Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - Recueil des actes administratif du 2eme trimestre
Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 3eme trimestre 20
Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 4eme trimestre 20
Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 4eme trimestre 20
Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 1er trimestre 202
Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 1er trimestre 202
Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 1er trimestre 202
Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 1er trimestre 202
Acte Administratif - 2eme trimestre 20008
Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 3eme trimestre 20
Acte Administratif - Recueil des actes administratif du 2eme trimestre 2020
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des actes administratif du 2eme trimestre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
pan fin
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE PORTEE REGLEMENTAIRE
N° 2020.2 SOMMAIRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'INSTALLATION DU DU 27 MAI 2020 Pages 9 à 43
1) Installation du nouveau Conseil municipal,
2) Élection du Maire,
3) Détermination du nombre des adjoints,
4) Élection des adjoints,
5) Lecture de la charte de l'élu local et dispositions relatives aux conditions d'exercices des mandats municipaux,
6) Délibération autorisant l'emploi de collaborateurs de cabinet,
7) Délibération portant création des emplois fonctionnels,
8) Désignation du conseiller métropolitain en tant que conseiller de territoire,
9) Désignation des conseillers territoriaux supplémentaires,
10) Modalités de dépôt des listes concernant l'élection des membres de la commission de délégation de service
public et de la commission d'appel d'offres,
11) Élection des membres du conseil municipal à la commission d'appel d'offres (CAO),
12) Élection des membres du conseil municipal à la commission de délégation de service publie (CDSP),
13) Élection des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du Centre Communal d'action
sociale (CCAS),
14) Élection des délégués du conseil municipal au comité du Syndicat intercommunal à vocation unique
« SIVURESC »,
15) Délégation au Maire des attributions du conseil municipal énumérées à l'article L.2122-22 du code général
des collectivités territoriales.
Pantin DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2020
N°2020.06.261
N°2020.06.26_2
N°2020.06.26_3
N°2020.06.26_4
N°2020.06.26 5
N°2020.06.26_6
N°2020.06.26 7
N°2020.06.26_8
N°2020.06.26 9
N°2020.06.26_10
N°2020.06.26_11
N°2020.06.26_12
N°2020.06.26_13
N°2020.06.26_14
N°2020.06.26_15
N°2020.06.26_16
N°2020.06.26_17
N°2020.06.26_18
N°2020.06.26_19
Pages 44 à
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
La gestion de la crise du Covid-19 à Pantin
Attribution de subventions exceptionnelles à des structures de solidarité dans le cadre de la crise du COVID-19
Mesures d'aides aux entreprises concernant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Atiribution d'une prime exceptionnelle à certains agents soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié au covid-19
Création de commissions permanentes du Conseil municipal
Désignation des membres des commissions permamentes - REPORTEE A LA PROCHAINE SEANCE
Autorisation du Conseil municipal au Maire à déléguer sa signature dans des matières
relevant de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Approbation de la convention de mise à disposition d'une tablette aux Elus
Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d'administration de la SEMIP
Désignation des représentants de la commune au sein de la société SEQUANO
AMENAGEMENT
Désignation des représentants de la commune au conseil d'administration de la Mission locale de la Lyr
Proposition des membres de la Commission communale des impôts directs (CCID)
Designation des représentants de la commune à la commission des marchés forains
Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au sein de la Société coopérative Électrons solaires
Désignation des représentants de la commune au sein de la Société coopérative d'intérêt collectif "Le Relais Restauration"
Désignation des représentants de la commune dans les Conseils d'écoles maternelles,
élémentaires et primaire
Désignation des représentants de la commune aux Conseils d'administration des
établissements secondaires
Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au Conseil
d'administration de l'école privée "les Benjamins”
Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au Conseil
d'administration de l'école privée "Saint Joseph" N°2020.06.26_20
N°2020.06.26_21
N°2020.06.26 22
N°2020.06.26_23
N°2020.06.26_ 24
N°2020.06.26_25
N°2020.06.26 26
N°2020.06.26_27
N°2020.06.26 28
N°2020.06.26 29
N°2020.06.26 30
N°2020.06.26_31
N°2020.06.26_32
N°2020.06.26_33
N°2020.06.26_34
N°2020.06.26_35
N°2020.06.26_36
N°2020.06.26 37
N°2020.06.26_38
N°2020.06.26_39
N°2020.06.26_40
Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au Conseil d'administration de l'école privée "Sainte-Marthe"
Désignation des représentants de la commune au Comité de la Caisse des écoles
Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au Conseil de discipline de recours du Centre interdépartemental de gestion (CIG} petite couronne
Désignation des délégués de la commune au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de l'établissement public territorial Est Ensemble
Désignation des délégués de la commune au sein de la CLECT de la Métropole du Grand Paris
Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au sein du comité stratégique de la société du Grand Paris
Désignation des représentants de la commune au Syndicat mixte ouvert Autolib” et Vélib’ Métropole
Désignation des représentants de la commune à la commission locale d'information et de surveillance (CLIS) de la société PAPREC
Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune, correspondant sécurité routière
Désignation des membres de la Commission d'entente relative au Centre de Supervision Urbain
Désignation des représentants de la commune à l'Office des Sports
Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune à l'association SOLIHA EST PARISIEN
Désignation des représentants de la commune au Comité de suivi relatif à la mise en œuvre d'actions et d'installations de production et de distribution d'énergie géothermique sur les communes du Pré-Saint-Gervais, Les Lilas et Pantin
Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au comité du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC)
Désignation des représentants de la commune au comité du syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en lle-de-France (SIGEIF)
Désignation des représentants de la commune au comité du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP)
Désignation des représentants de la commune au SYNCOM
Désignation des représentants de la commune à la SPL Ensemble
Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au sein de l'APSI
Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au sein de l'association Centre-Ville en mouvement
Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au sein de l'association de gestion du restaurant inter-entreprises « Les Diamants » N°2020.06.26_41
N°2020.06.26_42
N°2020.06.26_43
N°2020.06.26_44
N°2020.06.26_45
N°2020.06.26_46
Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au sein de la Société Coopérative La Butinerie
Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune auprès de l'établissement public de coopération culturelle CENTQUATRE (19e)
Désignation des représentants de la commune à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - REPORTEE A LA PROCHAINE SEANCE
Désignation des représentants d'associations locales à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux
Approbation d'une majoration des indemnités de fonction
DEPARTEMENT FINANCES
Direction des Finances
N°2020.06.26_47
N°2020.06.26_48
N°2020.06.26 49
N°2020.06.26_ 50
N°2020.06.26 51
N°2020.06.26_52
N°2020.06.26_53
N°2020.06.26_54
{FSRIF) - année 2019
Approbation du Compte de gestion 2019 du Budget principal de la Ville
Approbation du Compte administratif 2019 du Budget principal de la Ville
Affectation du résultat du compte administratif 2019 du Budget principal Ville
Approbation du Compte de gestion 2019 du budget annexe de l'habitat indigne
Approbation du Compte administratif 2019 du Budget annexe de l'habitat indigne
Affectation du résultat du compte administratif 2019 du Budget annexe de l'habitat indigne
Rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) - année 2019
Rapport sur l'utilisation du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France
Direction des Affaires Juridiques, des Achats et des Marchés Publics
N°2020.06.26_55 Approbation de l'avenant n°3 de prolongation au contrat de gestion des marchés forains
DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
Direction de l'Habitat et du Logement
N°2020.06.26_56
N°2020.06.26_57
N°2020.06.26_58
N°2020.06.26_59
Approbation d'une garantie d'emprunt pour l'opération de construction neuve de 5 logements locatifs sociaux PLAI par le bailleur Immobilière 8F située 36 rue des Sept Arpents
Approbation d'une garantie d'emprunts pour la réhabilitation du bâtiment 4 de 78 logements locatifs sociaux du bailleur CDC Habitat Social situés 3 rue Lavoisier
Approbation d'une garantie d'emprunt pour le bailleur SÉQENS pour la construction en VEFA de 19 logements sociaux situés 28/25 rue Victor Hugo
Approbation de la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - PRIR Sept Arpents-Stalingrad Direction de l'Urbanisme
N°2020.06.26_60 Cession par la commune à la SOREQA de la totalité de l'immeuble sis 15 rue Cartier Bresson (parcelle cadastrée G n° 10)
N°2020.06.26_61 Acceptation d'une offre de concours de la part de la société PRD Office - Réalisation d'une extension de réseau haute tension
N°2020.06.26 62 Régularisation foncière par voie de rétrocession et nouvel alignement rue de Candale
N°2020.06.26_63 Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière entre l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, la comm
DEPARTEMENT SOLIDARITÉ ET PROXIMITE
Direction Petite Enfance et Familles
N°2020.06.26 64 Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement entre la commune et la Caisse d'allocations familiales pour les établissements d'accueil du jeune enfant
Direction de l'Action sociale et des relations avec les Usagers
N°2020.06.26_65 Approbation de l'appel à projet relatif à l'attribution d'une subvention du Fonds Social Européen (FSE) au titre du référent PLIE pour la période 2020
DEPARTEMENT CITOYENNETE ET DEVELOPPEMENT DE LA PERSONNE
Direction du Développement Socio-Culturel
N°2020.06.26_66 Approbation du solde des subventions de fonctionnement 2020 aux associations culturelles conventionnées
Direction de l'Éducation et des Loisirs Educatifs
N°2020.06.26 67 Modification du Projet Educatif de Territoire (PEDT)
N°2020.06.26_68 Adoption des tarifs des séjours de vacances hiver, printemps, été et automne 2020
N°2020.06.26_69 Adoption des tarifs de la restauration scolaire, des centres de loisirs, des études surveiilées et des courts séjours 2020/2021
N°2020.06.26_70 Adoption des frais de scolarité pour l'année scolaire 2019-2020
N°2020.06.26_71 Adoption des tarifs des classes de découverte 2020/2021
N°2020.06.26_72 Participation de la commune aux frais de scolarité des écoles Saint-Joseph, Sainte- Marthe et Les Benjamins - Année scolaire 2019-2020
Direction de la Citoyennete, des Sports et de la Tranquillite Publique
N°2020.06.26_73 Adoption des tarifs de location pour l'utilisation des équipements sportifs par les associations locales et organismes extérieurs, pour la saison sportive 2020-2021
N°2020.06.26 74 Adoption des tarifs des activités sportives pour l'année scolaire 2020-2021 - école municipale d initiation sportives (EMIS) et baby club
N°2020.06.26_75 Adoption des tarifs forfaitaires de mise à disposition des installations sportives aux établissements du second degré pour l'année scolaire 2020-2021 DEPARTEMENT CADRE DE VIE ET DEMOCRATIE LOCALE
Direction des Espaces Publics
N°2020.06.26 76
N°2020.06.26_77
N°2020.06.26_78
N°2020.06.26_79
N°2020.06.26_80
N°2020.06.26_81
Information
N°2020.06.26_82
Approbation de la convention financière commune de Pantin / SIPPEREC pour l'enfouissement des réseaux rue du Bois et rue Marcelle
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Attribution d'une subvention à l'association de gestion du RIE "Les Diamants"
Approbation de la révision de la première fraction de FCCT pour l'année 2020 - FCCT équilibre - Pacte financier
Approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges territoriales du 22 janvier 2020
Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide aux particuliers pour l'acquisition d'un véhicule Crit'air 1 ou 2, électrique ou hydrogène
Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE)
Information sur les décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales DECISIONS PRISE PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Pages à
ARRÊTES PRIS PAR LE MAIRE Pages à
du N°140P au N°372P
Restrictions / Interdictions de circulation et/ou de stationnement / Arrêtés de modification de stationnement, Désignation de présidents de bureaux de vote, Délégation / Retrait de signature et/ou de fonction, Autorisations
d'ouvertures temporaires de débits de boissons, Dérogation au repos dominical. Envoyé en préfecture le 16/06/2020
U | | le de Reçu en préfecture le 16/06/2020 H rs Afiché le h 1612020 ==
à n ] N ID : 093-219300555-20200527-DEL20200527_3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MAI 2020
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 mai 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 15.
Etaient présents :
M. KERN, Mme AZOUG, M. MONOT, Mme SLIMANE, M. DIDANE, Mme CASTILLOU, M. ZANTMAN, Mme TOURE, M. LOISEAU, Mme RUDIN, M BENNEDJIMA, Mme BERLU, M. FERRETTI, Mme GONZALEZ SUAREZ, M. BIRBES, Mme PELE, M. LANGLADE, Mme KERN, M. WANG, Mme NICOLAS, M. AMIMAR, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. BADJI, Mme NICOLLET, M. TIKRY, M. AMELLA, Mme ZEMMA, Mme ROSENCZWEIG, M. CARRERE, M. PAUSICLES, Mme CHATRON, M. AMSTERDAMER, Mme LEHEMBRE, M. IGNACIO-PINTO, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M. POULTRENIEZ, M. CARVALHINHO, Mme JOLLES, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme SALMON d° Mme SLIMANE
M. LEBEAU d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL d° M. MONOT
Secrétaire de séance : Mme Alice NICOLLET Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
Affiché le ee
N° DEL20200527_3 ID : 093-219300555-20200527-DEL20200527_3-DE
OBJET : DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L.2122-1, L.2122-2 et L.2122-2-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 avril 2003 approuvant la création de cinq conseils de quartier ;
Considérant que le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant toutefois, que des postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers peuvent être créés sans que leur nombre puisse excéder 10 % de l'effectif légal du Conseil municipal ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
FIXE à 13 le nombre des adjoints au Maire de la commune de Pantin et à 8 le nombre des adjoints de quartier.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
SUFFRAGES EXPRIMES :_|41
POUR : 41
M. KERN, Mme AZOUG, M. MONOT, Mme SLIMANE, M. DIDANE, Mme CASTILLOU, M. ZANTMAN, Mme TOURE, M. LOISEAU, Mme RUDIN, M BENNEDJIMA, Mme BERLU, M. FERRETTI, Mme GONZALEZ SUAREZ, M. BIRBES, Mme PELE, M. LANGLADE, Mme KERN, M. WANG, Mme
NICOLAS, M. AMIMAR, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. BADJI, Mme
NICOLLET, M. TIKRY, Mme SALMON, M. AMELLA, Mme ZEMMA, M.
LEBEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. CARRERE, Mme CAMMAL, M.
PAUSICLES, Mme CHATRON, M. AMSTERDAMER, Mme LEHEMBRE, M. IGNACIO-PINTO, M. CARVALHINHO, Mme JOLLES, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 4
Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M. POULTRENIEZ
Pankn, Le A5 gen to
Le Maire ARE
Conseiller départemental de Seine Saint Denis
A9 Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
Affiché le LE =)
N° DEL20200527 6 ID : 093-219300555-20200527-DEL20200527_6-DE
OBJET : DÉLIBÉRATION AUTORISANT L'EMPLOI DE COLLABORATEURS DE CABINET
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 110 ;
Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;
Considérant que l'effectif maximum des collaborateurs de cabinet du maire est fixé, pour la commune de Pantin, à 8;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
DECIDE d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre à Monsieur le Maire l'engagement de 3 collaborateurs de cabinet ;
DIT que la rémunération individuelle de chaque collaborateur sera fixée par l'autorité territoriale et comprendra : le traitement indiciaire, l'indemnité de résidence, et le supplément familial de traitement y afférent ainsi que, le cas échéant, les indemnités ;
Conformément à l'article 7 du décret n°87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :
- d'une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité),
- d'autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus).
Panka, Le 45 juin oo
Le Maire
Conseiller départemental de Seine Saint Denis
A2 Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020 uille de mi
Affchéle LicGido ==
ID : 093-21900555-20200527-DEL20200527_ 6-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MAI 2020
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 mai 2020, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 15.
Etaient présents :
M. KERN, Mme AZOUG, M. MONOT, Mme SLIMANE, M. DIDANE, Mme CASTILLOU, M. ZANTMAN, Mme TOURE, M. LOISEAU, Mme RUDIN, M BENNEDJIMA, Mme BERLU, M. FERRETTI, Mme GONZALEZ SUAREZ, M. BIRBES, Mme PELE, M. LANGLADE, Mme KERN, M. WANG, Mme NICOLAS, M. AMIMAR, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. BADJI, Mme NICOLLET, M. TIKRY, M. AMELLA, Mme ZEMMA, Mme ROSENCZWEIG, M. CARRERE, M. PAUSICLES, Mme CHATRON, M. AMSTERDAMER, Mme LEHEMBRE, M. IGNACIO-PINTO, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M. POULTRENIEZ, M. CARVALHINHO, Mme JOLLES, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme SALMON d° Mme SLIMANE
M. LEBEAU d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL d° M. MONOT
Secrétaire de séance : Mme Alice NICOLLET
A1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEÉANCE DU 27 MAI 2020
Le Conseit Municipal, légalement convoqué le 20 mai 2020, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 15.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M. POULTRENIEZ, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. LEBEAU d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL d° M. MONOT
Mme SALMON d° Mme SLIMANE
Secrétaire de séance : Mme Alice NICOLLET
Pañtin # 5) Charte de l'élu local
(L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales)
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directenent ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
8. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel où professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'éiu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsabie de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Ak CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS MUNICIPAUX
(Dispositions du code général des collectivités territoriales)
Garanties accordées aux titulaires de mandats municipaux
Garanties accordées dans l'exercice du mandat
L2123-1
L'employeur est tenu de laisser à tout salarié de son entreprise membre d'un conseil municipal le temps nécessaire pour se rendre et participer :
1° Aux séances plénières de ce conseil ;
2° Aux réunions de commissions dont il est membre et instituées par une délibération du conseil municipal ; 3° Aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune.
Selon des modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat, l'élu municipal doit informer l'employeur de la date de la séance ou de la réunion dès qu'il en a connaissance.
L'employeur n'est pas tenu de payer comme temps de travail le temps passé par l'élu aux séances et réunions précitées.
L2123-2
l.-Indépendamment des autorisations d'absence dont ils bénéficient dans les conditions prévues à l'article L. 2123-1, les maires, les adjoints et les conseillers municipaux ont droit à un crédit d'heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à l'administration de la commune ou de l'organisme auprès duquel ils la représentent et à la préparation des réunions des instances où ils siègent.
I1.-Ce crédit d'heures, forfaitaire et trimestriel, est fixé par référence à la durée hebdomadaire légale du travail. Il est égal :
1° A l'équivalent de quatre fois la durée hebdomadaire légale du travail pour les maires des communes d'au moins 10 000 habitants et ies adjoints au maire des communes d'au moins 30 000 habitants :
2° À l'équivalent de trois fois et demie la durée hebdomadaire légale du travail pour les maires des communes de moins de 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes de 10 000 à 29 999 habitants ; 3° À l'équivalent de deux fois la durée hebdomadaire légale du travail pour les conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants au moins et les adjoints au maire des communes de moins de 10 000 habitants ; 4° À l'équivalent d'une fois la durée hebdomadaire légale du travail pour les conseillers municipaux des communes de 30 000 à 99 999 habitants, de 60 % pour les conseillers municipaux des communes de 10 000 à 29 999 habitants et de 30 % pour les conseillers municipaux des communes de 3 500 à 9 999 habitants ; 5° A l'équivalent de 30 % de la durée hebdomadaire légale du travail pour les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants.
Les heures non utilisées pendant un trimestre ne sont pas reportables.
Lorsqu'un adjoint ou un conseiller supplée le maire dans les conditions fixées par l'article L.2122-17, il bénéficie, pendant la durée de la suppléance, du crédit d'heures fixé au 1° ou au 2° du présent article.
Les conseillers municipaux qui bénéficient d'une délégation de fonction du maire ont droit au crédit d'heures prévu pour les adjoints au 1°, au 2° ou au 3° du présent article.
Ill.-En cas de travail à temps partiel, ce crédit d'heures est réduit proportionnellement à la réduction du temps de travail prévue pour l'emploi considéré.
L'employeur est tenu d'accorder aux élus concernés, sur demande de ceux-ci, l'autorisation d'utiliser le crédit d'heures prévu au présent article. Ce temps d'absence n'est pas payé par l'employeur.
L2123-3
Les pertes de revenu subies par les conseillers municipaux qui exercent une activité professionnelle salariée ou non salariée et qui ne bénéficient pas d'indemnités de fonction peuvent être compensées par la commune ou par l'organisme auprès duquel ils la représentent, lorsque celles-ci résultent :
A5 -de leur participation aux séances et réunions mentionnées à l'article L.2128-1 ; -de l'exercice de leur droit à un crédit d'heures lorsqu'ils ont la qualité de salarié ou, lorsqu'ils exercent une activité professionnelle non salariée, du temps qu'ils consacrent à l'administration de cette commune ou de cet organisme et à la préparation des réunions des instances où ils siègent, dans la limite du crédit d'heures prévu pour les conseillers de la commune.
Cette compensation est limitée à soixante-douze heures par élu et par an : chaque heure ne peut être rémunérée à un montant supérieur à une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance.
L2123-4
Les conseils municipaux visés à l'article L.2123-22 peuvent voter une majoration de la durée des crédits d'heures prévus à l'article L.2128-2.
L2123-5
Le temps d'absence utilisé en application des articles L.2123-1, L.2128-2 et L.2128-4 ne peut dépasser la moitié de la durée légale du travail pour une année civile.
L2123-6
Des décrets en Conseil d'Etat fixent en tant que de besoin les modalités d'application des dispositions des articles L.2123-2 à L.2128-5. Ils précisent notamment les limites dans lesquelles les conseils municipaux peuvent voter les majorations prévues à l'article L.2123-4 ainsi que les conditions dans lesquelles ces articles s'appliquent aux membres des assemblées délibérantes et aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale, lorsqu'ils n'exercent pas de mandat municipal.
Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle
L2123-7
Le temps d'absence prévu aux articles L.2123-1, L.2128-2 et L.2123-4 est assimilé à une durée de travail effective pour la détermination de la durée des congés payés ainsi qu'au regard de tous les droits découlant de l'ancienneté.
Aucune modification de la durée et des horaires de travail prévus par le contrat de travail ne peut, en outre, être effectuée en raison des absences intervenues en application des dispositions prévues aux articles L. 2128-41, L. 2128-2 et L. 2123-4 sans l'accord de l'élu concerné.
L2123-8
Aucun licenciement ni déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés en raison des absences résultant de l'application des dispositions des articles L.2128-1, L.2123-2 et L.2128-4 sous peine de nullité et de dommages et intérêts au profit de l'élu. La réintégration ou le reclassement dans l'emploi est de droit.
I! est interdit à tout employeur de prendre en considération les absences visées à l'alinéa précédent pour arrêter ses décisions en ce qui concerne l'embauche, la formation professionnelle, l'avancement, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux.
L2123-9
Les maires, d'une part, ainsi que les adjoints au maire des communes de 20 000 habitants au moins, d'autre part, qui, pour l'exercice de leur mandat, ont cessé d'exercer leur activité professionnelle, bénéficient, s'ils sont salariés, des dispositions des articles L.3142-60 à L.3142-64 du code du travail relatives aux droits des salariés élus membres de l'Assemblée nationale et du Sénat.
L2123-10
Les fonctionnaires régis par les titres | à IV du statut général de la fonction publique sont placés, sur leur demande, en position de détachement pour exercer l'un des mandats mentionnés à l'article L.2123-9,
Garanties accordées à l'issue du mandat
L2123-11-1
A l'issue de son mandat, tout maire ou tout adjoint qui, pour l'exercice de son mandat, a cessé son activité professionnelle salariée a droit sur sa demande à Une formation professionnelle et à un bilan de compétences dans les conditions fixées par la sixième partie du code du travail.
A6 Lorsque l'intéressé demande à bénéficier du congé de formation prévu par les articles L.6322-1 à L.6322-3 du même code, ainsi que du congé de bilan de compétences prévu par l'article L.6322-42 du même code, le temps passé au titre du mandat local est assimilé aux durées d'activité exigées pour l'accès à ces congés.
L2123-11-2
A l'occasion du renouvellement général des membres du conseil municipal, tout maire d'une commune de 1 000 habitants au moins ou tout adjoint dans une commune de 10 000 habitants au moins ayant reçu délégation de fonction de celui-ci qui, pour l'exercice de son mandat, avait cessé d'exercer son activité professionnelle perçoit, sur sa demande, une allocation différentielle de fin de mandat s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
— être inscrit à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail conformément aux dispositions de l'article L.5411-1 du même code ;
— avoir repris une activité professionnelle lui procurant des revenus inférieurs aux indemnités de fonction qu'il percevait au titre de sa dernière fonction élective.
Le montant mensuel de l'allocation est au plus égal à 80 % de la différence entre le montant de l'indemnité brute mensuelle que l'intéressé percevait pour l'exercice de ses fonctions, dans les conditions fixées aux articles L.2123-23, L.2123-24, L.2511-34 et L.2511-84-1, et l'ensemble des ressources qu'il perçoit à l'issue du mandat.
L'allocation est versée pendant une période d'un an au plus. Elle n'est pas cumulable avec celles prévues par les articles L. 3123-9-2 et L. 4135-9-2. À compter du septième mois suivant le début du versement de l'allocation, le taux mentionné au quatrième alinéa est au plus égal à 40 %.
Le financement de cette allocation est assuré dans les conditions prévues par l'article L.1621-2. Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Droit à la formation
L2123-12
Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. || détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
L2123-13
indépendamment des autorisations d'absence et du crédit d'heures prévus aux articles L.2123-1, L.2123-2 et L.2123-4, les membres du conseil municipal qui ont la qualité de salarié ont droit à Un congé de formation. Ce congé est fixé à dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
L2123-14
Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation prévu par la présente section sont compensées par la commune dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal en application des articles L.2123-23, L.2123-24, L.2123-24-1 et, le cas échéant, L.2123-22. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de ces dispositions.
A? L2123-15
Les dispositions des articles L.2123-12 à L.2123-14 ne sont pas applicables aux voyages d'études des conseils municipaux. Les délibérations relatives à ces voyages précisent leur objet, qui doit avoir un lien direct avec l'intérêt de la commune, ainsi que leur coût prévisionnel.
L2123-16
Les dispositions de la présente section ne s'appliquent que si l'organisme qui dispense la formation a fait l'objet d'un agrément délivré par le ministre de l'intérieur dans les conditions fixées à l'article L.1221-1.
Indemnités des titulaires de mandats municipaux
Dispositions générales
L2123-17
Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.
Remboursement de frais
L2123-18
Les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux. Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat.
Les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sont remboursées selon des modalités fixées par délibération du conseil municipal.
Les autres dépenses liées à l'exercice d'un mandat spécial peuvent être remboursées par la commune sur présentation d'un état de frais et après délibération du conseil municipal. S'agissant des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, le remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance.
L2123-19
Le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation.
indemnités de fonction
L2123-20
l.-Les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
il.-L'élu municipal titulaire d'autres mandats électoraux ou qui siège à ce titre au conseil d'administration d'un établissement public local, du centre national de la fonction publique territoriale, au Conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société d'économie mixte locale où qui préside une telle société ne peut percevoir, pour l'ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunérations et d'indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire telle qu'elle est définie à l'article 1er de l'ordonnance n° 58- 1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement. Ce plafond s'entend déduction faite des cotisations sociales obligatoires.
I.-Lorsqu'en application des dispositions du 11, le montant total de rémunération et d'indemnité de fonction d'un conseiller municipal fait l'objet d'un écrêtement, la part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction.
L2123-21
Le maire délégué, visé à l'article L.2113-13, perçoit l'indemnité correspondant à l'exercice effectif des fonctions de maire, fixée conformément aux articles L.2123-20 et L.2123-23 en fonction de la population de la commune associée.
48 Les adjoints au maire délégué perçoivent l'indemnité correspondant à l'exercice effectif des fonctions d'adjoint, fixée conformément au | de l'article L.2123-24 en fonction de la population de la commune associée.
Le deuxième alinéa du présent article est applicable aux maires délégués des communes issues d'une fusion de communes en application de la section 3 du chapitre II! du titre ler du présent livre, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
L2123-22
Peuvent voter des majorations d'indemnités de fonction par rapport à celles votées par le Conseil municipal dans les limites prévues par l'article L.2123-23, par le | de l'article L.2123-24 et par les l et III de l'article L.2123-24-1, les conseils municipaux :
1° Des communes chefs-lieux de département et d'arrondissement ainsi que des communes sièges du bureau centralisateur du canton où qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
2° Des communes sinistrées :
3° Des communes classées stations de tourisme au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ill du titre III du livre ler du code du tourisme ;
4° Des communes dont la population, depuis le dernier recensement, a augmenté à la suite de la mise en route
de travaux publics d'intérêt national tels que les travaux d'électrification ;
5° Des communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue aux articles L.2334-15 à L.2334-18-4, L'application de majorations aux indemnités de fonction fait l'objet d'un vote distinct. Le Conseil municipal vote, dans un premier temps, le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale définie au Il de l'article L.2128-24. Dans un second temps, il se prononce sur les majorations prévues au premier alinéa du présent article, sur la base des indemnités votées après répartition de l'enveloppe. Ces deux décisions peuvent intervenir au cours de la même séance.
L2123-23
Les maires des communes ou les présidents de délégations spéciales perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L.2123-20 le barème suivant :
Population Taux
(habitants) (en % de l'indice)
Moins de 500 25,5
De 500 à 999 40,3
De1 000 à 3 499 51,6
De 3 500 à 9 999 55
De 10 000 à 19 999 65
De 20 000 à 49 999 90
De 50 000 à 99 999 110
100 000 et plus 145
Le Conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire.
L'indemnité de fonction versée aux maires des communes de 100 000 habitants et plus peut être majorée de 40 % du barème prévu au deuxième alinéa, à condition que ne soit pas dépassé le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux membres du conseil municipal hors prise en compte de ladite majoration.
A3 L2123-24
1. — Les indemnités votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire et de membre de délégation spéciale faisant fonction d'adjoint au maire sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L.2128-20 le barème suivant :
Population Taux maximal
(habitants) {en % de l'indice)
Moins de 500 9,9
De 500 à 999 10,7
De1 000 à 3 499 19,8
De 3 500 à 9 999 22
De 10 000 à 19 999 27,5
De 20 000 à 49 999 33
De 50 000 à 99 999 44
De 100 000 à 200 000 |66
Plus de 200 000 72,5
11. — L'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu au |, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.
Il. — Lorsqu'un adjoint supplée le maire dans les conditions prévues par l'article L.2122-17, il peut percevoir, pendant la durée de la suppléance et après délibération du conseil municipal, l'indemnité fixée pour le maire par l'article L.21283-23, éventuellement majorée comme le prévoit l'article L.2123-22. Cette indemnité peut être versée à compter de la date à laquelle la suppléance est effective.
IV. - En aucun cas l'indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser l'indemnité fixée pour le maire en application des articles L.2123-22 et L.2123-23,
V. — Par dérogation au |, dans les communes de 20 000 habitants au moins, lorsqu'un adjoint a interrompu toute activité professionnelle pour exercer son mandat et que le maire lui retire les délégations de fonctions qu'il lui avait accordées, la commune continue de lui verser, dans les cas où il ne retrouve pas d'activité professionnelle et pendant trois mois au maximum, l'indemnité de fonction qu'il percevait avant le retrait de la délégation.
Protection sociale
Sécurité sociale
L2123-25
Le temps d'absence prévu aux articles L.2123-1, L.2123-2 et L.2123-4 est assimilé à une durée de travail effective pour la détermination du droit aux prestations sociales.
L2123-25-1
Lorsqu'un élu qui perçoit une indemnité de fonction et qui n'a pas interrompu toute activité professionnelle ne peut exercer effectivement ses fonctions en cas de maladie, maternité, paternité ou accident, le montant de l'indemnité de fonction qui lui est versée est au plus égal à la différence entre l'indemnité qui lui était allouée antérieurement et les indemnités journalières versées par son régime de protection sociale. Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret.
L2123-26
Les élus visés à l'article L.2123-25-2 qui, pour la durée de ieur mandat, ont cessé d'exercer leur activité professionnelle et n'acquièrent aucun droit à pension au titre d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse sont affiliés à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale.
Æ Retraite
L2123-27
Les élus qui perçoivent une indemnité de fonction en application des dispositions du présent code ou de toute autre disposition régissant l'indemnisation de leurs fonctions peuvent constituer une retraite par rente à la gestion de laquelle doivent participer les élus affiliés.
La constitution de cette rente incombe pour moitié à l'élu et pour moitié à la commune. Un décret en Conseil d'Etat fixe le plafond des taux de cotisation.
12123-28
Les élus qui perçoivent une indemnité de fonction en application des dispositions du présent code ou de toute autre disposition régissant l'indemnisation de leurs fonctions sont affiliés au régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires des collectivités publiques.
Les pensions versées en exécution du présent article sont cumulables sans limitation avec toutes autres pensions ou retraites.
Un décret fixe les conditions dans lesquelles sont pris en compte les services rendus par les maires et adjoints.
L2123-29
Les cotisations des communes et celles de leurs élus résultant de l'application des articles L.2123-27 et L.2123- 28 sont calculées sur le montant des indemnités effectivement perçues par ces derniers en application des dispositions du présent code ou de toute autre disposition régissant l'indemnisation de leurs fonctions. Les cotisations des élus ont un caractère personnel et obligatoire.
L2123-30
Les pensions de retraite déjà liquidées et les droits acquis avant le 30 mars 1992 des élus communaux continuent d'être honorés par les institutions et organismes auprès desquels ils ont été constitués ou auprès desquels ils ont été transférés. Les charges correspondantes sont notamment couvertes, le cas échéant, par une subvention d'équilibre versée par les collectivités concernées.
Les élus mentionnés à l'alinéa précédent, en fonction ou ayant acquis des droits à une pension de retraite avant le 30 mars 1992, peuvent continuer à cotiser à ces institutions et organismes. La commune au sein de laquelle l'élu exerce son mandat contribue dans la limite prévue à l'article L.2123-27.
Responsabilité des communes en cas d'accident
L2123-31
Les communes sont responsables des dommages résultant des accidents subis par les maires, les adjoints et les présidents de délégation spéciale dans l'exercice de leurs fonctions.
L2123-32
Lorsque les élus locaux mentionnés aux articles L.2123-31 et L.2123-33 sont victimes d'un accident survenu dans l'exercice de leurs fonctions, les collectivités publiques concernées versent directement aux praticiens, pharmaciens, auxiliaires médicaux, fournisseurs ainsi qu'aux établissements le montant des prestations afférentes à cet accident calculé selon les tarifs appliqués en matière d'assurance maladie.
L2123-33
Les communes sont responsables des dommages subis par les conseillers municipaux et les délégués spéciaux lorsqu'ils sont victimes d'accidents survenus soit à l'occasion de séances des conseils municipaux ou de réunions de commissions et des conseils d'administration des centres communaux d'action sociale dont ils sont membres, soit au cours de l'exécution d'un mandat spécial.
Responsabilité et protection des élus
L2123-34
Sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 121-3 du code pénal, le maire ou un élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ne peut être condamné sur le fondement du troisième alinéa de ce même article pour des faits non intentionnels commis dans l'exercice de ses fonctions que s'il est établi qu'il n'a pas accompli les diligences normales compte tenu de ses compétences, du pouvoir et des moyens dont il disposait ainsi que des difficultés propres aux missions que la loi lui confie.
à La commune est tenue d'accorder sa protection au maire, à l'élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions,
La commune est tenue de souscrire, dans Un contrat d'assurance, une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l'assistance psychologique et les coûts qui résultent de l'obligation de protection à l'égard du maire et des élus mentionnés au deuxième alinéa du présent article. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le montant payé par la commune au titre de cette souscription fait l'objet d'une compensation par l'Etat en fonction d'un barème fixé par décret.
Lorsque le maire ou un élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation agit en qualité d'agent de l'Etat, il bénéficie, de la part de l'Etat, de la protection prévue par l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
L2123-35
Le maire ou les élus municipaux le suppléant où ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. La protection prévue aux deux alinéas précédents est étendue aux conjoints, enfants et ascendants directs des maires ou des élus municipaux les suppléant ou ayant reçu délégation lorsque, du fait des fonctions de ces derniers, ils sont victimes de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages.
Elle peut être accordée, sur leur demande, aux conjoints, enfants et ascendants directs des maires ou des élus municipaux les suppléant ou ayant reçu délégation, décédés dans l'exercice de leurs fonctions ou du fait de leurs fonctions, à raison des faits à l'origine du décès ou pour des faits commis postérieurement au décès mais du fait des fonctions qu'exerçait l'élu décédé. La commune est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs de ces infractions la restitution des sommes versées à l'élu intéressé. Elle dispose en outre aux mêmes fins d'une action directe qu'elle peut exercer, au besoin par voie de constitution de partie civile, devant la juridiction pénale.
La commune est tenue de souscrire, dans un contrat d'assurance, une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l'assistance psychologique et les coûts qui résultent de l'obligation de protection à l'égard du maire et des élus mentionnés au deuxième alinéa du présent article. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le montant payé par la commune au titre de cette souscription fait l'objet d'une compensation par l'Etat en fonction d'un barème fixé par décret.
Pantin 2 Envoyé en préfecture le 04/06/2020
Reçu en préfecture le 04/06/2020 Uille de M SE 25
Achète 4e
&) n ] nl 1D : 093-219300555-20200527-DEL20200527_7-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MAI 2020
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 mai 2020, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 15.
Etaient présents :
M. KERN, Mme AZOUG, M. MONOT, Mme SLIMANE, M. DIDANE, Mme CASTILLOU, M. ZANTMAN, Mme
TOURE, M. LOISEAU, Mme RUDIN, M BENNEDJIMA, Mme BERLU, M. FERRETTI, Mme GONZALEZ SUAREZ, M. BIRBES, Mme PELE, M. LANGLADE, Mme KERN, M. WANG, Mme NICOLAS, M. AMIMAR, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. BADJI, Mme NICOLLET, M. TIKRY, M. AMELLA, Mme ZEMMA, Mme ROSENCZWEIG, M. CARRERE, M. PAUSICLES, Mme CHATRON, M. AMSTERDAMER, Mme LEHEMBRE, M. IGNACIO-PINTO, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M. POULTRENIEZ, M. CARVALHINHO, Mme JOLLES, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L2121-17 1% alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme SALMON d° Mme SLIMANE
M. LEBEAU d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL d° M. MONOT
Secrétaire de séance : Mme Alice NICOLLET
13 Envoyé en préfecture le 04/06/2020
Reçu en préfecture le 04/06/2020
Affiché le ere
N° DEL20200527_7 ID : 093-219300556-20200527-DEL20200527_7-DE
OBJET : DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION DES EMPLOIS FONCTIONNELS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment se articles 34 et 53;
Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction ;
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement ;
Considérant que les emplois de direction où emplois fonctionnels ne peuvent être créés qu'en respectant les seuils démographiques tels que visés à l'article 53 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
Considérant que les emplois de direction ou emplois fonctionnels sont des emplois permanents créés par l'assemblée délibérante de la commune ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE la création des 6 emplois fonctionnels suivanis :
- un poste de Directeur/trice Général(e) des Services,
- et 5 postes de Directeur/trice Général(e) Adjoint(e) des Services.
APPROUVE les crédits nécessaires à la rémunération et aux cotisations sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés.
Parka, Le L quin to
Le Maire
nseiler départementel de Seine Gaint Denis
A Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020 uille de 1
Affiché le ‘L [oG oo =
ID : 093-219300555-20200527-DEL20200527_8-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MAI 2020
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 mai 2020, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 15.
Etaient présents :
M. KERN, Mme AZOUG, M. MONOT, Mme SLIMANE, M. DIDANE, Mme CASTILLOU, M. ZANTMAN, Mme TOURE, M. LOISEAU, Mme RUDIN, M BENNEDJIMA, Mme BERLU, M. FERRETTI, Mme GONZALEZ SUAREZ, M. BIRBES, Mme PELE, M. LANGLADE, Mme KERN, M. WANG, Mme NICOLAS, M. AMIMAR, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. BADJI, Mme NICOLLET, M. TIKRY, M. AMELLA, Mme ZEMMA, Mme ROSENCZWEIG, M. CARRERE, M. PAUSICLES, Mme CHATRON, M. AMSTERDAMER, Mme LEHEMBRE, M. IGNACIO-PINTO, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M. POULTRENIEZ, M. CARVALHINHO, Mme JOLLES, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme SALMON d° Mme SLIMANE
M. LEBEAU d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL d° M. MONOT
Secrétaire de séance : Mme Alice NICOLLET
45 Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
Affiché le kr l
N° DEL20200527_8 ID : 093-219300555-20200527-DEL20200527_8-DE
OBJET : DÉSIGNATION DU CONSEILLER MÉTROPOLITAIN EN TANT QUE CONSEILLER DE TERRITOIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-6-2 1° b et L.5219-9-1 ;
Vu le décret portant création de l'établissement public territorial Est Ensemble ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°75-2019-10-14-001 en date du 14 octobre 2019 constatant la recomposition du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020 ;
Vu l'élection au suffrage universel direct de Monsieur Bertrand KERN en tant que conseiller métropolitain ;
Considérant que le conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris est composé de 208 sièges et que la commune de PANTIN s’est vu attribuer 1 siège au conseil métropolitain ;
Considérant qu'il convient de désigner le conseiller métropolitain élu, en tant que conseiller de territoire pour représenter la commune au sein de l'établissement public territorial Est Ensemble ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
PREND ACTE de la désignation comme représentant de la commune au Conseil de territoire de M. Bertrand KERN élu conseiller métropolitain.
faokin , À 45 juin Zoto
Le Maire 15
Conseiller départemental de Seine Saint Dents Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020 uille de EH
Affiché le Lil DS
ID : 083-219300858-20200527-DEL20200527_9-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MAI 2020
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 mai 2020, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 15.
Etaient présents :
M. KERN, Mme AZOUG, M. MONOT, Mme SLIMANE, M. DIDANE, Mme CASTILLOU, M. ZANTMAN, Mme TOURE, M. LOISEAU, Mme RUDIN, M BENNEDJIMA, Mme BERLU, M. FERRETTI, Mme GONZALEZ SUAREZ, M. BIRBES, Mme PELE, M. LANGLADE, Mme KERN, M. WANG, Mme NICOLAS, M. AMIMAR, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. BADJI, Mme NICOLLET, M. TIKRY, M. AMELLA, Mme ZEMMA, Mme ROSENCZWEIG, M. CARRERE, M. PAUSICLES, Mme CHATRON, M. AMSTERDAMER, Mme LEHEMBRE, M. IGNACIO-PINTO, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M. POULTRENIEZ, M. CARVALHINHO, Mme JOLLES, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1% alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme SALMON d° Mme SLIMANE
M. LEBEAU d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL d° M. MONOT
Secrétaire de séance : Mme Alice NICOLLET
A N° DEL20200527_9
Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
Affiché le ER
ID : 093-219300555-20200527-DEL20200527_9-DE
OBJET : DÉSIGNATION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX SUPPLÉMENTAIRES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-6-2 1° b et L.5219-9-1 ;
Vu le décret portant création de l'établissement public territorial Est ensemble ;
Vu l'élection au suffrage universel direct du conseiller métropolitain et sa désignation en tant que conseiller de territoire à l'occasion de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2020 ;
Considérant qu'il convient de désigner dix conseillers territoriaux supplémentaires qui siégeront au conseil de territoire, ce qui portera le nombre de conseillers territoriaux à onze ;
Considérant que pour l'attribution des sièges, le conseil municipal élit les conseillers territoriaux (non conseillers métropolitains) parmi ses membres, au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 45
Nombre de suffrages exprimés : 44
- La liste « La gauche et l'écologie pour Pantin » a obtenu : 35 voix - La liste « Pantin en commun » a obtenu : 5 voix
- La liste « En avant Pantin » a obtenu : 3 voix
- La liste « Nous sommes Pantin » a obtenu : 1 voix
- Bulletin blanc : 1
DESIGNE comme représentants de la commune au Conseil de territoire :
- Mme Nadia AZOUG
- M. Mathieu MONOT
- Mme Nathalie BERLU
- M. Pierre AMELLA
- Mme Françoise KERN
- M. Vincent LOISEAU
- Mme Alice NICOLLET
- M. François BIRBES
- Mme Julie ROSENCZWEIG
- Mme Nadège ABOMANGOLI
Pantin, Le AS quin 2020 Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020 uille de mn
Affiché le L | 6120 = =
ID : 093-219300555-20200527-DEL20200527_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MAI 2020
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 mai 2020, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 15.
Etaient présents :
M. KERN, Mme AZOUG, M. MONOT, Mme SLIMANE, M. DIDANE, Mme CASTILLOU, M. ZANTMAN, Mme TOURE, M. LOISEAU, Mme RUDIN, M BENNEDJIMA, Mme BERLU, M. FERRETTI, Mme GONZALEZ SUAREZ, M. BIRBES, Mme PELE, M. LANGLADE, Mme KERN, M. WANG, Mme NICOLAS, M. AMIMAR, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. BADJI, Mme NICOLLET, M. TIKRY, M. AMELLA, Mme ZEMMA, Mme ROSENCZWEIG, M. CARRERE, M. PAUSICLES, Mme CHATRON, M. AMSTERDAMER, Mme LEHEMBRE, M. IGNACIO-PINTO, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M. POULTRENIEZ, M. CARVALHINHO, Mme JOLLES, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme SALMON d° Mme SLIMANE
M. LEBEAU d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL d° M. MONOT
Secrétaire de séance : Mme Alice NICOLLET
23 Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
Affiché le es
N° DEL20200527_10 ID : 093-219300555-20200527-DEL20200527_10-DE
OBJET : MODALITÉS DE DÉPÔT DES LISTES CONCERNANT L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ET DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-5, L.1411-6, D.1411-3, D.1411-4, D.1411-5,
Considérant que l'élection des membres de la commission de délégation de service public et de la commission d'appel d'offres doit s'effectuer en deux temps, l'assemblée délibérante devant fixant les conditions de dépôt des listes avant d'élire les membres ;
Considérant que les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant que les listes doivent en principe être composées de cinq candidats titulaires et cinq candidats suppléants, mais qu'elles peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, et
- qu'en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages, - qu'en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
FIXE les conditions de dépôt des listes comme suit :
- Les listes devront en principe comprendre cinq candidats titulaires et cinq candidats suppléants. Elles pourront comprendre moins de noms qu'il y a de sièges à pourvoir, mais devront comprendre autant de candidats titulaires que de candidats suppléants ;
- Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants ;
- Les suppléants ne seront pas obligatoirement nommément affectés à un titulaire ;
- Le dépôt des listes se fera en séance auprès du secrétaire de séance et avant de procéder à l'élection.
Pnnkia, Qe A5 geo &ætos
Le Mate
Genseller départemental de Seine Saint Denis Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
uille de afichéle Ul6\Xlo==s H à n | n ID : 093-219300555-20200527-DEL20200527_11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MAI 2020
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 mai 2020, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 15.
ient présen
M. KERN, Mme AZOUG, M. MONOT, Mme SLIMANE, M. DIDANE, Mme CASTILLOU, M. ZANTMAN, Mme TOURE, M. LOISEAU, Mme RUDIN, M BENNEDJIMA, Mme BERLU, M. FERRETTI, Mme GONZALEZ SUAREZ, M. BIRBES, Mme PELE, M. LANGLADE, Mme KERN, M. WANG, Mme NICOLAS, M. AMIMAR, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. BADJI, Mme NICOLLET, M. TIKRY, M. AMELLA, Mme ZEMMA, Mme ROSENCZWEIG, M. CARRERE, M. PAUSICLES, Mme CHATRON, M. AMSTERDAMER, Mme LEHEMBRE, M. IGNACIO-PINTO, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M. POULTRENIEZ, M. CARVALHINHO, Mme JOLLES, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme SALMON d° Mme SLIMANE
M. LEBEAU d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL d° M. MONOT
Secrétaire de séance : Mme Alice NICOLLET Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
Affiché le es
N° DEL20200527 11 1D : 093-219300555-20200527-DEL20200527_11-DE
OBJET : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1414-2, L.1411-5 Il a et D.1411-8 et suivants ;
Vu la délibération n°20200527 _10 du 27 mai 2020 fixant les modalités de dépôt des listes pour l'élection des membres de la commission de délégation de service public et de la commission d’appel d'offres:
Considérant le renouvellement du Conseil municipal ;
Considérant qu'il convient de procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de la Commission d'appel d'offres de la commune, le maire son représentant ou sa représentante, étant président de droit ;
Considérant que ces membres sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant les listes proposées ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 45
Nombre de suffrages exprimés : 45
Bulletins blancs ou nuls : 0
- La liste « La gauche et l'écologie pour Pantin », a obtenu : 37 voix - La liste « Pantin en commun » a obtenu : 4 voix
- La liste « En avant Pantin » a obtenu : 8 voix
- La liste « Nous sommes Pantin » a obtenu : 1 voix
PROCEDE à l'élection de 5 représentants titulaires et de 5 représentants suppléants à la Commission d'Appel d'Offres, comme suit :
Titulaires
- M. Vincent LOISEAU
- M. Nacime AMIMAR
- Mme Nathalie BERLU
- M. François BIRBES
- M. Samir AMZIANE
Suppléants
- Mme Zora ZEMMA
- M. Pierric AMELLA
- M. Hervé ZANTMAN
- M. Marc LANGLADE
- Mme Nadège ABOMANGOLI
DIT que la Présidence est assurée par Bertrand KERN, Maire, son représentant ou sa représentante.
Pantin, Le 45 an ts
Lo Mate Envoyé en préfecture le 16/06/2020
; Reçu en préfecture le 16/06/2020
uille de Affichée L leG(Zsre == Bi a n | n ID : 093-219300555-20200527-DEL20200527_12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MAI 2020
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 mai 2020, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de
Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 15.
Etaient présents :
M. KERN, Mme AZOUG, M. MONOT, Mme SLIMANE, M. DIDANE, Mme CASTILLOU, M. ZANTMAN, Mme TOURE, M. LOISEAU, Mme RUDIN, M BENNEDJIMA, Mme BERLU, M. FERRETTI, Mme GONZALEZ SUAREZ, M. BIRBES, Mme PELE, M. LANGLADE, Mme KERN, M. WANG, Mme NICOLAS, M. AMIMAR, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. BADJI, Mme NICOLLET, M. TIKRY, M. AMELLA, Mme ZEMMA, Mme ROSENCZWEIG, M. CARRERE, M. PAUSICLES, Mme CHATRON, M. AMSTERDAMER, Mme LEHEMBRE, M. IGNACIO-PINTO, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M. POULTRENIEZ, M. CARVALHINHO, Mme JOLLES, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L2121-17 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme SALMON d° Mme SLIMANE
M. LEBEAU d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL d° M. MONOT
Secrétaire de séance : Mme Alice NICOLLET
33 Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
Affiché le =
1D : 093-219300555-20200527-DEL20200527_12-DE
N° DEL20200527_12
OBJET : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-5 Il a et D.1411-3 et suivants ;
Vu la délibération n°2804 du 27 mai 2020 fixant les modalités de dépôt des listes pour l'élection des membres de la commission de délégation de service public et de la commission d'appel d'offres;
Considérant le renouvellement du Consell municipal ;
Considérant qu'il convient de procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de la Commission de Délégation de Service Public de la commune, le maire ou son représentant étant président de droit ;
Considérant que ces membres sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant les listes proposées ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 45
Nombre de suffrages exprimés : 45
Bulletins blancs ou nuls : O0
- La liste « La gauche et l'écologie pour Pantin », a obtenu 36 voix - La liste « Pantin en commun » a obtenu 5 voix
- La liste « En avant Pantin » a obtenu 3 voix
- La liste « Nous sommes Pantin » a obtenu 1 voix
PROCEDE à l'élection de 5 représentants titulaires et de 5 représentants suppléants à la Commission de Délégation de Service Public comme suit :
Titulaires
- Mme Zora ZEMMA
- M. Bruno CARRERE
- M. Vincent LOISEAU
- Mme Nathalie BERLU
- Mme Nadège ABOMANGOLI
Suppléants
- M. François BIRBES
- M. Serge FERRETTI
- M. Hervé ZANTMAN
- M. Pierre PAUSICLES
- M. Samir AMZIANE
DIT que la Présidence est assurée par Bertrand KERN, Maire, son représentant ou sa représentante.
fantn, Îe AS dun isèS
34 Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
uille de Affiché le h loto == = à n fl n ID : 093-219300555-20200527-DEL20200527_13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MAI 2020
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 mai 2020, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de
Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 15.
Etaient présents :
M. KERN, Mme AZOUG, M. MONOT, Mme SLIMANE, M. DIDANE, Mme CASTILLOU, M. ZANTMAN, Mme TOURE, M. LOISEAU, Mme RUDIN, M BENNEDJIMA, Mme BERLU, M. FERRETTI, Mme GONZALEZ SUAREZ, M. BIRBES, Mme PELE, M. LANGLADE, Mme KERN, M. WANG, Mme NICOLAS, M. AMIMAR, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. BADJI, Mme NICOLLET, M. TIKRY, M. AMELLA, Mme ZEMMA, Mme ROSENCZWEIG, M. CARRERE, M. PAUSICLES, Mme CHATRON, M. AMSTERDAMER, Mme LEHEMBRE, M. IGNACIO-PINTO, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M. POULTRENIEZ, M. CARVALHINHO, Mme JOLLES, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1% alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme SALMON d° Mme SLIMANE
M. LEBEAU d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL d° M. MONOT
Secrétaire de séance : Mme Alice NICOLLET
35 Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
Affiché le Se
ID : 093-219300555-20200527-DEL20200527_13-DE
N° DEL20200527_13
OBJET : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.123-6 et R.128-7 à R.123-25 du code de l'action sociale et des familles ;
Considérant le renouvellement du Conseil municipal ;
Considérant qu'il convient de procéder à l'élection des nouveaux membres appelés à siéger au sein du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la commune;
Considérant que ces membres doivent sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage et vote préférentiel ;
Considérant le caractère secret du scrutin ;
Considérant les listes proposées ;
Sur proposition de M. le Maire de fixer à 14 le nombre total de membres appelés à siéger au Conseil d'administration du CCAS de la Commune (7 membres élus parmi les conseillers municipaux et 7 membres désignés par le maire) ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 45
Nombre de suffrages exprimés : 45
Bulletins blancs où nuls : O
- La liste « La gauche et l'écologie pour Pantin », a obtenu : 36 voix - La liste « Pantin en commun » a obtenu : 5 voix
- La liste « En avant Pantin » a obtenu : 3 voix
- La liste « Nous sommes Pantin » a obtenu : 1 voix
FIXE à 14 le nombre total des membres appelés à siéger au sein du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Pantin (7 membres élus parmi les conseillers municipaux et 7 membres désignés par le maire).
PROCEDE à l'élection des 7 membres élus en son sein par le conseil municipal, comme suit :
- M. Bruno CARRERE
- M. Philippe LEBEAU
- Mme Hawa TOURE
- Mme Jocelyne CHATRON
- Mme Emma GONZALEZ SUAREZ
- Mme Christine LEHEMBRE
- M. Enzo POULTRENIEZ
PRECISE que la Présidence est assurée par Bertrand KERN, Maire de Pantin.
Pantin, Le 45 juin loto
Maire
z Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
uille de anis Kleé(Zf == #
Ô n | n ID : 093-219300555-20200527-DEL20200527_14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MAI 2020
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 mai 2020, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 15.
Etaient présents :
M. KERN, Mme AZOUG, M. MONOT, Mme SLIMANE, M. DIDANE, Mme CASTILLOU, M. ZANTMAN, Mme TOURE, M. LOISEAU, Mme RUDIN, M BENNEDJIMA, Mme BERLU, M. FERRETTI, Mme GONZALEZ SUAREZ, M. BIRBES, Mme PELE, M. LANGLADE, Mme KERN, M. WANG, Mme NICOLAS, M. AMIMAR, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. BADJI, Mme NICOLLET, M. TIKRY, M. AMELLA, Mme ZEMMA, Mme ROSENCZWEIG, M. CARRERE, M. PAUSICLES, Mme CHATRON, M. AMSTERDAMER, Mme LEHEMBRE, M. IGNACIO-PINTO, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M. POULTRENIEZ, M. CARVALHINHO, Mme JOLLES, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L 2121-17 1 alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme SALMON d° Mme SLIMANE
M. LEBEAU d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL d° M. MONOT
Secrétaire de séance : Mme Alice NICOLLET Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
Affiché le ne
ID : 093-219300555-20200527-DEL20200527_14-DE
N° DEL20200527_14
OBJET : ELECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE «SIVURESC»
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L. 5211-7, L.5211-7 et suivants et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2004 portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Restauration Collective (SIVURESC) ;
Vu les statuts dudit syndicat prévoyant la représentation de chaque commune membre au sein du comité du syndicat par 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants ;
Considérant le renouvellement du Conseil municipal ;
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation de 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants pour représenter la commune au sein du comité du SIVURESC ;
Considérant que ces membres sont désignés au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant les candidatures proposées ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
1°" vote titulaire :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 45
Nombre de suffrages exprimés : 42
- Le candidat Hervé ZANTMAN a obtenu : 36 voix
- La candidate Hong MACH a obtenu : 4 voix
- Le candidat Olivier ENJALBERT a obtenu : 2 voix
- Bulletin nul : 1
- Bulletins blancs : 2
1°" vote suppléant :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 45
Nombre de suffrages exprimés : 42
- Le candidat David AMSTERDAMER a obtenu : 36 voix
- Le candidat Enzo POULTRENIEZ a obtenu : 4 voix
- Le candidat Olivier ENJALBERT a obtenu : 2 voix
- Bulletin nul : 1
- Bulletins blancs : 2
2ère Vote titulaire :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 45
Nombre de suffrages exprimés : 42
- La candidate Jocelyne CHATRON a obtenu : 36 voix
- La candidate Hong MACH a obtenu a obtenu : 4 voix
- Le candidat Olivier ENJALBERT a obtenu : 2 voix
- Bulletins nuls : 2
- Bulletin blanc : 1
2ère vote suppléant :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 45
Nombre de suffrages exprimés : 43
- La candidate Mirjam RUDIN a obtenu : 36 voix
- Le candidat Enzo POULTRENIEZ a obtenu : 5 voix
- Le candidat Olivier ENJALBERT a obtenu : 2 voix
- Bulletin nul : 1
- Bulletin blanc : 1
p 3ème vote titulaire :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 45
Nombre de suffrages exprimés : 36
- Le candidat Marc LANGLADE a obtenu : 34 voix
- Le candidat Olivier ENJALBERT a obtenu : 2 voix
- Bulletins nuls : 5
- Bulletins blancs : 4
3ème vote suppléant :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 45
Nombre de suffrages exprimés : 36
- La candidate Leïla SLIMANE a obtenu : 34 voix
- Le candidat Olivier ENJALBERT a obtenu : 2 voix
- Bulletins nuls : 5
- Bulletins blancs : 4
4ème vote titulaire :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 45
Nombre de suffrages exprimés : 33
- Le candidat Philippe LEBEAU a obtenu : 30 voix
- Le candidat Olivier ENJALBERT a obtenu : 8 voix
- Bulletins nuls : 8
- Bulletins blancs : 4
4ème vote suppléant :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 45
Nombre de suffrages exprimés : 35
- La candidate Zora ZEMMA a obtenu : 32 voix
- Le candidat Olivier ENJALBERT a obtenu : 8 voix
- Bulletins nuls : 8
- Bulletins blancs : 2
5ème vote titulaire :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 44
Nombre de suffrages exprimés : 36
- Le candidat Augustin IGNACIO-PINTO a obtenu : 33 voix
- Le candidat Olivier ENJALBERT a obtenu : 8 voix
- Bulletins nuls : 4
- Bulletins blancs : 4
5ème vote suppléant :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 44
Nombre de suffrages exprimés : 37
- La candidate Mélina PELE a obtenu : 38 voix
- Le candidat Olivier ENJALBERT a obtenu : 4 voix
- Bulletin nul : 4
- Bulletin blanc : 3
Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
Affiché le ee
ID : 093-219300555-20200527-DEL20200527_14-DE
PROCEDE à l'élection de 5 délégués titulaires et de 5 délégués suppléants, appelés à siéger au comité du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVURESC), comme suit :
Titulaires
- M. Hervé ZANTMAN
- Mme Jocelyne CHATRON
- M. Marc LANGLADE
- M. Philippe LEBEAU
- M. Augustin IGNACIO-PINTO
Suppléants
- M. David AMSTERDAMER
- Mme Mirjam RUDIN
- Mme Leïla SLIMANE
- Mme Zora ZEMMA
- Mme Mélina PELE
Paahn, Le 4S qui 2ote
Le Maire
Conseiller départemental de Seine
39 Envoyé en préfecture le 09/05/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020 Lille de
# Des Afinéle HI ==
{D : 093-219300555-20200527-DEL20200527_15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU GONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MAI 2020
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 mai 2020, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseï Municipal, sous la présidence ds M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 15.
Etaient présents :
M. KERN, Mme AZOUG, M. MONOT, Mme SLIMANE, M. DIDANE, Mme CASTILLOU, M, ZANTMAN, Mme TOURE, M. LOISEAU, Mme RUDIN, M BENNEDJIMA, Mme BERLU, M. FERRETTI, Mme GONZALEZ SUAREZ, M. BIRBES, Mme PELE, M, LANGLADE, Mme KERN, M. WANG, Mme NICOLAS, M. AMIMAR, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. BADJI, Mme NICOLLET, M. TIKRY, M. AMELLA, Mme ZEMMA, Mme ROSENCZWEIG, M. CARRERE, M. PAUSICLES, Mme CHATRON, M. AMSTERDAMER, Mme LEHEMBRE, M. IGNACIO-PINTO, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M. POULTRENIEZ, M. CARVALHINHO, Mme JOLLES, M, FRANCOIS, M, ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme SALMON d° Mme SLIMANE
M. LEBEAU d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL d° M. MONOT
Secrétaire de séance : Mme Alice NICOLLET
Lo Envoyé en préfecture le 08/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
Affiché le Sec
N° DEL20200527 15 1D : 093-219300555-20200527-DEL20200527_15-DE
OBJET : DÉLÉGATION AU MAIRE DES ATTRIBUTIONS ÉNUMÉRÉES À L'ARTICLE L.2122-22 DU
CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 :
Vu l'élection de Bertrand KERN, en qualité de Maire de la commune ;
Considérant que le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de M. le Maire ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
ACCORDE à M. le Maire, pour la durée de son mandat, la délégation ci-dessous dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt sur les voies et autres lieux publics qui ont un caractère temporaire ou ponctuel, ainsi que les droits complémentaires aux tarifs existants, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées. Le Conseil municipal demeure compétent pour créer les grilles tarifaires permanentes :
3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Les emprunts pourront être :
- à court, moyen ou long terme, et éventuellement sous forme obligataire ; - libellés en euros ou en devises ;
- avec possibilité d'un différé d'amortissements et /ou d'intérêts ; - au taux d'intérêt fixe et /ou révisable ou variable, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et /ou de consolidation par mise en place de tranche d'amortissement ;
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au calcul du ou des taux d'intérêts ; - la faculté de modifier la devise ;
- la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt ;
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs, le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Au titre de la délégation, le Maire pourra procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l'établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 08/06/2020
Affiché le re
{D : 093-2193005565-20200827-DEL20200527_15-DE
Plus généralement, le Maire pourra décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunis, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et en ce qui concerne les régies sans personnalité morale dans les conditions du a) de l'article L. 2221-5-1 du Code général des collectivités territoriales sous réserve des dispositions du c) de ce même article et passer à cet effet les actes nécessaires.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux :
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
41° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice
et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon tes dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
46° D'intenter au nom de la commune les actions en justice, et défendre la commune dans les actions qui seraient intentées contre elle en toutes matières, et ce quelle que soit la procédure mise en œuvre, ainsi que de transiger avec les tiers dans la limite de 5.000 € ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite d'un plafond de 35.000 € par accident ;
18 De donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 382-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie d'une durée maximale de 12 mois dans la limite d'un montant annuel de 15 000 000 €, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comportant un taux révisable ou un taux fixe ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et sur tout le territoire communal concerné, le droit de préemption défini par l'article L214-1 du même code ;
KT Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
Affiché le re
ID : 093-219300555-20200527-DEL20200527_15-DE
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour les opérations d’un montant inférieur à 10 millions d'euros ;
28° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.528-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre;
25° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, tant en fonctionnement qu'en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable.
26° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, qu'il s'agisse de déclarations préalables, de permis de construire ou de démolir et ce, sur l'ensemble du territoire communal ;
27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1851 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique pour les plans, programmes et projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale, mais qui ne sont pas soumis à enquête publique (article L.123-19 du code de l'environnement).
DIT que, conformément aux dispositions de l'article L.2122-28 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales :
- Les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal agissant par délégation du Maire ;
- Les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la présente délégation sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par le 1er Adjoint au Maire ;
- M. le Maire devra rendre compte, à chacune des séances du Conseil municipal, des décisions qu'il aura prises en veriu de la présente délégation.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES :_|45
POUR : 40
M. KERN, Mme AZOUG, M. MONOT, Mme SLIMANE, M. DIDANE, Mme CASTILLOU, M. ZANTMAN, Mme TOURE, M. LOISEAU, Mme RUDIN, M BENNEDJIMA, Mme BERLU, M. FERRETTI, Mme GONZALEZ SUAREZ, M. BIRBES, Mme PELE, M. LANGLADE, Mme KERN, M. WANG, Mme NICOLAS, M. AMIMAR, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. BADII, Mme NICOLLET, M. TIKRY, Mme SALMON, M. AMELLA, Mme ZEMMA, M. LEBEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. CARRERE, Mme CAMMAL, M. PAUSICLES, Mme CHATRON, M. AMSTERDAMER, Mme LEHEMBRE, M. IGNACIO-PINTO, M. CARVALHINHO, Mme JOLLES, M. FRANCOIS CONTRE : 5
Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
ABSTENTIONS : 0
Co Le S ps Zoto
Le Maire a La Conseiler départemental de Seine Saint Denis DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 JUIN 2020 Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020 uille de
nl . PER Afichéle 31 © ==
1D : 093-218300555-20200626-DEL20200626_1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet sous la
présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 28 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1% Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 8ère Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Mme BERLU Conseillère Municipale d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. AMELLA Conseiller Municipal d° Mme AZOUG
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère Municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES N° DEL20200626_1
Affiché le
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Se
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_1-DE
OBJET : LA GESTION DE LA CRISE DU COVID-19 À PANTIN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les recommandations du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
Considérant le confinement de la population à compter du 16 mars, en raison de la crise sanitaire ouverte par la propagation du virus CoVid 19 ;
Considérant ainsi les objectifs sanitaires et sociaux qui ont marqué l'action de la municipalité durant la période de confinement ;
Considérant les objectifs de progressivité et de sécurité qui marquent la reprise d'activité engagée le 16 mal ;
Considérant ainsi l'action de la municipalité traduite au moyen des Plan de continuité et de reprise d'activité ;
Après avoir entendu le rapport de M. Bertrand KERN,
DONNE quitus de son action à la municipalité.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 42
POUR : 41
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M
BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M.
AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme
TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M.
WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme
MACH, M. POULTRENIEZ
CONTRE : 1
M. ENJALBERT
ABSTENTIONS : 0
LG Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
uille de afichéle BIS HO ET m à n fl n ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_2-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 8ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme NICOLAS
Mme BERLU Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
M. AMELLA Conseiller municipal d° Mme AZOUG
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES
LA Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le RTL
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_2-DE
N° DEL20200626_2
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES À DES STRUCTURES DE SOLIDARITÉ DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2 et L.1611-4 ;
Vu l'article L.612-4 du code de commerce ;
Vu la loi du 1° juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 6 ;
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la demande de subvention présentée par l'association ;
Considérant la volonté municipale de soutenir la vie associative ;
Considérant le travail effectué et à venir de soutien aux populations les plus fragilisés par le COVID-19 des acteurs du territoire que sont le Secours Populaire Français — Comité de Pantin, La Croix rouge française - Unité Locale de Pantin Le Pré-Saint-Gervais et le Relais restauration ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
NE PRENANT PAS PART AU VOTE M. FERRETTI
APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 10 000€ aux associations Secours Populaire Français — Comité de Pantin et La Croix rouge française - Unité Locale de Pantin Le Pré-Saint-Gervais;
APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 20 000€ au Relais restauration ;
AUTORISE M. le Maire à procéder au versement de cette subvention.
fantin Le Jo quiteætr so
Le Mere
Conseïler départemental de SeineSeint Denis
lb Envoyé en préfecture le 13/07/2020
U | | | e de Reçu en préfecture le 13/07/2020 B ji ne Afchéle BA ES
à n | N ID : 093-219300555-20200626-DEL 20200626 _3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1 Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3° Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Mme BERLU Conseillère Municipale d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. AMELLA Conseiller Municipal d° Mme AZOUG
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère Municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES
us Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le FES
N° DEL20200626_3 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_3-DE
OBJET : MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES CONCERNANT LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et notamment son article 171 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2333-6 à L.2333-16 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment son article 16 relatif à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 février 1986 approuvant le projet de règlement communal relatif à la publicité, enseignes, et pré-enseignes sur le territoire de la Commune de Pantin ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 23 juin 2009 instituant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ;
Considérant que la commune peut adopter exceptionnellement un abattement compris entre 10 % et 100 % applicable au montant de la taxe due par chaque redevable de la TLPE au titre de 2020 ;
Considérant que la commune peut fixer tout où partie des tarifs prévus par l'article L.2333-9 à des niveaux inférieurs aux tarifs maximaux ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
DÉCALE le tirage de la TLPE 2019 à 2021 :
VOTE un abattement de 100 % applicable au montant de la TLPE due par chaque redevable au titre de 2020 ;
N’'APPLIQUE PAS l'augmentation réglementaire de TLPE pour 2021 ;
APPROUVE la grille des tarifs de la TLPE 2021 de la façon suivante :
: a Le T Dispositifs publicitaires £ “3 TR |
et pré-enseignes re EURE LS Enseignes
| non numériques p 8 4 [ nn: = el a
|
50 m°?
50 m°?
50 m°
Tarifde |Tarfde |Tarif Tarfde |Tarfde |Tarifde Tarifde référence |référence*2 | applicable *3 |applicable*4 |référence \référence*2 | référence *4 |
Tarifs |21,10 €/m° 42,20 €/m° 163,30 €/m? |126,60 €/m? 21,10 €/m° 142.20 €lm? 84,40 €/m? |
CONFIRME la non exonération des enseignes dont la superficie est inférieure ou égale à 7 m° pour la TLPE
mr Farkn, Le Jai r&tr Zoe
5© Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
uille de Atichéle Fois ex E
Ô n H n ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_4-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADMi, Mme LEHEMBRE, M, TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10. de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 {1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1% Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3% Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
M. LEBEAU Conseiller Municipal d Mme NICOLAS
Mme BERLU Conseïlère Municipale d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL Conseïlère Municipale d° M. LOISEAU
M. AMELLA Conseiller Municipal d° Mme AZOUG
Mme SALMON Conseilière Municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère Municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent{e}s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES
54 Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
N° DEL20200626 4
Affiché le Ke
ID : 093-219300555-20200626-DEL 20200626 _4-DE
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE À CERTAINS AGENTS SOUMIS À DES SUJÉTIONS EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE LIÉ AU COVID-19
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
Vu la consultation des organisations syndicales quant aux conditions de versement de cette prime en date du 30 avril 2020 ;
Vu l'avis rendu par le comité technique ;
Considérant l'enclénchement du plan de continuité d'activité en date du 16 mars 2020 et du plan de reprise d'activité en date du 11 mai 2020 ;
Considérant les sujétions particulières auxquelles les agents ont été confrontés dans le cadre de l'exercice du plan de continuité d'activité compris entre le 16 mars et 10 mai 2020 et les efforts fournis par les agents de la commune pour assurér cette même continuité :
Considérant la volonté de ta municipalité de reconnaître cet engagement et ces sujétions particulières par le versement d'une primé exceptionnelle ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE le versement de cètte prime exceptionnelle selon les conditions décrites ci-dessous et dans la limite du montant défini dans le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 :
À..Le montant et les bénéficiaires de cette prime exceptionnelle
Conformément à l'engagement pris par M. le Maire le 10 avril, une prime exceptionnelle pour la période du 16 mars au 10 mai sera ainsi versée. Elle doit s'effectuer de façon équitable et proportionnée à lPengagement des agents.
