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Déliberation - 99 d1469626145949
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 d1469626145949)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 29 juin 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 14/06/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/06/2016
SEANCE DU 20 JUIN 2016
Délibération n° D-2016-215
Tarifs municipaux - Année scolaire 2016 / 2017 - Utilisation des
équipements sportifs par les lycées niortais
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2016
Délibération n° D-2016-215
Direction des Finances Tarifs municipaux - Année scolaire 2016 / 2017 - Utilisation des équipements sportifs par les lycées
niortais
Monsieur Dominique DESQUINS, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Il est proposé d’adopter les nouveaux tarifs municipaux applicables aux utilisations des équipements sportifs par les lycées niortais pour l’année scolaire 2016 / 2017.
Ces tarifs relèvent du budget principal, ils ont été calculés en fonction d’un taux moyen d’augmentation de 1,6 %.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter l’ensemble des tarifs présentés en annexe sous forme de tableau, applicables à compter de la rentrée scolaire 2016 / 2017 pour l’utilisation des équipements sportifs par les lycées niortais.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain GRIPPON Pôle Vie de la Cité Service des Sports
A - Application des conventions A.1 - Participation pour les salles de sports - tarif au m²
6,45
6,35
A.2 - Participation pour les terrains herbés - tarif horaire
9,70
9,55
A.3 - Participation pour les terrains stabilisés - tarif horaire
3,00
2,95
A.4 - Participation piste Athlétisme - tarif horaire
2,95
2,90
Tarifs applicables par année scolaire et/ou sportive
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