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Arrêté - Préfecture - Guyane - 20200923 Avis de consultatio
Arrêté - Préfecture - Guyane - Rapport consultation public
Document publié le Jeudi 22 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Rapport consultation public)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
En
Direction Générale des Territoires et de la Mer
PRÉFET DE LA
RÉGION
wWww.guyane.
gouv.fr
GUYANE Liberté Égalité Fraternité
TRACÉ DE LA LIMITE
TRANSVERSALE DE LA MER SUR LE
FLEUVE MANA
Rapport de synthèse des observations faites lors de la consultation du public
@ Rizières de Mana (crédit : Conservatoire du Littoral : Frédéric LARREY) Consultation Publique _ RÉPONSES AUX OBSERVATIONS
Détermination d’un nouveau tracé de limite transversale de la mer (LFM) sur le fleuve Mana
2/22 Consultation Publique _ RÉPONSES AUX OBSERVATIONS
Titre : Tracé de la limite transversale de la mer (LTM) sur le fleuve Mana. Réponses
apportées
aux
observations
faites
lors
de
la
consultation
numérique du public Versions du document
Il
10/10/22
Création du document
2
17/11/22
Relecture USEGDP
3
25/11/22
Relecture et validation AMLF
Service instructeur Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) Direction de la Mer, du Littoral et des Fleuves (DMLF) Service des Affaires Maritimes, Littorales et Fluviales (SAMLF) Unité Stratégie, Environnement et Gestion du Domaine Public (USEGDP) 2, Bis rue Simon MENTELLE 97300 Cayenne Détermination d’un nouveau tracé de limite transversale de la mer (LTM) sur le fleuve Mana
3/22 Consultation Publique _ RÉPONSES AUX OBSERVATIONS
Détermination d’un nouveau tracé de limite transversale de la mer (LTM) sur le fleuve Mana
4/22 Consultation Publique _ RÉPONSES AUX OBSERVATIONS
Table des matières 1.
OBJET DU RAPPORT .nnnnsrmerrsnnmmensnennensnnnennennnneennenneennneeneneennneeneeennnne 6
Il.
DÉROULEMENT DE LA CONSULTATION PUBLIQUE... 6
Il.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ET REMARQUES... RPONPSPIEEEOTELEELEET
EEE7
IIL.1 -
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE :..
IL1:1-
l'opportunité du dossier:
ns
sr enmnrneenneeenerenne
IIL.1.1.1 -
Un cadre réglementaire renouvelé
II1.1.1.2 -
Disposer d’un cadre
juridique
précis utile à la la lutte contre l’orpaillage illégal et à la lutte
contre la pêche illégale... 8
111.1.2 -
Un besoin de connaissances... 9
IIL2 - DÉTERMINATION
D'UN
NOUVEAU TRACE
snmemrnnenernenemnnennenenenennre 10
111.2.1-
Le choix de la localisation du tracé... 10
I11.2.1.1 -
L'évolution géomorphologique des rives du fleuve Mana... Il
111.2.1.2-
Le choix des points d’ancrage au niveau de l’Îlet aux Pigeons................. 12
I11.2.1.3 -
Les implications de la création d’une zone fluvio-maritime sur le fleuve... 14
IV. LISTE DES FIGURES...
nr nnrrnnnnesrnnnnnnennnnnnnnenneneneneeeeeneeneeeeneemmmnnnnee 15
V. LISTE DES ANNEXES ..nsssnnmrmrmennneesannmnennennennnnnennnnenennmneneeenennnne Nussestsess 15 Détermination d’un nouveau tracé de limite transversale de la mer
(LTM) sur le fleuve Mana
5/22 Consultation Publique _ RÉPONSES AUX OBSERVATIONS
1. Objet du rapport
Dans
le cadre
de
la création
de
la
limite
transversale
de la
mer (LTM)
sur le fleuve
Mana,
une
consultation
du
public
par voie
numérique
eu
lieu
entre
le
3
septembre
et
le 4
octobre
2022
inclus,
menée par la Direction
Générale des Territoires et de la Mer (DGTM). A
cela s'ajoute une réunion de
concertation
avec
les
usagers
du
fleuve,
qui
a
eu
lieu
le
3
novembre
2022,
au
Centre
d'Art
et de
Recherche de Mana - CARMA (cf.
annexe
1), à destination de tous les usagers du fleuve.
