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Déliberation - D2024 043 Delib Rpqs Asst 2023 pref
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 043 Delib Rpqs Asst 2023 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 10 septembre 2024
Délibération n° D2024-043
L’an deux mille vingt-quatre, le 10 septembre, à vingt heures trente minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, dûment convoqués le 06 septembre 2024.
Présents : ARIZA Emmanuelle, BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc, CADAUX Didier,
CARNAC Alain, CARRIERE Edith, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, EGEA Frédéric,
FORT Dominique, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, MUYS Elisabeth, THOMAS Remi et VICENTE Florian.
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : DELMAS Corinne (CARRIERE Philippe), FAGES Christine (pouvoir à VICENTE Florian), LEPETIT Philippe (pouvoir à CHUREAU Esther)
Absent(s) excusé(s) : LOPEZ Emilie
Nombre de Membres en Exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 18
Vote(s) Pour : 18
Vote(s) Contre : ()
Absentions(s) : 0
Publiée le : 11 Septembre 2024
Transmise au Représentant de l’État le : 11 Septembre 2024
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme CHUREAU Esther ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service
(R.P.Q.S.) public d’assainissement collectif 2023
Monsieur Le Maire rappelle que le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’assainissement collectif doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le rapport et la délibération de son adoption doivent être transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au Système d’information des services publics d’eau et d’assainissement de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le RPQS d’assainissement collectif est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr)
- Vu le CGCT et notamment les articles L.2224-5 et D.2224-5 et les annexes V et
VI,
- Vu le Code de l’environnement et notamment l’article L. 213-2,
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20240910-20240910_043-DE
Reçu le 11/09/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ROSES rARÇEISE COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 10 septembre 2024
Délibération n° D2024-043
- Vu l'exposé de Monsieur Le Maire et la présentation du RPQS d’assainissement
collectif 2023 de la Commune,
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DECIDE :
D’adopter le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public
d’assainissement collectif 2023,
De joindre à la présente délibération le rapport ci-dessus,
De transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
De mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement
www.services.eaufrance.fr,
De publier les indicateurs de performance sur le SISPEA,
D’autoriser Monsieur Le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 10 septembre 2024
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire M. CADAUX
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
et/ou
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la
justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :
un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20240910-20240910_043-DE
Reçu le 11/09/2024