Déliberation - 24 02 16 449

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Déliberation - 24 02 16 449 Document publié le Mercredi 24 février 2016 par la commune de Cherré. Lien du pdf (Déliberation - 24 02 16 449)Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, MAIRIE DE CHERREAU

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2016

Date de convocation : 16 février 2016 Conseillers en exercice : 14 Date d’affichage : 16 février 2016 Présents : 13 Votants : 13

L’an deux mil seize, le vingt-quatre février à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DIVARET Michel, Maire.

Étaient présents : MM. BÉREAU, FOREAU, GAIGNIER, LEGROS, LEROUX, SENÉ Mmes BOSSY, BOUDET, COUSIN, FOURNIER, GRENECHE, LEVASSEUR

Absent : M. YZON

Secrétaire : Mme Christine GRENECHE

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants : - Travaux d’élagage

- Mise à disposition de matériel par la Commune de CHERRÉ.

Le Conseil Municipal accepte l’ajout de ces points.

1/ Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise

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Délibération : Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise

Rapport d’activités 2014

Après avoir pris connaissance du Rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes qui présente le fonctionnement de l’EPCI ainsi que l’ensemble de ses activités.

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Délibération : Renforcement des Voies Communales – Programme 2015 Demande de subvention au titre des Fonds de Concours 2015 de la

Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 25 novembre 2015, le Conseil Communautaire a décidé d’allouer à la Commune de CHERREAU au titre des Fonds de Concours 2015 – Voirie Communale, une subvention de 3 873 € pour le renforcement de la voirie communale d’un montant H.T. de 15 492 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de solliciter auprès de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise, une subvention de 3 873 € au titre des Fonds de Concours 2015 – Voirie Communale, pour le renforcement de la voirie communale d’un montant H.T. de 15 492 €.

********************2/ Construction du Restaurant Scolaire

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Délibération : Construction d’un restaurant scolaire

Avenant n° 1 – Lot n° 14 – Plomberie – Sanitaires – Chauffage - Ventilation

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 6 mai 2015, le Conseil Municipal a retenu la SARL GRENECHE Patrick pour la réalisation des travaux de plomberie, sanitaires, chauffage et ventilation en vue de la construction du Restaurant Scolaire. L’avenant n° 1 a pour objet des travaux de modification du réseau gaz en plus-value. Par conséquent, le montant du marché est augmenté de 72 677.51 € H.T à 73 264.93 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE l’avenant n° 1 du Lot n° 14 – Plomberie – Sanitaires – Chauffage – Ventilation de la SARL GRENECHE Patrick, ce qui porte le montant des travaux à 73 264.93 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

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3/ Indemnités de fonctions des élus

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Délibération : Indemnités du Maire et des Adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 et suivants, et R.2123-23,

Vu l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les taux des indemnités de fonctions allouées au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2014, fixant le montant des indemnités du Maire et des Adjoints,

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2016 dans les communes de moins de 1 000 habitants, la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 précise que les indemnités de fonction du maire sont fixées à titre automatique au taux plafond, sans délibération du Conseil Municipal,

Considérant que les finances communales sont suffisamment amputées par les baisses de dotations et les nouvelles charges qui leur incombent,

Considérant que les indemnités du Maire et des Adjoints ont été fixées en début de mandat par l’ensemble du Conseil Municipal en fonction de leurs attributions,

Considérant qu’il est difficile de justifier auprès des administrés une augmentation de l’indemnité du Maire, alors même que les finances publiques baissent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de maintenir les indemnités du Maire et des Adjoints fixées par délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2014 et rappelées dans le tableau joint en annexe,

DECIDE de ne pas appliquer l’article 3 de la loi n° 2015-366 relatif à la fixation à titre automatique au taux plafond des indemnités des maires des communes de moins de 1 000 habitants,PREND acte que, la présente délibération sera transmise au Représentant de l’État dans le département.

