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Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 4eme trimestre 2020
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 4eme trimestre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Pan fin
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE PORTÉE REGLEMENTAIRE
N° 2020.4 SOMMAIRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2020
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
N°2020.10.13.1 Modification de la dénomination de la 1ère commission permanente du Conseil municipal
N°2020.10.13.2 Désignation des membres des commissions permamentes
N°2020.10.13.3 Désignation des représentants de la commune à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
N°2020.10.13.4 Désignation des représentants de la commune au sein de l'établissement public intercommunal Maison de retraite "la Seigneurie" ‘
N°2020.10.13.5 Autorisation donnée au maire d'exercer la présidence de la SPL Ensemble
N°2020.10.13.6 Autorisation de constitution d'un Groupement d'intérêt économique entre la SEMIP et la SPL Ensemble
DÉPARTEMENT RESSOURCES
Direction des Ressources Humaines
N°2020.10.13.7 Expérimentation d'un dispositif d'accompagnement à l'hébergement des agents
N°2020.10.13.8 Renouvellement de la convention de mise à disposition partielle d'un agent de la commune du Pré-Saint-Gervais dans le cadre de l'entente relative au CSU
Direction des Affaires Juridiques, des Achats et des Marchés Publics
N°2020.10.13.9 Approbation de la convention de coopération avec le Département de la Seine-Saint-Denis sur la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics en Seine-Saint-Denis
DÉPARTEMENT DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
Direction de l'Habitat et du Logement
N°2020.10.13.10 Demande de garantie d'emprunt du bailleur SEQENS pour l'opération de construction en VEFA de 16 logements locatifs sociaux
Direction de l'Urbanisme
N°2020.10.13.11 Fixation du montant de la redevance pour l'occupation d'un logement de fonction par un professeur des écoles
DÉPARTEMENT SOLIDARITÉS ET PROXIMITÉ
Direction de la Santé
N°2020.10.13.12 Demande de participation des CMS de Pantin au dispositif de PASS Ambulatoire N°2020.10.13.13 Approbation d'une convention avec l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France relative à l'attribution d'une subvention pour le cofinancement d'actions de prévention santé mises en oeuvre par la commune, pour l'année 2020
DÉPARTEMENT CITOYENNETÉ ET DÉVELOPPEMENT DE LA PERSONNE
Direction du Développement Socio-Culturel
N°2020.10.13.14 Approbation de la convention de coopération culturelle et patrimoniale 2020 avec le Département de Seine-Saint-Denis
N°2020.10.13.15 Approbation de la convention triennale d'objectifs et de moyens entre la Commune et le
Département de Seine-Saint-Denis concernant les arts de la rue
N°2020.10.13.16 Adoption des modalités d'emprunt par les habitants des oeuvres d'art du Fonds municipal d'art contemporain
N°2020.10.13.17 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Magasins Généraux pour l'exposition
BAN
N°2020.10.13.18 Attribution de subventions de fonctionnement 2020 aux associations locales
N°2020.10.13.19 Approbation du solde des subventions de fonctionnement 2020 aux associations La Cyclofficine et 4Chem1 Evolution
DÉPARTEMENT CADRE DE VIE ET DÉMOCRATIE LOCALE
Direction des Espaces Publics
N°2020.10.13.20 Approbation de la convention de co-maîtrise d'ouvrage, travaux d'injection pour la consolidation des anciennes exploitations de gypse
N°2020.10.13.21 Approbation de la convention financière relative à la réalisation de la première tranche de Travaux du T Zen 3
N°2020.10.13.22 Adhésion à la compétence infrastructure de charge du SIPPEREC Retiré en séance
N°2020.10.13.23 Désaffectation des bornes Autolib'
N°2020.10.13.24 Approbation de la convention de co-maîtrise d'ouvrage et de participation financière relative aux travaux d'aménagement de l'avenue Jean Jaurès entre l'avenue de la Division Leclerc et la rue Edouard Renard
Direction de la Gestion de Proximité
N°2020.10.13.25 Attribution de subventions aux associations (1ère session 2020) du Fonds d'initiatives Associatives (FIA)
N°2020.10.13.26 Désignation des projets lauréats de la deuxième édition du budget participatif 2019 et attribution d'une subvention d'investissement à l'association Citoyen-Mitoyen
N°2020.10.13.27 Exonération des redevances d'occupation du domaine public, pour les terrasses des bars et restaurants installées sur le domaine public municipal
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
N°2020.10.13.28 Approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine public entre la commune et la SCIC Electrons solaires N°2020.10.13.29 Attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif d'aide aux particuliers pour l'acquisition d'un véhicule Crit'air 1 ou 2, électrique ou hydrogène
N°2020.10.13.80 Abrogation du dispositif d'aide financière aux particuliers pour l'acquisition d'un véhicule moins polluant : Crit'air 1 ou 2, électrique ou hydrogène
N°2020.10.13.81 Approbation de la création d'une aide financière aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo mécanique neuf ou d'occasion
N°2020.10.13.32 Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
Information
N°2020.10.13.33 Information sur les décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales DECISIONS PRISE PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ARRÊTES PRIS PAR LE MAIRE
du N°742 au N°972
Restrictions / Interdictions de circulation et/ou de stationnement / Arrêtés de modification de stationnement, Désignation de présidents de bureaux de vote, Délégation / Retrait de signature et/ou de fonction, Autorisations d'ouvertures temporaires de débits de boissons, Dérogation au repos dominical. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 OCTOBRE 2020
Pantin uille de
anfin
Envoyé en préfecture le 02/11/2020
Reçu en préfecture le 02/11/2020
Affiché le 241451 202 =
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 octobre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 30.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1% alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu
Mme CASTILLOU
Mme GONZALEZ
SUAREZ
Mme NICOLAS
Mme GHAZOUANI-
ETTIH
Mme CHATRON
M. TORRO
Étaient absent(e)s :
M. AMZIANE
4ème Adjointe au Maire
8ème Adjointe au Maire
14ème Adjointe au
Maire
16ème Adjointe au
Maire
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN
Qui donne pouvoir à Elu
d°
d°
d°
d°
d°
d°
Mme SLIMANE
Mme KERN
Mme ROSENCZWEIG
M. MONOT
Mme AZOUG
Mme ABOMANGOLI Envoyé en préfecture le 02/11/2020
Reçu en préfecture le 02/11/2020
Affiché le ee
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_1-DE
N° DEL20201013_1
OBJET : MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION DE LA 1ÈRE COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-22 ;
Vu la délibération n°2020.06.26_5 en date du 26 juin 2020 portant création des commissions permanentes ;
Considérant la proposition de M. le Maire de modifier la dénomination de la première commission municipale afin de la rendre conforme à la dénomination inscrite au sein du règlement intérieur adopté le 20 novembre 2014 et qui continue à s'appliquer jusqu'à l'adoption d'un nouveau règlement ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APPROUVE la modification de la dénomination de la première commission municipale comme suit :
- 1FE COMMISSION : Solidarités, proximité et Ressources
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 143
POUR : 43
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M
BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M.
AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme
TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M.
WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, Mme CLEMENT, M.
TORRO, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 1
M. ENJALBERT
Le Maire TASER EE
Conseiller départemental de Seine Saint Denis uille de
anfin
Envoyé en préfecture le 02/11/2020
Reçu en préfecture le 02/11/2020
Affiché le es:
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_2-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 octobre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 30.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M, CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1% alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu
Mme CASTILLOU 4ème Adjointe au Maire
Mme GONZALEZ 8ème Adjointe au Maire
SUAREZ
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au
Maire
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au
ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale
M. TORRO Conseiller municipal
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN
Qui donne pouvoir à Elu
d
d
d°
d°
d°
d°
Mme SLIMANE
Mme KERN
Mme ROSENCZWEIG
M. MONOT
Mme AZOUG
Mme ABOMANGOLI N° DEL20201013_2
Envoyé en préfecture le 02/11/2020
Reçu en préfecture le 02/11/2020
Affiché le eee
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_2-DE
OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS PERMAMENTES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-22 ;
Considérant le renouvellement du Conseil municipal ;
Considérant la création de trois commissions municipales chargées d'étudier les questions soumises au Conseil municipal, chacune composée de 15 membres maximum ;
Considérant que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle ;
Considérant l'absence de candidatures présentées par le groupe « En avant Pantin » à la séance du Conseil municipal du 26 juin 2020 ;
Considérant la démission de deux membres du groupe « Pantin en commun » depuis la dernière séance du Conseil municipal ;
Considérant les listes de candidats présentées pour chacune des commissions établies en respectant le principe de la représentation proportionnelle ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
PROCEDE à l'élection des mernbres des commissions municipales comme suit :
- 15 COMMISSION : Solidarités, proximité et Ressources
- M. Pierre PAUSICLES
- Mme Sonia GHAZOUANI-ETTIH
- M. Vincent LOISEAU
- Mme Leïla SLIMANE
- M. Philippe LEBEAU
- Mme Mélina PELE
- M. Augustin IGNACIO-PINTO
- Mme Hawa TOURE
- M. Rida BENNEDJIMA
- Mme Christine LEHEMBRE
- M. Bruno CARRERE
- M. François BIRBES
- Mme Nadège ABOMANGOLI
- Mme Fabienne JOLLES
- M.Fabrice TORRO
- 2É*E COMMISSION : Citoyenneté et développement de la persanne
- M. Nacime AMIMAR
- Mme Nadine CASTILLOU
- M. David AMSTERDAMER
- Mme Françoise KERN
- M, Hervé ZANTMAN
- Mme Charline NICOLAS
- M. Marc LANGLADE
- Mme Elodie SALMON Envoyé en préfecture le 02/11/2020
Reçu en préfecture le 02/11/2020
Affiché le LE
- M. Abel BADJI ID : 093-219300555-20201013-DEL2020013_2-DE - Mme Delphine CAMMAL
- M. Rui WANG
- Mme Nadia AZOUG
- M. Catherine CLEMENT
- M. Geoffrey CARVALHINHO
- M. Olivier ENJALBERT
- 3%E COMMISSION : Développement urbain durable, Patrimoine et Cadre de vie
- M. Franck TIKRY
- Mme Emma GONZALEZ-SUAREZ
- M. Mathieu MONOT
- Mme Mirjam RUDIN
- M. Salime DIDANE
- Mme Julie ROSENCZWEIG
- M. Serge FERRETTI
- Mme Nathalie BERLU
- M. Pierric AMELLA
- Mme Alice NICOLLET
- Mme Jocelyne CHATRON
- Mme Zora ZEMMA
- M. Samir AMZIANE
- M. Jean-Luc FRANÇOIS
Le Mate
Conseiller dérartemental de Seine Saint Dents uille de
antin
Envoyé en préfecture le 02/11/2020
Reçu en préfecture le 02/11/2020
Affiché le ee
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 octobre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin,
La séance est ouverte à 18 h 30.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1” alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu
Mme CASTILLOU 4ème Adjointe au Maire
Mme GONZALEZ 8ème Adjointe au Maire
SUAREZ
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au
Maire
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au
ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale
M. TORRO Conseiller municipal
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN
d°
d°
&
d°
d°
d°
Qui donne pouvoir à Elu
Mme SLIMANE
Mme KERN
Mme ROSENCZMWEIG
M. MONOT
Mme AZOUG
Mme ABOMANGOLI Envoyé en préfecture le 02/11/2020
Reçu en préfecture le 02/11/2020
Affiché le PTE
N° DEL20201013_3 ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_3-DE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE À LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1413-1 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2003 portant création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.PL.) ;
Considérant le renouvellement du Conseil municipal ;
Considérant que pour garantir l'expression pluralise des élus au sein de la CCSPL, il convient d'augmenter le nombre de représentants comme suit :
- 5 représentants titulaires et 5 suppléants élus par le Conseil municipal ;
Considérant qu'il convient d’abroger la délibération n° DEL20200626_43 en date du 26 juin 2020 qui a procédé à l'élection des représentants de la commune appelés à siéger à ladite commission, afin d'augmenter le nombre de représentants amener à y siéger ;
Considérant qu'il convient donc de procéder à la désignation de ces représentants en suivant le principe de la représentation proportionnelle ;
Considérant les listes proposées ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
DECIDE d’abroger la délibération n° DEL20200626_43 en date du 26 juin 2020 ;
DECIDE de modifier la délibération du 25 septembre 2003 portant création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) ;
PORTE à cinq le nombre de représentants titulaires et cinq le nombre de représentants suppléants ;
PROCEDE à l'élection de cinq représentants titulaires et de cinq représentants suppléants à la Commission Consultative des Services Publics Locaux :
Représentants titulaires :
- M. Rida BENNEDJIMA
- M. Serge FERRETTI
- Mme Sonia GHAZOUANI-ETTIH
- Mme Zora ZEMMA
- Mme Nadège ABOMANGOLI
Représentants suppléants :
- M. Marc LANGLADE
- Mme Mirjam RUDIN
- M. Vincent LOISEAU
- M. FRANÇOIS BIRBES
- M. JEAN-LUC FRANÇOIS
Le Maire
départemental de Sejpe Saint Denis
gnd KERN uille de
antin
Envoyé en préfecture le 05/11/2020
Reçu en préfecture le 05/11/2020
Affiché le SE
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_4-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 octobre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 30.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZMEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1% alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu
Mme CASTILLOU
Mme GONZALEZ
SUAREZ
Mme NICOLAS
4ème Adjointe au Maire
8ème Adjointe au Maire
14ème Adjointe au
Maire
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au
ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale
M. TORRO Conseiller municipal
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN
d°
d°
d°
d°
d°
d°
Qui donne pouvoir à Elu
Mme SLIMANE
Mme KERN
Mme ROSENCZWEIG
M. MONOT
Mme AZOUG
Mme ABOMANGOLI Envoyé en préfecture le 05/11/2020
Reçu en préfecture le 05/11/2020
Affiché le Ses
N° DEL20201013_4 ID : 098-219300555-20201013-DEL20201013_4-DE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL MAISON DE RETRAITE "LA SEIGNEURIE"
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-33 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.315-10 et R. 315-1 ets. du CASF ;
Considérant que suite au renouvellement du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, il convient de procéder à l'élection de trois membres du conseil municipal, dont le maire, appelés à siéger au Conseil d'administration de l'Établissement public «La Seigneurie» ;
Considérant que ces membres, autres que le maire, sont désignés au scrutin secret et à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative en cas de second tour ;
Considérant le vote à scrutin public décidé à l'unanimité ;
Considérant les candidatures proposées ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
DESIGNE comme représentants de la commune pour siéger au Conseil d'administration de l'Etablissement public "La Seigneurie" :
- M. Bertrand KERN,
- M. Philippe LEBEAU,
- M. Bruno CARRERE.
Factin, Le SIA Zee
Le Maire |
Conseiller départemental de Seine Saint Den uille de
anftin
Envoyé en préfecture le 03/12/2020
Reçu en préfecture le 03/12/2020
Affiché le ese..
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_5-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 octobre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M, Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 30.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M, LOISEAU, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M, BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M, TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M, FRANCOIS, Mme JOLLES, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents ri
Elu
Mme CASTILLOU
Mme GONZALEZ
SUAREZ
Mme NICOLAS
Mme GHAZOUANI-
ETTIH
Mme CHATRON
M. TORRO
4ème Adjointe au Maire
8ème Adjointe au Maire
14ème Adjointe au
Maire
16ème Adjointe au
Maire
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN
Qui donne pouvoir à Elu
d°
d°
d°
d°
d°
d°
Mme SLIMANE
Mme KERN
Mme ROSENCZWEIG
M. MONOT
Mme AZOUG
Mme ABOMANGOLI Envoyé en préfecture le 03/12/2020
Reçu en préfecture le 03/12/2020
Affiché le as
ID : 083-219300555-20201013-DEL20201013_5-DE
N° DEL202010183 5
OBJET : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE D'EXERCER LA PRÉSIDENCE DE LA SPL ENSEMBLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1524-5 ;
Vu les Statuts de la Société publique locale (SPL) Ensemble ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d'autoriser ses représentants à la SPL Ensemble à occuper la fonction de Président du Conseil d'administration de ladite société ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
NE PRENANT PAS PART AU VOTE M. KERN
AUTORISE M. Bertrand KERN, maire de la commune, à occuper la fonction de Président du Conseil d'administration de la SPL Ensemble.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES :_| 44
POUR : 43
M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M
BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M.
AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M, PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M, TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme
TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M.
WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M, TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES
CONTRE : 1
M. ENJALBERT
ABSTENTIONS : 0
« Certifié exécutoire »
Transmis et reçu en Préfecture POUR EXTRAIT CONFORME de la Seine Saint-Denis le Bertrand KERN Publié le Maire de Pantin Pour le Maire et par délégation Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis
Le Directeur Général des Services uille de
anfin
Envoyé en préfecture le 02/12/2020
Reçu en préfecture le 02/12/2020
Affiché le Es
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_6-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 octobre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 30.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, M
BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M, TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M.
AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M, WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L 2121-17 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etai ents repré é
Elu
Mme CASTILLOU 4ème Adjointe au Maire
Mme GONZALEZ 8ème Adjointe au Maire
SUAREZ
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au
Maire
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au
ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale
M. TORRO Conseiller municipal
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN
Qui donne pouvoir à Elu
d°
d°
d°
d°
d°
d°
Mme SLIMANE
Mme KERN
Mme ROSENCZWEIG
M. MONOT
Mme AZOUG
Mme ABOMANGOLI T Envoyé en préfecture le 02/12/2020
Reçu en préfecture le 02/42/2020
Affiché le ee
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_6-DE
N° DEL20201013_6
OBJET : AUTORISATION DE CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE ENTRE LA SEMIP ET LA SPL ENSEMBLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1521-1 et suivants déterminant les modalités d'administration des sociétés d'économie mixte locales (SEML) et des sociétés publiques locales (SPL) ;
Vu l'article L.1524-1 du code général des collectivités territoriales prévoyant que l'assemblée délibérante d'une collectivité représentée au sein d'une SEML ou d'une SPL doit délibérer pour autoriser les modifications portant sur l'objet social, la composition du capital ou les structures des organes dirigeants de la société ;
Vu l'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales prévoyant que toute prise de participation d'une SEML ou d'une SPL dans le capital d'une société commerciale fait préalablement l'objet d'un accord exprès des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires disposant d'un siège au Conseil d'administration ;
Vu le code de commerce, et notamment ses dispositions relatives aux groupements d'intérêt économique ;
Considérant que la commune détient 50 % du capital de la SPL « Ensemble » et 45,62 % du capital de la société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation de la commune de Pantin (SEMIP) :
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
AUTORISE la constitution d'un groupement d'intérêt économique entre la SPL « Ensemble » et la SEMIP. Envoyé en préfecture le 03/12/2029
U | le d E Reçu en préfecture le 03/12/2020
mu Affiché le EE *-es d n I n ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_7-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Le Conseil Municipal, tégalement convoqué le 7 octobre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin,
La séance est ouverte à 18 h 30.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICEES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BEREU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme CASTILLOU 4ème Adjointe au Maire d° Mme SEIMANE
Mme GONZALEZ 8ème Adjointe au Maire d° Mme KERN SUAREZ ‘
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° M. MONOT ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme AZOUG
M. TORRO Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOEI
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 03/12/2020
Reçu en préfecture le 03/12/2020
Affiché le Æé-e
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_7-DE
N° DEL20201013_7
OBJET : EXPÉRIMENTATION D'UN DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT À L'HÉBERGEMENT DES
AGENTS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu l’article 88-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 :
Vu le code général de la propriété des personnes publiques :
Considérant la volonté de la commune d'expérimenter un dispositif d'accompagnement au logement pour des agents dans une situation précaire et en grande difficulté de logement ;
Considérant que la commune est propriétaire de chambres situées au sein du Stade Charles Auray à Pantin, et que ces chambres sont libres de toute occupation ;
Considérant la nécessité d'établir pour les agents des critères d'accès à ce dispositif très encadrés, afin de respecter une équité de traitement entre les agents ;
Considérant que la commune entend louer à titre précaire et révocable lesdites chambres ;
Considérant la nécessité d'établir, avec chaque agent bénéficiaire de ce dispositif, une convention d'occupation à titre précaire et révocable qui précisera notamment les modalités d'occupation, le loyer et la durée ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE l'expérimentation d’un nouveau dispositif d'accompagnement à l'hébergement des agents pour
une durée d’un an;
APPROUVE les modalités de mise en oeuvre de cet accompagnement ;
AUTORISE M. le Maire à signer tout acte relatif à la mise en oeuvre du dispositif. uille de
anfin Envoyé en préfecture le 05/11/2020 Reçu en préfecture le 05/11/2020 Affiché le See : 1D : 093-219300555-20201013-DEL20201013_8-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 octobre 202
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 30.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN
BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES
AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO,
0, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous
: M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, M
, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M.
M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADIJI, M.
LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON
ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mm
ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du
délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1°
Etaient absents représentés :
Elu
Mme CASTILLOU
Mme GONZALEZ
SUAREZ
Mme GHAZOUANI-
ETTIH
M. TORRO
Étaient absent{e)s :
Mme CHATRON
4ème Adjointe au Maire
8ème Adjointe au Maire
16ème Adjointe au
Maire
Conseiller municipal
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN
; M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme
e CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES, M.
Conseil municipal et peuvent valablement
alinéa du code général des collectivités territoriales.
Qui donne pouvoir à Elu
d°
d°
d°
d°
Mme SLIMANE
Mme KERN
M. MONOT
Mme ABOMANGOLI Envoyé en préfecture le 05/11/2020
Reçu en préfecture le 05/11/2020
Affiché le ee
N° DEL20201013_8 ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_8-DE
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PARTIELLE D'UN AGENT DE LA COMMUNE DU PRÉ-SAINT-GERVAIS DANS LE CADRE DE L'ENTENTE RELATIVE AU CSU
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 12 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ;
Vu la délibération n°42 du 30 juin 2017, portant approbation de la convention d'entente relative au Centre de Supervision Urbain ;
Considérant que la convention d'entente intercommunale relative au Centre de Supervision Urbain de la commune de Pantin a pour objet de mutualiser cet équipement avec la commune du Pré Saint-Gervais ;
Considérant que cette convention prévoit la présence d'opérateurs de supervision urbain gervaisiens dans le Centre de Supervision Urbain de la commune de Pantin ;
Considérant que l'objet de la mutualisation est de prévoir une plus grande efficience de ce service pour les deux communes ;
Considérant que pour des raisons de bonne gestion, il paraît opportun que les opérateurs gervaisiens disposent d'une autorité sur place pour la gestion quotidienne de l'activité ;
Considérant qu'il existe déjà au sein des locaux, un responsable d'équipe du Centre de Supervision Urbain ;
Considérant que la multiplication de l'encadrement sur une mission commune et au sein des mêmes locaux ne paraît pas de nature à améliorer la qualité de service rendu aux usagers et partenaires ;
Considérant qu'il apparaît dès lors que le chef d'équipe du Centre de Supervision Urbain peut prendre en charge la gestion quotidienne des effectifs affectés au Centre de Supervision Urbain, qu'ils soient gervaisiens où pantinois ;
Considérant qu'il convient de renouveler la convention de mise à disposition partielle du Pré Saint-Gervais, le responsable d'équipe du Centre de Supervision Urbain pour un temps estimé à 30% de son activité ;
Considérant que la convention jointe en annexe précise les conditions et modalités de cette mise à disposition ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
NE PRENANT PAS PART AU VOTE Mme RUDIN, M. DIDANE, Mme PELE, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme AZOUG, M. AMIMAR, M. WANG, Mme
NICOLLET
APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition partielle d'un agent à la commune du Pré Saint-Gervais dans le cadre de l'entente relative au Centre de Supervision Urbain à compter de l'exercice 2020 ; Envoyé en préfecture le 05/11/2020
Reçu en préfecture le 05/11/2020
Affiché le Fes AUTORISE M. le Maire à signer cette convention
de mise à disposition partiel ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_8-DE
SUFFRAGES EXPRIMES :_| 30
POUR : 30
M. KERN, M. MONOT, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme
GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme
ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMELLA, Mme
SALMON, M. LANGLADE, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme
JOLLES
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 5
Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. TORRO, Mme CLEMENT, M.
ENJALBERT
Porta, Le 3144120620
Le Maire
Conseiller départemental de Seine Sah Envoyé en préfecture le 05/11/2020
Reçu en préfecture le 05/11/2020
Affiché le se
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_9-AI
Bordereau de signature
Approbation de la convention de coopération avec le
Département de la Seine-Saint-Denis sur la mise en œuvre des clauses
sociales dans les marchés publics en Seine-Saint-Denis
Signataire | Date | Annotation
Webservice Webdelib, | | Webdelib 20/10/2020 EME
célia winling, Webdelib -
validation de la direction ÉROUPOEE RATE
Jean Louis HENO, Webdelib -
validation du DGS par
délégation de Webdelib - |
validation du département, | Fee)
Webdelib - validation du | |
département |
Jean Louis HENO, Webdelib - |
validation du DGS 28/0200
|
M. le Maire : signature des
délibérations, M. le Maire é | 03/11/2020 dnesrannt de Rem COMORES NN ÉTE signature des délibérations QG: valide du 03 juil. 2019 à 11:06 au 03 juil.
Æ
Webdelib
Dossier de type : Actes // Délibération Envoyé en préfecture le 05/11/2020
uille de = Reçu en préfecture le 05/11/2020
Affiché le =
u n | n ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013 _9-AI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 octobre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 30.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L 2121-17 1” alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme CASTILLOU 4ème Adjointe au Maire d° Mme SLIMANE
Mme GONZALEZ 8ème Adjointe au Maire d° Mme KERN SUAREZ
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° M. MONOT ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme AZOUG
M. TORRO Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 05/11/2020
Reçu en préfecture le 05/11/2020
Affiché le Ses
1D : 093-219300555-20201013-DEL20201013_9-AI N° DEL20201013_9
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE COOPÉRATION AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHÉS PUBLICS EN SEINE-SAINT-DENIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de convention ci-annexé ;
Vu la volonté du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, à la fois acheteur public et chef de file des politiques d'insertion, d'apporter un soutien financier aux collectivités dans leur dispositif de mise en œuvre des clauses d'insertion ;
Considérant les diverses missions de la facilitatrice des clauses sociales, visant à promouvoir dans l'emploi les personnes qui en sont éloignées ;
Après avoir entendu le rapport de M. MONOT
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention de coopération sur la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics en Seine-Saint-Denis ;
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention. Bordereau de signatur
Envoyé en préfecture le 19/11/2020
Reçu en préfecture le 19/11/2020
Affiché le ses
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_10-DE
e
Demande de garantie d_emprunt du bailleur SEQENS pour
L_opération de construction en VEFA de 16 logements locatifs sociaux
signature des délibérations
Signataire Date Annotation
Webservice Webdelib,
Webdelib 20/10/2020 | pepe
célia winling, Webdelib -
validation de la direction 28/10/2020 | pgexrmg
Jean Louis HENO, Webdelib -
validation du DGS par
délégation de Webdelib -
validation du département, PANIQUE
Webdelib - validation du
département
Jean Louis HENO, Webdelib -
validation du DGS FRHOIEORE
M. le Maire : signature des
délibérations, M. le Maire : 03/11/2020 Certificat au nom de Bertrand Kern (COMMUNE DE PANTIN), émis par CertEurope elD User, valide du 03 juil. 2019 à 11:06 au 03 juil. 2022 à 11:06,
Webdelib
Dossier de type : Actes // Délibération Envoyé en préfecture le 19/11/2020
U Ï | le de Reçu en préfecture le 19/11/2020 Fee. LL . Affiché le
à n I n ID : 093-218300555-20201013-DEL20201013_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 octobre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 30.
Etaient présen
M, KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, M BENNEDJIMA, M. BIRBES, Mme KERN, M, FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES, M.
ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L 2121-17 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GONZALEZ 8ème Adjointe au Maire d° Mme KERN SUAREZ
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° M. MONOT ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d Mme AZOUG
M. TORRO Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Étaient absent(e}s :
Mme PELE
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 19/11/2020
Reçu en préfecture le 19/11/2020
Affiché le Ses.
N° DEL20201013_10 ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_10-DE
OBJET : DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT DU BAILLEUR SEQENS POUR L'OPÉRATION DE CONSTRUCTION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du code civil ;
Vu l'article R.331-13 du code de la construction et de l'habitation ;
Considérant la demande de la SA d'HLM SEQENS faite auprès de la commune de Pantin, pour garantir les prêts PLUS, PLAI et PLS contractés auprès de la Banque des Territoires pour l'opération de construction en VEFA de 16 logements sociaux situés 59 rue Jules Auffret :
Vu le contrat de prêt n°108998 en annexe signé le 29 avril 2020 entre la SA d'HLM SEQENS ci-après l'Emprunteur et la Banque des Territoires ci-après le Prêteur ;
Vu la convention de garantie d'emprunt et de réservation de logements relative à l'opération de construction neuve de 16 logements financés en prêts PLUS, PLAI et PLS sise 59 rue Jules Auffret entre la commune de Pantin et la SA d'HLM SEQENS ;
Après avoir entendu le rapport de M, KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 2.571.748,00 € souscrit par la SA d'HLM SEQENS dénommé l'Emprunteur, auprès de la Banque des Territoires, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt ;
DIT qu'en contrepartie de cette garantie, un contingent de 3 logements est réservé à la commune de Pantin :
INFORME que le contrat de prêt n°108998 est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;
APPORTE sa garantie pour la durée totale du prêt jusqu'au complet remboursement de celui-ci et portant
sur l'ensemble des sommes dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Banque des Territoires, la commune de Pantin s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
AUTORISE pendant toute la durée du prêt, la libération, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;
AUTORISE M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera conclu entre la Banque des Territoires et l'Emprunteur ;
AUTORISE M, le Maire à signer la convention de garantie d'emprunt qui détermine les contreparties de réservations de logements. Envoyé en préfecture le 03/12/2020
U Î | | e d E Reçu en préfecture le 03/12/2020
Affiché le ess -- = ï
à n | n 1D : 093-219300555-20201013-DEL20201013_11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 octobre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Panitin,
La séance est ouverte à 18 h 30.
Etaient pré
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADII, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L 2121-17 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaien représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GONZALEZ 8ème Adjointe au Maire d° Mme KERN SUAREZ
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° M. MONOT ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme AZOUG
M. TORRO Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Étaient absent{e}s :
M. AMZIANE
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 03/12/2020
Reçu en préfecture le 03/12/2020
Affiché le es.
N° DEL20201013 11 ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_11-DE
OBJET : FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE POUR L'OCCUPATION D'UN LOGEMENT DE FONCTION PAR UN PROFESSEUR DES ÉCOLES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l'éducation nationale, et notamment ses articles L.212-5 et L.921-2 ;
Vu le Décret n°90-680 du 1° août 1990 relatif au statut particulier des Professeurs des Ecoles ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 juin 2011 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 26 juin 2020 par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement la délégation visée à l'article L.2122- -22 5° du code général des collectivités territoriales relative au louage des choses ;
Considérant que le prix des loyers des logements de fonction a été fixé par délibération du Conseil municipal du 17 juin 2011 au prix de 10€, le mètre carré, pour tous les logements quels que soient leur état ou le quartier dans lequel il se situe ;
Considérant que ce prix est bien en deçà des prix du marché locatif sur Pantin qui oscillent entre 20 et 25€ du mètre carré ;
Considérant que ce prix est également en deçà des prix locatifs appliqués par les bailleurs sociaux sur Pantin qui oscillent entre 6,5€ du mètre carré pour du logement très social (PLAI) ce qui n'est pas le cas en l'espèce et 13€ du mètre carré ;
Considérant qu'en raison de l'inflation des loyers, les enseignants entrés dans les logements en 2011 s’acquittent à ce jour d'un loyer avoisinant désormais un montant de 10,70€ du mètre carré ;
Considérant ainsi, que dans un souci d'équité vis à vis des enseignants déjà logés, il est proposé d'appliquer aux futurs professeurs des écoles bénéficiant d'un logement de fonction dans le patrimoine communal, un loyer d'un montant de 11€ mensuels par mètre carré HT-HC, révisable annuellement sur la base de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE :
Après avoir entendu le rapport de M, ZANTMAN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
RAPPORTE la délibération n°2011.06.17.23 du 17 juin 2011 ;
FIXE la redevance mensuelle forfaitaire au montant de 11€/m2 hors charges pour l'occupation temporaire d'un logement de fonction enseignants :
APPROUVE que cette redevance soit payable mensuellement au prorata de l'occupation effective et à terme échu ;
AUTORISE M. le Maire à prendre des décisions approuvant les projets de convention d'occupation précaire et révocable du domaine public lorsqu'un logement fait l'objet d'une attribution dans ces conditions, conformément à la délégation de compétence des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et de signer toutes les pièces s'y rapportant. Envoyé en préfecture le 03/12/2020
uille de Reçu en préfecture le 03/12/2020 Affiché le Eee -: BE it
à n I n ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 octobre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 30,
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES, M, ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L 2121-17 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GONZALEZ 8ème Adjointe au Maire d° Mme KERN SUAREZ
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° M. MONOT ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme AZOUG
M. TORRO Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Secrétaire de séance: M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 03/12/2020
Reçu en préfecture le 03/12/2020
Affiché le Ses...
N° DEL20201013 12 ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_12-DE
OBJET : DEMANDE DE PARTICIPATION DES CMS DE PANTIN AU DISPOSITIF DE PASS AMBULATOIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1435-8 à 1435-11, R.1435-16 à R.1435-36 ;
Considérant la volonté de la commune de Pantin d'améliorer l'accès aux droits et aux soins pour tous les pantinois et notamment les plus vulnérables et les plus précaires :
Après avoir entendu le rapport de M. LEBEAU
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention 2020-2022 passée entre l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France et la commune de Pantin permettant aux centres municipaux de santé d'entrer dans le dispositif de PASS ambulatoire ;
AUTORISE M. le Maire à la signer. Bordereau de signature
Envoyé en préfecture le 05/11/2020
Reçu en préfecture le 05/11/2020
Affiché le SE
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_13-DE
Approbation d_une convention avec L_ Agence Régionale de
Santé d_Ile-de-France relative à l_attribution d_une subvention pour
le cofinancement d_actions de prévention santé mises en oeuv
Signataire Date Annotation
Webservice Webdelib,
Webdelib 20/10/2020
Emmanuel Blum, Webdelib -
validation de la direction | 22/10/2020 Visa
Jean Louis HENO, Webdelib -
validation du DGS par
délégation de Webdelib -
validation du département,
Webdelib - validation du
département
|
26/10/2020
|
AE]
Jean Louis HENO, Webdelib -
validation du DGS | 26/10/2020
M. le Maire : signature des
délibérations, M. le Maire :
signature des délibérations
03/11/2020
ET ULTE|
valide du 03 juil. 2019 à 11:06 au 03 juil.
Certificat au nom de Bertrand Kern (COMMUNE DE PANTIN), émis
par CertEurope elD User,
2022 à 11:06.
Webdelib | FE
Dossier de type : Actes // Délibération uille de
anfin
Envoyé en préfecture le 05/11/2020
Reçu en préfecture le 05/11/2020
Affiché le PR
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 octobre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 30.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, M BENNEDIJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M, LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L 2121-17 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu
Mme GONZALEZ 8ème Adjointe au Maire
SUAREZ
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au
ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale
M. TORRO Conseiller municipal
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN
Qui donne pouvoir à Elu
d°
d°
d°
d°
Mme KERN
M. MONOT
Mme AZOUG
Mme ABOMANGOLI Envoyé en préfecture le 05/11/2020
Reçu en préfecture te 05/11/2020
Affiché le Eee
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013.13-DE N° DEL20201013_13
OBJET : APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ILE-DE- FRANCE RELATIVE À L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LE COFINANCEMENT D'ACTIONS DE PRÉVENTION SANTÉ MISES EN OEUVRE PAR LA COMMUNE, POUR L'ANNÉE 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la politique de prévention et de promotion de la santé, définie et conduite par l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France (ARSIF), conformément aux axes stratégiques de son Projet Régional de Santé 2018- 2022 et aux orientations de son Schéma Régional de Santé ;
Considérant que la commune de Pantin a fait une demande de subvention à l'ARSIE dans le cadre du Fonds d'intervention Régional pour le cofinancement d'actions locales de santé publique ;
Considérant que les actions, portées par la commune de Pantin et répertoriées dans la présente convention, répondent aux orientations du Contrat Local de Santé 2018-2022 signé entre la commune de Pantin, la Préfecture de Seine-Saint-Denis, l'Agence Régionale de Santé Île-de-France, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du 93, la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de Pantin et le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis ;
Considérant la nécessité de conclure une convention entre la commune de Pantin et l'ARSIF portant sur le contenu de ces actions et le montant de la subvention ;
Après avoir entendu le rapport de M. LEBEAU
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention 2020-2022 pour le financement d'actions locales de santé publique entre l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France et la commune de Pantin ;
AUTORISE M. le Maire à la signer. Bordereau de signature
Envoyé en préfecture le 05/11/2020
Reçu en préfecture le 05/11/2020
Affiché le ER
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_14-DE
Approbation de la convention de coopération culturelle et
patrimoniale 2020 entre la commune et le département de Seine-Saint-
Denis
Signataire Date Annotation
Webservice Webdelib, Webdelib 20/10/2020 | mauve
célia winling, Webdelib -
validation de la direction 28/10/2020
Jean Louis HENO, Webdelib -
validation du DGS par
délégation de Webdelib -
validation du département,
Webdelib - validation du
département
28/10/2020
Jean Louis HENO, Webdelib - 28/10/2020
signature des délibérations
validation du DGS
M. le Maire : signature des
délibérations, M. le Maire : 03/11/2020 Certificat au nom de Bertrand Kern (COMMUNE DE PANTIN), émis par CertEurope elD User, valide du 03 juil, 2019 à 11:06 au 03 juil. 2022 à 11:06.
Webdelib
Dossier de type : Actes // Délibération uille de
anfin
Envoyé en préfecture le 05/11/2020
Regu en préfecture le 05/11/2020
Affiché le ess.
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013..14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 octobre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 30,
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M, DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, M BENNEDIJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M, TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M, AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L 2121-17 1% alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu
Mme GONZALEZ 8ème Adjointe au Maire
SUAREZ
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au
ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale
M. TORRO Conseiller municipal
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN
Qui donne pouvoir à Elu
d°
d°
d°
d°
Mme KERN
M, MONOT
Mme AZOUG
Mme ABOMANGOLI Envoyé en préfecture le 05/11/2020
Reçu en préfecture le 05/11/2020
Affiché le Ses.
N° DEL20201013 14 1D : 093-219300555-20201013-DEL20201013_14-DE
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE COOPÉRATION CULTURELLE ET PATRIMONIALE 2020 ENTRE LA COMMUNE ET LE DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 :
Considérant que dans le cadre de leurs politiques de développement culturel, la commune et le département de la Seine-Saint-Denis partagent le souhait de proposer sur leur territoire un projet artistique et culturel mettant le public au cœur de la réflexion, tout en soutenant la création dans l'ensemble des champs artistiques ;
Considérant la capacité de la commune à s'inscrire dans le dispositif des conventions de coopération culturelle développées par le département ;
Considérant que la précédente convention biennale est arrivée à échéance ;
Considérant les projets retenus à ce titre pour l'année 2020 ;
Considérant le projet de coopération de coopération culturelle et patrimoniale 2020 entre la commune de Pantin et le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis ;
Après avoir entendu le rapport de Mme NICOLAS
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention de coopération culturelle et patrimoniale 2020 ;
AUTORISE M, le Maire à signer ladite convention. Bordereau de signature
Envoyé en préfecture le 19/11/2020
Reçu en préfecture le 19/11/2020
Affiché le see
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_15-DE
Approbation de la convention triennale d_objectifs et de
moyens entre la commune et le département de Seine-Saint-Denis
concernant les arts de la rue
Signataire | Date | Annotation
|
Webservice Webdelib, |
célia winling, Webdelib -
validation de la direction | 2RIIO/2020 CS
| |
Jean Louis HENO, Webdelib- | |
validation du DGS par
délégation de Webdelib - |
validation du département, 26018020 |
Webdelib - validation du
département
Jean Louis HENO, Webdelib -
validation du DGS 28/10/2020 RU AUES
|
M. le Maire : signature des |
délibérations, M. le Maire 5 03/11/2020 | Certificat au nom de Bertrand Kern (COMMUNE DE PANTIN), émis
signature des délibérations par CaEuo , valide du 03 juil. 2019 à 11:06 au 03 juil.
Ve
Webdelib |
Dossier de type : Actes // Délibération uille de
anfin
Envoyé en préfecture le 19/11/2020
Reçu en préfecture le 19/11/2020
Affiché le nd
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 octobre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin,
La séance est ouverte à 18 h 30.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L 2121-17 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu
Mme GONZALEZ 8ème Adjointe au Maire
SUAREZ
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au
ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale
M. TORRO Conseiller municipal
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN
Qui donne pouvoir à Elu
d°
d°
d°
d°
Mme KERN
M. MONOT
Mme AZOUG
Mme ABOMANGOLI Envoyé en préfecture le 19/11/2020
Reçu en préfecture ls 19/11/2020
Affiché le Fes
{D : 093-219300555-20201013-DEL20201013_15-DE N° DEL20201013_15
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION TRIENNALE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET LE DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS CONCERNANT LES ARTS DE LA RUE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des coliectivités territoriales ;
Considérant que dans le cadre de leurs politiques de développement culturel, la commune et le département de la Seine-Saint-Denis partagent le souhait d'accompagner la diffusion des arts de la rue sur leur territoire, et le développement de projets artistiques dans l'espace public ;
Considérant la capacité de la commune à s'inscrire dans le programme arts de la rue développé par le Département;
Considérant le projet de convention ci-joint pour la période 2020-2022 ;
Considérant la complémentarité de cette convention, spécifique au secteur des arts de la rue, avec la démarche de coopération culturelle engagée entre le Département et là commune de Pantin :
Après avoir entendu le rapport de Mme NICOLAS
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens 2020-2022 entre la commune de Pantin et le Département de Seine-Saint-Denis concernant les arts de la rue ;
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention. Envoyé en préfecture le 03/12/2020
U Ï | le d B Reçu en préfecture le 03/12/2020
# Affiché le FF s-4>. d n ] n ID : 093-219300855-20201013-DEL20201018_16-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 octobre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 30.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M, LOISEAU, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADII, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M, TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des coilectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GONZALEZ 8ème Adjointe au Maire d° Mme KERN SUAREZ
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme AZOUG
M, TORRO Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Secrétaire de séance: M. Bertrand KERN N° DEL20201013_16
Envoyé en préfecture le 03/12/2020
Reçu en préfecture le 03/12/2020
Affiché le See :
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_16-DE
OBJET : ADOPTION DES MODALITÉS D'EMPRUNT PAR LES HABITANTS DES OEUVRES D'ART DU
FONDS MUNICIPAL D'ART CONTEMPORAIN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivité territoriales ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;
Vu le projet de convention de prêt ;
Considérant l'engagement de la commune dans une politique de préservation et de valorisation du patrimoine pantinois, notamment à travers la constitution d'un fonds municipal d'art contemporain ;
Considérant la dynamique du territoire en matière d'art contemporain et la volonté de la commune de Pantin d'instaurer un nouveau type de relation avec l'art et de favoriser sa connaissance et sa diffusion auprès de publics diversifiés ;
Considérant que l'artothèque s'inscrit dans les politiques de développement socio-culturel mises en place par la commune de Pantin ;
Après avoir entendu le rapport de Mme NICOLAS
APPROUVE le modèle de convention de prêt d'œuvre ci-joint, qui reprend les modalités d'emprunt.
AUTORISE M, le Maire a signer les documents afférents.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 45
POUR : 44
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M, LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M
BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M,
AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M, BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M, TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme
TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M.
WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES
CONTRE : 1
M. ENJALBERT
ABSTENTIONS : 0
« Certifié exécutoire »
Transmis et reçu en Préfecture
de la Seine Saint-Denis le
Publié le
Pour fe Maire et par délégation
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis
Le Directeur Général des Services Bordereau de signature
Envoyé en préfecture le 26/11/2020
Reçu en préfecture le 26/11/2020
Affiché le EE
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_17-DE
Attribution d_une subvention exceptionnelle à 1_association |
Magasins Généraux pour L_exposition BAN
signature des délibérations
Signataire Date Annotation
Webservice Webdelib,
célia winling, Webdelib -
validation de la direction ESPIOIEDER EME
Jean Louis HENO, Webdelib -
validation du DGS par
délégation de Webdelib -
validation du département, FSHOIeUen
Webdelib - validation du
département
Jean Louis HENO, Webdelib -
validation du DGS 28/10/2029
M. le Maire : signature des
délibérations, M. le Maire : 03/11/2020 Certificat au nom de Bertrand Kern (COMMUNE DE PANTIN), émis par CertEurope elD User, valide du 03 juil. 2019 à 11:06 au 03 juil. 2022 à 11:06.
Webdelib
Dossier de type : Actes // Délibération Envoyé en préfecture le 26/11/2020
U Ï | le de Reçu en préfecture le 26/11/2020 see = : Affiché le
à n | n ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 octobre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 30,
Î ents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M, DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M, AMZIANE, Mme CLEMENT, M, CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GONZALEZ 8ème Adjointe au Maire d° Mme KERN SUAREZ
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme AZOUG
M. TORRO ‘ Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Étaient absent(e)s :
M BENNEDIIMA
Secrétaire de séance: M. Bertrand KERN N° DEL20201013_17
Envoyé en préfecture le 26/11/2020
Reçu en préfecture le 26/11/2020
Aïfiché le Les
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_17-DE
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION MAGASINS GÉNÉRAUX POUR L'EXPOSITION BAN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2 et L.1611-4 ;
Vu l'article L.612-4 du code de commerce ;
Vu la loi du 1* juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 6 ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la demande de subvention présentée par l'association ;
Considérant la volonté municipale de soutenir la vie associative :
Considérant l'importance de proposer une offre culturelle variée et de qualité aux pantinois suite à la période de confinement ;
Considérant le projet de cette association, la résonance sociale des thèmes abordées dans l'exposition, les ateliers et visites proposées aux jeunes pantinois ;
Après avoir entendu le rapport de Mme NICOLAS
APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 4 000 € à l'association Magasins Généraux ;
AUTORISE M. le Maire à procéder au versement de cette subvention.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 44
POUR : 43
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M, ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme PELE, M, BIRBES, Mme KERN, M, FERRETTI, Mme NICOLAS, M.
CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M.
IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M.
TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M.
AMIMAR, M, AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. TORRO, Mme
CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES
CONTRE : 1
M. ENJALBERT
ABSTENTIONS : 0
« Certifié exécutoire »
Transmis et reçu en Préfecture POUR EXTRAIT CONFORME Envoyé en préfecture le 26/11/2020
Reçu en préfecture le 26/11/2020
Affiché le res
. , . ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_17-DE de la Seine Saint-Denis le Bertrand KERN —
Publié le Maire de Pantin Pour le Maire et par délégation Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Le Directeur Général des Services Bordereau de signatur
Attribution de subventions de fonctionnement 2020 aux
associations locales
Envoyé en préfecture le 19/11/2020
Reçu en préfecture le 19/11/2020
Affiché le een
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_18-DE
eê
signature des délibérations
Signataire Date Annotation
Webservice Webdelib,
Webdelib 20/10/2020
célia winling, Webdelib -
validation de la direction PHONE
Jean Louis HENO, Webdelib -
validation du DGS par
délégation de Webdelib -
validation du département, FRANS
Webdelib - validation du
département
Jean Louis HENO, Webdelib -
validation du DGS 28/0/2070 EE
M. le Maire : signature des
délibérations, M. le Maire : 03/11/2020
par CertEurope elD User, valide du 03 juil. 2019 à 11:06 au 03 juil. Certificat au nom de Bertrand Kern (COMMUNE DE PANTIN), émis
# 2022 à 11:06.
Webdelib
Dossier de type : Actes // Délibération Envoyé en préfecture le 19/11/2020
U Ï | le de Reçu en préfecture le 19/11/2020
Affiché le es E - ie à n I n ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_18-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 octobre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 30,
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M, DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADII, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L 2121-17 1% alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GONZALEZ 8ème Adjointe au Maire d° Mme KERN SUAREZ
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme AZOUG
M. TORRO Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Étaient absent(e}s :
M BENNEDJIMA
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 19/11/2020
Reçu en préfecture le 19/11/2020
Affiché le es
N° DEL20201013 18 ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_18-DE
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2020 AUX ASSOCIATIONS LOCALES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2 et L.1611-4 ;
Vu l'article L.612-4 du code de commerce ;
Vu la loi du 1° juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 6 ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Considérant la volonté municipale de soutenir la vie associative :
Après avoir entendu le rapport de Mme SLIMANE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE l'attribution des subventions de fonctionnement 2020 aux diverses associations locales comme défini dans le tableau ci-dessous : Envoyé en préfecture le 19/11/2020
Reçu en préfecture le 19/11/2020
Affiché le nur
MEURT L'ÉTAT ECTS STATE AU (Citoyenneté-International Collectif Clowns d'Ailleurs et d'ici (CCAI}
Miandra
[C: nternatioi al = = = PRE ESS Sa Culture-Art A l'asso de l'écran 104
JAmis des Arts
JArt Press Yourself
Brazjazz
Clowns de Pantin
Compagnie La Sticomiss
Compagnie Le Mimosa
Compagnie sur le pont
Cultures du cœur en Seine-Saint-Denis
Écrans du passage
Enfants du paradis
Ens'Batucada
Geste du Loup gris
IMéli Mélo
Musiques à Ouir
Pavane
Pergame
Plante un regard
Relais cultures
[Veenem
[M
Culture, = Lis Sn AE RU —— Enfance-Jeunesse-Éducation [Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV} Canal Robots
Didiauloup café
Entraide scolaire amicale (ESA)
Labo des histoires
Licentia Poetica
Pirouette cacahuëte kids
Pour une vie meilleure
Têtes grélées L -
a
[Amicale Chateaubriant-Vor es-Rouile-Aincourt
[Association des Amis du Musée de la Résistance Nationale (AMRN} Fédération Nationale des Anciens Combattants Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA)
La folie de Pantin di —
unesseÉdu
[Mémoire-Patrimoine
5 chemins
Amicale Courtoise
Association de défense de la nature et des animaux de Pantin{ADNAP} Banane Pantin
(Consommation, Logement, Cadre de Vie — Union Locale de Pantin (CLV UL — Pantin) 200!
Ecobul
[Marché sur l'eau
Mouvement National de Lutte pour l'environnement — Comité local de Pantin (MNLE)
Pousse ensemble
Requincaillerie
a ne SportsLoisirs Match point
Pantin à roulettes
Dans les couleurs du temps _ ! ——
| = ER LS DT €
[au lies ETS æ AS fs Solidarité-Santé-Sociale 2M solidaire
[Août Secours Alimentaire
Association d'Entraide Beti de France (AEBF)
[Association des réparateurs de Brèches (ARB)
[Association pour Adultes et Jeunes Handicapés {APAJH}
APF France Handicap
[Auxiliaires des aveugles
Centre d'accueil de jour des Rives — Union Soins et Services Ile-de-France (USSIF) Croix rouge française
Équité solidarité Partage (ESP)
Gem le canal
Groupe Dioubau
Habitat cité
Handyjoy
LADAPT
Mouvement contre le racisme et pour l'amitié des peuples (MRAP)
Nénuphar médiation
Pantin famity
Pas si loin
Petits frères des pauvres
Pierre de lune
Refuge
Restaurants du cœur de Seine-Saint-Denis
Secours catholique
Secours populaire Comité de pantin
Société Saint-Vincent-de-Paul / Conseil départemental De la Seine-Saint-Denis The weekend
Solidarité-Santé-Sociale
OTA
AUTORISE M. le Maire à procéder au versement des subventions 2020.
1D : 093-219300555-20201013-DEL20201013_18-DE Envoyé en préfecture le 26/11/2020
Reçu en préfecture le 26/11/2020
Affiché le ses
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_19-DE
Bordereau de signature |
Approbation du solde des subventions de fonctionnement
2020 aux associations La Cyclofficine et 4Chem1 Evolution
Signataire Date Annotation
Webservice Webdelib,
Webdelib SFAMEUS
célia winling, Webdelib -
validation de la direction 30/10/2020
Jean Louis HENO, Webdelib -
validation du DGS par
délégation de Webdelib -
validation du département, 20012020
Webdelib - validation du
département
Jean Louis HENO, Webdelib -
validation du DGS 30/10/2020 El
=
M. le Maire : signature des
délibérations, M. le Maire ‘ 03/11/2020 Certificat au nom de Bertrand Kern (COMMUNE DE PANTIN), émis signature des délibérations ©: CerEurape elD User, valide du 03 juil. 2019 à 11:06 au 03 juil. 2022 à 11:06.
Webdelib
Dossier de type : Actes // Délibération Envoyé en préfecture le 26/11/2020
U Ï | le de Regçu en préfecture le 26/11/2020 SE - = Affiché le
d n I n ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_19-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 octobre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 30.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M, DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GONZALEZ 8ème Adjointe au Maire d° Mme KERN SUAREZ
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme AZOUG
M. TORRO Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Étaient absent{e)s :
M BENNEDJIMA, M. FERRETTI, Mme TOURE
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 26/11/2020
Reçu en préfecture le 26/11/2020
Affiché le os
N° DEL20201013 19 ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_19-DE
OBJET : APPROBATION DU SOLDE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2020 AUX ASSOCIATIONS LA CYCLOFFICINE ET 4CHEM1 EVOLUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2 et L.1611-4 ;
Vu l'article L.612-4 du code de commerce ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 6 ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques :
Vu les délibérations DEL20200121_ 12 et DEL20200121_ 15 du 21 janvier 2020 par lesquelles a été approuvé le versement d'un acompte de 50% du montant de leur subvention 2020 aux associations La Cyclofficine et 4 Chemi Evolution, conformément aux conventions pluriannuelles signées avec ces associations ;
Considérant que, conformément à la volonté municipale visant à accompagner le secteur associatif local et à contribuer au développement et à la pérennité des activités associatives et des structures elles-mêmes, la Ville met en œuvre une politique de contractualisation avec certaines associations prolongeant l'action municipale, passant par la conclusion d'une convention d'objectifs pluriannuelle ;
Après avoir entendu le rapport de Mme SLIMANE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE l'attribution des subventions 2020 aux deux associations conventionnées sus-nommées, conformément à la répartition figurant dans le tableau ci-dessous :
ASSOCIATION
La Cyclofficine 12 000! ae 000]
4 Chemi Evolution 17 000] 8 — 6 500 A EX 4500] 14 500
AUTORISE M. le Maire à procéder au versement des soldes des subventions à ces associations.
« Certifié exécutoire »
Transmis et reçu en Préfecture POUR EXTRAIT CONFORME de la Seine Saint-Denis le Bertrand KERN Publié le Maire de Pantin Pour le Maire et par délégation Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Le Directeur Général des Services Bordereau de signature
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le ne
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_20-DE
Approbation de la convention de co-maîtrise d_ouvrage,
travaux d_injection pour la consolidation des anciennes exploitations
de gypse
Signataire | Date Annotation
|
Webservice Webdelib, | |
Webdelib 30/10/2020 | msn
célia winling, Webdelib - |
validation de la direction FAPANÈUSS
Jean Louis HENO, Webdelib - |
validation du DGS par
délégation de Webdelib -
validation du département, 30/18/2020 5? Visa
Webdelib - validation du
département
Jean Louis HENO, Webdelib -
validation du DGS 29/29/2050 |
M. le Maire : signature des
délibérations, M. le Maire : 03/11/2020 Certificat au nom de Bertrand Kern (COMMUNE DE PANTIN), émis
signature des délibérations ©: CertEurone el User. vale du 03 jui. 2019 à 11:06 au 0$ jui
FR
Webdelib
Dossier de type : Actes // Délibération uille de
antin
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le nd x
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 octobre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 30.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1“ alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaien nts représenté
Elu
Mme GONZALEZ 8ème Adjointe au Maire
SUAREZ
Mme CHATRON Conseillère municipale
M. TORRO Conseiller municipal
Mme JOLLES Conseillère municipale
Étaient absent(e)s :
M BENNEDJIMA, Mme TOURE
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN
Qui donne pouvoir à Elu
d°
d°
d°
d°
Mme KERN
Mme AZOUG
Mme ABOMANGOLI
M. CARVALHINHO Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le eee
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_20-DE N° DEL20201013_20
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE, TRAVAUX D'INJECTION POUR LA CONSOLIDATION DES ANCIENNES EXPLOITATIONS DE GYPSE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2422-1 et suivants ;
Vu le projet de convention de co-maîtrise d'ouvrage formalisant les modalités et le financement de l'opération de travaux ;
Considérant les reconnaissances des réseaux estimés à 3 000 € TTC pour la Voie de la Résistance, à 2 000 € TTC pour la Voie de la Déportation, et à 2 000 € TTC pour l'avenue Anatole France, et dont le financement est assuré en totalité par le Conseil Départemental ;
Considérant les diagnostics amiante sur les enrobés estimés à 3 000 € TTC pour la Voie de la Résistance, à 1000 € TTC pour la Voie de la Déportation et à 3 000 € TTC pour l'avenue Anatole France, et dont le financement est assuré en totalité par le Conseil Départemental ;
Considérant les travaux de consolidation des carrières souterraines destinés à traiter les remontées de fontis, estimés à 595 518 € TTC pour le comblement de la Voie de la Résistance, à 319 272 € TTC pour le comblement de la Voie de la Déportation et à 472 188 € TTC pour le comblement de l'avenue Anatole France, et dont le financement est assuré en totalité par le Conseil Départemental ;
Considérant la mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, confié au bureau d'étude SEMOFI, dont les montants estimés sont de 38 580,86 € TTC pour la Voie de la Résistance, de 20 653,06 € TTC pour la Voie de la Déportation et de 30 609,02 € TTC pour l'avenue Anatole France, et dont le financement est assuré en totalité par le Conseil Départemental ;
Considérant que les voiries départementales situées Voie de la Résistance, Voie de la Déportation, et avenue Anatole France doivent faire l'objet d'une opération de travaux d'injection d'une zone impactée par des remontées de fontis d'anciennes carrières de gypse ;
Considérant que le bureau d'études SEMOFI déduit clairement la causalité entre l'existence de carrières souterraines en mauvais état de conservation et la remontée de fontis ;
Considérant que le blocage de l'état des carrières par suppression des vides et décompressions nécessite des travaux d'injections gravitaire, de clavage et de traitement ;
Considérant que pour des raisons de cohérence de réalisation et de suivi des travaux, la commune de Pantin assurera seule la maîtrise d'ouvrage de l'opération ;
Considérant que pour ce faire, une convention de co-mafîtrise d'ouvrage doit être signée avec le Conseil Départemental ;
Après avoir entendu le rapport de Mme RUDIN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le département de la Seine-Saint-Denis relative aux travaux d'injection pour la consolidation des anciennes exploitations de gypse ;
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention. Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le Se
ee . ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_20-DE < Certifié exécutoire »
Transmis et reçu en Préfecture POUR EXTRAIT CONFORME de la Seine Saint-Denis le Bertrand KERN Publié le Maire de Pantin Pour le Maire et par délégation Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Le Directeur Général des Services Envoyé en préfecture le 26/11/2020
Reçu en préfecture le 26/11/2020
Affiché le ee
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_21-DE
Bordereau de signature
Approbation de la convention financière relative à la
réalisation de la première tranche de Travaux du T Zen 3
Signataire Date Annotation
. . | 1
Len WEUUENR, | 20/10/2020
|
célia winling, Webdelib -
validation de la direction ASIN
Jean Louis HENO, Webdelib - validation du DGS par
délégation de Webdelib - | |
validation du département, | EU OER
Webdelib - validation du
département |
Jean Louis HENO, Webdelib - | _ validation du DGS 28/10/2020 | pepe
délibérations, M. le Maire : 03/11/2020 : nn < Certificat au nom de Bertrand Kern (COMMUNE DE PANTIN), émis signature des délibérations | par CetEurope elD User, valide du 03 juil. 2019 à 11:06 au 03 juil. 2022 à 11:06.
RP
Webdelib
|
|
M. le Maire : signature des |
|
|
Dossier de type : Actes // Délibération Envoyé en préfecture le 26/11/2020
U | | | B de Reçu en préfecture le 26/11/2020 = Affiché le Se se...
4 n l n ID : 093-2193006555-20201013-DEL20201013_21-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 octobre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 30.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADIJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, M, ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L 2121-17 1* alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GONZALEZ 8ème Adjointe au Maire d° Mme KERN SUAREZ
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme AZOUG
M. TORRO Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 26/11/2020
Reçu en préfecture le 26/11/2020
Affiché le Ra
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_21-DE
N° DEL20201013_21
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION FINANCIÈRE RELATIVE À LA RÉALISATION DE LA PREMIÈRE TRANCHE DE TRAVAUX DU T ZEN 3
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le le projet du T Zen 3, transport public en site propre et de requalification de la RD933 (ex RN3) entre la Porte de Pantin (Paris) et la station « Gargan » du T4 aux Pavillon-sous-Bois ;
Vu l'accord du Comité de Pilotage T Zen 3 du 8 avril 2019 où l'ensemble des partenaires locaux se sont accordé sur une répartition de la participation financières des 30 % du bloc local ;
Vu l'approbation le 16 octobre 2019 par le Conseil d'Île-de-France Mobilité des modalités de financement CPER des travaux relatifs à la réalisation de la première tranche du projet de T Zen 3 ;
Vu le choix du Département de s'engager auprès des financeurs Etat et Région Île-de-France pour porter la part financière dite du « bloc local » ;
Considérant, qu'au vu d'un lancement de l'opération du T Zen 3 en 2020, il est nécessaire de formaliser l'engagement de chacune des collectivités ;
Après avoir entendu le rapport de Mme RUDIN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention financière relative à la réalisation de la première tranche de Travaux du T Zen 3 - implantation d'un transport public en site propre et de requalification de la RD933 (ex RN3) entre Porte de Pantin et la station « Gargan » du T4 aux Pavillons-sous-Bois en Seine-Saint-Denis (93) ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention financière relative à la réalisation de la première tranche de Travaux du T Zen 3 — implantation d'un transport public en site propre et de requalification de la RD933 (ex RN3) entre Porte de Pantin et la station « Gargan » du T4 aux Pavillons-sous-Bois en Seine-Saint-Denis (93). Envoyé en préfecture le 03/12/2020
Reçu en préfecture le 03/12/2020 uille de ne
= es Affiché le
4 n ] n ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_23-DE |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 octobre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 30.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GONZALEZ 8ème Adjointe au Maire d° Mme KERN SUAREZ
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme AZOUG
M. TORRO Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 03/12/2020
Reçu en préfecture le 03/42/2020
Affiché le sic
N° DEL20201013_23 iD : 093-219300555-20201013-DEL20201013_23-DE
OBJET : DÉSAFFECTATION DES BORNES AUTOLIB"
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1321-1 et suivants, L.5721-6-1 et L2121-29 ;
Vu le code général de ia propriété des personnes publiques ;
Vu la convention d'utilisation du domaine public des stations et Espaces Autolib' signée entre la commune et le syndicat Autolib' Velib' Métropole (SAVM) précisant les équipements implantés sur la commune ;
Considérant que les biens mentionnés dans la convention signée avec le Syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole ne sont plus affectés à de l'autopartage ;
Considérant par conséquent la nécessité de désaffecter lesdits équipements et de les affecter au service public d'infrastructure de charge ;
Après avoir entendu le rapport de Mme RUDIN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE la désaffectation des équipements objet de la convention d'utilisation du domaine public des stations et espaces Autolib' susvisée ;
AUTORISE M. le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.
« Certifié exécutoire »
Transmis et reçu en Préfecture POUR EXTRAIT CONFORME de la Seine Saint-Denis le Bertrand KERN Publié le Maire de Pantin Pour le Maire et par délégation Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis
Le Directeur Général des Services Bordereau de signature
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le ere
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_24-DE
Approbation de la convention de co-maîtrise d_ouvrage et de
participation financière relative aux travaux d_aménagement de
l_avenue Jean Jaurès entre L_avenue de la Division Leclerc et
Signataire | Date Annotation
|
Webservice Webdelib, |
célia winling, Webdelib - | |
validation de la direction | 28/10/2020 | men | |
| |
Jean Louis HENO, Webdelib - | |
validation du DGS par | |
délégation de Webdelib -
validation du département, 28/10/2020
Webdelib - validation du
département
Jean Louis HENO, Webdelib -
validation du DGS 28/19/2020 EME
Las set FETE M. le Maire : signature des nn
délibérations, M. le Maire ‘ 03/11/2020 Certificat au nom de Bertrand Kern (COMMUNE DE PANTIN), émis signature des délibérations ©: Leturane € Use, valide du 03 juil. 2019 à 11:06 au 03 juil.
y
Webdelib |
Dossier de type : Actes // Délibération Envoyé en préfecture le 24/11/2020
U Î | le de Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le es.. =
4 n | n ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 octobre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 30.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADIJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L 2121-17 1“ alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales,
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GONZALEZ 8ème Adjointe au Maire d° Mme KERN SUAREZ
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme AZOUG
M. TORRO Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Regçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le Eee.
N° DEL20201013_ 24 ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_24-DE
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE PARTICIPATION FINANCIÈRE RELATIVE AUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'AVENUE JEAN JAURÈS ENTRE L'AVENUE DE LA DIVISION LECLERC ET LA RUE EDOUARD RENARD
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2 1 de la loi du 12 juillet 1985, modifiée par l'ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004, relative à la maîtrise d'ouvrage et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ;
Vu le projet des travaux d'aménagement de l'avenue Jean Jaurès entre l'avenue de la Division Leclerc et la rue Édouard Renard à Pantin ;
Considérant que pour des raisons de cohérence de réalisation et de suivi des travaux, le Département de Seine-Saint-Denis assurera les responsabilités de maîtrise d'ouvrage jusqu'à la remise complète à la ville de Pantin des ouvrages réalisés pour elle ;
Considérant que les travaux correspondant aux choix d'aménagements spécifiques demandées par la Ville sont pris en charge financièrement par le Département puis remboursés par la commune de Pantin ;
Considérant que pour ce faire, une convention de co-maîtrise d'ouvrage et de participation financière doit être signée avec le Département de Seine-Saint-Denis ;
Après avoir entendu le rapport de Mme RUDIN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention de co-maitrise d'ouvrage et de participation financière relative aux travaux d'aménagement de l'avenue Jean Jaurès entre l'avenue de la Division Leclerc et la rue Édouard Renard à Pantin ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de co-maitrise d'ouvrage et de participation financière relative aux travaux d'aménagement de l'avenue Jean Jaurès entre l'avenue de la Division Leclerc et la rue Édouard Renard à Pantin. Envoyé en préfecture le 06/11/2020
U lle de Regu en préfecture le 06/11/2020 = S = Affiché le ZAleléoo
à n | n ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 octobre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 30.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme
ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, M.
ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L 2121-17 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GONZALEZ 8ème Adjointe au Maire d° Mme KERN SUAREZ
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme AZOUG
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absent(e)s :
Mme ABOMANGOLI, M. TORRO
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Bordereau de signature
Envoyé en préfecture le 06/11/2020
Reçu en préfecture le 06/11/2020
Affiché le ee
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_25-DE
Attribution de subventions aux associations (1ère session
2020) du Fonds d_Initiatives Associatives (FIA)
Signataire Date Annotation
Webservice Webdelib,
signature des délibérations
Webdelib VE
célia winling, Webdelib - M, = validation de la direction 28/10/2020 ppexem
Jean Louis HENO, Webdelib - |
validation du DGS par
délégation de Webdelib - |
validation du département, ÉSTAOPRRE |
Webdelib - validation du |
département |
Jean Louis HENO, Webdelib - |
validation du DGS CÉRERE
M. le Maire : signature des |
délibérations, M. le Maire : | 03/11/2020 | Certificat au nom de Bertrand Kern (COMMUNE DE PANTIN), émis | par CertEurope elD User, valide du 03 juil. 2019 à 11:06 au 03 juil. | 2022 à 11:06.
| Ag
Webdelib
Dossier de type : Actes // Délibération Envoyé en préfecture le 06/11/2020
Reçu en préfecture le 06/11/2020
Affiché le Fes
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_25-DE
N° DEL20201013_25
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (1ÈRE SESSION 2020) DU FONDS
D'INITIATIVES ASSOCIATIVES (FIA)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains ;
Vu le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la vile dans les départements métropolitains ;
Vu l'article 4 des statuts de la Communauté d'agglomération qui lui reconnaît une compétence en matière de politique de la ville ;
Vu la note de cadrage de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du 9 octobre 2014 précisant les modalités de mise en œuvre des fonds de participation des habitants (FPH) et des fonds d'initiatives associatives (FIA) ;
Vu la charte de fonctionnement du Fonds d'initiatives Associatives (FIA) adoptée par le conseil municipal du 4 mai 2017 ;
Considérant que le financement du FIA de Pantin a été présenté lors du comité de pilotage du Contrat de ville d'Est Ensemble le 28 janvier 2020 et validé lors de la réunion du bureau de territoire du 26 février 2020 ;
Après avoir entendu le rapport de Mme SLIMANE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE le versement des subventions aux associations au titre de la première session du Fonds d'initiatives Associatives 2020, telle que présentée dans le tableau ci-annexé ;
AUTORISE M. le Maire à procéder au versement de ces subventions. Bordereau de signature
Envoyé en préfecture le 06/11/2020
Reçu en préfecture le 06/11/2020
Affiché le Et
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_26-DE
Désignation des projets lauréats de la deuxième édition du
budget participatif 2019 et attribution d_une subvention
d_investissement à L_association Citoyen-Mitoyen
- S D Signataire | Date Annotation
|
Webservice Webdelib, |
Webdelib SES
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célia winling, Webdelib - |
validation de la direction | 2AAG202N
|
Jean Louis HENO, Webdelib - |
validation du DGS par |
délégation de Webdelib - |
validation du département, 28/10/2029
Webdelib - validation du
département
Jean Louis HENO, Webdelib -
validation du DGS 26/10/2020
M. le Maire : signature des
délibérations, M. le Maire ‘ 03/11/2020 Certificat au nom de Bertrand Kern (COMMUNE DE PANTIN), émis signature des délibérations ©: CerEurane a1D User vale du 03 ui. 2019 à 11:06 au 08 jui. 2 :06.
Webdelib EEE
|
Dossier de type : Actes // Délibération Envoyé en préfecture le 06/11/2020
,
Ul Ile de Reçu en préfecture le 06/11/2020 ee = . Affiché le
d n I n ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_26-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 octobre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin,
La séance est ouverte à 18 h 30.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L 2121-17 1% alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GONZALEZ 8ème Adjointe au Maire d° Mme KERN SUAREZ
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme AZOUG
M, TORRO Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 06/11/2020
Reçu en préfecture le 06/11/2020
Affiché le es
N° DEL20201013 26 ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_26-DE
OBJET : DÉSIGNATION DES PROJETS LAURÉATS DE LA DEUXIÈME ÉDITION DU BUDGET PARTICIPATIF 2019 ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT À L'ASSOCIATION CITOYEN-MITOYEN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2 et L.1611-4 ;
Vu l'articie L.612-4 du code de commerce ;
Vu la loi du Ter juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 6 :
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le règlement intérieur du budget participatif de la commune de Pantin approuvé par le Conseil municipal du 15 février 2018 ;
Considérant la volonté de municipale de mettre en oeuvre les quinze projets lauréats de la deuxième édition du budget participatif dans l’année 2020 ;
Après avoir entendu le rapport de M. MONOT
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
PREND ACTE des projets lauréats de la deuxième édition du budget participatif 2019 :
APPROUVE l'octroi, au bénéfice de l'association Citoyen Mitoyen, d'une subvention d'investissement d'un montant de 20 000 euros, au titre de la réalisation du projet « Le Salon des Possibilités », projet lauréat de la deuxième édition du budget participatif ;
APPROUVE la convention et son annexe relatives au projet «Le Salon des Possibilités» entre la commune de Pantin et l'association Citoyen Mitoyen, telles qu'annexées à la présente délibération ;
AUTORISE M. le Maire à procéder au versement de cette subvention selon les modalités définies dans la convention et à signer ladite convention. Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
Affiché le Eee
1D : 093-219300555-20201013-DEL2020101327-AR
Bordereau de signature
Exonération des redevances d_occupation du domaine public,
pour les terrasses des bars et restaurants installées sur le domaine
public municipal
Signataire Date Annotation
Webservice Webdelib, |
Webdelib 20/10/2020 | meer
célia winling, Webdelib -
validation de la direction | BCRES
Jean Louis HENO, Webdelib- | |
validation du DGS par | |
délégation de Webdelib - |
validation du département, | 28/10/2020 | ppm
Webdelib - validation du |
département | |
|
|
Jean Louis HENO, Webdelib -
validation du DGS | 28/10/2020 |
el [ER Signature |
M. le Maire : signature des
délibérations, M. le Maire : 03/11/2020 © au nom de Bertrand Kern (COMMUNE DE PANTIN), émis
|
signature des délibérations par CertEurope elD User, valide du 03 juil. 2019 à 11:06 au 03 juil. 2022 à 11:06.
Webdelib | |
Dossier de type : Actes // Délibération Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
, uille de , = 20
Affiché le — ——
à n ] n ID : 093-219300555-20201913-DEL2020101327-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 octobre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin,
La séance est ouverte à 18 h 30.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRÈRE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L 2121-17 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GONZALEZ 8ème Adjointe au Maire d° Mme KERN SUAREZ
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme AZOUG
M. TORRO Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
Affiché le a
ID : 093-219300555-20201013-DEL2020101327-AR
N° DEL20201013_27
OBJET : EXONÉRATION DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, POUR LES TERRASSES DES BARS ET RESTAURANTS INSTALLÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 décembre 2019 fixant les redevances relatives aux droits de voirie et aux tournages de films et reportages photographiques pour l'année 2020 ;
Considérant que la crise sanitaire liée à la COVID-19 fragilise la situation des commerces pantinois et que la commune peut prendre des mesures pour les soutenir et diminuer leur imposition ;
Après avoir entendu le rapport de Mme ZEMMA
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE l'exonération des redevances d'occupation du domaine public dues, pour les terrasses des bars et restaurants installées sur le domaine public municipal, pour l'ensemble de l’année 2020 et jusqu'au 30 juin 2021 ;
AUTORISE M. le Maire à appliquer l'exonération des droits de voirie portant sur les terrasses où étalages, à titre exceptionnel et non reconductible, sur l'année 2020 et jusqu'au 30 juin 2021 ;
PREND ACTE de la perte de recettes liées aux mesures d'autorisation exceptionnelle d'occupation du domaine public mises en place durant la crise sanitaire ;
DÉCALE le titrage des droits de voirie pour les terrasses au titre de l'année 2019 en 2021. Envoyé en préfecture le 05/11/2020
U Î | | Ê de Reçu en préfecture le 05/11/2020 EH Affiché le ses
À n | nn ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_28-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 octobre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 30.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, M. LOISEAU, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADII, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1% alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GONZALEZ 8ème Adjointe au Maire d° Mme KERN SUAREZ
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme AZOUG
M. TORRO Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absent(e)s :
Mme SLIMANE
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 05/11/2020
Reçu en préfecture le 05/11/2020
Affiché le SRE
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_28-DE N° DEL20201013_28
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE ET LA SCIC ÉLECTRONS SOLAIRES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2241-1 :
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1 ;
Vu la délibération du 18 octobre 2018 approuvant la prise de participation de la Ville dans la société coopérative d'intérêt collectif Électrons solaires ;
Vu le projet de convention, prévoyant notamment l'autorisation pour la société Électrons solaires de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme concernant le domaine public ;
Vu l'avis de publicité de la commune en date du 21 juillet 2020 ;
Considérant l’action A11 du Plan climat-air-énergie territorial de la commune visant à faciliter l'émergence d'une coopérative citoyenne de production locale d'énergie renouvelable ;
Considérant l'adhésion de la commune à l'association « Électrons Solaires 93 » pour appuyer l’action de celle-ci et favoriser l'investissement des citoyens dans la transition énergétique locale ;
Considérant les conclusions de l'étude technique d'opportunité validant la pertinence du projet d'installer une centrale photovoltaïque en toiture de l'école Marcel Cachin ;
Après avoir entendu le rapport de M. FERRETTI
NE PRENANT PAS PART AU VOTE M. FERRETTI
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention d'occupation temporaire du domaine public à intervenir entre la commune et la société coopérative Électrons solaires ;
AUTORISE M, le Maire à signer ladite convention.
SUFFRAGES EXPRIMES : |42
POUR : 42
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA,
Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, Mme NICOLAS, M. CARRERE,
Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO,
Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme
ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M.
AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET,
Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. TORRO, Mme CLEMENT, M.
CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : À M. ENJALBERT
Vanrin, Le 31 AIT te
Le Maire Envoyé en préfecture le 03/12/2020
uille de Reçu en préfecture le 03/12/2020 us se =
Affiché le À Se
à n ] n ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_29-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 octobre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin,
La séance est ouverte à 18 h 30.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. LOISEAU, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI- ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M, BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M, AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L 2121-17 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GONZALEZ 8ème Adjointe au Maire d° Mme KERN
SUAREZ
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme AZOUG
M. TORRO Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absent(e)s :
M. DIDANE, Mme SLIMANE
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 03/12/2020
Reçu en préfecture le 03/12/2020
Affiché le Fes
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013, 29-DE N° DEL20201013_ 29
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE AUX PARTICULIERS POUR L'ACQUISITION D'UN VÉHICULE CRIT'AIR 1 OU 2, ÉLECTRIQUE OÙ HYDROGENE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la délibération n°20190418 10 du conseil municipal du 18 avril 2019 relative à l'attribution d'une subvention aux particuliers pour l'acquisition d'un véhicule propre Crit'air 1 ou 2, électrique ou hydrogène :
Vu le règlement de l'aide annexé à ladite délibération ;
Vu l'arrêté du Maire de Pantin n°2019/442 , en date du 28 juin 2019, instaurant une zone à circulation restreinte à compter du ler juillet 2019 ;
Considérant les demandes d'aide complètes faites par les habitants de Pantin nommés ci-après, comportant le formulaire de demande dûment rempli et l'ensemble des pièces justificatives requises ;
Considérant la disponibilité des crédits ouverts au budget pour l'exercice en cours inscrits au chapitre 204, article 20422, fonction 830 pour les subventions d'équipement,
Après avoir entendu le rapport de M. AMELLA
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE le versement d'une subvention de 500 euros à :
- Dominique A.
