Procès Verbal - 2023 03 15 CM Procès Verbal

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Procès Verbal - 2023 03 15 CM Procès Verbal Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune d'Armoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 15 CM Procès Verbal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, COMMUNE D'ARMOY

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quinze mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal d'ARMOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Patrick BERNARD, Maire.

Etaient présents : M. BERNARD Patrick, M. JACQUEY Olivier, Mme ABDOUN LETELLIER Martine, M. LARCHER Philip, Mme TROUDET Pascale, Mme HUBERT Agnès, G’STALTER Grégory, M. MASSE Ludovic, Mme SIEGER Martine

Etaient absents : Mme BEAU Estelle, M. PARSY Serge, M. LEROY Paul, M. VITTET Patrick, Mme MARCLAY Céline

Procurations : M. Paul LEROY a donné procuration à M. BERNARD Patrick M. VITTET Patrick a donné procuration à M. JACQUEY Olivier

Mme MARCLAY Céline a donné procuration à Mme ABDOUN LETELLIER Martine Mme BAUD Estelle a donné procuration à Mme SIEGER Martine

M. JACQUEY Olivier a été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : 8 mars 2023

Ouverture de séance : 19h30 Clôture de séance : 22h30 Monsieur le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 19h30.

Monsieur le Maire fait part de l’ordre du jour :

➢ Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022

➢ Finances locales - Budget principal :

- Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2022 ;

- Affectation du résultat ;

- Budget primitif 2023 ;

➢ Finances locales - Budget caveaux :

- Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2022 ;

- Budget primitif 2023

➢ Finances locales – Taxes locales 2023

➢ Finances locales – Subvention – CDAS 2023 – Construction mairie

➢ Finances locales – Approbation du plan de financement – Diagnostic énergétique, technique et

photométrique

➢ Marchés publics Construction nouvelle mairie – Attribution des marchés

➢ Personnel communal – Action sociale – Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant

➢ Autres domaines de compétence des communes – Passerelle de la Platrière – Diagnostic de structure

➢ Autres domaines de compétence des communes – Fibre optique – Convention d’installation, de

gestion et d’entretien➢ Culture – Approbation du plan de développement de la lecture publique 2022-2027 – Convention

socle

➢ Intercommunalité – Thonon Agglomération – ZAE – Transfert de biens communaux

➢ Questions diverses

Institutions et vie politique – Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022 Le procès-verbal de la séance du 5 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.

Finances locales – Budget principal – Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VU le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2022 ;

CONSIDERANT que Mme SIEGER Martine a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

CONSIDERANT que le compte administratif présenté ce jour concerne la gestion comptable de Monsieur le Maire et qu’il ne peut donc participer au vote ;

CONSIDERANT que Monsieur le Maire s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme SIEGER Martine ;

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par Madame la Trésorière Principale de Thonon-les-Bains, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

Section de fonctionnement :

• Dépenses ....................................................................725 774,50 €

• Recettes ...................................................................1 035 979,94 €

• Résultat de l’exercice (excédent) ...............................310 205.44 €

• Résultat d’exécution N-1 (excédent) ..........................660 080,73 €

• Résultat de clôture (excédent) ....................................970 286,17 €

Section d’investissement :

• Dépenses ....................................................................304 380,14 €

• Recettes ......................................................................890 071,39 €

• Résultat de l’exercice (excédent) ...............................585 691,25 €

• Résultat d’exécution N-1 (excédent) ..........................282 890,86 €

• Résultat de clôture (excédent) ....................................868 582,11 €

• Solde des restes à réaliser (déficit) .......................... - 768 289,00 €

• Résultat cumulé (excédent) ........................................100 293,11 €

Délibération n°01/2023 approuvée à l’unanimité

Finances locales – Budget principal – Affectation du résultat

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et à leurs établissements publics et notamment les dispositions portant sur l’affectation et la reprise des résultats ;VU le compte administratif du budget principal (comptabilité M14) de l’exercice 2022, voté ce jour et des résultats qui en découlent :

• excédent de fonctionnement ...............................................970 286,17 €

• excédent d’investissement .................................................868 582,11 €

VU le solde déficitaire des restes à réaliser d'investissement- 768 289,00 €

CONSIDERANT que le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 doit être affecté pour être repris au budget primitif 2023 ;

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement, de la façon suivante :

• Section de fonctionnement : ..............................................695 751,17 €

• Section d’investissement : .................................................274 535,00 €

DIT que ces sommes seront inscrites au budget primitif 2023 au compte 002 en section de fonctionnement

PRECISE que l’excédent d’investissement sera repris au compte 001 du budget primitif 2023.

