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Procès Verbal - PV MARS 2024
Procès Verbal - PV MARS 2024
Convocation - Procès Verbal Octobre
Procès Verbal - 10 pv 10 10 24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cherré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 pv 10 10 24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 octobre 2024
_________________
Sur convocation adressée le 3 octobre 2024, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la
Maison des Associations de Cherré, sous la présidence de Monsieur Jannick NIEL, Maire, le jeudi 10
octobre 2024 à 18h30.
Étaient présents : M. NIEL Jannick, Maire, Mme BOSSY Catherine, M. BREBION Régis, M. Mme LE MAP Anne Marie, M. BEREAU Thierry arrivé à la question VI – d, Mme CORMIER Christine, Mme LETOURNEUX Anne-Marie, M. BLOT Michel, Mme NICOLAS Laurence, M. TOURNAT Philippe, Mme LOMBARD Stéphanie, Mme FOUQUET Karine, M. RENARD Jean-Yves, M. KACZMAREK Denis, Mme JOUSSE Rachel.
Excusés : M. BEREAU Thierry absent jusqu’à la question VI - d, M. CIROUX Jean-Luc qui donne procuration à Laurence NICOLAS, Mme LEVASSEUR Brigitte qui donne procuration à M. NIEL Jannick, Mme MALLET Sylvie qui donne procuration à Mme FOUQUET Karine, M. POMMIER Gérard qui donne procuration à Mme BOSSY Catherine, Mme BEZAULT Christine.
Absent : M. LEROUX Philippe, Mme HERVET Séverine
Secrétaire de séance : M. BLOT Michel
14 Membres présents. Le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 a été adopté à l’unanimité.
******
L’ordre du jour est le suivant :
Commandes passées par délégation
Finances : Tarifs 2025 des services communaux
Travaux : Allée de la Galaisière Validation du projet
Salle des Fêtes de Cherreau : Maîtrise d’œuvre avenant n°1 au marché AMC
Salle Beauregard : Audit Energétique, Convention de financement ACTEE CHENE 3
Parking rue Princesse Alice de Monaco : Avenant n°1
Boulangerie :
Demande de subvention Fonds d’investissement Communal région Pays de la
Loire
Demande de subvention Départementale – Plan d’investissement Durable 2022-
2025
Maitrise d’œuvre : Avenant n°1
Adressage : Dénomination des voies de la résidence Alice de Monaco et du cabinet de
Kinésithérapie 2
Personnel :
Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
Organisation du temps de travail
Congés annuels
Prévoyance
Communications
Tour de table
*******
Jannick Niel, souhaite prendre la parole concernant les inondations de la nuit. Il rappelle que le département était en vigilance orange. Vers 21h00-21h30, le phénomène a commencé et s’est amplifié dans la nuit avec des conséquences importantes, 7 à 10 maisons d’inondées. Un couple a été évacué de son domicile par les pompiers et certains habitants ont eu entre 10 à 30 cm d’eau dans les caves et/ou garages. Une ferme a été inondée. Le phénomène a été très violent et la commune a été impacté. Il a fallu mobiliser les services de la commune dans la nuit car le Valmer a franchi la D1, un torrent était formé et M Niel Jannick a été évacué par les pompiers vers 1h00 du matin. Il a donné l’alerte à ses adjoints pour qu’ils puissent se rendre à la salle Beauregard pour voir si celle-ci n’était pas impactée. Les élus, les services techniques et le responsable de restauration ont été mobilisés car la salle Beauregard était inondée, avec environ 30 cm d’eau dans toute la salle. Durant cette mobilisation, ils ont pu constater que le restaurant scolaire ne serait pas utilisable le lendemain et ils ont donc pris la décision de transplanter le restaurant scolaire à la Maison de l’Enfance, pour que les enfants puissent avoir un repas d’urgence de servis.
Il remercie les personnes qui se sont mobilisées dans la nuit au niveau des services techniques, Véronique Cousin et le responsable du restaurant scolaire. Mais aussi les personnes qui se sont mobilisées pour effectuer le service du midi auprès des enfants.
Il rappelle qu’en cas de besoin, pour des évènements exceptionnels comme celui-ci, les membres du conseil Municipal peuvent être amenés à être contactés à toute heure et qu’ils doivent mettre à jour leurs coordonnées téléphoniques (portable et fixe).
Pour le moment, dans l’ensemble il n’y a pas de dégâts majeurs. En ce qui concerne le parquet de la salle des fêtes il est trop tôt pour le moment pour s’avancer sur son état.
Anne-Marie Letourneux, ajoute que souvent le parquet se soulève lors du séchage. Jannick Niel, précise que sur Cherreau il y a eu moins d’impact. Uniquement des sous-sols de touchés. Catherine Bossy, ajoute que du côté du petit chêne le fossé était débordant. Elle ajoute que les travaux au niveau du cimetière ont bien permis l’évacuation car il n’y a pas eu de débordement d’eau. Jannick Niel, déplore l’impossibilité de joindre les services de l’État, car sur les départementales l’agence technique départemental n’avait pas mis en place des panneaux et cela était dangereux. M. Niel a vu des camions et des véhicules qui arrivaient sur la D1 et ralentissaient brutalement car la montée des eaux ne se voyait pas de loin.
I. Commandes passées par délégation
Le Maire informe le Conseil Municipal des commandes passées par délégation depuis la précédente réunion.
Budget Principal
HAUT BUISSON - CHATEAU
Raccordement électrique JCP ELEC 3 152,80 € HT
BOULANGERIE
Etude géotechnique complémentaire FONDASOL 1 355,00 € HT 3
Anne-Marie Letourneux, demande si la boulangerie n’aura pas d’impacts avec les inondations d’hier. Jannick Niel, répond que normalement il n’y aura pas d’impact car cela a été abordé avec le maître d’œuvre et anticipé dans le projet.
Régis Brebion, ajoute que la boulangerie sera rehaussée de 50 à 60 cm par rapport à la salle Beauregard. Anne-Marie Letourneux, demande si le projet va être acceptée suites aux inondations. Jannick Niel, précise que l’implantation du projet ne se trouve pas dans une zone du PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation).
Rache Jousse, demande si la salle des fêtes a déjà été inondée.
Jannick Niel, répond par la positive et précise qu’il y a 30 ans, pendant la grosse inondation de la Ferté- Bernard, la salle des fêtes était inondée.
II. Finances – Tarifs 2025
a- Tarifs assainissement
Le tarif actuel de la Surtaxe Assainissement est de 0.68 € / m³.
Lors de sa réunion du 7 octobre 2024, les membres de la Commission Finances ont pris connaissance de l’évolution de la surtaxe assainissement. Comme indiqué en 2023, lors du vote du tarif 2024, les volumes annuels assujettis continuent de baisser (- 7 614 m3 entre 2020 et 2023 soit une baisse de plus de 7 %).
Aussi, compte tenu de ces éléments et afin de financer le programme décennal de travaux à réaliser à la suite du Schéma Directeur d’Assainissement, la Commission Finances propose au Conseil Municipal, pour l’année 2025,
- une augmentation de 0.09 € / m³ sur le tarif de surtaxe communale d’assainissement soit
Tarif 2025
Part variable Assainissement – prix / m³ 0.77 €
Jannick Niel, précise qu’à la suite du prévisionnel un programme de travaux à faire chaque année et à la baisse des volumes assujettis entre les dépenses et les recettes, l’écart se creuse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De fixer le tarif 2025 de la surtaxe communale d’assainissement comme ci-dessus, D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette décision.
b- Tarifs Accueil Périscolaire
1. Mercredis Loisirs
Catherine Bossy, dresse un bilan du service sur l’année scolaire 2023/2024 et présente les propositions de la commission finances.
Le service accueil en moyenne 24 enfants le mercredi.
Quotient Familial 4
2. Petit déjeuner
Catherine Bossy, dresse un bilan d’utilisation du service. En moyenne il est servi 15 petits déjeuner par jour sur Cherré et 8 petits déjeuner par jour sur Cherreau. Elle présente ensuite la proposition de la commission des finances.
3. Accueil Périscolaire
Catherine Bossy, dresse un bilan d’utilisation du service. En moyenne il est accueilli le matin 37 enfants, aux TAP 60 enfants et le soir 55 enfants par jour sur Cherré et le matin 20 enfants, aux TAP 32 enfants et le soir 12 enfants par jour sur Cherreau. Elle présente ensuite la proposition de la commission des finances.
