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Arrêté - Arrete 2024 157
Arrêté - Arrete 2024 118
Arrêté - Arrete 2024 226
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 226)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Tourisme,
|
COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024-226
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
KK K
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2024-226
OBJET
: ARRETE
D'OUVERTURE
D'ETABLISSEMENTS
RECEVANT
DU
PUBLIC
CHAPITEAUX
LAFUMA
MOBILIER
SAS
—
OXBOW
—
MILLET
MOUNTAIN
GROUP
RUE
VICTOR
LAFUMA
ERP
de
5°"
CATEGORIE
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
Le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2
VU
l'arrêté
du
25
Juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
modifié
par
l'arrêté
du
23
Janvier
1985
mentionnant
les
dispositions
relatives
aux
ERP
du
type
CTS
(chapiteaux
et
tentes
..)
VU
les
demandes
d'autorisation
d'organiser
sous
chapiteaux
une
vente
au
déballage
sur
le
parking
—
19
Rue
Victor
Lafuma,
les
6,
7
et
8
JUIN
2024
présentées
par
M.
MAILLY
Brice,
coordinateur
Village
de
Marques
ANNEYRON,
et
M.
Stéphane
BILLE,
store
manager,
Millet
Mountain
Group.
VU
les
extraits
du
registre
de
sécurité
de
la
SARL
LOCATION
URBINATI
- 13
Chemin
du
Mas
- 38440
SAVAS-MEPIN
VU
le
contrat
d'engagement
et
l'attestation
de
valeur
à
neuf,
établies
en
date
du
17
avril
2024, VU
l'attestation
de
montage
et
de
liaisonnement
au
sol
fournie
par
le
monteur
en
date
du
31
mai
2024,
VU
l'avis
favorable
avec
réserves
de
l'APAVE
émis
dans
son
rapport
en
date
du
5
juin
2024, COMPTE
TENU
de
l'engagement
des
organisateurs
de
lever
les
réserves
avant
ouverture
au
public
ARTICLE
ler
: Les
entreprises
:
LAFUMA
MOBILIER
SAS
- 6
Rue
Victor
Lafuma
- 26140
Anneyron
OXBOW
—
19
rue
Victor
Lafuma
—
26140
Anneyron
MILLET
MOUNTAIN
GROUP
SAS
—
19
rue
Victor
Lafuma
—
26140
Anneyron
sont
autorisées
à implanter
des
chapiteaux
de
type
« CTS
» de
5°"°
catégorie
sur
son
parking,
rue
Victor
Lafuma
les
6,
7
et
8 juin
2024
sous
réserve
du
respect
de
l'arrêté
du
23
Janvier
1985-
Livre
IV-
Chapitre
Il-
sous
chapitre
1”
« Etablissements
du
type
«CTS
»,
chapiteau,
tentes
et
structures
itinérantes
».
ARTICLE
2
:
Les
Chapiteaux
de
type
«
CTS
»
implantés
sur
le
parking
de
l'Entreprise
LAFUMA
MOBILIER
SAS,
19
rue
Victor
Lafuma-
26140
Anneyron
sont
autorisés
à
ouvrir
au
public
les
6,
7
et
8 juin
2024
lors
de
la vente
au
déballage.
ARTICLE
3
: Le
Maire,
l'agent
de
surveillance
de
la
voie
publique,
et
tous
agents
des
forces
de
l’ordre,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifié
à
l'exploitant
et
à
l'organisateur.
ANNEYRON,
le
5 juin
2024
Madame
le
Maire
Patricia
BOIDIN
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n° :
PARAPHE
: