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Convocation - 2025 03 12 CM Procés Verbal Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune d'Armoy. Lien du pdf (Convocation - 2025 03 12 CM Procés Verbal)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, C C O O M M M M U U N N E E D D ' ' A A R R M M O O Y Y

P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N

D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 12 2 M MA AR RS S 2 20 02 25 5

L'an deux mille vingt-cinq, le 12 mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal d'ARMOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Patrick BERNARD, Maire.

Etaient présents : M. BERNARD Patrick, Mme SIEGER Martine, M. JACQUEY Olivier, Mme HUBERT Agnès, M. VITTET Patrick, Mme ABDOUN Martine, M. PARSY Serge, Mme BEAU Estelle, M. LARCHER Philip

Etaient absents : M. LEROY Paul, Mme MARCLAY Céline, Mme TROUDET Pascale, M. MASSE Ludovic,

Procuration : Mme Pascale TROUDET a donné procuration à M. Patrick BERNARD

Mme ABDOUN Martine a été élue secrétaire de séance.

Date de la convocation : 4 mars 2025

Ouverture de séance : 19h30 Clôture de séance : 22h10 Monsieur le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 19h30.

Monsieur le Maire fait part de l’ordre du jour :

➢ Nomination du secrétaire de séance

➢ Approbation du procès-verbal de la séance du 4 décembre 2024

➢ Finances locales - Budget principal :

- Approbation du compte financier unique 2024 ;

- Affectation du résultat ;

- Budget primitif 2025 ;

➢ Finances locales - Budget caveaux :

- Approbation du compte financier unique 2025 ;

- Budget primitif 2025

➢ Finances locales – Taxes locales 2025

➢ Personnel communal : participation à la mise en concurrence du CDG 74 pour le contrat groupe couvrant le risque santé

➢ Construction de la nouvelle mairie : Avenants N°1 aux marchés de travaux ➢ Questions diverses

Institution et vie politique – Approbation du procès-verbal de la séance du 4 décembre 2024

Le procès-verbal de la séance du 4 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

Finances Locales – Budget Principal – Approbation du Compte Financier Unique 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-31 et L 1612- 12 ;

VU l’article 242 de la loi de Finances de 2019 portant expérimentation du Compte Financier Unique,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2024 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2024,

VU la réunion de la Commission de Finances du 7 mars 2025,

VU le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Armoy, budget principal tel que présenté, CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,

Le compte financier unique de 2024 du budget principal de la Commune se présente comme suit :

FONCTIONNEMENT

Recettes 1 166 500,01

Dépenses 829 311,78

Résultat d’exercice 2024 337 188,23

Report de 2023 639 047,42

Résultat de clôture 2024 976 235,65

La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture de 976 235,65 €. INVESTISSEMENT

Recettes 566 605,50

Dépenses 1 675 786,26

Résultat exercice 2024 - 1 109 180,76

Report de 2023 1 720 664,96

Résultat de clôture 2024 611 484,20

Solde des restes à réaliser (déficit) - 592 693,00

Résultat cumulé (excédent) 18 791,20

La section d’investissement fait apparaître un excédent cumulé de 18 791,20 euros.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la Commune

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°01/2025 approuvée à l’unanimité

Finances Locales – Budget Principal – Affectation du résultat

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et à leurs établissements publics et notamment les dispositions portant sur l’affectation et la reprise des résultats ;

VU le Compte Financier Unique de l’exercice 2024, voté ce jour et des résultats qui en découlent :

• excédent de fonctionnement ...............................................976 235,65 €

• excédent d’investissement .................................................611 484,20 €

VU le solde déficitaire des restes à réaliser d'investissement - 592 693,00 €

CONSIDERANT que le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 doit être affecté pour être repris au budget primitif 2025 ;

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement, de la façon suivante :

• Section de fonctionnement : ..............................................623 191,65 €

• Section d’investissement : .................................................353 044,00 €

DIT que ces sommes seront inscrites au budget primitif 2025 au compte 002 en section de fonctionnement et au compte 1068 en section d’investissement.

PRECISE que l’excédent d’investissement sera repris au compte 001 du budget primitif 2025Délibération n°02/2025 approuvée à l’unanimité

Finances Locales – Budget Principal – Approbation du Budget Primitif 2025

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif pour l’exercice 2025 et appelant un à un les articles en recettes et en dépenses de chaque section, il invite les membres du conseil municipal à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE dans son ensemble le budget primitif 2025 dont :

La section de fonctionnement présente :

• Un montant total de dépenses arrêté à 1 152 107,00 €

• Un montant total de recettes arrêté à 1 751 336,00 €

Soit un suréquilibre de 599 229,00 €.

