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Procès Verbal - Proces verbal 20240129
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Clayes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 20240129)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de Clayes
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 29 Janvier 2024
Nombre de membres
En
exercice Présents Votants
15 12 13
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture d'Ille et Vilaine
Le : 30/01/2024
L’an 2024, le 29 Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Clayes, dûment convoqué le Mardi 23 Janvier 2024, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Philippe SICOT Maire de Clayes.
Présents :
M. SICOT Philippe, Maire, Mmes : BAURES Estelle, GAHINET Carole, GUINARD Solenne, ROBERT Chantale, ROULLEAU Nadine, MM : FOUILLET Claude, JAUNET Yvan, MENEUX Loïc, MOUNIER Frédéric, MUSSETA Jean-Christophe, RENOUX Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : M. PETIBON Pierre à M. SICOT Philippe Excusé(s) : Mme BAZIN Patricia
Absent(s) : Mme GUEGUEN Laurence
M. FOUILLET Claude a été élu secrétaire de séance
DEL 081-24-001 : Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement 2024
L’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales, dispose que :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits (...).
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption (...) ».
Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, au
chapitre 21 « Immobilisations corporelles » afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement selon le détail ci-dessous : Chapitre Budget 2023 Ouverture 2024 Maximum 25 % Proposé
21 – Immobilisations corporelles 157 520.62 € 39 380.15 € 39 380.15 €
212 - agencements et aménagements de terrain 40 000.00 € 0.00 €
2135 - Installations générales, aménagements,
aménagements des constructions 40 000.00 € 20 000.00 €
2152 – Installations de voirie 0.00 € 5 000.00 €
2156 – Matériel et outillage d’incendie et de défense
civile 500.00 € 0.00 €
2157 – Matériel et outillage technique 0.00 € 5 000.00 €
2158 – Autres installations, matériels et outillage
techniques 28 000.00 € 0.00 €
21621 – Biens historiques et culturels mobiliers 500.00 € 0.00 €
2183 – Matériel de bureau et matériel informatique 13 000.00 € 0.00 €
2184 - Mobilier 10 000.00 € 9380.15 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 25 520.62 € 0.00 €
Après discussion, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions
exposées ci-dessus.
Le conseil municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la
commune.
A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0) DEL 081-24-002 : Sécurisation de l'atelier municipal - Délibération portant adoption de l'opération, approuvant le plan de financement et sollicitant une subvention de l'État au titre de la DSIL
Le 15 septembre 2023, la commune de Clayes a subi un cambriolage avec effraction à l’atelier technique communal. De nombreux matériels ont été dérobés pour montant estimé de 8000 à 9000 €.
La commune a souhaité procéder en urgence à la sécurisation de l’atelier technique.
Deux portes sécurisées ont été installées en urgence à l’entrée du personnel ainsi qu’à l’entrée du local de rangement du matériel technique.
La grande porte coulissante sera également remplacée par une nouvelle porte sécurisée.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses prévisionnelles (HT) Recettes prévisionnelles (HT)
2 portes sécurisées 9 900,00 € Etat
DSIL
6 080,00 € 40 %
1 porte coulissante
sécurisée 5 300,00 €
Commune
Autofinancement
9 120,00 € 60 %
Total 15 200,00 € Total 15 200,00 €
Après discussion, le conseil municipal décide :
- d’adopter le projet de sécurisation de l’atelier communal de Clayes ;
- d’approuver le plan de financement ;
- de solliciter une subvention de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour un montant de 6 080,00 €.
A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0) DEL 081-24-003 : Acquisition de tables pliantes pour la salle de motricité - Délibération portant adoption de l'opération, approuvant le plan de financement et sollicitant une subvention de la CAF
Depuis le 1er janvier 2024, le centre de loisirs de Clayes est assuré en délégation de service public par l'association Familles Rurales.
Le centre de loisirs est situé dans une salle servant à plusieurs usages : salle de motricité de l'école ; garderie du matin et du soir ; temps du midi ; centre de loisirs ; activités associatives. Cette polyvalence des fonctions nécessite une grande modularité des espaces. Les tables utilisées doivent pouvoir être installées et rangées facilement plusieurs fois par jour.
