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Document publié le Samedi 28 septembre 2024 par la commune de Vézins-de-Lévézou.
Lien du pdf (Déliberation - 28092024 26 2024 RPQS 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DE L’AVEYRON COMMUNE
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres
Afférents En Qui ont
au | exercice | Pris Partà Séance du 28 septembre 2024 Conseil la
Municipal délibération
15 13 13
Date de la convocation
23 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 28 septembre à neuf heures, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France
SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Patrick
BATTANDIER, Gabrielle MAYMARD, Jérôme PASCAL, Angélique ANDRIEU, Achille
AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : Marie-Christine COLIN
26 / 2024
Objet : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2023
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. :
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans
un délai de 15 jours, par voie électronique, au préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213- 2 du code de l’environnement (le SISPEA).
Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs
doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le Conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire Copie certifiée conforme, Daniel AYRINHAC Vézins-de-Lévézou
assainissement collectif
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’assainissement collectif
Exercice 2023 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l'article L2224 - S du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007. Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT
tte: 1.
6.
Table des matières
Caractérisation technique du service….ssssnsnesnansnneninaresisssannsses 4
1.1. Présentation du territoire desservi in enrnnnreeneeneeneenneeeesennsenness 4 1.2. Mode de gestion du service mime 4 1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)....................,.snes 4 1.4. Nombre d'abonnés... .snmnenssnntesne Rés rm Nine aire NES ane v ie 4 1.5. Volumes facturés... sms 5 1.6. Détail des imports et exports d’effluents ss 7 1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) 7 1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert... 8 1.9. Ouvrages d'épuration des eaux USÉES... 9 1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)......................... 11 1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration..….................................. I] 1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration 11
Tarification de l’assainissement et recettes du service... 12
2.1. Modalités de tarification... uses 12 2.2. Facture d’assainissement type (D204.0)...................... ii 14 2.3. Recettes sensor eee e eee à 0 SV ENTER EST E dE 15
Indicateurs de performance... 16
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)..................,.................... 16 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 16 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3).............................. 18 3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) 18 3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) 18 3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3) 19 3.7. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)........................... 20 3.8. Points noirs du réseau de collecte (P252.2) sise 25 3.9. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)..................................... 21 3.10. Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3) 21 3.11. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3) 27 3.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) 23 3.13. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) 24 3.14. Taux de réclamations (P258.1) sense 29
Financement des investissements... essences 26
4.1. Montants financiers .….............nmecirsiannnnun cnrs 26 4, Etat dela dette -du-service...…........... mmmemamemomamm…2mom#m# 26 4,3. AMOITISSEMENTS rsersrrrasccrssccnenensenennnnnerenenneneeenentet 068006436060 e 0 Ten S ETES one SES een 26 44. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux... 26 4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice ….ssssissessanseesmenvsemeneneememnnencnneennnseennneennonenenstnss 26
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau 27
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)................................ 27 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT).................... 27
Tableau récapitulatif des indicateurs …. ssamonmevenenmmesenwnmenessmmmesmemnEnmmenemenmnenmes 28 1. Caractérisation technique du service
1.1.Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau M] communal
[] intercommunal
Nom de la collectivité : Vézins-de-Lévézou
Nom de l’entité de gestion : assainissement collectif
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune
Compétences liées au service :
Et à la demande des propriétaires :
Collecte
Transport
Dépollution
Contrôle de raccordement
Elimination des boues produites
Les travaux de mise en conformité de la
partie privative du branchement
Les travaux de suppression ou
d’obturation des fosses
Oui
0
0
0
Ü
&
&
&
Non
Û
©
0
©
0
0
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Vézins-de-Lévézou
Existence d’une CCSPL
Existence d’un zonage
Existence d’un règlement de service
OI Oui
C] Oui, date d’approbation” : ............. C} Non
[1 Oui, date d’approbation” : ............. C] Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie par Régie à autonomie financière
1.3.Estimation de la population desservie (D201.0)
M Non
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans
* Approbation en assemblée délibérante une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut
être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert 300 habitants au 31/12/2023 ( au 31/12/2022).
