Procès Verbal - PV 27.03.2018

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Procès Verbal - PV 27.03.2018 Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Gallargues-le-Montueux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27.03.2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Budget, PROCÈS - VERBAL

de séance du

CONSEIL MUNICIPAL

du 27 MARS 2018

PFÉE

Gallargues le Montueux Nombre de membres en exercice : 23

“ Nombre de membres présents : 17

Absents ayant donné procuration : 4

Absents excusés : 2

Date de la convocation : 20/03/2018

Date d'affichage : 20/03/2018

Le vingt-sept mars deux mille dix-huit à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Gallargues le

Montueux, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre

prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Freddy CERDA, Maire.

Etaient présents : MM. Freddy CERDA -— Jean-Claude BOUAT — Farid BENCHAD — Gaëtan ROCHE —

lan CAMBOU — Xavier DUBOURG — Philippe FOURNIER-LEVEL — Jean-Paul MARCANTONI — René

POURREAU -— Daniel JULIEN — Adrien RUY - Mmes Françoise ARRAZAT — Magali BELDA — Laurence

FAUQUET - Catherine DUMAS-RICHARD - Dominique MANGEANT — Aurélie ARNAUD

Absents ayant donné procuration : MM. Joseph RUFFENACH à M. Jean-Paul MARCANTONI — Mme

Christiane COSIMI à Mme Dominique MANGEANT — Mme Anne-Cécile ETIENNE à Mme Françoise

ARRAZAT — M. Jean-Claude VUILLIER à M. Jean-Claude BOUAT

Absents excusés : Mmes Anne-Cécile ETIENNE — Sarah FENOUILLET

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures.

il invite ensuite, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal à désigner un secrétaire de séance. Monsieur Jean-Claude

BOUAT se propose pour cette fonction et Monsieur le Maire demande l’approbation du Conseil

municipal, qui accepte à l’unanimité.

Après appel nominal par le secrétaire de séance, Monsieur le Maire constate que le quorum est

atteint et s'enquiert des procurations qu’il contrôle.

Monsieur le Maire précise que le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 février

2018 a été publié sur le site de la Commune, affiché devant la mairie, et envoyé à tous les

membres du Conseil Municipal par voie dématérialisée dans les huit jours suivant le dernier

conseil et n’a fait l’objet d'aucune remarque.

Enfin, il soumet à l'examen du Conseil Municipal les questions portées à l’ordre du jour.

POINT 1 : Approbation du Plan Local d'Urbanisme

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 153-21, R. 153-20 et suivants,Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2015 ayant prescrit l'élaboration du Plan

Local d'Urbanisme (PLU),

Vu le débat du PADD au sein du Conseil Municipal en date du 2 mai 2017 portant sur orientations

du Projet d'Aménagement et de Développement Durables,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 juillet 2017 ayant arrêté le projet

d'élaboration du PLU,

Vu l’arrêté du maire en date du 26 octobre 2017 soumettant à enquête publique le projet de PLU

arrêté par le Conseil Municipal,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

Vu les avis des services consultés,

Monsieur le Maire indique quelles sont les observations apportées au projet de Plan Local

d'Urbanisme suite aux observations formulées pendant l'enquête publique, et aux avis des

Personnes Publiques Associées :

Avis de l’Etat — avis favorable avec réserves

Modification de la répartition des hypothèses de création de logements entre densification et réserve

foncière en extension.

Modification des schémas d'Orientation d'Aménagement et de Programmation en affichant mieux la

nécessité de réaliser un traitement paysager le long des voies soumises à la loi Barnier. Les bassins de

rétention et les parkings peuvent être autorisés en bordure de la voie soumise à la loi Barnier (bretelle A9)

à condition de veiller à la bonne qualité paysagère de l'entrée de ville.

Maintien de l'emplacement réservé identifié au POS pour la réalisation de la ligne LGV Contournement

Nîmes-Montpellier dans le cadre de la déclaration d'utilité publique applicable jusqu’en 2020.

Le périmètre d'étude de la RN113 n’est plus d'actualité et n’est donc pas reporté sur le plan de zonage,

conformément aux échanges avec les services de la DDTM.

