Déliberation - 21 09 16 570

Documents similaires

Déliberation - 21 09 16 570

Déliberation - 22 11 16 602

Déliberation - 22 11 16 602

Procès Verbal - 11 pv 16 11 21

Procès Verbal - 9 pv 06 09 21

Déliberation - 06 07 16 560

Déliberation - 24 02 16 449

Procès Verbal - PV du 16 janvier 2025

Procès Verbal - 01 pv 16 01 25

Procès Verbal - PV du 16 janvier 2025

Déliberation - 21 09 16 570 Document publié le Mercredi 21 septembre 2016 par la commune de Cherré. Lien du pdf (Déliberation - 21 09 16 570)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Économie et finances, MAIRIE DE CHERREAU

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2016

Date de convocation : 14 septembre 2016 Conseillers en exercice : 14 Date d’affichage : 14 septembre 2016 Présents : 12 Votants : 13

L’an deux mil seize, le vingt et un septembre à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DIVARET Michel, Maire.

Étaient présents : MM. BÉREAU, FOREAU, GAIGNIER, LEGROS, SENÉ, YZON Mmes BOSSY, BOUDET, COUSIN, GRENECHE, LEVASSEUR

Excusés : Mme FOURNIER (Pouvoir donné à M. DIVARET), M. LEROUX

Secrétaire : Mme Christine GRENECHE

1/ Lotissement Communal « Le Lavoir »

********************

Délibération : Lotissement Communal « Le Lavoir »

Travaux d’aménagement – Choix des entreprises

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’analyse des offres suite à la consultation en procédure adaptée pour les travaux d’aménagement du Lotissement Communal « Le Lavoir ». Les travaux sont répartis en 2 lots.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE, pour la réalisation des travaux d’aménagement du Lotissement Communal « Le Lavoir », de retenir,

 Lot n° 1 – Terrassement – Voire – Assainissement EU-EP – Bassin de rétention SARL BEZARD TP 258 338.75 € HT

 Lot n° 2 – Tranchée Techniques – Génie Civil – Éclairage Public – Basse Tension – Adduction eau potable TELELEC RESEAUX SAS 100 259.75 € HT

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

********************

Délibération : Lotissement Communal « Le Lavoir »

Raccordement au Réseau Public de Distribution d’Électricité

Dans le cadre de l’aménagement du Lotissement Communal « Le Lavoir », Monsieur le Maire expose les termes de la proposition d’ERDF pour le raccordement au Réseau Public de Distribution d’Électricité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition d’ERDF présentée, pour le raccordement du Lotissement Communal « Le Lavoir » au Réseau Public de Distribution d’Électricité.

********************Délibération : Lotissement Communal « Le Lavoir »

Convention pour la réalisation et la remise d’ouvrages électriques de distribution publique en vue d’un raccordement collectif

Dans le cadre de l’aménagement du Lotissement Communal « Le Lavoir », Monsieur le Maire expose les termes de la convention proposée par ENEDIS, pour la réalisation et la remise d’ouvrages électriques de distribution publique en vue d’un raccordement collectif pour les 25 lots.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec ENEDIS la convention présentée, pour la réalisation et la remise d’ouvrages électriques de distribution publique en vue d’un raccordement collectif du Lotissement Communal « Le Lavoir ».

********************

Délibération : Lotissement Communal « Le Lavoir »

Financement par emprunt

Dans le cadre de l’aménagement du Lotissement Communal « Le Lavoir », Monsieur le Maire rappelle qu’il a été prévu au budget de contracter un emprunt pour permettre l’acquisition foncière et la réalisation des travaux de viabilisation. Trois établissements bancaires ont été consultés pour ce financement.

Après avoir pris connaissance des propositions exposées par Madame Catherine BOSSY,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de solliciter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel du Centre un prêt aux conditions suivantes :

Montant : 420 000 €

Durée : 5 ans

Taux : Taux fixe de 0.65 %

Périodicité de remboursement : Annuelle

Amortissement : Échéances constantes

Déblocage des fonds : à la demande, en une ou plusieurs fois et au plus tard dans les trois mois qui suivent l’émission du contrat.

Remboursement par anticipation : à tout moment, moyennant le calcul d’une indemnité correspondant à 5 % du capital remboursé, sous réserve d’informer la banque au moins 30 jours avant la date de prélèvement de l’échéance, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Par dérogation : aucune pénalité concernant un remboursement par anticipation partiel ou total en cas de cession de terrains (sur présentation de justificatifs, à la condition expresse d’en aviser la Caisse trois mois à l’avance par lettre recommandée).

