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Procès Verbal - 2023 03 15 CM Procès Verbal
Procès Verbal - 2023 07 04 CM Procès Verbal
Procès Verbal - 2023 12 13 CM Procès Verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Armoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 13 CM Procès Verbal)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Humanitaire, Banque,
COMMUNE
D'ARMOY
__
PROCES-VERBAL
DE
LA REUNION
_ DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
13
décembre
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
d'AÂRMOY
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BERNARD,
Maire.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
décembre
2023
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
d'ARMOY
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
BERNARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
BERNARD
Patrick,
M.
JACQUEY
Olivier,
M.
LARCHER
Philip,
Mme
HUBERT
Agnès,
Mme
SIEGER
Martine,
Mme
ABDOUN
LETELLIER
Martine,
M.
MASSE
Ludovic,
M.
VITTET
Patrick,
Mme
BEAU
Estelle,
Mme
MARCLAY
Céline,
Etaient
absents:,
M.
G'STALTER
Grégory,
Mme
TROUDET
Pascale,
M.
PARSY
Serge,
M.
LEROY
Paul.
Procurations
: Néant
Mme
HUBERT
Agnès
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
: 5
décembre
2023
Ouverture
de
séance
: 19h30
Clôture
de
séance
: 21h55
Monsieur
le Maire
procède
à la vérification
du
quorum.
Le
quorum
étant
atteint,
il ouvre
la séance
à
19h30. Monsieur
le Maire
fait part
de
l’ordre
du jour :
>
Nomination
du
secrétaire
de
séance ;
>
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
septembre
2023
>
Institutions
et vie
politique
— Compte
rendu
des
décisions
prises
par
délégation
>
Intercommunalité
— Thonon
Agglomération
— Rapport
d’activité
2022
>
Intercommunalité
—
Thonon
Agglomération
—
Service
public
assainissement
collectif
—
assainissement
non
collectif — Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
2022
>
Intercommunalité
—
Thonon
Agglomération
—
Service
public
eau
potable
—
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
2022
>
Intercommunalité
—- Thonon
Agglomération
—
Service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
— Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
2022
>
Autres
domaines
de
compétences
—
Vœux
et
motions
—
Soutien
implantation
appareil
de
radiothérapie
sur
le territoire
>
Domaine
et patrimoine
— Dénomination
et numérotation
des
voies
>
Finances
locales
— Budget
principal
—
Prise
en
charge
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
2024
>
Finances
locales
—
Subvention
—
Produit
amendes
de
police
2024
—
Installation
radars
pédagogiques >
Finances
locales
—
Subvention
—
Produit
amendes
de
police
2024
—
Sécurisation
du
carrefour
entre
la route
de
l’Ermitage
et le chemin
de
Bellevue
>
Finances
locales
— Subvention
— CDAS
2024
- Pôle
santé
— Installation
sas
d’entrée
>
Finances
locales
— Subvention
— CDAS
2024
—
Stade
- Installation
filet pare-ballons
>
Finances
locales
— Subvention
— CDAS
2024
—
Salle
polyvalente
— Acquisition
praticables
>
Finances
locales
— Cimetière
communal
— Révision
des
tarifs
2024
>
Finances
locales
— Salles
polyvalentes
— Révision
des
tarifs
2024
>
Finances
locales
— Foyer
Rural
Culturel
Armoy
le Lyaud
—
Participation
fonctionnement
2024
>
Finances
locales
—
S.I.V.O.M.
Armoy
le
Lyaud
—
Mise
à disposition
du
hangar
communal
—
Année
2024
>
Finances
locales
— Redevance
occupation
domaine
publie
2024
— Chalet
pizzas
à emporter
>
Finances
locales
— Association
sportive
Armoy
le Lyaud
— Subvention
exceptionnelle
>
Biens
communaux
—
Acquisition
—
Emprise
foncière
sécurisation
du
carrefour
entre
la route
de
l’Ermitage
et le chemin
de
Bellevue
>
Biens
communaux
—
Acquisition
—
Emprise
foncière
pour
mise
en
place
d’un
accès
piétons
route
de
l’Ermitage
>
Questions
diverses
Institutions
et vie
politique
— Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
septembre
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
20
septembre
2023
est
approuvé
à l'unanimité.
Institutions
et vie
politique
— Compte
rendu
des
décisions
prises
par
délégation
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’une
décision
qu’il
a
prise
en
application
des
délégations
que
le Conseil
Municipal
lui a octroyées :
N°
Date
Objet
2023/01
02/10/2023
Fongibilité
des
crédits:
Décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à chapitre
Intercommunalité
— Thonon
Agglomération
— Rapport
d'activité
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
Thonon
Agglomération
a pris
acte
du
rapport
d’activité
de
l’année
2022,
par
délibération
du
26
septembre
2023.
Ce
rapport
a été adressé
à l’ensemble
des
Conseillers
Municipaux
par
voie
dématérialisée. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
40
de
la
loi N°99-586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et à la simplification
de
la coopération
intercommunale,
le rapport
d’activité
de
l’année
précédente
fait l’objet
d’une
communication
par
le Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la commune
à l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Monsieur
le Maire,
en
tant
que
représentant
de
la commune
au
sein
de
l’organe
délibérant
de
la communauté
d’agglomération
Thonon
Agglomération,
présente
le rapport
2022. VU
le rapport
soumis
à sa présentation,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d’activité
2022
de
la communauté
d’agglomération
Thonon
Agglomération.
Intercommunalité
—
Thonon
Agglomération
—
Service
public
assainissement
collectif
—
assainissement
non
collectif — Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
Thonon
Agglomération
a adopté
les
rapports
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
et
d’assainissement
non
collectif
de
l’année
2022,
par
délibération
du
26
septembre
2023.