Modification des règles en zones À et N suite au passage devant la CDPENAF. Pour les constructions

existantes à vocation d'habitation : l'emprise des annexes est limitée à 50m? d’emprise au sol, 50m?

d'emprise pour le bassin des piscines. La hauteur des annexes est limitée à 3,5 m au faîtage. Le rapport de

présentation précise la faible densité de construction dans ces zones ainsi que le zonage du PPRi en zone

rouge pour la plupart.

Modification de la carte des servitudes d'utilité publique en ajoutant la protection des périmètres de

captages AS1 qui couvre l’ensemble de la commune. L'ensemble des captages faisant l’objet d’une

déclaration d'utilité publique sont bien joints en annexe du PLU.

La suffisance de la ressource en eau potable, des réseaux publics d’eau potable et d'assainissement ainsi

que les capacités de la station d'épuration communale ont été développés dans les annexes sanitaires ainsi

que dans le rapport de présentation.

Les corrections du règlement ont été prises en compte comme demandé dans l'avis.

Le zonage a été modifié en créant un sous-secteur Nstep autour de la station d'épuration communale et

des emplacements réservés identifiés dans le PLU pour son fonctionnement.Les annexes informatives du dossier de PLU ont été modifiées en se conformant au Code de l’urbanisme.

Ont été supprimés les documents d’information sur les risques naturels qui sont mis en annexe du rapport

de présentation.

Avis de la CDPENAF

Avis défavorable - Le règlement du STECAL NI a été amendé en intégrant une surface maximale de 1000m°

d'emprise au sol pour toute construction liée à la vocation du secteur. La réduction du STECAL comme

demandé pouvant porter préjudice à la bonne réalisation du projet de création d’une infrastructure

pédagogique dans le cadre du projet porté par la commune.

Avis défavorable - Le zonage du STECAL Ns est réduit au strict nécessaire pour l’évolution de l'activité

existante (réduction à 0,87 ha).

Avis favorable - Le règlement des zones A et N est modifié tel que présenté dans le paragraphe précédent.

Avis du Département

Les compléments sur le contexte supra-communal, la Charte agricole, l'Espace naturel sensible, les sentiers

du PDIPR, la véloroute, les infrastructures routières ainsi que les obligations en matière de logements

locatifs sociaux sont ajoutés au rapport de présentation.

Les reculs le long des voies départementales sont reportés comme demandé dans les OAP, le zonage, et

dans les zones concernées du règlement.

Les corrections du règlement ont été prises en compte comme demandé dans l'avis.

Avis du SCOT — avis favorable avec réserves

La dérogation à l'objectif du SCOT en matière de réserve foncière est justifiée dans le rapport de

présentation en précisant la stratégie communale pour mener une politique foncière sur le long terme

{arrêté de ZAD et convention avec l’EPF).

Dans le cadre de l'enquête publique et de l’avis du commissaire enquêteur, le dossier de PLU est modifié

de la manière suivante :

Avis favorable du commissaire enquêteur avec recommandations

La prise en compte des avis des Personnes Publiques Associées conformément à la synthèse des réponses

apportées aux avis, permet de lever les réserves.

Concernant les demandes du public, le commissaire enquêteur indique que les réponses apportées sont

globalement satisfaisantes, les choix d'urbanisation arrêtés par la commune reposent sur des projets

précis.

La commune de Gallargues répond favorablement aux demandes qui entrainent les modifications

suivantes :

Déclassement d’un arbre identifié comme patrimoine paysager dans le projet arrêté, suite à son récent

abattage.

Classement d’un jardin comme espace vert à préserver pour éviter sa disparition par l’urbanisation.

Considérant que le projet de PLU arrêté soumis à enquête publique a fait l’objet de modifications pour

tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et du rapport établi par le commissaire enquêteur,

Considérant que le PLU, tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé, conformément

aux articles susvisés du Code de l'Urbanisme,

Après en avoir délibéré, le quorum ayant été vérifié, le conseil municipal, par 18 voix pour, 3 voix contre,décide d'approuver le Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente,

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage

sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement

des mesures de publicité.

Le dossier de Plan Local d'Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de

GALLARGUES LE MONTUEUX aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu’à la Préfecture,

conformément aux articles R. 153-20 et suivants du Code de l'Urbanisme.