AUTORISE M, le Maire à procéder au versement de ladite subvention. ï Envoyé en préfecture le 05/11/2020
uille de m Reçu en préfecture le 05/11/2020
Affiché le PRSER
ID : 093-219300555-20201013-DEL2020101 3_30-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 octobre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de
Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 30.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, M. LOISEAU,
M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI,
Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER,
M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG,
M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1% alinéa
du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GONZALEZ 8ème Adjointe au Maire d° Mme KERN
SUAREZ
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme AZOUG
M. TORRO Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absent(e)s :
Mme SLIMANE
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 05/11/2029
Reçu en préfecture le 05/11/2020
Affiché le Fe
N° DEL20201013_30 ID : 093-219300555-20201018-DEL20201018_30-DE
OBJET : ABROGATION DU DISPOSITIF D'AIDE FINANCIÈRE AUX PARTICULIERS POUR L'ACQUISITION D'UN VÉHICULE MOINS POLLUANT : CRIT'AIR 1 OU 2, ÉLECTRIQUE OÙ HYDROGÈNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Vu l’article L.2213-4-1 du code général des collectivités territoriales prévoyant la possibilité de création de zones à circulation restreinte (ou Zone à faibles émissions) dans les agglomérations ;
Vu le décret n°2016-847 du 28 juin 2016 fixant les modalités d'élaboration de l'arrêté local créant la zone de circulation restreinte ainsi que les dérogations et sanctions applicables ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole du Grand Paris CM2018/11/12/11 sur la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine ;
Vu l'arrête du Maire de Pantin n°2019/442, en date du 28 juin 2019, instaurant une zone à circulation restreinte à compter du 1° juillet 2019 ;
Considérant l'objectif du Plan régional pour la qualité de l'air de diminuer les émissions liées aux transports et à la mobilité pour la qualité de l'air et d'inciter au recours à des technologiques peu émettrices de polluants ;
Considérant l'objectif de « promouvoir des modes de déplacements moins énergivores et moins polluants » sur le territoire portés par l'Axe C du Plan Climat-Air-Énergie Territorial de la commune de Pantin;
Considérant lintérêt public local de soutenir financièrement les ménages, notamment les plus défavorisés, pour les inciter et les accompagner dans la transition vers des formes de mobilité plus durables ;
Après avoir entendu le rapport de M. AMELLA
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE l'abrogation du dispositif d'aide financière aux particuliers pour l'acquisition d'un véhicule moins polluant: Crit'air 1 ou 2, électrique ou hydrogène ;
DIT que les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de cette abrogation seront instruites au regard du règlement d'attribution édicté pour ce dispositif.
SUFFRAGES EXPRIMES : 43
POUR : 43
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA,
Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M.
IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M.
TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M.
AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme
NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. TORRO, Mme
_! CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES
CONTRE : 0
| ABSTENTIONS : {
Î M. ENJALBERT h a. S s Last, 4e BAT Ze 25
Le Maire
éartementai de Sang Saint Denis Bordereau de signature
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le ee
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_31-DE
Approbation de la création d_une aide financière aux
particuliers pour L_acquisition d_un vélo mécanique neuf ou
d_occasion
Î
Signataire | Date Annotation |
Webservice Webdelib, |
Wwebdelib | HPESEN ||
célia winling, Webdelib - |
validation de la direction |'AFAEGEN |
Jean Louis HENO, Webdelib-
validation du DGS par |
délégation de Webdelib - |
validation du département, | =0R0/2829
Webdelib - validation du |
département
Jean Louis HENO, Webdelib -
validation du DGS 26e RE
M. le Maire : signature des
délibérations, M. le Maire : 03/11/2020 Certificat au nom de Bertrand Kern (COMMUNE DE PANTIN), émis signature des délibérations ©: CerEurone e1D User, valide du 03 jul. 2019 à 11:06 au 08 juil
#
Webdelib
Dossier de type : Actes // Délibération Envoyé en préfecture le 24/11/2020
uil le de Reçu en préfecture le 24/11/2020 Affiché le ess =
à n I n ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_31-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 octobre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin,
La séance est ouverte à 18 h 30.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, M. LOISEAU, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M, BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M, PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADIJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, M, ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GONZALEZ 8ème Adjointe au Maire d° Mme KERN SUAREZ
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme AZOUG
M. TORRO Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absentfe}s :
Mme SLIMANE
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le ere
N° DEL20201013 31 ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_31-DE
OBJET : APPROBATION DE LA CRÉATION D'UNE AIDE FINANCIÈRE AUX PARTICULIERS POUR
L'ACQUISITION D'UN VÉLO MÉCANIQUE NEUF OÙ D'OCCASION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 :
Vu l'arrêté du Maire de Pantin n°2019/442 instaurant une zone à circulation restreinte à Pantin au 1er juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 8 juillet 2019 adoptant le « Plan vélo » ;
Vu la délibération n°20190708_1 du Conseil municipal du 8 juillet 2019 relative à l'attribution d'une subvention aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique ;
Considérant l'objectif du Plan régional pour la qualité de l'air de diminuer les émissions liées aux transports et à la mobilité pour la qualité de l'air et d'inciter au recours à des technologiques peu émettrices de polluants ;
Considérant l'objectif de « promouvoir des modes de déplacements moins énergivores et moins polluants » sur le territoire portés par l'Axe C du Plan Climat-Air-Énergie Territorial de la commune de Pantin :
Considérant les enjeux de santé public relatifs à la distanciation physique dans les transports publics dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire de la Covid-2019 :
Considérant le plan national « Coup de pouce vélo » institué par le ministère de la Transition écologique et solidaire chargé des transports en mai 2020, comprend notamment le volet « Coup de Pouce réparation » qui permet aux personnes ayant un vélo usagé de bénéficier d’une aide de 50 euros pour le remettre en état chez un réparateur agréé ;
Considérant l'intérêt public local de soutenir financièrement les ménages, notamment les plus défavorisés, pour les inciter et les accompagner dans la transition vers des formes de mobilité plus durables ;
Après avoir entendu le rapport de M. AMELLA
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE la mise en place d'une aide à l’acquisition d'un vélo mécanique à destination des particuliers
pour un montant de 100 euros, dans la limite du prix d'achat du vélo :
APPROUVE les modalités d'attribution de cette aide conformément aux règlement joint en annexe à la présente délibération, Envoyé en préfecture le 20/11/2020
U Ï | le de Reçu en préfecture le 20/11/2020 Ses EH . Affiché le
d n n ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_32-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 octobre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 30,
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, M. LOISEAU, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRÈRE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M, PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M, BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M, AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, M.
ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1% alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GONZALEZ 8ème Adjointe au Maire d° Mme KERN SUAREZ
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme AZOUG
M. TORRO Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absent(e)s :
Mme SLIMANE
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 20/11/2020
Reçu en préfecture le 20/11/2020
Affiché le ess
N° DEL20201013_32 iD : 093-219300555-20201013-DEL20201013_32-DE
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE AUX
PARTICULIERS POUR L'ACQUISITION D'UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la délibération n°20190708_1 du Conseil municipal du 8 juillet 2019 relative à l'attribution d'une
subvention aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique :
Vu le règlement de l'aide annexé à ladite délibération :
Vu larrête du Maire de Pantin n°2019/442, en date du 28 juin 2019, instaurant une zone à circulation restreinte à compter du 1er juillet 2019 ;
Considérant les demandes d'aide complètes faites par les habitants de Pantin nommés ci-après, comportant
le formulaire de demande dûment rempli et l'ensemble des pièces justificatives requises ;
Considérant la disponibilité des crédits ouverts au budget pour l'exercice en cours inscrits au chapitre 204, article 20422, fonction 830 au titre des subventions d'équipement ;
Après avoir entendu le rapport de M. AMELLA
APPROUVE le versement d'une subvention de 200 euros à :
- M. Aramis M,
- Mme Isabelle R
- Mme Nathalie A.
- M, Claude P,
- Mme Sylvie C.
- M. Léonardo R.
- Mme Audrey R.
- Mme Juliette B.
- M. Romain G
- M. Jules F,
-Mme Mines.
- M. Olivier R.
- M, Clément D.
- M. Baptiste C.
- Mme Alice M.
- Mme Caroline R.
- Mme Stéphanie E,
-Mme Sophie A.
- M. Laurent D.
- Mme Chioë B.
- M. Raphael C.
- Mme Nathalie F.
- M. Raphael T,
- Mme Cécilia R.
- Mme Maeva N.
- Mme Elaine M.
- Mme Virginie P,
-M. Claude R.
- Mme Xiuyun C.
- Mme Maia V.
- M. Antoine O. Envoyé en préfecture le 20/11/2020
Reçu en préfecture ls 20/11/2020
Affiché te See
- Mme Jennifer P. ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_32-DE
- Mme Michèle B,
- Mme Valérie G.
- Mme Amélie L.
- Mme Annelies B,
- Mme Nathalie C.
- M. Raphael C,
- Mme Pauline |.
- Mme Blanca R.
- M. Yacine A.
- M, Greg A.
- Mme Chiara B,
- M. Benjamin C.
- Mme Bouchra D.
- M. Florent C,
- M. Loïc H,
- Mme Vanessa D.
- Mme Anaïs B.
- M, Thomas R.
- Mme Sandrine B.
- Mme Marina L.
- M. Laurent B.
- M, Antoine L.
- Mme Alexandra B.
- M. Paul A,
- Mme Louise C.
- Mme Louisette P.
- M. Stéphane S.
- M. Michel L.
-M,. Laurent B.
- M. Quentin L,
- M. Marcus H.
- Mme Clément L,
- Mme Yael B,
- Mme Cécile C.
- M. Pascal V.
- Mme Camille M.
- M. Benjamin P.
- M. Alberto V.
- Mme Rozenn L.
- Mme Laure V.
- Mme Catherine B.
- M. Iksander A.
- M. Jufien L.
- M. Christian A.
- M. Laurent J.
- M. Marc À.
- Mme Rania K,
- Mme Isabelle L.
- M. Patrick R.
- M. Laurent L.
- Mme Magali L.
- M. Thomas J.
- Mme Sarah S.
-Mme Florence G.
- M. Mohamed À.
- Mme Anna D.
- Mme Ciémentine L,
- Mme Muriel M.
- M. Franck D.
- M. Eric G.
- M. Nicolas B.
- M. Robert L. - M. Bruno C,
- Mme Sandrine R.
- M. Frantz L,
- Mme Laetitia B.
- Mme Virginie G.
- Mme Dominique E,
- M. Lucas G.
- M. Pierre J.
- M. Samuel E,
- M. Kevan J,.
- Mme Laura L.
- Mme Giliane D.
- M, Nicolas B.
- M. Alan L.
- Mme Shih-Ya P.
- Mme Clarisse S.
- Mme Amy S.
- M. Marcel A.
- M. Garen N.
- Mme Roxanne R.
- M. Sacha B.
- M. Auguste B.
- Mme Aurore D.
- Mme Fabienne C.
- Mme QiZ,
- Mme Marie A,
- M. Alberto V.
- M, Cyril B.
- M. Mickaël D,
- Mme Elsa L.
- Mme Anne K.
- M. Romain K.
- M. Olivier R.
- Mme Sophie C.
- Mme Imane L.
- Mme Pauline R.
- Mme Guislaine C.
- Mme Catherine K.
- Mme Julie H,
- Mme Virginie D,
- M. Pierre L.
- M. René B.
- Mme Claire A.
- Mme Servane M.
- M. Mathieu D.
- Mme Clara D,
- M. Adama D.
- M. Diego T.
- M. Becaye T,
- Mme Evolene P,
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Envoyé en préfecture le 20/11/2020
Reçu en préfecture le 20/11/2020
Affiché le ees
ID : 993-219300555-20201013-DEL20201013_32-DE
SUFFRAGES EXPRIMES : 44
POUR : 43
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M, DIDANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA,
Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTÉRDAMER, M.
IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADIJI, M. LÉBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M.
TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. Envoyé en préfecture le 20/1/2020
Reçu en préfecture le 20/11/2020
Affiché le Frs
AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGI
NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M, TORRO, Mme
CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES
,1D: 093-219300555-20201013-DEL20201013_32-DE
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 1
M. ENJALBERT
« Certifié exécutoire »
Transmis et reçu en Préfecture
de la Seine Saint-Denis le
Publié le
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 03/12/2020
uille de Reçu en préfecture le 03/12/2020 mi SES
Affiché le = ———
à n | n ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_33-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 octobre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 30.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, M. LOISEAU, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZMEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L' 2121-17 1% alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GONZALEZ 8ème Adjointe au Maire d° Mme KERN SUAREZ
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme AZOUG
M. TORRO Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absent(e)s :
Mme SLIMANE
Secrétaire de séance : M, Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 03/12/2020
Reçu en préfecture le 03/12/2020
Affiché le ess
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_33-DE N° DEL20201013_33
OBJET : INFORMATION SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mai 2020 déléguant au Maire les matières énumérées à l'article L.2122-22 du code précité ;
Considérant que M. le Maire doit rendre compte au Conseil municipal de l'ensemble des décisions prises dans ce cadre ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
PREND ACTE des décisions suivantes : Envoyé en préfecture le 03/12/2020
Reçu en préfecture le 03/12/2020
Ses Affiché le
Date _ ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_33-DE Réception Objet TITULAIRE Montante NT! notification
Convention de mise à disposition de matériel du
héâtre fil de l'eau, entre la Ville de Pantin, et la
10/06/20 compagnie théâtre déplié, concernant le prêt du Î Atitre gracieux | 75 | Encours matériel prendra effet dès le lundi 22 juin 2020 aul
lundi 29 juin 2020 en matinée
Changement d'une porte d'entrée à l'école la Marne] Transmis en 15/06/20 Isis 13/15 quai de l'Ourcq (autorisation de déposer } / 76 | Préfecture le
une déclaration préalable de travaux} 23/06/2020 Création d'un ascenseur et suppression d'un 525 à Transmis en 16/06/20 l'école Marcel Cachin sis 77 avenue de la division Î # FT | Préfecture le Leclerc (dépôt déclaration préalable de travaux} 23/06/2020 (Convention de mise à disposition du théâtre de fil de
l'eau, entre la Ville de Pantin, et l'association du 48 : $ TROP dans le cadre d'une résidence de création du 22 au ' AAttre gracieuR | "T8 Eneae 26 juin 2020
Convention de mise à disposition à titre temporaire
d'une partie du terrain sis 20 rue Delizy {(R n°42) Redevance Transmis en 30/06/20 lappartenant à la SNC Griffon, au profit de la société / forfaitaire fixée à | 79 | Préfecture le Brooklyn Co-Invest pour la période du 10/06/2020 au 1000€ TTC 15/07/2020 31/10/2020
Mise en peinture des tribunes au stade Charles
J210720 Auray (débration préalable) / is ERERRS
Convention de mise à disposition du théâtre du fil del
07/07/20 l'eau dans le cadre d'une résidence de création du 20] Groupe gongle Atitre gracieux | 81 En cours au 24 juillet 2020
Contrat de cession et annexe n°1 et n°2 du contra Association les filles
09/07/20 |de cession concernant le spectacle "résiste" qui se di fenard pale 7 490,00 € TTC | 82 07/03/20 jouera à la place de la pointe P
09/07/20 (Contrat de cession concernant le spectacle) Comédie des 3 284860 € TTC | 83 29/07/20 l'honhomme" qui se jouera à la salle Jacques Brel bornes — nc3b ; Convention de mise à disposition de matériel del La Compagnie 16/0720 sique ee Musique à Out 151470€TIC | 84 | Encours
Contrat pour une conférence pour le mois de la petite ï
enfance organisée par le Relais des parents. Ge.
17/07/20 |La conférence prévue le samedi 10 octobre 2020 à q DU 300,00 € TTC 85 En cours 46h à la bibliothèque Elsa Triolet a pour thème Ps chomotidienne
l'Laissez les touts petits bouger librement [" Y
Convention de mise à disposition du théâtre du fil de " 27/07/20 |l'eau dans le cadre de la saison culturelle de la ville Rae talons Atitre gracieux | 86 En cours de pantin 2020/2021, du 15 au 17 juillet 2020 FolReNeE
Convention de mise à disposition du théâtre du fil de
27/07/20 |'eau concernant le spectacle syndrom du 24 au 28] Compagnie sam Atitre gracieux | 87 22/08/20 août 2020
Avenant au contrat de cession concernant le î
27/07/20 |spectacle "gainsbourg for kids” qui se jouera salle Éompagnie.le pores S600,50€ TTC | 88 04/08/20 Jacques Brel SOIR EAN
Contrat de cession concemant le spectacle
27/07/20 l'hentrand beln et les percussions claviers de lyon'| W spectacle sarl 7912.60 €TTC | 89 | 23/07/20 qui se jouera salle Jacques Brel
Contrat de cession concernant le spectacle] L'habeas corpus t 28/07/20 l'hurning" qui se jouera théâtre du fil de l'eau compagnie HEAVGDETTE | 90 VIEN
Contrat de cession concemant le spectacle "et lel. ; :
28/07/20 \coeur fume encore" qui se jouera théâtre du fil de FRAIS 8] 720059erTrc | st 04/03/20 l'eau
Contrat de cession et annexe n° 12,3, et 4 au
28/07/20 \contrat concernant le spectacle "éternels idiots" qui [Compagnie el nuclea | 6 119.84€ TTC | 92 En cours se jouera théâtre du fil de l'eau Envoyé en préfecture le 03/12/2020
Reçu en préfecture le 03/12/2020
Ses Affiché le
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_33-DE
Date e ee Date de Réception Objet TITULAIRE Montant € N notification
40/08/20 Convention de mise à disposition de la salle jacques Association Atitre gracieux | 93 47/09/20 Brel compagnie la polka
Convention relative à la participation de Ta croix-rougel
Française aux dispositifs prévisionnels de secours et : à 19/08/20 annexe 1 et 2, concemant l'ouverture de la saison Croix-Rouge 264,00 € TTC 3 04/03/20 culturelle elle se déroule place de la Pointe
Convention d'occupation précaire d'un local Tamisô
auogzo (Communal sis 87/83 Avenue Edouard Vaillant (| / Atitre gracieux | 95 | Préfecture le n°266) au profit de la Société de Requalification des 4/09/2020 Quartiers Anciens (SOREQA) |
Rénovation du club house rugby 9 rue Lavoisier
21/0820 (dépôt déclaration préalable de travaux) ( ; as ERSONS
Annexe n°1 au contrat de cession concemant le
25/08/20 |spectacle "blablabla" qui se jouera théâtre du fil del Compagnie échelle 1 | 10 600,00 € TTC | 97 08/09/20 l'eau
Contrat de cession concernant le spectacle] Compagnie orchestra 26/08/20 “dracula" qui se jouera salle Jacques Brel national de jazz ESUe ne Ervésbre
à sit Compagnie théâtre
260820 [Pontet de cession contenant le epeciacle enfant Sén ccène | 1056000 € TTC | 99 | 03/09/20 q l 4 nationale-epcc
Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de Transmis en 01/09/20 |la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 1350 000.00 € | 100 | Préfecture le 2020 - plan de relance 15/09/2020
Contrat de cession et annexe n° Îet 2 au contrat ns
02/09/20 |concemant le spectacle “ouest loin” qui se jouera] CmPégnie ballet | 3 44 72erre | 101 | 160220 22 cosmique héâtre du fil de l'eau
Convention d'occupation précaire d'un terrain nu
d'environ 594m° formé par une partie de la parcelle Transmis en 03/09/20 |AP 51 et de l'intégralité de la parcelle AP 52, sises| Compagnie Gyntiana| Atitre gracieux | 102 | Préfecture le 49 et 51 rue des Sept Arpents, propriétés 15/09/2020 communales
Projet KAP'S - Convention d'occupation temporaire redevance Transmis en 04/09/20 |et révocable du domaine public consentie pour un M. Gérard R. mensuelle de | 103 | Préfecture le logement sis 4 rue Racine (4 n°136) 266,00 € 15/09/2020
04/09/20 Convention de mise à disposition de la salle jacques la compagnie Atitre gracieux | 104 | 22/09/20 Brel s'appelle reviens
Convention d'occupation temporaire et révocable du Tee 04/09/20 domaine public au profit du professeur des écoles, M. Mathieu T-B loyer mensuel de 105 | Préfecture le pour un logement de fonction portant le numéro 18 380,00 € 15/09/2020 situé au 1 rue Candale {X 149) à
Contrat de cession relatif aux représentations du
07/09/20 |spectacle “arthur et ibrahim” qui se jouera théâtre du] Compagnie du double! 3 455,00 €TTC | 106 10/09/20 fil de l'eau (suite à l'annulation du contrat initial)
Demande de subvention pour la requalfication du En attente 109/: DEOSER l'Petit Bois” de la dalle Ilôt 27 en parc public montant 107 | Encours
07/09/20 Demande de subvention pour les travaux de l'église En attente 108 Énicoürs Saint-Germain - phase 2 montant Envoyé en préfecture le 03/12/2020
Reçu en préfecture le 03/12/2020
=
Affiché le
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_33-DE
Date L 5 Date de Réception Sept HUEARE Briaté fi notification
: Transmis en Demande de subvention pour les travaux del ,
Dr09/20 restauration des abords de l'Hôtel de ville 200 000€ TTC | 109 | Préfecture le 21/09/20
Projet KAP'S - Convention d'occupation temporaire redevance Transmis en 07/09/20 let révocable du domaine public consentie pour un M. Yorgos V mensuelle de | 110 | Préfecture le logement en colocation sis 4 rue Racine (A n°136) 266,00 € 15/09/2020
Convention garderie éphémère sol'mômes durant lalSociété coupérative etl 14/09/20 saison septembre-décembre 2020 au sein de lal participative petite 2938,00€ TTC |111 En cours
maison de quartier des 4 chemins enfance
Contrat de cession concemant le spectacle "| Compagnie olympia 14/09/20 ne expérience " qui se jouera salle Jacques production 5as 6330,00 € TTC |112 | 28/09/20
Convention d'occupation temporaire et rérocable du F Transmis en 14/09/20 |domaine public pour un logement de fonction portant EE RE de 113 | préfecture le le numéro 6 situé au 28 rue Charles Auray (X 149) + 23/09/20
Contrat de cession concemant le spectacle "le| Association agence
15/09/20 hretour des rois d'iran" qui se jouera la terrasse de la] de géographie 142240 € TIC | 114 | En cours
distilleriefgarage delizy. affective
Projet KAP'S - Convention d'occupation temporairel redeyance 18/09/20 let révocable du domaine public consentie, pour unl Mme Inès.G mensuelle de 115 | Encours logement en colocation sis 4 rue Racine 266,00 €
Convention de mise à disposition du théâtre de fil del
21#09/20 [l'eau entre la Ville de Pantin et la compagnie l'origine] Î Atitre gracieux | 116 | 29/09/20 des autres. du 21 au 25 septembre 2020
(Convention de financement relatif à la conception, Société
25/03/20 réalisation, installation de 5 boîtes à livres Chape&Mache 11500,00 €TTC | 117 05/10/20
Marché n°2020009 : Diagnostics phytosanitaires du Sans minimum ni PR atrimoine arboré de la commune de Pantin SINSVENR maximum A [5280820
10 900 € HT par
Marché n°2020010 : Réservation de places en place, pour un Icrèches SCOP LES PETITS | minimum de 10 2H00eD Lot n°2 Au sud du canal de l'Ourcq (rue Hoche/ruel D'HOMME places et un 4P 10720 Florian, quai de l'Aisne/rue Victor Hugo) maximum de 15 places
Marché n°2019159 Fourniture d'articles del + : 28/09/20 kuincailerie, doutilage, de matériel et matériaux PF OaRES DE | Sens minimum ni | 429 | 22/07/20
pour les semvices de la Ville — Lot 1 : Peinture
Marché n°2019159 Fourniture d'articles del SE 28/09/20 quincaillerie, d'outillage, de matériel et matériaux] REXEL FRANCE Haies 121 22/07/20 our les senices de la Ville - Lot 2 : Électricité
Ilarché n°2019159 Fourniture d'articles de re : 28/09/20 lquincaillerie, d'outillage, de matériel et matériaux DSC es Ml 422 | 22/07/20 our les sévices de la Ville — Lot 3 : Plomberie
Marché n°2019159 Fourniture d'articles de ne Sri 28:09:20 lquincaillerie, d'outillage, de matériel et matériaux POINTP S. 1 m7 ]123 | 22/0720
pour les senices de la Ville — Lot 4 : Maçonnerie DAT)
Marché n°2019159 Foumiture d'articles de ic : 28/09/20 quincaillerie, d'outillage, de matériel et matériaux POINTP Re M] 424 | 22/07/20
our les sewices de la Ville — Lot 5 : Carrelage
Marché n°2019159 Fournitures d'articles de EE 28/0920 lquincaillerie, d'outillage, de matériel et matériaux] DMBP-DISPANO Lu M|425 | 27/0720
pour les senices de la Ville — Lot 6 : Menuiserie En llarché n°2019159 Fournitures d'articles del SE HN 280920 quincaillerie, d'outillage, de matériel et matériaux) SAS FOUSSIER madmum|126 | 22/07/20
pour les services de la Ville - Lot 7 : Quincaillerie Fe
larché n°2019159 Foumiture d'articles de anse nt 28/08/20 lquincaillerie. d'outillage, de matériel et matériaux PROLIANS Eu | 427 06/08/20
cour les services de la Ville — Lot 8 : Métallerie Se
Marché n°2019159 Fournitures d'articles de Sand 28/0920 [quincaillede, d'outillage. de matériel et matériaux POINT P RE Ml 428 | 22/07/20
pour les senices de la Ville — Lot 10 : Faux-plafonds ‘ Envoyé en préfecture le 03/12/2020
Reçu en préfecture le 03/12/2020
Affiché le ne
ID : 093-219300555-20201013-DEL20201013_33-DE
ffarché n°2019159 : Foumiures d'articles del
snoson lauincaillerie, d'outillage, de matériel et matériaux] 7 Sans minimum ni 4 En peur les senices de la Vile - Lot 11: Peinture (RE SIENS maximum 15] 18020 routière
farché n°2019159 : Foumitures d'articles del
mon Quincaillerie, d'outillage, de matériel et matériaux|SIGNAUX GIROD SA] Sans minimum ni k MEET jpour les senices de la Ville — Lot 12 : Signalisation masimium 139: | UE erticale
Marché n°2019159 : Foumitures d'articles de é
segesg leuincaillerie, d'outillage, de matériel et matériaux) | ans rinirauen ni | ,4 use pour les senices de la Ville — Lot 14: Produits DES maximum 13° | 220020 lastiques
Marché n°2019159 : Fournitures d'articles de
28/09/20 quincaillerie, d'outillage, de matériel et matériaux LEGALLAIS SAS Sans minimum ni 122 | 22/07/20 | pour les senices de la Ville - Lot 15 : Outillage àl maximum main et électroportatif
Marché n°2020024 : Location et maintenance d'une
28/08/20 (machine 8 affranchir, d'un ouvre - lettres et de deux] PITNEY BOWES 34 008€ HT 133 | 20/07/20 lieuses pour la Ville de Pantin
farché n°2020033 : Marché de maïtrise d'œuvre
28/09/20 pour la dépollution du Parc Diderot par mise en[HPC ENVIROTEC £A) 80 500.00 € 134 | 17/08/20 œuvre d'une opération de désorption thermique
9 tn [Marché n°2020083 : Optimisation et développement 280920 À te internet de la ville de Pantin Pl STRATIS 90 000.00€ |135 | 31/08/20
28/00:20 Marché n°2020006 : Distribution des supports del ISA PLUS 86 000.00 € 136 27/07/20 communication de la ville de Pantin
farché n°2020027-2 : Foumitures médicales et
38/09/20 (dentaires pour la ville de Pantin — Lot 1médecinel NT MEDICAL 70 000,00 € 137 | 20/07/20 générale
Marché n°2020027-2 : Foumitures médicales et Laboratoire De TASER dentaires pour la ville de Pantin — Lot 2 orthodontie JONGE ROODE AAA UPAU DÉCISIONS
Pantin uille de à =
Pa n fl n DÉCISION N° 2020 / 141
3- Domaine et Patrimoine
3-3- Location
OBJET : AVENANT N°4 DE PROROGATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU 29 JANVIER 2015 PAR L'EPFIF AU PROFIT DE LA COMMUNE DU BIEN SIS 4 RUE KLEBER (AF n°65)
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 juin 2020, par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L 2122.22 du code général des collectivités territoriales :
Vu la convention de mise à disposition du bien sis 4 rue Kleber du 29 janvier 2015 ;
Vu l'avenant n°1 du 1° août 2017 à la convention de mise à disposition du 29 janvier 2015 :
Vu l'avenant n°2 du 14 octobre 2019 à la convention de mise à disposition du 29 janvier 2015 :
Vu l'avenant n°3 du 18 novembre 2019 à la convention de mise à disposition du 29 janvier 2015 :
Considérant que l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France, établissement public national à caractère industriel et commercial, créé par décret n°2006-1140 du 13/09/2006, dont le siège est à PARIS (75014), 4/14, rue Ferrus, identifié au SIREN sous le numéro 495 120 008 et immatriculé au RCS de Paris est propriétaire d'un pavillon situé au 4 rue Kleber acquis dans le cadre de sa mission d'intervention foncière confiée par la commune de Pantin à
Considérant que l'EPFIF a pour objectif de réaliser la maîtrise foncière, de porter puis de céder les locaux libres de toute occupation :
Considérant toutefois qu'à titre exceptionnel, il peut être examiné les conditions d'une occupation temporaire des locaux libres, afin de répondre à une demande circonstanciée :
Considérant que la Commune a manifesté son intérêt de pouvoir utiliser temporairement ledit bien dans le cadre de la politique d'accompagnement social de personnes en difficulté qu'elle mène ;
Considérant que l'EPF a mis à disposition de la commune ce bien pour procéder au relogement de la famille SYULEYMAN par le biais d’une convention de mise à disposition à titre précaire ayant débuté le 2 février 2015 pour une durée initiale de 18 mois, reconduite depuis par les avenants n°1, n°2 et n°3 :
Considérant que la nécessité de reconduire de nouveau cette convention |
DECIDE
d'Approuver l'avenant n°4 à la convention de mise à disposition à titre précaire consentie par l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France « EPFIF » à la Ville de PANTIN, portant sur le bien sis 4 rue Kleber à Pantin aux conditions suivantes :
84/88
Département de Sei L'avenant n°4 prendra effet rétroactivement à la date du 1° avril 2020 pour s'achever le 31 mars 2021,
La convention est consentie moyennant le règlement d'une redevance d'occupation annuelle et forfaitaire de 2.000€ H.T, la Commune sera redevable en sus de la T.V.A au taux en vigueur,
De signer l'avenant n°4 à la convention susvisée.
Il sera rendu compte au Conseil Municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
Fait à PANTIN, le £ octobre 2,2,
"Certifié exécutoire"
Transmis et reçu en Préfecture .
de la Seine-Saint-Denis, le & nevembe. 2%
Publié le {, Novembre do
’ des Services
Pantin Envoyé en préfecture le 06/11/2020
Reçu en préfecture le 06/11/2020
ill UNE de Bm Affiché le es
4 n fi n ID : 093-219300555-20201103-DEC2020_146-BF
DÉCISION N° 2020/146
DOMAINE : FINANCES LOCALES
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE DEPOLLUTION DU PARC DIDEROT
Le Maire de Pantin,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 30 septembre 2016 du Conseil de la Métropole du Grand Paris qui créée le Fonds d'investissement Métropolitain (FIM) et en définit les critères d'attribution ;
Considérant que le FIM finance des projets d'investissement répondant aux objectifs de développement durable et de développement économique ;
Considérant que la ville de Pantin répond à ces objectifs avec les travaux de dépollution du parc Diderot ;
Considérant la possibilité pour la Commune de solliciter la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d'investissement Métropolitain ou tout autre financeur pour financer ces dépenses ;
Considérant que le Conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de demander à tout organisme financeur, au taux maximum, l'attribution de subventions :
APPROUVE le projet de dépollution du parc Diderot ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel annexé à la présente décision ;
DÉCIDE de solliciter une subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d'investissement Métropolitain et tout autre financeur susceptible d'accorder une subvention pour ce projet.
Pièce jointe : Plan de financement du projet
Faità Pantin, le D/U [ Le
Le Maire
Bertrand Kern
84/88, avenue du Général-Leclere 94507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint Denis | République {française | Liberté-Égalité-Fraternité Î Annexe à la décision 2020/146
Plan de financement Prévisionnel
Travaux de dépollution du parc Diderot
Envoyé en préfecture le 06/11/2020
Reçu en préfecture le 06/11/2020
Affiché le es
ID : 093-219300555-20201103-DEC2020_146-BF
Dépenses Recettes
Poste de dépenses Montant Financeur Montant
Travaux 4 342 000,00[ADEME 825 000,00
ANRU 1411 350,00
FIM 500 600,00
DSIL plan de relance 300 000,00
Part Ville Pantin 1 305 650,00
Montant HT 4 342 000,00|Montant HT 4 342 000,00
TVA 868 400,00[TVA 868 400,00
Montant TTC 5 219 400,00|Montant TTC 5 210 400,00
Taux de financement 69,93% | uille de ç x
Pa n fi n DÉCISION N° 2020 / 150
3- Domaine et patrimoine
3-3- Location
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR L'EPF IF D'UN TERRAIN SIS 40/42 RUE DENIS PAPIN AU PROFIT DE LA COMMUNE DE PANTIN AFIN D'Y ENTREPOSER DES
ŒUVRES DE STREET ART
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L2122.22 du code
général des collectivités territoriales :
Considérant que l'EPFIF, a acquis un terrain situé à PANTIN (SEINE-SAINT-DENIS) 93500 au 40 rue Denis Papin, dans le cadre de la mission d'intervention foncière confiée par la commune de PANTIN (93500) ;
Considérant que la mission de l'EPFIF est d'en réaliser la maîtrise foncière et l'éventuelle mise en
état (démolitions, dépollution) de sorte qu'il puisse ultérieurement être cédé à la collectivité ou à un
opérateur désigné par elle ;
Considérant que dans ce contexte, l'EPFIF a pour objectifs d'acquérir, de porter puis de céder les
locaux libres de toute occupation, afin de permettre à l'acquéreur de pouvoir réaliser sa mission
dans les meilleures conditions :
Considérant toutefois, qu’à titre exceptionnel, suivant la taille et la situation des lieux, il peut être
examiné les conditions d'une occupation temporaire pour des locaux libres, afin-de répondre à une
demande circonstanciée, dans le cadre de la politique d'accueil d'activités économiques de la
commune ;
Considérant que la commune a manifesté son intérêt pour l’utilisation temporaire des lieux afin
d'entreposer des graffs provenant de l'ancien bâtiment des douanes, morceaux du streer art
pantinois,
DECIDE
D'approuver la convention de mise à disposition du terrain sis 40/42 rue Denis Papin par l'EPF IF
au profit de la Commune,
Dit que cette convention est de nature précaire et révocable et qu'elle est consentie et acceptée à compter du 9 novembre 2020 jusqu'au 8 novembre 2022, pour une durée de deux ans,
Dit que cette convention est consentie moyennant une redevance annuelle forfaitaire hors taxes de
MILLE TROIS CENT CINQUANTE EUROS,
Dit que la redevance sera majorée de la T.V.A. au taux en vigueur, Il sera rendu compte au conseil municipal, à sa prochaine séance, de la présente décision.
Fait à Pantin, le 99 RE LA
"Certifié exécutoire"
LE DE Le Transmis et reçu en Préfecture
AT 2e la Seine-Saint-Denis, le S sovanbre 23
“ls le S nove mb
; FE Le Directeur(GénéraPie
re Santo
Pantin Envoyé en préfecture le 13/11/2020
Regçu en préfecture le 13/11/2020
FF
3 uille de 4 w
Atohéte à N | n ID : 093-219300555-20201113-DEC2020_151-BF
DÉCISION N° 2020/151
DOMAINE : FINANCES LOCALES — SUBVENTIONS
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 2020 - PLAN DE RELANCE PHASE 2
Le Maire de Pantin,
Vu l'article L2334-42 du code général des collectivités territoriales qui institue la dotation de soutien à l'investissement (DSIL) des communes et des groupements ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, par laquelle l'Assernblée délégue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la dépollution du parc Diderot constitue une réhabilitation de friche industrielle et permet de lutter contre les îlots de chaleur dans le cadre de ses travaux d'aménagement ;
Considérant que la mise en place de LED dans les écoles participe à la rénovation thermique des bâtiments communaux;
Considérant que les travaux de réhabilitation de la serre Stalingrad contribue à préserver le patrimoine public historique et culturel ;
Considérant que ces trois projets s'inscrivent dans les thématiques prioritaires de la DSIL « plan de relance » ;
Considérant que le Conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de demander à tout organisme financeur, au taux maximum, l'attribution de subventions ;
APPROUVE les projets de dépollution du parc Diderot, de mise en place de LED dans les écoles et de réhabilitation de la serre Stalingrad ;
DECIDE de solliciter, pour ces projets, une subvention auprès de l'Etat au titre la DSIL 2020 «plan de relance » ;
APPROUVE les plans de financement prévisionnel annexés à la présente décision.
Pièce jointe : Plans de financement des projets
84/88, avenue du Générel-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint Denis République française |Liberé-Égairé-Fratermié Annexe à la décision 2020/151
Plan de financement Prévisionnel
Travaux de dépollution du parc Diderot
Envoyé en préfecture le 13/11/2020
Reçu en préfecture le 13/11/2020
Affiché la Æ ÈS
ID : 093-219300555-20201113-DEC2020_151-BF
Dépenses Recettes
Poste de dépenses Montant Financeur Montant
Travaux 4 157 000,00[ADEME 825 000,00
ANRU 1411 350,00
FIM 500 000,00
DSIL plan de relance 300 000,00
Part Ville Pantin 1 120 650,00
Montant HT 4 157 000,00! Montant HT 4 157 000,00
TVA 831 400,00|TVA 831 400,00
Montant TTC 4 988 400,00|Montant TTC 4 988 400,00
Taux de financement 73,04%
Plan de financement Prévisionnel
Mise en place de LED dans les écoles
Dépenses Recettes
Poste de dépenses Montant Financeur Montant
Pose et dépose des LED 324 111,00|SIPPEREC 97 233,30
DSIL 2020 162 055,50
Part Ville Pantin 64 822,20
Montant HT 324 111,00 Montant HT 324 111,00
TVA 64 822,20|TVA 64 822,20
Montant TTC 388 933,20|Montant TIC 388 933,20
Taux de financement du projet 80,00% Plan de financement Prévisionnel
Réhabilitation de la serre Stalingrad
Envoyé en préfecture le 13/11/2020
Reçu en préfecture le 13/11/2020
Affiché le Er.
ID : 093-219300555-20201113-DEC2020_.151-BF
Dépenses Recettes
Poste de dépenses Montant Financeur Montant
Travaux 187 000,00|Conseil régional d'Ile-de-France 30 000,00
DSIL 2020 100 000,00
Part Ville Pantin 57 000,00
Montant HT 187 000,00 Montant HT 187 000,00
TVA 37 400,00[TVA 37 400,00
Montant TTC 224 400,00|Montant TTC 224 400,00
Taux de financement 69,52% Pantin Département Cadre de vie et Démocratie locale
DECISION N° 2020/152
Mise en réforme de véhicules pour destruction
Le Maire de Pantin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22 :
Vu la délibération n°20200527_15 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la déclaration de sinistre effectuée auprès de la SMACL et l'expertise effectuée :
Vu la nécessité de procéder à la mise en réforme d'un véhicule brûlé en état d'épave et non roulant ;
Considérant que cette mise en réforme permet de se débarrasser de ce véhicule {
DECIDE
d'approuver la mise en réforme du véhicule ci-dessous :
N° Véhicule Type N° de série Année |Immatriculation
1 RENAULT KANGOO | VF1FC1DAF35744834 11/04/06 4561 ZQ 93
d'approuver la reprise du véhicule par la SMACL pour un montant estimé à 4 500 € dans le
cadre de sa destruction.
Il sera rendu compte au Conseil Municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
Fait à PANTIN, le 5 novembre 2020
« Certifié exécutoire »
Transmis en Préfecture
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française Liberté-Égalité-Fraternité uille de ç x
à n fl n DÉCISION N° 2020 / 153
OBJET: AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AL 223 - TERRAIN SIS 10 RUE VAUCANSON A PANTIN AU PROFIT DU GARAGE DE LA CROIX ROUGE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020, par laquelle l'assemblée délègque au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L2122.22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention d'occupation précaire d'un terrain nu du é juin 2020 ;
Considérant que la commune a acquis par voie de préemption, la parcelle cadastrée AL 223, sise 10 rue Vaucanson, en date du 17 juillet 2019, avec l'objectif de développer des espaces verts sur le territoire
communal et plus précisément l'extension du square Vaucanson prévue dans le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) Sept-Arpents / Stalingrad ;
Considérant que cette parcelle est dans l'attente de la réalisation dudit projet, libre de toute occupation, la Ville envisageant à terme d'accomplir les objectifs précités notamment en matière de développement d'espaces verts sur le territoire communal et ainsi pallier la carence existante dans le quartier Sept-Arpents Stalingrad par le doublement de la superficie actuelle du square Vaucanson ;
Considérant que par convention d'occupation précaire signée en date du 2/06/2020 , la société Garage de la Croix Rouge a reçu l'autorisation d'occuper une partie de la parcelle, dans le cadre de son activité de garage automobile, afin de stocker les véhicules du garage, jusqu'au 31/10/2020 :
Considérant que la société Garage de la Croix Rouge a sollicité la reconduction de l'autorisation d'occuper le terrain dans le cadre de son activité pour une nouvelle durée de 3 mois :
DECIDE
D'approuver l'avenant n°1 à la convention d'occupation précaire d'une partie de la parcelle cadastrée AL 223 (370m°), domaine privé de la Commune au profit du garage de la Croix Rouge.
Dit que cette convention est de nature précaire et révocable et qu'elle est consentie et acceptée rétroactivement à compter du 1er novembre 2020 pour une durée de trois mois ferme, soit jusqu'au 31
janvier 2021,
Dit que cette convention est consentie en contrepartie du versement d'une redevance mensuelle fixée à 467€ TTC.
Dit que l'ensemble des clauses et conditions de la convention d'occupation précaire d'un terrain nu du 2 juin 2020 qui n'a pas modifié par lavenant n°1 demeure inchangé.
Il sera rendu compte au conseil municipal, à sa prochaine séance, de la présente décision.
Fait à Pantin, le [8 novzmbe Ds
Le Maire,
GA
\Éèrtrand KERN? "Certifié exécutoire" }
Transmis et reçu en Préfecture
Pénis, le 34 L te nés.des
decembre. 530 Txcision Ze ZolA56
ville de 4 s
Pantin
ACTE: DIENGAGEMENN
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Fourniture d'articles de quincaillerie, d'outillage, de
matériel et matériaux pour les services de la Ville -
Relance lot 13 VITRERIE
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° 2 0. 1. 9. 1. 5. 9. - 3
NOTIFIE LE
Ville de Pantin
84 Avenue Du Général Leclerc
93507 PANTIN SOMMAIRE
1 - Identification de l'acheteur
2 - Identification du co-contractant.
3 - Dispositions générales …
3.1 - Objet...
3.2 - Mode de passation …
3,3 - Forme de contrat.
5 - Durée de l'accord-cadre
6 - Paiement
7 - Avance...
B - SIGNATUTE rene
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-
PRESTATIONS crues
nttE
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RU
U 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : Ville de Pantin
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Bertrand KERN, {e Maire
Ordonnateur : Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal,
2 : Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières n° 2019159-3 qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformèment à teurs clauses et stipulations ;
.Ed Le signataire (Candidat individuel),
M
[] m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et dénomination sociale
Courriel !
Numéro de téléphone .
Numéro de SIRET
Code APE.
Numéro de
R engage la société Gadiffert et Crocfer……….... sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination sociale .Gadiffert et Crocfer SARL
93700 DRANCY...n nn
Courriel ? gadiffertetcrocfer@orange.fr.
Numéro de téléphone 01 48 30 45 70
Numéro de SIRET 552 000 036 00012
Code APE 2312Z
Numéro de TVA intracommunautaire FR 18552 000 036...
Q Le mandataire (Candidat groupé),
Agissant en qualité de …
désigné mandataire :
[1 du groupement solidaire
{4} Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relalives à co dossier. {2) Mentlan indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relalives à ce dossier.
Consultation n°: 2019159-3 Page 3 sur 7 [] soïdaire du groupement conjoint
[I non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et dénomination sociale
Courriel.
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET.
Code APE us
Numéro de TVA intracommunautaire
S'engage, au nom des membres du groupement ?, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions détinies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
3 - Dispositions générales
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
Fourniture d'articles de quincaillerie, d'outillage, de matériel et matériaux pour les services de la Ville - Relance du lot 43 Vitrerie
3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 etR. 2122-2 du Code de la commande publique.
3.3 - Forme de contrat
‘accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-4àR, 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. I fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
4 - Prix
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans :
- le bordereau des prix ;
- le(s} catalogue(s) du fournisseur, au(xjquel(s) sera appliqué un rabais de k.
Les estimations des montants totaux des prestations pour la durée de l'accord-cadre sont indiquées au règlement de la consultation.
{1} Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dassler. {2) Celle annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint
Consultation n°: 2019159-3 Page 4 sur 7 5 - Durée de l'accord-cadre
La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à teur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP.
Les délais de livraisons auxquels s'engagent le candidat sont spécifiés dans sa note méthodologique.
6 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se tibèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
- Ouvert au nom de : Gadiffert et Crocter
pour les prestations suivantes :
Domiciliation : BPRIVES PANTIN.
2140020810 Clé RIB: 81 Code banque : 10207 Code guichet : 00138 N° de compte : 13
IBAN : FR76 1020 7001 3813 2100 2081 081 | : PR:
BIC : CCBPFRPPMTG
- Ouvert au nom de :
pour {es prestations suivantes
Domiciliation :
Code banque : "Code guichi
IBAN : L
BIC :
CiéRIB: _
En cas de groupement, le paiement est effectué sur * :
[ un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules {es dispositions du GCAP s'appliquent.
7-Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
[] NON
OUI
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
8 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme {nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) saciété(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
{Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
(1) Cocher la case correspondant & votre situstion
Consultation n°: 2019159-3 Page 6 sur 7 Fait en un seul original
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Signature du sense AE erae.ou des membres du groupement !
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149 à 155, rue Diderot - 937: ÿ
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FE v 42 09 6 554
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
La présente offre est acceptée
NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
[] La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
membre d'un groupement d'entreprise
[1 sous-traitant
Signature ?
(1) Cocher la case correspondant à votre situation
Consultation n°: 2019159-3 Page 6 sur 7 Lis
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AXANNY NZ201155
Pantin
ACTEID'ENGAGEMENT,
MARCHÉ PUBLIC D'ÉTUDES
MARCHE DE SUIVI ET DE SURVEILLANCE DE STRUCTURE SUR
PLUSIEURS SITES - Ville de Pantin
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° 2" 0-20 + À 4.2 |
NOTIFIE LE
Ville de Pantin
84 Avenue Du Général Leclerc
93507 PANTIN SOMMAIRE
À - Identification de l'acheteur
2 - Identification du co-contractant
3 - Dispositions générales …
31 - Objet …
3.2 - Mode de pa
3.3 - Forme de contrat
re PRE dre
5 - Durée et Délais d'exécution
6 - Paiement.
7- Avance...
8 - Signature.
ANNEXE N° 1:00 Donne
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ÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS 1 - identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : Ville de Pantin
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Ordonnateur : Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal,
2 - Identification du co-contractant
Aprés avo pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Prestations intellectuelles et conformément à leurs clauses et stipulations :
A Le signataire (Candidat individuel),
M SURPAS Arnaud
Agissant en qualité de directeur général adjoint
[71 m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et dénomination sociale :
Adresse:
Courriel ":. Numéro de téléphone :
Numéro de SIRET :,
Code APE : e
Numéro de TVA intracommunautaire
À engage la société OSMOS GROUP sur la base de son offre :
Nom commercial et dénomination sociale : OSMOS GROUP SA... unes
AATGSSe : 87 RU LA PEQUSE, 75116 Parisienne
COUTTIEL ! INO@OSMOS-DOUP.COM. nn nn nine Numéro de téléphone : 01 71 39 85 15
Numéro de SIRET : 43828845800054..
Code APE : 7112B .
Numéro de TVA intracommunautaire FR25 438 288 458
C] Le mandataire (Candidat groupé),
Agissant en qualité de
désigné mandataire :
C3 du groupement solidaire
{1} Mention indispensable pour être tenu infommé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. {2} Mention indispensable pour être tenu informé des modifications el des correspondances relatives à ce dossier.
Consultation n°: 2020142 Page 3 sur 8 O2 sotidaire du groupement conjoint
O2 non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et dénomination sociale
Adresse
Courriel ! …
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET .
Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire .
S'engage, au nom des membres du groupement ?, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après :
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 5 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
3 - Dispositions générales
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
MARCHE DE SUIVI ET DE SURVEILLANCE DE STRUCTURE SUR PLUSIEURS SITES - Ville de Pantin
3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-14 etR. 2123-1 1“ du Code de la commande publique.
3.3 - Forme de contrat
Il s'agit d'un marché ordinaire.
4 - Prix
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires mentionnés dans la Décomposition du prix Global et forfaitaire pour ies délais initiaux.
Et par application aux quantités réellément exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix en cas de prolongation de la durée du contrat par application de l'article 3.2 du Cahier des Clauses Administrative Particulières,
Les prix forfaitaires des prestations à exécuter pour {a durée initiale du contrat sont tes suivants :
Montant HT :82 000 Quatre-vingt deux mille
TVA (taux :16 400
de 20 %)
Montant :98 400
TTC
Soit en
toutes
lettres
{1} Mention indispensabie pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier {2} Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint {3} Le montant est estimatif car le marché comporte des prix unitaires
Consultation n°: 2020142 Page 4 sur 8 5 - Durée et Délais d'exécution
La durée du contrat est défini(e) au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié(e).
6 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants (joindre un Relevé d?Identité Bancaire ou Postal):
+ Ouvert au nom de : OSMOS GROUP
pour les prestations suivantes : .Instrumentation et suivi de 3 corps de bâtiments Domiciliation : BNP PARIBAS IDF OUEST ENT (01328)
Code banque : 30004 Code guichet : 01896 N° de compte : 00010193026 Clé RIB : 13 IBAN : FR76 3000 4018 9600 0101 9302 613
BIC : BNPAFRPPXXX
+ Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes : .
Domiciliation :
Code banque :
IBAN :
BIC :
Clé RIB: __
En cas de groupement, le paiement est effectué sur ! :
Q un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
[1 les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considèrera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
7-Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
[7 NON
OUI
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considèrera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
8 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affime {nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens {nous intervenons) ne tombe(nt} pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
{Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électronquement)
{1} Cocher {a case correspondant à votre situation
Consultation n°: 2020142 Page 5 sur 8 Fait en un seul original
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement !
nie 7777 OSMOS GROUP
37 rue la Pérouse
75016 PARIS
Tél. O1 71 39 85 15 - Fax 01 71 39 85 14
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIBSHDRISDISÆRTEURSIRET 438 288 458 00054
Le montant global de l'offre acceptée par le pouvoir adjudicateur est porté à :
Montant HT 5 82 000 # india dtas sa 2 ent éagMvEMnS
TA aux de : RU cartes %} Montant TTC:
MO. rnnn Soit en toutes :
oi. DAT die bat. Ai Îe.aodhre AUANR lettres
NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nanissement de créance de :
[ ] La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
{1) Date et signature originales
Consultation n°: 2020142 Page 6 sur 8 C3} La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
membre d'un groupement d'entreprise
[} sous-traitant
Signature !
{1) Date et signature orlginales
Consultation n°: 2020142 Page 7 sur8 ANNEXE
N°
1
:DÉSIGNATION
DES
CO-TRAITANTS
ET
RÉPARTITION
DES
PRESTATIONS
Taux
Désignation
de
l'entreprise
{Montant
TTC
i
Prestations
concernées
Montant
HT
ne
ee
de
des
db
de
pm
en
ue
_
oo
men
en
mmmmemennne
donne
ones
mm
‘ Dénomination
sociale
:
SIRET
:
Code
APE...
N°
TVA
intracommunautaire
:
!
Adresse
:
Î
Dénomination
sociale
:
SIRET
:
N°
TVA
intracommunautaire
:
Adresse
:
ee
ee
ee
_—
Dénomination
sociale
:
SIRET
:
Code
APE...
ï
N°
TVA
intracommunautaire
:
i
Adresse
:
Dénomination
sociale
:
SIRET
:
Code
APE...
N°
TVA
intracommunautaire
:
‘
Adresse
:
‘Dénomination
sociale
:
SIRET
:
Code
APE...
N°
TVA
intracommunautaire
:
Adresse
:
Totaux
Page
8
sur
8 peZ 201SS
uille de 4 =
Pantin
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX
POSE ET DEPOSE ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE
CONTRAT N°2020151
Ville de Pantin
84 Avenue Du Général Leclerc
93507 PANTIN SOMMAIRE
1- Identification de l'acheteur
2 - Identification du co-contractant
3 - Dispositions générales
3.1 - Objet
3.2 - Mode de passation …
3.3 - Forme de contrat
5 - Durée de l'accord-cadre .
6 - Paiement
8 - Nomenclature(s)
9 - Signature
ANNEXE N° 1 : RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT ire ANNEXE N° 2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS nn 10
©
noutiu
RER
BR
& 1-Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : Ville de Pantin
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Ordonnateur : Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal,
2 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières n° 2020151 qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ;
ή Le signataire (Candidat individuel),
Monsieur Philippe LEFEVRE
Agissant en qualité de Directeur Général Délégué
[ m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et dénomination sociale .
Courriel !.
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire …
engage la société DERICHEBOURG ENERGIE E.P. sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination sociale DERICHEBOURG ENERGIE E.P. Adresse CS 60014 — 35 Rue de Valenton — 94046 CRETEIL CEDEX Courriel ? derichebourg.energie.ep@derichebourg.com
Numéro de téléphone 01 45 13 42 00
Numéro de SIRET 01 45 13 42 10
Code APE 4321 À
Numéro de TVA intracommunautaire FR78 753 079 698
Ü Le mandataire (Candidat groupé),
désigné mandataire :
[1] du groupement solidaire
(1) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. (2) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier.
Consultation n°: 2019073 Page 3 sur 11 CO solidaire du groupement conjoint
CO non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et dénomination sociale ….
Courriel 1.
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire .
S'engage, au nom des membres du groupement ?, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 5 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
3 - Dispositions générales
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
POSE ET DEPOSE ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE
Conception d'éclairages pour les illuminations de fin d'année, pose et dépose des illuminations
3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.
3.3 - Forme de contrat
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6,R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. !! fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
4-Prix
Les prestations seront rémunérées par application du prix forfaitaire figurant dans le devis présenté par le titulaire du marché pour la réalisation des prestations.
En cas d'ajustements mineurs de la prestation sur les quantités prévues au devis retenu, le pouvoir adjudicateur pourra passer des bons de commandes supplémentaires sans que le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre ne dépasse les 260 0000 € HT
(1) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. (2) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint
Consultation n°: 2019073 Page 4 sur 11 5 - Durée de l'accord-cadre
La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP.
En cas d'urgence, le pouvoir adjudicateur pourra contacter les personnes désignées ci-après qui devront être en mesure de répondre et de satisfaire à leur demande 24 heures sur 24 :
Nom Téléphone Autres renseignements
6 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
- Ouvert au nom de : DERICHEBOURG ENERGIE E.P.
pour les prestations suivantes : liuminations
Domiciliation : PARIS ETOILE ENTR
Code banque : 30003 Code guichet : 03175 N° de compte : 00120338924 Clé RIB : 10 IBAN : FR76 3000 3031 7500 1203 3892 410
BIC : SOGEFRPP
- Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes : .
Domiciliation : .. Code banque : Code guichet : N° de compte : Clé RIB : _ IBAN :
BIC :
En cas de groupement, le paiement est effectué sur ‘ :
[1 un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
Ü les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
7 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
EI NON
O ou Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera
que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
(t) Cocher la case correspondant à votre situation
Consultation n°: 2019073 Page 5 sur 11 8 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
2 Code’ principal É Le. Déséripti
Travaux d nstallation de systèmes
45816000-5 d'illumination et de signalisation
9 - Insertion par l’activité économique
L'entreprise : DERICHEBOURG ENERGIE E.P.
Représentée par : Monsieur Philippe LEFEVRE
1) déclare avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et notamment de son article 1.6 relatif à l’action obligatoire d'insertion,
2) s'engage à réserver, dans l'exécution du marché un nombre d'heures du temps total du travail nécessaire à la production des prestations pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion.
3) dans l'hypothèse où je ferais appel à des sous-traitants :
- s'engage à faire figurer l'obligation d'insertion dans les contrats de sous-traitance, - s'engage à préciser clairement les engagements d'embauche des sous-traitants en nombre d'heures de travail réservées à des personnes en cursus d'insertion,
- s'engage à ce que le total des engagements d'embauche des sous-traitants additionnés à mon engagement personnel soit supérieur à l'engagement que je souscris au point 1), - à informer le facilitateur des clauses sociales de l'identité des sous-traitants ainsi que de l'engagement d'embauche contractualisé entre les sous-traitants et moi-même,
4) s'engage à transmettre à la demande du facilitateur des clauses sociales tous les renseignements relatifs à la mise en œuvre de l'action selon un tableau transmis par ce même service préalablement (nombres d'heures de travail effectives confiées aux personnes énumérées à l'article 1.6, mise en place d'un tutorat, poste occupé, type de contrat de travail, date de début du contrat de travail, mise en place d'une fomation ou d'un accompagnement social, feuilles d'émargement, attestations produites par des tiers, certificat du tuteur.
Nombre d'heures d'insertion à réaliser : 150 h
Date : 24/09/2020
Signature
L’entrepreneur
{1} Mention facultative dans le cas dun dépôt signé électroniquement
Consultation n°: 2019073 Page 6 sur 11 L'engagement d'insertion peut être réalisé selon l'une des trois options citées ci-dessous. Vous pouvez cocher l'option retenue ou attendre l'attribution du marché pour faire ce choix en liaison avec le facilitateur des clauses sociales de la ville de Pantin
NOTA: La forme d'insertion proposée pourra être modifiée en cours d'exécution du marché au gré du titulaire à la condition expresse que le taux d'effort mentionné au cahier des charges réservé à l’action soit respecté.
1ère option : Mutualisation des heures d'insertion
- recours à une entreprise de travail temporaire d'insertion
— nom et adresse : DERICHEBOURG Intérim
40, rue du Séminaire
94 550 Chevilly-Larue
— nombre d'heures engagées : 150H
- recours à une association intermédiaire
— nom et adresse :
— nombre d'heures engagées :
- recours à Un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification — nom et adresse :
— nombre d'heures engagées :
2ème option : recours à la sous-traitance d’une partie des travaux à une entreprise d'insertion
Nom et adresse de l'entreprise d'insertion :.....................,.,.,.,,,,,, Nature du partenariat : sous-traitance
Montant estimé en équivalent temps plein /mois :
3ème option : embauche directe dans l’entreprise
Nombre de personnes embauchées :..........,,....,....,........... Nombre d'heures engagées :
Nature du (des) contrat(s) (CDI, Contrat à durée de chantier, Contrat en alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation): .
Nombre et qualification des tuteurs :
Formation assurée :...........,...,...,,
L'entreprise s'engage à adresser au facilitateur des clauses sociales, au plus tard Un mois après l’ordre de commencer les travaux, une copie de la déclaration unique d'embauche.
{1} Mention facultative dans le cas dun dépôt signé électroniquement
Consultation n°: 2019073 Page 7 sur 11 10 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affime (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
A Créteil
Le 24/09/2020
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement :
Signé électroniquement par le candidat
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
A PANTIN
{1} Mention facultative dans le cas dun dépôt signé électroniquement
Consultation n°: 2019073 Page 8 sur 11 NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
[La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
[La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
Signature ?
(1) Date et signature originales
(2) Date et signature originales
Consultation n°: 2019073 Page 9 sur 11 ANNEXE N° 1 : RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT
Chaque candidat est invité à compléter cette fiche d'information et à fournir les modes de preuve appropriés qui serviront à analyser le critère relatif au respect de l'environnement.
Type de technologie /
ampoule utilisée Puissance totale estimée Colorimétrie (Kelvin)
1_ Sublimation du
Canal
À compléter parle candidat
Guirlande LEDs +
flash
Diamants LEDs
À compléter par le candidat
8480 W
À compléter par le candidat
Blanc pur (4000 K)
2_ Illumination des
principaux axes
(exemple : avenue
Jean-Lolive)
A compléter parie candidat
Liberty motif à LEDs
Eclypse motif LEDs
Diamants LEDs
Décors 3D
SERPENTINE LEDs
À compléter par le candidat
20534 W
À compléter parle candidat
Blanc pur (4000 K)
Autres dispositions éventuelles du candidat pour limiter l'impact environnemental des illuminations :
Proposer des motifs clignotants pour les illuminations
Utilisation de nacelles électriques à énergie solaire
> Game Bioprint : décor biodégradable (Cf annexe 6 du mémoire technique)
Fait à : Créteil Le : 24/09/2020
Signature :
(1) Date et signature originales
(2) Date et signature originales
Consultation n°: 2019073 Page 10 sur 11 ANNEXE N° 2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS
:. Désignation de l'entreprise . Prestations concernées ‘Montant HF. ‘1 Taux TVA Montant TG
Dénomination sociale
SIRET :
N° TVA intracommunautaire
Adresse :
Code APE...
Dénomination sociale :
SIRET :
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Code APE...
Dénomination sociale
SIRET : … mn
N° TVA intracommunautair
Adresse :
….Code APE...
Dénomination sociale :
SIRET
N° TVA in
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET :
N° TVA intracommunautair
Adresse :
Totaux
Signé électroniquement par: Jean Louis
HENO
Date de signature : 06/11/2020
Qualité : Signature DGS VILLE DE PANTIN :
Achats et Marchés publics par délégation de
Signature DGA RESSOURCES : Achats et
Marchés publics
Page 11 sur 11 N° 220 1460
Pan
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION DES ANCIENS BAINS-
DOUCHES EN CRECHE PARENTALE
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° 2 0 2 0 - 0 3 8 .!
NOTIFIE LE
Ville de Pantin
84 Avenue Ou Général Leclerc
93507 PANTIN SOMMAIRE
1- Préambule. Liste des lots.
2 - Identification de l'acheteur
3 - Identification du co-contractant
4. Dispositions générales
4.1: Objet . Lu
42 - Mode de passation .
4 3- Forme de contrat
6 - Prix
6 - Durée et Délais d'exécution
7 - Paiement.
8 - Avance
9 - Nomenciature(s)
10 - Signature dues ue Le Loue n . . . ANNEXE N° 1. DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS ANNEXE N° 2. INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE. D
=
©
HN
+
HO
Où
En
On
EN
En
LB
B 1 - Préambule : Liste des lots
Lots) | ee ee ee DÉSIQNETON
1 ” Gros-Œuvre - Désamiantage - Déplombage - Travaux d'adaptation -
Travaux de rénovation des façades
ne ee
2 Ossature bois - Couverture et Bardage zinc
3 Etanchéité toiture terrasse
4 Menuiseries extérieures bois - Occultations
5 Métallerie - Serrurerie
ê Isolation - Doublage - Cloisons - Plafonds
7 Menuiseries intérieures - Agencement
10 Élévateur PMR extérieur
11 Electricité
12 . Chauffage - Ventilation - Plomberie
13 VRO - Espaces verts
Consultation n°: 2020038 Page 3 sur 14 2 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : Ville de Pantin
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances Monsieur Bertrand KERN, le Marre
Ordonnateur : Monsieur Bertrand KERN le Maire
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal,
Maître d'œuvre : GROUPEMENT ICI ET LA ARCHITECTURE / KALYA INGENIERIE
{Sous réserve de changement ultérieur par décision du maître de l'ouvrage)
3 - Identification du ca-contractant
Aprés avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiqué à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et supulatons :
X Le signataire (Candidat individuel},
M DE SOUSA José . Are
Agissant en qualité de président .
O m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et dénomination sociale …
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET .
Code APE
Nurnéro de TVA intracommunautaire …
X Engage la socièté Technologie du bâtiment et services sur la base de son offre,
Nom commercial et dénomination sociale Technologie du bätiment et services
Adresse 72 ter rue Henri Farman 93290 Tremblay-en-France
Courriel à technobat93@tbs83 com Numéro de téléphone 01.48.60.49.18
Numéro de SIRET : 524 506 482 00040
Code APE : 4399C
Numéro de TVA intracommunautaire : FR08524506482
C1 te mandataire (Candidat groupé),
Agjissant en qualité de
{t; Mention .ndispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier 2: Mention ndispensable pour êire tenu informé des modifications et des correspondances re-atves à ce dossier
Consultation n°. 2020038 Page 4 sur 14 désigné mandataire :
O1 du groupement solidaire
O solidaire du groupement conjoint
[1 non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et dénomination sociale . …
Adresse
Courriel 1...
Numéro de téléphone .
Numéro de SIRET .
Code APE … … uns ue
Numéro de TVA intracommunautaire …
S'engage. au nom des membres du groupement 2, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après :
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 5 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation
4 - Dispositions générales
44 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION DES ANCIENS BAINS-DOUCHES EN CRECHE PARENTALE
Les travaux de réhabilitation comprendront la dépose des ouvrages existants, la transformation des locaux existants, un renforcement thermique des parois et des menuiseries, une extension réalisée en ossature bois avec bardage et couverture zinc, végétalisation des terrasses existantes et aménagement des espaces extérieurs
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 13 lots. Le lot principal est le lot n°1. Par ailleurs tes lots n°8 et n°9 sont réservés à des sociétés ou des associations agréées Atelier et Chantier d'Insertion et font l'objet d'une consuitation distincte.
4.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-t et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
4.3 - Forme de contrat
IL s'agit d'un marché ordinaire.
{1) Mention indispensable pour être tenu mnformé des modifications el des correspondances rolatves à ce dossier (2) Cette annexe est 4 dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire ei elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint
Consultation n° 2020038 Page 5 sur 14 5 -Prix
Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant :
pour {a solution de base :
Ur __Montant de l'offre par lot ee ne 7 1 î Lot(s) Désignation , Montant HT Montant rvalontant TTC; Soit en toutes lettres TTC ee mu one : 1 Gros-Œuvre 449.040.33 € 89 808,07 € L538,648,40 €lCinq cent trente-huit mille huit cent ! i |... quarante-h quarante 4 2 Ossature bois
3 Etanchéité
Menuiseries
4 extérieures b : Le.
5 Métallerie - Serrurerie dune aurieee Doue ce guuree Lanrepueenennnns D ae us de dunes cac à car
6 Isolation 63.153,15 € | 12.630,63 € | 75.783,78€ Soixante-quinze mille sept cent : ! i quatre-vingt-trois euros soixante- | j dix-huit :
7 Menuiseries intérieures | 94 457 44 €| 18.291,49 € 109 748,93 € Cent neuf mille sept cent |
quarante-huit euros quatre-vingt-
ne due cer treize
10 Elévateur PMR
extérieur nur same ee us ne LL à
11 Electricité : au rule .
12 Chauffage l211 963,51 € 42.392 67 € |254.356,05 €) Deux cent cinquante-quatre mille a | itrois cent cinquante-six euros cing,
13 VRD-Espacesvens | need ane ae enr Li
pour les Prestations Supplémentaires Eventuelles
(Lots) Code)" Uibelle ! MomtantHT Ï MontantTiC |: 4 1 Motorisäton des stores | intérieurs 11 2 Motorisation des stores
intérieurs
6 - Durée ot Délais d'exécution
La durée du contrat est défim{e) au CCAP et ne peut en aucun cas étre modifié{e).
La durée du contrat débutera à campter de la date fixée dans le CCAP.
Consultation n’: 2020038 Page 6 sur 14 7-Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crèdit du ou des comptes suivants :
- Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes : L'ensemble des prestations
Domiciliation : Bpi France financement Maisons-Alfort
Code banque : 18359 Code guichet : 00043 N° de compte 00019785045 Cié RIB : 86 IBAN : FR76 1835 9000 4300 0197 8504 586
BIC : CPMEFRPPXXX
- Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes :
Domiciliation :
Code banque : N° decompte: CI RIB: IBAN : — ns
BIC:
Code guichet :
En cas de groupernent, le paiement est effectué sur ” :
{ un compte unique ouvert au nom du mandataire .
Q les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
8 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance {cocher la case correspondante) :
Ê] Non
X OU!
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
9 - Nomenclature{s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Lots) Gode principal |Description s.
 45223220.4 Travaux de gros œuvre
2 | 45223200-8 | Ossatures
3 45261420-4 Travaux d'étanchéification
4 45421000.4 | Travaux de menuiserie
5 44316500-3 Serrurerie |
6 45320000-6 Travaux d'isofation
{1) Cocher ia case correspondant à votre situation
Consultation n°. 2020038 Page 7 sur 14 45421000-4 Travaux de menuiserie 7
8 45442100-8 Travaux de peinture
9 Travaux de pose de revêtements de sols souples 45432111-5
10 42416000-5 Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
11 09310000-5 Électricité
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
Je 45331000-6 climatisation
13 77310000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts
10 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique,
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électraniquement)
Fait en un seul original
A Tremblay-en-France
Le 44 octobre 2020
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement ‘
Technolgé x du bâtiment
offre)
Fe Eee ES HR ; — locsnee Le
Ossature bois
Etanchéité
Métallerie - Serrurerie
oiton b3 63 TAG AT ISA, R (*} Mention facultative dans le cas dun dépèt signé éfectroniquement aoooowie
2
3
4 Menuiseries extérieures
5
6
Signé électroniquement par : Jean
Louis HENO
Date de signature : 06/11/2020 Page:s'sur 14
Qualité : Signature DGS VILLE DE
PANTIN : Achats et Marchés publics
par délégation de Signature DGA
RESSOURCES : Achats et Marchés
Consultation n°: 2020038 n Montant de l'offre par lot EL
TT CT Montant | Montant |! Montant | Désignation HT TVA i TTC
Menuiseries intérieures .
Ü 10 Elévateur PMR extérieur I !
Ê 11 Electricité _.
© 42 Chauffage | |
CJ 13 VRD-Espaces verts ne momies Dase ce norasenne, Due.
Prestations Supplémentaires Eventuelles acceptées :
oHs)Code _ Libele. | Montant |] Monenrrc |] 4 1 Motorisation des stores
intérieurs A...
1 2 Motorisation des stores
intérieurs … nrrsisnesnn anse à D nee mn
La présente offre est acceptée
RE
Le. cpéentant de poupe ASS AGLR
{1} Date et signature onginaies
Consultation n° 2020038 Page 9 sur 14 NANTISSEMENT OÙ CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
Q La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
Q La totalité du bon de commande n° … . . afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :
Q La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
Signature !
(1) Date et signature originales
GCansultation n°: 2020038 Page 10 sur 14 bL
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SXAINNY ANNEXE 2 À L'ACTE D'ENGAGEMENT
Insertion par l'activité économique
L'entreprise : Technologie du bâtiment et services
. Représentée par : DE SOUSA José
1) déclare avoir pns connaissance du cahier des clauses administratives particulières et notamment de son article 1.4 relatif à l'action obligatoire d'insertion,
2) s'engage à réserver dans l'exécution du marché un nombre d'heures du temps total du travail nécessaire à la production des prestations pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion.
3) dans l'hypothèse où je ferais appel 4 des sous-traitants :
- S'engage à faire figurer l'obligation d'insertion dans les contrats de sous-traitance, - s'engage à préciser clairement les engagements d'embauche des sous-traitants en nombre d'heures de travail réservées à des personnes en cursus d'insertion, - s'engage à ce que le total des engagements d'embauche des sous-traitants additionnés à mon engagement personnel soit supérieur à l'engagement que je souscris au point 1),
- à informer le facilitateur des clauses sociales de l'identité des sous-traitants ainsi que de l'engagement d'embauche contractualisé entre les sous-traitants et moi-même,
4) s'engage à transmettre à la demande du facilitateur des clauses sociales tous les renseignements relatifs à la mise en œuvre de l'action selon un tableau transmis par ce méme service préalablement (nombres d'heures de travail effectives confiées aux personnes énumérées à l'article . , mise en place d'un tutorat, poste occupé, type de contrat de travail, date de début du contrat de travail, mise en place d'une formation ou d'un accompagnement social feuilles
d'émargement, attestations produites par des tiers, certificat du tuteur
Nombre d'heures d'insertion à réaliser :
101 Gros-OEuvre - Désamiantage — 940
Déplombage - Travaux d'adaptation !
— Travaux de rénovation des façades
' T
02 Ossature bois - Couverture et 230
| Bardage zinc |
03 Étanchéité toiture terrasse 60
:04 Menuiseries extérieures bois - | 180 Occultations |
Page 12 sur 14 05 Métallerie - Serrurerie 110
06 Isolation - Doublage - Cloisons - 200 Plafonds
07 Menuiseries intérieures - 120
Agencement
|
[06 Peinture Lots réservés Atelier et Chantier d'Insertion
,08 Sols souples - Carrelage et Faïence
t T 10 Elévateur PMR extérieur | 60
11 lElectricité 416
| 12 |Chaufage- Ventilation Plomberie | 280
Î
13 VRD - Espaces verts 210
Date : 14 octobre 2020
Technolagle du bâtiruent
et services
ter rue Henri Farman
93290 Tremblay en France
Tél : 01.48.60.49,18
Signature
L'ent
L'engagement d'insertion peut être réalisé selon l'une des trais options citées ci-dessous. Vous pouvez cocher l'option retenue ou attendre l'attribution du marché pour faire ce choix en liaison avec le facilitateur des clauses sociales de la ville de Pantin
(1) La forme d'insertion proposée pourra être modifiée en cours d'exécution du marché au gré du titulaire à la condition expresse que le taux d'effort mentionné au cahier des charges réservé à l'action soit respecté.
qiéère option: Mutualisation des heures d'insertion
- recours à une entreprise de travail temporaire d'insertion
— nom et adresse :
— nombre d'heures engagées :
Page +3 sur 14 - recours à uné association intermédiaire
— nom et adresse :
nombre d'heurgs engagées :
- recours à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification -+ nom et adresse ‘
— nombre d'heures engagées.
q 2ème option: recours à la sous-traltance d'une partie des travaux à une entreprisa d'insertion
Nom et adresse de l'entreprise d'insertion:.... .......
Nature du partenariat: sous-traitance
Montant estimé en équivalent temps plein /mois :..….
Description des prestations sous traitées : .
q 3ème option : embauche directe dans l’entreprise
Nombre de personnes embauchées :.....................
Nombre d'heures engagées :
Nature du (des) poste {s) :
Nature du (des) contrat{s) (CDI, Contrat à durée ‘de “chantier. Contrat en altemance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation)):. ne .
Nombre et qualification ‘des luteurs : .
Formation assurée :. sa
L'entreprise s'engage à adresser au facilitateur des clauses sociales au plus tard un mois après l'ordre de commencer les travaux, une copie de la déclaration unique d'embauche.
Page 14 sur 14 Jo def A64 uille de à
Pantin
ACTE D'ENGAGEMENT
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION DES ANCIENS BAINS-
DOUCHES EN CRECHE PARENTALE
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° 1.2.0 2.0 + D 3 8 .]
NOTIFIE LE nee ntrrrenrt ssenuaessenaaaE GE
Ville de Pantin
84 Avenue Du Général Leclerc
93507 PANTIN SOMMAIRE
1 - Préambule : Liste des lots
2 - Identification de l'acheteur ….
3 - Identification du co-contractant
4 - Dispositions générales ..
4.1 - Objet...
4.2 + Mode de passation.
4.3 - Forme de contrat
Denis
6 - Durée et Délais d'exécution...
7 - Paiement...
9 - Nomenclature(s).
10 - Signature …..… .
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS. ANNEXE N° 2 : INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE À
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4
Hi
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Eu
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=" 1 - Préambule : Liste des lots
Los) | Désignation s | Gros-Œuvre - Désamiantage - Déplombage -
_ Travaux de rénovation des façades
Travaux d'adaptation -
| 2 Ossature bois - Couverture et Bardage zinc L
| 3 Etanchéité toiture terrasse
| 4 Menuiseries extérieures bois - Occultations
| 5 Métallerie - Serrurerie |
6 Isolation - Doublage - Cloisons - Plafonds
. 7... … Menuiseries intérieures - Agencement
10 | Elévateur PMR extérieur _i
| 11 |Electricité
T2 Chauffage - Ventilation - Plomberie
18... VRD - Espaces vers
Consultation n°: 2020038 Page 3 sur 14 2 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : Ville de Pantin
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Ordonnateur : Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal,
Maître d'œuvre : GROUPEMENT ICI ET LA ARCHITECTURE / KALYA INGENIERIE
(Sous réserve de changement ultérieur par décision du maître de l'ouvrage)
3 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiqué à l'article "pièces contractuelles” du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ;
K] Le signataire (Candidat individuel),
M. BARTHES Bruno
Agissant en qualité de Directeur Opérationnel
O m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et dénomination sociale .
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET …
Code APE eee
Numéro de TVA intracommunautaire .
… Sur la base de son offre : X] Engage la société …
Nom commercial et dénomination sociale : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT Adresse : 59, avenue Gaston Roussel - 93230 ROMAINVILLE
Courriel ? : ao@utb.fr
Numéro de téléphone / 01 49 91 77 77
Numéro de SIRET : 572 064 145 00145.
Code APE : 4391B - 4322A - 4322B
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 6257 2064 145
O Le mandataire (Candidat groupé),
{1} Mention indispensable pour ètre tenu informé des modifications et des correspandances relatives à cs dossier. (2} Mention indispensable pour ëtre tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier.
Consultation n°: 2020038 Page 4 sur 14 désigné mandataire :
C1 du groupement solidaire
O solidaire du groupement conjoint
O non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et dénomination sociale ….
Adresse
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET. .
Code APE "
Numéro de TVA intracommunautaire .
S'engage, au nom des membres du groupement ?, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 3 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
4 - Dispositions générales
4.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION DES ANCIENS BAINS-DOUCHES EN CRECHE PARENTALE
Les travaux de réhabilitation comprendront la dépose des ouvrages existants, la transformation des locaux existants, un renforcement thermique des parois et des menuiseries, Une extension réalisée en ossature bois avec bardage et couverture zinc, végétalisation des terrasses existantes et aménagement des espaces extérieurs
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 13 lots. Le lot principal est le lot n°1. Par ailleurs les lots n°8 et n°9 sont réservés à des sociétés ou des associations agréées Atelier et Chantier d'Insertion et font l'objet d'une consultation distincte.
4.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 etR. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
4.3 - Forme de contrat
H s'agit d'un marché ordinaire.
{) Mention indispensable pour être tenu infomé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. (2) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint
Consullation n°: 2020038 Page 5 sur 14 5 - Prix
Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant :
pour la solution de base :
RE —— Montant de l'offre parler ee
1 nl Lot(s) Désignation Montant HT [Montant TVAlMontant TTC Soit en loutes lettres TTC
LRO ŒUVRE sauf eemennnn laracemerenelimmnntnarautamminmas |
| 2 |Ossature bois 139 890,00 | 27 978,00 | 167 868,00 Cent soixante sept mille huit cent | oixante huit euros |
à; FEtanenRé un lurcénn emmanses SES Se. [ È | Menuiseries — | Lextérieures b
5 Métallerie - Serrurerie |... |...
6. Sdaton snsmen one [uemumanne :
7 | Menuiseries intérieures |... nnsnomlbeeunenn one nine 10 |Etévateur PMR | =; extérieur | dsl ire rapid qui net ir én ire NET Est
11 Electricité
| 12 Chauffage
| 13 | VRD - Espaces verts
pour les Prestations Supplémentaires Eventuelles
1 == Re RTS Re Lot(s) (Code! Libelle Montant HT | Montant TTC Rene . rm — + : 4 1 Motorisation des stores |
intérieurs ut oran TS sens | u l2 Motorisation des stores [| | intérieurs | ss... _— dritisinbieshègstes —…}
6 - Durée et Délais d'exécution
La durée du contrat est défini(e) au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié(e).