La section d’investissement est équilibrée à 1 568 684,00 €.

AUTORISE Mr le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Délibération n°03/2025 approuvée à l’unanimité

Interventions et débats

Monsieur le Maire détaille les charges de fonctionnement qui comprennent notamment : - L’installation de coussins berlinois chemin de la Pépinière pour répondre aux nombreuses sollicitations des riverains ;

- L’apposition d’un matériau de protection sur une hauteur de un mètre au niveau des murs de la salle polyvalente ;

- L’éventuelle implantation d’un puit perdu à Lonnaz pour donner suite aux nombreuses inondations. Une discussion est en cours avec Thonon Agglomération sur les modalités de prise en charge, à savoir par Thonon Agglomération si deux grilles sont reliées au puit perdu et la commune d’Armoy si seulement une grille ;

- Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de réfléchir à l’éventuelle installation d’un défibrillateur devant la Mairie ;

- Le budget fête et cérémonie prévoit l’organisation d’une cérémonie spectacle en hommage à la libération des camps de concentration qui se déroulera à l’église d’Armoy le 26 avril à partir de 18h30. - Le budget est bien entendu impacté par l’augmentation de la participation aux dépenses de fonctionnement du SIVOM Armoy le Lyaud. La part des élèves entre Armoy et le Lyaud s’équilibre maintenant à 50%. Le nombre d’élèves ne cesse d’augmenter. La prise en charge des élèves de maternelle nécessite un employé pour 16 élèves, actuellement la situation est d’un employé pour 20 enfants.

Monsieur le Maire présente la section d’investissement. Ces dépenses concernent principalement, l’acquisition de gré à gré de terrains dans un objectif de réserve foncière, le déménagement de la bibliothèque dans les anciens locaux du secrétariat de mairie, l’élargissement du chemin de Bellevue et l’acquisition en commun avec deux autres communes des équipements nécessaires à l’entretien du terrain de football.

Finances Locales – Budget Caveaux – Approbation du Compte Financier Unique 2024

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-31 et L 1612- 12 ;

VU l’article 242 de la loi de Finances de 2019 portant expérimentation du Compte Financier Unique,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2024 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2024,

VU le Compte Financier Unique 2024 du budget caveaux de la Commune de Armoy, tel que présenté,CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents, CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,

Le compte financier unique de 2024 du budget caveaux de la Commune se présente comme suit : FONCTIONNEMENT

Recettes 15 434,31

Dépenses 15 434,31

Résultat d’exercice 2024 0,00

Report de 2023 - 0,32

Résultat de clôture 2024 - 0,32

La section de fonctionnement fait apparaître un déficit de clôture de – 0,32 €. INVESTISSEMENT

Recettes 15 434,31

Dépenses 12 627,65

Résultat exercice 2024 2 806,66

Report de 2023 2 636,69

Résultat de clôture 2024 5 443,35

La section d’investissement fait apparaître un excédent cumulé de 5 443,35 euros.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- Approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget caveaux de la Commune

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°04/2025 approuvée à l’unanimité

Finances Locales – Budget Caveaux – Approbation du Budget Primitif 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de voter ainsi le budget :

Section de fonctionnement :

• Dépenses .......................................................................... 12 629 €

• Recettes .......................................................................... 12 629 €

Section d’investissement :

• Dépenses .......................................................................... 18 071 €

• Recettes ............................................................................ 18 071 €

Délibération n°05/2025 approuvée à l’unanimité

Finances Locales – Budget Principal – Taxes locales 2025

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les taux des taxes directes locales pour l’exercice 2025 de la façon suivante : • Taxe Foncier Bâti........................................................... 20,89 %

• Taxe Foncier Non Bâti ................................................... 36,60 %

• Taxe habitation .............................................................. 11,68 %

Délibération n°06/2025 approuvée à l’unanimité

Personnel communal – Proposition de participation à la mise en concurrence du CDG 74 pour le contrat groupe couvrant le risque santéL’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents. Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire.

Au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, ne peut être inférieure à la moitié d’un montant de référence, fixé à 30 euros.

Au titre des risques d’incapacité de travail, des risques d’invalidité et le cas échéant, liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties prévues à l’article 1er ne peut être inférieure à 20 % du montant de référence, fixé à 35 euros.

Le montant accordé par la commune d’Armoy peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.

Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d’une convention de participation.

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes mentionnés au I de l’article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article ». La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Savoie a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « santé ».

A l’issue de cette procédure de consultation, la commune d’Armoy conserve l’entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d’une convention avec le CDG74.

Le montant de la participation que la commune d’Armoy versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l’issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial du Cdg.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25 et 33,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, VU l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.

