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Arrêté - Arrêté n 2025 365 d interdiction d utilisation du terrain engazonné stade espinassou terrains honneur annexe B du 10 juin au 27 Juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 2025 365 d interdiction d utilisation du terrain engazonné stade espinassou terrains honneur annexe B du 10 juin au 27 Juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 079-217901917-20250512-2025
365-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
DEUX-SÈVRES
VILLE
DE
NIORT
Arrêté
n°
2025-365
ARRETE
D'INTERDICTION
D'UTILISATION
DU
TERRAIN
ENGAZONNE
STADE
ESPINASSOU,
TERRAINS
HONNEUR,
ANNEXE
B
du
mardi
10
juin
2025
au
dimanche
27
juillet
2025
inclus
Direction
de
la
Réglementation
et
de
l'Attractivité
Urbaine
Le
Maire
de
la
Ville
de
Niort ;
Vu
l'article
L2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
le
besoin
de
procéder
à
la
remise
en
état
des
terrains
engazonnés
de
la
Ville
de
Niort ; Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
préserver
l’état
du
terrain
et
en
interdire
l'accès
;
ARRETE
Art.
1
—
L'utilisation
du
terrain
engazonné
listé
ci-dessous
est
interdite
à
tout
usage
du
mardi
10
juin
2025
au
dimanche
27
juillet
2025
inclus.
Est
concerné : -
Stade
Espinassou,
terrains
honneur
et
annexe
B
Art.
2
—
Le
présent
arrêté
est
notifié
aux
associations
sportifs
et
établissement
scolaires
concernés.
Il est
publié
et
affiché
à
l'entrée
de
l'enceinte
sportive.
Art.
3 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
en
Mairie
à
Niort,
le
12/05/2025