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Déliberation - DCM 2023 005 fete votive 2023
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 005 fete votive 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE EXTRAIT DU RE Envoyé en préfecture le 27/01/2023
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONS Reçu.en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023
DEPARTEMENT COMMUNE DE M ID : 013-211300652-20230126-2023005-DE BOUCHES-DU-
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers . . .
L’an deux mille vingt trois
En exercice 23 Le 26 janvier
Présents 14
Votants 22
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Date de la convocation commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, 23 Janvier 2023 sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois de Janvier.
DCM2023-005 Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de : Absents ayant donné procuration : Patrice BLANC à Audrey DALMASSO, Anaïs PUGET à Richard FREZE, Jean-Pierre FRICKER à Muriel CHRETIEN, Marie-Christine GENEST à Alice ROGGIERO), Idalmis GREBAUX à Michel CAVIGNAUX, Mohamed LASRI à Jean- Pierre AYALA, Christophe GOMARIZ à Grégory ALI-OGLOU et Eric BOULLE à Magali LANCELIER
Absent : Caroline ALLIBERT
Secrétaire de Séance : Muriel CHRETIEN
Objet de la délibération :
Fête votive 2023
Rapporteur : Jacqueline ROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 :
Vu la Délibération du Conseil Municipal n° 2020-08 en date du 2 juillet 2020 relative à la création des Commissions Municipales ;
Vu l'avis favorable de la Commission des Festivités en date du 17 janvier 2023 ;
Considérant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune :
Considérant qu’il convient de fixer, après concertation avec les différents acteurs, pour l’année 2023, la durée de la fête votive ;
Considérant que le présent acte ne porte pas sur la compétence des pouvoirs de police du maire exercé sous forme
d’arrêtés relatifs notamment à la réglementation du stationnement des forains, la vente et le transport d’alcool ou à la réglementation de la circulation ;
Entendu l’exposé du rapporteur, Jacqueline ROUX ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité : - de fixer la durée de la fête votive sur 4 journées du vendredi 18 août au lundi 21 août 2023,
- d’autoriser Mme le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Pour extrait conforme,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité