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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 117 MAPAD plan de financement du projet Document publié le Mercredi 26 juin 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 117 MAPAD plan de financement du projet)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Vieillesse, Banque, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 26 juin 2013

L’an deux mille treize et vingt-six juin à dix-huit heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS : MM BESSETTES - CAUQUIL - GROS - FABRIES - TACCONE - VIALA B. -

VIALA D. - MMES DUMOULIN (Suppléante) - DURIS - FADDI - GILBERT - HEBRARD - RABOU - MM ALBA (Suppléant) - BARBARO (Suppléant) - BLANC - BOUTIE - BRESSOLLES - COLOMBIER - JEANZAC - JULIEN (Suppléant) - LENCOU - MAZARS - SARRAN - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VERNHES (Suppléant).

N° 2013/117

Objet : EHPAD « Résidence La Grèze » de Montdragon : nouveau plan de financement du projet de travaux de restructuration et de création d’un PASA

Monsieur le Président rappelle le projet de restructuration de l’EHPAD « Résidence La Grèze » qui comprend deux parties :

- la création d’un PASA (Pôle d’Activités et de Soins Adaptés)

- la restructuration et la modernisation d’une partie des locaux de la structure existante afin de les rendre plus fonctionnels et plus adaptés aux activités et aux résidants accueillis.

Monsieur le Président précise que ce projet a beaucoup évolué et qu’il est nécessaire de délibérer à présent sur le nouveau plan de financement qui tient compte de ces évolutions. Il rappelle que l’installation d’une chaufferie-bois a été intégrée au projet mais ajoute que le coût sera diminué de subventions sollicitées à l’ADEME et la Région Midi-Pyrénées.

Monsieur le Président détaille le plan de financement du projet qui s’élève à 2.293.118 €HT : Subventions : ARS (6,1 %)………………………….....140.000 €

Conseil Général (19,8 %)…………….....452.675 €

Région (2,6 %)……………...…..……......59.173 € (chaufferie-bois)

ADEME (1 %)…………………………...23.535 € (chaufferie-bois)

CCLPA : Prêt organismes sociaux (5,2%)…….…..120.000 €

Emprunt (43,6 %)……………………..1.000.000 €

Autofinancement (21,7 %)……….……..497.735 €

2.293.118 € H.T

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (4 abstentions : M. Lencou, M. Boutié, M. Mazars, M. Vernhes) :

- approuve le nouveau plan de financement du projet de travaux de restructuration et de création d’un PASA de l’EHPAD « Résidence La Grèze » comme détaillé ci-dessus, - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Annexe EHPAD 2013, - donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de cette décision et pour solliciter auprès des financeurs les subventions complémentaires liées à la chaufferie-bois.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture le 28 juin 2013. Raymond GARDELLE