La durée du contrat débutera à compter de la date fixée dans le CCAP.
Consultation n°: 2020038 Page 6 sur 14 7 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du au des comptes suivants :
- Ouvert au nom de : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
pour les prestations suivantes : Lot n° 02 — Ossature bois — couverture bardage zinc Domiciliation : 80, rue de Courcelles - 75008 PARIS
Code banque : 42659 Code guichet : 10000 N° de compte : 08000916068 Clé RIB : 21 IBAN : FR76 4255 9100 0008 0009 1606 821
BIC : CCOPFRPPXXX
- Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes
Domiciliation :
Code banque : Code guichet :
IBAN :
BIC :
de compte : Clé RIB : _
En cas de groupement, le paiement est effectué sur ‘ :
CO un compte unique ouvert au nom du mandataire :
[1 tes comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
8 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
K] Non
[] ou
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
9 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est:
Lot(s) Gode principal Description
1 | 45223220-4 | Travaux de gros œuvre _ _ Î
2 | 4622392008 | Ossatres ‘ | oo:
i 3 45261420-4 | Travaux d'étanchéification | L |
4 45421000-4 | Travaux de menuiserie _ ci
5 Li ‘44516500-8 | Serrurerie |
i 6 45320000.6 … : Travaux d'isolation OT
{1} Cocher la case correspondant à votre situation
Consultation n°: 2020038 Page 7 sur 14 Code principal
Lot(s) Description
7 45421000-4 | Travaux de menuiserie
8 45442100-8 | Travaux de peinture
9 45432111-5 Travaux de pose de revêtements de sois souples
= 10 42416000-5 . skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs
11 09310000-5 | Électricité
12 45331000-6 D de matériel de chauffage, de ventilation et de
13 77310000-6 | Réalisation et entretien d'espaces verts
10 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affime (nous-affimons) sous peine de résiliation du marché à-mes-{nes}-tens-exelusifs que la (les) société(s) pour laquelle desquelles) j'interviens {nous—intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
{Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniguement)
Fait en un seul original
A Romainville
Le 29 Octobre 2020
Signature du candidat,
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
[7 2. Montant de l'offre par lot CRE = .
Offre Montant Montant| Montant retenue Lot(s) Désignation HT TVA TIC Lrete
| OÙ | 4 férosŒuvre ||. ....|........
Ossature bois Te AA 640 LP |53 32800. MéZ 462.08.
Etanchéité
| Métallerie - Serrurerie
2
3
4 | Menuiseries extérieures
5
6 Isolation |
{1) Mention facultative dans le cas dun dépôt signé électroniquement
Consultation n°: 2020038 Page 8 sur 14 Montant de l'offre par lot
ni Lot(s) Désignation Te “ a ps
O0 7_| Menuiseries intérieures |... |...
[| 10 | Elévateur PMR extérieur || |...
D 1 Electro | |
O 12 | Chauffage :
O 13 |VRD si Espaces verts
Prestations Supplémentaires Eventuelles acceptées :
Lot(s) Code Libelle Montant HT Montant TTC
4 1 Motorisation des stores intérieurs
11 2 Motorisation des stores intérieurs
La présente offre est acceptée
a Riu
aenfaat du gaoosir Se ELATEOR. Le
(*) Date et signature originales
Consultation n°: 2020038 Page 9 sur 14 NANTISSEMENT QU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
à totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
167 868,00 € TTC
Cent soixante sept mille huit cent soixante huit euros
afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : []
[] La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
O La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
Signature ‘
{1} Date et signalure originates
Consultation n°: 2020038 Page 10 sur 14 +vtains
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SXAINNY ANNEXE 2 À L'ACTE D'ENGAGEMENT
Insertion par l'activité économique
L'entreprise : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
. 59, avenue Gaston Roussel - 93230 ROMAINVILLE
Représentée par : M. BARTHES Bruno, Directeur Opératlonnel
1) déclare avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et notamment de son article … relatif à l'action obligatoire d'insertion,
2) s'engage à réserver, dans l'exécution du marché un nombre d'heures du temps total du travail nécessaire à la production des prestations pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion. .
3} dans l'hypothèse où je ferais appel à des sous-traitants :
- S‘engage à faire figurer l'obligation d'insertion dans les contrats de sous- traitance,
- s'engage à préciser clairement les engagements d'embauche des sous-traitants en nombre d'heures de travail réservées à des personnes en cursus d'insertion,
- s'engage à ca que le total des engagements d'embauche des sous-traitants additionnés à mon engagement personnel soit supérieur à l'engagement que je sauscris au point 1),
- à informer le facilitateur des clauses sociales de l'identité des sous-traitants ainsi que de l'engagement d'embauche contractualisé entre les sous-traitants et moi-même,
4) s'engage à transmettre à la demande du facilitateur des clauses sociales tous les renseignements relatifs à la mise en œuvre de l'action selon un tableau transmis par ce même service préalablement (nombres d'heures de travail effectives confiées aux personnes énumérées à l'article .. mise en place d'un tutorat, poste occupé, type de contrat de travail, date de début du contrat de travail, mise en place d'une formation ou d'un accompagnement social feuilles
d'émargement, attestations produites par des tiers, certificat du tuteur.
Nombre d'heures d'insertion à réaliser :
Lot Désignation Nombre d'heures d'insertion
01 Gros-OEuvre - Désamiantage - 940
Déplombage - Travaux d'adaptation
— Travaux de rénovation des façades
02 Ossature bois - Couverture at 230
Bardage zinc
03 Étanchéité toiture terrasse 60
Page 12 sur 14 Lot Désignation Nombre d'heures d'insertion
04 Menuiseries extérieures bois - 180
Occultations
05 Métallerie - Serrurerie 110
06 Isolation - Doublage - Cloisons - 200
Plafonds
07 Menuiseries intérieures - 120
Agencement
08 Peinture Lots réservés Atelier et Chantier d'insertion
09 Sols souples — Carrelage et Faïence
10 Elévateur PMR extérieur 60
11 Electricité 115
12 Chauffage - Ventilation - Plomberie 280
13 VRD - Espaces verts 210
Date : Romainville, le 27 Octobre 2020
Signature 59 av. Gaston Rousse
93230 ROMAINVILLE
Tél. 01 49 91 77 77 RTHES
Fox 01 48 43 09 09 1 L'entrepreneur wwvw.ulb.fr
L'engagement d'insertion peut être réalisé selon l’une des trois options citées ei-desso, IS. + Vous pouvez cocher l'option retenue ou attendre l'attribution du marché pour faire choix en liaison avec le facilitateur des clauses sociales de la ville de Pahün,
(1) La forme d'insertion proposée pourra être modifiée en cours d'exécution du marché au gré du titulaire à la condition expresse que le taux d'effort mentionné au cahier des charges réservé à l'action soit respecté.
fère option: Mutualisation des heures d'insertion
- recours à une entreprise de travail temporaire d'insertion
— nom et adresse :
Le prestataire sera désigné après notification
Page 13 sur 14 - recours à une association infermédiaire
— nom et adresse :
— nombre d'heures engagées :
- recours à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification — nom ef adresse :
— nombre d'heures engagées :
q 2ème option : recours à la sous-traitance d’une partie des travaux à une entreprise d'insertion
Nom et adresse de l'entreprise d'insertion:
Nature du partenariat: sous-traitance
Montant estimé en équivalent temps plein /moiïs :
Description des prestations sous traitées :
q 3ème option : embauche directe dans l'entreprise
Nombre de personnes embauchées :.
Nombre d'heures engagées :
Nature du (des) poste (s) :.
Nature du (des) contrat(s) ‘(CDI Contrat à durée de chantier, Contrat en alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation)): ne
Nombre et qualification des tuteurs :...................,.,......,,.,,.
Formation assurée ;................ prrssessnensse
L'entreprise s'engage à adresser au facilitateur des clauses sociales, au plus tard un mois après l'ordre de commencer les travaux, une copie de la déclaration unique d'embauche.
Signé électromiguement pal: Jean Louis
HENO
Date de signature : 06/11/2020
Qualité : Signature DGS VILLE DE PANTIN :
Achats et Marchés publics par délégation de
Signature DGA RESSOURCES : Achats et
Marchés publics Zodol 162
sa Uille de
Pantin
È ACTE D'ENGAGEMENT:
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION DES ANCIENS BAINS-
DOUCHES EN CRECHE PARENTALE
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° ls. 197 02 (0 4, 0 15.4: à |
NOTIFIE LE nent sen liées titres
Ville de Pantin
84 Avenue Du Général Leclerc
93507 PANTIN SOMMAIRE
1 - Préambule : Liste des lots …
2 - Identification de l'acheteur …
3 - Identification du co-contractant.
4 - Dispositions générales
4,1 - Objet...
4.2 - Mode de passation.
4.3 - Forme de contrat
5- Prix...
6 - Durée et Délais d'exécution
7 - Paiement...
8 - Avance...
9 - Nomenclature(s)
10- Signature …
ANNEXE N° 1: DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET En DES PRESTATIONS.. ANNEXE N° 2 : INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE... sé ea Diomsioonmmaneum
ts
: 1 - Préambule : Liste des lots
s Désignation he 4 Gros-Œuvre - Désamiantage - Déplombage - Travaux d'adaptation -
Travaux de rénovation des façades
2 Ossature bois - Couverture et Bardage zinc
3 Etanchéité toiture terrasse .
4 Menuiseries extérieures bois - Occultations
5 Métallerie - Serrurerie
6 Isolation - Doublage - Cloisons - Plafonds
7 Menuiseries intérieures - Agencement
|_____ 10 |Elévateur PMR extérieur
11 Electricité |
| ____ 12 | Chauffage - Ventilation - Plomberie
13 | VRD- Espaces verts
Consultation n°: 2020038 Page 3 sur 14 2-Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : Ville de Pantin
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Ordonnateur : Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal,
Maître d'œuvre : GROUPEMENT ICI ET LA ARCHITECTURE / KALYA INGENIERIE
{Sous réserve de changement ultérieur par décision du maître de l'ouvrage)
3 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiqué à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ;
[1 Le signataire (Candidat individuel),
Agissant en qualité de ….
[1 m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et dénomination sociale . ETANCHEITE DU NORD
Adresse .20 Rue de l'Ormeteau — 77500 CHELLES .. anne
Courriel ! etancheitedunord@sedn77 fr
Numéro de téléphone .04 64 26 67 10
Numéro de SIRET 430 474 619 00052
Code APE 4399A
Numéro de TVA intracommunautaire ..FR1430474619................................. un
[1 Engage la société … Sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination sociale .
Courriel 2.
Numéro de téléphone ..
Numéro de SIRET … a
Code APE nn
Numéro de TVA intracommunautaire .
[1 Le mandataire (Candidat groupé},
Agissant en qualité de .
(t) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier, (2) Menton indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspandances relatives à ce dossier.
Consultation n°: 2020038 Page 4 sur 14 désigné mandataire :
[1 du groupement solidaire
[1 solidaire du groupement conjoint
Q non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et dénomination sociale
Adresse
COUPE Numéro de téléphone
Numéro de SIRET.
Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire .…
S'engage, au nom des membres du groupement ?, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-aprés ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 5 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
4 - Dispositions générales
4.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION DES ANCIENS BAINS-DOUCHES EN CRECHE PARENTALE
Les travaux de réhabilitation comprendront la dépose des ouvrages existants, la transformation des locaux existants, un renforcement thermique des parois et des menuiseries, une extension réalisée en ossature bois avec bardage et couverture zinc, végétalisation des terrasses existantes et aménagement des espaces extérieurs
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 13 lots. Le lot principal est le lot n°1. Par ailleurs les lots n°8 et n°8 sont réservés à des sociétés ou des associations agréées Atelier et Chantier d'Insertion et font l'objet d'une consultation distincte.
4.2 - Mode de passation
La procédure de passation est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des artictes L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
4.3 - Forme de contrat
l s'agit d'un marché ordinaire.
(3) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier, {2) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et eile est recommandée dans le cas de groupement conjoint
Consultation n°: 2020038 Page 5 sur 14 5-Prix
Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant :
pour la solution de base :
Montant de l'offre par lot
Lot(s) Désignation : | Montant HT Montant TVA Montant TTG| Soit en toutes lettres TTC
1 Gros-Œuvre aonesnssssessnssuns |'osssssocessnsennnss | 'sssssssesssnensenss es.
2 Ossature bois murssnerenssneenese À socrconesrenveneese | sesereonerseneessenstssisnitesseeneneeessemmerentes
3 |Etanchéité 43 000. 8600. 51 600 Cinquante et un mille six cent euros
Menuiseries
Feteneures db. — : 2 lianenmantlanmmess dla
5 Métallerie Ée Serrurerie aresesnranesrenmess. À esse, sesssesvss À'osesessscssssennse | Onvsnvaneesemmenenenenensirsemmnisnenteemtenhptes set
6 Isolation nbonomsrorensaseses À'osssoronessosssoses À primpamnnsnenenentatébuanneebpitieénébiseneseiésense
D 7 Menuiseries intérieures sanennanrvnnnemenee Doonvenssrvessssssass À sorssssenssesssmsssnessesenensnésenisensesenssierse
| 40 Elévateur PMR
EXIÉTIQUr [uns Ten
AL | EleeneRé 1] À sel suuitintammunnsnssssstfin
12 |Chauffage = isrensnens Mannannreuf sannte
| 13 [VRD-Espaces vers |...
pour les Prestations Supplémentaires Eventuelles
Lot(s)Codel … Libel Montant HT : | Montantric. | | 4 1 Motorisation des stores
E intérieurs
41 2 Motorisation des stores
ï INÉTIQURS | sus
|
6 - Durée et Délais d'exécution
La durée du contrat est défini(e) au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié(e).
La durée du contrat débutera à compter de la date fixée dans le CCAP.
Consultation n°: 2020038 Page 6 sur 14 7 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
- Ouvert au nom de : ETANCHEITE DU NORD
pour les prestations suivantes : Travaux d'étanchéité
Domiciliation : CIC PARIS CENTRE ENTREPRISE
Code banque : 30066 Code guichet : 10911 N° de compte : 0001 IBAN :
BIC :
- Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes : ….
Domiciliation :
Code banque :
IBAN :
BIC :
Clé RIB: __
En cas de groupement, le paiement est effectué sur * :
[ un compte unique ouvert au nom du mandataire :
O les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
8 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
X NON
[] ou
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance,
9 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
1 45223220-4 | Travaux de gros œuvre
| 2 | 4562232008 |Ossetures
| | 3 | 45261420-4 Travaux d'étanchéification
| 4 | 45421000-4 Travaux de menuiserie
5 44316500-3 Serrurerie EL
| 6 45320000-6 | Travaux d'isolation
{1} Cocher la case correspondant à votre siluation
Consultation n°: 2020038 Page 7 sur 14 |: Code princip HR ode re Description:
7 45421000-4 | Travaux de menuiserie |]
8 45442100-8 | Travaux de peinture
9 45432111-5 Travaux de pose de revêtements de sols souples
10 42416000-5 re skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs
11 09310000-5 | Électricité
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
de | ___ 46331 000-6 | climatisation
13 77310000-6 | Réalisation et entretien d'espaces verts
10 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) jinterviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
A Chelles
Le 29 septembre 2020
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement !
ELLES
64/26 67 10
J64/21 06 19
{0 474 619 00052
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ABYÜDICATEUR
ns re a : Montant de l'offre par lot ÿ
Désignation
Gros-Œuvre
Ossature bois ssl)"
Etanchéité GA DCD 260000. | 460000
Menuiseries extérieures
Métallerie - Serrurerie
Isolation
(1) Mention facultative dans le cas dun dépôt signé électroniquement
Signé électroniquement par: Jean Louis
HENO
Consultation n°: 2020038 Date de signature : 13/11/2020 Page 8 sur 14 Qualité : Signature DGS VILLE DE PANTIN
: Achats et Marchés publics par délégation
de Signature DGA RESSOURCES : Achats
et Marchés publics Montant de l'offre pe r)
Ge | re rétenue | L2HS) Désignation : TIC
[1 | 7 | Menuiseries intérieures
D | 10 | Elévateur PMR extérieur | | |
| D 11 | Electricité ER
| D 12 | Chauffage ns sance lasse
Q 13 | VRD - Espaces verts
Prestations Supplémentaires Eventuelles acceptées :
[Motorisation des stores
Libelle
intérieurs
Motorisation des stores
Lintérieurs
La présente offre est acceptée
A Lin
(1) Date et signature originales
Consultation n°: 2020038 Page 9 sur 14 }
3
ii
‘
ii
NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
[] La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
CO La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée 4 (indiquer en chiffres et en lettres) :
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
Ausisssssssses posrerre
Signature !
{1) Date et signature originales
Consultation n°: 2020038 Page 10 sur 14 +Lans
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: ENEMNEUNUUOSEAUI
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: 138IS
: 8J21908
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: SIEJNEUNUIWOPEQU,
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: LINIS
: 8J2190S
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:138IS
: 1908 uoyeuLoUSG
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SNOILV1S3Hd
S3Q
NOLLILUVdAHN
13
SLNVLIVHL-O9
S30Q
NOLLVNOISAQ
:L
N
AXAINNY ANNEXE 2 A L'ACTE D'ENGAGEMENT
Insertion par l'activité économique
L'entreprise ETANCHEITE DU NORD
Représentée par M KEYSAN Yusuf
1) déclare avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et notamment de son article 1.4. relatif à l'action obligatoire d'insertion,
2) s'engage à réserver, dans l'exécution du marché un nombre d'heures du temps total du travail nécessaire à la production des prestations pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion.
3) dans l'hypothèse où je ferais appel à des sous-traitants :
- s'engage à faire figurer l'obligation d'insertion dans les contrats de sous- traitance,
- s'engage à préciser clairement les engagements d'embauche des sous-traitants en nombre d'heures de travail réservées à des personnes en cursus d'insertion, - s'engage à ce que le total des engagements d'embauche des sous-traitants additionnés à mon engagement personnel soit supérieur à l'engagement que je souscris au point
1), - à informer le facilitateur des clauses sociales de l'identité des sous-traitants
ainsi que de l'engagement d'embauche contractualisé entre les sous-traitants et moi-même,
4) s'engage à transmettre à la demande du facilitateur des clauses sociales tous les renseignements relatifs à la mise en œuvre de l'action selon un tableau transmis par ce même service préalablement (nombres d'heures de travail effectives confiées aux personnes énumérées à l'article …, mise en place d'un tutorat, poste occupé, type de contrat de travail, date de début du contrat de travail, mise en place d'une formation ou d'un accompagnement social feuilles
d'émargement, attestations produites par des tiers, certificat du tuteur...
Nombre d'heures d'insertion à réaliser :
Lot Désignation Nombre d'heures d'insertion
01 Gros-OEuvre — Désamiantage — 940 Déplombage — Travaux d'adaptation
— Travaux de rénovation des façades
02 Ossature bois - Couverture et 230 Bardage zinc
03 Étanchéité toiture terrasse 60
04 Menuiseries extérieures bois - 180 Occultations
Page 12 sur 14 è
i!
Lot Désignation Nombre d'heures d'insertion
05 Métailerie - Serrurerie 110
06 Isolation - Doublage - Cloisons - 200 Plafonds
07 Menuiseries intérieures - 120
Agencement
08 Peinture Lots réservés Atelier et Chantier d'Insertion
09 Sols souples — Carrelage et Faïence
10 Elévateur PMR extérieur 60
11 Électricité 115
12 Chauffage - Ventilation - Plomberie 280
13 VRD - Espaces verts 210
Date :23 juillet 2020
Signature
L'entrepreneur
L'engagement d'insertion peu étre réalisé selon l'une des trois options citées ci-dessous. Vous pouvez cocher l'option retenue ou attendre l'attribution du marché pour faire ce choix en liaison avec le facliitateur des clauses sociales de la ville de Pantin
(1) La forme d'insertion proposée pourra être modifiée en cours d'exécution du marché au gré du titulaire à la condition expresse que le taux d'effort mentionné au cahier des chsrges réservé à l'action soit respecté.
q ère option: Mutualisation des heures d'insertion
- recours à une entreprise de travail temporafre d'insertion
— nom et adresse : PRO EMPLOI INTERIM
7 Rue de la Magoite - 77200 TORCY
— nombre d'heures engagées :60 HEURES
Page 13 sur 14 Le Lo(Â6 3
Pantin
POS Éessss]
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION DES ANCIENS BAINS-
DOUCHES EN CRECHE PARENTALE
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° [22 “612: 50.550286 |
NOTIFIE LE saines
Ville de Pantin
84 Avenue Du Général Leclerc
93507 PANTIN SOMMAIRE
1 - Préambule : Liste des lots .
2 - Identification de l'acheteur .….
3 - Identification du co-contractant.
4 - Dispositions générales.
4,1 - Objet … S
4.2 - Mode de passation.
4.3 - Forme de contrat
5 - Prix... se
6 - Durée et
7 - Paiement.
&
bo
8 - Nomenclature(s) .
40- Signature...
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉERRTON DES PRERTAEN ANNEXE N° 2 : INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE... pe su Dons
ooumEmEunun
=: 4 - Préambule : Liste des lots
IE PU un RE ee péslgnätiôn 2 ie ; Gros-Œuvre - Désamiantage - Déplombage - Travaux d'adaptation -
Travaux de rénovation des façades Le
2 Ossature bois - Couveriure et Bardage zinc
3 Etanchéité toiture terrasse
4 Menuiseries extérieures bois - Occultations
5 Métallerie - Serrurerie
6 Isolation - Doublage - Cloisons - Plafonds
7 Menuiseries intérieures - Agencement |
10 Elévateur PMR extérieur
11 Electricité :
12 Chauffage - Ventilation - Plomberle
13 VRD - Espaces verts
Consultation n°: 2020038 Page 3 sur 15
R 2 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : Ville de Pantin
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nanlissements et cessions de créances : Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Ordonnateur : Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal,
Maître d'œuvre : GROUPEMENT ICI ET LA ARCHITECTURE / KALYA INGENIERIE
(Sous réserve de changement ultérieur par décision du maitre de l'ouvrage)
3 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiqué à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ;
x Le signataire (Candidat individuel),
M Jean-Luc BESSON
Agissant en qualité de Directeur
[1] m'engage sur la base de mon offre el pour mon propre comple ;
Nom commercial et dénomination sociale ..
Adresse.
Courriel { Numéro de téléphone .
Numéro de SIRET
Code APE
Nurhéra de TVA intracommunautaire ..
x Engage la société NORBA ILE DE FRANCE NORD sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination sociale NORBA ILE DE FRANCE SARL
Courriel 2 Jbesson@norba-menuiserie.com
Numéro de téléphone 01 48 19 97 19
Numéro de SIRET 790 726 681 00014
Code APE 4673A
Numéro de TVA intracommunautaire FR47790726681
C1] Le mandataire (Candidat groupé),
Agissant en qualité de …
(1) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. (2) Mention Indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier.
Consultation n°: 2020038 Page 4 sur 15 désigné mandataire :
[1 du groupement solidaire
[1 solidaire du groupement conjoint
C] non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et dénomination sociale .
Adresse
Courriel !
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire .
S'engage, au nom des membres du groupement 2, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 5 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
4 - Dispositions générales
4.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION DES ANCIENS BAINS-DOUCHES EN CRECHE PARENTALE
Les travaux de réhabilitation comprendront la dépose des ouvrages existants, la transformation des locaux existants, un renforcement thermique des parois et des menuiseries, une extension réalisée en ossature bois avec bardage et couverture zinc, végétalisation des terrasses existantes et aménagement des espaces extérieurs
Les prestations définies au CCAP sont répariies en 13 lots. Le lot principal est le lot n°1. Par ailleurs les lots n°8 et n°9 sont réservés à des sociétés ou des associations agréées Atelier et Chantier d'insertion et font l'objet d’une consultation distincte.
4.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
4.3 - Forme de contrat
il s'agit d'un marché ordinaire.
(1} Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relalives à ce dossier. (2) Cetle annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint
Consultation n°: 2020038 Page 5 sur 15
B 5-Prix
Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant :
pour la solution de base :
Montant de l'offre par lot
Lot(s) Désignation Montant HT [Montant TvaMontent TTC Soit en toutes letires TTC
1 |Gros-Œuvre
_6 Isolation
5 | Métallerie - Serrurerie +_—
2 |Ossature bois EE RS
3 [Etanchéité |... Hcranale EE à Menuiseries F _…
extérieures b 81 527.00 | 16 305.40 | 97 832.40 | Quatre-vingt-dix-sept mille huit
Euros Euros Euros |cent trente-deux euros quarante
- LAS = _ cents
7 | Menuiseries intérieures
Elévateur PMR
extérieur
11 Electricité
12 | Chauffage
13 | VRD - Espaces verts
pour les Prestations Supplémentalres Eventuellas
[Lot(s) Code| Libelle Montant HT Montant TTC
x Va Motorisation des stores _— | |
2 intérieurs _ 4139.00 Euros 4 966.80 Euros
st Fa Motorisation des stores
{ intérieurs | EE
6 - Durée et Délais d'exécution
La durée du contrat est défini(e) au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié(e).
La durée du contrat débutera à compter de la date fixée dans le CCAP
Consultation n°: 2020038 Page 6 sur 15 7 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
- Ouvert au nom de : NORBA ILE DE France NORD SARL
pour les prestations sulvantes : LOT N°4 - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS - OCCULTATIONS Domiciliation : STRASBOURG (02360)
Code banque : 30003 Code guichet : 02360 N° de compte : 00020096941 Clé RIB : 63
IBAN : 3000 3023 6000 0200 9694 163
BIC : SOGEFRPP
- Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes :
Domiciliation :
Code banque : Clé RIB : __ IBAN :
BIC :
En cas de groupement, le paiement est effectué sur LS
Q un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
CO les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
8 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
SET NON
OUI
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
9 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est:
Lot(s) CNE PrREpaL Description a
‘ 1 45223220-4 | Travaux de gros œuvre ‘ |
2 : 45232008 Ossatures L
3 45261420-4 | Travaux d'étanchéification |
4 45421000-4 |Travaux de heniisené :
je 5 } 44316500-3 | Serrurerie |
| 6 | 45320000-6 | Travaux d'isolation _ - |
(1) Cocher la case correspondant à volresituation
Consultation n°: 2020038 Page 7 sur 15 Lot(s) Gode prcipel Description
qe 7 | 45421000.4 ‘Ériavaux de menuiserie ni db - =
8 45442100-8 | Travaux de peinture
9 45432111-5 Travaux de pose de revêtements de sols souples
10 42416000-5 or skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs
11 09310000-5 | Électricité E
12 45331000-6 Le D de matériel de chauffage, de ventilation et de
13 77310000-6 | Réalisation et entretien d'espaces verts
10 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affiime (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombent) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
A Aulnay sous-bois .
Le 29/09/2020
Signature du candidat, du mandataire où des membres Ke 1
Sen - }ic BESSON -"D\leckeot
NORBA ILE DEFRANCE NORD SARL
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
e Montant de l'offre par lot.
Offre A â x Montant Montant Montant
nets (ON) 2; MSN CeBENPSRR 6 HT TVA TTC O 1 |Gros-Œuvre
O Ossature bois
O Etanchéité
2
3 3
KA 4 Menuiseries extérieures Sd). AS (0. JEU
Û | 5
(1) Mention facultative dans le cas dun dépôt signé électroniquement
[ Métallerie - Serrurerie
Signé électroniquement par: Jean Louis
HENO
Consultation n°: 2020038 Date de signature : 13/11/2020 Page 8 sur 15 Qualité : Signature DGS VILLE DE PANTIN :
Achats et Marchés publics par délégation de
Signature DGA RESSOURCES : Achats et
Marchés publics [1 | 6 {[isoietion
(1) Mention facultative dans le cas dun dépôt signé électroniquement
Consultation n°: 2020038 Page 9 sur 15 lb Montant de l'offre par lot
ofre |. Montant |. Montant | Montant
retenue | LS) Dssianenon HT TVA : TTC
O 7_| Menuiseries intérieures
[1 | 10 | Elévateur PMR extérieur
[1 | 11 Electricité _
E 12 Chauffage
O | 13 |VRD-Espaces vers ||...
Prestations Supplémentaires Eventuelles acceptées :
[Lot(s) code] Libelle Montant HT Montant TTC || Motorisation des stores
4 1° intérieurs GA. L0 4 GEO. €
11 2 Motorisation des stores
intérieurs
La présente offre est acceptée
{1} Date et signature originales
Consultation n°: 2020038
e
Page 10 sur 15
R NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
[] La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
Signature ‘
{1} Date et signature originales
Consultation n°: 2020038 Page 11 sur 15 SE
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SNOILVLSAUd
S20
NOLLLEUVAAN
13
SINVLIVHL-O9
S1Q
NOILVNOISAQ
:L'eN
AX2NNV ANNEXE 2 À L'ACTE D'ENGAGEMENT
insertion par l’activité économique
L'entreprise ; NORBA ILDE DE France NORD
Représentée par: Jean-Luc BESSON
1) déclare avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et notamment de son article 1.4. relatif à l'action obligatoire d'insertion,
. 2) s'engage à réserver, dans l'exécution du marché un nombre d'heures
du temps total du travail nécessaire à la production des prestations pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion.
3) dans l'hypothèse où je ferais appel à des sous-traitants :
- s'engage à faire figurer l'obligation d'insertion dans les contrats de sous-
fraitance,
- s'engage à préciser clairement les engagements d'embauche des sous-traitants en nombre d'heures de travail réservées à des personnes en cursus d'insertion,
- s'engage à ce que le total des engagements d'embauche des sous-traitants
additionnés à mon engagement personnel soit supérieur à l'engagement que je souscris au point 1)
- à informer le facilitateur des clauses sociales de l'identité des sous-traitants ainsi que de l'engagement d'embauche contractualisé entre les sous-traitants et moi-même,
- 4) s'engage à transmettre à la demande du facilitateur des clauses
sociales {ous les renseignements relatifs à la mise en œuvre de l'action selon un tableau
transmis par ce même service préalablement (nombres d'heures de travail effectives
confiées aux personnes énumérées à l'article 1.4, mise en place d'un tutorat, poste occupé, type de contrat de travail, date de début du contrat de travail, mise en place d'une formation ou d'un accompagnement social, feuilles
d'émargement, attestations produites par des tiers, certificat du tuteur.
Nombre d'heures d'insertion à réaliser :
> d'heures d'insertion
01 Gros-OEuvre - Désamiantage — 940
Déplombage — Travaux d'adaptation
- Travaux de rénovation des façades
02 Ossature bois - Couverture et 230 Bardage zinc
03 Étanchéité toiture terrasse 60
04 Menuiseries extérieures bois - 180 Occultations
Page 13 sur 15 05 Métallerie - Serrurerie 110
06 Isolation - Doublage - Cloisons - 200 Plafonds
07 Menuiseries intérieures - 120
Agencement
pe Peinture Lots réservés Atelier et Chantier d'Insertion
09 Sols souples — Carrelage et Faïence
10 Elévateur PMR extérieur 60
11 Electricité 115
12 Chauffage - Ventilation - Plomberie 280
13 VRD - Espaces verts 210
Date : 29 septembre 2020
Signature Sea sc BESSON ai F
L'entrepreneur : NORBA ILE CE NORD SARL
Tél 01 48 19-97 19 RCS Boblgny 790 726 681
L'engagement d'insertion peut être réalisé selon l’une des trois options citées cl-dessous. Vous pouvez cocher l'option retenue ou attendre l'attribution du marché pour faire ce choix en liaison avec le facilitateur des clauses sociales de la ville de Pantin
(1) La forme d'insertion proposée pour être modifiée en cours d'exécution du marché au gré du titulaire à la condition expresse que le taux d'effort mentionné au cahier des charges réservé à l'action soit respecté.
q 1ère option: Mutualisation des heures d'insertion
- recours à une entreprise de travail temporaire d'insertion
— nom ef adresse :
Page 14 sur 15 — nombre d'heures engagées :
- rocours à une associetion intermédiaire
— nom et adresse :
— nombre d'heures engagées :
- recours à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification
— nom ef adresse :
— nombre d'heures engagées :
q 2M8 option : racours à la sous-traitance d'une partie des travaux à une entreprise d'insertion
Nature du partenariat: sous-traitance
Montant estimé en équivalent temps plein /mois :.
q 3ème option : embauche directe dans l'entreprise
Nombre de personnes embauchées :..
Nombre d'heures engagées :.
Nalure du (des) posta (s) :.. en . Nature du (des) contrat(s) nérat à durée de chantier, Contret en alternance (conirat d'apprentissage ou contrat de
profassionnalisation)}: A
Nombre et qualification des tuteurs :
L'entreprise s'engage à adresser au facilitateur des clauses sociales, au plus tard un mois après l'ordre de commencer les travaux, une copie de la déclaration unique d'embauche.
Page 15 sur 15 21/61,
*uille de
2nFrin
tin NE
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION DES ANCIENS BAINS-
DOUCHES EN CRECHE PARENTALE
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° |. 2 0 2 0 -+ © 3 &
NOTIFIE LE saone év roas
Ville de Pantin
84 Avenue Du Général Leclerc
93507 PANTIN SOMMAIRE
4 - Préambule : Liste des lots
- identification de l'acheteur.
- Identification du co-contractant..
4 - Dispositions générales.
4.1 - Objet. mn
4.2 - Mode de passation
4.3 - Forme de contrat
5. Prix...
6 - Durée et Délais d'exécution
? - Paiement.
8 - Avance ….
9 -« Nomenciature(s}
10 - Signalure.……
ANNEXE N° 1: DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET “RÉPARTITION DES PRESTATIONS ANNEXE N° 2 : INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE...
1 A1 1 - Préambule : Liste des lots
| Lots) | _ Désignation. | | Î 1 Gros-Œuvre - Désamientage - Déplombage - Travaux d'adaptation - | | Travaux de rénovation des façades |
L 2 Ossature bois - Couverture et Bardage zinc
3 | Etanchéité toiture terrasse
4 Menuiseries extérieures bois - Occuitations
_S Métallerte - Serrurerie .
6 Isolation - Doublage - Cloisons - Plafonds
1. 7 Menuiseries intérieures - Agencement ul
| 10. |Elévateur PMR extérieur | LL 11 . Electricité
f
|....l2 Chauffage - Ventilation- Plomberie
LC L | VRD - Espaces verts
Consultation n°: 2020038 Page 3 sur 14 2 -Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : Ville de Pantin
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Ordonnateur: Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal,
Maître d'œuvre : GROUPEMENT ICI ET LA ARCHITECTURE / KALYA INGENIERIE
{Sous réserve de changement ultérieur par décision du maître de l'ouvrage)
3 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des piéces constitutives du marché indiqué à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations :
FI Le signataire (Candidat individuel),
Monsieur ABDELHEDI Jawhar
Agissant en qualité de
{_] m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et dénomination sociale
Adresse.
Courriel ! .
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET .
Code APE sien
Numéro de TVA intracommunautaire …. :
DT Engage la société SPAL. …. Sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination sociale ... SPAL - SOCIETE PARISIENNE D'ALUMINIUM.. nu
Adresse . ZA des Epineaux 3 avenue Roland Moreno — 95740 FREPILLON
Courriel ? .. ….spal@spal.fr.
Numéro de téléphone …. 01.30.37.56,80
Numéro de SIRET … 332 292 796 00056
Code APE... enr. 4673 À
Numéro de TVA intracommunautaire FR 88 332 292 796...
!_J Le mandataire (Candidat groupé),
Agissant en qualité de
{2} Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des Correspandances relatives à ce dossier {2} Mention indispensable pour être tenu informe des modifications et des correspondances relatives à ce dossier.
Consultation n°. 2020038 Page 4 sur 14 désigné mandataire :
LC] du groupement solidaire
i] solidaire du groupement conjoint
L_] non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et dénomination sociale …
Courriel 1.
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET.
Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire
S'engags, au nom des membres du groupement 2, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-aprés :
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 5 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le réglement de la consultation,
4 - Dispositions générales
4.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagerment concerne :
RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION DES ANCIENS BAINS-DOUCHES EN CRECHE PARENTALE
Les travaux de réhabifitation comprendront la dépose des ouvrages existants, la transformation des locaux existants, un renforcement thermique des parois et des menuiseries, une extension réalisée en ossature bois avec bardage et couverture zinc, végétalisation des terrasses existantes et aménagement des espaces extérieurs
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 13 lots. Le lot principal est le lot n°1. Par ailleurs les lots n°8 et n°9 sont réservés à des sociétés ou des associations agréées Atelier et Chantier d'Insertion et font l'objet d'une consultation distincte,
4.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique,
4.3 - Forme de contrat
ll s'agit d'un marché ordinaire.
(13 Mention indispenseble pour être tenu informé des modifications et des correspondances relalives à ce dossier. {2) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint
Consultation n°: 2020038 Page 5 sur 14 5-Prix
Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant :
pour la solution de base :
Montant de l'offre par lot
Lot(s) Désignation Montant HT Montant TVA Montant TTC] Soit en toutes lettres TTC .
1 Gros-Œuvre Mr reg [ nassenstne nn Prunnnns |
2 Ossature bois den safe de Pot rame son lenceedssstgnse stone chrome E
3 Etanchéité AT Éd
ss Menuiseries
extérieures b
5 Métallerie - Serrurerie | 87.500,00| .17.500,00. | 105.000,00.| CENT CINQ MILLE EUROS
6 Isolation
7 Menuiseries intérieures
| Elévateur PMR
10 extérieur ES nerve fisossréeerarererier| ét crie |
11 Electricité
12 Chauffage
13 VRD - Espaces verts
pour les Prestations Supplémentaires Eventuelles
ÎLot(s) Code Libelle Montant HT | Montant TTC 4 1 Motorisation des stores
intérieurs
“à | 5 Motorisation des stores
| : intérieurs
6 - Durée et Délais d'exécution
La durée du contrat est défini(e) au CCAP et ne peut en aucun cas être modifiè(e)
La durée du contrat débutera à compter de la date fixée dans le CCAP
Consultation n°. 2020038 Page 6 sur i4 7 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
- Ouvert au nom de : SPAL
pour les prestations suivantes : .…..….SERRURERIE/METALLERIE.. Domiciliation : BNP PARIBAS.PONTOISE POTHUIS
Code banque : 30004 Code guichet : 02949 N° de compte : 000100615861 Clé RIB : 22 IBAN : FR76 3000 4028 4900 0100 6156 122
BIC : BNPAFRPPXXX
- Ouvert au nom de:
pour les prestations suivantes :
Domiciliation :
Code banque : Code guichet
IBAN :
BIC:
Clé RIB: _
En cas de groupement, le paiement est effectué sur ! :
CC] un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
[7] les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartittons indiquées en annexe du présent document.
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent,
8 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
NON
{fou Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera
que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
9 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal ,
Description | Lot(s)
| | eue me eue nee
1 | 45223220-4 | Travaux de gros œuvre
45223200-8 | Ossatures
45261420-4 | Travaux d'étanchéification
4 45421000-4 | Travaux de menuiserie
- 44316500-3 | Serrurerie D ES _ _ ! 6 | 4532000086 ! Travaux d'isolation
{1) Cocher la case correspondant à votre situation
Consultation n°: 2020038 - Page 7 sur 14 Î
[_ Lot(s) Î
u | 45421000-4 | Travaux de menuiserie
Î
Code principal
_Description
j
_ | 45442100- 8. Travaux de peinture
iL
_ 45432141. ‘; Travaux de pose de revêtements de sols souples
PU TT TT Ascenseurs, skips, monte-chaïges, escaliers mécaniques et trotioirs % | . 42416000-5 : roulants
09310000-5 ; Électricité
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
_.45331000:66 l climatisation
EH 4
Î
11
12 | ï |
Î i n Î 13 | 77310000-6 | Réalisation etentretien de‘espacesverts
10 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous-affirmens) sous peine de résiliation du marché à mes (res) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous-intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement}
Fait en un seul original
À ...Frépillon.…......….…
Le 23/07/2020...
Jawhar ABDELH
3 aveñue REF a ? Ë FREPILLO!
Tél} 8p |soa @spal fr / 400910 €
SIRET--54229 $96 Go!
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
/ Montant de roffre par lot.
Ole A ae ILot(s)| Désignation
[retenue;
ÿ 1 | Gros-Œuvre
Montant| Montant
TVA TIC
o 2 | Ossature bois
tl 4 | Menuiseries extérieures . mienne à À
x ; 5 | Métallerie - Serrurerie | 4} 0 D 117 CD D Je D
L 6 ! Isolation
(1) Menton facuttalive dans le cas dun dépôt signé 8lectronquement
Signé électroniquement par : Jean Louis
HENO
Consultation n°: 2020038 Date de signature : 13/11/2020 Page 8 sur 14
Qualité : Signature DGS VILLE DE
PANTIN : Achats et Marchés publics par
délégation de Signature DGA
RESSOURCES : Achats et Marchés
publics Montant de l'offre par lot | GS | … Montant Montant Montant retenue
Lot(s) Désignation HT TVA TTC
enuiseries intérieures 7 |M
10 ! Elévateur PMR extérieur
| - | | Q 11 | Electricité D
| 12 | Chauffage
i © 13 | VRD- Espaces verts
Prestations Supplémentaires Eventuelles acceptées :
ÎLotgs)(Godel Libelle | MontantHT | MontantTTC ||
4 1 Motorisation des stores j | il 1} T fintérieurs_ . — | il 11 Motorisation des stores | | | | l'intérieurs ! | il
La présente offre est acceptée
{1) Date et signature originales
Consultation n°: 2020038 Page 9 sur 14 NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
] La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
L_| La totalité du bon de commande n° …., . afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :
L] La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
[UT membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
Signature !
{11 Date et signature originales
Consultation n°! 2020038 Page 10 sur 14 +Lains
LL
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SG
NOILVNOIS3G
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op
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l ANNEXE 2 À L'ACTE D'ENGAGEMENT
Insertion par l'activité économique
L'entreprise : ... SPAL
Représentée par :..Jawhar ABDELHEDI
1) déclare avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et
notamment de son article … relatif à l'action obligatoire d'insertion,
2) s'engage à réserver, dans l'exécution du marché un nombre d'heures du temps total du travail nécessaire à la production des prestations pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion
3) dans l'hypothèse où je ferais appel à des sous-traitants :
- s'engage à faire figurer l'obligation d'insertion dans les contrats de sous-traitance,
- s'engage à préciser clairement les engagements d'embauche des sous-traitants en nombre d'heures de travail réservées à des personnes en cursus d'insertion, - S'engage à ce que le fotal des engagements d'embauche des sous-traitants additionnés à mon engagement personnel soit supérieur à l'engagement que je souscris au point
1) - à informer le facilitateur des clauses sociales de l'identité des sous-traitants ainsi
que de l'engagement d'embauche contractualisé entre les sous-traitants et moi-même,
4) s'engage à transmeltre à la demande du facilitateur des clauses sociales tous les renseignements relatifs à la mise en œuvre de l'action selon un tableau transmis par ce même service préalablement (nombres d'heures de travail effectives confiées aux personnes énumérées à l'article ., mise en place d'un tutorat, poste occupé, type de contrat de travail, dale de début du contrat de travail, mise en place d'une formation ou d'un accompagnement social feuilles
d'émargement, attestations produites par des tiers, certificat du tuteur
Nombre d'heures d'insertion à réaliser :
Lot Désignation Nombre d'heures d'insertion
01 Gros-OEuvre - Désamiantage - 940
Déplombage - Travaux d'adaptation
- Travaux de rénovation des façades
02 Ossature bois - Couverture et 230
Bardage zinc
03 Étanchéité toiture terrasse
Occultations
Page 12 sur 14
sité 60
04 |Menuiseries extérieures bois À Lot Désignation Nombre d'heures d'insertion
05 Métallerie - Serrurerie 110
06 Isolation - Doublage - Cloisons - 200 Plafonds
07 Menuiseries intérieures - 120
Agencement
08 Peinture Lots réservés Atelier et Chantier d'Insertion
08 Sols souples - Carrelage et Faïence
10 Elévateur PMR extérieur 60
11 Electricité 15
12 Chauffage - Ventilation - Plomberie 280
13 VRD - Espaces verts 210
23/07/2020
Signature
L'entrepreneur
L'engagement d'insertion peut être réalisé selon l’une des trois options citées ci-dessous. Vous pouvez cocher l'option retenue ou attendre l'attribution du marché pour faire ce choix en liaison avec le facilitateur des clauses sociales de la ville de Pantin
{1) La forme d'insertion proposée pourra être modifiée en cours d'exécution du marché au gré du titulaire à la condition expresse que le taux d'effort mentionné au cahier des charges réservé à l'action soit respecté.
gère option: Mutualisation des heures d'Insertion
- recours à une entreprise de travail temporaire d'insertion
— nom ef adresse :
— nombre d'heures engagées :
Page 13 sur 14 - recours à une association Intermédiaire
— nom et adresse :
— nombre d'heures engagées:
- recours à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification — nom et adresse :
— nombre d'heures engagées :
q 2ème option : recours à la sous-traitance d'une partie des travaux à une entreprise d'insertion
Nature du partenariat : sous-traitance
Montant estimé en équivalent temps plein /mois :..
D 3ème option : embauche directe dans l'entreprise
Nombre de personnes embauchées :.
Nature du (des) contrat(s) (CDI, Contrat à durée de chantier, Conirat en allemance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation}}:.….... CONTRAT D'APPRENTISSAGE... Nombre et qualification des tuteurs : 1 TUTEUR - GERANT ri sicssscns
L'entreprise s'engage à adresser au facilitateur des clauses sociales, au plus tard un mois après l'ordre de commencer les travaux, une copie de la déclaration unique d'embauche.
Page 14 sur î4 AZe2ol és
Pa de fi
ACTE D'ENGAGEMENT
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION DES ANCIENS BAINS-
DOUCHES EN CREÉCHE PARENTALE
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° ..2 0 2 0 - 0Q 3 8
NOTIFIE LE déni ensine Éépennne mrssse Dossier sudess ccertes ass
Ville de Pantin
84 Avenue Du Général Leclerc
93507 PANTIN SOMMAIRE
1- Préambule. Liste des lots
2 - Identification de l'acheteur
3 - Identification du co-contractant
4- Dispositions générales
4,1- Objet. .
42 - Mode de passation .
4.3 - Forme de contrat
6 - Prix .
6 - Durée et Délais d'exécution
7 - Paiement.
8 - Avance
9 - Nomenciature{s).
10- Signature . .
ANNEXE N° 1 . DÉSIGNATION DES CO. TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS ANNEXE N°2 INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE =
-
ND
=
©
+
4
4
Où
OP
En
En
En
En
Bb
BE 1 - Préambule : Liste des lots
Lots)
Consultation n°: 2020038
——— a generee « DÉSIQNAUON Gros-Œuvre - Désamiantage - Déplombage - Travaux d'adaptation -
. Travaux de rénovation des façades
Ossature bois - Couverture et Bardage zinc
Etanchéité toiture terrasse
Menuisenes extérieures bois - Occultations
Métallerie - Serrurerie
Isolation - Doublage - Cloisons - Plafonds
Menuiseries intérieures - Agencement
Etévateur PMR extérieur
Electricité
. Chauffage - Ventilation - Plomberie
VRD - Espaces verts
Page 3 sur 14 2 -identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : Ville de Pantin
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances Monsieur Bertrand KERN, le Mare
Ordonnateur: Monsieur Bertrand KERN le Maire
Comptable assignataire des patements : Monsieur le Trésorier Municipal,
Maître d'œuvre : GROUPEMENT ICI ET LA ARCHITECTURE / KALYA INGENIERIE
(Sous réserve de changement ultérieur par décision du maître de l'ouvrage)
3 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiqué à l'article "piéces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et shpulatons :
X Le signataire (Candidat individuel},
M DE SOUSA José...
Agissant en qualité de président .
CO m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte :
Nom commercial et dénomination sociale
Adresse .
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE.
Numéro de TVA. intracommunautaire
X Engage la socièté Technologie du bâtiment et services sur la base de son offre .
Nom commercial et dénomination sociale Technologie a du bâtiment et services
Courriel 2: technobat93@tbs93.com
Numéro de téléphone 01.48.60.49.18
Numéro de SIRET : 524 506 482 00040
Code APE : 4399C
Numéro de TVA intracommunautaire : FRO8524506482
[] Le mandataire (Candidat groupé),
Agissant en qualité de.
{1} Mention .ndispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier 12: Mention ndispensable pour êire tenu informé des modifications et des correspondances ro-ahivés à ce dossier
Consulation n°. 2020038 Page 4 sur 14 désigné mandataire :
O1 du groupement solidaire
[] solidaire du groupement conjoint
(1 non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et dénomination sociale .
Adresse
Courriel !.......
Numéro de téléphone .
Numéro de SIRET
Code APE ….. neeneennes
Numéro de TVA intracommunautaire
S'engage. au nom des membres du groupement 2, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après :
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un détai de 5 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de 1a consultation
4 - Dispositions générales
41 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION DES ANCIENS BAINS-DOUCHES EN CRECHE PARENTALE
Les travaux de réhabilitation comprendront la dépose des ouvrages existants, la transformation des locaux existants, un renforcement thermique des parois et des menuiseries, une extension réalisée en ossature bois avec bardage et couverture zinc, végétalisation des terrasses existantes et aménagement des espaces extérieurs
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 13 lots. Le lot principal est le tot n°1. Par ailleurs tes lots n°8 et n°9 sont réservés 4 des sociétés ou des associations agréées Atelier et Chantier d'Insertion et font l'objet d'une consultation distincte.
4.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique,
4.3 - Forme de contrat
il s'agit d'un marché ordinaire.
{1) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (2) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire él lle est recommandés dans Î# cas de groupement conjoint
Consultation n° 2020038 Page 5 sur 14 5-Prix
Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant
pour la solution de base :
LL . Montant de l'offre par lot D i ; l 4
Lot(s) Désignation . Montant HT Montant TvAMontant TTC, Soit en toutes lettres TTC
1 Gros-Œuvre 449.040.33 €, 89 808,07 € |538.848,40 €lCinq cent trente-huit mille huit cent
fu ue à .… |..…quarante-huit euros quarante,
2 Ossature bois
3 Etanchéité
Menuiseries
4 extérieures b mannenes ven here rue .
5 Métallerie- Serrureñe | |. … |... |
6 Isolation :63.153.15€|12630.63€ 75783,78€ Soixante-quinze mille sept cent
! ; : quatre-vingt-trois euros soixante-
i j dix-huit
7 Menuiseries intérieures | 91 457 44€! 18.291,49 € |109 748,93 € Cent neuf mille septcent |
quarante-huît suros quatre-vingt-
treize
Elévateur PMR
extérieur : parntrens famennes cour
11 Electricité
10
12 Chauffage 1211 963,51 € 42.392,67 € |254.356,05 € Deux cent cinquante-quatre mille
Î hs.
LE trois cent cinquante-six euros cinq,
13 VRO - Espaces verts lue vue LL | Lars LEA eee re en eee empire |
pour les Prestations Supplémentaires Eventuelles
[Lot(s):Codel Libelle .i MontantHT_} MontantTTc | 4
: Motorisation des stores LT
intérieurs
11 2 Motorisation des stores
7. . intérieurs
6 - Durée et Délais d'exécution
La durée du contrat est défini(e) au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié(e).
La durée du contrat débutera à compter de la date fixée dans le CCAP.
Consultation n°: 2020038 Page 6 sur 14 7 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se fibèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
- Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes : L'ensemble des prestations
Domiciliation : Bpi France financement Maisons-Alfort
Code banque : 18359 Code guichet : 00043 N° de compte 00019785045 Clé RIB : 86 IBAN : FR76 1835 9000 4300 0197 8504 586
BIC : CPMEFRPPXXX
- Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes :
Domiciliation :
Code banque : Code guichet :
IBAN :
BIC :
N° de compte: _______ CIéRIB: _
En cas de groupement, le paiement est effectué sur ”
[ un compte unique ouvert au nom du mandataire :
Q les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent,
8 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
CO] Now
X OU!
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
8 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
| Lots) Code principal |. Description: | ]
1 . 45232204 Travaux de gros œuvre | CT
2 45223200-8 | Ossatures
3 45261420-4 Travaux d'étanchéification
4 45421000-4 Travaux de menuiserie
5 44316500-3 Serrurerie |
6 45320000 Travaux d'isolation
{1} Cocher la case correspondant à voire situation
Consultation n°. 2020038 Page 7 sur 4 ORFRR en
4 45421000-4 Travaux de menuiserie
8 45442100-8 Travaux de peinture
g 4543214115 Travaux de pose de revêtements de sols souples
ï à ki . 10 42416000-5 TE skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs
1 09310000-5 Électricité
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
12 45331000-6 climatisation
13 77310000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts
10 - Signature
ENGAGEMENT OU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique,
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électraniquement)
Fait en un seul original
A Tremblay-en-France
Le 14 octobre 2020
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement *
1.48.60.49.18
Montant dell'offre par,
retenue Late) DRESAEE ÿ VA Fou
1 _ Gros-Œuvre OO. 28.07 SAR RER QD
Ossature bois
Etanchéité
Métallerie - Serrurerie mrnenedirétatees
Isolation 43 53,46142 630,631 25203, À
{*} Mention facultative dans le cas dun dépôt signé électroniquement
2
3
4 Menuiseries extérieures
5
6 RAOOOOW
Signé électroniquement par : Jean
nr U Louis HENO Consultation n°: 2020038 Date de signature : 06/11/2020 Page 8 sur 14
Qualité : Signature DGS VILLE DE
PANTIN : Achats et Marchés publics
par délégation de Signature DGA
RESSOURCES : Achats et Marchés .… Montant de rofre par lot" nn Montant Montant : Montant
Désignation HT TVA i TC
Menuiseries intérieures
Elévateur PMR extérieur
Electricité
Chauffage |. |.
VRD - Espaces verts ne nmnnes Lars ur a crue Das. ï
Prestations Supplémentaires Eventuelles acceptées :
[Lote)Goge,_ Lbele . ! MontenHT | MomatTrc || 4 { Motorisation des stores
L _intérieurs
Motorisation des stores
"1 2 intérieurs
La présente offre est acceptée
RD |
Le gérant du poumie
{1} Dete et signature onginales
Consultation n°. 2020038 Page 9 sur 14 NANTISSEMENT OÙ CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de
Q La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres)
Q La totalité du bon de commande n° afférent au marché (indiquer lé montant en chiffres et lettres)
[a La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
Signature !
(1) Date et signature originales
Consultation n°: 2020038 Page 10 sur 14 pt
uns
LL
sed
OLL
Weuoy
VAL xneL
IHMEUON
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Î
xneloL
.. sopuaouco
suopeISSid
7777777
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8P097
PTT
dv
8P09"
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6P0D
°73dv
2P09
: assapy
- SHEMEUNULLONEAU
VAL
,N
:1A3HIS
218100$
UOIBLILIOUY
-8659/pY
:SHEMEUNULUONBMUI
VALON "L34IS
:8J810S
UOnEUILLOUST
: ESSSIPY
: SHENEUNLUUIOSEAUI
VAL
N
:138IS
: 8IPI20S
UONELILOUR
:eje100S
UOHELILIOUSC]
:85591pY
| BJEMNEUNLULUGSENLE
VAL
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:L3HIS
:a2IDOS
UCHEUILIOUSC
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SNOILVLS1A4d
S1G
NOLLLHVdAU
13
SLNVAIVHL-09
SG
NON VN9ISA0
: L .N
AXINNY ANNEXE 2 À L'ACTE D'ENGAGEMENT
Insertion par l'activité économique
L'entreprise : Technologie du bâtiment et services
. Représentée par : DE SOUSA José
1) déclare avoir pns connaissance du cahier des clauses administratives particulières et notamment de son article 1.4 relatif à l'action obligatoire d'insertion,
2) s'engage à réserver, dans l'exécution du marché un nombre d'heures du temps total du travail nécessaire à la production des prestations pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion.
3) dans l'hypothèse où je ferais appel à des sous-traitants :
- s'engage à faire figurer l'obligation d'insertion dans les contrats de sous-traitance, - s'engage à préciser clairement les engagements d'embauche des sous-traitants en nombre d'heures de travail réservées à des personnes en cursus d'insertion, - s'engage à ce que le total des engagements d'embauche des sous-traitants additionnés à mon engagement personnel soit supérieur à l'engagement que je souscris au point 1),
- à informer le facilitateur des clauses sociales de l'identité des sous-traitants ainsi que de l'engagement d'embauche contractualisé entre les sous-traitants et moi-même,
4) s'engage à transmettre à la demande du facilitateur des clauses sociales tous les renseignements relatifs à la mise en œuvre de l'action selon un tableau transmis par ce méme service préalablement (nombres d'heures de travail effectives confiées aux personnes énumérées à l'article . , mise en place d'un tutorat, poste occupé, type de contrat de travail, date de début du contrat de travail, mise en place d'une formation ou d'un accompagnement social feuilles
d'émargement, attestations produites par des tiers, certificat du tuteur
Nombre d'heures d'insertion à réaliser :
01 Gros-OEuvre-Désamiantage- ! 940
Déplombage - Travaux d'adaptation |
— Travaux de rénovation des façades |
02 Ossature bois - Couverture et 230
| Bardage zinc |
103 Étanchéité toiture terrasse 60
104 Menuiseries extérieures bois - 180 Occultations
Page 12 sur 14 05 Métallerie - Serrurerie 110
06 Isolation - Doublage - Cloisons - 200 Plafonds
07 Menuiseries intérieures - 120
Agencement
108 Peinture Lots réservés Atelier et Chantier d'Insertion |
.08 Sols souples - Carrelage et Faïence |
10 Elévateur PMR extérieur | 60
|
11 Electricité | 115
||| 12 Chauffage - Ventilation - Plomberie | 280 |
13 VRD - Espaces verts 210
Date : 14 octobre 2020
Technologie du bâtiment
et services
ter rue Henri Farman
93290 Tremblay en France
Tél : 01.48.60.49.18
Signature eme
L'ent
L'engagement d'insertion peut être réalisé selon l'une des trois options citées ci-dessous. Vous pouvez cocher l'option retenue ou attendre l'attribution du marché pour faire ce choix en liaison avec le facilitateur des clauses sociales de la ville de Pantin
(1) La forme d'insertion proposée pourra être modifiée en cours d'exécution du marché au gré du titulaire à la condition expresse que le taux d'effort mentionné au cahier des charges réservé à l'action soit respecté.
q ère option: Mutualisation des heures d'insertion
- recours à une entreprise de travail (emporeire d'insertion
— nom et adresse :
— nombre d'heures engagées :
Page 13 sur 14 - recours à une association intermédiaire
— nom el adresse :
nombre d'heures engagées :
- recours à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualfication — nom et adresse :
— nombre d'heures engagées.
q 2ème option : recours à la sous-traitance d'une partie des travaux à une entreprise d'insertion
Nom et adresse de l'entrepnse d'insertion :
Nature du partenariat : sous-traitance
Montant estimé en équivalent temps plein {mois :
q 3ème option : embauche directe dans l'entreprise
Nombre de personnes embauchées :.…...........
Nombre d'heures engagées :
Nature du (des) poste (s) :. es . .. Nature du (des) contrat(s) (CDI, Contrat à durée de chantier, Contrat en altemance (contrat d'apprentissage ou contrat de
L'entreprise s'engage à adresser au facilitateur des clauses sociales au plus tard un mois aprés l'ordre de commencer les travaux, une copie de fa déclaration unique d'embauche.
Page 14 sur 14 Lodc 1466
Pantin
ACTE D'ENGAGEMENT
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION DES ANCIENS BAINS-
DOUCHES EN CRECHE PARENTALE
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° 2, 0 2 © » © 3 Æ
NOTIFIE LE ” Hire bus Gurscinifiaane
Ville de Pantin
84 Avenue Du Général Leclerc
93507 PANTIN SOMMAIRE
1- Préambule : Liste des lots .
2 - Identification de l'acheteur
3 - Identification du co-contractant . .
4 - Dispositions générales
41-Objet.....… ….
4.2 . Mode de passation.
4.3 - Forme de contrat
5 - Prix. ee _
6 - Durée et Délais d'exécution
7- Paiement .
8 - Avance.
9 - Nomenclature{s)
10 - Signature. .............. . Due ne Bou ce ae mec eee darcnucee ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS . ANNEXE N° 2: INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE. . 1 - Préambule : Liste des lots
nee gene . : à -
__bot(s) ! _ Désignation gs _ _ Gros-Œuvre - Désanantage - = Dépiombage - Travaux d'adaptation -
1 . Travaux de rénovation des façades D LL
2 .Ossature bois - Couverture et Bardage zinc
ue 3. Etanchéité loire terrasse 4 | Menuiseries extérieures bois - Occuitations
CS Métalierie - Serrurerie .
6 i Isolation - Doublage - Cloisons - Plafonds
7 i: Menuiseries intérieures - Agencement
10 | Elvateur PMR extérieur
. 1 . Electricité D
12 | Chauffage - Ventilation - Plomberie
' 13 : VRD - Espaces verts
Consultation n°: 2020038 Page 3 sur 14 2 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme Ville de Pantin
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances Monsieur Bertrand KERN. le Maire
Ordonnateur Monsieur Bertrand KERN. le Maire
Comptable assignataire des paiements Monsieur le Trésorier Municipal
Maitre d'œuvre GROUPEMENT ICI ET LA ARCHITECTURE / KALYA INGENIERIE
{Sous réserve de changement ultérieur par décision du maître de l'ouvrage)
3 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiqué à l'article “pièces contractuelles"
du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ;
x Le signataire (Candidat individuel),
Monsieur USLAN Mehmet...
Agissant en qualité de .GERANT.
[] m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et dénomination sociale
Adresse :
Courriel 1 :
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Côde APE...
Numéro de TVA intracommunautaire
X Engage la société ATELIER DALBERGIA sur la base de son offre,
Nom commercial et dénomination sociale SARL ATELIER DALBERGIA
Adresse 25 rue Poulin 93100 MONTREUIL...
Courriel? menuiseriedalbergia@gmail.com........
Numéro de téléphone 01 48 36 78 13
Numéro de SIRET 383 695 608 00026
Code APE. 4332A. ESS
Numéro de TVA intracommunautaire …...FR58 383 695 608.
[CT] Le mandataire (Candidat groupé),
M ont
Agissant en qualité de
{1} Mention indispensable pour ètre Lenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier {2} Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier
Consultation n°: 2020038 Page 4 sur 14 désigné mandataire .
Ü du groupement solidaire
O] solidaire du groupement conjoint
O] non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et dénomination sociale
Adresse
Courriel #.. ue. ee Numéro de téléphone . …
Numéro de SIRET
Code APE...
Numéro de TVA intracommunautaire
S'engage. au nom des membres du groupement À, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après :
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 5 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
4 - Dispositions générales
4.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION DES ANCIENS BAINS-DOUCHES EN CRECHE PARENTALE
Les travaux de réhabilitation comprendront ia dépose des ouvrages existants, la transformation des locaux existants, un renforcement thermique des parois et des menuiseries, une extension réalisée en ossature bois avec bardage et couverture zinc. vègètalisation des terrasses existantes et aménagement des espaces extérieurs
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 13 lots. Le lot principal est le lot n°1. Par ailleurs les lots n°8 et n°9 sont réservés à des sociétés où des associations agréées Atelier et Chantier d'Insertion et font l'objet d'une consultation distincte,
4,2 - Mode de passation
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1etR. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
4,3 - Forme de contrat
H s'agit d'un marché ordinaire.
{t) Mention indispensable pour être tenu inforné des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. {2} Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint
Consultation n°: 2020038 Page 5 sur 14 5: Prix
Les prestations seront rémunêrées par apphcation du prix global forfaitaire suivant
pour la solution de base :
ï re par lot
Lot(s)| Désignation | Montant HT Loan TVA Montant Te Soit en toutes lettres TTC
1 Gros Œuvre | | |
2 Ossature bois | | [ |
3 Etanchéité |
à Menuiseries TE A | extérieures b | tue. fines Eleven = eue |
5 Métallerie - Serrurerie | . | |
6 Isolation | |
7 Menuiseries intérieures | 63025, 12605 75 630. soixante quinze mille six cent | trente Euros |
Elévateur PMR
10 extérieur
11 Electricité
12 Chauffage | - | | i
13 VRD - Espaces verts
pour les Prestations Supplémentaires Eventuelles
[Lot(s){Coae| È Libelle I Montant HT Montant TTC |
4 3 Motorisation des stores |
_ intérieurs : st F | 1 > Motorisation des stores | | intérieurs
6 - Durée et Délais d'exécution
La durée du contrat est défini(e) au CCAP et ne peut en aucun cas être modifiè(e)
La durée du contrat débutera à compter de la date fixée dans le CCAP.
Consuttation n°: 2020038 Page 6 sur 44 7- Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants .
- Ouvert au nom de * ATELIER DALBERGIA
pour les prestations suivantes : . Menuiserie intérieure agencement . …
Domiciliation : BNP MONTREUIL MAIRIE... .
Code banque . 30004 Code guichet : 0035 N° de compte : 0020164920. Clé RIB 80 IBAN : FR763000400035002016492080
BIC : BNPAFRPPBGT
- Ouvert au nom de.
pour les prestations suivantes :
Domiciliation :
Code banque :
IBAN :
BIC :
LL Code guichet : _____ N° de compte. CIéRIB.
En cas de groupement, le paiement est effectué sur ! :
[ un compte unique ouvert au nom du mandataire :
[1 les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
8 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
X NON
[1 ou Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera
que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
9 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
.… Gode priñé ‘ Desoription
1 ! 45223220-4 Travaux de gros œuvre
2 LL 45223200-8 Ossatures E
| 3 45261420-4 Travaux d'étanchéification h oo à
L. 4 Le 45421000-4 Travaux de menuiserie oo à
| 5 ‘ 44316500. | Serrurerie
| 6 4653200006 ‘Travaux d'isolation
{1} Cocher la case correspondent à votre situation
Consultation n°: 2020038 Page 7 sur t4 Code principal
| Lots) | Description
7 45421000-4 Travaux de menuiserie
8 45442100-8 Travaux de peinture
9 45432111.5 Travaux de pose de revêtements de sols souples
10 42416000. Ascenseurs, skips monte-charges escaliers mécaniques et trottoirs
roulants
11 09310000-5 Electricité
Travaux d'installation de matériel de chauffage. de ventilation et de
1 45331000-6 climatisation
13 77310000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts
10 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affime (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L_2141-1 à L 2141-14 du Code de la commande publique.
{Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
A. MONTREUIL
Le 27 octobre 2020
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement !
ATELIER DALBERGIA
25 rue Poulin 93100 REUIL
"Tél. * 01 48 36 78 13
SIRET : 383 695 608 00026
N° TVA FR38 383 695 608
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
| Montant de l'offre par lot
Î : EE Montant | Montant |
|retenue ot(s) j Désignation HT | TVA. +
O 1 Gros-Œuve |... … ak. LÉ
[ 2 ossature bois re. | re
O 3 Etanchéité à x ; |
O1 4 Menuiseries extérieures F :
î 5 Métallerie - Serrurerie |
O | 6 isolation | 5
{1} Mention facultative dans le cas dun dépôt signé électroniquement
Consultation n°: 2020038 Page 8 sur 14 L Montant de l'offré par lot
Offre ! ; d ©
| retenue : "91S Lot(s)[ui Désignation LL | HT :TVA TIC
PA 7 Menuiseries ntérieures 630260 A88DS4D 9S 60/0
[1] 10 Elévateur PMR extérieur
Montant | Môntant: | Montänt
D 11 Etectricité
[J : 12 Chauffage
[1 13 VRD- Espaces verts bananes
Prestations Supplémentaires Eventuelles acceptées :
[Lotts)fGode!_"""" Libele : * *Ÿ MontentHT | | ! 4 : Motorisation des stores | intéri | nn intérieurs. Le . terre tente tn À pret D'ÉLUURE LE 1 : 2 Motorisation des stores Î
intérieurs... i
La présente offre est acceptée
Le æpnicdhant du pois
Signé AN ARSE or : Jean Louis
HENO
Date de signature : 13/11/2020
Qualité : Signature DGS VILLE DE PANTIN
: Achats et Marchés publics par délégation
de Signature DGA RESSOURCES : Achats
et Marchés publics
{1} Date et signature originates
Consultation n°: 2020038 Page 9 sur 14 NANTISSEMENT OÙ CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de
Q La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres)
Q La totalité du bon de commande n afférent au marché (Indiquer le montant en chiffres et lettres)
C1 La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du
parement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres)
[] La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres)
et devant être exécutée par : en qualité de membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
Le
Signature '
11) Date et signature originales
Consultation n° 2020038 Page 10 sur 14 +Lans
LL
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AXINNV ANNEXE 2 À L'ACTE D'ENGAGEMENT
Insertion par l'activité économique
L'entreprise :
Représentée par
1) déclare avoir pris connaissance du caler des clauses administratives particulières el
notamment de son article relatif à l'action obligatoire d'insertion,
2} s'engage à réserver dans l'exécution du marché un nombre d'heures
dé temps lotal du travail nécessaire à la production des prestations pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion
3) dans l'hypothèse où je ferais appel à des sous-trailants .
s'engage à fare figurer l'obligation d'insertion dans les contrats de sous- traitance.
- s'engage à préciser clairement les engagements d'embauche des sous-traitants en nombre d'heures de travail réservées à des personnes en cursus d'insertion, - s'engage à ce que le total des engagements d'embauche des sous-traitants additionnés à mon engagement personnel soit supérieur à l'engagement que je Souscris au point
1). - à informer le facilitateur des clauses sociales de l'identité des sous-traitants
ainsi que de l'engagement d'embauche contractualisé entre les sous-traitants et moi-même,
4) s'engage à transmettre à la demande du facilitateur des clauses Soéies tous les renseignements relatifs à la mise en œuvre de l'action selon un tableau transmis par ce même service préalablement {nombres d'heures de travail effectives confiées aux personnes énumérées à l'article … mise en place d'un tutorat, poste occupé. type de contrat de travail, date de début du contrat de travail, mise en place d'une formation ou d'un accompagnement social, feuilles
d'émargement, attestations produites par des tiers, cerlificat du tuteur.
Nombre d'heures d'insertion à réaliser :
oi Gros-OEuvre - Désamiantage — 940
Déplombage - Travaux d'adaptation
- Travaux de rénovation des façades
02 Ossature bois - Couverture et 230
Bardage zinc
03 Étanchéité toiture terrasse 60
04 Menuiseries extérieures bois - : 180 Occultations
Page 12 sur 14 'signati
05 Métallerie - Serrurerie
06 Isolation - Doublage - Cloisons - 200 Plafonds
07 Menuiseries intérieures - 120
Agencement
08 Peinture Lots réservés Atelier et Chantier d'Insertion
09 Sols souples - Carrelage et Faïence
10 Elévateur PMR extérieur 60
11 Electricité 115
12 Chaufage - Ventilation - Plomberie 280
13 VRD - Espaces verts 210
Date ..….
Signature
L'entrepreneur
L'engagement d'insertion peut être réalisé selon l'une des trois options citées ci-dessous. Vous pouvez cocher l'option retenue ou attendre l'attribution du marché pour faire ce choix en liaison avec le facilitateur des clauses sociales de la ville de Pantin
(1) La forme d'insertion proposée pourra être modifiée en cours d'exécution du marché au gré du titulaire à la condition expresse que le taux d'effort mentionné au cahier des charges réservé à l'action soit respecté
q iére option: Mutualisation des heures d'insertion
- nom et adresse :
+ nombre d'heures engagées :
- recours à une entreprise de travail temporaire d'insertion
Page 13 sur 14 - recours à une assacietion intermédiaire
» nom el adresse :
— nombre d'heures engagées
- recours à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification + non el adresse
— nombre d'heures engagées
q 2ème option : recours à la sous-traitance d'une partie des travaux à une entreprise d'insertion
Nom et adresse de l'entreprise d'insertion
Nature du partenariat : sous-traitance
Moniant estimé en équivalent temps plein /mois :....... ..
Descnption des prestations sous traitées :
q 3ème option : embauche directe dens l'entreprise
Nornbre de personnes embauchées :
Nombre d'heures engagées :
Nature du (des) poste [s} :.. de de er aus . .
Nature du (des) contrat(s) (CDI, Contrat à durée de chantier Contrat en aliernance (contrat d'apprentissage ou contrat de
L'entreprise s'engage à adresser au faciliteteur des clauses sociales, au plus lard un mois aprés l'ordre de commencer les travaux, une copie de la déclaration unique d'embauche
Page 14 sur 14 7” Ru AA
Pantin
ACTE D'ENGAGEMENT
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION DES ANCIENS BAINS-
DOUCHES EN CRECHE PARENTALE
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° |. 2 0 2 0 - O0 3 8
NOTIFIE LE its iréte Stats dre 'edtiats suirts ditoneente
Ville de Pantin
84 Avenue Du Général Leclerc
93507 PANTIN SOMMAIRE
1 - Préambule : Liste des lots.
2 - Identification de l'acheteur.
3 - Identification du co-contract
4 - Dispositions générales
4.1 - Objet...
4.2 - Mode de passation
4.3 - Forme de contrat.
6 - Durée et Délais d'exécution
7 - Paiement …
9 - Nomenclature(s
10- Signature ÿ ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DDES PRESTATIONS ANNEXE N° 2 : INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE. ; D =
©
1
js
OO
On
On
On
On
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B
QG
Eh
=
7 4 - Préambule : Liste des lots
L:" “Lot(s): ue ue Désignation: ES
; Gros-Œuvre - Désamiantage - Déplombage - Travaux d'adaptation - Travaux de rénovation des façades
2 Ossature bois - Couverture et Bardage zinc
3 Etanchéité toiture terrasse
|... 4 Menuiseries extérieures bois - Occultations
5 Métallerie - Serrurerie
6 Isolation - Doublage - Cloisons - Plafonds
7 Menuiseries intérieures - Agencement
10 EÉlévateur PMR extérieur
11 Electricité
12 Chauffage - Ventilation - Plomberie LL . J
13 VRD - Espaces verts
Consultation n°: 2020038 Page 3 sur 14 2 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : Ville de Pantin
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Ordonnateur: Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal,
Maître d'œuvre : GROUPEMENT ICI ET LA ARCHITECTURE / KALYA INGENIERIE
(Sous réserve de changement ultérieur par décision du maître de l'ouvrage)
3 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiqué à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ;
X Le signataire (Candidat individuel),
Mme VENET Nathalie
Agissant en qualité de Présidente de L2V ASCENSEURS
[] m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et dénomination sociale
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code ARE sumeeatmsnnndnnns
Numéro de TVA intracommunautaire
X Engage la société L2V ASCENSEURS sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination sociale L2V ASCENSEURS
Adresse 4, avenue des Marronniers - Bâtiment 13 -
94380 BONNEUIL SUR MARNE
Courriel ? marchespublics I2v@gmail.com
Numéro de téléphone 01.43.90.10,11
Numéro de SIRET 51853541400032
Code APE : 4329B
Numéro de TVA intracommunautaire
{1} Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier {2} Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier.
Consultation n°: 2020038 Page 4 sur 14 désigné mandataire :
[2] du groupement solidaire
[M] solidaire du groupement conjoint
[He] non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et dénomination sociale .
Adresse
Courriel 1.
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire ..
S'engage, au nom des membres du groupement 2, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 5 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
4 - Dispositions générales
4.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION DES ANCIENS BAINS-DOUCHES EN CRECHE PARENTALE
Les travaux de réhabilitation comprendront la dépose des ouvrages existants, la transformation des locaux existants, un renforcement thermique des parois et des menuiseries, une extension réalisée en ossature bois avec bardage et couverture zinc, végétalisation des terrasses existantes et aménagement des espaces extérieurs
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 13 lots. Le lot principal est le lot n°1. Par ailleurs les lots n°8 et n°9 sont réservés à des sociétés ou des associations agréées Atelier et Chantier d'Insertion et font l'objet d’une consultation distincte.
4.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
4,3 - Forme de contrat
Il s'agit d'un marché ordinaire.
{5} Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier, (2) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de graupement conjoint
Consultation n°: 2020038 Page 5 sur 14 5-Prix
Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant :
pour la solution de base :
Montant de l'offre par lot… ;
Lot(s)|. Désineton |MonatHr r Montant eee Soit en toutes lettres TTC
1 Gros-Œuvre musvomvusraneenatur À svnvecinnnesaenanre À 'onersssansnnnauress D Onevsnesnvissitesisrasnesaninanenninaninnaenednianss
2 Ossature bois hustsanasssnssasnns À ssssrssanvesensauss À 'ossssnsanemensnnons À nvsscsasianésanisnisnnssaminsssnssestonisssanvinss
3 Etanchéité mnsntarasitussmssns À ssemncsmonssnnesees À nnoronesnemnnenvens À serencsnenresanerensssenantannenonmtenesenteneenrs
Menuiseries
La Jextérieures h |... fs Jésus aus jsbsdonbiebés idee ed stamea ta tiets
|_5 _ Métallerie - Serrurerie |... |... |...
6 Isolation prsnoneeanesrennenr À mrsvensanenennenmes À nronsmnaneemnesenen
Te Menuiseries intérieures hassstnssnisesesnes À osssnsansnssnvinnss À 'osnvsssarsnsrannues À sussnsssrissisuvésrsanvinsiannsntannsinstensseniuns
Elévateur PMR
10 extérieur 19000€ | 3800€ | 22800€ Vingt deux mile huit cent euros TTC
11 Electricité stospisnenissemetre | oessevvsserencrenre À ponvanronssorsnneen
2 | ÉnaUrage |; 2. Mn nina renvoi trmememtmns
13 | VRD - Espaces verts
pour les Prestations Supplémentaires Eventuelles
Lot(s)|Code| Libele Montant HT! Montant TTC. |
4 1 Motorisation des stores |
intérieurs sneres |
11 2. Motorisation des stores | Lintérieurs er suerarss |
6 - Durée et Délais d'exécution
La durée du contrat est défini(e) au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié(e).
La durée du contrat débutera à compter de la date fixée dans le CCAP.
