Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 085 DGS Convention MaD MDV aupres association C
Déliberation - 25 169 DGS Convention MaD MDV association ADAMY
Déliberation - 25 069 DGS Convention MaD aupres association CERF
Déliberation - 25 132 DGS Convention MaD MDV association HPPEC
Déliberation - 25 205 DGS Convention MaD MDV association CAP COIG
Déliberation - 25 206 DGS Convention MaD MDV association CAP COIG
Déliberation - 25 158 DGS Convention MaD MDV association AAPEC UN
Déliberation - 25 162 DGS Convention MaD MDV association REPAIR C
Déliberation - 25 128 DGS Convention MaD MDV association AAPEC UN
Déliberation - 25 134 DGS Convention MaD MDV association Cie des
Déliberation - 25 211 DGS Convention MaD MDV association CERF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 211 DGS Convention MaD MDV association CERF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
“CoïsniEres Publié le S'LOT É : 078- 87-20251016-25_211_DGS-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-2178016 _
N° 25/2/{ IDGS/Ass.-VGN
DECISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de la Salle de la Maison de Voisinage
auprès de l'Association CERF (Communauté d’Entraide Réseau France)
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
1187 Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa
5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire ;
Vu la demande de l'Association CERF (Communauté d'Entraide Réseau France),
représentée par sa Présidente, Madame ESSANGUI Rose, de pouvoir disposer de la grande salle de la Maison de Voisinage le samedi 10 janvier 2026 de 14h00 à 02h00, pour
l’'Anniversaire de l'association / thème : Solidarité ;
Vu la convention de mise à disposition de la grande salle de la Maison de Voisinage :
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'Association CERF (Communauté d'Entraide Réseau France), la grande salle de la Maison de Voisinage située rue de Neauphle le Château à Coignières, le 10 janvier 2026 de 14h00 à 02h00 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la grande salle de la Maison de Voisinage située rue de Neauphle le Château à Coignières, à l'Association CERF (Communauté d'Entraide Réseau France), le le samedi 10 janvier 2026 de 14h00 à 02h00, pour l'Anniversaire de
l'association / thème : Solidarité.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous- Préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 16 octobre 2025
Le Maire,
Didier FIS
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieusd devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://mww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - Www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096