Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1698664259 2022 023 FINANCES Budget Annexe Eau p
Déliberation - 1698314082 2020 027 FINANCES Budget Annexe Eau p
Déliberation - 1698663005 2021 034 FINANCES Budget Annexe Eau p
Déliberation - 1698662993 2021 033 FINANCES Budget Annexe Eau p
Déliberation - 1698663031 2021 036 FINANCES Budget Annexe La Co
Déliberation - 1698671082 2023 029 FINANCES Budget Annexe Eau p
Déliberation - 1698671393 2023 032 FINANCES Budget Annexe Eau p
Déliberation - 1698314121 2020 030 FINANCES Budget Annexe Eau p
Conseil Municipal - 1713442349 2024 016 FINANCES Budget Annexe Eau p
Déliberation - 1698663019 2021 035 FINANCES Budget Annexe Eau p
Déliberation - 1698662982 2021 032 FINANCES Budget Annexe Eau potable Compte de Gestion 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - 1698662982 2021 032 FINANCES Budget Annexe Eau potable Compte de Gestion 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
ID
: G45-214502892-20210829-2021
082-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°
2021-032 Finances
- Budget
Annexe
Eau
potable
—- Compte
de
Gestion
2020
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
22
Mars
2021,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Dominique
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
Christiane
BRESSION,
Jean-
Marc
MASSE,
Carl
LÉQUERTIER,
Valérie
LABOUACHRA,
Raymond
DOUARE,
Charline
MARTINEAU,
Joël
GIRARD,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET,
Christine
ADRIAN,
Sébastien
GALERON.
En
exercice
:
22
Présents :
17
Votants
:
21
Excusés
:
Pascal
FOULON,
Nicole
BRUANDET,
Bruno
GUITTARD),
Isabelle
BRIARD,
Marie-Françoise
QUERE. Pouvoirs : Marie-Françoise
QUERE
à
Dominique
RENAULT.
Bruno
GUITTARD
à Éric DODET
Isabelle
BRIARD
à
Charline
MARTINEAU.
Pascal
FOULON
à
Frédéric
CUILLERIER.
Secrétaires
auxiliaires
: Célia
VALERO
et Aurélie
ZARAGOZA.Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2021
N°2021-032
Affiché le
Finances
- Budget
Annexe
Eau
potable
— Compte
de
Gestion
2020
- Approbation
1D :045-214502692-2021 0829-2021
( 032-DE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'avant
d'examiner
le
Compte
Administratif
2020
pour
le
service
public
de
l’eau
potable,
il
convient
d'étudier
le
Compte
de
Gestion
2020
y afférent.
Monsieur
le
Comptable
Public
de
la
Collectivité,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
a
dressé
le
Compte
de
Gestion.
Ce
dernier
s'accompagne
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Monsieur
le
Comptable
Public
de
la
Collectivité
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
L'ensemble
des
montants
portés
au
Compte
de
Gestion
est
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative.
SECTION
D'EXPLOITATION
Recettes
réalisées
(titres
émis)
50
026,74
€
Dépenses
réalisées
(mandats
émis)
26
688,24
€
Résultat
(excédentaire)
23
338,50
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
réalisées
(aucune
réduction
de
titres)
21
075,82
€
Dépenses
réalisées
(mandats
émis)
28
751,73
€
Résultat
(déficitaire)
- 7
675,91
€
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
Compte
de
Gestion
établi
par
le
Comptable
public
pour
le
Budget
Annexe
Eau
potable
de
l'exercice
2020.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
ana
a
8 PURE
2021
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
3
0
MARS
2021
Et
de
l'affichage
le
+
Pour
le
Maire,
30
MERS
2021
La
Directrice
Générale
des
Services,
Célia
VALERO.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
29
mars
2021