4. Pénalités de retard
Catherine Bossy, précise que la commission des finances maintient le tarifs des pénalités appliquées en 2024 pour 2025.
Jannick Niel, précise que dans l’ensemble il y a un bon taux de fréquentions expliqué par un besoin des parents mais aussi par la qualité des animations proposées. C’est un chiffre orienté à la hausse mais limité par les taux d’encadrement. Cela a pour effet boule de neige car les enfants en parlent entre eux et donnent envie aux autres enfants de venir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De fixer les tarifs de l’accueil périscolaire comme le propose la commission des finances et présentés dans les tableaux ci -dessus pour 2025.
c- Tarifs – Frais de scolarité
Catherine Bossy, dresse un bilan des frais de scolarité et présente la proposition de la commission des finances. 5
Jannick Niel, précise que les tarifs sont compétitifs par rapport à d’autres collectivités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De fixer les tarifs de frais de scolarité comme présenté ci -dessus pour l’année scolaire 2024-2025.
d- Tarifs – Restaurant scolaire
Catherine Bossy, dresse un bilan de l’utilisation du restaurant scolaire et présente la proposition de la commission des finances.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De fixer les tarifs du restaurant scolaire comme présenté ci -dessus pour 2025.
e- Tarifs – Salles
Catherine Bossy, dresse un bilan de l’utilisation des salles de la commune et présente la proposition de la commission des finances.
1. Salle Beauregard 6
2. Maison des Associations
3. Salle de Cherreau
4. Autres tarifs 7
5. Bâtiment « Centre aéré »
6. Réductions
Précision sur les réductions :
o « Associations de Cherré-Au » est
o Remplacée par « Associations avec siège social à Cherré-Au »
o Pour les associations avec siège social à Cherré-Au, pas de réduction au-delà de la 6ème location 8
0,35 €
1 000,00 €
Maternelle 400,00 €
Primaire 350,00 €
15,00 €
Journée 20,00 €
Nuit 25,00 €
Table, à la journée 1,55 €
Chaise, à la journée 0,50 €
Stands (entreprises et habitants), à la journée 11,00 €
Urnes et isoloirs Gratuit
Socles d'exposition Gratuit
Grilles d'exposition Gratuit
Location de matériel
Chenil
Tarifs divers
Cartes postales
Participation pour Assainissement Collectif
Frais scolarité
Lecteur de puce
f- Tarifs 2025 Marché de Noël
Catherine Bossy, dresse un bilan du Marché de Noël 2023 et présente la proposition de la commission
des finances.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De fixer les tarifs des salles comme présenté ci -dessus.
g- Autres tarifs
Catherine Bossy, dresse un bilan des recettes liées aux différents tarifs et présente la proposition de la
commission des finances.
2024 2025
1 jour 2 jours 1 jour 2 jours
Association de Cherré-Au GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT
¨Particuliers de Cherré-Au
30.00 € 40.00 €
30.00 € 40.00 €
Associations et particuliers hors Commune 35.00 € 45.00 €
Commerçants de Cherré-Au 40.00 € 50.00 € 40.00 € 50.00 €
Commerçant extérieurs à Cherré-Au 50.00 € 60.00 € 50.00 € 60.00 €
Cimetière
30 ans 50 ans
Concession 180,00 € 295,00 € Colombarium 180,00 € 295,00 € Cave urne 180,00 € 295,00 € Concession enfant jusqu'à 6 ans Gratuit 150,00 € Renouvellement concession enfant 150,00 € Jardin du souvenir - Dispersion des cendres 60,00 € 9
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De fixer les tarifs présenté ci -dessus.
III. Allée de la Galaisière
Pour rappel :
Par délibération en date du 06 Juin 2023, le Conseil Municipal a sollicité l’inscription du projet d’enfouissement des réseaux électrique et télécom de l’Allée de la Galaisière dans le programme départemental pour une réalisation si possible en 2024
Le Conseil Municipal a également accepté de participer financièrement à hauteur de 40% du coût des travaux pour l’électricité soit un montant estimé de 165 600,00 €, et à 100% du coût des travaux pour le génie civil de télécommunication soit un montant estimé 110 000,00 € pour un montant total de 275 600,00 €.
La commune s’est engagée à prendre en charge 100% du coût de l’étude soit 24 800,00 €, dans le cas où elle ne donnerait pas suite favorable à l’accord du Département pour la réalisation des travaux.
Le Conseil Départemental a réalisé les études définitives d’enfouissement des réseaux sur l’Allée de la Galaisière, mais également sur la rue Guy Maupassant, l’Allée Champbreton et la RD 98 route de Saint Maixent.
Le montant définitif des travaux s’élève à 330 000,00 € pour les travaux d’électricité et de 82 000,00 € pour le génie civil de télécommunication.
Le reste à charge de la collectivité s’élève donc à :
40 % de 330 000,00 € soit 132 000,00 € pour les travaux d’électricité
100 % de 82 000,00 € soit 82 000,00 € pour le génie civil de télécommunication en télécom
Soit un montant total de 214 000,00 €
Commerçants ambulants
Emplacement permanent 3,10 €
Emplacement occasionnel 5,50 €
Forfait trimestriel 37,00 €
Occupation
Opérations Tarifs 2024 Tarifs 2025
Manège
par jour :
- 0 à 20 m² => 20 €
- 21 à 41 m² => 45 €
- 41 à 70 m² => 75 €
> 71 m² => 100 €
par jour :
- 0 à 20 m² => 20 €
- 21 à 41 m² => 45 €
- 41 à 70 m² => 75 €
> 71 m² => 100 €
Cirque 200 € par jour 200 € par jour Véhicule de déménagement
professionnel 5 € par jour 5 € par jour Échafaudage 5 € par jour 5 € par jour Pose de benne ou de
containers, dépôt de matériaux 5 € par jour 5 € par jour
Terrasses 100 € pour la saison (mars à octobre) 100 € pour la saison (mars à octobre) 10
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De confirmer que le projet est conforme à l’objet de la demande de la commune. De solliciter le Département pour la réalisation de ce projet
D’accepte de participer à 40% du coût des travaux pour l’électricité soit 132 000,00 €
D’accepte de participer à 100% du coût des travaux pour le génie civil de télécommunication soit 82 000,00 €
De confirme l’inscription des crédits nécessaires à la réalisation de ce projet D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette opération.
Le Conseil Municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de la nature du sous-sol ou à la suite des modifications demandées lors de la réalisation, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA
Jannick Niel, précise que cette opération permet de bénéficier de la réfaction du département. Ce sont des travaux préalables aux travaux d’aménagement de l’allée de la Galaisière et la finalisation des travaux entamés rue Guy de Maupassant.
Régis Brebion, ajoute que cela concerne également un petit bout de la RD98 et l’allée Champbreton.
IV. Salle des Fêtes de Cherreau : Maîtrise d’œuvre avenant n° 1 au marché AMC
Pour rappel :
Par délibération du 10 Octobre 2023, le conseil municipal a retenu la proposition du groupement AMC ARCHITECTES – BE PUISSANT ENERGIE, pour la mission de maîtrise d’œuvre complète pour la rénovation énergétique et extension de la salle des fêtes de Cherreau avec un taux de rémunération de 8,00% du montant des travaux estimés à 300 000,00 € HT. Pour information ces honoraires représentent un montant de 24 000,00 € HT.
Par délibération du 12 Septembre 2024, le Conseil Municipal a retenu les entreprises pour la réalisation travaux.
Il convient donc de recalculer le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre à partir du montant total des travaux qui s’élève à 427 810,11 € HT.
La maîtrise d’œuvre fait une proposition d’avenant sur la base de calcul suivante : - Montant des travaux arrondi à 427 800,00 € H.T. x taux de rémunération : 8,00 % = soit 34 224,00 € HT.
-
Ce nouveau montant entraîne une plus-value de 10 224,00 € HT, portant le montant du forfait de rémunération à 34 224,00 € HT.
Jannick Niel, précise que la signature des marchés entraine une rémunération plus importante du maître d’œuvre, avec un nouveau montant. Il indique que les travaux ont commencé aujourd’hui.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’approuver l’avenant n°1 en plus-value à intervenir avec le groupement AMC ARCHITECTES – BE PUISSANT ENERGIE, pour un montant de 10 224,00 € HT
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De fixer les tarifs des salles comme présenté ci -dessus. 11
V. Salle Beauregard
Ce sujet a été retiré de l’ordre su jour car les éléments de la convention ne nous sont pas parvenus.