Délibération n°02/2023 approuvée à l’unanimité

Finances locales – Budget principal – Budget primitif exercice 2023

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif pour l’exercice 2023 et appelant un à un les articles en recettes et en dépenses de chaque section, il invite les membres du conseil municipal à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE dans son ensemble le budget primitif 2023 dont :

La section de fonctionnement présente :

• Un montant total de dépenses arrêté à 1 017 274,00 €

• Un montant total de recettes arrêté à 1 698 278,00 €

Soit un suréquilibre de 681 004,00 €.

La section d’investissement est équilibrée à 2 393 739,00 €.

Interventions et débats

Concernant les dépenses de voirie, M. LARCHER s’étonne que les travaux de marquage routier ne soient pas réalisés par les employés du SIVOM. M. JACQUEY précise que seule la réhabilitation d’un marquage existant peut être mise en œuvre par les employés du SIVOM. L’intervention d’une entreprise extérieure est indispensable pour les nouveaux marquages.

Délibération n°03 /2023 approuvée à l’unanimité

Finances locales – Budget caveaux – Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VU le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2022 ;

CONSIDERANT que Mme SIEGER Martine a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

CONSIDERANT que le compte administratif présenté ce jour concerne la gestion comptable de Monsieur le Maire et qu’il ne peut donc participer au vote ;CONSIDERANT que Monsieur le Maire s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme SIEGER Martine ;

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives, aux résultats de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par Madame la Trésorière Principale de Thonon-les-Bains, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

Section de fonctionnement :

• Résultat de clôture ............................................................- 0,32 €

Section d’investissement :

• Dépenses ................................................................... 16 837,64 €

• Recettes ..................................................................... 18 035,46 €

• Résultat de l’exercice (excédent) ................................ 1 197,82 €

• Résultat d’exécution N-1 (déficit) ........................... -18 035,46 €

• Reste à réaliser ................................................................... 0,00 €

• Résultat cumulé (déficit) .......................................... -16 837,64 €

Délibération n°04/2023 approuvée à l’unanimité

Finances locales – Budget caveaux – Budget primitif exercice 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de voter ainsi le budget primitif 2023 :

Section de fonctionnement :

• Dépenses ................................................................... 16 844,00 €

• Recettes ..................................................................... 16 844,00 €

Section d’investissement :

• Dépenses ................................................................... 36 593,00 €

• Recettes ..................................................................... 36 593,00 €

Délibération n°05/2023 approuvée à l’unanimité

Finances locales – Budget principal – Taxes locales 2023

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les taux des taxes directes locales pour l’exercice 2023 de la façon suivante :

• Taxe Foncier Bâti........................................................... 20,89 %

• Taxe Foncier Non Bâti ................................................... 36,60 %

• Taxe habitation .............................................................. 11,68 %

Interventions et débats

Madame Agnès HUBERT demande si la compensation augmente en fonction de l’augmentation des habitants. Madame Murielle DUCHENE doit se renseigner sur le sujet.

Délibération n°06/2023 approuvée à l’unanimitéFinances locales – Construction d’une nouvelle mairie – Demande de subvention – Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité 2023

Monsieur le Maire expose :

L’actuelle mairie est localisée dans le secteur du Bois de la Cour, à proximité du centre village et des commerces. Le secteur en réflexion pour la nouvelle mairie se situe sur la parcelle voisine de l’actuel bâtiment, propriété communale.