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4/ Futur lotissement communal

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Délibération : Futur lotissement communal

Choix du maître d’œuvre

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, les résultats de la consultation pour la réalisation de la mission de maitrise d’œuvre et de division foncière du futur lotissement communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE l’offre de la SARL Christophe BARBIER, qui se décompose comme suit, - 29 850 € HT pour la mission de maîtrise d’œuvre,

- 400 € HT par lot pour la mission de division foncière.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

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5/ Finances

Monsieur le Maire laisse la parole à Mme Catherine BOSSY pour présenter à l’Assemblée délibérante, les comptes administratifs des différents budgets, la proposition de budget primitif 2016 pour l’Assainissement, les projets d’investissements du budget principal et leurs financements. Il est ensuite proposé aux conseillers de déterminer les subventions aux associations pour l’exercice 2016.

6/ Travaux

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Délibération : Travaux d’élagage, fauchage et débroussaillage

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel FOREAU sur les différents devis sollicités,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le devis de l’Entreprise de Monsieur Sylvain LECOMTE au tarif de 39.50 € HT de l’heure.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

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7/ Mise à disposition de matériel

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Délibération : Convention de mise à disposition de matériel

par la Commune de CHERRÉ

Dans le cadre de la mutualisation des moyens, notre commune a sollicité la Commune de CHERRÉ pourla mise à disposition d’un broyeur de végétaux.

La Commune de CHERRÉ propose la mise à disposition de ce matériel aux conditions suivantes : - Enlèvement, mise en service et prise en main sur place par les services de CHERRÉ, - Retour par les services de CHERREAU,

- Contrepartie financière de 75 € par jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de mise à disposition de matériel dans les conditions précitées.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

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8/ Questions diverses

Temps d’Activités Périscolaires

Le Syndicat Mixte du Perche Sarthois a présenté lors d’une réunion une offre pédagogique à destination des TAP intitulée « Les Petits Bâtisseurs ». Le cycle d’activités est proposé « clé en main » aux animateurs en charge des TAP après formation. Il se compose d’une mallette pédagogique et d’un atelier torchis et est accessible aux enfants de la maternelle au CM2. Madame Nadine BOUDET sollicite l’avis des élus pour la mise en place de cette activité et précise que l’offre du Perche Sarthois est totalement gratuite. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Foire des 3 jours de La Ferté-Bernard et Comice Agricole

Chaque année, un stand est mis à la disposition d’une commune lors de cette manifestation du 1er week- end de septembre. Cette année, cette opportunité revient à la Commune de CHERREAU. Madame Catherine BOSSY propose de constituer un groupe de travail pour préparer cette présentation de la commune. Une 1ère réunion est fixée le Mardi 22 mars 2016 à 20h à la mairie.

Restauration de l’Église Saint Symphorien

Monsieur le Maire a été contacté par la Fondation du Patrimoine 72 en ce qui concerne le financement des travaux. La Fondation propose de mobiliser des fonds via la souscription publique. Monsieur le Maire propose de prendre des renseignements complémentaires sur cette possibilité. L’architecte devrait transmettre prochainement le dossier de consultation. Monsieur le Maire propose de fixer le démarrage des travaux au 4ème semestre 2016.

Cession de terrain Rue du Saint Symphorien

Monsieur le Maire informe les élus du courrier de M. et Mme BANNIER relatif à la proposition de leur céder à titre gracieux la partie du terrain avec fossé longeant leur propriété. M. et Mme BANNIER y sont favorables et rappellent également qu’ils souhaitent toujours se porter acquéreur d’une bande de terrain devant leur propriété. Madame Catherine BOSSY fait remarquer qu’il serait peut-être souhaitable d’attendre la rétrocession à la commune de la voirie du lotissement de la SCI ECOLOVIAB pour céder la bande de terrain prévue initialement pour le retournement des camions notamment de collecte des ordures ménagères. Monsieur le Maire sollicite l’avis de l’assemblée qui émet un avis favorable, et décide du lancement d’une enquête publique préalable.

GIP CAP’LOISIRS

Madame Christine GRENECHE a assisté à l’assemblée générale qui s’est tenue le 23 février. Compte tenu des éléments du budget, la participation des communes fixée depuis 2005 à 2.50 € /an / habitant passe pour 2016 à 3.50 € /an / habitant.9/ Agenda

Commission Communale des Impôts Directs : Mardi 22 Mars 2016 à 10h

Prochaine séance du Conseil Municipal : Mercredi 30 Mars 2016 à 20h.