1.4. Nombre d'abonnés
AC Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’ Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d'assainissement collectif dessert 132 abonnés au 31/12/2023 ( au 31/12/2022).
La répartition des abonnés par commune est la suivante
* 'e N Î ee
Nombre total Some ; nee Nombre total Jr. = î d'abannés d'abonnés , ne Se FU
Commune d'abonnés domestiques au | non dontestiques d'abonnés Varration en 4 2 = Le s é 272023
Re 3102203 | austinus | 19142208
Vézins-de-Lévézou
Total 132 %
Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : 132.
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 50 abonnés/km) au
31/12/2023. ( abonnés/km au 31/12/2022).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2,27 habitants/abonné
AGE au 31/12/2023. ( habitants/abonné au 31/12/2022).
133,0
132,5
132,0
131,5
131,0
130,5 f
130,0
129,5
129,0
128,5
128,0
127,5
127,0
ab
2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 O21 2 022 2 022
Années
[-æ- VP.056 Nombre d'abonnés
1.5. Volumes facturés
@ | Volumes facturés durant | Volumes facturés durant Variation en %
l'exercice 2022 en m° l'exercice 2023 en m°
Abonnés domestiques (1)
Abonnés non domestiques
Total des volumes facturés aux 4 962 %
abonnés | + |
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de Particle L213-10-3 du Code de l’environnement. 10 000
9 500
9 000
8 500
8 000
7 500
7 000
6 500
6 000
5 500
5 000
4 500
4 000
3 500
m3
2 008 2 0092 010 2011 2 0122 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 O2:
Années
-s- VP.068 Volume facturé
1.6. Détail des imports et exports d’effluents
ee Volumes exportés vers. Volumes exportés durant l'exercice 2022 en m° Volumes exportés durant l'exercice 2023 en m° Variation en % |
Total des volumes exportés
Volumes importés depuis. Volumes importés durant l'exercice 2022 en m° Volumes importés durant l'exercice 2023 en m° Variation en % |
Total des volumes importés
1.7.Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
@ Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code
de la santé publique est de 0 au 31/12/2023 ( au 31/12/2022). 1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
@ Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de : e _O km de réseau unitaire hors branchements,
° 2,64 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 2,64 km (____ km au 31/12/2022).
ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.
Type d'équipement (cf. annexe) Localisation Volume éventuel de stockage 1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées
© Le service gère 2 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
STEU N°1 : STEP de Vezins Bourg
Code Sandre de la station : 0512294V00I
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Biofiltre
Date de mise en service 30/10/2002
Commune d'implantation Vézins-de-Lévézou (12294)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH
Nombre d'abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m°/j
Prescriptions de rejet LE
| [] Autorisation en date du …
Soumise à
[] Déclaration en date du …
Milieu récepteur du rejet
Concentration au point de Polluant autorisé rejet (mg/l)
DBO;
DCO
MES
NGL
NTK
pH nn 1
NH
Pt
Charges rejetées par Pouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan Conformité DBOs DCO MES NGL
24h (Oui/Non) _ Conc | Rend : Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc mg/l % mg/l % mg/l % mg/l % mg/l
Pt
Rend
% |
|
| | Î
|
|
() EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un abonné domestique
@ en tonnes de Matière Sèche (tMS) STEU N°2 : STEP de La Clau
Code Sandre de la station : 0512294V002
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe)
Date de mise en service
Commune d’implantation Vézins-de-Lévézou (12294)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1)
Nombre d’abonnés raccordés
ET EP |
Nombre d'habitants raccordés
Prescriptions de rejet
Débit de référence journalier admissible e
Soumise à
Milieu récepteur du rejet
Polluant autorisé
DBOs:
DCO
MES
NGL
NTK
pH
NHa'
Pt
ol Autorisation en date du
CU] Déclaration en date du …
Concentration au point de 0 rejet (mg/l) Rendement (%)
LÉ
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBO; DCO MES NGL Pt
24h (Oui/Non) Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend
mg/l % mg/l % mg/l % mg/l % mg/l %
10 1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d'épuration
o_ Boues produites entre le 1° janvier et le 31 décembre Exercice 2022 en tMS Exercice 2023 en tMS STEP de Vezins Bourg
(Code Sandre : 0512294V001)
STEP de La Clau
(Code Sandre : 0512294V002)
Total des boues produites
1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d'épuration
© Boues évacuées entre le 1° janvier et le 31 décembre Exercice 2022 en tMS Exercice 2023 en tMS
STEP de Vezins Bourg 1,2
(Code Sandre : 0512294V001)
STEP de La Clau 0
(Code Sandre : 0512294V002)
Total des boues évacuées 1,2
11 2. Tarification de l’assainissement et recettes du
service
2.1.Modalités de tarification
ae La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et
peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc..).