Ces
rapports
ont
été
adressés
à
l’ensemble
des
Conseillers
Municipaux
par
voie
dématérialisée. Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal.
VU
le rapport
soumis
à sa présentation,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
des
rapport
annuels
2022
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif et
d’assainissement
non
collectif.
Intercommunalité
-
Thonon
Agglomération
—
Service
public
eau
potable
—
Rapport
annuel
sur
le
prix
et la qualité
du
service
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
Thonon
Agglomération
a adopté
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
de
l’année
2022,
par
délibération
du
26
septembre
2023.
Ce
rapport
a été
adressé
à
l’ensemble
des
Conseillers
Municipaux
par
voie
dématérialisée.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal.
VU
le rapport
soumis
à sa présentation,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2022
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable.
Intercommunalité
— Thonon
Agglomération
— Service
public
de prévention
et de
gestion
des
déchets
— Rapport
annuel
sur le prix et la qualité
du
service
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
Thonon
Agglomération
a adopté
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
de
l’année
2022,
par
délibération
du
26
septembre
2023.
Ce
rapport
a été
adressé
à l’ensemble
des
Conseillers
Municipaux
par
voie
dématérialisée.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal.
VU
le rapport
soumis
à sa
présentation,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets.
Autres
domaines
de
compétences
—
Vœux
et
motions
—
Soutien
implantation
appareil
de
radiothérapie
sur
le territoire
VU
le
projet
régional
de
santé
Auvergne-Rhône-Alpes
2018-2028
adopté
le
28
mai
2018
et
ses
objectifs
structurants
;
VU
l'article
R
712-7
du
code
de
la santé
publique
;
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2601
NOR
: MESH0124420A
VU
l'arrêté
du
26
avril
2022
NOR
: SSAH2206357A CONSIDERANT
les
orientations
de
la stratégie
décennale
de
lutte
contre
le cancer
;
CONSIDERANT
l’activité
de
cancérologie
relevée
depuis
5
ans
aux
Hôpitaux
du
Léman,
faisant
ressortir
une
file
active
cible
moyenne
annuelle
de
patients
qui
correspond
au
seuil
d’autorisation
pour
accueillir
un
équipement
de
radiothérape
;
CONSIDERANT
que
l’activité
du
centre
de
Haute-Savoie
Nord
à Findrol
est
largement
supérieur
à la capacité
d’accueil
que
couvre
un
équipement
de
radiothérapie
et
le
taux
de
couverture
en
matière
d’équipement
de
radiothérapie
;
CONSIDERANT
qu’un
tel
équipement
installé
dans
le
Chablais
ne
pourrait
que
conforter
l’activité
de
cancérologie
proposée
par
les
Hôpitaux
du
Léman
grâce
aux
synergies
pouvant
être
envisagées
entre
opérateur
:
CONSIDERANT
la dynamique
démographique
du
Chablais
qui
croit
annuellement
en
moyenne
de
1,2%
et du
vieillissement
de
la population
;
CONSIDERANT
les
coûts
induits
de
transport
de
patients
faute
de
l’installation
d’un
équipement
sur
un
établissement
qui
couvre
une
population
correspondant
aux
standards
du
ministère
de
la Santé
;
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Président
du
conseil
de
surveillance
des
hôpitaux
du
Léman
au
regard
de
ce
qui
précède,
demande
à l’ARS
de
bien
vouloir
intégrer
à
l’occasion
de
la révision
de
son
schéma
régional
de
santé
2023-2028,
l’installation
d’un
équipement
de
radiothérapie.
Il
en
va
d’une
meilleure
qualité
de
vie
pour
les
patients,
obligés
à
ce
jour
de
se
déplacer
malgré
leur
pathologie,
mais
également
d'économie
substantielle
pour
la
CPAM
sans
oublier,
la
réduction
de
l’empreinte
carbone
et
des
véhicules
en
moins
sur
des
voies
déjà
bien
saturées.
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
s’associer
à
cette
demande
qui
par
ailleurs
améliorera
l'attractivité
des
Hôpitaux
du
Léman,
assurerait
le maintien
de
certaines
autorisations
de
soins,
et ouvrirait
la
perspective
de
contrats
mixtes
Franco-Suisse
luttant
contre
la fuite
du
personnel
médical
en
Suisse.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
SOUTIEN
la
demande
de
modification
du
projet
régional
de
santé
2023-2028
par
l'inscription
d’une
autorisation
supplémentaire
d'implantation
d’un
appareil
de
radiothérapie
sur
le
territoire
du
GHT
Léman
Mont-Blanc,
et plus
spécifiquement
à Thonon-les-Bains,
Hôpitaux
du
Léman.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
ce
sens,
et plus
largement à
faire
le nécessaire.
Interventions
et débats
Mine
ABDOUN
Martine
rappelle
que
le
centre
hospitalier
d'Annecy
s'est
également
positionné
pour
l'implantation
d’un
appareil
supplémentaire.
Pour
Madame
HUBERT
Agnès,
l'impact
écologique
doit
également
être
pris
en
compte
ainsi
que
le
soulagement
des patients
qui
supportent
actuellement
1H30
de
trajet.
Domaine
et patrimoine
— Dénomination
et numérotation
des
voies
Monsieur
le
Maire,
Rappelle
qu’en
vertu
de
la loi du
22
février
2022,
dite
loi 3DS,
l’adressage
devient
dorénavant
obligatoire
pour
toutes
les communes,
quelle
que
soit leur taille.
Un
adressage
complet
implique
la dénomination
de
l’ensemble
des
voies
publiques
de
la commune,
des
voies
privées
ouvertes
à la circulation,
des
lieux-dits
et de
numéroter
toutes
les
maisons
et constructions
présentes
sur
le territoire
communal
:
Expose
l’intérêt
d’établir
un
plan
d’adressage
de
la
commune
(numérotage
et
dénomination
des
voies).
