Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 4 07 10 24 A
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2 07 10 24 T
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 3 07 10 24 T
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 11 09 04 24
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 6 07 10 24 A
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 10 07 10 24
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 15 07 10 24
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 01 07 01 25
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 13 07 10 24
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 7 07 10 24 R
Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations 5 07 10 24 ASST Admission en non valeur
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Antogny-le-Tillac.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations 5 07 10 24 ASST Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Inlog
y
Lee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°
5-07.10.2024
de
la
commune
d'ANTOGNY
LE
TILLAC
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
SEANCE
du
07
octobre
2024
Présents
: 10
Votants
: 11
Date
de
la
convocation
:
26.09.2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le sept
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Date
d'affichage
:
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
26.09.2024
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Serge
MOREAU,
Maire.
Présents
: M.
MOREAU
Serge,
Maire,
Mmes
: DAUSSET
Michèle,
JACOB
Isabelle,
LE
POTIER
Pascale
MM
:
DABILLY
Patrice,
TALON
Tony,
THIVELLIER
Didier,
URBANOVSKY
Ludovic,
CARRE
Laurent,
LACOMBE
Dominique
Excusée
: Mme
PICHON
Stéphanie,
M.
LIGONNIERE
Emmanuel
ayant
donné
procuration
à
M.
CARRE
Laurent Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
POTIER
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: ASST
- Demande
d'admission
en
non
valeur
de
produits
irrécouvrables Le
Maire
présente
un
état
transmis
par
le
comptable,
qui
concerne
des
titres
pour
le
budget
assainissement,
en
vue
de
leur
admission
en
non-valeur.
Ces
créances
irrécouvrables
sont
des
créances
rattachées
à
des
personnes
non
solvables
ou
partie
sans
laisser
d'adresse.
Le
montant
total
de
ces
titres
s'élève
à
4
304,99
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'admettre
en
non
valeur
les
titres
(selon
le
détail
joint)
présentés
par
le
comptable
et
précise
que
la
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
assainissement
2024
au
c/
6541.
Le
Maire,
Serge
MOREAU
Le/La
secrétaire
de
séance,