Les tarifs applicables aux 01/01/2023 et 01/01/2024 sont les suivants :
Au 01/01/2023 Au 01/01/2024
Frais d’accès au service:
Participation pour l'Assainissement Collectif (PACY1)
Participation aux frais de branchement
{D Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à
l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE)
Tarifs Au 01/01/2023 Au 01/01/2024
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement (1) € 69 €
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m° €/m° 0,9 €/m°
Autre : € | €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA @) | % 0%
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence E/m° 0,15 E/m° de l’Eau) En
VNF rejet : €/m° 0 €/m°
Autre : €/m° 0,15 €/m°
(D) Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m°.
® L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public.
Commentaire concernant les autres taxes et redevances applicables sur le tarif (hors TVA) : Pollution domestique
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : > Délibération du 08/06/2024 effective à compter du 08/06/2024 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif.
> Délibération du _// effective à compter du __/_/ fixant les frais d’accès au service. > Délibération du _ / / effective à compter du // fixant la Participation pour le Raccordement au
12 Réseau d’Assainissement.
> Délibération du _/ / effective à compter du / / fixant la participation aux frais de branchement.
2.2. Facture d'assainissement type (D204.0)
@ Les tarifs applicables au 01/01/2023 et au 01/01/2024 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m°/an) sont :
| Facture type Au 01/01/2023 en € | Au 01/01/2024 en € | Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle CRT 69,00 __ %
Part proportionnelle me 108,00 ___»
Montant HT de la facture de 120 m° revenant à la 177,00 %
collectivité
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle %
Part proportionnelle %
Montant HT de la facture de 120 m° revenant au %
délégataire
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte
(Agence de l’Eau) —= LE:99 —_—"
VNF Rejet : === 0,00 __ %
Autre : = '! 18,00 ___%
TVA vus. Es 2. _%
Montant des taxes et redevances pour 120 m° Feu nl 36,00 N %
Total ms = 213,00 | ___%h
Prix TTC au m° Le 1,77 | ne
ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de
rajouter ces tarifs dans le tableau précédent.
13 2,1
2,0
1,9
1,8
1e c
1,5
1,4
1,3
1,2
1,1
2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 2013 2014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023
Années
La D204.0 Prix TTC du service au m? pour 120 m3 au ler janvier N+1|
Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
Prix au 01/01/2023 Prix au 01/01/2024 | Commune en €/m° en €/m°
Vézins-de-Lévézou
La facturation est effectuée avec une fréquence :
0 annuelle
Q semestrielle
O trimestrielle
O quadrimestrielle
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants :
14 2.3.Recettes
Re Recettes de la collectivité :
de recette Exercice 2022 en € | Exercice 2023 en € Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents im
isations (+/-)
Total recettes de facturation
Recettes de raccordement
Prime de l'Agence de l'Eau
Contribution au titre des eaux pluviales
Recettes liées aux travaux
Contribution exceptionnelle du budget général
Autres recettes (préciser)
Total autres recettes
Total des recettes
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2023 : 13 609€ ( au 31/12/2022).