En
effet,
une
meilleure
identification
des
voies
et
des
maisons
faciliterait
à
la
fois
l’intervention
des
services
de
secours
mais
également
la gestion
des
livraisons
en
tous
genres.
Explique
que
la numérotation
des
voies
peut
être
faite
suivant
deux
systèmes
principaux :
La
numérotation
continue
: les
immeubles
sont
numérotés
avec
des
numéros
croissants
depuis
de
début
de
la
voie.
Le
long
de
cette
voie,
les
numéros
pairs
sont
à droite,
les
numéros
impairs
à gauche.
La
numérotation
métrique
: les
numéros
attribués
aux
propriétés
représentent
la distance
en
mètres
séparant
le
début
de
la voie
et l’entrée
de
l’habitation.
Ce
système
permet
d’intercaler
de
nouveaux
numéros
sans
modifier
la numérotation
existante
et sans
risque
de
créer
des
numéros,
bis,
ter.…..Le
long
de
la voie,
les
numéros
pairs sont
à droite,
les
numéros
impairs
à gauche.
Ce
système
est
particulièrement
efficace
pour
les
organismes
de
secours
puisque
le numéro
comporte
la distance
à parcourir
depuis
le début
de
la voie.
La
dénomination
et le numérotage
des
voies
communales
relèvent
de
la compétence
du
Conseil
Municipal
qui,
dans
le
cadre
de
ses
attributions
prévues
par
l’article
L.
2121-29
du
C.G.C.T.
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune.
De
plus
l'article
L'2121-30
du
C.G.C.T.
précise
que
le Conseil
Municipal
procède
à la dénomination
des
voies
et
lieux-dits,
y
compris
les voies
privées
ouvertes
à la circulation.
En
vertu
de
l’article
L.2213-28
du
C.G.C.T.,
dans
toutes
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
par
arrêté
du
Maire.
L’entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’avis
du
groupe
de
travail
sur
l’adressage
a été
recueilli
sur
les
souhaits
de
dénomination. Le
Conseil
Municipal
est, par conséquent,
appelé
à se prononcer
sur la dénomination
des
voies,
sur le système
de
numérotation
des
immeubles
et
sur
l’aspect
esthétique
des
plaques
de
dénomination
de
voie
et
de
numérotation
des
immeubles.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
le principe
général
de
dénomination
et numérotage
des
voies
de
la commune,
APPROUVE
le
système
de
numérotation
métrique
retenu
pour
chaque
point
d’adressage
avec
côté
impair
et
pair, ADOPTE
les
dénominations
pour
les
voies
communales
et
les
voies
privées
ouvertes
à la circulation
comme
indiquées
dans
le tableau
annexé
à la présente
délibération,
PRECISE
que
la
fourniture
initiale
des
nouveaux
numéros
est
prise
en
charge
par
la
commune
mais
que
l’entretien
du
numérotage
reste
à la charge
du
propriétaire
qui
doit se conformer
aux
instructions
ministérielles,
APPROUVE
la proposition
esthétique
des
plaques
de
dénomination
de voie
et de
numérotation
des
immeubles,
à savoir
: Plaque
de
rue
émaillée
angle
arrondi,
bords
tombés
de
20
mm,
angle
R.
50
mm,
retour
inférieur
et
supérieur
pour
fixation
sur
poteau
ou
mur,
coloris
vert,
RAL
60072,
filet
angle
creux
triple,
dimensions
250
X
450,
police
Helvetica
Bold,
plaque
de
numéro
de
maison
identique
dimension
150
X
100,
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Finances
communales
— Budget
principal
— Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du budget
2024
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
VU
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
dans
l’attente
de
l’adoption
du
budget
primitif
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
;
VU
que
cette
autorisation
doit
préciser
le montant
et
l’affectation
des
crédits
;
VU
que
pour
le budget
principal
le quart
des
dépenses
d’investissement
inscrites
au
budget
principal
2023
hors
dette
s'élève
à 569
227€ ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
Article
1 : Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
et mandater
les
dépenses
d’investissement
nécessaires
pour
le
1°
trimestre
2024
à hauteur
des
crédits
suivants
:
-
Chapitre
20
625
€
-
Chapitre
204...
25
545
€
-
Chapitre
21.
140
735
€
-
Chapitre
23...
402
322
€ Article
2
: Dit
que
les
crédits
seront
régularisés
dans
le cadre
du
vote
du
budget
primitif 2024.
Finances
communales
—
Subvention
—
Produit
amendes
de
police
2024
—
Installation
radars
pédagogiques Monsieur
le
Maire
expose
:
Les
véhicules
qui
empruntent
le
secteur
du
chef-lieu
et de
la
route
de
l’Ermitage
adoptent
une
vitesse
élevée
mettant
en
danger
la sécurité
des
piétons
et des
usagers
des
arrêts
de
bus
de
ces
secteurs.
Compte-tenu
de
l’urbanisation
de
ces
secteurs,
l’objectif
de
l’action
est
de
sécuriser
les
déplacements
des
piétons
et des
usagers
des
arrêts
de
bus
via
l’installation
de
deux
panneaux
lumineux
clignotants
avec
détection
de
vitesse.
C’est
une
mesure
essentielle
pour
favoriser
la
réduction
de
la
vitesse
et
inciter
au
partage
de
la
voirie
au
chef-lieu
et sur
le secteur
de
l’Ermitage.
Dans
un
souci
d'économie
d’énergie,
la commune
a opté
pour
deux
panneaux
équipés
de
kit
solaire.
Le
plan
de
financement
est
le suivant :
DEPENSES
HT.
RECETTES
2
Panneaux
radar |
9212,90
Amendes
de
2
764,00
pédagogique
police Autofinancement
6 448,90
Total
HT.
9 212,90 |
Total
9 212,90
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
POUR
Monsieur
le
Maire
et
M.