Le nombre d’habitants augmente chaque année avec une progression constante depuis trente ans. Cette évolution a un impact, l’actuelle mairie est devenue trop exigüe. L’équipement souffre de plusieurs difficultés et notamment salle du Conseil Municipal trop réduite pour pouvoir accueillir à terme 19 conseillers municipaux, manque de bureaux pour le personnel et les élus, la cohabitation étroite avec les différents équipements du bâtiment, salle des fêtes, salle des associations et bibliothèque. Sur la base de ce constat, le projet correspond à une volonté de création d’une nouvelle centralité bourg par la construction d’une nouvelle mairie. Le projet répond aussi à des enjeux de développement durable et de maîtrise des coûts énergétiques : isolation, orientation, choix des matériaux et équipements ainsi qu’à un souci d’amélioration du service au public.

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 9 novembre 2022. La date limite de réception des offres était le 5 décembre 2022.

L’analyse des offres a permis d’affiner le plan de financement prévisionnel. A ce jour, le plan de financement est le suivant :

DEPENSES H.T. RECETTES

Etudes 30 783,00 CDAS 2021 60 000.00

Maitrise œuvre 160 130,00 CDAS 2022 50 000.00

Travaux 1 437 661,00 CDAS 2023 150 000,00

DETR 200 000,00

REGION 250 000,00

Autofinancement 918 574,00

Total H.T. 1 628 574,00 Total 1 628 574,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter conformément au plan de financement prévisionnel ci-dessus une participation financière au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité 2023.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le cas échéant les conventions ainsi que les autres documents nécessaires à l’instruction du dossier de demande de subvention.

Interventions et débats

Madame Martine ABDOUN interroge Monsieur le Maire afin de savoir si les coûts de l’opération sont susceptibles de changer. Monsieur Le Maire précise que certains prix stagnent et d’autres baissent légèrement.

Délibération n°07/2023 approuvée à l’unanimité

Finances locales – SYANE – Approbation du plan de financement de l’opération diagnostic énergétique, technique et photométrique

Monsieur le Maire,

EXPOSE que le syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2022, des travaux relatifs à l’opération «Diagnostic énergétique, technique et photométrique» figurant dans le tableau en annexe :❖ d’un montant global estimé à 8 738 euros

❖ Participation financière communale s’élevant à 5 120 euros

❖ Frais généraux s’élevant à 262 euros

Afin de permettre au syndicat de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que la commune d’Armoy :

➢ Approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée ;

➢ S’engage à verser au syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie sa participation financière à cette opération.

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération figurant en annexe, et délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière mentionnée ci-dessous :

❖ Montant global estimé à 8 738 euros

❖ Participation financière communale s’élevant à 5 120 euros

❖ Frais généraux s’élevant à 262 euros

S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie 60% du montant des frais généraux (3% du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 210 euros sous forme de fonds propres après réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.

Délibération n°08/2023 approuvée à l’unanimité

Commande publique – Construction d’une nouvelle mairie – Autorisation d’attribution et de signature des marchés de travaux

En séance du sept avril 2021, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’une étude pour la construction d’une nouvelle mairie et le montant de l’enveloppe prévisionnelle affectée au programme d’un montant estimatif de 1 361 813 euros H.T.

Les études de conception terminées, le permis de construire délivré le 7 juillet 2022, la procédure de consultation des entreprises a été lancée le 9 novembre 2022 selon la procédure adaptée pour les lots :

Lots Désignations

01 Terrassement - VRD - Enrobés - Espaces Verts

02 Gros-Œuvre - Maçonnerie

03 Charpente - Couverture - Bardage - Zinguerie

04 Etanchéité

05 Murs Rideaux - Menuiseries Extérieures Aluminium - Vitrerie - Protections Solaires

06 Menuiseries Intérieures Bois - Agencement

07 Cloisons - Doublages - Faux Plafonds

08 Carrelages - Faïences - Chapes

09 Peinture Intérieure et Extérieure - Isolation par l'Extérieur

10 Serrurerie11 Pompe à chaleur - Plomberie Sanitaire - Ventilation - Rafraichissement

12 Courants Forts et Faibles

Les candidats avaient jusqu’au 5 décembre 2022 pour remettre une offre.