À Pantin, compte tenu des mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les conditions d'exercice des missions des agents dans le plan de continuité d'activité et présents sur le terrain ont évolué et des sujétions nouvelles sont apparues :
- déplacements contraints,
- mesures d'hygiène.et de sécurité spécifiques et renforcées (géstes barrières, port du masque, ….),
- missions ajustées ou développées (courses solidaires, gestion de fils d'attente différenciées dans les CMS, accueil des enfants de soignants,.…).
52 Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le de ES
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_4-DE
Il est ainsi proposé que les agents ayant été en contact régulier et fréquent avEtUeS USAUErS OU UONT TOUT OU partie des activités ne sont pas télétravaillables bénéficient d'une prime d’un montant maximum de 1 000€ défiscalisée et désocialisée (i.e. sans cotisations sociales et sans impôts) dans les conditions annoncées par le gouvernement. De plus, afin qu'elle soit équitable et proportionnée à l'engagement des agents, il est proposé que cette prime soit d'un montant de 30€/jour.
Sur leur proposition, les membres de la direction générale et les directeurs et directrices ne bénéficieront pas
de la prime.
B. Modalités de versement :
La rétribution s'effectuera au prorata des jours travaillés en contact régulier et fréquent avec les usagers ou sur le lieu de travail pour les activités non télétravaillables. Les déclarations des journées effectivement réalisées (principe du service fait) seront fournies par chaque direction. Le décompte sera effectuée par demi-journée (une demi-journée entamée vaut une demi-journée rémunérée).
Des agents non initialement identifiés ,y compris des vacataires, dans le plan de continuité d'activité (PCA) ont pu être mobilisés, ils seront considérés comme ayant participé au PCA (netioiement, courses pour le MAD,..).
Le versement de ceïte prime exceptionnelle interviendra sur la paie de juin, voire celle de juillet 2020.
Pantin, Le 4e ait Ze
Le Maire
Conseiller départemental de Seine Se} Lenls
fand KERN Envoyé en préfecture le 19/10/2020
Reçu en préfecture le 19/10/2020
uille de Afichéle 3e 20 SES ni
à n | n ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_5-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 06.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRÈRE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1% Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3t% Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14 °® Adjointe au Maire d° Mme BERLU
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme BERLU
Mme CAMMAL Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère Municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 19/10/2020
Reçu en préfecture le 19/10/2020
Affiché le rs
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_5-DE
N° DEL20200626_5
OBJET : CRÉATION DE COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-22 ;
Considérant le renouvellement du Conseil municipal ;
Considérant la proposition de M. le Maire de créer 3 commissions municipales chargées d'étudier les questions soumises au Conseil municipal ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE la création des commissions municipales comme suit :
- 1FRE COMMISSION : Solidarités, Ressources et Vie des quartiers
- 2FME COMMISSION : Citoyenneté et développement de la personne
- SFME COMMISSION : Développement urbain durable, Patrimoine et Cadre de vie
DECIDE que le nombre maximum de membres pouvant siéger dans ces commissions est fixé à 15.
Pantin, Le Jéacicbee 4
Le Maire
Conseiller départemental de Seine Sein! Dis Envoyé en préfecture le 13/07/2020
ui | fe d E Reçu en préfecture le 13/07/2020
È Afichéle 3fo1(2000 FE
d n | n {D : 093-219300555-20200626-DEL20200626_7-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h O5.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. POULTRENIEZ, M, ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérér aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1# Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN atre Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14 #”° Adjointe au Maire d° Mme BERLU
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme BERLU
Mme CAMMAL Conseiïlière Municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère Municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent{e}s :
M. AMZIANE, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le se
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_7-DE N° DEL20200626_7
OBJET : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE À DÉLÉGUER SA SIGNATURE DANS DES MATIÈRES RELEVANT DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la directive 2014/24/0E du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics, qui définit en son article 2 la notion de "pouvoir adjudicateur" ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-19 ;
Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal donne délégation à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat, dans les matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le Maire, organe exécutif local et représentant du pouvoir adjudicateur, a la faculté de déléguer sa signature, sous sa surveillance et sa responsabilité, au Directeur général des services et aux Directeurs généraux adjoints des services ;
Considérant l'intérêt de déléguer certaines matières pour la bonne marche du service public communal ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
AUTORISE M. le Maire à accorder une délégation de signature à M. Jean-Louis Héno, Directeur Général des Services, et à M. Frédéric Jalier, Directeur Général Adjoint des Services en charge du département Ressources, dans les matières énumérées à l'article L.2122-22-4° du code général des collectivités territoriales, dans les limites fixées par la délibération du 27 mai 2020 ;
DIT qu'en raison de cette délégation de signature, le Directeur Général des Services et le Directeur Général Adjoint des Services en charge du département Ressources auront la qualité de « représentants du pouvoir adjudicateur » ;
D'AUTORISER M. le Maire à accorder une délégation de signature à Mme Olivia Metz, Directrice Générale Adjointe des Services en charge du département Développement Urbain Durable, pour saisir en urgence le tribunal administratif dans les hypothèses de demandes de nomination d'expert en cas de péril imminent sur le territoire communal (matière faisant partie de l'article L.2122-22-16° du code général des collectivités territoriales) ;
DIT que les délégations de signatures ainsi accordées subsisteront tant qu'elles n'auront pas été rapportées par M. le Maire ou tant que la présente délibération n'aura pas été rapportée par le Conseil municipal.
Pantin, & do get 2sto
54 Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020 uille de mn
: tes
Afichéle 3111/0720 =
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_8-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la
présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1 Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3% Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14 #® Adjointe au Maire d° Mme BERLU
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
‘Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e}s :
M. AMZIANE, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le Ses
N° DEL20200626_8 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_8-DE
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UNE TABLETTE AUX ELUS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-8 ;
Vu le règlement intérieur du Conseil municipal de la commune de Pantin ;
Considérant la volonté communale de faciliter aux conseillers municipaux l'accès aux convocations dématérialisées ;
Considérant qu'à cette fin une tablette électronique sera mise à disposition de tout conseiller municipal qui le
souhaite ;
Considérant qu'une convention sera conclue entre la commune de Pantin et chaque conseiller concerné pour préciser les conditions de cette mise à disposition ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE la nouvelle convention de mise à disposition du matériel, conclue avec chaque conseiller concerné ;
AUTORISE M. le Maire à signer cette convention.
Lanta, Le lo Wet &C
SA Envoyé en préfecture le 13/07/2020
ï Reçu en préfecture le 13/07/2020
uille de afichéle 81 [Llo Ses M à n | n ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_9-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M, LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d’un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 28 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1% Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 8° Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14 te Adjointe au Maire d° Mme BERLU
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme BERLU
Mme CAMMAL Conseillère Municipale d° M, LOISEAU
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère Municipale d° M. POULTRENIEZ
M. AMZIANE Conseiller Municipal d° à partir du 4% Mme ABOMANGOLI scrutin
Étaient absent(e}s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Nadine CASTILLOU
ee Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le ah
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_9-DE
N° DEL20200626_9
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEMIP
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1524-5 et L.2121-33 ;
Vu les statuts de la Société anonyme d'Economie Mixte de Construction et de Rénovation de la Ville de Pantin (S.E.M.I.P) ;
Considérant le renouvellement du Conseil municipal :
Considérant la nécessité de procéder à la désignation de 6 représentants pour siéger au sein du Conseil d'administration de ladite Société ;
Considérant que ces représentants sont désignés à la majorité absolue et au scrutin secret ;
Considérant les candidatures proposées ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
1° désignation
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 42
- Nombre de suffrages exprimés : 42 voix
- Nombre de bulletins nuls : O
- Nombre de bulletins blancs : 0
- Le candidat Bertrand KERN a obtenu : 36 voix
- Le candidat Samir AMZIANE a obtenu : 5 voix
- Le candidat Olivier ENJALBERT a obtenu : 1 voix
2 î désignation
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 42
- Nombre de suffrages exprimés : 40 voix
- Nombre de bulletins blancs : 0
- Nombre de bulletins nuls : 2
- Le candidat Mathieu MONOT a obtenu : 36 voix
- La candidate Nadège ABOMANGOLI a obtenu : 3 voix
- Le candidat Olivier ENJALBERT a obtenu : 1 voix
3°" désignation
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 42
- Nombre de suffrages exprimés : 38 voix
- Nombre de bulletins nuls : O
- Nombre de bulletins blancs : 4
- La candidate Nadia AZOUG a obtenu : 37 voix
- Le candidat Olivier ENJALBERT a obtenu : 1 voix
4 °me désignation
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 38
- Nombre de suffrages exprimés : 38 voix
- Nombre de bulletins nuls : O
- Nombre de bulletins blancs : O
- Le candidat Franck TIKRY a obtenu : 37 voix
- Le candidat Olivier ENJALBERT a obtenu : 1 voix
5 ème désignation
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 38
- Nombre de suffrages exprimés : 38 voix
- Nombre de bulletins nuls : O
- Nombre de bulletins blancs : 0
64 Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le SE
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_9-DE
- La candidate Nathalie BERLU a obtenu : 37 voix
- Le candidat Olivier ENJALBERT a obtenu : 1 voix
6 ve désignation
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 38
- Nombre de suffrages exprimés : 38 voix
- Nombre de bulletins nuls : O
- Nombre de bulletins blancs : 0
- Le candidat Pierric AMELLA a obtenu : 87 voix
- Le candidat Olivier ENJALBERT a obtenu : 1 voix
DESIGNE 6 représentants de la commune au Conseil d'administration de la SEMIP, comme suit :
- M. Bertrand KERN
- M. Mathieu MONOT
- Mme Nadia AZOUG
- M. Franck TIKRY
- Mme Nathalie BERLU
- M. Pierric AMELLA
AUTORISE M. Bertrand KERN à exercer les fonctions de Président et à percevoir à ce titre une indemnité dans la limite du montant perçu par un Adjoint au Maire dans une commune correspondant aux caractéristiques de Pantin.
Ce montant pourra être revalorisé en fonction de l'évolution de l'indice de la fonction publique.
Pactine Le Ae qu tet Zsto
62 Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020 af de
Affichéle Ylet(ZZ =
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la
présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1° Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3° Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14 °% Adjointe au Maire d° Mme BERLU
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme BERLU
Mme CAMMAL Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. AMZIANE Conseiller Municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme MACH Conseillère Municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Nadine CASTILLOU
63 Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
N° DEL20200626_10 Affiché le dd
1D : 093-219300555-20200626-DEL20200626_10-DE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SEQUANO AMENAGEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1524-5 ;
Vu les statuts de la Société anonyme d'Economie Mixte Locale «SEQUANO AMENAGEMENT» ;
Vu le Traité de fusion-absorption de la société DELTAVILLE ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un représentant à l'assemblée spéciale, un représentant aux assemblées d'actionnaires, et d’un censeur, appelés à siéger au sein de ladite Société ;
Considérant que ces représentants sont désignés à la majorité absolue ;
Considérant qu'une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ;
Considérant ainsi, que les nominations prennent effet immédiatement et qu'il doit en être donné lecture par le maire ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
DESIGNE ses représentants à l'assemblée spéciale et aux assemblées d'actionnaires, ainsi qu'un censeur au sein de la société SEQUANO AMENAGEMENT, comme suit :
- M. Mathieu MONOT en tant que représentant de la commune de Pantin à l'assemblée spéciale des représentants des collectivités ne disposant pas directement d'un poste d'administrateur au conseil d'administration de SEQUANO AMENAGEMENT, et de l’autoriser à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées pour l'assemblée spéciale,
- M. Vincent LOISEAU au poste de censeur au Conseil d'administration de SEQUANO AMENAGEMENT,
-M. Mathieu MONOT en tant que représentant de la commune de Pantin aux assemblées d'actionnaires de SEQUANO AMENAGEMENT.
Parka, Le Jo quiet ZSo
64 Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020 uille de
mn : D - nés Affichéle 3j [0 ==
à | N ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRÈRE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. POULTRENIEZ, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 28 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1 Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 8ère Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14%® Adjointe au Maire d° Mme BERLU
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMZIANE Conseiller Municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme MACH Conseilère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. FRANCOIS, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Nadine CASTILLOU
es Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le Ses
N° DEL20200626_11 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_11-DE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MISSION LOCALE DE LA LYR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-33 ;
Vu les statuts de l'association « La Mission Locale de la Lyr » ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de deux représentants appelés à siéger au Bureau et 3 représentants appelés à siéger au sein du collège élus de l'assemblée générale de l'association:
Considérant que ces représentants sont désignés à la majorité absolue ;
Considérant les candidatures proposées ;
Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de procéder au scrutin public ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
NE PRENANT PAS PART AU VOTE Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M. POULTRENIEZ, M. CARVALHINHO
La liste : « La gauche et l'écologie pour Pantin » a obtenu : 37 voix La liste : « Nous sommes Pantin » a obtenu : 1 voix
DESIGNE ses représentants appelés à siéger au sein de la Mission Locale de la Lyr comme suit :
- M. Salim DIDANE
- M. Vincent LOISEAU
- Mme Elodie SALMON
- Mme Julie ROSENCZWEIG
- M. Nacime AMIMAR
Pantin, Je 4e gui LEet 2s2S
LAS Envoyé en préfecture le 15/07/2020
U | | le d E Reçu en préfecture le 15/07/2020 Hi
Afihéle 3l 1 ==
1D : 093-219300555-20200626-DEL20200626_12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. POULTRENIEZ, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1*Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3ère Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14è® Adjointe au Maire d° Mme BERLU
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMZIANE Conseiller Municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme MACH Conseilère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. FRANCOIS, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Nadine CASTILLOU
61 N° DEL20200626_12
Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le ess
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_12-DE
OBJET : PROPOSITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1650 relatif à la commission communale des impôts directs ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la constitution d'une nouvelle commission communale des impôts directs de Pantin, présidée par le Maire ;
Considérant que les huit commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal ;
Considérant les listes proposées ;
Sur proposition de M. le Maire ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
La liste n°1 menée par M. David AMSTERDAMER a obtenu : 37 voix
La liste n°2 menée par M. Enzo POULTRENIEZ a obtenu : 6 voix
APPROUVE la liste n°1 des contribuables susceptibles d'être désignés membres de la commission communale des impôts directs de Pantin, comme suit :
Titulaires :
- M. David AMSTERDAMER
- M. Abel BADJI
- M. François BIRBES
- Mme Nadine CASTILLOU
- Mme Julie ROSENCZWEIG
- Mme Elodie SALMON
- M. Vincent LOISEAU
- Mme Christine LEHEMBRE
- M. Rui WANG
- M. Nacime AMIMAR
- M. Vincent BACHMATIUK
- M. Augustin IGNACIO-PINTO
- M. Patrice VUIDEL
- Mme Raoudha FAOUEL
- M. Fredj SAHRAOUI
- M. Antoine BARGAS
Suppléants :
- M. Rida BENNEDJIMA
- Mme Sonia GHAZOUANI-ETTIH
- Mme Emma GONZALEZ-SUAREZ
- M. Mathieu MONOT
- M. Pierre PAUSICLES
- Mme Zora ZEMMA
- M. Franck TIKRY
- Mme Delphine CAMMAL
- M. Marc LANGLADE
- Mme Jocelyne CHATRON
- Mme Mirjam RUDIN
6? - M. Bruno CARRERE
- Mme Amandine COURTIN
- Mme Virginie SELLIER
- Mme Lila NOURAOUI
- M. Djamel BENMOKHTAR
Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le es
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_12-DE
Fantia, & lo get fete)
Le Maire
Conseiller départemental de Seine Seite
6s : Il d Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Ul E E Reçu en préfecture le 15/07/2020 ni
Afichéle BIT Te
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. POULTRENIEZ, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 8ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU
Maire
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMZIANE Conseiller Municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme MACH Conseilère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. FRANCOIS, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Nadine CASTILLOU Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le ER
N° DEL20200626_13 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_13-DE
OBJET : DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE À LA COMMISSION DES MARCHÉS FORAINS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté municipal N° 208/2008 en date du 24 juin 2008 relatif à la réglementation sur la tenue des marchés ;
Considérant que suite au renouvellement du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, il convient de désigner quatre représentants de la commune siégeant à la commission des marchés forains ;
Considérant que cette commission est présidée de droit par M. le Maire ou l'Adjoint délégué ;
Considérant qu'une seule liste a été présentée après appel des candidatures ;
Considérant ainsi, que les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste, et qu'il en est donné lecture par le maire ;
Sur propositions de M. le Maire ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
DESIGNE les représentants de la commune au sein de la commission des marchés forains, comme suit :
- Mme Christine LEHEMBRE
- M. Vincent LOISEAU
- Mme Mélina PELE
- M. David AMSTERDAMER Pacha, de Jo ac Cet ie
Lo Make
Conseñler départemental de Seine Sa
44 Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Afichéle Blé Ses uille de mi
a n fl "M ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin,
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. POULTRENIEZ, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT Îer Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 8ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU Maire
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme MACH Conseilère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. FRANCOIS, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Nadine CASTILLOU
12 Envoyé en préfecture le 15/07/2020
uille de Reçu en préfecture le 15/07/2020 a Afichéle 3j o1 [2020 =
5) n | nn ID : 093-219800655-20200626-DEL20200626_15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la
présidence de M, Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. POULTRENIEZ, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 8ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU Maire
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. FRANCOIS, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Nadine CASTILLOU
Al Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le Ses
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_14-DE
N° DEL20200626_14
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT/D'UNE REPRÉSENTANTE DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE ÉLECTRONS SOLAIRES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.231-1 à L.231-8 du code de commerce, applicables aux sociétés à capital variable ;
Vu la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération notamment son titre Il ter portant statut des SCIC (Société Coopératives d'intérêt Collectif), ainsi que le décret n°2002-241 du 21 février 2002 relatif à la société coopérative d'intérêt collectif ;
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu les statuts de la société ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d'un suppléant pour siéger au sein de ladite société ;
Considérant qu'une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ;
Considérant ainsi, que les nominations prennent effet immédiatement et qu'il en est donné lecture par le maire ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
DESIGNE ses représentants au sein de la Société Coopérative Electrons solaires, comme suit :
- M. Serge FERRETTI, Titulaire,
- M. Franck TIKRY, Suppléant.
Pacha, Re Jo gui teet Zoto
Le Maire
Conseiller départemental de Seine Saÿt
A3 Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le ee
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_15-DE
N° DEL20200626 15
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'INTÉRÊT COLLECTIF "LE RELAIS RESTAURATION"
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.231-1 à L.231-8 du code de commerce, applicables aux sociétés à capital variable ;
Vu la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération notamment son titre Il ter portant statut des SCIC (Société Coopératives d'intérêt Collectif), ainsi que le décret n°2002-241 du 21 février 2002 relatif à la société coopérative d'intérêt collectif ;
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu les statuts de la société « Le Relais Restauration » ;
Vu la délibération DEL20161117_15 du 17 novembre 2016 par laquelle la ville est entrée au capital de la société ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d'un suppléant pour siéger au sein de ladite société ;
Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de procéder au scrutin public ;
Considérant que ces représentants sont désignés à la majorité absolue ;
Considérant les candidatures proposées ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
- M. Salim DIDANE au poste de Titulaire et Mme Zora ZEMMA au poste de suppléante ont obtenu : 37 voix
- M. Olivier ENJALBERT au poste de titulaire a obtenu : 6 voix
DESIGNE ses représentants au sein de la Société Coopérative « Le Relais Restauration », comme suit :
- M. Salim DIDANE, Titulaire
- Mme Zora ZEMMA, Suppléante
Pantin, Îe Lo NES SÈS to
Le Maire
Conseiller départementare Seine Saint Denis
25 Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Uille de Reçu en préfecture le 15/07/2020 Ses = Affiché le
#] N ] n ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_16-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. POULTRENIEZ, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d’un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 8ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU Maire
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. FRANCOIS, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Nadine CASTILLOU Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le DES
N° DEL20200626_16 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_16-DE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES CONSEILS D'ÉCOLES MATERNELLES, ÉLÉMENTAIRES ET PRIMAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-83 et L.2121-21,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L.411-1, L.421-2 et D.411-1 ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants pour siéger au sein des conseils d'école des établissements scolaires (maternelles, élémentaires et primaire) ;
Considérant que ces représentants sont désignés à la majorité absolue ;
Considérant les candidatures proposées ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
Vote n°1 pour l’école maternelle Jacqueline Quatremaire
- Mme Leïla SLIMANE étant seule candidate, est élue.
Vote n°2 pour l'école maternelle Jean Jaurès
- M. Vincent LOISEAU étant seul candidat, est élu.
Vote n°3 pour l'école maternelle Diderot
- Mme Julie ROSENCZWEIG étant seule candidate, est élue.
Vote n°4 pour l'école maternelle Jean Lolive
- Mme Alice NICOLLET étant seule candidate, est élue.
Vote n°5 pour l'école maternelle La Marine
- Mme Elodie SALMON étant seule candidate, est élue.
Vote n°6 pour l'école maternelle Joliot Curie
- Mme Sonia GHAZOUANI-ETTIH étant seule candidate, est élue.
Vote n°7 pour l'école maternelle Méhul (à scrutin public décidé à l'unanimité des conseillers) - M. Marc LANGLADE a obtenu : 37 voix
- Mme Nadège ABOMANGOLI a obtenu : 6 voix.
Vote n°8 pour l'école maternelle Hélène Cochennec
- Mme Jocelyne CHATRON étant seule candidate, est élue.
Vote n°9 pour l'école maternelle Eugénie Cotton
- Mme Mélina PELE étant seule candidate, est élue.
Vote n°10 pour l'école maternelle Liberté
- Mme Emma GONZALEZ-SUAREZ étant seule candidate est élue.
- Mme Charline NICOLAS a obtenu : 37 voix
- M. Olivier ENJALBERT a obtenu : 6 voix
Vote n°12 pour l'école élémentaire Marcel Cachin
- M. Serge FERRETTI étant seul candidat, est élu.
Vote n°18 pour l'école élémentaire Jean Jaurès
- Mme Hawa TOURE étant seule candidate, est élue.
ax Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le eee
Vote n°14 pour l'école élémentaire Jean Lolive (à scrutin secret) ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_16-DE
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 48
Nombre de suffrages exprimés : 42
Bulletins blancs : O0
Bulletins nuls : 1
- M. François BIRBES a obtenu, 36 voix
- M. Olivier ENJALBERT a obtenu, 6 voix
Vote n°15 pour l'école élémentaire Edouard Vaillant
- Mme Nadia AZOUG étant seule candidate, est élue.
Vote n°16 pour l'école élémentaire Sadi Carnot (à scrutin public décidé à l'unanimité des conseillers - M. Mathieu MONOT a obtenu, 37 voix
- M. Olivier ENJALBERT a obtenu, 6 voix
Vote n°17 pour l'école élémentaire Joliot Curie
- Mme Nadine CASTILLOU étant seule candidate, est élue.
Vote n°18 pour l'école élémentaire Plein Air
- M. Hervé ZANTMAN étant seul candidat est élu.
Vote n°19 pour l'école élémentaire Charles Auray
- M. Abel BADJI étant seul candidat, est élu.
Vote n°20 pour l'école élémentaire Paul Langevin (à scrutin secret)
Nombre de bulletins trouvé dans l'urne : 43
Nombre de suffrages exprimés : 42
Bulletins blancs : 0
Bulletins Nuls : 1
- Mme Françoise KERN a obtenu, 37 voix
- M. Olivier ENJALBERT a obtenu, 5 voix
Vote n°21 pour l'école élémentaire Henri Wallon
- Mme Delphine CAMMAL étant seule candidate, est élue.
Vote n°22 pour l'école élémentaire Louis Aragon (à scrutin public décidé à l'unanimité des conseillers - M. Bruno CARRERE a obtenu, 87 voix
- M. Olivier ENJALBERT a obtenu, 6 voix
Vote n°23 pour l'école élémentaire Joséphine Baker
- Mme Nathalie BERLU étant seule candidate, est élue.
Vote n°24 pour l'école primaire Saint-Exupér:
- Mme Mirjam RUDIN a obtenu, 37 voix
- M. Olivier ENJALBERT a obtenu, 6 voix
DÉSIGNE ses représentants aux conseils d'école maternelles, élémentaires et primaire de la commune, comme suit :
MATERNELLES ELEMENTAIRES PRIMAIRE
J. QUATREMAIRE : Mme Leila MARCEL CACHIN : M. Serge SAINT EXUPERY: Mme Mirjam SLIMANE FERRETTI RUDIN
JEAN JAURES : M. Vincent JEAN JAURES : Mme Hawa LOISEAU TOURE
DIDEROT : Mme Julie JEAN LOLIVE : M. François ROSENCZWEIG BIRBES
15 Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le RE
JEAN LOLIVE : Mme Alice EDOUARD VAILLANT : Mme Nadia ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_16-DE NICOLLET AZOUG
LA MARINE : Mme Elodie SALMON] SADI CARNOT : M. Mathieu MONOT
JOLIOT CURIE : Mme Sonia JOLIOT CURIE : Mme Nadine
GHAZOUANI-ETTIH CASTILLOU
MEHUL: M. Marc LANGLADE PLEIN AIR : M. Hervé ZANTMAN
HELENE COCHENNEC : Mme Jocelyne CHATRON CHARLES AURAY : M. Abel BADJI
EUGENIE COTTON : Mme Mélina |PAUL LANGEVIN : Mme Françoise
PELE KERN
LIBERTE : Mme Emma HENRI WALLON : Mme Delphine GONZALEZ-SUAREZ CAMMAL
GEORGES BRASSENS : Mme LOUIS ARAGON : M. Bruno
Charline NICOLAS CARRERE
JOSEPHINE BAKER: M. Nathalie
BERLU
Pantin, Le Jo ae Zots
Le Maire er
Conseïler départemental de Seine Saint Denis
as Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
uille de
{D : 093-2+9300555-20200626-DEL.20200626 17-DE
4 n fi n mu: as
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin,
La séance est.ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M, KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M, IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M, BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M, TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M, AMIMAR, M, AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. POULTRENIEZ, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des. membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement détibérer aux térmes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT er Adjointau Maire d? M. LANGLADE
M. ZANTMAN 8èmeAdjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU Maire
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mmé BERLL:
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. FRANCOIS, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Nadine CASTILLOU
# Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le se
N° DEL20200626 17 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_17-DE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS SECONDAIRES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R.421-14 et R.421-88 ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de représentants appelés à siéger au sein des conseils d'administration des établissements d'enseignement secondaires de la commune ;
Considérant que ces représentants sont désignés à la majorité absolue ;
Considérant les candidatures proposées ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
Vote n°1 pour le collège Jean-Jaurès (à scrutin public décidé à l'unanimité des conseillers)
- M. Vincent LOISEAU (titulaire) et Mme Leïla SLIMANE (suppléante) ont obtenu : 37 voix - M. Olivier ENJALBERT (titulaire) a obtenu : 6 voix
Vote n°2 pour le collège Jean Lolive (à scrutin secret)
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 43
Nombre de suffrages exprimés : 42
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 1
- M. François BIRBES (titulaire) et M. Rida BENNEDJIMA (suppléant) ont obtenu : 87 voix - M. Olivier ENJALBERT (titulaire) a obtenu : 5 voix
Vote n°3 pour le collège Lavoisier (à scrutin secret)
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 43
Nombre de suffrages exprimés : 42
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 1
- Mme Elodie SALMON (titulaire) et M. Franck TIKRY (suppléant) ont obtenu : 37 voix - M. Olivier ENJALBERT (titulaire) a obtenu : 5 voix
Vote n°4 pour le collège Joliot Curie (à scrutin public décidé à l'unanimité)
- Mme Mélina PELE (titulaire) et Mme Mirjam RUDIN (suppléante) ont obtenu : 37 voix - M. Olivier ENJALBERT (titulaire) a obtenu : 6 voix
Vote n°5 pour le Lycée Marcellin Berthelot (à scrutin public décidé à l'unanimité
- M. Rui WANG (titulaire) et M. Nacime AMIMAR (suppléant) ont obtenu : 37 voix - M. Olivier ENJALBERT (titulaire) a obtenu : 5 voix
Vote n°6 pour le Lycée d'Enseignement Professionnel Lucie Aubrac (à scrutin public décidé à l'unanimité)
- Mme Leïla SLIMANE (titulaire) et Mme Elodie SALMON (suppléante) ont obtenu : 37 voix - M. Olivier ENJALBERT (titulaire) a obtenu : 6 voix
+4 Vote n°7 pour le Lycée d'Enseignement Professionnel Simone Weil (à scrutin
Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le APRES
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_17-DE
- M. Salim DIDANE (titulaire) et Mme Françoise KERN (suppléante) ont obtenu : 37 voix - M. Olivier ENJALBERT (titulaire) a obtenu : 6 voix
DESIGNE ses représentants aux Conseils d'administration des établissements d'enseignement secondaire de la commune, comme suit :
Etablissements d'enseignement Titulaires Suppléants secondaire
Collège Jean Jaurès Vincent LOISEAU Leïla SLIMANE
Collège Jean Lolive François BIRBES Rida BENNEDJIMA
Collège Lavoisier Elodie SALMON Franck TIKRY
Collège Joliot Curie Mélina PELE Mirjam RUDIN
Lycée Marcelin Berthelot Rui WANG Nacime AMIMAR
Lycée Lucie Aubrac Leïla SLIMANE Elodie SALMON
Lycée Simone Weil Salim DIDANE Françoise KERN
Pantin, & Jo quiet 220
Le Maire
Conseiller départementai de Seine Saint Denis Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020 uille de
H ET Affiché le on
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_18-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la
présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. POULTRENIEZ, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 8ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU Maire
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. FRANCOIS, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Nadine CASTILLOU
85 Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le da de
N° DEL20200626 18 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_18-DE
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT/D'UNE REPRÉSENTANTE DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLE PRIVÉE "LES BENJAMINS"
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le contrat d'association conclu entre l'Etat et l'école privée Les Benjamins en date du 4 octobre 2006 avec effet au 1er septembre 2006 pour les classes élémentaires ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un représentant/d'une représentante du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de l'école privée « Les Benjamins » ;
Considérant que ces représentants sont désignés à la majorité absolue ;
Considérant les candidatures proposées ;
Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de procéder au scrutin public ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
- Le candidat M. David AMSTERDAMER a obtenu : 87 voix
- Le candidat M. Olivier ENJALBERT a obtenu : 1 voix
DESIGNE M. David AMSTERDAMER pour représenter la commune au sein du Conseil d'administration de l'école privée « Les Benjamins ».
Pantin, & Jo quieeer 42
Le Maire
Conseiller départemental de Seig: Saint Denis
äk Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020 uille de el
Affiché le RES
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_19-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. POULTRENIEZ, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU Maire
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. FRANCOIS, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Nadine CASTILLOU
85 Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le SARA
N° DEL20200626_19 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_19-DE
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT/D'UNE REPRÉSENTANTE DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLE PRIVÉE "SAINT JOSEPH"
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le contrat d'association conclu entre l'Etat et l'école privée Saint-Joseph en date du 1* novembre 1996 pour les classes élémentaires et maternelles ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un représentant/d'une représentante du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de l'école privée « Saint-Joseph» ;
Considérant que ces représentants sont désignés à la majorité absolue ;
Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de procéder au scrutin public ;
Considérant les candidatures proposées ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
- Mme Sonia GHAZOUANI-ETTIH a obtenu : 37 voix
- M. Olivier ENJALBERT a obtenu : 1 voix
DESIGNE Mme Sonia GHAZOUANI-ETTIH pour représenter la commune au sein du Conseil d'administration de l'école privée « Saint-Joseph ».
Rotia, Ce Âo quiteet 2sto
Le Maire
Conseiller départemental de Seine Sairr
8e Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
uille de De 5 M
& n | n ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. POULTRENIEZ, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 8ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU Maire
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. FRANCOIS, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Nadine CASTILLOU Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le tes
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_20-DE
N° DEL20200626 20
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT/D'UNE REPRÉSENTANTE DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLE PRIVÉE "SAINTE-MARTHE"
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le contrat d'association conclu entre l'Etat et l'école privée Sainte-Marthe le 12 octobre 2004 avec effet au 1er septembre 2004 modifié par l'avenant N° 1 en date du 8 février 2005 pour les classes élémentaires ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un représentant/d'une représentante du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de l'école privée « Sainte-Marthe » ;
Considérant que ce représentant est désigné à la majorité absolue ;
Considérant toutefois qu'une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir ;
Considérant ainsi, que la nomination prend effet immédiatement et qu'il doit en être donné lecture par le maire ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
DESIGNE M. Abel BADJI pour représenter la commune au sein du Conseil d'administration de l'école privée « Sainte-Marthe ».
Pantin, Le is a seek Zoto
Le Maire
Conseiller départemental de Seï
ÿë Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le ee uille de _m
€) n | n ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_21-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRÈRE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. POULTRENIEZ, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 8ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU Maire
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. FRANCOIS, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Nadine CASTILLOU
8 Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le died À
N° DEL20200626 21 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_21-DE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITÉ DE LA CAISSE DES ÉCOLES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L.212-10 et R.2012-26 ;
Vu les statuts de la Caisse des Écoles de la commune :
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de six membres appelés à siéger au Comité de la Caisse des Écoles ;
Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de procéder au scrutin public ;
Considérant les candidatures proposées ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
Les candidats :
- M. Hervé ZANTMAN, M. Marc LANGLADE, Mme Elodie SALMON, Mme Nadine CASTILLOU, Mme Mélina PELE et M. Abel BADJI ont obtenu : 37 voix
- Mme Hông MACH a obtenu : 4 voix
- M. Olivier ENJALBERT a obtenu : 1 voix
PROCEDE à la désignation de 6 membres du Conseil municipal, comme suit :
- M. Hervé ZANTMAN
- M. Marc LANGLADE
- Mme Elodie SALMON
- Mme Nadine CASTILLOU
- Mme Mélina PELE
- M. Abel BADJI
PRECISE que le Maire est président de droit de la Caisse des Écoles.
Farka, Le J quiet loto
Le Maire
onselller départemental de Seine Saint Denis Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le
uille de SE
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_22-DE
anfin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. POULTRENIEZ, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M, ZANTMAN 8ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU Maire
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme LEHEMBRE
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e}s :
M. FRANCOIS, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Nadine CASTILLOU
SA Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le ee
N° DEL20200626 22 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_22-DE
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT/D'UNE REPRÉSENTANTE DE LA COMMUNE AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) PETITE COURONNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret N° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié, relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux et notamment son article 18 ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un membre du Conseil municipal susceptible d'être appelé à participer aux séances du Conseil de discipline de recours du Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de la région Île-de- France ;
Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de procéder au scrutin public ;
Sur proposition de M. le Maire ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
- La candidate Françoise KERN a obtenu : 37 voix
- Le candidat Olivier ENJALBERT a obtenu : 1 voix
DESIGNE Mme Françoise KERN pour représenter la commune au sein du Conseil de discipline de recours du Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France.
Fotia, Le Jo quiet et
se Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le uille de HE
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_23-DE
anfin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. POULTRENIEZ, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 28 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU Maire
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme LEHEMBRE
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. FRANCOIS, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Nadine CASTILLOU
43 Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le ne
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_23-DE
N° DEL20200626_23
OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-38 ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
Considérant le renouvellement du Conseil municipal ;
Considérant qu'une seule candidature de représentant titulaire et une seule candidature de représentant suppléant a été déposée pour chaque poste à pourvoir ;
Considérant ainsi, que les nominations prennent effet immédiatement et qu'il doit en être donné lecture par le maire ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
DESIGNE M. Bertrand KERN, comme représentant titulaire et M. Vincent LOISEAU, comme représentant suppléant à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de l'EPT Est Ensemble.
Ponte / Le lo quieRet ts
Le Maire
Conseiller départemental de Seine Saint Denis
a ‘ Envoyé en préfecture le 16/07/2020
U | | le d B Reçu en préfecture le 16/07/2020 BH
Affiché le 310141 220 ==
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 8ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU Maire
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme LEHEMBRE
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Étaient absent(e)s :
Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M. POULTRENIEZ, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Nadine CASTILLOU Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le Se
N° DEL20200626 24 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_24-DE
OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA CLECT DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C-IV ;
Vu la loi n° 2015-991 en date du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), et portant création au 1er janvier 2016 de la Métropole du Grand Paris ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole du Grand Paris du ter avril 2016 portant création de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Considérant que la CLECT est chargée de fixer les critères de charges pris en compte pour déterminer le besoin de financement des compétences exercées par la métropole du Grand Paris en lieu et place des communes ;
Considérant qu'il est prévu que cette commission soit composée d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de chacun des conseils municipaux des communes membres de la Métropole du Grand Paris;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un représentant/d'une représentante titulaire et d'un représentant suppléant/d'une représentante suppléante ;
Considérant que ces représentants sont désignés à la majorité absolue ;
Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de procéder au scrutin public ;
Considérant les candidatures proposées ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
Les candidats :
- M. Bertrand KERN, au poste de titulaire et M. Vincent LOISEAU au poste de suppléant ont obtenu : 37 voix
- M. Olivier ENJALBERT a obtenu : 1 voix
DESIGNE M. Bertrand KERN, comme représentant titulaire et M. Vincent LOISEAU comme représentant suppléant à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris.
Parti Le do quieeet di
Le Maire
eseler décartemental de Seine Saint Denis
46 ill d Envoyé en préfecture le 16/07/2020
ul e E Reçu en préfecture le 16/07/2020 MH
Affiché le Dle1({020 ==
ID : 093-218300858-20200626-DEL20200626._ 25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 8ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU
Maire
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme LEHEMBRE
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Étaient absent(e}s :
Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M. POULTRENIEZ, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Nadine CASTILLOU
41 Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
ffiché le SE
N°D EL20200626_25 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_25-DE
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT/D'UNE REPRÉSENTANTE DE LA COMMUNE AU SEIN
DU COMITÉ STRATÉGIQUE DE LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2010-597 du 8 juin 2010 ;
Vu l'article 21 du décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 ;
Vu le Contrat de Développement Territorial ;
Considérant que ce comité stratégique a pour mission d'accompagner la réflexion de la Société du Grand Paris pour la création du réseau Grand Paris Express ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un représentant de la commune au sein du comité stratégique de la Société du Grand Paris ;
Considérant qu'une seule candidature a été déposée ;
Considérant ainsi, que la nomination prend effet immédiatement et qu'il doit en être donné lecture par le maire ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
DÉSIGNE M. Bertrand KERN pour représenter la commune au sein du comité stratégique de la Société du Grand Paris.
Lantkine le le guet to
Le Maire 3 è
Conseiller départemental de Seine Saint Denis
aë : Envoyé en préfecture le 16/07/2020
uille de Reçu en préfecture le 16/07/2020 Eu Affichéle 31140 ==
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_26-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d’un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 8ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU Maire
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme LEHEMBRE
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Étaient absent(e)s :
Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M. POULTRENIEZ, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Nadine CASTILLOU Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le RE
N° DEL20200626 26 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_26-DE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE OUVERT AUTOLIB’ ET VELIB’ MÉTROPOLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L.5721-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat mixte ouvert « Autolib' et vélib’ Métropole » en date du 19 septembre 2019 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017 autorisant le transfert de la compétence de location de vélos en libre-service au Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune de Pantin habilités à siéger au Syndicat mixte ouvert « Autolib' et Vélib’ Métropole ;
Considérant qu'une seule candidature de représentant titulaire et une seule candidature de représentant suppléant a été déposée pour chaque poste à pourvoir ;
Considérant ainsi, que les nominations prennent effet immédiatement et qu'il doit en être donné lecture par le maire ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
DESIGNE M. Pierric AMELLA comme délégué titulaire et M. Pierre PAUSICLES comme délégué suppléant appelés à siéger au comité syndical du syndicat Autolib' et Vélib Métropole.
Case, Qe As quiteet Zoo
Le Maire
Conseiller départemental de Seine Saint Dents Envoyé en préfecture le 16/07/2020
I Reçu en préfecture le 16/07/2020
uille de Afichéle Flo7[ao == Bi à n | n ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_27-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h O5.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 8ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU Maire
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme LEHEMBRE
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Étaient absent(e)s :
Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M. POULTRENIEZ, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Nadine CASTILLOU Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le Re
N° DEL20200626_27 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_27-DE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE À LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE (CLIS) DE LA SOCIÈTÉ PAPREC
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.125-1, R.125-5 et 6, et R.125-8-2 ;
Vu la délibération n° 2009.02.10.40 en date du 10 février 2009 donnant un avis favorable sous réserve à la demande d'autorisation d'exploiter de la société PAPREC une plate-forme de transit, tri et traitement de déchets dangereux et non dangereux ;
Considérant les activités de transit, tri et traitement de papiers/cartons, de plastiques, de métaux, de déchets non dangereux (DND), de déchets industriels dangereux (DID) exécutées par la société PAPREC sur le site 8-7 rue Pascal à La Courneuve ;
Considérant l'institution d'une Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) relative à la société » PAPREC ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d’un titulaire et d’un suppléant/d'une suppléante appelés à siéger au sein de ladite commission ;
Considérant qu'une seule candidature de représentant titulaire et une seule candidature de représentant suppléant a été déposée pour chaque poste à pourvoir ;
Considérant ainsi, que les nominations prennent effet immédiatement et qu'il doit en être donné lecture par le maire ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
DESIGNE M. Salim DIDANE comme représentant titulaire et Mme Julie ROSENCZWEIÏIG comme représentante suppléante à la Commission Locale d'Information et de Surveillance.
Panta, Le Jo gitet Envoyé en préfecture le 17/07/2020
uille de Reçu en préfecture le 17/07/2020 # Afichéle l541Hlo=zs
&) n | n ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_28-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET
lesquels forment plus d’un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 28 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 8ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU Maire
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme LEHEMBRE
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Étaient absent(e)s :
Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M. POULTRENIEZ, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES, M. ENJALBERT
Secrétaire de séance : Mme Nadine CASTILLOU Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le A,
N° DEL20200626_28 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_28-DE
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT/D'UNE REPRÉSENTANTE DE LA COMMUNE, CORRESPONDANT SÉCURITÉ ROUTIÈRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le courrier de Monsieur le Préfet en date du 6 mai 2009 soulignant l'importance de la prise en compte de la sécurité routière dans les responsabilités exercées par les communes et invitant chaque Conseil municipal à désigner un élu correspondant sécurité routière ;
Considérant que ce correspondant sera chargé de :
- porter les doctrines relatives à la sécurité routière dans les différents domaines de compétence de la commune (urbanisme, aménagement, infrastructure) ;
- proposer au Conseil municipal des actions de prévention et de sensibilisation à l'attention de la population en relation avec les associations concernées puis de piloter leur mise en œuvre ;
- participer aux réunions et aux actions de formation mises en place pour le réseau des élus correspondants du département ;
Considérant que chaque année un bilan des actions réalisées pour sensibiliser la population et pour améliorer la sécurité routière sur le territoire de la commune sera présentée au conseil municipal ;
Considérant qu'une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir ;
Considérant ainsi, que la nomination prend effet immédiatement et qu'il doit en être donné lecture par le maire ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
DESIGNE M. Rui WANG en qualité de correspondant sécurité routière.
Pantin ÿ Île lo jeter to : Envoyé en préfecture le 17/07/2020
U | | | B de Reçu en préfecture le 17/07/2020 El
Afiché le 3k51 | Zoo =
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_29-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 28 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 4er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 8ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU Maire
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme LEHEMBRE
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Étaient absent(e)s :
Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M. POULTRENIEZ, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES, M. ENJALBERT
Secrétaire de séance : Mme Nadine CASTILLOU Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le SE
N° DEL20200626 29 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_29-DE
OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ENTENTE RELATIVE AU CENTRE DE SUPERVISION URBAIN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5221-1 et L.5221-2 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 12 avril 2012 portant mise en place d'un système de vidéo- protection sur le territoire ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 6 octobre 2016 portant adoption de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ;
Vu la délibération du conseil municipal du 22 juin 2017 portant convention d'entente intercommunale entre les Villes de Pantin et du Pré Saint-Gervais ayant pour objet la mutualisation du Centre de Supervision Urbain de la Ville de Pantin ;
Considérant le renouvellement du Conseil municipal ;
Considérant que chaque conseil municipal est représenté par une commission spéciale nommée à cet effet et composée de trois membres désignés par le Conseil municipal ;
Considérant qu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ;
Considérant ainsi, que les nominations prennent effet immédiatement et qu'il doit en être donné lecture par le maire ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
PROCEDE à la désignation de 3 représentants de la commune pour siéger à la commission d'entente intercommunale, comme suit :
- Mme Françoise KERN
- M. Rui WANG
- M. Rida BENNEDJIMA
Pantin, Le Jo geieet to
Le Maire
Cora départemental de Seine Envoyé en préfecture le 17/07/2020
U Ï Ile de Reçu en préfecture le 17/07/2020
Afichéle 3-1 ko ES A
) Nn | n ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_30-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 8ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU Maire
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme LEHEMBRE
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale üd° Mme SLIMANE
Étaient absent(e)s :
Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M. POULTRENIEZ, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES, M. ENJALBERT
Secrétaire de séance : Mme Nadine CASTILLOU Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le sr
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_30-DE
N° DEL20200626_30
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE À L'OFFICE DES SPORTS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-33 ;
Vu les statuts des associations « L'Office du Sport de Pantin » ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de 3 représentants appelés à siéger au sein de l'association susmentionnée ;
Considérant que seule trois candidaturesont été déposées pour chaque poste à pourvoir ;
Considérant ainsi, que les nominations prennent effet immédiatement et qu'il doit en être donné lecture par le maire ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
DESIGNE ses représentants appelés à siéger au sein de l'Office des Sports de Pantin, comme suit :
- M. Abel BADJI
- Mme Alice NICOLLET
- Mme Hawa TOURE
Futia, {e Je que eeet Zelo
Le Maire
Consaller départemental de See Saint Denis
Bertrand KEBD Envoyé en préfecture le 17/07/2020
U | | | E de Reçu en préfecture le 17/07/2020 mi = S
Afichéle 3107140 ==
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_31-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET
lesquels forment plus d’un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU Maire
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme LEHEMBRE
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Étaient absent(e}s :
Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M. POULTRENIEZ, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES, M. ENJALBERT
Secrétaire de séance : Mme Nadine CASTILLOU Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le ue de
N° DEL20200626_31 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_31-DE
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT/D'UNE REPRÉSENTANTE DE LA COMMUNE À L'ASSOCIATION SOLIHA EST PARISIEN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-33 :
Vu les statuts de l'association SOLIHA Est Parisien ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un représentant appelé à siéger au sein du collège « personnes morales » de l'association SOLIHA Est Parisien ;
Considérant qu'une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir ;
Considérant ainsi, que la nomination prend effet immédiatement et qu'il doit en être donné lecture par le maire ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
DESIGNE Mme Nathalie BERLU comme représentante de la commune appelée à siéger au sein du collège « personnes morales » de l'association SOLIHA Est Parisien.
fanta, Le Je Cet to
Le Maire
Conseiller départemental de Seine Saint Denis Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020 3 n
Afichéle Joe ==
nfi n ID : 093-219300555-20200626-DEL 20200626 _32-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 8ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU Maire
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme LEHEMBRE
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Étaient absent(e)s :
Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M. POULTRENIEZ, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES, M. ENJALBERT
Secrétaire de séance : Mme Nadine CASTILLOU Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le Re
N° DEL20200626 32 1D : 093-219300555-20200626-DEL20200626_32-DE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITÉ DE SUIVI RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE D'ACTIONS ET D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ÉNERGIE GÉOTHERMIQUE SUR LES COMMUNES DU PRÉ-SAINT-GERVAIS, LES LILAS ET PANTIN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-21 ;
Vu la délibération n° 2018.06.14_44 en date du 14 juin 2018, approuvant la convention relative à la mise en œuvre d'actions et d'installations de production et de distribution d'énergie géothermique sur les communes du Pré Saint-Gervais, Les Lilas et Pantin ;
Considérant le renouvellement du Conseil municipal ;
Considérant qu'il convient dans ce cadre de procéder à la désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant au comité de suivi de l'opération géothermique ;
Considérant que ces membres sont désignés au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant qu'une seule candidature de représentant titulaire et une seule candidature de représentant suppléant a été déposée pour chaque poste à pourvoir ;
Considérant ainsi, que les nominations prennent effet immédiatement et qu'il doit en être donné lecture par le maire ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
DESIGNE les représentants de la commune au comité de suivi de l'opération géothermique sur les communes du Pré Saint-Gervais, Les Lilas et Pantin, comme suit :
- M. Serge FERRETTI, comme représentant titulaire,
- Mme Christine LEHEMBRE comme représentante suppléante.
Paatia n de lo geseeet to
Le Maire
__ Conseiler départemental de Seine Saint Denié Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020 yille de
Afichèle Se ES
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_33-DE
anfin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI- ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. POULTRENIEZ
lesquels forment plus d’un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 8ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme PELE 10ème Adjointe au d° Mme RUDIN
Maire
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU
Maire
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme LEHEMBRE
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES, M. ENJALBERT
Secrétaire de séance : Mme Nadine CASTILLOU Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le Se
N° DEL20200626_33 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_33-DE
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT/D'UNE REPRÉSENTANTE DE LA COMMUNE AU COMITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PÉRIPHÉRIE DE PARIS POUR L'ÉLECTRICITÉ ET LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5721-1 et suivants ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (1);
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREO) ;
Considérant le renouvellement du Conseil municipal ;
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d'un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du comité du SIPPEREC ;
Considérant qu'une seule candidature pour le poste de titulaire et qu'une seule candidature pour le poste de suppléant ont été déposées ;
Considérant ainsi, que les nominations prennent effet immédiatement et qu'il doit en être donné lecture par le maire ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
PROCEDE à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au Comité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC), comme suit :
- M. Nacime AMIMAR, délégué titulaire,
- M. Rida BENNEDJIMA, délégué suppléant.
Foha, Qe lo gs eeel tsto
Le Matre
2e, Conseiler départemental de Seine
PR Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
uille de Affiché le So 12 == ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_34-DE
antin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI- ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. POULTRENIEZ
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 8ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme PELE 10ème Adjointe au d$ Mme RUDIN
Maire
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU
Maire
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme LEHEMBRE
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES, M. ENJALBERT
Secrétaire de séance : Mme Nadine CASTILLOU Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le io
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_34-DE
N° DEL20200626_34
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ÉLECTRICITÉ EN ÎLE-DE-FRANCE (SIGEIF)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L.5211-7 et L.5711-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (1) ;
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-France (SIGEIF) ;
Considérant le renouvellement du Conseil municipal ;
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du comité du SIGEIF ;
Considérant qu'une seule candidature pour le poste de représentant titulaire et une seule candidature pour le poste de représentant suppléant ont été déposées ;
Considérant ainsi, que les nominations prennent effet immédiatement et qu'il doit en être donné lecture par le maire ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
PROCEDE à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au Comité du Syndicat Intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF), comme suit :
- Mme Christine LEHEMBRE, titulaire,
- M. Serge FERRETTI, suppléant.
Pantin, de Aoqareeet LS Envoyé en préfecture le 17/07/2020
fn R el
éfecture le 17/07/2020
uille de ace JOUA ze im
£) n | n ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_35-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. POULTRENIEZ
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
Mme PELE 10ème Adjointe au d° Mme RUDIN Maire
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU Maire
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme LEHEMBRE
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. ZANTMAN, M. LOISEAU, Mme CAMMAL, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES, M. ENJALBERT
Secrétaire de séance : Mme Nadine CASTILLOU Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le Se
N° DEL20200626 35 1D : 093-219300555-20200626-DEL20200626_35-DE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE DE LA RÉGION PARISIENNE (SIFUREP)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L.5211-7, L.5211-7 et suivants et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (1) ;
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) ;
Considérant le renouvellement du Conseil municipal ;
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du comité du SIFUREP ;
Considérant que ces membres sont désignés à la majorité absolue ;
Considérant qu’une seule candidature a été déposée pour le poste de titulaire et qu'une seule candidature a été déposée pour le poste de suppléant ;
Considérant ainsi, que les nominations prennent effet immédiatement et qu'il doit en être donné lecture par le maire ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
PROCEDE à l'élection d'un délégué titulaire ou d'une déléguée titulaire et d'un délégué suppléant ou d'une déléguée suppléante au Comité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne, comme suit :
- M. Rida BENNEDJIMA, titulaire,
- Mme Sonia GHAZOUANI-ETTIH, suppléante.
Panta, fe de quieeel Loto Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affichée dlo11 7e uille de ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_36-DE
antin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI- ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. POULTRENIEZ
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 8ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme PELE 10ème Adjointe au d° Mme RUDIN Maire
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU Maire
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme LEHEMBRE
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES, M. ENJALBERT
Secrétaire de séance : Mme Nadine CASTILLOU Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le sue
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_36-DE
N° DEL20200626 36
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNCOM
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-38 ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (1) ;
Vu les statuts de l'association SYNCOM ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un titulaire et d'un suppléant appelés à siéger au sein de l'assemblée générale de l'association susmentionnée;
Considérant qu’une seule candidature pour le poste de représentant titulaire et une seule candidature pour le poste de représentant suppléant a été déposée ;
Considérant ainsi, que les nominations prennent effet immédiatement et qu’il doit en être donné lecture par le maire ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
DÉSIGNE un titulaire et un suppléant pour représenter la commune au sein de l'assemblée générale de l'association SYNCOM, comme suit :
- Mme Mirjam RUDIN, titulaire,
- M. Pierre PAUSICLES, suppléant.
Pantin, Le Jo uxteet 2000
Le Maire sf
Conseiller départemental de Seine Sein Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le BIS ==
uille de
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_37-DE
antin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI- ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme PELE 10ème Adjointe au d° Mme RUDIN Maire
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU Maire
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme LEHEMBRE
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Nadine CASTILLOU Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le ee
N° DEL20200626_37 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_37-DE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE À LA SPL ENSEMBLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1524-5 , L.2121-33 et L.2121- 20 ;
Vu les statuts constitutifs de la SPL Ensemble ;
Vu la délibération n° DEL20180614_13 du 14 juin 2018 approuvant le principe de la création d'une SPL et sa prise de participation ;
Considérant le renouvellement du Conseil municipal ;
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation de 4 représentants au conseil d'administration et 1 représentant à l'assemblée générale de la SPL Ensemble ;
Considérant que ces représentants sont désignés à la majorité absolue ;
Considérant qu'une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ;
Considérant ainsi, que les nominations prennent effet immédiatement et qu'il doit en être donné lecture par le maire ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
PROCEDE à la désignation de 4 représentants au Conseil d'administration et 1 représentant à l'Assemblée générale de la SPL Ensemble, comme suit :
Les représentants au Conseil d'administration :
- M. Bertrand KERN
- M. Mathieu MONOT
- M. Franck TIKRY
- M. Pierric AMELLA
Le représentant à l'Assemblée générale :
- M. Bertrand KERN
Pantin s Le Jequseeet SG Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Afichéle 31l2ie =
1D : 093-219300555-20200626-DEL20200626_38-DE
uille de
anfin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la
présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI- ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 8ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme PELE 10ème Adjointe au d° Mme RUDIN Maire
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU Maire
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
M. LEBEAU Conseiller municipal œ. Mme BERLU
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme LEHEMBRE
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Naidne CASTILLOU Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le Re
N° DEL20200626_38 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_38-DE
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT/D'UNE REPRÉSENTANTE DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'APSI
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-38 ;
Vu les statuts des associations mentionnées ci-après ;
Vu la délibération n° 20141217_20 en date du 17 décembre 2014, transférant la gestion du CMPP à l'association APSI ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un représentant appelé à siéger au sein de l'assemblée générale de l'association susmentionnée ;
Considérant que ce représentant est désigné à la majorité absolue ;
Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de procéder au scrutin public ;
Considérant les candidatures proposées :
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
M. Philippe LEBEAU a obtenu : 37 voix,
M. Enzo POULTRENIEZ a obtenu : 5 voix.
DESIGNE M. Philippe LEBEAU comme représentant de la commune au Conseil d'administration de l'association « Prévention, soin et insertion » (APS).
Chotin x Le d auieeet ès
Le Maire
Conseiller départemental de Seine Sex Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
uille de Affchéle 3l7{Zo
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_39-DE
anfin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI- ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 8ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme PELE 10ème Adjointe au d° Mme RUDIN Maire
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU Maire
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme LEHEMBRE
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Nadine CASTILLOU Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le SES
1D : 093-219300555-20200626-DEL20200626_39-DE
N° DEL20200626_39
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT/D'UNE REPRÉSENTANTE DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION CENTRE-VILLE EN MOUVEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-33 ;
Vu la délibération N°20180215_10 par laquelle la commune a décidé d'adhérer à l'association « Centre-ville en mouvement » ;
Vu les statuts de l'association « Centre-ville en mouvement » ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d’un représentant appelé à siéger au sein de l'association susmentionnée;
Considérant qu'une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir ;
Considérant ainsi, que la nomination prend effet immédiatement et qu'il doit en être donné lecture par le maire ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
DESIGNE Mme Zora ZEMMA, en qualité de représentante au sein de la dite association.
Pantin, Je Le aus eeek ts
Le Mate
Conseiller départemental de Seine Spint Denis
ns
Æfond KERN Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Afichéle 3112020 es uille de
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_40-DE
antin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI- ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme PELE 10ème Adjointe au d° Mme RUDIN Maire
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU Maire
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme LEHEMBRE
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Nadine CASTILLOU Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le es
N° DEL20200626_40 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_40-DE
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT/D'UNE REPRÉSENTANTE DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT INTER-ENTREPRISES « LES DIAMANTS »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 29 septembre 1994 approuvant l'adhésion de la Commune à l'Association « Les Diamants », gestionnaire du restaurant inter-entreprises de l'immeuble sis 41, rue Délizy à Pantin ;
Vu les Statuts de l'association « Les Diamants » ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un représentant ou d'une représentante de la commune au sein de ladite association ;
Considérant qu'une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir ;
Considérant ainsi, que la nomination prend effet immédiatement et qu'il doit en être donné lecture par le maire ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
DÉSIGNE Mme Sonia GHAZOUANI-ETTIH en qualité de représentante de la commune au sein de l'association de gestion du restaurant inter-entreprises « Les Diamants ».
Paatha, & Jo get Zoto
Le Maire
Conseiller départemental de Seine S4
KERN Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Afichéle 31 1Z%ÿo ==
uille de
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_41-DE
antin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI- ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 28 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme PELE 10ème Adjointe au d° Mme RUDIN Maire
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU Maire
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme LEHEMBRE
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Nadine CASTILLOU Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le nee
N° DEL20200626_41 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_41-DE
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT/D'UNE REPRÉSENTANTE DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE LA BUTINERIE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.231-1 à L.231-8 du code de commerce, applicables aux sociétés à capital variable ;
Vu la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération notamment son titre Il ter portant statut des SCIC (Société Coopératives d'intérêt Collectif), ainsi que le décret n°2002-241 du 21 février 2002 relatif à la société coopérative d'intérêt collectif ;
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu la délibération n°20171123_1 du 23 novembre 2017 approuvant le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) communal ;
Vu les statuts de la Société Coopérative d'intérêt Collectif anonyme à capital variable (SCIC) dénommée « La Butinerie » ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un représentant ou d'une représentante pour siéger au sein de ladite société ;
Considérant que ce représentant ou cette représentante est désignée à la majorité absolue ;
Considérant les deux candidatures proposées ;
Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de procéder au scrutin public ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
M. Salim DIDANE a obtenu : 37 voix,
M. Olivier ENJALBERT a obtenu : 1 voix.
DESIGNE M. Salim DIDANE en qualité de représentant de la commune au sein de la Société coopérative La Butinerie.
Fackin, Le Jo Aer Zto Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affichéle 3lotl&lo == uille de ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_42-DE
anfin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI- ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d’un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme PELE 10ème Adjointe au d° Mme RUDIN Maire
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU Maire
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme LEHEMBRE
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Nadine CASTILLOU Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le ee
N° DEL20200626 42 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_42-DE
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT/D'UNE REPRÉSENTANTE DE LA COMMUNE AUPRÈS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE CENTQUATRE (19E)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2019-16 du 16 octobre 2019, par laquelle le conseil d'administration du Centquatre s'est prononcé en faveur de l'adhésion de la ville de Pantin et d'une modification de ses statuts en conséquence ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle le Centquatre ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner un représentant ou une représentante de la commune au conseil d'administration du Centquatre;
Considérant que ces représentants sont désignés à la majorité absolue ;
Considérant les deux candidatures proposées ;
Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de procéder au scrutin public ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
- Mme Charline NICOLAS a obtenu : 37 voix,
- M. Olivier ENJALBERT a obtenu : 1 voix.
DÉSIGNE Mme Charline NICOLAS comme représentante de la commune au Conseil d'administration du Centquatre (198).
Faotin, & 4e qu eeæet Loco
Le Maire |
Conseiller départemental de Seine Denis Envoyé en préfecture le 14/10/2020
Reçu en préfecture le 14/10/2020
Affichéle 31011200 << uille de
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_44-DE
antin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI- ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme PELE 10ème Adjointe au d° Mme RUDIN Maire
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU Maire
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme LEHEMBRE
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Nadine CASTILLOU Envoyé en préfecture le 14/10/2020
Reçu en préfecture le 14/10/2020
Affiché le es
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_44-DE
N° DEL20200626_44
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS D'ASSOCIATIONS LOCALES À LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1413-1 ;
Vu la création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) pour la durée du mandat et l'élection des représentants du Conseil municipal appelés à siéger à ladite commission ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de procéder à la nomination de 4 représentants d'associations locales ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
PROCÈDE A LA NOMINATION des 4 représentants d'associations locales ci-dessous :
- M. Mohamed ID SAID (représentant de l'olympique de Pantin),
- M. Christophe RIBET (représentant du Githec),
- M. Mounir KHALIL (représentant de la Croix Rouge),
- Mme Diane GAIGNAULT (représentante de Pantin Family).
Fonte Le A3 octcbee Zoo
Le Maire
Conseiller départemental de Seine Saint Denis Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le 3 [91 [2520 ==
uille de
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_45-DE
anfin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 06.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI- ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d’un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme PELE 10ème Adjointe au d° Mme RUDIN Maire
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU Maire
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme LEHEMBRE
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le SEE
N° DEL20200626_45 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_45-DE
OBJET : INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-5, L.2123-19, L 2123-20 et suivants et R.2123-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, fixant à 16 le nombre des Adjoints au Maire (compris 3 adjoints de quartier) ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions des Adjoints et des Conseillers municipaux, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
FIXE les indemnités mensuelles brutes pour le Maire, les Adjoints au Maire, les conseillers municipaux délégués, les conseillers municipaux vice-présidents de commissions municipales et les conseillers municipaux, comme suit :
Indemnité brute (% de
l'indice terminal de la
fonction publique)
Maire 110 %
Adjoints au Maire 25 % Conseillers municipaux délégués 22% Conseillers municipaux vice-présidents de commission 6% Conseillers municipaux 3%
INSTAURE en faveur du maire une indemnité forfaitaire pour frais de représentation de 570 €, à parité avec celle attachée à l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : | 40
POUR : 40
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M
BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M.
AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme
TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M.
WANG, Mme NICOLLET, Mme MACH, M. POULTRENIEZ, M.
ENJALBERT sos _—
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 2
Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE_
Rita, Le As quiet Zo7o Le Maire
qnseiller départemental de Seine Seirt Doris Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Afichéle ‘3 lolo <<
uille de
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_46-DE
anfin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI- ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d’un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme PELE 10ème Adjointe au d° Mme RUDIN
Maire
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU
Maire
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme LEHEMBRE
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme ABOMANGOLI
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le Sec
N° DEL20200626_ 46 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_46-DE
OBJET : APPROBATION D'UNE MAJORATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L.2123-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 26 juin 2020, fixant les indemnités de fonction du Maire,
des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux ;
Considérant que la commune de Pantin était attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) au cours
de l'un au moins des trois derniers exercices ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
FIXE les majorations des indemnités mensuelles brutes pour le Maire, les adjoints au Maire, les Conseillers Municipaux délégués et les Conseillers municipaux comme suit :
% de l'indice terminal de la
fonction publique
Maire 136 % | 1” Adjoint 53% {Adjoints au Maire ayant délégation h 44% Conseillers municipaux délégués 22% Conseillers municipaux ; vice-présidents de commission 6% Conseillers municipaux 3%
Fantin, Le 4 ojuet Zoo
Le Maire
Conseiller départemental de Seine Saint Denis 1e Envoyé en préfecture le 16/07/2020
U | | le de Reçu en préfecture le 16/07/2020 m
Affichéle 3lo4//00 ==
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_47-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés : .
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1% Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3% Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Mme BERLU Conseillère Municipale d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. AMELLA Conseiller Municipal d° Mme AZOUG
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère Municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le eee
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_47-DE N° DEL20200626_47
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu le compte de gestion du budget principal de la Ville, présenté par Monsieur le Trésorier municipal pour l'exercice 2019 ;
Considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif 2019 du budget principal de la Ville ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la Ville présenté par Monsieur le Trésorier municipal pour l'exercice 2019.
ho, Le Ao quiet Zoo
Le Maire en
Conseillerdépartemental de Seine
Sent Denis uille de
anfin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de Mme Mirjam RUDIN, 2%" Adjointe au Maire.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1% Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3°" Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. AMELLA Conseiller Municipal d° Mme AZOUG
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère Municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. AMZIANE, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES N° DEL20200626 48
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Réuni sous la présidence de Mme Mirjam RUDIN, dûment élue par le Conseil municipal, Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote conformément à l'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.1612-12 et L.2121-31 du code général des collectivités territoriales :
Vu le compte administratif 2019 joint à la présente délibération ;
Vu le compte de gestion 2019 réalisé par le comptable public ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
NE PRENANT PAS PART AU VOTE M. KERN
ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2019 du budget principal Ville, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAUX et /ou SOLDES
dépenses recettes dépenses recettes déficits excédents
Opérations de
l'exercice
Résultats de
l'exercice
43 910 062,64| 40 389 490,81| 123 672 591,28 | 139 031 851,91
-3 520 571,83 15 359 260,63 11838 688,80
Résultats antérieurs
reportés 7 412 920,81 4 426 854,65 11 839 775,46
Résultats cumulés
(résultats du compte 3 892 348,98 19 786 115,28 23 678 464,26 de gestion)
Restes à réaliser de
l'exercice 20 867 982,68 -20 867 982,68
Totaux cumulés :
résultat de 2 810 481,58 l'exercice
CONSTATE la conformité des résultats de l'exercice 2019 avec le compte de gestion :
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser. DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : |36
POUR : 36
M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M
BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M.
AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme
TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M.
WANG, Mme NICOLLET
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 4
Mme ABOMANGOLI, Mme MACH, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
Fantin, Le 10 Jui. 200
Le Mairë is
Conseiller départemental de Seine 5g
exécutoire" KR
u en Préfecture de la f
is, le AFGU 2 . |
Transmis et
Seine Saint-
Certifié confo Four le Maire &
Lo Directrice GA Envoyé en préfecture le 16/07/2020
uille d E Reçu en préfecture le 16/07/2020 nl ‘ ET ;
Affichéle 3111250 ES
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_49-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1*" Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3“ Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. AMELLA Conseiller Municipal d° Mme AZOUG
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère Municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. AMZIANE, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le et
1D : 093-219300555-20200626-DEL20200626_49-DE N° DEL20200626_49
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2121-31 et L.2122-21 i
Vu la délibération n°DEL20200626_48 du 26 juin 2020 arrétant le compte administratif 2019 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, qui prévoit l'affectation du résultat de fonctionnement au vu du compte administratif ;
Considérant le résultat net après report du Compte administratif 2019 de 2 810 481,58 euros ;
Considérant le résultat de fonctionnement de 19 786 115,28 euros et le solde d'exécution d' investissement cumulé de 3 892 348,98 euros ;
Considérant l'état des restes à réaliser d'investissement arrêté par Monsieur le Maire au 31 décembre 2019 qui présente un solde de - 20 867 982,68 euros :
Considérant que le Compte administratif 2019 dégage en conséquence un déficit de financement en section
d'investissement de 16 975 633,70 euros ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APPROUVE l'affectation de résultat d'exploitation 2019 de 19 786 115,28 euros sur l'exercice 2020 en :
- 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour 16 975 633,70 euros,
- 002 « Résultat de fonctionnement reporté » pour 2 810 481,58 euros.
DIT que le montant repris en recettes d'investissement 001 « solde d'exécution reporté » s'élève à 3 892 348,98 euros ;
DIT que ces affectations de résultats de l'exercice 2019 seront inscrites dans la décision modificative n°1 du budget principal 2020.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : |40
POUR : 40
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M
BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANT- ETTIH, M.
AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme
TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M.
WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, Mme MACH, M.
POULTRENIEZ
CONTRE: 0
ABSTENTIONS : 1
M, ENJALBERT f =
Tanbn, de de ui Met Zoo
Le Maire
nselller départemental de Seine 3 Envoyé en préfecture le 16/07/2020
| Reçu en préfecture le 16/07/2020 uille de un HD ee &
d n | N 1D : 093-219300555-20200626-DEL20200626_50-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1% Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3" Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. AMELLA Conseiller Municipal d° Mme AZOUG
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère Municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le es
N° DEL20200626 50 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_50-DE
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET ANNEXE DE L'HABITAT INDIGNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu le compte de gestion du budget annexe de l'habitat indigne, présenté par Monsieur le Trésorier municipal pour l'exercice 2019 ;
Considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif 2019 du budget annexe de l'habitat indigne ;
Considérant que le compte de gestion n'appelle aucune observation ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe de l'habitat indigne de la Ville présenté par Monsieur le Trésorier municipal pour l'exercice 2019.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : |41
POUR : 41
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M
BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M.
AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme
TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M.
WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme
MACH, M. POULTRENIEZ
CONTRE : 0
ABSTENTION: 1
M. ENJALBERT
Raohin, de Joyu:eeer 20
Le Maire
Conseiller départemental de Seine Saigt Denis
2Afand KERN uille de
anfin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au Gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de Mme Mirjam RUDIN, 2f® Adjointe au Maire.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, M. AMZIANE, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1 Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3" Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M.AMELLA Conseiller Municipal d° Mme AZOUG
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère Municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
Mme CASTILLOU, Mme ABOMANGOLI, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES N° DEL20200626 51
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE DE L'HABITAT INDIGNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Réuni sous la présidence de Mme Mirjam RUDIN, dûment élue par le Conseil municipal, Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote conformément à l'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le compte de gestion 2019 du budget annexe de l'habitat indigne réalisé par le comptable public ;
Vu le compte administratif 2019 du budget annexe de l'habitat indigne joint à la présente délibération ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
NE PRENANT PAS PART AU VOTE M. KERN
ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2019 du budget annexe de l'habitat indigne, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAUX/SOLDES
dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes
Opérations de l'exercice 0,00 0,00 111174,66 0,00 111174,66 0,00 Résultats de l'exercice 0,00 111174,66) 11117466
Résultats reportés 11589,29 1791570,69) 118031859,98]
Part affectée à l'investissement
Résultats cumulés 0,00! 111589,29) 111174,66| 1791570,69) 111174,66 1:803159,98]
[Totaux cumulés 11589,29] 117801496,03 17921185,32)
CONSTATE la conformité des résultats de l'exercice 2019 du budget annexe avec le compte de gestion ;
RECONNAÎT l'absence de restes à réaliser au titre de l'exercice 2019.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES :_|38
POUR : 38
M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE,
Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO,
Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme
ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M.
AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, M. AMZIANE, Mme MACH, M. POULTRENIEZ
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : î
M. ENJALBERT
exécutoire”
Transmis ot en Préfecture de la
Patriots Mon Envoyé en préfecture le 16/07/2020
uille dE Regu en préfecture le 16/07/2020 M = Rte ec Affichée 2071 ==
À n | n ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_52-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1* Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3*% Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
M. AMELLA Conseiller municipal d° Mme AZOUG
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e}s :
Mme CASTILLOU, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affichéle 3lbtlD ==
N° DEL20200626_52 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_52-DE
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE DE L'HABITAT INDIGNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 ;
Vu la délibération n°DEL20200626_48 du 26 juin 2020 approuvant ce jour le compte administratif de l'exercice 2019 ;
Vu le compte de gestion 2019 présenté par Monsieur le Trésorier Principal de Pantin ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, qui prévoit l'affectation du résultat de fonctionnement au vu du compte administratif ;
Considérant les résultats de la section de fonctionnement de 1 780 496,03 euros et de la section d'investissement de 11 689,29 euros ;
Considérant l'absence de restes à réaliser ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APPROUVE l'affectation de l'excédent de clôture de la section de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » à hauteur de 1 780 496,03 euros en recettes de fonctionnement ;
APPROUVE l'affectation de l'excédent de clôture de la section d'investissement au compte 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » à hauteur de 11 689,29 euros en recettes d'investissement ;
DIT que ces affectations de résultats de l'exercice 2019 seront inscrites dans la décision modificative n°1 du budget annexe de l'habitat indigne 2020.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES :_| 40
POUR : 40
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, M. DIDANE, Mme
SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA,
Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M.
CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M.
IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme
AZOUG, M. BADII, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M.
TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M.
AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme
NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M.
POULTRENIEZ
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 1 M. ENJALBERT |
Fa, @e Do {u6er Loco
Le Maire P Envoyé en préfecture le 13/07/2020 a U | | le de Reçu en préfecture le 13/07/2020 M Afichéle 3lod Es É ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_53-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1% Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3°" Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère Municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
Mme CASTILLOU, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN N° DEL20200626_53
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le Ses
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_53-DE
OBJET : RAPPORT D'UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE ET DE COHÉSION SOCIALE (DSUCS) - ANNÉE 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1111-2 ;
Considérant que la commune a bénéficié au titre de l'exercice 201 9, de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour un montant de 2 901 927 €:
Considérant que cette dotation a
le tableau joint ci-dessous :
permis la réalisation de diverses actions, synthétiquement retracées dans
Domaine Localisation Mature cles opérations po Coût total Gont DSU 58
Education re Démarrage de l'école Diderot sasserel sacre] 735336 [2275
Espace pubio [Oemr 488 & ee Paré DtemE sisroere] sna7stel isagee [275%
Espace puble Open des & Création du square Magents sriassel oamis62e) aopuse [73%
Voirie He & nn de la rue Denis eut 7 € 01 247 aosgse
[22738
Espace public Quartier Hsirie Hoche | Création d'un parking public 860 361 € 660 361€ 195 522€ | 21,735
Espace public Quartier Mairie Hoche |PruZ des Sept Arpents. loi 27 540 088 €] 540 089€ 122 735€
| 22,73%
Voirie Panin les imites Réhabilitation rue Lépine 291 236€ 291 236€ 66 186€
| 22,785
Veirie Pantin les limites Réhabilitation rue Jacquart 300 F8 € 300 275€ BB IALE | 22,733
Sport Quartier Eglise Piste d'aihlétique Charles Auray Z421262€ 2421282€ 550 251€
|2275%
Sport Quartier Eglise Terrain de tennis Charles Auray TE6 457 € FES 467
191 913€ | 22,73%
Sport Quartier Egise en duterrain Charles] | ipssesel 1005383 228 7082 | 22,735
Education ZUS des Courtilières us 1740728e] 1749728€ 397 639€ | 22,725
Total 12765318€| 12769315€ 29019272 | 22.73%
Après avoir entendu le rapport de
PREND ACTE du rapport sur l'utilisation de la dotation de solid
pour l'année 2019.
M. KERN
arité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)
Fakia, Qe Jo quitel 2otcs
Le Maire
P
Eee départemental de Seine Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020 An
Afichéle 3 [ot ES
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_54-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la
présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin,
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZMWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1% Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3° Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère Municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
Mme CASTILLOU, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le ru
N° DEL20200626_54 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_54-DE
OBJET : RAPPORT SUR L'UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE (FSRIF) - ANNÉE 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2531-12 à 16, relatifs au fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France ;
Considérant que la commune est, en 2019, sortie du dispositif;
Considérant que de ce fait, la commune a bénéficié de la garantie de sortie et a perçu 50 % de l'attribution 2018 soit, pour l'exercice 2019, 825 660 € euros ;
Considérant que ce fonds a permis la réalisation de diverses actions, synthétiquement retracées dans le tableau joint ci-dessous :
Domaine Localisation Nature des opérations Dépenses Coût total Dont FSRIF ñ totales
Voirie ZUS des Courtilliéres |Pant de Pierre Est 234 104 €] 234 194 €] 45447 |19,41%
Prévention Tous quartiers Vidéo protection 266 123€ 266 123 € 51662 |19,41% Sécurité
{Voirie Pantin les limites Aménagement de la rue 1 074 402€ 1 074 402 € 208573 |19,41% | Candale bas
Equipement Pantin les limites Démarrage des travaux de 2 185 088€ 2 185 068 € 424191 |19,41% l'école Zac du Port
Education Quartier Eglise Réaménagement du square de 493 418€] 493 416 €] 95787 |19,41% l'école Auray
Total Î 4253 133 € 4253 133 € 825660 |19,41%
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
PREND ACTE du rapport retraçant les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie, financées par le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France pour l'année 2019.
Faotin, Le Jo ar æto
Le Maire | ‘
giler départemental de Seine Seint Donis Envoyé en préfecture le 13/07/2020
:
uille d E re] Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affichéle 3lot/lolo ES
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_55-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1* Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3°" Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère Municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
Mme CASTILLOU, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Ses Affiché le
N° DEL20200626 55 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_55-DE
OBJET : APPROBATION DE L'AVENANT N°3 DE PROLONGATION AU CONTRAT DE GESTION DES MARCHÉS FORAINS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-16 ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.3135-1 et L.3135-8 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, et notamment
ses articles 4 et 6-1 ;
Considérant le contrat de délégation de service public par voie d'affermage pour la gestion des marchés forains, conclu avec la société SOMAREP depuis le 1% avril 2016 pour une durée initiale de 4 ans, prolongée par l'avenant n°1 jusqu'au 31 août 2020 par délibération du conseil municipal en date du 8 juillet 2019 ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public au terme du contrat en cours :
Considérant la nécessité de prolonger ledit contrat jusqu'au 31 décembre 2020, afin d'achever la remise en concurrence et d'assurer la bonne application des principes fondamentaux d'égalité de traitement des candidats et de transparence de la procédure au sein de la commande publique ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE la signature de l'avenant n°3 au contrat de délégation de service public pour la gestion des marchés forains conclu le 1% avril 2016 avec la société SOMAREP ;
AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant et toutes les pièces s'y rapportant, avec le délégataire mentionné ci-dessus.
Pantin, & Jo quiet zoo
Le Maire e
Conseiller départemental de Seine S;
fand KERN Envoyé en préfecture le 15/07/2020
: Reçu en préfecture le 15/07/2020
uille de Aihéte BIC es M a n ] n \D : 093-219300555-20200626-DEL20200626_56-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1% Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3°" Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère Municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e}s :
Mme CASTILLOU, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le ses
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_56-DE
N° DEL20200626 56
OBJET : APPROBATION D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT POUR L'OPÉRATION DE CONSTRUCTION NEUVE DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLAI PAR LE BAILLEUR IMMOBILIÈRE 3F SITUÉE 36 RUE DES SEPT ARPENTS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du code civil ;
Vu l'article D.331-13 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la convention de garantie d'emprunt et de réservation de logements relative à l'opération de construction neuve de 5 logements financés en PLAI sise 36 rue des Sept Arpents entre la commune de Pantin et la SA d'HLM Immobilière 3F ;
Vu le contrat de prêt n° 108338 joint en annexe signé le 30/04/2020 entre la SA d'HLM Immobilière 3F ci- après l'Emprunteur et la Banque des Territoires ci-après le Prêteur ;
Considérant la demande de la SA d'HLM Immobilière 3F faite auprès de la commune de Pantin, pour garantir le prêt PLAI contracté auprès de la Banque des Territoires pour l'opération de construction de 5 logements sociaux situés 36 rue des Sept Arpents à Pantin ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 460 000,00 euros souscrit par la SA d'HLM Immobilière 3F dénommé l'Emprunteur, auprès de la Banque des Territoires, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt;
DIT qu'en contrepartie de cette garantie, un contingent de 1 logement est réservé à la commune de Pantin ;
INFORME que le contrat de prêt n°108338 est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;
APPORTE sa garantie pour la durée totale du prêt jusqu'au complet remboursement de celui-ci et portant sur l'ensemble des sommes dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Banque des Territoires, la commune de Pantin s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
AUTORISE pendant toute la durée du prêt, la libération, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;
AUTORISE M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera conclu entre la Banque des Territoires et l'Emprunteur ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de garantie d'emprunt qui détermine les contreparties de réservations de logements. Pantin, Le 40 i£eet 7Zo2© P Envoyé en préfecture le 15/07/2020 U I le de Reçu en préfecture le 15/07/2020 ml Sr np UE Afichéle 3/20 == | ID : 098-219300555-20200626-DEL20200626_57-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 JUIN 2020 Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la
présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1% Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3°" Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère Municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e}s :
Mme CASTILLOU, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le eat
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_57-DE N° DEL20200626 57
OBJET : APPROBATION D'UNE GARANTIE D'EMPRUNTS POUR LA RÉHABILITATION DU BÂTIMENT 4 DE 78 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DU BAILLEUR CDC HABITAT SOCIAL SITUÉS 3 RUE LAVOISIER
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du code civil ;
Vu l'article D.331-13 du code de la construction et de l'habitation ;
Considérant la demande de la SA d'HLM CDC Habitat Social faite auprès de la commune de Pantin, pour garantir le prêt PAM contracté auprès de la Banque des Territoires pour l'opération de réhabilitation de 78 logements sociaux situés 3 rue Lavoisier ;
Vu le contrat de prêt n°109736 joint en annexe signé le 19 mai 2020 entre la SA d'HLM CDC Habitat Social ci-après l'Emprunteur et la Banque des Territoires ci-après le Prêteur ;
Vu la convention de garantie d'emprunt et de réservation de logements relative à l'opération de réhabilitation 78 logements financée avec un prêt PAM sise 3 rue Lavoisier entre la commune de Pantin et la SA d'HLM CDC Habitat Social;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt PAM d'un montant total de 1 169 700,00 euros souscrit par CDC Habitat Social dénommé l'Emprunteur, auprès de la Banque des Territoires, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt ;
DIT qu'en contrepartie de cette garantie, un contingent de 16 logements est réservé à la commune de Pantin ;
INFORME que le contrat de prêt n°109736 est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;
APPORTE sa garantie pour la durée totale du prêt jusqu'au complet remboursement de celui-ci et portant sur l'ensemble des sommes dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Banque des Territoires, la commune de Pantin s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
AUTORISE pendant toute la durée du prêt, la libération, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;
AUTORISE M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera conclu entre la Banque des Territoires et l'Emprunteur ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de garantie d'emprunt qui détermine les contreparties de réservations de logements. Pantin {e do Juieeet Zoes
LeWaire ’ Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
uille de Affichéle 3/04/D20 Æ&-<5 # 4 n fl n ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_58-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRÈRE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M, AMZIANE, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1% Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3°" Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère Municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
Mme CASTILLOU, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le en
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_58-DE
N° DEL20200626_58
OBJET : APPROBATION D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LE BAILLEUR SEQENS POUR LA CONSTRUCTION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS SOCIAUX SITUES 23/25 RUE VICTOR HUGO
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2298 du code civil ;
Vu l’article D.331-13 du code de la construction et de l'habitation ;
Considérant la demande de la SA d'HLM SEQENS faite auprès de la commune de Pantin, pour garantir les prêts PLUS, PLAI et PLS contractés auprès de la Banque des Territoires pour l'opération de construction en VEFA de 19 logements sociaux situés 23/25 rue Victor Hugo à Pantin.
Vu le contrat de prêts n°105893 en annexe signé le 25 janvier 2020 entre la SA d'HLM SEQENS ci-après l'Emprunteur et la Banque des Territoires ci-après le Prêteur ;
Vu la convention de garantie d'emprunt et de réservation de logements relative à l'opération de construction neuve de 19 logements financés en prêts PLUS, PLAI et PLS sise 23/25 rue Victor Hugo entre la commune de Pantin et la SA d'HLM SEQENS ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 3 177 714,00 euros souscrit par la SA d'HLM SEQENS dénommé l'Emprunteur, auprès de la Banque des Territoires, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt ;
DIT qu'en contrepartie de cette garantie, un contingent de 4 logements est réservé à la Ville de Pantin ;
INFORME que le contrat de prêt n°105893 est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;
APPORTE sa garantie pour la durée totale du prêt jusqu'au complet remboursement de celui-ci et portant sur l'ensemble des sommes dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Banque des Territoires, la commune de Pantin s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
AUTORISE pendant toute la durée du prêt, la libération, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;
AUTORISE M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera conclu entre la Banque des Territoires et l'Emprunteur ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de garantie d'emprunt qui détermine les contreparties de réservations de logements. Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le Le
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_58-DE
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 37
POUR : 37
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, M. DIDANE, Mme
SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA,
Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M.
IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M.
TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M.
AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, M. ENJALBERT
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 4
Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M. POULTRENIEZ
Farbin Qe Ao aueet 220 Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
uille de Afichéle Jitl2oo ES H d n fl n ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_59-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1* Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3% Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère Municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le SE
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_59-DE
N° DEL20200626_59
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION D'OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT - PRIR SEPT ARPENTS-STALINGRAD
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment son article L.303-1 ;
Vu l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) mise en place sur le quartier des Sept Arpents de 2007 à 2013;
Vu les opérations de Résorption d'Habitat Insalubre mises en œuvre à l'échelle de quelques parcelles ;
Vu le protocole de préfiguration du 14 mars 2016 du NPNRU d'Est Ensemble ;
Vu l'étude pré-opérationnelle réalisée sur le quartier intercommunal Pantin — le Pré Saint Gervais entre 2017 et 2018 ;
Vu la convention d'OPAH-RU jointe en annexe ;
Vu le Traité de concession avec la SOREQA ;
Considérant le volume de logements indignes ou potentiellement indignes persistant sur ce quartier malgré les interventions publiques précédentes ;
Considérant la nécessité d'une action ciblée, spécifique et concertée sur les immeubles repérés en phase pré-opérationnelle comme présentant des signes d’insalubrité ou d’indignité ;
Considérant la compétence partagée avec est Ensemble sur le champ de l'habitat privé dégradé et insalubre ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
PREND ACTE du processus de renouvellement urbain engagé sur le quartier des Sept arpents, formalisé par la création de l'opération d'aménagement «Pantin Le Pré-Saint-Gervais Sept-Arpents» :
PREND CONNAISSANCE du traité de concession conclu avec la SOREQA ci-annexé ;
APPROUVE la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -Renouvellement Urbain associant l'Etat, l'ANAH, l'EPT Est Ensemble et les communes de Pantin et du Pré Saint Gervais ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention d'OPAH-RU du PRIR Sept Arpents - Stalingrad et prendre tous les actes subséquents nécessaires à sa mise en œuvre.
Fantin, e Lo qeieæt zoto
Le Maire |
Conseiller départemental de Séfe Saint Denis
ë < ae
Értrand KERN Envoyé en préfecture le 06/07/2020
U | | | É d E Reçu en préfecture le 06/07/2020
n
Afichéle Jill Ses
Ô n ] n ID : 093-219800555-20200626-DEL20200626_60-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANIETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHÈMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWE]IG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1% Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 8è® Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère Municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e}s :
M. WANG, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le Se
N° DEL20200626_60 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_60-DE
OBJET : CESSION PAR LA COMMUNE À LA SOREQA DE LA TOTALITÉ DE L'IMMEUBLE SIS 15 RUE CARTIER BRESSON (PARCELLE CADASTRÉE G N° 10)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants, L.2122-18 et suivants, L.2241-1 et suivants et L.5219-1 et suivants ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.210-1 et L.212-1 alinéa ter;
Vu le Traité de concession avec la SOREQA ;
Vu l'avis favorable du Comité d'engagement de l'ANRU en date du 20 février 2020 relatif à la mise en œuvre du NPRU intercommunal avec la Ville d'Aubervilliers sur le quartier des Quatre-Chemins ;
Vu l'étude pré-opérationnelle portant spécifiquement sur l'habitat privé dégradé dans le quartier PANTIN — QUATRE CHEMINS et inscrite dans le protocole de préfiguration du NPNRU réalisée entre septembre 2016 et février 2018 par la SOREQA - SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS portant sur 57 immeubles ayant conclu à la nécessité d’une intervention publique forte et coordonnée sur l'ensemble de ce quartier de façon à procéder à la poursuite du traitement des situations d'habitat indigne ;
Vu les conclusions de l'étude pré-opérationnelle conduisant ainsi l'Etablissement Public Territorial EST ENSEMBLE à la création d'une opération d'aménagement consistant à procéder au traitement des signes avérés d'indignité de l'habitat ;
Considérant que depuis le 1° janvier 2018, les établissements publics territoriaux exercent la compétence en matière de définition, création et réalisation des opérations d'aménagement, puisque l'opération du quartier des Quaire-Chemins n’a pas été retenue d'intérêt métropolitain par la Métropole du Grand Paris ;
Considérant le traité de concession d'aménagement signé entre l'EPT Est Ensemble et la SOREQA — « Pantin Quatre-Chemins — Traitement de l'Habitat Dégradé » , ayant pris effet le 2 novembre 2018, ladite concession d'aménagement venant à expiration le 31 décembre 2028 ;
Considérant que le projet de NPRU intercommunal des Quatre-Chemins porte notamment sur l'immeuble sis 15 rue Cartier Bresson (parcelle cadastrée G n°10), ledit immeuble figurant dans le périmètre de l'opération et dans la liste des adresses concernées et biens à acquérir, ce bien devant précisément faire l'objet d’une appropriation publique, tel que précisé en annexe 1 du traité de concession d'aménagement;
Considérant que la réalisation des objectifs de l'opération de traitement de l'habitat dégradé implique que le concessionnaire ait la maîtrise foncière de l'immeuble sis 15 rue Cartier Bresson, afin de pouvoir engager les objectifs du traité de concession d'aménagement ;
Considérant que la SOREQA sera amenée à étudier soit la démolition-reconstruction de ce bien, soit sa rénovation ;
Considérant que la commune de Pantin a acquis - notamment par Voie de préemption - au sein de la copropriété de l'immeuble sis 15 rue Cartier Bresson les lots n°1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,18,14,15,16,17 et 18;
Considérant que les lots susvisés représentent l'ensemble des lots de la copropriété du 15 rue Cartier Bresson et que de ce fait l'ancienne copropriété a pris fin le 16 avril 2019 par la réunion de tous les lots en la main de la commune de Pantin ;
Considérant que l'ensemble de ces acquisitions et ce inclus les frais de notaire et commissions d'agence a représenté un coût de 411 902,97 euros ;
Considérant qu'afin de mener son action de lutte contre l'habitat dégradé, il convient que la SOREGQA se Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le Eee
rende propriétaire de la propriété de la commune de Pantin sise 15 rue | iD:083-219300655.20200626-DEL20200626_60-DE d'occupation ;
Considérant l'avis de la division missions domaniales de Seine-Saint-Denis en date du 14 mai 2020 :
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APPROUVE la cession à la SOREQA de la propriété sise 15 rue Cartier Bresson (parcelle cadastrée G n°10), en son état d'occupation, le tout 411 902,97 euros, correspondant au prix déjà acquitté par la Commune pour l'acquisition dudit bien plus les frais de notaire et commissions d'agence afférents ;
AUTORISE M. le Maire à signer l'acte de vente à intervenir ainsi que tous les documents s'y rapportant.
[SUFFRAGES EXPRIMES : |4
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ
POUR : 40
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M, DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M
BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M.
AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme
TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M.
POULTRENIEZ
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : ÿ
M. ENJALBERT
Panbn ’ Le G quiCeet is
Le Maire |
Conseiller départemental de Seine Saint Denis Envoyé en préfecture le 13/07/2020
U | | le d E Reçu en préfecture le 13/07/2020 M
Affichée loto #5 &
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_61-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d’un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1% Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 357 Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère Municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. AMZIANE, M, CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le ee
N° DEL20200626_61 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_61-DE
OBJET : ACCEPTATION D'UNE OFFRE DE CONCOURS DE LA PART DE LA SOCIÉTÉ PRD OFFICE - RÉALISATION D'UNE EXTENSION DE RÉSEAU HAUTE TENSION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, et notamment son article 18 ;
Vu le courrier de la société PRD office en date du 25 mai 2020, valant offre de concours ;
Considérant que l'offre de concours consiste en une contribution matérielle versée par un opérateur à une personne publique dans le cadre de la réalisation d'une opération de travaux publics à laquelle il est, directement ou indirectement, intéressé ;
Considérant que des travaux d'extension du réseau haute tension sont nécessaires pour desservir la parcelle sise 159 avenue Jean Lolive :
Considérant que ces travaux sont réalisés par Enedis, pour un montant de 10 917,55 € HT, soit 13 101,06€ TTC, à la charge de la commune ;
Considérant que lé société PRD office a, par courrier en date du 25 mai 2020, manifesté sa volonté de participer à ces frais de raccordement, auxquels elle a directement intérêt, sous la forme d’une offre de concours d’un montant de 9 170 €, soit 70 % du montant TTC des travaux ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
ACCEPTE l'offre de concours par laquelle la société PRD Office se propose de participer à hauteur de 70 % du montant, soit 9 170 € TTC, dans le cadre des travaux d'extension du réseau électrique haute tension.
Pantin, Le As Que 0 Le Maire
Conseiller départemental deSeine Saïgt Denis Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Afichéle à let) es
1D : 093-219300555-20200626-DEL20200626_62-DE
an de
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la
présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin,
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1# Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3°" Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère Municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
Mme BERLU, M. AMZIANE, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le ee
N° DEL20200626_62 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_62-DE
OBJET : RÉGULARISATION FONCIÈRE PAR VOIE DE RÉTROCESSION ET NOUVEL ALIGNEMENT RUE DE CANDALE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants, L.2122-18 et suivants, L.2241-1 et suivants et L.5219-1 et suivants ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L.460-1 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.112-3 à L.112-8 relatifs à la procédure d'alignement ;
Vu le règlement général de la consultation Inventons la métropole du Grand Paris Seconde édition ;
Vu le cahier des conditions particulières de site transmis à l'ensemble des candidats dans le cadre de la consultation Inventons la métropole du Grand Paris sur le site de Pantin « Candale - Méhul »;
Considérant que le cahier des conditions particulières de site transmis à l'ensemble des candidats dans le cadre de la consultation Inventons la métropole du Grand Paris sur le site de Pantin « Candale - Méhul », préconisait à l'origine une implantation à l'alignement de la parcelle AG 76, impliquant une division de la parcelle AG 78 dont l'EPFIF est propriétaire ;
Considérant qu'à l'issue de cette division, l'assiette foncière du projet permettra à l'opérateur lauréat de la consultation, Arc Promotion, de déposer un permis de construire sur l'assiette du projet conformément aux demandes de la ville ;
Considérant le Procès-Verbal de bornage et de reconnaissance de limites rédigé par le Cabinet GEOSAT représenté par M. Arnaud Matisson, géomètre-expert, en date du 30 octobre 2018 ;
Considérant le Plan de division — échelle 1/100- établi par le Cabinet de Géomètre-Expert à PARIS 13° (75013) GE3D représenté par M. Florian HERVE, le 19 mai 2020, ledit plan prévoyant la division de la parcelle cadastrée initialement section AG n° 78 appartenant à l'EPFIF en deux nouvelles entités cadastrales et notamment la parcelle cadastrée section AG n° 78p, pour une superficie réelle de 6 m° - désignée par le Lot À teinté en vert sur ce plan- ladite parcelle destinée à être rétrocédée à la commune de Pantin en vue de son incorporation au Domaine Public ;
Considérant que ce plan de division est conforme également au plan « Proposition de bornage » Echelle 1/200 dressé par Explorations Architecture en date du 2 mars 2020 faisant apparaître un nouvel alignement rue de Candale suivant la ligne A-B-C , ledit plan joint en annexe, et validé préalablement par la commune de Pantin ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE le principe de la division foncière de la parcelle AG 78 et la rétrocession par l'EPFIF du reliquat créé - cadastré section AG n° 78p pour une superficie réelle de 6 m° - dans l'objectif de l'intégrer dans le Domaine Public de la commune de Pantin ;
#2 > k -
AUTORISE M. le Maire à signer tout document à cet effet. TC din, & Jo Jitet ao : Envoyé en préfecture le 15/07/2020
U I | | E dE Reçu en préfecture le 15/07/2020 Ii
Afichéle 04/2 =
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_63-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1% Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3%" Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
Mme BERLU, M. AMZIANE, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le ee
N° DEL20200626_63 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_63-DE
OBJET : APPROBATION DE L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'INTERVENTION FONCIÈRE ENTRE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE, LA COMMUNE DE PANTIN ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret 2006-1140 du 13 septembre 2006 qui porte création de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de- France (E.P.F.I.F) et qui définit ses missions et ses conditions générales d'actions ;
Vu les délibérations du 13 décembre 2011 et du 9 février 2012 déclarant le périmètre d'études de l'Ecoquartier-Gare» d'intérêt communautaire et le transférant à la Communauté d’ Agglomération Est Ensemble;
Vu la délibération du 13 novembre 2012 du Conseil Communautaire de l’Agglomération Est Ensemble approuvant les objectifs du projet «Ecoquartier Gare» ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de l'Agglomération Est Ensemble du 19 novembre 2013 approuvant la création de la «ZAC Ecoquartier Gare» ;
Vu la convention d'intervention foncière conclue entre l'Etablissement Public Foncier (EPFIF), la commune de PANTIN et l'Etablissement Public Territorial «EST ENSEMBLE» conclue le 18 avril 2018 ;
Considérant que la convention tripartite intègre comme secteur de maîtrise foncière le site dit de la «ZAC Ecoquartier Gare» ;
Considérant que le secteur de veille foncière en vigueur méconnaît notamment les emprises ferroviaires du secteur «ZAC Ecoquartier-Gare» ainsi que l'entrée de ville le long de l'avenue du Général Leclerc et qu'en conséquence il y a lieu de modifier le périmètre initial d'intervention foncière de l'EPFIF à l'ensemble du territoire communal ;
Considérant par ailleurs que le montant maximum des engagements de l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France avait initialement été fixé à 70 millions d’ euros hors taxes, mais que les acquisitions déjà réalisées et les négociations en cours auront atteint ce plafond d'ici fin 2020 et qu'il est donc nécessaire de le rehausser afin d'atteindre l'objectif de production de 1 500 logements et de 120 000 m° d'activités ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE l'avenant n° 1 à la Convention d'Intervention Foncière conclue entre l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, la Ville de Pantin et l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble du 18 avril 2018, ainsi que ses annexes, jointes à la présente délibération, en ce compris:
- le nouveau périmètre d'intervention de l'EPFIF suivant le périmètre figurant à l'annexe modifiée mentionnée supra.
- le montant maximum des engagements de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France fixé à 120 millions d'euros HT (cent vingt millions d'euros Hors Taxes);
AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant n° 1 annexé à la présente délibération, et toutes pièces afférentes à ce dossier. Cadlns Le de quiet eo
Le Maire
sépariemental de Son Envoyé en préfecture le 15/07/2020
UI | l& de Reçu en préfecture le 15/07/2020 =
Affichée 3lotl&o =
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_64-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1% Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3°" Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
Mme BERLU, M. AMZIANE, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le dr
N° DEL20200626_64 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_64-DE
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le code de la santé publique ;
Vu les conventions d'objectifs et de financement pour les établissements d'accueil du jeune enfant à conclure avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant qu'il est nécessaire de contractualiser avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint- Denis sur les modalités de versement de la prestation de service unique (PSU) pour chaque établissement ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE les conventions d'objectifs et de financement relatives à la prestation de service unique (PSU) pour les établissements d'accueil du jeune enfant entre la commune et la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis (crèche collective « Des Berges », multi-accueil « Des Bergerons », multi-accueil « Françoise Dolto », Halte-jeux »Les Coquelicots », Halte-jeux « Courteline », multi-accueil « Rouget de Lisle », multi-accueil « Rachel Lempereur », multi-accueil « Des Courtillières » et crèche familiale « Des Berges ») ;
AUTORISE M. le Maire à les signer.
faction, Le Ac qe Æè Envoyé en préfecture le 16/07/2020
y | | le d E Reçu en préfecture le 16/07/2020 mm RER Afichéle Hot ==
4 n | n ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_65-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1% Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 35% Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale dr Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le Ses
N° DEL20200626_65 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_65-DE
OBJET : APPROBATION DE L'APPEL À PROJET RELATIF À L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) AU TITRE DU RÉFÉRENT PLIE POUR LA PÉRIODE 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le l'article L.5131-2 du code du travail ;
Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre l'exclusion ;
Vu la circulaire de la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) n° 99/40 du 21 décembre 1999, définissant les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) ;
Vu la circulaire du Premier Ministre en date du 12 février 2007 relative à la communication sur les projets financés par l'Union Européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique ;
Vu la décision de la Commission Européenne du 10 octobre 2014 portant adoption du programme opérationnel National FSE pour l'Emploi et l'inclusion au titre de l'axe 3 « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion » ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2005 approuvant la mise en place d'un plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) sur les communes de Pantin, du Pré Saint-Gervais et des Lilas ;
Vu la délibération du 13 décembre 2011 relative à la création du PLIE à l'échelle communautaire d'Est Ensemble;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 juin 2014 relative au Protocole d'accord avec l'État et le Collectivités territoriales partenaires pour le fonctionnement du PLIE inter communautaire 20165- 2020 ;
Vu le projet de dossier de réponse à l'appel à projets relatif à l'attribution d'une subvention du Fonds Social Européen (FSE) au titre du référent PLIE pour la période 2020 ;
Vu la note du 31 mars 2020 sur l'impact des mesures d'endiguement de la pandémie sur la mise en œuvre des programmes opérationnels nationaux et des opérations cofinancées par le FSE ;
Considérant que le référent a pour mission d'assurer un suivi individualisé et un accompagnement renforcé des participants du PLIE (bénéficiaires du RSA) ;
Considérant que dans le cadre du Protocole d'accord PLIE 2018/2020, il est prévu l'attribution d'une subvention du Fonds Social Européen (FSE) correspondant à la prise en charge de la rémunération du poste du référent PLIE présent sur la commune de Pantin ;
Considérant que la commune est éligible à l'attribution d'une subvention d'un montant de 37 840,98 € pour l'année 2020 ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE le dossier de réponse à l'appel à projets 2020 relatif à l'attribution d'une subvention du Fonds Social Européen d'un montant prévisionnel de 37 840,98 euros ;
AUTORISE M. le Maire à signer l'appel à projets ainsi que tous les documents s'y rapportant.
Vaso, Je L
quiet 029 à : Envoyé en préfecture le 13/07/2020
U I | le d B Reçu en préfecture le 13/07/2020 M à rer
Affichée 32/0716 ==
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_66-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la
présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1%" Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3tre Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le Se
N° DEL20200626 66 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_66-DE
OBJET : APPROBATION DU SOLDE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2020 AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES CONVENTIONNÉES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2 et L.1611-4 ;
Vu l'article L.612-4 du code de commerce ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 6 ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération DEL20200121_13 du 21 janvier 2020 par laquelle a été approuvé le versement d'un acompte de 50% du montant versé aux associations en 2019 conformément aux conventions pluriannuelles signées avec les associations culturelles pantinoises ;
Considérant que, conformément à la volonté municipale visant à accompagner le secteur associatif local et à contribuer au développement et à la pérennité des activités associatives et des structures elles-mêmes, la Ville met en œuvre une politique de contractualisation avec certaines associations culturelles prolongeant l'action municipale, passant par la conclusion d'une convention d'objectifs pluriannuelle ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE l'attribution des subventions 2020 aux associations culturelles conventionnées, conformément à la répartition figurant dans le tableau ci-dessous :
NS ibvention| Acomptes || RESTE A
ERA RE 2020 versés VERSER COMPAGNIE LA MANGROVE 16 090] 5 000] 5 000! DYNAMO / BANLIEUES BLEUES 50 000) 25 000] 25 000 GITHEC 21 000) 10 500) 10 500
NEF 30 900! 15 000 15 000 LES ENGRAINEURS 15 000 7 500 7 500 CNEAI 40 000 20 000! 20 099 COTE COURT 51 500 25 750] 25 750] DANSE DENSE 25 990 12 500 12 500 ENFANCE ET MUSIQUE 8 00) 4 900] À 000 22 900] 11 400) 11 900
DEN 6250 RE
AUTORISE M. le Maire à procéder au versement des soldes des subventions aux associations culturelles
fantin, de AS guet ès
Le Maire
conventionnées. “ Envoyé en préfecture le 13/07/2020
U Ï | le d E Reçu en préfecture le 13/07/2020 ii : ni
Aichéle 3l7/(2 ==
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_67-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1% Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3" Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme NICOLAS
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le maihen.ss
N° DEL20200626 67 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_67-DE
OBJET : MODIFICATION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi pour la refondation de l’école de la République du 9 juillet 2013 ;
Vu le projet éducatif de territoire de la Ville délibéré le 26 juin 2014 ;
Vu le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs ;
Vu le projet éducatif de territoire de la Ville et la charte qualité plan mercredi, délibéré le 13 décembre 2018 ;
Vu l'avis du comité technique ;
Considérant que le projet éducatif de territoire, incluant le Plan mercredi, articule les interventions des différents acteurs éducatifs pour les enfants des écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville, et assure la continuité éducative entre le temps scolaire et périscolaire ;
Considérant la nécessité de modifier le projet éducatif de territoire, afin de prendre en considération le retour à la semaine de 4 jours d'école ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APPROUVE le projet éducatif de territoire modifié ;
AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer le projet éducatif de territoire modifié.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
| SUFFRAGES EXPRIMES : |42
POUR : 41
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M.
DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M
BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme
NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M.
AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES,
Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme
LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme
TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M.
WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme
| MACH, M, POULTRENIEZ
CONTRE : 1
M. ENJALBERT LE — — |
ABSTENTIONS : 0
Pantin, Qe lo quel 204
Le Maire Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Ï Reçu en préfecture le 13/07/2020
uille de Affichéle ZAR 5-7 B 4 n | n ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_68-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05,
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI- ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme TOURE, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. POULTRENIEZ
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
Mme KERN, Mme NICOLAS, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme ROSENCZWEIG, M. AMIMAR, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES, M. ENJALBERT Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le eee N° DEL20200626_68
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_68-DE
OBJET : ADOPTION DES TARIFS DES SÉJOURS DE VACANCES HIVER, PRINTEMPS, ÉTÉ ET
AUTOMNE 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Considérant qu'il y a lieu de fixer les tarifs des Séjours de vacances d'hiver, de printemps, d'été et d'automne 2021 ;
Considérant l'amendement proposé pour l'annulation de la hausse de la tranche 4, par la liste « Pantin en commun : écologie-solidarité-démocratie »
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
ADOPTE les tarifs des séjours de vacances 2021 ci-dessous :
je
Tarif séjours printemps et automne par
séjour France Tarif séjours hiver par séjour France À
Tranches de ie ; er Tarifs 2021 quotient |Propositions Tarifs 2021
4 85,00 € 1 60,00 €
2 90,00 € 2 67,00 €
5 105,00 € 3 81,00 €
4 130,00 € 4 102,00 €
5 165,00 € 5 130,00 €
6 210,00 € 6 165,00 €
P 265,00 € 7 207,00 €
8 330,00 € 5 256,00 €
S 405,00 € G 312,00 €
10 490,00 € 10 375,00 €
7,
Tarif séjours étranger (printemps, été. Tarif séjours été CVAC Oléron/Revard/SME et automne, hiver} par jour
prestataire France, à la journée
Tranches de ; Tranches de s à AE Tarifs 2021 quotient Tarifs 2021
1 7,50 € 1 4,50 €
2 8,00 € 2 4,90 €
3 9,00 € 3 5,70 €
4 10,40 € + 6,90 €
5 12,50 € 5 8,50 €
6 15,00 € 6 10,50 <
7 18,00 € 7 12,90 €
8 21,40 € 8 15,70 €
9 25,50 € g 18,90 <
10 30,00 € 10 22,50 € Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le es
AMENDEMENT REJETÉ À LA MAJORITÉ ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_68-DE
_SUFFRAGES EXPRIMES :_| 35 | POUR : 14
es Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M. POULTRENIEZ
CONTRE : 31
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme
CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M WANG, Mme NICOLLET
ABSTENTIONS : 0
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 35
POUR: 31
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M
BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, M. FERRETTI, M. CARRERE,
Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO,
Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET
CONTRE : 4
Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M. POULTRENIEZ ABSTENTIONS : 0
Pantin ; & lo qe tr êo
Le Maire Envoyé en préfecture le 13/07/2020
uil le de Reçu en préfecture le 13/07/2020 Afichéle Zoe == M
) n | n ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_69-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI- ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme TOURE, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d’un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoirà Elu
M. MONOT 1er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
Mme KERN, Mme NICOLAS, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme ROSENCZWEIG, M. AMIMAR, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le RAS
N° DEL20200626_69 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_69-DE
OBJET : ADOPTION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DES CENTRES DE LOISIRS, DES ÉTUDES SURVEILLÉES ET DES COURTS SÉJOURS 2020/2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de fixer comme suit les tarifs pour l'année scolaire 2020/2021 de la restauration scolaire, des centres de loisirs journée et demi-journée, de l'accueil du matin et du soir, des études surveillées et des courts séjours ;
Considérant l'amendement proposé pour l'annulation de la hausse de la tranche 4 et la gratuité de la tranche 1, par la liste « Pantin en commun : écologie-solidarité-démocratie »
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
ADOPTE les tarifs de la restauration scolaire, des centres de loisirs journée et demi-journée, de l'accueil du matin et du soir, des études surveillées et des courts séjours ;
Tarifs restauration scolaire (tarif au repas} accueil du matin forfait mensuel
on Tarifs 2020/2021 Tranches de quotient | Tarifs 2020/2021
Æ 0,20 € 1 2,20 €
z 0,60 € 2 2,45 €
3 1,00 € 3 2,15 €
4 1,36 € 4 3,10 €
5 1,90 € 5 3,50 €
6 2,40 € 6 3,95 €
7 2,90 € 7 4,45 €
8 3,39 € 8 5,00 €
9 4,00 € g 5,60 €
10 4,55 € 10 6,25 €
accueil du soir : forfait mensuel Etudes surveillées forfait mensuel
Tranches de quotient Tarifs 2020/2021 Tranches de quotient | Tarifs 2020/2021
1 7,50€. ‘s 6,00 €
5 | 8,50 € cW1} D 695€ |
3 9,60 € | | 3 195€ |
4 10,80€ 4 ____ 900€ |
5 12,10 € RS: 10,10€
: 6 ___ 1350€ &- 11,25 €
4 15,00€ 7 | __wuse |
8 | 16,60 € | 8 | 137€ |
9 LS | | 9 | 500€ | 10 20,10€ 10 ___ 16,35€ centre de loisirs tarif à la journée (mercredi et
Affiché le
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Ses
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_69-DE
vacances) centre de loisirs tarif à la demi journée sans repas.
Tranches de quotient Tarifs 2020/2021 Tranches de quotient Tarifs 2020/2021
_ |
1 1,00 € #ire _- 4)! 0,40 €
2 1,60€ 2 0,50 €
a 2,20€ 3 0,60 €
4 2,86€ 4 0,75€ |
5 3,70 € D 5 0,90 €
6 LU 4,60 € 6 1,10 €
7 L 5,50 € Es 1,30€
8 6,49€ 8 155€
9 7,60 € 9 1,80 €
10 8,75 € 10 2,10 €
11
12
13 =.
14
Tarif courts séjours à la journée
Tranches de quotient Tarifs 2020/2021
1 5,50 €
2 7,00 €
3 8.60 €
4 10,30 €
5 12,10 €
5 14,00 €
7 16,00 <
8 18,10 €
9 20,30 €
10 22,60 € Affiché le
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Sec
AMENDEMENT REJETÉ À LA MAJORITÉ | ip: 063-219300555-20200626-DEL20200626_69-DE
SUFFRAGES EXPRIMES :
POUR :
36
5
Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M.
POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
CONTRE : | 31
| M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M
BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, M. FERRETTI, M. CARRERE,
Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO,
Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET
ABSTENTIONS :
0
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 31
POUR : 31
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M
BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, M. FERRETTI, M. CARRERE,
Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO,
Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 5
Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
Pantin, % Jo quiet dela
Le Maire
Conseiller départemental de Seine Saint Denis Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
uille de Affichéle 3loti/o es M
4 n fl n ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_70-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI- ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADIJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 1#eme Ada eu d° Mme BERLU Maire
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
Mme KERN, Mme ROSENCZWEIG, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le Ses
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_70-DE
N° DEL20200626_70
OBJET : ADOPTION DES FRAIS DE SCOLARITÉ POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'éducation et notamment l'article L.212-8 relatif à la répartition des dépenses de fonctionnement lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune ;
Vu la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées en date du 30 juin 1975 ;
Vu la loi n° 2019-7941 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ;
Considérant que la commune accueille dans ses écoles maternelles et élémentaires publiques des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune ;
Considérant que dans le cadre d'accords volontairement consentis, certaines communes dont Bobigny, Le Pré Saint-Gervais, Aubervilliers, Les Lilas, Paris et Bondy, ont adopté un principe de gratuité réciproque lorsque le flux croisé des élèves était de niveau égal en nombre ;
Considérant que la commune accepte cette réciprocité au nombre d'élèves scolarisés de part et d'autre ;
Considérant que seules les dépenses de fonctionnement réalisées pour les écoles doivent être prises en compte;
Considérant que le coût de fonctionnement par élève scolarisé dans les écoles publiques de la commune, pour l'année scolaire 2019-2020 s'élève à :
° Écoles élémentaires 730,85 € . Écoles maternelles 1 076,56€ . École élémentaire de plein air 2 164,73€
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE le montant de la contribution financière des communes de résidence aux charges des écoles publiques par enfant scolarisé en 2019/2020 dans les écoles publiques de la commune comme suit :
. Écoles élémentaires 730,85 €
. Écoles maternelles 1 076,56 € . École élémentaire de plein air 2 164,73 €
AUTORISE M. le Maire à percevoir ces frais de scolarité des autres communes.
fantin, Le Jo qui Qt Zoto
Le Maire
Conseller départemental de Seine Saint Denis
6
L Te rtrand KERN Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
uille de Affichéle (cé Es H
€ n fl n 1D : 093-219300555-20200626-DEL20200626_71-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 4er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU Maire
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES N° DEL20200626_71
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le ee
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_71-DE
OBJET : ADOPTION DES TARIFS DES CLASSES DE DÉCOUVERTE 2020/2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la circulaire n°2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découverte dans le 1° degré ;
Considérant qu'il est envisagé de poursuivre l'organisation des séjours de classe de découverte pour l'année scolaire 2020/2021 en automne dans le centre municipal de Saint Martin d'Ecublei, en hiver dans le centre municipal du Revard, et au printemps dans les centres municipaux de Saint Martin d'Ecublei et d'Oléron ;
Considérant qu'il y a lieu de fixer les tarifs suivants à la journée des classes de découverte pour l’année scolaire 2020/2021 ;
Considérant l'amendement proposé pour la gratuité de la tranche 1, par la liste « Pantin en commun: écologie-solidarité-démocratie »
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
ADOPTE les tarifs des séjours de classes de découverte pour l'année scolaire 2020/2021 comme-suit :
Tarif classe de neige à la journée
Tarif classes vertes rousses et mer à la
journée
Tranches de .
quotient Tarifs 2020/2021
2,80 €
Tranches de
quotient Tarifs 2020/2021
4,00 €
2,25 €
5,50 €
3.20 €
7,30 €
4,40 €
9,40 €
5.85 €
11,80 €
7.55 €
14,50 €
9,50 €
17,50 €
11,70 €
wlæo|-|oien|
&|cwfn|rs
20,80 €
14,15 €
4 oO 24,40 €
olol-|olu|R|twf|nlE 16,85 €
o 19,80 € |SUFFRAGES EXPRIMES : |
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le Es
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_71-DE
AMENDEMENT REJETÉ À LA MAJORITÉ
42 | | . —
POUR :
CONTRE:
JENJALBERT
5
Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M. POULTRENIEZ, M.
37
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. | DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M
BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M.
AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme
TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M.
WANG, Mme NICOLLET
ABSTENTIONS : 0
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
| SUFFRAGES EXPRIMES : 37
POUR : 37
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M
BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M.
AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme
TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M.
WANG, Mme NICOLLET
CONTRE : 0
| ABSTENTIONS : 5Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M. POULTRENIEZ, M.
ENJALBERT
Para, Le lo at te
: RATE
à to
let départemental deSeine
Sal (L] Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Ul | le d E E Reçu en préfecture le 16/07/2020
Afichéle SIOTDE Ses
1D : 093-219300555-20200626-DEL20200626_72-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADIJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZMWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1% Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3*% Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 148% Adjointe au Maire d° Mme BERLU
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le ee?
N° DEL20200626_72 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_72-DE
OBJET : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE SCOLARITÉ DES ÉCOLES SAINT- JOSEPH, SAINTE-MARTHE ET LES BENJAMINS - ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 28 juillet 2019 pour une école de la confiance ;
Vu le décret n° 60-389 du 22 avril 1960 modifié, relatif au contrat d'association à l'enseignement public par les établissements d'enseignement privé ;
Vu le contrat d'association conclu entre l'État et l'école privée Saint-Joseph le 2 janvier 1997, avec effet au 1* novembre 1996, pour les classes élémentaires ;
Vu le contrat d'association conclu entre l'État et l'école privée Sainte-Marthe le 12 octobre 2004, avec effet au 1° septembre 2004, modifié par l'avenant n°1 en date du 8 février 2005, pour les classes élémentaires ;
Vu le contrat d'association conclu entre l'État et l'école privée Les Benjamins le 4 octobre 2006, avec effet au 1% septembre 2006, pour les classes élémentaires ;
Vu la délibération du Conseil municipal de ce jour fixant à 730,85€ le montant annuel des frais de scolarité en élémentaire et à 1076,56€ en maternelle, pour l'année 2019/2020, correspondant au coût annuel de fonctionnement par élève ;
Considérant qu'en application de l'article 7 du décret du 22 avril 1960, le Conseil municipal doit se prononcer sur la prise en charge des dépenses de fonctionnement des élèves domiciliés dans sa commune effectuant leur scolarité dans les écoles privées Saint-Joseph, Sainte-Marthe et Les Benjamins ;
Considérant que pour l'année 2019/2020 sont scolarisés :
- 121 élèves pantinois en élémentaire et 51 élèves pantinois en maternelle à l'école Saint-Joseph, - 121 élèves pantinois en élémentaire et 38 élèves pantinois en maternelle à l'école Sainte-Marthe, - 18 élèves pantinois en élémentaires et 12 élèves pantinois en maternelle à l'école Les Benjamins.
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APPROUVE la participation de la commune au frais de scolarité 2019-2020 des élèves domiciliés à Pantin et fréquentant les classes élémentaires des écoles privées comme suit :
-École élémentaire Saint-Joseph : 143 337,41 €,
- École élémentaire Sainte-Marthe : 129 342,13,
- École élémentaire Les Benjamins : 26 074,02€.
AUTORISE M. le Maire à procéder à son versement. Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le Se
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_72-DE
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 40
POUR : 33
M. KERN, M. MONOT, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE,
Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M
BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, Mme NICOLAS,
Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO,
| Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, | M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme
ROSENCZMWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M.
AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, Mme NICOLLET
CONTRE : Te
M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
ABSTENTIONS : 2
Mme RUDIN, M. WANG
Pantin, fo J à fet to
Le Maire Envoyé en préfecture le 16/07/2020
ï Reçu en préfecture le 16/07/2020 uille de Ah 2letiæt =zs mn
à n | n ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_73-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1% Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3°" Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14% Adjointe au Maire d° Mme BERLU
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le a
N° DEL20200626 73 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_73-DE
OBJET : ADOPTION DES TARIFS DE LOCATION POUR L'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LES ASSOCIATIONS LOCALES ET ORGANISMES EXTÉRIEURS, POUR LA SAISON SPORTIVE 2020-2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de la loi du 12 avril 2000 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°20181018_39 du 18 octobre 2018, fixant les modalités d'application des conventions de mise à disposition des équipements sportifs ;
Considérant que la pratique d'activités physiques et sportives revêt un caractère d'intérêt général en ce qu'elles agissent tant au plan éducatif qu'au plan sanitaire ou encore sur celui de l'apprentissage de la citoyenneté ;
Considérant que faciliter la pratique de ces activités à chacun-e permet d'œuvrer à la cohésion sociale du territoire ;
Considérant que ces tarifs sont destinés d'une part à permettre aux clubs locaux de valoriser comptablement la mise à disposition des équipements par la Ville et d'autre part, le cas échéant, de facturer des demandes exceptionnelles des organismes locaux et extérieurs ;
Considérant qu'il convient de fixer ces tarifs pour l'année scolaire 2020/2021 ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE les tarifs de location des équipements sportifs applicables aux clubs et organismes locaux extérieurs pour l'année 2020-2021 présentés ci-dessous.
TARIFS CLUBS
FORFAITS DESTINES A LA VALORISATION DE L'UTILISATION PAR LES CLUBS LOCAUX EXTERIEURS (Terrains d'honneur Tarif annuel Tarif à l'heure Tarif à l'heure (Charles Auray 220,00 € 6,70 € 34,50 €
[Marcel Cerdan 220,00 € 6,70€ 34,50 €
[Terrains annexes
(Chades Auray 180,00 € 5,50 € 27,50 €
Marcel Cerdan 180,00 € 5,50 € 27,50 €
Plateaux extérieurs d'EPS
Méhul 220,00 € 6,70€ HSE |
Sadi Camot 180,00 € 5,50 € 27,50€ |
Tennis découvert Charles Auray I I 3,90 € ][_1170€ [Tennis couvert Charles Auray Ï Ï 5,80€ Î 17,40 €
Gymnases -plateaux
Baquet 360,00 € 11,00 € 75,00 €
Hasenfratz 360,00 € 11.00 € 75,00 € [Lagrange 360,00 € 11,00 € 75,00 € Thechi 360,00 € 11,00 € 75,00 €
llon 330,00 € 11,00 € 30,00 €
(Gymnases - salles annexes
Baquet 180,00 € 5,50 € 38,00 €
Hasenfratz 5,50 € 38,00 €
Lagrange 180,00 € 5,50 € 38,00 €
[Thechi 180,00 € 5,50 € 38,00 €
lallon 180,00 € 5,50 € 38,00 €
(Chaque tarif horaire peut-être divisible. Chaque demi-heure entamée est dûe. &
ann, te Ao Qtet £o£s
Le Maire |
cseiller départemental de eine Saint Denis Envoyé en préfecture le 16/07/2020
h Reçu en préfecture le 16/07/2020 uille de mu BIAIZTO Ææ H
à n | n ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_74-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1% Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3% Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14% Adjointe au Maire d° Mme BERLU
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le SE
N° DEL20200626 74 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_74-DE
OBJET : ADOPTION DES TARIFS DES ACTIVITÉS SPORTIVES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021 - ÉCOLE MUNICIPALE D INITIATION SPORTIVES (EMIS) ET BABY CLUB
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1° juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 6 ;
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Considérant qu'il convient de fixer les tarifs 2020/2021 de l'École Municipale d'initiation Sportive (ÉMIS) et du baby-club ;
Considérant qu'il convient de rappeler que ces tarifs sont des tarifs forfaitaires annuels et qu'ils ne peuvent faire l'objet d'un remboursement total ou partiel que dans le cas d'un déménagement ou pour raison médical uniquement sur présentation d'un justificatif et avant le mois de décembre 2020 :
Considérant que ces tarifs sont forfaitaires annuels et qu'ils ne peuvent en cas aucun faire l'objet d'un calcul au prorata si l'inscription est effectuée en Janvier 2021 ;
Considérant l'amendement proposé pour l'annulation de la hausse et le maintien du tarif de l'année 2019/2020 pour le 2ème enfant, par la liste « Pantin en commun : écologie-solidarité-démocratie »
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APPROUVE les tarifs de l'École Municipale d'initiation Sportive et du Baby Club comme ci-dessous :
TARIFS 2020/2021
Enfants de 4 ans à 6 ans Enfants de + 6 ans
as jones Tao | er [rare 1 12,00 € 11,10€ 1 15,00 € 14,60 €
2 14,40 € 12,30 € 2 18,00 € 16,30€
3 18,40 € 13,50 C 3 23,00 © 17,90 €
4 20,80 € 14,75 € 4 27,00 © 19,65 ©
5 36,00 € 36,00 € 5 45,00 © 45,00 ©
6 52,00 € 48,45 € 6 65,00 € 63,20 €
7 72,00 € 56,05 € 7 90,00 € 81,95 C
8 96,00 € 75,10 € 8 120,00 € 97,05 ©
9 124,00 © 103,20 € 9 155,00 € 187,55 €
10 156,00€ | 117,50€ 10 195,00 € 156,50 €
EXT 376,00€ | 376,00c 11 470,00€ | 470,00€ Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le Fr er)
AMENDEMENT REJETÉ À LA MAJORITÉ ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_74-DE
| SUFFRAGES EXPRIMES :_| 42 - POUR : 5
Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M. POULTRENIEZ, M.
= ENJALBERT + GONTRE : 37
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M.
DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M
BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme
NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M.
AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, |
Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme
LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme
TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M.
___ | WANG, Mme NICOLLET
ABSTENTION : 0
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : |41
POUR : 37
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M
BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M.
AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZMEIG, Mme CAMMAL, Mme
TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M.
WANG, Mme NICOLLET
CONTRE : 4
Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M. POULTRENIEZ
ABSTENTION : 1
M. ENJALBERT
Pantin, Je Ào quiteet lo
Le Maire
Conseiller départemental de Seine Saint Denis
ce
and KERN Envoyé en préfecture le 16/07/2020
U Î | le d E Reçu en préfecture le 16/07/2020
ï ue Affiché le 3107 12020 ES ID : 093-219300555-20200626-DEL.20200626_75-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRÈRE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 15 Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3°" Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14%" Adjointe au Maire d° Mme BERLU
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère municipale d” M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le Do
N° DEL20200626 75 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_75-DE
OBJET : ADOPTION DES TARIFS FORFAITAIRES DE MISE À DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES AUX ÉTABLISSEMENTS DU SECOND DEGRÉ POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de la loi du 12 avril 2000 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°20181018_39 du 18 octobre 2018, fixant les modalités d'application des conventions de mise à disposition des équipements sportifs ;
Vu le modèle de convention de mise à disposition des installations sportives en direction des établissements
scolaires ;
Considérant que la pratique d'activités physiques et sportives revêt un caractère d'intérêt général en ce qu'elles agissent tant au plan éducatif qu'au plan sanitaire ou encore sur celui de l'apprentissage de la citoyenneté ;
Considérant que faciliter la pratique de ces activités à chacun-e permet d'œuvrer à la cohésion sociale du territoire ;
Considérant la nécessité de mettre en place des conventions de mise à disposition d'installations sportives afin de clarifier et d'encadrer les liens entre les établissements scolaires du secondaire locales ;
Considérant qu'il convient de fixer les tarifs 2020/2021 relatifs à la mise à dispositions des installations sportives aux établissements secondaires ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
Approuve les tarifs forfaitaires 2020/2021 relatifs à la mise à disposition des installations sportives aux établissements secondaires ci-dessous:
Établissements du secondaire Forfait 2020/2021
Collège JOLIOT CURIE 2 246€
Collège LAVOISIER 3110€
Collège JEAN LOLIVE 2 443 €
Collège JEAN JAURES 2411€
Lycée M. BERTHELOT 4 522 €
Lycée LUCIE AUBRAC 3 725€
Lycée SIMONE WEIL 3 691 €
Pantin, Le 40 yet a Le Maire
onseiller départementade Seine Saint Denis Envoyé en préfecture le 16/07/2020
U | | le dE W Reçu en préfecture le 16/07/2020
Afichéle Flot(to ES
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_76-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1 Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3°" Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14% Adjointe au Maire d° Mme BERLU
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le RE ee,
N° DEL20200626_76 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_76-DE
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION FINANCIÈRE COMMUNE DE PANTIN / SIPPEREC POUR L'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX RUE DU BOIS ET RUE MARCELLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L.2224-35 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 et notamment l'article 2.11, modifiée par l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ;
Vu la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et notamment son article SA
Vu l'ordonnance n°2004-566 en date du 17 juin 2004 ;
Vu les statuts du SIPPEREC ;
Vu les projets de convention ;
Considérant que dans le cadre de sa politique de mise en valeur et de protection de l'environnement, la commune de Pantin a demandé au SIPPEREC de procéder à l'enfouissement des réseaux propres à la commune (éclairage public), et des réseaux aériens d'Orange dans les rue du Bois et Marcelle afin d'éliminer tous les réseaux aériens encore présents dans ces voies ;
dont la Ville de Pantin est maître d'ouvrage ;
Considérant la nécessité de conclure avec le SIPPEREC :
- une convention de co-maîtrise d'ouvrage pour l'enfouissement des réseaux propres à la collectivité dont le montant est estimé à 47 950 € TTC,
- une convention financière pour les études et les travaux qui fixe les conditions de la participation financière de la Commune aux travaux d'enfouissement des réseaux de communications électroniques d'Orange dont le montant est estimé à 198 650 € TTC,
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention financière pour les études et les travaux relatifs à l'enfouissement des réseaux propres à la collectivité ;
APPROUVE la convention financière pour les études et les travaux relatifs à l'enfouissement des réseaux de communications électroniques d'Orange ;
AUTORISE M. le Maire à les signer.
adtia, het A6 REA Zoto
Le MAUR Envoyé en préfecture le 13/07/2020
U Î | le de
Reçu en préfecture le 13/07/2020
fi
Afichéle 47/0 ES
à n | n ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_77-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 06.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRÈRE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 4er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU Maire
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M, LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le ssdhaiei 2
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_77-DE
N° DEL20200626 77
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION DE GESTION DU RIE "LES DIAMANTS"
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 29 septembre 1994 approuvant l'adhésion de la commune à l'Association « Les Diamants », gestionnaire du restaurant inter-entreprises de l'immeuble sis 41, rue Delizy ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 novembre 2003, relative à la participation de la commune au prix des repas du personnel ;
Vu la délibération Conseil municipal du 26 mai 2005 relative à la participation de la commune au prix des repas du personnel ;
Vu la délibération du 12 février 2015 approuvant la modification des modalités de participation de l'employeur à la restauration collective des agents au restaurant inter-entreprises « Les Diamants » ;
Vu la délibération du 21 janvier 2020 attribuant une subvention d'équipement exceptionnelle à l'association de gestion du RIE ;
Considérant la fonction sociale et l'intérêt local que revêt le RIE, tant au regard du nombre de personnels des administrations qui le fréquentent, que de son rôle dans l'attractivité du site pour les administrations, les associations, les entreprises ;
Considérant les difficultés liées à une forte surconsommation occasionnelle et à l'interruption du restaurant en raison de la crise sanitaire, ayant un impact majeur sur les recettes de l'association ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
ACCORDE une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 23 000 euros à l'association de gestion du RIE pour lui permettre de faire face au règlement des coûts énergétiques générés par la surconsommation indiquée ;
APPROUVE la convention d'objectifs liant la commune à l'association ;
AUTORISE M. le Maire à la signer.
Pantin ' Le Jo qmi0tet sd
Le Maire es
Conseiller départemental de Seine Saint Denis Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Li | le de M Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le 31011200 Es
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_78-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZMWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d’un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° Mme BERLU Maire
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)}s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le RE
N° DEL20200626_78 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_78-DE
OBJET : APPROBATION DE LA RÉVISION DE LA PREMIÈRE FRACTION DE FCCT POUR L'ANNÉE 2020 - FCCT ÉQUILIBRE - PACTE FINANCIER
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5219-2 et L.5219-5 déterminant les compétences des établissements publics territoriaux et les conditions d'exercice des compétences précédemment transférées aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existants au 31 décembre 2015;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville ;
Vu l'arrêté n° 2018-0827 du 11 avril 2018 fixant les statuts de l'Établissement public territorial Est Ensemble ;
Vu la délibération du conseil de territoire n° 20160119-2 du 19 janvier 2016 portant création de la Commission locale d'évaluation des charges territoriales (CLECT) auprès de l'EPT Est Ensemble et ses villes membres ;
Vu le pacte financier et fiscal territorial adopté par délibération du conseil de territoire n° 20161129-10 du 29 novembre 2016 ;
Considérant que le pacte financier et fiscal territorial fixe dans son engagement n°1 une clé pour la répartition du FCCT équilibre entre les Villes membres d'Est Ensemble ;
Considérant l'avis rendu par la Commission locale pour l'évaluation des charges territoriales (CLECT) le 22 janvier 2020, tant sur le montant global du FCCT équilibre pour 2020, que sur sa répartition entre les Villes membres ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE les modalités de révision de la fraction de FCCT établies sur la base des données actualisées sur la fiche FPIC de l'année 2019. La somme nécessaire à l'équilibrage du budget d'Est Ensemble est répartie à 50 % selon le potentiel financier et à 50% selon les revenus par habitants conformément à la répartition par villes de la façon suivante : Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le Cr À
Répartition de la ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_78-DE
charge nette
Critères Revenus
Poids du critère 50%
Commune Population [Enveloppe à répartir 4 250 000
26 ESyends Ecart à la À Critère
Far moyenne FOR Revenus
habitant
BAGNOLET 36 229 11 968 0,96 34 685 104 920
BOBIGNY 52 675 8479 0,68 35 730 108 079
BONDY 53 516 10 185 0,81 43 604 131 898
LES LILAS 23 366 18 472 1,48 34 528 104 444
MONTREUIL 109 834 14 230 1,14 125 026 378 191
NOISY LE SEC 43 805 10 736 0,86 37 620 113 796
PANTIN 56 303 12 387 0,99 55 793 168 768
PRES SAINT GERVAIS 17 978 13 525 1,08 19 451 58 836
ROMAINVILLE 26751 12 524 1,00 26 800 81 068
Total communes 420 457 12 501 413 237 1 250 000
Répartition de la
charge nette
Critères Fopntal financier
Poids du critère 50%
Commune Population [Enveloppe à répartir 1 250 000
DGF Potentiel ANS
financier | Ecart à la Bree
Points Potentiel par moyenne
F habitant financier
BAGNOLET 36 229 1 426 1.17 42277 122 163
BOBIGNY 52 675 1365 1,12 58 807 169 929
BONDY 53 516 839 0,69 36 733 106 144
LES LILAS 23 366 1 130 0,92 21 599 62 412
MONTREUIL 109 834 1 280 1,05 115 032 332 396
NOISY LE SEC 43 805 950 0,78 34 042 98 369
PANTIN 56 303 1774 1,45 81710 236 108
PRES SAINT GERVAIS 17 978 916 0,75 13 470 38 923
ROMAINVILLE 26 751 1 321 1,08 28 916 83 556
Total communes 420 457 12 501 432 586 1 250 000
APPROUVE sur la base de ces modalités la répartition de la somme nécessaire à l'équilibre du budget d'Est Ensemble pour l'année 2020 comme suit : Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
si Affiché le PE
Critère TT, 1 : 093-219300555-20200626-DEL20200626_78-DE
Éerunes Rover POSTE TE ibre 2020 financier
BAGNOLET 104 920 122 163 227 082
BOBIGNY 108 079 169 929 278 068
BONDY 131 388 106 144 238 043
LES LILAS 104 444 62 412 166 856
MONTREUIL 378 191 332 396 710 588
NOISY LE SEC 113 796 98 369 212165
PANTIN 168 768 236 108 404 876
PRE SAINT GERVAIS 58 836 38 923 97 759
ROMAINVILLE 81 068 83 556 184 623
Total communes + 250 000 1 250 000 2 500 000
APPROUVE le montant ainsi établi pour la commune de Pantin à 404 876 €.
Rohan , Le Jo 4er ko
Le Maire 2
Corssller départemental de Seine Saint Denis “ Envoyé en préfecture le 16/07/2020
UI | le de Reçu en préfecture le 16/07/2020 ll
Affichée 3 [AS
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_79-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT îer Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au Maire d° Mme BERLU
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Recçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le FES
N° DEL20200626_79 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_79-DE
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TERRITORIALES DU 22 JANVIER 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L.5219-5 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville ;
Vu la délibération n°2016.01.19_2 du 19 janvier 2016 portant création de la Commission locale d'évaluation des charges territoriales (CLECT) auprès de l'EPT Est Ensemble et ses villes membres ;
Vu le rapport de la CLECT adopté lors de sa réunion du 22 janvier 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de territoire en date du 4 février 2020 portant sur la révision de la 1ère fraction de FCCT pour l'année 2020 ;
Considérant le travail accompli lors des précédentes CLECT des 15 juin 2016, 13 décembre 2017, 6 juin 2018, 14 novembre 2018 et 3 avril 2019 afin d'évaluer le montant au titre de la 3ème fraction de FCCT « transfert », pour les dépenses valorisées au réel (PLU, Renouvellement Urbain, gestion des déchets, RLPI, PLUI) et au titre de la mise en place d'un SIG ;
Considérant que lors de sa séance du 22 janvier 2020, les membres de la CLECT ont approuvé le rapport ;
Considérant qu'il appartient aux conseils municipaux d'approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L.52115 du CGCT, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant deux tiers de la population ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées, adopté en sa séance le 22 janvier 2020, et joint en annexe de la présente délibération.
Pantin { Le Âe quiet Zoto
Le Maire A =
er départementa}de Seine Saint Denis Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 08/07/2020 uille de
: Affiché le 3lo71/02> == À n | fl ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_80-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au Maire d° Mme BERLU
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e}s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 08/07/2020
Affiché le PTE
N° DEL20200626_80 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626 80-DE
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE AUX PARTICULIERS POUR L'ACQUISITION D'UN VÉHICULE CRIT'AIR 1 OU 2, ÉLECTRIQUE OÙ HYDROGEÈNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la délibération n°20190418 _10 du Conseil municipal du 18 avril 2019 relative à l'attribution d’une subvention aux particuliers pour l'acquisition d'un véhicule propre Crit'air 4 ou 2, électrique ou hydrogène ;
Vu le règlement de l'aide annexé à ladite délibération ;
Vu l'arrêté du Maire de Pantin n°2019/442, en date du 28 juin 2019, instaurant une zone à circulation restreinte à compter du ter juillet 2019 ;
Considérant les demandes d'aide complètes faites par les habitants de Pantin nommés ci-après, comportant le formulaire de demande dûment rempli et l’ensemble des pièces justificatives requises ;
Considérant la disponibilité des crédits ouverts au budget pour l'exercice en cours inscrits au chapitre 204, article 20422, fonction 830 pour les subventions d'équipement ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APPROUVE le versement d'une subvention de 500 euros à :
- M. Ahmed S,
- Mme Françoise G.
AUTORISE M. le Maire à procéder au versement des dites subventions.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES :_|37
POUR : 37
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M.
AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADUI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme | TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M.
__ |WANG.MmeNICOLLET CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 5
Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme MACH, M. POULTRENIEZ, M. | LENJALBERT - forha, Le À qubeet 2070 Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 08/07/2020
uille de Achète PeALO ES
Ü 4 n F | n ID : 093-219300565-20200626-DEL
20200626. 81-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRÈRE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT 1er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au Maire d° Mme BERLU
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère municipale d° M, POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M, CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 08/07/2020
Affiché le se
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_81-DE
N° DEL20200626_81
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE AUX PARTICULIERS POUR L'ACQUISITION D'UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE (VAE)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la délibération n°20190708_1 du Conseil municipal du 8 juillet 2019 relative à l'attribution d'une subvention aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique ;
Vu le règlement de l'aide annexé à ladite délibération ;
Vu l'arrête du Maire de Pantin n°2019/442, en date du 28 juin 2019, instaurant une zone à circulation restreinte à compter du ter juillet 2019 ;
Considérant les demandes d'aide complètes faites par les habitants de Pantin nommés ci-après, comportant le formulaire de demande dûment rempli et l'ensemble des pièces justificatives requises ;
Considérant la disponibilité des crédits ouverts au budget pour l'exercice en cours inscrits au chapitre 204, article 20422, fonction 830 au titre des subventions d'équipement ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
NE PRENANT PAS PART AU VOTE M. WANG
APPROUVE le versement d'une subvention de 200 euros, à 104 Pantinois et Pantinoises :
- Mme Mélanie J.
- M. Cyril A.
- Mme Elena O.
- M. Eric C.
- Mme Dominique P.
- Mme Laure V.
- Mme Elsa J.
- M. lvan C.
- Mme Zina M.
- Mme Emmanuelle L.
- Mme Elisabeth C.
- M. Arnaud M.
- M. Anthony B.
- Mme Monate J.
- M. Matthieu B.
- M. David G.
- M. Clément B.
- Mme Mathilde P.
- Mme Aude B.
- Mme Aurélie B.
- M. Nabil B.
- M. Philippe D.
- M. Olivier J.
- M. Grégory B.
- M. Rémi B.
- M. Benjamin B.
- Mme Dominique B. Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 08/07/2020
Affiché le ee
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_81-DE
- M. Rui W.
- M. YesT.
- Mme Estrella B.
- Mme Michèle D.
- M. Guillaume M.
- Mme Véronique M.
- M. Warren W.
- M. Jonathan D.
- M. Nadir C.
- Mme Ariane S.
- M. LaurentS.
- M.Jonathan B.
- M. Benjamin B.
- Mme Samira C.
- M. Nicolas D.
- Mme Fanny C.
- M. Olivier C.
- M. Mathieu S.
- Mme Aline C.
- Mme Linda B.
- Mme Maryam M.
- Mme Marion M.
- M. Corentin B.
- M. Xavier D.
- M. Jonathan C.
- M. Raid B.
- Mme Varina V.
- M. François G.
- Mme ZahraT.
- M. Bruno T.
- M. Benjamin D.
- M. Sebastien L.
- Mme Marie B.
- Mme FatoumataS.
- Mme Sylvie D.
- M. Frédéric B.
- Mme Christine L.
- M. Stefan T.
- M. Jean M.
- M. Michel C.
- Mme Isabelle H.
- Mme Anne-Sophie ©.
- M. Adelin R.
- Mme Emilie N.
- M. François S.
- M. Sebastien B.
- Mme Anita P.
- M. Guillaume B.
- M. Jean-Jacques L.
- Mme Elsa A.
- Mme Sandrine R.
- Mme Sonia M.
- Mme Cornelia M.
- M. Juan S.
- M. Aniss A.
- M. Pierre M.
- Mme Dorothée T.
- M. Julien C.
- M. Charles A.
- M. Frederic H.
- M. Régis F.
- Mme Marion D.
- M. Baptiste D. Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 08/07/2020
Affiché le RES
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_81-DE
- M. Alexandre G.
- Mme Danielle D.
- Mme Amanda N.
- Mme Nabila B.
- Mme Martine M.
- Mme Caroline B.
- M. Maxime P.
- Mme Émilie T.
- Mme Christelle V.
- Mme Sabrina C.
- M. Edinson H.
- M. Thomas M.
- Mme Nathalie H,
- M. Ivan C.
AUTORISE M. le Maire à procéder au versement des dites subventions.
Pantin, Ve 5 QUE Aro Envoyé en préfecture le 16/07/2020
U Î | le d E a Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le 3 fo +1 =
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_82-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 10 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDIJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. POULTRENIEZ, M. ENJALBERT
lesquels forment plus d'un tiers des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1).