JACQUEY
Olivier,
8 ABSTENTIONS,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
une
participation
financière
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
2024.
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
cas
échéant
les
conventions
ainsi
que
les
autres
documents
nécessaires
à l’instruction
du
dossier
de
demande
de
subvention.
Interventions
et débats
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
batteries
des panneaux
existants
sont
défaillantes.
La
vétusté
du
matériel
justifie
son
remplacement
intégral.
Monsieur
JACQUEY
Olivier précise
qu'il
est
impossible
d'adapter
un
kit
solaire
sur
des
anciens
modèles.
Mme
ABDOUN
Martine
souligne
les limites
de l'efficacité du radar pédagogique,
les actions
de sensibilisation
et de prévention
sont plus
efficaces.
Néanmoins,
Monsieur
JACQUEY
Olivier
rappelle
qu'il
est crucial
de
ne pas
oublier
que
ce
sont
les
habitants
qui
ont
sollicité
les
élus
pour
sécuriser
le
centre
village.
Il faut
rester
cohérent
même
si
le
radar
situé
à
l'Ermitage
est contestable.
Madame
HUBERT
Agnès
mentionne
l'impact,
relevé par
les habitants,
de
la signalisation
et du
marquage
au
sol sur
la réduction
de
la vitesse
après
les
travaux
de
sécurisation
du
centre
village.
Pour
Monsieur
LARCHER
Philippe,
il
convient
de
communiquer
sur
le
bilan
de
l'installation
de
radars
pédagogiques
dont
l'efficacité
n'a pas
été
démontrée.
Finances
communales
— Subvention
— Produit
amendes
de
police
2024
—
Sécurisation
du
carrefour
entre
la route
de
l’Ermitage
et le chemin
de
Bellevue
Monsieur
le Maire
expose, La
commune
d’Armoy
souhaite
modifier
le
croisement
au
niveau
de
la
route
de
l’Ermitage
et
du
chemin
de
Bellevue.
Le
projet
de
travaux
de
sécurisation
de
l’intersection
vise
à permettre
une
meilleure
visibilité
par
la
démolition
d’un
mur
de
clôture
existant
et le recalibrage
de
la chaussée.
Ces
travaux
s’accompagnent
d’un
aménagement
piétonnier.
Cela
se
traduit
concrètement
par :
- __ L’acquisition
des
terrains
nécessaires
;
-
La
démolition
du
mur
de
clôture
de
la propriété
de
M.
et Mme
d’Harcourt
et sa reconstruction
en
retrait
de
la voirie
communale
;
-
La
mise
ne place
d’une
protection
piétonnière
par
la pose
de poteaux
bois
le long
du
cheminement
piéton
-
La
mise
en
œuvre
d’enrobé.
Le
plan
de
financement
est
le suivant :
DEPENSES
HT.
RECETTES
Démolition
4
651,00 | Amendes
de
11
825,00
clôture
police
Terrassement
4 320,00
Reconstruction
25
260,00
clôture Enrobés
5
184,00
Autofinancement
27
590,00
Total
HT.
39
415,00 |
Total
39
415,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
une
participation
financière
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
2024.
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
cas
échéant
les
conventions
ainsi
que
les
autres
documents
nécessaires
à l’instruction
du
dossier
de
demande
de
subvention.
Interventions
et débats
Madame
HUBERT
Agnès
relève
le prix
excessif de
la reconstruction
du
muret.
Monsieur
JACQUEY
Olivier précise
que
le poteau
d'éclairage
public
sera
déplacé
le long
du
nouveau
mur.
Finances
communales
—
Subvention
—
CDAS
2024
— Pôle
santé
—
Installation
sas
d'entrée
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
pôle
santé,
propriété
communale,
est
localisé
au
chef-lieu
à proximité
des
commerces.
L’actuel
bâtiment
est dédié
à l’usage
exclusif d’un
cabinet
infirmiers,
d’un
kinésithérapeute
et d’une
orthophoniste.
Ce
bâtiment
est
équipé
d’une
salle
d’attente
commune
dont
l’entrée
s’ouvre
directement
sur
l’extérieur
avec
pour
conséquence
de
fortes
déperditions
de
chaleur
et des
dépenses
énergétiques
liées
importantes.
Le
projet
porte
sur
l’installation
d’un
sas
d’entrée,
un
petit
vestibule
entre
la porte
d’entrée
de
la salle
d’attente
et
l’extérieur
servant
à éviter
une
communication
directe
avec
le dehors
et
les
déperditions
de
chaleur
lors
de
l’ouverture
de
la porte
de
la salle
d’attente.
Les
objectifs
pour
la commune
sont
les
suivants
:
b
Offrir
un
meilleur
accueil
et qualité
de
services
aux
usagers
>
Améliorer
les
conditions
de
travail
des
professionnels
de
santé
b
Un
bâtiment
économe
en
énergie,
respectueux
du
confort
et de
la santé
des
usagers
et de
l’environnement Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
DEPENSES
HT.
RECETTES
Fourniture
et pose |
15
657,00
|
CDAS
2024
4
697,00
d’un
SAS
Autofinancement
10
960,00
Total
HT.
15
657,00
|!
Total
15
657,00
Le
Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
>
autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
une
participation
financière
au
titre
du
CDAS
2024.
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
cas
échéant
les
conventions
ainsi
que
les
autres
documents
nécessaires
à l’instruction
du
dossier
de
demande
de
subvention.
Interventions
et débats
Monsieur
JACQUEY précise
qu'il
reste
à définir,
ultérieurement,
les possibilités
d'accès
pour
les personnes
handicapées,
à savoir
une
unique
porte
avec
une
rampe
ou
deux portes
dont
une
avec
un
accès
dédié
aux
personnes
handicapées.