Concernant la procédure de consultation, 45 plis ont été reçus. Le marché étant passé selon une procédure adaptée, il a été décidé de négocier avec les candidats ayant remis une offre.

Il a été demandé à l’ensemble des candidats des lots N°1, N°2, N°5, N°6, N°7, N°8, N°9, N°10, N°11 e transmettre une nouvelle proposition correspondant à une remise globale et forfaitaire sans modification des prestations ou éventuellement une nouvelle proposition avec remise concernant la modification des prestations.

Les candidats des lots N°3, N°4 et 12 ont été conviés à un entretien le lundi 20 février 2023 afin d’obtenir des précisions d’ordre technique. Lors de cet entretien les candidats avaient la possibilité de présenter une nouvelle proposition correspondant à une remise forfaitaire et globale sans modification des prestations ou éventuellement une nouvelle proposition avec remise concernant la modification des prestations.

Les négociations se sont déroulées dans le strict respect de l’égalité de traitement des candidats.

Les offres reçues ont été analysées selon les critères suivants :

Prix des travaux = 45 %

Valeur technique des offres = 55 % décomposée comme suit :

- moyens humains et matériels 15%

- respect des délais 10%

- références 15%

- mode opératoire 15%

Pour l’ensemble des lots, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 8 mars 2023, a choisi, après examen des rapports d’analyse des offres, les entreprises suivantes :

Lots Désignations Entreprises Offres H.T. base Offres H.T. base + variante

01 Terrassement - VRD - Enrobés - Espaces Verts Léman TP 146 682.45 € 154 124.25 €

02 Gros-Œuvre - Maçonnerie Giletto 300 000.00 € 300 000.00 €

03 Charpente - Couverture - Bardage - Zinguerie LP Charpente 298 548.86 € 298 548.86 €

04 Etanchéité EFG 47 000.00 € 47 000.00 €

05 Murs Rideaux - Menuiseries Extérieures Aluminium - Vitrerie - Protections Solaires Nuovalu 92 009.00 € 92 009.00 €

06 Menuiseries Intérieures Bois - Agencement Vergori 60 813.90 € 66 007.90 €

07 Cloisons - Doublages - Faux Plafonds Enfant du Léman 71 937.00 € 71 937.00 €

08 Carrelages - Faïences - Chapes Boujon 83 000.00 € 93 080.00 €

09 Peinture Intérieure et Extérieure - Isolation par l'Extérieur Plantaz 25 500.00 € 25 500.00 €

10 Serrurerie Mouthon Gilles 22 232.30 € 22 232.30 €

11 Pompe à chaleur - Plomberie Sanitaire - Ventilation - Rafraichissement Hauteville 144 777.86 € 144 777.86 €12 Courants Forts et Faibles Mugnier 122 333.77 € 122 333.77 €

TOTAUX H.T. 1 414 835.14 € 1 437 550.94 €

Le montant total des lots s’élève ainsi à 1 414 835,14 € H.T. et 1 437 550,94 € H.T. (avec variantes).

Sur proposition de la Commission d’Appel d’Offres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VU l’article L 2122-21 du CGCT et notamment son alinéa 6 selon lequel « Sous contrôle de l’Etat dans le département ; le Maire est chargé d’une manière générale, d’exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier (…) de souscrire les marchés ;

VU l’article L 2123-1 du Code de la Commande Publique qui définit une procédure adaptée comme une procédure par laquelle l’acheteur définit librement les modalités de passation du marché, dans le respect des principes de la commande publique et autorisant l’acheteur à passer un marché selon une procédure lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est inférieure aux seuils européens ;

CONSIDERANT la nécessité de construire la nouvelle mairie ;

CONSIDERANT qu’il revient au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises choisies ;

ENTENDU le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 8 mars 2023

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises suivantes :

Lots Désignations Entreprises Offres H.T. base Offres H.T. base + variante Offres arrêtées H.T.

