Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1698671108 2023 031 FINANCES Budget Annexe Eau p
Conseil Municipal - 1742310717 2025 017 FINANCES Budget annexe eau p
Déliberation - 1698314108 2020 029 FINANCES Budget Annexe Eau p
Conseil Municipal - 1713443860 2024 018 FINANCES Budget Annexe Eau p
Déliberation - 1698662982 2021 032 FINANCES Budget Annexe Eau p
Déliberation - 1698663057 2021 038 FINANCES Budget Annexe La Co
Déliberation - 1698662959 2021 030 FINANCES Budget Annexe Ateli
unknown - 1698664286 2022 025 FINANCES Budget Annexe Eau p
Déliberation - 1698664259 2022 023 FINANCES Budget Annexe Eau p
Conseil Municipal - 1774625731 2026 018 FINANCES Budget Annexe Eau p
Déliberation - 1698663005 2021 034 FINANCES Budget Annexe Eau potable Affectation du resultat 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - 1698663005 2021 034 FINANCES Budget Annexe Eau potable Affectation du resultat 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
0/08/2021
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°
2021-034 Finances
- Budget
Annexe
Eau
potable
- Affectation
du
résultat
2020
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
22
Mars
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Dominique
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
Christiane
BRESSION,
Jean-
Marc
MASSE,
Carl
LEQUERTIER,
Valérie
LABOUACHRA,
Raymond
DOUARE,
Charline
MARTINEAU,
Joël
GIRARD,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET,
Christine
ADRIAN,
Sébastien
GALERON.
En
exercice
:
22
Présents
:
17
Votants :
21
Excusés
:
Pascal
FOULON,
Nicole
BRUANDET,
Bruno
GUITTARD,
Isabelle
BRIARD,
Marie-Françoise
QUERE. Pouvoirs : Marie-Françoise
QUERE
à
Dominique
RENAULT.
Bruno
GUITTARD
à
Éric
DODET
Isabeile
BRIARD
à
Charline
MARTINEAU.
Pascal
FOULON
à
Frédéric
CUILLERIER.
Secrétaires
auxiliaires
: Célia
VALERO et
Aurélie
ZARAGOZA. N°2021-034
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2021
Affiché
le
ID
: 045-214502692-20210829-2021_034-DE
Finances
- Budget
Annexe
Eau
potable
- Affectation
du
résultat
2020
- Approbation
et autorisation
de
signer
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
les
résultats
cumulés
au
31/12/2020
sont
les
suivants : EXPLOITATION
66
720,18
€
INVESTISSEMENT
5 985,21
€
Le
déficit
d'investissement
cumulé
s'élève
à
la
somme
de
- 5
985,21
€,
induisant
un
besoin
de
financement
de
5
985,21€.
Ce
dernier
sera
imputé
au
compte
1068
—
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
».
Le
solde
de
l'excédent
d'exploitation
cumulé
d’un
montant
de
60
734,97
€
sera
lui
imputé
au
compte
002
—
«
résultat
d'exploitation
à
reporter
».
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
accepter
les
reports
susmentionnés
dans
le
budget
2021
de
l'Eau
Potable.
ADOPTÉ
À
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
30
MARS
2021
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
3
0
MARS
2021
Et de l'affichage
le
À
7
HfF6
#94
Pour
le Maire,
CE
#
La
Directrice
Générale
des
Services,
Célia
VALERO.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
29
mars
2021