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Déliberation - DEC 2024 054
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 054)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/05/2024
COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le 23/25(720 ty
ID : 026-212601249-20240521 -DEC_2024_054-AR
[ DECISION N° DEC-2024-054
OBJET : DEVIS ADEVA VIDEOPROJECTEUR DOMAINE DES CLEVOS
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé
pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu le devis présenté par la société ADEVA
sise 15 allée Bernard Palissy, Zone des Auréats à VALENCE 26000
pour la fourniture d'un vidéoprojecteur pour le domaine des Clévos
Considérant l'intérêt de cette proposition, pour remplacer le matériel existant défectueux et obsolète par un matériel plus performant pour répondre aux besoins des locataires du Domaine
DECIDE
Article 1 :- D'ACCEPTER le devis n° AF24025881-2 du 19/03/2024
présenté par l'entreprise ADEVA
sise 15 allée Bernard Palissy, Zone des Auréats à VALENCE 26000
pour une prestation de Fourniture et installation d'un vidéoprojecteur et son support
Pour un montant de 29 599.90 €HT soit 35 519.88 € TTC
Article 2 :- DE SIGNER le devis et de dire que les crédits sont prévus au budget.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de Sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné.
ETOILE SUR RHO