Consultation n°, 2020038 Page 6 sur 14 7- Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
- Ouvert au nom de :L2V ASCENSEURS
pour les prestations suivantes : Fourniture et pose appareils élévateurs Domiciliation : Wormser Frères Haussmann
Code banque : 44149 Code guichet: 00001 N° de compte : 00001767501 Clé RIB : 02 IBAN : FR76 4414 9000 0100 0017 6750 102
BIC : ESCBFRPPXXX
- Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes :
Domiciliation :
Code banque : Code guichet
IBAN :
BIC :
° de compte : Clé RIB : _
En cas de groupement, le paiement est effectué sur ‘ :
Q un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
A les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
8 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
X NON
E ou
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
9 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
1 45223220-4 à Travaux de gros œuvre
2 45223200-8 : Ossatures
3 45261420-4 | Travaux d'étanchéification
4 45421000-4 i Travaux de menuiserie
5 44316500-3 Serrurerie
6 45320000-6 . Travaux d'isolation |
{t} Cocher la case correspondant à votre situation
Consultation n°: 2020038 Page 7 sur 14 CR ARE Description
[7 | 45421000-4 | Travaux de menuiserie _
8 45442100-8 | Travaux de peinture
9 45432111-5 Travaux de pose de revêtements de sols souples
10 42416000-5 re skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs
11 09310000-5 | Électricité »
| 12 45331000-6 | Dee À NES de matériel de chauffage, de ventilation et de
13 77310000-6 | Réalisation et entretien d'espaces verts s =i |
10 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affime (nous affimons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
A Bonneuil sur marne,
Le 29 septembre 2020
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement
Nathalie VENET, présidente de L2V ASCENSEURS
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
7 ... Montant de l'offre par lot De 5 NES
Offre " 5 Montant Montant Montant
retenue {Lot(s) : EE jve Désignation FREE HT TVA TTC
0 1 GrosŒuvre | |
| EH 2 |Ossature bois ar
| D 3 l'Etanchéié creed Les relance ee
O 4 | Menuiseries extérieures À... | |
[ | 5 | métalerie- Seureñe À | |
| 0 6 lisoiation sénat fausse
{1} Mention facultative dans le cas dun dépôt signé électroniquement
Consultation n°: 2020038 Page 8 sur 14 £ Montant de l'offre par lot J : Offre Dan | Montant | Montant Montant retente Lot(s) signation “HT TVA TTC
O -} 7 “Here rate Mon enter nent | atitane)
KR | 10 | Elévateur PMR extérieur = 44 000,00 _38004D & 8800
Û Lf ER À en teens,
Û | 12 | Chauffage 7.
D | 13 |VRD-Espaces verts |...
Prestations Supplémentaires Eventuelles acceptées :
Lot(s) Code| Libelle Montant HT. | Montant TTC
4 Motorisation des stores
1 intérieurs [ srérenrenens Ji érsémricnrnnemne, 1 2 Motorisation des stores | intérieurs — -ù — À .juissnemhes à fe. éésssissigiseuns |
La présente offre est acceptée
À Reco Le. _
Le prenant des peer AdjERaoT
(1) Date et signature originales
Consultation n°: 2020038 Page 9 sur 14 NANTISSEMENT CE; N DE CREANCE
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
CO La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
[1 La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
Signature !
(1) Date et signature originales
Consultation n°: 2020038 Page 10 sur 14 pLans
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AXANNY ANNEXE 2 A L'ACTE D'ENGAGEMENT
Insertion par l'activité économique
L'entreprise : L2V ASCENSEURS
. Représentée par : Nathalie VENET, présidente
1) déclare avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et notamment de son article … relatif à l'action obligatoire d'insertion,
2) s'engage à réserver, dans l'exécution du marché un nombre d'heures du temps total du travail nécessaire à la production des prestations pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion.
3) dans l'hypothèse où je ferais appel à des sous-traitants :
- s'engage à faire figurer l'obligation d'insertion dans les contrats de sous- traitance,
- s'engage à préciser clairement les engagements d'embauche des sous-traitants en nombre d'heures de travail réservées à des personnes en cursus d'insertion,
- s'engage à ce que le total des engagements d'embauche des sous-traitants additionnés à mon engagement personnel soit supérieur à l'engagement que je souscris au point 1),
- à informer le facilitateur des clauses sociales de l'identité des sous-traitants ainsi que de l'engagement d'embauche contractualisé entre les sous-traitants et moi-même,
4) s'engage à transmettre à la demande du facilitateur des clauses sbaés tous les renseignements relatifs à la mise en œuvre de l'action selon un tableau transmis par ce même service préalablement (nombres d'heures de travail effectives confiées aux personnes énumérées à l'article …, mise en place d'un tutorat, poste occupé, type de contrat de travail, date de début du contrat de travail, mise en place d'une formation ou d'un accompagnement social feuilles
d'émargement, attestations produites par des tiers, certificat du tuteur...
Nombre d'heures d'insertion à réaliser :
01 Gros-OEuvre - Désamiantage — 940
Déplombage - Travaux d'adaptation
— Travaux de rénovation des façades
02 Ossature bois - Couverture et 230
Bardage zinc
03 Étanchéité toiture terrasse 60
04 Menuiseries extérieures bois - 180
Occultations
Page 12 sur 14 05 Métallerie - Serrurerie 110
06 Isolation - Doublage - Cloisons - 200 Plafonds
07 Menuiseries intérieures - 120
Agencement
98 Peinture Lots réservés Atelier et Chantier d'Insertion
09 Sols souples - Carrelage et Faïence
10 Elévateur PMR extérieur 60
a Ë 11 Electricité 115
12 Chauffage - Ventilation - Plomberie 280
13 VRD - Espaces verts 210
Date : le 10 juillet 2020
Signature
L'entrepreneur
L'engagement d'insertion peut être réalisé selon l'une des trois options citées ci-dessous. Vous pouvez cocher l'option retenue ou attendre l'attribution du marché pour faire ce choix en liaison avec le facilitateur des clauses sociales de la ville de Pantin
{1) La forme d'insertion proposée pourra être modifiée en cours d'exécution du marché au gré du titulaire à la condition expresse que le taux d'effort mentionné au cahier des charges réservé à l'action soit respecté.
q {ère option: Mutualisation des heures d'insertion
- recours à une entreprise de travail temporaire d'insertion
— nom et adresse :
— nombre d'heures engagées :
Page 13 sur 14 - recours à une association intermédiaire
— nom et adresse :
— nombre d'heures engagées :
- recours à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification — nom et adresse :
— nombre d'heures engagées :
q 2èME option : recours à la sous-traitance d’une partie des travaux à une entreprise d'insertion
Nature du partenariat : sous-traitance
Montant estimé en équivalent temps plein {mois :
q 3ème option : embauche directe dans l’entreprise
Nombre de personnes embauchées :..
Nombre d'heures engagées
Nature du (des) contrat(s) (CDI, Contrat à durée de chantier, Contrat en alternance {contrat d'apprentissage ou contrat de
L'entreprise s'engage à adresser au fecilitateur des clauses sociales, au plus tard un mois après l'ordre de commencer les travaux, une copie de la déclaration unique d'embauche.
Signé électroniquement par: Jean Louis HENO Page 14 sur 14
Date de signature : 13/11/2020
Qualité : Signature DGS VILLE DE PANTIN :
Achats et Marchés publics par délégation de
Signature DGA RESSOURCES : Achats et
Marchés publics 26201168
»uille de
‘antin
ACTE D'ENGAGEMENT
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION DES ANCIENS BAINS-
DOUCHES EN CRECHE PARENTALE
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° i,.2n 0 2 49 = © 3 &
NOTIFIE LE is online ss lat ue: ue
Ville de Pantin
84 Avenue Du Général Leclerc
93507 PANTIN
AC SOMMAIRE
1 - Préambule : Liste des lots
2 - Identification de l'acheteur …
3 - Identification du co-contractant.
4 - Dispositions générales
4.1 - Objet...
4.2 - Mode de passation.
4,3 - Forme de contrat
5 - Prix...
6- Durée et Délais d' ‘exécution.
7 - Paiement.
NNNownaumums
Eu
9- Nomenclature(s}.
10- Signature
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PREST ATIONS. .11 ANNEXE N° 2 : INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE... és ; 12 1 - Préambule : Liste des lots
Désignation De.
res Œuvre: Désamiantage - Déplombage -- Travaux d'adaptation — i …: LL : Travaux de rénovation des façades
! . 2 . _: Ossaiure bois - - Couverture et tBardage z zinc .
L 3 Etanchéité toiture terrasse LL |
. 4 ! Menuiseries extérieures bois - Occultations Î _ _ —
LS _} Métallerie - Serrurerie re L Li
6 À Isolation - - Doublage - Cloisons - _ plafonds. — - —————-| À
i 7. | ! Menuiseries intérieures - Agencement LL _ EL !
: 10 i extérieur F mur à one num ace —— ee À
Î 11 | Electricité i F Î L 77 | 12 {Chauffage - Ventilation - Plomberie LL
| 13 | VRD - Espaces verts |
Consultation n°: 2020038 Page 3 sur 14
at 2 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : Ville de Pantin
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Ordonnateur : Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal,
Maître d'œuvre : GROUPEMENT ICI ET LA ARCHITECTURE / KALYA INGENIERIE
(Sous réserve de changement ultérieur par décision du maître de l'ouvrage)
3-Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiqué à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ;
[] ke signataire (Candidat individuel),
Monsieur KACETE Achour
Agissant en qualité de gérant
Q m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte :
Nom commercial et dénomination sociale
Adresse
Courriel +. Numéro de téléphone
Numéro de SIRET .
Code APE rs Numéro de TVA intracommunautaire .
D] Engage ia société IREM sur la base de son offre :
Nom commercial et dénomination sociate S.A.R.L. IREM
Adresse 1-3 rue Maryse Bastié - 93600 AULNAY SOUS BOIS
Courriel ? : irem1@hotmail.fr
Numéro de téléphone : 01.48.59.61.22
Numéro de SIRET : 507 615 771 00031
Code APE : 4321A
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 93 507 61 5771 00031
[1 Le mandataire (Candidat groupé),
M.
Agissant en qualité de .
{1} Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. {2) Menton indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier.
Consultation n°: 2020038 Page 4 sur 14
nié désigné mandataire :
C1] du groupement solidaire
[1] solidaire du groupement conjoint
[m] non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et dénomination sociale
Courriel À.
Numéro de téléphone .
Numéro de SIRET
intracommunautaire
S'engage, au nom des membres du groupement ?, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 5
mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
4 - Dispositions générales
41 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION DES ANCIENS BAINS-DOUCHES EN CRECHE PARENTALE
Les travaux de réhabilitation comprendront la dépose des ouvrages existants, la transformation des [locaux
existants, un renforcement thermique des parois et des menuiseries, une extension réalisée en ossature bois avec bardage et couverture zinc, végétalisation des terrasses existantes et aménagement des espaces extérieurs .
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 13 lots. Le lot principal est le lot n°4. Par ailleurs les lots n"8 et n°9 sont réservés à des sociétés ou des associations agréées Atelier et Chantier d'Insertion et font l'objet d'une consultation distincte.
4.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
4.3 - Forme de contrat
{! s'agit d'un marché ordinaire.
{4} Menton indispensable pour étre tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. (2) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint
Consultation n°: 2020038 Page 5 sur 14
At 5-Prix
Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant :
pour la solution de base :
EE
1 be
2 Ossature bois .
3 Etanchéité aersnpnoresspnmgns À cssssssosssrssnsnns À'ocssnnsssissesuss «
4 Menuiseries F
Lextérieures b _ Mossraren | 'éseitesrmsnntaer | arsssauessseions es
5 | Métallerie - Serrurerie muerpeprenni see atts sebasto sean ate anne nn nnne nas
6 Isolation nuavrontnnrsneeeres | 'sveseveresivraussun | sssesmssensssiusnss + sus
7 | Menuiseries intérieures
| Elévateur PMR L 10 extérieur _… lumens liens Îles snncsmutanennntsiumutissses.
_ 11 Electricité 68 145,01 € | 13 629,00 € | 81 774,01€| Quatre-vingt un mille sept cent soixante quatorze euros et un
oi PES centimes,
12 | chautlage rise Msssrnsatust liée péiengrrsisrhéneqfeFia
13. VRD- Espaces verts
| | intérieurs + ASP IE
11 Motorisation des stores Î
Lintérieurs
6 - Durée et Délais d'exécution
La durée du contrat est défini(e) au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié(e).
La durée du contrat débutera à compter de la date fixée dans le CCAP.
Consultation n°: 2020038 Page 6 sur 14
AC 7 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
, Ouvert au nom de : IREM
pour les prestations suivantes : Travaux d'électricité
Domiciliation : CIC ASNIERES
Code banque : 30066 Code guichet : 10905 N° de compte : 00010656901 Clé RIB : 44 IBAN : FR76 3006 6109 0500 0106 5690 144
BIC : CMCIFRPP
- Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes :
Domiciliation :
Code banque :
IBAN :
BIC :
| Code guichet: N° de compte : Clé RIB : _
En cas de groupement, le paiement est effectué sur ! :
[a un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
N les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
8 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
El Non
M où
Nota : Si aucune casa n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
9 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
RON î ; 45223220-4 Travaux de gros œuvre
2 | 45223208 |Ossatures
3 45261420-4 | Travaux d'étanchéification |
4 45421000-4 Travaux de menuiserie ne
S 44316500-3 | Serrurerie |
| 6 45320000-6 | Travaux d'isolation
{1} Cocher la case correspondant à votre situation
Consultation n°: 2020038 Page 7 sur 14
né Code principal | à Lot(s) | Ne Description ER |
7 45421000-4 Travaux de menuiserie _
8 45442100-8 Travaux de peinture
9 4543211415 Travaux de pose de revêtements de sols souples
10 42416000-5 noue skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs
11 09310000-5 | Électricité ui .
12 | 45331000-6 ue Re de matériel Fe ie de ventilation et de
13 | 7781 0000-65 Réalisation et entretien d'espaces verts
10 - Signature
ENGAGEMENT OU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe{nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
À Aulnay-sous-Bois
Le 02/11/2020
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement !
IREM
1-3 Rue Maryse Bastié
93600 AULNAY SOUS BOIS
él : 0148 69 61.22 / Fax . 01.48 6994.79
RCS Bobigny 507 615 771
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR eE Nüag.
11} Montant dél'off i|
| Désenaon
O 1 Brdé Œuvre ; Re en NT |
CO 2 Ossature bois | sus n' re ci
D 8 Etanchéité ||
[1 | 4 Menuiseries extérieures RE Te
T 5 Métallerie - Serrurerie TE nusnses SN . L 2
Û . 6 Isolation L LE fe, lens as |
(1) Mention facultative dans le cas dun dépôt signé électroniquement
Consultation n°: 2020038 Page 8 sur 14
AX Monter: de i'offrepèr lt
BEST TT 2 Eu T
Offre SE Montant Montant Montant
retenue [LOIS ) 7 POSER TUE MT TVA TTC |
n 7 _ Menuiseries intérieures
OT 10 Elévateur PMR extérieur
PR | 11 Electricité
[1 | 12 Chauffage
f 143 VRD - Espaces verts
Prestations Supptémentaires Eventuelles acceptées :
[Lot(s) code) Liballe | MontntHTi “Montant TTC» || 4 Motorisation des stores
intérieurs _ L uma
11 2 | Motorisation des stores
| 4 lintérieurs ur Grasse Lanta dise .
La présente offre est acceptée
ectronique separ: Je ouis
HENO
Date de signature : 13/11/2020
Qualité : Signature DGS VILLE DE
PANTIN : Achats et Marchés publics par
délégation de Signature DGA
RESSOURCES : Achats et Marchés
publics
Le re je où jette
(1) Date et signature originales
Consultation n°: 2020038 Page 9 sur 14
fc NANTISSEMENT OÙ CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
C1 La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
0] La partie des preslations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
Signature ?
{1) Date et signature originates
Consultation n°: 2020038 Page 10 sur 14
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: essaupy
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SNOLVISIUA
Sa
NOILLENVd34
14
SINVLIVHL-09
S3Q
NOILVNOIS3Q
:
& N
AXINNV ANNEXE 2 A L'ACTE D'ENGAGEMENT
Insertion par l'activité économique
L'entreprise : IREM
Représentée par : KACETE Achour
1) déclare avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et
notamment de son article … relatif à l'action obligataire d'insertion,
2) s'engage à réserver, dans l'exécution du marché un nombre d'heures du temps total du travail nécessaire à la production des prestations pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion.
3) dans l'hypothèse où je ferais appel à des sous-traitants :
- s'engage à faire figurer l'obligation d'insertion dans fes contrats de sous- fraitance,
- s'engage à préciser clairement les engagements d'embauche des sous-traitants en nombre d'heures de travail réservées à des personnes en cursus d'insertion, - s'engage à ce que le total des engagements d'embauche des sous-traitants additionnés à mon engagement personnel soit supérieur à l'engagement que je souscris au point
1), - à informer le facilitateur des clauses sociales de l'identité des sous-traitants
ainsi que de l'engagement d'embauche contractualisé entre les sous-traitants et moi-même,
4) s'engage à transmettre à la demande du facilitateur des clauses géciaies tous les renseignements relatifs à la mise en œuvre de l'action selon un tableau transmis par ce même service préalablement (nombres d'heures de travail effectives confiées aux personnes énumérées à l'article ., mise en place d'un tutorat, poste occupé, type de contrat de travail, date de début du contrat de travail, mise en place d'une formation ou d'un accompagnement social, feuilles
d'émargement, attestations produites par des tiers, certificat du tuteur.
Nombre d'heures d'insertion à réaliser :
Lot Désignation Nombre d'heures d'insertion
Gros-OEuvre - Désamiantage - | 940 Déplombage - Travaux d'adaptation |
— Travaux de rénovation des façades
|Ossature bois - Couverture et 230 Bardage zinc
02
Li. l. ——
03 Étanchéité toiture terrasse 60
|
04 Menuiseries extérieures bois - 180 |Oceuliations
Page 12 sur 14
A Lot | Désignation Nombre d'heures d'insertion | |
(05 |[Métallerie - Serrurerie 110 |
| | |
06 Isolation - Doublage - Cloisons - 200
Plafonds
107 Menuiseries intérieures - 120
| Agencement
: _
108 Peinture Lots réservés Atelier et Chantier d'Insertion
08 Sols souples - Carrelage et Faïence
10 Elévateur PMR extérieur 60
it Electricité 115
12 Chauffage - Ventilation - Plomberie 280
113 VRD - Espaces verts 210
Date :24/07/2020
Signature
L'entrepreneur
L'engagement d'insertion peut &tre réalisé selon l'une des trois options citées ci-dessous. Vous pouvez cocher l'option retenue ou attendre l'attribution du marché pour faire ce choix en liaison avec le facilitateur des clauses sociales de la ville de Pantin
(1) La forme d'insertion proposée pourra être modifiée en cours d'exécution du marché au gré du titulaire à la condition expresse que le taux d'effort mentionné au cahier des charges réservé à l'action sait respecté.
q ère option: Mutualisation des heures d'insertion
- recours à une entreprise de travail temporaire d'insertion
— nom et adresse :
— nombre d'heures engagées :
Page 13 sur 14
ie - recours à une association intermédiaire
— nom et adresse :
— nombre d'heures engagées :
- recours à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification — nom ef adresse :
— nombre d'heures engagées :
q 2M8 option : recours à la sous-traitance d'une partie des travaux à une entreprise d'insertion
Nature du partenariat: sous-traitance
Montant estimé en équivalent temps plein /mois :.
q 3ème option : embauche directe dans l'entreprise
Nombre de personnes embauchées : 1
Nombre d'heures engagées : 151 heures
Nature du (des) poste (s) : aide électricien
Nature du (des) contrat(s) (CDI, Contrat à durée de chantier, Contrat en alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation}): CDD
Nombre et qualification des tuteurs : 1 chef de chantier
Formation assurée : interne.
L'entreprise s'engage à adresser au facilitateur des clauses sociales, au plus tard un mois après l'ordre de commencer les travaux, une copie de la déclaration unique d'embauche.
Page 14 sur 14
AK dosol. A6
Pantin
ACTE D'ENGAGEMENT
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION DES ANCIENS BAINS-
DOUCHES EN CRECHE PARENTALE
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° [. 2 0 2 0 - 0 3 8
NOTIFIELE Psp ris N'ouurax nr Grue tenises
Ville de Pantin
84 Avenue Du Général Leclerc
93507 PANTIN 1--Préambuls Liste des: lots. usure oninseti di nanetoteneneentenens 2 - Identification de l'acheteur.
3 - Identification du co-contractant
4 - Dispositions générales ….
4,1 Obistsuiss
4.2 - Mode de passation
4.3 - Forme de contrat.
6 - Durée et Délais d'exécution.
7 - Paiement .
8 - Avance …
9 - Nomenclature(s)
10 - Signature
ANNEXE N° 1:
ANNEXE N° 2 : INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE... ND) =
©
—j
4
1
OO
On
On
On
En
à
BR
Go
=
=: 1 - Préambule : Liste des lots
“Lot(sy |. us Désignation 2 1 Gros-Œuvre - Désamiantage - Déplombage - Travaux d'adaptation -
Travaux de rénovation des façades
2 Ossature bois - Couverture et Bardage zinc
3 Etanchéité toiture terrasse
4 Menuiseries extérieures bois - Occulations nee 5 Métallerie - Serrurerie
6 Isolation - Doublage - Cloisons - Plafonds
7 Menuiseries intérieures - Agencement
10 Elévateur PMR extérieur
11 Electricité
12... | Chauffage - Ventilation - Plomberie
13 VRO - Espaces verts
Consultation n°: 2020038 Page 3 sur 14 2 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : Ville de Pantin
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Ordonnateur : Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal,
Maître d'œuvre : GROUPEMENT ICI ET LA ARCHITECTURE / KALYA INGENIERIE
(Sous réserve de changement ultérieur par décision du maître de l'ouvrage)
8 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiqué à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations :
Q Le signataire (Candidat individuel),
Agissant en qualité de …
Q m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et dénomination sociale …
Numéro de téléphone .
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire
Engage la société . sur la base de son offre :
Nom commerciai et dénomination sociale : UNION DES PLOMBIERS CHUAFFAGISTES - UPC Adresse : 26 avenue Marcel Paul 93290 TREMBLAY EN FRANCE
Courriel 2 : contact@upc-idf.fr / fd@upc-idf.fr
Numéro de téléphone : 01.72.88.65.74
Numéro de SIRET : 500 794 417 00039
Code APE : 4322A
Numéro de TVA intracommunautaire : FR24 500 794 417
Ü Le mandataire (Candidat groupé),
Agissant en qualité de
{t) Mention indispensable pour étre lenu informé des modifications et des correspondances relalives à ce dossier, €) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier.
Consultation n°: 2020038 Page 4 sur 14 désigné mandataire :
[] du groupement solidaire
O solidaire du groupement conjoint
O0 non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et dénomination sociale .
Adresse
Courriel ! Numéro de téléphone .
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire .
S'engage, au nom des membres du groupement 2, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 5 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
4 - Dispositions générales
4.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION DES ANCIENS BAINS-DOUCHES EN CRECHE PARENTALE
Les travaux de réhabilitation comprendront la dépose des ouvrages existants, la transformation des locaux existants, un renforcement thermique des parois et des menuiseries, une extension réalisée en ossature bois avec bardage et couverture zinc, végétalisation des terrasses existantes et aménagement des espaces extérieurs
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 13 lots. Le lot principal est le lot n°1. Par ailleurs les lots n°8 et n°9 sont réservés à des sociétés ou des associations agréées Atelier et Chantier d'Insertion et font l'objet d'une consultation distincte.
4.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
4.3 - Forme de contrat
it s'agit d'un marché ordinaire.
(1) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relalives à ce dossier, (2) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint
Consultation n°: 2020038 Page 5 sur 14 5-Prix
Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant :
pour | a solution de base :
Lot(s) Désignation Montant HTMonent TVAMontant TTC
Montant de l'offre par lot
Soit en toutes lettres TTC
1
| 2
|_3
4
8
| 6
mu
10
11
12
| Gros-Œuvre
Ossature bois
Etanchéité
‘ Menuiseries
_extérieures b
Métallerie - Serrurerie
Isolation
| Menuiseries intérieures
| Élévateur PMR | extérieur
Electricité
| Chauffage 175 315,30€) 35 063,06€ |210 378,36€ Deux cent dix mille trois cent
soixante-dix-huit euros et trente-
six centimes
13 | VROD - Espaces verts
pour les Prestations Supplémentaires Eventuelles
Lot(s)
4 1
+
112
intérieurs
intérieurs
Motorisation des stores
Motorisation des stores
6 - Durée et Délais d'exécution
La durée du contrat est défini(e) au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié(e).
La durée du contrat débutera à compter de la date fixée dans le CCAP.
Consultation n°: 2020038 Page 6 sur 14 7 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
- Ouvert au nom de : UNION DES PLOMBIERS CHAUFFAGISTES
pour les prestations suivantes : Piomberie, Chauffage et Ventilation Domiciliation : BNP PARIBAS
Code banque : 30004 Code guichet : 01528N° de compte : 00010085385 Clé RIB : 14 IBAN : FR76 3000 4015 2800 0100 8538 514
BIC : BNPAFRPPXX
- Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes :
Domiciliation :
Code banque : ____ Code guichet
IBAN :
BIC :
de compte : Clé RIB : _
En cas de groupement, le paiement est effectué sur ! :
[1 un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
CO les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
8 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
[3 NON
4 ou
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
9 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
iLot(s). Gode principal | | ‘ | 'Déécription | ”
1 45223220.4 Travaux de gros œuvre
2 45223200-8 |Ossatures
3 45261420-4 Travaux d'étanchéification
4 45421000-4 | Travaux de menuiserie
5 44316500-3 Serrurerie
6 45320000-6 Travaux d'isolation
{1} Cocher la case correspondant à votre situation
Consultation n°: 2020038 Page 7 sur 14 Code principal Lot(s) Re Description
7 45421000-4 | Travaux de menuiserie | [ | 8 45442100-8 | Travaux de peinture Î
= T 9 45432111-5 | Travaux de pose de revêtements de sols souples |
10 42416000-5 Î PSE skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs
| 11 09310000-5 | Électricité
F | Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de | & 58310008 | climatisation
13 77310000-6 | Réalisation et entretien d'espaces verts
10 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affime (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L_2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
(Ne pas compléter dans |e cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
A Tremblay en France
Le 30 Septembre 2020
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement ‘
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Montant de l'offre par lot
retenue |) Désignation Mar Le | me O 1 | Gros-Œuvre
| O | 2 | Ossature bois L
! | 3 Etanchéité do
0 4 | Menuiseries extérieures | libasssecas
_ © | 5 | Métallerie-Serrurene | | ve
Ü | 6 Isolation - hésitent
(1 Mention facultative dans le cas dun dépôt signé électroniquement
Consultation n°: 2020038 Page 8 sur 14 | Montant de l'offre par lot iE fe
| Offre L Désignati Montant Montant Montant
retenue |-O(S) signation HT TVA TTC
+
7 | Menuiseries intérieures | É
k
10 | Elévateur PMR extérieur
a
ÊO
| 11 | Electricité
X 12 | Chauffage
[1 | 13 | VRD- Espaces verts Aénersssesume flagestsenann enssosné
Prestations Supplémentaires Eventuelles acceptées :
Lot(s) Code Libelle Montant HT. Montant TTC Il 4 { Motorisation des stores
intérieurs OÙ siomememts [| 11 2 Motorisation des stores | L_*_Lintérieurs {2 | |
La présente offre est acceptée
Le epieibt cé que ri buis
Date de signature : 13/11/2020
Qualité : Signature DGS VILLE DE PANTIN :
Achats et Marchés publics par délégation de
Signature DGA RESSOURCES : Achats et
Marchés publics
(1) Date et signature originales
Consultation n°: 2020038 Page 9 sur 14 NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
[El La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
Signature !
(1) Date et signature originales
Consultation n°: 2020038 Page 10 sur 14 pLans
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AXAINNY ANNEXE 2 À L'ACTE D'ENGAGEMENT
insertion par l'activité économique
‘ L'entreprise : UPC
Représentée par : Monsieur Fabien DROCHON
1) déclare avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et notamment de son article … relatif à l'action obligatoire d'insertion,
2) s'engage à réserver, dans l'exécution du marché un nombre d'heures du temps total du travail nécessaire à la production des prestations pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion.
3) dans l'hypothèse où je ferais appel à des sous-traitants :
- s'engage à faire figurer l'obligation d'insertion dans les contrats de sous- fraitance,
- s'engage à préciser clairement les engagements d'embauche des sous-traitants en nombre d'heures de travail réservées à des personnes en cursus d'insertion, - S'engage à ce que le total des engagements d'embauche des sous-traitants additionnés à mon engagement personnel soit supérieur à l'engagement que je souscris au point 1),
- à informer le facilitateur des clauses sociales de l'identité des sous-traitants ainsi que de l'engagement d'embauche contractualisé entre les sous-traitants et moi-même,
4) s'engage à transmettre à la demande du facilitateur des clauses socbles tous les renseignements relatifs à la mise en œuvre de l'action selon un tableau transmis par ce même service préalablement (nombres d'heures de travail effectives confiées aux personnes énumérées à l'article .… mise en place d'un tutorat, poste occupé, type de contrat de travail, date de début du contrat de travail, mise en place d'une formation ou d'un accompagnement social feuilles
d'émargement, attestations produites par des tiers, certificat du tuteur...
Nombre d'heures d'insertion à réaliser :
01 Gros-OEuvre - Désamiantage - 940
Déplombage - Travaux d'adaptation
— Travaux de rénovation des façades
02 Ossature bois - Couverture et 230 Bardage zinc
03 Étanchéité toiture terrasse 60
04 Menuiseries extérieures bois - 180 a Sr Occultations
Page 12 sur 14 05 Métallerie - Serrurerie 410
06 Isolation - Doublage - Cloisons - 200 Plafonds
07 Menuiseries intérieures - 120
Agencement
08 Peinture Lots réservés Atelier et Chantier d'Insertion
09 Sols souples - Carrelage et Faïence
10 Elévateur PMR extérieur 60
11 [Electricité di
12 Chauffage - Ventilation - Plomberie 280
13 VRD - Espaces verts 210
Date : 27 Juillet 2020
Signature
L'entrepreneur
L'engagement d'insertion peut être réalisé selon l’une des trois options citées ci-dessous. Vous pouvez cocher l'option retenue ou attendre l'attribution du marché pour faire ce choix en liaison avec le facilitateur des clauses sociales de la ville de Pantin
(1) La forme d'insertion proposée pourra être modifiée en cours d'exécution du marché au gré du titulaire à la condition expresse que le taux d'effort mentionné au cahier des charges réservé à l'action soit respecté.
q 1ère option: Mutualisation des heures d'insertion
- recours à une entreprise de travail temporaire d'insertion
— nom et adresse :
— nombre d'heures engagées :
Page 13 sur 14 - recours à une association intermédiaire
— nom et adresse :
— nombre d'heures engagées :
- recours à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification — nom et adresse :
— nombre d'heures engagées :
q 2ÈM8 option : recours à la sous-traitance d'une partie des travaux à une entreprise d'insertion
Nature du partenariat : sous-traitance
Montant estimé en équivalent temps plein mois :
q 3ème option : embauche directe dans l'entreprise
Nombre de personnes embauchées :.
Nature du (des) contral{s) (CDI, Contrat à durée de chantier, Contrat en altemance (contrat
d'apprentissage ou contrat de professionnalisation)):..
Nombre et qualification
L'entreprise s'engage à adresser au facilitateur des clauses sociales, au plus tard un mois après l'ordre de commencer les travaux, une copie de la déclaration unique d'embauche.
Page 14 sur 14 uille de , =
Pantin
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION DES ANCIENS BAINS-
DOUCHES EN CRECHE PARENTAL
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° [: 9 0 2 0 : © 5 8 :]
NOTIFIE LE ren ta Porsess entrer titre latest
Ville de Pantin
84 Avenue Du Général Leclerc
93507 PANTIN SOMMAIRE
1- Préambule : Liste des lots …
2 - identification de l'acheteur …
3 - Identification du co-contractant
4 - Dispositions générales
4.1 - Objet.
4.2- Mode de passation
4.3 - Forme de contrat
5S- Prix.
6- Durée et Délais d 'eXÉCULION .
7 - Palement….
8 - Avance
9- Nomenclature(s)..
10 - Signature.
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION
ANNEXE N° 2 : INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE... cl DES PRESTATIONS .
Dao
moomaumumE
b&w 1 - Préambule : Liste des lots
x Gros-Œuvre - Désamiantage - Déplombage - Tfavaux d'adaptation - L . L'Fravaux de rénovation des façades .
2 Ossature bois - Couverture et Bardage zinc nd
3 Etanchéité toiture terrasse
: 4 Menuiseries extérieures bois - Occultations _ ]
L 8 Métalierie - Serrurerie
____6.... | Isottion - Doublage - Cloisons - Plafonds
7 Menuiseries intérieures - Agencement .
10 Elévateur PMR extérieur h
11 Electricité .
32 Chauffage - Ventilation - Plomberie
13 VRO - Espaces verts LL
Consultation n°: 2020038 Page 3 sur 14 2 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme . Ville de Pantin
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantisse
Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Ordonnateur : Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal,
Maître d'œuvre : GROUPEMENT ICI ET LA ARCHITECTURE / KALYA IN
(Sous réserve de changement uitérieur par décision du maître de l'ouvragé)
3 - Identification du co-contractant
ents et cessions de créances :
GENIERIE
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiqué à l'article “pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au C
leurs clauses et stipulations ,
Le signataire (Candidat individuel),
M Regis DUBOIS
Agissant en qualité de Président
C1] m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et dénamination sociale
Adresse
Courriel \,
Numéro de téléphone.
Numéro de SIRET...
Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire
AR Engage la société GD TRAVAUX sur la base de son offre :
Nom commercial et dénomination sociale GD TRAVAUX
Adresse :67 Avenue de Verdun mit 77470 TRILPORT
Courriel ? contact@gdtravaux.fr
Numéro de téléphone :01 60 61 71 75
Numéro de SIRET :819 770 017 00013
Code APE 4312A
Numéro de TVA intracommunautaire ..FR96 819 770 017
[] Le mandataire (Candidat groupé),
Agissant en qualité de
{1} Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances (2) Mention indispensable pour étre tenu 1nformé des modifications et des correspondances
Consultation n°: 2020038
CAG - Travaux et conformément à
felatives à ce dossier
lelatives à ce dossier
Page 4 sur 14 désigné mandataire :
C3 du groupement solidaire
C3 solidaire du groupement conjoint
C3 non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et dénomination sociale ..
Numéro de SIRET
Code APE .
Numéro de TVA intracommunautaire
S'engage, au nom des membres du groupement ?, sur la base de l'offre du
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après :
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribu mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règle
4 - Dispositions générales
4.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
groupement,
on intervient dans un délai de 5
ent de la consultation,
RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION DES ANCIENS BAINS-DOUCHES EN CRECHE . PARENTALE
Les travaux de réhabilitation comprendront la dépose des ouvrages exist existants, un renforcement thermique des parois et des menuiseries, u nts. la transformation des focaux
extension réalisée en ossature
bois avec bardage et couverture zinc, végétalisation des terrasses existanles et aménagement des espaces extérieurs
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 13 lots.Le lot principallest le lot n°1. Par ailleurs les lots n°8 et n°8 sont réservés à des sociétés ou des associations agréées At Yobjet d'une consultation distincte.
4.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est sou L. 2123-41 etR. 2123-1 1° du Code de fa commande publique.
4.3 - Forme de contrat
H s'agit d'un marché ordinaire.
{3} Mention indispensable pour étre tenu informé des modiicahons ot des correspondances (2) Cette annexe est à dupliquer én autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recomemt
Consultation n°: 2020038
ier et Chantier d'Insertion et font
mise aux dispositions des articles
Istives à cs dossier
ndée dans te cas de graupament conjoint
Page 5 sur 4 5 - Prix
Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitairg suivant :
pour la solution de base :
- Montant de l'offre parlot
CE TSRAT ÿ
Lotfs)| Désignation Montarit HT. Montant TVA
1 | Gros-Œuvre |
| 2 ‘ Ossature bois
| 8 Etanchéité
à ‘Menuiseries
|. Lextérieuresb |
5 Métallerie - Serrurerie |... |".
6 Lisoletion #.....|! L
| 7 |Menuiseries intérieures |... |". |.
lg |Elévateur PMR Ë
| 9 extérieur
11 | Electricité PR Ne AL Re ne a
12 | Chauffage È nan teen Muret &
18 VRD-Espaces vents |87 192.50 €| 17 438,50 € |104 631,00 €|fent quatre mille six cent trente et
- l PERTE un euros
pour les Prestations Supplémentaires Eventuelles
Lot(s) Code! L Libglle Montant HT: Montant TTC |
| intérieurs
intérieurs
Motorisation des stores
Motorisation des stores 1
6 - Durée et Délais d'exécution
Le durée du contrat est défini(e) au CCAP et ne peut en aucun cas être médifié(e).
La durée du contrat débutera à compter de la date fixée dans le CCAP.
Consultation n°: 2020038 Page 6 sur 14 7 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exéqution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
- Ouvert au nom de : GD TRAVAUX
pour les prestations suivantes : se
Domiciliation : CIC LA FERTE SOUS JOUARRE
Code banque : 30087 Code guichet: 33802 N° de compte : 00020422101 IBAN : FR76300873380200 02042210189
BIC : CMCIFRPP
- Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes .
Domiciliation :
Code banque :
IBAN :
BIC:
| Code guichet:
En cas de groupement, le paiement est effactué sur de
CO un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
O les comptes de chacun des membres du groupement suivant les rêl
présent document.
Nota ;Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le
que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
8 - Avance
Cié RIB : 89
Cié RIB. _
Partitions indiquées en annexe du
pouvoir adjudicateur considérera
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondaite) .
[] Non
OUI
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, 14 pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance
9 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés eurapéerÿ (CPV) est :
A RE
1 45223220-4 Travaux de gros œuvre
2 45223200-8 Ossatures
3 45261420-4 Travaux d'étanchéification
4 45421000-4 Travaux de menuiserie
5 44316500-3 | Serrurerie
6 45320000-6 Travaux d'isolation
(11 Cocher ja case corespondant à votre situation
Consultation n°. 2020038 Page 7 sur 14 leon 7 | 454210004
| Travaux de menuiserie |
| 8 | 45442100-8 | Travaux de peinture EN |
9 | | 45432111.5 Travaux de pose de revêtements de + souples
| 10 H 42416000-5 Ps be us RER escaliers mécaniques et al
[M | os | | 12 | 45331000. sus gr n de matériel de chahffage, de ventilation et de
| 13. si h 77310000.6 Réalisation et entretien d'espaces verts
10 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne fombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la c
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
A TRILPORT
Le 28/09/2020
Signature du candidat, du mandal
Siret 819
c|
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
bmmande publique.
groupement ?
GD Travaux Avenue
de Verdun
470 TRILPORT
.: 01 60 61 71 75 70 017
00013 - APE 4:12 4
ptact@gdtravaux tr
Montant de l'offre par lot SRE
ame |Lots) Désignation jee
Û | 1 Gros-Œuvre = PR Pare a
| QD | 2 Ossature bois =. sriaoletnlieenns
| [| 3 Etanchéité Es {ln
| O] 4 |Menuiseries extérieures | _—_ "+ ssh
| 0 5. Métallerie - Serrurerie |. 1.{! |
| Q 6 Isolation Mob ru rhone res ture
(1) Mention facultative dans le cas dun dépôt signé étectroniquement
Consultation n°: 2020038 Page 8 sur 14 | Otre L retenue] oùs) }
CT | 7 Menuiseries intérieures | 4 + :
O | 10 | Elévateur PMR extérieur je nettes Liu
O | 11. Electricité
GC ee Zion Lireraré
M | 13 vRo Espaces verts 31.4 SOON oc 631
Prestations Supplémentaires Eventuelles acceptées :
[Lot(s) codel Libetle Î -MontantHT ” Montant TTC. | 4 | 1 Motorisation des stores |
|! [intérieurs | HET ésini sado tresses !
"1 2. Motorisation des stores | I
| | intérieurs {
La présente offre est acceptée .&
ANA)...
Le regus fs em par: ab
HENO
Date de signature : 13/11/2020
Qualité : Signature DGS VILLE DE
dicelatt_ Louis
PANTIN : Achats et Marchés publics par
délégation de Signature DGA
RESSOURCES : Achats et Marctlés
publics
{1} Date et signature originales
Consultation n°: 2020038 Page 9 sur 14 NANTISSEMENT OÙ CESSION DE CREANCES
nantissement de créance de :
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement [ crédit an cas de cession ou de
CU La totalité du marché dont le montant est de {indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
O La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
Signature!
(1) Date et signature originales
Consultation n°: 2020038 Page 10 sur 14 ANNEXE
N°
1
: DÉSIGNATION
DES
CO-TRAITANTS
ET
RÉPARTITION
DES
PRESTATIONS
_— |Dénomination
sociale
:
FSIRÉT
2:22
usine
gepenntee
dr ésed
Code
APE...
|N°
TVA
intracommunautaire
:
|Adresse
:
‘Dénomination
sociale
:
|SIRET
:
sssiñasnCO08
APE.
:.;
ÿ
N°
TVA
intracommunautaire
Adresse
:
Désignation
de
l'entreprise
Î
Prestations
concernées
Montant
HT
TVA
Montant
TTC
|
| | Dénomination
sociale
:
SIRET?
sturss
censée
ds
{N°
TVA
intracommunautaire
:
Adresse
:
Dénomination
sociale
:
SIRET
:
sesssiicees
N°
TVA
intracommunau
Adresse
:
Dénomination
sociale
:
SIRET
24
ississ
soute
ss
……….
Code
APE.
N°
TVA
intracommunautaire
:
Adresse
:
D
….Code
APE...
Totaux
Page
11
sur
14 ANNEXE 2 À L'ACTE D'ENGAGEMENT
insertion par l’activité économique
: L'entreprise : GD TRAVAUX
Représentée par : Regis DUBOIS
1) déclare avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et notamment de son article … relatif à l'action obligatoire d'insertion,
2) s'engage à réserver, dans l'exécution du Marché un nombre d'heures du temps total du travail nécessaire à la production des prestatièns pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion.
3) dans l'hypothèse où je ferais appel à des sous-traitants :
- s'engage à faire figurer l'obligation d'insertion dans les contrats de sous- traitance,
- s'engage é préciser clairement les engagements d'émbauche des sous-traitants en nombre d'heures de travail réservées à des personnes en cursus d'insertion, - s'engage à ce que le total des engagements d'elnbeuche des sous-traitants additionnés à mon engagement personnel soit supérieur à l'engagement que je souscris au point 1),
- à informer le facilitateur des clauses sociales de|l'identité des sous-traitants ainsi que de l'engagement d'embauche contractusalisé entre les sous-fraitants et moi-même,
4) s'engage à transmettre à la demande
sociales tous les renseignements relatifs à la mise en œuvre
transmis par ce même service préalablement (nombres d'heures be travail effectives confiées aux personnes énumérées à l'article … mise en place d'un tutbrat, poste occupé, type de contrat de travail, date de début du contrat de travail, mise en plsce d'une formation ou d'un accompagnement social feuilles
d'émargement, attestations produites par des tiers, certificat
facilitateur des clauses
l'action selon un tableau
Nombre d'heures d'insertion à réaliser :
(Lot | Désionston |
[01 Gros-OEuvre — Désamiantage — 940
Déplombage - Travaux d'adaptation
— Travaux de rénovation des façades
02 Ossature bois - Couverture et 230
Bardage zinc
03 | Étanchéité toiture terrasse 60
04 Menuiseries extérieures bois - | 180 Occultations
Page 12 sur 14 Nombre jo
05 Métallerie - Serrurerie 110
06 Isolation - Doublage - Cloisons - 200 Plafonds
07 Menuiseries intérieures - 120
Agencement
08 Peinture Lots réservés Afelier et Chantier d'Insertion
08 Sois souples - Carrelage et Faïence
10 Elévateur PMR extérieur 60
11 Electricité 115
12 Chauffage - Ventilation - Plomberie 280
13 VRD - Espaces verts 210
Date :27/07/2020 RE
ET > er SD Travau} ‘ venue de Verius
Signature, 77470 TRILPORT Tét.: 01 60 61 71/75
#- Mlll Siret 819 770 017 00013- ÂPE 4312À
L'entrepre: is-DUBOIS conlact@gdtravaut fr
L'engagement d'insertion peut être réalisé selon l'une des trois bptions citées ci-dessous. Vous pouvez cocher l'option retenue ou attendre l'attribution Ou marché pour faire ce choix en flalson avec le facilitateur des clauses sociales de la ville de Pantin
(1) La forme d'insertion proposée pourra être modifiée en cours d'ex:
titulaire à {a condition expresse que le taux d'effort mentionné au c: l'action
qière option: Mutualisation des heures d'insertion
soit respecté
*
- recours à une entreprise de travail temporaire d'insertion
— nom et adresse : Inser'Eco93 7 rue de la liberté93500 Pa
en relation avec Mme KETTE
— nombre d'heures engagées : 210 heures
cution du marché au gré du
hier des charges réservé à
tin ou nous nous mettrons
Page 13 sur 14 - FECOUrS à une assoc/ation intermédiaire
— nom et adresse :
— nombre d'heures engagées :
+ FBCOurs à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la quälification
— nom et adresse :
— nombre d'heures engagées :
q2%"Me option : recours à [= Sous-traitance d'une partie des]
d'insertion
Nom et adresse de l'entreprise d'insertion :
Nature du partenariat : sous-traitance
Montant estimé en équivalent temps plein {mois
Description des prestetions sous traitées :.....…
qêème option : embauche directe dans d'entreprise
Nombre de personnes embauchées :
Nombre d'heures engagées :
Neturs du (des) poste (s) :
Nature du (des) contral(s) (1
travaux à une entreprise
nirat à durée de chantier, cd btrat en alternance (contrat
d'apprentissege ou contat de
professionnalisation)}:.......,........
Nombre et qualification des tuteurs
Formation essurée :.…
L'entreprise s'engage à adresser au facilitateur des clauses sociales
l'ordre de commencer les travaux, une copie de la déclaration uniqu: au plus fard un mois aprés d'embauche.
Page 14 sur 14 où Lo [AA
p uille de ti
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT AU RECRUTEMENT DE DIRIGEANTS ET
CADRE DE HAUT NIVEAU
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° ls. 22 Loi Die 46 Are
NOTIFIELE creme lisa ane héareste Muse
Ville de Pantin
84 Avenue Du Général Leclerc
93507 PANTIN SOMMAIRE
1 - Identification de l'acheteur
2 - Identification du co-contractant.
8 - Dispositions générales.
8.1 - Objet...
3.2 - Mode de passation.
3.3 - Forme de contrat.
5 - Durée de l'accord-cadre.
6 - Paiement.
7 - Avance.
8 - Signature.
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : Ville de Pantin
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Ordonnateur: Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal,
2 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ;
Le signataire (Candidat individuel),
M David MERIGONDE
Agissant en qualité de Directeur Sénior
[] m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et dénomination sociale
Courriel1 ….
Numéro de télépl mme
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire .
engage la société Michael Page sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination sociale Michael Page International France
Courriel ? foucaulfjancel@michaelpage.fr
Numéro de téléphone 0664025321
Numéro de SIRET 338 338 700 00101
Code APE 7810Z
Numéro de TVA intracommunautaire FR 61 338 338 700
[1 Le mandataire (Candidat groupé),
M.
Agissant en qualité de
désigné mandataire :
[] du groupement solidaire
{t} Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. {2) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier,
Consultation n°: 2020167 Page 3 sur7 [1 solidaire du groupement conjoint
[] non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et dénomination sociale .
Courriel 1.
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET.
Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire ..
S'engage, au nom des membres du groupement 2, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 5 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
3 - Dispositions générales
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT AU RECRUTEMENT DE DIRIGEANTS ET CADRE DE HAUT NIVEAU
3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 etR. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
3.3 - Forme de contrat
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6,R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
4-Prix
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
65 000,00 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
{1) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. {2) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint
Consultation n°: 2020167 Page 4 sur 7 5 - Durée de l'accord-cadre
La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP.
6 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
- Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes : MICHAEL PAGE INTERNATIONAL FRANCE Domiciliation : HSBC FR CBC INTERNATIONAL
Code banque : 30056 Code guichet: 00512 N° de compte : 0512 000 4662 Clé RIB : 02 IBAN : FR76 3005 6005 1205 0466 202
BIC : CCFRFRPP
- Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes :
Domiciliation :
Code banque : Code guichet :
IBAN :
BIC :
N° de compte : Clé RIB : __
En cas de groupement, le paiement est effectué sur! :
Fi] un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
F1 les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
7- Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
[1] NON
[] ou
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
8 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
FAR et RUE Sen Michael Page Public & Non Profit
A Neuilly-sur-Seine 164, avenue Achille Peretti 92200 Neuilly Sur Seine
Tél: 01 41 92 72 72
SIRET: 338 338 700 00101
TVA intracommunautaire: FR 61 338 338 700 (1) Cocher la case correspondant à votre situation | RCS Nanterre 338 338 700
Vs, RSS
. : tt”
Consultation n°: 2020167 - __— Page 5 sur 7 Le 04 novembre 2020
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement!
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
La présente offre est acceptée
A...
Le …
: k à né élecironiq el É J ous HEN Signature du représentant du pouvâl (Pad k ste Nan En PA a Pal ion en Vate du
Qualité: Signature DGS VILLE DE PANTIN :
Achats et Marchés publics par délégation de
Signature DGA RESSOURCES : Achats et
Marchés publics
NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
[ La totalité du marché dont le montant est de {indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
CT La totalité du bon de commande n° afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :
[] La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
[ Le partie des prestations évaluée à {indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
et devant être exécutée par :.....,.,,,,...,.,..... en qualité de :
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
Signature ?
(1} Mention facultative dans le cas dun dépôt signé électroniquement
(2) Date et signature originales
Consuliation n°: 2020167 Page 6 sur 7 ds &A1A17.2: 4
ACTE D'ENGAGEMENT
ACCORD -CADRE DE TRAVAUX
ACCORD CADRE TRAVAUX D'INJECTION POUR
LA CONSOLIDATION DES EXPLOITATIONS OU
DES DISSOLUTIONS DE GYPSE ET DE FONTIS
Cadre réservé à l'acheteur
CONIRAI N [Z_U ë U U 8 uw.
NOTIFIE LE
Ville de Pantin
84 Avenue Du Général Leclerc
93507 PANTIN SOMMAIRE
3 - Dispositions générales... siennes 3.1 - Objet
5 - Durée de l'accord-cadre…
6 - Paiement .…….
7 - Nomenclature(s)
8 - Signature
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS re rer 7 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : Ville de Pantin
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Ordonnateur: Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal,
2 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières n° 2020080 qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ;
Le signataire (Candidat individuel},
M
Agissant en qualité de
m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et dénomination sociale
Numéro de téléphone …
Numéro de SIRET o.
Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire
engage la société sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination sociale
Courriel ?
Numéro de téléphone …
Numéro de SIRET
Code APE ven
Numéro de TVA intracommunautaire
E Le mandataire (Candidat groupé),
Monsieur Patrice BONNEAU
Agissant en qualité de Directeur
désigné mandataire :
du groupement solidaire
{1} Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspandances relatives à ce dossier. 2) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier.
Consultation n°: 2020080 Page 3 sur 7 Æ solidaire du groupement conjoint
non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et dénomination sociale
SOLEFFI T.S.
Adresse 15 à 19, rue de la Fosse Montalbot - 91270 VIGNEUX SUR SEINE
Courriel * : contact@soleffi.fr
Numéro de téléphone : 01 69 40 76 76
Numéro de SIRET : 398 964 593 00022
Code APE : 4399 D
Numéro de TVA intracommunautaire : FR24 398 964 593
S'engage, au nom des membres du groupement 2, sur la base de l'offre du groupement, à
exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 5 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
3 - Dispositions générales
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
ACCORD CADRE TRAVAUX D'INJECTION POUR LA CONSOLIDATION DES EXPLOITATIONS OÙ DES DISSOLUTIONS DE GYPSE ET DE FONTIS
3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° etR. 2161-2 à R. 2161-65 du Code de la commande publique.
3.3 - Forme de contrat
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
4 -Prix
L'offre de prix remise par le candidat est une offre indicative. Celle-ci sera précisée ou complétée lors de la passation des marchés subséquents dans les conditions définies au CCAP.
Les prestations pourront être rémunérées à la fois par application des prix forfaitaires et par application des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, fixés dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires plafonds de l'accord cadre.
Chaque marché subséquent précisera si le marché est réglé par des prix forfaitaires, s'il est réglé par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, ou s'il est mixte à savoir à la fois réglé par des prix forfaitaires et unitaires.
Le bordereau de prix de l’accord cadre remis par le candidat est une offre de prix plafonds.
Les estimations des montants totaux des prestations pour la durée de l'accord-cadre sont indiquées au règlement de la consultation.
(1) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. (2) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint
Consultation n°: 2020080
Page 4 sur 7 5 - Durée de l'accord-cadre
La durée de l'accord-cadre et des marchés subséquents ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP et du CCTP.
6 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
- Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes :
Domiciliation :
Code banque : Code guichet : N° de compte : Clé RIB : _ IBAN : =“ unnnnnnnnnnnnes
BIC :
- Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes :
Domiciliation :
Code banque : Code guichet : N° de compte : Clé RIB : _ IBAN : -uocenmennnnnnnns
BIC :
En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1:
un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
FE les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
7 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
ce. porn TT code | Code Code. Fi Description :: süppl1. |: suppl:2:
principal Pur nt LU ee RP, PP
4526234086 | Travaux d'injection de ciment
8 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affime (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe{nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
{1} Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. (2) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint
Consultation n°: 2020080 Page 5 sur 7 A VIGNEUX SUR SEINE
Le 21 Juillet 2020
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement !
Signature
Patrice numérique de eue SOLEFFITS Patrice BONNEAU “91270 VIGNE
BONNEAU päte : 2020.07.21 she
15:51:10 +02'00'
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
La présente offre est acceptée
A
Le
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du...
NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement.de.créance.de.:….....…................. nn
La-totalité.du-marché-dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
La-totalité-du-bon.de-commande.n°.….......….afférent.au-marché (indiquer:le.montant.en.chiffres.et……
Lapartie.des.prestations.que.le.titulaire n'envisage.pas.de.confier.à.des.sous-traitants. bénéficiant.du. paiement.direct,.est.évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
La partie.des.prestations.évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
étdevant être EXÉCUIÉE par. 26: eve ques en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant Signé lcsomquement par: Jean Louis HENO Date de gra 18/102020 Qualé Sgnatre DGS VILLE DE PANTIN: Ac et ren pue
De nf hs een À
Het ini eevenere dass
Signature 2
(1) Mention facultative dans le cas dun dépôt signé électroniquement (2) Date et signature originales
Consultation n°: 2020080 Page 6 sur 7 2624182 - 2
ACITE:DIENGAGEMENT
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX
ACCORD CADRE TRAVAUX D'INJECTION POUR
LA CONSOLIDATION DES EXPLOITATIONS OÙ
DES DISSOLUTIONS DE GYPSE ET DE FONTIS
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° [2 0 8 0 0 8 0 |.
NOTIFIE LE
Ville de Pantin
84 Avenue Du Général Leclerc
93507 PANTIN SOMMAIRE
3 - Dispositions générales,
3.1 - Objet...
3.2 - Mode de passation.
3.3 - Forme de contrat...
5 - Durée de l'accord-cadre.
6 - Paiement...
7 - Nomenclature(s).
8 - SIBNATUTE................. de iercrnrrnnrnenienieeinnneneennnennseneneneseesenetinennes ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS nr eanennnneneneneneneneneneceeeneneeneenrenenneenenenenenenerenennenemeennenses 7 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : Ville de Pantin
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Ordonnateur: Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal,
2 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières n° 2020080 qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ;
Le signataire (Candidat individuel),
M. Philippe RENAULT Agissant en qualité de . Directeur Opérationnel du Service Injections
m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et dénomination sociale .
Courriel issssssssssse
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire
SPIE
engage la société . BATIGNOLLES : Sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination sociale . SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS
Courriel? … contact.sbf@spiebatianolles.fr
Numéro de téléphone … 01 81 95 02 40
Numéro de SIRET 380 149 427 00136
Code APE .….4399D
Numéro de TVA intracommunautaire … FR 87 380 149 427
Le mandataire (Candidat groupé),
M …
Agissant en qualité
désigné mandataire :
du groupement solidaire
(1) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. (2) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier.
Consultation n°: 2020080
Page 3 sur 7 solidaire du groupement conjoint
non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et dénomination sociale …
Adresse
Courriel * ..
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire .
S'engage, au nom des membres du groupement ?, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 5 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
3 - Dispositions générales
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
ACCORD CADRE TRAVAUX D'INJECTION POUR LA CONSOLIDATION DES EXPLOITATIONS OÙ DES DISSOLUTIONS DE GYPSE ET DE FONTIS
3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° etR. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
3.3 - Forme de contrat
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
4 - Prix
L'offre de prix remise par le candidat est une offre indicative. Celle-ci sera précisée ou complétée lors de la passation des marchés subséquents dans les conditions définies au CCAP.
Les prestations pourront êtres rémunérées à la fois par application des prix forfaitaires et par application des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, fixés dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires plafonds de l'accord cadre.
Chaque marché subséquent précisera si le marché est réglé par des prix forfaitaires, s'il est réglé par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, ou s'il est mixte à savoir à la fois réglé par des prix forfaitaires et unitaires.
Le bordereau de prix de l'accord cadre remis par le candidat est une offre de prix plafonds.
Les estimations des montants totaux des prestations pour la durée de l'accord-cadre sont indiquées au règlement de la consultation.
(1) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. (2) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint
Consultation n°: 2020080
Page 4 sur 7 5 - Durée de l'accord-cadre
La durée de l'accord-cadre et des marchés subséquents ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP et du CCTP.
6 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
- Ouvert au nom de : SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS
pour les prestations suivantes :
Domiciliation: LA DEFENSE ENTREPRISES (04170) .
Code banque :30003 >ode guichet 03620 N° de compte 00020449300 é RIB: 10 IBAN: FR 76 3000 3036 2000 0204 4930 010
BIC :_SOGEFRPP
- Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes :
Domiciliation :
Code banque : Code guichet ; Clé RIB : __ IBAN :
BIC :
En cas de groupement, le paiement est effectué sur‘ :
un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
7 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Lx Code Code Code
Code Description suppl. 1 | suppl. 2 | suppl. 3 principal
45262340-6 | Travaux d'injection de ciment
8 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affime (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
(1) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. (2) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint
Consultation n°: 2020080
Page 5 sur 7 À ares pee
es 1 Jo0
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement !
SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS
30, avenue du Général Galliéni Signature CS 80199 - 92023 NANTERRE Cedex dE ns Tél. : 01 81 95 02 37 Philippe numérique de SIRET 380 149 427 00136 Philippe RENAULT
RENAULT Däte:2020.07.21
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR 15:58:57 +0200 Signé électroniquement par: Jean Louis HENO La présente offre est acceptée Date de signature : 15/10/2020
Qualité : Signature DGS VILLE DE PANTIN : Achats et Marchés publics
NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
La totalité du bon de commande n° …….. afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :
La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
Signature ?
(1) Mention facultative dans le cas dun dépôt signé électroniquement
(2) Date et signature originales
Consultation n°: 2020080
Page 6 sur 7 CO Ze tolA?5
ACTE D'ENGAGEMENT
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
DIAGNOSTICS AMIANTE ET HAP, REPERAGE
AMIANTE AVANT TRAVAUX ETABLISSEMENT
DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE DTA, MISE A
JOUR DE L'ETAT DE CONSERVATION
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N® 2 0 8 0 0 8 2
NOTIFIE LE
Ville de Pantin
84 Avenue Du Général Leclerc
93507 PANTIN SOMMAIRE
1 - Préambule : Liste des lots... sisi 2 - Identification de l'acheteur... nine 3 - Identification du co-contractant
4 - Dispositions générales
4.1 - Objet rennes 4.2 - Mode de passation
4.3 - Forme de contrat.
9 - Nomenclature(s) .
10 - Signature... nr nnnnneennneennnene ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS ner 10 1 - Préambule : Liste des lots
Lot(s) Désignation
i Patrimoine bâti
2 Voirie-Espaces publics
Consultation n°: 2020082 Page 3 sur 11 2 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : Ville de Pantin
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Ordonnateur : Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal,
3 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières n° 2020082 qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ;
Le signataire (Candidat individuel),
M David CREPIN
Agissant en qualité de Co-gérant de FMDC Diagnostics
CL m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et dénomination sociale .
Adresse …
Courriel ! ..
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET.
Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire
engage la société FMDC Diagnostics sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination sociale FMDC DIAGNOSTICS
Courriel 2 marches@exim.fr
Numéro de téléphone 01.64.63.02.03
Numéro de SIRET 500 109 491 00042
Code APE Analyses, essais et inspections techniques (7120B) Numéro de TVA intracommunautaire
CL Le mandataire (Candidat groupé),
Agissant en qualité de .
désigné mandataire :
C du groupement solidaire
(1) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. (2} Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier.
Consultation n°: 2020082
Page 4 sur 11 C solidaire du groupement conjoint
C non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et dénomination sociale
Adresse .
Numéro de téléphone …
Numéro de SIRET.
Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire …
S'engage, au nom des membres du groupement ?, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 5 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
4 - Dispositions générales
4.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
DIAGNOSTICS AMIANTE ET HAP, REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX ETABLISSEMENT DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE DTA, MISE A JOUR DE L'ETAT DE CONSERVATION
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 2 lots.
4.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124- 2,R. 2124-2 1° etR. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
4.3 - Forme de contrat
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
5-Prix
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés
dans le bordereau des prix.
Les estimations des montants totaux des prestations pour la durée de l'accord-cadre sont indiquées au règlement de la consultation.
{1} Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. (2) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint
Consultation n°: 2020082 Page 5 sur 11 6 - Durée de l'accord-cadre et délais d'exécution
La durée de l'accord-cadre ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP.
Les délais d'exécution proposés par l'entreprise sont les suivants : (à compléter oblig gi mé
délai d'intervention sur site à compter de la demande de la Ville : 4 jours
+ __ délai de remise des rapports à compter de la visite sur site : 6 jours
7 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du où des comptes suivants :
- Ouvert au nom de : FMDC DIAGNOSTICS
pour les prestations suivantes : Diagnostics immobiliers
Domiciliation : Banque Populaire Rives de Paris
Code banque : 10207 Code guichet : 00166 N° de compte : 21211201314 Clé RIB : 64 IBAN : FR76 1020 7001 6621 2112 0131 464
BIC : CCBPFRPPMTG
- Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes :
Domiciliation :
Code banque : Code guichet : N° de compte : Clé RIB : __ IBAN :
BIC :
En cas de groupement, le paiement est effectué sur ! :
E un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
8 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
NON
OUI
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance,
9 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
(1) Cocher la case correspondant à votre situation
Consultation n°: 2020082
Page 6 sur 11 71630000-3 Services de contrôle et d'essais techniques
71620000-0 Services d'analyses
{1} Cocher la case correspondant à votre situation
Consultation n°: 2020082 Page 7 sur 11 rincipa
1 71630000- | Services de contrôle et d'essais
3 techniques
71620000- | Services d'analyses
0
2 71630000- | Services de contrôle et d'essais
3 techniques
71620000- | Services d'analyses
0
10 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
ABailly-Romainvilliers
Le 20/08/2020
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement :
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
La présente offre est acceptée
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du Signé.électroniquement par : Jean Louis
HENO
Date de signature : 30/11/2020
Qualité : Signature DGS VILLE DE
PANTIN : Achats et Marchés publics par
délégation de Signature DGA
RESSOURCES : Achats et Marchés
NANTISSEMENT OÙ CESSION DE CREANCES publics
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession où de nantissement de créance de :
{t) Mention facultative dans le cas dun dépôt signé électroniquement
Consultation n°: 2020082
Page 8 sur 11 C La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
{1} Mention facultative dans le cas dun dépôt signé électroniquement
Consultation n°: 2020082 Page 9 sur 11 C La totalité du bon de commande n°... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :
La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
C membre d'un groupement d'entreprise
C sous-traitant
Signature :
(1) Date et signature originales
Consultation n°: 2020082
Page 10 sur 11 Ze to\ AT
ACTE D'ENGAGEMENT
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
DIAGNOSTICS AMIANTE ET HAP, REPERAGE
AMIANTE AVANT TRAVAUX ETABLISSEMENT
DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE DTA, MISE A
JOUR DE L'ETAT DE CONSERVATION
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRATN° |2 0 8 0 0 8 2
NOTIFIE LE Les, ER
Ville de Pantin
84 Avenue Du Général Leclerc
93507 PANTIN SOMMAIRE
4- Dispositions générales... 5 CO 5 4.2 - Mode de Passation nnreenneenneeaneiennmnennnsse 5 4.3 - Forme de contrat.
9 - Nomenclature(s)..
19 - Signature
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES
PRESTATIONS nn rrrrnerenrnnenenerrennenenneeneneereenenrenennnnenennnenrnnenecnenenenmenenneneeneeneenneneneneee 10 1 - Préambule : Liste des lots
Lot(s) Désignation
1 Patrimoine bâti
2 Voirie-Espaces publics
Consultation n°: 2020082 Page 3 sur 11 2 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : Ville de Pantin
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Ordonnateur : Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal,
3 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières n° 2020082 qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ;
R Le signataire (Candidat individuel),
Mr.MORA Denis,
Agissant en qualité de gérant
C m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et dénomination sociale
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET …..
Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire
x engage la société AG.ENVIRONNEMENT sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination sociale .SAS$.AG.ENVIRONNEMENT.......
Courriel ? ….marches-publics@ac-envirannement.cam...
Numéro de téléphone 04.28.22 01 34
Numéro de SIRET ..44135591400298
Code APE 71208...
Numéro de TVA intracommunautaire ….FR03441355914
LC Le mandataire (Candidat groupé),
Agissant en qualité de
désigné mandataire :
CL du groupement solidaire
(1) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. (2) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier.
Consultation n°: 2020082
Page 4 sur 11 C solidaire du groupement conjoint
C non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et dénomination sociale
Courriel !
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET .
Code APE …
Numéro de TVA intracommunautaire
S'engage, au nom des membres du groupement ?, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 5 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
4 - Dispositions générales
4.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagerment concerne :
DIAGNOSTICS AMIANTE ET HAP, REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX ETABLISSEMENT DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE DTA, MISE A JOUR DE L'ETAT DE CONSERVATION
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 2 lots.
4.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-85 du Code de la commande publique.
4.3 - Forme de contrat
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 àR. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
5 - Prix
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Les estimations des montants totaux des prestations pour la durée de l'accord-cadre sont indiquées au règlement de la consultation.
{1) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier, (2) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint
Consultation n°: 2020082
Page 5 sur 11 6 - Durée de l'accord-cadre et délais d'exécution
La durée de l'accord-cadre ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP.
Les délais d'exécution proposés par l'entreprise sont les suivants : léter obligatoi
délai d'intervention sur site à compter de la demande de la Ville :.7.jours (Délais incompressibles pour obtention DICT/DT)
-__ délai de remise des rapports à compter de la visite sur site :...9.jours
7 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
- Ouvert au nom de : AC ENVIRONNEMENT
pour les prestations suivantes : ..Diagnostics.amiante
Domiciliation : LCL
Code banque :3a002_ Code guichet : 01976 N° de compte : 0000459921B Clé RIB : 15 IBAN : FR85 3000 2019 7600 0045 9921 B15
- Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes :
Domiciliation :
Code banque : Code guichet : N° de compte : Clé RIB : __ IBAN :
BIC :
En cas de groupement, le paiement est effectué sur ‘ :
Ê un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
E les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
8 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
X NON
CL oul
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
9 - Nomenclature(s)
La classification conforme au Vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
(1) Cocher la case correspondant à votre situation
Consultation n°: 2020082
Page 6 sur 11 3 PrinGIp
71630000-3 Services de contrôle et d'essais techniques
71620000-0 Services d'analyses
{1} Cocher la case correspondant à votre situation
Consultation n°: 2020082 Page 7 sur 11 princip:
4 71630000- | Services de contrôle et d'essais
3 techniques
71620000- | Services d'analyses
0
2 71630000- | Services de contrôle et d'essais
3 techniques
71620000- | Services d'analyses
0
10 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement
En
. : Signature numérique de
Natha | (LE 1 Nathalie NUCCI k
N U CCI Date: 2020.11.16 11:24:06
#. +01'00'
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
La présente offre est acceptée
Date de signature : 30/11/2020
Qualité : Signature DGS VILLE DE PANTIN :
Achats et Marchés publics par délégation de
Signature DGA RESSOURCES : Achats et
Marchés publics
NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
{1) Mention facultative dans le cas dun dépôt signé électroniquement
Consultation n°: 2020082
Page 8 sur 11 C La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
(1) Mention facultative dans le cas dun dépôt signé électroniquement
Consultation n°: 2020082
Page 9 sur 11 CL La totalité du bon de commande n° afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres):
C La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
C La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
et devant être exécutée par :...........,.,.,...... en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
ÀA....................,
Le......................
Signature :
(i) Date et signature originales
Consultation n°: 2020082
Page 10 sur 11 "Decsean 2 6 Lo AA
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
ACHAT DE 60 000 MASQUES BARRIERE DE TYPE 2
EN TISSU LAVABLE A DESTINATION DE LA
POPULATION
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° 2 0 2 0 1 7 4
NOTIFIE LE insu lasse plate aunemens
Ville de Pantin
84 Avenue Du Général Leclerc
93507 PANTIN SOMMAIRE
1 - Identification de l'acheteur...
2 - Identification du co-contractant
3 - Dispositions générales
3.1 - Objet nn rrnrrrrneerneennnneneenrennnneeneenneneeeeneneeernsne 3.2 - Mode de passation
3.3 - Forme de contrat.
7 - Avance
8 - Signature
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS nrnnnnnnnnnnnnenennnrnenenenenenenenenneneneneneneenerenner nr neeenenenerenenenisssee 9 1-Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : Ville de Pantin
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Ordonnateur : Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal,
2 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses particulières n° 2020174 qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ;
EXLe signataire (Candidat individuel),
M Eric LATTIER
Agissant en qualité de Président
El m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et dénomination sociale
Adresse .
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire …
engage la société Groupe SOBER sas sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination sociale Groupe SOBER sas
Adresse Zi Les Vernailles Ouest
391 Rue de l'Avenir
Courriel commercial @sober.fr
Numéro de téléphone 04 74 60 75 03
Numéro de SIRET 822 951 026 00019
Code APE 3250A.
Numéro de TVA intracommunautaire FR69 822 951 026
[] Le mandataire (Candidat groupé),
Agissant en qualité de
désigné mandataire :
[] du groupement solidaire
(1) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. (2) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier.
Consultation n°: 2020174 Page 3 sur 8 [1] solidaire du groupement conjoint
[1 non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et dénomination sociale...
Ad resse
Courriel ! ..
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET.
Code APE
Numéro de TVA intracommunautai re
S'engage, au nom des membres du groupement ?, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
3 - Dispositions générales
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
ACHAT DE 60 000 MASQUES BARRIERE DE TYPE 2 EN TISSU LAVABLE A DESTINATION DE LA POPULATION
3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
3.3 - Forme de contrat
Il s'agit d'un marché ordinaire.
4 - Prix
Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant :
pour la solution de base :
Montant HT : .30 600,00 Euros
TVA (taux de .5,50.%) : 1 683,00 Euros
Montant TTC : 32 283,00 Euros
Soit en toutes lettres : Trente deux mille deux cent quatre vingt trois Euros.
(1) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. (2) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint
Consultation n°: 2020174 Page 4 sur 8 5 - Durée et Délais d'exécution
Le délai de livraison que propose le candidat est de : 1 jours calendaires. (A COMPLETER OBLIGATOIREMENT PAR LE CANDIDAT)
Le délai de livraison débute à compter de la notification du marché.
6 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
- Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes : Achat de 60 000 masques barrière Domiciliation : Banque Palatine LYON BROTTEAUX
Code banque : 40978 Code guichet : 00053 N° de compte : 14921302001 Clé RIB : 38 IBAN : FR76 4097 8000 5314 9213 0200 138
BIC : BSPFFRPPXXX
- Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes :
Domiciliation :
Code banque : Code guichet : N° de compte : Clé RIB : __ IBAN :
BIC :
En cas de groupement, le paiement est effectué sur ! :
[] un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
[] les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCP s'appliquent.
[1 eu
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
8 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
Fait en un seul original
A St Geroges de Reneins,
Le 1° Décembre 2020
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement
(1) Date et signature originales Eri C Signature numérique
de Eric LATTIER
Date : 2020.12.01
LATTI ER 09:57:49 +01'00"
Consultation n°: 2020174 Page 5 sur 8 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Le montant global de l'offre acceptée par le pouvoir adjudicateur est porté à :
Montant HT
TVA (taux de P)
Montant TTC
Soit en toutes lettres
La présente offre est acceptée
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par l'arrêté n° 2020/223 en date du 03 juin 2020 Signé électroniquement par : Jean Louis
RENO
Date de signature : 01/12/2020
Qualité : Signature DGS VILLE DE PANTIN :
Achats et Marchés publics par délégation de
Signature DGA RESSOURCES : Achats et
Marchés publics
{1) Date et signature originales
Consultation n°: 2020174 Page 6 sur 8 Ir de
nfin
DECISION N°2020/179
OBJET : DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR, POUR ABATTRE LE BÂTIMENT AU 49BIS RUE DENIS PAPIN
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°15 du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les locaux au 49 bis rue Denis Papin ne sont pas destinés à l'habitation, et sont régulièrement ciblés par des squatteurs ;
DECIDE
D'APPROUVER le dépôt d'un permis de démolir des bâtis sis sur la parcelle cadastrée G n°123, 49 bis rue Denis Papin
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
smis et reçu en Ne
Seine-Saint-Denis, le d forest Joëd
84/88, avenue du Général Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Envoyé en préfecture le 21/12/2020
uille de Regu en préfecture le 21/12/2020
| Eu Affiché le Ses à fi ï n ID : 093-219300555-20201217-DEC2020_181-BF
DÉCISION N° 2020/181
DOMAINE : FINANCES LOCALES — SUBVENTIONS
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D'UN CLUB HOUSE DE FOOTBALL
Le Maire de Pantin,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de construire un club house de football près du stade Marcel Cerdan ;
Considérant la possibilité pour la commune de solliciter la Fédération Française de Football et l'Agence Nationale du Sport pour financer ces dépenses ;
Considérant que le Conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de demander à tout organisme financeur, au taux maximum, l'attribution de subventions ;
APPROUVE le projet de création d'un club house de football :
DECIDE de solliciter une subvention auprès de la Fédération Française de Football et de l'Agence Nationale du Sport ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel annexé à la présente décision.
Pièce jointe : Plan de financement du projet
Faità Pantin, le + lie [too
Bertrand Kern
Maire de Pantin
84/88, avenue du Général-Leclerc 55607 Pantin cedex (tél) ot 49 :5 40 00 Annexe à la décision 2020/181
Plan de financement Prévisionnel
Construction d'un club house de football
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le is
ID : 093-219300556-20201217-DEC2029_181-BF
Dépenses Recettes
Poste de dépenses Montant Financeur Montant
Travaux 528 484,00|FFF 15 000,00
CNDS 105 696,80
Part Ville Pantin 407 787,20
Montant HT 528 484,00] Montant HT 528 484,00
TVA 105 696,80|TVA 105 696,80
Montant TTC 634 180,80] Montant TTC 634 180,80
Taux de financement du projet 22,84% Envoyé en préfecture le 21/12/2020
uille de # Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le ÈS
À n fl n 1D : 093-219300555-20201221-DEC2020_185-BF
DÉCISION N° 2020/ 185
DOMAINE : FINANCES LOCALES
OBJET : PRÊT DE 3 100 000 € AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
Le Maire de Pantin,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal approuvant le Budget Primitif 2020 en date du 12 décembre 2019 :
Considérant l'offre de prêt établie par La Société Générale, accordant à la commune de Pantin un emprunt de 3 100 000 euros (trois millions cent mille euros), destiné à financer le programme d'investissement de la Ville ;
Après avoir pris connaissance des caractéristiques financières de l'offre établie par La Société Générale :
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE CONTRACTER auprès de La Société Générale, un prêt de 3 100 000 € destiné à financer les investissements de la Ville et présentant les caractéristiques suivantes :
+ Taux d'intérêt : 0,35 %
° Durée : 15 ans
+ Score Gissler : 1 A
+ Mode d'amortissement : trimestriel - Linéaire
+ Périodicité : trimestrielle
+ Date de départ : 28/12/2020
°_ Maturité : 28/12/2035 (durée 15 ans)
+ Base : Exact/360
+ Frais de dossier : Q
Remboursement anticipé : possible à une date d'échéance d'intérêts moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Maire de Pantin à signer le contrat de prêt et à procéder ultérieurement aux diverses opérations prévues dans le contrat.
L Envoyé en préfecture le 05/01/2021
Reçu en préfecture le 05/01/2021
î
uille de y = Affiché le re
ID : 093-219300555-20210105-DEC2020_186-BF
DÉCISION N° 2020/186
DOMAINE : FINANCES LOCALES
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DRAC AU TITRE DU FONDS NATIONAL D'ARCHÉOLOGIE PREVENTIVE POUR LES FOUILLES DE L'ÉGLISE SAINT-GERMAIN
Le Maire de Pantin,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité d'effectuer des fouilles archéologiques avant d'effectuer les travaux de rénovation intérieure de l'Église Saint-Germain :
Considérant la possibilité pour la commune de solliciter le Fonds National d'Archéologie Préventive (FNAP) pour financer ces dépenses ;
Considérant que le Conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de demander à tout organisme financeur, au taux maximum, l'attribution de subventions ;
APPROUVE le projet de travaux des fouilles de l'Église Saint-Germain ;
DECIDE de solliciter une subvention auprès de la DRAC au titre du Fonds National d'Archéologie Préventive (FNAP) ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel annexé à la présente décision.
Pièce jointe : Plan de financement du projet
Faità Pantin, le s/ifas
84/88, évenue du Général-Leclers 93627 Pantin cedex (1él) 01 49 15 40 00
Départersent de Seine-Saint Denis | République française Annexe à la déci
Plan de financement Prévisionnel
ision 2020/186
Envoyé en préfecture le 05/01/2021
Reçu en préfecture le 05/01/2021
Affiché le re
{D : 093-219300555-20210105-DEC2020 186-BF
Opération de fouilles archéologiques à l'église Saint-Germain
Dépenses Recettes
Poste de dépenses Montant Financeur Montant
Opérations de fouilles 191 214,14|FNAP 95 607,07
Part Ville Pantin 95 607,07
Montant HT 191 214,14|Montant HT 191 214,14
TVA 38 242,83|TVA 38 242,83
Montant TTC 229 456,97| Montant TTC 229 456,97
Taux de financement du projet 50,00% Envoyé en préfecture le 21/06/2021
Reçu en préfecture le 21/06/2021
Affiché le Er
ID : 093-219800555-20210618-DEC2020_187-BF
:
DECISION N° 2020/187
DOMAINE :.FINANCES
OBJET : RÉGIE N°39 - RÉGIE D'AVANCES A LA CRECHE MULTI-ACCUEIL RACHEL LEMPEREUR SIS A PANTIN — 29 RUE AUGER
Modification de l'acte constitutif
Le Maire de Pantin,
Vu le décret N°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment l'article 22 ;
Vu le décret N°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret N°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R1617-1 à R1617-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrété du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptibles d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision N°1983/090 du 12 août 1983 portant création d'une règie d'avances à la créche collective municipale Rachel Lempereur, modifiée par les décisions N°1998/082 du 23 septembre 1998, et N°2007/032 du 4 septembre 2007;
Considérant qu'il convient d'augmenter le montant de l'avance de ladite régie et qu'il convient en conséquence de modifier l'acte constitutif s'y rapportant;
Vu l'avis conforme du comptable de la Commune en date du 14 juin 2021,
DECIDE
ARTICLE 1. : L'articie 4 de la décision N°2007/032 du 4 séptembre 2007 est modifié comme suit
- Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 400 €.