15 3.Indicateurs de performance
@ Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
nombre d'abonnés desservis %
taux de desserte par les réseaux d'eaux usées = 100 nombre d'abonnés potentiels
Pour l'exercice 2023, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 100% des 132 abonnés potentiels ( %
pour 2022).
3.2.Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties À, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie À) sont acquis.
Les 75 points des autreséléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties À + B) sont acquis.
16 points nombre de points Valeur -
potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des - . , ’ D oui : 10 points . ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, …) et les . Oui 10 ë 8 non : O0 point
oints d'autosurveillance du réseau ‘
VP251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations oui : 5 points Oui s et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est non : 0 point
considérée comme effectuée)
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et Oui
de la précision des informations cartographiques . . = = —— = 0 à 15 points sous
VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à Jour de conditions Non 0 l’inventaire des réseaux NATIONS
VP253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 38% réseaux mentionne les matériaux et diamètres °
VP255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous 38% 0 0 réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions (?
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux 0 à 15 points sous 38% 0 mentionne l'altimétrie conditions °
VP257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, oui : 10 points Non 0 refoulement, déversoirs d'orage, ..) non : 0 point
VP258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des oui : 10 points Oui 10 eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : 0 point
comme effectuée)
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou oui : 10 points Non o l'inventaire des réseaux (” non : 0 point
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, . . oui : 10 points désobstruction, réhabilitation, renouvellement, …) pour chaque tronçon de | - Non 0 ‘ non : Ü point
réseau
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d'inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi oui : 10 points Non 0
contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en non : 0 point
résultent
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de . . lle D Le oui: 10 points renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au . Non 0 . à non : O point
moins 3 ans)
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 15
(1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour
obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80. 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement
de 1,2,3,4et5
(2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points
Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4et5
(3) Si la connaissance de l'altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%. les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, {4er 15
(4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 15 pour l’exercice 2023 ( pour
2022).
17 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
ÉD collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur — de valeur O0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) — s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution
transitant par le système de Conformité exercice 2022 Conformité exercice 2023 collecte en kg DBOS/j pour 0 ou 100 0 ou 100 l’exercice 2023
STEP de Vezins Bourg 8,48 100
STEP de La Clau 2,8 100
Pour l’exercice 2023, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100 ( en 2022).
3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
8... pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur — de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH — s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution
organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
STE UE MUR ou Conformité exercice 2022 Conformité exercice 2023 de traitement des eaux usées 0 ou 100 0 ou 100
en kg DBOS/)j
exercice 2023
STEP de Vezins Bourg 8,48 100
STEP de La Clau 2,8 100
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100 ( en 2022).
3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
6. pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur — de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH — s'obtient auprès de la Police de l’Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution
18 organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la Station | nformité exercice 2022 | Conformité exercice 2023 de traitement des eaux usées 0 ou 100 0 ou 100 en kg DBOS/j
exercice 2023
STEP de Vezins Bourg 8,48 100
STEP de La Clau 2,8 100
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 100 ( en
2022).
3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la
réglementation (P206.35)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : + le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, « la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
STEP de Vezins Bourg :
Filières mises en oeuvre tMS
[] Conforme
Valorisation agricole
[] Non conforme
CC] Conforme
Compostage
[] Non conforme
CC] Conforme
Incinération
CL] Non conforme
C] Conforme
Evacuation vers une STEU (1)
LC] Non conforme
C] Conforme
Autre : …
CL] Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 1,2
() L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les
boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme.
19 STEP de La Clau :
Filières mises en oeuvre tMS
L] Conforme
Valorisation agricole
C] Non conforme
LC] Conforme
Compostage
C] Non conforme
C] Conforme
Incinération
[] Non conforme
[] Conforme
Evacuation vers une STEU (1)
C] Non conforme
C] Conforme
Autre : …
[] Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes
TMS admis par une filière conforme taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation = *100
TMS total évacué par toutes les filières
Pour l'exercice 2023, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100% ( % en
2022).