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. MONOT er Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M. ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire d° M. LOISEAU
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au Maire d° Mme BERLU
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme BERLU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme MACH Conseillère municipale d° M. POULTRENIEZ
Étaient absent(e)s :
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES N° DEL20200626_82
Affiché le
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Sec
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_82-DE
OBJET : INFORMATION SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mai 2020 déléguant au Maire les matières énumérées à l'article L.2122-22 du code précité ;
Considérant que M. le Maire doit rendre compte au Conseil municipal de l'ensemble des décisions prises dans ce cadre ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
PREND ACTE des décisions suivantes :
Jacquant, le quai de l'Ourcq et la création de
stationnement vélos
A Objet TITULAIRE Montant € ge | ot 23/12/19 Convention concernant le projet intitulé "les chemins] Association les Atitre gracieux | 2019/213 09/01/20 de désir" la salle Jacques Brel indépendances
Contrat à la convention de stockage de matériel au
23/1219 centre administratif bureau e 209 (2éme étage) dès le CNEAI A titre gracieux |2019/214 En cours 18 décembre 2019 et 10 janvier 2020
Cahier des charges relatif au développement des
24/12/19 actions artistiques au théâtre du fil de l'eau pour les| Compagnie du double 18 000,00 € TTC | 2019/215 En cours année 2019-2020
274219 por ni a bEae 0 de lan midi nous! Association superune | 2 100,00 € TTC |2019/216 | En cours (Convention de mise à disposition d'un bureau au CMS 2741219 |Cornet et CMS Sainte Marguerite à la CRAMIF afin { A titre gracieux | 2019/217 En cours
d'organiser des permanences sociales
Demande de subvention au tite du Fonds Transmis en 30/12/19 finvestissement métropolitain pour l'acquisition del Métropole du Grand Paris 4905149€ |2019/218 | Préfecture le “éhicules électriques en 2020 31/12/19 Demande de subvention au titre du Fonds
d'investissement métropolitain pour les aménagements] Transmis en 31/12/19 (prévus dans le cadre du plan vélos pour la ruel Métropole du Grand Paris 400 000.00 € |2019/219 | Préfecture le 2/01/20 Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Ses Affiché le
Date : ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_82-DE Réception Objet TITULAIRE M TOMTCATONT L
(Convention d'occupation précaire d'une partie de la Rédévance Transirié. en
AN mo annuelle forésitaire| 2020/1 | Préfecture le rojet de "Halle pagina Por M PS0pper 18 de 32 000 € T.T.C 15/01/2020
07/01/20 HN Pas spectacle “caillou”! Compagnie paule et paule | 364,00€TTC | 2020/2 | 27/01/2020
07/01/20 re ee rat] MéAUp'AUIIrEe Compagnie deug doen group] Atitre gracieux | 2020/3 15/01/2020
Convention d'occupation temporaire et révocable dul 4 09/01/20 Momaine public pour un logement de fonction portant le SE NRA. 470 ET.T.Cimois| 20204 | Encours fuméra 3 situé au 28 rue Charles Auray (X 149) +
Convention d'occupation temporaire et révocable du
domaine public Professeur des écoles, pour un = 6 Loyer mensuel 16/01/20 sement de fonction partant le numéro 14 situé au 30] Mme Brigitte C. s000emre | 2020/5 | En cours rue Charles Auray
(Convention d'occupation temporaire et révocable du Tiais is én 16/01/20 domaine public Professeur des écoles, pour un Mme Marie L Loyer mensuel 2020/6 Préfecture le logement de fonction portant l numéro 1 situé au J g de fonction p k éro 1 situé au 28] : 660.00 € TTC 29/01/2020 pue Chades Auray
u “ Centre Chorégraphique
arrotzo |Epmel de session concemant E speclacle "queen| Lord de Rennes etde | 606520€TTC| 20207 | 24/01/2020 Bretagne (C.CN RE.)
Avenant n°Â au contrat de cession concemant le] Centre Chorégraphique 17/01/20 {spectacle “queen blood” qui se jouera au théâtre du fill National de Rennes et de 379,80 € TIC 2020/8 24/01/2020 de l'eau Bretagne (C.C.N.R.E.)
22/01/20 ins à la convention attribute dune aide] Récionlle-de-France [37305825 € TTC] 20209 | Encours Contrat de coproduction concernant le spectacle] Aedoëtaton lentes sas
23/01/20 l'scène ouverte" qui s'est joué sur la péniche metaxu, f à P 420,00 € TTC | 2020/10 En cours lace de la pointe se
Avenant n°1 au contrat de cession concemant le SE GECTE
23/0120 (spectacle ‘zaï zaï zaï zaï qui se jouera au théâtre du| COMPagnie théâtre de | ii cserrc | 2020711 | 06/02/2020 fi bé: care l'argument Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le Ses
_Date Objet TITULAIRE D : 093-219300555-20200626-DEL20200626_82-DE Réception TONMTENTON
Contrat de cession concernant le spectacle “zaï zaïl Compagnie théâtre de s 1027 231720 za zaïi” qui se jouera au théâtre du fil de l'eau l'argument SAROPETIE | 2020me VENUE Contrat de cession concernant le spectacle “plock" qui . & 29/01/20 Le jousra théâtre du fil de l'eau. Compagnie grensgeval | 7 371,50 € TTC | 2020/13 En cours
Annexe 1 au contrat de cession concernant le ; Se 29/01/20 spectacle “plack" qui se jouera théâtre du fil de l'eau Compagnie grensgeval 83550€TTC | 2020/14 En cours
Etat : 73 975,00 € : i = ‘ à ; Transmis en 29/01/20 Demande de subvention pour l'installation de caméras L'Etat et la Région : TIC _ 2020/15 | Préfecture le de vidéopratection en 2020 Région : 57 31/01/2020 102.00 €TTC
Convention de mise à disposition du théâtre du fil de : : à 06/02/20 l'eau, pour une résidence de création, du lundi 10/ Association la konpani ibao| A titre gracieux | 2020/16 18/02/2020 évrier 2020 au mardi 18 février 2020
b dé di la réhabil CAF 178 200,00 € TTC Transmis en +0220 Pemende, de subvention pou Le éhatlaten QU Conseil départemental | 27 000.00 € TTC | 2020/7 | Préfecture le âtiment "les Bains douches" en crèche parentale Région 200 000.00 € TTC 14/02/2020
ET Le ; ; Ed Transmis en Bail civil pour création dune Maison d'Assistant{e)s| Association la Cabane Loyer annuel: =
TOR Maternel(le)s dans le local sis 106 avenue Jean Lolive Enchantée 9 300,00 € T.T.C 2620/18 etc
Convention d'occupation temporaire du domaine public A : Redevance 14/02/20 pour un local situé dans l'enceinte du centre de loisirs FÉROPRIER OMAN de annuelle : 2020/19 En cours la Colombe, au 63 rue Charles Auray 2 100,00 € 20/02/20 Contrat de cession concernant le spectacle “kery! Compagnie sarl astenos 12 132,50 € TTC | 2020/20 06/03/2020 lames” qui se jouera à la salle Jacques Brel spectacles
Avenant au contrat de cession concernant le spectacle
20/02/20 l'recanstitution : le procès de Bobigny” qui se jouera au|Compagnie John corporation| 21100 €TTC | 2020/21 05/03/2020 héâtre du fil de l'eau
Contrat de cession concernant le spectacle : É 20/02/20 l'reconstitution : le procès de bobigny" qui se jouera au Compagais Group des vingt 7 174,00 € TTC | 2020/22 09/03/2020 héâtre du fil de l'eau théâtres en Île-de-France
E o à F : Transmis en Construction du Kiosque à musique au sein du parc s 21/02/20 : 04 < : } Î 2020/23 | Préfecture le Stalingrad dépôt du permis de construire 28/02/2020
: 5 ré : MGP FIM 251 124,09 € HT Transmis en asoapo Danande de subvaren aptes de-té tante DSIL 2020 360 000.00 € HT | 2020/24 | Préfecture le Conseil Régional 45 375,00 € HT 10/03/2020
Modification de l'acte constitutif de la régie de recettes 27/02/20 n°1164 de la ludothèque 2020/25 En cours
Convention de mise à disposition du théâtre du fil de
l'eau dans le cadre du festival, concernant le spectacle ï à : # 28/02/20 | ohho bye bye myself ” du mardi 10 au vendredi 13 Association danse dense | Atitre gracieux | 2020/26 09/03/2020
mars 2020
Contrat relatif à une formation intitulée “La créativité et
le très jeune enfant”, du 9 mars au 29 mai 2020, qui
03/03/20 {se déroulera à la Maison de l'enfance rue Charles Enfance et Musique 8 000,00 € TTC | 2020/27 06/03/2020 Auray pour les 5 premiers jours et à la salle André
Breton pour les 3 jours de mai
05/03/20 [Mise en réforme de véhicules pour destruction Î Î 2020/28 En cours
Contrat de cession concernant le spectacle Canagnid té or du Sono 10/03/20 l'gainsbourg for kids” qui se jouera la salle Jacques pag Sail SE! 9 898,01 €TTC | 2020/29 En cours (Brel
Demande de subvention au Conseil régional d'ile-de- Transmis en 10/03/20 |France pour l'aménagement du quai de l'Ourcg coût du La Région 27 225,00 € 2020/30 | Préfecture le projet : 865 921.19 € 17/03/2020
d Avenant au contrat de cession concernant le spectacle] Compagnie sarl asterios £ 10/03/20 l'kery james" qui se jouera la salle Jacques Brel spectacles 75,00 €TTC 202031 En cours
Demande de subvention pour les travaux de " = 10/03/20 lHépollution du parc Diderot l'ADEME 825 000 € TTC | 2020/32 Î
12/03/20 [Modification de l'acte constitutif de la régie n° 1162 d Î 2020/33 En cours Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
SE Affiché le
ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_82-DE
Date : ë Date de Réception Objet TITULAIRE Montant € N notification
12/03/20 Contrat de cession concernant le spectacle ‘vies de Association la bande 6439,40€ TTC | 2020/34 En coirs papier" qui se jouera théâtre du fil de l'eau passante odification de l'acte constitutif de la régie d'avancesl 08/04/20 Me la culture (régis 87) # 1 2020/35 1
Travaux de réhabilitation des sheds Lot n°9 et 11 Sols =: 22/04/20 Étrmure dure — Peinture URBAN DECO CONCEPT | 96 709,10 € H.T | 2020/36 26/02/20
22/04/20 Travaux église Saint-Germain l'Auxerrois Lot n°2] PRADEAU MORIN 2 397 381,30 € 2020/37 47/12/19 Maçonnerie - Pierre de taille HT
DAS REP SSP PA VUS CRUARD CHARPENTE |326032,62€HT| 202036 | 17/12/19 [Travaux église Saint-Germain l'Auxerrois Lot n°4 UNION TECHNIQUE DU |,,- 22/04/20 Couverture BATIMENT 445 000,00 € HT | 2020/39 17/12/19
2ojodran AE CIS AE SERIE PASS LR ATELIER ART VITRAIL | 45 363,31 € H.T | 2020/40 | 171249 22/04/20 Travaux église Saint-Germain l'Auxerrois Lot n°6] LES ÉTABLISSEMENTS 208 02444 € HT | 2020/41 171248 Menuiserie GIFFARD
ravaux église Saint-Germain l'Auxerrois Lot n°8] FERRONNÉRIE PICARD 22/04/20 Serrurerie DUBOSCA 299 864,10 € H.T | 2020/42 17/1219
Travaux église Saint-Germain l'Auxerrois Lot n°9] 22/04/20 Décors peints ARCOA 69 940,54 € HT | 2020/43 17/12/19
zona |raaux église SainkGermain TAuxeïrois Lot 10 RemyGARNER |i366000€H7 | 2020144 | 17/12/19 ravaux église Saint-Germain l'Auxerrois Lot n°11] UNION DES PLOMBIERS 22/04/20 Chauffage CHAUFFAGISTES 94 495,60 € HT | 2020/45 17/1219
Sang, [Eee ose Sansa FAM 'LE: n°72 EXA ECS 209459,11€HT| 202046 | 17/12/19 Travaux église Saint-Germain l'Auxerrois Lot n°13] UNION DES PLOMBIERS 1 22/04/20 Micro CTA CHAUFFAGISTES 112 127,70 € HT | 2020/47 17/12/19
Travaux église Saint-Germain l'Auxerrois Lot n°14] UNION DES PLOMBIERS 22/04/20 Plamberie CHAUFFAGISTES 24 514,40 € H.T | 2020/48 17/12/19
[Travaux église Saint-Germain l'Auxerrois Lot n°1 22/04/20 Échafaudages - mesure d'étaiement préalable PRADEAU MORIN 790 009,25 € HT | 2020/49 17429 Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Se Affiché le
5 ID : 093-219300555-20200626-DEL20200626_82-DE ate z = TE tre Réception Objet TITULAIRE Montant € h notification
au Fire dise SankGermein Tuercis Lot nl PRADEAU MORIN |50%4634€HT | 2020/50 | 17/1279
anano [feras ges SanrGemen Taxes Lot NT PRADEAUMORN |28217683€ HT] 20201 | 02/01/20
Paie A AUElor es OUEN BALAS gi827479€HT| 202062 | 16/0120
Bamano Pésturten détenue es des feçaaes de TH AS IREM 535085€H7 | 2020153 | 160120 estauration de la toiture et des façades de l'Hôtel de 1 828 089,69 € 22/04/20 bille Lot n°1 Échafaudages - pratections - Maçonnerie LAHFRY Les 2020/54 16/01/20 + HT pierre de taille — sculpture ;
Porn, Peseneen de Jette eides fasses elite 4 MAMIAS 1410000€H7 | 2020/35 | 15/01/20
D PT Dhs oo des façades de Hôtel de] ATEUER PERRAULT |207 657.00 € HT) 2020/56 | 15/01/20
22/04/20 Sn Te SRRRS TRANS AE TOLLIS 518036,75€ HT] 202087 | 18/01/20 d Restauration de le toiture et des façades de l'Hitel de] UNION DES PLOMBIERS 99 A0 € } 220420 ile Lot n°8 Plomberie CHAUFFAGISTES | 218840€HT | 2020/58 | 16/01/20
Mr ra al io ADSL S49200€HT | 2020/59 | 14/0220
zoao Festeuraen de le tofure et des façades de THE de ATELIER PERRAULT |3547448€ HT | 2020160 | 21/01/20 Foumiture et gestion des abonnements à des journaux, Montant
amour [ES SL SM Tee tte ee PRENAX Maximum Annuel| 2020161 | 12/1220 abonnements / Documentation 1000007 € HT Fourniture et gestion des abonnements à des journaux, Montari
ns UE US eoutue de den de PRENAX Maximum Annuel] 2020162 | 12/12/20 ebonnements { Services Municipaux 48 000,00 € AT.
22/04/20 nes Mes gacures - Construction UN ESIRIS INGENIERE | 2390.00 €H.T | 2020/63 | 30/04/20
aaroarao [Éréetion de deux Ivres pour noël pour les enfants des! CACHE CAILLOUX 2M000€HT |2020/64 | 22/04/20
(Achat de masques barrières en tissu - devis n°10109- 155 520,00 € } Ë À À 2710820 04 {à destination des Pantinois et des agents) BALABAN TTC 2A2UES 20m/eU
mn Achat de masques barrières en tissu - devis n°10109- 6 ’ 27/04/20 DE {à destination des Pantinois et des agents] BALABAN 42 768.00 € TTC | 2020/66 20/0420
Achat de chèque d'accompagnement
27404/20 (personnalisés( bons alimentaires à destination des EDENRED 207 286.00 € HT | 2020/67 22/04/20 amilles Pantinoises}
lAcquisition, location et maintenance de salitions ns moment 04/06/20 impression multifonctions années 2020-2021-2022-| XEROBOUTIQUE 93-54 He ; 2020/68 30/04/20 2023 Lot n° 2 min ét Max Fe
Achat de 3460 chèques d'accompagnement. H48 725.00 € 13/05/20 personnalisés ( bons dimentaires à destination des EDEHRED (Pas de TVA) 2020/69 07/05/20 familles pantinoises) PS ; ne x Transmis en Demande de subvention pour l'aménagement de pistes, DSIL 162 000 € : 15/06/20 ; À réa £ 2020/70 | Préfecture le cyclables temporaires Conseil régional 230 000 € 25/05/2090
Demande de subvention au titre du Fonds
d'investissement Métropolitain (FIM) pour la En aîtente n Sa624 réhabilitation du bâtiments des Bains Douches en f montant ape En couts crèche
chat de 60 000 masques barrières en tissu à
03/06/25 destination des Pantinois et des agents (2e GEDIVEFRO 159516€TTC | 2020772 En cours distribution)
03/05/20 RE Et ds Me den dde Pas fs LEFENIX 43258e77c | 202073 | Encours
ingson (Convention d'occupation e partie de la aééd on 470€ / moi j 04/06/20 Barcelle cadastrée AL 22 Terrain sis 10 ruël Garage de la Croix Rouge ATO£/ mois 2020774 1
Vaucanson à Pantin -Domaine de la commune
Pantin, Le lo
ins Sant Denis
guest ere DÉCISIONS
Pantin Envoyé en préfecture le 20/04/2020
Reçu en préfecture le 20/04/2020
{FA uille de … Afiché le ém
À 17 “ fs ID : 093-219300555-20200417-DEC2020_035-BF
Ti À
DECISION N° 2020/035
DOMAINE : FINANCES
OBJET : REGIE N°57 — Modification de l'acte constitutif de la régie d'avances à ia Direction du Développement Culturel
Le Maire de Pantin,
Vu le décret N°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'articie 22 :
Vu le décret N°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret N°66-850 du 15 novembre 1986
relatif à ta responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à fa création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de receltes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l'instruction codificatrice N°06-031 A-B-M du 21 avrit 2006 ;
Vu les dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement et d'acquisition de spectacles payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances, prévoyant que chaque prestation ne dépasse pas 10 009 € ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes pubiics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2017 par taquelle l'Assemblée délègue au Maire ses
attributions pour la lotalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision N°2002/001 du 2 janvier 2002 portant création d'une régie d'avances au service Culturel, modifiée par les décisions N°2004/010 du 21 janvier 2004, N°2007/013 en date du 21 février 2007, N°2008/025 du 8 avril
2008, N°2014/38 du 14 octobre 2014 et N°2015/20 du 15 juin 2015 ;
Considérant qu'il convient d'étendre la nalure des dépenses de la régie d'avances du service culturel et qu'il convient an conséquence de modifier l'acte constitutif s'y rapportant ;
Vu l'avis conforme du comptable de la Commune ;
DECIDE
ARTICLE 1. : L'article 3 de la décision N°2015/20 du 15 juin 2015 est modifiée comme suit : La régie paie les dépenses suivantes :
- remboursement des places de spectacles en cas de force majeure
ARTICLE 2. : Les autres aricles de ta décision N°2015/2015 modifiée, demeurent inchangés. Envoyé en préfecture le 20/04/2020
= = Reçu en préfecture le 20/04/2020
Le Maire de Pantin et le comptable de la commune sont chargés, chad ss l'exécution de la présente décision. ID : 093-219300555-20200417-DEC2020_035-BF
ll sera rendu compte au Conseil Municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
Fait à Pantin, le 47/04 / 2020
tal de Seine-Saint-Denis
22
yille de , « v°Z do 61,
ACTE D'ENGAGEMENT ;
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
CREATION DE DEUX LIVRES FOUR NOEL POUR LES ENFANTS DES
ECOLES MATERNELLES DE LA VILLE DE PANTIN
Cadre réservé à l'acheteur
ACCORD - CADRE N° 2020 - 004
Caisse des écoles
84/88 Avenue Du Général Leclerc
93507 PANTIN SOMMAIRE
1 -Tdentification de l'acheteur...
2. déntification du co-contractant.
3 - Dispositions générales...
3,1 - Objet... enrtens
3.2 Mode de passatio
3.3 - Forme de contrat.
5 - Durée de l'accord-cadre..
6 + Paiement.
TP n SINAÎUE. nr nrsasermnrsnannnnennnaneunes ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAIT
hnteandinedRe gen aan net ana a sde au aene ne
aan vespa near Resa R tte ARenNse rnbrenee teen
vortreets shétéesense Hotte rt tnee RaRenn
demeurent
LONCCIÉLETS PENSE SET
onu 4- identification de acheteur
Norn de l'organieme : Calsse des écoles
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur te Président de la Caisse des Ecoles
Grdonnateur: Monsieur te Président de la Caisse des Ecoles
Compfable assignataire des paiements : Monsieur 2 Trésorier Municipal,
2. Identification du co-contractant
Après savoir pris connaissance des pièces constitutives de fl'accard-cadre indiquées à l'article "pièces cantractuelles" du Cahier des clauses particulières qui fait référence su CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses ef stipulations ;
Ë :e signataire (Candidat individuen,
Mme Isabelle MIGNARD. nnninsmnnnnennennennenvanennnenennenenanne Agissant en qualité de .Gérante de Cache-cailloux édilons..…... nn
m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compile :
Nom commercial et dénomination sociale .
Adresse msn
1631 COURS À nsennnesrmannennensannnnennennnsaneeunvens
Numéro de tétéphone …
Numéro de SIRET
Code APE nrrearsares
Numéra de TVA intracommunautare.
engage la société …Cache-caïlloux éditions... sur la basc de son offre:
Nom commercial et dénomination sociels
Qache-cailloux éditions SARL (EURL)
Adresse . me 20 rue Lachauguelle, 85520 Osny
crsenenvmesneeer COLIS CIO TT STEE ET OTTSSSTSTEENCEPETEENEE IS PINS ITS DONS MEST STEP TES EEE ENTIER
gachecailoux@omal com
Cortati@rAaChé Cala Ur renseigner Numéro de téléphone .09 61 80 98 00../ 06 82 33 86 41...
Numéro de SIRET 509 661 689 00013...
Code APE BAR nernsnenersnnnsns
Numéro de TVA intracommunautaire rennes
Le mandataire (Candidat groupé},
Agissant en qualité de
désigné mandataire :
- du groupement solidaire
{1} Mention indisponsablo pour être tenu informé dos modifications et des comcspondances relatives à ce dossier, <2) Menton indispensable pour être tenu informé des modificallens ef des correspontantes relatives À ce dossier.
Consuitation n° 2020004 Page 3 sur 8 sofidaire du groupement conjoint
non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et dénomination sociale
Adresse
Courriel * .
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET.
Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire ..
S'engage, au nom des membres du groupement ?, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 Jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
3 - Dispositions générales
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagerment concerne :
LA CRÉATION DE DEUX LIVRES POUR NOËL POUR LES ENFANTS DES ÉCOLES MATERNELLES DE LA VILLE DE PANTIN
3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
3.3 - Forme de contrat
L'accord-cadire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1*, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, !] fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
4-Prix
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix,
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
{1} Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relafives à ce dossier, (2) Cette annexe est à dupfiquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint
Consultation n°: 2020004 Page 4 sur 8 5 - Durée de l'accord-cadre
La durée de ,l'açcord-cadre et la date de début d'exécution des prestations ainsi que tout autre étément indispensablé à leur éxécution sont fixées dans les conditions du CCP. BEST un
6- Paiement : ‘
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes. dues; au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants: :i:
- Ouvert au nom de :
pour les prestations süivantes :
Domiciliation :
Code banque :
IBAN :
BIC :
Clé RIB : _
- Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes :
Domiciliation :
Code banque : Code guichet : N° de compte : Cié RIB : IBAN : D °
BIC :
En cas de groupement, le paiement est effectué sur ? :
un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
| les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquèes en annexe du présent document.
Nota ;Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCP s'appliquent.
7- Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes {nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe{nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement *
(1) Cocher la case correspandant à votre situation
(2) Mention facultative dans le cas dun dépôt signé électroniquement
Consultation n°: 2020004 Page 5 sur 8 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE P OIR ADJUDICATEUR
A RAS.
Le..g-9-AVR-2020-
Président de la Caisse des Ecoles
La présente offre est acceptée
NOTIFICATION DU CONTRAT AU TITULAIRE (Date d'effet du contrat
En. ças de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent contrat »
Signature
En env. LR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
NANTISSEMENT OÙ CESSION DE CREANCES
Copie défivrée en unique exemplaire pour être rernise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : °
(©} La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres):
{1} Date et signature originales
Consultation n°: 2020004 Page 6 sur 8 g1ns
g a6e4
xnejOL
:SSP
:SHEMEUNLIOMEU
VAL
N
"2
LINS
:BIOS
UONEUILLOUSG
: asseipy
SMBINEUNLLLOSEAU]
VAL
N
DT
:La8is
:SJE00S
LONBURUOUSG
mere
2P00
: 8SSSIPY
ANEUNLULOTEMUI
VAL
N
: LS
: 8Je0S
uoneuILLoUgc
TT
dv 8P09
: 8SSSIpPY
eNENEUNLUIOSEAUI
YAL
.N
": LENS
! 120
LONEULOUSC
TT"
dy
POI
:8SSaupy
:SJEMEUNLULUONEAUI
VAL
.N
anses
:LIYIS
:eje120$
UONEUILLOUSC
ui D
€
Li
UT
© Oo
SNOLLYLS=HA
S3Q
NOLLILHVATN
“1
SANVLIVH-09
sa
NOLLVNOIS3G
: L'oN
AXANNY La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
membre d'un groupement d'entrepriss
sous-traitant
(1} Date et signature originales
Consultation n°: 2020004 Page 7 sur 8 +
BALABAN
Siret 844 060 251 00015
20 Rue Benjamin Del essert
93500 Pantin
France
Emäl: contact. baæban@gmail.com
Site internet: www.blb-covid19.com
n°£o2o(6s
BLB BALABAN*
Devis n°10109-04
Commune de Pantin
Hotel de ville
84/88, avenue du Général Leclerc
93507 Pantin Cedex
Date: 17/04/2020
N°Client : C209303
Contact: Monsieur BIGOURDAN email: p.bigourden@ville-pantin.fr
Qté Description Prix % TAXE TVA Total
Masque en tissu barriere
400% coton- Made in FranceŒ
colo AFNOR-SPECS76-ON2020E 6 20 e258è0,00 €129{890,00 + Sachet individuel et iogo de la ville
Sous total €129#30,00
TVA (20%) €25{#20,00
TOTAL €15516520,00
Livraison en 10 jours #/- 2 jours à date de validation du devis
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentäre.
Cordidement
Si ce devis vous convient, Veuillez nous le retourner signé et précédé de la mention : 4
_BLB BALABANS®
Masque Barrière AFNOR SPEC S76-001:2020
REF: MABAP 20-03
Ce dispositif n'est ni un dispositif médica au sens du Réglement UE/2017/745 (masques chirurgicaux}, ni un équipement de protection individuelle au sens du Règlement UE/2016/425 (masques filtrants detype FFP2). »
Ce masque est destiné au milieu professonna « est exdusivement réservé à des Usages Non Sanitaires (UNS). fl est destiné à prévenir les projections de gouttaettes L'utilisation de ce masque s'inscrit dans la stricte application des mesures liées au confinement, des mesures d'organisation du travail ainsi que des gestes barrières. Ce masque individuel est destiné à être proposé aux professionnels amenés à rencontrer un grand nombre de personnes lors de leur activités (hôtesses de caisses, agents des forces del'ordre). 11 n'est pas destiné à être utitisé par les personnels soignants au contact des patients.
L'employeur doit s assurer du respect des Artides L4221-1 & L4121-2 du Code du Travail, le masque ne remplace pas les tenues d'équipement de protection individuéle (EPI). L'employeur doit vérifier que la respirabilité effective du masque est compatible avecles particularités du poste de travail et en particulier l'effort en application del’ articie R.4323-91.
Masque tissu “à plis” lavable
€:.F u
AFNOR APE 524-001 instructions d'entretien
- Séchage mécanique
- Repassage à 120/130"C
- 8 a 10 lavages
Lavage des
mains
avant de
positionner
le masque
Ce masque n’'exonère à aucun moment des
| ON COUT
LOISIRS ele a NOTES TRS ETS
BLB
Société BALABAN
Siret : 844060251 00015 Siège: 20 rue Benjamin Delessert 93500 PANTIN
Site internet : www.blb-covid19.com
Email: contact. bajaban@imail.com Téléphone: 07 67 76 10 29
Ce document est la propriété de BALABAN, il ne peut être reproduit, ni communiqué à un tiers sans l'accord préalable de la société BALABAN. Version 2-16/04/2020 BALABAN
Siret-844 060 251 OO0IS
20 Rue Benjamin-Délessert
93500 Pantin
France
Email: eont#ict.balaban @email com
Site.internet: www.blb-covid19.com
no &tolss
Devis n°10109-05
Commune:.de Pantin
Hotel de ville
84/88, avenue du Général Leclerc.
93507 Pantih Cedex:
Date : 17/04/2020
N°Client: (209303
Contact: Monsieur BIGOURDAN email: p.bigourdan@ville-pantin.fr
âté Description Prix ! % TAXE TVA. Total
Masqué ertissu bärriere
100% coton- Made”in.France
18000 AFNOR-SPEC 876-907-2020 éi98 20% €7 128,00 €35 640,00. + Sachet individuel.et logo de. ‘ a ville:
‘Sous total €85:640,00
TVA (20%) ƀ7 128,00
TOTAL €42 768,00
Eivraison en L0-jouys +/- 2 jours à daté dé välidätion.du devis
Naus réstôns à votre disposition pour toute inforrhation complémentaire. .
Cérdidlement ‘
Si de devis Yots convient, Veuillez ous Le retourner-signéet précédé de Ja mention :
“BON POUR ACCORD ET EXECUTION DU DEVIS"
Date: Signature:
Validité du-devis.; 3 jours
Condition de règleinent:"30%4 À la commande, le: solde à fa livraison: YVeanon N°6
Ticket ed Code opération EDENRED :
Ervice Bon de première commande
ia a Nr Nine Ne
Secteur Proforma ET N° compte client LL ff Let 7 N° de famille ELITE FUI
Lien Règlement Délai 30 JOURS Mode de livraison PL
Services : {e] Bordereau d'émargement [ Bordereau de distribution par point de livraison [1 Bon de commande récapitulatif
VOSINFORMATIONS GIE
Raison sociale : MAIRIE DE PANTIN
Adresse de facturation : __84/88, avenue du Général Leclerc 93507 Pantin cedex
cp:L918151017| je: PANTIN CEDEX
ra. :L01 1141911151 4101 11 3]ax.l LL LL 1 1 1 1 1 Jcodenar:L LL 1 1 | Code sireT:L2111913]010/5]5]510[0[0|1]4
Décideur Responsable du suivi des commandes
Nom: MR JALIER Nom: MR BIGOURDAN
Prénom: FREDERIC Prénom:
Fonction: DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Éonétion:s
E-mail : fjalier@ville-pantin.fr E-mail: |
Té.:[0/11419]115|4/0]1]3 Tél:
Fax: Fax :
Budget annuel Ticket Service :
MOFRELIVRAISON
Adresse de livraison (si différente) :
CP: | | | | JVille:
Livraison effectuée à l'attention de MR BOUKHATEM a.boukhatem@ville-pantin.fr Tél:|01613]4]31216|6[0]2
Renseignements sur la livraison (bât, codes d'accès, jours...) :
VOTRECOMMANDE.
Votre référence (ex. : N° d'EJ., Référence marché, N° bon de commande, etc.) :
Mode de paiement : [prélèvement automatique [virement [lautre :
Mentions particulières à porter sur les titres (80 caractères max) : IRIEIMI1ISI IPIAIR| IL[A| [VI ILILIE| [DJE, JPIAINITI HN | |
DETAIPDE COMMANDE
COMMANDE ENPLANCHE COMMANDE PAR CARNI
AN
Val
= VO AU
TAG
HS
Rate
Monaco
HET
343
36
135,
durera
au négue ds
patates
dr
soaeet
cdaugs
(GTR
«Ésarnee
RE
HR,
àbeat
anse,
POULE
PAS
rent
ARAUEUS
ER
DIE
RSA
HG
199
rte
027 496
em aurdtà
de court
d'assurance
ou
dl réasarance,
L06 marcuoe
ménbonse2s
eu
62 document
sont
ervegelrces
ol praprele
ÉDERED
SA
ou
des
soc
de
van
crus.
19.
Domsine d'utiisation es roue ons Montant total ne D Détail coupures composant chaque carnet Montant total
15 Alimentaire-Hygiène 1324 51 67524 0 { * Er+( x €} 0
15 Almentaire-Hygiène 1494 44 65736 0 € x €i+( * €) 0
18 - Alimentation -Hygiene 1974 37,50 74025 0 { * €)+ x €) 0
Aubocatsgone merc de préciser 0 0 { x Ci+t x €) 0
Montant commande (A} » 207285
DATANT rte Sa tee
Volume de ma commande % du volume de la commande Montant H.Té en € Montant TVA, (20%) en € Montant TTC, en €
207285 x = 0 0 0 Nombre de points de livraison Frais de livraison
x 5 0 0 0
——————— MONTANT TOTAL PRESTATION T.T.C. (B) > 0 (1) Minimum de facturation Ha "|
MONTANT OL B> <
BON POUR COMMANDE Pour le Client Fait à Rita le 22lo4 12 Q Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales Nom : de vente au verso, et les accepte sans restriction ni réserve. Signature et cachet :
À
CS PETACT
Cedex mme
Me a THIS cou
« Se
‘Ville ‘de Pantin
u Génér Leclerc
* 93507 PANTIN: . SOMMAIRE
-Identification de l'acheteur
2 -Identificatioñ du éo-Contractant .
” 3-Dispositions générales.
31 - Objet 3.2 + Mode de passation sun
:3.3.- Forme de contrat...
4 = PX eme. ‘ :
6- Détais d'exécutien ou de livraison... san O
nerkers
AMAR RSS ARTE VER NN Re ER RAA En en nana a nent Rate aue ares u ee
DR SRE RE ONE EE CSN EN NT PRE NNS FEES PILE RDES OA CNED LINE LUEUR SC UREN PRET IR
9 = MOMENCAIUTE(S) rennes
10 - Signature. .
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION. DES
PRESTATIONS sn emismnnenernentenneneéenenennmnnmennnmnnnenmneneneneenrennnnrenr 15 propre compte ; Adresse électronique . guy.nsouari@xerox.com.
Numéro de téléphone . .0825 367 753... Télécopie .
Numéro de SIRET 44133938900047..…. Code AI
Numéro de TVA intracommunautaire .. .….FR92441 339389.
S'engage, au nom des membres du groupement 1,*, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
3 - Dispositions générales
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
ACQUISITION ET LOCATION DE SOLUTIONS D'IMPRESSIONS MULTIFONCTIONS ANNÉES 2020-2021- 2022-2023
° Les prestations définies au CCAP sont réparties en 3 lots.
3.2 - Mode de passation
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
3.3 - Forme de contrat
ot n° 1 : Acquisition et maintenance de solutio 'impressions pour {es services de fa ville
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 st R. 2162-14 du Code de la commande publique. I! donnera lieu à l'émission de bons da commande.
Lot n° 2 : Location et maintenance de solutions <'impressions pour le Pôle Reprographie de la ville
lt s'agit d'un marché Ordinaire. °
ot n° 3 : Ma n Juti S d'impression existantes
1 s'agit d'un marché ardinaire.
4-Prix
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées, sur la base des prix unitaires suivants :
Lot n° 3 : Maintenance des solutions d'impression existantes :
paur la solution de base ? :
COUT/COPIE NOIR ET B: MU :
+ : Montant unitaire hors taxe: ……:..0,00279.......
e TVA {taux de 20.
° Montant TTC: vu PEU. ° + Soit en lettres: “Zéro, “zéro ., ro fente mile trois cent quarante-huit euros
(D!) Date êt. signature arigales
éme + Euros
séséreéenenee EUTOS
Consuitation n°: 2019456 : : : Page 4 sur 10
CL TT se, Dorniciliation :
Code banque :
IBAN : _—
BIC : |
»" Ouvert au nom de:
pour {es prestations suivantes :
Domiciliation :
Code banque :
IBAN : ______ ee
BIC :
En cas de groupement, le paiement est éffectué sur *:
guichet: ___ ï N° de compte : .
siennes enbunaiende adonemseseumnnrnnes
"1 un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
les comptes de chacun des membres du groupement suivant lesrépartitions:indiquées en annexe du présent document.
NB :Si aucune case n'est cachée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera ‘que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
8- Avance
Le candidat renonce aû bénéfice de l'avance {cocher la case correspondante) :
F1 NON
oul
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera
“
que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance,
9 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
NCA
30232110... Imprimantes laser
50313200: Services d'entretien de photocopieurs
30121100 Photocopieurs ‘ à
Objet
principal ' r :
Maintenance et réparation de matériel de
1 50313000 | reprographie
30232110 | imprimantes laser
30121100 | Photoéopieurs
2 Maintenance et réparation de matériel de
50813000 | reprographie.
30232110 Imprimantes laser °
4 30121100 | Photocopieurs
{1) Date et stgnature originales
Consultation n°: 2019156 ‘ Page 6 sur 10 TISSEMENT © EAN
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de céssion ou de nantissement de créance de ::
F Latotaité du marché dont le montant est de (iridiquer fs montant én chiffres eten les) :
enetiseneaeeaneeeenenetennnseerenenensenneennpenenesen nr M rene rene renenersenene race Le EDR nee ARR een RTE ER ARTE |
ment ne eee esnenrsanege
F La totalité du bon de. commande-n° …
-‘Htties) trneenianeteeeesens
: sférent au marché {indiquer ls montant en chitires et
mnrenerenesnnann ee aan dennene du emmener onnmne sA4 ent KES SRONENREEN RENARD
[La partis dos prestations que le tituigire envisage pas de conlier à des sous-traitants bénëf ciant du - paiement direct, 88t évasée 8 … Gndiquer en chiffres. et en mener ATTIRENT ENT SENTIMENT EENEENCTENTEENEETTENNTTEUENEES
F Le parie des prestations augs à änoisuer fe montant en chiffres et enmers): ! sen enreaneeene sand ta eme aneninnrene hrs mévarenaemennenirenaenreesens pare sens
CAT Le
et davant étre ex PAT nenmenemenennnennannne BR AURIRÉ de :
fr‘ membre d'un groupement d'entreprise s
[ sous-baitant u . . '
Signature *
{1} Date et signature ariginales
Consultation n°: 2019156 . . : Page 9 sur 10 “NOTIFICATION DU CONTRAT AU:TITULAIRE {Date d'effet du contrat OE
Jns
01
55e4
xnejoL
/
18868
.
:BIOS
UONBULLUOUSET
‘
°
-
-
-
-
.
-
7
eseny
.
:
BuevisuaIO
qu
VAL
N
Meme
nt e [US
.: SOS
LONEUNLOUEE]
: essaipy
VAL
Mainianeite
+ Tue
_1 BIOS
LOREURUQUEC
: 26681py
: SHEMEUNLILONEAUI
VAL
N
vecerenes
M'ady
apog
esseerersne
LS
84508
UONEURUOUSC __
essapy
|
5
SRBNEUNURUDIBAU
VAL
AN
mé
gpo
e nennenenrserse
*HIUIS
: eiBiDos
UonEuÉoURC
SNOHVES3Ud;S30
NOLLILUYVdAN
LA
SINVLIVEL-O9
SA0
NOHVNOISA0
: L
N
AXANNV : N°63
Ticket d Code apération EDENRED :
Service Bon de première commande
CT ENT D ET ZT
Secteur 3! 515 Proforma [_] N° compte client | 5i 11 oi 1] 1; 41 5] N° de famille Li | 1 1
QE Réglement PELAI 80 JOURS Mode de livraison PL
Services : [ni Bordereau d'émargement CO Bordereau de distribution par point de livralson Q Bon de commande récapitulatif
VOS INFORMATIONS CLIENT
Raison saciale : MAIRIE DE PANTIN
Adresse de facturation : 84/88, avenue du Général Leclerc 99507 Pantin cedex
cp:L8181S10/7) vie: PANTINCEDEX
Ta.:L0111419111514/011}8/eat 101 LE 1 1 À Ÿ 1 Icodenar:L LL 1 |} Gode siHEt : FRS OEECRE GS
Décideur Responsable du suivi des commandes
Nom : MR JALIER Nom: MR BIGOURDAN
Prénom: FREDERIC Prénom:
Fonction: DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Fonction:
E-mait: f.jalier@vllle-pantin.fr E-mail : P-bigourdan@ville-panitin.fr
Té.:101114191115}41011j3] Tél. : |
Fax :| i Ï l l Ï Ï Fat LI LE ILT LI
Budget annuel Ticket Service : _
VOTRE LIVRAISON
Adresse de livraison (si diftérente} :
GPL LL 1 à Vite:
Livraison effectuée à l'attention de M: BOUKATEM Ti. : ü; 6,3 #5 2,6 GjU,2
Renseignements sur la tivralson {bât, cades d'accès, jours...) :
Lie ne tte)
Votre référence {ex, : N° d'E.J., Référence marché, N° bon de commande, etc.} :
Mode de paiement: prélèvement automatique [virement [eJjautre :
Mentions particulières à porter sur les tres (0 caractères max): |R]E{M]1/S! |P{AÏR) ILIAÏ IVItILILIE} IDE! IPIAINITI IN |]
Eee PL rer RL LE PNIES | 1e
Derborree
na 0e
dura
rt errog2
Et
2 prop
SELENIED
SA.
Du @
riptés
Ge ann
groupe.
021$
Nombre Valeut actals Hombre de ? Montant par Dove cutisaon de titres du Utre Montant lots | © éarnpts amet
15 Almentaïre-Hiygiène 800 si 4s00 o € x €j+( x €)
16 Alimentalre-Hygiène 4050 # 48200 0 { x Æ)+( x €]
1510 37,50 69625 Ô { x €) #1! x €)
o o {x Éje( x €
Détal coupures camposant chaque camet Montant ions
Montant commande (A) >
DÉTAIL DE LA PRESTATION DE SERVICE.
Volume de ma commande Se du volume dé là commande Montant HT en € Montant TA (20%) 80 € Montant LTG, ent €
eg
sec
106
HE
Dauinaru
Robin
FO
82240
Hithont—
399
365
135
ÈS
Nacre
-DA
Mncameareutone
FA
HA 20
AP
135.
àN°
anreteutalen
ar regi
des
oDétrues
Ge vopanes
et 2Mars
:DA
TSDU
«sua
RCE
:GENERAL
WE,
7Gent
Heron,
25008
PAR
Grant
IRAQ
CRÉDIT
INSURANCE
NE
DA
4e
2mraiéuke
à'OPUAS
sou
der
07 DU? 495
2 gs
de courte
d'asurance
be 0
réa,
LES
nec
448728 k n È o ù 0
Nombrs de polnis de fivraison ras de livralson
‘ x a 5 e û
MONTANT TOTAL PRESTATION T.T.C. (B) >
{4 Minimum de fcturaïlon Pi
MONTANT TOTAL (A) + {B) »
£ LE
BON POUR COMMANDE Pour le Client gt à: TT le £:7 MAI 220 ë
D van au vannes accepte sans reseon nlrésene. Lh Représentant dyPof = ——— # Adjudicate: | Le
Jean-Louis H
Directeur Général des Se M
Envoyé en préfecture le 25/05/2020
Reçu en préfecture je 25/05/2020 “ .
uiHe de 4 = ste mea.
à n fl n 1D : 093-219300665-20200618-DEC2020_070-8F
DÉCISION N° 2020/070
DOMAINE: FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AMÉNAGEMENTS CYCLABLES TEMPORAIRES
Le Maire de Pantin,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017, par taquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des mallères énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité d'aménager des pistes cyclables temporaires afin de favoriser la pratique du vélo et offrir une alternative aux transports en commun dans le cadre de ta crise actuelle du GOVID 19 :
Considérant que le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis à donné son accard pour que la ville de Panün aménage une partie de l'avenue du Général Leclerc (RD115) :
Considérant la possibilité pour la Commune de solliciter ie Conseil régional d'Île-de-France et l'État au titre de la DSIL 2020 pour financer ces dépenses ;
Gansidérant que te Conseil municipal a détéguë au Maire le pouvoir de demander à tout arganisme financeur, au taux maximum, l'attribution de subventions ;
APPROUVE les projets d'aménagements cyclables temporaires de l'avenue du Général Leclerc, de la rue des Sept-Arpents et la sécurisation de carrefours ;
APPROUVE lie plan de financement prévisionnel annexé à la présente décision :
DÉCIDE de solliciter une subvention au Conseil régional d'fle-de-France et à l'Etat,
Pièce jointe : Plan de financement du projet
Fait à Pantin, le 15 IS tac
Le Maire
Bertrand
84/88 avenue du Général-Leclerc 53507 Pantin cedex (tél) ot 49154000
Dépanement de Soine-Saint-Denis [République française | Liberté-Égalité-Fraterité ge uille de à à n fi n Annexe à {a décision 2020/070
Plan de financement Prévisionnei
Aménagements cyclables temporaires
Dépenses Recettes
Poste de dépenses Montant Financeur Montant
Fravaux avenue du Général 260 000,00
Leclerc
Travaux rué des Sept-Arpents 30 C00,90!DSIL 2020 162 090,00
Sécurisation des carrefours 200 C00,60 Conseil régional d'Île-de-France 230 000,00
Pert Ville Pantin 98 000,00
Montant HT 490 009,00[Montant HT 490 000,09
TVA 98 009,00[TVA 98 000,00
Montant TTC 588 009,00 /Montant TTC 588 D00,00
Taux de financement 80,00%
84/86, avenue du Général Lectere 53507 Pantin cedex (tél) 01 49 15.40 a0
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternté Envoyé en préfecture le 29/05/2020
Resu en préfecture le 29/06/2020
: uille de : Afiché le ED à n l n ID : 093-210800866-20200629-DEC2020_071-BF
DÉCISION N° 2020/071
DOMAINE : FINANCES LOCALES SUBVENTIONS
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INVESTISSEMENT MÉTROPOLITAIN {FIM) POUR LA RÉHABILITATION DU BÂTIMENT DES BAÏNS DOUCHES EN CRÈCHE PARENTALE
Le Maire de Pantin,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, par laquelle l'Assemblée délégue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code générat des collectivités territoriales ;
Vu ta délibération du 30 septembre 2016 du Conseil de la Métropole du Grand Paris qui créée le Fons d'investissement Métropolitain (FM) et en définit les critères d'attribution ;
Considérant que le FIM finance des projets d'investissement répondant aux objectifs de développement durable et de développement économique ;
Gonsidérant que la ville de Pantin répond à ces objectifs avec les travaux de réhabilitation du bâtiment « tes Bains douches » :
Gonsidérant la possibilité pour la Commune de solliciter le Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d'investissement Méiropolitain pour financer ces dépenses ;
Considérant que l8 Conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de demander à tout organisme financeur, au taux maximum, l'attribution de subventions ;
APPROUVE le projet de réhabilitation des anciens bains douches en crêche parentale de 18 berceaux ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel annexé à ta présente décision :
DÉCIDE de solliciter une subvention auprés de ia Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d'investissement Métropolitain,
Pièce jointe : Plan de financement du projet
Fait à Pantin, le." 25/6 l2o
Bet nd Kern
dax (tél) ot 49 15 40 00
Léputtetsléts Lois Gé EUErLruestEn paepuauques Hénçuise | Liberté-Égolité-Fraternité Annexe à la décision DEC2020_071
Plan de financement Prévisionnel
Crèche parentale Bains Douches
Emoyé en préfecture le 28/06/2020
Reçu er préfecture le 22/0/2020
AfMiché Le EL re ES
ID : 083-210200556-20200628-DEC2020. 07 1-BF
Dépenses Recettes
Poste de dépenses Montant Financeur Montant
Honoraire 185 699,50/°°2t (Fonds de soutien a 200 000,00 l'investissement iocal} notifié
Travaux 1507 593,00]ANRU (15% de 1 230 864 €) notifié 184 629,60
CAF (à solliciter) sur la base de 6
places créées et 12 réhabilitées / 178 200,00
notifié
Conseil départemental du 93 27 000,00:
SIPPEREC 55 000,00
MGP 400 000,00
Part Ville Pantin 648 462,90
Montant HT 1693 292,50| Montant HT 1693 292,50
TVA 338 658,50[TVA 338 658,50]
Montant TTC 2 031 951,00 Montant TTC 2031 951,00
Taux de financement du 61,70%
projet
GEDIVEPRO ER D Eu SARL GEDIVEPRO
© o 127, rue Jules Bournet Destinataire : 03100 Montluçon
PANTIN - MAIRIE Tél. +(33) 470 08 00 80 84/88 Avenue Du General Leclerc Fax : +(33) 470 08 20 39 93500 - PANTIN Capital : 150 000 €
TVA intra : FR32 339 901 522
SIREN : 339 901 522
Devis N°8920/3040 du 13/05/2020
(Code Designation | Qté Prix) ee | MASQUE EN TISSU GRAND PUBLIC CONFORME AUX | | |14174-00 EXIGENCES AFNOR S76-001 ve 189 151 208,00 |
Total Net HT 151 200,00! |
| TVA 8 316,00! l |
| Total TTC. 159 516,00!
Acompte : 230% surle TTC
4 4 MAI 2020 Le Représentant du
Adjuicateur
Jean-Lo
Directeur Général des MASQUE EN TISSU GRAND PUBLIC CONFORME AUX EXIGENCES AFNOR $76- 001
Réf. : 14174-00
Masque Barrière AFNOR SPEC S76-001:2020
MASQUE ENTISSU MOURIR Destiné: |
PRE Au grand public, à l'usage par des personnes saines ne Date RTE TS
CHARS IUT 0) présentant pas de symptôme clinique d'infection virale et n'étant pas en contact avec des personnes présentant de
tels symptômes, il complète les gestes barrières et les
règles de distanciation sociale.
LAVAGES
Son port limité à 4 heures :
Il permet de constituer une barrière de protection contre
une éventuelle pénétration virale dans la zone bouche et
nez de son utilisateur ou d'une personne se trouvant à
proximité.
Utilisation :
Le masque barrière est envisagée par exemple pour une
personne quittant son domicile pour se rendre sur le lieu
d'exercice de l’activité professionnelle ou pour effectuer
des achats de première nécessité.
Ce dispositif peut contribuer à la protection de l'ensemble
d'un groupe portant ce masque par exemple une
entreprise.
Précaution :
Ce masque barrière n'exonère aucunement l'utilisateur
de l'application systématique des gestes barrières, qui
sont essentiels, ainsi que des règles de distanciation
sociale visant à lutter contre les infections virales.
Entretien :
Masque textile lavable environ 50 fois, le cycle complet
de lavage doit être de 30 minutes minimum à 60°C.
Et fs Ro H Composition:
GEDIVEPRO Haas -masammosmenn Masque 100% coton — double couche - 2 liens élastique Vêtementsde travail,
7 |
Sécurité ot Pretretion Ron Ies Fabrication hors UE
(D 141224 11 005426 CEE
GEÉDIVEP RO 127, rue Jules Boumet — 03100 MONTLUÇON - Téléphone : 0470 08 00 80 - Fax : 0470 08 20 39 ee - . RE 7 Fiche produit imprimée le : 13/05/2020 ê beafat >
Proforma N° D2000047
Date du : 27/05/2020 Page(s): 1/1
Fax :
Adresse de Livraison Adresse de Facturation
MAIRIE DE PANTIN MAIRIE DE PANTIN 84/88 AVENUE DU GENERAL LECLERC 84/88 AVENUE DU GENERAL LECLERC
93500 PANTIN 93500 PANTIN FRANCE FRANCE
Code Client : MAIRIEDEPANTIN N° TVA Intracom :
Commercial(e) : FC Transport : Poids : 2.8Kg
Règlement : Virement A réception
Date de Livraison :27/05/2020 Date d'échéance :27/05/2020
Vos références : Escompte :
Code Article Désignation Qté Prix Unit. Net | Montant HT |TVA
MASQUE/TISSU/BLANC MASK TISSU BARRIERE 400 102,500 41000,00! 1 COULEUR BLANC/LAVABLE 10 FOIS
SACHET INDIV / SACHET 50
AFNOR SPEC S76-001:2020/ DGA 182
Cher Client,
Nous avons le plaisir de vous hdresser ci-joint votre Proforma N° Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires. Merci pour votre confiance.
L'équipe commerciale
2 9 MAI 2020 ouvoir
NO
Directeur Général des Services
Total HT Brut SORECOP Ecopart. Escompte PorÿEmb. Total HT Net Taux TVA Total TVA Total TTC
41000,00 € 0,00 € 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 41000,00 € 5,50 2255,00 € | 43255,00 €
SAS Le Fenix 26 - 43, chemin des Vignes - 93000 Bobigny - Tél. : 01 48 10 89 60 - email : infocontact@lefenix.com SASU au capital de 50 000 € - RCS Bobigny : 818 326 506 - APE : 4652Z- N° Tva intracom. : FR31818326506
Tout retard de paiement entraine une obligation pour l'acheteur de payer en sus du montant de la facture un intérêt de 3 fois le taux d'intérêt légal per mois. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral et effectif. sa uille de
Da "nl fi n
DÉCISION N° 2020 / 74
OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AL 223 - TERRAIN SIS 10 RUE VAUCANSON A PANTIN AU PROFIT
DU GARAGE DE LA CROIX ROUGE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020, par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L2122.22 du code général des collectivités territoriales :
Considérant que La commune a acquis par voie de préemption, la parcelle cadastrée AL 223, sise 10 rue Vaucanson, en date du 17 juillet 2019, avec l'objectif de développer des espaces verts sur le territoire communal et plus précisément l'extension du square Vaucanson prévue dans le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) Sept-Arpents / Stalingrad ;
Considérant que cette parcelle est actuellement libre de toute occupation, la Ville envisageant à terme d'accomplir les objectifs précités notamment en matière de développement d'espaces verts sur le territoire communal et ainsi pallier la carence existante dans le quartier Sept-Arpents Stalingrad par le doublement de la superficie actuelle du square Vaucanson à
Considérant que courrier en date du 23 décembre 2019, la société Garage de la Croix Rouge a fait connaître à la commune sa volonté de pouvoir continuer à louer une partie de la parcelle à titre temporaire, dans le cadre de son activité de garage automobile, afin de stocker les véhicules du garage, jusqu'à la cessation de son activité située au 7 rue Vaucanson ;
Considérant que la commune entend ainsi louer à titre précaire et révocable une partie du terrain au garage
de la Croix Rouge :
DECIDE
D'approuver la convention d'occupation précaire d'une partie de la parcelle cadastrée AL 223 (370m?), domaine privé de la Commune au profit du garage de la Croix Rouge.
Dit que cette convention est de nature précaire et révocable et qu'elle est consentie et acceptée à compter de sa date de signature, pour une durée de cinq mois ferme,
Dit que cette convention est consentie en contrepartie du versement d'une redevance mensuelle fixée à 467€ TTC.
Dit que le garage de la Croix Rouge devra s'assurer conformément à l'article 14 de la convention d'occupation précaire,
Il sera rendu compte au conseil municipal, à sa prochaine séance, de la présente décision.
"Certifié exécutoire"
Transmis et reçu en Préfecture
de la Seine-Saint-Denis, le 23 Kia
\ Publiéle Ê3 AQU REX
Pour le Maire et par Hlélégatio: Ÿ
a Directrice GénéralefAdjainte,desf. ES rs p uille de tj
Département Patrimoine, Cadre de vie
et Démocratie locale
Pantin, le 15 juin 2020
DECISION N° 2020/076
CHANGEMENT D’UNE PORTE D’ENTREE A L'ECOLE LA MARINE SISE 13/15 QUAI DE L'OURCQ
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-22 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la délibération n°20200527_15 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'ADAP n° 93 055 16 10016 en date du 8 juillet 2016 concernant la mise en accessibilité des
établissements publics pantinois ;
Considérant le changement d'une porte d'entrée à l'école La Marine sise 13/15 quai de l'Ourcq, parcelle
O 67;
Considérant que ces travaux permettront de répondre à l'accessibilité des personnes en situation de handicap dans cet établissement ;
Considérant que la réalisation de ces travaux nécessite le dépôt d'une déclaration préalable de travaux :
DECIDE
DE DEPOSER une demande de déclaration préalable de travaux concernant le changement d'une porte d'entrée à l'école La Marine située 13/15 quai de l'Ourcq, parcelle O 67.
Il sera rendu compte au Conseil Municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
« Certifié exécutoire »
Transmis en Préfecture
de Seine-Saint-Denis (827%
84/88, avenue du Général-Leclere 92507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité P uille de tj
Département Patrimoine, Cadre de vie
et Démocratie locale
Pantin, le 16 juin 2020
DECISION N° 2020/077
CREATION D'UN ASCENSEUR ET SUPPRESSION D'UN SAS A L’ECOLE MARCEL CACHIN SISE 77 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-22 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la délibération n°20200527_15 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 par laquelle l'assemblée
délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'ADAP n° 93 055 16 10016 en date du 8 juillet 2016 concernant la mise en accessibilité des établissements publics pantinois ;
Considérant la création d’un ascenseur et la suppression d'un SAS à l'école Marcel Cachin sise 77 avenue de la Division Leclerc, parcelle À 136 ;
Considérant que ces travaux permettront de répondre à l'accessibilité des personnes en situation de handicap dans cet établissement ;
Considérant que la réalisation de ces travaux nécessite le dépôt d'une déclaration préalable de travaux ;
DECIDE
DE DEPOSER une demande de déclaration préalable de travaux concernant la création d'un ascenseur et la suppression d'un SAS à l'école Marcel Cachin sise 77 avenue de la Division Leclerc, parcelle À 136.
Il sera rendu compte au Conseil Municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
« Certifié exécutoire »
Transmis en Préfecture
de Seine-Saint-Denis/6 :
Publié le 93,06 /Ssi
Cé-téc
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin OBJET : CONVENTION DE MISE
A DISPOSITION A TITRE TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DE L'ESPACE
VERT JOUXTANT LE THEATRE AU FIL DE L'EAU SITUE ENTRE LA RUE LOUIS NADOT ET LE CANAL DE L'OURCQ (R n°42) AU PROFIT DE LA SOCIETE BROOKLYN CO-INVEST
DÉCISION N° 2020 / 79
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 juin 2020, par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L2122.22 du code général des
collectivités territoriales ;
Vu le bail civil du 8 février 2006 par lequel la commune de Pantin a pris à bail des locaux nus, auprès de la SNC GRIFFON, afin d'y installer le Théâtre Au Fil de l'Eau :
Vu l'avenant n°2 au contrat de location du 8 février 2006 ayant pris effet au 1* janvier 2010 par lequel la commune a pris en sus en location un entrepôt de stockage et la partie espace vert attenante au local, dont elle a la jouissance exclusive :
Considérant que la commune de Pantin a l'autorisation de sous-louer le bien avec comparution à l'acte du propriétaire ;
Considérant que la société BCI est actuellement à la recherche d’un site pour installer les services de la Guinguette des Grandes Serres, implantée sur les parcelles R n°44 et R n° 41 dans le cadre de l'été du Canal :
Considérant que la société BCI s'est rapprochée de la commune de Pantin pour solliciter la mise à disposition d’une partie du terrain attenant au Théâtre Au Fil de l'Eau dont la Ville est locataire auprès de la SNC GRIFFON ;
Considérant que la commune de Pantin consent de mettre temporairement à disposition de BCI ce terrain, afin de permettre l'extension de la Guiguette des Grandes-Serres :
DECIDE
D'approuver la convention de mise à disposition à titre temporaire d'une partie de l'espace vert jouxtant le Théâtre Au Fil de L'Eau, situé sur la parcelle cadastrée R n°42 entre la rue Louis Nadot et le Canal de l’Ourcq à Pantin au profit de la société BROOKLYN CO-INVEST,
Dit que cette convention est de nature précaire et révocable et qu'elle est consentie et acceptée rétroactivement à compter du 10 juin 2020 pour s'achever au plus tard le 31 octobre 2020,
Dit que cette convention est acceptée moyennant le versement d'avance d'une redevance forfaitaire
fixée à 1.000€,
Déprrtament de Seine-Saint-Denis | Bépullique francaise | Liberré Égalité-Frarerruté Dit que la société BCI devra souscrire une assurance garantissant les risques liés à ses activités.
Il sera rendu compte au conseil municipal, à sa prochaine séance, de la présente décision.
Fait à Pantin, le Ot/07 /3êe
"Certifié exécutoire"
Transmis et reçu en Préfecture
reve as, de la Seine-Saint-Denis, le 1S_iui
S 3%. Publiéle & à
ÉREX juil Pour le Maire et par délégati
La Directrice GénéfleAdi ARRÊTÉS
Pantin an de
nfin
ARRÊTÉ N° 2020/140P
OBJET : DÉROGATION D'HORAIRES POUR TRAVAUX DE NUIT DE DE MISE EN PLACE D’'UNE GRUE MOBILE AU DROIT DU 29 RUE DELIZY — CIRCULATION INTERDITE ET DEVIATION PIETONNE
Le maire de Pantin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de ia Santé Publique et notamment son titre premier, Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 7, modifié par l'arrêté préfectoral n° 00-2796 du 18 juillet 2000,
Vu l'arrêté municipal n° 2002/012 du 16 janvier 2002 relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 5, Vu la demande de stationnement en place en pleine voie d'une grue mobile au droit du 29 rue Delizy réalisé par l'entreprise CCP INSTAL sise 4 rue Aminata Traoré — Lot 19 — 94460 VALENTON (tél : 07 67 60 77 28) pour le compte d'EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT, Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (DVD/STS) en date du 15 avril 2020,
Considérant l'information donnée à la RATP malgré la non circulation des bus aux horaires des travaux, Considérant les contraintes d'exploitation sur cet axe routier,
Considérant que des précautions seront prises pour limiter les nuisances sonores, Considérant qu'il convient ainsi de déroger à l'article 7 de l’arrêté préfectoral du 30 décembre 1999, Considérant qu'il convient ainsi de déroger à l'article 5 de l'arrêté municipal du 18 juillet 2012, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures nécessaires pour réglementer la circulation des véhicules et des piétons pendant toute la durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1° : Les travaux d'installation de la grue mobile au droit du 29 rue Delizy se dérouleront le mardi 5 mai 2020 de 2h00 à 5h00.
ARTICLE 2 : Le mardi 5 mai 2020 de 2H00 à 5H00, la circulation générale (véhicules et cyclistes) est interdite rue Delizy, de la rue La Guimard vers le quai de l'Ourcq.
Une déviation sera mise en place par les rues suivantes, sauf aux véhicules de + de 3TS5 : rue La Guimard, quai de l'Ourcq, rue Delizy.
Pour les véhicules de + de 3T5, une déviation sera mise en place au droit de l'avenue du Général Leclerc par les rues suivantes : chemin Latéral au chemin de Fer, rue du Cheval Blanc et rue Louis Nadot.
ARTICLE 3 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : L'entreprise travaillant sur site prendra toutes les dispositions utiles pour limiter les bruits provenant du chantier. En cas de trouble manifeste pour la tranquillité publique, la présente dérogation pourra être retirée immédiatement.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée dans la forme administrative à l'entreprise CCP INSTAL,
affichée à proximité du lieu des travaux et adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. Le
Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la
84/88, avenue du Général-Leclerc 98507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit à compter de la notification à l'entreprise CCP INSTAL et de la transmission à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 24 avril 2020
Certifié exécutoire :
Transmis en préfecture le : 6.0. d%o
Notifié le : xe.où LS
Publié le :5 &.
À Lo Neue EL Peus eh de Ceroites
2/2
Pantin Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/141P
OBJET: STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE COURTOIS - DÉVIATION PIÉTONNE ET DES BUS 61
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu le déploiement de la 5G exécutée par l'entreprise AIDF sise 1 rue du Bois Cerdon - 94460 VALENTON (tél : 06 07 23 03 99),
Vu l'accord de la RATP en date du 16 avril 2020 relatif à la déviation ponctuelle des bus ligne 61, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière et piétonne et le stationnement pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le lundi 11 mai 2020 de 8H à 18H, la circulation générale est interdite rue Courtois, de l'avenue
Jean Lolive jusqu'à la rue du Docteur Pellat. Un homme trafic sera positionné rue Courtois à l'angle de l’avenue Jean Lolive.
Une déviation sera mise en place par les rues Maurice Borreau et du Docteur Pellat.
ARTICLE 2 : Durant la même période, le bus de la ligne 61 sera dévié avenue Jean Lolive - rue Jules Auffret
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux,
suivant l'avancement des travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Durant la même période, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au
droit du 2 rue Courtois, sur 5 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R 417.10 du Code de
la Route (enlèvement demandé).
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise AIDF de façon à
faire respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous
son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police
Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 16 avril 2020
Bertrand KERN
212
Pantin _Pañtin
ARRÊTÉ N° 2020/142P
OBJET : CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDITS RUE CHARLES AURAY— DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610 -5 du Code Pénal
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de démolition et de construction d'un immeuble au 27 rue Charles Auray réalisés par l'entreprise ANNELTI sise 15 rue Robert Schuman — 77330 Ozoir-la-Ferrière pour le compte de l'entreprise PROMEGE sise
40 rue du Colisée — 75008 PARIS (tél : 01 73 03 28 88),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le mercredi 29 avril 2020 et le jeudi 30 avril 2020 de 7H00 à 19H00, l'arrêt et le stationnement
sont interdits et considérés comme gênant au droit et au vis-à-vis du n° 23 rue Charles Auray, sur 20 mi, selon
l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l'entreprise ANNELTI.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation routière sera interdite rue Charles Auray, de la rue de Candale à la rue Courtois.
Durant la même période, la circulation du n° 23 au n° 29 rue Charles Auray sera mise à double sens de circulation uniquement pour les riverains, les véhicules de secours et les véhicules de déchets ménagers. Un homme trafic sera positionné rue Charles Auray angle rue Courtois.
Une déviation sera mise en place par l'entreprise ANNELTI par les rues suivantes :
- rue Jean Nicot,
- rue Courtois,
- rue Charles Auray.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux sur
les passages piétons existants.
ARTICLE 4: Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ANNELTI de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police
Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un
délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du
Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 16 avril 2020
Bertrand KERN
2/2
Pañtin Pantin
ARRÊTÉ N° 202053P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU 8 RUE BEAUREPAIRE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise SN DEMEUROP DEMENAGEMENTS sise 34 Avenue Joffre - 93800 EPINAY SUR SEINE (tél : 01 34 40 28 40) pour le compte de Madame BOUAZIZ Carole,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le vendredi 15 mai 2020 de 08H à 18H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés
gêénants au droit du n° 08 rue Beaurepaire, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l'entreprise SN DEMEUROP DEMENAGEMENTS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SN DEMEUROP DEMENAGEMENTS ou de Madame BOUAZIZ Carole, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 20 avril 2020
ire ete égation , Pour la FR
dla Duuctan Routol do. LOUE
e à. OÙ A6
Do 2, Se afèrue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité uille de 4 = LÉCPREDN certité exéauteire"
annin ue lame Et ue félégation
Den doi HER
ARRÊTÉ N° 2019/160P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 158 RUE DIDEROT - DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de remplacement de transformateur réalisés par ENEDIS sise 542 rue Foch - 77000 VAUX-LE-PENIL (tél : 01 64 71 58 05),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le mardi 19 mai 2020 de 8H à 15H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 158 rue Diderot, sur 4 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Cet emplacement sera réservé à ENEDIS.
ARTICLE 2 : Durant cette même période, les piétons seront déviés sur les trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ENEDIS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 22 avril 2020
Pour le Maire et parAlélégatio
Le Premier Adjoin
Alain PERIES
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité
pen Eh FÀ de Gisiio, Scuroire"
uille de à Pl! 2o
La Directrice générale adjointe des services
jee Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2020/161P f
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE RUE DU BEL AIR - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de remplacement de transformateur réalisés par ENEDIS
sise 542 rue Foch - 77000 VAUX-LE-PENIL (tél : 01 64 71 58 05),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le vendredi 19 juin 2020 de 8H à 18H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 56 rue du Bel Air, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Cet emplacement sera réservé à l'entreprise ENEDIS.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation est restreinte au droit des travaux.
Un alternat manuel ou par feux tricolores sera mis en place par ENEDIS.
La vitesse est limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Durant cette même période, les piétons seront déviés sur les trottoir opposé aux travaux par les
passages piétons existants
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins d'ENEDIS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de
Justice Administrative.
PANTIN, le 11/mai/2020
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/162P RE A
OBJET : CIRCULATIONS ROUTIERES ET CYCLABLES ET STATIONNEMENT INTERDIT RUE COURTOIS, ENTRE LA RUE FRANÇOIS ARAGO ET LA RUE JACQUART - CIRCULATION PIETONNE INTERDITE RUE COURTOIS ENTRE LE N° 13 ET LE N° 15 BIS RUE COURTOIS - DEVIATION DES BUS
DOMAINE : VOIRIE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Particle R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu le risque de chute sur le domaine public de la cheminée située sur l'immeuble du 15 rue Courtois à Pantin,
Vu l’accord de la RATP en date du 24 avril 2020 relatif à la déviation ponctuelle des bus ligne 61, Considérant la demande de l'expert de sécuriser le domaine public par l'interdiction de circuler et de stationner rue Courtois, entre la rue François Arago et la rue Jacquart, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation, routière, cycliste et piétonne etle stationnement des véhicules jusqu'à ce que le danger cesse,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :A compter du vendredi 24 avril 2020 et jusqu'à la fin des travaux de purge de la cheminée, la circulation routière et cycliste est interdite rue Courtois, de la rue François Arago jusqu'à la rue Jacquart.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne est interdite du n° 13 au n° 15 bis rue Courtois.
ARTICLE 3 : Durant la même période, le bus de la ligne 61 sera dévié avenue Jean Lolive — rue Jules Auffret.
ARTICLE 4 : Durant la même période, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants rue Courtois, de la rue François Arago jusqu'à la rue Jacquart, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé).
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
PANTIN, le 24 avril 2020
Bertrand KERN
Maire,
Conseiller Départe
de Seine-Saint-Bénis
2/2
Pantin ARRÊTÉ N° 20207163
DOMAINE : Libertés publiques et pouvoirs de police
SERVICE COMMUNAL D'HYGIÈNE ET DE SANTÉ
OBJET : Arrêté de péril imminent - immeuble sis 15 MSbis rue Courtois à 33500 Pantin … DHL,20.094 / HYG,20.53 JSSYIM
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses arüicies L.2212.1,L.2212-2, et L.221 3-24,
Vu le code de la canstruction et de l'habitatjan, et notemment son article L.511-8,
Considérant que l'imraeubie d'habitation sis 15/15bis, rue Caurtois à 98500 Panün, cadastré V 118, menace en parte ruine, et qu'i appartient à :
Madame Lysiane LANDRE
15, rue Courtois - 93500 Pantin
Monsieur Didier SCHOUTEN
16, rue Courtois - 93500 Pantin
Madame Odeïe TROUILLAUD
1Sbis, rue Courtois — 93500 Pantin
Monsieur Jack DJOUDAD
16bis, rue Courtois — 03600 Pantin
Consitièrant que {a parcslie V118 est divisée en deux parties privatives indépendantes, 15 et 15bis rue Cauriois,
Considérant l'enquête eïfsciuès le 10 mars 2020 pèr Un inspecteur de salubrité assermenté du Servics Communal d'hygiène et de santé (S.C.H.S.}
constatant un risque dé chute d'éléments du conduit de fumées de
la partie d'immeuble n°15 de la rue Courtais, pouvant poñer atteinte à le sécurité publique, °
Considérant que les services municipaux ont placé des barrières de sécurité dès le 13 mars 2020 interdisant oute circulation piétonne au droit de ce conduit de cheminée ménacänt ruine,
Considérant que linspecieur de salubrité s'est de nouveau rendu à l'adresse le 21 evrii 2020 et 8 constaté qu'aucune mesure technique n'avait été prise par les copropriétaires de l'immeuble pour Supprimer le risque de chute d'éléments du conduit de fumées,
Considérant l'ordonnance n°2004311 rendue {8 23 avril 2020 par Îe juge des référés du tibunel administratif de Montreuil désignant Mensieur Pierre THOMAS en qualité d'expert
afin de déterminer s'il y à un pésit grave ai imminent dans immeuble sis 15/45bîs rue
Courtois à Panün, Monsieur Didier SCROUTEN
5 $ -S3500 Pantin
pour informaion à
Madame Odetie TROURLAUD
15b:, rus Courisis - 52500 Pantin
Konsieur Jack DJOUDAD
iSbis, rue Courtois — 02509 Pantin
Cabinai Nexity Le Pré
- 83355 Le Pré Saint Garv
dans les formes lé: sabiité du Maire, conformément à l'article L.3
Construction ai d
ARTICLE TT: io nt arrêté sst faite :
- par envoi de ? commandé avec ScouSé réception,
par eficha Panün 84/65, avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin,
CLE 8: toute infraction au présent arrêté fera l'objet d’une mesure de police &dministrative et d'un nalement au procureur dé {2 république. sign
ARTIGLE 9: annèxes jointes, anicies L.521-4 8 L.521-4 du code construction at de l'habi ANNEXES
Aricie LEZ
*_ Modifié par Orionnance n°2005.1558 ju 15 décembre 2005 - ar 8 JORF 18 dénemibre 2005 Pour l'application du présent chapitre, l'occupant est le titulaire d'un droit réel confsrant lussge, ie locaiaire, le sous-locataire où Foccupant de bonne ici des locaux à usage d'habiüsäüon +t de locaux d'hébergement constituant son habitation principale,
Le propriétaire ou l'exploitant 2st tenu d'assurer ls relogement ou l'hébergemant des occupants ou de contribuer au coût corespondant dans les conditions prévues à l'article L. 821-3.1 dans les cas suivants :
“lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une déclaration d'nsalubrité, d'une mise en demeurs ou d'uns injonction prise en application des adicies L. 1951-27, L. 1593-25, L 1391.24, L. 1381-25, L. 1531-26-1 et L 1231-28 du code de l& santé publique, si alle est assorie d'une interdicäon d'habiter temporaire ou définitive ou si les travaux nècsssairss pour remédier à linsalubrité rendant temporairement le logement inhabitable :
“lorsqu'un immeuble fait l'objet d'un arrêté de péril sn application de l'aticle L. 814-1 du présent code, si l'arrêté ordonne lévacuation du bâtiment ou s'il sst ascorti d'une intardiction d'habitér ou encore si ies travaux nécessaires pour meftre fin au péril rendent temporairement le logement inhabhable :
“lorsqu'un établissement recevant du public uélisé aux fins d'hébergement fai l'objet de mesures destinées à faire cesser une situation d'insécurité en apnlication de l'articie L. 123-5.
