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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 056D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 14/08/2024
Reçu en Pplot le OL
Publié le A2 |Q a) à et EM
ID : 069-216902700-20240814-2024_056D-AU
MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY
(RHÔNE) Set
Tél. 04.78.96.00.10
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT - LOTISSEMENT LES ECOAREES
Le Maire,
Vu l'article L2122-22 alinéa 10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-23 du 28 mai 2020, confiant au maire, Raymond DURAND, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, 26*"° point,
Considérant la possibilité d'obtenir des subventions de la part de divers organismes financiers,
Considérant que le projet porte sur la mise en séparatif du réseau d'assainissement dans le lotissement Les Ecoarées,
Considérant que le coût des travaux est estimé à 86 666 € HT, soit 103 999,20 € TTC,
DECIDE
- Article 1 La signature et le dépôt des demandes de subventions auprès de l’ensemble des organismes pouvant financer ce projet.
- Article 2 : Le responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture du Rhône, à Monsieur le comptable public, publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée à l'entreprise.
CHAPONNAY, le 14-08-2024
Le Maire,
Raymond DURAND
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