Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 09 Plan financement projet aquaval
Document publié le Mardi 23 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 09 Plan financement projet aquaval)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le 10/02/2022 ne
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL 2:251-200052056 20220208 Dan22 09 DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 8 février 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit février à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - KAZIMIERCZAK - VALERO - MM AYRAL - BERTHON -
COLOMBIER - GALZIN - MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES FADDI - FRASSIN - RABOU -
MM ALBERT - BARBERA - BOUTIE - CARAYON (Suppléant) - CRIQUET - DAGUZAN - FAGUET -
FAU - GARDELLE - GAYRAUD - LENCOU - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET -
RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
M. Alain BENAZECH a donné procuration à M. Raymond GARDELLE.
Mme Laurence BONNASSIEUX a donné procuration à M. Thierry DAGUZAN.
N° 2022/09
Objet : Aquaval : Plan de financement du projet de « Développement économique et
touristique par l'aménagement du Complexe Aquaval à Lautrec » (Phase 3)
(Annule et remplace la délibération n°2021/29 du 23 mars 2021)
Monsieur le Président présente l’état d'avancement de la phase 3, du projet de
développement économique et touristique du Complexe Aquaval à Lautrec.
Afin de solliciter les financeurs, ce projet a déjà fait l’objet d’un plan de financement déposé
lors de la demande initiale auprès du GAL Pays de Cocagne.
Le marché public de travaux pour la mise en place d’un système de chauffage de l’eau des
bassins a été attribué lors du dernier Conseil. Il est donc maintenant nécessaire d'ajuster le
plan de financement afin de finaliser la demande de subvention auprès du GAL Pays de Cocagne.
Monsieur le Président propose de solliciter une demande de subvention auprès du
programme Leader du Pays de Cocagne, dans le cadre d’une nouvelle phase
d'investissements sur le Complexe de Loisirs d’Aquaval, englobant notamment un projet de
chauffage de l’eau des bassins, l'installation d’un système de comptage des clients à l'entrée
du site, l'acquisition d'équipements et mobiliers (manges debout, armoires frigorifiques,
casiers de rangement, poubelles de tri, …).
Par arrêté en date du 14 septembre 2020, la Préfecture nous informe de l'octroi d’une
subvention de 30% de l'assiette éligible estimée à 315 919 €HT, soit un montant de 94 776€.
Monsieur le Président présente le nouveau plan de financement suivant :
Financeurs Taux Montant € HIT.
Etat (DETR) 30,00 % 48.433,81
FEADER / Leader 48,00 % 77.493,85
CCLPA 22,00 % 35.517,88
TOTAL £€ H.T. | 100,00 % 161.445,54 Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le 10/02/2022 ne
ID : 081-200034056-20220208-D2022_09-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve le plan de financement du projet de développement du Complexe de Loisirs
Aquaval à Lautrec (phase 3), comme détaillé ci-dessus,
- sollicite une subvention au titre du programme Leader pour un montant de 77.493,85 €,
- autorise Monsieur Le Président à réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en
œuvre de cette décision,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget Aquaval 2022.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 10 février 2022. Thierry BARDOU