01 Terrassement - VRD - Enrobés - Espaces Verts Léman TP 146 682.45 € 154 124.25 € 146 682.45 €

02 Gros-Œuvre - Maçonnerie Giletto 300 000.00 € 300 000.00 € 300 000.00 €

03 Charpente - Couverture - Bardage - Zinguerie LP Charpente 298 548.86 € 298 548.86 € 298 548.86 €

04 Etanchéité EFG 47 000.00 € 47 000.00 € 47 000.00 €

05 Murs Rideaux - Menuiseries Extérieures Aluminium - Vitrerie - Protections Solaires Nuovalu 92 009.00 € 92 009.00 € 92 009.00 €

06 Menuiseries Intérieures Bois - Agencement Vergori 60 813.90 € 66 007.90 € 66 007.90 €

07 Cloisons - Doublages - Faux Plafonds Enfant du Léman 71 937.00 € 71 937.00 € 71 937.00 €

08 Carrelages - Faïences - Chapes Boujon 83 000.00 € 93 080.00 € 93 080.00 €

09 Peinture Intérieure et Extérieure - Isolation par l'Extérieur Plantaz 25 500.00 € 25 500.00 € 25 500.00 €

10 Serrurerie Mouthon Gilles 22 232.30 € 22 232.30 € 22 232.30 €

11 Pompe à chaleur - Plomberie Sanitaire - Ventilation - Rafraichissement Hauteville 144 777.86 € 144 777.86 € 144 777.86 €

12 Courants Forts et Faibles Mugnier 122 333.77 € 122 333.77 € 122 333.77 €

TOTAUX H.T. 1 414 835.14 € 1 437 550.94 € 1 430 109.14 €DIT que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ces marchés sont inscrits au budget.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer en tant que de besoin, tous documents afférents à l’exécution de la présente délibération.

Interventions et débats

Monsieur le Maire remercie le groupe de travail pour son temps et sa disponibilité. Il relève les qualités professionnelles de chacun des membres du groupe composé majoritairement de gens du métier. Concernant les divers lots, il précise que la variante du lot N°1 Terrassement, prévoit l’aménagement d’une cuve de récupération des eaux pluviales d’une capacité de 10000 litres qui seront utilisés pour l’arrosage. Mme HUBERT regrette que les équipements nécessaires à la récupération de l’eau de pluie pour les installations sanitaires soient si couteux et peu rentables pour les grosses structures jusqu’à aujourd’hui. De plus, il est rappelé que les contraintes légales sont importantes.

Monsieur le Maire précise que pour le lot N° 3 charpente, l’essence de bois utilisé sera locale. Une vigilance particulière a été portée sur le choix de l’entrepreneur du lot N°4 étanchéité pour garantir la longévité et la qualité des travaux réalisés. L’entreprise retenue EFG est une entreprise reconnue sur le secteur.

Une variante est prévue pour le lot N°8 carrelage permettant d’opter pour des grands carreaux de 1,20M X 1,20M dans la salle du conseil et le hall d’accueil.

Suite à l’augmentation du coût de la construction, Monsieur le Maire demande d’apprécier la situation de hausse du coût de l’opération par rapport à l’estimation initiale au regard des subventions exceptionnelles déjà attribuées pour cette opération et du taux du prêt bancaire conclu à taux fixe. Il rappelle que la collectivité est confrontée à une augmentation de la population qui nécessite une adaptation des bâtiments communaux et une anticipation des besoins à venir. Il estime que la collectivité pourra honorer ses engagements financiers.

Délibération n°09/2023 approuvée à l’unanimité

Personnel communal – Action sociale – Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que les agents de la commune bénéficient de titres restaurant dans le cadre des mesures d’action sociale et en l’absence de restaurant d’entreprise.

Monsieur le Maire précise qu’afin de compenser l’inflation sur les frais d’alimentation, le plafond de paiement des titres-restaurant est passé à 25 € par jour le 1er octobre 2022 contre 19 € précédemment. C’est ce que précise un décret publié au journal officiel du 30 septembre 2022.

Monsieur le Maire rappelle également que l’employeur peut prendre en charge 50 à 60 % de la valeur des titres restaurant qu’il octroie à ses salariés.

Il précise que la valeur faciale des titres restaurant de la commune d’Armoy est à ce jour de 8 € depuis 2011.