ARTICLE 2. : Les autres articles de la décision N°2007/032 modifiée, demeurent inchangés.
Le Maire de Pantin et le comptable de la commune sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 05 49 :5 40 00
!
Département de Seine-Saint-Denis | République fançaise | Liberé-Égalité Fraternité ll sera rendu compte au Conseil Municipal, à sa plus prochaine séance, de | Envoyé en préfecture le 21/06/2021 Reçu en préfecture le 21/06/2021
Affiché le Ses
Fait à Panün, le 1D : 093-219300555-20210618-DEC2020_187-BF
Bertrand Kern,
tal de Seine-Saint-Denis
212 Envoyé en préfecture le 21/06/2021
Reçu en préfecture le 21/06/2021 » Lille de A ©
Affiché le CES ss L à ir ù N : ID : 093-219300555-20210618-DEC2020_188-BF 3 | l
Ë KZ N À U
DECISION N° 2020/188
DOMAINE : FINANCES
OBJET : REGIE n°1226 - REGIE D'AVANCES POUR LES HALTES JEUX DES POMMIERS ET FRANCOISE DOLTO
Annulation de la régie
Le Maire de Pantin,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,
Vu le décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret N° 66-850 du
15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire
des régisseurs ;
Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des collectivités territoriales relatifs
à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régles
de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements
publics locaux :
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de
recettes relevant des organismes publics et montant du
cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du Conseit Municipal en date du 27 mai 2020 par laquelle l'Assemblée
délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées
à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu la décision n°1991/195 du 18 novembre 1991 instituant une régie d'avances pour le
paiement des menues dépenses de fournitures et pelit matériel nécessaires
au bon fonctionnement des haltes jeux Françoise Dolto et des Pommiers ;
Considérant que ladite régie ne fonctionne plus et qu'il convient, en conséquence, de la supprimer ;
Vu l'avis conforme du comptable de la Commune en date du 14 Juin 2021 : Samir AF À :
1 -
des £
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE - L'annulation, à compter du 1er janvier 2021, de la régie N°1226 « Régie d'avances pour les haltes jeux des Pommiers et Françoise
Dolto . »
Il séra rendu compte au Conseil Municipal, à sa plus prochaine séance, de {a présente décision.
84/88, avenue du Général-Leclerc 94507 Pantin cedex (tél) or 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis République française | Liberté-Égalité-Fraternité Fait à Pantin, le
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Envoyé en préfecture le 21/06/2021
Reçu en préfecture le 21/06/2021
Affiché le pe
ID : 093-219300555-20210618-DEC2020_188-BF
de Seine-Saint-Denis
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Département Développement
Urbain Durable
Direction de l'Urbanisme
ARRETE N° 2020 /742
OBJET : Arrêté d'interruption de travaux
Propriété située 4 rue François Arago — parcelle section V n° 115
PD 09305519B0004 - PC 09305519B0013 — PC 09305519B0013 MO1 Propriétaire : Madame Jacqueline ASAKI VALENZUELA
Le Maire de Pantin, Conseiller Départemental de la Seine Saint Denis :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 421-1 et suivants, L 480-1 et suivants : Vu le procès-verbal de constat dressé le 30 septembre 2020 par un agent assermenté rattaché au pôle urbanisme-architecture au sein de la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Pantin, Vu le courrier du 30 septembre 2020, reçu en mains propres par Madame ASAKI VALENZUELA le ter octobre 2020, l'informant que la Ville de Pantin envisage d'engager une procédure contentieuse à son encontre et qu'en qualité de bénéficiaire des permis de démolir et construire elle est invitée à présenter ses observations,
Considérant que Mme ASAKI VALENZUELA est bénéficiaire, au sein de la propriété sise 4 rue François Arago, parcelle section V n° 115, d'un permis de démolir PD n° 09305519B0004 en date du 9 mai 2020, portant sur une démolition partielle de la maison sur rue et d'une démolition d'une partie du bâtiment sur cour, d'un permis de construire PC n° 09305519B0013 pour une maison individuelle en date du 27 septembre 2019 portant sur la réhabilitation et la surélévation d'une maison individuelle et un permis modificatif en date du 9 mars 2020 portant sur des modifications de l'aspect extérieur ;
Considérant que les travaux de démolition constatés par un agent assermenté lors d'une visite inopinée en date du 30 septembre 2020 ne correspondent plus à ceux autorisés par le permis de démolir car portant sur
la démolition totale de la maison sur rue ;
Considérant que les travaux autorisés par les permis de construire susvisés sont devenus sans objet puisque portant notamment sur la réhabilitation et la surélévation de la maison sur rue qui n'existe plus à ce jour ;
Considérant qu'il a été également constaté la création d'un sous-sol non autorisé par les permis de construire susvisés ;
Considérant qu'en conséquence, les travaux engagés relèvent de nouvelles demandes de permis de démolir et de permis de construire ;
Considérant que ces faits relèvent donc d'une infraction au titre des articles L 421-1 et suivants et L 480-1 et suivants du code de l'urbanisme ;
Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre d'une procédure contradictoire conformément à l'article L 211-2 du code des relations entre le public et l'administration, Mme ASAKI VALENZUELA a été reçue par les services de la Ville de Pantin le 1er octobre 2020 ; qu'à cet effet il lui a été remis en mains propres un courrier du 30 septembre 2020 lui demandant de présenter à la Ville de Pantin ses observations dans le cadre de cette affaire sous 24 heures compte tenu de l'urgence à agir au regard notamment du risque pour la sécurité des biens et des personnes liée à la localisation de ce terrain en zone d'aléa carrières ;
Considérant les observations orales de Mme ASAKI VALENZUELA lors de cet entretien du 1er octobre 2020 qui ne peuvent remettre en cause l'infraction constatée :
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84/88, avenue du Général Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité U Je VECR ifié exécutoire »
Considérant par ailleurs que la sécurité des biens et des personnes ne peut à ce jour être garantie du fait des travaux incriminés et notamment de la création d'un sous-sol, alors que le terrain se situe en zone d'aléa carrières et que l'inspection générale des carrières n'a pu formuler son avis et ses prescriptions sur ces travaux non déclarés ;
Considérant qu'en conséquence, il y a lieu de faire cesser immédiatement tous travaux sur la propriété située 4 rue François Arago, parcelle section V n° 115 ;
ARRETE :
Article 1 : Madame Jacqueline ASAKI VALENZUELA est tenue de cesser immédiatement les travaux entrepris sur la propriété.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Jacqueline ASAKI VALENZUELA par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 3 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le commissaire de Police et les agents placés sous ses ordres, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 4 : Copie de cet arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis et à Madame La Procureure de la République du Tribunal de Grande Instance de Bobigny.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative.
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Pantin
DOMAINE : VOIRIE
ARRÊTÉ N° 2020/743P
OBJET : CIRCULATION RESTREINTE AU DROIT DU N°23 RUE MICHELET ET STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT
DU N°24 RUE MICHELET - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13
Vu l'article R610-5 du code Pénal,
Vu la demande de stationnement pour des travaux sur le réseau de distribution gaz réalisés par l'entreprise STPS sise 4 chemin de la Gueule du Bois - 77410 VILLEVAUDE Cedex (tél : 01 82 35 00 32) pour le compte de l'entreprise GRDF sise 11 Avenue Trudaine - 75009 PARIS (tél : 01 56 35 07 45),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 19 octobre 2020 et jusqu'au jeudi 5 novembre 2020 de 8H00 à 17H00, l'arrêt et le
stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°24 rue Michelet, sur 3 places de stationnement,
selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux travaux de
l'entreprise STPS.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les travaux seront réalisés en demi-chaussée. Un alternat manuel ou par feux
tricolores sera mis en place, selon les besoins de la circulation par l'entreprise STPS.
La vitesse est limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Durant la même période, les piétons seront déviés au droit des travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H: avant le
début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS à faire respecter ces
mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans
préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la
Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions
habituelles.
ARTICLE? : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois
à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 7 octobre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUÜDIN
ar détégation L Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité
NE Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/744P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDIT RUE DENIS PAPIN - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénai,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de suppression de branchement électrique rue Denis Papin à Pantin réalisés par l'entreprise COREBAT sise 20 avenue de la Gare - 77163 DAMMARTIN-LES-TIGEAUX (tél : 08 92 97 65 38)
pour le compte de Enedis sise 6 rue de la liberté - 93500 PANTIN (tél : 01 49 42 50 62),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le
stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 19 octobre 2020 et jusqu'au vendredi 23 octobre 2020 (réfections comprises), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme génants au droit du n°9 rue Denis Papin, sur 3 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise COREBAT. .
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera interdite pendant le temps du chargement et
déchargement des matériaux.
Une déviation sera mise en place par l'entreprise COREBAT de la manière suivante : rue Cartier Bresson — rue Gabrielle Josserand — rue Condorcet — avenue Jean Jaurès.
Un homme trafic sera positionné rue Denis Papin angle rue Cartier Bresson le temps du chargement et du
déchargement.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par
les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposès 48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise COREBAT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 7 octobre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
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ARRÊTÉ N° 2020/745P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N°35 RUE MARIE THERESE ET AU DROIT DU 9 RUE JULES JASLIN — DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux d'enfouissement des réseaux réalisés par l'entreprise BOUYGUES ES sise 9 rue Louis Rameau — 95871 BEZONS et l'entreprise SAS HMBTP sise 17 rue Constantinople — 94140 ALFORTVILLE (tél : 01 47 8517 87) pour le compte du SIPPEREC sise tour Lyon Bercy 173-175 rue de Bercy, CS10205 — 75588 PARIS Cedex 12,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 19 octobre 2020 et jusqu'au vendredi 27 novembre 2020, l'arrêt et le stationnement sont
interdits et considérés comme gênants, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé) aux adresses
suivantes, du côté pair et impair et suivant l'avancement des travaux :
- 85 rue Marie Thérèse,
- 9 rue Jules Jaslin.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux au niveau des
passages piétons existants suivant l'avancement des travaux.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les
travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins des entreprises BOUYGUES ES et SAS HMBTP façon à
faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans
préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme La
Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions
‘ habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois
à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 6 octobre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
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ÉPRTSNEN de Seine-Saint-Denis | République française
exe LD des Knsrue Liberté-Égalité-Fraternité Pantin Département Développement Urbain Durable Direction de l'Urbanisme
ARRETE N° 2020/746
OBJET : Levée de l'arrêté d'interruption de travaux n° 2019/709 du 30 octobre 2019
Travaux situés 18 rue Pierre Brossolette — Parcelle cadastrée section U n° 41
Propriétaires : Mme Raphaëlle De Goussencourt et M. Igor Strauss
Le Maire de Pantin, Conseiller Départemental de la Seine Saint Denis ‘
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 421-1 et suivants, L 480-1 et suivants ; Vu l'arrêté d'interruption de travaux n° 2019/709 en date du 30 octobre 2019 concernant des travaux en Cours sans autorisation d'urbanisme sur une propriété située 18 rue Pierre Brossolette, arrêté notifié à Mme Raphaëlle De Goussencourt et à M. Igor Strauss auteurs de l'infraction ï
Vu le permis de construire pour une maison individuelle valant permis de démolir n° PC 093 055 20B0011 déposé le 23 juin 2020 par Mme Raphaëlle de Goussencourt et M. Igor Strauss sur la propriété située 18 rue Pierre Brossolette, portant sur une démolition partielle, un changement partiel de destination et la rénovation
d'une maison individuelle,
Considérant que ledit permis de construire pour une maison individuelle valant permis de démolir a été accordé en date du 15 septembre 2020 :
Considérant que les motifs qui ont amené la Ville de Pantin à prendre l'arrêté d'interruption de travaux n° 2020/709 n'ont plus d'objet puisque les auteurs de l'infraction sont depuis le 15 septembre 2020 bénéficiaires du permis de construire pour une maison individuelle valant permis de démolir susvisé ;
Considérant que dès lors, la Ville de Pantin peut procéder à la levée de l'arrêté d'interruption de travaux n° 2019/709 ;
ARRETE :
Article 1 : L'arrêté d'interruption de travaux n° 2019/709 en date du 30 octobre 2019 est levé.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à Mme Raphaëlle de Goussencourt et à M. Igor Strauss par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 8 : Copie de cet arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis et à Madame La Procureure de la République du Tribunal de Grande Instance de Bobigny afin de clore ce contentieux .
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative.
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Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/747P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS AU DROIT DU N°9 RUE DENIS PAPIN - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénai,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-138,
Considérant les travaux de suppression de branchement VEOLIA EAU rue Denis Papin à Pantin réalisés par l'entreprise VEOLIA EAU sise ZI de la Poudrette, Allée de Berlin - 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS (tél : 01 55 89 07 34),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1" : À compter du lundi 26 octobre 2020 et jusqu'au vendredi 30 octobre 2020 {réfections comprises),
l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°9 rue Denis Papin, sur 3
places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise VEOLIA EAU.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera interdite rue Denis Papin, de la rue Cartier Bresson
vers l'avenue Edourad Vaillant le temps du chargement et déchargement des matériaux. Une déviation sera mise en place par l'entreprise VEOLIA EAU de la manière suivante : rue Cartier Bresson — rue Gabrielle Josserand — rue Condorcet - avenue Jean Jaurès.
Un Homme trafic sera mise en place rue Denis Papin angle rue Cartier Bresson, le temps du chargement et du
déchargement.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux, par les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise VEOLIA EAU de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclere 28507 Pantin cedex (tél) oi 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un
délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
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Pantin
Fait à Pantin, le 7 octobre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
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ARRÊTÉ N° 2020/748P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE AU VIS-A-VIS DU N° 28 RUE VICTOR HUGO ET DU N°30 RUE ÉTIENNE MARCEL - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, VU les travaux de branchement souterrain pour un raccordement en BT d'un immeuble au réseau public de distribution gérés par ENEDIS et réalisés par l'entreprise SARL STDE sise 11 rue des Prés Borets - 77820 LE CHÂTELET EN BRIE {tél : 09 53 94 45 27),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du luridi 19 octobre 2020 et jusqu'au vendredi 13 novembre 2020, larrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, selon l’article R 417-10 du code le route (enlèvement demandé) dans les rues suivantes :
- rue Victor Hugo, au droit des travaux, de la rue Florian jusqu'à la rue Étienne Marcel, - au vis-à-vis du n°30 rue Étienne Marcel, côté impair, sur 2 places de stationnement payant longue durée. Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l'entreprise SARL STDE.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera restreinte au droit des travaux rue Victor Hugo et rue
Étienne Marcel au moment du chargement et déchargement des camions. Un homme trafic sera positionné au droit du n°26 rue Victor Hugo et au droit du n°36 rue Étienne Marcel afin de sécuriser le passage des piétons et la circulation routière.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par
les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale etfou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise SARL STDE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police
Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un
délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 7 octobre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
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antin Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/749P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : CIRCULATION INTERDITE RUE AUGER - DÉVIATION PIÉTONNE ET DES BUS 330
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Considérant la demande de pose de 7 plots de béton de ligne aérienne sur le trottoir exécutée par l'entreprise STI sise 29-31
avenue de Paris - 91790 BOISSY SOUS SAINT YON (tél: 01 60 82 04 22 ), pour le compte de l'association LES
ALCHIMISTES sise 6 rue Arnold Géraux — 93450 L'ILE-SAINT-DENIS, Vu l'accord de la RATP en date du 30 septembre 2020 relatif à la déviation des bus n°330, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement, la circulation générale et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le vendredi 23 octobre 2020 de 09H00 à 16H00, la circulation générale sera interdite rue Auger de la rue
Congo jusqu'à l'avenue Jean Lolive sauf aux riverains, aux véhicules de secours et aux véhicules de ramassage d'ordures
ménagères. Une déviation sera mise en place de la manière suivante : rue Congo — rue Hoche.
Des panneaux du type B0 (circulation interdite) seront mis en place par l'entreprise STI.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la déviation du bus 330 se fera de la manière suivante : avenue du Général Leclerc —
rue Hoche — avenue Jean Lolive. Les panneaux provisoires « rue barrée à 200 mètres» seront apposés rue Auger angle rue
Congo.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages
piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les
travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STI de façon à faire respecter ces
mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans
préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la
Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions
habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois
à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 7 octobre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pour le Maire et far délégation
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ARRÊTÉ N° 2020/750P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT ET AU VIS-A-VIS DU N° 12 RUE AUGER - PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ N°2020/416P
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L'2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Considérant la demande de stationnement pour une livraison rue Auger pour la société HERMÈS réalisée par l'entreprise BESNARD sise 27 rue Sainte - Adélaïde - 78000 VERSAILLES (tél : 01 73 95 01 84), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le
stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du mardi 20 octobre 2020 et jusqu'au lundi 30 novembre 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés gênants au droit et du vis-à-vis du n° 12 rue Auger, sur 2 places de Stationnement payant courte durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au camion de l’entreprise BESNARD.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BESNARD de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 7 octobre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
DS" lo vus Uk 54/88 avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
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délai de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/752P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 14 RUE THÉOPHILE LEDUCQ
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise Déménagements VERMOREL sise 24 rue Guy Môquet— 94700 MAISON-ALFFORT (tél : 01 43 76 29 16),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le vendredi 6 novembre 2020 de 08h00 à 19h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 14 rue Théophile Leducq, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront
réservés au véhicule de l'entreprise Déménagements VERMOREL.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise
Déménagements VERMOREL de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 7 octobre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
TE FT par délégation
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
bäriement de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/753P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU VIS-A-VIS DU N°7 RUE ROUGET DE LISLE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L'2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise DMD DEMECO sise 5 place Henri Moissan — 94460 VALENTON (tél : 01 86 95 09 99),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le
stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le vendredi 23 octobre 2020 de 08h00 à 19h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 7 rue Rouget de Lisle, sur 4 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l'entreprise DMD DEMECO.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise DMD DEMECO Déménagement de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 7 octobre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00 ‘
AHent de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/754P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENTS INTERDITS, CIRCULATION ROUTIERE ET CYCLABLE INTERDITES AVENUE DU 8 MAI 1945 - DÉVIATION PIÉTONNE
Le maire de Pantin
Vu les articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu l'article R 610-5 du code pénal,
Vu les travaux de requalification en zone 30 de l'avenue du 8 mai 1845, comprenant des travaux de
terrassement de la voirie et des trottoirs, la création d'une bande végétalisée, la signalisation verticale et horizontale, réalisés par les entreprises COLAS - Agence Aulnay-sous-Bois sise 10 rue Nicolas Robert - 93600 AULNAY-SOUS-BOIS (01 58 03 03 60), EIFFAGE Energie Systémes sise 8 bis avenue Joseph Paxton - 77164 FERRIERES-EN-BRIE (07 63 62 30 35) et ID VERDE- Agence IDF Est Travaux sise 7 allée de la Briarde - 77184 EMERAINVILLE (01 64 02 51 11) pour le compte de la Ville de Pantin, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière et piétonne et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux, Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 26 octobre 2020 et jusqu'au vendredi 26 février 2021, l'arrêt et le stationnement
sont interdits et déclarés comme gênants sur l'ensemble de l'avenue du 8 mai 1945, du côté des numéros pairs et impairs, selon l'article R 417-10 du code le route (enlévement demandé).
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation générale sera interdite avenue du 8 mai 1945 sauf aux
véhicules des riverains, aux véhicules de secours et aux camions de collecte des déchets ménagers. La vitesse
est limitée à 20km/h.
ARTICLE 3 : Durant la même période, l'avenue du 8 mai 1945 sera ponctuellement mise en impasse selon
l'avancement du chantier et la circulation se fera à double sens. Un homme trafic sera mis en place de part et d'autre de la rue.
ARTICLE 4 : Durant la même période, la piste cyclable avenue du 8 mai 1945 est interdite et déviée par la rue Rouget de Lisle.
ARTICLE 5 : Durant la même période, en fonction de l'avancement des travaux, la circulation sera restreinte aux carrefours suivants :
- avenue du 8 mai 1945 / rue Jules Auffret,
- avenue du 8 mai 1945 / rue Charles Auray / Jean Nicot.
ARTICLE 6 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée avenue du 8 mai 19458, sur le trottoir opposé aux travaux, suivant l'avancement des travaux, au niveau des passages piétons existants. La circulation piétonne sur le trottoir côté travaux sera donc interdit, sauf aux employés des chantiers. Les accès aux habitations resteront accessibles.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront
apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de chacune des entreprises de façon à respecter ces mesures. û
ARTICLE 8 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 9 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police
Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un
délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 7 octobre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
"Certifié exécutoire"
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Pantin Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/755P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET :STATIONNEMENT INTERDIT POUR IMPLANTATION D'UNE BASE VIE RUE THÉOPHILE LEDUCQ
Le maire de Pantin
Vu les articles L 2212-2, L2213-1, L2218-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les travaux de requalification en zone 30 de l'avenue du 8 mai 1945, comprenant des travaux de terrassement de la Voirie et des trottoirs, la création d'une bande végétalisée, la signalisation verticale et horizontale, réalisés par les entreprises COLAS Agence Aulnay-sous-Bois sise 10 rue Nicolas Robert - 93600 AULNAY-SOUS-BOIS 01 58 03 03 60), EIFFAGE Energie Systèmes sise 8 bis avenue Joseph Paxton — 77164 FERRIERES-EN-BRIE (07 63 62 30 35) et ID VERDE Agence IDF Est Travaux sise 7 allée de la Briarde 77184 EMERAINVILLE (01 64 02 51 11) pour le compte de la Ville de Pantin, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 26 octobre 2020 et jusqu'au vendredi 26 février 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au droit du n° 1 rue Théophile Leducq sur 3 places de stationnement selon l'article R 417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à la base vie du chantier de l'avenue du 8 mai 1945.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise COLAS de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 7 octobre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
"Certifié exécutoire" Mirjam RUDIN
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2ACI20O # 84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
République française | Liberté-Égalité-Fraternité épertement de Seine-Saint-Denis Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/756D
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : ORGANISATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE CANDALE ENTRE RUE MEHUL ET RUE CHARLES AURAY - CRÉATION D'UNE ZONE 30.
Le maire de Pantin
Vu les Articles L 2212.2, L2213.1, L2213.2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le décret 2008-754 du 30 juillet 2008 généralisant les doubles sens cyclable dans les zones 30 et imposant des aménagements en cohérence avec la limitation de vitesse applicable,
Vu les travaux de requalification et d'aménagement de la voirie rue Candale entre rue Méhutl et rue Charles Auray nécessitant la modification de la circulation et du stationnement et la création d'une zone 30, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement et la circulation rue Candale entre rue Méhul et rue Charles Auray,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 19 octobre 2020, la circulation générale rue Candale entre la rue Méhul et la rue Charles Auray est réglementée comme suit :
- un sens unique de circulation est instauré rue Candale ; de la rue Méhul vers la rue Charles Auray.
La circulation est donc interdite rue Candale, de la rue Charles Auray vers la rue Méhul.
ARTICLE 2 : À compter de la même période, une zone 30 est créée rue Candale entre la rue Méhul et la rue Charles Auray.
Dans cette voie, la vitesse est limitée à 30 km/h. Les aménagements réalisés à cet effet sont en cohérence avec
la vitesse applicable de 30 km/h.
ARTICLE 3 : À compter de la même période, les cyclistes sont autorisés à circuler rue Candale dans les deux sens de circulation, entre la rue Méhul et la rue Charles Auray. Le contre-sens cyclable est matérialisé par un marquage en pictogrammes.
ARTICLE 4 : À compter de la même période, il est créé des places de stationnement payant longue durée, entre la rue Charles Auray et la rue Rouget de Lisle et entre la rue Rouget de Lisle et le n° 80 rue Candale, du côté des numéros pairs.
Ces emplacements sont matérialisés au sol par des mots « PAYANT ».
L'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés génants en dehors de ces emplacements, selon l'article
R417.10 du Code de la Route (Enlèvement demandé).
ARTICLE 5 : À compter de la même période, il est créé au vis-à-vis du groupe scolaire Charles Auray-Paul Langevin rue Candale du côté des numéros pairs, une place de stationnement réservée aux personnes en Situation de handicap dont les véhicules arborent l'un ou l'autre des macarons GIC « Grand Invalide Civil » ou GIG « Grand Invalide de Guerre » en cours de validité, la carte européenne de stationnement ou la Carte Mobilité Inclusion (CMI) en application de l'article R417-11 du Code de la Route.
L'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés génants pour tout autre véhicule, conformément à l'article 417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé).
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 6 : À compter de la même période, il est créé une station vélib de 25 places de vélos en vis-à- vis du 12 rue Candale.
Ces emplacements sont matérialisés au sol par des mots « VELIB ».
* L'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants en dehors de ces emplacements, selon
l'article R417.10 du Code de la Route (Enlèvement demandé).
ARTICLE 7: Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire
respecter ces mesures.
ARTICLE 8 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et
mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 8 : Cet arrêté abroge tous les arrêtés pris précédemment pour cette voie.
ARTICLE 10 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 13 octobre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
2/2
Pantin Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/757D
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: ORGANISATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ET CRÉATION D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE RUE CHARLES AURAY ENTRE LA RUE CANDALE ET LA RUE JEAN NICOT.
CRÉATION D’UNE ZONE 30.
Le maire de Pantin
Vu les Articles L 2212.2, L2213.1, L2213.2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le décret 2008-754 du 30 juillet 2008 généralisant les doubles sens cyclables dans les zones 30 et imposant
des aménagements en cohérence avec la limitation de vitesse applicable,
Vu les travaux de requalification et d'aménagement de la voirie rue Charles Auray nécessitant la modification de
la circulation et du stationnement et la création d’une zone 30 et d’un itinéraire cyclable,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement et la circulation rue Charles Auray,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 19 octobre 2020, la circulation générale rue Charles Auray est réglementée comme suit :
- double sens de circulation rue Charles Auray entre la rue Candale et la rue Jean Nicot.
ARTICLE 2 : À compter de la même période, une zone 30 est créée dans la rue Charles Auray, de la rue Jean Nicot jusqu'à la rue Théophile Leducq. La vitesse est limitée à 30 km/h.
Les aménagements réalisés à cet effet sont en cohérence avec la vitesse applicable de 30 km/h.
ARTICLE 3 : À compter de la même période, un itinéraire cyclable est créé rue Charles Auray, entre la rue Candale et la rue Jean Nicot, de chaque côté dans le sens de la circulation, sur des pistes cyclables séparatives unidirectionnelles.
ARTICLE 4 : À compter de la même période, un plateau surélevé est créé rue Charles Auray, entre la rue
Théophile Leducq et la rue Candale.
ARTICLE 5 : À compter de la même période, il est créé des piaces de stationnement payant longue durée entre la rue Jean Nicot et la rue Candale, du côté des numéros impairs.
Ces emplacements sont matérialisés au sol par des mots « PAYANT ».
L'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés génants en dehors de ces emplacements, selon l'article R417.10 du Code de la Route (Enlévement demandé).
ARTICLE 6 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 7 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 4000
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 8 : Cet arrêté abroge tous les arrêtés pris précédemment sur cette voie.
ARTICLE 9 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 8 octobre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
"Certifié exécutoire"
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2/2 Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/758D
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : ORGANISATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ET CRÉATION D’UNE ZONE 30 RUE DENIS PAPIN
Le maire de Pantin
Vu les Articles L 2212.2, L2213.1, L2213.2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le décret 2008-754 du 30 juillet 2008 généralisant les doubles sens cyclables dans les zones 30 et imposant des
aménagements en cohérence avec la limitation de vitesse applicable,
Vu les travaux de requalification et d'aménagement de la voirie rue Denis Papin nécessitant la modification de la
circulation et du stationnement et la création d'une zone 30,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et
la circulation rue Denis Papin,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 19 octobre 2020, la circulation générale rue Denis Papin est réglementée comme
suit :
- Un sens unique de circulation est instauré rue Denis Papin, de la rue Diderot vers l'Avenue Édouard Vaillant.
La circulation est donc interdite rue Denis Papin, de l'avenue Édouard Vaillant vers la rue Diderot.
ARTICLE 2 : À compter de la même période, une zone 30 est créée dans la rue Denis Papin, de la rue Diderot jusqu'à
l'avenue Édouard Vaillant. La vitesse est limitée à 30 km/h.
Les aménagements réalisés à cet effet sont en cohérence avec la vitesse applicable de 30 km/h.
ARTICLE 3 : À compter de la même période, les cyclistes sont autorisés à circuler rue Denis Papin dans les deux
sens de circulation dans l'ensemble de la rue. Des « FLECHES » et des pictogrammes « VELOS » matérialiseront des
dispositions.
ARTICLE 4 : À compter de la même période, deux plateaux surélevés sont créés rue Denis Papin :
* Au carrefour rue Denis Papin avec la rue Cartier-Bresson,
* rue Denis Papin entre le n° 23 et le n° 33 rue Denis Papin.
ARTICLE 5 : À compter de la même période, il est créé des places de stationnement payant longue durée, du côté
des numéros impairs, comme suit :
+ _ entre le n° 73 rue Denis Papin et la rue Cartier Bresson,
* entre le n° 45 et le n° 29 rue Denis Papin,
*_ entre le n° 9 rue Denis Papin et l'avenue Édouard Vaillant.
Ces emplacements seront matérialisés au sol par le mot « PAYANT ».
L'arrêt et le stationnement en dehors des emplacements matérialisés sont interdits et déclarés gênants, selon l'articie
R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé).
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française Liberté-Égalité-Fratemité ARTICLE 6 : À compter de la même période, il est créé une aire de livraison au vis-à-vis du n° 15 rue Denis
Papin du côté des numéros impairs. Cet emplacement sera matérialisé par un marquage et l'inscription
«LIVRAISON». Cette aire de livraison n'est pas privative et toute personne effectuant un chargement ou un
déchargement de matériel ou de personne est en droit de s'arrêter sur cette aire de livraison.
L'arrêt et le stationnement en dehors des emplacements matérialisés sont interdits et déclarés génants selon
l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé).
ARTICLE 7 : À compter de la même période, un arrêt de car scolaire réservé à l'école Joséphine Baker et au
Secours Populaire au droit du n° 27 rue Denis Papin est créé.
Des panneaux de type B6a, M6a et M9z seront positionnés et matérialisés par un « CROISILLON » et le mot « AUTOCARS »
L'arrêt et le stationnement de longue durée de tout autre véhicule y sont interdits et considérés comme
gênants, selon l’article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé).
ARTICLE 8 : À compter de la même période, il est créé au droit du n° 21 rue Denis Papin une place de
stationnement réservée aux personnes en situation de handicap dont les véhicules arborent l'un ou l'autre des
macarons GIC « Grand Invalide Civil » ou GIG « Grand Invalide de Guerre » en cours de validité, la carte
européenne de stationnement ou la Carte Mobilité Inclusion (CMI), en application de l'article R417-11 du Code de la Route.
L'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants pour tout autre véhicule, conformément à l'article
417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé).
ARTICLE 9 : À compter de la même période, il est créé un parc de stationnement pour les deux roues
motorisés au droit du n° 45 rue Denis Papin. Ce parc de stationnement n'est pas privatif et toute personne voulant stationner son deux-roues motorisé est en droit de s'y mettre.
Des panneaux de type C1 seront positionnés et matérialisés par des « POINTILLES » et le mot « 2 ROUES »
L'arrêt et le stationnement en dehors de cet emplacement de tout autre véhicule y sont interdits et déclarés gênants, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé).
ARTICLE 10 : À compter de la même période, il est créé un parc de stationnement pour vélos au droit du n° 21
et du n° 23 rue Denis Papin. Ce parc de stationnement n'est pas privatif et toute personne voulant stationner son vélo est en droit de s'y mettre. Des panneaux de type C1 seront positionnés
L'arrêt et le stationnement en dehors de cet emplacement de tout autre véhicule y sont interdits et déclarés gênants, selon l’article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé).
ARTICLE 11 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés
conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 12 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis
en fourrière sans préavis.
ARTICLE 13 : Cet arrêté abroge tous les arrêtés pris précédemment sur cette voie à l'exception de l'arrêté
2015/473D.
ARTICLE 14 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les
agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 15 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 8 octobre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN RE THEE PEN Certifié exécutoire
LENA EF
= \ 6110120 e.
+par délégation
ae de Gwiuw
2/2
Nero Rares DATE Q
Ten eu Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/759D
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : ORGANISATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ET CRÉATION D'UNE ZONE 30 - RUE LEPINE
Le maire de Pantin
Vu les Articles L'2212.2, L2213.1, L2213.2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le décret 2008-754 du 30 juillet 2008 généralisant les doubles sens cyclables dans les zones 30 et imposant des aménagements en cohérence avec la limitation de vitesse applicable, Vu les travaux de requalification et d'aménagement de la voirie rue Lépine nécessitant la modification de la circulation et du stationnement et la création d'une zone 30,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation rue Lépine,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 19 octobre 2020, la circulation générale rue Lépine est réglementée comme
suit :
- Un sens unique de circulation est instauré rue Lépine, de l'avenue Jean Lolive vers la rue Roger Gobaut.
La circulation est donc interdite rue Lépine, de la rue Roger Gobaut vers l'avenue Jean Lolive.
ARTICLE 2 : À compter de la même date, une zone 30 est créée sur l'ensemble de la rue Lépine. La vitesse est
limitée à 30 km/h. Les aménagements réalisés à cet effet sont en cohérence avec la vitesse applicable de 30
km/h.
ARTICLE 3 : À compter de la même date, les cyclistes sont autorisés à circuler rue Lépine dans les deux sens
de circulation dans l’ensemble de la rue. Des « FLECHES » et des pictogrammes « VELOS » matérialiseront ces dispositions.
ARTICLE 4 : À compter de la même date, il est créé des places de stationnement comme suit :
— dun°2 au n° 14 rue Lépine côté pair,
— dun 35 au n° 39 rue Lépine côté impair.
Tout arrêt et stationnement en dehors des emplacements matérialisés seront interdits et déclarés gênant, selon
l'article R417.10 du Code de la Route (enlévement demandé).
ARTICLE 5 : À compter de la même date, il est créé une aire de livraison au droit du n° 3 rue Lépine du côté
des numéros impairs. Cet emplacement sera matérialisé par un marquage et l'inscription «LIVRAISON».
Cette aire de livraison n'est pas privative et toute personne effectuant un chargement ou un déchargement de
matériel ou de personne est en droit de s'arrêter sur cette aire de livraison.
Le stationnement longue durée sera interdit, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement
demandé).
ARTICLE 6 : À compter de la même date, il est créé une place arrêt minute au droit du n° 6 rue Lépine. Cette
place n'est pas privative et toute personne est en droit de s'arrêter sur cette place arrêt minute.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Ce stationnement est matérialisé par un marquage et des signes « ARRET MINUTE ». L'arrêt et le stationnement sont autorisés sur une durée d'une heure. Au delà de cette durée, l'arrêt et le stationnement y sont interdits et déclarés génants, selon l'article R417.10 du Code de la route (enlèvement demandé).
ARTICLE 7 : À compter de la même date, il est créé au n° 28 rue Lépine une place de stationnement face réservée aux personnes en situation de handicap dont les véhicules arborent l'un ou l'autre des macarons GIC « Grand Invalide Civil» ou GIG « Grand Invalide de Guerre » en cours de validité, la carte européenne de stationnement ou la Carte Mobilité Inclusion (CMI), en application de l'article R417-11 du Code de la Route.
L'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants pour tout autre véhicule, conformément à
l'article 417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé).
ARTICLE 8 : À compter de la même date, il est créé des parcs de stationnement réservés aux vélos et
aux deux-roues motorisés comme suit :
* au vis-à-vis du n° 3 rue Lépine
° au droit du n° 19 rue Lépine
+ au droit du n° 42 rue Lépine.
Des panneaux de type C1 seront positionnés et matérialisés par des « POINTILLES » et, respectivement, par les mots « VELOS » et « 2 ROUES ».
Ces parcs de stationnement ne sont pas privatifs et toute personne voulant stationner son vélo ou son deux-roues motorisé à l'emplacement dédié est en droit de s'y mettre. L'arrêt et le stationnement de tout autre véhicule y sont interdits et déclarés génants, selon l'article R 417.10 du Code de la Route (Enlèvement demandé).
ARTICLE 9: Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire
respecter ces mesures.
ARTICLE 10 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et
mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 11 : Cet arrêté abroge tous les arrêtés pris précédemment sur cette voie.
ARTICLE 12 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 8 octobre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
2/2 Envoyé en préfecture le 14102020
Reçu en préfecture te 19 102020
Pantin
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
ARRÊTÉ N° 2020/760
OBJET: DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME ELISABETH KULLAB, DIRECTRICE DES FINANCES
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des callectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2122-19, L.2122- 30etR.2122-8;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire ;
Considérant que Madame Elisabeth Kullab exerce les fonctions de Directrice des finances de la commune ;
Considérant l'utilité de déléguer certaines attributions du maire pour la bonne marche du service public communal ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - En application de l'article L.2122-19 du CGCT, il est donné délégation de signature à Madame Elisabeth Kullab, Directrice des finances, sous ma surveillance et ma responsabilité pour :
- Signer l'ordonnancement des recettes et des dépenses communales, - Signer les pièces administratives courantes dans le domaine des finances, - dresser et signer les certificats et attestations que les communes ont l'obligation ou la faculté de délivrer dans le domaine des finances.
ARTICLE 2 - En application de l'article R.2122-8 du CGCT, il est donné délégation de signature à Madame Elisabeth Kullab, Directrice des finances, sous ma surveillance et ma responsabilité pour :
- la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Monsieur le Trésorier Principal Municipal et notifié à l’intéressée. Envoyé en préfecture le 05/11/2020
U | | le de E Reçu en préfecture le 05/11/2020
Affiché le ds
ID : 093-219300555-20201026-AR2020_761-AI
ARRÊTÉ N° 2020/761
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: RETRAIT DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE CONSENTIE À MONSIEUR FRÉDÉRIC JALIER, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DES SERVICES EN CHARGE DU DÉPARTEMENT RESSOURCES
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2122-19, L. 2122- 20, L.2122-30 et R. 2122-8:
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire ;
Vu l'arrêté n° 2016/291 en date du 13 juin 2016 portant organisation des services municipaux ;
Vu l'arrêté n°2020/219 en date du 3 juin 2020 portant délégation de signature à M. Frédéric Jalier ;
Considérant le départ de la commune de M. Frédéric Jalier à compter du 2 novembre 2020 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La délégation de signature conseñtie à M. Frédéric Jalier est rapportée à compter du 2 novembre 2020 ;
ARTICLE 2 - L'arrêté n°2020/219 du 3 juin 2020 est abrogé à compter du 2 novembre 2020 ;
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, et à Monsieur le Trésorier Principal Municipal. Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/762P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE AUGER
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la mise en place d'une grue mobile pour l'installation d'une climatisation sur terrasse rue Auger à Pantin réalisée par l'entreprise AML sise Chemin de la Petite Campagne - 60730 SAINTE GENEVIEVE (tél : 03 44 49 17 75) pour le compte de HERMES sise 12/16 rue Auger 93500 PANTIN,
| Considérant le courriel en date du 09
octobre 2020 adressé à la RATP pour la déviation des bus,
Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis en date du 09 octobre 2020, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1" : Le samedi 24 octobre 2020 de 8h00 à 17h00, le samedi 31 octobre 2020
de 8h00 à 17h00, le samedi 28 novembre 2020 de
8h00 à 17h00 et le samedi 05 décembre 2020 de 8h00 à 17h00, l'arrêt et le
Stationnement sont interdits et considérés comme gênant au droit et au vis-à-vis du n° 12/16 rue Auger, sur 5 places de stationnement payant de courte durée, selon
l'article R417.10 du Code de la Route (enlévement demandé). Ces
emplacements seront réservés au stationnement de la grue mobile.
ARTICLE 2 : Durant ces mêmes journées, la circulation des véhicules sera interdite rue
Auger, de la rue du Congo vers l'avenue Jean Lolive, sauf aux riverains
pour accéder à leur parking et aux véhicules de secours.
Une déviation sera mise en place par l'entreprise AML de la manière suivante :
rue du Congo -— rue Hoche — avenue du Général Leclerc.
Des hommes trafic seront positionnés rue Auger à l'angle de la rue du Congo et rue
Auger à l'angle de l'avenue Jean Lolive pour les entrées et
sorties des riverains.
La déviation des bus sera mise en place par les soins de la RATP.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la
réglementation en Vigueur par les soins de l'entreprise AML de façon à faire
respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents
sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions
habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seïne-Saint-Denis République française Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 09 octobre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
212 ARRÊTÉ N° 2020/763P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DU N° 42 RUE DES SEPT ARPENTS
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-138,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de remise en état d'un immeuble au vis-à-vis du n° 42 rue des Sept Arpents réalisés par l'entreprise I.T.E.C sise 12 rue Lavoisier - 93310 ROSNY SOUS-BOIS (tél : 01 48 94 12 00),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: À compter du lundi 21 octobre 2020 et jusqu'au lundi 16 novembre 2020, l'arrêt et le Stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 42 rue des Sept Arpents sur 1 place de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Cet emplacement sera réservé au stationnement de la base de vie de l'entreprise I.T.E.C.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise LT.E.C. de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents
sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions
habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément
aux dispositions de l'article R421-1 du Code de
Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 09 octobre 2020
Pour le Maire et par délégation,
D = 4\._ "Certifé exécutoire" L'Adjointe au Maire CE OR * do Lo Resa Mirjam RUDIN
* PAT enue du Général-Lectere 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
als Gratis Département de Seine-Saint-Denis République
française | Liberté-Égalité-Fraternité
& Voir
Sen abus IKno Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/764P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 12 ET N° 14 RUE BERANGER -— DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Considérant les sondages sur le trottoir situé au n° 12 et n° 14 rue Béranger réalisés par l'entreprise SEMOFI sise 565 rue des vœux Saint Georges - 94290 VILLENEUVE LE ROI (tél : 01 49 61 11 88), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des piétons pendant la durée des travaux, Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 2 novembre 2020 et jusqu'au lundi 16 novembre 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants du n° 12 au n° 14 rue Béranger, sur 3 places de stationnement autorisé, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l'entreprise SEMOFI.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons seront déviés par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de entreprise SEMOFI de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 13 octobre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
"Certifié exécutoire"
«20/10/20 nforme.
r délégation
MS UUS 84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/765P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 3 RUE DENIS PAPIN
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant la demande de l'entreprise ACORUS sise 22, rue Léon Jouhaux - 77183 CROISSY-BEAUBOURG (tél:07 60 69 74 71) pour une emprise de voirie rue Denis Papin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : À compter du lundi 26 octobre 2020 et jusqu'au jeudi 31 décembre 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme génants au droit du n° 3 rue Denis Papin, sur 3 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise ACORUS pour son emprise de chantier.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ACORUS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en . fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme. la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 9 octobre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
ET par délégation : pee ëe 88,
avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
do Ses Département de Seine-Saint-Denis | République française |
Liberté-Égalité-Fraternité ARRÊTÉ N° 2020/767P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 10 RUE PARMENTIER
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de surélévation du pavillon au droit du n°10 rue Parmentier réalisés par l'entreprise TAVARES & TAVARES sise 1 rue du Vexin — 78250 HARDICOURT (tél : 06 83 43 41 80),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 2 novembre 2020 et jusqu'au vendredi 15 janvier 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au droit du n°10 rue Parmentier, sur 2 places de stationnement autorisé, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise TAVARES & TAVARES.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise TAVARES & TAVARES de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 13 octobre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
5
NA 88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/768P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 16 RUE DELIZY - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L'2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise DEMENAGEMENTS LEFEBVRE sise 47 rue Cartier Bresson - 93300 PANTIN (tél : 01 85 09 82 84),
Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 9 octobre 2020, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement des véhicules et la circulation des piétons pendant la durée du déménagement, Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1” : Le mardi 3 novembre 2020 de 08h00 à 19h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 16 rue Delizy, sur 3 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l'entreprise DEMENAGEMENTS LEFEBVRE.
ARTICLE 2 : Durant la même période et pendant la mise en place du monte-meubles, la circulation piétonne est interdite au droit du n° 16 rue Delizy. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé au déménagement par les
passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise DEMENAGEMENTS LEFEBVRE, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 13 octobre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
et N à a
Gen Qt de Vs, avenue du Général-Leclerc 98507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
eur cb Ré Département de Seine-Saint-Denis | République française Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/770P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE KLEBER
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant le changement d'une antenne ORANGE défectueuse au droit du n°7 rue Kléber à Pantin réalisé par l'entreprise FALL INDUSTRIE sise 9 rue de la Briqueterie - 95380 LOUVRES pour le compte de l'entreprise STE CIRCET sise 26 rue Gustave Madiot - 91070 BONDOUFLE,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux, Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1°": Le lundi 26 octobre 2020 de 07h00 à 18h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés
comme gênants au droit du n°7 rue Kléber sur 4 places de stationnement autorisé, selon l’article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise FALL INDUSTRIE.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation générale sera interdite rue Kléber, sauf aux riverains, aux
véhicules de secours et aux véhicules de ramassage d'ordures ménagères.
Une déviation sera mise en place dans les rues suivantes :
- rue Montigny,
- rue Jules Ferry,
- rue Regnault.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins d'entreprise FALL INDUSTRIE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du
Code de Justice Administrative.
"Certifié exécutoire*
Pubiiéle: 43/45) Lo
Certifié conforme.
Pour le Maire et par délégation
8 Directrice générale adjointe des servicos
Hélène DABO
. #
Fait à Pantin, le 13 octobre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
212 Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/771P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS AU DROIT DU N°9 RUE DENIS PAPIN - DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de suppression de branchement Gaz rue Denis Papin à Pantin réalisés par l'entreprise STPS sise ZI Sud - CS17171 - 77272 VILLEPARISIS (té! : 01 64 67 69 65), pour le compte de GRDF sis 5/7 rue Blaise Pascal - 93150 LE BLANC MESNIL (tél : 01 49 39 45 69),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1": À compter du lundi 2 novembre 2020 et jusqu'au mardi 1% décembre 2020 (réfections comprises), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°9 rue Denis Papin, sur 3 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise STPS,
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera interdite rue Denis Papin, de la rue Cartier Bresson vers l'avenue Edouard Vaillant, pendant le temps du chargement et déchargement des matériaux. Une déviation sera mise en place par l'entreprise STPS de la manière suivante : rue Cartier Bresson — rue Gabrielle Josserand - rue Condorcet - avenue Jean Jaurès.
Un homme trafic sera positionné rue Denis Papin, angle rue Cartier Bresson, le temps du chargement et du déchargement.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 4: Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de . l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 13 octobre 2020
\N Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
D "Certifié exécutoire"
z\ Publié le 20/10/ O
j Certifié conforme
Pour le Maire et par: délégation
Le Directrice générale adjointe dos aorvionn
Hélène DABO
212 ARRÊTÉ N° 2020/772P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N°20 RUE CARTIER BRESSON
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de réparation de conduite de télécommunication au droit du n°17 rue Cartier Bresson à Pantin réalisés par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix Jacquebot — 95450 VIGNY (tél: 01 30 36 23 91) pour le compte de ORANGE sise 1 rue Léo Lagrange - 95 610 ERAGNY, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1” : À compter du lundi 2 novembre 2020 et jusqu'au vendredi 6 novembre 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°20 rue Cartier Bresson, sur 3 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise CIRCET.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera maintenue.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise CIRCET de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 13 octobre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN "Certifié exécutoire"
Publié le : 20/0] 20
/ Certifié conforme:
Pour le Maire et par délégation
= Directrice générale adjointe des services 84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Hélène DABO, pa e de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pañtin
ARRÊTÉ N° 2020/773P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N°20 RUE MEHUL
- DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de suppression
et de création de branchements électriques réalisés par l'entreprise SOBECA sise avenue Blaise Pascal - 77550 MOISSY CRAMAYEL (tél : 01 60 18 80 83) pour le compte d'ENEDIS
sise 6 rue de la Liberté - 93500 PANTIN,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de
sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition
du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 2 novembre 2020 et jusqu'au
vendredi 13 novembre 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés
comme gênants au droit du n°20 rue Méhul, sur 3 places
de Stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de
la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au camion
de l'entreprise SOBECA.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne
sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une Signalisation verticale
et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément
à la réglementation en Vigueur par les soins du groupement d'entreprises
SOBECA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au
présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant
le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à Compter
de la publication, conformément aux dispositions de l'article
R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 13 octobre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
"Certifié exécutoire"
30/0120 Certifié conforme.
et par délégation |
rate atonte ds un FETEA/RE, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) ot 49 15 40 00
Hélène D Département de Seine-Saint-Denis [République française
| Liberté-Égalité-Fraternité
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ARRÊTÉ N° 2020/774
DOMAINE : DOCUMENT D'URBANISME
OBJET: ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION Y N° 152, 47 RUE FORMAGNE A PANTIN
Le Maire de Pantin
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.3111-1 :
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.112-1 à L.112-8 et L.141-3 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L410.1 et suivants et R410.1 et suivants ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la demande en date du 25 août 2020 par laquelle la SELARL J. Forest et Associés, géomètres-experts, demande l'alignement de la propriété de Mme Nadia Nathalie SAIDJ située au 47 rue Formage et cadastrée
section YŸ n° 152 à Pantin,
Considérant qu'en l'absence d'un plan d'alignement, l'alignement individuel constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine ;
Considérant que la commune de Pantin n'est pas dotée d’un plan d'alignement ; Considérant que la rue Formagne étant une voie communale appartenant au domaine public, le maire est
compétent pour délivrer l'arrêté d'alignement individuel, conformément à l'article L.112-3 du code de la voirie
routière ;
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : L'alignement de la voie susmentionnée au droit de la propriété du bénéficiaire est établi
conformément aux limites de fait du domaine public, telles que constatées par le procès-verbal dressé le 12 août
2020 par la SERARL J. FOREST ET ASSOCIES, géomètres-experts, en la présence de Monsieur Alain Belot,
Expert Foncier représentant la commune de Pantin, et matérialisées sur le plan ci-annexé (trait interrompu de couleur rouge suivant les points 1 et 11).
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est délivré sous réserve du droit des tiers.
ARTICLE 3: Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès l'accomplissement des mesures de publicité suivantes :
- Notification par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame Nadia Nathalie SAIDJ demeurant au
47, rue Formagne à Pantin,
- Notification par lettre recommandée avec accusé de réception à la SELARL J. FOREST ET Associés,
géomètres-experts, sise 24, rue du Onze Novembre 1918 à Pantin (93500),
- Transmission à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les tiers concernés par le présent arrêté sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès et de rectification qu'ils peuvent exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Mairie de Pantin.
Le présent arrêté est établi sur 2 pages et comporte 2 pièces jointes.
Fait à Pantin, le 21 octobre 2020
Pour le Maire et par délégation
\ Le Premier Adjoint au Maire,
Mathieu MONOT
Transmis en préfecture
de Seine-Saint-Denis le : 9G .it L2.
Publié le 36. fe hrs
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gs Uille de
ranfin ARRÊTÉ N° 2020/775P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE DAVOUST POUR TOURNAGE DE FILM
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L'2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour le tournage d'une série télévisée intitulée « Une mère parfaite » au sein du parking sis 24 rue Davoust réalisé par la société QUAD DRAMA sise 31/33 rue Madame de Sanzillon — 92110 CLICHY (tél : 01 42 67 05 05),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du tournage,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du vendredi 13 novembre 2020 à 14H00 et jusqu'au samedi 14 novembre 2020 à
4H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé), aux adresses suivantes :
- au droit du n° 24 rue Davoust, sur 8 places de stationnement payant longue durée, - au droit du 19/21 rue Davoust, sur 7 places de stationnement payant longue durée. Ces emplacements seront réservés aux 6 véhicules techniques de la société QUAD DRAMA.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société QUAD DRAMA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 16 octobre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
"Certifié exécutoire
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‘| Certifié conforme
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Le Directrice Sénéraie adjointe des services 84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Hélène D 7 : à $ a less ss ; Mae 43 fe AE 5 7 — Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité uille de
antin
ARRÊTÉ N° 2020/776P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE DU PRES SAINT GERVAIS - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux de réparation d'une conduite télécom sur le réseau ORANGE réalisés par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix Jacquebot — 95450 VIGNY (tél : 01 30 36 22 97) pour le compte de ORANGE, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1” : À compter du lundi 02 novembre 2020 et jusqu'au lundi 23 novembre 2020, l'arrêt et le Stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 39 rue Pré Saint Gervais sur 2 places de stationnement payant courte durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise CIRCET.
ARTICLE 2: Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé au travaux, suivant l'avancement des travaux au niveau des passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise CIRCET de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 19 octobre 2020
Pour le Maire et par délégation,
| | L'Adjointe au Maire
-/. Mirjam RUDIN
Publié le :20/10/20
Certifié conforme."
Pour le Maire et pardétfiavenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00 de È * CR
ice générale adjointe des sPARES+ement de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité
Hélène DABO ) Pan de
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ARRÊTÉ N° 2020/778P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : CIRCULATION RESTREINTE N°59 RUE JULES AUFFRET
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu la demande de stationnement pour démontage d'une grue réalisés par l'entreprise PGD sise 1 rue de Stockholm — 75008 PARIS (tél :01 60 13 58 71),
Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 7 octobre 2020 Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du jeudi 5 novembre 2020 et jusqu'au vendredi 6 novembre 2020 de 7h00 à 19h00 l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°59 rue Jules Auffret, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise PGD.
ARTICLE 2: Le jeudi 5 novembre 2020 la circulation générale sera restreinte au droit du 59 rue Jules Auffret.
Des hommes trafic seront positionnés de chaque côté du camion afin de fluidifier la circulation routière.
La vitesse est limitée 30 kmh.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise PGD de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
PANTIN, le 19 octobre 2020
: Pour le Maire et par délégation, "Certifié exécutoire" L'Adjointe au Maire °
Publié le: O3 }41 20 = Mirjam RUDIN
Î Certifié conforme.
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2 Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/779P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: CIRCULATION RESTREINTE ET STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N°34 RUE JACQUART - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de PANTIN,
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R610-5 du code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande des travaux de réfection de sol rue Jacquart par l'entreprise VEOLIA EAU IDF sise Centre Marne - Service Exploitation Travaux - ZI de la Poudrette - Allée de Berlin - 93320 Les Pavillons-Sous-Bois (tél : 01 55 89 07 38),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement, la circulation automobile et ia circulation des piétons pendant la durée des travaux. Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1” : À compter du lundi 9 novembre 2020 et jusqu'au vendredi 20 novembre 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme génants au droit du n° 34 rue Jacquart, sur 3 places de Stationnement autorisé, selon l'article R 417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise VEOLIA EAU IDF.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation se fera par demi-chaussée. Un alternat manuel ou par feux tricolores sera mis en place, selon les besoins de la circulation par l'entreprise VEOLIA EAU IDF,
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé au travaux, suivant l'avancement des travaux au niveau des passages piétons existants.
ARTICLE 4: Durant Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront
apposés 48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise VEOLIA EAU IDF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pa Fait à Pantin, le 20 octobre 2020
] Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
"Certifié exécutoire"
Publié le : o©M 120
Certifié conforme.
Pour le Maire et par délégation
La Direetrioe générale adjointe des services
Hélène >.
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ARRÊTÉ N° 2020/780P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE AUGER -— ALLEE DES ATELIERS ET CIRCULATION RESTREINTE RUE HOCHE - DEVIATION PIETONNE.
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de nettoyage de vitres pour la société HERMÈS réalisés par l'entreprise LA GÉNÉRALE DES SERVICES sise 6 rue Gireta Garbo - 77176 SAVIGNY LE TEMPLE (tél : 01 60 63 31 72),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1* : À compter du samedi 07 novembre 2020 et jusqu'au lundi 09 novembre 2020 hors jours de marché (mercredi, vendredi et dimanche), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé), dans les rues suivantes :
- Allée des Ateliers, au droit des travaux de la rue Auger jusqu'à la rue Hoche,
- Au droit du 18-34 rue Auger et au droit du n° 35 rue Auger, sur 7 places de stationnement payant courte durée.
Ces emplacements seront réservés à l'entreprise LA GÉNÉRALE DES SERVICES.
ARTICLE 2 : Durant la même période, et pendant 1 samedi, la circulation sera restreinte au droit du n° 25 rue Hoche.
Des hommes trafic seront positionnés de chaque côté du chantier afin de fluidifier la circulation routière.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Durant la même période et pendant 1 samedi, la circulation piétonne sera déviée :
- rue Auger sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants,
- rue Hoche sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant
le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise LA GÉNÉRALE DES
SERVICES réseaux de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 ao
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de
Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 19 octobre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
"Certifié exécutoire" Mirjam RUDIN
Publié le: OUI 20
} Certifié conforme.
Pour le Maire et par délégation
La Direetrice générale adjointe des services
Hélène DABO
212
pa uille de
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ARRÊTÉ N° 2020/781P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU 10 RUE AVERROES
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de raccordement gaz pour la Ludothèque rue Avérroes à Pantin réalisés par l’ entreprise GH2E sis 31 rue Dagobert - 91200 ATHIS-MONS ( tèl: 01 69 38 07 45) pour le compte de GRDF sis 95
Boulevard du Général Leclerc - 92014 NATERRE (tél : 01 55 49 10 29),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le
stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 9 novembre 2020 et jusqu'au vendredi 27 novembre 2020 (réfections comprises), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°10 rue Avérroes sur 2 places de stationnement autorisé, selon l’article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise GH2E.
ARTICLE 2: Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés
48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise GH2E de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
| | Me Fait à Pantin, le 20 octobre 2020
L Pour le Maire et par délégation,
Certifié EXECUTOITE L'Adjointe au Maire
Publié le: oS/MI 20 Mirjam RUDIN
Certifié conforme.
Pour le Maire et par BÉlAM ue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00 6-SaŸ
Sn téréree adjointe des services
pélanenins 1 JDPPerement de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité
x ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2020/782P
DOMAINE : AUTRES ACTES RÉGLEMENTAIRES (SÉCURITÉ INCENDIE)
OBJET : LEVÉ DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL DE MISE EN DEMEURE N° 2020/698P ET DE RECLASSEMENT DU MAGASIN « G20 » SIS 17 AVENUE JEAN LOLIVE - 93500 PANTIN
Le Maire de Pantin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment [es Articles L.2212-2, L.2212-4;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, articles L.111.7 et suivants, L.125.2, R.111.18 et suivants
Articles L.123.2 et R.123.1 et suivants,
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'Intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1880 modifiés, portant approbation des dispositions générales du Règlement de Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
Établissements Recevant du Public,
Vu le courrier de la Sous-Commission Départementale de Sécurité Incendie de la Seine-Saint-Denis {courrier n° 2019/30) relatif à une demande de régularisation d'aménagement et de reclassement du magasin « G20 » sis 17 avenue Jean Lolive à Pantin en date du 15 janvier 2019,
Vu le procès-verbal de visite périodique et de reclassement en date du vendredi 17 juillet 2020 établi par ja Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité émettant un avis défavorable à la poursuite de l'activité et à la demande de reclassement de l'établissement,
Vu l'arrêté municipal de mise en demeure n° 2020/452 notifié le 27 juillet 2020,
Vu le procès-verbal maintenant l'avis défavorable du 17 juillet 2020 suite à la visite de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité du vendredi 4 septembre 2020,
Vu l'arrêté municipal de mise en demeure n° 2020/698P notifié le 14 septembre 2020,
Considérant le procès-verbal de visite en date du vendredi 16 octobre 2020 établi par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité levant les avis défavorables du 17 juillet 2020 et du 4 septembre 2020 et émettant Un avis favorable à la demande de reclassement et à la poursuite de l'activité du magasin « G20 » sis 17, avenue Jean Lolive à Pantin,
Considérant que le magasin « G20 » répond désormais, sous réserve du respect de certaines mesures de sécurité, aux obligations garantissant la sécurité incendie dans les établissements recevant du public,
Considérant qu'il y a lieu dans ces conditions de lever l'arrêté de mise en demeure n° 2020/698P et d'autoriser la poursuite de l'activité de l'établissement et la demande de reclassement,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public ;
ARRETE:
ARTICLE PREMIER : L'arrêté de mise en demeure n° 2020/698P est abrogé.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 2 : Monsieur Sébastien ZERAH, responsable du magasin
« G20 » sis 17, avenue Jean Lolive à Pantin est autorisé à Poursuivre
son activité et devra veiller aux respects des mesures de sécurité
édictées sur le procès-verbal de la Commission Communale de
Sécurité et d’Accessibilité du vendredi 16 octobre 2020 et ce dans les
délais suivants :
A MAINTENIR EN PERMANENCE :
Mesure de sécurité N°2 : Faire procéder annuellement par des techniciens
compétents à la vérification et à l'entretien des installations électriques et de sécurité (alarme et désenfumage)
Mesure de sécurité N°3 : Tenir à jour le registre de sécurité le faire parapher
par les entreprises intervenantes sur les installations de sécurité (alarme, extincteurs et désenfumage).
SOUS UN DELAI] DE 15 JOURS :
Mesure de sécurité N°1: Remettre en état de fonctionnement
le BAAS (alarme incendie) situé dans la réserve.
ARTICLE 3 : A l'issue du délai imparti à l'article premier, Monsieur
Sébastien ZERAH, responsable du Magasin « G20 », transmettra par courrier
ou tout autre moyen à l'attention de Monsieur le Maire de Pantin tous les
documents ou attestations de levées de réserves permettant de justifier
de la bonne exécution desdits éléments.
ARTICLE 4 : L'établissement avec une activité de type M susceptible
d'accueillir 208 personnes dont 9 au titre du personnel est classable
en 5èv° catégorie. || relève des dispositions du règlement de sécurité
du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie
et de panique dans les établissements recevant du public.
desserte de l'établissement.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, Monsieur
Sébastien ZERAH, responsable du Magasin « G20 » sis 17, avenue Jean Lolive
à Pantin
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services
de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Madame la Commissaire de police et les agents placés sous
ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés
sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal
administratif de MONTREUIL dans un délai imparti de 2 mois à compter de
la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code
de justice administrative. La juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télé-recours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 22 octobre 2020
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint suppléant
Mathieu MONOT
« Certifié exécutoire »
Transmis en Préfecture le : ÿ // 17/20
Notifié le: 20\/10/2© ‘ [a
La Directrice générale adjointe des services
Hélège DPEO s js 2/2
10 a” Pantin
DOMAINE : VOIRIE
ARRÊTÉ N° 2020/783P
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT ET DÉVIATION PIÉTONNE DANS LES RUES: BENJAMIN DELESSERT,
PARMENTIER, JACQUART, SAINT-LOUIS ET ALIX DORE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2218-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux sur le réseau HTA réalisés par l'entreprise SOBECA sise 33 rue Valenton - 94000 CRETEIL pour le compte de ENEDIS sis 1-12 rue du centre — 93196 NOISY-LE-GRAND Cedex, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : A compter du lundi 9 novembre 2020 et jusqu'au mercredi 23 décembre 2020 de 8H00 à 18H00, l'arrêt et le
stationnement sont interdits et considérés comme gênants suivant l'avancement des travaux, selon l'article R417.10 du Code
de la Route (enlèvement demandé), dans les rues suivantes :
- rue Benjamin Delessert,
- rue Parmentier,
- rue Jacquart,
- rue Saint Louis,
- rue Alix Doré.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux au niveau des passages piétons existants suivant l'avancement des travaux.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le
début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SOBECA de façon à faire
respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans
préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme La
Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions
habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois
à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 20 octobre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Miriam RUDIN
"Certifié exécutoire"
Publié le: oS/M | 2e
ri Certifié conforme.
_ É Pour re Mâtie tbe détenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
générale adjointe desservices
épartement de Seine-Saint-Denis La République française | Liberté-Égalité-Fraternité uille de
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ARRÊTÉ N° 2020/784P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 50 RUE HOCHE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement au n°55 rue Hoche à Pantin, réalisé par l'entreprise BONJOUR Déménagement sise 33 rue de Dinan — 35000 RENNES (tél : 02 99 57 22 35), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le
Stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le mercredi 18 novembre 2020 de 08h00 à 19h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 50 rue Hoche, sur 2 places de stationnement payant courte durée et l'aire de livraison, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront
réservés au véhicule de l'entreprise BONJOUR Déménagement.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise
BONJOUR Déménagement de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 20 octobre 2020
AE Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN "Certifié exécutoire"
Publié + 16/1) 9 ©
Certifié conforme:
EC A Pour le Maire et par Sable du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 oo
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Hélène DABO L )
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ARRÊTÉ N° 2020/785P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE LUCIENNE GERAIN
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant le grutage d'un groupe froid (climatisation) rue Lucienne Gérain à Pantin réalisé par l'entreprise MONTAGRUES sise 76 avenue du Vieux Chemin de Saint-Denis - 92230 GENNEVILLIERS pour le compte de l’entreprise BOUYGUES BATIMENT IDF sise 01 rue Eugéne Freyssinet- 78061 SAINT QUENTIN EN YVELINE, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation générale pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le samedi 7 novembre 2020 de 07h00 à 18h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme
gênants rue Lucienne Gérain, selon l’article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront
réservés à l'entreprise MONTAGRUES.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation générale sera interdite rue Lucienne Guérain, exceptionnellement le
Parking Public sera fermé ce jour.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le
début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins d'entreprise MONTAGRUES de façon à faire
respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans
préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la
Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions
habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois
à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 21 octobre 2020
AR Pour le Maire et par délégation,
jointe au Maire
"Certifié exécutoire Mirjam RUDIN
| Publié le: Cl [MA 1ZÔ Ja
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Sas aile dé Sen, D rtement de Seine-Saint-Denis [République française | Liberté-Égalité-Fraternité
Hélène DABO É uille de
Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/786P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE AU VIS-A-VIS DU N° 25 RUE VICTOR HUGO - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L'2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux pour la pose des fourreaux pour le raccordement d'un immeuble réalisés par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix Jacquebot — 95450 VIGNY (tél : 01 30 36 22 97) pour le compte de ORANGE,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1* : À compter du lundi 16 novembre 2020 et jusqu’au lundi 07 décembre 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 27 rue rue Victor Hugo sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise CIRCET.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les travaux seront réalisés en demi -chaussée, un alternat manuel ou par feux tricolores sera mise en place, selon les besoins de la circulation par l’entreprise CIRCET. La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé au travaux, suivant l'avancement des travaux au niveau des passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés
48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise CIRCET de façon à faire respecter ces mesures,
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) ©1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
( | \ Fait à Pantin, le 21 octobre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
"Certifié exécutoire" Mirjam RUDIN
Publié le À 2114 | JÔ
Certifié conforme.
Pour le Maire et par délégation
2/2 Pantin DOMAINE: VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE AU VIS-A-VIS DU N°9 RUE DU DEBARCADERE
ARRÊTÉ N° 2020/787P
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L'2212-2, L'2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu la demande de stationnement pour des travaux sur chambres réalisés par l'entreprise TRDS sise 13 rue des Diderot — 91350 GRIGNY (tél : 01 83 57 81 34) pour le compte de l'entreprise AXIANS FIBRE sise 102 avenue Jean Jaures 94200 - IVRY SUR SEINE (tél : 01 49 87 80 68),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : À compter du lundi 9 Novembre 2020 et jusqu'au vendredi 27 Novembre 2020 de 8H à 19H, l'arrêt et le
stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-a-vis du n°9 rue du Débarcadère selon l’article R417.10 du
Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux travaux de l'entreprise TRDS.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera restreinte rue du Débarcadère au droit des travaux dans le sens
Paris - Pantin.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera maintenue.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le
début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise TRDS de façon à faire respecter
ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans
préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la
Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions
habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois
à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 26 octobre 2020
"Certifié exécutoire"
Publié le: 06/1 120
Certifié conforme.
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint suppléant
Mathieu MONOT
CU
Pourle Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française Liberté-Égalité-Fraternité uille de
anfin
ARRÊTÉ N° 2020/788P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE VICTOR HUGO POUR TOURNAGE DE FILM
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Considérant la demande de stationnement de véhicules techniques pour un tournage réalisé par la société de
production BRACHFELD sise 78 rue des Archives — 75003 PARIS (tél : 01 46 36 15 00), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du tournage,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le mardi 27 octobre 2020 de 07H00 à 19H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et
considérés comme gênants, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé), au doit du n°6 rue Victor Hugo jusqu'au n°12 rue Victor Hugo, sur 6 places de stationnement payant longue durée. Ces emplacements seront réservés aux véhicules techniques de la société BRACHFELD.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du tournage conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société de production BRACHFELD de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis. *
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 22 octobre 2020
bal Xe Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
"Certifié exécutolre® Mirjam RUDIN
| Publiéle: 23 (40/29 |
Certifié conforme.
Pour le Maire et par délégation
Le Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO 84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
æ Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2020/789
DOMAINE : AUTRES ACTES RÉGLEMENTAIRES (SÉCURITÉ INCENDIE)
OBJET : LEVÉ DE L'ARRETE MUNICIPAL DE MISE EN DEMEURE N° 2018/1465 ET AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITÉ DU LYCEE SIMONE WEIL SIS 6 RUE DELIZY - 93500 PANTIN
Le Maire de Pantin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les Articles L.2212-2, L.2212-4 :
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, articles L.111.7 et suivants, L.125.2, R.111.18 et suivants
Articles L.123.2 et R.123.1 et suivants,
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'Intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du Réglement de Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public,
Vu l'arrêté municipal de mise en demeure n° 2018/165 notifié le 29 mars 2018 enjoignant Monsieur Oftil BOURGOU, proviseur du lycée Simone Weil sis 6, rue Delizy à Pantin, de remédier dans un délai d'un mois aux graves anomalies figurants dans le procès-verbal de la Sous-Commission Départementale de Sécurité du 20 mars 2018, laquelle a émis un avis défavorable à la réception de travaux et à la poursuite de l'activité de l'établissement,
Considérant le procès-verbal de visite en date du lundi 12 octobre 2020 établi par la Sous-Commission Départementale de Sécurité Incendie levant l'avis défavorable du 20 mars 2018 et émettant un avis favorable à la réception de travaux et à la poursuite de l'activité du lycée Simone Weil sis 6, rue Delizy à Pantin,
Considérant que le lycée répond désormais, sous réserve du respect de certaines mesures de sécurité, aux obligations garantissant la sécurité incendie dans les établissements recevant du public,
Considérant qu'il y a lieu dans ces conditions de lever l'arrêté de mise en demeure n° 2018/165 et d'autoriser la poursuite de l'activité de l'hôtel,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
ARRETE:
ARTICLE PREMIER : L'arrêté de levée de mise en demeure n° 2018/165 est abrogé.
ARTICLE 2 : Monsieur Oftil BOURGOU, proviseur du lycée Simone Weil sis 6, rue Delizy à Pantin est
autorisé à ouvrir au public les deux salles informatiques et à poursuivre son activité. il devra veiller aux respects des mesures de sécurité édictées sur le procès-verbal de la Sous-Commission Départementale de Sécurité Incendie du lundi 12 octobre 2020 et ce dans les délais suivants :
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité IMMEDIATEMENT :
Mesure de sécurité N°5: Laisser en permanence accessibles les moyens de secours, notamment dans la
loge.
Mesure de sécurité N°7 : Supprimer les multiprises, notamment dans la cuisine.
Mesure de sécurité N°12 : Supprimer les stockages, notamment les cartons dans la salle de science.
Mesure de sécurité N°17 : Nettoyer l'orifice de la ventilation basse de la chaufferie.
A MAINTENIR EN PERMANENCE :
Mesure de sécurité N°3 : Compléter la formation du personnel sur la conduite à tenir en cas de sinistre et sur l'utilisation du DCS.
Mesure de sécurité N°8 : Supprimer les dispositifs de calage des portes coupe-feu, notamment dans la
cuisine.
Mesure de sécurité N°15 : Déplacer les poubelles situées à proximité des barrages de gaz en façade du lycée.
Mesure de sécurité N°16: Compléter la vérification des installations électriques en tenant compte de l'existence de l'installation de désenfumage mécanique.
Mesure de sécurité N°18 : Poursuivre la levée des observations contenues dans les rapports précités.
SOUS UN DELAI DE 8 JOURS :
Mesure de sécurité N°1 : Fournir l'attestation de solidité à froid présentée lors de la visite du 20 mars 2018.
SOUS UN DELAI DE 15 JOURS :
Mesure de sécurité N°6 : Remédier au dysfonctionnement des BAES au niveau de l'entrée du réfectoire et ceux de la salle de musculation.
Mesure de sécurité N°19 : identifier clairement les coupures gaz (chaufferie et cuisine).
SOUS UN DELAI DE 1 MOIS :
Mesure de sécurité N°2 : Assurer le bon fonctionnement des amenées d'air du gymnase. A cet effet, prendre toutes dispositions pour assurer l'ouverture des amenées d'air avant la mise en oeuvre du moteur d'extraction.
Mesure de sécurité N°9 : Identifier l'ensemble des locaux.
Mesure de sécurité N°11 : Assurer le bon fonctionnement de l'ensemble des portes de recoupement et d'encloisonnement.
Mesure de sécurité N°13 : Prendre toutes dispositions pour ramener les débits de désenfumage au plus près des valeurs théoriques.
Mesure de sécurité N°14 : Faire completer les vérifications annuelles des installations de désenfumage avec les débits théoriques et un avis concilusif du vérificateur.
SOUS UN DELAI DE 2 MOIS :
Mesure de sécurité N°4 : Respecter les dispositions de l'article EL 18 & 2 par lé présence physique d'une personne habilitée à l'exploitation et l'entretien quotidien des installations électriques pendant la présence du public.
213
a LIRE de
rantin ARTICLE 3 : A l'issue des délais impartis à l'article premier, Monsieur Oftil BOURGOU, proviseur du lycée Simone Weil sis 6, rue Delizy à Pantin, transmettra par courrier ou tout autre moyen à l'attention de Monsieur le Maire de Pantin tous les documents ou attestations de levées de réserves permettant de justifier de la bonne exécution desdits éléments.
ARTICLE 4 : L'établissement de type R avec activités secondaires de type N et X susceptible d'accueillir 8000 personnes est classé en 2*"° catégorie et relève des dispositions du règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié,
ARTICLE 5 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. || en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension où de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, Monsieur Oftil BOURGOU, proviseur du
lycée Simone Weil sis 6, rue Delizy à Pantin.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Madame la Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de MONTREUIL dans un
délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 22 octobre 2020
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint suppléant
Mathieu MONOT
« Certifié exécutoire »
Transmis en Préfecture le : à 7/10} 20
Notifié le: Cd Ar22 0
3/3 uille de
antin
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2020/790
DOMAINE : AUTRES ACTES RÉGLEMENTAIRES (SÉCURITÉ INCENDIE)
OBJET : LEVÉ DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL DE MISE EN DEMEURE N° 2019/469P RECEPTION DE TRAVAUX ET AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITÉ DU LYCÉE MARCELIN BERTHELOT SIS 110 AVENUE JEAN JAURÈS - 93500 PANTIN
Le Maire de Pantin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les Articles L.2212-2, L.2212-4 ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, articles L.111.7 et suivants, L.125.2, R.111.18 et suivants Articles L.123.2 et R.123,1 et suivants,
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'Intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du Réglement de Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public,
Vu l'arrêté de mise en demeure N°2019/217 notifié le 10 mai 2019 suite à l'avis défavorable à la poursuite de l'activité de l'établissement et à la réception de travaux émis par la Sous-Commission Départementale de Sécurité Incendie lors de sa visite du 9 avril 2019,
Vu l'arrêté de mise en demeure N°2019/469 notifié le 11 juillet 2019 maintenant l'avis défavorable à la poursuite de l'activité de l'établissement et à la réception de travaux émis par la Sous-Commission Départementale de Sécurité Incendie lors de sa visite du 3 juillet 2019,
Considérant le procès-verbal de visite en date du 13 octobre 2020 établi par la Sous-Commission Départemental de Sécurité Incendie levant les avis défavorables du 9 avril 2019 et du 3 juillet 2019 et émettant un avis favorable à la réception de travaux et à la poursuite de l'activité du lycée Marcelin Berthelot sis 110, avenue Jean Jaurès à
Pantin, ‘
Considérant que le lycée répond désormais, sous réserve du respect de certaines mesures de sécurité, aux obligations garantissant la sécurité incendie dans les établissements recevant du public,
Considérant qu'il y a lieu dans ces conditions de lever l'arrêté de mise en demeure n° 2019/469 et d'autoriser la poursuite de l'activité du lycée,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à
assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
ARRETE:
ARTICLE PREMIER : L'arrêté de mise en demeure n° 2018/469 est abrogé.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 2 : Madame LEBAS, proviseur du lycée Marcelin Berthelot sis 110, avenue Jean Jaurès à
Pantin est autorisée à ouvrir au public les salles de ciasses au bâtiment À et B et à poursuivre son activité.
Elle devra veiller aux respects des mesures de sécurité édictées sur le procès-verbal de la Sous-
Commission Départementale de Sécurité Incendie du mardi 13 octobre 2020 et ce dans les délais suivants :
A MAINTENIR EN PERMANENCE :
Mesure de sécurité N°3 : Interdire tout stockage dans les circulations d'évacuation et à proximité de l'aire de livraison.
Mesure de sécurité N°4 : Supprimer tous les dispositifs de calage de portes notamment dans la cuisine,
Mesure de sécurité N°5 : Maintenir en permanence accessible les moyens de secours dans la loge et dans l'atelier.
Mesure de sécurité N°8: Interdire tout stockage au sous-sol ou isoler les locaux conformément à l'article CO28.
Mesure de sécurité N°10 : Enlever tout stockage au droit des baies accessibles situées dans le réfectoire.
SOUS UN DELAI DE 8 JOURS :
Mesure de sécurité N°2 : Déposer les commandes inutilisées, notamment le boitier vert dans le hall.
SOUS UN DELAI DE 15 JOURS :
Mesure de sécurité N°1 : Assurer le bon fonctionnement de tous les blocs autonomes d'éclairage de sécurité.
Mesure de sécurité N°6: Faire corriger les incohérences dans le rapport de vérification de l'éclairage de sécurité par SCHUBB (52 BAEH).
Mesure de sécurité N°9 : Matérialiser au moyen de panneau inaltérable la voie pompiers accessible depuis le portail rue Condorcert conformément à l'article CO284.
SOUS UN DELAI DE 1 MOIS :
Mesure de sécurité N°7 : Faire vérifier les installations de cuisson conformément aux dispositions de l'article GC22.
Mesure de sécurité N°11 : Faire procéder à la vérification de l'ascenseur conformément à l'article AS9.
Mesure de sécurité N°12 : Poursuivre la levée des observations dans les rapports précités.