VI. Parking rue Princesse Alice de Monaco
Pour rappel :
Par délibération en date du 07 Septembre 2023, le Conseil Municipal a décidé de retenir l’entreprise BEZARD TP pour les travaux d’aménagement d’une voirie et d’un parking au 40bis rue Princesse Alice de Monaco pour un montant de 153 537,15 € H.T.
Lors de la réalisation des travaux, des prestations supplémentaires sont nécessaires, à savoir : - Modification de l’allée piétonne en stabilisé (+ 303,40 € H.T.)
- Remplacement de deux bornes lumineuses par un candélabre (- 690,00 € H.T.) - Ajout de mur en gabion suite à démolition totale du garage (+ 1 430,00 € H.T.)
Ces modifications entraînent une plus-value totale de 1 043,40 € H.T., portant le montant du marché à 154 580,55 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’approuver l’avenant n°1 en plus-value à intervenir avec l’entreprise BEZARD TP, pour un montant en plus-value de 1 043,40 € H.T.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
VII. Boulangerie
a. Lancement de la consultation des entreprises
Par délibération en date du 16 Mai 2024, le Conseil Municipal a décidé de retenir le cabinet PETR ARCHITECTES pour la mission de maitrise d’œuvre complète pour la construction d’une boulangerie – pâtisserie.
L’avant-projet définitif ainsi que l’estimation des travaux ont été réalisés par la maîtrise d’œuvre.
Le montant estimé des travaux par la maîtrise d’œuvre s’élève à 535 000,00 € H.T.
Jannick Niel, indique que c’est un dossier avec quelques rebondissements notamment avec l’intervention de l’architecte des bâtiments de France, qu’il reste dans le montant estimé par le maître d’œuvre. Il y aura une présentation rapide du projet à la prochaine commission travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises, pour la construction d’une boulangerie – pâtisserie.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.
b. Demandes de subventions Fonds d’investissement Communal région Pays de la Loire
Le Fonds Pays de la Loire Investissement Communal a pour objectif de répondre aux besoins des
communes souhaitant réaliser un équipement public de proximité, en soutenant des projets d’intérêt local
s’inscrivant dans les priorités régionales et nécessaires à l’équilibre territorial des Pays de la Loire.
Les projets devront prioritairement porter sur l’une ou l’autre des 4 thématiques suivantes :
- Emploi/Economie 12
- Jeunesse
- Transition écologique
- Handicap
La décision d’octroi et le calcul du taux de subvention seront examinés au regard de l’intérêt du projet,
du niveau des cofinancements et des charges de fonctionnement engendrées par le projet.
Le taux maximal de participation de la Région est de 20 % du coût HT, plafonnée à 50 000 € par projet
dont le coût total est supérieur à 25 000 € HT.
Cette aide pourrait accompagner le projet de construction de la boulangerie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De donner son accord pour la réalisation du projet de « Construction d’une
Boulangerie » d’un montant prévisionnel de 535 000 € HT,
De solliciter auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire une subvention de 20
% du montant des travaux HT, soit une subvention d’un montant de 50 000 € compte
tenu du plafonnement,
De s’engager à prendre en charge la part qui lui incombe, soit un minimum de 30 %
du montant HT,
D’inscrire le montant de ces dépenses au budget de la commune.
c. Fonds départemental d’investissement durables – Convention avec le Département de
la Sarthe
Lors de sa séance plénière du 24 juin 2022, le Conseil Départemental a décidé la création d’un Fonds
Territorial d’Investissements Durables doté de 14,7 M € afin de soutenir les communes et communautés
de communes en leur octroyant des crédits destinés à financer des projets d’investissement utiles à leur
territoire visant à renforcer l’attractivité du territoire, en favorisant une approche globale en cohérence
avec les politiques publiques départementales.
Ainsi la commune peut prétendre, sur la période 2022-2025, à une enveloppe globale de subvention de
72 462 € avec un taux départemental maximal de 80 %, formalisée par la signature d’une convention
d’investissements durables avec le Département.
Cette aide pourrait accompagner le projet de construction de la boulangerie.
Jannick Niel, précise que ce fonds là est plus souple. Le projet est déjà fléché et cela ne devrait pas poser
de problème pour rentrer dans les critères car les travaux sont prêts à démarrer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’approuver le projet d’investissement de « Construction d’une Boulangerie »,
De solliciter une subvention du Département de la Sarthe au titre du Fonds Territorial
d’Investissements Durables 2022/2025 pour un montant de 72 462 €, 13
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à accomplir
tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
d. Avenant n°1 – Maître d’œuvre
Par délibération en date du 16 Mai 2024, le Conseil Municipal a décidé de retenir le cabinet PETR
ARCHITECTES pour la mission de maitrise d’œuvre complète pour la construction d’une boulangerie –
pâtisserie
Le cabinet PETR ARCHITECTES a été retenue pour un montant d’honoraire de 33 000,00 € H.T. avec
un taux de 7,33 % du montant des travaux estimé à 450 000,00 € H.T.
Une erreur a été constatée dans l’article 6-4 du document unique servant d’acte d’engagement à la maîtrise
d’œuvre. En effet, celui-ci stipule que le coût prévisionnel des travaux est arrêté par le maître d’œuvre à
l’issue des études de projet (PRO) alors que celui-ci doit être arrêté à l’issue de la transmission de l’avant-
projet définitif (APD).
Le montant de l’estimation des travaux en phase APD servant de base pour le calcul du montant définitif
des honoraires de maîtrise d’œuvre, il est nécessaire de modifier l’article 6-4 du document unique dans
ce sens.
L’avant-projet définitif ainsi que l’estimation des travaux ont été réalisés par la maîtrise d’œuvre et le
montant des travaux définitif est estimé à 535 000,00 € H.T.
Il convient donc de recalculer le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre à partir de ce montant.
La maîtrise d’œuvre fait une proposition d’avenant sur la base de calcul suivante :
Montant des travaux à 535 000,00 € H.T. x taux de rémunération : 7,33 % = soit 39 215,50 € HT.
Ce nouveau montant entraîne une plus-value de 6 215,50 € HT, portant le montant du forfait de
rémunération à 39 215,50 € HT.
Arrivée de Thierry Bereau.
Jean-Yves Renard, demande si les honoraires seront moins importants si le prix est à la baisse après
l’ouverture des plis.
Jannick Niel, répond que le seuil tolérance est de 5%, s’il y a une augmentation mais il n’y a pas de baisse
prévue.
Jean-Yves Renard, ajoute que l’on ne sait pas comment vont répondre les entreprises.
Régis Brebion, répond que le travail reste le même.
Jannick Niel, ajoute que le résultat de l’étude de sol est attendu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’approuver l’avenant n°1 en plus-value à intervenir avec le cabinet PETR
ARCHITECTES, pour un montant de 6 215,50 € HT et modifiant le document unique
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
VIII. Adressage
Les travaux de la Résidence Alice de Monaco continuent et les travaux du cabinet de kinésithérapie arrivent à leurs fins. Afin que les futurs locataires bénéficient d’une adresse, il convient désormais de définir le nom des voies qui vont être desservies. 14
En septembre, la Municipalité s'est réunie pour discuter du futur nom de l'impasse qui reliera les logements de la Résidence Alice de Monaco et le Cabinet des kinésithérapeutes. Elle désirait des noms de rue en lien avec la Princesse Alice de Monaco.
Pour la Résidence Alice de Monaco, la Municipalité propose comme nom de rue : Impasse Odile de Jumilhac, qui est la fille de la Princesse Alice
Pour le cabinet des kinésithérapeutes, la Municipalité propose comme nom de rue : Impasse George Jennings. C’est un ingénieur qui a inventé les premières toilettes à chasse d’eau. Il a été ingénieurs des sanitaires du Château.
Michel Blot, demande comment est venue ce choix.
Jannick Niel, répond qu’un brainstorming a été effectué, pour avoir des idées de Nom de personne qui ont un rapport avec le château du Haut-Buisson.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De choisir l’appellation « Impasse Odile de Jumilhac » comme nom de rue pour la
Résidence Alice de Monaco.
De choisir l’appellation « Impasse George Jennings » comme nom de rue pour la
rue du cabinet des kinésithérapeutes.