Compte tenu de la date de la dernière revalorisation de la valeur faciale, à savoir 2011, et de l’évolution tarifaire sur les produits alimentaires, Monsieur le Maire propose que la valeur faciale soit portée à 12 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’augmentation des titres restaurant à hauteur de 12 €.

FIXE les conditions de participation de l’employeur à 60 %.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les décisions qui s’imposent et signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision d’action sociale.

Délibération n°10/2023 approuvée à l’unanimitéAutres domaines de compétence – Passerelle de la Platrière – Diagnostic de structure Monsieur le Maire a proposé à la commune de Féternes de réaliser une visite d’inspection d’ouvrage concernant la passerelle sur la Dranse dénommée « passerelle de la plâtrière », passerelle partagée entre les deux communes.

Le dernier rapport de suivi de l’ouvrage date de décembre 2011.

L’objectif est de réaliser un état comparatif pour juger de l’évolution de l’ouvrage et de proposer le cas échéant les mesures confortatives nécessaires pour la sécurité des usagers.

Les honoraires pour l’ensemble de la mission s’élèvent à 3 645 H.T.

Il est proposé de répartir les honoraires à hauteur de 50% entre la commune d’Armoy et la commune de Féternes.

Le Conseil Municipal de Féternes par délibération en date du 18 janvier dernier a approuvé la prise en charge de la moitié des honoraires.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge l’autre moitié de la somme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la dépense pour moitié des honoraires de la mission d’inspection d’ouvrage susvisée à savoir 1 822,50 € H.T.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les décisions qui s’imposent et signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

Délibération n°11/2023 approuvée à l’unanimité

Autres domaines de compétence – Réseau communication – Convention relative à l’installation, la gestion, l’entretien et le remplacement d’un réseau de communications électriques à très haut débit et fibre optique

Le Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de Haute-Savoie (SYANE) a délégué à la société COVAGE HAUTE-SAVOIE la conception, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de communications électriques à très haut débit et fibre optique.

Pour les besoins de l’exploitation de ce réseau, le délégataire COVAGE doit procéder à l’installation des équipements techniques nécessaires à ce réseau pour les locaux professionnels situés dans des bâtiments collectifs.

Pour l’obtention de ce réseau dans les commerces propriétés communales ainsi que pour le pôle médical, la conclusion d’une convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique est une démarche nécessaire.

L’implantation de ce réseau sera réalisée selon les normes en vigueur et en application des règles de l’art.

La convention est conclue pour une durée de quinze ans à compter de sa signature. Sans dénonciation par l’une ou l’autre des parties, elle est renouvelée tacitement pour une durée indéterminée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention relative à l’installation d’un réseau très haut débit en fibre optique ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions pour chacun des sites de la commune concerné ;

Délibération n° 12/2023 approuvée à l’unanimitéCulture – Approbation du plan de développement de la lecture publique 2022-2027 – Convention socle

La convention de développement de la lecture publique entre le département de Haute-Savoie et les collectivités partenaires pour les bibliothèques municipales est arrivée à son terme. Il convient de la renouveler.

Cette convention définit le cadre de la coopération entre le Conseil Savoie Mont Blanc et le commune d’Armoy. La signature de cette convention SOCLE est obligatoire pour accéder aux services de la Direction de la lecture publique.

La présente convention est conclue pour une durée correspondant à celle de la validité du plan de développement de la lecture publique 2022-2027.

Afin que la bibliothèque puisse continuer à bénéficier du partenariat avec le Conseil Savoie Mont Blanc, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention SOCLE, telle qu’annexée à la présente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de développement de la lecture publique entre le Conseil Savoie Mont Blanc et la commune d’Armoy pour la bibliothèque municipale, telle qu’annexée à la présente.

Délibération n°13/2023 approuvée à l’unanimité

Intercommunalité – Thonon Agglomération – ZAE – Transfert de biens communaux

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil Communautaire n°CC002043 du 20 décembre 2022, VU les avis des Domaines du 13.10.2022 pour Anthy-sur-Léman, Bons-en- Chablais et Perrignier et du 02.12.2022 pour Margencel,

CONSIDERANT le tableau de recensement des parcelles communales situées en ZAE, ci-annexés.