ARTICLE 3 : A l'issue des délais impartis à l'article premier, Madame LEBAS, proviseur du lycée Marcelin Berthelot sis 110, avenue Jean Jaurès à Pantin, transmettra par courrier ou tout autre moyen à l'attention de Monsieur le Maire de Pantin tous les documents ou attestations de levées de réserves permettant de justifier de la bonne exécution desdits éléments.
ARTICLE 4 : L'établissement de type R avec activité secondaire de type N° susceptible d'accueillir 848 personnes est classé en 2°" catégorie et relève des dispositions du règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
ARTICLE 56 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux où d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de
213 remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, Madame LEBAS, proviseur du lycée Marcelin Berthelot sis 110, avenue Jean Jaurès à Pantin.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Madame la Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.
Fait à Pantin, le 22 octobre 2020
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint suppléant
Mathieu MONOT
« Certifié exécutoire »
Transmis en Préfecture le : 30// O12O
Notifié le: O2-{4 -2,2, ‘
Le Direstriss générale adjeinte des services
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3/3 Cerliñé exécutoire" uille de y Aer
Pantin 7 Jin \ ë, Se La Directrice générale adjeinte des services
Hélène DABO
Lee par délégation
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ARRÊTÉ N° 2020/791P V
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT, CIRCULATION RESTREINTE ET DÉVIATION PIÉTONNE AU DROIT DU N°64 RUE JULES AUFFRET
Le Maire de Pantin,
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour la démolition d'un mur réalisée par l'entreprise SPB sise 87 rue Gutenberg — 93700 DRANCY (tél : 01 84 09 97 77),
Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 22 octobre 2020, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation, le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition du Directeur Général des Services de la Ville de Pantin,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 16 novembre 2020 et jusqu'au vendredi 27 novembre 2020 de 7H à 19H,
l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du 64 rue Jules Auffret, selon
l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise
SPB.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux au niveau des passages piétons existants.
ARTICLE 3 : La circulation générale sera restreinte au droit du 64 rue Jules Auffret.
Des hommes trafic seront positionnés de chaque côté du camion afin de fluidifier la circulation routière.
La vitesse est limitée 30 km/h.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 26 octobre 2020
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire suppléant
Mathieu MONOT
dex (tél) 01 4b 15 40 00 an de
nfin
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2020/808P
DOMAINE : AUTRES ACTES RÉGLEMENTAIRES (SÉCURITÉ INCENDIE)
OBJET : LEVANT L'ARRETE DE MISE EN DEMEURE N° 2020/029 ET AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE MAGASIN « AAMARIA » CELLULE N° 19-1 SIS CENTRE COMMERCIAL « ESPACE HOCHE » {EX VERPANTIN) - 19 RUE DU PRE-SAINT- GERVAIS À PANTIN
Le Maire de PANTIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 :
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment le titre 11 - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre | - Dispositions Générales dudit Code, articles R 123-2 à R 1238-55 ;
Vu les Arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980, modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le Code de ta Construction et de l'Habitation, Articles L.111.7 et suivants, L.125.2, R.111.18 et suivants Articles L.123.2 et R.123.1 et suivants ;
Vu l'Article R.610.5 du Code Pénal:
Vu l'Autorisation de Construire, d'Aménager ou de Modifier un établissement recevant du public enregistré sous le numéro AT 093 055 16 0059 et notifié au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre,
Vu l'arrêté de mise en demeure n° 2019/029 en date du 27 janvier 2020 enjoignant Monsieur KAMECHE, responsable de la boutique AAMARIA au sein du centre commercial Espace Hoche (ex Verpantin) sise 19, rue du Pré-Saint-Gervais à Pantin, de remédier aux anomalies figurant dans le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité du 3 décembre 2019, laquelle a émis un avis défavorable à la réception de travaux et à la poursuite de l'activité,
Vu le procès-verbal avec avis favorable à la poursuite de l'activité et à la réception de travaux émis par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité suite à sa visite du vendredi 23 octobre 2020 au sein du centre commercial Espace Hoche (ex Verpantin), établissement « AAMARIA », sise 19 rue du Pré-Saint-Gervais à Pantin,
Considérant que l'établissement « AAMARIA » répond désormais, sous réserve du respect de certaines mesures de sécurité, aux obligations garantissant la sécurité incendie dans les établissements recevant du public,
Considérant qu'il y a lieu dans ces conditions de lever l'arrêté de mise en demeure n° 2019/029 et d'autoriser la poursuite de l'activité de l'établissement, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à
assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
ARRETE:
ARTICLE PREMIER : Monsieur KAMECHE, responsable de l'établissement « AAMARIA » situé au sein du Centre Commercial - Espace Hoche (ex VERPANTIN) sis 19 rue du Pré-Saint-Gervais à Pantin, est autorisée à poursuivre son activité et devra veiller aux respects des mesures de sécurité édictées sur le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité du vendredi 23 octobre 2020 et ce dans les délais suivants :
EN PERMANENCE :
Mesure de sécurité n°1: Faire vérifier annuellement les installations électriques relevant de la réglementation des Établissements Recevant du Public ET du Code du Travail et transmettre le rapport correspondant au responsable unique de sécurité (Cabinet FIGA) ainsi que les attestations de levées de réserves éventuelles.
Mesure de sécurité n°2 : Interdire l'emploi de prise électrique multi-prises.
Mesure de sécurité n°4 : Tenir à jour le registre de sécurité.
SOUS UN DELAI DE 8 JOURS :
Mesure de sécurité n°3 : Fixer au mur l'extincteur situé à l'entrée du magasin.
ARTICLE 2 : A l'issue du délai imparti à l'article premier, Monsieur KAMECHE, responsable de l'établissement « AAMARIA » situé au sein de Centre Commercial - Espace Hoche (ex VERPANTIN) sis 19 rue du Pré-Saint Gervais transmettra par courrier ou tout autre moyen à l'attention du Cabinet FIGA en la personne de Monsieur CONTI Daniel, responsable unique de sécurité, tous les documents, ou attestations de levées de réserves
permettant de justifier de la bonne exécution de la dite mesure de sécurité
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, Monsieur KAMECHE, responsable de
l'établissement « AAMARIA » situé au sein du Centre Commercial - Espace Hoche (ex VERPANTIN) sis 19 rue du Pré-Saint-Gervais à Pantin (93).
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Madame la Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé- recours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
LOGE PAS S Fait à Pantin, le 28 octobre 2020
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint suppléant
« Certifié exécutoire » L
Transmis en Préfecture le : 201 10 | 2OQ
Notifié le: ©72-{4{ 2.2.
La irectrice génér date des sarvicez
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2/2 Pañtin
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2020/809P
DOMAINE : AUTRES ACTES RÉGLEMENTAIRES (SÉCURITÉ INCENDIE)
OBJET : AUTORISANT L'OUVERTURE AU PUBLIC DU RESTAURANT « C TOUT BON » - CELLULE N° 25 - CENTRE COMMERCIAL « ESPACE HOCHE » (EX VERPANTIN) 19 RUE DU PRE-SAINT-GERVAIS À PANTIN
Le Maire de PANTIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment le titre I! - Sécurité et protection contre l'incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre | - Dispositions Générales dudit Code, articles R 123-2 à R 123-565 ;
Vu les Arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980, modifiés, portant approbation
des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public :
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, Articles L.111.7 et suivants, L.125.2, R.111.18 et suivants Articles L.123.2 et R.123.1 et suivants ;
Vu l'Articie R.610.5 du Code Pénal ;
Vu Autorisation de Construire, d'Aménager ou de Modifier un établissement recevant du public énregistré sous
le numéro AT 093 055 16 0023 et notifié au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre,
Vu le procès-verbal avec avis favorable à la réception de travaux et à l'ouverture au public émis par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité suite à sa visite du vendredi 23 octobre 2020 au sein du centre commercial Espace Hoche (ex Verpantin), établissement « C TOUT BON », sis 19 rue du Pré-Saint Gervais à Pantin,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
ARRETE:
ARTICLE PREMIER : Madame Kathien RAUX, responsable de l'établissement « C TOUT BON » situé au
sein du centre commercial Espace Hoche (ex VERPANTIN) sis 19 rue du Pré-Saint-Gervais à Pantin, est autorisée à ouvrir au public son établissement. Elle devra veiller aux respects des mesures de sécurité édictées sur le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité du vendredi 23 octobre 2020 et ce dans les délais suivants :
EN PERMANENCE :
Mesure de sécurité n°1: Faire vérifier annuellement les installations électriques relevant de la réglementation des Établissements Recevant du Public ET du Code du Travail et transmettre le rapport correspondant au responsable unique de sécurité (Cabinet FIGA) ainsi que les attestations de levées de réserves éventuelles.
DANS UN DELAI DE 8 JOURS
Mesure de sécurité n° 2 : Afficher le plan d'évacuation en matière inaltérable.
Mesure de sécurité n° 3 : Fixer l’extincteur situé dans le local électrique.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, Madame Kathlen RAUX, responsable de l'établissement « C TOUT BON » situé au sein du Centre Commercial - Espace Hoche (ex VERPANTIN) sis 19 rue du Pré-Saint-Gervais à Pantin (93).
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Madame la Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de MONTREUIL dans un
délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code
de justice administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé-
recours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 28 octobre 2020
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint suppléant
Mathieu MONOT
« Certifié exécutoire »
Transmis en Préfecture le
: = =
Noté le ete ga0I/O 12T
L& Directrice générale adjointe des services
2/2 "Certifié exécutoire"
| Publié le: AMI
20
f Serbe conforme,
Pantin Pour le Maire et par délégation La Directrice générale adjointe das sorvigos
Hélène DABO/
7
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2020/810P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 17 AU N° 21 RUE PALESTRO ET DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610 -5 du code Pénal
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de création d’un branchement souterrain électrique réalisés par l'entreprise STDE sise 11 rue Des Pres Borets - 77820 LE CHATELET EN BRIE (tél : 09 53 94 45 27 ), pour le compte de ENEDIS sis 6 rue de la Liberté — 93500 PANTIN,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du jeudi 16 novembre 2020 et jusqu'au vendredi 16 décembre 2020, l'arrêt et le
stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit des n° 17 au 21 rue Palestro, sur 4 places de
stationnement, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise STDE.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant
le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STDE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité,
Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés
sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et
publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de
2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice
Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 2 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN æ uille de
rantin
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2020/811P
DOMAINE : AUTRES ACTES RÉGLEMENTAIRES (SÉCURITÉ INCENDIE)
OBJET: LEVANT L'ARRÊTÉ DE FERMETURE N° 2020/712P ET AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE - RESTAURANT «FIVE PIZZA » - CELLULE N° 17 - CENTRE COMMERCIAL « ESPACE HOCHE » (EX VERPANTIN) - 19 RUE DU PRE-SAINT-GERVAIS A PANTIN
Le Maire de PANTIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 3
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment le titre 11 - Sécurité et protection contre l'incendie
relatif aux établissement recevant du public du Livre 1 - Dispositions Générales dudit Code, articles R 123-2 à
R 123-55 ;
Vu les Arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980, modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, Articles L.111.7 et suivants, L.125.2, R.111.18 et suivants
Atticles L.123.2 et R.123.1 et suivants ;
Vu l'Article R.610.5 du Code Pénal ;
Vu l'Autorisation de Construire, d'Aménager ou de Modifier un établissement recevant du public enregistré sous
le numéro AT 093 055 16 0040 et notifié au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre,
Vu l'arrêté municipal de fermeture n° 2020/712P enjoignant Monsieur ELBAZA responsable de l'établissement FIVE PIZZA à procéder à la fermeture de son restaurant suite aux avis défavorables émis par la commission communale de sécurité et d'accessibilité du 21 mai et du 3 décembre 2019,
Vu le procès-verbal avec avis favorable à la poursuite de l'activité et à la réception de travaux émis par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité suite à sa visite du vendredi 23 octobre 2020 au sein du centre commercial Espace Hoche (ex Verpantin), établissement FIVE PIZZA, sis 19 rue du Pré-Saint-Gervais à Pantin,
Considérant que l'établissement FIVE PIZZA répondent désormais, sous réserve du respect de certaines mesures de sécurité, aux obligations garantissant la sécurité incendie dans les établissements recevant du public,
Considérant qu'il y a lieu dans ces conditions de lever l'arrêté de fermeture n° 2020/712P et d'autoriser la poursuite de l'activité de l'établissement,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à
assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. ARRETE:
ARTICLE PREMIER : Monsieur ELBAZA, responsable de l’établissement FIVE PIZZA situé au sein du centre commercial Espace Hoche (ex VERPANTIN) sis 19 rue du Pré-Saint-Gervais à Pantin, est autorisé à rouvrir au public son établissement et à poursuivre son activité. Il devra veiller aux respects des mesures de sécurité édictées dans le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité du vendredi 23 octobre 2020 et ce :
EN PERMANENCE :
Mesure de sécurité n°1: Faire vérifier annuellement les installations électriques relevant de la réglementation des Établissements Recevant du Public ET du Code du Travail et transmettre le rapport correspondant au responsable unique de sécurité (Cabinet FIGA) ainsi que les attestations de levées de réserves éventuelles.
Mesure de sécurité n°2 : Tenir à jour le registre de sécurité.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, Monsieur ELBAZA responsable de l'établissement FIVE PIZZA situé au sein du Centre Commercial - Espace Hoche (ex VERPANTIN) sis 19 rue du Pré-Saint-Gervais à Pantin (93).
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Madame la Commissaire de police et les agents placés
sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé- recours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 28 octobre 2020
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint suppléant
« Certifié exécutoire » ‘ 9 A
Transmis en Préfecture le: 30} 0180
Notifié le : Q9-{\ --
La Directrice générate adiointe des services
2/2 ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2020/812P
DOMAINE : AUTRES ACTES RÉGLEMENTAIRES (SÉCURITÉ INCENDIE)
OBJET : LEVANT L'ARRETE DE MISE EN DEMEURE N° 2020/029 ET AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE MAGASIN « STOCKMARK » - CELLULE N° 31 - CENTRE COMMERCIAL « ESPACE HOCHE » (EX VERPANTIN) 19 RUE DU PRE-SAINT-GERVAIS À PANTIN ?
Le Maire de PANTIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 :
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment le titre Il - Sécurité et protection contre l'Incendie
relatif aux établissement recevant du public du Livre | - Dispositions Générales dudit Code, articles R 123-2 à R 123-55 ;
Vu les Arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980, modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, Articles L.111.7 et suivants, L.125.2, R.111.18 et suivants Articles L.123.2 et R.123.1 et suivants ;
Vu l'Article R.610.5 du Code Pénal;
Vu l'Autorisation de Construire, d'Aménager ou de Modifier un établissement recevant du public enregistré sous le numéro AT 093 055 16 0033 et notifié au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre,
Vu l'arrêté de mise en demeure n° 2019/031 en date du 27 janvier 2020 enjoignant Monsieur Stive ATTALIA, responsable de la boutique « STOCKMARK » au sein du centre commercial Espace Hoche (ex Verpantin) sis
19, rue du Pré-Saint-Gervais à Pantin, de remédier aux anomalies figurant dans le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité du 3 décembre 2019, laquelle a émis un avis défavorable à la réception de travaux et à la poursuite de l'activité,
Vu le procès-verbal avec avis favorable à la poursuite de l'activité et à la réception de travaux émis par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité suite à sa visite du vendredi 23 octobre 2020 au sein du centre commercial Espace Hoche (ex Verpantin), établissement « STOCKMARK », sis 19 rue du Pré-Saint Gervais à Pantin,
Considérant que l'établissement « STOCKMARK » répondent désormais, sous réserve du respect de certaines mesures de sécurité, aux obligations garantissant la sécurité incendie dans les établissements recevant du public,
Considérant qu'il y a lieu dans ces conditions de lever l'arrêté de mise en demeure n° 2019/029 et d'autoriser la poursuite de l'activité de l'établissement, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
ARRETE:
ARTICLE PREMIER : Monsieur Stive ATTALIA, , responsable de l'établissement « STOCKMARK » situé
au sein du Centre Commercial - Espace Hoche (ex VERPANTIN) sis 19 rue du Pré-Saint-Gervais à Pantin, est autorisée à poursuivre son activité et devra veiller aux respects des mesures de sécurité édictées sur le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité du vendredi 23 octobre 2020 et ce:
EN PERMANENCE :
mesure de sécurité n°1: Faire vérifier annuellement les installations électriques relevant de la
réglementation des Établissements Recevant du Public ET du Code du Travail et transmettre le rapport correspondant au responsable unique de sécurité (Cabinet FIGA) ainsi que les attestations de levées de réserves éventuelles.
mesure de sécurité n°2 : Tenir à jour le registre de sécurité.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, Monsieur Stive ATTALIA, responsable de l'établissement « STOCKMARK » situé au sein du Centre Commercial - Espace Hoche (ex VERPANTIN) sis
19 rue du Pré-Saint-Gervais à Pantin (93).
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Madame la Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé- recours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 28 octobre 2020
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint suppléant
Mathieu MONOT
« Certifié exécutoire » AA
Transmis en Préfecture le :'3©/) 1612
Notifié le : C2 {| 2,2. 1 6
La Directrice générale adjointe dos soryicos
2/2 Fa uille de
’antin
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2020/813P
DOMAINE : AUTRES ACTES RÉGLEMENTAIRES (SÉCURITÉ INCENDIE)
OBJET : AUTORISANT L'OUVERTURE AU PUBLIC DU MAGASIN « OKAÏDI » - CELLULE N° 20 - CENTRE COMMERCIAL « ESPACE HOCHE » (EX VERPANTIN) - 19 RUE DU PRE-SAINT-GERVAIS À PANTIN
Le Maire de PANTIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment le titre 11 - Sécurité et protection contre l'incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre | - Dispositions Générales dudit Code, articles R 123-2 à R 123-55 ;
Vu les Arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980, modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, Articles L.111.7 et suivants, L.125.2, R.111.18 et suivants
Articles L.123.2 et R.123.1 et suivants ;
Vu l'Article R.610.5 du Code Pénal ;
Vu l'Autorisation de Construire, d'Aménager ou de Modifier un établissement recevant du public enregistré sous le numéro AT 093 055 16 0036 et notifié au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre,
Vu le procès-verbal avec avis favorable à la réception de travaux et à l'ouverture au public émis par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité suite à sa visite du vendredi 23 octobre 2020 au sein du centre commercial Espace Hoche (ex Verpantin), établissement « OKAÏDI », sis 19 rue du Pré-Saint-Gervais à Pantin,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
ARRETE:
ARTICLE PREMIER : Monsieur Cyril DUBREUIL, responsable de l'établissement « OKAÏDI » situé au sein du centre commercial Espace Hoche (ex VERPANTIN) sis 19 rue du Pré-Saint-Gervais à Pantin, est autorisé à ouvrir au public son établissement. Il devra veiller aux respects des mesures de sécurité édictées dans le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité du vendredi 23 octobre 2020 et ce :
EN PERMANENCE :
Mesure de sécurité n° 1: Faire vérifier annuellement les installations électriques relevant de la réglementation des Établissements Recevant du Public ET du Code du Travail et transmettre le rapport correspondant au responsable unique de sécurité (Cabinet FIGA) ainsi que les attestations de levées de réserves éventuelles.
Mesure de sécurité n°2 : Tenir à jour le registre de sécurité.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, Monsieur Cyril DUBREUIL, responsable de l'établissement « OKAÏDI » situé au sein de l'Espace Hoche (ex VERPANTIN) sis 19 rue du Pré-Saint-Gervais à Pantin (93).
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents
communaux assermentés placés sous son autorité, Madame la Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé- recours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 28 octobre 2020
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint suppléant
Mathieu MONOT
« Certifié exécutoire » EE
Transmis en Préfecture le : 2Of AO [2Ô
Notifié le : &,2 - LA 2,7
La Directrice générale adjolnie das psrvivos
Hélène DABG
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2/2 "Certifié exécutoire"
Z\ Publiée 27144120
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par délégation Ve, KV ip | uille de 4 m
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] n La Directrice
générale adjointe des services
Hélène DABO
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ARRÊTÉ N° 2020/814P À
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 14 RUE THÉOPHILE LEDUCQ
DOMAINE : VOIRIE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L2212-2, L'2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par les Déménagements VERMOREL sis 24 rue Guy Moquet — 94700 MAISONS-ALFORT (tél : 01 43 53 30 95),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement
des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le lundi 30 novembre de 7H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme
gênants au droit du n° 14 rue Théophile Leducq, sur 2 places de Stationnement, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule des Déménagements VERMOREL.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins des Déménagements VERMOREL de
façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité,
Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés
sous ses ordres Seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et
publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice
Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
LES it à Panti CN Fait à Pantin, le 27 octobre 2020
RS Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire suppléant
Mathieu MONOT
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République francaise Liberté-Éaalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/815P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET DÉVIATION PIÉTONNE RUES MEHUL, JULES AUFFRET, DELIZY ET AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L'2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu l'articie R 610-5 du Code Pénal,
Considérant les contrôles mécaniques des mâts d'éclairage public réalisés par l'entreprise ROCH SERVICE sise 5 rue du Petit Albi - 95807 CERGY-PONTOISE (tél : 01 30 75 80 15) pour le compte du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
Considérant l'avis favorable du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 23 octobre 2020, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons pendant ta durée des travaux, Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: A compter du lundi 16 novembre 2020 et jusqu'au vendredi 27 novembre 2020 de 8H à 18H,
l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme géênants, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé), dans les rues suivantes, suivant l'avancement des travaux : - Rue Méhut,
- Rue Jules Auffret,
- Rue Delizy,
- Avenue de la Division Leclerc.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons seront déviés par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale etfou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise ROCH SERVICE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un
délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du
Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 27 octobre 2020
Pour le Maire,
djoint au Maire suppléant
Mathieu MONOT
"Certifié exécutoire"
à Pubs JA3/MI 20
# Gertitér :1:atme.
Four le Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
| 7
2/2 Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/816P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET DÉVIATION PIÉTONNE AU DROIT ET AU VIS-A-VIS DU N° 12 AU 18 RUE MARCELLE
Le Maire de PANTIN,
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu la demande de travaux de réparation de câble ORANGE réalisés par l'entreprise CIRCET sise 30 rue des Osiers — 78130 COIGNIERES (tél : 01 30 36 22 97) pour le compte de ORANGE, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1* : À compter du lundi 9 novembre 2020 et jusqu'au vendredi 20 novembre 2020, l'arrêt et le
stationnement sont interdits et considérés comme génants au droit et au vis-à-vis du n° 12 au 18 rue Marcelle, sur 5 places de stationnement autorisé, selon l'article R 417-10 du code de la route (enlévement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise CIRCET.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation se fera par demi-chaussée. Un alternat manuel ou par feux tricolores sera mis en place, selon les besoins de la circulation par l'entreprise CIRCET. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Durant la même période, les piétons seront déviés par les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise CIRCET de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise CIRCET de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 7: M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 28 octobre 2020
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire suppléant
Mathieu MONOT
"Certifié exécutoire"
z\ Pubiéte: OG/AA 20
: Certifié conforme.
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
2/2
uille de
antin Pañtin
ARRÊTÉ N° 2020/818P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE AUGER - ALLÉE DES ATELIERS ET CIRCULATION RESTREINTE RUE HOCHE - DEVIATION PIETONNE- PROLONGATION DE L'ARRETE N°2020/780P
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Considérant les travaux de nettoyage de vitres pour la société HERMÈS réalisés par l'entreprise LA GÉNÉRALE DES SERVICES sise 6 rue Gireta Garbo - 77176 SAVIGNY LE TEMPLE (tél : 01 60 63 31 72), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du mardi 10 novembre 2020 et jusqu'au samedi 14 novembre 2020 hors jours de marché
(mercredi, vendredi et dimanche), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, selon l’article
R417.10 du Code de la Route {enlèvement demandé), dans les rues suivantes :
- Allée des Ateliers, au droit des travaux de la rue Auger jusqu'à la rue Hoche, - Au droit du 18-34 rue Auger et au droit du n° 35 rue Auger, sur 7 places de stationnement payant courte durée. Ces emplacements seront réservés à l’entreprise LA GÉNÉRALE DES SERVICES.
ARTICLE 2 : Durant la même période, et pendant 1 samedi, la circulation sera restreinte au droit du n° 25 rue Hoche.
Des hommes trafic seront positionnés de chaque côté du chantier afin de fluidifier la circulation routière.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Durant la même période et pendant 1 samedi, la circulation piétonne sera déviée :
- rue Auger sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants,
- rue Hoche sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires ét une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant
le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise LA GÉNÉRALE DES SERVICES réseaux de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5: Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de
Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 2 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
"Certifié exécutoire"
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.s{ Certifié conforme.
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
2/2 Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/819P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE RUE CARTIER BRESSON - DÉVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417.1 à 417-13,
Considérant les travaux d'abandon de branchement Gaz rue Cartier Bresson à Pantin réalisés par l'entreprise STPS sis ZI Sud - CS17171 - 77272 VILLEPARISIS (tél : 01 64 67 69 65) pour le compte de GRDF sis 6 rue de la Liberté - 93500 PANTIN (tél : 01 49 42 54 44),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1* : À compter du lundi 23 novembre 2020 et jusqu'au vendredi 18 décembre 2020 (réfections comprises), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme génants au droit et au vis-à-vis du n°77 au 83 rue Cartier Bresson sur 30m de stationnement non autorisés, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise STPS et au cheminement piétons.
ARTICLE 2 : Durant la même période la circulation rue Cartier Bresson sera restreinte au droit des travaux. Un alternat par feux tricolores sera mis en place pendant les travaux et sera enlevé en fin de journée.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur la chaussée, sécurisée par du barriérage au droit du n° 77 au 83 rue Cartier Bresson.
Des ponts lourds seront posés sur la chaussée et le trottoir en fin de journée afin de permettre la circulation des véhicules et piétons.
ARTICLE 4: Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Générel-Leclere 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 2 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
7
212 Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/820P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE AU VIS-A-VIS DU N° 28 RUE VICTOR HUGO ET DU N°30 RUE ÉTIENNE MARCEL - DÉVIATION PIÉTONNE - PROLONGATION DE L'ARRETE N°2020/748P
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de branchement souterrain pour un raccordement en BT d’un immeuble au réseau public de distribution gérés par ENEDIS et réalisés par l'entreprise SARL STDE sise 11 rue des Prés Borets — 77820 LE CHÂTELET EN BRIE (tél : 09 53 94 45 27),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1* : À compter du samedi 14 novembre 2020 et jusqu'au lundi 30 novembre 2020, l'arrêt et le Stationnement sont interdits et considérés comme génants, selon l’article R 417-10 du code le route {enlèvement demandé) dans les rues suivantes :
- rue Victor Hugo, au droit des travaux, de la rue Florian jusqu'à la rue Étienne Marcel, - au vis-à-vis du n°30 rue Étienne Marcel, côté impair, sur 2 places de stationnement payant longue durée. Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l’entreprise SARL STDE.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera restreinte au droit des travaux rue Victor Hugo et rue
Étienne Marcel au moment du chargement et déchargement des camions.
Un homme trafic sera positionné au droit du n°26 rue Victor Hugo et au droit du n°36 rue Étienne Marcel afin de
sécuriser le passage des piétons et la circulation routière.
La vitesse sera limitée à 30kmih.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par
les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale etfou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SARL STDE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex {tél} o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous Son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police
Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 2 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
"Certifié exécutoire“
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Pour le Maire et par délégation
Hélène DABO
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ARRÊTÉ N° 2020/821P Hélène DABI
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DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 8 RUE DANTON - DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de suppression électrique rue Danton à Pantin réalisés par l'entreprise STDE sise 11 rue des Pres Borets -77820 LA CHATELET EN BRIE (tél : 09 53 94 45 27) pour le compte de ENEDIS sis 6, rue
de la liberté 93500 Pantin (tél : 0149 42 56 59),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1” : A compter du lundi 16 novembre 2020 et jusqu'au vendredi 11 décembre 2020 (réfections
comprises), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°8 rue Danton sur 3 places de stationnement de longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise STDE.
ARTICLE 2 : La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons
existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STDE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir
du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 30 octobre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutoire"
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} GCeriiis conforme, Pantin
Pour le Maire et par dé‘äzation
La Directrice générale adjointe des sérvices
ARRÊTÉ N°2020/822P Hélène DABO
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : DÉVIATION PIÉTONNE QUAI DE L'OURCQ
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L 2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu la demande de stationnement d’une nacelle pour les travaux d'installation des stores sur la façade sud du centre administratif de PANTIN réalisés par l'entreprise FERMETURES MORATIN sise 22 avenue Gaston
Roussel - 93230 ROMAINVILLE ( tél : 01 48 45 61 17),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: À compter du lundi 09 novembre 2020 et jusqu'au lundi 30 novembre 2020, la circulation piétonne
sera interdite au droit du n°03 quai de l'Ourcq (sur toute la longueur du centre administratif). Un camion nacelle
sera stationné sur le trottoir pour permettre l'installation des stores.
Les piétons seront déviés au droit du chantier, sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons
existants.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société FERMETURES MORATIN de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 2 novembre 2020
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sale, Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
irjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Envoyé en préfecture le 13/11/2020
Reçu en préfecture le 13/11/2020
sc
uille de / n Afehé le a n fl n ID : 093-219300555-20201104-AR2020_823-AI
ARRÊTÉ N° 2020 / 823
OBJET: DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR MAXIME GIRIN, RESPONSABLE DU POLE URBANISME ET QUALITE ARCHITECTURALE
Le Maire de PANTIN,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2122-19 et L.2122-30;
Vu l'article L.423-1 du code de l'urbanisme ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1" - En application de l'article L.423-1 du code de l'urbanisme, il est donné délégation de signature à Monsieur Maxime GIRIN, responsable du pôle urbanisme et qualité architecturale, sous ma surveillance et ma responsabilité, à l'effet de signer les actes préparés par les services placés sous son autorité, dans le cadre de :
- l'instruction des dossiers d'autorisations de droit des sols et de déclarations préalables de travaux, à l'exception des arrêtés autorisant ou refusant ces demandes d'autorisation, et notamment les actes suivants : accusés de réception des dossiers et pièces complémentaires ; courriers de modification de délai et d'incomplétude; saisines des services extérieurs pour avis : accusés de réception des déclarations d'ouverture de chantier et des déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux.
- les certificats que la commune a l'obligation ou le pouvoir de délivrer liés à des sujets d'urbanisme, et notamment : certificats d'urbanisme ; certificats d’alignement ; certificats de numérotation ;
- les devis relatifs à des demandes de copies de documents d'urbanisme.
ARTICLE 2: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis, à Monsieur le Trésorier Principal Municipal et à l'intéressé.
Fait à Pantin, le 4 novembre 2020
Le Maire,
de la Seine-Saint-
64/88, avenue du Général Leclerc 03507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité uille de
anfin
ARRÉTÉ N°2020/824
DOMAINE : Libertés publiques et pouvoirs de police
SERVICE COMMUNAL D'HYGIÈNE ET DE SANTÉ
OBJET : Arrêté de péril imminent — Immeuble sis 87/89, avenue Édouard Vaillant à Pantin - Réf. DHL.20.266/ HYG.
20.259 JS/YM
Le Maire de Pantin,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-24,
Vu le code de la Construction et de l'Habitation, et notamment son article L.511-8,
Considérant que l'immeuble d'habitation sis 87/89, avenue Édouard Vaillant à 93500 Pantin, cadastré | 254/256,
appartient à :
Monsieur AFZAL Mohammad
25, rue du Chevalier bayard - 77500 Chelles
Monsieur BATIS Alain et Madame SCANO Marie Astrid
89 avenue Édouard Vaillant - 93500 PANTIN
Monsieur BEN ALI Houssine
27 bis, rue Berthier - 93500 PANTIN
Monsieur Antoine DUBAY
87/89, avenue Édouard Vaillant — 93500 PANTIN
succession Madame ou Monsieur HADDAD Chalbia
170 bis, avenue d'italie - 75013 PARIS
et
113, avenue d'lvry — 75013 PARIS
SCI BEN ABIZID
(n°450293154 RCS Bobigny)
166, avenue Jean Jaurès - 93500 PANTIN
SCI DEL DUCA MEREL
34 rue de la Guayere - 91310 LONGPONT-SUR-ORGE
et
clo Agence Immo — 123 avenue Jean Lolive - 93500 Pantin
SCI DES 4 CHEMINS
(n°388308371 RCS Bobigny)
87 avenue Édouard Vaillant - 93500 PANTIN
SCI LA MAISON DE VINCENT - Chez Madame DERACHE Véronique
89 avenue Édouard Vaillant - 93500 PANTIN
84/88, avenue du Général-Leclere 92507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité SCI MYRIAM
Chez Madame KHALDI Meriem
(n°539273565 RCS CRETEIL)
54 Jean Jacques Rousseau - 94120 FONTNAY SOUS BOIS
SCI REHAN
(n°822 817 375 R.C.S. NANTERRE)
73 avenue de la République - 92120 MONTROUGE
SCI YILMAZ
Chez Monsieur YiLMAZ
(n°428685002 RCS Pontoise)
26 rue Roger Dehasque - 95400 ARNOUVILLE
Monsieur TAZKA Ahmed et Madame SAADI Latifa
89 avenue Édouard Vaillant - 93500 PANTIN
Monsieur TAZOUMBIT Mohammed
89 avenue Édouard Vaillant - 93500 PANTIN
Monsieur WANG Jingping et Madame WANG Youe
34 rue Léo Lagrange - 93000 BOBIGNY
succession Monsieur ou Madame Yahia - Yahwa BOULEKNATER
Chez Office Notarial MAHE- TIXERONT— LE GALL
18, rue de la Commune de Paris - 93301 AUBERVILLIERS CEDEX
SOREQA
(521 804 237 R.C.S. PARIS)
8, boulevard d'indochine - 75019 PARIS
La Commune de Pantin
84/88 avenue du Général Leclerc - 93500 PANTIN
Ci-après désignés sous le terme "les copropriétaires" dans les articles du présent arrêté,
Considérant que ie Cabinet COGEIM sis 59, rue Traversière à 75012 Paris est le syndic professionnel dudit immeuble,
Considérant l'enquête effectuée le 20 octobre 2020 par un inspecteur de salubrité assermenté du service communal d'hygiène et de santé (SCHS) constatant d'importants désordres structurels pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants de l'immeuble d'habitation sis 87/89, avenue Édouard Vaillant à 93500 Pantin,
Considérant l'ordonnance n°2001253 rendue le 23 octobre 2020 par le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil désignant Madame Viviane CANOVA en qualité d'expert afin de déterminer s'il y a un péril grave et imminent dans l'immeuble sis 87/89, avenue Édouard Vaillant à Pantin,
Considérant que le 23 octobre 2020, Madame CANOVA, a constaté de nombreux désordres affectant
l'immeuble de nature à porter atteinte à la sécurité publique, à savoir :
La copropriété est composée de. plusieurs immeubles présentant tous des désordres en façades. L'immeuble sur l'avenue est un bâtiment en R+2, dont les étages sont à usage d'habitation, le rez-de- chaussée et divisé en cinq lots commerciaux. L'accès à la cour s'effectue par un porche. Ce dernier est affecté par plusieurs voies d'eau, ayant entraîné le pourrissement d’une grande partie de la structure bois. Les plaques de plâtre recouvrant la sous-face du porche sont en cours de désolidarisation. Un effondrement partiel au droit de la porte est observé. Une fuite semblant active est très certainement à l'origine de ces dégradations. L'ensemble doublage plâtre et structure risque de chuter. Les réseaux présents en sous-sol présentent des fuites ayant entraîné une forte déformation du sol de la cour (pavés, terres).
218
Pantin L'ancien bêtiment E en R+1, composé de divers matériaux et édifié au centre de la cour est inoccupé depuis de nombreuses années. Rendu à l'état de ruine, il représente un sérieux danger pour les personnes et les biens.
De nombreuses fissures et lézardes tant horizontales que verticales affectent l'ensemble des façades et pignons. D'importants décollements d'enduit et cloquages caractérisent les diverses fuites actives observées en toitures, EP. Les extensions présentent au droit de la façade sur cour sont en cour de désolidarisation.
Le local hébergeant la mission locale « La Maison des Projets » est présent en rez-de-chaussée, une partie des doublages des planchers s'est effondrée le dimanche précédent cet accédit. La chute de ces éléments montre une structure métallique complètement corrodée, feuilletée, avec rupture d'éléments principaux et secondaires (poutrelles et armatures). Les plâtres de recouvrement en cours de désolidarisation risquent de chuter à très brève échéance et entraîner l'ensemble des planchers existants du 1er étage. Un étaiement partiel sans report de charge et non conforme est installé sur le palier du 1er étage. En cas de rupture des planchers hauts du rez-de-chaussée le palier de la cage d'escalier pourrait être entraîner dans cette chute. Les sols de ce palier composé de carreaux de carrelage se sont fortement déformés créant des lézardes entre les revêtements. Au passage, on ressent une souplesse anormale des planchers.
Considérant qu'au regard des désordres cités ci-dessus et ruinant une partie de l'immeuble sis 87/89,
avenue Édouard Vaillant, Madame Viviane CANOVA, expert, juge qu'il y a un péril grave et imminent, pour la sécurité des occupants, à savoir :
- Risque de rupture et d’effondrement des planchers dans le bâtiment A
- Risque d’effondrement du bâtiment E
Considérant qu'il y a urgence à ce que des mesures techniques soient prises en vue d'assurer la sécurité publique
ARRÊTE
ARTICLE 1 : dès que la présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (83000), il est enjoint aux copropriétaires et/ou leurs ayants droits, et/ou les titulaires de droits réels sur le bâtiment À, et/ou le syndic, chacun en ce qui les concerne, d'exécuter les mesures de sécurité suivantes sous 3 jours :
- Évacuation de tous les occupants (propriètaires occupants, locataires titrés ou non) du bâtiment A sur
rue:
rez-de-chaussée sur rue lot 1(201) appartenant à la commune de Pantin
1% étage gauche lot 106 (204) appartenant à Monsieur BEN ALI Houssine
1% étage gauche face lot 105 (205) appartenant à la commune de Pantin
1% étage droit — 1ère porte gauche lot 104 (206) appartenant à la SC] MYRIAM
1® étage droit —- 2ème porte gauche lot 103 (207) appartenant à Monsieur AFZAL
Mohammad
+ 1" étage droit fond de couloir face lot 102 (208) appartenant à la Soreqa
1® étage droit 1ère porte à droite lot 101 (209) appartenant à la succession
BOULEKNATER
2ème étage à gauche lots 24 - 25 (210) appartenant à la Soreqa
2ème étage à droite 1ère porte gauche lots 22-23 (211) appartenant à la Soreqa
2ème étage à droite fond de couloir face lot 21 appartenant à la Soreqa
2ème étage à droite 1ère porte à droite lot 19 (214) appartenant à Monsieur TAZOUMBIT Mohammed
* 2ème étage à droite 2ème porte droite lot 20 (213) appartenant à la Soreqa
..
- Interdiction d'utiliser, et d'habiter le local municipal du rez-de-chaussée sur rue et les logements du 1° et 2ème étage du bâtiment À, et ce jusqu'à nouvel ordre. Seuls les commerces pourront rester ouverts, - Coupure des réseaux eaux, gaz, électricité du local municipal et des logements et parties communes du bâtiment A ; évacuation des bouteilles de gaz et produits inflammables,
39
Pañrin - Condamnation de toutes les ouvertures du local municipal et des logements du 1*et 2ème étages du bâtiment A ; pose d’une porte de sécurité en cage d'escalier, soudure du volet roulant du local municipal - Soutènement par étais sur lisses basses et hautes, dans le respect des règles de l'art qui s'imposent, de l'intégralité du plancher haut du porche, y compris poutres transversales. Une purge des éléments désolidarisés sera effectuée à l'avancement ; mise en œuvre d’un cheminement piétons depuis la porte sur rue du porche jusqu'à la cour intérieure, matérialisé par des palissades bois ancrées au sol. La largeur du passage n'excédera pas 2 mètres,
- Soutènement par étais sur lisses basses et hautes, dans le respect des règles de l'art qui s'imposent, de l'intégralité du plancher haut du local municipal sur rue, y compris les poutres transversales. Une purge des éléments désolidarisés sera effectuée à l'avancement,
- Restreindre l'accès aux lots évacués aux seuls professionnels en charge de la mise en sécurité du site, - Le déménagement des biens mobiliers des occupants pourra être envisagé à l'avancement des
mesures de soutènementt,
ARTICLE 2 : les travaux de sécurité devront être exécutés sous le contrôle et la responsabilité d'un
maître d'œuvre et inclure toutes les dispositions techniques nécessaires à leur bonne exécution. Ce
maître d'œuvre devra remettre au SCHS les attestations de bonne exécution de travaux.
ARTICLE 3 : faute aux copropriétaires, et/ou leurs ayants droits, et/ou les titulaires de droits réels sur
l'immeuble, et/ou le syndic d'exécuter ces mesures dans les délais impartis, la commune de Pantin y procédera d'office, et ce aux frais des intéressés. L'ensemble des frais substitués (honoraires d'expertise ; travaux d'office) sera recouvré comme en matière d'impôts directs.
En cas de non exécution de l'évacuation des logements du 1° et 2ème étage du bâtiment A, la commune de Pantin sollicitera le concours de la Force Publique.
Les Service Municipaux seront chargés de la bonne application du présent arrêté et notamment la Police
Municipale qui veillera au maintien de l'interdiction d'utiliser et d'habiter les logements du 1° et 2ème étage du bâtiment À jusqu'à la mainlevée du péril.
ARTICLE 4: les droits des occupants sont définis aux articles L.521-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation. Les copropriétaires sont tenus de respecter les présentes dispositions.
ARTICLE 5 :
a) Bâtiment A sur rue - 1° étage couloir gauche -— porte face logement lot 106 (204) Monsieur BEN ALI Houssine, propriétaire baïlleur, est tenu de justifier à Monsieur le Maire de Pantin l'offre d'hébergement ou de relogement définitif (adresse, description détaillée du logement et des prestations comprises dans ce relogement temporaire ou définitif) qu'il propose à Monsieur M'HAMEDI Ayoub Khalid, son locataire, et ce dans un délai de 48h après que le présent arrêté soit rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (article L.511-2),
A défaut, l'hébergement est assuré dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2. Son coût est mis à la
charge du propriétaire bailleur.
Monsieur BEN ALI Houssine peut se libérer de cette obligation en justifiant d'un jugement d'expulsion nominatif notifié à l'encontre de l'occupant recensé.
b} Bâtiment À sur rue - 1° étage couloir droite - 2ème porte gauche logement lot 103 (207) Monsieur AFZAL Mohammad, propriétaire bailleur, est tenu de justifier à Monsieur le Maire de Pantin l'offre d'hébergement ou de relogement définitif (adresse, description détaillée du logement et des prestations comprises dans ce relogement temporaire ou définitif) qu'il propose à Monsieur BUTT Muhamamd Khalid, son locataire, et ce dans un délai de 48h après que le présent arrêtè soit rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (article L.511-2),
A défaut, l'hébergement est assuré dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2. Son coût est mis à la charge du propriétaire bailleur.
Monsieur AFZAL Mohammad peut se libérer de cette obligation en justifiant d'un jugement d'expulsion nominatif notifié à l'encontre de l'occupant recensé.
4/9
Pañtin c) Bâtiment À sur rue - 1” étage couloir droite — 1ère porte gauche logement lot 104 (206) La SCI MYRIAM, propriétaire bailleur, est tenue de justifier à Monsieur le Maire de Pantin l'offre d'hébergement ou de relogement définitif (adresse, description détaillée du logement et des prestations comprises dans ce relogement temporaire ou définitif) qu'il propose à Madame BELMEKI Nawel, sa locataire, et ce dans un délai de 48h après que le présent arrêté soit rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (article L.511-2),
A défaut, l'hébergement est assuré dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2. Son coût est mis à la
charge du propriétaire bailleur.
La SCI MYRIAM peut se libérer de cette obligation en justifiant d'un jugement d'expulsion nominatif notifié à l'encontre de l'occupant recensé.
ARTICLE 6 : dans le cas où les copropriétaires, et/ou leurs ayants droits, et/ou les titulaires de droits réels sur l'immeuble sis, à Pantin croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté :
ils peuvent déposer un recours administratif auprès du Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux
mois à compter de la notification de l'arrêté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
ils peuvent introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris — 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 7 : le présent arrêté est notifié auxdits copropriétaires, au syndic professionnel le Cabinet COGEIM et aux occupants des logements du 1” 2ème étage du bâtiment A dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 8 : la notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception,
- par affichage au Centre Administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc — 93500 Pantin - par affichage dans l'immeuble
Faità Pantin, le (} 6 NOY 292
Certifié exécutoire
Transmis et reçu en Préfecture de la Seine-Saint-Denis le { 5 Kû4 2020
Notifié le hot ann l _
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antin Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/825P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU DROIT DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTAUX D'ENTRETIEN COURANT
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2122-24, L 2212.2, L2213.1, L2213.2 et L.2521-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre | - signalisation des routes) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu la demande de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement du Département de la Seine Saint-Denis pour effectuer certains travaux répétitifs et programmables d'entretien courant sur le réseau d'assainissement qu'elle gère dans diverses rues de Pantin ainsi que sur certains points du réseau communal dans le cadre du suivi des rejets industriels,
Considérant que ces travaux seront programmés entre le 1° janvier 2021 et le 31 décembre 2021,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRETE
ARTICLE 1° : Pendant la période programmée des travaux, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gênants dans la zone balisée des travaux entrepris dans le cadre du présent arrêté dans les diverses voies de la commune dont le réseau d'assainissement est géré par le Département.
ARTICLE 2 : Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lors qu'une déclaration
conforme au modéle annexé a été adressée 10 jours ouvrables au moins avant le début des travaux aux Services Techniques de la Ville de Pantin.
Cette déclaration devra être validée par un représentant du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale (Direction des Espaces Publics) de la Ville de Pantin, 5 jours ouvrables au moins avant le début des travaux.
Elle comprendra notamment :
- le compte rendu de la réunion préparatoire éventuelle, à laquelle sont conviés des représentants des forces de
police, de la commune de Pantin et de la RATP si elle est concernée,
- la vitesse limite à respecter au droit du chantier,
- les conditions de circulation et de stationnement au droit du chantier : la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules aux abords du chantier pourront être interdits si besoin est (article R 417.10 du Code de la Route),
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité - les dates et plages horaires d'application de ces conditions,
- Un schéma de principe du balisage et de la signalisation envisagés et appliqués à la voie concernée.
ARTICLE 3 : La réglementation prévue au présent arrêté concerne uniquement les travaux d'entretien courant programmés par le Département (DEA) sur les réseaux d'assainissement dont il assure la gestion, soit en particulier: les visites, le curage et les inspections télévisuelles de réseau, les interventions d'entretien sur les stations locales (bassins enterrés, stations de pompage, de crue, de mesures, de prélèvements de rejets industriels, etc.), les auscultations d'ouvrage et les enquêtes de conformité pour les usagers domestiques et non domestiques.
ARTICLE 4 : Lors des interventions consistant à un diagnostic de la conformité de raccordement des réseaux privés aux réseaux d'assainissement départementaux, la circulation sera restreinte au droit des travaux.
Un alternat manuel ou par feux tricolores sera mis en place par les soins de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 5 : Les travaux qui n’entrent pas dans le cadre de l'article 3 du présent arrêté feront l'objet d'un arrêté spécifique.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et
mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 7 : L'affichage du présent arrêté ainsi que la déclaration, l'information, la mise en place et l'entretien de la signalisation et de la pré-signalisation seront effectués et maintenus par le Département (DEA), chargé des travaux.
ARTICLE 8 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur de l'Eau et de l'Assainissement de la Seine-Saint-Denis,
- M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin,
- Mme la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale de la Ville de Pantin,
- Mme la Commissaire de Police de Pantin,
- M. le Chef de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié au registre des arrêtés municipaux et affiché dans les conditions habituelles.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.
Fait à Pantin, le 5 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire.
Mirjam RUDIN
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La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO . 22 Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/826P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE DIDEROT - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L'2212-2, L 2213-1, L'2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant la pose d'un échafaudage rue Diderot à Pantin réalisée par l'entreprise REMOVE sise 19 boulevard Georges Bidault - Batiment E1 - 19 - 77183 CROISSY BEAUBOURG (tél : 01 64 21 20 68 ),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 16 novembre 2020 et jusqu'au vendredi 19 février 2021, l'arrêt et le stationnement sont
interdits et considérés comme gênants rue Diderot, au droit de l'échafaudage, de la rue Denis Papin vers le n°78 rue Diderot
sur 5 places de stationnement autorisé, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces
emplacements seront réservés à l'entreprise REMOVE pour la circulation des piétons.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée au droit de l'échafaudage sur les places de
stationnement neutralisées à cet effet par l'entreprise REMOVE.
Ces places seront fortement sécurisées par la mise place de barrières.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le
début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise REMOVE de façon à faire
respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans
préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la
Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions
habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois
à compter de la publication, conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 5 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
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84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00 Édei par délégation
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité +
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La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2020/827P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 12 RUE DANTON - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de raccordement électrique au droit du n°12 rue Danton à Pantin réalisés par l’entreprise CORETEL ÉQUIPEMENT sise PAE du Haut Villé - 20 rue Hippolyte Bayard - 60000 BEAUVAIS pour le compte de ENEDIS sis 6 rue de la liberté 93500 Pantin (tél : 0149 42 56 59),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 30 novembre 2020 et jusqu’au vendredi 18 décembre 2020 (réfection comprise),
l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°12 rue Danton, sur 4 places de
stationnement de longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces
emplacements seront réservés à l'entreprise CORETEL ÉQUIPEMENT.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les
passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant
le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise CORETEL
ÉQUIPEMENT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4: Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis,
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité,
Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés
sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et
publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de
2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice
Administrative.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du
site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 6 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
Se ESS ARRÊTÉ N° 2020/728P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : ROULING VOITURE DANS LE CADRE D'UN TOURNAGE RUE LOUIS NADOT ET RUE DU CHEVAL BLANC
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu la demande de tournage d'un film intitulé « Rébecca » réalisé par la société ELEHANT STORY sise 5/7 rue de Milan — 75009 PARIS,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation pendant la durée du tournage,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le lundi 23 novembre 2020 entre 14H et 16H, un rouling voiture (caméra embarquée et en accroche sur
un véhicule suiveur dans le gabarit du véhicules, véhicule de police banalisé avec girophare) est organisé rue Louis
Nadot vers la rue du Cheval Blanc dans le flot de circulation. Les véhicules entreront sur le site des Grandes Serres au 1 rue du Cheval Blanc.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant
le tournage conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société ELEPHANT STORY de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité,
Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés
sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et
publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de
2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice
Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 6 novembre 2020
Bertrand KERN
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"Certifié exécutoire"
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité 0!" de LT "Certifié exécutoire"
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ARRÊTÉ N° 2020/829P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N°20 RUE MEHUL - DÉVIATION PIÉTONNE - PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ N°2020/773P
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R 610-5 du code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de suppression et de création de branchements électriques réalisés par l'entreprise SOBECA sise avenue Blaise Pascal - 77550 MOISSY CRAMAYEL (tél : 01 60 18 80 83) pour le compte d'ENEDIS sise 6 rue de la Liberté - 93500 PANTIN,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis en date du 6 novembre 2020, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du vendredi 13 novembre 2020 et jusqu'au vendredi 4 décembre 2020, l'arrêt et le
stationnement sont interdits et considérés comme génants au droit du n°20 rue Méhul, sur 3 places de
stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au camion de l'entreprise SOBECA.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins du groupement d'entreprises SOBECA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 6 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité uille de
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FÉÈTE D AE
ARRÊTÉ N° 2020/830P (7)
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 29 RUE VAUCANSON
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-138,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par Madame Marjorie FESCOURT sise 29 rue Vaucanson — 93500 PANTIN,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le jeudi 3 décembre 2020 de 08h00 à 19h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 29 rue Vaucanson, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Madame Marjorie FESCOURT.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par Madame Marjorie FESCOURT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 6 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifé exécutoire"
Publié le: CAN2I20
Pantin = .onfôrme. Four le Maire et par délégation La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2020/831P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : DEVIATION PIETONNE 18/20 RUE DU CHEVAL BLANC ?
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu la demande d'occupation du domaine public pour un tournage au sein des Maisons Lesage et Lamarié rue du Cheval Blanc par la société MIRABELL STUDIO sise 12 rue Saint Joseph — 75002 PARIS, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation piétonne pendant la durée du tournage,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le jeudi 3 décembre 2020 entre 9H et 13H, la circulation piétonne est interdite entre le n° 18 et le n° 20
rue du Cheval Blanc. Trois projecteurs lumière sur pied seront installés sur le trottoir, protégés par un barriérage
efficace.
Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé à l'installation du matériel par les passages piétons existants.
Deux hommes trafic seront positionnés de part et d'autre des installations techniques afin de sécuriser les traversées
piétonnes.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant
le tournage conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société MIRABELL STUDIO de façon à
faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité,
Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés
sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et
publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de
2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice
Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
:\ Fait à Pantin, le 6 novembre 2020
T* Bertrand KERN
épartemental
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (téL) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/832P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : CIRCULATION RESTREINTE RUE HOCHE - DÉVIATION PIÉTONNE ET DES BUS
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’articie R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de modernisation d'un bâtiment rue Hoche à Pantin réalisés par l'entreprise BESNARD et CHAUVIN MARICHEZ sise 2 rue René Caudron - 78960 SAINT QUENTIN EN YVELINES (tél :
01.30.03.04.70) pour le compte de SCI Auger Hoche 12/16 rue Auger - 93500 PANTIN (tél : 01 40 17 47 99), Considérant l'accord de la RATP en date du 6 novembre 2020 relatif à la déviation ponctuelle des bus, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale, .
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du vendredi 20 novembre 2020 et jusqu'au jeudi 31 décembre 2020, la circulation sera restreinte au droit du n° 9/11 rue Hoche, sur 30 mètres linéaires. Des panneaux du type C18 (panneaux prioritaires) seront mis en place par l'entreprise BESNARD et CHAUVIN MARICHEZ afin de fluidifier la circulation. La priorité sera donnée aux bus venant de l'avenue Jean Lolive.
ARTICLE 2 : Durant la même période, et pendant des journées non consécutives, la circulation sera interdite
rue Hoche, de la rue de la Liberté jusqu'à l'avenue Jean Lolive, sauf aux riverains, aux véhicules de secours et aux véhicules de collecte des déchets.
Une déviation sera mise en place de la manière suivante : rue Montgolfier — rue Victor Hugo — Avenue Jean Lolive. Les panneaux provisoires «rue barrée à 200 mètres» seront apposés rue Hoche angle rue Montgolfier.
La déviation des bus 151 et 170 se fera de la manière suivante :
- en direction des avenues Edouard Vaillant et du Général Leclerc : avenue Jean Lolive - route des Petits Ponts (Paris) — avenue du Général Leclerc,
- en direction de l'avenue Jean Lolive : Avenue du Général Leclerc — rue Auger — avenue Jean Lolive.
La déviation du bus 330 : avenue Jean Lolive - rue Delizy — avenue du Général Leclerc.
La RATP et les Services de la Ville seront obligatoirement avertis des dates de barrage quinze jours avant l'intervention.
ARTICLE 3 : Durant la même période, deux passages piétons provisoires seront réalisés au droit et vis-à-vis du n° 7 et du n° 13 rue Hoche par l'entreprise BESNARD et CHAUVIN MARICHEZ. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons provisoires.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BESNARD et CHAUVIN MARICHEZ de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 0149 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous
son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 9 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
2/2 Pantin
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2020/ 833P
DOMAINE : AUTRES ACTES RÉGLEMENTAIRES (SÉCURITÉ INCENDIE)
OBJET : AUTORISANT L'OUVERTURE AU PUBLIC DU MAGASIN « UNIVERS DES MARQUES » - CELLULE N° 28 - CENTRE COMMERCIAL « ESPACE HOCHE » (EX VERPANTIN) - 19 RUE DU PRE SAINT GERVAIS À PANTIN
Le Maire de PANTIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment le titre Il - Sécurité et protection contre l'Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre | - Dispositions Générales dudit Code, articles R 123-2 à R 123-565 ;
Vu les Arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980, modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, Articles L.111.7 et suivants, L.125.2, R.111.18 et suivants
Articles L.123.2 et R.123.1 et suivants :
VU l'Article R.610.5 du Code Pénal ;
Vu le procès-verbal avec avis favorable à la réception de travaux et à l'ouverture au public émis par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité suite à sa visite du vendredi 23 octobre 2020 au sein du centre commercial Espace Hoche (ex. Verpantin), établissement « UNIVERS DES MARQUES » sis 19 rue du Pré-Saint-Gervais à Pantin,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
ARRETE:
ARTICLE PREMIER : Monsieur ARFI Thierry, responsable de l'établissement «UNIVERS DES MARQUES »situé au sein du centre commercial Espace Hoche (ex. VERPANTIN) sis 19 rue du Pré Saint Gervais à Pantin, est autorisé à ouvrir au public son établissement, il devra veiller aux respects des mesures de sécurité édictées sur le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité du vendredi 23 octobre 2020 et ce dans le délais suivant :
EN PERMANENCE :
Mesure de sécurité n°1: Faire vérifier annuellement les installations électriques relevant de la réglementation des Établissements Recevant du Public ET du Code du Travail et transmettre le rapport correspondant au responsable unique de sécurité (Cabinet FIGA) ainsi que les attestations de levées de réserves éventuelles. Mesure de sécurité n° 2 : Tenir à jour le registre de sécurité.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, Monsieur ARFI Thierry, responsable de l'établissement « UNIVERS DES MARQUES »situé au sein de l'Espace Hoche (ex VERPANTIN) sis 19 rue du Pré Saint Gervais à Pantin (93).
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Madame la Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé- recours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 19 novembre 2020
Bertrand KERN
Maire,
Conseiller Départeméntal
de Seine-SaintDenis
« Certifié exécutoire »
Transmis en Préfecture le : 21 -{\ -Yc
Notifié le «&)-1- {2 22.
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
2/2 "Certifié exécutoire“
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Pant be et0 antin ee UE aie Maire et par délégation La Directrice générale adjointe des services
ARRÊTÉ N° 2020/834P Hélène DABO
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N°2 ET N°4 RUE FRANÇOIS ARAGO - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Mairé de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu la demande d'occupation du domaine public pour une construction d'un bâtiment réalisés par l'entreprise SARL A.R.D. sise 45 rue Ampère - 77400 LAGNY SUR MARNE Cedex (tél : 09 66 93 66 66), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine Cadre de vie et Démocratie Locale, à
ARRÊTE
ARTICLE 1”: À compter du lundi 23 novembre 2020 et jusqu'au vendredi 26 mars 2021, l'arrêt et le
stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°2 et du n°4 rue François Arago, côté pair, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé).
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons seront déviés par un passage piétons existant au n° 2 rue François Arago et par un passage piétons provisoire au droit du 9 rue François Arago créé par l'entreprise SARL AR.D.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SARL A.R.D. de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 9 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
La Premier Adjoint au Maire.
Miriam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N°2020/835
DOMAINE : Libertés publiques et pouvoirs de police
SERVICE COMMUNAL D'HYGIÈNE ET DE SANTÉ
OBJET : Arrêté de péril imminent - Immeubles sis 48, rue Toffier Decaux /126, rue Diderot à Pantin - Réf. DHL.20.274/ HYG. 20.113 JS/YM
Le Maire de Pantin,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-24,
Vu le code de la Construction et de l'Habitation, et notamment son article L.511-3,
Considérant que l'immeuble d'habitation sis 48, rue Toffier Decaux à 93500 Pantin, cadastré L 23 appartient à :
Madame BEN ATMANE Nouara
27, allée Monthyon - 93320 LES PAVILLIONS SOUS BOIS
Madame BOUABDELLAH Amina
142, rue Saussure - 75017 PARIS
, Madame FINTA Christina lrina
37, rue Bernard Palissy - 93150 LE BLANC MESNIL
Monsieur FINTA Vasile
37, rue Bernard Palissy - 93150 BLANC MESNIL
Monsieur KHAN Hassan
48, rue Toffier-Decaux - 93500 PANTIN
Monsieur MEDDOUR Mohamed
15, rue Pegoud - 93700 DRANCY
, Moñsieur MEDDOUR Nouardine
227 Cité des 1090 — Logt Bat E2 - BEJAIA ALGERIE
, Monsieur MEDDOUR OUAI
11, rue Michel Ange - 95500 GONESSE
Monsieur OUAHES Said
130 avenue Gaston Roussel - 93230 ROMAINVILLE
Monsieur SEHRANE Hassane
7, rue du Moustier - 77400 THORIGNY SUR MARNE
, Madame SEHRANE Fatiha
7, rue du Moustier 77400 THORIGNY SUR MARNE
84/88, avenue du Général-Lecterc 93507 Pantin cedex (tél!) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Monsieur STEPIC Vojislav
3 Villa du Bel Air— 75012 PARIS
Madame STEPIC Verica
3 Villa du Bel Air — 75012 PARIS
Ci-après désignés sous le terme "les copropriétaires" dans les articles du présent arrêté,
Considérant que le Cabinet HOMELAND (818 341 448 RCS Bobigny) — 5, rue du Progrés 93100
MONTREUIL et BP 165 — 93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEX -— est le syndic professionnel dudit immeuble, ci-après désigné sous le terme "le syndic” dans les articles du présent arrêté,
Considérant l'immeuble d'activité industrielle sis 126, rue Diderot à 93500 Pantin, cadastré L 38
appartenant à la société POPELINI (528 375 074 RCS Bobigny) siégeant à l'adresse,
Considérant l'enquête effectuée le 21 octobre 2020 par un inspecteur de salubrité assermenté du service communal d'hygiène et de santé (SCHS) constatant d'importants désordres structurels sur le mur séparatif entre les parcelles L 23 et L 38 pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants de l'immeuble d'habitation sis 48, rue Toffier Decaux à 93500 Pantin,
Considérant l'ordonnance n°2011792 rendue le 04 novembre 2020 par le juge des référés du tribunal
administratif de Montreuil désignant Monsieur Pierre THOMAS en qualité d'expert afin de déterminer s'il y a un péril grave et imminent entre les immeubles visés ci-dessus,
Considérant que le 05 novembre 2020, Monsieur THOMAS, a constaté de nombreux désordres affectant
le mur séparatif de nature à porter atteinte à la sécurité publique, à savoir :
- L'ouvrage concerné par les désordres est un mur de grande hauteur assurant la mitoyenneté entre les parcelles L 38 (Atelier Popelini) et L 23 (Copropriété). Ce mur est également constitutif de l’entrepôt érigé sur la parcelle L 38.
- Le mur séparatif est constitué d'une âme en mâchefer et recouvert, sur sa face clôturant la cour intérieure de la copropriété, d'un enduit épais maçonné à base de liant cimenté. Côté atelier, le mur est doublé par un revêtement pvc de type alimentaire du fait de l’usage du local. Ainsi, sur cette dernière face, le mur n'a pu être examiné. En arase, le mur séparatif est surmonté de couvertines zinc redirigeant les eaux pluviales vers la toiture de l'atelier érigée sur la parcelle L 38.
- Sur la majorité de sa longueur, le mur séparatif présente un flambement significatif à environ 2,50 mètres de hauteur. Ce flambement s'accompagne d'une fissure ouverte avec ramifications et désaffleurements. Ce flambement affecte notamment le revêtement maçonné, d'une épaisseur conséquente recouvrant la face sur cour intérieure. L'âme du mur en mächefers ne semble pas être affectée par les désordres.
- Au droit d’une zone de fixation des boites aux lettres, déposées lors de la visite de l'expert, il n'a été constaté aucun désordre affectant l'âme du mur en mâchefers. Les ouvrages bétons assurant la protection de cette zone sont quant à eux menaçants du fait de leur liaisonnement au mur particulièrement précaire.
- L'examen des désordres a permis d'établir une désolidarisation en cours de la couche maçonnée recouvrant le mur en mâchefers du côté de la parcelle L 23. Cette désolidarisation engendre un tassement de la couche qui génère le flambement ét la rupture de la couche. Cette couche maçonnée, de plusieurs centimètres d'épaisseur, ne semble pas disposer de liaison mécanique pérenne assurant son ancrage à l’âme du mur en mâchefers. Aussi, il est à craindre une rupture de cette couche superficielle avec effondrement dans la cour de la parcelle L 23.
Considérant qu'au regard des désordres énoncés ci-dessus, Monsieur THOMAS, expert, juge qu'il y a
un péril grave et imminent, pour la sécurité des occupants, à savoir :
- Risque de chute de matériaux et d'effondrement de la couche superficielle maçonnée recouvrant la face
du mur séparatif en mâchefers, du côté de la parcelle L 23,
218
Pañtin Considérant qu'à la date du présent arrêté, la partie en péril du mur séparatif ne peut être formellement attribuée à l'une des parcelles cadastrées L 23 ou L 38,
Considérant qu'il n'appartient ni à l'expert judiciaire, ni à la commune de Pantin de se prononcer sur la propriété réelle de ce mur séparatif
Considérant qu'en l'absence de propriétaire unique reconnu sur cet ouvrage, le mur séparatif dans sa totalité est vu comme mitoyen, dont la mise en sécurité et l'entretien relèvent des propriétaires des parcelles L 23 et L 38,
Considérant qu'il y a urgence à ce que des mesures techniques soient prises en vue d'assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1: dès que la présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), il est enjoint:
* aux copropriétaires et/ou leurs ayants droits, et/ou les titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 48, rue Toffier Decaux, et/ou le syndic,
+ à la société POPELINI et/ou ses ayants droits, et/ou les titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 126 rue Diderot
chacun en ce qui les concerne, d'exécuter les mesures de sécurité suivantes :
sous 10 jours :
- purge de la couche superficielle maçonnée recouvrant la face du mur séparatif du côté de la parcelle L 23;
- dépose des éléments maçonnés protégeant les anciennes boites aux lettres : - confortement du mur à l'issu de la purge si nécessaire ;
- Mise en œuvre d’un enduit respirant de type chaux afin de protéger l'âme en mâchefers du mur.
ARTICLE 2 : les travaux de sécurité devront être exécutés sous le contrôle et la responsabilité d'un maître d'œuvre et inclure toutes les dispositions techniques nécessaires à leur bonne exécution. Ce maître d'œuvre devra remettre au SCHS les attestations de bonne exécution de fin de travaux.
ARTICLE 3 : faute aux personnes mentionnées à l'article1 du présent arrêté d'exécuter ces mesures dans les délais impartis, la commune de Pantin y procédera d'office, et aux frais des intéressés. L'ensemble des frais substitués (honoraires d'expertise; travaux d'office) sera recouvré comme en matière d'impôts directs auprès des copropriétaires des immeubles sis 48, rue Toffier Decaux et 126, rue Diderot.
Les Service Municipaux et la Police municipale seront chargés de la bonne application du présent arrêté jusqu'à la mainlevée du péril.
ARTICLE 4 : les copropriétaires de l'immeuble d'habitation sis 48, rue Toffier Decaux sont tenus de respecter les droits des occupants définis aux articles L.521-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, ci-joints.
ARTICLE 5 : dans le cas où les personnes mentionnées à l’article 1 du présent arrêté croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté :
elles peuvent déposer un recours administratif auprès du Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
elles peuvent introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris - 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
3/8
Pantin ARTICLE 6 : le présent arrêté est notifié aux copropriétaires et au syndic de l'immeuble sis 48, rue Toffier Decaux et à la société POPELINI dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 7 : la notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre Administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc — 93500 Pantin - par affichage dans l'immeuble sis 48, rue Toffier Decaux
Fait à Pantin, le { £ NOY 2920
Bertrand KERN
ajre de Pantip
épartemental de la Seine-Saint-Denis
Certifié exécutoire
Transmis et reçu en Préfecture de la Seine-Saint-Denis le { & NOV 2929
Notifié le 2 3 NOV 2020
Pour le Maire et délégation
Le Directeur Généra es Servi
418 gendélégation
D dé Gusits
HG
ARRÊTÉ N° 2020/837P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : CIRCULATION RESTREINTE AU DROIT DU N°74 RUE JULES AUFFRET - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de PANTIN,
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux pour la remise en état de la chaussée au n°74 Jules Auffret réalisés par l'entreprise TERIDEAL sise 11 chemin Crèvecoeur — 93200 SAINT DENIS (tél : 01 60 81 48 00) pour le compte du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis,
Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 6 novembre 2020, Considérant l'avis favorable de la RATP en date du 6 novembre 2020,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 23 novembre 2020 et jusqu'au vendredi 15 décembre 2020 de 8H à 19H, la
circulation générale sera restreinte au droit du 74 rue Jules Auffret. Un alternat manuel ou par feux tricolores sera mis en place par l'entreprise TERIDEAL.
La vitesse est limitée 30 kmh.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera interdite au n°76 rue Jules Auffret. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux sur les passages piétons existants,
ARTICLE 3 : Durant la même période, l'arrêt de bus « Pommiers » sera déplacé 25 mètres en amont par les soins de la RATP,.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise TERIDEAL de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens,accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 9 novembre 2020
2 Pour le Maire et par délégation,
=} L'Adjointe au Maire,
‘ Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclë 7 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française Liberté-Égalité-Fraternité “Certifié exécutoire"
“see: 0D/A2) 20
Pantin 5 Pour ie Maire et par délégation ADirectrice générale adjointe des services Hstène DABQO
7 ARRÊTÉ N° 2020/838P DOMAINE : VOIRIE 7 OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE PALESTRO - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour les réfections de sol réalisés par l'entreprise BOUYGUES ES sise 9 rue Louis Rameau — 95871 BEZONS et l'entreprise SAS HMBTP sise 17 rue Constantinople — 94140 ALFORTVILLE (tél : 01 47 85 17 87) pour le compte de SIPPEREC sise tour Lyon Bercy - 173-175 rue de Bercy - CS10205 - 75588 PARIS Cedex 12,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 30 novembre 2020 et jusqu'au vendredi 11 décembre 2020, l'arrêt et le
stationnement sont interdits et considérés comme gênants rue Palestro, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé), suivant l'avancement des travaux,
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux au
niveau des passages piétons existants (suivant l'avancement des travaux).
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins des entreprises BOUYGUES ES et SAS HMBTP façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme La Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 20 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARRÊTÉ N° 2020/839P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DES N° 6 À 18 AVENUE DU CIMETIERE PARISIEN
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L'2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement avenue du Cimetière Parisien pour le tournage d'un long métrage intitulé « Rose » au sein du Cimetière Parisien de Pantin réalisé par la société SILEX FILMS sise 8 impasse Druinot — 75012 PARIS,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le
Stationnement des véhicules pendant la durée du tournage,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le jeudi 26 novembre 2020 de 6h00 à 20h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et
considérés, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé) :
- du n° 6 au n° 18 avenue du Cimetière Parisien, sur 8 places de stationnement payant,
- au vis-à-vis des n° 6 au n° 12 avenue du Cimetière Parisien, sur 5 places de stationnement payant, - au vis-à-vis des n° 12 au n° 14 avenue du Cimetière Parisien, sur 7 places de stationnement payant. Ces emplacements seront réservés aux véhicules techniques et au barnum cantine du tournage.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le tournage conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société SILEX FILMS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 10 novembre 2020
JAAIR0
S RE obus NSBBartement de Seine-Saint-Denis | République françaisé | Liberté-Égalité-Frate Pantin
ARRÊTÉ N°2020/840P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: CIRCULATION INTERDITE QUAI DE L'OURCQ - DÉVIATION PIÉTONNE - ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N° 2020/822P
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L 2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement d'une nacelle pour les travaux d'installation des stores sur la façade sud du centre administratif de Pantin réalisés par l'entreprise FERMETURES MORATIN sise 22 avenue Gaston Roussel - 93230 ROMAINVILLE ( tél : 01 48 45 61 17),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation
routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1°": À compter du lundi 16 novembre 2020 et jusqu'au lundi 30 novembre 2020 de 8H à 18H, sauf le dimanche, la circulation routière est interdite quai de l'Ourcq, de l'avenue du Général Leclerc jusqu'à la rue La Guimard.
Une déviation sera mise en place par les soins de l'entreprise FERMETURES MORATIN : avenue du Général
Leclerc, rue Delizy, rue La Guimard.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera interdite au droit du n°03 quai de l'Ourcq (sur toute la longueur du centre administratif) lors de l’utilisation et des manœuvres de la nacelle. Les piétons seront déviés au droit du chantier, sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
L'accès du personnel au centre administratif reste maintenue côté quai de l'Ourcq.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société FERMETURES MORATIN de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
four le Maire et par délégation,
Ç ‘Adjointe au Maire
KE. Mirjam RUDIN
sl | 2e avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin Cedex (tél) 01 49 15 40 00
site,
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité -f:stper délégation ' 6 «
D de Lu,
@ Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/842P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : MARCHE PAYSAN DE NOEL PLACE DE L'EGLISE LE DIMANCHE 6 DECEMBRE 2020
Le maire de Pantin
Vu la demande présentée par M. Yves ASKINAZI, Directeur Général de SOMAREP (société des marchés de la région parisienne), qui sollicite l'autorisation d'organiser un marché paysan de Noël le dimanche 6 décembre 2020, Place de l'Eglise de PANTIN,
Vu le Code du Commerce,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-17,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents,
Vu le Règlement des Marchés,
Vu le Réglement Sanitaire Départemental,
Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L 310-
2 du Code du Commerce,
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire,
Après consultation de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRETE
ARTICLE 1°: La société SOMAREP sise 3 rue de Bassano — 75116 PARIS est autorisée à organiser, Place de l'Eglise, dimanche 6 décembre 2020 de 06H00 à 20h00, un marché paysan de Noël dans les limites définies ci-dessous :
- place du Marché de l'Église.
L'implantation des stands est donc interdite :
- parvis face à l'entrée principale de l'Eglise,
- trottoir rue Charles Auray, du côté des numéros pairs, et trottoir Place de l'Eglise du côté des numéros impairs, de la barrière d'accès après l'Eglise jusqu'au square de l'Eglise.
- Sur la chaussée de la rue Charies Auray,
- sur le trottoir et l'aire de stationnement taxis et APTR, avenue Jean Lolive {base vie du chantier de réhabilitation de l'Eglise),
- périmètre d'installation de chantier barriéré autour de l'Église,
- Sur les trottoirs et chaussées rue de la Paix et rue du Onze Novembre,
- Square de l'Eglise,
- le long du bâtiment sis 16/20 place de l'Eglise (voie piétonne et voie pompiers).
ARTICLE 2 : Du samedi 5 décembre 2020 à partir de 13H09 et jusqu'au dimanche 6 décembre 2029 à 20H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme génants - article R 417.10 du Code de la Route (Enlèvement demandé) sur :
- le parvis de l'Eglise et la place de stationnement face au parvis,
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté Égalité-Fraternité - la place du marché de l'Eglise,
- Place de l'Eglise du côté des numéros impairs
- au vis-à-vis du 1/3 rue Charles Auray, côté square de l'Église.
Seuls les véhicules des commerçants sont autorisés à stationner place de l'Église et au vis-à-vis du 1/3 - rue Charles Auray (au droit de la place du marché de l'Église).
ARTICLE 3 : La rue Charles Auray, de l'Avenue Jean Lolive au carrefour de l'Avenue du 8 Mai 1945, sera
interdite à la circulation pendant la durée de la manifestation.
Seuls les véhicules de secours et les riverains pour accéder à leur domicile seront autorisés à circuler.
ARTICLE 4 : Les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes doivent être observées, en toute circonstance. Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.
ARTICLE 5 : Les Organisateurs devront établir un Registre des vendeurs non patentés, coté et paraphé par Mme la Commissaire de Police. Ce registre étant établi à l'occasion de chaque manifestation et déposé ensuite en Préfecture.
ARTICLE 6 : La société SOMAREP s'engage à laisser les lieux dans l'état de propreté initial et correct. Dans le cas contraire, un état des lieux sera réalisé et les frais engagés pour la remise en état seront exigés.
ARTICLE 7 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le marché paysan de Noël conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Société SOMAREP, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 8 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 9 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 12 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire,
Mirjam RUDIN
DER 3 k ë SR \ Certifié exécutoire
EX F * Publiéle: QU 1} 2 | 20
LE ,; certfé conforme.
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
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ARRÊTÉ N° 2020/843P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE AU DROIT DES TRAVAUX D'ILLUMINATIONS DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L' 2212-2, L'2213-1, L2213-2 et L'2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de pose des d'illuminations réalisés par l'entreprise DERICHEBOURG ENERGIE sise CS 60014-35 rue de Valenton — 94046 CRÉTEIL (tél : 01 41 78 52 97) pour le compte de la Ville de Pantin sise 84/88 avenue du Général Leclerc 93500 PANTIN (tél : 01 49 15 41 77),
Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-saint-Denis (Direction de la Voirie et des
Déplacements) en date du jeudi 12 novembre 2020,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale, .
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 23 novembre 2020 jusqu'au vendredi 18 décembre 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme génants au droit et à l'avancement des travaux, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlévement demandé) dans les rues départementales suivantes : - RD 35 bis : rue Méhul, avenue Anatole France,
- RD 20 : rue Jules Auffret, Charles Auray.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera restreinte au droit et à l'avancement du chantier dans les voies citées à l'article 1.
La vitesse sera limitée à 30km/h,
La circulation des piétons sera maintenue.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise DERICHEBOURG ENERGIE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application -Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 12 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire,
Mirjam RUDIN
"Certifié exécutoire
Publié »o/ | D O
Lerfié cor forme
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
2/2 uille de
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ARRÊTÉ N° 2020/844P
DOMAINE : AUTRES ACTES RÉGLEMENTAIRES (SÉCURITÉ INCENDIE)
OBJET : LEVÉ DE L'ARRETE MUNICIPAL DE MISE EN DEMEURE N° 2017/557P ET AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITÉ DU PARC DE STATIONNEMENT SIS 22 RUE DES GRILLES - 93500 PANTIN
Le Maire de Pantin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les Articles L.2212-2, L22124;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, articles L.111.7 et suivants, L.126.2, R.111.18 et suivants
Articles L.123.2 et R.123.1 et suivants,
Vu les arrêtés de M, le Ministre de l'Intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du Règlement de Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public,
Vu l'arrêté municipal de mise en demeure n° 2017/557P enjoignant Monsieur ROUTABOUL Patrick, responsable du parc de stationnement sis 22, rue des Grilles à Pantin, de remédier aux graves anomalies figurants dans le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité du 25 août 2017, laquelle a émis un avis défavorable à la poursuite de l'activité,
Considérant le procès-verbal de visite en date du 6 novembre 2020 établi par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité levant l'avis défavorable du 25 août 2017 et émettant un avis favorable à la poursuite de l'activité du parc de stationnement sis 22, rue des Grilles à Pantin,
Considérant que le parc de stationnement répond désormais, sous réserve du respect de certaines mesures de sécurité, aux obligations garantissant la sécurité
incendie dans les établissements recevant du public,
Considérant qu'il y a lieu dans ces conditions de lever l'arrêté de mise en demeure n° 2017/557P et d'autoriser la poursuite de l'activité du parc de stationnement,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité
et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public :
ARRETE:
ARTICLE PREMIER : Monsieur BENELHADJ, de la société Kalysecur et responsable unique de sécurité du parc de stationnement sis 22, rue des Grilles à Pantin est autorisé à poursuivre son activité et devra veiller aux respects des mesures de sécurité édictées sur le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité du vendredi 6 novembre 2020 et ce dans les délais suivants :
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité A MAINTENIR EN PERMANENCE :
* Mesure de sécurité N°3 : Supprimer tout encombrement de l'escalier côté rue des Grilles.