IX. Personnel
a. Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour élections (IFCE)
Lorsqu’il est exceptionnellement fait appel, à l’occasion d’une consultation électorale et en dehors des
heures normales de service, à des agents qui ne peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux
supplémentaires (IHTS), les intéressés peuvent bénéficier d’une « indemnité forfaitaire complémentaire
pour élections (IFCE).
Actuellement, un agent de catégorie A se trouve dans cette situation. Sa participation aux opérations
électorales à l’occasion de consultations électorales en dehors des heures de service, ne peut être
compensée, ni par un repos compensateur, ni par le paiement d’heures supplémentaires.
Le versement de l’IFCE, comme toute prime ou indemnité, doit être autorisé par une délibération du
Conseil Municipal, après avis du Comité Social territorial.
Le Comité Social Territorial réuni le 1er octobre dernier a adopté, à l’unanimité, le projet de délibération
suivant :
OBJET : PERSONNEL : L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de mise en place de l’indemnité forfaitaire
complémentaire pour élections (IFCE).
Cette indemnité peut être versée aux personnels (fonctionnaires et contractuels) qui participent à
l’organisation des opérations électorales en dehors de leurs obligations de service normales, s’ils ne
peuvent pas bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou d’un repos compensateur.
Il s’agit d’un avantage facultatif qui nécessite une délibération prise après avis du Comité Social
Territorial ; le CST a émis un avis favorable à ce projet dans sa séance du 1er octobre 2024.
Le mode de calcul est fixé par un arrêté ministériel du 27 février 1962.
Le mode de calcul est le suivant : 15
1. Elections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, consultations par voie de référendum, élection des membres de l’assemblée des communautés européennes
L’indemnité forfaitaire est calculée dans une double limite :
- le crédit global ne peut excéder le montant obtenu en multipliant la valeur maximum de
l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) mensuelles des attachés territoriaux
par le nombre de bénéficiaires,
- le montant individuel annuel ne peut dépasser le quart de l’IFTS annuelle maximale des
attachés territoriaux.
2. Autres consultations électorales
L’indemnité forfaitaire est allouée dans la double limite suivante :
- le crédit global ne peut excéder la valeur obtenue en multipliant 1/36ème de la valeur annuelle
maximale de l’IFTS des attachés par le nombre de bénéficiaires,
- le montant individuel annuel ne peut dépasser 1/12ème de l’IFTS annuelle maximale des
attachés.
Le montant d’IFTS permettant ce calcul correspond au taux de 2ème catégorie d’IFTS prévu
par le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
des services déconcentrés.
Il s’établit, au 1er juillet 2023, à 1146,85 € par an. Il peut être affecté d’un coefficient multiplicateur
maximum de 8 et le montant est revalorisé dans les mêmes proportions que le traitement des
fonctionnaires.
Le Maire propose de retenir le taux de référence réglementaire, d’appliquer un coefficient multiplicateur
de 5 et d’appliquer automatiquement les revalorisations de l’indemnité en fonction des revalorisations des
traitements de la fonction publique.
Lorsqu’un agent est seul à pouvoir bénéficier de ce dispositif, la somme individuelle allouée peut être
portée au montant maximum individuel possible tel que décrit ci-dessus. Le Maire propose de retenir cette
possibilité de majoration.
Ces indemnités pourraient être versées aux fonctionnaires stagiaires et titulaires et aux agents contractuels
de droit public exerçant des missions en dehors de leurs obligations habituelles de service et appartenant
aux catégories ci-dessous :
Grade Fonctions ou services Attaché Direction Générale des Services
Le Maire procèdera aux attributions individuelles en fonction du temps consacré aux opérations
électorales en dehors des obligations de service.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis du CST émis dans sa séance du 1er octobre 2024 et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : 16
D’instituer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections dans les conditions
proposées par le Maire,
De préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice,
et que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2025.
b. Organisation du temps de travail
La délibération n°2024-121 du 04 juillet dernier qui régit l’organisation du temps de travail des agents de
la collectivité n’est plus en phase avec certains changements de postes de travail.
La suppression d’un poste d’ATSEM à l’école de Cherreau implique quelques modifications de la
délibération.
Par ailleurs, il a été relevé quelques anomalies dans le décompte des heures de travail des agents des
services scolaires, qu’il convient de corriger.
Dans le projet de délibération soumis au vote du CST, la délibération du 04/07/24 précitée, est reprise
dans son intégralité, avec des suppressions de texte (barré) et des ajouts de rédaction (italique et rouge).
Pour le reste de la délibération, les termes resteraient identiques.
Réuni le 1er octobre dernier, le CST a émis un avis favorable au projet de délibération suivant :
OBJET : PERSONNEL : Organisation Temps de Travail - Adaptation de la délibération
Le Maire informe l’assemblée :
La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe
délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de
référence appelées cycles de travail.
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le
cycle annuel.
Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant
excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.
Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global
sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des
missions exercées.
Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la
nature des fonctions exercées.
Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de
haute activité et de faible activité.
Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :
De répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;
De maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité. 17
Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail
est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes
d’inactivité ou de faible activité.
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail
dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la
réglementation sont respectées :
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines 104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail 25
Jours fériés 8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures
1596 h
arrondi à 1.600 h
+ Journée de solidarité + 7 h
Total en heures : 1.607 heures
La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;
Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;
L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ; Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.
Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de
répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents
services de la commune des cycles de travail différents.
Le Maire propose à l’assemblée :
Fixation de la durée hebdomadaire de travail
Le temps de travail en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00 par semaine pour les services petite
enfance, cuisine centrale et périscolaire et 35 heures annualisées pour la cuisine du restaurant de Cherreau
et les ATSEM, 37 heures 30 annualisées pour le service technique avec des cycles de travail et 37 h 30
annualisées pour le service administratif.
Pour les services petite enfance, la cuisine centrale, périscolaire, la cuisine du restaurant de Cherreau et
les ATSEM, compte-tenu de la durée hebdomadaire ou annualisée de travail choisie, les agents ne
bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT). 18
Pour le service administratif :
Pour la Directrice Générale des Services la durée hebdomadaire de travail est fixée à 40 h et bénéficiera de 28 jours d’ARTT afin que la durée annuelle légale de travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures. Sur ces 28 jours 1 sera déduit pour compenser le lundi de pentecôte non travaillé, 1 jour sera déduit pour le pont de l’ascension, deux ½ journées seront positionnées le 24 et 31 décembre l’après-midi. Les 25 jours restant seront posés par l’agent les jours de son choix sous réserve de nécessité de service.
Pour l’ensemble des agents administratifs à l’exception de la directrice Générale des Services, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 37 h 30 et bénéficieront de 15 jours d’ARTT afin que la durée annuelle légale de travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures. Sur ces 15 jours 1 sera déduit pour compenser le lundi de pentecôte non travaillé, 1 jour sera déduit pour le pont de l’ascension, deux ½ journées seront positionnées le 24 et 31 décembre l’après-midi. Les 12 jours restant seront posés par les agents les jours de leur choix sous réserve de nécessité de service.
Pour le service technique :
Les agents ont une durée de travail hebdomadaire moyenne de 37 h 30 et bénéficieront de 15 jours
d’ARTT afin que la durée annuelle légale de travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de
1607 heures. Sur ces 15 jours 1 sera déduit pour compenser le lundi de pentecôte non travaillé, deux ½
journées seront positionnées le 24 et 31 décembre l’après-midi. Les 13 jours restant seront posés par les
agents les jours de leur choix sous réserve de nécessité de service.
Pour les agents du service administratif et du service technique, exerçants leurs fonctions à temps partiel,
le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail (le nombre peut-être arrondi à
la demi-journée supérieure)
Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours
d’ARTT que l’agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012
relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de
finances pour 2011.
Ne sont, toutefois, pas concernées les absences pour exercer un mandat le droit syndical (décharges
d'activité pour mandat syndical, le temps de congé de formation syndicale, participation aux réunions des
instances paritaires, heures mensuelles d’informations syndicales, ainsi que les autorisations d’absence
pour lesquelles les dispositions légales et règlementaires prévoient qu’elles constituent du temps de travail
effectif au regard des droits à RTT.
Détermination des cycles de travail :
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle (ou des
cycles) de travail au sein des services de de la Commune de Cherré-Au est fixée comme il suit :
Les services administratifs, y compris le technicien, placés au sein de la mairie et de la mairie annexe :
La directrice générale des services sera soumise à un cycle de travail hebdomadaire de 40 heures sur 5 jours, avec des horaires modulables, entre 8h00 et 9h00, 12h00 et 14h00 et 16h00 et 18h00. Une plage horaire obligatoire devra être respectée de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, avec une pause méridienne minimum de 45 minutes chaque jour. Un contrôle du temps de travail sera réalisé sur une semaine de 40 heures, sans surplus, à l’exception des réunions hors temps de travail.