POINT 2 : Attribution de marché pour la gestion et la maintenance de l'Éclairage Public, de

l'éclairage sportif, de la signalisation lumineuses tricolores et la rénovation de l'Éclairage Public -

CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la consultation lancée selon la procédure

adaptée (article 27 du décret n°2016-360 du 25 Mars 2016) pour l'attribution d’un Marché de

gestion et de maintenance de l'Éclairage Public, de l'éclairage sportif, de la signalisation

lumineuses tricolores et la rénovation de l'Éclairage Public. Contrat de performance

énergétique.

Monsieur le Maire précise que la consultation a fait l’objet d’une publication dans le Midi Libre du 15

janvier 2018, et sur la plateforme dématérialisée www.midilibre-marchespublics.com , conformément à

l’article 34 du décret n°2016-360 du 25 Mars 2016.

Monsieur le Maire indique que 2 offres ont été déposées avant la date limite de remise des offres.

Après négociation et au vu de l’analyse du Maître d'œuvre et du classement, l'offre économiquement la

plus avantageuse a été attribuée au groupement d'entreprises CITELUM/Roussillon Topo Ingénierie, pour

son offre de base, variantes n° 1 et n° 2 comprises, pour un montant de 553.168,43 € HT, soit 663.802,12 €

TTC.

Après examen des dossiers et après en avoir délibéré, le quorum ayant été vérifié, le Conseil

Municipal, par 18 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions,

- Approuve les modalités de consultation des entreprises sur procédure adaptée,

- Approuve le déroulement de la consultation

- Approuve le choix de l'offre de base, variantes n° 1 et n° 2 comprises du groupement d'entreprises

CITELUM/Roussillon Topo Ingénierie d’un montant de 553.168,43 € HT, soit 663.802,12 € TTC.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché, ainsi que toutes pièces relatives à son

exécution.

POINT 3 : Travaux de restauration du Temple protestant - Demande de subvention

au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) — Contrat de

Ruralité PETR Vidourle Camargue

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’état sanitaire du Temple Protestant, inscrit

au titre des Monuments Historiques depuis le 23 janvier 2015, a conduit la commune à faire

réaliser un diagnostic sanitaire du bâtiment en 2016, et des études préalables en 2017.

Ces 2 étapes ont permis d'identifier les pathologies du bâtiment et de définir un projet de

restauration chiffré ainsi qu’un phasage des travaux.Une première phase de travaux a ainsi été définie pour 2018, appelée « Phase 1 : Porche et

clocher -— Couvert de l'édifice - Accessibilité », qui verra la consolidation, la restauration du

temple et la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite, pour un montant total estimé

de travaux de 710.000,00 € HT.

Ces travaux devraient pouvoir bénéficier d’une subvention d'investissement de l'Etat au titre de la

Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL}), dans le cadre du Contrat de Ruralité du PETR

Vidourle-Camargue.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la réalisation des travaux de

restauration du Temple Protestant, et d'adopter le plan de financement de l'opération :

D.R.A.C. 177.500,00 € (25 %)

Région Occitanie : 177.500,00€ (25 %)

D.S.I.L. : 142.000,00 € (20 %)

Part communale : 213.000,00 (30 %)

Coût total HT de l'opération : 710.000,00 €

Après délibération, le quorum ayant été vérifié, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la

réalisation de ces travaux, pour un coût estimé de 710.000,00 HT, selon le plan de financement

proposé, et sollicite pour cela une subvention au titre de la D.S.I.L. Contrat de Ruralité PETR

Vidourle-Camargue.

POINT 4 : Avenant n° 2 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage du 27.02.2012

pour les travaux d'aménagement des voies de desserte du collège de Gallargues le

Montueux

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 5 octobre 2011 le Conseil Municipal

approuvait la signature d’une convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le Département du Gard

pour la réalisation des travaux d'aménagement des voies de desserte du collège de Gallargues.

Cette convention était ensuite modifiée par avenant n° 1, approuvé par délibération du 6 juin

2016, qui en redéfinissait les conditions financières.

Les travaux et les acquisitions foncières étant à ce jour terminés, le Conseil Départemental

propose la signature d’un avenant n° 2 à la convention, qui fixe le montant définitif de la

participation de la commune de Gallargues à 443.247,17 € HT, payable en 15 annuités de

29.549,81 €.