Mesure de sécurité N°9 : Faire vérifier annuellement par un technicien compétent les installations électriques, le désenfumage mécanique en y incluant les mesures de débits et de vitesse correspondants ainsi que le système de sécurité incendie.
Mesure de sécurité N°19 : Faire vérifier par un organisme où une personnes agréé une fois tous les cing ans les installations électriques, le désenfumage mécanique, le système d'alarme de détection et de sécurité incendie et les moyens de lutte contre l'incendie.
Mesure de sécurité N°12 : Tenir à jour le registre de sécurité.
SOUS UN DELA! DE 15 JOURS :
Mesure de sécurité N°2 : Remettre en état tous les ferme-portes afin d'assurer la fermeture complète de toutes les portes d'isolement.
Mesure de sécurité N°6 : Identifier correctement toutes les portes donnant sur les escaliers d'évacuation afin que la signalétique correspondante aux rues desservies.
Mesure de sécurité N°7: Identifier par une signalétique inaltérable la destination du local regroupant les commandes du désenfumage au niveau — 2.
SOUS UN DELAI DE 1 MOIS :
Mesure de sécurité N°1 : Déposer auprés de l'autorité administrative un dossier de sécurité de régularisation concernant la mise en place de stations de recharge pour véhicules électriques au niveau - 3.
Mesure de sécurité N°4 : Supprimer les portes en bois mises en piace devant une place de stationnement au niveau — 2.
Mesure de sécurité N°5 : Assurer le bon fonctionnement de l'éclairage de sécurité dans l'escalier côté rue des Grilles.
Mesure de sécurité N°8: Mettre en place un report d'informations relayé par le transmetteur téléphonique permettant d'informer à distance la mise à l'arrêt des moteurs de désenfumage.
Mesure de sécurité N°11 : Mettre à jour les plans d'intervention et d'évacuation à chaque niveau et en haut de la rampe d'accès.
ARTICLE 2: A l'issue des délais impartis à l'article premier, Monsieur BENELHADYJ, de la société Kalysecur et responsable unique de sécurité du parc de stationnement sis 22, rue des Grilles à Pantin, transmettra par courrier ou tout autre moyen à l'attention de Monsieur le Maire de Pantin tous les documents ou attestations de levées de réserves permettant de justifier de la bonne exécution desdits éléments.
ARTICLE 3 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. || en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension où de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, Monsieur BENELHADJ, de la société Kalysecur et responsable unique de sécurité du parc de stationnement sis 22, rue des Grilles à Pantin.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les
agents communaux assermentés placés sous son autorité, Madame la Commissaire de police et les agents
213
uille de
Ë anftin placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 13 novembre 2020
« Certifié exutoire »
Transmis en Préfecture le: A9 {4-2 7e,
Notifié le: 23-11-20
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
3/3 Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/845P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU DROIT DES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE LA CHAUSSEE ET DES TROTTOIRS SUR LES VOIRIES COMMUNALES
Le maire de Pantin
Vu les Articles L 2122-24, L 22122, L2213.1, L2213.2 et L.2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénai,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu le décret n° 2009-991 du 20 août 2009 fixant la liste des routes classées à grande circulation,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - signalisation des routes) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée,
Vu ia demande de l'entreprise LA MODERNE sise 14 route des Petits Ponts — 93290 TREMBLAY EN FRANCE,
titulaire du marché d'entretien de la voirie et réseaux divers de la Ville de Pantin pour effectuer certains travaux répétitifs et programmables d'entretien courant sur la chaussée et les trottoirs des voiries communales, Considérant que ces travaux seront programmés entre le 1” janvier 2021 et le 31 décembre 2021, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et le bon déroulement des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans diverses voies communales, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant la période programmée des travaux, la circulation, l'arrêt et le stationnement des
véhicules seront interdits et considérés comme gênants dans la zone balisée des travaux entrepris dans le cadre du présent arrêté dans les diverses voies communales.
ARTICLE 2 : Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lors qu'une déclaration conforme au modèle annexé a été adressée 15 jours ouvrables au moins avant le début des travaux au Département Patrimoine, Cadre de Vie et Dèmocratie Locale de la Ville de Pantin.
Cette déclaration devra être validée par un représentant du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale (Direction des Espaces Publics) de la Ville de Pantin, 5 jours ouvrables au moins avant le début des travaux.
Elle comprendra notamment :
- le compte rendu de la réunion préparatoire éventuelle, à laquelle sont conviés des représentants des forces de
police, de la commune de Pantin et de la RATP si elle est concernée,
- la nature des travaux,
- les dates et plages horaires d'application de ces conditions,
- la vitesse limite à respecter au droit du chantier,
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité - les conditions de circulation et de stationnement au droit du chantier: la circulation, l'arrêt et le
stationnement des véhicules aux abords du chantier pourront être interdits si besoin est (article R 417.10 du Code de la Route),
- l'emprise sur trottoirs et chaussée,
- la circulation des piétons,
- l'utilisation d'un véhicule de + 3,5 T,
- un schéma de principe du balisage et de la signalisation envisagés et appliqués à la voie concernée.
ARTICLE 3 : La réglementation prévue au présent arrêté concerne uniquement les travaux d'entretien
courant programmés par la Ville de Pantin sur la chaussée et les trottoirs sur les voiries communales.
ARTICLE 4 : Les travaux qui n'entrent pas dans le cadre de l’article 3 du présent arrêté feront l'objet d'un arrêté spécifique.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : L'affichage du présent arrêté ainsi que la déclaration, l'information, la mise en place et
l'entretien de la signalisation et de la pré-signalisation seront effectués et maintenus par l'entreprise LA MODERNE, chargée des travaux.
ARTICLE 7 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur de l'entreprise LA MODERNE,
- M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin,
- Mme la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale de la Ville de Pantin,
- Mme la Commissaire de Police de Pantin,
- M. le Chef de la Police Municipale,
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au registre des arrêtés municipaux et affiché dans les conditions habituelles.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 16 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire,
Mirjam RUDIN
21H44 }22,. Publié le ortifc conforme.
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DA
2/2
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Pantin € Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/846P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU DROIT DES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE L'ECLAIRAGE PUBLIC , DE LA SIGNALISATION TRICOLORE LUMINEUSE, DES ILLUMINATIONS ET DE L’AFFICHAGE COMMUNAL SUR LES VOIRIES COMMUNALES
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2122-24, L 2212.2, L2213.1, L2213.2 et L.2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, complétée et modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1882,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénai,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu le décret n° 2009-9891 du 20 août 2009 fixant la liste des routes classées à grande circulation,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre ! - signalisation des routes) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée
Vu la demande de l'entreprise DERICHEBOURG ENERGIE sise CS 60014 — 35 rue de Valenton — 94046 CRETEIL (tél : 01 41 78 52 97), titulaire du bail d'éclairage public, de la signalisation tricolore lumineuse et des illuminations de la Ville de Pantin pour effectuer certains travaux répétitifs et programmables d'entretien courant de l'éclairage public, de la signalisation tricolore lumineuse, des illuminations et de l'affichage communal sur les voiries communales,
Considérant que ces travaux seront programmés entre le 1% janvier 2021 et le 31 décembre 2021, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et le bon déroulement des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans diverses voies communales, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRETE
ARTICLE _1® : Pendant la période programmée des travaux, la circulation, l'arrét et le stationnement des
véhicules seront interdits et considérés comme génants dans la zone balisée des travaux entrepris dans le cadre du présent arrété dans les diverses voies communales.
ARTICLE 2 : Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lors qu'une déclaration conforme au modèle annexé a été adressée 15 jours ouvrables au moins avant le début des travaux au Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale de la Ville de Pantin.
Cette déclaration devra être validée par un représentant du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale (Direction des Espaces Publics) de la Ville de Pantin, 5 jours ouvrabies au moins avant le début des travaux.
Elle comprendra notamment :
- le compte rendu de la réunion préparatoire éventuelle, à laquelle sont conviés des représentants des forces de police, de la commune de Pantin et de la RATP si elle est concernée,
- la nature des travaux,
- les dates et plages horaires d'application de ces conditions,
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité - la vitesse limite à respecter au droit du chantier,
- les conditions de circulation et de stationnement au droit du chantier: la circulation, l'arrêt et le
Stationnement des véhicules aux abords du chantier pourront être interdits si besoin est (article R 417.10 du Code de la Route),
- l'emprise sur trottoirs et chaussée,
- la circulation des piétons,
- l'utilisation d'un véhicule de + 3,5T,
- un schéma de principe du balisage et de la signalisation envisagés et appliqués à la voie concernée.
ARTICLE 3 : La réglementation prévue au présent arrêté concerne uniquement les travaux d'entretien
courant de l'éclairage public, de la signalisation tricolore lumineuse, des illuminations et de l'affichage communal programmés par la Ville de Pantin sur les voiries communales.
ARTICLE 4 : Les travaux qui n'entrent pas dans le cadre de l’article 3 du présent arrêté feront l'objet d'un arrêté spécifique.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et
mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : L'affichage du présent arrêté ainsi que la déclaration, l'information, la mise en place et l'entretien de la signalisation et de la pré-signalisation seront effectués et maintenus par l'entreprise DERICHEBOURG ENERGIE, chargée des travaux.
ARTICLE 7 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur de l'entreprise DERICHEBOURG ENERGIE,
- M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin,
- Mme la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et
Démocratie Locale de la Ville de Pantin,
- Mme la Commissaire de Police de Pantin,
- M. le Chef de la Police Municipale,
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au registre des arrêtés municipaux et affiché dans les
conditions habituelles.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 16 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
"Certifié exécutoire"
ver: 29)44l2,2.
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2ur le Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
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ARRÊTÉ N° 2020/847P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU DROIT DES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE LA CHAUSSEE ET DES TROTTOIRS SUR LES VOIRIES COMMUNALES
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2122-24, L 2212.2, L2213.1, L2213.2 et L.2521-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu le décret n° 2009-991 du 20 août 2009 fixant la liste des routes classées à grande circulation, Vu linstruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - signalisation des routes) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée,
Vu les travaux d'entretien du domaine public réalisés par le service Régie Voirie de la Ville de Pantin pour effectuer certains travaux répétitifs et programmables d'entretien courant sur la chaussée et les trottoirs des voiries communales,
Considérant que ces travaux seront programmés entre le 1° janvier 2021 et le 31 décembre 2021, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et le bon déroulement des travaux, i} convient de réglementer la circulation et le stationnement dans diverses voies communales, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRETE
ARTICÉE 1° : Pendant la période programmée des travaux, la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme génants dans la zone balisée des travaux entrepris dans le cadre du présent arrêté dans les diverses voies communales.
ARTICLE 2 : Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lors qu'une déclaration conforme au modèle annexé a été adressée 15 jours ouvrables au moins avant le début des travaux au Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale de la Ville de Pantin.
Cette déclaration devra être validée par un représentant du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale (Direction des Espaces Publics) de la Ville de Pantin, 5 jours ouvrables au moins avant le début des travaux.
Elte comprendra notamment :
- le compte rendu de la réunion préparatoire éventuelle, à laquelle sont conviés des représentants des forces de police, de la commune de Pantin et de la RATP si elle est concernée, - la nature des travaux,
- les dates et plages horaires d'application de ces conditions,
- la vitesse limite à respecter au droit du chantier,
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité - les conditions de circulation et de stationnement au droit du chantier: la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules aux abords du chantier pourront être interdits si besoin est (article R 417.10 du Code de la Route),
- l'emprise sur trottoirs et chaussée,
- la circulation des piétons,
- l'utilisation d'un véhicule de + 3,5 T,
- un schéma de principe du balisage et de la signalisation envisagés et appliqués à la voie concernée.
ARTICLE 3 : La réglementation prévue au présent arrêté concerne uniquement les travaux d'entretien courant programmés par la Ville de Pantin sur la chaussée et les trottoirs sur les voiries communales.
ARTICLE 4 : Les travaux qui n’entrent pas dans le cadre de l’article 3 du présent arrêté feront l'objet d'un arrêté spécifique.
ARTICLE 5: Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : L'affichage du présent arrêté ainsi que la déclaration, l'information, la mise en place et l'entretien de la signalisation et de la pré-signalisation seront effectués et maintenus par la Ville de Pantin, chargée des travaux.
ARTICLE 7 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin,
- Mme la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale de la Ville de Pantin,
- Mme la Commissaire de Police de Pantin,
- M. le Chef de la Police Municipale,
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au registre des arrêtés municipaux et affiché dans les conditions habituelles.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 16 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
FN 9 ”
le 21 AZ
15 el par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
2/2 Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/848P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU DROIT DES TRAVAUX DE RECHERCHE ET REPERAGE DE RESEAUX ET D'OUVRAGES ENTERRES SUR LES VOIRIES COMMUNALES ET LES VOIRIES DEPARTEMENTALES NON CLASSEES GRANDE CIRCULATION
Le maire de Pantin
Vu les Articles L 2122-24, L 2212.2, L2213.1, L2213.2 et L.2521-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu le décret n° 2009-991 du 20 août 2009 fixant la liste des routes classées à grande circulation, Vu Pinstruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - signalisation des routes) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée,
Vu la demande de la société JFM Conseils sise 1 rue de la Terre de Feu — 91940 LE ULIS (tél : 01 69 28 37 19), titulaire de l'accord cadre d’études relatif au prestations de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés par procédés non intrusilfs sur le territoire de Pantin, pour effectuer la détection, la géolocalisation de l'ensemble de réseaux dont est propriétaire et exploitant la Ville de Pantin et les investigations complémentaires sans destruction et avec destruction,
Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental (Direction de la Voirie et des Déplacements) pour ce qui concerne les voies départementales non classées grande circulation,
Considérant que ces travaux seront programmés entre le 1% janvier 2021 et le 31 décembre 2021, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et le bon déroulement des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans diverses voies communales et départementales non classées grande circulation,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÈÊTE
ARTICLE 1 : Pendant la période programmée des travaux, la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gênants dans la zone balisée des travaux entrepris dans le cadre du présent arrêté dans les diverses voies communales et départementales non classées grande circulation.
ARTICLE 2 : Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lors qu’une déclaration conforme au modèle annexé a été adressée 15 jours ouvrables au moins avant le début des travaux au Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale de la Ville de Pantin.
Cette déclaration devra être validée par un représentant du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale (Direction des Espaces Publics) de la Ville de Pantin, 5 jours ouvrables au moins avant le début des travaux.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité \5
Elle comprendra notamment :
- le compte rendu de la réunion préparatoire éventuelle, à laquelle sont conviés des représentants des forces de police, de la commune de Pantin et de la RATP si elle est concernée, - la nature des travaux,
- les dates et plages horaires d'application de ces conditions,
- la vitesse limite à respecter au droit du chantier,
- les conditions de circulation et de stationnement au droit du chantier: la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules aux abords du chantier pourront être interdits si besoin est (article R 417.10 du Code de la Route),
- l'emprise sur trottoirs et chaussée,
- la circulation des piétons,
- l'utilisation d'un véhicule de + 3,5 T,
- un schéma de principe du balisage et de la signalisation envisagés et appliqués à la voie concernée.
ARTICLE 3 : La réglementation prévue au présent arrêté concerne uniquement les travaux d'entretien courant programmés par la Ville de Pantin sur la chaussée et les trottoirs sur les voiries communales.
ARTICLE 4 : Les travaux qui n’entrent pas dans le cadre de l'article 3 du présent arrêté feront l'objet d'un arrêté spécifique.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : L'affichage du présent arrêté ainsi que la déclaration, l'information, la mise en place et l'entretien de la signalisation et de la pré-signalisation seront effectués et maintenus par la société JFM Conseils, chargée des travaux.
ARTICLE 7 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur de la société JFM Conseils,
- M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin,
- Mme la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale de la Ville de Pantin,
- M. le Directeur de la Voirie et des Déplacements du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis, - Mme la Commissaire de Police de Pantin,
- M. le Chef de la Police Municipale,
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au registre des arrêtés municipaux et affiché dans les
conditions habituelles.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un
délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du
Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours..fr.
Fait à Pantin, le 16 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire,
Mirjam RUDIN
44N. "Certifié exécutoire"
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& conforme.
Li Ge sas" Pour le Maire et par délégation
_ 2/2 La Directrice générale adjointe des services
Hélène A Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/849P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU DROIT DES TRAVAUX URGENTS ET D'ENTRETIEN COURANT DU PATRIMOINE ARBORE DEPARTEMENTAL SUR LES VOIRIES DEPARTEMENTALES NON CLASSEES GRANDE CIRCULATION
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2122-24, L 2212.2, L2213.1, L2213.2 et L.2521-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu le décret n° 2009-991 du 20 août 2009 fixant la liste des routes classées à grande circulation,
Vu l'instruction ministérielle sur ia signalisation routière (livre 1 - signalisation des routes) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée
Vu la demande du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis — Direction de la Nature, du Paysage et de la Biodiversité — Bureau des Continuités Vertes sis Hôtel du Département — 93006 BOBIGNY CEDEX (tél : 01 71 29 20 71) pour effectuer les travaux urgents et l'entretien courant du patrimoine arboré des voies départementales non classée grande circulation,
Vu les travaux urgents et d'entretien courant du patrimoine arboré départemental non classé grande circulation, notamment l'élagage, l'abattage et l'essouchage des arbres réalisés par le Conseil Départemental de la Seine- Saint-Denis - Direction de la Nature, du Paysage et de la Biodiversité - Bureau des Continuités Vertes sis Hôtel du Département - 93006 BOBIGNY CEDEX (tél : 01 71 29 20 71) et par les entreprises HATRA sise 5 avenue de la Sabliére — 94370 SUCY EN BRIE (tél : 01 49 82 77 07), LACHAUX PAYSAGE sise rue des Etangs — 77410 VILLEVAUDE CEDEX (tél : 01 60 27 66 66), TERIDEAL MABILLON sise 17 rue des Campanules - Lognes — 77437 MARNE LA VALLEE (tél : 01 69 81 49 96) et BELBEOCH sise 8 rue des Hauts Reposoirs — 78520 LIMAY (tél : 01 34 76 34 33),
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis — Direction de la Voirie et des Déplacements — Service Territorial Sud en date et du Service Territorial Nord, Considérant que ces travaux seront programmés entre le 1° janvier 2021 et le 31 décembre 2021, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et le bon déroulement des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans diverses voies départementales non classées grande circulation,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale, ‘
ARRETE
ARTICLE 1°: Pendant la période programmée des travaux d'entretien courant ou dans le cadre de travaux urgents du patrimoine arboré départemental non classé grande circulation, la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gêénants dans la zone balisée des travaux entrepris dans le cadre du présent arrêté dans les voies départementales suivantes : - avenue de la Division Leclerc,
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité - avenue Anatole France,
- rue Delizy,
- rue Jules Auffret,
- voie de la Résistance,
- rue Lavoisier,
- rue du Bois,
- rue Méhul,
- route de Noisy,
- rue Charles Auray, entre la rue Méhul et la voie de la Déportation, - voie de la Déportation.
ARTICLE 2 : Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lors qu'une déclaration
conforme au modèle annexé a été adressée 15 jours ouvrables au moins avant le début des travaux à la Direction des Espaces Publics du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale de la Ville de Pantin.
Cette déclaration devra être validée par un représentant du Département Patrimoine, Cadre de Vie et
Démocratie Locale (Direction des Espaces Publics) de la Ville de Pantin, 5 jours ouvrables au moins avant le début des travaux.
Elle comprendra notamment :
- le compte rendu de la réunion préparatoire éventuelle, à laquelle sont conviés des représentants des
forces de police, de la commune de Pantin et de la RATP si elle est concernée,
- la nature des travaux,
- les dates et plages horaires d'application de ces conditions,
- la vitesse limite à respecter au droit du chantier,
- les conditions de circulation et de stationnement au droit du chantier : la circulation, l'arrêt et le Stationnement des véhicules aux abords du chantier pourront être interdits si besoin est {article R 417.10 du Code de la Route),
- l'emprise sur trottoirs et chaussée,
- la circulation des piétons,
- l'utilisation d'un véhicule de + 3,5T,
- un schéma de principe du balisage et de la signalisation envisagés et appliqués à la voie concernée.
ARTICLE 3 : La réglementation prévue au présent arrêté concerne uniquement les travaux urgents et
d'entretien courant du patrimoine arboré, notamment l'élagage, l'abattage et l'essouchage des arbres sur les voiries départementales non classées grande circulation.
ARTICLE 4 : Les travaux qui n’entrent pas dans le cadre de l'article 3 du présent arrêté feront l'objet d'un arrêté spécifique.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6: L'affichage du présent arrêté ainsi que la déclaration, l'information, la mise en place et l'entretien de la signalisation et de la pré-signalisation seront effectués et maintenus par le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis — Direction de la Nature, du Paysage et de la Biodiversité — Bureau des Continuités Vertes et les entreprises HATRA, LACHAUX PAYSAGE, TERIDEAL MABILLON et BELBEOCH, chargés des travaux.
ARTICLE 7 ; Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
213
Pantin ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis - Direction de la Nature, du Paysage et de la Biodiversité — Bureau des Continuités Vertes,
- M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin,
- Mme la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale de la Ville de Pantin,
- Mme la Commissaire de Police de Pantin,
- M. le Chef de la Police Municipale,
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au registre des arrêtés municipaux et affiché dans les conditions habituelles.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 16 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire.
Mirjam RUDIN
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La Directrice générale adjointe des services
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ARRÊTÉ N° 2020/850P )
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 6 RUE LAKANAL
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L'2212-2, L'2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par Madame Camille INGOUF sise 6 rue LAKANAL — 93500 PANTIN,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1°” : Le samedi 28 novembre 2020 de 08h00 à 18h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 6 rue Lakanal, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Madame Camille INGOUF.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par Madame Camille INGOUF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours
citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 16 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutoire"
Kene-sas J 12 noire et par délégation
La Directrice générale adjointe des servicos
Hélène DABO
247
ARRÊTÉ N° 2020/851P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 20 RUE MICHELET DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par par l'entreprise ESSENCE-CIEL sise 40 rue Damrémont - 75018 PARIS (tél : 01 53 28 00 19 ) pour le compte de Madame Emille GRANGER,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons pendant la durée du déménagement, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le lundi 7 décembre 2020 de 08h00 à 17h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 20 rue Michelet, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule et au monte-meubles de l'entreprise ESSENCE-CIEL.
ARTICLE 2 : Durant la même période et pendant la mise en place du monte-meubles, la circulation piétonne est interdite au droit du n° 20 rue Michelet. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé au déménagement par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par par les soins de l'entreprise ESSENCE-CIEL ou de Madame Emille GRANGER de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 24 novembre 2020
\ À Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité on, pÈrR, £ ee
IR A Certifié exécutoire®
Ars e03/]
2j 20
Nes =: + 8t par délégation
Pantin La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2020/852P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 16 RUE SAINTE MARGUERITE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vi l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Considérant la demande de Madame Katia ZERBIB pour le stationnement d'un camion pour son déménagement
au droit du n° 16 rue Sainte Marguerite à Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le
stationnement du camion pendant la durée du déménagement, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le dimanche 6 décembre 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme
génants au droit du n° 16 rue Sainte Marguerite, sur 3 places de stationnement payant de longue durée, selon
l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à Madame Katia ZERBIB pour son camion de déménagement.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés
48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame Katia ZERBIB de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 16 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire,
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerce 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2020/853P
DOMAINE : AUTRES ACTES RÉGLEMENTAIRES (SÉCURITÉ INCENDIE)
OBJET : AUTORISANT L'OUVERTURE AU PUBLIC DU MAGASIN « ELIAS » - CELLULE N° 25 - CENTRE COMMERCIAL « ESPACE HOCHE » (EX VERPANTIN) - 19 RUE DU PRE SAINT GERVAIS À PANTIN
Le Maire de PANTIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 :
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment le titre Il - Sécurité et protection contre l'Incendie
relatif aux établissement recevant du public du Livre | - Dispositions Générales dudit Code, articles R 123-2 à R 123-558 ;
Vu les Arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980, modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, Articles L.111.7 et suivants, L.125.2, R.111.18 et suivants
Articles L.123.2 et R.123.1 et suivants :
Vu l'Article R.610.5 du Code Pénal ;
Vu le procès-verbal avec avis favorable à la réception de travaux et à l'ouverture au public émis par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité suite à sa visite du vendredi 23 octobre 2020 au sein du centre commercial Espace Hoche (ex Verpantin), établissement « ELIAS », sis 19 rue du Pré Saint Gervais à Pantin,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à
assurer la Sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public.
ARRETE:
ARTICLE PREMIER : Monsieur NOUHA NANA Joël, responsable de l'établissement « ELIAS » situé au
sein du centre commercial Espace Hoche (ex VERPANTIN) sis 19 rue du Pré Saint Gervais à Pantin, est autorisé à ouvrir au public son établissement, il devra veiller aux respects des mesures de sécurité édictées sur le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité du vendredi 23 octobre 2020 et ce dans le délais suivant :
EN PERMANENCE :
Mesure de sécurité n°1: Faire vérifier annuellement les installations électriques relevant de la réglementation des Établissements Recevant du Public ET du Code du Travail et transmettre le rapport correspondant au responsable unique de sécurité (Cabinet FIGA) ainsi que les attestations de levées de réserves éventuelles. Mesure de sécurité n° 2 : Tenir à jour le
registre de sécurité.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté prendra effet, dès
sa notification, Monsieur
l'établissement « ELIAS » situé au sel
Pantin (93).
NOUHA NANA Joël, responsable de
n de l'Espace Hoche (ex VERPANTIN) sis 19 rue
du Pré-Saint-Gervais à
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire, Monsieur
le Directeur Général des Services de la Ville
de Pantin et les agents
communaux assermentés placés sous son
autorité, Madame la Commissaire de police
et les agents placés
sous ses ordres, Monsieur le Chef de la
Police Municipale et les agents placés sous
ses ordres seront
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis
à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté
devant le tribunal administratif de MONTREUIL
dans un
délai imparti de 2 mois à compter de la publication,
conformément aux dispositions de l'article R.421-1
du Code
de justice administrative. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application
Télé-
recours citoyens, accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 19 novembre 2020
Bertrand KERN
épartemental
Éine-Saint-Denis
« Certifié exécutoire » ce .
Transmis en Préfecture le :< AAA
Notifié le : 21-1242.
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO an de \, "Certifié exécutoire"
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Pour le Maire él par délégation
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Le irectrice générale adjointe des services
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ARRÊTÉ N° 2020/856P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 50 RUE HOCHE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement au n° 55 rue Hoche à Pantin, réalisé par l'entreprise DBF BARBOSA DEMENAGEMENT sise 1 route de l'Étang Saint-Denis — 92370 CHAVILLE (tél: 06 09 01 63 51),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le jeudi 3 décembre et le vendredi 4 décembre 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 50 rue Hoche, sur 2 places de stationnement payant courte durée et l'aire de livraison, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l'entreprise DBF BARBOSA DEMENAGEMENT.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise DBF BARBOSA DEMENAGEMENT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 18 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutoire"
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Pantin Ed & Cr Pour le Maire el par délégation La
Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
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ARRÊTÉ N° 2020/857P CV
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DU N° 55 RUE CARTIER BRESSON
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2 213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement d'un camion de livraison pour l'entreprise VERRE D'OR sise 55 rue Cartier Bresson — 93500 PANTIN,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le
stationnement des véhicules pendant la durée de la livraison,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1°” : Le jeudi 10 décembre 2020, le jeudi 17 décembre 2020, le mercredi 23 décembre 2020, les jeudis 7 janvier 2021, 14 janvier 2021 et 21 janvier 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés gênants au vis-à-vis du n° 55 rue Cartier Bresson, sur 2 places de stationnement payant longue durée et sur la place de livraison, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l’entreprise VERRE D'OR.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise VERRE D'OR de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telecours.fr
Fait à Pantin, le 18 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
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Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Ù
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ARRÊTÉ N° 2020/858P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DES N°17 ET N°19 RUE BOIELDIEU - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de branchement gaz sis 19 rue Boieldieu réalisés par l'entreprise ECR sise 5 rue Gay Lussac - 94440 CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE (tél : 01 71 30 60 26) pour le compte de GRDF sis 6 rue de la Liberté 93500 PANTIN (tél : 01 49 42 57 14), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : A compter du lundi 7 décembre 2020 et jusqu'au vendredi 18 décembre 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gêénants au droit des n° 17 et 19 rue Boieldieu, sur 4 places
de stationnement, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements
seront réservés l'entreprise ECR.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons seront déviés par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ECR de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les
agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE _ 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens,accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 18 novembre 2020
2\ Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutoire" uille de y m
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Pantin TD Be (29 Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
122
ARRÊTÉ N° 2020/859P
DOMAINE : VOIRIE A
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 2 RUE ETIENNE MARCEL
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement de Madame Agnès BODART pour son déménagement sis 2 rue Étienne Marcel,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1” : Le samedi 5 décembre 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme génants au droit du n° 2 rue Étienne Marcel, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de
Madame Agnès BODART.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame Agnès BODART de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 18 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité uille de m LÉ PH "Certifié exécutoire
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ARRÊTÉ N° 2020/860P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 16 RUE DELIZY
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise SAMY DEM sise 65 boulevard Kellerman 75013 PARIS (tél : 01 42 26 60 54),
Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 18 novembre 2020, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le samedi 5 décembre 2020 de 8h00 à 19h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 16 rue Delizy, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l'entreprise SAMY DEM.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise
SAMY DEM de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 18 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutoire
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Hélène DA
ARRÊTÉ N° 2020/861P )
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE CHARLES NODIER - PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ N° 2020/724P
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Considérant la demande de stationnement d'une benne dans le cadre des travaux réalisés par l'entreprise SOBRE BÂTIMENT sise 81 route de Grigny — 91130 RIS-ORANGIS (tél: 01 69 83 73 90), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE _1* : À compter du mardi 24 novembre 2020 et jusqu'au lundi 7 décembre 2020, l'arrêt et le Stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 80 rue Charles Nodier, sur 2 places de Stationnement payant courte durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au stationnement d'une benne de l'entreprise SOBRE BÂTIMENT.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera interdite au moment de la livraison. Un homme trafic sera positionné rue Charles Nodier à l'angle de l'avenue Jean Lolive afin de sécuriser le
passage des piétons et la circulation routière.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SOBRE BÂTIMENT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 19 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/862
DOMAINE : Libertés publiques et pouvoirs de police
SERVICE COMMUNAL D'HYGIÈNE ET DE SANTÉ
OBJET : Arrêté municipal de sécurité —- Immeuble sis 32 avenue Jean Jaurès à Pantin — bâtiment sur rue — 5ème
étage - lot 28 - Réf. DHL. 20.281/HYG. 20. 093 JS/YM
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Considérant le studio lot n°28 situé au 5ème étage du bâtiment sur rue sis 32, avenue Jean Jaurès à 93500 Pantin, cadastré 1 1,
Considérant que ce studio est propriété de Monsieur Kamel KEBAILLI demeurant 27, rue Auger à 93500 Pantin,
Considérant les signalements datés du 28 octobre et du 17 novembre 2020 des habitants de l'immeuble alertant les services municipaux sur les risques sanitaires et sécuritaires provoqués par les occupants occasionnels du studio de Monsieur Kamel KEBAILLI,
Considérant l'enquête sanitaire effectuée le 19 novembre 2020 par un inspecteur de salubrité dûment assermenté du service communal d'hygiène et de santé constatant que : - le studio lot n°28 situé au 5ème étage, à gauche, 2ème porte gauche est situé sous les combles ; - le studio a subi, par le passé, un grave incendie qui ravagé la partie centrale du faux-piafond anciennement fixé à des poutres bois; les poutres bois et les lattis visibles sont brûlés, et n'ont plus de tenue mécanique suffisante pour éviter un effondrement du reste du faux-plafond encore retenu: - la partie incendiée du plafond a découvert la toiture en tuiles, dont certaines sont déplacées ; il n'y a pas de protection contre les eaux de pluie et les variations de tempérätute. extérieure ; ce défaut d'étanchéité a permis aux pigeons d’'envahir le studio; les sols sont maculés de fientes ;
- en fond de studio, l'ouvrant PVC, type porte fenêtre, est posé à même le sol, désolidarisé de ses attaches : il tient en équilibre ; il n'y a plus aucun dispositif pour prémunir contre toute chute de personne, - le studio est dans un état sanitaire déplorable ; le studio ne dispose pas d'arrivée d'eau potable, ni de wc ;
Considérant que la porte d'entrée a été dégondée, ce studio est libre d'accès, les risques d'accident de
personne sont réels,
Considérant que les désordres visés ci-dessus présentent un risque réel et imminent d'atteinte à la santé et à sécurité des occupants occasionnels de ce studio, et qu'il y a urgence à ce que des mesures techniques puissent être prises pour garantir la sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 19 novembre 2020, Monsieur Kamel KEBALLI et/ou ses ayants droits, et/ou les titulaires de droits réels sur le logement lot n°28, 5ème étage à gauche, 2ème porte gauche sis 32, avenue Jean Jaurès à 93500 Pantin, sont enjoints, chacun en ce qui le concerne,
*__ de procéder immédiatement à la fermeture de l'accès au studio par la pose d’une porte anti-squatt + de maintenir jusqu'à nouvel ordre, l'interdiction d'habiter et d'utiliser de jour comme de nuit le logement
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 2 : Faute à Monsieur Kamel KEBAILLI et/ou ses ayants droits, et/ou les titulaires de droits réels sur le logement lot n°28 sis 32, avenue Jean Jaurès d'exécuter sans délais les travaux de sécurité, il y sera procédé d'office par la commune et aux frais du propriétaire, et/ou leurs ayants droits, et/ou les titulaires de droits réels sur l'immeuble.
L'ensemble des frais substitués sera recouvré comme en matière d'impôts directs auprès de Monsieur
Kamel KEBAILLI.
Les Services Municipaux et la Police municipale seront chargés de la bonne application du présent arrêté jusqu'à sa mainlevée.
ARTICLE 3 : Compte tenu de l'urgence, la commune de Pantin a agi d'office pour réaliser les travaux de sécurité en missionnant le titulaire du marché public TCE dès le 19 novembre 2020.
ARTICLE 4 : Dans le cas où Monsieur Kamel KEBAILLI et/ou ses ayants droits, et/ou les titulaires de
droits réels sur le logement lot n°28 sis 32, avenue Jean Jaurès à 93500 Pantin croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté :
ils peuvent déposer un recours administratif auprès du Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux
mois à compter de la notification de l'arrêté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
ils peuvent introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris — 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est notifié à Monsieur Kamel KEBAILLI dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 6 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre Administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc — 93500 Pantin
Fait à Pantin le 2 4 NOV 2020
Certifié exécutoire
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ne ga Peurle Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2020/863P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT 7/9 RUE DAVOUST - DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Considérant la demande de l'entreprise SARL PIERRE ANTOINE PAYSAGISTE sise 6 rue Léonard de Vinci 91220 LE PLESSIS-PÂTE (tél : 01 69 88 00 06) pour le stationnement d'un camion grue pour le ramassage des déchets verts suite aux travaux d'élagage au sein de la propriété sise 7/14 rue Davoust à Pantin, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piètonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 14 décembre 2020 et jusqu'au mardi 15 décembre 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 7 à 9 rue Davoust, sur 6 places de stationnement payant de longue durée, selon l’article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise SARL PIERRE ANTOINE PAYSAGISTE .
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise SARL PIERRE ANTOINE PAYSAGISTE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 19 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire,
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pañtin
ARRÊTÉ N° 2020/864P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS AU DROIT DU N° 9 RUE DENIS PAPIN - DÉVIATION PIÉTONNE - PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ N° 771P,
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de suppression de branchement Gaz rue Denis Papin à Pantin réalisés par l'entreprise STPS sise Zi Sud - CS17171 - 77272 VILLEPARISIS (tél : 01 64 67 69 65), pour le compte de GRDF sis 5/7 rue Blaise Pascal - 93150 LE BLANC MESNIL (tél : 01 49 39 45 69),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement et la circulation des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine Cadre de
Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: À compter du mercredi 2 décembre 2020 et jusqu'au vendredi 18 décembre 2020 {réfections comprises), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 9 rue Denis Papin, sur 3 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise STPS.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera interdite rue Denis Papin, de la rue Cartier Bresson vers l'avenue Edouard Vaillant, pendant le temps du chargement et déchargement des matériaux. Une déviation sera mise en place par l'entreprise STPS de la maniére suivante : rue Cartier Bresson — rue Gabrielle Josserand - rue Condorcet - avenue Jean Jaurès.
Un homme trafic sera positionné rue Denis Papin, angle rue Cartier Bresson, le temps du chargement et du déchargement.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 4: Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale etfou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél,) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française Liberté-Égalité-Fratemité ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargès, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un
délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 19 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
"Certifié exécutoire"
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ARRÊTÉ N° 2020/865P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE KLEBER - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour les réfections de sol réalisés par l'entreprise BOUYGUES ES sise 9 rue Louis Rameau — 95871 BEZONS et l'entreprise SAS HMBTP sise 17 rue Constantinople — 94140 ALFORTVILLE (tél : 01 47 85 17 87) pour le compte du SIPPEREC sise tour Lyon Bercy, 173 -175 rue de Bercy - CS10205 — 75588 PARIS Cedex 12,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du jeudi 26 novembre 2020 et jusqu'au vendredi 18 décembre 2020, l'arrêt et le
Stationnement sont interdits et considérés comme gênants rue Kléber, suivant l'avancement des travaux, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé).
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants suivant l'avancement des travaux.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins des entreprises BOUYGUES ES et SAS HMBTP façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme La Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 19 novembre 2020
| Pour le Maire et par délégation,
! L'Adjointe au Maire
27 Mirjam RUDIN
84/86, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/866P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU 18 RUE ROUGET DE LISLE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2218-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise BRANCO sise 18 rue Rouget de Lisle — 93500 PANTIN (tel : 01 48 43 11 78),
Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 19 novembre 2020,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée du déménagement, . Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le jeudi 10 décembre 2020 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme génants au droit du 18 rue Rouget de Lisle, sur 4 places de stationnement, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l'entreprise BRANCO.
ARTICLE 2 : Durant la même période, le sens de circulation routière sera modifié, la rue Rouget de Lisle sera à
double sens de circulation du 18 rue Rouget de Lisle jusqu'à la rue Candale et du 18 Rouget de Lisle jusqu'à la rue Jules Auffret,
Les entrées charretières serviront d’aire de retournement.
Des hommes trafic seront positionnés à l'angle de la rue Candale et de la rue Jules Auffret afin de sécuriser la circulation routière.
Les véhicules sortant de la rue Rouget de Lisie vers la rue Jules Auffret doivent marquer l'arrêt. La vitesse est limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale etfou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BRANCO de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de $eine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du
Code de Justice Administrative.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 19 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
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DOMAINE : VOIRIE
Pour le bare et par délégation
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ARRÊTÉ N° 2020/867P Hélène DABO
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 19 RUE MEHUL ET DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R 610 - 5 du code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu la demande de stationnement pour des travaux de création d'un branchement souterrain électrique réalisés par l'entreprise STDE sise 11 rue des Pres Borets - 77820 LE CHATELET EN BRIE (tel : 09 53 94 45 27 ) pour le compte de ENEDIS sis 6 rue de la Liberté,
Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 10 novembre 2020,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétons pendant la duré des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale, £
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 30 novembre 2020 et jusqu'au vendredi 18 décembre 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 19 rue Méhul, sur 4 places de stationnement, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise STDE.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposée aux travaux par les
passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STDE de
façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les
agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 19 novembre 2020
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} L'Adjointe au Maire.
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité forme.
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La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
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ARRÊTÉ N° 2020/868P t
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DU N° 16 RUE JEAN NICOT ET DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux de réparation de fourreaux réalisés par l'entreprise GLOBAL 2S sise 7 rue Gilberts Desnoyer — 93600 AULNAY-SOUS-BOIS,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 7 décembre 2020 et jusqu'au vendredi 18 décembre 2020, l'arrêt et le stationnement
sont interdits et déclarés gênants au vis-à-vis du 16 rue Jean Nicot, sur 2 places de stationnement autorisé, selon
l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise
GLOBAL 2S.
ARTICLE 2: Durant cette même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les
passages piétons existants,
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant
les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise GLOBAL 2S de façon à faire
respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité,
Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés
sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et
publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de
2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice
Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours
citoyen,accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 19 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire.
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité 1 de
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ARRÊTÉ N° 2020/869P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT RUE AUGER - CIRCULATION RESTREINTE RUE HOCHE - DÉVIATION PIÉTONNE.
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
. Considérant les travaux de nettoyage de vitres pour la société HERMÉS réalisés par l'entreprise LA GÉNÉRALE DES SERVICES sise 6 rue Gireta Garbo - 77176 SAVIGNY LE TEMPLE (tél : 01 60 63 31 72), Considérant l'accord de la RATP en date du 19 novembre 2020,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routiére et piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le samedi 5 décembre 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 18 au n° 34 rue Auger, côté pair, sur 7 places de stationnement payant courte durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé).
Ces empiacements seront réservés à l'entreprise LA GÉNÉRALE DES SERVICES.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera restreinte au droit du n° 25 rue Hoche. Des hommes trafic seront positionnés de chaque côté du chantier afin de fluidifier la circulation routiére. La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants :
- rue Auger,
- rue Hoche.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise LA GÉNÉRALE DES SERVICES réseaux de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un
”, délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 20 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
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ARRÊTÉ N° 2020/871P
DOMAINE : SÉCURITÉ INCENDIE
OBJET : LEVÉE DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL DE MISE EN DEMEURE N° 2020/635P DE L'HÔTEL - RESTAURANT SIS 59 AVENUE ÉDOUARD VAILLANT - 93500 PANTIN
Le Maire de PANTIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2212-2 et L.2212-4,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment le titre Il - Sécurité et protection contre l'incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre | - Dispositions Générales dudit Code, articles R 123-2 à R 123-558,
Vu les Arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980, modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, Articles L.111.7 et suivants, L.125.2, R.111.18 et suivants Articles L.123.2 et R.123.1 et suivants,
Vu l'Article R.610.5 du Code Pénal,
Vu le procès-verbal de visite périodique en date du vendredi 9 août 2019 établi par la Commission Communale
de Sécurité et d'Accessibilité émettant un avis défavorable à la poursuite de l'activité de l'établissement,
Vu l'arrêté municipal de mise en demeure n° 2019/548 notifié le 21 août 2019,
Vu le procès-verbal suite à la visite de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité du vendredi 14 août 2020 maintenant l'avis défavorable du 9 août 2019,
Vu l'arrêté municipal de mise en demeure n° 2020/35P notifié le 21 août 2020,
Considérant le procès-verbal de visite en date du lundi 23 novembre 2020 établi par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité levant les avis défavorables du 9 août 2019 et du 14 août 2020 et émettant un avis favorable à la poursuite de l'activité de l'hôtel sis 59, avenue Édouard Vaillant à Pantin,
Considérant que l'hôtel répond désormais, sous réserve du respect de certaines mesures de sécurité, aux obligations garantissant la sécurité incendie dans les établissements recevant du public,
Considérant qu'il y a lieu dans ces conditions de lever l'arrêté de mise en demeure n° 2020/635P et d'autoriser la poursuite de l'activité de l'établissement,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
84/88, avenue du Général-Leclerc 03507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARRETE:
ARTICLE PREMIER : Monsieur SOUILAH Baderdine, responsable de l'hôtel - restaurant sis 59, avenue Édouard Vaillant à Pantin, est autorisé à poursuivre son activité et devra veiller aux respects des mesures de sécurité édictées sur le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité du lundi 23 novembre 2020 et ce dans les délais suivants :
EN PERMANENCE :
- Mesure de sécurité n° 3 : Assurer annuellement la vérification des installations techniques et de sécurité
(vérification des installations électriques et de gaz, SSI...)
- Mesure de sécurité n° 4 : Poursuivre la formation du personnel à l'utilisation des moyens de secours et la conduite à tenir en cas d'incendie.
- Mesure de sécurité n° 5 : Tenir à jour le registre de sécurité.
SOUS 15 JOURS :
- Mesure de sécurité n° 1 : Assurer le bon fonctionnement de la fonction BAES lors du déclenchement de l'alarme générale sonore et transmettre à l'autorité administrative l'attestation de bon fonctionnement de
l'éclairage de sécurité.
- Mesure de sécurité n° 2 : Remédier aux observations émises dans les rapports précités et annexer au registre de sécurité les attestations de levée de réserve correspondantes.
ARTICLE 2 : A l'issue des délais impartis à l'article premier, Monsieur SOUILAH Baderdine, responsable de l'hôtel - restaurant transmettra par courrier ou tout autre moyen à l'attention de Monsieur le Maire de Pantin tous les documents ou attestations de levées de réserves permettant de justifier de la bonne exécution desdits éléments.
ARTICLE 3 : Dans le cas où les graves anomalies n'auraient pas été partiellement ou totalement levées dans
les délais impartis à l'article premier et les documents non transmis, l'établissement fera l'objet d'un arrêté de fermeture immédiate.
ARTICLE 4 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension où de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, Monsieur SOUILAH Baderdine, responsable de l'hôtel - restaurant sis 59, avenue Édouard Vaillant à Pantin (93)
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents
communaux assermentés placés sous son autorité, Madame la Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 9: Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé- recours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à PANTIN, le 26 novembre 2020
Bertrand KERN
« Certifié exécutoire »
Transmis en Préfecture le : 2,4 9.29
Notifié le : QS- |? 2.0 ci
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABY 27 ville de 2/2 uille de
antin
ARRÊTÉ N° 2020/872P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Considérant les travaux de création de chambre pour le réseau Télécoms (fibre Optique) réalisés par l'entreprise OPTIC BTP sise 24 bis rue du Pré des Aulnes - 77340 PONTAULT-COMBAULT (tél : 01 64 40 37 48) pour le compte de IELO sise 50 ter rue Malte - 75011 PARIS,
Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du vendredi 20 novembre 2020,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 7 décembre 2020 et jusqu'au vendredi 18 décembre 2020, l'arrêt et le
stationnement sont interdits et considérés comme gênant au droit du n° 26 avenue de la Division Leclerc, sur 4
places de stationnement autorisé, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise OPTIC BTP.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera restreinte au droit des travaux avenue de la Division
Leclerc pour le chargement et le déchargement de matériaux.
Un alternat manuel sera mis en place par l’entreprise OPTIC BTP le temps du chargement et/ou du déchargement de matériaux.
La circulation piétonne sera maintenue.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise OPTIC BTP de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 ao
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un
délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible
à partir du site www.telerecours.fr
look \a Fait à Pantin, le 25 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
"Certifié exécutoire"
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Feutis Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
212 pr Lille de
rantin "Certifié exécutoire" Publié le : © U 1121 FA CÛ 4 cf » conforme. Pour le Maire etpar délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
a
ARRÊTÉ N° 2020/874P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AVENUE ALFRED LESIEUR - RUE GABRIELLE JOSSERAND
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L 2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Considérant les travaux de ravalement et la mise en place d'un échafaudage avenue Alfred Lesieur et rue Gabrielle Josserand à Pantin réalisés par l'entreprise S.E.E.F sise 9-11 rue de la Rivière — 78420 CARRIERES
SUR SEINE (tél : 01 61 04 33 00 ) pour le compte de Vilogia sise 30, Villa Lourcine — 75685 PARIS Cedex 14 (tél : 01 72 75 49 74),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 7 décembre 2020 et jusqu'au vendredi 18 décembre 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdit considérés comme gênant au droit du n° 2 avenue Alfred Lesieur, sur 3 places de stationnement payant longue durée et au droit du n° 34 rue Gabrielle Josserand, sur 3 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces places seront réservées à l'entreprise S.E.E.F pour la pose d'une benne, de matériaux et d'une base vie.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise S.E.E.F de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 24 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
M Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/882
DOMAINE : DOCUMENT D'URBANISME
OBJET : ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AH N° 144, RUE LUCIENNE GERAIN A PANTIN
Le Maire de Pantin
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.3111-1 :
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.112-1 à L.112-8 et L.141-3 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L410.1 et suivants et R410.1 et suivants ;
- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales :
Vu la demande en date du 06 septembre 2020 par laquelle la société GTA GE, géomètres-experts topographes associés, demande l'alignement de la propriété de la société Apolline Immobilier située rue Lucienne Gérain et cadastrée section AH n° 144 à Pantin,
Considérant qu'en l'absence d'un plan d'alignement, l'alignement individuel constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine,
Considérant que la commune de Pantin n'est pas dotée d'un plan d'alignement,
Considérant que la rue Lucienne Gérain est une voie communale appartenant au domaine public, le maire est compétent pour délivrer l'arrêté d’alignement individuel, conformément à l'article L.112-3 du code de la voirie routière ;
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1* : L'alignement de la voie susmentionnée au droit de la propriété du bénéficiaire est établi conformément aux limites de fait du domaine public, telles que constatées par le plan d'alignement dressé le 14 août 2019 par la GTA GE, géomètres-experts topographes associés, et matérialisées sur le plan ci-annexé (trait d'axe de couleur bleu suivant les points B à h).
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est délivré sous réserve du droit des tiers.
ARTICLE 3: Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès l'accomplissement des mesures de publicité suivantes :
- Notification par lettre recommandée avec accusé de réception à la société Apolline Immobilier située au 17, rue Soyer - 92200 Neuilly-sur-Seine,
- Notification par lettre recommandée avec accusé de réception à la société GTA GE, géomètres-experts topographes associés, 152, rue de Picpus - 75012 Paris,
- Transmission à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 35 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du
Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5: Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les tiers concernés par le présent arrêté sont informés qu'ils
disposent d'un droit d'accès et de rectification qu'ils peuvent exercer, pour les informations le concernant,
auprès de la Mairie de Pantin.
Le présent arrêté est établi sur 2 pages et comporte 1 pièce jointe.
Fait à Pantin, le 25 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation
Le Premier Adjoint au Maire,
Mathieu MONOT
Transmis en préfecture
de Seine-Saint-Denis le :$.19 Joko
Publiéle: 8.19 jo,
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Publié le : (2 1 2)2O
3rifié conforme. *
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
#1
ARRÊTÉ N° 2020/883P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N°3 RUE DU GÉNÉRAL COMPANS
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement d'un camion pour son déménagement au droit du n°4 rue du Général Compans à Pantin réalisée par Madame et Monsieur KADDOURI (tél : 07 81 10 38 01),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le
stationnement du camion pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1” : Le samedi 5 décembre 2020 de 08h00 à 18h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et
considérés comme gênants au droit du n° 3 rue du Général Compans sur l'aire de livraison, selon l'article
R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de
Madame et Monsieur KADDOURI.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés
48H avant le début du déménagement, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame
et Monsieur KADDOURI de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 26 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Générel-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutoire"
Publié le: 08/12) 2 O
contorme.
Pour lé Mcire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2020/884P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT ET DÉVIATION PIÉTONNE AU VIS-A-VIS DU N° 82 RUE CHARLES NODIER
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R 610-5 du code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu la demande de travaux de réparation de fourreaux télécoms réalisés par l'entreprise GLOBAL 2S sise 7 rue Gilberts Desnoyer - 93600 AULNAY-SOUS-BOIS (tél : 01 39 93 28 16), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du jeudi 10 décembre 2020 et jusqu'au vendredi 18 décembre 2020 (réfections comprises),
l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au vis-à-vis du n°82 rue Charles Nodier, sur 2 places de
stationnement payant courte durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces
emplacements seront réservés à l'entreprise GLOBAL 2S.
ARTICLE 2 : Durant cette même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les passages
piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant
les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise GLOBAL 2S de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité,
Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés
sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice
Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr
sr, Fait à Pantin, le 26 novembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire.
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | L'berté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/890P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE COURTOIS - DÉVIATION PIÉTONNE ET DES BUS 61
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénai,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de nettoyage des vitres réalisé par l'entreprise AIDF sise 1 rue du Bois Cerdon - 94460 VALENTON (tél : 06 07 23 03 99),
Vu l'accord de la RATP en date du 17 décembre 2020 relatif à la déviation ponctuelle des bus ligne 61, Considérant l'accord du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 30 novembre 2020, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière et piétonne et le stationnement pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le jeudi 17 décembre 2020 de 8H à 18H, la circulation générale est interdite rue Courtois, de l'avenue Jean Lolive jusqu'à la rue Jean Nicot. Seuls les riverains souhaitant accéder leur parking rue du Docteur Pellat et rue Maurice Borreau seront autorisés à circuler, ainsi que les véhicules de secours et les camions poubelles.
Un homme trafic sera positionné rue Courtois à l'angle de l'avenue Jean Lolive et à l'angle de la rue Jean Nicot. Une déviation de la circulation générale sera mise en place de l'avenue Jean Lolive par les rues Maurice Borreau et Docteur Pellat. '
ARTICLE 2 : Durant la même période, le bus de la ligne 61 sera dévié avenue Jean Lolive - rue Jules Auffret.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux,
suivant l'avancement des travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Durant la même période, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n°5 au n°15 rue Courtois, sur 12 places de stationnement payant longue durée, un emplacement PMR et une place de livraison, selon l’article R 417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé).
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise AIDF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous
son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police
+ Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen,accessible à partir du site www.telerecours.fr.
PANTIN, le 14 décembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
"Certifié exécutoire®
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La Directrice générale adjointe des servicos
212 ' Envoyé en préfecture le 15/01/2021
Reçu en préfecture le 15/01/2021
uille de = Affiché le FRE d n | n ID : 093-219800855-20210107-AR2020_881-AR
ARRÊTÉ N° 2020/891
DOMAINE : COMMERCE ET MARCHÉS FORAINS
OBJET : DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES ANNÉE 2021
Le Maire de Pantin ;
Vu la loi n°2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 et notamment son article 241-1 ;
Vu le code général des Collectivités Territoriales :
Vu le code du Travail et notamment ses articles L. 3132-26, L 3132-27-1 et R.3132-21 :
Vu la consultation des organisations syndicales de salariés en date du 16 octobre 2029 ;
Vu la consultation des organisations d'employeurs en date du 16 octobre 2020 :
Vu l'avis favorable du Conseil métropolitain du Grand Paris, en date du 1er décembre 2020 :
Vu l'avis favorable du Conseil municipal de Pantin, en date du 7 janvier 2021 ;
ARRÈTE
ARTICLE 1 : Les commerces sont autorisés à ouvrir les :
Branche commerce et réparations automobiles (Code NAF 45) :
+ dimanche 17 janvier 2021 (portes ouvertes nationales) :
+ dimanche 14 mars 2021 (portes ouvertes nationales) :
+ dimanche 13 juin 2021 (portes ouvertes nationales) ;
*__ dimanche 19 septembre 2021 (portes ouvertes nationales) :
*__ dimanche 17 octobre 2021 (portes ouvertes nationales).
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité n° Envoyé en préfecture le 15/01/2021
Reçu en préfecture le 15/01/2021
Afiché le FR
ID : 093-219300565-20210107-AR2020_891-AR
Branche commerce de détail (Code NAF 47) :
dimanche 24 janvier 2021 (premier dimanche des soldes d'hiver)
+ dimanche 31 janvier 2021 (deuxième dimanche des soldes d'hiver) :
*__ dimanche 4 juillet 2024 (premier dimanche des soldes d'été) :
*_ dimanche 11 juillet 2021 (deuxième dimanche des soldes d'été) ;
+ dimanche 29 août 2021 {rentrée des classes) ;
+ dimanche 5 septembre 2021 (rentrée des classes) ;
°_ dimanche 5 décembre 2021 {fêtes de fin d'année) ;
+ dimanche 12 décembre 2021 (fêtes de fin d'année) ;
* dimanche 19 dècembre 2021 (fêtes de fin d'année) ;
+ dimanche 26 décembre 2021 (fêtes de fin d'année)
ARTICLE 2 :
Conformément à l'article L 3132-27 du Code du Travail, chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. Le repos compensateur peut être accordé, soit collectivement, soit par roulement, dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos. Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur
est donné le jour de cette fête.
ARTICLE 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Directeur Départemental du Travail et de l'Emploi de la Seine-Saint-Denis, à Monsieur le Commissaire de Police et à Monsieur le Directeur de la Concurrence et de la Consommation.
Fait Pantin, {4 JAN, 2021
Bertrand Kern
Maire de Pantin
Conseiller départems
de Seine-SainbTfenis
« Certifié exécutoire »
Transmis en préfecture de Seine-Saint-Denis le
Notifié le
Publié le
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
ai
Pañtin Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/892P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE CHARLES AURAY - DÉVIATION PIÉTONNE ET DES BUS 330
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu le déploiement de la 5G exécutée par l'entreprise CAUVAS sise 20 rue Pont Yblon - 95500 BONNEUIL-EN-
FRANCE (tél : 06 58 12 00 05),
Vu l'accord de la RATP en date du 30 novembre 2020 relatif à la déviation ponctuelle des bus ligne 330, Considérant l'accord du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 30 novembre 2020, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière et piétonne et le stationnement pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le samedi 19 décembre 2020 de 8H00 à 18H00 et le samedi 16 janvier 2021 de 8H00 à 18H00,
la circulation générale est interdite rue Charles Auray, de la rue Méhul jusqu'à la voie de la Déportation, sauf aux
véhicules de secours et aux véhicules de ramassage des déchets ménagers. Des hommes trafic seront
positionnés rue des Pommiers et à l'angle de la voie de la Déportation et de la voie de la Résistance.
Une déviation sera mise en place par la rue Lavoisier et la rue Cécile Faguet.
ARTICLE 2 : Durant la même période, le bus de la ligne 330 sera dévié avenue Jean Lolive - rue Jules Auffret.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux,
suivant l'avancement des travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Durant la même période, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au
droit du 60 rue Charles Auray, sur 5 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R 417.10 du
Code de la Route (enlèvement demandé).
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise CAUVAS de façon à
faire respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous
son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police
Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un
délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours
citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 9 décembre 2020
Bertrand KERN
Maire,
Cènseiller Dépértemental
de SeineSaint-Denis
"Certifié exécutoire"
Publié AAA 2120
} Certifié conforme.
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale adjoi ate des services
Hélène DABO
\
212 ‘Certifié exécutoire"
lié la: AS- 249
c conforme
Pour le Maire el pat délégation Gi
lrectrice générale adjointe des services
Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2020/893P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: CRÉATION D'UN PASSAGE PIÉTONS PROVISOIRE AU DROIT ET AU VIS-A-VIS DU N° 30 ET N°29 RUE DENIS PAPIN
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant un risque imminent de chute du conduit de fumée de l'immeuble sis n°25 rue Denis Papin, Considérant la demande du Service d'Hygiène de la Ville de Pantin, et qu'il y a urgence à ce que des mesures puisse être prise pour garantir la sécurité des usagers du domaine public par la mise en place de barrières de police, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation piétonne, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : A compter du jeudi 3 décembre 2020, un passage piétons provisoire est créé au droit et au vis-à-vis du n°30 et
n°29 rue Denis Papin.
ARTICLE 2 : À compter du jeudi 3 décembre 2020, la circulation piétonne est déviée sur le trottoir opposé à l'emprise sur les
passages piétons existants et provisoires.
Le stationnement réservé aux cars scolaires sera réduit.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le
début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire respecter
ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans
préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la
Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions
habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois
à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La
juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 3 décembre 2020
ATX Ag?) Pour le Maire et par délégation,
N ' L'Adjointe au Maire
+ Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin “ii .2 Maire et par délégation Es? La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
<
ARRÊTÉ N° 2020/894P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : TRAVAUX DE GRIGNOTAGE DE SOUCHE D’ARBRES — STATIONNEMENT INTERDIT RUE FORMAGNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de grignotage de souche d'arbres réalisés par l'entreprise d'élagage SAMU sise 46 rue Albert Sarrault - 78000 VERSAILLES (tél : 01 39 51 20 50) pour le compte de la Ville de Pantin (tél : 01 49 15 41 77/40 39),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1" : A compter du lundi 14 décembre 2020 et jusqu'au vendredi 18 décembre 2020 de 8H00 à 17H00, l'arrêt et le
stationnement sont interdits et déclarés gênants, rue Formagne côté pair, au droit du square Formagne, suivant l'avancement
des travaux, selon l'article R 417.10 du Code de la Route (Enlèvement demandé). Ces places de stationnement seront
réservées pour l'entreprise SAMU.
ARTICLE 2 : L'affichage, la mise en place et l'entretien de la signalisation routière du chantier seront à la charge de
l'entreprise SAMU et placés aux endroits voulus de façon à faire respecter ces mesures. La signalétique verticale et/ou
horizontale sera apposée 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans
préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police
et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions
habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de
la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 2 décembre 2020
-\ Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
7 Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Da de ti
anrtin | "as 2rme.
Ne : & et par délégation
La Directrice générale adjointe des sorvices
Hélène DABG
ARRÊTÉ N° 2020/895P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : TRAVAUX DE GRIGNOTAGE DE SOUCHE D’ARBRES -— STATIONNEMENT INTERDIT RUE LAVOISIER
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de grignotage de souche d'arbres réalisés par l'entreprise d'élagage SAMU sise 46 rue Albert Sarrault - 78000 VERSAILLES (tél : 01 39 51 20 50) pour le compte de la Ville de Pantin (tél : 01 49 15 41 77/40 39), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1°": À compter du lundi 14 décembre 2020 et jusqu'au vendredi 18 décembre 2020 de 8H00 à 17H00, l'arrêt et le
stationnement sont interdits et déclarés gênants, rue Lavoisier côté pair, entre la rue Charles Auray bis et le n° 2 rue
Lavoisier, suivant l'avancement des travaux, selon l'article R 417.10 du Code de la Route (Enlèvement demandé). Ces places de stationnement seront réservées pour l'entreprise SAMU.
ARTICLE 2 : L'affichage, la mise en place et l'entretien de la signalisation routière du chantier seront à la charge de
l'entreprise SAMU et placés aux endroits voulus de façon à faire respecter ces mesures. La signalétique verticale et/ou
horizontale sera apposée 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la
Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, La
juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 2 décembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fratemnité uille de ç EN "Certifié exécutoire"
Pätin | "mx forme. : par délégation La Directrice générale adjointe desservices Hélène DABO > LP)
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ARRÊTÉ N° 2020/896P 11
OBJET : TRAVAUX DE GRIGNOTAGE DE SOUCHE D’ARBRES - STATIONNEMENT INTERDIT 2 RUE MONTIGNY
DOMAINE : VOIRIE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L 2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de grignotage de souche d'arbres réalisés par l'entreprise d'élagage SAMU sise 46 rue Albert Sarrault - 78000 VERSAILLES (tél : 01 39 51 20 50) pour le compte de la Ville de Pantin (tél : 01 49 15 41 77 / 40 39),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1°": À compter du lundi 14 décembre 2020 et jusqu'au vendredi 18 décembre 2020 de 8H00 à 17H00, l'arrêt et le
stationnement sont interdits et déclarés gênants, rue Montigny côté pair, au droit du 2 rue Montigny suivant l'avancement des travaux, selon l'article R 417.10 du Code de la Route (Enlèvement demandé). Ces places de stationnement seront réservées
pour l'entreprise SAMU.
ARTICLE 2 : L'affichage, la mise en place et l'entretien de la signalisation routière du chantier seront à la charge de
l'entreprise SAMU et placés aux endroits voulus de façon à faire respecter ces mesures. La signalétique verticale et/ou
horizontale sera apposée 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans
préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la
Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions
habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois
à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La
juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 2 décembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutoire”
ce M 2120 + conforme.
Four le Maire et par délégation
Pantin
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-$lène DABO
ARRÊTÉ N° 2020/897P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : TRAVAUX DE GRIGNOTAGE DE SOUCHE D’ARBRES - STATIONNEMENT INTERDIT RUE DES POMMIERS
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L 2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de grignotage de souche d'arbres réalisés par l'entreprise d'élagage SAMU sise 46 rue Albert Sarrault - 78000 VERSAILLES (tél : 01 39 51 20 50) pour le compte de la Ville de Pantin (tél : 01 49 15 41 77/40 39), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: À compter du lundi 14 décembre 2020 et jusqu'au vendredi 18 décembre 2020 de 8H00 à 17H00, l'arrêt et le
stationnement sont interdits et déclarés gênants, rue des Pommiers, côté pair et impair, de la rue Chevreul jusqu'à la voie de
la Déportation, suivant l'avancement des travaux, selon l'article R 417.10 du Code de la Route (Enlèvement demandé). Ces places de stationnement seront réservées pour l'entreprise SAMU.
ARTICLE 2 : L'affichage, la mise en place et l'entretien de la signalisation routière du chantier seront à la charge de
l'entreprise SAMU et placés aux endroits voulus de façon à faire respecter ces mesures. La signalétique verticale et/ou horizontale sera apposée 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la
Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois
à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La
juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 2 décembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité uille de 4 =
anfin © io par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
1 LA
ARRÊTÉ N° 2020/898P N C
OBJET : TRAVAUX DE GRIGNOTAGE DE SOUCHE D’ARBRES - STATIONNEMENT INTERDIT 56 RUE MARGUERITE YOURCENAR
DOMAINE : VOIRIE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L 2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de grignotage de souche d'arbres réalisés par l'entreprise d'élagage SAMU sise 46 rue Albert Sarrault - 78000 VERSAILLES (tél : 01 39 51 20 50) pour le compte de la Ville de Pantin (tél : 01 49 15 41 77/40 39), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 14 décembre 2020 et jusqu'au vendredi 18 décembre 2020 de 8H00 à 17H00, l'arrêt et le
stationnement sont interdits et déclarés gênants au droit du 56 rue Marguerite Yourcenar, côté pair, suivant l'avancement des
travaux, selon l'article R 417.10 du Code de la Route (Enlèvement demandé). Ces places de stationnement seront réservées pour l'entreprise SAMU.
ARTICLE 2 : L'affichage, la mise en place et l'entretien de la signalisation routière du chantier seront à la charge de
l'entreprise SAMU et placés aux endroits voulus de façon à faire respecter ces mesures. La signalétique verticale et/ou
horizontale sera apposée 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la
Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois
à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 2 décembre 2020
| Pourle Maire et par délégation,
| L'Adjointe au Maire
:/ Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Ja de Certifié exécutoire"
j nfin Lt Eden : par délégation rectrice générale adjointe des services
Hélène DABQ
ARRÊTÉ N° 2020/899P )
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N°2 RUE BOIELDIEU - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de PANTIN,
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R610-5 du code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu la demande de travaux sur le réseau d'eau potable réalisés par l'entreprise SADE CGTH sise 25 rue Hussenet - 93110 Rosny-Sous-Bois, pour le Compte de VEOLIA EAU IDF sise Centre Marne — Service Exploitation Travaux - ZI de la Poudrette - Allée de Berlin - 93320 Les Pavillons-Sous-Bois (tél : 01 55 89 07 39), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des piétons pendant la durée des travaux.
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services Chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : A compter du lundi 4 janvier 2021 et jusqu'au vendredi 8 janvier 2021, l'arrêt et le stationnement sont
interdits et considérés comme gênants au droit du n° 2 rue Boieldieu, sur 3 places de stationnement autorisé, selon
l'article R 417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise SADE
CGTH.
ARTICLE 2 : Durant cette même période, les piétons seront déviés sur les trottoirs opposés aux travaux par les
passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant
les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SADE CGTH de façon à faire
respecter ces mesures.
ARTICLE 4: Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité,
Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés
sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et
publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de
2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice
Administrative.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
PANTIN, le 9 décembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité uille de
Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/800P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDITS AU DROIT DU N°2 RUE BOIELDIEU -
DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de PANTIN,
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R610-5 du code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux sur le réseau d’eau potable réalisés par l'entreprise VEOLIA EAU IDF sise Centre Marne - Service Exploitation Travaux - ZI de la Pougrette - Allée de Berlin - 93320 Les Pavillons-Sous-Bois (tél : 01 55 89 07 39),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement, la circulation automobile et la circulation des piétons pendant la durée des travaux. Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services Chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du mercredi 6 janvier 2021 et jusqu'au vendredi 8 janvier 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°2 rue Boieldieu, sur 3 places de stationnement autorisé, selon l'article R 417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise VEOLIA EAU IDF.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation se fera par demi-chaussée. Un alternat manuel ou par feux
tricolores sera mis en place, selon les besoins de la circulation par l'entreprise VEOLIA EAU IDF. La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Durant cette même période, les piétons seront déviés sur les trottoirs opposés aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise VEOLIA EAU IDF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen,
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
PANTIN, le 3 décembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
1\ "Certifié exécutoire"
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ARRÊTÉ N° 2020/901P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N°40 RUE MAGENTA
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L'2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux géotechniques sur la parcelle du n° 40 rue Magenta à Pantin réalisés par l'entreprise BS- CONSULTANTS sise 14 avenue du Québec — SILIC 716 - 91961 COURTABOEUF (tél : 01 69 59 13 86), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du mardi 15 décembre 2020 et jusqu'au vendredi 22 janvier 2021, l'arrêt et le stationnement
sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°40 rue Magenta, sur 2 places de stationnement payant
longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés
à l'entreprise BS-CONSULTANTS.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera maintenue sur le trottoir.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant
le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BS-CONSULTANTS
de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4: Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité,
Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés
sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et
publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de
2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice
Administrative.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du
site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 2 décembre 2020
/ _ Pourle Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité mA EH
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La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
-
ARRÊTÉ N° 2020/902P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 29 RUE VAUCANSON
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, V l'article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par Madame Marjorie FESCOURT sise 29 rue Vaucanson — 93500 PANTIN,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le lundi 11 janvier 2021 de 08h00 à 19h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 29 rue Vaucanson, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Madame Marjorie FESCOURT.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par Madame Marjorie FESCOURT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 2 décembre 2020
} Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité pa uille de
ranftin ms
La Directrice générale acjotnte di
Hélène DAB ARRÊTÉ N° 2020/903P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE PASTEUR - DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de réfection définitive en asphalte rue Pasteur à Pantin réalisés par l’entreprise STDE sise 11 rue des Pres Borets -77820 LA CHATELET EN BRIE (tél : 09 53 94 45 27) pour le compte de ENEDIS sis 6 rue de la liberté - 93500 PANTIN ( tél : 0149 42 56 59),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1* : À compter du lundi 14 décembre 2020 et jusqu'au vendredi 18 décembre 2020, l'arrêt et le
stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°19 rue Pasteur, sur 3 places de stationnement
payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront
réservés à l'entreprise STDE.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les
passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant
le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STDE de façon à faire
respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité,
Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés
sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et
publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de
2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice
Administrative.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du
site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 3 décembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/904P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU COLLECTEUR D'ASSAINISSEMENT RUE VICTOR HUGO - ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ N°2020/777P
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L'2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de réhabilitation du collecteur d'eaux usées de la rue Victor Hugo qui permettra de protéger l'environnement grâce à l'amélioration des conditions d'écoulement et d'étanchéité des ouvrages existants réalisés par les entreprises SOGEA VINCI CONSTRUCTION FRANCE sise 9 allée de la Briarde, CS 10559 — Emerainville - 77436 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2 (té! : 01 64 11 55 40), FAYOLLE sise 30 rue de L'Égalité, CS 30009 - 95232 SOISY-SOUS-MONTMORENCY CEDEX (tél : 01 34 28 40 40), VEOLIA sise 12 rue Berthelot, BP 90042 - 95502 GONESSE CEDEX (tél : 01 34 07 95 05), MGD sise 5 rue Francis Poulenc - 94440 SANTENY (tél : 01 45 98 78 00), TELEREP FRANCE sise zac du Petit parc — 20 rue des Fontenelles- 78920 ECQUEVILLY (tél: 01 39 29 01 50), SOLETANCHE-BACHY sise 280 avenue Napoléon Bonaparte — 92500 RUEIL- MALMAISON (tél : 06 23 21 32 81), pour le compte du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (Direction
de l'Eau et de l'Assainissement (tél : 01 43 93 67 32).
Considérant l'accord du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 18 septembre 2020, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et le bon déroulement des travaux, il convient de réglementer la circulation routière et piétonne et le stationnement des véhicules pendant la durée
des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 7 décembre 2020 et jusqu'au vendredi 18 juin 2021, suivant l'avancement des travaux, la circulation générale rue Victor Hugo, de la rue Florian à l'avenue Jean Lolive se fera par demi- chaussée, un alternat manuel et un feu tricolore seront mis en place par l'entreprise SOGEA VINCI CONSTRUCTION FRANCE.
Sur la rue Victor Hugo, la largeur de la voie laissée libre à la circulation ne doit en aucun cas être inférieure à 3m.
La vitesse est limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Durant la même période, l'arrêt et le stationnement seront interdits et considérés comme gênants rue
Victor Hugo, suivant l'avancement des travaux, selon l'article R417.10 du Code de la Route (entévement
demandé) de la manière suivante :
- côté impair, sur les places de stationnement de la rue Victor Hugo et sur la section comprise entre la rue Delizy et l'Avenue Jean Lolive.
- côté impair rue Victor Hugo, sur la section comprise entre la rue Florian et la rue Étienne Marcel. - côté pair rue Victor Hugo, sur la section comprise entre la rue Étienne Marcel et la rue Delizy. Ces emplacements seront réservés à l'entreprise SOGEA VINCI CONSTRUCTION FRANCE pour l'avancement de chantier.
84/88, avenue du Général-Leclerce 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 3 : À compter du mercredi 27 janvier 2021 et jusqu'au lundi 12 avril 2021, la centrale d'injection du chantier est installée dans les emplacements matérialisés et signalés au vis-à-vis du n° 51 rue Victor Hugo. Ces emplacements seront réservés à l'entreprise SOLETANCHE-BACHY.
ARTICLE 4 : Les déblais de fouilles ou de tranchées devront impérativement être évacués au fur et à mesure de l'avancement des travaux tant sur les trottoirs que sur la chaussée.
ARTICLE 5 : L'accès des riverains à leur propriété sera maintenu en permanence pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 6 : La circulation piétonne sera réduite et maintenue sur le trottoir au droit des travaux. Selon l'avancement des travaux, lorsque le trottoir sera neutralisé, les piétons pourront être déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants avec la mise en place d’un itinéraire balisé et fléché.
Il est créé un passage piétons provisoire rue Victor Hugo, angle avenue Jean Lolive, au droit du feu
tricolore.
ARTICLE 7 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SOGEA VINCI CONSTRUCTION FRANCE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 8 :Les dispositions du présent arrêté notamment les dates des différentes phases, peuvent être modifiés au fur et à mesure de l'état d'avancement du chantier. Les prescriptions du présent arrêté sont
alors maintenues dans leur intégralité à l'exception des périodes de travaux.
ARTICLE 9 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et
mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 10 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
PANTIN, le 4 décembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
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Hélène DAB
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Hélène DABQ
ARRÊTÉ N° 2020/905P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU -A-VIS DU N°6 RUE DE LA DISTILLERIE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par Monsieur Jean-Marc ARELLA sis 6 rue de la Distillerie - 93500 PANTIN,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement des véhicules pendant la durée
du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le lundi 28 décembre 2020 de 08h00 à 19h00, l'arrêt et le stationnement
sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n°6 rue de
la Distillerie, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article
R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Monsieur Jean-Marc ARELLA.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une Signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément
à la réglementation en vigueur par Monsieur Jean-Marc ARELLA de façon
à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule
verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous
ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses
ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif
de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction
administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours
citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 7 décembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
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Hélène DABO
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ARRÊTÉ N° 2020/906P IC
DOMAINE : VOIRIE | /
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N°4 AVENUE DU COLONEL FABIEN
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par Monsieur Emmanuel RESCHE sis 4 avenue du Colonel Fabien — 93500 PANTIN,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1" : Le mercredi 23 décembre 2020 de 08h00 à 19h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°4 avenue du Colonel Fabien, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Monsieur Emmanuel RESCHE.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une Signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par Monsieur Emmanuel RESCHE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément
aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 7 décembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis République française | Liberté-Égalité-Fraternité anfin Juieo ei pal Uéiégetion ©” L'aDirectrice générale adjointe des services
Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2020/907P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU VIS-A-VIS DU N°32 RUE DES POMMIERS
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-138,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par Madame Marion RIBOUT sise 32 rue des
Pommiers - 93500 PANTIN,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du mercredi 16 décembre 2020 et jusqu'au vendredi 18 décembre 2020, l'arrêt et le Stationnement sont interdits et considérés comme génants au vis-à-vis du n°32 rue des Pommiers, sur 2 places de stationnement autorisé, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Madame Marion RIBOUT.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par Madame Marion RIBOUT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr
Fait à Pantin, le 8 décembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARRÊTÉ MUNICIPAL DE MISE EN DEMEURE N° 2020/908P
DOMAINE : SÉCURITÉ INCENDIE
OBJET : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE sis 145, avenue Jean Lolive - 93500 PANTIN
Le Maire de PANTIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4:
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment le titre || - Sécurité et protection contre l'Incendie
relatif aux établissement recevant du public du Livre | - Dispositions Générales dudit Code, articles R 123-2 à
R 1238-55 ;
Vu les Arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980, modifiés, portant approbation
des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public :
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, Articles L.111.7 et suivants, L.125.2, R.111.18 et suivants
Articles L.123.2 et R.123.1 et suivants :
Vu l'Article R.610.5 du Code Pénal :
Vu le procès-verbal avec avis défavorable à la réception de travaux et à poursuite de l'activité émis par la Sous- Commission Départementale de Sécurité Incendie suite à sa visite du jeudi 25 janvier 2018 au sein du Centre National de la Fonction Publique Territoriale sis 145, avenue Jean Lolive à Pantin,
Vu l'arrêté municipal de mise en demeure n° 2018/0039 notifié le 19 février 2018,
Vu le procès-verbal suite à la visite de la la Sous-Commission Départementale de Sécurité Incendie du mercredi 2 décembre 2020 maintenant l'avis défavorable du 25 janvier 2018,
Considérant que cet établissement présente encore des anomalies graves et des risques encourus par le public en cas d'incendie tels que :
- baies accessibles non manœuvrables à l'aide du matériel usuel des sapeurs-pompiers,
- occultation et stockage devant les baies accessibles,
- issues de la salle amphithéâtre verrouillées électromagnétiquement non libérées lors de l’action sur le déclencheur manuel à fonction d'interrupteur,
- locaux à risques débouchant directement dans les volumes des escaliers protégés du parc de stationnement,
- présence de stockage dans les dégagements de l'amphithéâtre,
- présence de stockage au niveau du quai de livraison au rez-de-chaussée,
- porte d'issue de secours dans la salle de restauration donnant sur la voie pompiers ne répondant pas aux dispositions de l’article CO 45 82,
- incertitude sur l'isolement entre le parc de stationnement et le local archives récemment aménagé,
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité - dispositifs de commande de l'éclairage des locaux et dégagements accessibles au public,
- dispositif d'arrêt force gaz difficilement accessible par la présence de matériel de restauration,
- fermeture incomplète de portes ayant fonction d'isolement, notamment celle à proximité du local contenant les équipements centraux,
- présence de nombreuses portes à fonction d'isolement maintenues en position ouverte à l'aide de cales.