Les agents des services administratifs, y compris le technicien, hors accueil, seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire de 37 heures 30 sur 5 jours, avec des horaires modulables, entre 19
8h00 et 9h00, 12h00 et 14h00 et 16h00 et 18h00. Une plage horaire obligatoire devra être respectée de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, avec une pause méridienne minimum de 45 minutes chaque jour. Un contrôle du temps de travail sera réalisé sur une semaine de 37 heures trente, sans surplus, à l’exception des réunions hors temps de travail.
Les agents des services administratifs intervenant à l’accueil de la mairie de Cherré et de Cherreau seront soumis à un cycle te travail hebdomadaire de 37 heures 30 sur 5 jours. Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis à des horaires fixes ou des horaires modulables, dans les conditions suivantes :
- Pour les agents intervenant à la mairie de Cherré, ils fonctionneront en binômes répartis selon les postes
de travail :
* Binôme A, composé de l’agent de l’Etat Civil et de l’agent d’Accueil
* Binôme B, composé de l’agent du Standard et de l’agent de l’Urbanisme.
Les semaines paires, le binôme A travaillera selon des horaires modulables, entre 8h00 et 9h00, 12h00 et
14h00 et 16h00 et 18h00. Une plage horaire obligatoire devra être respectée de 9h00 à 12h00 et de 14h00
à 16h00, avec une pause méridienne minimum de 45 minutes chaque jour.
Les semaines paires, le binôme B travaillera selon des horaires fixes chaque jour, de 8h30 à 12h30 et de
13h30 à 17h00.
Et la semaine suivante, semaine impaire, les binômes fonctionneront à l’inverse
- De plus, pour l’agent intervenant à la mairie de Cherreau, le mardi et vendredi, il sera soumis à des
horaires fixes, de 13h30 à 17h00, afin de respecter les heures d’ouverture au public.
Si un agent est en congé ou absent (maladie, formation, etc.), un seul des trois autres agents peut être en
modulation d’horaires (sur proposition des agents et accord du DGS et si désaccord des agents, sur
décision du DGS).
Si deux agents sont en congés ou absents (maladie, formation, etc.), pas de modulation possible pour les
deux autres agents en fonction.
Le temps de travail effectué par les agents des services administratifs sera contrôlé au moyen d’un
dispositif de pointage, via le logiciel de gestion des congés et absences.
Nota : entre 17h00 et 18h00, un agent peut se trouver en travail isolé, mairie fermée.
Aucune modulation ne sera possible au moment des réunions programmées dans l’amplitude de 8h30 à
17h00.
En cas de non-respect du temps de travail hebdomadaire de 37h30 ou 40h00, l’autorité territoriale aura la
possibilité de retirer le droit à l’agent concerné de travailler selon des horaires modulables.
Les services techniques :
Les agents des services techniques seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année civile
(service dont l’activité est liée aux conditions climatiques, par exemple) :
23 semaines de 40 heures sur 5 jours, du 01 avril au 30 septembre (été)
23 semaines de 35 heures sur 5 jours, du 01 janvier au 31 mars et au 01 octobre au 31 décembre (hiver)
Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes à savoir : sur la période d’été de 20
7h30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et sur la période d’hiver de 8 h30 à 12 h et de 13 h à
16 h30 (des adaptations d’horaires peuvent intervenir sur la période d’été sur décision de l’autorité
territoriale en cas de très fortes chaleurs).
Les services scolaires (ATSEM ou faisant fonction d’ATSEM)
Les agents des services scolaires (ATSEM ou faisant fonction d’ATSEM) seront soumis à un cycle de
travail annuel basé sur l’année scolaire avec un temps de travail annualisé :
*Agents sur poste à temps complet
36 semaines scolaires à 37h30 sur 4 jours et demi (soit 1350 h),
28 jours hors périodes scolaires à 8 h 45 par jour et ½ jour de 5 heures (soit 250 h), (4 jours à chaque début de période de petites vacances et 12 jours au début de la période de vacances d’été et 5 heures le jour précédent la prérentrée fin Août ou début septembre)
1 journée de 7 heures effectuée au titre de la journée de solidarité le jour de la pré-rentrée Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes à savoir :
en période scolaire lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h à 17 h 15, le mercredi de 8 h 15 à 12 h 45
en période de vacances scolaires les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 45 la demi-journée de 5 heures sera réalisées de 8 h à 13 h
En cas de travail à temps partiel, le planning des agents sera adapté sur l’année, sans dépasser les
amplitudes horaires de 7h30 à 18h30.
* Agents sur poste à temps non complet
* Agent à 29/35èmes soit 1331 heures 30 à l’école de Cherré
36 semaines scolaires à 37h sur 4 jours et demi (soit 1332 h) Lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 h
15 à 12 h et de 13 h à 17 h 15, le mercredi de 8 h 15 à 12 h
* Agent à 30,59/35èmes soit 1404 heures 30 à l’école de Cherreau
36 semaines scolaires à 38 heures 45 sur 4 jours et demi (1395 h) lundi et jeudi de 8 h 30 à 17 h, mardi et
vendredi de 8 h 30 à 17 h 30 et mercredi de 8h15 à 12h00
. 1 journée de prérentrée de 7 heures effectuée au titre de la journée de solidarité
. 2 heures la veille de la prérentrée
Les services périscolaires
Les agents sur poste à temps complet (à l’exception de la directrice de l’accueil périscolaire de Cherré, la directrice adjointe et de l’agent annualisé) seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire à 35 heures, selon le planning communiqué aux agents. Les bornes horaires maximum sont de 7h00 à 18 h 45 pendant les périodes scolaires et de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h pendant les périodes de vacances scolaires ; Les agents n’effectuent pas plus de 10 h par jour, sur une amplitude inférieure à 12 heures.
Les 24 et 31 décembre l’après-midi seront non travaillés. Les heures ainsi libérées seront compensées par
2 mercredis après-midis travaillés selon un calendrier établi pour participer à des réunions d’équipe ou
des formations obligatoires.
Directrice de l’accueil périscolaire de Cherré à temps complet est soumise à des horaires fixes à savoir : 21
-36 semaines d’école à 40 heures réparties les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, selon le planning
hebdomadaire établi. Les bornes horaires maximum sont de 7h00 à 18h45
-2 semaines de 4 jours et demi avant la rentrée scolaire lundi, mardi, jeudi et vendredi à raison de 8 h par
jour de 8 h à 12 h et 13 h à 17 h et mercredi de 8 h à 12 h (soit 72 heures)
-2 jours à chaque début de période de petites vacances aux horaires suivants lundi, de 8 h à 12 h et de 13
h à 17 h et mardi, de 8 h à 12 h et de 13h à 15h45 (soit 59 heures)
-1 semaine en début de congés scolaires d’été lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 h à 12 h et 13 h à 17 h
et mercredi de 8 h à 12 h (soit 36 heures).
Directrice adjointe de l’accueil périscolaire de Cherré à temps complet est soumise à des horaires fixes à savoir :
-36 semaines d’école à 37 heures réparties les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, selon le planning
hebdomadaire établi. Les bornes horaires maximum sont de 7h00 à 18h45
-2 semaines de 4 jours et demi avant la rentrée scolaire lundi, mardi, jeudi et vendredi à raison de 8 h par
jour de 8 h à 12 h et 13 h à 17 h et mercredi de 8 h à 12 h (soit 72 heures)
-2 jours à chaque début de période de petites vacances aux horaires suivants lundi, de 8 h à 12 h et de 13
h à 17 h et mardi, de 8 h à 12 h et de 13h à 15h45 (soit 59 heures)
-3 semaines de 48 heures en début de congés scolaires d’été, réparties du lundi au vendredi, entre 7h et
18h45 selon le planning.
Agent annualisé sur poste à temps complet est soumis à des horaires fixes à savoir : -36 semaines d’école à 40 heures réparties les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, selon le planning hebdomadaire établi. Les bornes horaires maximum sont de 7h00 à 18h45
-1 semaine de 20 heures à chaque début de période de petites vacances aux horaires suivants lundi, mardi,
mercredi, jeudi et vendredi de 8 h à 12 h (soit 80 heures)
-3 semaines de 20 heures en juillet aux horaires suivants lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h
à 12 h (soit 60 heures)
-1 semaine de 20 heures avant la rentrée scolaire aux horaires suivants lundi, mardi, mercredi, jeudi et
vendredi de 8 h à 12 h
-1 journée de 7 heures effectuée en Août le jour de la pré-rentrée.
