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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 169 DGS Convention MaD MDV association ADAMY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/10/2025
(5 oÏG N | E RES rare préfecture le IR 6 L n
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE OS ATURE ID : 078-217801687-20251006-25_169_DGS-AI
N° 25/6 IDGS-Ass.IVGN
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de la grande salle de la Maison de Voisinage
auprès de l'ADAMY
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu la demande de l'ADAMY (Association Des Anciens Maires et Adjoints des Yvelines), représentée par son Président, M. Gérard FAUVELIÈRE, domiciliée à l'Hôtel du Département 78000 VERSAILLES, de pouvoir disposer de la grande salle de la Maison de Voisinage le jeudi 16 octobre 2025 pour organiser une réunion de l'association ;
Vu la convention de mise à disposition de la salle de la Maison de Voisinage ; Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'ADAMY, la grande salle de la Maison de Voisinage située rue Neauphle le Château à Coignières, le jeudi 16 octobre 2025 de 10h00 à 12h00 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 —- AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la grande salle de la Maison de Voisinage située rue Neauphle le Château à Coignières, à l'ADAMY, le jeudi 16 octobre 2025 de 10h00 à 12h00 pour organiser une réunion de l’association.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour les dates précisées à l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous- Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 06 octobre 2025
Vice-président de la C.A. de Süint-Quentin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096