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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 137 Aquaval DM2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 137 Aquaval DM2)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
5 - Pays Envoyé en préfecture le 03/02/2022
FO % Reçu en préfecture le 03/02/2022 o se o 3 y $ Affiché le mlanunt
à ER à ID : 081-200034056-20211214-D2021_137B-DE o TV 2
DR D $
x PS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le quatorze décembre à vingt heures, le conseil communautaire s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS : MMES VALERO - KAZIMIERCZAK - MM AYRAL -BERTHON - COLOMBIER - GALZIN -
MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES BONNASSIEUX - FADDI — FRANCES (Suppléante)
FRASSIN — RABOU — MM BARBERA - BOUTIE — CARAYON (Suppléant) - CRIQUET - CURETTI -
GARDELLE - GAYRAUD - LENCOU - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET - RAMUSCELLO
- RICARD - THOMAS — VANDENDRIESSCHE — VIALA B
N° 2021/137
Objet : Budget Aquaval 2021 : décision modificative n°2 - Virements de crédits
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser les
écritures avec la trésorerie et suite à la délibération 2021/131 relative à l'accord des
écritures de régularisation liées aux travaux de réparation des bassins, il est nécessaire de
procéder à des virements de crédits.
Virements de crédits
Recettes Dépenses
Article Somme Article Somme
FONCTIONNEMENT 774 689 381.42 € 002 689 381.42 €
INVESTISSEMENT 001 754 195.57 € 2313 754 195.57 €
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la décision modificative n°2 du Budget Aquaval prévoyant la régularisation
comptable présentée dans le tableau ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 31 janvier 2022. Thierry. E ARDOU