3.7. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)
L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portéesà l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel.
L’exercice 2023, 0 demandes d'indemnisation ont été déposées en vue d'un dédommagement.
nombre de demandes d'indemnisation
déposées en vue d'un dédommagement
= *1000 taux de débordement des effluents pour 1000 hab = - = nombre d'habitants desservis
Pour l'exercice 2023, le taux de débordement des effluents est de 0 pour 1000 habitants ( en 2022).
3.8. Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
@e Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le
20 nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes.
Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.). Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et — si l'intervention est nécessitée par un défaut situé sur le réseau public — dans les parties privatives des usagers.
Nombre de points noirs pour l’exercice 2023 : 0
nombre de points noirs
linéaire du réseau de collecte hors branchements
nombre de points noirs ramené à 100 km de réseau = *100
Pour l'exercice 2023, le nombre de points noirs est de O0 par 100 km de réseau ( en 2022).
3.9. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2019 2020 2021 2022 2023
Taux moyen de renouvellement des réseaux 0 d’assainissement collectif — — — —
Au cours des 5 dernières exercices, 0 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Commentaire: pas de linéaire renouvelé au cours des 5 dernières années
Le taux moyen de renouvellement des réseaux est :
è L,+L,.+E,,+L.,+E,
taux moyen de renouvellement des réseaux = "1%" #1 5*linéaire du réseau de desserte
Pour l'exercice 2023, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 0% ( % en 2022).
3.10. Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur est le pourcentage de bilans réalisés sur 24 heures dans le cadre de l'auto-surveillance qui sont conformes soit à l'arrêté préfectoral, soit au manuel d'auto-surveillance établis avec la Police de l'Eau (en cas d'absence d'arrêté préfectoral et de manuel d'auto-surveillance, l'indicateur n'est pas évalué). Les bilans jugés utilisables pour évaluer la conformité des rejets mais montrant que l'effluent arrivant à la station est en-dehors des limites de capacité de traitement de celle-ci (que ce soit en charge hydraulique ou en pollution) sont à
exclure.
La conformité des performances des équipements d'épuration se calcule pour chaque STEU de capacité > 2000 EH
21 selon la formule suivante :
conformité des performances des équipements d'épuration = nombre de bilans conformes nombre de bilans réalisés *100
Pour l'exercice 2023, les indicateurs de chaque STEU de capacité > 2000 EH sont les suivants :
Nombre de bilans Nombre de bilans Pourcentage de bilans Pourcentage de bilans
réalisés conformes conformes conformes
exercice 2023 exercice 2023 exercice 2022 exercice 2023
STEP de Vezins Bourg 0 0
STEP de La Clau 0 0
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges annuelles en DBOs arrivant sur le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Pour l'exercice 2023, l'indice ylubal de conformité des performances des équipements d'épuration est 100 ( en 2022).
22 @
3.11. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la
première ne l'est
20 identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs
+10 évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel
+20 enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance
+10
mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la
surveillance des ouvrages)
Commentaire: La réglementation n'impose plus de bilans 24h au vu de la capacité des
stations.
rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et
ce qui en est résulté
+10
+10
+ 10
connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets
évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et
des rejets des principaux déversoirs d'orage
L'indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 0 ( en 2022).
Exercice 2022 | Exercice 2023
Non
3.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)
ee La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute
annuelle (recettes réelles — dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
encours de la dette au 31 décembre de l'exercice
durée d'extinction de la dette pour l'année de l'exercice = épargne brute annuelle
Exercice 2022
Encours de la dette en €
e brute annuelle en €
Durée d’extinction de la dette en années
Exercice 2023
Commentaire: La redevance assainissement ne dégage pas d'épargne brute. Le budget est abondé par le budget
général.
