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Déliberation - DEC 2025 054
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 054)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Env
COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE
- le es ot 2S ER
10 : 026 212601249-20250003-DEC 2025
DECISION N° DEC-2025-054
OBJET: CONVENTION D'OCCUPATION -YP 35 CSA TRIATHLON DU 1ER REGIMENT DE SPAHIS
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 — 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son alinéa 5, qui dispose que le maire peut, par délégation du Conseil Municipal, décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la nécessité pour la Commune de réglementer par convention la mise à disposition temporaire du plan d'eau, Base nature, YP 35;
DECIDE
Article 1: De mettre à disposition du CSA TRIATHLON DU 18 REGIMENT DE SPAHIS représenté par le lieutenant-colonel Stéphan ALVAREZ, son Président, dûment habilité, le plan d’eau situé sur la parcelle YP 35, lieudit lle du Chez, 26800 ETOILE SUR RHONE selon les termes de la convention jointe en annexe, et pour une durée de 1 an à compter de la réception de la présente décision.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.