Finances
communales
— Subvention
— CDAS
2024
— Stade
— Installation
filet pare-ballons
Monsieur
le Maire
expose
:
La
commune
est
dotée
d’un
terrain
de
football.
Ce
dernier
longe
la route
du
Stade.
L'absence
actuelle
de
filet
pare-ballons
entre
le but
et la route
du
stade
ne
permet
pas
de
retenir
les tirs
mal
cadrés.
Le
projet
porte
sur
la pose
d’un
filet
pare-ballons
et d’une
clôture
sur
une
longueur
de
20
mètres
par
:
Scellement
de
poteaux
de
6 mètres
de
hauteur
pour
réception
d’un
filet
de
4
mètres
en
partie
haute
et grillage
sur
2 mètres
de
hauteur
en
partie
basse.
Les
objectifs
pour
la commune
sont
les
suivants
:
B
Garantir
la sécurité
de
l’installation,
des
usagers
du
stade,
des
automobilistes
et des
riverains
B
Mettre
à disposition
des
associations
et de
la population
un
équipement
sportif de
qualité
Le
plan
de
financement
est
le suivant :
DEPENSES
HT.
RECETTES
Installation
filet
7 543,04
|
CDAS
2024
2 263,00
pare-ballons
Autofinancement
5 280,04
Total
HT,
7
543,04 |
Total
7 543,04
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
B
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
une
participation
financière
au
titre
du
CDAS
2024.
B
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
cas
échéant
les
conventions
ainsi
que
les
autres
documents
nécessaires
à l’instruction
du
dossier
de
demande
de
subvention. Interventions
et débats
Monsieur
le Maire
motive
l'installation
d'un filet pare-ballons
par
la multiplication
des
matchs.
Monsieur
LARCHER
Philippe
propose
de
demander
une participation financière
au
club.
Madame
SIEGER
Martine
suggère
de
mettre
en
vente
les
anciens filets
sur
le site
«leboncoin.fr
»
Finances
communales
— Subvention
— CDAS
2024
— Salle
polyvalente
— Acquisition
praticables
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
commune
d’Armoy
dispose
d’une
salle
polyvalente
qui
a pour
vocation
d’accueillir
la vie
associative
telle
qu’elle
s’exerce
au
travers
des
différentes
associations
locales.
Elle
peut
être
louée
à
des
particuliers
uniquement
dans
le
cadre
d’organisations
festives
familiales
ou
encore
à
des
organismes
ou
associations
extérieurs
à
la
commune.
La
commune
met
à
disposition
des
podiums
praticables
de
scène
qui
permettent
d’aménager
l’espace
salle
polyvalente
comme
souhaité
en
un
temps
record.
Ces
praticables
ne
sont
plus
aux
normes
et ne
sont
plus
suffisamment
résistants.
Il convient
de
renouveler
cet
outil
indispensable
à l’animation
de
la vie
culturelle
et sociale
de
la commune.
L’opération
consiste
en
l’acquisition
de
10
praticables
de
2 x
1 M
avec
pieds,
marches
et chariot
de
transport.
L’objectif
pour
la
commune
tient
dans
la
définition
de
ce
nouvel
équipement
à
la
fois
résistant,
durable
et
respectueux
des
normes
en vigueur
qui
permettra
:
>
d’offrir
un
meilleur
accueil
et qualité
de
services
aux
usagers
de
la salle
polyvalente
>
de
garantir
la sécurité
maximale
des
utilisateurs
B
un
gain
de
temps
pour
l'aménagement
de
l’espace
salle
polyvalente
>
d’encourager
la poursuite
de
la vie
associative
et culturelle
de
la commune
b
de
soutenir
le festival
de
théâtre
amateur
d’Armoy
dont
la 24°"
édition
se
déroulera
en
2024.
Le
plan
de
financement
est
le suivant :
DEPENSES
HT.
RECETTES
Acquisition
10
5 380,20 |
CDAS
2024
1 410,00
praticables
Autofinancement
3
970,20
Total
HT.
5
380,20 |
Total
5 380,20
Le
Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
une
participation
financière
au
titre
du
CDAS
2024.
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
cas
échéant
les
conventions
ainsi
que
les
autres
documents
nécessaires
à l’instruction
du
dossier
de
demande
de
subvention.
Finances
communales
—
Cimetière
communal
—
Révision
des
tarifs
2024
Le
Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré et à l’unanimité
FIXE
les
prix
des
différentes
concessions
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-après
qui
remplace
toutes
délibérations
tarifaires
précédentes
;
Désignation
Tarif
Pleine
terre,
durée
30
ans,
le
M2
230
€
Caveau,
durée
30
ans,
le
M2
270
€
Columbarium
case
double
(construction
1993),
durée
30
ans
|
550,00
€
Renouvellement
de
la
concession,
durée
30
ans
200,00
€
Columbarium
case
double
(construction
2020),
durée
30
ans
|
550,00
€
Renouvellement
de
la
concession,
durée30
ans
200,00
€ Il est
rappelé
que
les
concessions
pleine
terre
sont
de
2
m°,
les
caveaux
de
deux
places
de
3
m°
et
les
quatre
places
de
4 m°.
PRECISE
que
les tarifs relatifs
à la vente
des
caveaux
sont
les suivants :
Désignation
Tarif
HT.
Caveau
2
places
(construction
en
2020)
1 403,33
€
PRECISE
que
les modifications
sont
d’application
immédiate.
Finances
communales
— Salles polyvalentes
— Révision
des tarifs 2024
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ARRETE
comme
suit
les tarifs
de
location
des
salles
polyvalentes,
applicables
au
1% janvier
2024 :
Habitants
de
la
commune
Grande
salle...
580,00
€
Petite
salle...........................,
250,00
€
L'utilisation
de
la cuisine
et le prêt
de
la vaisselle
sont
compris
dans
le prix
de
location.