Cette obligation est faite sans préjudice des actions dont dispose le propriétaire ou Fexplaitant à l'anconire des personnes auxquelles l'état d'insalubrüé ou de péril serait en tout où partie imputable,
Arücie LS24-2
+ Modiñé par LOI n°2008-828 du 25 mers 2008 - art, 84 !-Le loyar où ioute autre somme versés en contrepartie de l'occupation cesse d'être dû pour les —ocaux qui font l'objet d'une mise en demeure prise en application de l'articte L. 1331-22 du code de la santé publique à compter de l'snvoi de la notification de cette mise sn demeure.
Le loyer en principal ou touie auire somme versée en contrepartie de l'occupation cessent d'être dus pour les locaux qui font l'objsi d'une mise en demeure où d'une injonction prise en apptcation des articles L. 1351-23 et L. 1381-24 du code de la santé publique ou da mesures décidées an application de l'articte L. 123-8, à compter du premier jour du mois qui suit l'envoi de la noïfication de ia mesure de police. Les loyers ou redevances sont à nouveau dus à compter du premier jour du mois qui suit le constat de la réalisation des mesures prescrites. Pour les locaux visés par une déclaration d'inselubrité prise en application des artictes L. 1351-25 et L. 1391.28 du code de la santé publique où par un arrêté de péril pris an application de l'article L. 511-1, le loyer en principal ou iouie autre somme versés en contrepartie de l'occupation du logement cesse d'être dû à compter du premier jour du mois qui suit l'envoi de la noïfication de farrêté ou de son affichage à la mairie et sur la façade 03 l'immeuble, jusqu'au premier jour du mois qui suit Fenvoi de la notification ou l'affichage de l'arrêté de meinievée. Dans le cas où des locaux ont fait l'objet d'une mise en demeure prononcée en application de l'article L. 1331. 26-1 du code de l& santé publioue suivie d'une déclaration d'insalubrié prise en application de l'article L. 1334 28 du même code, & loyer ou touts autre somme versée en contrepartie de l'ocupation du logement cesse d'ètre dû à compter du premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification de la mise en demeure où son afichage jusqu'au premier jour du mois qui suf l'envoi de la notification ou l'afâchege de l'arrêté de mainievée de linsalubrité.
Les loyers ou fautes autres sommes versées en contrepartie de l'occupation du logement indüment PSrQus par le propriétaire, l'exploitant ou là personne ayant mis à disposition les locaux sont restitués à l'occupant ou déduits des loyers dont i devient à nouveau redevable.
H-Dans les locaux visés au |, là durée résiduelle du bail à la date du premier jour du mois suivant l'envoi de la notification de là mainievée de l'arrêté d'insalubrité ou de péril ou du constat de la réalisation des mesures prescrites, ou leur affichage, est ceile qui resiait à courir au premier jour du mois suivant l'envoi de le notification de l'arrêté d'insalubrité ou de péril, de linjonction, de la mise en demeure ou des prescriptions, ou leur affichage. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des dispositions du dernier alinéa de l'article 4724 du code civil.
IU.-Lorsque les locaux sont frappés d'une interdiction définitive d'habiter et d'utiliser, les baux gt contrats d'occupation ou d'hébergement poursuivent de plein droit leurs sfisis, exception faite de l'obligation de paiement
Pañtin B = ë
de fnver où de touts sommes varsée en conÿanartie de l'occupation, jusqu'à leur mrme ou jusqu'au dénart des oScusants et au plus tard jusqu'à le date limits fixés par ie déclaration d'insalubrité ou l'arrêté de péril Une déciaration d'insalubriié, un arrêté de péril où là prescription de mesures desfinäes à fire soccer uns Situation d'insécurité ne paut sntrainer | résiliation de plein droit des naux at contais d'occuaation ou d'hébergement, sous réserve des dispositions du VII de l'adisis !
Les oscupants qui sont demerès dans les fiaux faute d'avoir eçu une ofre de relogement conforme aux dispositions du { de l'article L. 521-3-1 sont des occupants de bonne foi qui ne peuvent être axpulsés de ce fai
Arücis L521.5.4
+ Modifié par LOI n°2014-555 du 24 mars 2014 - art E7
&-Lorsqu'un immeuble fait l'objet d'uné interdiction temocrairs d'habiter ou d'utillssr ou Que son évacustion est ordonnée en application de Fadicie L. 511.3 ou de l'article L. 129-8, ls propriétaire où l'exploitant est tenu
d'assurer aux occupants un hébergement décant correspondant à feurs besoins.
À défaut, Fhébergement est aseuré dans les conditions prévuss à l'article L 3521-22 Son coût ast mis à le charge du pronriétaire ou de l'exploitant. ‘
Si ua logement qui à fait Fobjat d'une déciarafion d'nsalubrité au ütre du li de l'article L. 1931-26 du code de la sant publique est manifestement surocoupé, le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer lhébergement des occupants jusqu'au terme des travaux prescrits pour remédier à linsatubrité. A lissus, laur relogement incombs au préfet ou au maire dans les conditions prévues à l'article L. 321-3-2. En cas de défaillance du propriétaire ou de l'exploitant, le coût de l'hébergement ast mis à sa chergs.
B-Lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une interdiction définiive d'habiier, ainsi qu'en ces d'évacuation à caractère définitff, le propriétaire ou l'expioïtant est tenu d'assurer le relogement des occupants. Cete obligation est saïisiañe par la présentation à l'occupant de l'offre d'un logement sotrespondant à s2s besoins st à ses possibiltés. Le propriéteirs ou l'exploitant est tenu de verser à l'occupant évincé une indéranité d'un montant égal à trois mois de son nouveal loyer et destinée à couvrir sss frais de réinstallation.
En ces ds défailance du propriétaires ou de l'exploitant, ls relogement des occupanis est assuré dans les
conditions prèvuss 8 l'article L. 521-3-2,
LS propriétaire est tenu au respect de ces obligations si le bail ast résilié par le locataire en applisaäon des dispositions du dernier alinés de l'article 1724 du code civif ou s'il sxpire antre la dats de la noïfication des
arrêtés portant interdiction définitive d'hablier et la date d'effet de cette interdiction,
Article LE21-5-2
*_ Modifé par LOI n°2014356 du 24 mars 2014-21 87
l.-Lorsou'un erréié de péril pris en application de l'article L. 51.1 ou des prescriptions édiciées en application de l'arücle L. 125-5 ou de l'article L. 129-8 sont accompagnés d'une interdiction temporaire ou définitive d'habiter st que ie propriétaire ou l'exploitant n'a pas assuré l'hébergement ou le rélogement des occupants, le meire prend
les dispositions nèsessaires our les héberger ou les reloger.
Lorsqu'une déclaration d'inselubrité, une mise en demeure ou une injonction prise sur le fondement des articles L. 1331-22, L. 1331-23, L. 1331-24, L. 1831-25, L. 1351-28-1 et L. 1331.28 du code de lg santé publique est assortie d'une inierdiction temporaire où définitive d'habiter et que le propriétaire au l'exploitsnt n'a pas assuré l'hébergement où le relogement des occupants, le préfet, ou le maire s'il est délégataire de tout ou partie des réservations de logements en application de l'article L. 441.1, prend jes dispositions nécessaires pour
héberger ou reloger {&s occupanis, sous réserve des dispositions du fl.
IL-Lorsque la déclarätion d'inselubrité vise un immeuble situé dans une opération programmée d'amélioration de l'habitat prévus par l'article L. 303-{ ou dans une opéreïon d'aménagement au sens de Particle L. 300-4 du code de l'urbanisme et que le propriétaire ou l'exploitant n'a pas assuré l'hébergement où le relogement des occupants, la personne publique qui a pris l'inffative de l'opération prend les dispositions nécessaires à l'hébergement ou au relogerment des occupants.
IV.-Lorsqu'une personne publique, un organisme d'habitations à loyer modéré, une société d'économie mixte ou un organisme à Sut non lucraif a assuré ls relogement, le propriétaire ou l'exploitant lui verse une indemnité représentative des frais engagés pour le relogement, égale à un an du ioyer prévisionnel,
V.-Si la commune assure, de façon occasionnelle ou en application d'une convention passée avec l'Etat, les obligations d'hébergement ou de relogement qui sont faites à celui-ci en cas de défaillance du propriétaire, elle
est subrogée dans ies droits de l'Etat pour le recouvrement de sa créance.
Pañtin Vi.-Le créance résuhent de le substitution de je collectivité gublique aux propriétaires ou siploïtanis qui ne se conforment pes aux obligations d'hébergement at de ralogemen qui leur sont faites par & présent arücle sst resouvrés soë comme en malère de contributions directes par {5 personne publique créancièrs, soï par fémission par is maire où is préfet d'un titre axéouioire au profit dé l'organisme avant assuré l'hébergement ou le relogement.
VIL-Si l'occupant à refusé trois offres de relagement qui iui ont êté faites au titre des EH ou Il R juge peut être
saisi d'une demandes tendant à ia résiliation qu bail ou du droï d'occupation at à l'autorisation d'exauissr
l'occupant.
Article L521.3-3
"Créé par LOI n°2009-525 du 25 mars 2009 - ait £3
Pour assurer le relogement à titre temporaire ou définit des oëcupants, en application du H de l'article L, 521.5 2, le représeniant de l'Etat dans ls département paut user des prérogatives qu'il tent de l'aigle L. 241-2.8,
Les säridutions de logements, en application de l'alinée précédent, sont prononcées sn tenant compte des engagements de l'accord intercommunal ou départemental prévu respactivement aux
acioies L 441.11 st L443.10
Pour assurer le refogement à Ître temporaire ou définitif des occupants, en apotication du | ou, ls ces échéant, des Hi ou V de f'asticls L, 521.52, le maire peut désigner ces parsonnes à un organisme bailleur aux fins qu'il les loge et, an ces de refus du bailleur, procéder à l'attribution d'un logement. Les aäributions s'imputant sur jes droës à réservation dont I! dissose sur le territoire de la commune.
Pour assurer rélogement à fre temporaire ou définfiif des occupants en application du Hi de l'article L. 521-3. 2, le président de l'établissement public de coopération intercommunale concerné peut procéder dans {es condifians prévues à l'alinéa précédent, Les attibutions s'imputent sur les droits à réservation dont il dispose sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale.
Le représentant de l'État dans ls déparisment ou ts maire sont réputés avoir satisfait à l'obligation de relogement s'ils or proposé aux parsonnes concernées qui, faute d'offre de relogéthent, occupant des locaux au-dafà de la date de prise d'effet de l'interdiction définitive d'habiter, un acousit dans une structure d'hébergement, un établissement où un logement de transifion, un logemant-foyer ou une résidence hôtelière à vocation socials, à titre temporaire dans l'attente d'un relogement définitif
Articie L521-3-4
* Créé par LOI n°2009828 du 25 mers 3009 - art, 95 Dans les ces prévus à l'article L 521-1 et aux fins de feciliter l'hébergement des occupants par les propriétaires ou sxplofants qui y sont tenus ou, en ces de défaillance de ceux-ci, par les autortés publiques compétentes, fout bailleur ou toute structure d'hébergement, nonobstant ioute stipulation conireirs, peut conclure avec toute personne, publique où privée, la convention nécessaire à la mise à disposition de locaux ou logements, à tire d'occupaïon précaire.
La durés de cette convention d'occupation précaire est limitée et prend fin au plus tard au terme du mois suivant celui de la notification de l'arrêté de mainlevée ds la mesure de police qui a justifié l'hébergement ou du constat per l'autorité compétents de la réetisetion des mesures prescrites.
Les occupants ayant bénéficié de l'hébergement dans les conditions ci-dessus ne peuvent se prévaloir d'aucun droit au meintien dans les lieux ou à ta reconduction de {a convention.
En ces de refus de l'occupant hébergé de quitter les lieux à l'échéance de {a convention d'oscupstion précaire et faute pour l& parsonne débitrice de l'obligation d'hébergement d'avoir engagé une action aux fins d'expulsian, le représentant de l'Etat dans le département ou is maire, selon le cas, peut exercer ceïte action aux frais du propriétaire où de l'exploitant tenu à l'obligation d'hébergement.
Article L821-4
+ Modifié par LOI n°2008-526 du 52 rai 2009 - ert. 425
L-Est puni de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 100 000 euros Île fai : -en vus de contraindre un occupant à renoncer aux droits qu'il détient en application des articies L. 521.1 à L 521-2-1, de le menacer, de commettre à son égard tout acte d'intimidation ou de rendre impropres à l'habitation les lieux qu'il occupe : : “de percevoir un loyer ou touts autre somme en contrepartie de l'occupation du logement, y compris rétroactivement, en méconnaissance du | de l'aricie L. 521-2 ;
Pantin je l'occupant, bien qu'étant en mesurs de ls faire, -de rafusar de proséder é l'hébergement où
Î.-Les psrsonnes physiques sncaurent égaisment les peines complémantairss suivanss : 1° Le confiscation du fonds de commerce ou des jocaux mis & Sail: DOLE
2° Enisrdiction pour uns durés de cing ans au plus d'ayerser une activité prafessionnells ou sociale que les iacilés que procure cette activité ont 8 sciemment Lfiisées sou préparer ou sommaëre l'infraction. Cette inierdicion n'est toutsïois ces applicable à l'exercice d'un mands élecitf ou de responsabilités syndicalss.
dés iars
M.-Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'ariigls 121.2 SU. code nénei, des iniracüons définies au présent article encourent, outre l'amende suivent les modalités prévues par l'aricis 434-55 du gode néna! les peines prévuss har les 2° 4° 8° at 9° de l'article 134.20 du même code,
La confiscation mentionnés au 8° de cet aHicle parte sur le fonds de commerce ou les locaux mis à bail. Lorsque les poursuites sont effectuées à l'encontre d'exploitants de fonds de commerce aux fins d'hébergement,
il ast fait applicaëion des disposffions de l'article L 851-10 du présant code.
Pantin 77 = Lille de
anftin
ARRÊTÉ N° 2019/164P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 7 RUE AUGER- DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Considérant la demande de stationnement pour une livraison rue Auger pour la société HERMÈS réalisée par
l'entreprise ATELIERS MIMESIS sise 4 rue des Francs-Tireurs - 91490 DANNEMOIS, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le mercredi 13 mai 2020 de 09H à 18H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés gênants au droit du n° 07 rue Auger, sur 2 places de stationnement payant courte durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au camion de l'entreprise ATELIERS MIMESIS.
ARTICLE 2 : Durant cette même période, les piétons seront déviés sur les trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ATELIERS
MIMENIS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
LLEÈD ui aendx Fait à Pantin, le 28 avril 2090 SITE
0). fois Pour le Mair et paf délé
dé Le Premie
Alai -PERI f ! Kg Æyation
Se Voie fut WC
oo - bed no
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité uille de
antin
DOMAINE : VOIRIE
ARRÊTÉ N° 2019/165P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE HONORE D'ETIENNES D'ORVES, DE LA RUE DES GRILLES JUSQU'A LA RUE BEAUREPAIRE -DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2218-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement en pleine voie pour le stationnement d'une grue mobile réalisé par l'entreprise AML sise Zoning Industriel Sainte Geneviève - 60730 SAINTE-GENEVIEVE (tél : 03 44 08 32 31), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le lundi 18 mai 2020 de 08H à 15H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés
gênants au vis-à vis du n° 19 rue Honoré d'Estienne d'Orves, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au camion grue de l'entreprise AML.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation générale sera interdite rue Honoré d'Estienne d'Orves, de la rue des Grilles jusqu'à la rue Beaurepaire, sauf aux riverains, aux véhicules de secours et aux véhicules de ramassage d'ordures ménagères.
Une déviation sera mise en place rue des Grilles et rue Beaurepaire.
Des panneaux du type BO (circulation interdite) seront mis en place par l'entreprise AML
ARTICLE 3 : La circulation des piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise AML de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
"Certifié exécutoire" Fait à Pantin, le 29 avril 2020
Le Premi joi
Î ÉRIES
E Seine-Saint- Re “À République française | Liberté-Égalité-Fraternité
7 Pour le Mair BORA
RS QUE Se dÿod 9il in de “Certifié exécutoire"
Publié le : "£AIcS (8089
nfin
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2020/166P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 15 RUE LAPEROUSE
DOMAINE : VOIRIE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu les travaux de rénovation (réhabilitation énergétique) d'un immeuble au droit du n° 15 rue Lapérouse réalisés par l'entreprise GBR IDF sise 55 rue de l'Aubépine — 92160 ANTONY (tél : 01 45 36 54 80 ) pour le
compte de VILOGIA sise 30 villa de Lourcine - CS10006 - 75685 PARIS CEDEX 14, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : À compter du mardi 2 juin 2020 et jusqu'au vendredi 17 juillet 2020, l'arrêt et le stationnement sont
interdits et considérés comme gênants au droit du n° 15 rue Lapérouse, sur 4 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise GBR-IDF pour la giration des camions et le stationnement d'une benne.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise GBR-IDF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis,
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 25
EDER V
4 Se Pour lé Maire & dar délé
84/88, avenue du Général- Leëleres 93507 Pentin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/167P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 29 RUE PASTEUR
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de rénovation (réhabilitation énergétique) d'un immeuble au droit du 2 rue Berthier / 29 rue Pasteur réalisés par l'entreprise GBR IDF sise 55 rue l'Aubépine — 92160 ANTONY (tél : 01 45 36 54 80) pour le compte de VILOGIA SISE 30 villa de Lourcine — CS 10006 — 75685 PARIS CEDEX 14,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le
stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services de la Ville de Pantin,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : À compter du mardi 21 juillet 2020 et jusqu'au vendredi 27 novembre 2020, l'arrêt et le
Stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 29 rue Pasteur, sur 4 places de stationnement payant courte durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise GBR-IDF pour le stationnement de la benne et la giration des camions.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise GBR-IDF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 21 juillet 2020
Pour le Maire et par délégation,
La 2°" Adjointe
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité DS
1" "Certifié exécutoire"
Pantin 10FM6. Piurie taire et par délégation L3 Diréctrice générale adjointe des services
Hélène DABO
17
ARRÊTÉ N° 2020/168P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT ET AU VIS-A-VIS DU N° 31 RUE MAGENTA
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu les travaux de rénovation (réhabilitation énergétique) d'un immeuble au droit du n° 31 rue Magenta réalisés par l'entreprise GBR IDF sise 55 rue de l’Aubépine — 92160 ANTONY (tél : 01 45 36 54 80) pour le compte de VILOGIA sise 30 Villa de Lourcine CS10006 - 75685 PARIS CEDEX 14, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : À compter du jeudi 2 juillet 2020 et jusqu'au vendredi 27 novembre 2020, l'arrêt et le
stationnement sont interdits et considérés comme gênants, selon l'article R417.10 du Code de la Route
(enlèvement demandé) au droit et au vis-à-vis des rues suivantes :
- 31 rue Magenta, sur 2 places de stationnement payant longue durée. Ces emplacements seront réservés à l'entreprise GBR-IDF.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise GBR-IDF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 5 mai 2020
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 do 00 sé
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité
Sr ae 2 b6
J 20 ARRÊTÉ N° 2020/169P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 22 RUE FRANKLIN
Le Maire de PANTIN,
Le Maire du PRE-SAINT-GERVAIS,
Vu les Articles L 2212-2, E 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté n° 286/2018 en date du 12 septembre 2018 portant délégation de fonctions donnée à madame
Laëtitia DEKNUDT, 5ème Adjoint au Maire,
Vu l'arrêté n°031/2020 du 30 avril 2020 portant délégation temporaire de fonctions à Madame Manuella
BRISCAN, pour la période du 4 mai au 10 mai 2020 inclus,
Considérant l'absence de Madame Laëtitia DEKNUDT, Adjointe au Maire,
Considérant les travaux de suppression de branchement gaz réalisés rue Franklin à Pantin par l'entreprise STPS sise CS 17171 - ZI SUD — 77272 VILLEPARISIS Cedex (tél: 01 64 67 69 65) pour le compte de l'entreprise GRDF sise, 5 /7 Rue Blaise Pascal - 93150 LE BLANC MESNIL (tél : 01 49 39 45 69), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer ie
stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1* : À compter du lundi 25 mai 2020 et jusqu'au vendredi 19 juin 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme génants au vis-à-vis du n° 22 rue Franklin, sur 1 place de stationnement payant de longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route {enlèvement demandé). Cet emplacement sera réservé à l'entreprise STPS.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux, par
les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à
faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis. ARTICLE 5: M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et du Pré Saint Gervais et les agents communaux assermentés placés sous leur autorité, Mme la Commissaire de Police de Pantin et M. le Commissaire des Lilas et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du
Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 4 mai 2020
Pour le Maire, Pour le Maire et par délégation,
Par délégation, Le Premier Adjofñt\au Maire Manuella BRISCAN Alain PERIE
Adjointe au Maire
"Certifié exécutoire
Publiée DD JoS) 20
Certifié conforme,
Pour le Maire et par délégation
ka Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
212 ARRÊTÉ N° 2020/170P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 9 RUE DENIS PAPIN
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par Madame DROUIN sise 9 rue Denis Papin — 93500 PANTIN,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le vendredi 22 mai 2020 et le samedi 23 mai 2020 de 08H à 20H, l'arrêt et le stationnement sont
interdits et considérés gênants au droit du 9 rue Denis Papin, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Madame DROUIN.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame DROUIN de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/171P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N°31 QUAI DE L'OURCQ
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisés par l'entreprise SARL TRANSPODEM sise 103 Boulevard Mac Donald - 75019 PARIS (tél : 01 46 85 03 43) pour le compte de Madame CHERAMY Cécile, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le
stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le mercredi 27 mai 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme génants au droit du n° 31 QUAI DE L'OURCQ, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l'entreprise TRANSPODEM.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SARL TRANSPODEM ou de Madame CHERAMY Cécile de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
& DEP Six, "Certifié exécutoire L 4
Fait à Pantin, le 4
Pour le Maire et p
Le Premier Adjoi
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité _Pañtin
ARRÊTÉ N° 2020/172P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT, CIRCULATION RESTREINTE, SENS DE CIRCULATION MODIFIEE ET DÉVIATION PIÉTONNE SUIVANT L’AVANCEMENT DES TRAVAUX RUE LEPINE STATONNEMENT INTERDIT AU DRIT DU N° 2 RUE ROGER GOBAULT
Le Maire de Pantin
Vu les articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de requalification en zone 30 de la rue Lépine, comprenant des travaux de terrassement de la
voirie et des trottoirs, la création de plantations, la modification de l'éclaige public et la signalisation verticale et horizontale, réalisés par les entreprises JEAN LEFEBVRE sise 54 boulevard Robert Schuman — BP 94 — 93891 LIVRY GARGAN CEDEX (tél : 01 49 36 51 00), INEO INFRASTRUCTURES IDF EST sise 7 bis allée des frères Montgolfier — 77183 CROISSY BEAUBOURG (tél : 01 60 33 32 32), TERIDEAL sise 14 rue des Campanules - Lognes 77437 MARNE-LA-VALLEE CEDEX (tél : 01 69 81 48 00) pour le compte de la Ville de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière et piétonne et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À comptér du lundi 11 mai 2020 et jusqu'au vendredi 12 juin 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés comme génants rue Lépine, du côté des numéros pairs et impairs, en fonction de l'avancement du chantier, selon l'article R 417-10 du code le route (enlèvement demandé) : - de l'avenue Jean Lolive jusqu’au n° 28 rue Lépine,
- du n° 28 rue Lépine jusqu’à ta rue Roger Gobault,
- de la rue Roger Gobault jusqu'au n° 56 rue Lépine (fin de la rue).
ARTICLE 2 : Durant la même période, l’arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés comme gênants sur deux places de stationnement au droit du 2 rue Gobault, en fonction de l'avancement du chantier, selon l'article R 417-10 du code le route (enlèvement demandé).
ARTICLE 3 : Durant la même période, en fonction de l'avancement du chantier, les places de stationnement
interdites à l’article 1 serviront de voie de circulation générale.
La vitesse est limitée à 30km/h.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seirie-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 4 : Durant la même période, en fonction de l'avancement du chantier, un sens unique de circulation est instauré rue Lépine, de l'avenue Jean Lolive vers la rue Roger Gobault, dans la section de la rue en travaux.
ARTICLE 5 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée rue Lépine sur les trottoirs
opposés aux travaux, suivant l'avancement des travaux, au niveau des passages piétons existants ou provisoires mis en place.
La circulation piétonne sur les trottoirs côté travaux sera donc interdite, sauf aux employés des chantiers. Les accès aux habitations seront accessibles.
ARTICLE 6 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront
apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise COLAS de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 7 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 8 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police
Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
‘ertiñé exécutoire"
ts CRE,
2/2 fn de
ntin
ARRÊTÉ N° 2020/173P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT, CIRCULATION RESTREINTE ET DÉVIATION PIÉTONNE SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX RUE DENIS PAPIN
Le Maire de Pantin
Vu les articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de requalification en zone 30 de la rue Denis Papin, comprenant des travaux de terrassement de la voirie et des trottoirs, la création d'une bande végétalisée, la signalisation verticale et horizontale, réalisés par les entreprises JEAN LEFEBVRE sise 54 boulevard Robert Schuman — BP 94 — 93891 LIVRY GARGAN CEDEX (tél: 01 49 36 51 00), DERICHEBOURG ENERGIE sise CS 60014 — 35 rue de Valenton — 94046 CRETEIL (tél : 01 41 78 52 97), TERIDEAL sise 14 rue des Campanules — Lognes - 77437 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 2 (tél : 01 69 81 48 00) et MACEV SARL - 5 rue des Raverdis — 92230 Gennevilliers (tél : 01 41 11 86 70) pour le compte de ia Ville de Pantin,
Vu l'information donnée à la RATP le 4 mai 2020 concernant la déviation du bus 330, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation
routiére et piétonne et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux, Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la
tranquillité publique,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 11 mai 2020 et jusqu'au vendredi 27 juin 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés génants rue Denis Papin, du côté des numéros pairs et impairs, en fonction de l'avancement du chantier, selon l'article R 417-10 du code de la route (enlèvement demandé):
- de la rue Cartier Bresson jusqu'à l'avenue Édouard Vaillant,
- de la rue Diderot jusqu'à la rue Cartier Bresson.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation générale sera ponctuellement interdite rue Denis Papin, de
la rue Cartier-Bresson jusqu'à l'avenue Édouard Vaillant, en fonction de l'avancement, pendant les horaires du
chantier (8H-17H), sauf aux véhicules de secours, aux camions d'ordures ménagères, aux véhicules de livraison du groupe scolaire et aux véhicules du secours populaire,
En dehors de ces horaires, la circulation générale est rétablie. La vitesse est limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Durant la même période, selon l'avancement des travaux, la circulation générale est interdite rue
Denis Papin, de la rue Diderot jusqu'à la rue Cartier-Bresson, sauf aux véhicules de secours, aux camions d'ordures ménagères, aux livraisons des entreprises riveraines.
En dehors des horaires du chantier (8H-17H), les véhicules des riverains seront autorisés à circuler pour accéder à leur parking.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 4: Durant la même période, en fonction de l'avancement des travaux, la circulation sera restreinte aux carrefours suivants :
* rue Denis Papin / rue Cartier Bresson,
° rue Denis Papin / rue Diderot,
+ __ rue Denis Papin / avenue Édouard Vaillant.
ARTICLE 5 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée rue Denis Papin, sur le trottoir
opposé aux travaux, suivant l'avancement des travaux, au niveau des passages piétons existants.
La circulation piétonne sur les trottoirs côté travaux sera donc interdite, sauf aux employés des chantiers. Les accès aux immeubles, commerces et écoles resteront accessibles.
ARTICLE 6 : Durant la même période, le bus 330 en direction de « Fort d'Aubervilliers » sera dévié par la rue Jacques Cottin et la rue Cartier-Bresson.
ARTICLE 7 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise
JEAN LEFEVRE de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 8 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 9 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un
délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
ar éiqus
h Pascrol de Graito
Gen 0 N Eve
2/2 Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/174P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS - DÉVIATION PIÉTONNE ET CYCLISTE RUE DE LA DISTILLERIE ET CIRCULATION INVERSÉE RUE ÉTIENNE MARCEL
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L'2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de création de branchement GAZ réalisés par l'entreprise STPS sise CS 17171 — ZI SUD - 77272 VILLEPARISIS Cedex (tél : 01 64 67 69 65) pour le compte de l'entreprise GRDF sise 5/7 rue Blaise Pascal - 93150 LE BLANC MESNIL (tél : 01 49 39 45 69),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le
stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: À compter du jeudi 28 mai 2020 et jusqu'au vendredi 12 juin 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gènants au droit du n° 5 rue de la Distilerie, sur 1 place de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlévement demandé). Cet emplacement sera réservé à l'entreprise STPS.
ARTICLE 2 : La circulation routière et cycliste sera interdite rue de la Distillerie, de la rue Victor Hugo vers et jusqu'au quai de l'Aisne.
La rue de la Distillerie entre la rue Victor Hugo et le n° 8 rue de la Distillerie est mise à double sens de circulation, seulement pour les riverains pour accéder à leur parking et aux véhicules de secours. Les entrées charretiéres serviront d'aire de retournement.
ARTICLE 3: Le jeudi 28 mai 2020, le sens de circulation rue Étienne Marcel sera inversé de la rue Victor Hugo vers le quai de l'Aisne. Il sera donc interdit de la rue Victor Hugo vers le quai de l'Aisne.
Le sens de circulation du Quai de l'Aisne sera inversé de la rue Étienne Marcel vers la rue de la Distillerie. II sera donc interdit de la rue de la Distillerie vers la rue Etienne Marcel.
Une déviation sera mise en place par l'entreprise STPS de [a manière suivante : - rue Victor Hugo,
- rue Étienne Marcel,
- quai de l'Aisne - rue Lakanal,
- rue Victor Hugo.
Des panneaux de type KC1 avec la mention « rue barrée à 200 mètres, » de type B13 - interdit au plus de 3t5 (sauf aux véhicules de collectes) et de type B12 - interdit aux véhicules dépassant une hauteur de 4m30 seront apposés rue Étienne Marcel à l'angle de la rue Victor Hugo.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de $eine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 4: La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et
mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police
Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un
délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 5 Maif2020
“Certifié exécutoire"
\ purée DS /O© SIRO
Î Certifié conforme.
Pour le Maire et par délégation
La Directricegénérale adjointe des
services
Hélène DABO
2/2 "Certifié exécutoire”
nréte: AS 105)
Le)
r:0rme. Pantin
Four le Maire el par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
À P LL
7
ARRÊTÉ N° 2020/175P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DES N° 12 À 14TER RUE MONTGOLFIER
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L'2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisés par l'entreprise SUPERDEM sise 14 rue Louis Blanc - 75010 PARIS (tél : 01 43 60 42 34) pour le compte de Monsieur Jean CHRETIEN, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1°” : Le lundi 18 mai 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme génants au droit des n° 12 à 14 ter rue Montgoffier, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l'entreprise SUPERDEM.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale etfou horizontale seront apposés 48H
avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SUPERDEM ou de Monsieur Jean CHRETIEN de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 5m rs
PR e e et élé:
Le Prémier Adjoi
ain PERIES
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ?TN "Certifié exécutoire" uille de à m
TES aan
i rares À 10512
su L.-me.
," Pourle Maire et par délégation
| Direeurice générale adjointe des services
ARRÊTÉ N° 2020/176P Hélène DABO,
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 17 RUE MONTG IER DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par la SARL TRANSPODEM sise 103 Boulevard Mac Donald 75019 PARIS (tél: 01 46 85 03 43) pour le compte de Madame SCANTAMBURLO Armelle,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le mardi 19 mai 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 17 rue Montgolfier, sur 3 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule et au monte-meubles de l’entreprise TRANSPODEM.
ARTICLE 2 : Durant la même période et pendant la mise en place du monte-meubles, la circulation piétonne est
interdite au droit du n° 17 rue Montgolfier. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé au déménagement sur les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la SARL TRANSPODEM ou de Madame SCANTAMBURLO Armelle de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutoire"
conforme.
ande
nfin Pour 18 Maire et par délégation ‘a Directrice générale adjointe des serupen
5 Hélène DABO J/2
ARRÊTÉ N° 2020/177P )
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : CIRCULATION RESTREINTE AU DROIT DU N° 38 RUE HOCHE - DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-183, Vu les travaux de création d'un branchement gaz rue Hoche réalisés par l'entreprise STPS sise CS 17171 —ZI SUD — 77272 VILLEPARISIS Cedex (tél : 01 64 67 69 65) pour le compte de l'entreprise GRDF sise 5 /7 Rue Blaise Pascal - 93150 LE BLANC MESNIL (tél : 01 49 39 45 69), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du mardi 02 juin 2020 et jusqu'au mardi 23 juin 2020, la circulation générale sera restreinte au droit du n° 38 rue Hoche.
Un homme trafic sera positionné au droit du chantier pour faciliter et sécuriser la circulation. La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise STPS Armelle de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
ain PÉRIES
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "26e exécutoire"
uille de à m | ra: Z0JoS/20
a n fl n ns 3/
Certifié conforme.
67 à Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe deg servl0es.
Hélène DABO os
\ ARRÊTÉ N° 2020/178P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DES N° 4 AU N° 8 / 10 RUE FRANCOIS ARAGO - DÉVIATION ROUTIÈRE ET PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux pour la réparation de tuiles réalisée par l'entreprise REOLIAN MULTITEC sise 25 rue Valenton - 94015 CRETEIL (tél : 01 45 18 41 41), ;
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière et piétonne et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le mardi 2 juin 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis- à-vis des n° 4 au n° 8/10 rue François Arago, sur 8 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements libérés serviront de voie de circulation.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la nacelle est autorisée à stationner au droit du n° 6 de la rue François Arago sur la voie de circulation générale.
ARTICLE 3: : Durant la même période, la circulation piétonne est interdite au droit du 6 rue François Arago. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise REOLIAN MULTITEC de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
4 TT
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél O1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française Liberté-Égalité-Fraternité ande
nfin
ARRÊTÉ N° 2020/179P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE COURTOIS - DÉVIATION PIÉTONNE ET DES BUS 61
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L'2212-2, L 2213-1, L'2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu le déploiement de la 5G exécutée par l'entreprise AIDF sise 1 rue du Bois Cerdon - 94460 VALENTON {tél : 06 07 23 03 99),
Vu l'accord de la RATP en date du 11 mai 2020 relatif à la déviation ponctuelle des bus ligne 61,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière et piétonne et le stationnement pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : Le mercredi 15 juillet 2020 de 8H à 18H, la circulation générale est interdite rue Courtois, de
l'avenue Jean Lolive jusqu'à la rue du Docteur Pellat. Un homme trafic sera positionné rue Courtois à l'angle de
l'avenue Jean Lolive.
Une déviation sera mise en place par les rues Maurice Borreau et du Docteur Pellat.
ARTICLE 2 : Durant la même période, le bus de la ligne 61 sera dévié avenue Jean Lolive - rue Jules Auffret.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux,
suivant l'avancement des travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Durant la même période, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au
droit du 2 rue Courtois, sur 5 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R 417.10 du Code de
la Route (enlévement demandé).
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale etfou horizontale seront apposés 48H
avant les travaux conformément à [a réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise AIDF de façon à
faire respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 4000
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous
son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police
Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
PANTIN, le 12 mai 2020
A 4 et
Directrica génhrale ajainte dos sorvloié
Hélène DABO
La
2/2 "Certifié exécutoire"
? Publié k:2S5/0S /20
|
{ Certifié conforme, Pantin 5
ÿ # nee ï é ne-Sav Four le Maire etpar délégation
Sa
Le Directrice génèrale adjointe des servicag
Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2020/180P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 35 RUE DENIS PAPIN
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par Monsieur COCHET FLORIAN sis 36 rue Denis Papin —- 93500 PANTIN,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le
stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le mercredi 27 mai 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés génants au droit du n° 35 rue Denis Papin, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Monsieur COCHET FLORIAN.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Monsieur COCHET FLORIAN de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pan ti n É ) 8510520
belion
Le Diréctdlee génèrele adjointe des servigen
ARRÊTÉ N° 2020/181P Hélène DABO L;
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 24 RUE MONTGOLFIER - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise DEMENAGEMENT DU GOLFE sise 271 avenue de l'Europe Zac St Hermentaire - 83300 DRAGUIGNAN (tél : 04 94 45 99 91) pour le compte de Madame VARNERIN,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le
Stationnement des véhicules pendant la durée des déménagements,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le mercredi 27 mai 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 24 rue Montgolfier, sur 4 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l'entreprise
DEMENAGEMENT DU GOLFE.
ARTICLE 2 : Durant la même période et pendant la mise en place du monte-meubles, la circulation piétonne est interdite au droit du n° 24 rue Montgolfier. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé au déménagement sur
les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise DEMENAGEMENT DU GOLFE ou de Madame VARNERIN Armelle, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de
Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 14 mai 2020
Pour le Maire et a
Le Premier Adjgint
Alain PERIES /.-2
délégation,
u Maire, _—
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française Liberté-Égalité-Fraternité p 3 àtin | D Fe os
La Directrice générale adjointe des services
== EEE DO 7 Y ARRÊTÉ N° 2020/182P )
DOMAINE : VOIRIE /
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 7 RUE AUGER - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Considérant la demande de stationnement pour une livraison rue Auger pour la société HERMES réalisée par l'entreprise ATELIERS MIMESIS sise 4 rue des Francs -— Tireurs — 91490 DANNEMOIS, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le mardi 26 mai 2020 de 9H à 18H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit et au vis-à-vis du n° 7 rue Auger, sur 4 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au camion de l'entreprise ATELIERS MIMESIS.
ARTICLE 2 : Durant cette même période, les piétons seront déviés sur les trottoirs opposés aux travaux sur les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ATELIERS MIMESIS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutoire"
2 Fe 29/05/25
fié conforme
Pour le Maire et par délégation
uille de 4 # =
Pantin L La ifeétries générale adjointe des services
Hélène DABO
fo
ARRÊTÉ N° 2020/183P 1
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : CIRCULATION INTERDITE RUE COURTOIS
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu la demande de grutage au droit du n° 32-34 rue Charles Auray réalisé par l'entreprise CHAPELEC sise 5 rue
Philippe Le Bon — 92396 VILLENEUVE-LA-GARENNE Cedex (tél : 01 47 99 23 23) pour le compte de PANTIN HABITAT,
Vu l'accord de la RATP en date du 14 mai 2020 relatif à la déviation ponctuelle des bus ligne 61, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le
stationnement et la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le lundi 25 mai 2020 et le mardi 2 juin 2020 de 8H à 18H, la circulation générale est interdite rue Courtois, de la rue Jacquart jusqu'à la rue Charles Auray. Un homme trafic sera positionné rue Courtois à l'angle de l'avenue Jean Lolive et de la rue Jacquart.
Une déviation sera mise en place par les rues Jean Nicot, rue Théophile Leducq et rue Charles Auray. La circulation est interdite au plus de 3T5 rue Courtois à partir de l'avenue Jean Lolive.
ARTICLE 2 : Durant la même période, le bus de la ligne 61 sera dévié avenue Jean Lolive — rue Jules Auffret.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise CHAPELEC de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutoire"
Pubié le: 2SVSS les
<] Certifié conforme.
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABOQ
Pantin
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: CRÉATION D'UNE PLACE DE STATIONNEMENT RÉSERVÉE AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU DROIT DU N° 18 RUE VAUCANSON
ARRÊTÉ N° 2020/184D
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2213-2, L 2213-1,L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la nécessité de mettre aux normes la voirie et l'espace public pour les personnes en situation de handicap, Considérant les travaux de création d'une place de stationnement réservée aux personnes en situation de handicap dans la rue Vaucanson,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules sur le territoire de PANTIN,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 18 mai 2020, il est créé au droit du n° 18 rue Vaucanson une place de stationnement réservée aux personnes en situation de handicap dont les véhicules arborent l'un ou l'autre des macarons GIC « Grand Invalide Civil » ou GIG « Grand Invalide de Guerre » en cours de validité, la carte européenne de stationnement ou la Carte Mobilité Inclusion (CMI) en application de l'article R417-11 du Code de la Route.
L'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants pour tout autre véhicule, conformément à l'article 417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé).
ARTICLE 2 : De façon à faire respecter ces mesures, un marquage matérialisera la place de stationnement sur la chaussée et le trottoir, et des panneaux réglementaires (B6d, M6h et M6a) seront implantés aux endroits spécifiques par les soins de la Ville de Pantin.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le territoire de la commune de Pantin et aux abords de la voie,
48H avant le début de la mise en place de cette place de stationnement.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
nù Alain PERIES
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARRÊTÉ N° 2020/185
DOMAINE : Libertés publiques et pouvoirs de police
SERVICE COMMUNAL D'HYGIÈNE ET DE SANTÉ
OBJET : arrêté de mainlevée de péril imminent - Immeuble sis 15/15bis, rue Courtois à Pantin.
DHL. 20.103 / HYG.20.063 /JS/YM
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-1 et suivants,
Considérant que l'immeuble d'habitation sis 15/15bis, rue Courtois à 93500 Pantin, cadastré V118, appartenant à: ‘ c
Madame Lysiane LANDRE
Monsieur Didier SCHOUTEN
Madame Odelie TROUILLAUD
Monsieur Jack DJOUBAD
Considérant l'arrêté de péril imminent n°2020/163 daté du 29 avril 2020 ordonnant la purge des enduits et des éléments menaçants constitutifs du conduit d'évacuation des fumées érigé au droit du n°15 de la rue Courtois,
Considérant que ces travaux de sécurité ont été réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de Madame LANDRE et Monsieur SCHOUTEN,
Considérant le courrier daté du 4 mai 2020 de Madame LANDRE, de Monsieur SCHOUTEN confirmant la
réalisation des travaux de purge des plaques d'enduit du conduit de cheminée,
Considérant l'attestation de travaux datée du 5 mai 2020, délivrée par la société GRANIT (93500) confirmant l'exécution de ces travaux selon les règles de l'art,
Considérant que les désordres visés dans l'arrêté de péril imminent n°2020/163 ont été conjurés,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dès que la présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), l'arrêté de péril imminent n°2020/163 daté du 28 avril 2020 est levé.
ARTICLE 2 :
Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), les dispositions liées aux articies L.521-1 à L.521-4 du code de la construction et de l'habitation cessent d'être appliquées au premier jour du mois qui suit la notification dudit arrêté.
84/88, avenue du Générel-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 3 :
Dans le cas où les copropriétaires de l'immeuble sis 15/15bis, rue Courtois croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté :
+ ___ils peuvent déposer un recours administratif auprès du Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
“ils peuvent introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris — 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera notifié aux copropriétaires de l'immeuble sis 15/15bis, rue Courtois à 93500 PANTIN
Madame Lysiane LANDRE
15, rue Courtois - 93500 Pantin
Monsieur Didier SCHOUTEN
15, rue Courtois - 93500 Pantin
Madame Odelie TROUILLAUD
15bis, rue Courtois — 93500 Pantin
Monsieur Jack DJOUDAD
15bis, rue Courtois — 93500 Pantin
sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-1-1 du code de la construction et de
l'habitation.
ARTICLE 5 :
L'ensemble des frais (expertise et autres) substitués aux copropriétaires de l'ouvrage en péril sera recouvré comme en matière d'impôts directs.
ARTICLE 6 :
La notification du présent arrêté est faite par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé
réception, et par affichage au Centre Administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc — 93500 Pantin,
ARTICLE 7 : annexes jointes, articles L.521-1 à L.521-4 du code de la construction et de l'habitation
Certifié exécutoire
Transmis et reçu en Préfecture de
Notifié le 2 6 JUIN 2029 uille de m Æ LE FN "Certifié exécutoire"
an tin ET 6188 \V à Lerite cunforme.
Pour Le Maire el par délégation
La Directrice générale adjofnté dé8 services
Hélène DABO
2
ARRÊTÉ N° 2020/186P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : CIRCULATION RESTREINTE CHEMIN LATÉRAL AU CHEMIN DE FER
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L'2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de passage d'un câble du réseau fibres optiques pour l’entreprise BOUYGUES TELECOM sise 13 avenue du Maréchal Juin - 92360 MEUDON-LA-FORET, réalisés par l'entreprise EIFFAGE ÉNERGIE sise 2 rue de la Noue Guimante - 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du samedi 6 juin 2020 et jusqu'au samedi 20 juin 2020 la circulation sera restreinte voire interrompue au moment des ouvertures des chambres.
Des hommes trafic seront positionnés de chaque coté du chantier afin de fluidifier la circulation routière. La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise EIFFAGE ÉNERGIE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme. la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de
Justice Administrative.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité “Certifié exécutoire"
Publié le : £6loS le&
/ Certifié conforme.
Pantin dc Pour le Maire et Par délégation La Directrice générale adjointe des services Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2020/187P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 14 RUE DES GRILLES
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise DEMENAGEMENT VOINET sise zone artisanale Nord — 70190 VORAY SUR L'OGNON (tél:03 81 80 38 75) pour le compte de Madame OURGANDJIAN,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le mercredi 27 mai 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés gênants au droit
du n° 14 rue des Grilles, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de
la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l'entreprise DEMENAGEMENT VOINET.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise DEMENAGEMENT VOINET ou de Madame OURGANDJIAN de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Paytin, le 18 mai 2020
aire,
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis République française | Liberté-Égalité-Fraternité & Ut D N ”
FR TN ‘Certifié exécutoires
Lille de à m M on 2 n fl n é Vu :/ Certifié conforme.
e.sais Pour le Maire at par délégation
La Pirocirice générale adjoïnte des services
Hélène DABO
2
ARRÊTÉ N° 2020/188P À
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 12 RUE MARCELLE - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610 -5 du Code Pénal
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux création de branchement souterrain électrique réalisés par l'entreprise SN DUVAL sise 1B rue avenue de Montmirail — 02400 ETAMPES SUR MARNE (tel : 03 23 83 53 90) pour le compte de ENEDIS sis 6 rue de la Liberté,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du mardi 2 juin 2020 et jusqu'au vendredi 12 juin 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme génants au droit du n° 12 rue Marcelle, sur 3 places de stationnement, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise SN DUVAL.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les
passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SN DUVAL de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5: M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité B 5
fE, 2\ "Certifié exécutoire . | à À Publié je « uille de / x las d | Publiée: 2OÏOSI£ ÈS 7, qe f " é EL D y Certifié conforme.
at Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DAB
f
ARRÊTÉ N° 2020/189P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT DANS DIVERSES RUES — DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu la demande d'emprise de la voirie pour les travaux de raccordement à l'assainissement par les entreprises COLAS IDF NORMANDIE sise 22 à 30 allée de Berlin —- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, TERIDEAL sise 1
rue Colbert— 91320 WISSOUS et IDETEC ENVIRONNEMENT ZA Courtaboeuf sise 16 avenue de la Baltique — 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE pour le compte de EST ENSEMBLE Direction de l'Eau et de l'Assainissement sise 10 avenue Gaston Roussel — 93232 ROMAINVILLE (tél : 01 79 64 54 54), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du mardi 2 juin 2020 et jusqu'au mardi 25 août 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé) sauf aux riverains, aux véhicule de secours et aux camion de déchets ménagers, dans les rues suivantes : - rue Cécile Faguet,
- rue Meissonnier,
- rue Guillaume Tell.
Un homme trafic sera mis en place par les entreprises COLAS, IDETEC et TERIDEAL.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins des l'entreprise COLAS, IDETEC
et TERIDEAL de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Alain fe ur
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française Liberté-Égalité-Fraternité uille de = DE PA. 'Gsrtité exécutoire"
”. n fl N ”
" V2 pub te: 20 /S/ 4
Certifié conforme.
st Ë
Pour le Maire at par délégation Efne.SaY
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
[ | 4 \
A 7 ARRÊTÉ N° 2020/190P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 18 RUE PIERRE BROSSOLETTE
DOMAINE : VOIRIE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu les travaux de forage au droit du 18 rue Pierre Brossolette réalisés par l'entreprise GEOFI sise 32 rue Charles François d'Aubigny — 78420 CARRIERES-SUR-SEINE (tél : 01 61 04 33 00),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du mardi 2 juin et jusqu'au samedi 8 août 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits
et déclarés gênants au droit du 18 rue Pierre Brossolette, sur 4 places de stationnement selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise GEOFI.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise GEOFI de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les
agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 19 mai 2020
Pour le Maire ue gation,
Le Premier Ad u Maire
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité antin
ARRÊTÉ N° 2020/191
DOMAINE : Libertés publiques et pouvoirs de police
SERVICE COMMUNAL D'HYGIÈNE ET DE SANTÉ
OBJET : arrêté municipal de sécurité — immeuble sis à Pantin 21, rue Delizy - Réf. DHL.20.105 / HYG.20.043 JS/YM
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Considérant que l'immeuble d'habitation sis 21, rue Delizy à 93500 Pantin, cadastré Q38/40 est une copropriété
appartenant à :
Monsieur Jean Claude CHABOCHE
11, rue Gustave Zede - 75016 Paris
et
19, rue de la Tour — 75116 Paris
Madame Michèle CHABOCHE
11, rue Gustave Zede - 75016 Paris
et
19, rue de la Tour — 75116 Paris
Monsieur, Madame CHABOCHE
c/o NBGI
19, rue de la Tour — 75116 Paris
Monsieur Vincent DALMAS
21 rue Delizy - 93500 PANTIN
Madame Pauline PICARD
21 rue Delizy - 93500 PANTIN
Monsieur Sainz Johnny ECHEZARRAGA
Chez Mme SAINZ RUIZ PRUDENCIA
36 rue Jacques Cottin - 93500 PANTIN
Madame Laurette FABER
68 rue Botzaris - 75019 PARIS
Madame Fabienne GILLMANN
21, Rue Delizy - 93500 PANTIN
Monsieur Dominique GUYOT
21 rue Delizy - 93500 PANTIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Monsieur Dominique Didier LEDOLLEY
21, Rue Victor Coupé - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
Monsieur Dragan LEKIC
19 rue Delizy - 93500 PANTIN
Madame LEKIC Dragomirka
19 rue Delizy - 93500 PANTIN
Monsieur Touddert OUAKSEL
4 avenue Eugène Fischer- 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS
Madame Aïcha OUAKSEL
4 avenue Eugène Fischer - 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS
Monsieur Jérôme REMY
47 avenue René Coty - 8 VLA SOUTINE - 75014 PARIS
et
67, Boulevard de Belleville - 75011 PARIS
Monsieur Claude SOURD
24, Quai de Polangis - 94340 JOINVILLE LE PONT
Madame Catherine ALVES
10 rue des Bruyères - 81990 PUYGOUZON
Monsieur David Xavier WEISS
16 rue des Grilles- 93500 PANTIN
SCI ANTHONY
Chez M. ASLAN BARIS
21 rue Delizy — 93500 Pantin
Ci-après désignés sous le terme "les copropriétaires" dans les articles du présent arrêté,
Considérant que le syndic professionnel de l'immeuble est le Cabinet,
IMMO PLUS SYNDIC
123, avenue Jean Lolive - 93500 Pantin
Ci-après désignés sous le terme "le syndic de la copropriété" dans les articles du présent arrêté,
Considérant que la dégradation de l'enduit du pignon de l'immeuble sis 21, rue Delizy, côté canal de
l'Ourcq est jugée inquiétante, au vu des fissures remarquées sur la partie supérieure du mur, et de la
chute de morceaux sur la voie publique,
Considérant que le 15 avril 2020, les services municipaux ont posé des barrières interdisant toute circulation piétonne au pied du pignon dégradé ; ce dispositif restant une mesure de sécurité provisoire,
Considérant que par courrier recommandé daté du 24 avril 2020, la copropriété a été mise en demeure
de traiter sous 8 jours le pignon abîmé afin d'éviter tout accident de personne,
Considérant que dans la matinée du 6 mai 2020, un inspecteur de salubrité assermenté du service
communal d'hygiène et de santé s'est rendu au pied de la fresque de l'immeuble sis 21, rue Delizy, et a
constaté qu'aucun dispositif n'avait été mis en place par les copropriétaires et/ou le Cabinet IMMO PLUS
SYNDIC pour sécuriser le pignon,
Considérant que le 11 mai 2020 en fin d'après midi, des vents violents ont provoqué la chute de plaques d'enduits au-delà du périmètre de sécurité, au risque de blesser des piétons,
214
Pantin er Considérant que l'inspecteur de salubrité assermenté du service communal d'hygiène et de santé s'est
rendu sur place vers 18h, et a constaté que d'autres morceaux d'enduit menacent de se décrocher du pignon,
Considérant que le 11 mai 2020, les copropriétaires et/ou le Cabinet IMMO PLUS SYNDIC n'ont pu agir
pour sécuriser le pignon en ruine,
Considérant que les sapeurs pompiers de Paris, arrivés sur place, ont estimé que ce problème ne relevait
pas de leurs missions, et ne sont donc pas intervenus,
Considérant que les désordres visés ci-dessus présentent un risque réel et imminent d'atteinte à la sécurité publique, et qu'il y a urgence à ce que des mesures techniques puissent être prises pour garantir la sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les copropriétaires et/ou leurs ayants droits, etfou les titulaires de droits réels sur l'immeuble, et le Cabinet IMMO PLUS SYNDIC, selon leurs devoirs et responsabilités sont enjoints, chacun en ce qui le concerne, de purger sans délai le pignon, côté canal de l'Ourcq, de l'immeuble sis 21, rue Delizy à 93500 Pantin.
Le périmètre de sécurité mis en place par la commune de Pantin au pied du pignon en ruine sera maintenu jusqu'à la disparition de tout risque. d'atteinte à la sécurité publique.
ARTICLE 2:
Faute aux copropriétaires et/ou leurs ayants droits, et/ou les titulaires de droits réels sur l'immeuble sis
21, rue Delizy et/ou au Cabinet IMMO PLUS SYNDIC d'exécuter sans délais les travaux de sécurité, il y sera procédé d'office par la commune et aux frais des copropriétaires, et/ou leurs ayants droits, et/ou les titulaires de droits réels sur l'immeuble.
L'ensemble des frais substitués aux copropriétaires sera recouvré comme en matière d'impôts directs
auprès de chacun.
ARTICLE 3:
Compte tenu de l'urgence constatée le 11 mai 2020,
La commune de Pantin a agit d'office et aux frais des copropriétaires pour réaliser les travaux de sécurité en missionnant le titulaire du marché public TCE.
ARTICLE 4 :
Dans le cas où les copropriétaires, et/ou leurs ayants droits, et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 21, rue Delizy à 93500 Pantin croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté :
ils peuvent déposer un recours administratif auprès du Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux
mois à compter de la notification de l'arrêté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
ils peuvent introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris - 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est notifié auxdits copropriétaires.
Pantin et au syndic le Cabinet IMMO PLUS SYNDIC - 123, avenue Jean Lolive — 93500 Pantin dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 6:
la notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre Administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc — 93500 Pantin
J 2020
Certifié exécutoire
Notifié le 24 JUI
414 "Certifié exécutoire® x
e Î Publié te À}/05/2 2
érufié conforme. 5
Pour le Maire el par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
W ARRÊTÉ N° 2020/192P / 4
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : DÉVIATION PIÉTONNE AU DROIT DU N° 4 RUE DES GRILLES ET DU 29 RUE DU PRE-SAINT- GERVAIS
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2218-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu le stationnement d’une nacelle sur trottoir pour la pose d'enseignes sur des façades réalisée par l'entreprise BROZ SARL sise 3 rue Molière - 78390 BOIS-D'ARCY,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le jeudi 28 mai 2020 de 9H00 à 17H00, la circulation piétonne sera déviée au droit du 4 rue des Grilles et du 29 rue Pré-Saint-Gervais sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants. La déviation piétonne sera mise en place par l'entreprise BROZ SARL.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BROZ SARL de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, Je 5 mai 2020 Â
Pour if pal délégation,
.#6 Premier djoint.au Maire
Alain PEU S /
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité \ "Certifié exécutoire
\ 2) Publié le o2/o(/24
/ Certifié Conforme,
besa 27 Pour le Maire etPar délégation
Pantin
Lab irectrice générale
adjointe des Servici
es
Héiè e DABO
ARRÊTÉ N° 2020/193P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DU N° 55 RUE CARTIER BRESSON
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2 213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement d’un camion de livraison pour l'entreprise VERRE D'OR sise 55 rue Cartier
Bresson — 93500 PANTIN,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement des véhicules pendant la durée de la livraison,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1” : Les jeudis 4 juin, 18 juin, 2 juillet, 16 juillet et 30 juillet 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés gênants au vis-a-vis du n° 55 rue Cartier Bresson, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l'entreprise VERRE D'OR.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise VERRE D'OR de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Pour le-Mäire et.paf délégation,
é Premi rio au Maire,
Alën PERIES
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutoire® af de
Certifié conforme,
nfin Four lé Maire et par délégation
La Blissteloo- générale adjointe dossoniens.
ARRÊTÉ N° 2020/194P Hélène DABO n£
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : DÉVIATION PIÉTONNE RUE ÉDOUARD RENARD ,
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L2212-2, L2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la création d'une aire de déchargement pour le chantier de construction d'un ensemble d'immeubles rue Edouard Renard à Pantin réalisée par l'entreprise ITB 77 sise 7 rue du Poitou — 91220 BRETIGNY SUR ORGE (tél: 01 60 85 60 50),
Considérant l'avis favorable de la ville de Bobigny en date du 17 mars 2020,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation
des piétons pendant la durée de l'emprise,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: À compter du lundi 1% juin 2020 et jusqu'au vendredi 2 avril 2021, il est créé un passage piétons provisoire au droit et au vis-à-vis du n°79 rue Édouard Renard (pantin / Bobigny). || sera réalisé et entretenu par l'entreprise ITB 77.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons sont déviés sur le trottoir opposé aux travaux rue Édouard Renard sur les passages existants rue Édouard Renard à l'angle de la rue Barbara (Ville de Pantin) et la rue Frida Kahlo (Ville de Bobigny) et sur le passage piétons provisoire.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ITB 77 de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 ‘Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de
Justice Administrative.
Fait à Pantin, le j9 mai 2020
Alain PERIES
507 Pantinnasdex{r#r O1 49 15 40 00 84/88, avenue du Général-Leclerc £
Département de Seine-Saint-Denis République fa Éehe Liberté-Égalité-Fraternité
Publié le: 2 9fo5/220 "Certifié exécutolrst
Ab lee
‘me,
Pantin Pour le Maire et Par délégation La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2020/200P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 158 RUE DIDEROT - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de remplacement de transformateur réalisés par ENEDIS sise 542 rue Foch - 77000 VAUX-LE-PENIL (tél : 01 64 71 58 05),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le vendredi 19 juin 2020 de 8H à 18H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 158 rue Diderot, sur 4 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Cet emplacement sera réservé à ENEDIS.
ARTICLE 2 : Durant cette même période, les piétons seront déviés sur les trottoir opposé aux travaux par les
passages piétons existants
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant le début des travaux conformément à la réglementation en Vigueur par les soins de l'entreprise ENEDIS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Pour le Maire-et par dëté
Le Premier Adjoin
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française Liberté-Égalité-Fraternité Pantin "Certifié exécutoire" Publié 1e es CS (2 de Certi_ 0 1torme Pour le Maire et par
délégation
La Directrice générale adjointe des services
ARRÊTÉ N° 2020/201P FES AREE
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT SUR LE PARKING SADI CARNOT
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la neutralisation d'une partie du parking Sadi Carnot par l'entreprise BOUYGUES IDF sise 1 avenue Eugène Freyssinet — 78061 SAINT QUENTIN-EN-YVELINES pour permettre l'installation de la base vie du chantier de construction du Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) sis 49 avenue du Général Leclerc à Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du chantier de construction,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : À compter du mercredi 20 mai 2020 et jusqu’au jeudi 30 juin 2022, l'arrêt et le stationnement sont
interdits et considérés gênants sur 9 places de stationnement du parking Sadi Carnot, situé aux abords de l'école Sadi Carnot, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à la base vie du chantier de construction du CRD.
Les autres places de stationnement resteront disponibles aux personnes autorisées (école Sadi Carnot,
Conservatoire, Ecole de Danse, Hôtel de Ville).
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BOUYGUES IDF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité , A
Pantin : EE : ® ne-Sai Pour le Maire et par délégation "Certifié exécutoire | Publié le OS DE 120 + & Certifié conforme. & La Directrice générale adjointe des services Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2020/202P )
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N°12 ET N°14 RUE BERANGER - DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les sondages sur le trottoir situé au n°12 et n°14 rue Béranger réalisés par l'entreprise SEMOFI sise 565 rue des Vœux Saint Georges - 94290 VILLENEUVE LE ROI (tél : 01 49 61 11 88),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le
Stationnement des véhicules et la circulation des piétons pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1%: A compter du lundi 8 juin 2020 et jusqu'au vendredi 19 juin 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants du n°12 au n°14 rue Béranger, sur 3 places de stationnement, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l’entreprise SEMOFI.
ARTICLE 2: Durant la même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les
passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SEMOFI de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5: M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
/ Viaîre et par délégation,
e Premier Adjoint au Maire,
Alain PERIES
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française Liberté-Égalité-Fraternité "Certifiéexécutoire"
Publié e:CSlo Les
Certifié conforme.
Pantin Pour le Maire ot per délégation
LaDirectrice générale adisinte des services
Hélène DABO
ÎZ., _
ARRÊTÉ N° 2020/203P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 48 RUE AVERROES
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-183, Vu la demande de travaux de réparation de câbles électriques Place François Mitterrand / rue Averroès à Pantin réalisés par l’entreprise COREBAT sise 20, avenue de la Gare — 77163 DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX (tél : 01 64 04 38 81) pour le compte de Enedis sise 6, rue de la Liberté - 93500 Pantin (tél : 01 49 34 28 44),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : A compter du lundi 8 juin 2020 et jusqu'au vendredi 26 juin 2020 réfections comprises, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 48 rue Averroès, sur 2 places de stationnement autorisé, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise COREBAT.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés
48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise COREBAT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/204P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DU N° 23 RUE VICTOR HUGO - CIRCULATION INTERDITE RUE VICTOR HUGO, DE LA RUE HOCHE JUSQU'À LA RUE FLORIAN, SAUF AUX RIVERAINS DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L'2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement en pleine voie pour le démontage de la grue à tour réalisé par l'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION sise 23 avenue Carnot - 91300 MASSY {tél : 01 60 92 85 O0), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1® : À compter du lundi 22 juin 2020 et jusqu'au mercredi 24 juin 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 23 rue Victor Hugo, côté pair, sur deux places de stationnement payant longue durée à l'angle de la rue Florian, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION.
ARTICLE 2 : Durant la même période de 08H30 à 17H00, la circulation routière et cycliste est interdite rue
Victor Hugo, de la rue Hoche jusqu’à la rue Florian.
La rue Victor Hugo est mise en impasse au droit du n°19 rue Victor Hugo.
La rue Victor Hugo, entre la rue Hoche et le n°19 rue Victor Hugo est mise à double sens de circulation, seulement pour les riverains pour accéder à leur parking, aux véhicules de secours et camions de déchets ménagers. Les entrées charretières serviront d'aire de retournement.
Un homme trafic sera positionné rue Victor Hugo à l'angle de la rue Hoche et à l'angle de la rue Florian afin de sécuriser la circulation des riverains.
Une déviation sera mise en place par les rues suivantes : rue Hoche, Quai de l'Ourcg, rue Delizy.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél. o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 25 mai 2020
Pour le Maire et délégation,
Le Premier Adjojft au Maire,
Alain PERIES
"Certiflé exécutoire"
Publié le : 49/06 l&êo
Certifié conforme,
Pour le Maire at par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
2/2 - 4) "Certifié exécutoire”
2) mue: Sol gén Certifié conforme,
Pantin Pour ie Maire et Par délégation La Directrice générale adjointe des serviceæ Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2020/205P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT DES N° 58 À 64 RUE CARTIER BRESSON - DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux de raccordement électrique rue Cartier Bresson à Pantin réalisés par LA SOCIETE NOUVELLE DUVAL sise 1B avenue de Montmirail — 20400 ETAMPES SUR MARNE (tél : 03 23 83 53 90) pour le compte de ENEDIS sise 27, rue de la Convention - 93120 LA COURNEUVE,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1" : À compter du lundi 8 juin 2020 et jusqu'au vendredi 19 juin 2020 (réfections comprises), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit des n° 58 au n° 64 rue Cartier Bresson, sur 6 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à la SOCIETE NOUVELLE DUVAL pour le cheminement des piétons et les engins du chantier.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons circuleront sur les places de stationnement payant, sécurisées par un barriérage efficace,
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la SOCIETE NOUVELLE DUVAL de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 _: Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél)
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutoire"
Publié e:Slof l2%
Certifié conforme. Pantin
Pour le Maire st par défégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
À
ARRÊTÉ N° 2020/206P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT 35 RUE DENIS PAPIN
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de rénovation au 35 rue Denis Papin réalisés par l'entreprise E.S.R FENETRES+ sise 6, rue du Gué - 77122 MONTHYON (tél : 01 60 24 66 92) pour le compte de Monsieur Christophe STRIEBEL sis 35, rue Denis Papin - 93500 PANTIN,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement de la benne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÈÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 8 juin 2020 et jusqu’au vendredi 3 juillet 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés gênants au droit n° 35 rue Denis Papin, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise E.S.R FENETRES+ pour la pose de la benne.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise E.S.R FENETRES+ de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/207P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N°17 RUE MEHUL
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de rénovation d’un immeuble au droit du 17 rue Méhul réalisés par l'entreprise ACTUEL PHARM sise 22/24 Jean Monnet- 14460 colombelles (tél : 02 31 80 15 55),
Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 20 mai 2020, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 8 juin 2020 et jusqu'au mardi 9 juin 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au droit des n° 17 rue Méhul, sur 4 places de stationnement payant longue durée selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise ACTUEL PHARM.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ACTUEL PHARM de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
"Certifié exécutoire”
k:05 062 n
Sens Co Hé esp Alain PERIES—
NS de boius A
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin eee O1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française Liberté-Égalité-Fraternité Envoyé en préfecture le 12/06/2020
è I Reçu en préfecture le 12/06/2020 uille de y 2 Ses
à n f | n ID : 093-219300555-20200612-AR2020_208-AR
ARRÊTÉ N° 2020/208
DOMAINE : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
OBJET : INTERDICTION DE CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLIQUES SUR LES BERGES DU CANAL
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n°2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant l’afflux de visiteurs aux abords directs des berges du Canal de l'Ourcq ;
Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer le respect des gestes barrières sur le territoire de la commune, lesquels incluent la distanciation physique ;
Considérant en outre que la consommation d'alcool est un facteur déterminant pour la levée d'inhibition et favorise le non respect des gestes barrières ;
ARRÊTE
ARTICLE 15: La consommation de toute boisson alcoolique sur les berges du Canal de l'Ourcq entre 20h00 et 08h00 est interdite à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.
ARTICLE 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et les agents assermentés placés sous son autorité, Madame la Commissaire de Police et les agents placés sous son autorité, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelle.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, “Certifié exécutoire”
Publié ie: OS/OG l&E
Certifé conforme,
Pantin Pour le Maire ot Par délégation La Directrice
généraie adjointe des services:
Hélène DABO
Y
ARRÊTÉ N° 2020/211P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT DU N° 22 AU N° 24 RUE DIDEROT
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L'2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux de raccordement gaz rue Gabrielle Josserand à Pantin réalisés par l'entreprise TPSM sise Z.A du Château d'Eau — 70, avenue Blaise Pascal 77554 MOISSY CRAMAYEL (tél : 01 60 18 80 83) pour le compte de GRDF sise 99, boulevard du Général Leclerc 92000 NANTERRE, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le
stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 8 juin 2020 et jusqu'au vendredi 10 juillet 2020 (réfections comprises), l'arrêt et
le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 22 et 24 rue Diderot, sur 3 places de
stationnement payant de longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces
emplacements seront réservés à l'entreprise TPSM pour les véhicules de chantiers.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise TPSM de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLES : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE4_ : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5_: Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutoire"
Publié le: ©S lo6 Be
! Certifé conforme.
Pantin Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
JT
ARRÊTÉ N° 2020/212P À°
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 19 RUE PASTEUR - DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les Articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-138, Vu les travaux de réparation de conduite de fibre rue Pasteur réalisés par l’entreprise CIRCET sise 24 rue de la
Croix Jacquebot — 95450 VIGNY (tél : 01 30 36 22 97) pour le compte de Orange, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale, ©
ARRÊTE
ARTICLE 1°” : À compter du lundi 8 juin 2020 et jusqu'au vendredi 10 juillet 2020 (réfections comprises), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 19 rue Pasteur, sur 3 places de Stationnement payant de longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise CIRCET.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise CIRCET de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/213P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE DES SEPT ARPENTS, DE LA RUE DU PRE SAINT GERVAIS JUSQU'À LA RUE CHARLES NODIER - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L' 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de branchement gaz au droit du n° 36 rue Sept Arpents
réalisés par l'entreprise T.P.S.M sise 70 avenue Blaise Pascal - 77550 MOISSY CRAMAYEL (tél : 01 60 18 80 83) pour le compte de l'entreprise GRDF sis 6 rue de la Liberté - 93500 PANTIN,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du jeudi 4 juin 2020 et jusqu’au vendredi 19 juin 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme génants au droit du n° 43 de la rue Sept Arpents, du côté des numéros impairs, sur 1 place de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la route (enlèvement demandé). Cet emplacement sera rèservé à l'entreprise T.P.S.M.
ARTICLE 2 : Durant la même période de 8H30 à 17H00, la circulation routière et cycliste est interdite rue des
Sept Arpents, de la rue Pré-Saint-Gervais jusqu'à la rue Charles Nodier.
La rue des Sept Arpents est mise en impasse au droit du n° 38 rue des Sept-Arpents. Seuls les riverains
pourront accéder à leur parking ainsi que les véhicules de secours.
La rue des Sept Arpents, de la rue Pré-Saint-Gervais au n° 38 rue des Sept Arpents, est mise à double sens de circulation avec des aires de retournement au niveau des entrées charretières.
Un homme trafic sera positionné rue des Sept Arpentis à l'angle de la rue du Pré-Saint-Gervais et à l'angle de la rue Charles Nodier, afin de sécuriser la circulation des riverains et des véhicules de secours. Une déviation est mise en place par l'entreprise T.P.S.M :
- rue du Pré-Saint-Gervais, avenue Jean Lolive,
- rue Charles Nodier.
ARTICLE 3 : La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale etfou horizontale seront apposés 48H
avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise T.P.S.M de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis,
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 25 mai 2020
4, \ _‘Certifé exécutoire"
Publié le : lof ln
5} Certifié conforme.
