Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2024 043 D Tarifs des etudes surveillees
Déliberation - 30042024 DECISION DU MAIRE
Déliberation - Decision 2024 068D MISSION CONCEPTION TRAVAUX EAUX
Déliberation - Decision 2024 056D
Déliberation - Decision 2024 052D
Déliberation - 16052024 DECISION DU MAIRE
Déliberation - Decision 2024 053D
Déliberation - Decision 2022 039D
Déliberation - Decision 2024 057D
Déliberation - MAIRIE CHAPONNAY 20240311 110858
Déliberation - Decision 2024 054D
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 054D)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
MAIRIE DE CHAPONNAY
69970 CHAPONNAY
(RHÔNE)
Tél. 04.78.96.00.10
Envoyé en préfecture le 12/08/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 12/08/2024
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Pubiéle APT TU ER
1D : 069-216902700-20240812-2024_054D-AU
DECISION DU MAIRE
OBJET : Mission de conception et suivi de travaux Eaux Usées — Montée Sous Vignes/Rue du Stade/Rue Humbert d’Aillon
Le Maire,
Vu la délibération n°2020-23 du 28 mai 2020, confiant au maire, Raymond DURAND, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, 4ème point,
Vu l'article R.2123-1 du code de la commande publique,
Vu la nécessité de signer une lettre de commande dans le cadre de l'extension du réseau d'eaux usées situé Montée Sous Vignes/Rue du Stade/Rue Humbert d'Aillon à Chaponnay, à savoir une mission: - Etudes de conception
- suivi des travaux
Considérant la proposition établie par le Bureau d'Etudes OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE Agence Lyon (69800 SAINT-PRIEST) pour un montant de :
- Phase 1 - Etudes de conception : 21 750 € HT, soit 26 100 € TTC - Phase 2 - Suivi des travaux : 27 650 € HT, soit 33 180 € TTC,
Soit un montant total de 49 400 € HT, soit 59 280 € TTC, pour une mission d'etudes de conception et suivi de travaux Eaux Usées.
DECIDE
- Article 1 La conclusion de la lettre de commande dans le cadre de l'extension du réseau d'eaux usées situé Montée Sous Vignes/Rue du Stade/Rue Humbert d’Aillon à Chaponnay avec le Bureau d'Etudes OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE Agence Lyon (69800 SAINT-PRIEST) pour un montant de : - Phase 1 - Etudes de conception : 21 750 € HT, soit 26 100 € TTC - Phase 2 — Suivi des travaux : 27 650 € HT, soit 33 180 € TTC, Soit un montant total de 49 400 € HT, soit 59 280 € TTC, pour une mission d'etudes de conception et suivi de travaux Eaux Usées.
- Article 2 : Le responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture du Rhône, à Monsieur le comptable public, publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée à l’entreprise.
CHAPONNAY, le 12-08-2024
Le Maire,
Raymond DURAND
Page 1/1