Frais d’étude et d’enregistrement : 420.00 €

PREND l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;

PREND l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur Michel DIVARET, Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

********************Délibération : Lotissement Communal « Le Lavoir »

Prix de vente des terrains

Suite à l’obtention du permis d’aménager, et afin de permettre la commercialisation des lots du Lotissement Communal « Le Lavoir », Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de fixer le prix de vente des terrains.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer le prix de vente des terrains du Lotissement Communal « Le Lavoir » à 58 € TTC le m², soit

LOT N° SURFACE EN M² PRIX TTC LOT N° SURFACE EN M² PRIX TTC

1 596 34 568 € 14 469 27 202 € 2 494 28 652 € 15 548 31 784 € 3 497 28 826 € 16 512 29 696 € 4 508 29 464 € 17 488 28 304 € 5 499 28 942 € 18 509 29 522 € 6 489 28 362 € 19 559 32 422 € 7 499 28 942 € 20 529 30 682 € 8 488 28 304 € 21 551 31 958 € 9 335 19 430 € 22 568 32 944 € 10 348 20 184 € 23 528 30 624 € 11 482 27 956 € 24 603 34 974 € 12 579 33 582 € 25 343 19 894 € 13 462 26 796 €

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer les actes de ventes et tous les documents relatifs à cette décision et à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à son application.

PRECISE que compte tenu de la ligne électrique Haute Tension qui traverse le lot n° 25, celui-ci ne peut être actuellement commercialisé.

********************

2/ Questions diverses

PLUI

Dans le cadre de l’élaboration par la Communauté de communes du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, 2 nouveaux ateliers thématiques sont organisés, les 4 et 13 octobre 2016. Monsieur SENÉ représentera la commune le 4 octobre et Messieurs FOREAU et SENÉ le 13 octobre 2016.

Comice Agricole

2 invitations au repas organisé pour les participants au comice ont été adressées à la commune.

Fibre optique et ATESART

Monsieur le Maire a assisté le 13 septembre 2016 à une réunion abordant 2 thèmes : la fibre optique et l’ATESART. Le déploiement de la fibre optique sur le Département de la Sarthe DOIT permettre un accès Internet à Très Haut Débit sur tout le territoire. Pour l’ensemble du département cela représente un coût de 400 millions d’euros avec une participation des communautés de communes de 500 € par prise soit pour la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise, une participation à hauteur de 800 000 €. L’ATESART (Agence des Territoires de la Sarthe) est une société publique locale composée de collectivités. Elle propose des missions de conseils, expertises et ingénierie dans les domaines de la voirie, la commande publique, l’eau, les actes administratifs. Deux types d’intervention sont possibles, soit un contratd’abonnement, soit des prestations sur devis. Il est proposé de prendre contact avec l’ATESART pour une éventuelle souscription à un abonnement, notamment pour bénéficier d’une aide et de conseils en matière de voirie communale. Monsieur FOREAU fait remarquer les mauvais résultats des derniers travaux de voirie réalisés sur la commune par l’Entreprise COLAS.

Congrès des Maires et Adjoints de la Sarthe

Il aura lieu le Samedi 15 octobre 2016 à Coulaines.

Monsieur le Maire propose de compléter la fiche vœu par les points suivants : - l’avenir des écoles dans les communes ne comprenant pas 5 classes ;

- l’élargissement des périmètres de communautés de communes et ses effets sur la gouvernance.

Journée Détente

Peu de participation malgré une météo clémente. La manifestation ne sera certainement pas reconduite l’an prochain.

FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales)

Il était prévu au Budget Primitif 2016, la somme de 7 500 € pour le prélèvement au titre du FPIC. Finalement, notre collectivité sera prélevée sur la fiscalité de 8 729 €. Pour rappel, en 2015, le prélèvement était de 5 184 €.

Approvisionnement Local en restauration collective

Monsieur le Maire a participé aujourd’hui à une réunion à l’initiative du Perche Sarthois sur le thème de l’approvisionnement local en restauration collective avec le bilan de la démarche engagée par certaines collectivités. Des producteurs locaux étaient présents.

3/ Agenda

Prochaine séance du Conseil Municipal : Mercredi 26 octobre 2016 à 20h.