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
2/2 Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/214P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU DROIT DES TRAVAUX URGENTS ET D'ENTRETIEN COURANT DU PATRIMOINE ARBORE DEPARTEMENTAL SUR LES VOIRIES DEPARTEMENTALES NON CLASSEES GRANDE CIRCULATION
ABROGE L’ARRETE N° 2019/851P
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2122-24, L 2212.2, L2213.1, L2213.2 et L.2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu le décret n° 2009-991 du 20 août 2009 fixant la liste des routes classées à grande circulation,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routiére (livre ! - signalisation des routes) approuvée par arrété
interministériel du 06 novembre 1992 modifiée
Vu la demande du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis — Direction de la Nature, du Paysage et de la Biodiversité — Bureau des Continuités Vertes sis Hôtel du Département - 93006 BOBIGNY CEDEX (tél : 01 71
29 20 71) pour effectuer les travaux urgents et l'entretien courant du patrimoine arboré des voies départementales non classée grande circulation,
Vu les travaux urgents et d'entretien courant du patrimoine arboré départemental non classé grande circulation,
notamment l'élagage, l'abattage et l'essouchage des arbres réalisés par le Conseil Départemental de la Seine- Saint-Denis - Direction de la Nature, du Paysage et de la Biodiversité — Bureau des Continuités Vertes sis Hôtel du Département — 93006 BOBIGNY CEDEX (tél : 01 71 29 20 71) et par les entreprises HATRA sise 5 avenue de la Sablière — 94370 SUCY EN BRIE (téi : 01 49 82 77 07), LACHAUX PAYSAGE sise rue des Etangs — 77410 VILLEVAUDE CEDEX (tél : 01 60 27 66 66), TERIDEAL MABILLON sise 17 rue des Campanules — Lognes — 77437 MARNE LA VALLEE (tél : 01 69 81 49 98) et BELBEOCH sise 8 rue des Hauts Reposoirs — 78520 LIMAY (tél : 01 34 76 34 33),
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis - Direction de la Voirie et des Déplacements — Service Territorial Sud en date et du Service Territorial Nord,
Considérant que ces travaux seront programmés entre le 2 juin 2020 et le 31 décembre 2020, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et le bon déroulement des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans diverses voies départementales non classées grande circulation,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRETE
ARTICLE 1° : Pendant la période programmée des travaux d'entretien courant ou dans le cadre de travaux urgents du patrimoine arboré départemental non classé grande circulation, la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gênants dans la zone balisée des travaux entrepris dans le cadre du présent arrêté dans les voies départementales suivantes :
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) ot 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française Liberté-Égalité-Fraternité - avenue de la Division Leclerc,
- avenue Anatole France,
- rue Delizy,
- rue Jules Auffret,
- voie de la Résistance,
- rue Lavoisier,
- rue du Bois,
- rue Méhul,
- route de Noisy,
- rue Charles Auray, entre la rue Méhul et ia voie de la Déportation,
- voie de la Déportation.
ARTICLE 2 : Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lors qu'une déclaration
conforme au modèle annexé a été adressée 15 jours ouvrables au moins avant le début des travaux à la Direction des Espaces Publics du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale de la Ville de Pantin.
Cette déclaration devra être validée par un représentant du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale (Direction des Espaces Publics) de la Ville de Pantin, 5 jours ouvrables au moins avant le début des travaux.
Elle comprendra notamment :
- le compte rendu de ia réunion préparatoire éventuelle, à laquelle sont conviés des représentants des
forces de police, de la commune de Pantin et de la RATP si elle est concernée, - la nature des travaux,
- les dates et plages horaires d'application de ces conditions,
- la vitesse limite à respecter au droit du chantier,
- les conditions de circulation et de stationnement au droit du chantier : la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules aux abords du chantier pourront être interdits si besoin est (article R 417.10 du Code de la Route),
- l'emprise sur trottoirs et chaussée,,
- la circulation des piétons,
- l'utilisation d'un véhicule de + 3,5T,
- Un schéma de principe du balisage et de la signalisation envisagés et appliqués à la voie concernée.
ARTICLE 3 : La réglementation prévue au présent arrêté concerne uniquement les travaux urgents et
d'entretien courant du patrimoine arboré, notamment l'élagage, l'abattage et l'essouchage des arbres sur les voiries départementales non classées grande circulation.
ARTICLE 4 : Les travaux qui n'entrent pas dans le cadre de l'article 3 du présent arrêté feront l'objet d'un arrêté spécifique.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et
mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : L'affichage du présent arrêté ainsi que la déclaration, l'information, la mise en place et l'entretien de la signalisation et de la pré-signalisation seront effectués et maintenus par le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis — Direction de la Nature, du Paysage et de la Biodiversité — Bureau des Continuités Vertes et les entreprises HATRA, LACHAUX PAYSAGE, TERIDEAL MABILLON et BELBEOCH, chargés des travaux.
ARTICLE 7 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
213
Pantin ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis - Direction de la Nature, du Paysage et de la Biodiversité — Bureau des Continuités Vertes,
- M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin,
- Mme la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et
Démocratie Locale de la Ville de Pantin,
- Mme la Commissaire de Police de Pantin,
- M. le Chef de la Police Municipale,
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au registre des arrêtés municipaux et affiché dans les conditions habituelles.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 26 mai A020
Dada Qie de Guois
3/3 Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/215P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DU N°55 RUE CARTIER BRESSON
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de l'entreprise ARKOSE & CO sise 39, rue des Grands Champs - 75020 PARIS
(tél: 01 48 46 11 00) pour le stationnement de camion de livraison rue Cartier Bresson à Pantin réalisé par l'entreprise ENTRE PRISES sise 257, Zone industrielle de Tire Poix - 38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE (tél : 04 76 04 57 37),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement des véhicules pendant la durée de la livraison,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le mardi 16 juin 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 55 rue Cartier Bresson, sur 2 places de stationnement payant longue durée et sur la place de livraison, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux camions de livraison de l'entreprise ENTRE PRISES.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés
48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise ENTRE PRISES de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
"Certifié exécutoire"
st 0 09/06/20
tion
>
CRU LM Général-Leclere 93507 Pantin cedex
CENT CD
LES
Département de Seine-Saint-Denis République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/216P
DOMAINE: VOIRIE
OBJET : NEUTRALISATION DU TROTTOIR AU DROIT DU 1 RUE BERANGER - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la nécessité de neutraliser le trottoir au droit du 1 rue Béranger compte tenu du danger que représente la palissade (possibilité de chute sur le domaine public),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation piétonne pendant la durée de la sécurisation de l’espace public,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du mercredi 3 juin 2020 et jusqu'au mercredi 23 septembre 2020, le trottoir est
neutralisé au droit du n° 1 rue Beranger, sur 20m.
ARTICLE 2 : Durant la même période, un passage piéton provisoire sera créé au droit du n°8 rue Beranger.
ARTICLE 3 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé à la parcelle du
1 rue Béranger côté pair, au niveau du passage piéton provisoire.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant le début des dispositions conformément à la réglementation en vigueur par les soins des services
techniques de la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures,
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme. la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Certifié exécutoire" Fait à Pantin, le 2 juin 2020
006120 Publié 6
Pour le Ma
Tes SE
Ÿ Sete
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex TT) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis République française | Liberté-Égalité-Fraternité 6106120
éel par délégation
uille de Pa n fi n PEN "Certifié exécutoire"
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO ARRÊTÉ N° 2020/217P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : CIRCULATION ET STATIONNEMENT AUTORISE PLACE JEAN-BAPTISTE BELLÉ
Le Maire de Pantin,
Vu les Articles L 2212.2, L2213.1, L2213.2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R610-05 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de mise en œuvre d'une œuvre d'art sur la place Jean-Baptiste Belley par l'entreprise GALLERIA
CONTINUA sise au 46 rue de la Ferte Gaucher — 77169 BOISSY-LE-CHÂTEL (tél : 01 64 20 39 50) pour le compte d'EMERIGE et de la Ville de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du jeudi 2 juillet 2020 et jusqu'au vendredi 17 juillet 2020, la circulation des véhicules de chantier de l'entreprise GALLERIA CONTINUA est autorisée place Jean-Baptiste Belley. Les véhicules devront rouler au pas dans l'emprise de la voie pompiers.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les véhicules de chantier de l'entreprise GALLERIA CONTINUA sont
autorisés à stationner place Jean-Baptiste Belley le temps de charger et décharger les matériaux. La voie pompiers devra rester libre de tout stationnement. Les véhicules ne devront pas gêner la circulation piétonne.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise GALLERIA CONTINUA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tè 97/49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
uille de Affiché le se El
a n fi N ID : 093-219300555-202006038-AR2020_218-AI
ARRÊTÉ N° 2020/218
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME PATRICIA ULLOA, DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES EN CHARGE DU DÉPARTEMENT SOLIDARITÉS ET PROXIMITÉ
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2122-19, L.2122- 30 etR. 2122-8;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire ;
Vu l'arrêté n° 2016/291 en date du 13 juin 2016 portant organisation des services municipaux ;
Considérant que Mme Patricia Ulloa exerce les fonctions de Directrice générale adjointe des services en charge du département solidarités et proximité ;
Considérant l'utilité de déléguer certaines attributions du maire pour la bonne marche du service public communal ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - En application de l'article L.2122-19 du CGCT, il est donné délégation de signature à Mme Patricia Ulloa, Directrice générale adjointe des services, sous ma surveillance et ma responsabilité pour :
- signer l'ordonnancement des recettes et des dépenses communales, - Signer les pièces administratives courantes,
- dresser et signer les certificats et attestations que les communes ont l'obligation ou la faculté de délivrer,
- signer les avis demandés au Maire par différentes Administrations,
- signer tout acte relatif au recrutement et à la gestion des agents, y compris les agents contractuels, et plus généralement tout arrêté en matière de personnel, - signer tout acte relatif au lancement et au suivi des procédures disciplinaires, notamment les saisines de commissions de discipline et les notifications de décisions, - signer les décisions de suspension,
- Signer tout acte d'acquisition au profit de la commune préalablement validé par le Conseil municipal,
- Signer tout acte de cession de biens propriétés de la commune préalablement validé par le Conseil municipal,
- signer les pièces relatives aux opérations funéraires,
- signer les décisions relatives aux demandes d'inscriptions sur les listes électorales.
ARTICLE 2 - En application de l'article R.2122-8 du CGCT, il est donné délégation de signature à Mme Patricia Ulloa, Directrice générale adjointe des services, sous ma surveillance et ma responsabilité pour :
- la délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux, - la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, - la légalisation des signatures dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du code général des collectivités territoriales,
- la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement. Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
Affiché le
ID : 093-219300555-20200603-AR2020_218-AI
Sec
ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis, à Monsieur le Trésorier Principal Municipal et à l'intéressée.
P uille de an fin Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Recçu en préfecture le 10/06/2020
uille de Affiché le Pr 5
à n | n ID : 093-219300555-20200603-AR2020_219-AI
ARRÊTÉ N° 2020/219
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR FRÉDÉRIC JALIER, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DES SERVICES EN CHARGE DU DÉPARTEMENT RESSOURCES
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2122-19, L.2122- 30 et R. 2122-8 ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire ;
Vu l'arrêté n° 2016/291 en date du 13 juin 2016 portant organisation des services municipaux ;
Considérant que M. Frédéric Jalier exerce les fonctions de Directeur général adjoint des services en charge du département ressources ;
Considérant l'utilité de déléguer certaines attributions du maire pour la bonne marche du service public communal ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - En application de l'article L.2122-19 du CGCT, il est donné délégation de signature à Monsieur Frédéric Jalier, Directeur général adjoint des services, sous ma surveillance et ma responsabilité pour :
- signer l'ordonnancement des recettes et des dépenses communales, - signer les pièces administratives courantes,
- dresser et signer les certificats et attestations que les communes ont l'obligation ou la faculté de délivrer,
- signer les avis demandés au Maire par différentes Administrations, - Signer tout acte relatif au recrutement et à la gestion des agents, y compris les agents contractuels, et plus généralement tout arrêté en matière de personnel, - Signer tout acte relatif au lancement et au suivi des procédures disciplinaires, notamment les saisines de commissions de discipline et les notifications de décisions, - signer les décisions de suspension,
- Signer tout acte d'acquisition au profit de la commune préalablement validé par le Conseil municipal,
- signer tout acte de cession de biens propriétés de la commune préalablement validé par le Conseil municipal,
- Signer les pièces relatives aux opérations funéraires,
- Signer les décisions relatives aux demandes d'inscriptions sur les listes électorales, - signer tout document nécessaire à la remise sécurisée des cartes nationales d'identité acheminées par La Poste.
ARTICLE 2 - En application de l'article R.2122-8 du CGCT, il est donné délégation de signature à Monsieur Frédéric Jalier, Directeur général adjoint des services, sous ma surveillance et ma responsabilité pour :
- la délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux, - la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, - la légalisation des signatures dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du code général des collectivités territoriales,
- la certification de la conforinité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement.
enue du Gé
Département de Seine-Saint-De Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
Affiché le PRE
ID : 093-219300555-20200603-AR2020_219-AI
ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-
Denis, à Monsieur le Trésorier Principal Municipal et à l'intéressé.
P uille de anfin Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
uille de Affiché le =
4 n | n ID : 093-219300555-20200603-AR2020_220-A|
ARRÊTÉ N° 2020/220
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME OLIVIA METZ, DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES EN CHARGE DU DÉPARTEMENT DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2122-19, L.2122- 30 etR. 2122-8 ;
Vu le code de l'urbanisme, et notamment l'article L. 423-1 ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire ;
Vu l'arrêté n° 2016/291 en date du 13 juin 2016 portant organisation des services municipaux ;
Considérant que Mme Olivia Metz exerce les fonctions de Directrice générale adjointe des services en charge du département développement urbain durable ;
Considérant l'utilité de déléguer certaines attributions du maire pour la bonne marche du service publie communal ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - « En application de l'article L.2122-19 du CGCT, il est donné délégation de signature à Mme Olivia Metz, Directrice générale adjointe des services, sous ma surveillance et ma responsabilité pour:
- signer l'ordonnancement des recettes et des dépenses communales, - signer les pièces administratives courantes,
- dresser et signer les certificats et attestations que les communes ont l'obligation ou la faculté de délivrer,
- signer les avis demandés au Maire par différentes Administrations, - Signer tout acte relatif au recrutement et à la gestion des agents, y compris les agents contractuels, et plus généralement tout arrêté en matière de personnel, - signer tout acte relatif au lancement et au suivi des procédures disciplinaires, notamment les saisines de commissions de discipline et les notifications de décisions, - signer les décisions de suspension,
- signer tout acte d'acquisition au profit de la commune préalablement validé par le Conseil municipal,
- Signer tout acte de cession de biens propriétés de la commune préalablement validé par le Conseil municipal,
- Signer les pièces relatives aux opérations funéraires,
- signer les décisions relatives aux demandes d'inscriptions sur les listes électorales, - l'instruction des dossiers d'autorisations ou de déclarations de travaux, et notamment pour signer les permis de construire, d'aménager où de démolir.
ARTICLE 2 - En application de l'article R.2122-8 du CGCT, il est donné délégation de signature à Mme Olivia Metz, Directrice générale adjointe des services, sous ma surveillance et ma responsabilité pour:
84/88, avenue du Général
Département de Seine Saint-Denis |Rér Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
Affiché le ER
ID : 093-219300555-20200603-AR2020_220-AI
- la délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux, - la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, - la légalisation des signatures dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du code général des collectivités territoriales,
- la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement.
ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis, à Monsieur le Trésorier Principal Municipal et à l'intéressée.
Pantin Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
uille de Affiché le ses E
4 n fl n ID : 093-219300555-20200603-AR2020_221-AI
ARRÊTÉ N° 2020/221
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME HELENE DABO, DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES EN CHARGE DU DÉPARTEMENT CADRE DE VIE ET DÉMOCRATIE LOCALE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2122-19, L.2122- 30etR. 2122-8 ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire ;
Vu l'arrêté n° 2016/291 en date du 13 juin 2016 portant organisation des services municipaux ;
Considérant que Mme Hélène Dabo exerce les fonctions de Directrice générale adjointe des services en charge du département cadre de vie et démocratie locale ;
Considérant l'utilité de déléguer certaines attributions du maire pour la bonne marche du service public communal ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - En application de l'article L.2122-19 du CGCT, il est donné délégation de signature à Mme Hélène Dabo, Directrice générale adjointe des services, sous ma surveillance et ma responsabilité pour :
- signer l'ordonnancement des recettes et des dépenses communales,
- signer les pièces administratives courantes,
- dresser et signer les certificats et attestations que les communes ont l'obligation ou la faculté de délivrer,
- signer les avis demandés au Maire par différentes Administrations, - signer tout acte relatif au recrutement et à la gestion des agents, y compris les agents contractuels, et plus généralement tout arrêté en matière de personnel, - signer tout acte relatif au lancement et au suivi des procédures disciplinaires, notamment les saisines de commissions de discipline et les notifications de décisions, - signer les décisions de suspension,
- Signer tout acte d'acquisition au profit de la commune préalablement validé par le Conseil municipal,
- signer tout acte de cession de biens propriétés de la commune préalablement validé par le Conseil municipal,
- signer les pièces relatives aux opérations funéraires,
- signer les décisions relatives aux demandes d'inscriptions sur les listes électorales.
ARTICLE 2 - En application de l'article R.2122-8 du CGCT, il est donné délégation de signature à Mme Hélène Dabo, Directrice générale adjointe des services, sous ma surveillance et ma responsabilité pour :
- la délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux, - la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, - la légalisation des signatures dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du code général des collectivités territoriales,
- la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement.
88, avenue du Gé
de Seine-Saint-De Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
Affiché le eee
ID : 093-219300555-20200603-AR2020_221-AI
- la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement.
ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis, à Monsieur le Trésorier Principal Municipal et à l'intéressée.
Pantin Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
uille de Affiché le er we] à n fl N 1D : 093-219300555-20200603-AR2020_222-AI
ARRÊTÉ N° 2020/222
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR ALAIN ANANOS, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DES SERVICES EN CHARGE DU DÉPARTEMENT CITOYENNETÉ ET DÉVELOPPEMENT DE LA PERSONNE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2122-19, L.2122- 30 etR. 2122:8;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire ;
Vu l'arrêté n° 2016/291 en date du 13 juin 2016 portant organisation des services municipaux ;
Considérant que M. Alain Ananos exerce les fonctions de Directeur général adjoint des services en charge du département citoyenneté et développement de la personne ;
Considérant l'utilité de déléguer certaines attributions du maire pour la bonne marche du service public communal ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - En application de l'article L.2122-19 du CGCT, il est donné délégation de signature à Monsieur Alain Ananos, Directeur général adjoint des services, sous ma surveillance et ma responsabilité pour :
- signer l'ordonnancement des recettes et des dépenses communales, - signer les pièces administratives courantes,
- dresser et signer les certificats et attestations que les communes ont l'obligation ou la faculté de délivrer,
- Signer les avis demandés au Maire par différentes Administrations, - signer tout acte relatif au recrutement et à la gestion des agents, y compris les agents contractuels, et plus généralement tout arrêté en matière de personnel, - signer tout acte relatif au lancement et au suivi des procédures disciplinaires, notamment les saisines de commissions de discipline et les notifications de décisions, - signer les décisions de suspension,
- signer tout acte d'acquisition au profit de la commune préalablement validé par le Conseil municipal,
- Signer tout acte de cession de biens propriétés de la commune préalablement validé par le Conseil municipal,
- Signer les pièces relatives aux opérations funéraires,
- signer les décisions relatives aux demandes d'inscriptions sur les listes électorales.
ARTICLE 2 - En application de l'article R.2122-8 du CGCT, il est donné délégation de signature à Monsieur Alain Ananos, Directeur général adjoint des services, sous ma surveillance et ma responsabilité pour :
- la délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux, - la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, - la légalisation des signatures dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du code général des collectivités territoriales,
- la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement.
84/88, venue du Général Leclerc
Département de Seine Saint-Denis Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
Affiché le SE
ID : 093-219300555-20200603-AR2020_222-AI
ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis, à Monsieur le Trésorier Principal Municipal et à l'intéressé. Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
uille de y = ne Ses
4 n fl N ID : 093-219300555-20200603-AR2020_223-AI
ARRÊTÉ N° 2020/223
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR JEAN-LOUIS HENO, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2122-19, L.2122- 30 et R.2122-8 ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire ;
Vu l'arrêté n° 2016/291 en date du 13 juin 2016 portant organisation des services municipaux ;
Considérant que M. Jean-Louis Héno exerce les fonctions de Directeur général des services ;
Considérant l'utilité de déléguer certaines attributions du maire pour la bonne marche du service public communal ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - En application de l'article L.2122-19 du CGCT, il est donné délégation de signature à Monsieur Jean-Louis Héno, Directeur général des services, sous ma surveillance et ma responsabilité pour:
- Signer l'ordonnancement des recettes et des dépenses communales, - signer les pièces administratives courantes,
- dresser et signer les certificats et attestations que les communes ont l'obligation ou la faculté de délivrer,
- signer les avis demandés au Maire par différentes Administrations, - Signer tout acte relatif au recrutement et à la gestion des agents, y compris les agents
contractuels, et plus généralement tout arrêté en matière de personnel, - Signer tout acte relatif au lancement et au suivi des procédures disciplinaires, notamment les saisines de commissions de discipline et les notifications de décisions, - signer les décisions de suspension,
- Signer tout acte d'acquisition au profit de la commune préalablement validé par le Conseil municipal,
- Signer tout acte de cession de biens propriétés de la commune préalablement validé par le Conseil municipal,
- signer les pièces relatives aux opérations funéraires,
- signer les décisions relatives aux demandes d'inscriptions sur les listes électorales.
ARTICLE 2 - En application de l'article R.2122-8 du CGCT, il est donné délégation de signature à Monsieur Jean-Louis Héno, Directeur général des services, sous ma surveillance et ma responsabilité pour :
- la délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux, - la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, - la légalisation des signatures dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du code général des collectivités territoriales,
- la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement. Envoyé en préfecture le 10/08/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
Affiché le re
ID : 093-219300555-20200603-AR2020_223-AI
ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis, à Monsieur le Trésorier Principal Municipal et à l'intéressé.
P uille de an rin Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
Se uille de & Affiché le
à n f ] n 1D : 093-218300555-20200603-AR2020_224-AI
ARRÊTÉ N° 2020/224
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DELEGATION DE FONCTION D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL A MADAME LÆTITIA ANGEON, AGENT DU PÔLE POPULATION ET FUNÉRAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu l'article R.2122-10 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous son contrôle et sa responsabilité, de déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil, exception faite de l'article 75 du code civil ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire ;
Vu l'instruction générale relative à l'état civil :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'ensemble de mes fonctions d'officier de l'état civil, sauf celles prévues à l'article 75 du code civil, est délégué à Madame Laetitia ANGEON, agent du pôle Population et Funéraire. L'exercice des fonctions déléguées s'opère sous mon contrôle et ma responsabilité.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Procureur de la République et notifié à l'intéressée. Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
Ses uille de a Affiché le
à n fl n ID : 093-218300858-20200603-AR2020_225-AI
ARRÊTÉ N° 2020/225
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : DELEGATION DE FONCTION D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL A MONSIEUR BRUNO BELMER, AGENT DU PÔLE POPULATION ET FUNÉRAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu l'article R.2122-10 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous son contrôle et sa responsabilité, de déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil, exception faite de l'article 75 du code civil ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire ;
Vu l'instruction générale relative à l'état civil ;
ARRÊTE
Article 1 : L'ensemble de mes fonctions d'officier de l'état civil, sauf celles prévues à l'article 75 du code civil, est délégué à Monsieur Bruno BELMER, agent du pôle Population et Funéraire. L'exercice
des fonctions déléguées s'opère sous mon contrôle et ma responsabilité.
Article 2 : Le présent arrêté sera transmis à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Procureur de la République et notifié à l'intéressée. Pantin
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
ARRÊTÉ N° 2020/226
OBJET : DELEGATION DE FONCTION D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL A MADAME BRIGITTE DA
SILVA, NÉE MILANO, AGENT DU PÔLE POPULATION ET FUNÉRAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu l'article R.2122-10 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous son
contrôle et sa responsabilité, de déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil, exception faite de l'article 75 du code civil ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire ;
Vu l'instruction générale relative à l'état civil :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'ensemble de mes fonctions d'officier de l'état civil, sauf celles prévues à l'article 75 du code civil, est délégué à Madame Brigitte DA SILVA, née MILANO, agent du pôle Population et Funéraire. L'exercice des fonctions déléguées s'opère sous mon contrôle et ma responsabilité.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Procureur de la République et notifié à l'intéressée.
Fait à Pantin, le 3 juin 2026
Le Maire, Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Recu en préfecture le 10/06/2020
Affiché le res? uille de 4 =
4 Nn f ï n ID : 093-219300555-20200603-AR2020_227-AI
ARRÊTÉ N° 2020/227
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DELEGATION DE FONCTION D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL A MADAME FABIENNE DAVID, AGENT DU PÔLE POPULATION ET FUNÉRAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu l'article R.2122-10 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous son contrôle et sa responsabilité, de déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil, exception faite de l'article 75 du code civil ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire ;
Vu l'instruction générale relative à l'état civil :
ARRÊTE
Article 1 : L'ensemble de mes fonctions d'officier de l'état civil, sauf celles prévues à l'article 75 du code civil, est délégué à Madame Fabienne DAVID, agent du pôle Population et Funéraire. L'exercice
des fonctions déléguées s'opère sous mon contrôle et ma responsabilité.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Procureur de la République et notifié à l'intéressée. Pantin
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
ARRÊTÉ N° 2020/228
OBJET : DELEGATION DE FONCTION D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL A MADAME NATHALIE DE LA TOUR, RESPONSABLE DU PÔLE POPULATION ET FUNÉRAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu l'article R.2122-10 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous son contrôle et sa responsabilité, de déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune
les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil, exception faite de l'article 75 du code civil :
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à
l'élection du Maire ;
Vu l'instruction générale relative à l'état civil ;
ARRÊTE
Article 1 : L'ensemble de mes fonctions d'officier de l'état civil, sauf celles prévues à l'article 75 du code civil, est délégué à Madame Nathalie DE LA TOUR, responsable du pôle Population et Funéraire. L'exercice des fonctions déléguées s'opère sous mon contrôle et ma responsabilité.
Aïticle 2 : Le présent arrêté sera transmis à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Procureur de la République et notifié à l'intéressée. Envoyé en préfecture le 10/06/2020
] Reçu en préfecture le 10/06/2020
E UE Affiché le HE uil ë À n fl n ID : 093.219800555-20200608-AR2020_229-AI
ARRÊTÉ N° 2020/229
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : DELEGATION DE FONCTION D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL A MADAME CHANTAL RAVI, AGENT DU PÔLE POPULATION ET FUNÉRAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu l'article R.2122-10 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous son contrôle et sa responsabilité, de déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil, exception faite de l'article 75 du code civil ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire ;
Vu l'instruction générale relative à l’état civil ;
ARRÊTE
Article 1% : L'ensemble de mes fonctions d'officier de l'état civil, sauf celles prévues à l'article 75 du code civil, est délégué à Madame Chantal RAVI, agent du pôle Population et Funéraire. L'exercice des fonctions déléguées s'opère sous mon contrôle et ma responsabilité.
Article 2 : Le présent arrêté sera transmis à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Procureur de la République et notifié à l'intéressée. Pantin
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
ARRÊTÉ N° 2020/230
OBJET: DELEGATION DE FONCTION D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL A MADAME FLORENCE ESTRADE, AGENT DU PÔLE POPULATION ET FUNÉRAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu l'article R.2122-10 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous son contrôle et sa responsabilité, de déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil, exception faite de l'article 75 du code civil :
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à
l'élection du Maire ;
Vu l'instruction générale relative à l’état civil ;
ARRÊTE
Article 1 : L'ensemble de mes fonctions d'officier de l'état civil, sauf celles prévues à l'article 75 du code civil, est délégué à Madame Florence ESTRADE, agent du pôle Population et Funéraire. L'exercice des fonctions déléguées s'opère sous mon contrôle et ma responsabilité.
Article 2 : Le présent arrêté sera transmis à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Procureur de la République et notifié à l'intéressée. Pantin
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
ARRÊTÉ N° 2020/231
OBJET: DÉLEGATION DE FONCTION D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL A MADAME VANESSA HEME, AGENT DU PÔLE POPULATION ET FUNÉRAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu l'article R.2122-10 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous son contrôle et sa responsabilité, de déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil, exception faite de l'article 75 du code civil &
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire ;
Vu l'instruction générale relative à l'état civil :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'ensemble de mes fonctions d'officier de l'état civil, sauf celles prévues à l'article 75 du code civil, est délégué à Madame Vanessa HEME, agent du pôle Population et Funéraire. L'exercice des fonctions déléguées s'opère sous mon contrôle et ma responsabilité.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à M, le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Procureur de la République et notifié à l'intéressée.
EDF, Fait à Pantin, le 3 juin 2020
Xe Mètre
Conseiller départemeptäf de Seine-Saint-Denis, Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
Se
, . 2.
uille de u Affiché le 4 n fl nn ID : 093-218200858-20200608-AR2020_282-AI
ARRÊTÉ N° 2020/232
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DELEGATION DE FONCTION D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL À MADAME RUSMA
KEENOO, NÉE FUGURALLY, AGENT DU PÔLE POPULATION ET FUNÉRAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu l'article R.2122-10 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous son contrôle et sa responsabilité, de déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil, exception faite de l'article 75 du code civil :
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire ;
Vu l'instruction générale relative à l'état civil ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'ensemble de mes fonctions d'officier de l'état civil, sauf celles prévues à l'article 75 du code civil, est délégué à Madame Rusma KEENOO née FUGURALLY, agent du pôle Population et Funéraire. L'exercice des fonctions déléguées s'opère sous mon contrôle et ma responsabilité.
ARTICLE 2: Le présent arrêté sera transmis à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Procureur de la République et notifié à l'intéressée.
> Fait à Pantin, le 3 juin 2020
atäl de Seine-Saint-Denis, Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
SE << uille de & Affiché le
4 n ] n ID : 083-219300555-20200603-AR2020_233-AI
ARRÊTÉ N° 2020/233
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DELEGATION DE FONCTION D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL A MADAME BIBI RAMJAUN, NÉE ABDOOLROHOMAN, AGENT DU PÔLE POPULATION ET FUNÉRAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu l'article R.2122-10 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous son
contrôle et sa responsabilité, de déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil, exception faite de l'article 75 du code civil :
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à
l'élection du Maire ;
Vu l'instruction générale relative à l'état civil ;
ARRÊTE
Article 1 : L'ensemble de nos fonctions d'officier de l'état civil, sauf celles prévues à l'article 75 du code civil, est délégué à Madame Bibi RAMJAUN née ABDOOLROHOMAN, agent du pôle Population et Funéraire. L'exercice des fonctions déléguées s'opère sous mon conirèle et ma responsabilité.
Article 2 : Le présent arrêté sera transmis à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Procureur de la République et notifié à l'intéressée. Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
uille de 4 = de Ses =. n f | n 1D : 093-219300555-20200603-AR2020_234-AI
ARRÊTÉ N° 2020/234
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE POUR LES OPERATIONS FUNERAIRES, LA CERTIFICATION MATERIELLE ET CONFORME DES PIECES ET DOCUMENTS PRESENTES À CET EFFET, LA LEGALISATION DES SIGNATURES A MADAME NATHALIE DE LA TOUR,
RESPONSABLE DU PÔLE POPULATION ET FUNÉRAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu l'article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de donner notamment délégation de signature aux responsables de services communaux ;
Vu l'article R.2122-8 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa Surveillance et sa responsabilité, et en l'absence où en cas d'empêchement de ses adjoints, de donner délégation de signature à un ou plusieurs agents communaux de la commune pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En application de l'article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales, sous ma Surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation de signature à Madame Nathalie DE LA TOUR, responsable du Pôle Population et Funéraire pour les opérations funéraires.
ARTICLE 2 : En application de l'article R.2122-8 du code général des collectivités territoriales, sous ma surveillance et ma responsabilité et en l'absence où en cas d'empêchement des adjoints, délégation de signature est donnée à Madame Nathalie DE LA TOUR, Responsable du Pôle
Population et Funéraire pour :
- la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet,
- la légalisation des signatures.
ARTICLE 3 Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et notifié à l'intéressée.
Denis | République francaise | Liber | ARRÊTÉ N° 2020/235
DOMAINE : Libertés publiques et pouvoirs de police
SERVICE COMMUNAL D'HYGIÈNE ET DE SANTÉ
OBJET : arrêté de péril imminent - Immeuble sis à Pantin 37, rue Denis Papin - Réf. DHL.20.115 / HYG.20.050 /JS/YM
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-3,
Considérant que l'immeuble d'habitation sis 37, rue Denis Papin à 93500 Pantin, cadastré H 63 appartient à :
SCI AD PAPIN
Monsieur MARCIANO
2/4, rue Maryse Bastie — 93120 LA COURNEUVE
(n°532 491 578 RCS Bobigny)
Considérant que le 17 février 2020, les services municipaux ont été alertés de la chute de morceaux de plâtre du 2ème étage de la façade sur rue de l'immeuble sis 37, rue Denis Papin.
Considérant que ce même jour, des barrières de sécurité ont été placées le long de l'immeuble pour sécuriser
les passages des piétons,
Considérant que le 18 février au matin, un inspecteur de salubrité assermenté du service communal d'hygiène et de santé (SCHS) s'est rendu sur place et a constaté que les barrières de sécurité ont été déplacées, et que d'autres morceaux de plâtre menacent de chuter sur le trottoir,
Considérant la mise en demeure datée du 25 février 2020 notifiée à la SCI AD PAPIN de purger tous les éléments de maçonnerie instables de la façade sur rue,
Considérant que le 5 mai 2020, un inspecteur de salubrité assermenté s'est rendu sur place et a constaté
qu'aucune mesure technique n'avait été prise par la SCI AD PAPIN pour supprimer le risque de chute d'éléments instables de la façade,
Considérant l'ordonnance n°2004863 rendue le 25 mai 2020 par le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil désignant Monsieur Michel SOLER en qualité d'expert afin de déterminer s'il y a un péril grave et imminent dans l'immeuble sis 37, rue Denis Papin à Pantin,
Considérant que le 27 mai 2020, Monsieur SOLER, a constaté des désordres affectant l'immeuble de nature à porter atteinte à la sécurité publique, à savoir :
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 48 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité - le mauvais état de la « fausse chaîne d'angle » située en rive de pignon droit jusqu'aux éléments de zinc de la couverture et des souches de toiture,
- cette modénature en plâtre est fissurée en plusieurs endroits; des parties de plâtres ont chutées,
d'autres sont détachées et coincées par la descente d'eaux pluviales,
- au niveau du plafond du 4ème étage, certains éléments zinc semblent prêts à chuter en cas de vents
violents.
Considérant qu'au regard des désordres cités ci-dessus, Monsieur SOLER, expert judiciaire, juge qu'il y a un péril grave et imminent pour la sécurité publique, par le risque majeur de chute d'éléments sur le domaine public,
Considérant qu'il y a urgence à ce que des mesures techniques soient prises en vue d'assurer la sécurité
publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la SCI AD PAPIN, et/ou les titulaires de droits réels sur l'immeuble, sont enjoints, chacun en ce qui le concerne, de purger sans délai sur la façade rue de l'immeuble sis 37, rue Denis Papin à 93500 Pantin, tous les éléments plâtres de modénatures et les éléments zinc (canalisation, bavette) menaçant
de chuter sur la voie publique.
ARTICLE 2 : les travaux de sécurité devront être exécutés sous le contrôle et la responsabilité d'un maître d'œuvre et inclure toutes les dispositions techniques nécessaires à leur bonne exécution. Ce maître d'œuvre devra remettre au SCHS les attestations de bonne exécution de travaux.
ARTICLE 3 : faute à la SCI AD PAPIN, et/ou aux titulaires de droits réels d'exécuter ces mesures dans les délais impartis, la commune de Pantin y procédera d'office, et ce à ses frais. L'ensemble des frais substitués à la SCI AD PAPIN sera recouvré comme en matière d'impôts directs.
Les services municipaux et la police municipale seront chargés de la bonne application du présent arrêté
jusqu'à la mainlevée du péril.
ARTICLE 4: les droits des occupants sont définis aux articles L.521-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation. La SCI AD PAPIN est tenue de respecter les présentes dispositions.
ARTICLE 5 : dans le cas où la SCI AD PAPIN, et/ou les titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 37, rue
Denis Papin à 93500 Pantin croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté :
ils peuvent déposer un recours administratif auprès du Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux
mois à compter de la notification de l'arrêté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
ils peuvent introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris — 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 6 : le présent arrêté est notifié à la SCI AD PAPIN dans les formes légales et sous la
responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
2/7
Pañtin ARTICLE 7: la notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre Administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin
Fait à Pantin le 1 0 JUIN 2020
Bertrand KERN
aiçe de Pantin
Conieiller Départemente@e la Seine-Saint-Denis
Certifié exécutoire
Transmis et reçu en Préfecture de la Seine-Saint-Denis le 12 JUN 1020
Notifié le 2 4 JUIN 2020
37 Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/236P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT, CIRCULATION RESTREINTE ET DÉVIATION PIÉTONNE SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX RUE DENIS PAPIN
RESTRICTION DE CIRCULATION RUE CARTIER BRESSON
Le Maire de Pantin
Vu les articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de requalification en zone 30 de la rue Denis Papin, comprenant des travaux de terrassement de la voirie et des trottoirs, la création d'une bande végétalisée, la signalisation verticale et horizontale, réalisés par les entreprises JEAN LEFEBVRE sise 54 boulevard Robert Schuman — BP 94 — 93891 LIVRY GARGAN CEDEX (tél: 01 49 36 51 00), DERICHEBOURG ENERGIE sise CS 60014 - 35 rue de Valenton — 94046 CRETEIL (tél : 01 41 78 52 97), TERIDEAL sise 14 rue des Campanules — Lognes - 77437 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 2 {tél : 01 69 81 48 00) et MACEV SARL - 5 rue des Raverdis — 92230 GENNEVILLIERS {tél : 01 41 11 86 70) pour le compte de la Ville de Pantin, . ‘
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation
routière et piétonne et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la
tranquillité publique,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 8 juin 2020 et jusqu'au vendredi 17 juillet 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés génants rue Denis Papin, du côté des numéros pairs et impairs, en fonction de l'avancement du chantier, selon l'article R 417-10 du code de la route (enlèvement demandé) :
- rue Denis Papin, entre la rue Cartier-Bresson et l'avenue Édouard Vaillant,
- rue Denis Papin, entre la rue Diderot et la rue Cartier-Bresson.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation générale est ponctuellement interdite rue Denis Papin, entre la rue Cartier-Bresson et l'avenue Édouard Vaillant, en fonction de l'avancement des travaux, pendant les horaires du chantier (8H-17H), sauf aux véhicules de Secours, aux camions des ordures ménagères, aux véhicules de livraison du groupe scolaire et aux véhicules du secours populaire.
En dehors de ces horaires, la circulation générale est rétablie.
La vitesse est limitée à 20km/h.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation générale est ponctuellement interdite rue Denis Papin, entre
la rue Diderot et la rue Cartier-Bresson, pendant les horaires du chantier (8H-17H), sauf aux véhicules de secours, aux camions des ordures ménagères, aux livraisons des entreprises riveraines. En dehors de ces horaires, la circulation générale est rétablie et les riverains seront autorisés à accéder à leur parking.
La vitesse est limitée à 20km/H.
ARTICLE 4 : Durant la même période, en fonction de l'avancement des travaux, la circulation est restreinte aux
carrefours suivants :
*__rue Denis Papin / rue Cartier-Bresson,
* rue Denis Papin / rue Diderot,
+ rue Denis Papin / avenue Édouard Vaillant,
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 5 : Durant la même période, la circulation piétonne est déviée rue Denis Papin, sur le trottoir opposé aux travaux, suivant l'avancement des travaux, au niveau des passages piétons existants. La circulation piétonne sur les trottoirs côté travaux est donc interdite, sauf aux employés des chantiers. Les accès aux immeubles, commerces et écoles resteront accessibles.
ARTICLE 6 : Durant une journée, entre le lundi 29 juin 2020 et le vendredi 3 juillet 2020, la circulation générale est interrompue entre 8H et 17H, au niveau du carrefour Denis Papin avec la rue Cartier Bresson, pour la réalisation des enrobés.
La circulation générale est organisée de la façon suivante :
- la rue Denis Papin, entre la rue Diderot et la rue Cartier-Bresson est mise en impasse au niveau du carrefour Denis Papin / Cartier-Bresson. Seuls peuvent accéder les riverains, les véhicules de secours, les camions d'ordures ménagères, les livraisons des entreprises. La rue est mise en double sens de circulation. Les croisements et les retournements s'organisent sur les entrées charretières des n°57et 56 rue Denis Papin. Un homme trafic régule la circulation au carrefour rue Denis Papin avec la rue Diderot. La vitesse est limitée à 20km/h
- la rue Denis Papin, entre la rue Cartier-Bresson et l'avenue Edouard Vaillant est mise en impasse au
niveau du carrefour Denis Papin / Cartier-Bresson. Seuls peuvent accéder les riverains, les véhicules de secours, les camions d’ordures ménagères, les livraisons du groupe scolaire et les véhicules du Secours Populaire. La rue est mise en double sens de circulation. Les croisements et les retournements s'organisent sur l'entrée charretière du n°43 rue Denis Papin et sur l'emplacement des cars scolaires. Un homme trafic régule la circulation au carrefour rue Denis Papin avec l'avenue Edouard Vaillant. La vitesse est limitée à 20km/h.
- la rue Cartier-Bresson, entre la rue Honoré et la rue Denis Papin est mise en impasse au niveau du carrefour Denis Papin / Cartier Bresson. Seuls peuvent accéder les riverains, les véhicules de secours, les camions d'ordures ménagères, les livraisons du collège et les livraison des entreprises. Les retournement s'organisent sur 3 places de stationnement au droit du 42 rue Cartier Bresson. Un homme trafic régule la circulation au carrefour rue Cartier-Bresson avec la rue Honoré. La vitesse est limitée à 20km/h.
- la rue Cartier Bresson, entre la Jacques Cottin et la rue Denis Papin est mise en impasse au niveau du carrefour Denis Papin / Cartier Bresson. Seuls peuvent accéder les riverains, les véhicules de secours, les camions d'ordures ménagères et les livraison des entreprises. Les retournements s'organisent sur 3 places de stationnement au droit du 50 rue Cartier Bresson. Un homme trafic régule la circulation au carrefour rue Cartier-Bresson avec la rue Jacques Cottin. La vitesse est limitée à 20km/h. - Le transit de poids lourds est interdit sur l’ensemble de la rue Cartier-Bresson, Une pré-signalisation sera mise en place par l’entreprise JEAN LEFEBVRE au carrefour Général Leclerc / Cartier Bresson.
ARTICLE 7 : Durant la même période, le bus 330 en direction de « Fort d'Aubervilliers » est dévié par l'avenue Edouard Vaillant.
ARTICLE 8 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale sont apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise JEAN LEFEBVRE de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 9 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 10 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un
délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
RD "Certifié exécutoire"
4 SLR T ee 8106 [20
= tiié :caforme.
Fait à Pantin, le 10 juin 2020
Bertrand KERN
Pour: Maire et par délégation
2 Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO 2/2 Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/243P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : DEROGATION D'HORAIRES POUR TRAVAUX DE NUIT DE REFECTION DE TAPIS DE CHAUSSEE AVENUE EDOUARD VAILLANT, ENTRE LA RUE DE L'HOTEL DE VILLE ET L'AVENUE DE LA GARE
Le maire de Pantin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu l'article 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son titre premier, Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, Vu l'arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1998 relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 7, modifié par l'arrêté préfectoral n° 00-2796 du 18 juillet 2000,
Vu l'arrêté municipal n° 2012/3147 du 18 juillet 2012 relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 5, Vu la demande de réfection de tapis de chaussée avenue Edouard Vaillant, entre l'avenue Edouard Vaillant et l'avenue de la Gare, formulée le 5 juin 2020 par le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis — Direction de la Voirie et des Déplacements — Service Territorial Sud — 7/9 rue du 8 mai 1945 — 93190 LIVRY GARGAN, Considérant les contraintes d'exploitation sur cet axe routier,
Considérant que des précautions seront prises pour limiter les nuisances sonores, Considérant qu'il convient ainsi de déroger à l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1999, Considérant qu'il convient ainsi de déroger à l'article 5 de l'arrêté municipal du 18 juillet 2012, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures nécessaires pour réglementer la circulation des véhicules pendant toute la durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1° : Les travaux de réfection de tapis de chaussée de l'avenue Edouard Vaillant, entre la rue de Hôtel
de Ville et l'avenue de la Gare, se dérouleront, durant trois nuits entre le lundi 29 juin 2020 et le samedi 4 juillet 2020 de 21h00 à 06h00.
ARTICLE 2 : Les dates précises des fermetures seront communiquées pour avis au moins quinze jours à l'avance par le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis à Monsieur le Maire de PANTIN, sans réponse dans un délai de huit jours, l'avis sera considéré favorable, sans observation.
ARTICLE 3 : Les entreprises COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE sise 13 rue Benoit Frachon — 94500
CHAMPIGNY SUR MARNE et SIGNATURE sise 7 route du principal du Port - 92230 GENNEVILLIERS travaillant sur site prendront toutes les dispositions utiles pour limiter les bruits provenant du chantier. En cas de trouble manifeste pour la tranquillité publique, la présente dérogation pourra être retirée.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée dans la forme administrative au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis — DVD/STS, affichée à proximité du lieu des travaux et adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. Le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 5 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit à compter de la notification au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis - DVD/STS et de la transmission à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 11 juin 2020
Bertrand KERN
Maire
Conseiller Départémentale
de Seine-Saifit-Denis
Certifié exécutoire :
Transmis en préfecture le: G£, 50
Notifié le : A 66 30
a TE Lx CA. 1
Le Duclar grèg-4g de Series D
2/2 af de
ntin
ARRÊTÉ N° 2020/244P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : DEROGATION D'HORAIRES POUR TRAVAUX DE NUIT DE REFECTION DE TAPIS DE CHAUSSEE RUE DU BOIS, ENTRE LA RUE DE BELLEVUE {LES LILAS) ET LA RUE MARCELLE
Le maire de Pantin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu l'article 610-5 du Code Pénat,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son titre premier,
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, Vu l'arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 7, modifié par l'arrêté préfectoral n° 00-2796 du 18 juillet 2000,
Vu l'arrêté municipal n° 2012/317 du 168 juillet 2012 relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 5, Vu la demande de réfection de tapis de chaussée rue du Bois, entre la rue de Bellevue (Les Lilas) et la rue Marcelle, formulée le 5 juin 2020 par le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis — Direction de la Voirie et
des Déplacements — Service Territorial Sud — 7/9 rue du 8 mai 1945 — 93190 LIVRY GARGAN, Considérant les contraintes d'exploitation sur cet axe routier,
Considérant que des précautions seront prises pour limiter les nuisances sonores, Considérant qu'il convient ainsi de déroger à l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1999, Considérant qu'il convient ainsi de déroger à l'article 5 de l'arrêté municipal du 18 juillet 2012, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures nécessaires pour réglementer la circulation des véhicules pendant toute la durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1° : Les travaux de réfection de tapis de chaussée de la rue du Bois, entre la rue de Bellevue (Les
Lilas) et la rue Marcelle, se dérouleront, durant quatre nuits entre le lundi 20 juiliet 2020 et le samedi 25 juillet
2020 de 21h00 à 05h00.
ARTICLE 2 : Les dates précises des fermetures seront communiquées pour avis au moins quinze jours à l'avance par le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis à Monsieur le Maire de PANTIN, sans réponse dans un délai de huit jours, l'avis sera considéré favorable, sans observation.
ARTICLE 3 : Les entreprises UNION TRAVAUX sise 50/52 boulevard Saint Simon — 93700 DRANCY et SIGNATURE sise 7 route du principal du Port — 92230 GENNEVILLIERS travaillant sur site prendront toutes les dispositions utiles pour limiter les bruits provenant du chantier. En cas de trouble manifeste pour la tranquillité publique, la présente dérogation pourra étre retirée immédiatement.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée dans la forme administrative au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis — DVD/STS, affichée à proximité du lieu des travaux et adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. Le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés Sous son autorité, Mme la Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 25 40 ao
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 5 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit à compter de la notification au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis — DVD/STS et de la transmission à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 11 juin 2020
Bertrand KERN
San see Pépartementale
Certifié exécutoire :
Transmis en préfecture le :. À} o(. 1,
Notifié le : AA sf Re
Le Nucleus
2/2 Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/245P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 14 RUE SCANDICCI
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L'2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise OVERTOP SAS sise 158 rue
Diderot - 93500 PANTIN (tél : 01 48 32 00 00 ) pour le compte de l'organisation syndicale CFTC SNEC, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1" : Le mardi 16 juin 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme génants au droit du n° 14 rue Scandicci, sur 4 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l'entreprise OVERTOP SAS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise OVERTOP SAS ou
de l'organisation syndicale CFTC SNEC, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
DER j 4 4. "Certifié exécutolre®
Dé Corÿeifle partemental
de Seine-Saink Denis
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutoire’
| Publié e 81061 e)
veriifié conforme. Pantin ‘
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe desservices
Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2020/246P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 24 RUE EUGÈNE ET MARIE LOUISE CORNET
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L'2212-2, L'2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise DEMENAGEMENTS MIOTTO sise 29 Quai de l'Ourcq - 93500 PANTIN (tél : 01 48 44 71 05) pour le compte de Monsieur FEDASZ, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le mardi 23 juin 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 24 rue Eugène et Marie Louise Cornet sur 3 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de
l'entreprise DEMENAGEMENTS MIOTTO. ,
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise DEMENAGEMENTS MIOTTO ou de Monsieur FEDASZ, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 08
Bertrand KERN
in 2020
Conseiller Répartemental uille de ;
"Certifié exécutoire“
Pan fin SEE Four le Maire gt par délégation
‘rectrice générale
adjointe desservices
“élène DABO
ARRÊTÉ N° 2020/247P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU VIS-A-VIS DU N° 35 RUE VICTOR HUGO
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT sise 5 Impasse de Lande - BP 98822 - 44188 NANTES CEDEX 4 (tél : 02 72 01 52 59) pour le compte de Monsieur RIVAS,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1” : Le mardi 23 juin 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme génants au vis-à-vis du n° 35 rue Victor Hugo sur 3 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l'entreprise L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT ou de Monsieur RIVAS, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de
Justice Administrative.
Fait à Pantin, le O8fuin 2020
Corseiller Sépartemental
de Seine-Sajnt-Denis
84/88, avenue du Général-Leclerc 9507 Panfivedex (tél) o1 4948 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française ibéfté-Égalité-Fraternité uille de "Certifié exécutoire”
DRE
Bi $ ENT
À res
Gross ië par délégation
à Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2020/248P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT ET AU VIS-A-VIS DU N° 37 ET 37 BIS RUE MAGENTA
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande pour une emprise rue Magenta à Pantin, de l'entreprise EMG FD sise 15, boulevard des Artisans - 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS (tél : 01 60 43 88 60), pour le compte de Atelier de l'Ourcq Félix Mulle et Associés sis 24 rue du Pré Saint Gervais - 93500 PANTIN (tél : 09 81 24 50 88), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : A compter du mardi 7 juillet 2020 et jusqu'au dimanche 31 janvier 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°37 bis et au vis-à-vis du n° 37 rue Magenta, sur
4 places de stationnement payant de longue durée, selon l’article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise EMG FD.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise EMG FD de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 _: Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
République française | Liberté-ÉgAité-raternité Département de Seine-Saint-Denis Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/249P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS ET DÉVIATION PIÉTONNE SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX RUE JACQUART - STATIONNEMENTS INTERDITS ET MODIFIES RUE BOIELDIEU
Le maire de Pantin,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de requalification en zone 30 de la rue Jacquart entre la rue Boieldieu et la rue Benjamin Delessert, comprenant des travaux de terrassement de la voirie et des trottoirs, la création de plantations, la modification de l'éclairage public et la signalisation verticale et horizontale, réalisés par les entreprises COLAS IDFN (Agence CHAMPIGNY AULNAYŸ) sise 13 rue Benoit Frachon — 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE (tél : 01 47 06 69 40), DERICHEBOURG ENERGIE sise CS 60014 — 35 rue de Valenton — 94046 CRETEIL (tél : 01 41 78 52 97), TERIDEAL sise 14 rue des Campanules - Lognes - 77437 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 2 (tél : 01 69 81 48 O0) pour le compte de la Ville de Pantin,
Vu les réserves émises par la Ville de Pantin (services techniques) sur les travaux réalisés rue Jacquart, Considérant que des travaux d'aménagement doivent être repris par les entreprises, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière et piétonne et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux, Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sècurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 22 juin 2020 et jusqu’au vendredi 31 juillet 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés comme gênants rue Jacquart, du côté des numéros pairs et impairs, y compris l'ensemble des places PMR, entre la rue Boieldieu et la rue Benjamin Delessert, selon l'article R 417-10 du code le route (enlèvement demandé).
ARTICLE 2 : Durant la même période, l'arrêt et stationnement sont déclarés génants au droit du n° 17 et du n° 19 rue Jacquart, sur 4 places de stationnement, selon l'article R 417-10 du code le route (enlèvement demandé).
ARTICLE 3 : Durant la même période, en fonction de l'avancement, la circulation générale sera interdite sauf aux véhicules de secours, aux camions de collecte des déchets ménagers. En dehors des horaires du chantier, les véhicules des riverains seront autorisés à circuler pour accéder à leur parking.
Une pré-signalisation sera mise en place par les soins de l'entreprise aux carrefours suivants : de l'avenue Jean Lalive / rue Palestro, de la rue Benjamin Delessert / rue François Arago. .
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél!) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 4 : Durant la même période, en fonction de l'avancement des travaux, la circulation sera
restreinte aux carrefours suivants : rue Boieldieu / rue Jacquart, rue Jacquart / rue Benjamin Delessert.
ARTICLE 5 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée rue Jacquart, sur les trottoirs opposés aux travaux, suivant l'avancement des travaux, au niveau des passages piétons existants ou provisoires mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
La circulation piétonne sur les trottoirs côté travaux sera donc interdite, sauf aux employés des chantiers. Les accès aux habitations seront accessibles.
ARTICLE 6 : Durant la même période, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés génants, selon l'article R 417-10 du code de la route (enlèvement demandé) :
- entre le n° 7 et le n° 11 rue Boieldieu, du côté des numéros impairs, sur 4 places de stationnement, y compris une place PMR. La place PMR sera déplacée au droit du n° 11 de la rue Boieldieu.
Les places de stationnement interdites serviront de base vie.
ARTICLE 7 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront
apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins des entreprises COLAS, DERICHEBOURG ENERGIE et TERIDEAL de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 8 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 9 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 9 juin 2020
Bertrand KERN
Maire,
r DER "Certifié exécutoire"
FE sav 816190 À Certifié conforme, LE a 2 Pourle Maire et par délégation Eine.Sa\
r vices
La Directricegénérale adjointe
des servi
Hélène DABO
2/2 af de
nfin
ARRÊTÉ N° 2020/250P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT, CIRCULATION RESTREINTE ET INTERDITE ET DÉVIATION PIÉTONNE SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX :
- RUE CHARLES AURAY ENTRE L’'AVENUE DU 8 MAI 1945 ET LA RUE CANDALE
- RUE CANDALE ENTRE LA RUE CHARLES AURAY ET LA RUE MEHUL
Le maire de Pantin
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de requalification en zone 30 de la rue Charles Auray entre l'avenue du 8 mai 1945 et la rue
Candale et de la rue Candale entre la rue Charles Auray et la rue Méhul, comprenant des travaux de
terrassement de la voirie et des trottoirs, la création d'une bande végétalisée, la signalisation verticale et horizontale, réalisés par les entreprises COLAS (Agence Aulnay-sous-Bois) sise 10 rue Nicolas Robert — 93600 AULNAY-SOUS-BOIS (tél: 01 58 03 03 60), EIFFAGE Energie Systémes sise 8bis avenue Joseph Paxton - 77164 FERRIÈRES-EN-BRIE (tél: 07 63 62 30 35) et ID VERDE (Agence IDF Est Travaux) sise 7, allée de la Briarde — 77184 EMERAINVILLE (tél: 01 64 02 51 11) pour le compte de la Ville de Pantin, Vu les réserves émises par la Ville de Pantin (services techniques) sur les travaux réalisés rue Charles Auray et rue Candale,
Considérant que des travaux d'aménagement doivent être repris par les entreprises, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routiére et piétonne et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux, Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 22 juin 2020 et jusqu'au vendredi 31 juillet 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants, du côté des numéros pairs et impairs, en fonction de l'avancement du chantier, selon l'article R 417-10 du code de la route (enlèvement demandé) dans les rues suivantes :
- rue Charles Auray, entre l'avenue du 8 mai 1945 et la rue Candale,
- rue Candale, entre la rue Méhul et la rue Rouget de Lisle,
- rue Candale,entre la rue Rouget de Lisle et la rue Méhul.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les places de stationnement interdites rue Candale à l’article 1 serviront de voie de circulation.
La vitesse est limitée à 30km/h.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 3: Durant la même période, en fonction de l'avancement des travaux, la circulation sera restreinte aux carrefours suivants :
- rue Charles Auray / avenue du 8 mai 1945 / rue Jean Nicot,
- rue Charles Auray / rue Théophile Leducq,
- rue Charles Auray / rue Candale,
- rue Candale / rue Rouget de Lisle,
- rue Candale / rue Méhul.
ARTICLE 4 : Durant la même période, en fonction de l'avancement des travaux, la circulation sera interdite, sauf aux véhicules de secours et les riverains pour rentrer dans leur parking :
- rue Candale,
- rue Charles Auray, de la rue Candale vers la rue Jean Nicot.
ARTICLE 5 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur les trottoirs opposés aux travaux, suivant l'avancement des travaux, au niveau des passages piétons existants.
La circulation piétonne sur les trottoirs côté travaux sera donc interdite, sauf aux employés des chantiers. Les accès aux immeubles, établissements scolaires, commerces et écoles resteront accessibles.
ARTICLE 6 : Durant la même période, la station Vélib’ rue Candale sera condamnée.
ARTICLE 7: Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins des entreprises COLAS, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES et ID VERDE de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 8 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 9 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 9 juin 2020
Bertrand KERN
séiller Départemental
ine-Saint-Denis
FÊDVE P £ ñ : PS DEN Certifié exécutoire
| CIBN matste: ÂGIO6 120
Leitir ccnforme.
sou le vitre et par délégation
La Directrice générale adjointe
des services
Hélène DABO
2/2
uille de
anfin "Certifié exécutoire"
_ “OHo7/20
Four haire el par délégation
Pantin La Directrice générale adjointe des services Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2020/251P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 5 RUE THEOPHILE LEDUCQ
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise SAS TRANSIM sise 12 rue Saint Roch - 59253 LA GORGUE (tél : 09 50 81 09 91) pour le compte de Madame Marie BLANCHARD, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le samedi 4 juillet 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 5 rue Théophile Leducq, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l’entreprise SAS TRANSIM.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SAS TRANSIM ou de Madame Marie BLANCHARD de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLES : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 10 juin 2020
Bertrand KER
er Départemental
e-Saint-Denis
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité #7 DE P 5 ; e & PERD Certifié exécutoire
ES AN su. J810O120 uille de y Re er R rt
n fi N Hi . Dertiié conforme. a at} CE 4 Pour
le Maire et par délégation LÉ
ne.saŸ a Directrice générale adjointe des services
Hélène DABP>
$
<
ARRÊTÉ N° 2020/252P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 19 RUE L'ANCIEN CANAL
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise DAILYDEM sise 266 avenue Daumesnil — 75012 Paris (01 82 28 46 35) pour le compte de Madame Lucile BEX sise 19 rue l'Ancien Canal 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : Le mardi 23 juin 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°19 rue l'Ancien Canal, sur 3 places de stationnement, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l'entreprise DAILYDEM.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SAS TRANSIM ou de Madame Lucile BEX de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLES : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 10 juin 2020
Bertrand KERN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutoire"
ville de 4 m & Pr ES
Pantin de. à Ne sus Pau l: Maire et par délégation La Directrice générale adjointe des services Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2020/253P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : CIRCULATION PIÉTONNE INTERDITE AU DROIT DU N° 6 ROUTE DE NOISY — DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-143,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de branchement électrique réalisés par l'entreprise STPS sise CS 17171 — ZI SUD - 77272 VILLEPARISIS cedex (tél : 01 64 67 11 11) pour le compte de ENEDIS sise
6 rue de la Liberté 93500 PANTIN,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental (DVD/STS) en date du 20 mai 2020,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 22 juin 2020 et jusqu'au vendredi 31 juillet 2020 de 8H00 à 19H00, la
circulation piétonne sera interdite au droit du n° 6 Route de Noisy. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux sur les passages piétons existants.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLES : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 10 juin 2020
Bertrand KERA
onsSefler Départemental
Êê e-Saint-Denis
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
j Département de
Seine-Saint-Denis | République française Liberté-Égalité-Fraternité Envoyé en préfecture le 11/05/2020
U | | le d 8 Reçu en préfecture le 11/06/2020 Affiché le RE 5
a n | n ID : 093-219300555-20200609-AR2020_254-AI
ARRÊTÉ N° 2020/254
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURES À MONSIEUR IVAN KOVACKO A LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-19 ;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu lerrêté préfectoral n°2016-3097 en date du 30 septembre 2016 portant composition des commissions communales pour la sécurité contre l'incendie, les risques de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant qu'il convient de donner délégation de signature à l'agent communal présent lors des visites périodiques citées à l'article 1° de l'arrêté précité ;
ARRÊTE
Article 1% - || est donné délégation de signature, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Ivan KOVACKO, technicien principal 1° classe, responsable de la sécurité incendie, pour les procès-verbaux lors des visites périodiques ou inopinées de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, à l'exception des établissements de 1° catégorie et lors des visites d'ouvertures ou de réception de travaux pour :
- Les établissements de 4" et 5è catégorie,
- Les établissements de 3% catégorie, lorsque l'attestation relative à l'accessibilité est requise (travaux soumis à permis de construire) ,
- Les boutiques de moins de 300m? de surface accessible au public, situées dans les centres commerciaux,
- Les CTS provisoires,
- Les parcs de stationnement couverts de type PS de moins de 1000 véhicules, - Les manifestations exceptionnelles non visitées par la sous-commission départementale.
Article 2 — En cas d'indisponibilité de Monsieur lvan KOVACKO), il est donné délégation de signature, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Mme Hélène DABO, Directrice générale adjointe des services et M. Patrick TYMEN, Directeur des bâtiments.
Article 3 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, et notifié aux intéressés.
Fait à Pantin, le 9 juin 2020 Envoyé en préfècture ke 10
cture le 0 0
uille de sé
antin ARRÊTÉ N° 2020/255 DOMAINE : INSTITUION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DÉLÉGATION DE FONCTIONS - MONSIEUR VINCENT LOISEAU 7Ë% ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20,
L.2122-22, L.2122-23, L.2122-80 et L.2212-2;
Vu la délibération n°DEL20200527_1 en date du 27 mai 2020 fixant à 16 le nombre d'adjoints au
Maire;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, au cours de laquelle il a été procédé à
l'élection du Maire ét des Adjoints :
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Vincent LOISEAU en qualité de
7°% Adjoint au Maire ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les
adjoints au Maire ;
ARRÊTE
ARTICLE 4 - Monsieur Vincent LOISEAU, 7ème Adjoint au Maire, est délégué pour traiter concurremment avec moi et sous ma responsabilité des Affaires relatives au quartier des Couriillières et à la stratégie financière.
ARTICLE 2 - Monsieur Vincent LOISEAU, 7ème Adjoint au Maire, est en outre délégué, toujours sous ma surveillance et ma responsabilité pour signer les arrêtés provisoires d'hospitalisation.
ARTICLE 3 - Cette délégation subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Municipal de la commune et notifié à l'intéressé.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
GG À. Pantin, le 9 juillet 2020 V4. NEA
fai de Seine-Saint-Denis, Envoyé en préfecture le 31/08/2020
Reçu en préfecture le 31/08/2020
uille de se = = =
e. n À N ID : 093-219300555-202007 13-AR2020_256C-AI
ARRÊTÉ N° 2020/256
OBJET: DELEGATION DE FONCTIONS - MONSIEUR RIDA BENNEDJIMA, 9" ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20,
L.2122-22, L.2122-23, L.2122-30 et L.2212-2;
Vu la délibération n°DEL20200527_1 en date du 27 mai 2020 fixant à 16 le nombre d'adjoints au Maire ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints ;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Rida BENNEDJIMA en qualité de 9f" Adjoint au Maire ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire ; .
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Monsieur Rida BENNEDJIMA, 9f"® Adjoint au Maire, est délégué pour traiter concurremment avec moi et sous ma responsabilité des affaires relatives à la ville numérique, aux relations avec les usagers et aux temps dans la ville.
ARTICLE 2 — Monsieur Rida BENNEDJIMA 9" Adjoint au Maire, est en outre délégué, toujours sous ma surveillance et ma responsabilité pour signer les arrêtés provisoires d’hospitalisation.
ARTICLE 3 - Cette délégation subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Municipal de la Commune et notifié à l'intéressé.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé.
Pantin, le 13 juillet 2020
ie-Saint-Denis,
x (tél) 01 49 15 40 00
é-Égalité-Fraternilé uille de 4 2 .
d n fi N ARRÊTÉ N° 2020/257
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS - MADAME MELINA PELE , 10Ë" ADJOINTE AU MAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-80 et L.2212-2;
Vu la délibération n°DEL20140403_4 relative aux conseils de quartier ;
Vu la délibération n°DEL20200527_1 en date du 27 mai 2020 fixant à 16 le nombre d'adjoints au Maire ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints ;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Madame Mélina PELE 10°" Adjointe au Maire ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Madame Mélina PELE, 10°" Adjointe au Maire, est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité aux affaires relatives aux quartiers :
- Eglise - Sept Arpents ;
- Haut et Petit Pantin ;
- Mairie-Ourcq.
ARTICLE 2 — Madame Mélina PELE, 10°" Adjointe au Maire, est en outre déléguée, toujours sous ma surveillance et ma responsabilité pour signer les arrêtés provisoires d'hospitalisation.
ARTICLE 3 - Cette délégation subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Municipal de la Commune et notifié à l'intéressée.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée.
Pantin, le 9 juillet 2020
ntal de Seine-Saint-Denis, Envoyé en préfecture le 10/07/2020
uille de Regu en préfecture le 10/07/2020 Se 5 Affiché le
d n | N ID : 093-219300555-20200709-AR2020_258-AI
ARRÊTÉ N° 2020/258
OBJET: DÉLÉGATION DE FONCTIONS - MONSIEUR FRANCOIS BIRBES, 11%** ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-30 et L.2212-2;
Vu la délibération n°DEL20200527_1 en date du 27 mai 2020 fixant à 16 le nombre d'adjoints au Maire;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints :
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur François BIRBES en qualité de 11° Adjoint au Maire ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite
continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les Adjoints au Maire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur François BIRBES, 11°" Adjoint au Maire est délégué sous ma surveillance et ma responsabilité, des affaires relatives au quartier des Quatre-Chemins.
ARTICLE 2 - Monsieur François BIRBES, 11" Adjoint au Maire, est en outre délégué, toujours sous ma surveillance et ma responsabilité pour signer les arrêtés provisoires d’hospitalisation.
ARTICLE 3 - Cette délégation subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Municipal de la Commune et notifié à l'intéressé.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé.
-e Maire,
Gonseiller départémental de Seine-Saint-Denis, Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
uille de Affiché le RSS =
Ô n fl N ID : 083-219300855-20200708-AR2020_259-AI
ARRÊTÉ N° 2020/259
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS - MONSIEUR SERGE FERRETTI, 135 ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-80 et L.2212-2;
Vu la délibération n°DEL20200527_1 en date du 27 mai 2020 fixant à 16 le nombre d'adjoints au Maire ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints ;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Serge FERRETTI en qualité de 13% Adjoint au Maire :
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Monsieur Serge FERRETTI, 13% Adjoint au Maire, est délégué pour traiter concurremment avec moi et sous ma responsabilité des affaires relatives aux bâtiments et équipements municipaux et à leur sobriété énergétique.
ARTICLE 2 - Monsieur Serge FERRETTI, 13%"° Adjoint au Maire, est en outre délégué, toujours sous ma surveillance et ma responsabilité pour signer les arrêtés provisoires d'hospitalisation.
ARTICLE 3 - Cette délégation subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Municipal de la Commune et notifié à l'intéressé.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé.
Pantin, le 9 juillet 2020
tal de Seine-Saint-Denis, Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
uille de Affiché le Se C1]
a n fl n ID : 093-219300555-20200709-AR2020_260-A
ARRÊTÉ N° 2020/260
OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS - MADAME SONIA GHAZOUANI-ETTIH 16Ë"E ADJOINTE AU MAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-30 et L.2212-2;
Vu la délibération n°DEL20200527_1 en date du 27 mai 2020 fixant à 16 le nombre d'adjoints au Maire ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints ;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Madame Sonia GHAZOUANI-ETTIH, en qualité de 16*"° Adjointe au Maire ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame Sonia GHAZOUANI-ETTIH, 16°" Adjointe au Maire, est déléguée pour traiter concurremment avec moi et sous ma responsabilité des affaires relatives aux agents municipaux, au dialogue social et à la qualité du service public.
Madame Sonia GHAZOUANI-ETTIH aura notamment compétence pour intervenir dans les domaines suivants :
- Ressources humaines, carrières, formation du personnel, médecine professionnelle, organismes paritaires internes et externes et dialogue social ;
- Action sociale du personnel.
ARTICLE 2 - Madame Sonia GHAZOUANI-ETTIH, 16" Adjointe au Maire, est en outre déléguée, toujours sous ma surveillance et ma responsabilité pour signer les arrêtés provisoires d'hospitalisation.
ARTICLE 3_ - Cette délégation subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Municipal de la Commune et notifié à l'intéressée.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée.
-Fraternité Envoyé en préfecture ie 10/07/2020
j Reçu en préfecture le 10/07/2020 Ville de , si re se
a n f | n ID : 093-219300555-20200709-AR2020_261-AI
ARRETE N°2020/261
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS — MONSIEUR MATHIEU MONOT, 1* ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-23,
L.2122-30 et L.2212-2;
Vu la délibération n°DEL20200527_1 en date du 27 mai 2020 fixant à 16 le nombre d'adjoints au Maire ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints ;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Mathieu MONOT en qualité de 1* Adjoint au Maire ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les Adjoints au Maire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Monsieur Mathieu MONOT, 1° Adjoint au Maire, est délégué au développement urbain durable, aux écoquartiers, à l'innovation par la commande publique et à la démocratie locale,
pour traiter concurremment avec moi et sous ma responsabilité des affaires relatives :
- à l'Urbanisme et au développement urbain : urbanisme réglementaire et autorisations du droit des sols (autorisations d'urbanisme, permis de construire, d'aménager, de démolir, certificats d'urbanisme), foncier et patrimoine, études et prospectives, suivi des projets de renouvellement urbain ;
- au projet sur l'Ecoquartier ;
- en ce qui concerne la démocratie locale : Conseils de quartiers, Conseil des enfants Pantinois, Conseil des jeunes Pantinois et tous les dispositifs participatifs.
ARTICLE 2 - Monsieur Mathieu MONOT, 1% Adjoint au Maire, reçoit également délégation de signature, toujours sous ma surveillance et ma responsabilité pour:
— tous courriers et pièces administratives relevant de sa délégation ; — légaliser les signatures dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du code général des collectivités territoriales ;
- dresser et signer les certificats et attestations que les communes ont l'obligation ou la faculté de délivrer ;
- les avis demandés au Maire par différentes administrations ;
- les arrêtés provisoires d'hospitalisation ;
- tout acte d'acquisition au profit de la commune préalablement validé par le Conseil municipal ; — tout acte de cession de biens propriétés de la commune préalablement validé par le Conseil municipal : — toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et les accords-cadres de travaux, de fournitures et de services; ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
— tout acte dans les matières visées aux 5°, 12°, 14°, 15°, 18° et 22° de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, dans la limite des compétences qui m'ont été déléguées par le Conseil municipal lors de sa séance du 27 mai 2020.
ARTICLE 3 - Cette délégation subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée. Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le FFE
ID : 093-219300555-20200708-AR2020_261-Ai
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier
Municipal de la commune et notifié à l'intéressé.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Pantin, le 9 juillet 2020
Le Maire,
nseler départementale Seine-Saint-Denis, Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020 ville de 4 = fa 2
à n ] n ID : 093-219300555-20200709-AR2020_262-AI
ARRÊTÉ N° 2020/262
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS -MADAME JOCELYNE CHATRON, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22, L.2122-80 et L.2212-2 ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, au cours de laquelle il a été procédé à l'installation du conseil municipal ;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Madame Jocelyne CHATRON en qualité de Conseillère municipale ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les conseillers municipaux ;
ARRÊTE
ARTICLE1 - Madame Jocelyne CHATRON, conseillère municipal, est déléguée à la coconstruction et l'interpellation citoyennes.