Les
deux
salles
ne
seront
pas
louées
en
même
temps.
Associations
communales
:
La
petite
salle
dite
de
«réunions
»
ou
la
grande
salle
sont
mises
gracieusement
à
la
disposition
des
associations
communales
pour
leurs
réunions,
assemblées
générales
et manifestations.
Associations
extérieures
à
la
commune
:
Petite
salle
ou
grande
salle...
250,00
€
L'utilisation
de
la
grande
salle
ou
petite
salle
par
des
associations
extérieures
à la commune
est
possible,
à
titre
gratuit,
après
avis
favorable
du
Maire.
Autres
tarifs
Location
de
la
grande
salle
pour
des
expositions
ventes,
réunions
et
autres,
sans
cuisine
(Prix
à
la journée)
dresse
sssstesssneenne sonne seen seseneniennenne seen eenenenenenenne cent ee nene one enee centre enne rennes ntte menée eeee secte eseeenenennnes
500
€
Prêt
de
la vaisselle
:
—
location
de
la vaisselle
pour
un
repas...
1.10
€/couvert
—
location
de
la vaisselle
pour
un
vin
d’honneur.….................................... 0.20
€/verre
En
cas
de
demande
de faible
importance,
le prêt pourra
être accordé
à titre gratuit
après
avis
favorable
du
Maire.
DIT
que
ces
salles
ne
seront
louées
en
juillet/août
que
pour
des
manifestations
familiales
(mariage,
anniversaire,
baptême,
.….)
FIXE
le
montant
de
la
caution
à
:
—
Grande
salle...
ii
iisierrserseseeseeseeeresrese
eee seeneneeneeceeeeeeerneene eee seseeenereeees
1500
€
—
Petite
salle
is isssernnererennenerececneeesennerecenenerenneeenesennere
sense
600
€
PRECISE
que
les
salles
ne
seront
pas
louées
pour
des
bals
et assimilés.
RAPPELLE
que
les
équipements
actuels
ne
permettent
pas
de
cuisiner,
Seule
la
petite
restauration
et
le
réchauffement
des
plats
sont
autorisés
avec
les
moyens
mis
à disposition. Finances
communales
— Foyer
Rural
Culturel
Armoy
le Lyaud
— Participation
fonctionnement
2024
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré et à l’unanimité,
CONSIDERANT
que
la commune
met
à
la
disposition
du
foyer
rural
culturel
Armoy-le
Lyaud
ses
salles
communales
tout
au
long
de
l’année
pour
ses
diverses
activités
culturelles
et sportives
;
CONSIDERANT
que
le foyer
rural
culturel
Armoy-le
Lyaud
utilise
le photocopieur
de
la mairie
et effectue
un
nombre
important
de
photocopies
par
an
;
DECIDE
de
reconduire
en 2024
la participation
financière
demandée
à cette
association
en
2023,
à savoir :
e
840
euros
pour
la mise
à disposition
des
salles
communales
e
120
euros
pour
l’utilisation
du
photocopieur
Interventions
et débats
Monsieur
le Maire
demande
à conserver
la possibilité
d'accorder,
au
cas par
cas,
la gratuité
de
la salle
pour
des
associations
extérieures.
La
mention
sera portée
dans
le règlement
de
la salle polyvalente.
Finances
communales
—
SIVOM
Armoy
le
Lyaud
—
Mise
à disposition
du
hangar
communal
—
Année
2024
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré et à l’unanimité,
CONSIDERANT
que
la convention,
relative
à la mise
à disposition
du
hangar
communal,
prévoit,
dans
son
article
6,
la révision
annuelle
de
la participation
versée
par
le
SIVOM
Armoy
— Le
Lyaud
;
DECIDE
de fixer
le montant
de cette
participation,
pour
l’année
2024
à
un
montant
de
600
€.
[Finan
ces
communales
— Redevance
occupation
domaine
public
2024
— Chalet
pizzas
à emporter
Monsieur
le
Maire,
RAPPELLE
l'accord
donné
à Monsieur
ALVAREZ,
en
septembre
2005,
par
l’assemblée
délibérante,
pour
la
vente
de
pizzas
à emporter,
sur
la place
des
commerces
et
la délibération
prise
le
14
décembre
2022
fixant
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
à 230
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
CONSIDERANT
que
le montant
de
cette
redevance
a été
actualisé
en
2022,
DECIDE
de
fixer
le montant
mensuel
de
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
versée
par Monsieur
ALVAREZ
au
titre
de
l’installation
de
son
chalet
à pizzas
sur
la place
des
commerces,
à 230
euros
à compter
du
1%
mars
2024,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à établir
la permission
de
voirie
correspondant.
Finances
communales
— Association
sportive
Armoy
le Lyaud
—
Subvention
exceptionnelle
L’association
sportive
Armoy
le
Lyaud
compte
247
adhérents
dont
53
résidant
à
Armoy
et
constitue
une
association
fortement
ancrée
dans
le village.
A
titre
exceptionnel,
l’association
sollicite
une
subvention
de
fonctionnement
pour
faire
face
à des
dépenses
imprévus
d’entretien
du
terrain
de
football
qui
a souffert
de
la sécheresse
estivale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
Compte
tenu
du
caractère
exceptionnel
des
charges
liées
à l’achat
d’engrais
pour
la remise
en
état
du
terrain
de
football
suite
à la sécheresse
estivale,
DECIDE
d’accorder
une
subvention
de fonctionnement
exceptionnelle
de
600
euros
pour
cette
année
en
plus
du
montant
de
2000
euros
accordé
dans
le cadre
du
budget
primitif 2023. PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif 2023.
{nterventions
et débats
La
canicule
estivale
a contraint
le club
à replanter
de
la pelouse
et à nourrir
le terrain
avec
de
l’engrais.