À l'issue de cette consultation et conformément à l’article R.123-18 du Code de l’environnement,
le
service
instructeur,
l'Unité
Stratégie,
Environnement
et
Gestion
du
Domaine
Public
(USEGDP),
produit
un
rapport
de
synthèse
répondant
à
l'ensemble
des
remarques
et
questions
qui
ont
été
posées, ainsi qu’un avis motivé. Ensuite,
en
cas
d'avis favorable à
l'issue de
la
procédure et
conformément à
l’article
R.2111-11
du
Code général de
la propriété
des personnes publiques
(CG3P),
le
nouveau
tracé
de
la
LTM
sera
constaté
par
un
arrêté
préfectoral,
affiché
en
mairie
et
disponible
sur
le
site
de
la
Préfecture
de
Guyane (https:/www.guyane.gouv.fr/)
Il. Déroulement de la consultation publique
La
consultation
du
public
par
voie
électronique
s’est
déroulée
sur
les
sites
internet
de
la
Préfecture
de
la
Région
Guyane
(Préfecture)
et
celui
de
la
DGTM
.
Le
public
avait
accès
à
l'ensemble du dossier et pouvait faire des observations via la boîte mail du service instructeur.
Il était
aussi
possible de consulter les documents en version
papier au
service
en
question,
à
Dégrad
des
Cannes.
Dans
ce
cadre-là,
seul
un
avis,
celui
de
Guyane
Nature
Environnement,
a
été
reçu
par voie
électronique, le 4 octobre 2022 (cf. annexe 2).
Afin d'optimiser la circulation de l'information et d'obtenir le maximum d'avis sur la question, une
réunion
de concertation
à
destination
des
usagers
du
fleuve
et
des
pêcheurs
a
été
organisée.
À
l'issue de cette réunion, un compte rendu a été rédigé (cf. annexe 3).
Le service en
charge de
l'élaboration du texte a
bien
pris
note des
remarques et questions
reçues.
Une quinzaine de
questions et commentaires ont été
relevés,
pouvant être
regroupés
selon
les thèmes suivants :
- les questions relatives au contexte et à l'opportunité du dossier - la demande d'explications sur la méthodologie utilisée et le choix du tracé proposé - des explications sur le cadre réglementaire lié à la navigation et aux pêches
Détermination d’un
nouveau
tracé de
limite transversale de la mer (LTM) sur le
fleuve
Mana
6/22 Consultation Publique _ RÉPONSES AUX OBSERVATIONS
Il. Réponses aux questions et remarques
I1.1 - ÉLÉMENTS DE CONTEXTE :
La
LTM
détermine
la
séparation
du
régime
fluvial
de
celui
du
régime
maritime,
en
ce
qui
concerne les lais et relais de la mer (alluvions), la servitude de halage et le domaine public maritime. Cette limite sépare donc les juridictions maritimes des eaux intérieures fluviales : elle est la véritable limite en droit interne de la mer.
Elle
est
à
différencier
de
la
Limite
des
Affaires
Maritimes
(LAM),
ou
Limite
de
Navigation
Maritime
(LNM),
qui
détermine
le
seuil
à
partir duquel
la
navigation
relève
de
la
réglementation
fluviale Il s’agit du principe du « premier obstacle à la navigation maritime », qui définit les règles de navigation. I1.1.4-
L’opportunité du dossier
Pour
le
territoire
de
Guyane,
seules
les
LTMs
ont
été
fixées
réglementairement
sur
les
principaux fleuves du département, au début des années 1980. Cependant celle pour le fleuve Mana fait exception
par son absence de valeur juridique.
En effet,
l'arrêté
n°870/3D-2B du
22 juin
1983
indique
qu’« est
prescrite
la
délimitation
du
Domaine
Public
Maritime
des
Hattes »
(art.
2).Une
« commission [....] procédera à la délimitation du Domaine Public Maritime des Hattes ». (art. 3).
En terme juridique,
la “prescription” est une présomption!
dont l'effet est, tantôt extinctif, tantôt
créatif d’un
droit,
ne peut s'établir à
l’origine
que
par des
actes
matériels
d'occupation
réelle
(un
arrêté préfectoral par exemple). Il s’agit d’un ordre formel de ce qu'il faut faire.
En
l'occurrence,
le
texte
préconise
de
statuer sur
la
LTM
mais
la
limite
matérielle,
au
sens
juridique, n'est pas encore établie.
Le
contexte
étant
ancien,
il
n'a
pas
été
possible
de
retrouver
les
données
techniques
ou
factuelles
justifiant
l'absence
d'actions
de
la
commission
:
aucune
trace
de
comptes
rendus
d'éventuelles réunions de cette commission en charge de
la procédure n’a été retrouvée.
