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Déliberation - 20070005
Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20070005)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 37
Convocation du Conseil Municipal :
le 18 JUIN 2007
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 6 juillet 2007
SEANCE DU 29 juin 2007
Approbation du Procès-verbal de la Ville de Niort de la séance du
Conseil Municipal du 26 janvier 2007
Président :
M. Alain BAUDIN - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY - M. Gérard NEBAS - M. Gilles FRAPPIER - M. Luc DELAGARDE - M. Guillaume JUIN - M. Paul SAMOYAU - M. Robert PLANTECOTE - M. Jacques LAMARQUE - M. Gérard ZABATTA - M. Michel GENDREAU - Mme Nicole GRAVAT - Mme Geneviève RIZZI -
Conseillers :
M. Rémy LANDAIS - Mme Andrée CHAREYRE - Mme Annie COUTUREAU - Mme Valérie UZANU - Mme Isabelle RONDEAU - M. Bernard JOURDAIN - Mme Madeleine CHAIGNEAU - Mme Danièle GANDILLON - M. Yannick TARDY - Mme Catherine REYSSAT - M. Joël RENOUX - M. Alain GARCIA - M. Marc THEBAULT - M. Jean-Louis EPPLIN - M. Stéphane TRONEL - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS -
Secrétaire de séance :
Excusés ayant donné pouvoir :
- Rodolphe CHALLET donne pouvoir à Michel GENDREAU
- Amaury BREUILLE donne pouvoir à Nicole GRAVAT
- Jeanine BIMES donne pouvoir à Alain BAUDIN
- Nathalie BEGUIER donne pouvoir à Catherine REYSSAT
- Elsie COLAS donne pouvoir à Françoise BILLY
- Michel PAILLEY donne pouvoir à Bernard JOURDAIN
- Marie-Edith BERNARD donne pouvoir à Gérard NEBAS
Excusés :
Conseillers :
M. Franck GIRAUD - M. Dominique GUIBERT - Mlle Karen NALEM - Mme Catherine DEGUERCY - Mme Françoise HALAT - Mme Claudie LAROCHE - Mme Michelle LE FRIANT - Mme Christabelle CHOLLET -
DELIBERATION Pv-20070005
Approbation du Procès-verbal de la Ville de Niort de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2007 Monsieur Alain BAUDIN Maire expose :
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 11
Le Maire de Niort
Signé
Alain BAUDIN
Ordre du jour