- L'Agent à 29/35èmes soit 1331 heures 30 :
- 36 semaines d’école à 36,75 heures réparties les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, selon le
planning hebdomadaire établi. Les bornes horaires maximum sont de 7h00 à 18h45
- ½ journée de 4 heures effectuée en Août ou Septembre, le jour de la pré-rentrée
- 4,50 heures effectuées en formation ou selon les besoins du service.
Les Cuisines
Pour la cuisine centrale de Cherré les agents sont à temps complet sur 4 jours à raison de 8 h 45 par jour aux horaires suivants :
En période scolaire et vacances scolaires avec centre de loisir : les bornes horaires maximum sont de 6h00 à 16h30 (compris 30 minutes de pause déjeuner rémunérée et prise avant 12h00) 22
En période de vacances scolaires sans centre de loisir : 6h30 à 12 h 30 et 13h30 à 16h15.
Le 24 et 31 décembre l’après-midi seront non travaillés. Les heures ainsi libérées seront compensées par
2 demi-journées le mercredi travaillés selon un calendrier établi pour participer à la préparation de repas
destinés au portage en raison de jours fériés, à l’élaboration des menus ou des formations.
Pour la cuisine de Cherreau l’agent travaille à temps complet soit 1607 heures et est soumis à des horaires fixes à savoir :
36 semaines d’école à 39 h sur 4 jours (soit 1404 heures) de 7h30 à 17 h 15 (compris 30 minutes de pause déjeuner rémunérée et prise avant 13 h)
2 jours de 8 heures de travail de 7 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 16 h 15 à chaque période de petites vacances (soit 64 heures) (journée à déterminer avec la DGS en fonction des besoins du service)
3 jours de 8 heures de travail en début de vacances scolaires d’été travail de 7 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 16 h 15 (soit 24 heures)
3 semaines de 35 heures de travail pendant les vacances scolaires d’été, pour intervention à la cuisine centrale de Cherré et/ou missions diverses d’entretien (soit 105 heures)
1 jour et 1/2 de travail la semaine précédant la rentrée scolaire de septembre à raison de 7 h le premier jour 7 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 15 h 15 et de 3h le second jour de 8 h à 11h00 (soit 10 h 00).
Le services petite enfance
Micro-crèche
Les agents travaillent à temps complet à raison de 35 heures par semaine sur 5 jours selon le planning
hebdomadaire communiqué aux agents. Les bornes horaires maximum sont de 6h15 à 21h ; Les agents
n’effectuent pas plus de 10 h par jour ni plus d’une amplitude de 12 heures par jour. Un temps de travail
de 11 heures entre deux interventions est également respecté. Les agents travaillent en rotation une
semaine du matin, une semaine d’intermédiaire et une semaine du soir selon le planning des rotations
défini annuellement.
Les agents ont 4 semaines de vacances imposées correspondants aux semaines de fermeture de la structure
à savoir 3 semaines début août et la semaine entre Noël et le 31 décembre.
La structure sera également fermée pour le pont de l’ascension, le 24 décembre après-midi. Ces jours de
fermeture de la structure seront déduits des congés annuels de l’agent.
Multi accueil
Les agents travaillent à temps complet à raison de 35 heures par semaine sur 5 jours selon le planning
hebdomadaire communiqué aux agents. Les bornes horaires maximum sont de 6h45 à 19 h 30 ; Les agents
n’effectuent pas plus de 10 h par jour ni plus d’une amplitude de 12 heures par jour. Un temps de travail
de 11 heures entre deux interventions est également respecté. Les agents travaillent en rotation avec des
semaines du matin, des semaines d’intermédiaire et des semaines du soir selon le planning des rotations
défini annuellement.
La structure sera fermée pour le pont de l’ascension qui sera compensé par un samedi travaillé dans le
cadre de l’organisation d’une journée pédagogique. La structure sera également fermée entre Noël et le
1er janvier. Le 24 décembre après-midi sera non travaillé. Ces jours de fermeture de la structure seront
déduits des congés annuels de l’agent. 23
Le service d’entretien
Maison de l’enfance
Les agents d’entretien du multi accueil travaillent à temps complet à raison de 5 jours par semaine sur des
horaires fixes à savoir
En période d’école : une semaine sur deux du matin de 6h à 13 h et l’autre semaine du soir de 11 h 30 à
18 h 30 (compris 30 minutes de pause déjeuner rémunérée).
En période de vacances scolaire du matin de 6 h à 13 h ou du soir de 9h30 à 16 h30 selon le planning
établi en fonction des congés des autres agents (compris 30 minutes de pause déjeuner rémunérée).
Le pont de l’ascension, les 24 et 31 décembre après-midi seront non travaillés et la structure fermée.
Ces jours de fermeture de la structure seront déduits des congés annuels de l’agent.
Micro-crèche
L’agent d’entretien de la micro-crèche travaille à temps complet sur 4 jours et demi aux horaires suivants :
En période scolaire de lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7 h à 15 h et mercredi de 6 h 30 à 9 h 30
En période de vacances scolaire le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7 h à 12 h30 et de 13 h 15 à 15 h 30
et le mercredi de 8 h à 12 h
L’agent a 4 semaines de vacances imposées correspondants aux semaines de fermeture de la structure à
savoir 3 semaines début août et la semaine entre Noël et le 31 décembre.
La structure sera également fermée pour le pont de l’ascension, le 24 décembre après-midi. Ces jours de
fermeture de la structure seront déduits des congés annuels de l’agent.
Agent à temps non complet à 20/35èmes
L’agent travaille 5 jours par semaine selon un planning fixe suivant :
En période scolaire lundi de 15 h à 19 h, mardi de 15 h 15 à 19 h 30, mercredi de 6 h30 à 10 h 30, le jeudi
de 15 h 45 à 19 h et le vendredi de 13 h 30 à 18 h.
En période de vacances scolaires du lundi au vendredi de 8 h à 12 h.
Le pont de l’ascension, sera non travaillé et déduit des congés annuels de l’agent.
Journée de solidarité
Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le
financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :
Par la réduction du nombre de jours ARTT pour le service administratif et le service technique Pour tous les autres services, par l’intégration des 7 heures de travail dans l’annualisation soit une annualisation sur la base de 1607 heures au lieu de 1600 heures pour tous les autres services.
Heures supplémentaires ou complémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par les cycles
de travail ci-dessus.
Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de
service. Ou sur proposition de l’agent sous réserve de validation, a priori, par l’autorité territoriale ou le
chef de service. 24
Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet
y compris les heures accomplies les dimanche et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit.
Elles seront récupérées par les agents concernés par l’octroi d’un repos compensateur égal à la durée des
travaux supplémentaires effectués.
Ce repos compensateur devra être utilisé par l’agent concerné dans le trimestre qui suit la réalisation des
travaux supplémentaires et avec l’accord exprès de l’autorité territoriale ou du chef de service ou à défaut
alimentera le CET de l’agent.
En cas de nécessité de service l’autorité territoriale pourra proposer à l’agent à titre dérogatoire de
rémunérer certaines heures supplémentaires. Les modalités de rémunération seront fixées par délibération.
Les heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet ne peuvent donner lieu qu’à une
indemnisation et non à récupération. Les heures supplémentaires des agents à temps non complet (heures
effectuées au-delà du seuil des 35 heures) font l’objet d’un repos compensateur.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L621-11 et -12 ; Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique, notamment son article 47 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n°2022-034 en date du 2 mars 2022,
Vu la délibération n°2022-206 en date du 18 octobre 2022,
Vu la délibération n°2023-229 en date du 07 décembre 2023,
Vu la délibération n°2024-062 en date du 21 mars 2024,
Vu la délibération n°2024-121 en date du 04 juillet 2024,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 1er octobre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D'abroger la délibération n°2024-121 en date du 04 juillet 2024
D’adopter la proposition du Maire.
c. Règlement des congés annuels
Les agents du service périscolaire ont fait la requête de pouvoir prendre un jour de congé, en dehors des
périodes de vacances scolaires.
La délibération en vigueur du 03/07/24 qui régit le règlement des congés annuels ne permet pas cette
possibilité.