Après délibération, le quorum ayant été vérifié, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise

Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage du 27 février

2012 pour les travaux d'aménagement des voies de desserte du collège de Gallargues le

Montueux.

POINT 5 : Modification du tableau des emplois

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau

des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la

décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.

Considérant le tableau d'avancements de grades proposé pour 2018,

Vu l'avis favorable du Comité Technique,

Le Maire propose au Conseil Municipal :

la création d’un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles

Principal 1°" classe à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C.

la suppression d'un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles

Principal 2è"e classe, relevant de la catégorie hiérarchique C,

- la modification du tableau des emplois à compter du 1°" mai 2018.

Après délibération, le quorum ayant été vérifié, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la

modification du tableau des emplois proposée.

POINT 6 : Débat d’Orientations Budgétaires 2018 (DOB)

Vu les dispositions de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 mars 2017,

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l’adjoint aux finances, qui rappelle que le Débat

d’'Orientations Budgétaires constitue la première étape du cycle budgétaire annuel. À cette

occasion, sont définies la politique d'investissement et la stratégie financière de la commune.

Bien qu’il n’ait aucun caractère décisionnel, il doit néanmoins faire l’objet d’une délibération de

l'assemblée délibérante, après débat en séance publique dans les deux mois précédant le vote du

Budget Primitif.

Le rapport annexé à la présente délibération a vocation à permettre de présenter à l’ensemble des

membres de l’assemblée délibérante, avant examen et vote du budget primitif, de manière à la

fois synthétique et complète, le contexte économique et financier national et local, la situation

financière de la collectivité, et les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront

affichées dans le budget primitif.

S'il subsiste quelques incertitudes liées aux éléments qui ne sont pas encore connus, en particulier

ceux transmis par les services de l'Etat, ce document trace néanmoins les grandes perspectives

pour l’année 2018 et permet un débat éclairé.

Le rapporteur présente ainsi les grandes orientations du budget primitif 2018, sur la base du

rapport d'orientations budgétaires ci-annexé.

Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

par 17 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions,PREND ACTE du Débat d'Orientations Budgétaires, afin d'examiner les grandes orientations qui présideront

à l'élaboration du budget primitif 2018 ;

VOTE le rapport du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2018 annexé à la présente délibération.

Intervention de René POURREAU sur le débat d'orientation budgétaire

«Optimisation des dépenses et des ressources reprise du niveau d'investissement désendettement

tels sont les axes du budget 2017 » voici comment a été présenté l’an passé le budget.

Rien n'était vrai la réalité à présent que le rapport d'orientation budgétaire ne peut le dissimuler

‘pages 10 et 11) c'est l'inverse. « Optimisation dépenses ressources » aucune au contraire une

étape nouvelle de liquidation de l'épargne la différence positive entre ressources et dépenses qui a

diminué de 35 % sur les 4 ans du mandat pour atteindre comme le dit le rapport le seuil d'alerte

comparé à l’annuité de dette.

Désendettement aucun. L’inverse la dette a été alourdie en 2017. 600.000 € d'emprunt contracté

contre 495.384 € remboursés en 2017 ça s'appelle pas désendettement mais endettement.

Reprise du niveau d'investissement mensonge de plus. La réalité c'est 137€ par habitant

d'équipements financés sans emprunt là où la moyenne des communes comparables en financent

203 et moitié moins et sur les 4 ans du mandat 436€ par habitant seulement là où les communes

comparables en financent le double 858€ et nous sous les 4 dernières années du mandat précédent

sans emprunt 1.592 € le quadruple.

Et le pire orientation budgétaire : on continue d'avancer dans la dégradation de nos finances

publiques. Budget du personnel 5% de plus pour atteindre 35,41 d'augmentation sur le mandat

charges générales 4,83 % de plus pour atteindre plus de 32 % sur le mandat l’an prochain.

Conduite catastrophique maintenant consommée qui a dévasté nos équilibres financiers ruiné nos

capacités d'équipement porté atteinte au niveau d'entretien de l'existant et en plus en faisant de la

commune une des plus imposées de sa communauté alors qu’elle faisait partie sous les mandats

précédents dess moins imposées pour dilapider l'effort imposé aux gallarguois. Désastreux bilan incorrigible inconduite. »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.

| Ce Maire, Le a

re

Freddy CERDA