La commune souhaite acquérir des tables pliantes ce qui permettra de limiter la zone de stockage et de faciliter l'installation en rendant la tâche moins pénible pour les agents.
La commune sollicite une subvention de la Caisse d’Allocations familiales d’Ille-et-Vilaine pour la part d’usage réservée au centre de loisirs.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses prévisionnelles (HT) Recettes prévisionnelles (HT)
Acquisition de 8
tables pliantes
2 777,04 € CAF 35
Aide à
l’investissement
366,57 € 40 %
Temps d’utilisation
de la salle par le
centre de loisirs
33 % Commune
Autofinancement
549,85 € 60 %
Base de dépenses
subventionnable
916,42 € Total des
recettes
916,42 €
Après discussion, le conseil municipal décide :
- d’adopter le projet d’acquisition de tables pliantes pour la salle de motricité ;
- d’approuver le plan de financement ;
- de solliciter une aide financière à l’investissement auprès de la CAF d’Ille-et-Vilaine pour un montant de 366,57 €.
A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0) DEL 081-24-004 : Dispositif " Sortir ! " - Renouvellement de la convention pour 2024
Par délibération n° 081-13-027 du 22 mars 2013, le conseil municipal a approuvé la signature de la convention tripartite entre la commune, Rennes Métropole et l'APRAS (Association pour l'animation et la promotion de l'action sociale) relative à l'adhésion au dispositif Sortir !
Ce dispositif, initié dans le cadre de la politique de la ville, a pour objectif de « rompre l’isolement et renforcer le lien social en favorisant l’accès à la culture, aux sports et aux loisirs de ceux qui en sont le plus éloignés ».
Il permet à ses bénéficiaires, sous conditions de ressources, d’avoir accès à des tarifs réduits ou gratuitement à des activités de loisirs, sportives et culturelles. Ce dispositif permet en outre de faire bénéficier les détenteurs de la carte Sortir ! de tarifs réduits à toutes les activités et actions proposées par tous les organismes de la Métropole ayant passé une convention avec l’APRAS.
La commune de Clayes a en charge l’instruction et la délivrance de la carte Sortir !
Le renouvellement de l’adhésion à ce dispositif suppose la signature d’une convention tripartite entre la commune de Clayes, Rennes Métropole et l’APRAS, conclue pour l’année 2024.
Dans le cadre de cette convention, un fonds est constitué par la commune et Rennes Métropole à hauteur de 80% par la commune de Clayes et 20% par Rennes Métropole.
Il est géré par l’APRAS et est utilisé pour rembourser les structures partenaires en ce qui concerne les activités ponctuelles et régulières.
Pour 2024, il est provisionné une participation de la commune de Clayes à hauteur de 1200 €. Cette prévision de participation de la commune de Clayes est en diminution de 200 € par rapport à la prévision effectuée pour l’année 2023, qui était de 1400 €.
Après discussion, le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartie relative au dispositif Sortir ! pour l’année 2024.
A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0) DEL 081-24-005 : Tarifs et règlement de la médiathèque 2024
Monsieur le Maire présente la proposition de la commission lecture publique du Syrenor de maintenir les tarifs 2023 de la médiathèque pour l’année 2024 :
2023 2024
Réseau lecture publique
Individuel 7,50 € 7,50 € Famille 12,50 € 12,50 € Hors réseau lecture publique
Individuel 11,50 € 11,50 € Famille 16,50 € 16,50 € Autres usagers
Jeunes (- 18 ans) gratuité gratuité Etudiants (- 25 ans) gratuité gratuité Demandeurs d'emploi gratuité gratuité Nouveaux habitants du réseau gratuité gratuité Titulaire de la carte "Sortir !" gratuité gratuité Remplacement de la carte 3,00 € 3,00 €
Monsieur le Maire présente ensuite le règlement intérieur 2024 du réseau des médiathèques du Syrenor, pour validation.
Après discussion, le conseil municipal décide :
- de maintenir les tarifs 2023 de la médiathèque pour l’année 2024 ;
- de valider le règlement intérieur 2024 du réseau des médiathèques du Syrenor.
A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)
Fin de séance 21:00