VU l’avis du comité social territorial du CDG74,

VU la délibération du CDG74 en date du 12/02/2025 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent,CONSIDERANT l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,

CONSIDERANT l’intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

CONSIDERANT l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au CDG74 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,

Article 1 : souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé »,

Article 2 : mandate le CDG74 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé », Article 3 : mandate le CDG74 afin de solliciter dans le cadre du risque « Santé » les régimes de retraite afin d’obtenir des statistiques relatives à la population retraitée qui sont « … les données non nominatives relatives au sexe, à l’âge et au niveau moyen des pensions… »,

Article 4 : s’engage à communiquer au CDG74 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause,

Article 5 : prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG74 par délibération et après convention avec le CDG74, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la commune d’Armoy aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le CDG74.

Délibération n°07/2025 approuvée à l’unanimité

Marchés publics – Construction nouvelle mairie – Avenants N°1

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la délibération N° 09/2023 du 15 mars 2023 portant attribution des marchés de travaux pour la construction de la nouvelle mairie,

VU les travaux en plus-values et moins-values présentés par la maîtrise d’œuvre comprenant une modification du montant des marchés aux attributaires des lots 1, 2, 3, 5,6, 7, 9, 10, 11 et 12, CONSIDERANT que les travaux, tant en plus-values, qu’en moins-values concernent des travaux qui ne sont pas de nature à apporter des modifications substantielles aux marchés initiaux, CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser la signature des avenants N°1 pour prendre en compte les modifications,

Après avoir entendu Monsieur le Maire exposer les modifications des présents avenants qui ont pour objet de :

- prendre en compte en moins-value :

• suppression du revêtement de sol extérieur en béton désactivé, des galets roulés, des massifs d’ancrage pour les mâts, des bordures T1, de la liaison avec la voie existante ;

• contre cloisons agglo support parement pierres ;

• modification de bardage ;

• mâts de pavoisement et échelle crinoline ;

- prendre en compte en plus-value :

• réalisation d’un trottoir en limite de propriété Ouest, installation stockage des eaux pluviales, pavés sur parking côté route ;

• Fourniture et pose vitrage et store toile sur porte issue de secours salle du Conseil ; • Habillage du mur en lames de bois dans l’espace détente et modification banque d’accueil ; • isolation extérieure plus doublage (contre cloisons agglo support parement pierre) ; • poteaux supplémentaires et habillage de l’isolation de la chappe sur la trappe d’accès plus double fond sur signalétique ;

• bac à condensas, évier et reprise de l’arrivée d’eau générale en vide sanitaire ; • installation de prises RJ45 supplémentaires, ligne d’alimentation pour panneau d’affichage et borne escamotable, mise en peinture luminaire façade et ajout éclairage Marianne.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADMET les plus-values et moins-values telles qu’elles sont présentées dans le tableau annexé à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants N°1 conformément aux plus-values et moins-values indiquées dans le tableau annexé à la présente délibération.

Délibération n°08/2025 approuvée à l’unanimité

Interventions et débats

Monsieur Olivier JACQUEY souligne le travail remarquable de l’économiste dans un contexte d’augmentation des prix liée à la crise COVID.

Madame Martine ABDOUN remercie Monsieur Olivier JACQUEY pour sa contribution inestimable et essentielle à la réussite de ce projet. L’ensemble des personnes présentes s’associe à ces remerciements.Feuillet de clôture – Commune d’Armoy

Séance du Conseil Municipal du 12 mars 2025

➢ Délibération 01/2025 - Finances locales - Budget principal -Approbation du compte financier

unique 2024 – approuvée à l’unanimité

➢ Délibération 02/2025 - Finances locales - Budget principal -Affectation du résultat –

approuvée à l’unanimité

➢ Délibération 03/2025 - Finances locales - Budget principal - Budget primitif 2025 – approuvée

à l’unanimité

➢ Délibération 04/2025 - Finances locales - Budget caveaux - Approbation du compte financier

unique 2025

➢ Délibération 05/2025 - Finances locales - Budget caveaux - Budget primitif 2025 – approuvée

à l’unanimité

➢ Délibération 06/2025 - Finances locales – Taxes locales 2025 – approuvée à l’unanimité

➢ Délibération 07/2025 - Personnel communal : participation à la mise en concurrence du CDG

74 pour le contrat groupe couvrant le risque santé – approuvée à l’unanimité

➢ Délibération 08/2025 – Marchés publics - Construction de la nouvelle mairie : Avenants N°1

aux marchés de travaux – approuvée à l’unanimité

Le Secrétaire de Séance, Le Maire, ABDOUN Martine BERNARD Patrick