En
tout
état
de
cause,
aucun
arrêté
préfectoral
n'a
édicté
la
constatation
(anciennement
délimitation) de la LTM de Mana:
cette limite n'existe donc pas.
111.1.1.1-
Un cadre réglementaire renouvelé
Du fait de l'évolution
et de la géomorphologie
du
secteur,
il est devenu
nécessaire d'instaurer
une LTM sur le fleuve Mana. Cette procédure rentre dans le cadre d’une réflexion plus globale sur la limite Domaine Public Maritime/Fluvial (DPM, DPF) sur le littoral guyanais.
Dès
janvier
2011,
à
l'initiative
de
la
Direction
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement (DEAL),
un groupe de travail sur la thématique de la délimitation maritime / fluviale s'est
constitué. L'objectif était de mener une réflexion globale sur l'ensemble des limites « mer — fleuves » et d’initier les procédures pour clarifier réglementairement la situation de ces limites sur l'ensemble de la Guyane. Ce groupe de travail réunissait le Syndicat des pilotes?, l'ONEMA, la direction de la 1
Toute reconnaissance d'un droit est subordonnée à la preuve de sa réalité par les modes prévus par la loi (htips:/Avww.dictionnaire-juridique.com, consulté le 21.11.22)
2
Bateau pilote ou pilotine : bateau rapide utilisé pour transporter le pilote à bord des navires qui arrivent ou quittent le port.
3
Office National de l'eau et des Milieux Aquatiques
Détermination d’un nouveau tracé de limite transversale de la mer (LTM) sur le fleuve Mana
7/22 Consultation Publique _ RÉPONSES AUX OBSERVATIONS
mer,
et
trois
services
issus
de
l'ex-direction
régionale
de
l’environnement
et
de
l’ex-direction
de
l'équipement (nouvellement DEAL).
Les
discussions
ont
repris
en
2016
entre
les
différents
services
de
l'État.
Par
la
suite,
les
échanges
ont été
facilités
par
la
fusion
au
1°
janvier
2020,
des
services
en
charge
de
la
gestion
du
domaine
public
fluvial
(DEAL)
et
de
la
gestion
du
domaine
public
maritime
(DM).
Ainsi,
une
stratégie
globale
d'intervention
a
été
initiée
et
a
permis
de
relancer
une
vraie
réflexion
sur
l'interface
«
mer-
fleuve
»
en
Guyane,
notamment
concernant
les
tracés
des
LTMs
et
donc
de
la
création
des
zones
fluvio-maritimes.
Dans un premier temps, la démarche a consisté à détacher les LNMs des LTMs, créant alors
des
zones
fluvio-maritimes.
Par
courrier,
en
date
du
14
octobre
2019,
M.
le
Préfet
a
saisi
le
cabinet
du
ministre
de
la
Transition
Écologique
et
Solidaire
d’une
demande
de
modification
du
décret n°59-
951
du
31
juillet
1959.
À
l'issue
de
nombreux
échanges,
entre
la
DGTM
et
les
administrations
centrales,
le
décret
n°
2020-1618
du
17
décembre
2020
a
modifié
le
décret
de
1959,
en
intégrant
notamment
les
limites
proposées
par
nos
services.
L'ensemble
des
LNMs
a
été
fixé
alors
à
un
ouvrage
d'art,
selon
le
principe
du
«
premier
obstacle
à
la
navigation
des
navires
»4.
Dorénavant,
l'ensemble
des
LNMs
de
Guyane,
situées
sur
les
principaux
cours
d’eau,
répondent
à
la
définition
législative
de
l'article
L5000-1
du
Code
des
Transports5
du
«
premier
obstacle
à
la
navigation
des
navires
».
Dans
un
second
temps,
période
actuelle,
il
s'agit
de
s'interroger
sur
la
pertinence
de
modifier
ou
non certaines LTM.
Il s'agit là d'études au cas par cas.
Pour
le
fleuve
Mana,
l'absence
de
cadre
juridique
et
la
modification
de
l'embouchure
de
l'estuaire
justifiaient
d'entreprendre
une
telle
procédure.