C’est pourquoi, afin d’autoriser le personnel en lien avec les services scolaires de pouvoir bénéficier d’un
jour de congé pendant les périodes scolaires, il convient de modifier ladite délibération.
Dans le projet de délibération soumis au vote du CST, la délibération du 03/07/24 précitée, est reprise
dans son intégralité, avec des suppressions de texte (barré) et des ajouts de rédaction (italique et rouge).
Réuni le 1er octobre dernier, le CST a adopté, à l’unanimité, le projet de délibération suivant :
OBJET : PERSONNEL – Règlement des congés annuels 25
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret 85-1250 du 26 novembre 2005
VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 1er octobre 2024,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer les congés annuels, pour les agents titulaires, stagiaires et non
titulaires de la collectivité,
Le Maire, propose au Conseil Municipal :
Principe :
En vertu du Code général de la Fonction publique, tout fonctionnaire a droit à des congés annuels.
Selon le décret 85-1250 du 26 novembre 2005, tout agent de droit public (fonctionnaire, stagiaire et agent
contractuel qu’il soit à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet) en activité a droit, pour
une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d’une durée égale à cinq
fois ses obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés, cette
notion recouvrant les jours de la semaine qui sont travaillés.
Les personnes qui n’exercent pas leurs fonctions pendant la totalité de la période de référence ont droit à
un congé annuel calculé au prorata de la durée de service accompli, le résultat étant arrondi à la demi-
journée immédiatement supérieure.
Le droit à congés légaux est de 25 jours pour un agent à temps plein auxquels s’ajoutent :
- 1 jour pour 5, 6 ou 7 jours pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre - 2 jours pour au moins 8 jours pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, Soit un total de 27 jours.
Modalités d’application :
Le droit à congé doit être pris entre le 1er janvier et le 31 décembre.
A titre exceptionnel, un maximum de 5 jours de congés pourra être reporté jusqu’au dernier jour des
vacances scolaires de février-mars de l’année suivante.
Les congés annuels sont accordés par le Chef de service. Il peut les refuser pour des motifs tirés des
nécessités du service ou pour tenir compte de la priorité aux agents chargés de famille, après consentement
de l’autorité territoriale.
Aucun congé ne peut être pris sans accord préalable.
La demande de congés doit être déposée auprès du Responsable hiérarchique dans les délais suivants :
1. Agents en lien avec les services scolaires (restaurant-périscolaire) et ceux affectés uniquement à l’entretien des bâtiments :
Ils doivent prendre leurs congés sur les périodes de vacances scolaires, sauf dispositions particulières ou
nécessité de service. Leur congé sera accordé, sous réserve que le service soit assuré par 50 % des effectifs
du personnel et la demande devra être déposée, dans les délais suivants :
- pour 1 à 2 jours, la veille avant 12h.
- pour 3 à 5 jours, 8 jours
- pour 6 à 10 jours, 3 semaines
- plus de 10 jours, 2 mois.
Ils pourront prendre un jour de congé, fractionnable, en dehors des périodes de vacances scolaires, sous
réserve d’un délai de prévenance de 8 jours. 26
2. Agents travaillant à la Micro-crèche :
Quatre semaines de congés leurs sont imposés par la fermeture de la structure.
Ils pourront poser le solde de leurs congés, sur demande, sous réserve que le taux d’encadrement soit
respecté et dans les délais de prévenance suivants :
- pour 1 à 2 jours, la veille avant 12h.
- pour 3 à 5 jours, 8 jours
- pour 6 à 10 jours, 3 semaines
- plus de 10 jours, 2 mois.
3. Agents travaillant au Multi-accueil :
Ils pourront poser leurs congés, sur demande, sous réserve que le taux d’encadrement soit respecté et dans
les délais de prévenance suivants :
- pour 1 à 2 jours, la veille avant 12h.
- pour 3 à 5 jours, 8 jours
- pour 6 à 10 jours, 3 semaines
- plus de 10 jours, 2 mois.
4. Agents des services administratifs :
Leur congé sera accordé, sur demande, sous réserve que chaque service soit assuré par 50 % des effectifs
du personnel, dans les conditions ci-après :
- 2/4 pour l’Accueil
- 1/2 pour les Ressources Humaines
- 1/2 pour les Finances
- 1/2 pour le Secrétariat Général.
Le technicien est rattaché aux services administratifs, sans être concerné par le respect des 50% des
effectifs, puisqu’il travaille seul.
Les délais à respecter pour la demande des congés seront les suivants :
- pour 1 à 2 jours, la veille avant 12h.
- pour 3 à 5 jours, 8 jours
- pour 6 à 10 jours, 3 semaines
- plus de 10 jours, 2 mois.
Toute demande dérogeant à ces règles sera étudiée par l’autorité territoriale.
5. Agents des services techniques :
Ils pourront poser leurs congés, sur demande, sous réserve que le service soit assuré par 50 % des effectifs
du personnel, à l’exception du vendredi suivant le jeudi de l’Ascension, où 20% des effectifs devront être
présents. Les délais à respecter pour la demande des congés seront les suivants :
- pour 1 à 2 jours, la veille avant 12h.
- pour 3 à 5 jours, 8 jours
- pour 6 à 10 jours, 3 semaines
- plus de 10 jours, 2 mois.
N.B. : Les agents de chacun de ces services sont invités à s’organiser entre eux pour respecter les effectifs
présents requis. A défaut d’entente, le chef de service, après consultation de l’autorité territoriale,
déterminera l’agent prioritaire sur les dates de congés demandées, au regard des conditions familiales
et des congés déjà accordés antérieurement. 27
Catherine Bossy, explique cela nous obligera à remplacer les agents
Jannick Niel, répond par la positive et ajoute que l’idée c’est de pouvoir anticiper ces absences afin de
modifier les plannings afin de pouvoir faire le remplacement. Les représentants du personnel au CST ont
proposés pour avoir un délai de 8 jours pour les poser au lieu de 12 heures actuellement. Le congé sera
accordé sous réserve de nécessité de service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De règlementer les congés annuels dans les conditions rappelées ci-dessus, à compter du 1er janvier 2025.
d. Prévoyance – Adhésion à un contrat collectif
Lors de sa réunion du 21 mars dernier, le Conseil municipal, sur avis favorable du CST, a donné mandat au Centre de Gestion de la Sarthe pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025.
Le Centre de Gestion répond à son obligation de proposer un contrat collectif de prévoyance.
Conformément à l’accord national du 11 juillet 2023 et à l’accord régional du 9 juillet 2024, ce contrat
collectif sera à adhésion obligatoire pour tous les agents, ce qui présente de réels avantages :
Absence de délai de carence : couverture et indemnisation dès l’adhésion au contrat Absence de questionnaire de santé
Aucune discrimination en fonction de l’âge
Des tarifs de cotisation 15% plus bas par rapport à un contrat collectif à adhésion facultative
Le marché de prévoyance pour les collectivités sarthoises a été attribué à Collecteam / Allianz. Collecteam
est le courtier gestionnaire, basé à Orléans et Allianz est le porteur de risques.
Les taux proposés pour les garanties de base obligatoires et pour les options facultatives sont très
satisfaisants, tels qu’ils sont indiqués en annexe de l’accord local signé entre la collectivité et
l’organisation syndicale représentative Force ouvrière.
Conformément à cet accord local, adopté avec le CST réuni le 09 octobre dernier, la Collectivité a choisi
un niveau de garantie à 90% de maintien du revenu net des agents en cas d’incapacité temporaire de travail
ou d’invalidité et décidé de son taux de participation à la cotisation obligatoire, hors option.
Réuni le 9 octobre dernier, le CST a émis un avis favorable au projet de délibération suivant :
OBJET : PERSONNEL : Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour
la couverture du risque prévoyance des agents
EXPOSÉ
Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025, le Conseil
municipal, par délibération du 21 mars 2024, après avis du CST du 14 mars 2024 a donné mandat au Centre de
gestion de la Sarthe, membre du groupement de commandes constitué des 5 centres de gestion de la région des
Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu
des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale
Complémentaire dans la fonction publique territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence
visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation
pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025.
Ainsi, les centres de gestion et les organisations syndicales ont : 28
- Engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024,
- Lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci.
Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs
publics territoriaux :
- L’accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;
- Un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;
- Le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.
Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il
convient de :
- Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant les
risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % des revenus nets des agents
(TBI, NBI et RI) ;
- Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50
% du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion
obligatoire retenu.