ARTICLE 2 — Madame Jocelyne CHATRON est en outre déléguée, toujours sous ma surveillance et ma responsabilité pour signer les arrêtés provisoires d'hospitalisation,
ARTICLE 3 - Cette délégation subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la Commune et notifié à l'intéressée.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Monireuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée.
du Général L 01 49 15 40 00
ement de Seine-Saint-Deni Égalité-Fraternité p uille de ti
4 ARRÊTÉ N° 2020/263
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS - MADAME MIRJAM RUDIN, 2Ë'E ADJOINTE AU MAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-29, L.2122-25, L.2122-80 et L.2212-2 :
Vu la délibération n°DEL20200527_1 en date du 27 mai 2020 fixant à 16 le nombre d'adjoints au Maire ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints ;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Madame Mirjam RUDIN en qualité de 2°" Adjointe au Maire ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les Adjoinis au Maire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 -— Madame Mirjam RUDIN, 2t®% Adjointe au Maire, est déléguée pour traiter concurremment avec moi et sous ma responsabilité des affaires relatives :
- À la naîure en ville ;
- AUX déplacements ;
- À la Voirie : Etudes et travaux, mobilier urbain :
- Aux espaces publics : Etudes et travaux, autorisations temporaire d'occupation du domaine public ;
- Aux espaces verts : Etudes et travaux.
ARTICLE 2 - Madame Mirjam RUDIN, 2*** Adjointe au Maire, est en outre déléguée, toujours sous ma surveillance et ma responsabilité pour signer les arrêtés provisoires d'hospitalisation.
ARTICLE 3 - Cette délégation subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Municipal de la Commune et notifié à l'intéressée.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa noïification.
Pantin, le Q juillet 2020
rtemental de Seine-Saint-Denis, Envoyé en préfecture le 10/07/2020
U Î | | e de Reçu en préfecture le 10/07/2020
mu Ses Affiché le
ID : 093-219300555-20200709-AR2020_264-AI
ARRÊTÉ N° 2020/264
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS - MONSIEUR PIERRIC AMELLA, CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des colleciivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22, L.2122-30 et L.2212-2 ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, au cours de laquelle il a été procédé à
l'installation du conseil municipal ;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Pierric AMELLA, en qualité de Conseiller municipal;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permeitre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les conseillers municipaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur Pierric AMELLA, conseiller municipal, est délégué aux mobilités douces (études et travaux), à la qualité de l'air et au budget carbone.
ARTICLE 2 - Monsieur Pierric AMELLA est en outre délégué, toujours sous ma surveillance et ma responsabilité pour signer les arrêtés provisoires d'hospitalisation.
ARTICLE 3 - Cette délégation subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la Commune et notifié à l'intéressé.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé.
Pantin, le 9 juillet 2020 à Envoyé en préfecture le 10/07/2020
uille de Reçu en préfecture le 10/07/2020 = es Affiché le a te
ID : 093-219300555-20200709-AR2020_265-AI
ARRÊTÉ N° 2020/265
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DELEGATION DE FONCTIONS - MONSIEUR HERVÉ ZANTMAN, 3%" ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-30 et L.2212-2;
Vu la délibération n°DEL20200527_1 en date du 27 mai 2020 fixant à 16 le nombre d'adjoints au Maire ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints ;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Hervé ZANTMAN en qualité de 3% Adjoint au Maire ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Monsieur Hervé ZANTMAN, 3%" Adjoint au Maire, est délégué pour traiter concurremment avec moi et sous ma responsabilité des affaires relatives à la vie scolaire et notamment:
- Les inscriptions scolaires,
- La carte scolaire,
- Les relations avec les écoles maternelles et élémentaires, à l'exception de ma représentation aux
conseils d'école, et aux études surveillées.
ARTICLE 2 - Monsieur Hervé ZANTMAN, 3%" Adjoint au Maire, est en outre délégué, toujours sous ma surveillance et ma responsabilité pour signer les arrêtés provisoires d'hospitalisation.
ARTICLE 3 - Cette délégation subsiste tant qu'elle n'a pas été rapportée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté serà adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Municipal de la Commune et notifié à l'intéressé.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé.
avenue du Général-Leclere 53507 84/8 (tél) c1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Envoyé en préfecture le 10/07/2020
UI | | e de Reçu en préfecture le 10/07/2020 = —
Affiché le RER
4 N 1 n ID : 093-219300555-20200709-AR2020_266-AI
ARRÊTÉ N° 2020/266
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS - MONSIEUR MARC LANGLADE, CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22, L.2122-30 et L.2212-2 ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, au cours de laquelle il a été procédé à l'installation du conseil municipal ;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Marc LANGLADE en qualité de Conseiller municipal ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les conseillers municipaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur Marc LANGLADE, Conseiller municipal, est délégué aux Centres de Loisirs.
ARTICLE 2 - Monsieur Marc LANGLADE est en outre délégué, toujours sous ma surveillance et ma responsabilité pour signer les arrêtés provisoires d'hospitalisation.
ARTICLE 3 - Cette délégation subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Municipal de la Commune et notifié à l'intéressé.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé.
Pantin, le 9 juillet 2020
Le Maire,
FAN onseiller dé! partemental de Seine-Saint-Denis, Envoyé on préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le nent uille de =
d n fi n ID : 093-218300555-20200708-AR2020_267-AI
ARRÊTÉ N° 2020/267
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS - MADAME NADINE CASTILLOU 4f#E ADJOINTE AU MAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22, L.2122-28, L.2122-30 et L.2212-2;
Vu ja délibération n°DEL20200527_1 en date du 27 mai 2020 fixant à 16 le nombre d'adjoints au Maire ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints ;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Madame Nadine CASTILLOU en qualité de 4" Adjointe au Maire ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire ;
ARRÊTE
ARTICLE 41 - Madame Nadine CASTILLOU, 4% Adjointe au Maire, est déléguée pour traiter concurremment avec moi et sous ma responsabilité des affaires relatives aux enfances et à la parentalité et notamment :
- Les établissements d'accueil de la petite enfance ;
- Les Séjours et Centres de vacances.
ARTICLE 2 - Madame Nadine CASTILLOU, 4è" Adjointe au Maire, est en outre déléguée, toujours sous ma surveillance et ma responsabilité pour signer les arrêtés provisoires d'hospitalisation.
ARTICLE 3 - Cette délégation subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Municipal de la Commune et notifié à l'intéressée.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé.
84. nue Pantin codes frél) 0149 15 40 00
ement de Seine-£ Envoyé en préfecture le 10/07/2020
I Reçu en préfecture le 10/07/2020
uille de = Affiché le ee 4 n | N ID : 093-219300555-20200709-AR2020_268-AI
ARRÊTÉ N° 2020/268
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS - MADAME ELODIE SALMON, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22, L.2122-80 et L.2212-2;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, au cours de laquelle il a été procédé à l'installation du conseil municipal;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Madame Élodie SALMON en qualité de Conseillère municipale ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les conseillers municipaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame Élodie SALMON, Conseillère municipale, est déléguée à la jeunesse.
Madame Élodie SALMON aura notamment compétence pour intervenir dans les domaines suivants :
- Antennes jeunesse ;
- Lab’;
- Dispositifs mis en œuvre par ces services (ex : bourses aux vacances, bourses aux projets, assises de la jeunesse).
ARTICLE 2 - Madame Élodie SALMON est en outre déléguée, toujours sous ma surveillance et ma responsabilité pour signer les arrêtés provisoires d'hospitalisation.
ARTICLE 3 - Cette délégation subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la Commune et notifié à l'intéressée.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée.
Pantin, le 9 juillet 2020
ental de Seine-Saint-Denis,
Département de Seine-Saint-Denis | République française Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
uille de arte ner el a) n fl fl ID : 093-219300555-20200708-AR2020_268-AI
ARRÊTÉ N° 2020/269
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS - MONSIEUR ABEL BADJI, CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22, L.2122-80 et L.2212-2;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, au cours de laquelle il a été procédé à l'installation du conseil municipal :
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Abel BADJI en aualité de Conseiller municipal :
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les conseillers municipaux ;
ARRÊTE
ARTICLE4 - Monsieur Abel BADJI, Conseiller municipal, est délégué aux sports et aux relations avec les clubs sportifs.
Monsieur Abel BADJI aura notamment compétence pour :
- L'École municipale d'initiation sportive (EMIS) :
- Les équipements sportifs ;
- Les manifestations sportives ;
- Les relations avec les Fédérations et les associations affinitaires.
ARTICLE 2 — Monsieur Abel BADJI est en outre délégué, toujours sous ma surveillance et ma responsabilité pour signer les arrêtés provisoires d'hospitalisation.
ARTICLE 3 - Cette délégation subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Municipal de la Commune et notifié à l'intéressé.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé.
départemental de Seine-Saint-Denis, : Envoyé en préfecture le 10/07/2020
U | | | £ de Reçu en préfecture le 10/07/2020 5
ee Affiché le SAT
d "M À N ARRÊTÉ 2020/270 ID : 093-218300555-20200708-AR2020_270-AI
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS - MONSIEUR SALIM DIDANE, 5Ë'E ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18. L.2122-20. L.2122-22. L.2122-23, L.2122-80 et L.2212-2;
Vu la délibération n°DEL20200527_1 en date du 27 mai 2020 fixant à 16 le nombre d'adjoints au Maire ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, au cours de laquelle il a été procédé à
l'élection du Maire et des Adjoints :
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Salim DIDANE en qualité de 5% Adjoint au Maire :
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les Adjoints au Maire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur Salim DIDANE, 5** Adjoint au Maire, est délégué pour traiter concurremment avec moi et sous ma responsabilité des affaires relatives au développement territorial, à l'intégration économique et sociale et à l'économie sociale et solidaire.
ARTICLE 2 Monsieur Salim DIDANE, 5*"* Adjoint au Maire, est en outre délégué, toujours sous ma surveillance et ma responsabilité pour signer les arrêtés provisoires d'hospitalisation.
ARTICLE 3 - Cette délégation subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Municipal de la Commune et notifié à l'intéressé.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé. Envoyé en préfecture le 10/07/2020
U Î | | 8 de a Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le CES
4 n Ï N ID : 093-219300555-20200709-AR2020_271-AI
ARRÊTÉ N° 2020/271
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS - MADAME ZORA ZEMMA, CONSEILLERE MUNICIPALE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22, L.2122-30 et L.2212-2 :
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, au cours de laquelle il a été procédé à
l'installation du conseil municipal:
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Madame Zora ZEMMA en qualité de Conseillère municipale ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les conseillers municipaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 4 - Madame Zora ZEMMA, Conseillère municipale, est déléguée au développement du commerce et à la qualité des marchés forains.
ARTICLE 2 - Madame Zora ZEMMA, est en outre déléguée, toujours sous ma surveillance et ma responsabilité pour signer les arrêtés provisoires d'hospitalisation.
ARTICLE 3 - Cette délégation subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la Commune et notifié à l'intéressée.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée.
Pantin, le 9 juillet 2020
Le Maire, Envoyé en préfecture le 10/07/2020
uille de Reçu en préfecture le 10/07/2020 SES = Affiché le
à N l n ID : 093-219300555-20200709-AR2020_272-AI
ARRÊTÉ N° 2020/272
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS - MADAME LEÏLA SLIMANE, GË" ADJOINTE AU MAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22, L 2122-23, L.2122-30 et L.2212-2 :
Vu la délibération n°DEL20200527_1 en dete du 27 mai 2020 fixant à 16 le nombre d'adjoints au Maire ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, au cours de laquelle il a été procédé à
l'élection du Maire et des Adjoints :
Vu le procès-verbal de ladite séance constatent l'élection de Madame Leïla SLIMANE en qualité de 6°"* Adjointe au Maire :
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire :
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame Leïla SLIMANE, 6% Adjointe au Maire, est déléguée pour traiter
concurremment avec moi et sous ma responsabilité des affaires relatives à la vie des quartiers et à la vie associative.
Madame Leïla SLIMANE aura notamment compétence pour intervenir dans les domaines suivants :
— Vie des quartiers: Maisons de quartiers, dispositifs'Initiative des habitants" IDH ;
— Vie associative: Préparation et suivi des attributions de subventions et mises à disposition de
locaux
ARTICLE 2 - Madame Leïla SLIMANE, 6“ Adjointe au Maire, est en outre déléguée, toujours sous ma surveillance et ma responsabilité pour signer les arrêtés provisoires d'hospitalisation.
ARTICLE 3 - Cette délégation subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Municipal de la Commune et notifié à l'intéressée.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée. Envoyé en préfecture le 10/07/2020
U i | | e de Reçu en préfecture le 10/07/2020
0 Affiché le Ses 4 n | nn ID : 093-219300555-20200709-AR2020_273-AI
ARRÊTÉ N° 2020/273
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS - MADAME HAWA TOURE, CONSEILLERE
MUNICIPALE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20,
L.2122-22, L.2122-30 et L.2212-2;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, au cours de laquelle il a été procédé à
l'installation du conseil municipal;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Madame Hawa TOURE en qualité de Conseillère municipale ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les conseillers municipaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame Hawa TOURE, Conseillère municipale, est déléguée à l'égalité Femme -—
Homme et à la lutte contre les discriminations.
ARTICLE 2 - Madame Hawa TOURE est en outre déléguée, toujours sous ma surveillance et ma responsabilité pour signer les arrêtés provisoires d'hospitalisation.
ARTICLE 3 - Cette délégation subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de là Commune et notifié à l'intéressée.
ARTICLE 5 -— Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée.
Pantin, le 9 juillet 2020
Le Maire,
de Seine-Saint-Denis,
84/88, avenue du Général Leclere
ement de Seine-Saint-Deni Envoyé en préfecture le 10/07/2020
3(il | nl de Regu en préfecture le 10/07/2020 Ses Affiché le
nfi fn ID : 095-219300555-20200709-AR2020_274-AI
ARRÊTÉ N° 2020/274
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLTIQUE
OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS - MADAME EMMA GONZALEZ-SUAREZ, 8 ADJOINTE AU MAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-30 et L.2212-2 ;
Vu la délibération n°DEL20200527_1 en date du 27 mai 2020 fixant à 16 le nombre d'adjoints au Maire ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, au cours de laquelle il a été procédé à
l'élection du Maire et des Adjoints :
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Madame Emma GONZALEZ-SUAREZ en qualité de 8° Adjointe au Maire ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite
continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire :
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame Emma GONZALEZ-SUAREZ, 8*"° Adjointe au Maire, est déléguée pour traiter concurremment avec moi et sous ma responsabilité des affaires relatives au logement et notamment :
- L'instruction et le suivi des demandes de logement ;
- Le suivi des procédures d'expulsions :
- La gestion et le suivi du Fonds de Solidarité pour le Logement.
ARTICLE 2 - Madame Emma GONZALEZ-SUAREZ, 8*"% Adjointe au Maire, est en outre déléguée, toujours sous ma surveillance et ma responsabilité pour signer les arrêtés provisoires d'hospitalisation.
ARTICLE 3 - Ceite délégation subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Municipal de la Commune et notifié à l'intéressée.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée.
DE À, Pantin, le 9 juillet 2020
IE
de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
uille de nées Se 8 à n Ï N ID : 093-219300555-20200708-AR2020_275-AI
ARRÊTÉ N° 2020/275
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS - MADAME NATHALIE BERLU, CONSEILLERE MUNICIPALE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22, L.2122-30 et L.2212-2 ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, au cours de laquelle il a été procédé à l'installation du conseil municipal;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Madame Nathalie BERLU en qualité de Conseillère municipale ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permeïtre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les conseillers municipaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame Nathalie BERLU, Conseillère municipale, est déléguée à la qualité et à la diversité de l'habitat, à l'habitat privé et à l'habitat indigne.
ARTICLE 2 - Madame Nathalie BERLU est en outre déléguée, toujours sous ma surveillance et ma responsabilité pour signer les arrêtés provisoires d'hospitalisation.
ARTICLE 3 - Cette délégation subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la Commune et notifié à l'intéressée.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée.
Pantin, le 9 juillet 2020
ntal de Seine-Saint-Denis, Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
uille de Affiché le Ses anfi nf! n ID : 093-219300555-20200709-AR2020_276-AI
ARRÊTÉ N° 2020/276
OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS - MADAME FRANCOISE KERN, 12È" ADJOINTE AU MAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-30 et L.2212-2;
Vu la délibération n°DEL20200527_1 en date du 27 mai 2020 fixant à 16 le nombre d'adjoints au Maire ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints ;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Madame Françoise KERN, en qualité de 12%" Adjointe au Maire ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire ;
ARRÊTE
ARTICLE 14 — Madame Françoise KERN, 12°" Adjointe au Maire, est déléguée pour traiter concurremment avec moi et sous ma responsabilité des affaires relatives à la tranquillité publique et à la sérénité urbaine.
ARTICLE 2 - Madame Françoise KERN, 12°" Adjointe au Maire, est en outre déléguée, toujours sous ma surveillance et ma responsabilité pour signer les arrêtés provisoires d'hospitalisation.
ARTICLE 3 - Cette délégation subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Municipal de la Commune et notifié à l'intéressée.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée.
lex (tél) 014915
e | Liberré-Égelité-Fraternité | Envoyé en préfecture le 10/07/2020
uille d e é Reçu en préfecture le 10/07/2020 Affiché le ibn
a n f ] n ID : 093-219300555-20200709-AR2020_277-AI
ARRÊTÉ N° 2020/277
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS - MONSIEUR RUI WANG, CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22, L.2122-30 et L.2212-2 ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, au cours de laquelle il a été procédé à l'installation du conseil municipal ;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Rui WANG en qualité de Conseiller municipal ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les conseillers municipaux;
ARRÊTE
ARTICLE1 — Monsieur Rui WANG, Conseiller municipal, est délégué au stationnement et au centre de supervision urbain.
ARTICLE 2 — Monsieur Rui WANG est en outre délégué, toujours sous ma surveillance et ma responsabilité pour signer les arrêtés provisoires d'hospitalisation.
ARTICLE 3 - Cette délégation subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Municipal de la Commune et notifié à l'intéressé.
ARTICLE 5 -— Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé.
Pantin, le 9 juillet 2020
dé Seine-Saint-Denis,
82/88, avenue du Gén Leclerc 93507 Pantin ex (tél) 0149 25 40 00
Département de Se sint-Denis | Rép Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020 uille de
anfin
OBJET: DELEGATION DE FONCTIONS - MADAME CHARLINE NICOLAS 14" ADJOINTE AU MAIRE
ARRÊTÉ N° 2020/278
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20,
L.2122-22, L.2122-23, L.2122-80 et L.2212-2 ;
Vu la délibération n°DEL20200527_1 en date du 27 mai 2020 fixant à 16 le nombre d'adjoints au
Maire ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints ;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Madame Charline NICOLAS, en qualité de 14*% Adjointe au Maire ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les Adjoints au Maire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame Charline NICOLAS, 14% Adjointe au Maire, est déléguée pour traiter
concurremment avec moi et sous ma responsabilité des affaires relatives aux cultures, aux mémoires et aux patrimoines.
ARTICLE 2 - Madame Charline NICOLAS, 14%% Adjointe au Maire, est en outre déléguée, toujours sous ma surveillance et ma responsabilité pour signer les arrêtés provisoires d'hospitalisation.
ARTICLE 3 - Cette délégation subsistera tant qu’elle ne sera pas rapportée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Municipal de la Commune et notifié à l'intéressée.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée.
Pantin, le 9 juillet 2020
mal de Seine-Saint-Denis,
Affiché le Se
ID : 093-219300556-20200708.AR2020_278-A1 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
U Ï | le d e a Reçu en préfecture le 10/07/2020 Affiché le Ses
4 n | f ID : 093-219500555-20200709-AR2020_279-AI
ARRÊTÉ N° 2020/279
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS - MONSIEUR DAVID AMSTERDAMER, CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20,
L.2122-22, L.2122-80 et L.2212-2:
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, au cours de laquelle il a été procédé à
l'installation du conseil municipal :
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur David AMSTERDAMER en qualité de Conseiller municipal ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les conseillers municipaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur David AMSTERDAMER, Conseiller municipal, est chargé de l'animation festive événementielle de la ville et du temps libre.
ARTICLE 2 - Monsieur David AMSTERDAMER est en outre chargé, toujours sous ma surveillance et ma responsabilité pour signer les arrêtés provisoires d'hospitalisation.
ARTICLE 3 - Cette délégation subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté séra adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Municipal de la Commune et notifié à l'intéressé.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé.
Pantin, le 9 juillet 2020
Le Maire,
ental de Seine-Saint-Denis, Envoyé en préfecture le 10/07/2020
U | le de Reçu en préfecture le 10/07/2020 E = Affiché le EE
à N t | n ARRÊTÉ 2020/280 ID : 093-219300555-20200709-AR2020_280-A|
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS — MONSIEUR BRUNO CARRERE 15%" ADJOINT AU
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22, L.2122-28, L.2122-30 et L.2212-2;
Vu la délibération n°DEL20200527_1 en date du 27 mai 2020 fixant à 16 le nombre d'adjoints au Maire ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints :
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Bruno CARRERE en qualité de 15°" Adjoint au Maire ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les Adjoints au Maire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Monsieur Bruno CARRERE, 15%% Adjoint au Maire, est délégué pour traiter concurremment avec moi et sous ma responsabilité des affaires relatives aux actions sociales et solidaires.
ARTICLE 2- Monsieur Bruno CARRERE, 15%" Adjoint au Maire, est en outre délégué, toujours sous ma surveillance et ma responsabilité pour signer les arrêtés provisoires d'hospitalisation.
ARTICLE 3 - Cette délégation subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Municipal de la Commune et notifié à l'intéressé.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé.
Pantin, le 9 juillet 2020
emental de Seine-Saint-Denis, Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
uille de Affiché le ses f ID : 093-219300555-20200709-AR2020_281-AI
ARRÊTÉ N° 2020/281
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS - MONSIEUR PHILIPPE LEBEAU, CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22, L.2122-30 et L.2212-2;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, au cours de laquelle il a été procédé à l'installation du conseil municipal ;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Philippe LEBEAU en qualité de Conseiller municipal ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les conseillers municipaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Monsieur Philippe LEBEAU, Conseiller municipal, est délégué à la santé et au handicap et notamment :
- Santé : Centres municipaux de santé, ateliers santé ville :
- Prévention sanitaire : notamment les opérations de vaccinations :
- Accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
ARTICLE 2 — Monsieur Philippe LEBEAU est en outre délégué, toujours sous ma surveillance et ma responsabilité pour signer les arrêtés provisoires d'hospitalisation.
ARTICLE 3 - Cette délégation subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, M. le Trésorier Municipal de la Commune et notifié à l'intéressé.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé.
Pantin, le 9 juillet 2020
Émental de Seine-Saint-Denis,
84/88, avenue du Général Leclerc 98507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Paurie Maire et par délégation
3 Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2020/282P
DOMAINE : VOIRIE j
OBJET : CIRCULATION PIÉTONNE INTERDITE AU DROIT DU N° 7 RUE DU GENERAL COMPANS — DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu le stationnement d'une nacelle sur trottoir pour le sondage et l'inspection des façades de la BNP PARIBAS réalisés par l'entreprise ADEQUAT sise 5 allée du Pavillon - 24520 MANDRES-LES-ROSES, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du jeudi 11 juin 2020 et jusqu'au mardi 23 juin 2020 de 8H00 à 19H00, la circulation piétonne sera interdite au droit du n° 7 rue du Général Compans. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux sur les passages piétons existants, La déviation piétonne sera mise en place par l’entreprise
ADEQUAT.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la
réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ADEQUAT
façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication,
conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de
Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 10 juin 2020
Bertrand KERA
efseiller Départemental
de Seine-Saint-Denis
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Envoyé en préfecture le 11/06/2020
|
R éfecture le 11/06/2020
uille de eçu en préfecture 1e Affiché le ER =) El
à N | n 1D : 093-219300555-20200610-AR2020_283-AI
ARRÊTÉ N° 2020/283
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: COMMISSIONS DE SECURITE - DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR HERVE ZANTMAN, 3ÈME ADJOINT AU MAIRE, MONSIEUR DAVID AMSTERDAMER, CONSEILLER MUNICIPAL ET MME FRANÇOISE KERN, 12ÈME ADJOINTE AU MAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-30 ;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2016-3097 en date du 80 septembre 2016 portant composition des commissions communales pour la sécurité contre l'incendie, les risques de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2016-3095 en date du 30 septembre 2016 portant composition de la sous- commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et dans les immeubles de grande hauteur de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant qu'il convient de déléguer la fonction de représentant du Maire pour les commissions de sécurité communales et départementales ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Il est donné délégation de fonction, sous ma surveillance et ma responsabilité, à M. Hervé ZANTMAN 3ÿ% Adjoint au Maire, pour me représenter au sein :
- de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et dans les immeubles de grande hauteur de la Seine-Saint- Denis ;
- de la commission communale pour la sécurité contre l'incendie, les risques de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public.
ARTICLE 2 - En cas d'indisponibilité de Monsieur Hervé ZANTMAN, il est donné délégation de fonction, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur David AMSTERDAMER, Conseiller municipal pour me représenter au sein de la sous commission départementale de sécurité et de la commission communale précitée.
ARTICLE 3- En cas d'indisponibilité de Monsieur Hervé ZANTMAN et de Monsieur David AMSTERDAMER, il est donné délégation de fonction, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Françoise KERN, 12ème Adjointe au Maire, pour me représenter au sein de la sous commission départementale de sécurité et de la commission communale précitée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Mme la Commissaire de Police, à M. le Trésorier Principal Municipal de la commune, à M. le Général commandant la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et notifié aux intéressés.
Pantin, le 10 juin 2020
fental de Seine-Saint-Denis, uille de
antin =
ARRÊTÉ N° 2020/286
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA CERTIFICATION MATERIELLE ET CONFORME DES PIECES ET DOCUMENTS PRESENTES A CET EFFET ET LA LEGALISATION DES SIGNATURES À MME FABIENNE DAVID, AGENT DU PÔLE POPULATION ET FUNÉRAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu l'article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de donner notamment délégation de signature aux responsables de services communaux ;
Vu l'article R.2122-8 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, ei en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints, de donner délégation de signature à un ou plusieurs agents communaux de la commune pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En application de l'article R.2122-8 du code général des collectivités territoriales, sous ma surveillance et ma responsabilité et en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, délégation de signature est donnée à Mme Fabienne DAVID, agent du Pôle Population et Funéraire pour:
- la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet,
- la légalisation des signatures.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et notifié à l'intéressée.
Fait à Pantin, le 17 juin 2020
Le Maire,
Conseiller déparjeñiental de la Seine-Saint-Denis, ü
uille de û
£E.JODOOE 10-AR2OLO_ DU7-A
antin
ARRÊTÉ N° 2020/287
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA CERTIFICATION MATERIELLE ET CONFORME DES PIÈCES ET DOCUMENTS PRESENTES A CET EFFET ET LA LEGALISATION DES SIGNATURES À MME RAZÉA RAMJAUN, AGENT DU PÔLE POPULATION ET FUNÉRAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu l'article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de donner notamment délégation de signature aux responsables de services communaux 4
Vu l'article R.2122-8 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, et en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints, de donner délégation de signature à un ou plusieurs agents communaux de la commune pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En application de l'article R.2122-8 du code général des collectivités territoriales, sous ma surveillance et ma responsabilité et en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, délégation de signature est donnée à Mme Razéa RAMJAUN, agent du Pôle Population et Funéraire pour :
- la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, - la légalisation des signatures.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et notifié à l'intéressée.
Fait à Pantin, le 10 juin 2020
ar6e la Seine-Saint-Denis, uille de
antin
ARRÊTÉ N° 2020/288
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA CERTIFICATION MATERIELLE ET CONFORME DES PIECES ET DOCUMENTS PRESENTES A CET EFFET ET LA LEGALISATION DES SIGNATURES À MME BRIGITTE DA SILVA, AGENT DU PÔLE POPULATION ET FUNÉRAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu l'article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de donner notamment délégation de signature aux responsables de services communaux ;
Vu l'article R.2122-8 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, et en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints, de
donner délégation de signature à un ou plusieurs agents communaux de la commune pour la
certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à
l'élection du Maire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En application de l'article R.2122-8 du code général des collectivités territoriales, sous ma surveillance et ma responsabilité et en l'absence où en cas d'empêchement des adjoints, délégation de signature est donnée à Mme Brigitte DA SILVA, agent du Pôle Population et Funéraire pour:
- la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet,
- la légalisation des signatures.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et notifié à l'intéressée.
Fait à Pantin, le 10 juin 2020
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis, «T
vente Lerie Pricinestes files uille de
antin ARRÊTÉ N° 2020/289
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA CERTIFICATION MATERIELLE ET CONFORME DES PIÈCES ET DOCUMENTS PRESENTES A CET EFFET ET LA LEGALISATION DES SIGNATURES A M. BRUNO BELMER, AGENT DU PÔLE POPULATION ET FUNÉRAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu l'article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de donner notamment délégation de signature aux responsables de services CONMIMIUNAUX ;
Vu l'article R.2122-8 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, et en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoinis, de donner délégation de signature à un ou plusieurs agents communaux de la commune pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mei 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire ;
ARRÊTE
Article 1 : En application de l'article R.2122-8 du code général des collectivités territoriales, sous ma surveillance et ma responsabilité et en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, délégation de signature est donnée à M. Bruno BELMER, agent du Pôle Population et Funéraire pour :
- la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, - la légalisation des signatures.
Article 2 :Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et notifié à l'intéressé.
Fait à Pantin, le 10 juin 2020
Le Maire,
. Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis, uille de
anfin ARRÊTÉ N° 2020/290
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA CERTIFICATION MATERIELLE ET CONFORME DES PIECES ET DOCUMENTS PRESENTES A CET EFFET ET LA LEGALISATION DES SIGNATURES À MME VANESSA HEME, AGENT DU PÔLE POPULATION ET FUNÉRAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu l'article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de donner notamment délégation de signature aux responsables de
services communaux ;
Vu farticle R.2122-8 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, et en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints, de donner délégation de signature à un ou plusieurs agents communaux de la commune pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des
signatures ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :En application de l'article R.2122-8 du code général des collectivités territoriales, sous ma surveillance et ma responsabilité et en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, délégation de signature est donnée à Mme Vanessa HEME, agent du Pôle Population et Funéraire
pour:
- la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, - la légalisation des signatures.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et notifié à l'intéressée.
Fait à Pantin, le 10 juin 2020
Le Maire, È
| Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Bertrand KE] Envoyé en préfecture 1e
uille de Sa << 200610-AR2020_251-A
anfin
ARRÊTÉ N° 2020/291
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA CERTIFICATION MATERIELLE ET CONFORME DES PIÈCES ET DOCUMENTS PRESENTES A CET EFFET ET LA LEGALISATION DES SIGNATURES À MME LAËTITIA ANGEON, AGENT DU PÔLE POPULATION ET FUNÉRAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu l'article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de donner notamment délégation de signature aux responsables de services communaux ;
Vu l'article R.2122-8 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, et en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints, de donner délégation de signature à un ou plusieurs agents communaux de la commune pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En application de l'article R.2122-8 du code général des collectivités territoriales, sous ma surveillance et ma responsabilité et en l'absence où en cas d'empêchement des adjoints, délégation de signature est donnée à Mme Laëtitia ANGEON, agent du Pôle Population et Funéraire pour:
- la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, - la légalisation des signatures.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et notifié à l'intéressée.
Fait à Pantin, le 10 juin 2020
DE, ; & = Le Maire,
ÉD re. départemental de la Seine-Saint-Denis,
Bertrand KERN uille de
anfin
ARRÊTÉ N° 2020/292
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA CERTIFICATION MATERIELLE ET
CONFORME DES PIECES ET DOCUMENTS PRESENTES A CET EFFET ET LA LEGALISATION DES SIGNATURES A MME FLORENCE ESTRADE, AGENT DU PÔLE POPULATION ET
FUNÉRAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu l'article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de donner notamment délégation de signature aux responsables de services communaux ;
Vu l'article R.2122-8 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, et en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints, de donner délégation de signature à un ou plusieurs agents communaux de la commune pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à
l'élection du Maire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En application de l'article R.2122-8 du code général des collectivités territoriales, sous ma surveillance et ma responsabilité et en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, délégation de signature est donnée à Mme Florence ESTRADE, agent du Pôle Population et Funéraire pour :
- la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet,
- la légalisation des signatures.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et notifié à l'intéressée.
Fait à Pantin, le 10 juin 2020
ental de la Seine-Saint-Denis, uille de
anfin
ARRÊTÉ N° 2020/293
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA CERTIFICATION MATERIELLE ET CONFORME DES PIECES ET DOCUMENTS PRESENTES A CET EFFET ET LA LEGALISATION DES SIGNATURES À MME RUSMA KEENOO, AGENT DU PÔLE POPULATION ET FUNÉRAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu l'article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de donner notamment délégation de signature aux responsables de services communaux :
Vu l'article R.2122-8 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, et en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints, de donner délégation de signature à un ou plusieurs agents communaux de la commune pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En application de l’article R.2122-8 du code général des collectivités territoriales, sous ma surveillance et ma responsabilité et en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoinis, délégation de signature est donnée à Mme Rusma KEENOO, agent du Pôle Population et Funéraire pour :
- la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, - la légalisation des signatures.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et notifié à l'intéressée.
Fait à Pantin, le 10 juin 2020
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Bertrand KERN uille de
anfin
ARRÊTÉ N° 2020/294
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA CERTIFICATION MATERIELLE ET CONFORME DES PIECES ET DOCUMENTS PRESENTES A CET EFFET ET LA LEGALISATION DES SIGNATURES À MME CHANTAL RAVI, AGENT DU PÔLE POPULATION ET FUNÉRAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu l'article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de donner notamment délégation de signature aux responsables de
services communaux ;
Vu l'article R.2122-8 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, et en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints, de donner délégation de signature à un ou plusieurs agents communaux de la commune pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des
signatures ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En application de l'article R.2122-8 du code général des collectivités territoriales, sous ma surveillance et ma responsabilité et en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, délégation de signature est donnée à Mme Chantal RAVI, agent du Pôle Population et Funéraire
pour:
- la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, - la légalisation des signatures.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et notifié à l'intéressée.
Fait à Pantin, le 10 juin 2020
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Bertrand KER| Envoyé en préfecture le 16/06/2020
uille de Reçu en préfecture le 16/06/2020 = Affiché le Riz a n | n ID : 093-219300555-20200610-AR2020_295-AI
ARRETE N°2020/295
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : RETRAIT DE DÉLÉGATION DE FONCTION D'OFFICIER DE L'ÉTAT CIVIL CONCERNANT MADAME LAURENCE BENZAIM, NÉE OREME
Le Maire de Pantin,
Vu l'article R.2122-10 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous son contrôle et sa responsabilité, de déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil, exception faite de l'article 75 du code civil ;
Vu l'instruction Générale relative à l'état civil ;
Vu l'arrêté N°2017/727 en date du 10 novembre 2017 portant notamment délégation de fonction d’officier de l'état civil à Mme Laurence Benzaim, née OREME ;
Considérant qu'il convient de mettre fin aux fonctions exercées par Mme Laurence Benzaim, née OREME en raison de son changement de poste au sein de la commune ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1*: La délégation de fonctions d'officier de l'état civil consentie à Mme Laurence Benzaim, née OREME est rapportée ;
ARTICLE 2 : L'arrêté N° 2017/727 du 10 novembre 2017 est rapporté ;
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à M. le Procureur de la République.
Fait à Pantin, le 10 juin 2020
S
DEL e Maire, > YNER
e
(À
‘Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Bertrand KERN - Pañtin
ARRÊTÉ N° 2020/296P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : DÉROGATION D'HORAIRES POUR TRAVAUX DE NUIT DE BRANCHEMENT D'EAU POTABLE AU DROIT DU 29/31 RUE DELIZY - CIRCULATION INTERDITE ET DEVIATION PIETONNE
Le maire de Pantin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de la Santé Publique et notamment son titre premier,
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, Vu l'arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 7, modifié par l'arrêté préfectoral n° 00-2796 du 18 juillet 2000,
Vu l'arrêté municipal n° 2012/317 du 18 juillet 2012 relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 5, Vu la demande de travaux pour un branchement d'eau potable au droit du 29/31 rue Delizy réalisé par l'entreprise VEOLIA EAU IDF sis Centre Marne (Service exploitation travaux) — ZI de la Poudrette — Allée de Berlin — 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS (tél : 01 55 89 07 30),
Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (DVD/STS) en date du 5 juin 2020,
Considérant l'avis favorable de la RATP relatif à la déviation ponctuelle des bus de la ligne 249, Considérant les contraintes d'exploitation sur cet axe routier,
Considérant que des précautions seront prises pour limiter les nuisances sonores, Considérant qu'il convient ainsi de déroger à l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1999, Considérant qu'il convient ainsi de déroger à l'article 5 de l'arrêté municipal du 18 juillet 2012, Considérant qu’il importe de prendre toutes les mesures nécessaires pour réglementer la circulation des
véhicules et des piétons pendant toute la durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1° : Les travaux de branchement d’eau potable au droit du 29/31 rue Delizy se dérouleront ie mercredi 15 juillet 2020 de 22h00 à 5h00.
ARTICLE 2 : Le mercredi 15 juillet 2020 de 22H00 à 5HOQ, la circulation générale (véhicules et cyclistes) est interdite rue Delizy, de la rue La Guimard vers le quai de l'Ourcq.
Une déviation sera mise en place par les rues suivantes, sauf aux véhicules de + de 3T5 : rue La Guimard, quai de l'Ourcq, rue Delizy.
Pour les véhicules de + de 3T5, une déviation sera mise en place au droit de l'avenue du Général Leclerc par
les rues suivantes : chemin Latéral au chemin de Fer, rue du Cheval Blanc et rue Louis Nadot.
ARTICLE 3 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les
passages piétons existants.
ARTICLE 4 : L'entreprise travaillant sur site prendra toutes les dispositions utiles pour limiter les bruits provenant du chantier. En cas de trouble manifeste pour la tranquillité publique, la présente dérogation pourra être retirée immédiatement.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saïnt-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée dans la forme administrative à l'entreprise VEOLIA EAU ILE DE FRANCE, affichée à proximité du lieu des travaux et adressée à Monsieur le Préfet de la Seine- Saint-Denis, à M. Le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit à compter de la notification à l'entreprise VEOLIA EAU ILE DE FRANCE et de la transmission à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 11 juin 2020
Bertrand KERN
Maire,
Conseiller Dé partemental
Certifié exécutoire :
Transmis en préfecture là: 17_0£./0 fo
Notifié le :.17.0£ jo
Publié le 41 06-6050
le v ; “
2/2 uille de 4 x ; s à Reçu en préfecture le 19/06/2
Affiché le 3 né
10 083-214300886-202(06 18 AR L_298-AR
ARRÊTÉ N° 2020/298
DOMAINE : COMMERCE ET MARCHÉS FORAINS
OBJET: DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES ANNEE 2020
Le Maire de Pantin ;
Vu le loi n°2015-290 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 8 août 2015 et notamment son article 241.1 ;
Vu le code général des Collectivités Territariales :
Vu le code du Travail et notamment ses articles L. 3132.26, L 3132-27.1 et R.3132-21 :
Vu le consultation des organisations syndicales de salariés en date du 41 octobre 2019 :
Vu la consultation des organisations d'employeurs en date du 41 octobre 2019 :
Vu l'avis favorable du Conseil métropolitain du Grand Paris, en date du 5 décembre 2019 ;
Vu l'avis favorable du Conseil municipal de Pantin, en date du 12 décembre 2019 ;
Considérant les circonstances exceptionnelles lièes à la grise sanitaire Covid-19 ;
Considérant la décision du gouvernement de reporteï"les soldes d'été au 15 juillet 2020 sur une période de quatre semaines et le plan de relance del'activité économique ;
Considérant qu'il convient de modifier les dates d'autorisations fixées par arrêté n°2019/802 ‘
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'Arrêté N°2019/802 portant dérogations au repos dominical pour les commerces année 2020 est abrogé.
ARTICLE 2 : Les commerces sont autorisés à ouvrir les :
Branche commerce ef réparations automobiles (Code NAF 45) :
“dimanche 19 janvier 2020 {portes ouvertes automobile) ;
“dimanche 15 mars 2020 (portes ouvertes automobile) :
*__ dimanche 14 juin 2020 (portes ouvertes automobile) :
‘dimanche 21 juin 2020 (portes ouvertes automobile) :
+ dimanche 28 juin 2020 (portes ouvertes automobiles) :
“dimanche 11 octobre 2020 (portes auvertes automobile).
64/88, avenue du Générel-Leclerc 99407 Pantin cedex ét) où 48154000
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le ee
ID 993-219900555-20200618-AR2020 290-AR
Branche commerce de détail {Code NAF 47) :
+ dimanche 12 janvier 2020 (premier dimanche des soïdes d'hiver) ;
“dimanche 19 janvier 2020 (deuxième dimanche des soldes d'hiver) :
“dimanche 19 juillet 2020 (premier dimanche des soldes d'été) ;
+ dimanche 26 juillet 2020 (deuxième dimanche des soides d'été) ;
*__ dimanche 30 août 2020 (rentrée des classes) ;
+ dimanche 6 septembre 2020 (rentrée des classes) :
+ dimanche 6 décembre 2020 (fêtes de fin d'année) ;
+ dimanche 13 décembre 2020 (fêtes de fin d'année) ,
“dimanche 20 décembre 2020 (fêtes de fin d'année) ;
. dimanche 27 décembre 2020 (fêtes de fin d'année).
ARTICLE 3 :
Conformément à l'article L 3132-27 du Code du Travail, chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. Le repos compensateur peut être accordé, soit collectivement, soit par roulement, dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos. Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Directeur Départementai du Travail et de l'Emploi de la Seine-Saint-Denis. à Monsieur le Commissaire de Police et à Monsieur le Directeur de Ja Concurrence et de la Consommation.
Fait à Pantin, le 1 8 JUIN 207
Ur ECS e LS ee Parin
ile départemental
ne-Saint-Denis
« Certifié exécutoire » net,
Transmis en préfecture de Seine-Saint-Denis le [4 je /Z20
Notifié le 15/227%
Le Directeur 4 des Services
s + ss ] ARRÊTÉ N° 2020/299P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR TOURNAGE DE FILM AU VIS-A-VIS DES NUMÉROS 17 À 21 RUE DE L'ANCIEN CANAL
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement de véhicules techniques pour un tournage en intérieur 1 mail Hélène Brion réalisé par PLAYERS PARIS sis 121 boulevard Sébastopol - 75002 PARIS,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du tournage,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services Chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1°” : À compter du mardi 16 juin 2020 à 18H et jusqu’au mercredi 17 juin 2020 à 18H, l'arrêt et le Stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis des n° 17 à 21 rue de l'Ancien Canal, sur 8 places de stationnement, côté pair, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au stationnement des 4 véhicules techniques de la société de tournage
ARTICLE 2: Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du tournage conformément à la réglementation en vigueur par les soins de PLAYERS FILMS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3: Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
! Publié le: ( GI4O
ue Malre ei par déléfation PE
DE ets LVain
D cn Rexko dé Gris
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Envoyé en préfecture le 12/06/2020
an de Reçu en préfecture le 12/06/2020 Affiché le Sec
nfi ID : 093-219300555-20200612-AR2020_300-AI
ARRÊTÉ N° 2020/300
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DELEGATION DE FONCTION - MONSIEUR MARC LANGLADE, CONSEILLER MUNICIPAL AU CONSEIL D'ECOLE MATERNELLE MEHUL
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-30 ;
Vu le code de l'éducation et notamment son article D.411-1 ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints ;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Bertrand KERN en qualité de Maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de désigner un représentant du maire pour siéger au sein des conseils d'écoles;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Monsieur Marc LANGLADE, Conseiller municipal, est délégué pour me représenter au sein du conseil de l'école maternelle Méhul, sise 30 rue Méhul à Pantin.
ARTICLE 2 - Cette délégation subsiste tant qu'elle n'a pas été rapportée.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la Commune et notifié à l'intéressé.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé. À Envoyé en préfecture le 12/06/2020
U Î | | e de Reçu en préfecture le 12/06/2020
1D : 093-219300555-20200612-AR2020_301-AI
antin DE ARRÊTÉ N° 2020/301 DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DELEGATION DE FONCTION - MADAME NATHALIE BERLU, CONSEILLERE MUNICIPALE, AU CONSEIL D'ECOLE ELEMENTAIRE JOSEPHINE BAKER
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-30 ;
Vu le code de l'éducation et notamment son article D.411-1 ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints ;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Bertrand KERN en qualité de Maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de désigner un représentant du maire pour siéger au sein des conseils d'écoles;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame Nathalie BERLU, Conseillère municipale, est déléguée pour me représenter au sein du conseil de l'école élémentaire Joséphine Baker, sise 18 rue Denis Papin à Pantin.
ARTICLE 2 — Cette délégation subsiste tant qu'elle n'a pas été rapportée.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la commune et notifié à l'intéressée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé.
Pantin, le 12 juin 2020
e Ne Maire,
Opnseiller départemeral de Seine-Saint-Denis,
ZBértrand KEB)
se du Général Leclerc 085
sent de Seine Saint-Denis | Réput Envoyé en préfecture le 12/06/2020
SE
ï Reçu en préfecture le 12/06/2020 ville de 4 » sn
4 n fl N ID : 093-219300555-20200612-AR2020_302-AI
ARRÊTÉ N° 2020/302
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS — MONSIEUR ABEL BADJI, CONSEILLER MUNICIPAL, AU CONSEIL D'ECOLE ELEMENTAIRE CHARLES AURAY
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-80 ;
Vu le code de l'éducation et notamment son article D.411-1 :
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints ;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Bertrand KERN en qualité de Maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de désigner un représentant du maire pour siéger au sein des conseils d'écoles;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Monsieur Abel BADJI, Conseiller municipal, est délégué pour me représenter au sein du conseil de l’école élémentaire Charles Auray, sise 30 rue Charles Auray à Pantin.
ARTICLE 2 -— Cette délégation subsiste tant qu'elle n'a pas été rapportée.
ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la Commune et notifié à l'intéressé.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé.
Pantin, le 12 juin 2020
Le Maire,
onseiller départemepiaf de Seine-Saint-Denis,
ertrand KERN
01 49 15 40 00
raternité Envoyé en préfecture le 19/06/2020
uille de Reçu en préfecture le 18/06/2020
M , PR Affiché le mans
e n ë n ID : 093-219300556-20200615-AR2020_303-AR
ARRETE N° 2020/303
FIXANT LES HORAIRES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DES DEBITS DE BOISSON SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE COMMUNAL
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 :
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3331-1 à L.3342-3 relatifs aux débits de boissons, à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs :
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit ;
Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit, modifié par l'arrêté préfectoral n° 00-2796 en date du 18 Juillet 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-4124 du 7 décembre 2016 déterminant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons à consommer sur place ;
Considérant que, pour des motifs tenant à la prévention des atteintes à l'ordre public, à la lutte contre les nuisances sonores, ainsi qu'à la santé publique et la lutte contre l'ivresse publique, il convient de réglementer sur certaines parties du territoire communal ies horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boisson à consommer sur place ;
Considérant les nuisances diverses causées aux habitants des quartiers dit des « Quatre-Chemins » du fait de l'activité nocturne de nombreux débits de boissons attirant un public important ;
Considérant ainsi notamment que ces établissements favorisent, par leurs heures de fermeture tardive, des attroupements engendrant des nuisances sonores :
Considérant les plaintes nombreuses et régulières des riverains, ainsi que les multiples interventions des polices nationales et municipales ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir le respect de l'ordre public ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, sur la partie du territoire communal défini à l'article 3, sont fixées du 15 juin 2020 au 04 octobre 2020:
- Ouverture à 7 heures ;
- Fermeture à 22 heures.
ARTICLE 2 : La vente d'alcoo!i par les épiceries situées sur la partie du territoire de la commune défini à l'article 3 est interdite à compter de 20 heures.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 03 49 15 40 00
Département de Seine-Suint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Envoyé en préfeciure le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le Æ
ID : 093-219300555-20200815-AR2020_303-AR ARTICLE 3 : Cette restriction s'applique aux périmètres suivants :
— Partie du quartier des Quatre-Chemins située entre les avenues Jean Jaurès, Edouard Vaillant et la rue du Chemin de fer :
— Rue Magenta ;
— Rue Pasteur;
— Rue Sainte-Marguerite ;
— Rue Berthier ;
— Rue Lapérouse:;
— Rue Cartier Bresson;
ARTICLE 3 : Des dérogations exceptionnelles de fermeture après l'heure fixée à l’article 1 pourront être accordées, après consultation des services de police, notamment pour des manifestations collectives ou des réunions à caractère privé.
ARTICLE 4 : Le non respect des dispositions du présent arrêté est passible d'une amende prévue pour les contraventions de première classe en application de l'articie R.610-5 du code pénal.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilité à dresser procès verbal conformément.aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE & : Le prèsent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 7_: Monsieur le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du département de la Seine-Saint-Denis, et à Monsieur le Commissaire de Police de Pantin.
Fait à Pantin, le 15 juin 2020
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 06/07/2020
U Î | | e de Reçu en préfecture le 06/07/2020 Affiché le Ses 5
L, Nn \ N ID : 093-219300555-20200615-AR2020_304-AI
ARRÊTÉ N° 2020/304
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MESDAMES VALERIE TURREL ET VIRGINIE TUTTLE, GESTIONNAIRES DES ASSEMBLEES ET ASSURANCES
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2122-19 et R.2122-8;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire ;
Considérant l'utilité de déléguer l'apposition des paraphes à Madame Valérie Turrel et Madame Virginie Tuïtle ;
ARRÊTE
ARTICLE 1%— En application de l'article R.2122-8 du code général des collectivités territoriales, sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation à Madame Valérie Turrel et Madame Virginie Tutile, gestionnaires des Assemblées et Assurances, pour :
- parapher les feuillets des registres des arrêtés et des délibérations, - effectuer la délivrance des expéditions des registres annuels.
ARTICLE 2 Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et notifié aux intéressées.
Fait à Pantin, le 15 juin 2020
ental de Seine-Saint-Denis,
84/88, avenue du Général 1 1 49 15 40 00
Département e-Saint Denis é-Fraternité "Certifié exécutoire"
4 subtile: O À /0 7 / 2À
Certifié conforme.
Nine sas Pau le Marre et par délégation
* a Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/306P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 39 RUE ÉTIENNE MARCEL
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de remise en état d'un immeuble au droit du n° 39 rue Étienne Marcel réalisés par l'entreprise LAURENT PRIGENT ENTREPRISE sise 133 avenue de Stalingrad - 95100 ARGENTEUIL (tél : 01 30 10 03 35),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services Chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 06 juillet 2020 et jusqu'au jeudi 10 août 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 39 rue Étienne Marcel, sur 1 place de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Cet emplacement sera réservé au stationnement de la base de vie de l'entreprise LAURENT PRIGENT ENTREPRISE.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise LAURENT PRIGENT ENTREPRISE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Départemental
de Seine-Kaint-Denis
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutoire"
Pantin ‘4 conforme. Four y Maire et par délégation La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
7 aa
ARRÊTÉ N° 2020/307P 1 (
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DU N°9 RUE DU DEBARCADERE
DOMAINE : VOIRIE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-138, Vu la demande de stationnement pour la pose d'une roulotte de chantier et d'un wc chimique rue du Débarcadère par l'entreprise SAS PEIXOTO sise 8 avenue Antonin et Pierre Magné - 93190 LIVRY-GARGAN (tél : 01 43 32 83 37) pour le compte de la société Concorde Gestion sise 27 rue du Hameau - 75015 PARIS (tél : 01 55 76 61 61),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée de l'occupation,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 29 juin 2020 et jusqu'au vendredi 7 août 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 9 rue du Débarcadère, sur 2 places de stationnement autorisé, selon l’article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à la roulotte de chantier et du WC chimique de l'entreprise SAS PEIXOTO.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SAS PEIXOTO de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les
agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Sejne-Saint-Denis
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex-tfél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité
à ee GEL "Certifié exécutoire"
Publié le -24/06400
Certifié conforme.
uille de
antin Pour le Maire et par délégation
rale adjointe des sorvités
Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2020/308P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AVENUE ALFRED LESIEUR - RUE GABRIELLE JOSSERAND
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L 2213-2 et L 2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-138,
Considérant les travaux de ravalement et la mise en place d'un échafaudage rue Alfred Lesieur et rue Gabrielle Josserand à Pantin réalisés par l'entreprise S.E.E.F sise 9-11 rue de la Rivière — 78420 CARRIERES SUR SEINE (tél : 01 61 04 33 00 ) pour le compte de Vilogia sise 30, Villa Lourcine — 75685 PARIS Cedex 14 (tél : 01 72 75 49 74),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : A compter du lundi 29 juin 2020 et jusqu'au vendredi 2 octobre 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdit considérés comme gênant au droit du n° 2 avenue Alfred Lesieur, sur 3 places de stationnement payant longue durée et au droit du n° 34 rue Gabrielle Josserand, sur 3 places de stationnement payant longue durée, selon l’article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces places seront réservées à l'entreprise S.E.E.F pour la pose d'une benne, de matériaux et d’une base vie.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise S.E.E.F de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 24 juin 2020
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 545 40 09
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/309P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE VICTOR HUGO - DEVIATION PIETONKE - ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ 2020/099P
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L'2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de remplacement en tranchée d'un branchement en fibrociment réalisés par l'entreprise SOGEA VINCI CONSTRUCTION FRANCE sise 9 allée de la Briade CS 10559 — Emerainville 77436 MARNE- LA-VALLEE Cedex 2 (tél: 01 64 11 55 40) pour le compte du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (Direction de l'Eau et de l'Assainissement - tél : 01 43 93 67 32),
Considérant l'accord du Conseil départemental en date du 23 janvier 2020, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : A compter du lundi 6 juillet 2020 et jusqu'au vendredi 31 juillet 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au n° 71-73 rue Victor Hugo, sur 3 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R417,10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise SOGEA VINCI CONSTRUCTION FRANCE pour les roulottes de chantier.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation rue Victor Hugo sera interdite de l'avenue Jean Lolive vers et jusqu'à la rue Delizy.
Une déviation sera mise en place par l'entreprise SOGEA VINCI CONSTRUCTION FRANCE de la maniére suivante : avenue Jean Lolive — rue Delizy — rue Victor Hugo.
ARTICLE 3 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé des travaux par les passages piétons existants : rue Victor Hugo angle rue des Berges et rue Victor Hugo angle avenue Jean Lotive.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale etfou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SOGEA VINCI CONSTRUCTION FRANCE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un : délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
PANTIN, le 25 juin 2020
Bertrand KERN
"Certifé exécutoire“
Publié le : ©) 7107/20
Certifié conforme,
Pour le Maire et par délégation
ie Direétrioé générale adjointe des services
Hélène DABO
2/2
Pantin Envoyé en préfecture le 16/06/2020
af de Reçu en préfecture le 16/06/2020 Affiché le Ses
ID : 093-219300555-20200616-AR2020_310-AI
ARRÊTÉ N° 2020/310
DOMAINE : INSTITUTION POLITIQUE
OBJET : PRESIDENCE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.1414-2 et L.1411-5 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres ;
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres est composée de l'autorité habilitée à signer les marchés ou son représentant, président, et de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant le renouvellement des membres du Conseil municipal ;
Considérant qu'il convient de désigner un représentant de l'autorité habilitée à signer les marchés pour siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres de la commune ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur Mathieu MONOT, 1° Adjoint au Maire, est désigné pour me représenter en qualité de Président de la Commission d'appel d'offres.
ARTICLE 2 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la Commune de Pantin et notifié à l'intéressé. Envoyé en préfecture le 16/06/2020
uille de ä Reçu en préfecture le 18/08/2020: ape.
Affiché le rt
À N f l n ID : 093-219300555-20200616-AR2020_311-AI
ARRÊTÉ N° 2020/311
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DELEGATION DE FONCTION — MONSIEUR VINCENT LOISEAU, 7ÈME ADJOINT AU MAIRE AU CONSEIL D'ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-30;
Vu le code de l'éducation et notamment son article D.411-1 ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints ;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Bertrand KERN en qualité de Maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de désigner un représentant du maire pour siéger au sein des conseils d'écoles;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur Vincent LOISEAU, 7ème Adjoint au Maire, est délégué pour me représenter au sein du conseil de l'école maternelle Jean Jaurès, sise 2 rue Barbara à Pantin.
ARTICLE 2 - Cette délégation subsiste tant qu'elle n'a pas été rapportée.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la Commune et notifié à l'intéressé.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé.
tal de Seine-Saint-Denis,
84/88. avenue du Gén eclere 95507 Pan
Département de Seine-Saiut-Denis | République | Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
uille de Affiché le EAN =
a n 1 n ID : 093-219300555-20200616-AR2020_312-AI
ARRÊTÉ N° 2020/312
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : DELEGATION DE FONCTION - MADAME LEÏLA SLIMANE, 6ÈME ADJOINTE AU MAIRE AU CONSEIL D'ECOLE MATERNELLE JACQUELINE QUATREMAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-30 ;
Vu le code de l'éducation et notamment son article D.411-1 ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints ;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Bertrand KERN en qualité de Maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de désigner un représentant du maire pour siéger au sein des conseils d'écoles;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame Leïla SLIMANE, 6%" Adjointe au Maire, est déléguée pour me représenter au sein du conseil de l'école maternelle Jacqueline Quatremaire, sise 48 avenue de la Division Leclerc à Pantin.
ARTICLE 2 — Cette délégation subsiste tant qu'elle n'a pas été rapportée.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la Commune et notifié à l'intéressée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée. Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
uille de R Se << B
a n À n ID : 093-219300555-20200616-AR2020_313-AI
ARRÊTÉ N° 2020/313
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DELEGATION DE FONCTION - MADAME JULIE ROSENCZWEIG, CONSEILLERE . MUNICIPALE, AU CONSEIL D'ECOLE MATERNELLE DIDEROT
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-80 ;
Vu le code de l'éducation et notamment son article D.411-1 ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints ;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Bertrand KERN en qualité de Maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de désigner un représentant du maire pour siéger au sein des conseils d'écoles ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame Julie ROSENCZWEIG, Conseillère municipale, est déléguée pour me représenter au sein du conseil de l'école maternelle Diderot, sise 47 rue Gabrielle Josserand à Pantin.
ARTICLE 2 — Cette délégation subsiste tant qu'elle n'a pas été rapportée.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la commune et notifié à l'intéressée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée.
Pantin, le 16 juin 2020
ÀLe Maire,
Conseiller départel néfial de Seine-Saint-Denis,
Bertrand KER
64/88, avenue du Général Leclerc 83507 Pantin cedex
sint-Denis Département de Se Envoyé en préfecture le 16/06/2020
U Î | | e de Reçu en préfecture le 16/06/2020
Affiché le ee 5 it 3 n Î n ID : 093-219300555-20200616-AR2020_314-AI
ARRÊTÉ N° 2020/314
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DELEGATION DE FONCTION — MADAME ALICE NICOLLET, CONSEILLERE MUNICIPALE, AU CONSEIL D'ÉCOLE MATERNELLE JEAN LOLIVE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-80 ;
Vu le code de l'éducation et notamment son article D.411-1 ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints :
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Bertrand KERN en qualité de Maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de désigner un représentant du maire pour siéger au sein des conseils d'écoles ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Madame Alice NICOLLET, Conseillère municipale, est déléguée pour me représenter au sein du conseil de l'école maternelle Jean Lolive, sise 46 avenue Edouard Vaillant à Pantin.
ARTICLE 2 - Cette délégation subsiste tant qu'elle n'a pas été rapportée.
ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la commune et notifié à l'intéressée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée.
Pantin, le 16 juin 2020
Le Maire, a
Conseiller dépaftemental de Seine-Saint-Denis,
Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
uille de Affiché le re sm
4 n f N 1D : 093-219300555-20200616-AR2020_315-AI
ARRÊTÉ N° 2020/315
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : DELEGATION DE FONCTION - MADAME MÉLINA PELÉ, 10ÈME ADJOINTE AU MAIRE, AU CONSEIL D'ECOLE MATERNELLE EUGENIE COTTON
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-30 ;
Vu le code de l'éducation et notamment son article D.411-1 ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints :
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Bertrand KERN en qualité de Maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de désigner un représentant du maire pour siéger au sein des conseils d'écoles ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame Mélina Pelé, 10ème Adjointe au Maire, est déléguée pour me représenter au sein du conseil de l'école maternelle Eugénie Cotton, sise 23 rue Auger à Pantin.
ARTICLE 2 -— Cette délégation subsiste tant qu'elle n'a pas été rapportée.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la commune et notifié à l'intéressée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée. Envoyé en préfecture le 16/06/2020
uille de Reçu en préfecture le 16/06/2020 Affiché le Res B
a n | n ID : 093-219500555-20200616-AR2020_316-AI
ARRÊTÉ N° 2020/316
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DELEGATION DE FONCTION - MADAME EMMA GONZALEZ-SUAREZ, 8ÈME ADJOINTE AU MAIRE AU CONSEIL D'ECOLE MATERNELLE LIBERTE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-30 ;
Vu le code de l'éducation et notamment son article D.411-1 ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints ;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Bertrand KERN en qualité de Maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de désigner un représentant du maire pour siéger au sein des conseils d'écoles;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame Emma Gonzalez-Suarez, 8ème Adjointe au Maire, est déléguée pour me représenter au sein du conseil de l’école maternelle Liberté, sise 9 rue de la Liberté à Pantin.
ARTICLE 2 - Cette délégation subsiste tant qu'elle n'a pas été rapportée.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la Commune et notifié à l'intéressée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée.
4815 40 00 2507 Pantin cedex (tél)
Lil Déparrement de Seine-Saint-Denis | République lra berté-Égalté-Frauérnité çaise Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
uille de a = Em
à n ï n ID : 093-219300555-20200616-AR2020_317-AI
ARRÊTÉ N° 2020/317
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DELEGATION DE FONCTION - MADAME ELODIE SALMON, CONSEILLÈRE MUNICIPALE AU CONSEIL D'ÉCOLE MATERNELLE LA MARINE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-30 ;
Vu le code de l'éducation et notamment son article D.411-1 ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints :
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Bertrand KERN en qualité de Maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de désigner un représentant du maire pour siéger au sein des conseils d'écoles;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame Elodie Salmon, Conseillère municipale, est déléguée pour me représenter au sein du conseil de l'école maternelle La Marine, sise 13-15 Quai de l'Ourcq à Pantin.
ARTICLE 2 - Cette délégation subsiste tant qu'elle n'a pas été rapportée.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la Commune et notifié à l'intéressée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée.
915 40 00
2 nu las Dépairement de Seine Saint-Denis | République fr ençeise | LibenéE lite-Fraternité Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
uille de Affiché le ses B 4 n fl n ID : 093-219300555-20200616-AR2020_318-AI
ARRÊTÉ N° 2020/318
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DELEGATION DE FONCTION - MADAME SONIA GHAZOUANI-ETTIH, 16ÈME ADJOINTE AU MAIRE AU CONSEIL D'ÉCOLE MATERNELLE JOLIOT CURIE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-30 ;
Vu le code de l'éducation et notamment son article D.411-1 ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints ;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Bertrand KERN en qualité de Maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de désigner un représentant du maire pour siéger au sein des conseils d'écoles;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame Sonia Ghazouani-Ettih, 16°" Adjointe au Maire, est déléguée pour me représenter au sein du conseil de l'école maternelle Joliot Curie, sise 25 rue des Grilles à Pantin.
ARTICLE 2 - Cette délégation subsiste tant qu’elle n'a pas été rapportée.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la Commune et notifié à l'intéressée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée.
Pantin, le 16 juin 2020
E Le Maire,
Conseiller-départemental de Seine-Saint-Denis,
Bertrand KERN
e 98507 Pantin cedex (Lél.) 0149 :5 40 60
ublique française | Liberté-Égalité-Fraternité Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
Affiché le Se uille de B
4 N fl N ID : 098-219300555-20200616-AR2020_319-AI
ARRÊTÉ N° 2020/319
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : DELEGATION DE FONCTION —- MADAME CHARLINE NICOLAS, 14ÈME ADJOINTE AU MAIRE AU CONSEIL D'ECOLE MATERNELLE GEORGES BRASSENS
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-30 ;
Vu le code de l'éducation et notamment son article D.411-1 ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints ;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Bertrand KERN en qualité de Maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de désigner un représentant du maire pour siéger au sein des conseils d'écoles;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame Charline Nicolas, 14°" Adjointe au Maire, est déléguée pour me représenter au sein du conseil de l’école maternelle Georges Brassens, sise 2 avenue du 8 mai 1945 à Pantin.
ARTICLE 2 -— Cette délégation subsiste tant qu'elle n'a pas été rapportée.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la Commune et notifié à l'intéressée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée.
tél.) 01 49 15 40 00
République française | Liberté.Égalite-Fraternité Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
uille de Affiché le ee Em
à n f] n 1D : 093-219300555-20200616-AR2020_320-AI
ARRÊTÉ N° 2020/320
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DELEGATION DE FONCTION - MADAME JOCELYNE CHATRON, CONSEILLERE MUNICIPALE, AU CONSEIL D'ECOLE MATERNELLE HELENE COCHENNEC
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-80 ;
Vu le code de l'éducation et notamment son article D.411-1 :
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints ;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Bertrand KERN en qualité de Maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de désigner un représentant du maire pour siéger au sein des conseils d'écoles ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame Jocelyne Chatron, Conseillère municipale, est déléguée pour me représenter au sein du conseil de l'école maternelle Hélène Cochennec, sise 85 rue Formagne à Pantin,
ARTICLE 2 - Cette délégation subsiste tant qu'elle n'a pas été rapportée.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la commune et notifié à l'intéressée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée.
Pantin, le 16 juin 2020
Le Mae,
é) Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis, Envoyé en préfecture le 16/06/2020
uille de Reçu en préfecture le 16/06/2020 # Affiché le ee à n À n ID : 093-219300555-20200616-AR2020_321-AI
ARRÊTÉ N° 2020/321
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : DELEGATION DE FONCTION - MADAME HAWA TOURE, CONSEILLERE MUNICIPALE, AU CONSEIL D'ÉCOLE ELEMENTAIRE JEAN-JAURES
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-80 ;
Vu le code de l'éducation et notamment son article D.411-1 ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints :
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Bertrand KERN en qualité de Maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de désigner un représentant du maire pour siéger au sein des conseils d'écoles;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame Hawa Touré, Conseillère municipale, est déléguée pour me représenter au sein du conseil de l'école Élémentaire Jean-Jaurès, sise 2 rue Barbara à Pantin.
ARTICLE 2 - Cette délégation subsiste tant qu'elle n'a pas été rapportée.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la commune et notifié à l'intéressée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée.
Pantin, le 16 juin 2020 Envoyé en préfecture le 16/06/2020
uil an de Reçu en préfecture le 16/06/2020 Sec
Affiché le
nfi N ID : 093-219300555-20200616-AR2020_322-AI
ARRÊTÉ N° 2020/322
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : DELEGATION DE FONCTION - MONSIEUR SERGE FERRETTI, 13ÈME ADJOINT AU MAIRE AU CONSEIL D'ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL CACHIN
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-30;
Vu le code de l'éducation et notamment son article D.411-1 ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints :
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Bertrand KERN en qualité de Maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de désigner un représentant du maire pour siéger au sein des conseils d'écoles;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur Serge Ferretti, 13ème Adjoint au Maire, est délégué pour me représenter au sein du conseil de l'école Elementaire Marcel Cachin, sise 77 avenue de la Division Leclerc à Pantin.
ARTICLE 2 - Cette délégation subsiste tant qu'elle n'a pas été rapportée.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la Commune et notifié à l'intéressé.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé.
98897 Pantin cedex 915 40 00
tement de Seine Saint-Deris | République française | Liberté Égalité-Fraturnité Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Ü lle de Reçu en préfecture le 186020! hais
m Affiché le Fe à N f ] n ID : 093-219300555-20200616-AR2020_323-AI
ARRÊTÉ N° 2020/323
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : DELEGATION DE FONCTION — MONSIEUR FRANCOIS BIRBES 11ÈME ADJOINT AU MAIRE AU CONSEIL D'ECOLE ELEMENTAIRE JEAN LOLIVE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et
L.2122-30 ;
Vu le code de l'éducation et notamment son article D.411-1 ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à
l'élection du Maire et des Adjoints ;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Bertrand KERN en qualité de Maire de la commune ;
Considérant qu’il convient de désigner un représentant du maire pour siéger au sein des conseils
d'écoles;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur François Birbès, 11ème Adjoint au Maire, est délégué pour me représenter au sein du conseil de l'école élementaire Jean Lolive, sise 46 avenue Edouard Vaillant à Pantin.
ARTICLE 2 - Cette délégation subsiste tant qu'elle n'a pas été rapportée.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la Commune et notifié à l'intéressé.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé.
Pantin, le 16 juin 2020
Le Maire,
Conseiller départe
Bertrand KER
ental de Seine-Saint-Denis, Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
uille de Affiché le ET m
a N fl n ID : 093-219300555-20200616-AR2020_324-AI
ARRÊTÉ N° 2020/324
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : DELEGATION DE FONCTION - MADAME NADIA AZOUG, CONSEILLÈRE MUNICIPALE AU CONSEIL D'ECOLE ELEMENTAIRE EDOUARD VAILLANT
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-30 ;
Vu le code de l'éducation et notamment son article D.411-1 ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints ;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Bertrand KERN en qualité de Maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de désigner un représentant du maire pour siéger au sein des conseils d'écoles;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame Nadia Azoug, Conseillère municipale, est déléguée pour me représenter au sein du conseil de l'école élémentaire Edouard Vaillant, sise 46 avenue Edouard Vaillant à Pantin.
ARTICLE 2 — Cette délégation subsiste tant qu'elle n'a pas été rapportée.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la Commune et notifié à l'intéressée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée. Envoyé en préfecture le 16/06/2020
uille de ce Reçu en préfecture le 16/06/2020
Affiché le eee
à n l nn ID : 093-219300555-20200616-AR2020_325-AI
ARRÊTÉ N° 2020/325
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DELEGATION DE FONCTION - MONSIEUR BRUNO CARRERE, 15ÈME ADJOINT AU MAIRE AU CONSEIL D'ÉCOLE ELEMENTAIRE LOUIS ARAGON
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-30 ;
Vu le code de l'éducation et notamment son article D.411-1 :
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints ;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Bertrand KERN en qualité de Maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de désigner un représentant du maire pour siéger au sein des conseils d'écoles;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur Bruno Carrère, 15ème Adjoint au Maire, est délégué pour me représenter au sein du conseil de l'école élémentaire Louis Aragon, sise 25 Quai de l'Ourcq à Pantin.
ARTICLE 2 - Cette délégation subsiste tant qu'elle n'a pas été rapportée.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la Commune et notifié à l'intéressé.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé.
R 0 o
FE Pantin, le 16 juin 2020
É Le Maire, onseiller dépa Hemental de Seine-Saint-Denis,
58, svenue du Général Leclerc
Département de Seine-Saint-Der is | Répub que À ançaise | Li erté-Égaliré-Frarernité Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
uille de a. sue m
4 N | N ID : 093-219300555-20200616-AR2020_326-AI
ARRÊTÉ N° 2020/326
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DELEGATION DE FONCTION - MONSIEUR MATHIEU MONOT, 1ER ADJOINT AU MAIRE AU CONSEIL D'ECOLE ELEMENTAIRE SADI CARNOT
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-30;
Vu le code de l'éducation et notamment son article D.411-1 ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints ;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Bertrand KERN en qualité de Maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de désigner un représentant du maire pour siéger au sein des conseils d'écoles;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Monsieur Mathieu Monot, 1% Adjoint au Maire, est délégué pour me représenter au sein du conseil de l'école élémentaire Sadi Carnot, sise 2 rue Sadi Carnot à Pantin.