111.1.1.2-
Disposer
d’un
cadre
juridique
précis
utile
à
la la
lutte
contre
l’orpaillage
illégal
et
à
la
lutte
contre
la
pêche
illégale
L'Ouest
guyanais
fait
face
à
deux
problématiques
majeures
que
sont
l’orpaillage
illégal
dont
une
partie
de
la
logistique
transite
par
voie
fluviale
et
la
pêche
illégale
par
des
embarcations
étrangères
qui
se
pratique
le
long
du
littoral
et
dans
les
criques adjacentes.
Si
ces
activités
sont
par
définition
strictement
interdites
et
concentre
le
maximum
de
l'effort
de
contrôle
des
services
de
l’État
en
Guyane,
définir
précisément
la
limite
transversale
de
la
mer
permet
de
disposer
de
périmètres
d'action
au
cadre
juridique
garanti
dont
les
unités
de
contrôle
peuvent
se
prévaloir
pour
mener
leurs
actions.
Définir
précisément
la
limite
transversale
de
la
mer,
qui
a
également
valeur
de
limite
de
salure
des
eaux
pour
la
Guyane,
dispose
de
l'intérêt
d'étendre
la
zone
considérée
comme
maritime
dans
laquelle
s'applique
la
réglementation
de
la
pêche
maritime
et
donc
de
bénéficier
de
l'applicabilité
de
tout
l'éventail
de
sanctions
du
code
rural et
de
la
pêche
maritime
à
l'encontre
des
pêcheurs
illégaux
étrangers. Demeurer
dans
un
flou
juridique,
en
l'absence
de
limite
transversale
de
la
mer
précisément
définie,
n'empêchera
pas
les
services
de
l'État
de
lutter
contre
ce
phénomène
mais
les
possibilités
de
sanctions seraient moins garanties. 4
Seule exception : le Maroni. Pour ce dernier, la LAM a
été fixée au niveau du saut Hermina, véritable premier obstacle
physique
naturel.
Cela
a
eu
pour
conséquence
de
créer
une
vaste
zone
fluvio-maritime
entre
la
LTM
(la
crique
Vache)
et la
LAM.
5
htips/Anmw.legifrance.gouv.fr/codes/article_Ic/LEGIARTI000023081932 (consulté le 7.1 0.2022)
Détermination
d’un
nouveau
tracé
de
limite
transversale
de
la
mer
(LTM)
sur
le
fleuve
Mana
8/22 Consultation Publique _ RÉPONSES AUX OBSERVATIONS
111.1.2-
Un besoin de connaissances
Afin de prendre en compte l'ensemble des avis et de s'assurer que la proposition d’un nouveau
tracé est bien adapté à la
réalité de terrain,
une réunion
de concertation à destination de tous les
usagers du fleuve s'est tenue à la salle du CARMA située à Mana.
Les échanges ont mis en évidence un réel besoin de connaissances par les usagers du cadre
réglementaire en matière de navigation, d'armement des embarcations, de droit des pêches maritime et fluviale, mais aussi concernant les données environnementales.
Les
besoins
administratifs
ont
évolués,
mais
ceux
des
plaisanciers
aussi.
Pour
pouvoir
se
conformer
à
de
nouvelles
réglementations,
les
usagers
du
fleuve
doivent
être
informés
des
éventuelles nouvelles démarches à faire. Cette demande a été relayée aux services compétents de la DGTM et une adresse mail générique a été transmise lors de la réunion du 3 novembre 2022. Détermination d’un nouveau tracé de limite transversale de la mer (LTM) sur le fleuve Mana
9/22 Consultation
Publique
_ RÉPONSES
AUX
OBSERVATI
11.2 - DÉTERMINATION D'UN NOUVEAU TRACE
Comme
mentionné
dans
l'arrêté
de
1983,
une
commission
devait
prendre
en
charge
la
formalisation
du tracé de
la
LTM.
Cependant,
il
n'existe aucun
document attestant de tels travaux.
Par
conséquent,
le
tracé
prescrit
en
1983
n’a
jamais
fait
l’objet
d'une
procédure
réglementaire
aboutie : juridiquement ,
il n'existe pas de LTM sur le fleuve Mana.
I1.2.1-
Le choix de la localisation du tracé
Selon
l'article
R.2111-5
du
CG3P,
un
ensemble
de
variables
est
proposé
afin
de
permettre
de
positionner
de
façon
pertinente
un
nouveau
tracé
:
« données
topographiques,
météorologiques,
marégraphiques,
houlographiques, morpho-sédimentaires,
botaniques,
zoologiques, bathymétriques,
photographiques,
géographiques,
satellitaires ou historiques
» (cf.
annexe 4). Certaines peuvent être
prises en compte d’autres sont inopérantes pour la détermination d’un nouveau tracé. Les figures 1
et 2
ci-dessous mettent en évidence que les choix de tracé définis en 1983 ne sont plus
opérants compte tenu de la transformation majeure de l'embouchure de la Mana.