Monsieur
LARCHER
Philippe
relève
que
ces
dépenses
sont
des
dépenses
de fonctionnement
normalement
à
la charge
du
club.
Mme
SIEGER
stipule
le caractère
exceptionnel
de
la subvention.
Biens
communaux
—
Acquisition
—
Emprise
foncière
sécurisation
du
carrefour
entre
la
route
de
l’Ermitage
et le chemin
de
Bellevue
Monsieur
le Maire,
PROPOSE
d’approuver
l’acquisition
à l’amiable
et
à
titre
gratuit
de
deux
parcelles
de
terrain
sise
«
Sur
Lonnaz
»,
route
de
l’Ermitage,
d’une
surface
respective
de
Da
18ca
et
Oa
42ca
issues
des
parcelles
AC
153
et AC
155,
appartenant
à M.
et Mme
d’Harcourt
;
PROPOSE
d'approuver
la cession
à l’amiable
et
à
titre
gratuit
de
la parcelle
de
terrain
sise
«
Sur
Lonnaz
»,
route
de
l’Ermitage,
d’une
surface
respective
de
Oa
O6ca
issue
de
la
parcelle
AC
154,
appartenant
à la commune
d’Armoy ;
AJOUTE
que
cette acquisition
a pour
objectif principal
de permettre
la réalisation
de travaux
de sécurisation
de
l’intersection
de
la route
de
l’Ermitage
et du
chemin
de
Bellevue
en
permettant
une
meilleure
visibilité
;
PRESENTE
aux
membres
du
Conseil
les
documents
d’arpentage
et
l’emprise
des
parcelles
que
les
propriétaires
concernés
sont
prêts
à céder
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
CONSIDERANT que
les propriétaires
ont formulé
leurs
accords
auprès
de
la Commune
consistant
à céder
à
titre
gratuit
un
détachement
de
parcelle
faisant
partie
de
leurs
propriétés
privées
;
ENTENDU
exposé
de Monsieur
le Maire
et sur sa proposition
;
DÉCIDE
d’acquérir
à titre
gratuit
et de
céder
à titre
gratuit
Les
parcelles
suivantes :
+
Situation
ancienne
Section
| N°
Parcelle
|
Superficie
Propriétaire
AC
153
10a
07ca
M.
et Mme
Christophe
D'HARCOURT
AC
155
17a
33ca
M.
et Mme
Christophe
D'HARCOURT
AC
154
Oa
28ca
Commune
d’ARMOY
%
Situation
nouvelle
N° à
l’origine
N°
nouveau
Superficie
Propriétaire
153
414
9a
89ca
M.
et Mme
Christophe
D'HARCOURT
154
416
Oa
06ca
M.
et Mme
Christophe
D'HARCOURT
155
418
16a
91ca
M.
et Mme
Christophe
D'HARCOURT
153
415
Oa
18ca
Commune
d’ARMOY
154
417
Oa
21ca
Commune
d’ARMOY
155
419
Oa
42ca
Commune
d’ARMOY
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
Maître
Joëlle
DELEVAUX
à Thonon-les-Bains.
correspondants
à
ces
transactions
auprès
de
l’étude
de DIT
que
les
frais
afférents
à ces
transactions
seront
supportés
par
la commune.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
la section
d’investissement
du
budget
de
la commune.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d’accomplir
plus
généralement
toutes
les
formalités
nécessaires
et
de
signer
toutes
les
pièces
ou
documents
nécessaires
à la régularisation
ce
ces
acquisitions.
Biens
communaux
— Acquisition — Emprise
foncière pour mise
en place
d’un accès piétons route
de
l'Ermitage Monsieur
le Maire,
PROPOSE
d'approuver
l’acquisition
à l’amiable
et à titre
gratuit
d’une
parcelle
de terrain
sise «
Sur
Lonnaz
»,
route
de
l’Ermitage,
d’une
surface
de
0a
40ca
issue
de
la parcelle
AC
124,
appartenant
à
M.
et Mme
Manuel
et Maria
CONTI
;
PROPOSE
d’approuver
la
cession
à l’amiable
et
à
titre
gratuit
de
la parcelle
de
terrain
sise
«
Sur
Lonnaz
»,
route
de
l’Ermitage,
d’une
surface
respective
de
Oa
Olca
issue
de
la
parcelle
AC
143,
appartenant
à la commune
d’Armoy
;
AJOUTE
que
cette acquisition
a pour
objectif principal
de permettre
la réalisation
d’un
cheminement
piétons
sécurisé
le
long
de
la route
de
l’Ermitage
;
PRESENTE
aux
membres
du
Conseil
les
documents
d’arpentage
et
l’emprise
des
parcelles
que
les
propriétaires
concernés
sont
prêts
à céder
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
CONSIDERANT
que
les propriétaires
ont formulé
leurs
accords
auprès
de
la Commune
consistant
à céder
à
titre
gratuit
un
détachement
de
parcelle
faisant
partie
de
leurs
propriétés
privées
;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et sur sa proposition
;
DÉCIDE
d'acquérir
à titre gratuit
et de céder
à titre gratuit
les parcelles
suivantes
:
+
Situation
ancienne
Section
N°
Parcelle
Superficie
Propriétaire
AC
124
15a
68ca
M.
et
Mme
Manuel
et Maria
CONTI
AC
143
33a
48ca
Commune
d’'ARMOY
#
Situation
nouvelle
N°
à l’origine
N°
nouveau
Superficie
Propriétaire
124
124p
surplus
M.
et
Mme
Manuel
et
Maria
CONTI
143
143p
1 m2
env.
M.
et Mme
Manuel
et Maria
CONTI
124
124p
40
m2
env.