Par ailleurs, la sous-commission a constaté les points suivants :
- les travaux relatifs à la stabilité au feu des espaces accueil et bureaux n'ont pas été réalisés,
- concernant les travaux définitifs au changement des moteurs et à la modification du réseau de désenfumage, un dossier a été envoyé pour examen le 17 novembre 2020 et n'a pu être instruit par la sous- commission,
- le dossier de régularisation des travaux du local archives n’a pas encore été déposé,
- le RRT établi par le coordinateur SSI ENERTEK en date du 4 septembre 2017 ne comprend toujours pas une conclusion conforme à la norme NFS 61-931,
- le fonctionnement de la hotte de la cuisine est dépendant du fonctionnement des CTA, bien que ces installations techniques soient distinctes,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale en charge de la sécurité des établissements recevant du
public de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public en vertu de l'article R.123-27 du Code de la Construction et de l'Habitation.
ARRETE:
ARTICLE PREMIER : Monsieur NEEL Luc, responsable du Centre National de la Fonction Publique
Nationale sis 145, avenue Jean Lolive à Pantin est mis en demeure de remédier aux mesures de sécurité relevées sur le procès-verbal de la Sous-Commission Départementale de Sécurité Incendie du mercredi 3 décembre 2020 et ce dans les délais impartis ci-dessous :
SOUS UN DELAI DE 15 JOURS :
- occultation et stockage devant les baies accessibles,
- issues de la salle amphithéâtre verrouillées électromagnétiquement non libérées lors de l’action sur le déclencheur manuel à fonction d'interrupteur,
- fermeture incomplète de portes ayant fonction d'isolement, notamment celle à proximité du local contenant les équipements centraux,
- Présence de stockage dans les dégagements de l'amphithéätre,
- présence de stockage au niveau du quai de livraison au rez-de-chaussée,
- présence de nombreuses portes à fonction d'isolement maintenues en position ouverte à l'aide de cales.
- dispositif d'arrêt force gaz difficilement accessible par la présence de matériel de restauration,
SOUS UN DELAI DE 1 MOIS :
- baies accessibles non manœuvrables à l’aide du matériel usuel des sapeurs-pompiers,
- porte d'issue de secours dans la salle de restauration donnant sur la voie pompiers ne répondant pas aux dispositions de l'article CO 45 &2,
SOUS UN DELAI DE 2 MOIS :
- locaux à risques débouchant directement dans les volumes des escaliers protégés du parc de stationnement,
- incertitude sur l'isolement entre le parc de stationnement et le local archives récemment aménagé,
- dispositifs de commande de l'éclairage des locaux et dégagements accessibles au public,
gta uille de 213
rantin Par ailleurs, la sous-commission a constaté les points suivants :
- les travaux relatifs à la stabilité au feu des espaces accueil et bureaux n'ont pas été réalisés,
- concernant les travaux définitifs au changement des moteurs et à la modification du réseau de désenfumage, un dossier a été envoyé pour examen le 17 novembre 2020 et n'a pu être instruit par la sous- commission,
- le dossier de régularisation des travaux du local archives n'a pas encore été déposé,
- le RRT établi par le coordinateur SSI ENERTEK en date du 4 septembre 2017 ne comprend toujours pas une conclusion conforme à la norme NFS 61-931,
- le fonctionnement de la hotte de la cuisine est dépendant du fonctionnement des CTA, bien que ces
installations techniques soient distinctes,
ARTICLE 2 : A l'issue de chaque délai imparti à l'article premier, Monsieur NEEL Luc, responsable du Centre National de la Fonction Publique Nationale transmettra par courrier ou tout autre moyen à l'attention de Monsieur le Maire de Pantin tous les documents ou attestations de levées de réserve permettant de justifier de la bonne exécution desdits éléments.
ARTICLE 3 : Pour régulariser les travaux qui ont été réalisés sans dépôt de dossier cités à l'article 1, Monsieur Luc NEEL, responsable du Centre National de la Fonction Publique Nationale, devra : - Déposer un dossier sécurité incendie et obtenir un avis favorable de la part de la Commission de Sécurité
compétente à l'instruction celui-ci,
- Déposer un dossier accessibilité et obtenir un avis favorable de la part de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité à l'instruction de celui-ci.
ARTICLE 4 : Dans le cas où les mesures de sécurité n'auraient pas été partiellement ou totalement levées
dans les délais impartis à l'article premier et les documents non transmis, l'établissement fera l'objet d'un arrêté de fermeture immédiate jusqu'à la transmission des documents demandés.
ARTICLE 5 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, Monsieur NEEL Luc, responsable du Centre National de la Fonction Publique Nationale sis 145, avenue Jean Lolive à Pantin (93).
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 18 décembre 2020
Bertrand KERN
« Certifié exécutoire »
Transmis en Préfecture le : 2-{ 122.7.
Notifié le: ZE {| 0 12.2,
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ARRÊTÉ N° 2020/909P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS AU DROIT DU N°9 RUE DENIS PAPIN - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de suppression de branchement électrique rue Denis Papin à Pantin réalisés par l'entreprise COREBAT sise 20 avenue de la Gare - 77163 DAMMARTIN-LES-TIGEAUX (tél : 08 92 97 65 38) pour le compte d'Enedis sise 6 rue de la liberté - 93500 PANTIN (tél : 01 49 42 50 62), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux, ‘ Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 4 janvier 2021 et jusqu'au vendredi 15 janvier 2021 (réfections comprises), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme génants au droit du n°9 rue Denis Papin, sur 3 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise COREBAT.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera interdite pendant le temps du chargement et déchargement des matériaux.
Une déviation sera mise en place par l'entreprise COREBAT de la manière suivante : rue Cartier Bresson — rue Gabrielle Josserand -— rue Condorcet - avenue Jean Jaurès.
Un homme trafic sera positionné rue Denis Papin angle rue Cartier Bresson le temps du chargement et du
déchargement.
ARTICLE 3 : Durant la même période, ia circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par
les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise COREBAT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme ia Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 8 décembre 2020
\ Pour le Maire et par délégation,
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Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2020/910P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE MAGENTA ET RUE LAPEROUSE - DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Considérant les travaux de suppression de branchement Enedis au n°28 rue Magenta à Pantin réalisés par l'entreprise STDE sise 11 rue des Pres Borets -77820 LA CHATELET EN BRIE (tél : 09 53 94 45 27) pour le compte d'ENEDIS sise 6 rue de la liberté - 93500 Pantin ( tél : 01 49 42 56 59), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 04 janvier 2021 et jusqu'au vendredi 15 janvier 2021, l'arrêt et le stationnement sont
interdits et considérés comme gênants au droit des n° 28 rue Magenta et 9 rue Lapérouse, sur 3 places de
stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise STDE.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux sur les
passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant
le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STDE de façon à faire
respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité,
Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés
sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et
publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de
2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de Justice
Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours.fr
\ Fait à Pantin, le 8 décembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité “Certifié exécutoire"
et par délégation
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La Directrice générale adjointe des services
ARRÊTÉ N° 2020/911P Hélène DABO
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N°21 AU N°25 RUE BOIELDIEU - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610 -5 du code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de création d'un branchement souterrain électrique réalisés par l'entreprise STDE sise 11 rue Des Pres Borets — 77820 Le CHATELET EN BRIE (tel : 09 53 94 45 27), pour
le compte d'ENEDIS sis 6 rue de la Liberté - 93500 PANTIN,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la duré des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 11 janvier 2021 et jusqu'au lundi 8 février 2021, l'arrêt et le stationnement sont
interdits et considérés comme gênants au droit du n°17 au n°21 rue Boieldieu, sur 5 places de stationnement autorisé, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise STDE.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les
passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STDE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 14 décembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire.
Miriam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/912P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Service Territorial Sud,
Vu les travaux d'entretien et d'aménagement du dornaine public départemental réalisés par les entreprises COLAS
sise 22/30 Allée de Berlin — Z.I - 93220 Les Pavillons Sous Bois, COLAS sise 10 rue Nicolas Robert — 93600 AULNAY SOUS BOIS, SNTPP sise 2 rue de la Corneille - BP 65 - 94122 Fontenay Sous Bois, UNION TRAVAUX sise 241/246 route principale du Port -- 92637 GENNEVILLIERS CEDEX, EIFFAGE ENERGIE sise 8 bis rue Joseph Paxton — 77164 FERRIERES EN BRIE, EIFFAGE ROUTE sise 48 Saint Antoine - 93100 Montreuil, SIGNATURE sise 7 route principale du Port — 92230 GENNEVILLIERS, SOGEA sise 11 rue du Buisson aux Fraises CS35006 — 91349 MASSSY CEDEX, ENTRA sise 102 bis rue Danielle Casanova — 93306 AUBERVILLIERS CEDEX, TERIDEAL sise 17 rue des Campanules — 77437 MARNE LA VALLEE CEDEX 2, RAZEL sise 526 avenue Albert Einstein — 77555 MOISSY CRAMAYEL CEDEX, FAYOLLE sise 30 rue de l’Egalité — 95232 SOISY SOUS MONTMORENCY, BENTIN sise 25 rue Isaac Newton — 93602 AULNAY SOUS BOIS et le CD 93 — Direction de la Voirie et des Déplacements — Service Territorial Sud — Bureau des Centre d'Exploitation — 7/9 rue du 8 mai 1945 — 93190 LIVRY GARGAN pour le compte et sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis - Service Territorial Sud - Bureau des Maintenances et Exploitation sise 7/9 rue du 8 Mai 1945 - 93190 Livry Gargan (tél : 01 41 70 19 20),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRETE
ARTICLE 1* : À compter du vendredi 1” janvier 2021 et jusqu'au vendredi 31 décembre 2021 de 8H00 à 17H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés gênants au droit et à l'avancement des travaux, même aux emplacements prévus à cet effet à l'exception des véhicules et engins de chantier, selon l'article R417,10 du code de la Route (enlèvement demandé), dans les rues départementales suivantes :
* RD 35 bis : rue Méhui, avenue Anatole France, rue Lavoisier,
-__ RD 35 Ter: voie de la Résistance, rue du Bois,
+ RD20: rue Delizy, rue Jules Auffret, rue Charles Auray (entre la rue Lavoisier et la rue des Pommiers), voie de la Déportation,
+ RD 116: route de Noisy.
Les ouvertures de chantier se feront du lundi au vendredi exceptés les jours fériés. Ces délais tiennent compte des aléas techniques, climatiques ou autres.
ARTICLE 2 : Durant la même période, au droit et à l'avancement du chantier, la circulation générale sera maintenue sur une voie de circulation dans chaque sens de circulation pendant la durée des travaux ou gérée par un alternat manuel ou par feux tricolores aux points critiques du chantier.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité La circulation pourra être brièvement interrompue dans les deux sens de circulation lors des manœuvres
de giration sur chaussée des engins de chantier.
La vitesse sera limitée à 30 km/h. Il sera interdit de doubler.
La circulation des piétons sera maintenue sur les trottoirs ou déviée sur le trottoir opposé par les passages piétons existants.
ARTICLE 3: Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins des entreprises exécutant les travaux, sous le contrôle du Conseil Départemental - Service Territorial Sud — Bureau Maintenance et Exploitation — 7/9 rue du 8 mai 1945 — 93190 LIVRY GARGAN, conformément au manuel du chef de chantier - Signalisation temporaire - Edition du SETRA, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et
mis en fourrière.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police
Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 14 décembre 2020
Pour le Maire et par délégation
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Mirjam RUDIN
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ARRÊTÉ N° 2020/913P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 5 AVENUE DU 8 MAI 1945
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par Madame CHAILLEUX Gwenaëlle sise 5 avenue du 8 mai 1945,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le samedi 19 décembre 2020 de 08h00 à 19h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 5 avenue du 8 mai 1945, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Madame CHAILLEUX Gwenaëlle
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par Madame CHAILLEUX
Gwenaëlle de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 14 décembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél:) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité uille de "Certifié exécütoire"
Pantin Tee Ke, te ol par délégation !.3 Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
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ARRÊTÉ N° 2020/914P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N°3 RUE THEOPHILE LEDUCQ
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise MLLE DEMENAGE sise 95 rue de Passy — 75016 PARIS (tel : 01 40 71 91 69), pour le compte de Madame Amelie GROULD sise 13 rue Charles Auray — 93500 PANTIN,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement du
camion pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1” : Le samedi 26 décembre 2020 de 08h00 à 18h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés
comme gênants au droit du n° 3 rue Théophile Leducq, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon
l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de
l'entreprise MLLE DEMENAGE.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant
le début du déménagement, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise MLLE
DEMENAGE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3: Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité,
Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés
sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et
publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de
2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice
Administrative.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du
site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 14 décembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
. 4 L'Adjointe au Maire
Kfese ai Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N°2020/916P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE OU INTERDITE AVENUE THALIE, RUE MARCELLE, ET RUE DE LA CONVENTION - STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE CANDALE PROLONGÉE - DÉVIATION PIÉTONNE
ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ N°2020/841P
Le Maire de Pantin
Le Maire des Lilas
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L 2213-2 et L 2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu ie Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu les travaux de consolidation des exploitations de gypse réalisés par l'entreprise SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS sise 30, avenue du Général Galliéni — 92023 NANTERRE (tél : 01 81 95 02 37) pour le compte de la Ville de PANTIN sise 84/88 avenue du Général Leclerc — 93507 PANTIN CEDEX (tél : 01 49 15 41 77 / 40
39),
Considérant la phase de préparation du chantier intégrant des diagnostics de la chaussée ainsi que des diagnostics des collecteurs enterrés par inspection télévisée,
Considérant les travaux de réfection de voirie pour les remises en état de la voirie suite aux travaux de consolidation,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière et piétonne et le stationnement des véhicules pendant la durèe des travaux, Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale et du Directeur Général des Services Techniques de la Ville des Lilas,
ARRÊTE
ARTICLE 1°” : À compter du lundi 21 décembre 2020 et jusqu’au lundi 19 avril 2021, l'arrêt et le stationnement
seront interdits et déclarés comme gênants, en fonction de l'avancement des travaux, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé) dans les rues suivantes :
- du n° 20 au 24 rue de la Convention,
- rue de la Convention, de fa rue Marcelle jusqu'à l'allée Claude Terrasse, - rue Marcelle, de l'avenue Thalie jusqu'à l'Allée André Messager,
- avenue Thalie : de l’Allée André-Messager à l'Allée Gabriel-Fauré et jusqu'au carrefour avec la rue Marcelle, - du n° 58 au n° 82 rue de Candale Prolongée.
Ces emplacements seront réservés aux engins de l'entreprise SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, à l'implantation de la centrale de fabrication du coulis et à l'implantation de la base vie. Les emplacements de stationnement libèrés Avenue Thalie, de l'Allée Reynaldo-Hahn jusqu'à la rue Marcelle, serviront de voie de circulation générale.
ARTICLE 2 : À compter du lundi 21 décembre 2020 et jusqu'au lundi 19 avril 2021 de 07h00 à 17h30, en fonction de l'avancement des travaux, la circulation générale sera interdite rue de la Convention, de la rue Jules Auffret jusqu'à la rue Marcelle, et rue Marcelle jusqu'à l'avenue Thalie, sauf aux véhicules de secours et aux véhicules des déchets ménagers.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Départernent de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Le tourne à droite et le tourne à gauche rue de la Convention au droit de la rue Marcelle, seront interdits. La rue de la Convention sera en impasse au droit de la rue Marcelle.
Un panneau de mise en impasse sera mis en place rue de la Convention au droit de la rue de l'Egalité. La circulation sera interdite rue Marcelle, de la rue Bellevue aux Lilas jusqu'à la rue de la Convention, et rue de la Convention, de la rue Marcelle jusqu'à la rue Jules Auffret.
Le tourne à droite avenue Thalie vers la rue Marcelle sera interdit.
Le tourne à droite rue Candale Prolongée au droit de la rue Marcelle sera interdit.
Une déviation sera mise en place par l'entreprise par l'avenue Thalie, la rue Marcelle, la rue Bellevue aux
Lilas, le boulevard Eugène Decros aux Lilas, la rue Rochefoucauld aux Lilas, la rue du Progrès aux Lilas, la rue de l'Egalité aux Lilas, Avenue Faidherbe aux Lilas et la rue Jules Auffret.
ARTICLE 3 : À compter du lundi 21 décembre 2020 et jusqu'au lundi 19 avril 2021 de 17h30 à 07h00, en
fonction de l'avancement des travaux, la circulation générale se fera en sens unique rue de la Convention, de la rue Marcelle vers la rue Jules Auffret, dans le sens de la descente. '
La circulation sera donc interdite rue de la Convention, de la rue Jules Auffret vers la rue Marcelle. Le tourne à droite rue de la Convention au droit de la rue Marcelle sera interdit.
La vitesse est limitée à 30km/h.
ARTICLE 4 : Durant la même période et conformément à l'article 1, la circulation générale sera restreinte
Avenue Thalie, de l'Allée Reynaldo-Hahn jusqu'au carrefour avec la rue Marcelle. Les véhicules
circuleront sur les places de stationnement libérées.
En fonction de l'avancement des travaux, le tourne à gauche avenue Thalie vers la rue Marcelle sera
interdit.
La vitesse est limitée à 30km/h.
ARTICLE 5 : Durant la même période de 08h00 à 17h30, en fonction de l'avancement des travaux, la
circulation sera interdite rue de Candale Prolongée, sauf aux véhicules de secours.
ARTICLE 6 : Durant la même période et suivant l'avancement des travaux, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé à l'installation de la centrale de fabrication du coulis, de l'installation de la base vie et à la réalisation des forages d'injection, au niveau des passages piétons existants : - avenue Thalie,
- rue Marcelle,
- rue de la Convention/
Durant la même période et suivant l'avancement des travaux, la circulation piétonne sera déviée sur le
trottoir opposé à l'installation de la centrale de fabrication du coulis, de l'installation de la base vie et à la réalisation des forages d'injection, au niveau des passages piétons provisoires créés par l'entreprise SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS :
- rue Marcelle, au droit de l'Allée Jean-Giraudoux,
- au droit du n° 20 rue de la Convention,
- avenue Thalie, au droit de l'Alliée Tristan Bernard, et au droit de la borne incendie n°930550106 située à
proximité de l'Allée André-Messager.
ARTICLE 7 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale etfou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 8 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 9 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et des Lilas et les agents
communaux assermentés placés sous leur autorité, Mme la Commissaire de Police de Pantin et les agents sous ses ordres, Mme la Directrice de la Tranquillité Publique cheffe de service de la Police Municipale des Lilas, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
213
Pantin ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un
délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du
Code de Justice Administrative.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 14 décembre 2020
Pour le Maire et par délégation, Le Maire Adjoint délégué à l'Environnement
ÿ L'Adjointe au Maire aux Mobilités, à la Voir a Propreté,
C. PAQUIS
33
Pantin "Certifié exécutoire" uille de
antin = éi par déiegelion a Directrice générale adjointe des services Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2020/917P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT ET AU VIS-A-VIS DU N° 12 RUE AUGER
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Considérant la demande de stationnement pour une livraison rue Auger pour la société HERMÉS réalisée par l'entreprise BESNARD ET CHAUVIN sise 27 rue Sainte - Adélaïde - 78000 VERSAILLES (tél : 01 73 95 01 84), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 21 décembre 2020 et jusqu'au jeudi 30 décembre 2020, l'arrêt et le
Stationnement sont interdits et considérés gênants au droit et du vis-à-vis du n° 12 rue Auger, sur 2 places de Stationnement payant courte durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au camion de l'entreprise BESNARD ET CHAUVIN.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BESNARD ET CHAUVIN de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 14 décembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Envoyé en préfecture le 21/12/2026
Reçu en préfecture le 21/12/2020
,
uille de à Le us
ad n | n ID 093-219300555-20201216-AR2020_919-A
ARRETE N° 2020/919
DOMAINE : INSTITUTION POLITIQUE
OBJET : DÉSIGNATION DE PERSONNALITÉS POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE LA SEIGNEURIE
Le Maire de Pantin,
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles R. 315-6 et suivants ;
Vu la délibération n°20201013_4 du 18 octobre 2020 portant désignation des représentants de la commune pour siéger au Conseil d'administration de l'Etablissement public "La Seigneurie" ;
Considérant que le conseil d'administration de l'établissement comprend au moins deux personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement ou en matière d'action sociale où médico-sociale ;
Considérant qu'il appartient au maire de procéder à la désignation de ces deux personnes ;
Considérant que M. Abdelkhalek Boukhatem exerce les fonctions de Directeur de l'Action sociale et des Relations avec les usagers au sein de la commune de Pantin ;
Considérant que M. Jean Malibert exerce les fonctions de Directeur de la Santé au sein de la commune de Pantin ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Sont désignés en tant que personnalités qualifiées pour sieger au Conseil d'administration de l'Etablissement public "La Seigneurie" :
- Monsieur Abdelkhalek Boukhatem,
- Monsieur Jean Malibert.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et notifié aux intéressés. Envoyé en préfecture le 28/12/2020
Reçu en préfecture le 28/2/2020
Affiché te Er ET
ID : 093-219300565-20201221-AR2020_920-AR
ARRÊTÉ N° 20201820
DOMAINE : Libertés publiques et pouvoirs de police
SERVICE COMMUNAL D'HYGIÈNE ET DE SANTÉ
OBJET : Opposition au transfert des compétences de la police générale et des polices spéciales du Maire en matière
d'habitat à l'Établissement Public Territorial Est Ensembie
Le Maire de la Ville de PANTIN
VU les articles L.2212-1, L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police
administrative du Maire ;
VU l'article L.5211-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au transfert des pouvoirs des polices
administratives du Maire au Président d'établissement public de coopération intercammunale :
VU Ja loi n 2020-760 du 22 juin 2020 ;
VU l'ordonnance n 2020-1144 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et
installations ;
VU te Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articies L6219-1, L5219.2 et L5219-5
déterminant ies compétences des établissements publics territoriaux et les conditions d'exercice descompétences
précédemment transférées aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existants
au 34 décembre 2015 ;
VU l'arrêté n°2018-0827 du 11 avril 2018 fixant les statuts de l'Établissement public territorial Est Ensemble :
VU le procès-verbal relatif à l'élection du Président de l'Établlssement Public Territoriat Est Ensemble du 10 juillet
2020.
CONSIDERANT que l'Éteblissement Public Termitorial Est Ensemble exerce une compétence en matière d'habitat :
CONSIDERANT que l'exercice de cette compétence par l'Établissement Public Teritorial implique le transfert
automatique des pouvoirs des polices administratives du maire attachés à cstie compétencs au président d'Est
Ensemble ;
CONSIDERANT que dans un délai de 6 mois suivant la date de l'élection du Président de l'Etablissement Public
Territorial, les Maires des communes membres peuvent s'opposer au transfert automatique des pouvoirs des
polices attachés à l'exercice des compétences transférées :
CONSIDERANT que l'Établissement Pubiic Territorial d'Est Ensemble ne dispose pas des moyens humains et
techniques nécessaires à l'exercice des pouvoirs des polices générale et spéciales en matière d'habitat ;
CONSIDERANT que l'exercice de ces compétences requière une forte dimension de proximité. Envoyé en prêtecture le 29/12/2020
Reçu en préfecture le 28/12/2020
Affiché le Ém
ARRETE : iD : 093-219300655.20201221-AR2020_920-AR
ARTICLE 1 :
Les pouvoirs des polices générale et spéciales du Maire de PANTIN en matière d'Habitat ne sont pas
transférés au président de l'Établissement Public Territorial Est Ensemble.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera adressé au Préfet de la Seine Saint-Denis et notifié au Président de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la. publication de cet arrêté. Ce déjai ne fait pas obstacle à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre Administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin
Faità Pantinle 21 GEC 2021
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12 "Certifié exécutoire"
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ARRÊTÉ N°2020/921P Re es
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS AVENUE THALIE
DOMAINE : VOIRIE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L'2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L 2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu les travaux de consolidation des exploitations de gypse réalisés par l'entreprise SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS sise 30, avenue du Général Galliéni — 92023 NANTERRE (tél : 01 81 95 02 37) pour le compte de la Ville de PANTIN sise 84/88 avenue du Général Leclerc - 93507 PANTIN CEDEX (tél : 01 49 15 41 77 / 40
39), Considérant
la livraison et l'installation de la centrale de fabrication du coulis,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux, Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1”: Le lundi 04 janvier 2021 et le mardi 05 janvier 2021, l'arrêt et le stationnement seront interdits et déclarés comme génants, en fonction de l'avancement des travaux, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé) avenue Thalie, de la rue Jules Auffret jusqu'à l'allée Gabriel-Fauré et jusqu'à l'allée Reynaldo-Hahn.
Ces emplacements seront réservés aux engins de l'entreprise SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS afin de
permettre la livraison et l'implantation de la centrale de fabrication du coulis.
ARTICLE 2 : Le mardi 05 janvier 2021 de 07h00 à 17h30, en fonction de l'avancement des travaux, la circulation
générale sera interdite avenue Thalie, de la rue Jules Auffret jusqu'à la rue Marcelle.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous leur autorité, Mme la Commissaire de Police de Pantin et les agents sous ses ordres, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 15 décembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507/Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis République française | Liberté-Égalité-Fraternité S
Pantin ÉE “yshjaro VE 2 nforme. Ke, e ie et par délégation ; Sne-S4 à — 5 Non ke: ARRÊTÉ N° 2020/927P A Nul Mÿ NEouY Gisies
DOMAINE : VOIRIE C o
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OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 19 RUE MEHUL - DÉVIATIO ÉTO
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu la demande de stationnement pour des travaux de création d'un branchement souterrain électrique réalisés par l'entreprise STDE sise 11 rue des Pres Borets - 77820 LE CHATELET EN BRIE (tel : 09 53 94 45 27 ) pour le compte de ENEDIS sis 6 rue de la Liberté,
Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 10 novembre 2020, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétons pendant la duré des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 4 janvier 2021 et jusqu'au vendredi 22 janvier 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 19 rue Méhul, sur 4 places de stationnement, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise STDE.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposée aux travaux par les
passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STDE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
——— , Fait à Pantin, le 17 décembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire.
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutoire"
ARRÊTÉ N° 2020/928P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT ET DÉVIATION PIÉTONNE DANS LES RUES: BENJAMIN DELESSERT, PARMENTIER, JACQUART, SAINT-LOUIS ET ALIX DORE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux sur le réseau HTA réalisés par l'entreprise SOBECA sise 33 rue Valenton - 94000 CRETEIL pour le compte de ENEDIS sis 1-12 rue du centre — 93196 NOISY-LE-GRAND Cedex, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 4 janvier 2021 et jusqu'au vendredi 2 avril 2021 de 8H00 à 18H00, l'arrêt et le
stationnement sont interdits et considérés comme gênants suivant l'avancement des travaux, selon l'article R417.10 du Code
de la Route (enlèvement demandé), dans les rues suivantes :
- rue Benjamin Delessert,
- rue Parmentier,
- rue Jacquart,
- rue Saint Louis,
- rue Alix Doré.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux au niveau des passages piétons existants suivant l'avancement des travaux.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le
début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SOBECA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme La
Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois
à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 17 décembre 2029
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Miriam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité pr uille de 5)
antin & ARRÊTÉ N° 2020/929P
"Certifié exécutoire"
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENTS INTERDITS — DÉVIATION PIÉTONNE DANS LES RUES : MEHUL, LAVOISIER, CHARLES
AURAY, WESTERMAN, JULES JASLIN ET AVENUE ANATOLE FRANCE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2218-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-138,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de sondage réalisés par l'entreprise CRTPB sise 4 route Montcerf Noisy le Grand — 77163 DAMMARTIN SUR TIGEAUX pour le compte de ENEDIS sis 1-12 rue centre — 93196 NOISY-LE-GRAND Cedex,
Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 9 septembre 2020, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 4 janvier 2021 et jusqu'au vendredi 30 juillet 2021 de 8H00 à 18H00, l'arrêt et le
stationnement sont interdits et considérés comme gênants suivant l'avancement des travaux, selon l'article R417.10 du Code
de la Route (enlèvement demandé), dans les rues suivantes :
- rue Méhul,
- rue Lavoisier,
- rue Charles Auray,
- rue Westerman,
- rue Jules Jaslin,
- avenue Anatole France.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux au niveau des passages piétons existants suivant l'avancement des travaux.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le
début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise CRTPB de façon à faire
respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans
préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme La
Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions
habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois
à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 17 décembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité » uille de
antin
ARRÊTÉ N° 2020/930P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N°8 RUE ROUGET DE LISLE - ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE 2020/889P
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise LAGACHE Mobility sise 4 rue Ambroise Croizat, Z.I. des Ciroliers - 91712 FLEURY MEROGIS (tel : 01 43 22 59 27), pour le compte de Madame
Caroline CHOUKROUN sise 6 rue Rouget de Lisle — 93500 PANTIN,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement du camion pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le mercredi 30 décembre 2020 de 08h00 à 18h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et
considérés comme gênants au droit du n° 8 rue Rouget de Lisle, sur 2 places de stationnement payant longue durée,
selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules
de l'entreprise LAGACHE Mobility.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant
le début du déménagement, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise LAGACHE
Mobility de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3_: Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité,
Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés
sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et
publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de
2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice
Administrative.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du
site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 17 décembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Générel-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fratemnité uile de
antin
ARRETE N° 2020/931
DOMAINE: URBANISME
OBJET : NUMEROTATION POSTALE DU LOT À DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) CENTRE VILLE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24 ;
Vu le permis de construire N° 093 055 16B0045, délivré le 21 juillet 2017 à la SEMIP, représentée par Monsieur Patrick LE GUILLOU, pour la création de 106 logements à caractère social locatif, de 3 locaux commerciaux et la construction d'un parking public souterrain de 120 places ;
Vu le courrier en date du 22 juifiet 2020, de la SEMIP, représentée par Madame Ciaudia CARUSO, informant de {a modification du nombre de locaux commerciaux (passant de 3 locaux à 5 locaux au sein de la même emprise} et demandant l'attribution d'une numérotation postale prenant en compte les modifications réalisées sur l'opération citée ci-dessus ;
Considérant que l'arrêté de numérotation postale 2018/069 du 22 février 2018 ne permet pas de répondre aux nouveaux besoins ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à une nouvelle numérotation postale de cet ensemble immobilier à usage d'habitation et de commerces à rez de chaussée ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrété de numérotation postale 2018/069 du 22 février 2018.
ARTICLE 2 : À compter de {a date du présent arrêté, il est akribué pour l'opération citée ci-dessus la numérotation postale ci-après :
Lot A ZAC Centre Ville (PC N° 093 055 1680045}
- Accés logements - Halis À, H, ! : 2 passage Roche
- Accès logements — Hal B : 43 rue Hoche
- Accès logements — Hall C : 26 rue du Congo
- Accés logements — Hall D : 24 rue du Congo
- Accés logements — Hall E : 16 rue du Congo
- Accès logements — Halls F, G : 4 passage Roche
- Accès local commercial 1 : 47 rue Hoche
- Accès local commerciat 2 : 45bis rue Hoche
- Accès local commercial 3 : 45 rue Hoche
- Accès local commercial 4 : 41bis rue Hoche
- Accès local commercial £ : 41 rue Hoche
- Accès Parkings : 22 rue du Congo
84/88, avenue du Général Leclere 93507 Pantin cedex {tél} 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternié Est annexé à cet arrêté un plan de repérage de cette numérotation postale pour le lot À de la ZAC Centre Ville.
ARTICLE 3 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
- La SEMIP représentée par Madame Ciaudia CAUSO.
- Le Service Départemental du Cadastre et des Hypothèques de ta Seiné Saint Denis. - La Brigade des sapeurs Pompiers de Paris.
- La Brigade des sapeurs Pompiers de Pantin.
- La Poste du Pré Saint-Gervais, responsable organisation (par mai}.
- Le commissariat de Pantin {par mail},
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative.
Le 17 décembre 2026
er Départemental de Selne-Saint-Denis
Psatin uille de
antin
ARRETE N° 2020/932
DOMAINE : URBANISME
OBJET : NUMEROTATION POSTALE DE L'OPERATION INFINIM - FONCIERE LOGEMENT AUX COURTILLIERES
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24 ;
Vu le permis de construire N° 093 055 48B00560, délivré le 11 mars 2019 4 la SAS INFINIM, représentée par Monsieur Robert PIVON, pour la création de 33 logements à caractère social locatif ;
Vu le courrier en date du 16 juin 2020, de SAS INFINIM, représentée par Monsieur Nicotas HUET, demandant l'attribution d'une numérotation postale pour l'opération citée ci-dessus ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à une numérotation postale de cet ensemble immobilier à usage d'habitation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter de la date du présent arrêté, il est atitbué pour l'opération citée ci-dessus la ner nuinérotation-postale-ci-après-
Opération INFINIM / FONCIERE LOGEMENT {PC N° 093 055 18B00$0)
- Accès logéments : 15 rue Barbara
- Accès parkings : 13 rue Barbara
Est annexé à cet arrêté un plan de repérage de cette numérotation postale pour l'apération {nfinim - Foncière Logement aux Courtilliéres.
ARTICLE 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
- La SAS INFINIM, représentée par Monsieur Nicolas HUET,
- Le Service Départemental du Cadastre et des Hypothèques de la Seine Saint Denis. - La Brigade des sapeurs Pompiers de Paris.
- La Brigade dés sapeurs Pompiers de Pantin.
- La Poste du Pré Saint-Gervais, responsable organisation (par mail}. - Le commissariat de Pantin (par mail).
B4/88, uvenue du Général Leclerc 93507 Pantin cedex (tét} 01 49 15 4a co
Département de Seine-Saint-Denis | République françnise | Liberté-Égalité-Fraternité *" ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans {e détai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative.
Le 17 décembre 2426
Pantin Pan fin
ARRÊTÉ N°2020/933
DOMAINE : Libertés publiques et pouvoirs de police
SERVICE COMMUNAL D'HYGIÈNE ET DE SANTÉ
OBJET : Arrêté de péril imminent— Immeubles sis 6, rue Cartier Bresson à Pantin - Réf. DHL.20.296/ HYG. 20.181 JS/
YM
Le Maire de Pantin,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-24,
Vu le code de la Construction et de l'Habitation, et notamment son article L.511-3,
Considérant que l'immeuble d'habitation sis 6, rue Cartier Bresson à 93500 Pantin, cadastré H 28 appartient à :
Monsieur Mathias ABIKER
6, rue Cartier Bresson — 93500 Pantin
Monsieur Ali AMMARI
20 rue de la Solidarité - 93140 Bondy
Madame Jamila BENLARBI AMMARI
20 rue de la Solidarité - 93140 Bondy
Madame Touria AMRI
17 rue Molière - 93120 La Courneuve
Monsieur Daniel AZZI
18 rue Meslay — 75003 PARIS
Monsieur Soledad BALLESTEROS
50 avenue Jean Jaurès - 93500 Pantin
Monsieur Mounir BELABID
179 rue des Joncs Marins - 91620 La Ville du Bois
Monsieur Walid BEN DAAMAR
17 quai Carrières - 94220 Charenton Le Pont
Madame Manel BEN DAAMAR
17 quai Carrières - 94220 Charenton Le Pont
Monsieur Mohamed Chokri BEN OTHMANE
11 rue de la Vieille Mer - 93200 Saint-Denis
Madame Kaouthar BEN OTHMANE
11 rue de la Vieille Mer - 93200 Saint-Denis .
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél.) 02 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté Égalité-Fraternité Monsieur Ronald BEREBY
10 rue Foppen Bruxelles BELGIQUE
Monsieur Salah BOUTHANOUT
6 rue Cartier Bresson - 93500 Pantin
Monsieur Benoît CAMPO
6 rue Cartier Bresson - 93500 Pantin
Monsieur Ahmed CHAHI
18 rue Saint Saens 75015 Paris
Madame Saliha CHAHI
18 rue Saint Saens - 75015 Paris
Monsieur Salim CHAIB
64 rue de Meaux - 75018 Paris
Madame Christelle CHENG
23 rue Louis le Vau - 78280 Guyancourt
Madame Anne Audrey CLAUDE
6 rue Cartier Bresson - 93500 Pantin
Monsieur Gerard CLAUSS
6 rue Cartier Bresson- 93500 Pantin
Madame Veronique CLAUSS
6 rue Cartier Bresson - 93500 Pantin
- Madame DABBECH Somaya
6 rue Cartier Bresson - 93500 Pantin
Monsieur Hans DISAÏINE
113 rue du Presbytère - 97410 SAINT PIERRE
Monsieur Manuel GALDANO
50 avenue Jean Jaurès - 93500 Pantin
Monsieur Eusebio GALDANO
50 avenue Jean Jaurès - 93500 Pantin
Madame HADFI Aroua
117, boulevard Mortier— 75020 PARIS
Monsieur Osman HASSANEIN
3 rue des Pensées - 95190 GOUSSAINVILLE
Monsieur Rachid HEMMAZ
105 avenue Victor Hugo - 93300 Aubervilliers
Madame Nacera HEMMAZ
105 avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers
Madame Anne-Laure HEVIN
14 rue Beaurepaire - 93500 Pantin
Madame Audrey Bertille HOUSSE
6 rue Cartier Bresson - 93500 Pantin
Madame Ourdia ISKER
20 rue Touzet Gaillard - 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
2113
Pañtin Monsieur Charles Pamphile JEAN ALPHONSE
7 rue Pierre Semard - 38000 Grenoble
Monsieur Mozammel KHAN
6 rue Cartier Bresson - 93500 Pantin
Madame LAFARGUE Julie
27 rue du Moulin —- 95610 ERAGNY SUR OISE
Madame Julie LAFARGUE
62 rue de l'Hermitage - 95300 Pontoise
Monsieur Bouchaib LANAYA
136 avenue de Flandre - 75019 Paris
Madame Fatna LANAYA
136 avenue de Flandre - 75018 Paris
Madame Marie-Christine LATIMIER
52 rue des Prairies - 75020 Paris
Monsieur LE GALO Yves c/o Monsieur VAN POPERINGHE
85 rue de Meaux — 75019 PARIS
Monsieur Christophe LIU
23, rue Louis Le Vau — 78280 GUYANCOURT
Monsieur Christophe LIU
36 rue du Mistral - 77240 CESSON
Monsieur Tristan LOMONT
6 rue Cartier Bresson - 93500 Pantin
Monsieur Taher LYAHYAWI
6 rue Cartier Bresson - 93500 Pantin
Monsieur Fabrice MANUELLO
20 rue Touzet Gaillard - 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
Madame Sona MIAH
6 rue Cartier Bresson 93500 Pantin
Monsieur MOINI Niloufar
6, rue Cartier Bresson — 93500 Pantin
Madame Simona MORAR
11/5, allée Saint Paul - 92390 Villeneuve la Garenne
Monsieur Marc Aime OGER
53 rue de la Station - 93160 Noisy le Grand
Madame Zahia OGER
53 rue de la Station - 93160 Noisy le Grand
Madame Violaine PALETTO
2115 Beaudry Montreal, QC H2L3G4 CANADA
Monsieur Régis PALETTO
2115 Beaudry Montreal QC H2L3G4 CANADA
Monsieur Paul Lucien PRZEKOWIAK
42 rue Louis Legrand - 83000 Toulon
3/13
Pantin Madame Silvia PUTZE
11 allée Saint Paul - 92390 Villeneuve la Garenne
Monsieur Fathi RABBOUCH
5 rue Michelet - 93700 Drancy
Madame Ouafa RABBOUCH
5 rue Michelet - 93700 Drancy
Madame Anne-Marie RECOPE DE TILLY
9 rue des Carmes - 38200 Viennes
Monsieur Ciément RICHOMME
13 rue Charles Schmidt - 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
Monsieur Sylvain RIOTTE
33 rue des Pommerets - 92310 SEVRES
Madame Laura Jihane ROCHDI
18 rue de Jouy - 75004 Paris
Madame Livia Larissa SAAVEDRA
6 rue Cartier Bresson - 93500 Pantin
Monsieur SAHA Sajal
6 rue Cartier Bresson — 93500 Pantin
Monsieur Sajal SAHA
Chez Monsieur Khan BIPLOB
4 Impasse Tourneux - 75012 Paris
Monsieur Amin SAIDI
23/25 rue Magenta - 93500 Pantin
Monsieur Amin SAIDI
74 rue Sannois - 95120 Ermont
Madame Abla SAIDI
74 rue Sannois - 95120 Ermont
SARL FINANCIÈRE DE PARIS
34 rue Archereau - 75019 Paris
SCI AVENIR
(n°450813779 RCS PARIS)
Monsieur Brahim JOUINI
57 rue Emile Bollaert - 75019 Paris
SCI CAUCO
(n°424379584 RCS RENNES)
La Basse Bertoisière - 35220 Saint Jean sur Vilaine
SCI CAUCO
19,rue des 3 Frères - 75018 PARIS
SCI FINANCIERE DE PARIS
(n°433507415 RCS PARIS)
28 avenue de Saint Ouen - 75018 PARIS
SCI FRANKLIN
(n°449329853 RCS PARIS)
34, rue Archereau — 75019 PARIS
4713
Pantin Ci-après désignés sous le terme "les copropriétaires" dans les articles du présent arrêté,
SCI JOUINI
(n°438840852 RCS PARIS)
57, rue Emile Bollaert - 75019 PARIS
SCI MAYALYNA
(n°792960221 RCS BOBIGNY)
Chez Madame NASRI
20 rue Gaston Monnerville 77100 Meaux
SCI PHENIX
{n° 5291509889 RCS BESANCON)
8, rue de l'Orme au Charbon — 77340 PONTAULF COMBAULT
SCI PHENIX
87 GR Grande Rue - 25000 Besançon
SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIÈRE OUEDAD-75
(n°534066543 RCS PARIS)
Chez Monsieur Adel OUEDERNI
26 rue des Tourelles - 75020 Paris
SCI WANG
(n°428818603 RCS PARIS)
23 rue des Fontaines du Temple - 75003 Paris
SCIWETZ
{n°534136734 RCS BOBIGNY)
Chez Monsieur WANG
7 rue de Seine - 78130 Les Mureaux
Monsieur TALUKDER SHAHAMRAN
6 rue Cartier Bresson - 93500 Pantin
Monsieur Eric TUA
12 rue Henri Turot - 75019 Paris
Monsieur Philippe TUA
12 rue Henri Turot - 75019 Paris
Monsieur Abdelkader YEDIR
Chez idir MOSTAFA
11 rue des Fermiers - 75017 Paris
Monsieur LIN Zi YING
25 boulevard Lénine - 93000 Bobigny
Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués 98/102, rue de Richelieu — 75002 PARIS
Considérant que le Cabinet MASSON — 60, boulevard de Charonne — 75020 PARIS est le syndic
professionnel dudit immeuble, ci-après désigné sous le terme "le syndic” dans les articles du présent arrêté,
Considérant l'enquête effectuée le 5 novembre 2020 par un inspecteur de salubrité assermenté du
service communal d'hygiène et de santé (SCHS) constatant d'importants désordres structurels sur les bâtiments À et B de l'immeuble d'habitation sis 6, rue Cartier Bresson à 93500 Pantin pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants,
Pantin
5/13 Considérant l'ordonnance n°2013392 rendue le 03 décembre 2020 par le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil désignant Monsieur Pierre THOMAS en qualité d'expert afin de déterminer s'il y a Un péril grave et imminent dans l'immeuble visé ci-dessus,
Considérant que le 04 décembre 2020, Monsieur THOMAS, a constaté de nombreux désordres affectant le mur séparatif de nature à porter atteinte à la sécurité publique, à savoir :
Bâtiment À : Les marquises vitrés protégeant les portes arrière d'accès à l'ouvrage sont dégradées et présentent des vitrages brisés à angles saillants qui menacent de chuter.
Plusieurs linteaux ef nez de dalles présentent des désolidarisations d'éléments maçonnés qui menacent de chuter dans la cour intérieure.
Plusieurs anciens garde-manger bois extérieurs présentent un état particulièrement dégradé avec désolidarisations d'éléments constitutifs, notamment aux 5ème et 6ème étages.
Bâtiment B
La marquise protégeant l'entrée principale de l'ouvrage présente une absence de plusieurs vitrages. Aucun élément vitré ne présentant d'angle saillant, l'expert ne préconise que la dépose de l'élément vitré qui présente une fissure traversante.
Au droit de la cave 116, en pied d'escalier commun, le plancher haut présente une corruption avancée à l'eau engendrant la corrosion et le feuilletage des fers ainsi que la désolidarisation par plaque des hourdis. Un. effondrement partiel des hourdis est également constaté.
Cette corruption à l'eau affecte également le mur de refend faisant office de mur d'échiffre pour les escaliers communs. La source de la corruption prend manifestement naissance au sein du lot situé en RDC droit du bâtiment. En partie commune, au droit de la pièce d'eau de ce lot, le mur d'échiffre est gorgé d'eau.
La corruption à l'eau s'étend également en cave sous la première volée de marches de l'escalier d'accès
aux étages. L'IPN transversale, à usage de linteau du couloir de circulation en sous-sols, au droit de sa jonction au refend, est également affecté.
Les eaux de ruissellement engendrent également une cuvette importante au sol sous la première volée de marches de l'escalier d'accès aux étages.
Au droit de la pièce d'eau du lot situé en RDC Face-gauche, le plancher haut des caves présente également des traces importantes de corruption à l’eau engendrant la corrosion, le gonflement et le feuilletage des fers. Leur intégrité de portance est compromise sur cette zone.
Considérant qu'au regard des désordres énoncés ci-dessus, Monsieur THOMAS, expert, juge qu'il y a un péril grave et imminent, à savoir :
Bâtiment A
- Risque de chute d'éléments maçonnées constitutifs des linteaux et de la façade sur cour intérieure : - Risque dé chute de plusieurs garde-manger en bois ou d'éléments constitutifs de ceux-ci ; - Risque de chute de vitrage brisés, présentant des angles saillants depuis les marquises.
Bâtiment B
- Risque majeur d'effondrement du plancher haut des caves en deux points du fait de sa corruption à l'eau depuis deux lots privatifs du rez-de-chaussée.
Considérant les informations fournies par le Cabinet MASSON sur la répartition des charges entre les lots des bâtiments À et B,
6/13
uile de 4» .
Pañtin Considérant les informations fournies par le conseil syndical sur les propriétaires dans le bâtiment B des lots suivants :
+ le logement rez-de-chaussée porte droite lot 114 est propriété de Monsieur HASSANEIN Osman;
Monsieur LANAYA Bouchaib et Madame LANAYA Fatna ont l'usage et la jouissance du lot 114 + le logement rez-de-chaussée porte face gauche lot 111 anciennement propriété de Monsieur SAHA Sajai, a été saisi et est devenu propriété de l'État — Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués — 98/102, rue de Richelieu - 75002 PARIS
Considérant qu'il y a urgence à ce que des mesures techniques soient prises en vue d'assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1: dès que la présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), il est enjoint aux copropriétaires et/ou leurs ayants droits, et/ou les titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 6, rue Cartier Bresson et/ou le syndic, chacun en ce qui les concerne, d'exécuter les mesures de sécurité suivantes :
sous 48 heures :
- établissement d'un périmètre de sécurité d’une largeur de 2 mètres, s'étendant sur toute la longueur de la façade arrière du bâtiment À. Ce périmètre sera matérialisé par des barrières de type Vaubans et un affichage du risque de chute de matériaux sera clairement visible. Le passage piéton vers le bâtiment B sera sauvegardé, :
sous 48 heures :
- évacuation. des occupants des logements du bâtiment B :
+ rez-de-chaussée porte droite lot 114 propriété de Monsieur HASSANEIN Osman
* rez-de-chaussée porte face gauche lot 112 propriété de Monsieur SAHA Sajal
- intérdiction temporaire d’habiter et d'utiliser les lots 112 et 114 jusqu'à la levée du caractère imminent du péril
- suspension de l'alimentation en eau des lots 112 et 114
sous 5 jours :
-dépose des éléments vitrés menaçants où fendus de l'ensemble des marquises protégeant les portes d'accès sur cour aux bâtiments À et B
- mise en œuvre d'un plaquage bois sur la marquise principale du bâtiment À afin de protéger les piétons des chutes directes de matériaux depuis la façade arrière du bâtiment À
sous 15 jours :
- Sur les deux zones menaçantes du plancher haut des.caves et après purge des éléments désolidarisés, mise en œuvre d'un souténement par étais, sur lisses basses et hautes et dans le respect des règles de l'art qui s'imposent, du plancher haut des caves sur les deux zones menagçantes identifiées, y compris le linteau transversale et la première volée de marches de l'escalier commun d'accès aux étages ;
- mise en œuvre d'une ligne d'étais, sur lisses basses et hautes en confortement du plancher haut des caves, sur toute la longueur du couloir principal afin de reprendre les charges des porteurs désolidarisés.
sous 25 jours :
- reprise des réseaux privatifs et installations sanitaires, par un plombier qualifié, afin d'assurer la bonne étanchéité des installations des les deux lots privatifs évacués.
sous 60 jours :
- contrôle de l'ensemble des garde-manger bois installées en façade arrière du bâtiment À, et sécurisation par filet antichute ancrée en façade ou dépose des éléments menagçants ; - purge des linteaux et nez de dalles présentant des désolidarisations d'éléments maçonnés ; - passivation des fers mis à nu et reprise d'enduits afin d'assurer la protection pérenne des fers.
73
Pantin ARTICLE 2 : les travaux de sécurité devront être exécutés sous le contrôle et la responsabilité d'un maître d'œuvre et inclure toutes les dispositions techniques nécessaires à leur bonne exécution. Ce maître d'œuvre devra remettre au SCHS les attestations de bonne exécution de fin de travaux.
ARTICLE 3 : faute aux personnes mentionnées à l'article du présent arrêté d'exécuter ces mesures dans les délais impartis, la commune de Pantin y procédera d'office, et aux frais des intéressés. L'ensemble des frais substitués (honoraires d'expertise ; travaux d'office) sera recouvré comme en matière d'impôts directs auprès des copropriétaires.
En cas de non exécution de l'évacuation des logements rez-de-chaussée porte droite et porte face gauche du bâtiment B, la commune de Pantin sollicitera le concours de la Force Publique.
Les Service Municipaux seront chargés de la bonne application du présent arrêté et notamment la Police Municipale qui veillera au maintien de l'interdiction d'utiliser et d'habiter les logements rez-de-chaussée porte droite et porte face gauche du bâtiment B jusqu'à la mainlevée du péril.
ARTICLE 4 : les copropriétaires de l'immeuble d'habitation sis 6, rue Cartier Bresson sont tenus de respecter les droits des occupants définis aux articles L.521-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, ci-joints.
ARTICLE 5 :
a) Bâtiment B - rez-de-chaussée — porte droite lot 114
Monsieur HASSANEIN Osman, et/ou Monsieur LANAYA Bouchaib et Madame LANAYA Fatna, sont
tenus de justifier à Monsieur le Maire de Pantin l'offre d'hébergement ou de relogement définitif (adresse, description détaillée du logement et des prestations comprises) qu'il propose à son locataire, et ce dans un délai de 48h après que le présent arrêté soit rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (erticle L.511-2),
A défaut, l'hébergement est assuré dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2. Son coût est mis à la charge des propriétaires bailleurs.
Monsieur HASSANEIN Osman et/ou Monsieur LANAYA Bouchaib et Madame LANAYA Fatna, peuvent se
libérer de cette obligation en justifiant d'un jugement d'expulsion nominatif notifié à l'encontre de l'occupant recensé.
b) a) Bâtiment B - rez-de-chaussée — porte face gauche lot 112
L ‘Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués est tenu de justifier à Monsieur le Maire de Pantin l'offre d'hébergement ou de relogement définitif (adresse, description détaillée du logement et des prestations comprises) qu'il propose à Messieurs SARKER et ANIL, occupants, et ce dans un délai de 48h après que le présent arrêté soit rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (article L.511-2),
A défaut, l'hébergement est assuré dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2. Son coût est mis à la
charge des propriétaires bailleurs. .
L’'AGRASC peut 5e libérer de cette obligation en justifiant d'un jugement d'expulsion nominatif notifié à l'encontre des occupants recensés.
ARTICLE 6 : dans le cas où les personnes mentionnées à l'article 1 du présent arrêté croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté :
elles peuvent déposer un recours administratif auprès du Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
elles peuvent introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris — 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 7 : le présent arrêté est notifié aux copropriétaires et au syndic de l'immeuble sis 6, rue Cartier Bresson dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
8/13
Pantin ARTICLE 8: la notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre Administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc — 93500 Pantin
- par affichage dans l'immeuble sis 6, rue Cartier Bresson
Fait à Pantin, le - 4 JAH 2071
ftrand KERN
fe Pantin
épértemental de la Seine-Saint-Denis
Certifié exécutoire
Transmis et reçu en Préfecture de la Seine-Saint-Denis le = 4 JA 2071
Notifié le 6 jan TA uille de 4 « LE \ Co Sa 20
V anfin D clans
ARRÊTÉ N° 2020/934P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DU N° 18BIS RUE DE LA PAIX - DÉVIATION PIÉTONNE - PROLONGATION DE L'ARRETE N°2020/610P
Le Maire de PANTIN,
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de prolongation d'emprise de la voirie pour des travaux de construction d'un immeuble réalisée par l'entreprise SADB sise 18 Grande rue de Maulny — 77171 MELZ-SUR-SEINE (tél : 06 62 54 67 27) pour le compte de Monsieur Daniel MAITREPIERRE sise 23 rue Courtois - 93500 PANTIN,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du jeudi 31 décembre 2020 et jusqu'au vendredi 30 avril 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 18bis rue de la Paix, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R 417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise SADB.
ARTICLE 2 : Durant la même période, deux passages piétons provisoires seront créés au droit des n° 21A et 19
rue de la Paix par l'entreprise SADB. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux côté impair au
niveau des passages piétons provisoires.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SADB de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 17 décembre 2020
\ Pour le Maire et par délégation,
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! Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutoire"
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ARRÊTÉ N° 2020/936P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT POUR L'INSTALLATION D'UNE BENNE AU DROIT DU N°18 RUE PIERRE
BROSSOLETTE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Considérant la demande de stationnement d'une benne dans le cadre de travaux réalisés par l'entreprise BATI COPPEY - sise 16 impasse de la Mare Chevalier — 95170 DEUIL-LA-BARRE, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : A compter du lundi 11 janvier 2021 et jusqu'au jeudi 11 février 2020, l'arrêt et le stationnement sont
interdits et considérés comme gênants au droit du 18 rue Pierre Brossolette sur 3 places de stationnement autorisé,
selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au
stationnement d'une benne de l'entreprise BATI-COPPEY.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant
le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BATI COPEY SARL de
façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité,
Mme le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés
sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et
publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de
2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice
Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Pme Fait à Pantin, le 18 décembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité g|
rantin A? celogation La Directrice générale adjointe des serviaeg
Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2020/937P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N°12 RUE MONTGOLFIER ET EMMENAGEMENT AU DROIT DU N°23 AVENUE ANATOLE FRANCE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement et un emménagement réalisé par l'entreprise MOBI 92 sise 4 rue de la Sablière —- 92230 GENNEVILLIERS (tel : 06 14 65 60 11),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement du camion pendant la durée du déménagement un de l'emménagement,
Sur la proposition de la Directeur Général Adjoint des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le lundi 4 janvier 2021 de 08h00 à 18h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme
gênants, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé) dans les rues suivantes :
- au droit du n° 12 rue Montgolfier, sur 2 places de stationnement payant longue durée,
- au droit du n° 23 avenue Anatole France, sur 2 places de stationnement payant longue durée,
Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l'entreprise MOBI 92.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant
le début du déménagement et de l'emménagement, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de
l'entreprise MOBI 92 de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3_: Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité,
Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés
sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et
publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de
2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice
Administrative.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du
site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 22 décembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité an de
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ARRÊTÉ N° 2020/938P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE RUE FLORIAN - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement d'une grue pour des travaux de remplacement d’un vitrage de verrière pour la société HERMÉS réalisée par l'entreprise EURECLA VERRE IDF sise 13 Rue Chappe- 78130 LES MUREAUX (tél: 01 42 42 32 32),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directeur Général Adjoint des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le mercredi 13 janvier 2021 de 8H00 à 14H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n°10 rue Florian, sur 2 places de stationnement payant longue durée et sur les places matérialisées par une bande jaune, à l'angle de la rue Victor Hugo, selon l'article R417.10 du Code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise EURECLA VERRE IDF.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation générale sera restreinte au droit du n°12 rue Florian, Une grue mobile sera stationnée sur une partie de la chaussée rue Florian.
Des hommes trafic seront positionnés de chaque côté du chantier afin de fluidifier la circulation routière. La vitesse est limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise EURECLA VERRE IDF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
84/88, avenue du Générel-Leclere 93507 Pantin cedex (tél!) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous
son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police
Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 22 décembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
"Certifié exécutoire"
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Pour le Maire etpar délégation
La Blfesitiüe générale adjointe doe servlcon
Hélène DABO
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Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/939P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 29 RUE PASTEUR
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de rénovation (réhabilitation énergétique) d'un immeuble au droit du 2 rue Berthier / 29 rue Pasteur réalisés par l’entreprise GBR IDF sise 55 rue l'Aubépine — 92160 ANTONY (tél : 01 45 36 54 80) pour le compte de VILOGIA SISE 30 villa de Lourcine — CS 10006 — 75685 PARIS CEDEX 14, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 28 décembre 2020 et jusqu'au samedi 2 janvier 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 29 rue Pasteur, sur 4 places de stationnement payant courte durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise GBR-IDF pour le stationnement de la benne et la giration des camions.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise GBR-IDF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 18 décembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exéctoire"
ARRÊTÉ N° 2020/940P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT ET AU VIS-A-VIS DU N° 31 RUE MAGENTA
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de rénovation (réhabilitation énergétique) d'un immeuble au droit du n° 31 rue Magenta réalisés par l'entreprise GBR IDF sise 55 rue de l'Aubépine — 92160 ANTONY (tél : 01 45 36 54 80) pour le compte de
VILOGIA sise 30 Villa de Lourcine CS10006 - 75685 PARIS CEDEX 14,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le
stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 28 décembre 2020 et jusqu'au samedi 2 janvier 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé) au droit et au vis-à-vis du 31 rue Magenta, sur 2 places de stationnement payant longue durée.Ces emplacements seront réservés à l'entreprise GBR-IDF,.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise GBR-IDF
de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
PF Fait à Pantin, le 18 décembre 2020
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84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
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Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2020/964P 5 DOMAINE : VOIRIE
OBJET: CIRCULATION PIÉTONNE INTERDITE AU DROIT DU N°6 ROUTE DE NOISY -— DÉVIATION PIÉTONNE - ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ N°2020/918P
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-138,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de branchement électrique au droit du n°6 route de Noisy réalisés par l'entreprise STPS sise CS 17171 — ZI SUD — 77272 VILLEPARISIS cedex (tél : 01 64 67 11 11) pour le compte de ENEDIS sise 6 rue de la Liberté - 98500 PANTIN,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (DVD/STS) en date du 30 novembre 2020, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directeur Général Adjoint des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 11 janvier 2021 et jusqu'au vendredi 29 janvier 2021 de 8H00 à 19H00, la
circulation piétonne sera interdite au droit du n° 6 route de Noisy. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux sur les passages piétons existants.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 22 décembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutoire
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Pour le Maire et par délégation
ARRÊTÉ N° 2020/965P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 42 RUE VICTOR HUGO
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise TRANS FOUZI sise 3 rue Hector Berlioz - 92390 Villeneuve la garenne (tél: 01 64 33 76 02 ), pour le compte de Madame MARME Virginie,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directeur Général Adjoint des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le jeudi 07 janvier 2021 de 08h00 à 18h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 42 rue Victor Hugo, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de
l'entreprise TRANS FOUZI.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise TRANS FOUZI ou par Madame MARME Virginie de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 22 décembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARRÊTÉ N°2020/965
DOMAINE : Libertés publiques et pouvoirs de police
SERVICE COMMUNAL D'HYGIÈNE ET DE SANTÉ
OBJET : Arrêté de mise en sécurité - immeubles sis 47- 49/51, rue Cartier Bresson à Pantin - Réf, DHL.21.023 / HYG.
21.018 JS/YM ‘
Le Maire de Pantin,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-24,
Vu le code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L.511-1 et suivants,
Considérant que la parcelle d'activités professionnelles sis 47-49, rue Cartier Bresson à 93600 Pantin, cadastré K 33, appartient à la SCI FONCIÈRE CARTIER (n°433815685 RCS Bobigny - Monsieur Yohan AMSELLEM) - siégeant au 47 rue Cartier Bresson - 93500 Pantin,
Considérant que la parcelle d'activités professionnelles sis 51, rue Cartier Bresson à 93500 Pantin, cadastré K 34, appartient à la SARL APIC GROUP (n°320824865 RCS Paris — Monsieur Henri VUILLET) siégeant au 3, Villa de Lonchamp — 7516 PARIS,
Considérant l'entreprise Brochure de Paris - Madame Sacha ROHART - locataire de la parcelle d'activités sise 51, rue Cartier Bresson à 93500 Pantin,
Considérant l'enquête effectuée 1e 3 novembre 2020 par un inspecteur de salubrité assermenté du service
communal d'hygiène et de santé (SCHS) constatant que des pans du mur séparatif entre les parcelles K 33 et K 34 menacent de s'effondrer au risque de porter atteinte à la sécurité des travailleurs des deux sites,
Considérant la mise en demeure municipale datée du 18 novembre 2020 notifiée à la SCI FONCIÈRE CARTIER et à la SARL APIC GROUP de se coordonner et de sécuriser sous 5 jours les pans du mur séparatif menaçant ruine, °
Considérant que le 25 novembre 2020, l'inspecteur de salubrité a constaté que les pans de mur menaçant de
s'effondrer n'avaient. pas été Supprimé...
Considérant l'ordonnance n°2014171 rendue le 16 décembre 2020 par le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil désignant Monsieur Pierre THOMAS en qualité d'expert afin de déterminer s'il y a un péril grave et imminent sur le mur séparatif entre les parcelles visées ci-dessus,
Considérant que le 18 décembre 2020, Monsieur THOMAS, a constaté de nombreux désordres affectant le mur
séparatif de nature à porter atteinte à la sécurité publique, à savoir :
Le mur concerné par la présente procédure est une construction ancienne assurant la séparation des parcelles K 33 et K 34, En partie basse, le mur est constitué d'un assemblage de pierres naturelles et recouvert d'un enduit maçonné en état d'usage. Cette partie basse s'élève sur environ 5 mètres de hauteur et présente une épaisseur d'environ 60 à 70 cm. En surélévation de cette partie basse, le mur est constitué de travées maçonnées constituées principalement de blocs de mâchefers. Les travées sont séparées par des verticaux en
54/88, avenue du Générel-Leclerc 92507 Pantin cedex (tél) oi 49 15 40 00
Î …
Débarternent de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité bois. L'épaisseur de cette surélévation est d'environ 20 cm. La surélévation s'élève sur environ 3 mètres et s'aligne, en partie haute, aux faitages du hangar érigé sur la parcelle K 34. La présence d'un appentis érigé sur la parcelle K33, redirigeant les EP Vers cette parcelle, laisse présager le rattachement de la partie basse de ce mur séparatif à la parcelle K 35.
La surélévation, quant à elle, a manifestement été érigée durant la construction du hangar sur la parcelle K 34. En effet, les structures métalliques horizontales constitutives de ce hangar prennent appuis sur l'arase de la partie basse du mur et traverses ponctuellement la surélévation. 1! semble que la partie basse du mur soit rattachée à la parcelle K 33 et la surélévation, rattachée au hangar érigé sur la parcelle K 34.
L'expert n'a constaté aucun désordre structurel affectant la partie basse du mur pouvant laisser présager d'un tassement ou d’un risque d'effondrement tant de la partie basse du mur que de la structure métallique constitutive du hangar érigé sur la parcelle K 34.
Les désordres constatés par l'expert concernent ainsi exclusivement la surélévation du mur séparatif: La surélévation sur sa zone dépourvue de renforts transversaux, présente une inclinaison inquiétante des travées. Ces travées sont en cours de basculement tant vers la parcelle K 33 que vers la parcelle K 34. 1! existe sur cette zone un risque majeur d’effondrement de ces travées maçonnées constitutives de la surélévation.
L'état particulièrement instable de ces travées et l'absence de tout support fiable élimine toute solution de confortement sans mettre en péril la sécurité des intervenants.
Les renforts transversaux bois assurent une stabilité précaire de la surélévation. La végétation grimpante corrompant la surélévation participe également à assurer la stabilité précaire de la surélévation. Les renforts transversaux bois et les supports verticaux bois des travées sont particulièrement corrompus à l'eau. L'intégrité de ces éléments porteurs ou stabilisateurs est largement compromise.
I existe ainsi un risque d'effondrement à court terme de l'ensemble de la surélévation sur la totalité de la
longueur du hangar érigé sur la parcelle K 34. Ce risque d'effondrement fait peser un grave danger pour les employés de la société installée dans ce hangar et pour les usagers de la voie de circulation érigée sur la parcelle K 33,
Considérant qu'au regard des désordres énoncés ci-dessus, Monsieur THOMAS, expert, juge qu'il y a un péril grave et imminent, pour la sécurité des occupants, à savoir :
- Risque majeur de basculement et d'éffondrement de la surélévation du mur séparatif sur toute la longueur de l'entrepôt érigé sur la parcelle K34
Considérant qu'à la date du présent arrêté, la partie en péril du mur séparatif ne peut être juridiquement attribuée à l'une des parcelles cadastrées K33 ou K34,
Considérant cependant que l'expert judiciaire émet des hypothèses sérieuses quant à l'appartenance des parties du mur séparatif: la partie supérieure menaçant ruine appartiendrait à la SARL APIC GROUP et que la base du mur stable appartiendrait à la SCI FONCIÈRE CARTIER,
Considérant qu'en l'absence de rapport de géomètre et/ou d'acte notarié de la part desdits propriétaires “infirmant ces-hypothèses, ces-dernières seront-retenues-en-cas-d'exécution -de-travaux-d'office. par-la- commune de Pantin,
Considérant qu'il y a urgence à ce que des mesures techniques soient prises en vue d'assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1: dès que la présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (83000),
Immédiatement : :
*< sur la parcelle K 33, il est enjoint à la SCI FONCIÈRE CARTIER de prolonger le périmètre de sécurité sur toute la longueur du hangar érigé sur la parcelle K34, - sur la parcelle K 34, il est enjoint à l’entreprise Brochure de Paris d'équiper lès employés de
257
ge VI DE pe
“antin casques de chantier lors d'opération sur la chaîne située en zone menacée
Sous 30 jours, pour chacune en ce qui la concerne, il est enjoint à la SCI FONCIÈRE CARTIER et/ou la SARE APIC GROUP
* de déposer la surélévation du mur séparatif sur toute la longueur du hangar érigé sur la parcelle K34 ; Cette dépose s'effectuera depuis et vers la parcelle K33,
*__ arasement de la partie basse du mur à son niveau d'origine
sous 30 jours si nécessaire, il est enjoint à la SARE APIC GROUP de mettre en œuvre un bardage de la partie haute du hangar.
ARTICLE 2 : les travaux de sécurité devront être exécutés sous le contrôle et la responsabilité d'un maître d'œuvre et inclure toutes les dispositions techniques nécessaires à leur bonne exécution. Ce maître d'œuvre devra remettre au SCHS les attestations de bonne exécution de fin de travaux.
ARTICLE 3 : faute aux sociétés mentionnées à l’article 1 du présent arrêté d'exécuter ces mesures dans les délais impartis, l'activité de la société Brochure Rapide de Paris sera suspendue sur tout le périmètre menacé jusqu'à l'exécution d'office des mesures conservatoires par la commune de Pantin, et aux frais des intéressés. L'ensemble des frais substitués (honoraires d'expertise ; travaux d'office) sera recouvré comme en matière d'impôts directs auprès des propriétaires des parcelles K 33 et K 34, chacun en ce qui le concerne
Les Service Municipaux et la Police municipale seront chargés de la bonne application du présent arrêté
jusqu'à la mainlevée du péril.
ARTICLE 4: dans je cas où les sociétés mentionnées à l'article f du présent arrêté croiraient devoir
contester le bien fondé du présent arrêté :
elles peuvent déposer un recours administratif auprès du Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de
deux mois à compter de la notification de l'arrêté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
elles peuvent introduire Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris — 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articies R.421-1 à R421-8 du Code de Justice Administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 5 : le présent arrêté est notifié à la SCI FONCIÈRE CARTIER, à la SARL APIC GROUP et à la société Brochure Rapide de Paris dans les formes légales et sous là responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-12 du code de là construction et de l'habitation.
ARTICLE 6 : la notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception,
- par affichage au Centre Administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin
071
Fait à Pantin, le 2 8 JA %1971
Certifié exécutoire
Transmis etreçu en Préfecture de la Seine-Saint- Denis le 2 ê JAh 271
Notifié le _ 3 FEV sm A
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2120 nformé. \ Publié le Cer! of Pantin
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£a Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
É À ARRÊTÉ N° 2020/967P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : TRAVAUX DE GRIGNOTAGE DE SOUCHE D’ARBRES - STATIONNEMENT INTERDIT RUE DES POMMIERS
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L 2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de grignotage de souche d'arbres réalisés par l'entreprise d'élagage SAMU sise 46 rue Albert Sarrault - 78000 VERSAILLES (tél : 01 39 51 20 50) pour le compte de la Ville de Pantin (tél : 01 49 15 41 77 / 40 39), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 4 janvier 2021 et jusqu'au vendredi 15 janvier 2021 de 8H00 à 17H00, l'arrêt et le
stationnement sont interdits et déclarés gênants, rue des Pommiers, côté pair et impair, de la rue Chevreul jusqu'à la voie de la Déportation, suivant l'avancement des travaux, selon l'article R 417.10 du Code de la Route (Enlèvement demandé). Ces
places de stationnement seront réservées pour l'entreprise SAMU.
ARTICLE 2 : L'affichage, la mise en place et l'entretien de la signalisation routière du chantier seront à la charge de
l'entreprise SAMU et placés aux endroits voulus de façon à faire respecter ces mesures. La signalétique verticale et/ou
horizontale sera apposée 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans
préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la
Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions
habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois
à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La
juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 23 décembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fratemnité 2/20
Pantin La Bifeëtrlsé général adjointe des services Hélène DABO
7
ARRÊTÉ N° 2020/968P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : TRAVAUX DE GRIGNOTAGE DE SOUCHE D'ARBRES - STATIONNEMENT INTERDIT 2 RUE MONTIGNY
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L 2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-138,
Vu les travaux de grignotage de souche d'arbres réalisés par l'entreprise d'élagage SAMU sise 46 rue Albert Sarrault - 78000 VERSAILLES (tél : 01 39 51 20 50) pour le compte de la Ville de Pantin (tél : 01 49 15 41 77 / 40 39), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: À compter du lundi 4 janvier 2021 et jusqu'au vendredi 15 janvier 2021 de 8H00 à 17H00, l'arrêt et le
stationnement sont interdits et déclarés gênants, rue Montigny côté pair, au droit du 2 rue Montigny suivant l'avancement des
travaux, selon l'article R 417.10 du Code de la Route (Enlèvement demandé). Ces places de stationnement seront réservées
pour l'entreprise SAMU.
ARTICLE 2 : L'affichage, la mise en place et l'entretien de la signalisation routière du chantier seront à la charge de
l'entreprise SAMU et placés aux endroits voulus de façon à faire respecter ces mesures. La signalétique verticale et/ou horizontale sera apposée 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans
préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la
Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions
habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois
à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La
juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 23 décembre 2020
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.\ Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
7 Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/969P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE DU CONGO - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L2212-2, L'2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, V l'article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant la demande stationnement en pleine voie pour le démontage de la grue à tour réalisée par l'entreprise SCPE sise 510 rue du Tuboeuf - 77170 Brie-Comte-Robert (tél : 01 64 13 30 44),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement des véhicules et la circulation routiére et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du jeudi 28 janvier 2021 et jusqu'au vendredi 29 janvier 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme génants au droit et au vis-à-vis des n°16 à n°20 rue du Congo, sur 7 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise SCPE.
ARTICLE 2 : Durant la même période de 08H30 à 17H00, ia circulation générale est interdite rue du Congo, de
la rue Auger jusqu'à la rue Hoche.
La rue du Congo est mise en impasse au droit du n°14 rue du Congo.
La rue du Congo, entre la rue Auger et le n°14 rue Congo est mise à double sens de circulation, seulement pour les riverains pour accéder à leur parking, aux véhicules de secours et aux camions de déchets ménagers. Les entrées charretières serviront d'aire de retournement.
Un homme trafic sera positionné rue du Congo à l'angle de la rue Auger et à l’angle de la rue Hoche, afin de
sécuriser la circulation des riverains.
Une déviation sera mise en place par les rues suivantes :
- rue Auger, avenue Jean Lolive, rue Etienne Marcel, rue de la Liberté.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée au niveau du passage Roche par les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SCPE e façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE S& : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous è son autorité, Mme. la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police . Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de ‘'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du
Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen,accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 23 décembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire,
Mirjam RUDIN
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Pour le Maire et pardélégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
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Pour le Maire et par délégation
La BNSEES générale adjointe dos services
Hélène BABO
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ARRÊTÉ N° 2020/970P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : CRÉATION D'UN PASSAGE PIÉTONS PROVISOIRE AU DROIT ET AU VIS-A-VIS DU N° 72 ET DU N°81 RUE VICTOR HUGO
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L'2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant un risque imminent de chute d'éléments de façades de l'immeuble sis n°72 rue Victor Hugo, Considérant la demande du Service d'Hygiène de la Ville de Pantin, et qu'il y a urgence à ce que des mesures puissent être prises pour garantir la sécurité des usagers du domaine public par la mise en place de barrières de police, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation piétonne, Sur la proposition du Directeur Général Adjoint des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du jeudi 30 décembre 2020, un passage piétons provisoire est créé au droit et au vis-à-vis du n°72
et du n°81 rue Victor Hugo.
ARTICLE 2 : À compter du jeudi 30 décembre 2020, la circulation piétonne est déviée sur le trottoir opposé à l'emprise sur
les passages piétons existants et provisoires.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le
début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire respecter
ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans
préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la
Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions
habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois
à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La
juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 23 décembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 co
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La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
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ARRÊTÉ N° 2020/971P N
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT VIS-A-VIS DU 35 QUAI DE L'OURCQ
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant la demande de l’entreprise de déménagement SEDEM POSTEL sise 7 Chemin de la Voûte — 76120 LE GRAND QUEVILLY (tél : 02 32 38 34 34) pour le stationnement d'un camion de déménagement 35 quai de l'Ourcq à Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement du camion pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le mardi 12 janvier 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants vis-à-vis du n°35 quai de l'Ourcq, sur 3 places de stationnement payants de longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise de déménagement SEDEM POSTEL.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise de déménagement SEDEM POSTEL de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les
agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Ÿ? | \ Fait à Pantin, le 24 décembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire,
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/972
DOMAINE : SÉCURITÉ INCENDIE
OBJET : ARRÊTÉ D'OUVERTURE DE LA « COQUE N°2 » ET DE L'ELEVATEUR P.M.R INSTALLE DANS LA « COQUE N°5 » DU RESTAURANT DOCK B SIS 1 PLACE DE LA POINTE
Le Maire de PANTIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2212-2 et L.2212-4,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment le titre 11 - Sécurité et protection contre l'Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre 1 - Dispositions Générales dudit Code, articles R 123-2 à R 123-55,
Vu les Arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du réglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, Articles L.111.7 et suivants, L.125.2, R.111.18 et suivants
Articles L.123.2 et R.123.1 et suivants,
Vu l'Article R.610.5 du Code Pénal,
Vu l'attestation de vérification du respect des règles d'accessibilité aux personnes handicapées établie par Monsieur Pascal DROUMAGUET, de la société BUREAU VERITAS en date du 29 octobre 2020,
Vu le procès-verbal avec avis favorable à la réception de travaux et à l'ouverture au public des travaux d'aménagement intérieur de la «coque n°2» émis par la Sous-Commission Départementale de Sécurité Incendie suite à sa visite du lundi 14 décembre 2020 au sein du restaurant Dock B sis 1, place de la Pointe à Pantin,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
ARRETE:
ARTICLE PREMIER : Monsieur Renaud BARILLET, responsable du restaurant Dock B sis 1, place de la
Pointe à Pantin est autorisé à ouvrir au public la « coque » n°2 et l'élévateur PMR installé dans la « coque n°5 » du restaurant Dock B, sous réserve de la réalisation complète des mesures de sécurité émises par la Sous-Commission Départementale de Sécurité Incendie Suite à sa visite du lundi 14 décembre 2020 et ce dans les délais impartis ci-dessous :
SOUS UN DELAI DE 15 JOURS :
Mesure de sécurité n°1 : Restituer l'isolement par rapport au tiers, en rebouchant le conduit métallique en attente
et inutilisé,
Mesure de sécurité n° 3 : Fixer de manière inamovible les plans d'intervention conformément aux dispositions de l'article MS 41.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité mesure qe securite n° 4 : -rengre Toutes dispositions pour que les élingues assurant la suspension des luminaires ne soient pas accessibles au public.
Mesure de sécurité n° 5 : Débarrasser la coque n°2 des matériels de stockage sans rapport avec l'exploitation de cette dernière.
SOUS UN DELAI DE 30 JOURS :
Mesure de sécurité n° 2 : Procéder à la vérification initiale des installations électriques après finalisation des
installations d'éclairage et avant ouverture au public.
ARTICLE 2 : A l'issue des délais impartis à l'article premier, Monsieur Renaud BARILLET, responsable du restaurant Dock B transmettra par courrier ou tout autre moyen à l'attention de Monsieur le Maire de Pantin tous les documents ou attestations de levées de réserves permettant de justifier de la bonne exécution desdits éléments.
ARTICLE 3 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, Monsieur BARILLET, responsable du restaurant Dock B sis 1, place de la Pointe à Pantin (93).
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les
agents communaux assermentés placés sous son autorité, Madame la Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 24 décembre 2020
Pour le Maire,
L’adjoint suppléante
Mirjam RUDIN
« Certifié exécutoire »
Transmis en Préfecture le : otod-P A
Notifié le : O 3-02 -2084A
La Direcirice générale adjointe des services
| Hélène DABO
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