ARTICLE 2 - Cette délégation subsiste tant qu'elle n'a pas été rapportée.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la Commune et notifié à l'intéressé.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé.
e Seine-Saint-Denis, Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
uille de es Ses =
a n | n ID : 093-219300555-20200616-AR2020_327-AI
ARRÊTÉ N° 2020/327
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : DELEGATION DE FONCTION - MADAME NADINE CASTILLOU, 4ÈME ADJOINTE AU MAIRE AU CONSEIL D'ECOLE ELEMENTAIRE JOLIOT CURIE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-30 ;
Vu le code de l'éducation et notamment son article D.411-1 ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints :
‘Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Bertrand KERN en qualité de Maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de désigner un représentant du maire pour siéger au sein des conseils d'écoles;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame Nadine Castillou, 4" Adjointe au Maire, est déléguée pour me représenter au sein du conseil de l’école élementaire Joliot Curie, sise 25 rue des Grilles à Pantin.
ARTICLE 2 — Cette délégation subsiste tant qu'elle n'a pas été rapportée.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la Commune et notifié à l'intéressée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée.
Pantin, le 16 juin 2020
DE
Maire, a
OL Envoyé en préfecture le 16/06/2020
uille de Reçu en préfecture le 16/06/2020 Em =ss
Affiché le het
a n | n ID : 093-219300555-20200616-AR2020_328-A|
ARRÊTÉ N° 2020/328
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : DELEGATION DE FONCTION - MADAME MIRJAM RUDIN, 2ÈME ADJOINTE AU MAIRE AU CONSEIL D'ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-EXUPERY
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-30 :
Vu le code de l'éducation et notamment son article D.411-1 ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints :
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Bertrand KERN en qualité de Maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de désigner un représentant du maire pour siéger au sein des conseils d'écoles;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame Mirjam Rudin, 2°" Adjointe au Maire, est déléguée pour me représenter au sein du conseil de l'école élémentaire Saint-Exupéry, sise 40 Quai de l'Aisne à Pantin.
ARTICLE 2 - Cette délégation subsiste tant qu'elle n'a pas été rapportée.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la Commune et notifié à l'intéressée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée.
al de Seine-Saint-Denis, Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
Affiché le Se uille de
anfi nii N ID : 093-219300555-20200616-AR2020_329-AI
ARRÊTÉ N° 2020/329
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DELEGATION DE FONCTION - MADAME FRANCOISE KERN, 12ÈME ADJOINTE AU MAIRE AU CONSEIL D'ECOLE ELEMENTAIRE PAUL LANGEVIN
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-30;
Vu le code de l'éducation et notamment son article D.411-1 ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à
l'élection du Maire et des Adjoints ;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Bertrand KERN en qualité de Maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de désigner un représentant du maire pour siéger au sein des conseils
d'écoles;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame Françoise Kern, 12°" Adjointe au Maire, est déléguée pour me représenter au sein du conseil de l'école élémentaire Paul Langevin, sise 28 rue Charles Auray à Pantin.
ARTICLE 2 - Cetie délégation subsiste tant qu'elle n'a pas été rapportée.
ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la Commune et notifié à l'intéressée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée.
2 e Maire,
#Conseiller se afiérial de Seine-Saint-Denis, Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
Affiché le AR uille de El]
a n fl n ID : 093-219300555-20200616-AR2020_380-AI
ARRÊTÉ N° 2020/330
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DELEGATION DE FONCTION - MADAME DELPHINE CAMMAL, CONSEILLERE MUNICIPALE, AU CONSEIL D'ÉCOLE ELEMENTAIRE HENRI WALLON
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-30 ;
Vu le code de l'éducation et notamment son article D.411-1 ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints ;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Bertrand KERN en qualité de Maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de désigner un représentant du maire pour siéger au sein des conseils d'écoles;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame Delphine Cammal, Conseillère municipale, est déléguée pour me représenter au sein du conseil de l'école élémentaire Henri Wallon, sise 30 avenue Anatole France à Pantin.
ARTICLE 2 — Cette délégation subsiste tant qu’elle n'a pas été rapportée.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la commune et notifié à l'intéressée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée. Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
uille de Le Ses E
À n | n ID : 093-219300555-20200616-AR2020_331-AI
ARRÊTÉ N° 2020/331
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DELEGATION DE FONCTION — MONSIEUR HERVE ZANTMAN, 3ÈME ADJOINT AU MAIRE AU CONSEIL D'ECOLE ELEMENTAIRE PLEIN AIR
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-30 ;
Vu le code de l'éducation et notamment son article D.411-1 ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints ;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l'élection de Monsieur Bertrand KERN en qualité de Maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de désigner un représentant du maire pour siéger au sein des conseils d'écoles;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur Hervé Zantman, 3ème Adjoint au Maire, est délégué pour me représenter au sein du conseil de l'école élementaire Plein Air, sise 80 rue Méhul à Pantin.
ARTICLE 2 - Cette délégation subsiste tant qu'elle n'a pas été rapportée.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la Commune et notifié à l'intéressé.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé.
tal de Seine-Saint-Denis,
84/88, avenue du Général Leclerc 95507 Pantin cedex (tél) o 5 40 00
e française | Liberté-Égalité-Fraternité Département de Seine-Saint-Denis | R Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/334P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTEINTE AU DROIT ET AU VIS A VIS DU N° 12 AU 18 RUE MARCELLE
Le Maire de PANTIN,
Vu les Articles L' 2212-2, L 2213-1, L'2213-2 et L2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R610-5 du code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les de travaux pour un branchement d'eau potable réalisés par l'entreprise VEOLIA EAU IDF sise Centre Marne — Service Exploitation Travaux - ZI de la Poudrette — Allée de Berlin — 93320 Les Pavillons-Sous-Bois
(tél : 01 55 B9 07 39),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux. °
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1” : À compter du lundi 29 Juin 2020 et jusqu'au vendredi 17 juillet 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit et au vis-a-vis du n° 12 au 18 rue Marcelle, sur 5 places de Stationnement autorisé, selon l'article R 417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise VEOLIA EAU IDF.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation se fera par demi-chaussée au droit des travaux. Un alternat manuel ou par feux tricolores sera mis en place par l'entreprise VEOLIA EAU IDF, selon les besoins de la circulation.
ARTICLE 3 :Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise VEOLIA EAU IDF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale etfou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise VEOLIA EAU IDF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 58 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les
agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un
délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
PANTIN, le 18juin 2020
Bertrand KERN
Maire,
Conseiller Dépéftemental
de Seine-8äint-Denis
"Certifié exécutoire"
‘26/06/20 ns { me
E-Sa Vi par délégation
a Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
2/2 uille de
antin "Certifié exécutoire" | Publié le 2 610612, ñ é 4 Ceïtifé conforme. Pour le Maire ei »2 8 Maire el var délégation
La Directrice générale adjointe desservices
Hélène DABO D
ARRÊTÉ N° 2020/335P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N°18 RUE CANDALE - DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de clôture au droit du 18 rue Candale réalisés par l'entreprise MACEV sise 3 rue Raverdis — 92230 GENNEVILLIERS (tel : 01.47.33.11.53) pour le compte de la ville de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : A compter du lundi 29 juin 2019 et jusqu'au mercredi 29 juillet 2020, l'arrêt et le stationnement
sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 18 rue Candale, sur 5 places de stationnement, selon l'article R 417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise MACEV,.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé au travaux par les passages piétons existants
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise MACEV de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme. la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 18 juin 2020
Bertrand KERN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cède
Département de Seine-Saint-Denis République française | Liberté-Égalité-Fraternité _Pañtin
ARRÊTÉ N° 2020/336P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : DÉROGATION D'HORAIRES POUR TRAVAUX DE NUIT DE BRANCHEMENT D'EAU POTABLE AU DROIT DU 29/31 RUE DELIZY - CIRCULATION INTERDITE ET DEVIATION PIETONNE - ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE 2020/297P
Le maire de Pantin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de la Santé Publique et notamment son titre premier,
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 7, modifié par l'arrêté préfectoral n° 00-2796 du 18 juillet 2000,
Vu l'arrêté municipal n° 2012/317 du 18 juillet 2012 relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 5, Vu la demande de travaux pour un branchement d'eau potable au droit du 29/31 rue Delizy réalisé par l'entreprise VEOLIA EAU IDF sis Centre Mame (Service exploitation travaux) — Z] de la Poudrette — Allée de Berlin — 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS (tél : 01 55 89 07 30),
Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (DVD/STS) en date du 5 juin 2020,
Considérant l'avis favorable de la RATP relatif à la déviation ponctuelle des bus de la ligne 249, Considérant les contraintes d'exploitation sur cet axe routier,
Considérant que des précautions seront prises pour limiter les nuisances sonores,
Considérant qu’il convient ainsi de déroger à l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1999, Considérant qu'il convient ainsi de déroger à l'article 5 de l'arrêté municipal du 18 juillet 2012, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures nécessaires pour réglementer la circulation des véhicules et des piétons pendant toute la durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1” : Les travaux de branchement d'eau potable au droit du 29/31 rue Delizy se dérouleront le
mercredi 8 juillet 2020 de 22h00 à 5h00.
ARTICLE 2 : Le mercredi 8 juillet 2020 de 22H00 à 5H00, la circulation générale (véhicules et cyclistes) est interdite rue Delizy, de la rue La Guimard vers le quai de l'Ourcq.
Une déviation sera mise en place par les rues suivantes, sauf aux véhicules de + de 3T5 : rue La Guimard, quai de l'Ourcq, rue Delizy.
Pour les véhicules de + de 3T5, une déviation sera mise en place au droit de l'avenue du Général Leclerc par les rues suivantes : chemin Latéral au chemin de Fer, rue du Cheval Blanc et rue Louis Nadot.
ARTICLE 3 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : L'entreprise travaillant sur site prendra toutes les dispositions utiles pour limiter les bruits provenant du chantier. En cas de trouble manifeste pour la tranquillité publique, la présente dérogation pourra être retirée immédiatement.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 ao
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité Fraternité ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée dans la forme administrative à l'entreprise VEOLIA
EAU ILE DE FRANCE, affichée à proximité du lieu des travaux et adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-
Saint-Denis, à M. Le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit à compter de la notification à l'entreprise VEOLIA EAU ILE DE FRANCE et de la transmission à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 18 juin 2020
Bertrand KERN
Certifié exécutoire :
Transmis en préfecture le :91,04 . 944
Notifié le :4, ic,
Publié le ‘Jy.o€ Lolo
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
2/2 "Certifié exécutoire"
| re 08/07/20 ! Caruf + forme
Pañtin Mure @\ par délégation Directrice générale adjointe des services HÈTÈne DABO ARRÊTÉ N° 2020/337P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU 31 RUE DELIZY - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L'2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux pour un branchement d'eau potable par l'entreprise VEOLIA EAU IDF sise Centre Marne — Service Exploitation Travaux - ZI de la Poudrette — Allée de Berlin — 93320 Les Pavillons-Sous-Bois (tél : 01 55 89 07 30),
Considérant l'avis favorable du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 05 juin 2020, Considérant l'arrêté n° 2020/336P en date du 18 juin 2020 relatif à la dérogation d'horaires pour travaux de nuit
de branchement d'eau potable au 29/31 rue Delizy à Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services Chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du mercredi 08 juillet 2020 et jusqu'au mercredi 22 juillet 2020, l'arrêt et le
stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 31 rue Delizy, sur 3 places de
stationnement payant longue durée, coté impair, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement
demandé). Ces emplacements seront réservés au stationnement des véhicules de l'entreprise VEOLIA EAU IDF.
ARTICLEZ : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par
les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise VEOLIA EAU IDF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le
Bertrand KER
8 juin 2020
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) oxg
Liberté-Égalité-Fraternité Département de Seine-Saint-Denis | République française Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/338P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR TOURNAGE DE FILM RUE AUGER
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-143,
Vu la demande de stationnement pour le tournage d'une performance artistique au sein des Ateliers HERMES réalisé par la société TOTAL REGIE sise 10 rue du Baïgneur — 75018 PARIS,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement des véhicules pendant la durée du tournage,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du samedi 4 juillet 2020 à 6H et jusqu'au dimanche 5 juillet 2020 à 22H, l'arrêt et le Stationnement sont interdits et considérés génants, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé) :
- au droit du 18 rue Auger, sur 3 places de stationnement payant courte durée,
- au droit du 20/22 rue Auger, sur 3 places de stationnement payant courte durée.
Ces emplacements seront réservés au 2 camions groupe électrogène de la société TOTALE REGIE.
ARTICLE 2 : Le dimanche 5 juillet 2020 de 6H à 22H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés génants au droit du 5/13 rue Auger, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé).
ARTICLE 3 : À compter du samedi 4 juillet 2020 à 6H et jusqu'au dimanche 5 juillet 2020 à 22H, les piétons
circuleront librement sur le trottoir au droit du stationnement des 2 camions groupe électrogène sis 18 et 20/22
rue Auger. Des passes-cäbles, type tropper, seront positionnés sur le trottoir pour sécuriser la circulation piétonne.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société TOTALE REGIE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
B4/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 22 juin 2020
Bertrand KERN
Maire,
Conseiller Dép
En "Certifié exécutoire"
Si Publiée: OS/07/90
; …{ vestifié conforme.
. Pourle Maire et par délégation
2/2 uille de
antin
"Certifié exécutoire"
“86/06/20
: {par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
42.
ARRÊTÉ N° 2020/339P f
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N°12 RUE MONTGOLFIER
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par Madame Marine FREIXINOS sise 12 rue Montgolfier - 93500 PANTIN,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le mardi 30 juin 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés génants au droit du n° 12 rue Montgolfier, sur 1 place de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Madame Marine FREIXINOS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame Marine FREIXINOS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
juin 2020
6nseiller Départemental
de Seine-Säint-Denis
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutoire"
R606) 20 Pantin ét par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2020/340P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 8 RUE EUGENE ET MARIE LOUISE CORNET
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par Madame Audrey VAUDEVIRE sise 12 bis rue Eugène et Marie-Louise Cornet — 93500 PANTIN,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le samedi 27 juin 2020 et le dimanche 28 juin 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et
considérés gênants au droit du n° 8 rue Eugène et Marie-Louise Cornet, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de Madame Audrey VAUDEVIRE.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une Signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame Audrey VAUDEVIRE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous
ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les
agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter
de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 22 juin 2020
ertrand KE
Mäjire,
Département de Seine-Saint-Denis [République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutoire"
Pubtiéie: DE /o
6 12
Certifié conforme.
Pantin Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
?
ARRÊTÉ N° 2020/341D
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : CRÉATION D'UN PASSAGE PIÉTONS AU DROIT DU N° 1 AVENUE AIME CÉSAIRE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2213-2, L 2213-1,L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant le manque de passage piétons avenue AIME CÉSAIRE,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique en prenant toutes les mesures propres à la renforcer,
Vu la création la création d'un passage piétons, sur l'avenue AIME CÉSAIRE, réalisé par l'entreprise AXE SIGNA
sise 17 rue de la Croix — 95300 ENNERY (tél : 01 30 37 29 97) pour le compte de la Ville de Pantin,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du vendredi 19 juin 2020, il est créé un passage piétons en traversée de chaussée au droit du n° 1 avenue AIME CÉSAIRE, afin que les piétons puissent traverser en toute sécurité. Cette traversée piétonne sera réalisée en résine à chaud et de couleur blanche.
ARTICLE 2 : Ces dispositions sont applicables dès la mise en place de l'arrêté.
ARTICLE 3: Des panneaux réglementaires, une signalisation horizontale et verticale seront placés conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 19 juin 2020
rtrand KERN
àire,
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pè (tél.) 01 49 À 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité In
ARRÊTÉ N° 2020/342
DOMAINE : Libertés publiques et pouvoirs de police
SERVICE COMMUNAL D'HYGIÈNE ET DE SANTÉ
OBJET : arrêté de mise en demeure d'exécuter l'arrêté de péril non imminent 2019/236 — Immeuble sis 16, rue
Lapérouse à 93500 Pantin - Réf, DHL.20.120 / HYG. 20.019/JS/YM
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.511-1 et suivants,
Considérant que l'immeuble d'habitation sis 16, rue Lapérouse à 93500 Pantin, cadastré J 42 appartient à :
Madame Maria Wiadyslana CHAJA
16, rue Lapérouse — 93500 PANTIN
Madame Fatima DAHACHE
14, rue Chemin Vert - 93230 ROMAINVILLE
Monsieur Anmed NIAZ
16, rue Lapérouse — 93500 PANTIN
Monsieur Spasoje KADIJEVIC
63, rue de l'Amiral Roussin — 75015 PARIS
Monsieur ou Madame Ugljesa KADIJEVIC
1, square Francis Jammes — 78990 ELANCOURT
Monsieur ou Madame Valdson VIERA COTRIN
19, rue Voitaire - 83200 SAINT DENIS
SCI WANG
c/o Monsieur Chaomeng WANG
(n°428 818 603 R.C.S. Paris)
23, rue des Fontaines du Temple - 75003 PARIS
Ci-après désignés sous le terme "les copropriétaires" dans les articles du présent arrêté,
Considérant que le Cabinet MEMMO IMMOBILIER est le syndic professionnel de l'immeuble,
Ci-après désignés sous le terme "le syndic de la copropriété" dans les articles du présent arrêté,
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Considérant l'arrêté de péril non imminent n°2019/236 notifié le 26 avril 2018 ordonnant aux
copropriétaires d'exécuter dans un délai de 6 mois les mesures de sécurité suivantes :
° assurer des fondations stables de l'immeuble sis 16, rue Lapérouse
o reprise des désordres affectant les structures des caves, planchers, plafonds et murs de
l'immeuble (tous bâtiments compris),
o réparer et mettre aux normes de sécurité les réseaux électriques, eau (et gaz si nécessaire),
o mettre fin aux infiltrations d'eau affectant toutes les parties de l'immeuble,
os et exécuter tous les travaux nécessaires à la réhabilitation complète de l'immeuble afin
d'assurer la santé et sécurité publiques.
Considérant que le 17 janvier 2020 lors d'une visite générale de l'immeuble organisée par les copropriétaires, le Cabinet MEMMO IMMOBILIER et leur architecte, un inspecteur de salubrité assermenté du service communal d'hygiène et de santé (SCHS) a constaté que l'arrêté de péril non imminent n°2019/236 n'était toujours pas exécuté,
Considérant qu'il a été constaté, lors de cette visite, des désordres structurels importants à savoir :
- sur la colonne de gauche, au 4ème étage, l'appartement de Monsieur, Madame VIERA COTRIN est squatté. La salle de bain est à l'origine de fuites d'eau très importantes, imprégnant les structures porteuses du plancher. I! y a un risque de rupture du plancher,
- les planchers hauts des caves du bâtiment rue présentent un ventre inquiétant et sont soutenus par un IPN vieillissant, rouillé par endroits. Les structures fers visibles sont aussi abîmées par l'humidité ambiante. La résistance mécanique des planchers hauts des caves ne peut être qu'affaiblie. La sous-face de l'escalier est tout aussi dégradée et menace ruine,
Considérant la mise en demeure datée du 29 janvier 2020 ordonnant aux copropriétaires de sécuriser les bâtiments rue et cour contre tout accident de personne,
Considérant que le Cabinet MEMMO IMMOBILIER a présenté une facture datée du 9 mars 2020 de
l'entreprise RMP bâtiments (60700) ayant étayé les caves des bâtiments rue et cour, les appartements de
la colonne de gauche, ainsi que l'appartement du 1er étage droit du bâtiment rue,
Considérant que ces mesures sont d'ordres provisoires, et ne suffisent pas à mettre fin à la présente
procédure de péril,
Considérant qu'à la date du présent arrêté la copropriété n'a pas confirmé de planning de travaux visant à réparer les structures porteuses défaillantes de l'immeuble,
Considérant que l'immeuble sis 16, rue Lapérouse, en l'état, présente toujours des risques pour la santé et la sécurité publiques,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de Seine Saint Denis (93000), il est enjoint aux copropriétaires, et/ou leurs ayants-droits, et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 16, rue Lapérouse à 93500 Pantin d'exécuter, chacun en ce qui le concerne, dans un délai de 6 mois, l'arrêté de péril non imminent n°2019/236, à savoir :
assurer des fondations stables de l'immeuble,
reprise des désordres affectant les structures des caves, planchers, plafonds et murs de
l'immeuble (tous bâtiments compris),
réparer et mettre aux normes de sécurité les réseaux électriques, eau (et gaz si nécessaire),
mettre fin aux infiltrations d'eau affectant toutes les parties de l'immeuble,
et exécuter tous les travaux nécessaires à la réhabilitation complète de l'immeuble afin
d'assurer la santé et sécurité publiques.
217
Pantin ARTICLE 2 : Les travaux de réparation devront être exécutés sous le contrôle et la responsabilité d'un maître d'œuvre et inclure toutes les dispositions techniques nécessaires à leur bonne exécution. Ce maître d'œuvre devra remettre au SCHS les attestations de bonne exécution de travaux, les certificats Consuel et Qualigaz pour les parties communes et logements, et certifier qu'il n'y a plus de risque pour la sécurité des occupants.
ARTICLE 3 : La non-exécution des travaux dans les délais impartis à l'article 1 expose les copropriétaires
au paiement d'une astreinte d'un montant maximal de 1000€ par jour de retard (article L.511-2 du code de la construction et de l'habitation)
ARTICLE 4 : Faute aux copropriétaires d'exécuter les mesures visées à l'article 1 dans le délais impartis et, après une étude de faisabilité technique et financière concluant à un coût de travaux de réparation - réhabilitation inférieur à la valeur vénale de l'immeuble -, la commune de Pantin y procédera d'office. Dans le cas où cette étude de faisabilité technique et/ou financière montrerait que le coût des travaux de réparation-réhabilitation serait supérieur à la valeur vénale de l'immeuble, la commune de Pantin procédera à sa démolition sur autorisation du juge compétent.
Les services municipaux, et notamment la police municipale, seront chargés de la bonne application du présent arrêté.
Les frais qui pourraient être engagés par la commune de Pantin, en application de la présente procédure de péril (article L.511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation) sont de l'ordre du financement public. Les frais substitués aux copropriétaires seront recouvrés comme en matière d'impôts directs.
ARTICLE 5: les droits des occupants sont définis aux articles L.521-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. Les copropriétaires de l'immeuble sis 16, rue Lapérouse sont tenus de respecter les présentes dispositions.
ARTICLE 6 : Dans le cas où les copropriétaires et/ou leurs ayants droits et/ou les titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 16, rue Lapérouse à 93500 Pantin, croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté, ils peuvent déposer un recours administratif devant Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Ils peuvent également introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris —- 93100 Montreuil-Sous-Bois, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est notifié aux copropriétaires, au syndic, et aux occupants de l'immeuble
sis 16, rue Lapérouse à Pantin dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 8 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre Administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc — 93500 Pantin
BeNrand KERD
Certifié exécutoire Envoyé en préfecture le 29/06/2020
Reçu en préfecture le 29/06/2020
Affiché le ER.
pa uille:de- nfin n ID : 093-219300855-20200626-AR2020_343-AI
ARRETE N°2020/343
OBJET : Arrêté d'interruption de travaux
Travaux en cours situés sur la propriété sise 12 rue Marcelle à Pantin
Monsieur Antonio PEREZ BLANCO
Madame Laure CHEVALIER
SAS ELIAQUES représentée par Madame Juliette JALENQUES
Le Maire de Pantin ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 421-1 et suivants, L 480-1 et suivants, R 421-1, R 421-9,
Vu le périmètre de risque lié à la présence d'anciennes carrières et à la dissolution du gypse antéludien valant Pian de Prévention des risques naturels approuvé par arrété inter-préfectoral du 26 janvier 1966, modifié par les arrêtés préfectoraux des 25 avril 1967, 21 mars 1986, 16 décembre 1986 et 48 avril 1995, visant «les constructions à édifier dans les zones d'anciennes carrières et dans le périmètre de recherche des poches de dissolution du gypse antéludien» :
Vu le porter à connaissance transmis à la Ville par Monsieur le Préfet en date du 25 janvier 2018 faisant état d'une nouvelle carte d'aléas liés aux anciennes carrières localisant quatre niveaux d'aléas allant de faible à trés fort.
Considérant que la carte des aléas liés aux risques de carrières jointe au porter à connaissance transmis en date du 25 janvier 2018 classe le terrain sis 12 rue Marcelle en zone d'aléa très fort.
Considérant que le porter à Connaissance transmis en date du 25 janvier 2018 classe en aléa très fort : - les zones de carrières souterraines de gypse, non « consolidées », non « remblayées », avec fontis repérés ;
- Les zones de puits d'accès non sécurisées en carrière souterraine non rembiayée ; - Les zones de carrières souterraines de gypse non « consolidées », non « remblayées » avec des galeries vides ou partiellement remblayées d'origine, sous faible recouvrement ; - Les zones de protection autour des carrières souterraines classées en aléa très fort.
Considérant que l'article 1 de l'arrêté n° 95-1130 du 18 avril 1995 modifiant l'arrêté n° 86-2510 du 16 décembre 1986 approuvant la délimitation du périmètre des zones de risques liés aux anciennes carrières souterraines dans la commune de Pantin dispose ce qui suit : « A l'intérieur des ces zones, les autorisations d'occupation et utilisation du sol peuvent être soumises à des conditions spéciales, de nalure à assurer la stabilité des constructions.
Le pétitionnaire sera lenu de se conformer, préalablement à toute nouvelle construction ou extension de bâtiment existant, aux conditions spéciales prescrites dans l'arrêté de permis de construire, délivré par l'autorité compétente, après consultation, par celle-ci, de l'inspection Générale des Carrières ou de tout autre organisme compétent en la matière ».
Considérant que le porter à connaissance transmis à la Ville de Pantin en date du 25 janvier 2018 rappelle ce qui suit: « Les dispositions de l'arrélé du 16 décembre 1986 modifié le 18 avril 1995 approuvant là délimitation du périmètre des zones de risques liés aux anciennes camières souterraines et l'existence de poche de dissolution de gypse antéludien dans la commune de Pantin demeurent applicables. En application de cet arrêté, la demande d'autorisation de construire sera soumise à l'avis de l'Inspection Générale des Carrières ou de tout autre organisme compétent ».
84/08, avenue du Général Leclerc 92507 Pantin cedex (tél) o1 49 18 40 ac
Département de Seine-Saint-Denis | République française Liberté-Égalité-Fraternité *
=
Envoyé en préfecture le29/06/2020
Reçu en préfecture le 29/06/2020
Affiché le EE
1D : 0983-21 9300855-20200626-AR2020_343-AI
Considérant les travaux entrepris par Monsieur Antonio PEREZ BLANCO,
Madame Laure CHEVALIER
et la SAS ELIAQUES, représentée par Madame Juliette JALENQUES, ne
sont pas autorisés par la
Ville.
Considérant les risques importants d'affaissements ou de glissement de terrain
pouvant être engendrés
par les travaux entrepris par Monsieur Monsieur Antonio PEREZ BLANCO, Madame
Laure CHEVALIER
et ta SAS ELIAQUES, représentée par Madame Juliette JALENQUES, et ce même
pour les parcelles
alentours.
Considérant que l'urgence d'interrompre Jes travaux justifie qu'il soit dérogé
aux dispositions de l'article
L121-1 du Code des relations entre le public et l'administration imposant le respect
d'une procédure
contradictoire préalable.
ARRETE :
Article 1 : Monsieur Antonio PEREZ BLANCO, Madame-Laure CHEVALIER et la SAS ELIAQUES,
représentée par Madame Juliette JALENQUES, sont tenus de cesser immédiatement les travaux
entrepris sur la propriété située sise 12 rue Marcelie à Pantin.
Article 2 : En cas de continuation des travaux nonobstant le présent arrèté, Monsieur
Antonio PEREZ
BLANCO, Madame Laure CHEVALIER et la SAS ELIAQUES, représentée par Madame
Juliette
JALENQUES, s'exposent aux sanctions prévues à l'articie L. 480-3 du Code
de l'urbanisme.
Article 3 : Le, présent arrêté sera notiñé à Monsieur Antonio PEREZ BLANCO,
Madame Laure
CHEVALIER et la SAS ELIAQUES, représentée par Madame Juliette JALENQUES,
par lettres
recommandées avec demande d'avis de réception.
Aricle 4 : Monsieur le Directeur Générai des Services et les agents communaux
assermentés placés
sous son autorité, Monsieur te commissaire de Police et les agents placés sous
ses ordres, seront
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
et publié dans
les conditions habituelles.
Article 5 : Copie de cet arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la
Seine Saint Denis, à Madame
Ja Procureure de ia République du Tribunal de Grande Instance de Bobigny et à
l'inspection Générale
des Carrières.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai
de deux mois à
compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100
Montreuil, conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice
administrative.
L8 26 JUN
Bertrand Kem
Maire de Pantin
Conseiller départelTé
à »
v.… sure
ou sms es 4 + € + . Pantin
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2020/344P
DOMAINE : AUTRES ACTES RÉGLEMENTAIRES (SÉCURITÉ INCENDIE)
OBJET : OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION EXCEPTIONNELLE «LA GUINGUETTE DES GRANDES SERRES » SISE 1 RUE LOUIS NADOT
Le Maire de Pantin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2212-4 ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, Articles L.111.7 et suivants, L.125.2, R.111.18 et suivants.
Articles L.123.2 et R.123,1 et suivants.
Vu les Arrêtés de M. le Ministre de l'Intérieur du 23 mars 1965, et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du Règlement de Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public,
Vu la notification de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis avec avis favorable au déroulement de la
manifestation en date du 15 juin 2020 courrier référencé N° 2020/518,
Vu le procès-verbal de visite avec avis favorable à l'ouverture au public de la manifestation exceptionnelle « La Guinguette des Grandes Serres » établi par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité le vendredi 19 juin 2020 à 08h30,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et fa protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public :
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Monsieur VACHON, responsable du restaurant « Les Pantins » et responsable de la manifestation exceptionnelle, est autorisé à ouvrir au public les aménagements suivants :
- Une cuisine autonome mobile de type « algéco » èquipée d'un piano de cuisson et d’un four électrique, - hotte d'extraction, arrêt d'urgence et éclairage de sécurité,
- Un espace de restauration avec tables et chaises de 150 m2 environ non couvert,
- Un espace stockage, poubelles et réserve (container) sur une surface de 82 rm? environ,
- une zone de consommation debout de 40 m2 environ ouverte par des Plaques en polycarbonate, - Un sanitaire accessible aux personnes en situation de handicap,
- Un algéco faisant office de sanitaire,
- Un espace de détentes de 120 m° avec chaises longues,
- Un espace des jeux de boules.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 2 : Cette manifestation est prévue du samedi 20 juin 2020 pour une période de trois mois avec une
ouverture du lundi au dimanche de 11 heures à minuit.
ARTICLE 3 : L'autorisation d'ouverture est soumise aux .respects des mesures de sécurité demandées par ladite Commission énoncées ci-dessous :
1. Laisser en permanence pendant la présence du public la porte sortie de secours décadenassée.
2. Maintenir en permanence pendant la présence du public l'ouverture complète du portail et le déverrouillage du portillon situé à proximité
du bar.
3. Laisser libres en toutes circonstances les voies permettant l'accés des engins d'incendie et de secours.
4. Afficher à l'extérieur du portail de la sortie de Secours une signalétique mentionnant l'interdiction de tout stationnement de véhicule.
5. Interdire tout stockage au droit du bâtiment dénommé « Théâtre au Fil de l'Eau », en
particulier, les containers à ordures ménagéres.
Stabiliser le soi menant au sanitaire accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant.
Mettre à jour le plan d'évacuation suite à la création d'un local de stockage.
Maintenir en permanence fermée à clé l'armoire générale électrique.
LD
©
NN
©
Assurer la présence, durant les heures d'ouverture, d’une personne formée à l'évacuation du public, à l'utilisation des extincteurs, aux gestes de premier
secours et à l'utilisation des organes de coupures d'urgence
électrique.
ARTICLE 4 : Les mesures de sécurité édictées dans le procès-verbal de la Commission
Communale de Sécurité et d'Accessibilité seront maintenues en Permanence
pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 5 : Monsieur VACHON, responsable de la manifestation transmettra au
plus tard le mardi 23 juin 2020, une attestation sur l'honneur certifiant
la réalisation complète des mesures de sécurité demandées par la
Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité, à l'attention de Monsieur leMaire.
ARTICLE 6 : Tous les travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, électriques et des aménagements susceptibles de modifier les dessertes
intérieures des structures de la manifestation sont interdits.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services
et les agents .communaux assermentés placés sous son autorité, Madame
la Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur
le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ordres seront chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera remise à l'intéressé et une copie adressée à Monsieur
le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal Administratif
de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément
aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
:
Fait à PANTIN, le 19 juin 2020
Sertrand KERN
aire,
Cokseiller Dépar
de Seine-St-Denis
« Certifié exutoire » 9 :
Transmis en Préfecture le :91 06 Li,
Notiié le : ZS-OG 2020 ! .
La nirectries générale asie dns see
uéténs DAB
7 Päftin uille de
antin EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE PANTIN
N°2020/345
Objet : Nomination des membres du Conseil d'Administration du CCAS
Le Maire de la Commune de Pantin
Vu l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 fixant à 14 le nombre d'administrateurs du CCAS ;
Vu l'affichage en Mairie en date du 28 mai 2020 ;
Arrête :
Article Ter: Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :
- Monsieur Mustafa OUAICHA en qualité de représentant des associations familiales, sur proposition de l'UDAF ;
- Madame Laurence CATHERINE DEBERNARDY en qualité de représentant des associations de personnes handicapées du département (APF) ;
- Madame Geneviève MUSCAT en qualité de représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions (Secours Populaire) ;
- Madame Sylvaine LABBÉ en qualité de représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions (Conférence Saint Vincent de Paul) ;
- Madame Elsa RAINGAL en qualité de représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions (Le Refuge) ;
- Monsieur Gérard CHAUVIN en qualité de représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions (Les Petits Frères des Pauvres) ;
- Monsieur Mounir KHALIL au titre des personnes participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la commune.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Article 3 : Conformément àl’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil municipal.
avenue du Gén (tél) 01 49 15 40 00
Liberté-Égalité-Fraternité Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
Article 5 : Le Directeur Général des Services de la Commune/Secrétaire de Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision
Fait à Pantin, le 23 juin 2020
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis
Certifié exécutoire
Transmis et reçu en Préfecture
de la Seine Saint-Denis le
Publié le 12 $ LIN 2202 $ AM 2020 Certifié conforme
Pantin uille de
Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/346P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENTS INTERDITS, CIRCULATION RESTREINTE ET INTERDITE ET DÉVIATION PIÉTONNE SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX RUE MEISSONNIER
Le Maire de Pantin
Vu les articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de reprise de la voirie nécessaires aux travaux d'aménagement rue Meissonnier réalisés par les entreprises ILE DE FRANCE TRAVAUX sise Espace Cristal — BP 10058 — 22 rue Gustave Eiffel — 78806 POISSY CEDEX (tél : 01 34 78 74 65), DERICHEBOURG ENERGIE sise CS 60014 - 35 rue de Valenton — 94046 CRETEIL (tél: 01 41 78 52 97), LACHAUX PAYSAGE SAS - rue des Etangs — BP100 — 77410 VILLEVAUDE CEDEX (té! : 01.60.27.66.66) pour le compte de la Ville de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière et piétonne et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 29 juin 2020 et jusqu'au vendredi 17 juillet 2020, l'arrêt et le stationnement sont
interdits et déclarés comme gênants rue Meissonnier, du côté des numéros pairs et impairs, selon l'article R
417-10 du code le route (enlèvement demandé).
ARTICLE 2 : Durant la même période, les places de stationnement interdites à l’article 1 serviront : - soit de voie de circulation générale. La vitesse est limitée à 30km/h,
- soit de base vie et stockage.
ARTICLE 3 : Durant la même période, en fonction de l'avancement du chantier, la circulation générale sera
interdite dans la section de la rue en travaux.
ARTICLE 4 : Durant la même période, en fonction de l'avancement du chantier, la rue Meissonnier sera mise en
impasse au droit de la section en travaux. Le reste de la rue restera en double sens de circulation. La vitesse est limitée à 30km/h.
ARTICLE 5 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée rue Meissonnier, sur les trottoirs opposès aux travaux, suivant l'avancement des travaux, au niveau des passages piétons existants ou provisoires mis en place.
La circulation piétonne sur les trottoirs côté travaux sera donc interdite, sauf aux employés des chantiers. Les accès aux habitations seront accessibles.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 6 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront
apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ILE DE FRANCE TRAVAUX de façon à respecter ces mesures.
. ARTICLE 7 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et
mis en fourrière.
ARTICLE 8 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous
son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 23 juin 2020
Bertrand KERN
LNŸ 4 "Certifié exécutoire"
ARS +5,23 \ "je le 3 GloG 12
&ar délégation
i
\
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
2/2 Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/347P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT RUE AUGER -— ALLEE DES ATELIERS ET CIRCULATION RESTREINTE RUE HOCHE -— DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de réparation de façade du bâtiment HERMES réalisés par l'entreprise ARAS Entreprise Générale sise 45 avenue du Général de Gaulle - 91720 MAISSE (tél : 01 64 98 35 44),
Considérant l'avis favorable de la RATP du 23 juin 2020 concernant la déviation du bus durant les travaux, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement et la circulation routiére et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de ta Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du mercredi 24 juin 2020 et jusqu'au mardi 07 juillet 2020, hors jours de marché (mercredi, vendredi et dimanche), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé) dans les rues suivantes :
- allée des Ateliers, au droit des travaux, de la rue Auger jusqu'à la rue Hoche,
- au droit du n° 34 rue Auger, sur 2 places de stationnement payant courte durée.
Ces emplacements seront réservés à l'entreprise ARAS Entreprise Générale.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons seront déviés rue Auger et Allée des Ateliers sur le trottoir opposé au travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : À compter du mercredi O8 juillet 2020 et jusqu'au jeudi 16 juillet 2020, la circulation générale sera restreinte au droit du n° 25 - 29 rue Hoche. Une nacelle sera stationnée sur la chaussée rue Hoche. Des hommes trafic seront positionnés de chaque côté du chantier afin de fluidifier la circulation routière. La vitesse est limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4 : Durant la même période, la circulation piétonne est déviée rue Hoche sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ARAS
Entreprise Générale de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un
délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
"Certifié exécutoire"
26/06/30 criorme LV) À S es re D uane el Par délégation
La Directrice générale adjointe ès services
Hélène DABO
94
Da: de
Pantin
Fait à Pantin, le 23 juin 2020
Bertrand KERN
Maire,
6 qnseiller Départe méntal
2/2 "Certifié exécutoire"
Thlié 02/07]
20
informe.
ur le faire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
Z { |
£. ou C7
ARRÊTE N° 2020/348P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE PAUL BERT POUR TRAVAUX D'ÉLAGAGE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L'2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux d'élagage réalisés par l'entreprise d'élagage SAMU sise 46 rue Albert Sarrault — 78000 VERSAILLES (tél : 01 39 51 20 50) pour le compte de la Ville de Pantin (tél : 01 49 15 41 77 / 40 39),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du jeudi 2 juillet 2020 et jusqu'au mardi 21 juillet de 08H00 à 17H00, l'arrêt et le
stationnement sont interdits et considérés gênants rue Paul Bert, côté pair, de la rue Jules Auffret à la rue
Candale, suivant l'avancement des travaux, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces places de stationnement seront réservées pour l'entreprise SAMU.
ARTICLE 2 : L'affichage, la mise en place et l'entretien de la signalisation routière du chantier seront à la charge
de l'entreprise SAMU et placés aux endroits voulus de façon à faire respecter ces mesures. La signalétique
verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme.la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de
Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 24 juin 2020
Bertrand KERN
Maire,
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cède Tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pañtin
ARRÊTÉ N° 2020/349P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : FERMETURE PROVISOIRE DU PARC DIDEROT DURANT LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212.2, L2213.1, L2213.2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du code pénal,
Vu le Code de ia Route et notamment les articles R 417-1 à 417-138,
Vu l'arrêté n°2018/369D réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des parcs, squares et mails
appartenant à la Ville de Pantin,
Vu la requalification complète du Parc Diderot par les entreprises TERIDEAL — 17 rue des Campanules - Lognes — 77437 Marne la Vallée Cedex 2 (tél: 01.69.81.18.00), DERICHEBOURG ENERGIE - 35 rue de Vanenton — 94046 CRETEIL Cedex (tél : 01 41 78 52 97), ECMB - 5 rue des Rougeries — 35400 SAINT-MALO (tél : 02 99 81 13 96)
Vu les travaux de terrassement, de démolition et de création des allées et des espaces verts,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation des piétons et des cyclistes pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du vendredi 26 juin 2020 et jusqu'au vendredi 29 novembre 2020, le parc sera interdit au public. Il devient une zone de chantier. Seuls le personnel de chantier, les engins de chantier et les véhicules de secours peuvent accéder au Parc.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons et les cyclistes pourront circuler par la venelle située entre l'avenue Jean Jaurès et la rue Diderot.
ARTICLE _ 3 : Une clôture provisoire, des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux, conformément à la réglementation en vigueur, par les soins des entreprises TERIDEAL, DERICHEBOURG ENERGIE et ECMB de façon à faire respecter ces mesures et à permettre la traversée en sécurité pour les piètons.
ARTICLE 4 : L'arrêté n°2019/369D relatif aux ouvertures et fermetures des parcs et jardins est suspendu pour le Parc Diderot durant le temps strictement nécessaire à la réalisation des dits travaux.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les
agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera aïfiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 0149 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
LED "Certifié exécutolre®
N \ pubtéle: O3) 7 120
! Certifé conforme.
Ne Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
#
Fait à Pantin, le 25 juin 2020
212 m uille de m
DEP "Certifié exécutoire"
anfin FN ESS 20 DURE ZE (En & par délégation La Directrice générale adjointe des services
Hélène DSBO
2 ARRÊTÉ N° 2020/356P DOMAINE : VOIRIE
OBJET : CIRCULATION RESTREINTE AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L'2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de pose d'armoire et coffret électrique pour l'alimentation électrique de l'école maternelle Jacqueline Quatremaire réalisés par l'entreprise CRTPB sise 11 rue Maurice Bourdon - 02600 VILLERS-COTTERETS (tél : 03 23 96 92 36) pour le compte de ENEDIS sis 6 rue de la Liberté - 93500 PANTIN (tél : 01 49 34 28 44),
Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 25 février 2020, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 29 juin 2020 et jusqu'au vendredi 07 août 2020, la circulation sera restreinte au 48 avenue de la Division Leclerc au droit des travaux pour le chargement et déchargement de matériaux. Un alternat manuel sera mis en place par l'entreprise CRTPB le temps du chargement ou du déchargement.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise CRTPB de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 26 juin 2020
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité es
Ï PER "Certifié exécutoire" uille de PRNES re
F UNS rise © 3/40 71 2O
Fes A) écarie Maure et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
}
ARRÊTÉ N° 2020/357P AC DOMAINE : VOIRIE
OBJET : CIRCULATION PIÉTONNE RESTREINTE AU DROIT DU N° 12 ET N° 14 RUE BERANGER - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Considérant les sondages sur le trottoir situé au n° 12 et n° 14 rue Béranger réalisés par l'entreprise SEMOFI sise 565 rue des vœux Saint Georges - 94290 VILLENEUVE LE ROI (tél : 01 49 61 11 88),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le
stationnement et la circulation des piétons pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : A compter du lundi 6 juillet 2020 et jusqu'au vendredi 24 juillet 2020, l'arrêt et le stationnement
sont interdits et considérés comme gênants du n° 12 au n° 14 rue Béranger, sur 3 places de stationnement
autorisé, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l'entreprise SEMOFI.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons seront déviés par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins des entreprises SEMOFI de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
ait à Pantin, le 26 juin 2020
shskiller Départemental
de Selkg-Saint-Denis
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tèN
Département de Seine-Saint-Denis | République française Liberté-Égalité-Fraternité uille de
anfin "Certifié exécutoire" :| pubtiéte- O3 /G 71 20 5] Certié conforme Pourle Maire ei par délegation La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
À
ARRÊTÉ N° 2020/358P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DU N°9 RUE DU DEBARCADERE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-138, Considérant les travaux d'investigation rue du Débarcadère réalisés par l'entreprise EUROVIA sise 1 rue de l'Ecluse des Vertus ZAC des Marcreux - 93300 AUBERVILLIERS (tél: 01 48 11 33 40 ), pour le compte de la
BNP Paribas sise 9 rue du Débarcadère - 93500 PANTIN,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du mercredi 1er juillet 2020 et jusqu'au vendredi 17 juillet 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 9 rue du Débarcadère, sur 2 places de stationnement autorisé, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise EUROVIA pour le stockage de matériel.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation des piétons sera maintenue sur le trottoir existant.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise EUROVIA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les
agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 26 juin 2020
àtrand KERN
Départemental
eit-Denis
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pa:
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutoire” uille de
antin en nie À u Larlihé cenforme, Re jeu | Gone sa # Pourie Maire el par délégation La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
Zn À 2 CZ
ARRÊTÉ N° 2020/359P (
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 32 RUE MONTGOLFIER
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-153,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par Monsieur Frédéric DANIEL sis 32 rue
Montgolfier - 93500 PANTIN
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : A compter du lundi 13 juillet 2020 à 13H00 et jusqu'au mardi 14 juillet 2020 à 13H00 et du vendredi 17 juillet 2020 à 13H00 et jusqu'au 18 juillet à 13H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 32 rue Montgolfier, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Monsieur Frédéric DANIEL.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Monsieur Frédéric DANIEL de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Départemental
aint-Denis
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifé exécutoire"
D uille de 4 see: O8/07 20
-3rtié conforme.
a n fl n Pour le Maire et par délégation
Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2020/360P 4)
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS AVENUE WEBER
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2218-2 et L 2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Considérant les travaux de raccordement en eau potable réalisés par l’entreprise VEOLIA EAU sise ZI. La poudrette - allée de Berlin - 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS (tél 01 55 89 07 30), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : A compter du lundi 6 juillet 2020 et jusqu'au vendredi 24 juillet 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme génants au droit du n° 17 - 19 avenue Weber, sur 4 places de stationnement payant longue durée, selon l’article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces places seront réservées à l'entreprise VEOLIA EAU.
ARTICLE 2 : Lors des travaux sur chaussée, la circulation des véhicules se fera sur les places de stationnement payant neutralisées.
Lors des évacuations des déblais, remblais et des réfections définitives, la circulation avenue Weber sera interdite sauf aux véhicules de secours et aux véhicules de ramassage d'ordures ménagères.
Deux hommes trafic seront positionnés avenue Alfred Lesieur angle rue Gabrielle Josserand et avenue Alfred Lesieur angle avenue Weber pour les entrées et sorties des riverains.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise VEOLIA EAU de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLES4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Î IN "Certifié exécutoire |
© mt 08/07/20 Pantin L
Pour le Maire et par délégation
7 La Directrice générale adjointe des services
Hélène DARO
ARRÊTÉ N° 2020/361P V4
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT ET AU VIS-A-VIS DU 23 RUE DE L'ANCIEN CANAL — DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de PANTIN,
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de remise en état de la chaussée et du trottoir rue de l'Ancien Canal réalisés par l'entreprise LIBERTE TP sise route de Chevry - 92700 COLOMBES (tél: O1 60 O2 36 34),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1" : À compter du lundi 6 juillet 2020 et jusqu'au vendredi 17 juillet 2020, l'arrêt et le stationnement
sont interdits et déclarés gênants au droit et au vis-a-vis du 23 rue l'Ancien Canal, sur 15 places de
stationnement payant, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise LIBERTE TP.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise LIBERTE TP de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de
Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 26 juin 2020
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/362P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : CIRCULATION INTERDITE ET DÉVIATION PIÉTONNE RUE ÉDOUARD RENARD
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-138,
Vu la mise en place d'une grue à tour rue Edouard Renard à Pantin réalisée par l'entreprise ÎTB 77 sise 7 rue du Poitou — 91220 BRETIGNY SUR ORGE (tél : 01 60 85 60 50),
Considérant l'avis favorable de la Ville de Bobigny en date du 1° juillet 2020, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée de l'emprise,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du jeudi 23 juillet 2020 et jusqu'au vendredi 31 juillet 2020, sur trois jours consécutifs, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants rue Edouard Renard (Pantin/Bobigny), de la rue Barbara jusqu'à la limite de la Ville de Bobigny, du côté des numéros pairs et impairs, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlévement demandé).
ARTICLE 2 : Durant la même période et sur trois jours consécutifs, la circulation générale rue Edouard Renard, entre la rue Barbara et la limite de la Ville de Bobigny s'organisera en alternance, sur la voie de circulation côté Bobigny.
La vitesse sera limitée à 20km/h.
Deux hommes trafic seront mis positionnés par l'entreprise ITB 77 afin de réguler la circulation.
ARTICLE 3 : Durant la même période les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale etfou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ITB 77 de façon à
faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un
délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du
Code de Justice Administrative.
"Certifé exécutoires
212
Pantin ed:
LED Certiflé exécutoire
| ; F4 | Puiélk:O@3/0712O
A x + Lerl ie
onforme.
Cr Pour le Marre at par délégation
La Directrice générale adjointe desservices
Hélène DABO
je
ARRÊTÉ N° 2020/363P w.
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : CIRCULATION PIÉTONNE DÉVIÉE AU DROIT DU N° 15 RUE FLORIAN
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de ravalement d’un immeuble situé au 15 rue Florian réalisés par l'entreprise DÉCO BAT sise 5 rue des Peupliers - 88100 SAINT-DIÉ-DES-VOSGES (tél :01 64 65 28 68 ) pour le compte de Madame SCHITO, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation
piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 06 juillet 2020 et jusqu'au jeudi 16 juillet 2020, la circulation piétonne sera déviée au droit du n°15 rue Florian sur le trottoir opposé au travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise DÉCO BAT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité “Certifié exéeutolre"
à butée: Oo? 1/90
Elie conforme. Pantin
For Hé Mars 81 pr délégetién
La Directrice générale adjointe des servicas
Hélène DABO
LE
ARRÊTÉ N° 2020/364P A
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE CANDALE
DOMAINE : VOIRIE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de sondage réalisés par l'entreprise SEMOFI sise 565 rue des Voeux Saint-Georges — 94290 VILLENEUVE-LE-ROI (tél : 01 49 61 11 88) pour le compte de la Ville de PANTIN,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le
stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des services chargée du Département Patrimoine Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :_ À compter du mercredi 8 juillet 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, l'arrêt et le stationnement seront
interdits suivant l'avancement des travaux selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé), rue Candale, entre la rue Kléber et la rue Régnault, du côté des numéros impairs.
Ces emplacements seront réservés aux engins de l'entreprise SEMOFI.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SEMOFI de façon à
faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 26 juin 2020
Bertrand KER
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité uille de LR +
DE Pan "Certifié exécu k a 4
anfi n FN | Puhtié se Of O7 120
Ven
1 pat délégaliat
Letrir: pénérale adjointe des services
Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2020/365P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: CIRCULATION PIÉTONNE RESTREINTE SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX AU DROIT DU N°61 RUE HOCHE ET DU N°2-4 RUE VICTOR HUGO
Le maire de Pantin
Vu les articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du code pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de renouvellement du réseau HTA réalisés par l'entreprise CJL Evolution sise 20 avenue de la Gare — 77163 DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX (tél : 01 71 30 60 26) pour le compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation
piétonne pendant la durée des travaux,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale, É
ARRÈTE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 13 juillet 2020 et jusqu'au vendredi 4 septembre 2020, suivant l'avancement, la circulation des piétons est restreinte au droit du n°61 rue Hoche et du n°2-4 rue Victor Hugo.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise CJL Evolution de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 26 juin 2020
Bertrand KERN " ï &, "Certifié exécutoire"
| Je de u “7 is «4710720
e a n | N Au onforme,
Le he ga aire et par délégation
la Directrice générale adjointe des services
Hélè
DE)
ARRÊTÉ N° 2020/366P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE RUE DIDEROT
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L 2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de raccordement en eau potable rue Diderot à Pantin réalisés par l'entreprise VEOLIA EAU sise Z.I. La poudrette — Allée de Berlin - 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS (tél 01 55 89 07 30), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 20 juillet 2020 et jusqu'au vendredi 31 juillet 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênant au droit du n° 174 rue Diderot, sur 4 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés pour le stationnement des véhicules de l'entreprise VEOLIA EAU et à la déviation des piétons.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les travaux en traverse se feront par demi-chaussée.
La circulation sera réduite à 30km/h.
Des hommes trafic seront mis en place par l'entreprise VEOLIA EAU.
ARTICLE 3 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur les places de stationnement neutralisées au droit du n° 174 rue Diderot.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise VEOLIA EAU de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de
Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 29 juja 2020
Bertrand KER)
Départemental
aint-Denis
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 PanNyle#ex (tél.) o1 49 15 42 D
Kiberté-b Département de Seine-Saint-Denis | République française Galité-Fraternité "Certifié exécutoire"
1 Publié te: 1107120
sertiié conforme.
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
7
ARRÊTÉ N° 2020/367P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 10 RUE MEHUL
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé pat MD EXPRESS sise 1 allée des portes de la forêt - 77090 COLLEGIEN (tél : 09 83 81 37 15 ), pour le compte de Madame CHEZEAU REBUS Amandine sise 10 rue MEHUL - 93500 PANTIN,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1°” : À compter du mardi 21 juillet et jusqu'au mercredi 22 juillet 2020 de 7H00 à 19H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°10 rue Méhul, sur 3 places de stationnement payant, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de MD EXPRESS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise MD EXPRESS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 26 juin 2020
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantinve
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité » uille de
anfin
ARRÊTÉ N° 2020/368
DOMAINE ; Libertés publiques et pouvoirs de police
SERVICE COMMUNAL D'HYGIÈNE ET DE SANTÉ
OBJET : Arrêté de mainievée partielle de péril non imminent n° 2018/632 - immeuble sis 6 avenue Édouard Vaillant à
Pantin — Bâtiment B - Service Hygiène DHL. 20.122/ HYG. 20.062.
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-3,
Considérant l'arrêté de péril non imminent n° 2018/632 daté du 24 octobre 2018, notifié aux copropriétaires de l'immeuble sis 6, avenue Édouard Vaillant à Pantin, cadastré O20,
Considérant que le syndic professionnel de l'immeuble sis 6 avenue Édouard Vaillant, le Cabinet ABD GESTION confirme par courrier du 10 février 2020 que les travaux de renforts structure des planchers hauts des caves du bâtiment sur cour, bâtiment B, sont finalisés depuis le 2 décembre 2019,
Considérant le rapport du bureau d'études structures AMO services, du 2 décembre 2019, certifiant que « les travaux de réparation dans le bâtiment B de l'immeuble sis 6, avenue Édouard Vaillant à Pantin ont bien été réalisés conformément au descriptif et aux règles de l'art »,
Considérant la visite sanitaire du 15 juin 2020 effectuée conjointement avec le cabinet ABD GESTION et de l'inspecteur de salubrité du Service Communal d'Hygiène et de Santé, ayant permis de constater la réalisation des travaux de reprise des structures des planchers hauts des caves du bâtiment B,
Considérant qu'il n'y a plus de situation de péril dans le bâtiment B,
Considérant qu'il n'y a plus de risque pour la sécurité publique dans le bâtiment B,
ARRETE
ARTICLE 1: l'arrêté de péril non imminent n° 2018/632 du 24 octobre 2018 est levé partiellement pour le bâtiment situé en fond de cour dit bâtiment B.
Concernant le bâtiment sur la rue de l'avenue Édouard Vaillant à Pantin dit bâtiment À, l'arrêté de péril non
imminent n°2018/632 du 24 octobre 2018 est maintenu, l'ensemble des travaux permettant la levée de tout péril n'ayant pas été exécuté sur ce bâtiment,
ARTICLE 2 :
Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en préfecture de Seine Saint Denis (93000) les dispositions liées aux articles L.521-1 à L.521-4 du Code de la Construction et de l'Habitation cessent d'être appliquées au premier jour du mois qui suit la notification dudit arrêté, uniquement aux occupants du bâtiment B,
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 3 : dans le cas où un des copropriétaires, ou la copropriété, et/ou le syndic de l'immeuble sis 6,
avenue Édouard Vaillant à Pantin, croirait devoir contester le bien fondé du présent arrêté :
- ils peuvent engager un recours administratif auprès du Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de notification de l'arrêté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
- ils peuvent engager un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil sis 206, rue de Paris - 93100 Montreuil-Sous-Bois dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 3 : le présent arrêté est notifié :
Aux propriétaires du bâtiment B :
Madame SALIGNAC Liliane
6, avenue Édouard Vaillant - 93500 Pantin
Monsieur SSOSSE Romain
6, avenue Édouard Vaillant — 93500 Pantin
Monsieur SSOSSE Hugues Pierre
Cz LECROCQ Emilie
6 rue Vauvenargues — 75018 Paris
Madame DENIZER Johanna
24, avenue de Savigny — 93600 Aulnay-Sous-Bois
Monsieur SOREN JOHANN
8, rue de Rome 39700 SERMANGE
Madame Assitan Dempa DEMBELE
189, rue du faubourg Poissonnière —'75009 Paris
Madame Peggy MARTINEAU
2, rue Haxo — 75020 Paris
Monsieur GAMIETTE Michel
6, avenue Édouard Vaillant — 93500 Pantin
Aux propriétaires du bâtiment À :
Monsieur Golam ARIF
6, avenue Édouard Vaillant - 93500 Pantin
Monsieur Nicolas BARIL
6, avenue Edouard Vaillant - 93500 Pantin
Monsieur Krzysztof CZACHOR
6, avenue Édouard Vaillant - 93500 Pantin
Madame Elzbieta CZACHOR
c/ Madame MUSDF
6, avenue Édouard Vaillant - 93500 Pantin
Monsieur Marc DELPORTE
6, avenue Édouard Vaillant - 93500 Pantin
SCI FLORA
Par Mme MARAM MASSRI
n°siret 429 763 030 00021
26, rue Delambre - 75014 Paris
2/7
Pantin SCI GAMA
n'siret 518 259 148 00014
6, avenue Édouard Vaillant - 93500 Pantin
Madame MALTHETE
6, avenue Édouard Vaillant - 93500 Pantin
Monsieur MALTHETE
6, avenue Édouard Vaillant - 93500 Pantin
Madame Raymonde PALMEDE
10, avenue Laennec - 93380 Pierrefitte-Sur-Seine
Monsieur Jose RIBEIRO
6, avenue Édouard Vaillant — 93500 Pantin
Madame Maria RIBEIRO
6, avenue Édouard Vaillant - 93500 Pantin
Madame Camila RODRIGUEZ
31, avenue François Coppée - 93250 Villemomble
Restaurant Pizzeria SAINT MATHIEU
n’siret 411 262 033 00011
Monsieur Khairi RASHID
6, avenue Édouard Vaillant - 93500 Pantin
Commune de Pantin
84/88 avenue du Général Leclerc — 93500 Pantin
au syndic professionnel de l'immeuble sis 6, avenue Edouard Vaillant à Pantin
Le Cabinet ABD GESTION
3, rue Lally Tollendal — 75019 Paris
Pour information aux occupants du bâtiment B,
dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 4 : la notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé de réception justifié. - par affichage au Centre Administratif de Pantin sis 84/88, avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin durant deux mois, à dater de la réception du présent arrêté à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Qu. 200
emental de la Seine-Saint-Denis
Certifié exécutoire 2.\
Transmis et reeu en Préfect Saint-Denis le Î 3 JUIL. 2020 Notifié le Hu Si
Pour légatièn &
La D Adjoint Sd "Certifié exécutoire“
Publié e:O2/© 9/20
a; urlifié conforme.
Ne s p : spa cat our le Maire et par délégation
Less La Directrice générale adjointe
des sorvicog
Pantin
Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2020/369P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 3 RUE DENIS PAPIN
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant la demande de l'entreprise ACORUS sise 22, rue Léon Jouhaux - 77183 CROISSY-BEAUBOURG (tél:07 60 69 74 71) pour une emprise de voirie rue Denis Papin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : À compter du mardi 30 juin 2020 et jusqu'au mercredi 30 septembre 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 3 rue Denis Papin, sur 3 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise ACORUS pour son emprise de chantier.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ACORUS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3: Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 30 juin 2020
Bertrand KERB
psËiller Départemental
e-Saint-Denis
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 4dQ
Département de Seine-Saint-Denis | République française [Liberté Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/370P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE GAMBETTA ET RUE REGNAULT POUR TOURNAGE DE FILM - INTERRUPTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RUE GAMBETTA - DEVIATION DE LA CIRCULATION PIETONNE
Le maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement et de tournage d'une série intitulée « L'art du crime» réalisée par GAUMONT TELEVISION sise 30 avenue Charles de Gaulle — 92200 NEUILLY SUR SEINE (tél : 01 46 43 20 00), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du tournage,
Sur la proposition de la Directrice Généraie Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de
Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 27 juillet 2020 et jusqu'au mercredi 19 août 2020 sauf les week-ends, l'arrêt et le
Stationnement sont interdits et déclarés gênants au vis-à-vis de n° 13 rue Gambeita, côté pair, sur 5 places de stationnement, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). -
Ces emplacements seront réservés au tournage et aux véhicules techniques de la société GAUMON PRODUCTION TELEVISION.
ARTICLE 2 : À compter du mardi 28 juillet 2020 et jusqu'au mardi 18 août 2020, sauf les week-ends, l'arrêt et le
stationnement sont interdits et déclarés génants rue Régnault, à partir de l'angle de la rue Gambetta, côté impair, sur 4 places de stationnement, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Les places de stationnement libérées serviront de passages pour les piétons.
ARTICLE 3 : À compter du mardi 28 juillet 2020 et jusqu’au mardi 18 août 2020 entre 6HOO et 20H00, sauf les week-ends, 6 projecteurs seront installés sur le trottoir le long du bâtiment à l'angle des rues Gambetta et Régnault.
Les piétons seront déviés sur les places de stationnement libérées et protégés par un barriérage efficace.
ARTICLE 4: Le mardi 4 août 2020 et le jeudi 13 août 2020 entre 10H et 19H, la circulation pourra être
momentanément interrompue rue Gambetta, entre la rue Paul Bert et la rue Régnault, au maximum 3 minutes
par prises de vue.
Des hommes trafic seront positionnés rue Gambetta, aux angles des rues Paul Bert et Régnault afin de sécuriser la circulation.
ARTICLE 5: Des panneaux réglementaires et une Signalisation verticale etfou horizontale seront apposés 48H avant le tournage conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société GAUMONT PRODUCTION TELEVISION de façon à faire respecter ces mesures.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pentin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 30 juin 2020
"Certifié exécutoire
. gation
Le
-bous Héto
212
pe
Pantin uille de
Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/371P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : ORGANISATION DES 41" FOULEES PANTINOISES LE DIMANCHE 13 SEPTEMBRE 2020 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de Pantin
Vu te Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 ; L2212-182 ; L2213-1
& 2 ; L2521-1 & 2,
Vu le Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 modifié par le Décret n°66-231 du 14 avril 1966 portant sur la réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur ta voie publique, Vu le Décret n°92-757 du 3 août 1992 modifiant le Code de la Route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-29 à R 411-32 et R 417-1 à R 417-13,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - 8ème partie - Signalisation Temporaire) approuvée par Arrêté interministériel du 15 juillet 1974, modifiée le 06 novembre 1992, Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu les différents arrêtés réglementant la circulation sur le territoire des Communes de Pantin et de Bobigny,
Considérant qu'il est prévu des épreuves sportives pédestres (courses à pied) organisées par le Service Municipal des Sports et par l'Office des Sports de Pantin, le DIMANCHE 13 SEPTEMBRE 2020, Considérant que pour le bon déroulement des épreuves et la sécurité des participants et des spectateurs, il y a lieu de REGLEMENTER LA CIRCULATION dans les diverses voies de la Commune,
ARRETE
ARTICLE 1°: La manifestation intitulée les 41%" Foulées Pantinoises", organisée par le Service Municipal des Sports et par l'Office des Sports de Pantin, sur la Commune de PANTIN, le DIMANCHE 13 SEPTEMBRE 2020 de 7h00 à 13h00, dont le départ aura lieu avenue du Général Leclerc, est autorisée à emprunter le parcours qui deviendra prioritaire le temps des épreuves tel que défini à l'article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le parcours défini par les rues pantinoises citées ci-dessous seront interdites à toute circulation pendant le déroulement des épreuves le DIMANCHE 13 SEPTEMBRE 2020 de 7h00 à 13h00 fin prévisionnelle des épreuves), sauf l'avenue Jean Lolive (RN3) où une voie sera interdite (voie de bus) : - Avenue du Général Leclerc (Pantin), du carrefour de la Mairie jusqu'à la rue Delizy
- Rue Delizy (Pantin)
- Rue La Guimard (Pantin)
- Quai de l'Ourcgq (Pantin)
- Rue Delizy (Pantin)
- Rue Louis Nadot (Pantin)
- Rue du Cheval Blanc (Pantin)
- Chemin Latéral (Pantin),
- Voie d'accès au chemin de Halage - Piste cyclable (Pantin)
- Chemin de Halage (Pantin)
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis République française | Liberté-Égalité-Fraternité - Voie d'accès au Chemin Latéral (Pantin)
- Chemin latéral (Pantin)
- Pont sur le Canal de l'Ourcq « H.Boyer » (Bobigny)
. - Rue Raymond Queneau (Bobigny)
- Rue de Paris (Bobigny) (voie de bus)
- Avenue Jean Lolive (voie de bus) (Pantin)
- Rue Victor Hugo (Pantin)
- Rue Lakanal (Pantin)
- Quai de l'Aisne (Pantin)
- Place de la Mairie (Pantin)
Un arrêté complémentaire sera rédigé par la Ville de Bobigny concernant les rues appartenant au territoire de Bobigny et par la DRIEA pour les avenues Jean Lolive et Général Leclerc.
ARTICLE 3 : Par dérogation aux prescriptions définies ci-dessus par l'article 2 du présent Arrêté, les véhicules d'interventions d'urgences, les véhicules des services techniques municipaux, les véhicules nécessaires à la bonne organisation de l'épreuve, pourront être autorisés à circuler dans les deux sens de la course, en se conformant aux instructions du Service d'Ordre.
ARTICLE 4 : Une déviation sera mise en place par les soins des organisateurs et les véhicules de la R.A.T.P. seront déviés sur la voie de circulation générale selon les ordres des Chefs de ligne.
ARTICLE 5 : L'OFRASS (organisme français de radio assistance secours et sécurité routière BP9, 94191 VILLENEUVE-ST-GEORGES Cédex), assurera avec ses moyens humains et matériels, en coordination et sous l'autorité de l'organisateur, l'encadrement de l'épreuve, la sécurité des concurrents ainsi que la régulation des carrefours qui lui seront désignés.
ARTICLE 6 : Des panneaux réglementaires, une signalisation verticale et/ou horizontale et protections de sécurité seront placés aux endroits voulus sous la responsabilité des organisateurs par les services municipaux de la Ville de Pantin 48H avant le début de la course de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent Arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur. Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 8: Le présent Arrêté sera publié et affiché aux lieux et places habituels, ainsi qu'aux endroits nécessaires sur l'itinéraire de la course.
ARTICLE 9:
- Madame la Commissaire de Police de Pantin,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
- Monsieur le Président Départemental de la Croix Rouge Française, - Monsieur le Directeur Général des Services ainsi que les agents assermentés placés sous son autorité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
- Pour attribution :
Madame la Commissaire de Police Nationale,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Chef de Brigade de ia Gendarmerie Nationale,
Monsieur l'Officier commandant des Sapeurs Pompiers,
Monsieur le Président des Services Locaux de la Croix Rouge Française,
- Pour exécution :
Monsieur le Chef d'Exploitation de la R.A.T.P,
Monsieur le Directeur National de l'O.F.R.A.S.S.
28
Pañtin ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un - délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 30 juin 2020
Bertrand KERN
38
Pantin Pantin
ARRÊTÉ N° 2020/372P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : ORGANISATION DES 415% FOULEES PANTINOISES (3 KM) LE DIMANCHE 43 SEPTEMBRE 2020 - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de Pantin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 ; L2212-18&2 ; L2213-1 & 2 ;
L2521-1 & 2,
Vu le Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 modifié par le Décret n°66-231 du 14 avril 1966 portant sur la réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur là voie publique, i Vu le Décret n°92-757 du 3 août 1992 modifiant le Code de la Route et relatif à la sécurité des courses et j épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique, ‘ Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-298 à R 411-32 et R 417-1 à R 417-13, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - 8ème partie - Signalisation Temporaire) approuvée par Arrêté interministériel du 15 juillet 1974, modifiée le 06 novembre 1992, Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu les différents arrêtés réglementant la circulation sur le territoire des Communes de Pantin, Considérant qu'il est prévu des épreuves sportives pédestres (courses à pied) organisées par le Service Municipal des Sports et par l'Office des Sports de Pantin, le DIMANCHE 13 SEPTEMBRE 2020, Considérant que pour le bon déroulement des épreuves et la sécurité des participants et des spectateurs, il y a lieu de REGLEMENTER LA CIRCULATION dans les diverses voies de la Commune,
ARRETE
ARTICLE 4°: La manifestation intitulée les 41°"%* Foulées Pantinoises" (3 km) organisée par le Service Municipal des Sports et par l'Office des Sports de Pantin, sur la Commune de PANTIN, le DIMANCHE 13 SEPTEMBRE 2020 de 7h00 à 13h00, dont le départ aura lieu avenue du Général Leclerc, est autorisée à emprunter le parcours qui deviendra prioritaire le temps des épreuves tel que défini à l'article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le parcours défini par les rues pantinoises citées ci-dessous seront interdites à toute circulation pendant le déroulement des épreuves le DIMANCHE 13 SEPTEMBRE 2020 de 7h00 à 13h00 {fin prévisionnelle des épreuves) :
- Avenue du Général Leclerc (Pantin), du carrefour de la Mairie jusqu'à la rue Delizy, - Rue Delizy (Pantin)
- Rue Louis Nadot (Pantin)
- Chemin de Halage
- Chemin Latéral au Chemin de Fer (Pantin),
- avenue du Général Leclerc (Province/Paris)
- demi-tour carrefour de la Mairie (Pantin)
- avenue du Général Leclerc (Paris/Province)
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Un arrêté complémentaire sera rédigé par le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis concernant la piste cyclable, par le Service des Canaux de la Ville de Paris pour le Chemin de Halage et par la DRIEA pour l'avenue du Général Leclerc.
” ARTICLE 3 : Par dérogation aux prescriptions définies ci-dessus par l'article 2 du présent Arrêté, les véhicules d'interventions d'urgences, les véhicules des services techniques municipaux, les véhicules nécessaires à la bonne organisation de l'épreuve, pourront être autorisés à circuler dans les deux sens de la course, en se conformant aux instructions du Service d'Ordre.
ARTICLE 4 : Une déviation sera mise en place par les soins des organisateurs et les véhicules de la R.A.T.P. seront déviés sur la voie de circulation générale selon les ordres des Chefs de ligne.
ARTICLE 5 : L'OFRASS (organisme français de radio assistance secours et sécurité routière BP9, 94191 VILLENEUVE-ST-GEORGES Cédex), assurera avec ses moyens humains et matériels, en coordination et sous l'autorité de l'organisateur, l'encadrement de l'épreuve, la sécurité des concurrents ainsi que la régulation des carrefours qui lui seront désignés.
ARTICLE 6 : Des panneaux réglementaires, une signalisation verticale et/ou horizontale et protections de sécurité seront placés aux endroits voulus sous la responsabilité des organisateurs par les services municipaux de la Ville de Pantin 48H avant le début de la course de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent Arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur. Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 8: Le présent Arrêté sera publié et affiché aux lieux et places habituels, ainsi qu'aux endroits nécessaires sur l'itinéraire de la course.
ARTICLE 9 :
- Madame la Commissaire de Police de Pantin,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
- Monsieur le Président Départemental de la Croix Rouge Française,
- Monsieur le Directeur Général des Services ainsi que les agents assermentés placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
- Pour attribution :
Madame la Commissaire de Police Nationale,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie Nationale,
Monsieur l'Officier commandant des Sapeurs Pompiers,
Monsieur le Président des Services Locaux de la Croix Rouge Française,
- Pour exécution :
Monsieur le Chef d'Exploitation de la R.A.T.P.
Monsieur le Directeur National de l'O.F.R.A.S.S.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 30 juin 2020
Rertrand KERD
iller Départemental
aint-Denis
2/2