Commune
d’ARMOY
143
143p
surplus
Commune
d’ARMOY
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
Maître
Joëlle
DELEVAUX
à Thonon-les-Bains.
correspondants
à
ces
transactions
auprès
de
l’étude
de
DIT
que
les
frais
afférents
à ces
transactions
seront
supportés
par
la commune.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
la section
d’investissement
du
budget
de
la commune. CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
plus
généralement
toutes
les
formalités
nécessaires
et
de
signer
toutes
les
pièces
ou
documents
nécessaires
à la régularisation
ce
ces
acquisitions.
Questions
diverses
Subvention
exceptionnelle
association
l’Echo
du
Haut
Chablais
Monsieur
le Maire
demande
à titre
exceptionnel
l’inscription
à l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal
de
la demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l’association
l’Echo
du
Haut
Chablais.
Le
conseil
municipal,
à la majorité
moins
une
voix
contre,
Mme
HUBERT
Agnès,
autorise
l’examen
de
la question.
L'association
l’Echo
du
Haut
Chablais
organise
des
cours
de musique
pour
enfants
et adultes.
Depuis
deux
ans,
l’association
développe
l’école
de
musique
en
proposant
des
cours
d’éveil
instrumental,
un
chœur
intergénérationnel,
un
orchestre
adulte
et depuis
cette
année
des
cours
de
violon.
L’école
compte
désormais
75
élèves
dont
23
pour
le piano.
Afin
d'améliorer
encore
la qualité
des
cours,
l’association
a fait
l’acquisition
d’un
piano
droit
ainsi
que
d’un
micro.
A
titre
exceptionnel,
l’association
sollicite
une
subvention
pour
financer
une
partie
de
ces
acquisitions
qui
n’ont
pas
obtenu
de
subvention
de
la Région.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
moins
une
voix
contre
Mme
Agnès
HUBERT, Compte
tenu
du
caractère
exceptionnel
de
la demande
de
subvention,
Considérant
la
nécessité
de
développer
un
enseignement
de
qualité
et
de
conserver
un
accès
à
la
musique
à un
tarif raisonné,
DECIDE
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
600
euros
pour
cette
année
en plus
du montant
de
300
euros
accordé
dans
le cadre
du
budget
primitif 2023.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif 2023.
Location
de
la
salle
polyvalente
aux
particuliers
Suite
à
l’exécution
de
travaux
de
mise
aux
normes
et
à
la
rédaction
d’une
convention
de
sécurité,
Monsieur
le Maire
propose
d’ouvrir
de
nouveau
la salle
à la location
pour
les particuliers
à compter
du
2 janvier
2024.
Bibliothèque La
convention
avec
Thonon
agglomération
concernant
le
réseau
des
bibliothèques
a
pris
fin
le
31/12/2023.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
création
d’un
réseau
des
bibliothèques
avec
les
communes
des
ex-Collines
du
Léman
afin
de
reprendre
la
compétence
est à l’étude.
La
question
sera
inscrite
à l’ordre
du jour
d’un
prochain
conseil
municipal. Feuillet
de
clôture
— Commune
d’Armoy
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2023
>
Intercommunalité
— Thonon
Agglomération
— Rapport
d’activité
2022
- approuvée
>
Intercommunalité
—
Thonon
Agglomération
—
Service
public
assainissement
collectif
—
assainissement
non
collectif
—
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
2022
-
approuvée
>
Intercommunalité
—- Thonon
Agglomération
—
Service
public
eau
potable
—
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
2022
- approuvée
>
Intercommunalité
— Thonon
Agglomération
—
Service
publie
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
— Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
2022
- approuvée
>
Autres
domaines
de
compétences
—
Vœux
et
motions
—
Soutien
implantation
appareil
de
radiothérapie
sur
le territoire
- approuvée
>
Domaine
et patrimoine
— Dénomination
et numérotation
des
voies
- approuvée
>
Finances
locales
— Budget
principal
— Prise
en
charge
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
2024
- approuvée
>
Finances
locales
—
Subvention
—
Produit
amendes
de
police
2024
—
Installation
radars
pédagogiques
- approuvée
>
Finances
locales
—
Subvention
— Produit
amendes
de
police
2024
—
Sécurisation
du
carrefour
entre
la route
de
l’Ermitage
et le chemin
de
Bellevue
- approuvée
>
Finances
locales
—
Subvention
—
CDAS
2024
—
Pôle
santé
—
Installation
sas
d’entrée
-
approuvée
>
Finances
locales
—
Subvention
—
CDAS
2024
-—
Stade
-
Installation
filet
pare-ballons
-
approuvée
>
Finances
locales
—
Subvention
—
CDAS
2024
—
Salle
polyvalente
— Acquisition
praticables
-
approuvée
>
Finances
locales
— Cimetière
communal
— Révision
des
tarifs
2024
- approuvée
>
Finances
locales
—
Salles
polyvalentes
— Révision
des
tarifs
2024
- approuvée
>
Finances
locales
— Foyer
Rural
Culturel
Armoy
le Lyaud
—
Participation
fonctionnement
2024
- approuvée
>
Finances
locales
—
S.I.V.O.M.
Armoy
le
Lyaud
—
Mise
à disposition
du
hangar
communal
—
Année
2024
- approuvée
>
Finances
locales
— Redevance
occupation
domaine
public
2024
—
Chalet
pizzas
à emporter
-
approuvée >
Finances
locales
—
Association
sportive
Armoy
le
Lyaud
—
Subvention
exceptionnelle
-
approuvée
>
Biens
communaux
—
Acquisition
—
Emprise
foncière
sécurisation
du
carrefour
entre
la route
de
l’Ermitage
et le chemin
de
Bellevue
- approuvée
>
Biens
communaux
—
Acquisition
—
Emprise
foncière
pour
mise
en
place
d’un
accès
piétons
route
de
l’Ermitage
- approuvée
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Agnès
HUBERT
fck
BERNARD