23 145 000
144 750
144 500
144 250
144 000
W 143 750 “
143 500
143 250
143 000
142 750
142 500
2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 O2:
Années
[a VP.182 Encours total de la dette |
3.13. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)
@ Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple
suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/2023 est comptabilisée, quelque soit le motif du non-paiement.
montant d'impayés au titre de l'année précédente
tel que connu au 31 décembre de l'année en cours
chiffre d'affaires TTC (hors travaux} au titre de l'année précédente *[ taux d'impayés sur les factures de l'année précédente =
Exercice SNMinus1.year Exercice 2023
Montant d'impayés en € au titre de
l'année 2022 tel que connu au Lo 0 31/12/2023 S
Chiffre d'affaires TTC facturé (hors
travaux) en € au titre de l'année 2022 — LES
Taux d'impayés en % sur les factures 0 d'assainissement 2022 ——
3.14. Taux de réclamations (P258.1)
@ Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires,
24 y compris celles qui sont liées au règlement de service).
Existence d'un dispositif2 mémorisation des réclamations reçues [1] Oui [1] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur :
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 0
, . nombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite taux de réclamations = Ge P ) "+ 1000
nombre total d'abonnés du service
Pour l'exercice 2023, le taux de réclamations est de Ÿ pour 1000 abonnés ( en 2022). 4, Financement des investissements
4.1.Montants financiers
vae Exercice 2022 Exercice 2023
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire 0
Montants des subventions en €
Montants des contributions du budget général en €
4.2. Etat de la dette du service
ce L’état de la dette au 31 décembre [N] fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2022 Exercice 2023
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 143 770
en capital
Montant remboursé durant l’exercice en €
en intérêts
4.3. Amortissements
veae Pour l'exercice 2023, la dotation aux amortissements a été de E( € en 2022).
4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux
ee Projets à l'étude Montants prévisionnels
en €
Montants prévisionnels
de l’année précédente
en €
4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
ue Programmes pluriannuels de travaux adoptés Aunée prévisionnelle
de réalisation
Montants
prévisionnels en €
26 5, Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité
(P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
e les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes
en difficulté,
e les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la
collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L'année 2023, le service a reçu demandes d’abandon de créance et en a accordé . 0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m° pour l’année 2023 ( €/m° en 2022).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en €
27 6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2022 | Valeur 2023
| Indicateurs descriptifs des services co Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau D201.0 . . . 300 de collecte des eaux usées. unitaire ou séparatif | _ =
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
D202.0 d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux on 0
— usées —— D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS] | 1.2
D204.0 Prix TTC du service au m° pour 120 m° [£/m] L nn 1,77
Indicateurs de performance è
|_P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées! 2 100% P202 2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des 15 | réseaux de collecte des eaux usées [points] SX Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions
P203.3 définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 % 100% modifié par le décret du 2 mai 2006
Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions
P204.3 définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 _# 100% modifié par le décret du 2 mai 2006
| Conformité de la performance des ouvrages d'épuration
P205.3 aux prescriptions définies en application du décret 94-469 | % 100% du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 |
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées | x , : % 100% selon des filières conformes à la réglementation P206.3
P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un 0
fonds de solidarité [E/m°]__ —
28 10/10/2024 14:47 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
DELIBERATION 26 / 2024 Objet : Adoption du rapport sur le prix et la Objet deHacte-
qualité du service public d'assainissement collectif 2023
Date de décision: 28/09/2024
Date de réception de l'accusé 03/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 28092024 262024
Identifiant unique de l'acte : 012-211202940-20240928-28092024_262024-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 9.1
Autres domaines de competences
Autres domaines de competences des communes
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 26 2024 RPQS 2023 .pdf( 99 DE-012-211202940-20240928-
28092024 _262024-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : RPQS__ assainissement_collectif_2023_ 20240909 _114014.docx (
21_RP-012-211202940-20240928-28092024 262024-DE-1-1_2.pdf )
RPQS
Annexe : RPQS_ assainissement_collectif_2023_ 20240909 _114014.docx (
21_RP-012-211202940-20240928-28092024_262024-DE-1-1_3.pdf )
RPQS
https://smica.omnikles.com/okpai/actes viewar.do?idacte-7090085 1/1