Ainsi, au regard des obligations nées de la loi NOTRe, en matière de développement économique, Thonon Agglomération et ses communes membres ont dû définir par délibérations concordantes avant le 31 décembre 2017, les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens appartenant au domaine privé des communes qui, situés en ZAE, sont destinés à être revendus à des tiers. Il s’agissait ainsi de transférer en pleine propriété à Thonon Agglomération lesdits biens.

En conséquence, le transfert de compétence vaut substitution de Thonon Agglomération aux communes membres dans la commercialisation des biens situés en ZAE. Les communes concernées sont donc dans l’impossibilité juridique de procéder à des cessions dans les ZAE alors même qu’elles demeurent propriétaires des terrains. Le transfert en pleine propriété au profit de Thonon Agglomération est ainsi un préalable indispensable à la vente.

Un nouveau recensement a été réalisé cet été, sur les communes hôtes d’une ZAE intercommunale ; il a permis de mettre en exergue la présence de fonciers nus communaux, non recensés dans la délibération de 2017.

Un recensement des parcelles concernées a ainsi été effectué en partenariat avec les quatre communes concernées à savoir Anthy-sur-Léman, Bons-en-Chablais, Margencel et Perrignier. L’avis des Domaines a été sollicité sur les biens concernés.

S’agissant des biens appartenant à la commune de Perrignier, le Bureau communautaire du 25 octobre 2022 a décidé de procéder à une acquisition du foncier en deux phases, la partie du foncier étant située dans la bande de réservation de l’A412 étant différée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,APPROUVE les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens appartenant au domaine privé des communes, situés en ZAE et destinés à être revendus à des tiers, figurant dans le tableau qui restera joint à la présente,

Délibération n°14/2023 approuvée à l’unanimité

Questions diverses

Journée nettoyage de printemps

L’opération de ramassage des déchets dans la nature organisée chaque année au printemps aura lieu le 2 avril 2023. Le rendez-vous est donné devant la mairie à 8H30.

Acquisition drapeaux de cérémonie

A l’initiative de l’association des déportés et internés, résistants et patriotes, section FNDIRP les Allobroges, il est proposé au Conseil Municipal d’acheter un drapeau avec hampe d’une valeur de 489,60 euros T.T.C. qui pourra être porté par des enfants lors des cérémonies d’hommage. La proposition est acceptée à l’unanimité.Feuillet de clôture – Commune d’Armoy

Séance du Conseil Municipal du 15 mars 2023

➢ Délibération 01/2023 - Finances locales - Budget principal - Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2022

➢ Délibération 02/2023 - Finances locales – Budget principal – Affectation du résultat

➢ Délibération 03/2023 - Finances locales – Budget principal - Budget primitif 2023

➢ Délibération 04/2023 - Finances locales – Budget caveaux - Approbation du compte

administratif et du compte de gestion 2022

➢ Délibération 05/2023 - Finances locales – Budget caveaux – Budget primitif 2023

➢ Délibération 06/2023 - Finances locales – Taxes locales 2023

➢ Délibération 07/2023 - Finances locales – Subvention – CDAS 2023 – Construction mairie

➢ Délibération 08/2023 - Finances locales – Approbation du plan de financement – Diagnostic

énergétique, technique et photométrique

➢ Délibération 09/2023 - Marchés publics Construction nouvelle mairie – Attribution des marchés

➢ Délibération 10/2023 – Personnel communal – Action sociale – Augmentation de la valeur faciale

des titres restaurant

➢ Délibération 11/2023 – Autres domaines de compétence des communes – Passerelle de la Platrière

– Diagnostic de structure

➢ Délibération 12/2023 - Autres domaines de compétence des communes – Fibre optique –

Convention d’installation, de gestion et d’entretien

➢ Délibération 13/2023 - Culture – Approbation du plan de développement de la lecture publique

2022-2027 – Convention socle

➢ Délibération 14/2023 - Intercommunalité – Thonon Agglomération – ZAE – Transfert de biens

communaux

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Olivier JACQUEY BERNARD Patrick