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Arrêté - ar2023 30 rgltcircael
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2023 30 rgltcircael)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze), Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de l’entreprise AEL, chemin du Pouget à Saint Pantaléon de Larche (19600).
Considérant que pour permettre la réalisation d’un branchement électrique Avenue de Puymorel.
ARRÊTE
Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules d’effectuera sur l’avenue de Puymorel avec
un rétrécissement de chaussée nécessitant un alternat par feux
et une limitation de vitesse à 30 km/h au droit du chantier du 25
avril 2023 au 28 avril 2023 inclus.
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes et sera mise en place par l’entreprise chargée des
travaux.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la
Commune,
- L’entreprise AEL.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 21 Avril 2023,
Arrêté n° 2023.030
21/04/2023
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de la circulation :
Avenue de Puymorel
Travaux effectués
par l’entreprise AEL
Certifiée exécutoire
Publication / Notification :
21/04/2023