L’avis du CST en date du 9 octobre 2024 a été formalisé par un accord collectif local signé le 9 octobre
2024 venant entériner :
- le caractère obligatoire de l’adhésion des bénéficiaires et les éventuelles dispenses d’adhésion,
- leur choix de régime au regard des niveaux de garanties proposés,
- les conditions d’ancienneté à l’adhésion et les cas éventuels de dispense d’adhésion,
- les taux de cotisations et la répartition des cotisations entre les bénéficiaires et l’employeur.
DÉLIBÉRÉ
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et
L. 827-1 à L. 827-12 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités
territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans
la fonction publique ;
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique ; 29
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire
dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations
concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 mars 2024 donnant mandat au Centre de gestion de la
Sarthe, membre du groupement de commandes constitué des 5 centres de gestion de la région des Pays de la
Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation
d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de
conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Vu l’accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion
obligatoire, du personnel des centres de gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant
formalisé l’un de ces régimes.
Vu l’accord collectif local du 9 octobre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion
obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel de Cherré-Au.
Jannick Niel, précise qu’il a été proposé au préalable une participation à 50% par la collectivité. Il y a eu deux contre-propositions faites par les représentants du personnel pour une participation de l’employeur supérieure en fonction des revenus des salariés. Il y a aura donc 3 possibilités 50-60 ou 70% ce qui engendre un coût supplémentaire de 3 000€ pour la commune.
Jannick Niel, ajoute que c’est un effort significatif de la part de la commune. Les salariés sont conscients de l’effort et en remercient la collectivité.
Des réunions de services sont prévues afin d’informer les agents.
Régis Brebion, demande si l’adhésion est obligatoire.
Jannick Niel, répond que l’adhésion est obligatoire mais qu’il y aura une retenue sur le salaire des agents avec des garanties. Il y a la possibilité d’avoir d’autres garanties supplémentaires à la charge de l’agent. Catherine Bossy, précise que dans la majorité des cas, les communes aux alentours, appliquent les 50% de prise en charge pour l’employeur.
Jannick Niel, ajoute que cela a été souligné au CST
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité avec une abstention (Catherine Bossy) :
D’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de Cherré-Au ;
De souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ;
De participer financièrement à la cotisation des agents, conformément à l’accord collectif local, à hauteur de :
Part de l’employeur
Revenu brut* inférieur à 2000 euros 70 %
Revenu brut* compris entre 2000 euros et 3000 euros 60 %
Revenu brut* supérieur à 3000 euros 50 %
* revenu comprenant le traitement brut indiciaire, l’indemnité compensatrice de CSG-CRDS, la NBI
et l’IFSE 30
X. Communication
a. Prochains Conseils Municipaux
Le 14 novembre 2024 à 18h30
Le 12 décembre 2024 à 18h30
Le 13 janvier 2025 à 18h30
Le 03 mars 2025 à 18h30
Le 03 avril 2025 à 18h30
b. Dates à retenir
Le 16 octobre 2024 à 14h00 à la Maison des Associations, Commission Marché de Noël Le 16 octobre 2024 à 18h00 à la Mairie, Commission Travaux
Le 17 octobre 2024 à 13h15 à la Mairie, Commission d’admission Petite Enfance Le 11 novembre 2024 aux cimetières Cérémonies de Commorations
Le 11 novembre 2024, à 14h30 à la salle Beauregard, Spectacle Cabaret du CCAS. Le 13 décembre 2024, à 19h00 à La Borde, Mise en lumière du Marché de Noël Le 14 et 15 décembre, Marché de Noël
Le 27 février 2025, Commission Finances (Subventions)
Le 27 mars 2025, Commission Finances (budget)
Jannick Niel, précise que les invitations du CCAS au spectacle du 11 novembre ne sont pas encore distribuées car la salle sera utilisable à cause des inondations.
XI. Tour de table
Anne-Marie Letourneux, demande s’il y a des besoins pour le service du repas à la cantine. Jannick Niel, répond par la négative parce que les enfants retournent à la cantine scolaire.
Thierry Bereau, annonce qu’il est inquiet pour la nuit à venir car l’Huisne risque d’être à nouveau en crue.
Jannick Niel, évoque le système « VigiCrue », qui permet de suivre les informations sur les crues de l’HUISNE. Il est intéressant de connaître les alertes Nationale diffusées par les médias.
Régis Brebion fait le point sur l’avancée des travaux :
Haut-Buisson :
o L’entreprise Fléchard à réalisé l’aménagement des allées du bois pour que les grumiers puissent circuler sans contrainte.
o L’alimentation électrique du château est validée, le Consuel devrait bientôt passer ce qui permettra d’alimenter les caméras qui seront mises autour du château.
o L’entreprise LEFEVRE travaille sur la partie haute de l’Orangerie
Parking rue Princesse Alice de Monaco :
Les travaux sont bien avancés et cela prend forme mais il reste le mur en gabion à faire le long de la rue. Celui-ci sera plus large que celui qui se situe auprès du cabinet car il sert également de soutènement. L’aménagement est fait et le bitume sera fait plus tard courant janvier ou février selon la fin des travaux, il sera fait en même temps que le parking du cabinet et la Mancelle.
Salle des fêtes de Cherreau :
Les travaux préparatoires sont démarrés. Le menuisier assure que les délais seront maintenus, les menuiseries seront commandées et arrivées en temps.
Michel Blot, demande si un miroir peut être installé au niveau du rond-point des carrières. Jannick Niel, répond qu’il faut interroger les services du département car c’est une route à grande circulation et qu’il y a des règles à respecter. Un courrier leur sera adressé.
Denis Kaczmarek, évoque plusieurs sujets :
Journée du Patrimoine : 31
Il remercie les personnes qui ont participé à cette journée. Pour la première fois le château à été ouvert au public. Il a fallu être flexible dans l’organisation car la manifestation à déborder de visiteurs. Avant les journées du patrimoines le planning des visites était rempli à 80%. Il était prévu de faire un seul groupe par visite, mais ils avaient trop de questions, le groupe a été dédoublé entre Denis Kaczmarek qui se chargeait du cheminement dans le château et Jannick Niel qui expliquait le projet. Le temps n’a pas arrêté les visiteurs, ils attendaient quand même. L’après-midi a été très intense car Denis Kaczmarek et Jannick Niel n’ont pas pu sortir du château et ont enchainé les visites de 13h30 à 18h40. Il y a eu de très bons retours, la visite du château a beaucoup plu. L’association à une recette de plus de 700€ répartis entre les visites, les ventes et la tombola.
Bulletin Municipal :
Il remercie l’ensemble des membres présent à la commission. Il rappel que les articles doivent être rendu avant la fin du mois, pour que la distribution se fasse le week-end avant le marché de noël. Il rappelle également que la commission est toujours en recherche de membres, à la dernière commission peu de personnes présentes cela entraine une réduction des pages du bulletin de 24 pages au dernier bulletin pour 16 pages au prochain. Une réflexion est en cours pour passer de 2 bulletins par an à un bulletin annuel. Il demande aux élus, de l’aide pour la distribution des bulletins municipaux, et leur demande de bien vouloir lui donner des réponses, même négatives, pour qu’il puisse organiser les tournées de distribution.
Pôle Santé Simone Veil :
Il annonce qu’un nouveau médecin est arrivé la semaine dernière. Cette personne était, pendant 10 ans, médecin scolaire. Pour le moment pas de nouveau créneaux possibles pour les médecins traitants. Elle prend ses marques gentiment et permet de soulager ses collègues et à l’avenir de désengorger la liste d’attente. Benjamin Guéranger a pris ses fonctions le mois dernier.
Jannick Niel, donne l’information qu’une enquête publique est en cours concernant la modification du PLUi. Il est important d’être informé, elle concerne plusieurs choses telles que : L’évolution du règlement écrit,
Les changements de destination,
Les STECAL
Les OAP qui impose la conformité des systèmes d’assainissement collectif avant l’urbanisation. Il y a un terrain concerné à Cherré-Au.
La permanence est ouverte entre le 09 octobre et le 12 novembre avec calendrier des permanences. Les dossiers sont à disposition des administrés à la Mairie de Cherré. Il est possible de rencontrer le commissaire enquêteur sur les autres communes. Il est venu hier à Cherreau et n’a vu personne.
******
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole.
La Séance est levée à 20h44.