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Arrêté - Arrete 2024 175
Arrêté - Arrete 2024 443
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 443)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Entrepreneuriat et startup,
[ COMMUNE
D'ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024-443
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2024-443
OBJET
: ARRETE
D'OUVERTURE
D'ÉTABLISSEMENTS
RECEVANT
DU
PUBLIC
VV Y
CHAPITEAUX
LAFUMA
MOBILIER
SAS
- RUE
VICTOR
LAFUMA
ERP
de
5°"
CATEGORIE
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
Le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2 VU
larrêté
du
25
Juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
modifié
par
l'arrêté
du
23
Janvier
1985
mentionnant
les
dispositions
relatives
aux
ERP
du
type
CTS
(chapiteaux
et tentes
...)
VU
la
demande
d'autorisation
d'organiser
sous
chapiteaux
une
vente
au
déballage
sur
son
parking
-
Rue
Victor
Lafuma,
les
5,
6,
7
et
8
décembre
2024
présentée
par
Lafuma
Mobilier
SAS,
SAS
Millet
Mountain
Group
et
la
Société
Oxbow VU
les
extraits
du
registre
de
sécurité
de
la
SARL
LOCATION
URBINATI-
13
Chemin
du
Mas-
38440
SAVAS-MEPIN
VU
l'attestation
de
montage
et
de
liaisonnement
au
sol
fournie
par
le
monteur
en
date
du
28
novembre
2024
VU
l'avis
FAVORABLE
SOUS
RESERVE
de
l'APAVE
émis
dans
son
rapport
du
4
décembre
2024
CONSIDERANT
que
du
5
au
8
décembre
2024,
une
braderie
de
Noël
est
organisée
sur
le
Parking
de
l’établissement
LAFUMA
COMPTE
TENU
de
l'engagement
de
l'organisateur
de
lever
les
réserves
avant
ouverture
au
public
ARRETE :
ARTICLE
1er:
Les
entreprises :
SAS
MILLET
MOUNTAIN
GROUP
SOCIETE
OXBOW
CALIDA
GROUP
FRANCE
SAS
Situées
au
6
Rue
Victor
Lafuma
- 26140
Anneyron
sont
autorisées
à
implanter
quatre
chapiteaux
de
type
«
CTS
»
de
5°"
catégorie
sur
le
parking,
rue
Victor
Lafuma
les
5,
6,
7,
8
Décembre
2024
sous
réserve
du
respect
de
l’arrêté
du
23
Janvier
1985-
Livre
IV-
Chapitre
Il-
sous
chapitre
1%
«
Etablissements
du
type
«
CTS
»,
chapiteau,
tentes
et
structures
itinérantes
».
ARTICLE
2
:
Les
Chapiteaux
de
type
«
CTS
»
implantés
sur
le
parking
de
l’entreprise
LAFUMA
MOBILIER
SAS,
6
rue
Victor
Lafuma-
26140
Anneyron
sont
autorisés
à
ouvrir
au
public
les
5,
6,
7,
8
décembre
2024
lors
de
la
vente
au
déballage. ARTICLE
3
: Le
Maire,
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifié
à
l’exploitant
et
à
l'organisateur.
ANNEYRON,
le 4
décembre
2024
Pour
copie
conforme
Madame
le
Maire
à Ÿ
Patricia
BOIDJX
TZ
OUCARRESES
A
-
Es
+Ÿ
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
Ün
2i-d
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n°:
PARAPHE
: