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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 134 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 13 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 134 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2020-134
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2020 Sommaire
Direction des Ressources Humaines et des Moyens
{2A}-{2020}-{11}-{12}-{006} - N°2A-2020-11-12-006 du 12 novembre 2020 - Arrêté
portant désignation de M. François RAVIER, préfet de la Haute-Corse, pour assurer la
suppléance du Préfet de Corse (1 page) Page 3
2 Direction des Ressources Humaines et des Moyens
{2A}-{2020}-{11}-{12}-{006}
N°2A-2020-11-12-006 du 12 novembre 2020 -
Arrêté portant désignation de M. François RAVIER, préfet
de la Haute-Corse, pour assurer la suppléance du Préfet de
Corse
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - {2A}-{2020}-{11}-{12}-{006} - N°2A-2020-11-12-006 du 12 novembre 2020 - Arrêté portant désignation de M. François RAVIER, préfet de la Haute-Corse, pour assurer la suppléance du Préfet de Corse 3 PRÉFET
ne Direction des ressources humaines et des moyens EE Bureau de la coordination interministérielle
Arrêté n°
portant désignation de M. François RAVIER, préfet de la Haute-Corse, pour assurer la suppléance du Préfet de Corse
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, Vu le décret du Président de la République du 7mai 2019 nommant M. François RAVIER, préfet de la Haute-Corse ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M.Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Considérant l'absence simultanée du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Corse ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1° -: M. François RAVIER, préfet de la Haute-Corse, est chargé d'assurer la suppléance du préfet de Corse, dans ses responsabilités régionales, le vendredi 13 novembre 2020 de 6 h00 au mardi 17 novembre à 20 h 30.
Article 2-: Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud et le préfet de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Ajaccio, j À MNUY LS
Le Préfet
Pascal LELARGE
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantuvv — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : O4.9$.T1.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : préfecture corse-du-sud gouv.fr - Wwu.corse-du-sud.gour.fr
Facebook : a prelecture2a Twitter: a Pretet2A
PREFET
DE CORSE
Direction des ressources humaines et des moyens
Bureau de la coordination interministérielle
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant désignation de M. François RAVIER, préfet de la Haute-Corse, pour assurer la suppléance du Préfet de Corse
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée reiative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, Vu le décret du Président de la République du 7mai 2019 nommant M. François RAVIER, préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M.Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Considérant l'absence simultanée du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Corse ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article T'-: M. François RAVIER, préfet de la Haute-Corse, est chargé d'assurer la suppléance du préfet de Corse, dans ses responsabilités régionales, le vendredi 13 novembre 2020 de 6 hOO au mardi 17 novembre à 20 h 30.
Article 2-: Le secrétaire générai de la préfecture de la Corse-du-Sud et le préfet de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
I.L_
Ajaccio, 1 4 —
Le Préfet
Pascal LELARGE
Prcll'cturij de lu CiTse-ihi-Siid - l.iiiui\ y - C'miiN Napiilcnn - 2(M XS Ajaccio ccdc\ y - SlarKlanl . I)4.d5.1 ). 12 13 Accueil gcncral oii\crt du lundi au vcndrcili de XhoO à I Ili30 cl de lohod à !5li3() .Atlrcssc clcctrouic]UC : nrcIccUircVi corsc-du-sud.'iOiiv.rr - \v\v\\.cnrsc-du-stid.aoti\.lf
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - {2A}-{2020}-{11}-{12}-{006} - N°2A-2020-11-12-006 du 12 novembre 2020 - Arrêté portant désignation de M. François RAVIER, préfet de la Haute-Corse, pour assurer la suppléance du Préfet de Corse 4