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Déliberation - DEC 2025 011
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/01/2025
Reçu en préfecture le 24/01/2025
COMMUNE D'ETOIL R RHONE OILE SU 0 Publié le Lo| (ês ER
ID : 026-212601249-20250123-DEC_2025_011-AU
[mn DECISION N° DEC-2025-011 |
OBJET : MARCHE TRAVAUX VOIRIE AMENAGEMENT BOULEVARD DES REMPARTS LOT 2 SOLS VALLEE DU RHONE
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le projet de travaux d'aménagement du boulevard des Rempart à Etoile Sur Rhône
Vu la consultation lancée via le profil acheteur de la commune
Vu les deux offres reçues pour le lot n°2, revêtement béton
Considérant la volonté de l'équipe municipale de réaliser des travaux d'aménagement du boulevard des Remparts afin de faire de cet axe essentiel du contournement par l'Est de la ville, un espace apaisé, sécurisé, paysager et végétalisé
DECIDE
- D'ACCEPTER l'offre de la société Sols Vallée du Rhône, située ZA de Fiancey, 202 rue des Entrepreneurs, 26250 Livron Sur Drôme, pour le lot n°2 « revêtement béton » du marché d'aménagement du boulevard des Remparts à Etoile Sur Rhône
pour un montant de travaux pour le lot n°2, de 333 007.95€ HT, soit 399 609.54€ TTC
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents de l'offre du candidat mentionné ci-dessus.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.