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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations 13 07 10 24 Mission darchivage CDG
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Antogny-le-Tillac.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations 13 07 10 24 Mission darchivage CDG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
flogny
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°
13-07.10.2024
de
la
commune
d'ANTOGNY
LE
TILLAC
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
SEANCE
du
07
octobre
2024
Présents
: 10
Votants
: 11
Date
de
la convocation :
26.09.2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
sept
octobre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Date
d’affichage
:
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
26.09.2024
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil
de
la Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Serge
MOREAU,
Maire.
Présents
: M.
MOREAU
Serge,
Maire,
Mmes
: DAUSSET
Michèle,
JACOB
Isabelle,
LE
POTIER
Pascale
MM
:
DABILLY
Patrice,
TALON
Tony,
THIVELLIER
Didier,
URBANOVSKY
Ludovic,
CARRE
Laurent,
LACOMBE
Dominique
Excusée
: Mme
PICHON
Stéphanie,
M.
LIGONNIERE
Emmanuel
ayant
donné
procuration
à M.
CARRE
Laurent Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
POTIER
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Mission
d'accompagnement
à
l'archivage
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
du
Patrimoine
et,
notamment,
les
articles
L212-6
et
suivants,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et,
notamment,
les
articles
L452-30
et
L452-40,
Vu
la
loi
n°2016-483
relative
à
la
déontologie
et
aux
droits
et
obligations
du
fonctionnaire
du
20
avril
2016,
et
notamment
son
article
80
qui
prévoit
que
« les
centres
de
gestion
peuvent
assurer
toutes
tâches
administratives
et
des
missions
d'archivage,
de
numérisation,
[..]
à
la
demande
des
collectivités
et
établissements
»
Vu
la
délibération
n°07-2024-044
du
25
Juin
2024
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
d’Indre-et-Loire
instituant
la
mission
facultative
d'accompagnement
à
l’archivage
communal,
Considérant
que
conformément
aux
articles
L.212-6
à
L.212-10-1
du
Code
du
patrimoine,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
locaux
ont
l'obligation
de
conserver
et
de
mettre
en
valeur
leurs
archives
publiques,
Considérant
que
la
gestion
de
ces
archives
se
fait
sous
le
contrôle
scientifique
et
technique
de
l'Etat
et
dans
le
respect
de
la
législation
en
vigueur
en
matière
d'archives, Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Indre-et-Loire,
dans
le
cadre
de
ses
missions
facultatives
et
à
leur
demande,
ouvre
aux
collectivités
affiliées
au
CDG
un
service
d'accompagnement
à
la
gestion
des
archives
Considérant
qu’il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
le
Maire
pour
adhérer
à
cette
mission,
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
facultative
présentée
ci-après
en
annexe,
Le
Conseil
municipal :
Délibère
et
décide
d’adhérer
à
la
mission
d'accompagnement
à l'archivage
proposée
par
le
Centre
de
gestion
d’Indre-et-Loire.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention,
de
mise
en
œuvre
de
la
mission
proposée
par
le
CDG
d’Indre-et-Loire.
Le
Maire,
Serge
MOREAU
Le/La
secrétaire
de
séance,