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Déliberation - 20090789
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20090789)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 11 décembre 2009
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 24 décembre 2009
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2009
A V E N A N T À L A C O N V E N T I O N C A D R E
D ´ A P P L I C A T I O N D U C O N T R A T D E P R O J E T S
E T A T R É G I O N P O I T O U - C H A R E N T E S 2 0 0 7 -
2 0 1 3
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 22 décembre 2009
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Anne LABBE - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN - Mme Annie COUTUREAU -
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Gérard ZABATTA - M. Alain BAUDIN - M. Bernard BARE - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Maryvonne ARDOUIN -
Secrétaire de séance : M. Hüseyin YILDIZ -
Excusés ayant donné pouvoir :
- Christophe POIRIER donne pouvoir à Alain PIVETEAU
- Delphine PAGE donne pouvoir à Jean-Claude SUREAU
- Nicole GRAVAT donne pouvoir à Bernard JOURDAIN
- Patrick DELAUNAY donne pouvoir à Gaëlle MANGIN
- Frédéric GIRAUD donne pouvoir à Nathalie SEGUIN
- Dominique BOUTIN-GARCIA donne pouvoir à Sylvette RIMBAUD
- Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à Marc THEBAULT
- Elsie COLAS donne pouvoir à Alain BAUDIN
Excusés :
Conseillers :
Mme Françoise BILLY - Mme Julie BIRET - CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2009
DELIBERATION D20090607
AMERU AVENANT À LA CONVENTION CADRE D´APPLICATION DU CONTRAT DE PROJETS ETAT RÉGION POITOU-CHARENTES
2007-2013
Monsieur Alain PIVETEAU Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente,
A la demande du Conseil Régional, des précisions relatives au projet « Coeur d'Agglomération » de Niort doivent être apportées à la convention cadre d’application du contrat de projets 2007-2013 validée par le Conseil municipal le 28 septembre 2009.
L’avenant joint en annexe, qui a pour objet de compléter la convention, mentionne tout particulièrement la prise en compte de l'intermodalité dans la mise en oeuvre du projet « coeur d'agglomération » et son articulation avec le projet de pôle d'échange multimodal relevant de l'article 8 du CPER 2007-2013.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- Approuver l’avenant à la convention cadre d’application du contrat de projets Etat Région Poitou Charentes 2007-2013.
- Autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Alain PIVETEAU