_-
Pointe
Isère
DNS
MANA à
2011
lan.
Pointe Isère
MANA
«
=
2000
\
Pointe
Isère
{gere
a
f
Re, sa
RS
rs #
<&.
E
Colonisationdela mangrove
LT Maroni riv. 10 km nent
Mana
riv.
Figure
2:
Evolution
du
littoral
et
des
surfaces
de
mangrove de la région de Mana, entre 1950 et 2011 (Plaziat et Augustinus, 2004)
Flèche
sableusé
de la Pointe Isère
Figure
1:
Evolution
de
l'embouchure
de
la
Mana
entre
2001
et
2015
(Source: BRGM; Images: Orthophotographie IGN)
Détermination
d'un
nouveau
tracé
de
limite
transversale
de
la
mer
(TM)
sur
le
fleuve
Mana
10/22 Consultation Publique _ RÉPONSES AUX OBSERVATIONS
111.2.1.1 -
L'évolution
géomorphologique
des
rives
du
|
_—
——
fleuve Mana
Détimilotion
Troniveraole
Dee
M
la
C
L'évolution
géomorphologique
de
l'estuaire
a
été
un
des
aspects
déterminants
dans
le
choix
des
points
d'ancrage.
En
effet,
l'historique
des
données
topographiques,
photographiques
et
satellitaires
démontrent
une
modification
significative du
lit du fleuve.
L'estuaire ne
se
trouvant
désormais
plus
au
niveau
des
Hattes,
comme
sur
la
carte
de
ÿ
l'arrêté de
1983
(figure 3).
L'embouchure
ll
Va ++ tt art
onvarsote
[4 À.
à
Â
5
ke
:
Figure
3:
Extrait
de
l'arrêté
n°870 / 3D-2B
du
22 juin
1983
prescrivant la délimitation du rivage de la mer aux Hattes et la limite transversale du Maroni
Il'est à noter que pour des raisons de
moyens
techniques,
au
moment
de
la
rédaction
du
document
technique,
il
n'existait pas de jeu de photos satellites sur la zone étudiée, postérieur à 2015. Cependant,
bien
que
l'érosion
soit significative,
la
mission
de terrain effectuée
le 25 avril
2022
a
permis de constater que l’exutoire du fleuve était sensiblement toujours dans la même orientation.
du
fleuve
Mana
s’est déplacée
d'environ
une
dizaine
de
kilomètres
plus
à
l'Est
(figure 1).
De plus, selon l'étude du BRGM (citée dans le rapport technique), depuis 2015, la rive droite de
l'embouchure, c'est-à-dire la zone comprenant le territoire de la Réserve de l'Amana, est en position inter-banc
signifiant
que
la
côte
est
plus
vulnérable
aux
houles
de
direction
Nord
Est-Est,
qui
entraînent
des
phénomènes
d’érosion
et
un
départ
de
la
mangrove.
La
limite
de
végétation,
indicateur caractérisant la position du trait de côte, a fortement reculé (figure 2). Entre 2015 et 2021, on observe un recul de 860 m en 6 ans, soit un taux d'évolution annuel moyen d'environ -140 m/an). Toutefois, la forte érosion que la côte a subie entre 2015 et 2020 a
laissé place a un chenier (cordon
de plage) sableux actif, il est donc probable que les vitesses d’érosion soient plus faibles dans les prochaines années et ne dépassent pas 100 m/an. Il y aurait donc un ralentissement du phénomène.
Globalement,
la pression érosive est largement visible coté maritime de la flèche de la Pointe
Isère, phénomène largement relaté par les usagers du fleuve lors de la réunion de concertation du 3 novembre. Cependant, la morphologie des berges, c'est-à-dire à l'intérieur du fleuve, reste stable. Il y a eu peu de variations au cours des dernières décennies. Détermination d’un nouveau tracé de limite transversale de la mer
(LTM) sur le fleuve Mana
11/22 Consultation
Publique
_ RÉPONSES
AUX
OBSERVATIONS
I1.2.1.2-
Le choix des points d'ancrage au niveau de l'Îlet aux Pigeons
En prenant en compte la faible dynamique
érosive de la façade fluviale du fleuve,
il a été
proposé de placer le tracé de la LTM au niveau de
l'Îlet
aux
Pigeons,
élément
«on
ne
peut
plus visible » lorsque l’on
navigue sur le fleuve
(figure 4).
Cette zone d'intérêt correspond aux
objectifs
:
une
limite
adaptée
au
territoire
et
durable
dans
le
temps
face
à
l'évolution
géomorphologique.
En
effet,
l'étude
du
BRGM
démontre que la morphologie de la pointe Isère est
trop
changeante
pour
y
mettre
un
point
d'ancrage
stable.
De
plus,
la
logique
de
détermination
de
la
LTM
ne
permet
pas
de
placer un tracé sur des points « mobiles ». Ces derniers doivent être fixes et déterminés.
De
même
que
placer des
bouées
sur
les
berges
afin
de
matérialiser
un
tracé
dans
une zone
sans repère n’est pas envisageable.
Un tel procédé nécessiterait l'installation
d’un dispositif de leste,
dénaturant l’environnement présent, d'autant plus qu'il existe une autre solution plus adaptée.
Figure
4:
|
Vue aérienne de
l'îlet
aux pigeons (2012)
La
géologie
de
la
Guyane
est
constituée
de
roches
magmatiques,
volcaniques,
volcano-
sédimentaires et sédimentaires, vieilles de 2 à 2,2
milliards d'années. Tous ces terrains ont subi une
altération
importante
sous
un
climat tropical
et équatorial
humide.
La
plaine
littorale,
environ
20
km
max, est constituée par des formations sableuses et argileusessS.
Mesurant actuellement environ
684
mètres
de long
et
187,5 cm dans sa partie
la plus
large,
la
géologie de
l'îlet aux
pigeons
ne
semble
pas
avoir été
investiguée et
ni
échantillonnée.
Cependant,
d'après
les
observations
à
partir
d'images
aériennes
et
de
la
carte
géologique,
l'îlet
aux
pigeons
semble
être
un
banc
de
sable
fluviatile,
visible
depuis
les
années
1950.
La
végétalisation
de
l'îlet
s'est déroulée au fil du temps (figure 5).
(a) Image Aérienne 1950
(b) Image Aérienne 1955
190000€
Figure 5: Image aérienne de la zone où se situe l'îlet au pigeon en (a)
1950 et en (b)
1955 (source : BRGM)
6
BARRET Jacques (dir.), Atlas illustré de la Guyane, p.41 (version pdf)
Détermination
d'un
nouveau
tracé
de
limite transversale
de
la
mer
(LTM)
sur
le
fleuve
Mana
12/22 Consultation
Publiqu
REPONSES
AUX
OBSERVATIONS
La superficie de cet îlet a augmenté entre 1972 et 2001,
mais depuis 2001
sa superficie semble
être
à
l'équilibre.
Les
éventuels
phénomènes
d'érosion
des
berges
seraient
potentiellement
compensés par des apports sédimentaires d'origine fluviaux et/ou marins.
Pour avoir plus d'information sur sa composition géologique et en déduire d'éventuels impacts de
l'érosion,
une
campagne
d'échantillonnages,
via
une
tarière,
pourrait
être
entrepris.
L'étude
stratigraphique de ces échantillons (carottes),
issus de l'îlet et des berges du fleuve,
permettraient
d'établir des transects
géologiques.
Cependant
une telle
étude
demande du temps,
ainsi
que des
moyens
techniques
et
humains
significatifs.
De
plus,
il
serait
nécessaire
d'utiliser
une
tarière
moderne
(engin
de
chantier),
car une
tarière
à
main
ne
permettrait
pas
des
prélèvements
assez
profonds
(figure
6).
Outre,
la
difficulté
d'acheminement
d'un
telle
machine,
il
faudrait
notamment
araser toute
ou
partie
de
l'îlet,
ce
qui
n'est
pas
envisageable
d’un
point
de
vue
conservation
de
l'écosystème présent et surtout de l'intérêt matériel d'une telle démarche.
DRILLING
DEPTI CHART
AP
É Fiorot
gsm
À
2870
ft
Figure 6: Exemple de tarières de chantier (industriels) permettant des carottages
Aussi, en s'appuyant sur les données topo, satellites,
photo,
on
constate
que
l'îlet
n’a
pas
sensiblement
évolué
dans
ses
dimensions, faisant ainsi un point de repère pérennes.
Les
points
d'ancrage
de
la
LTM
se
situeraient donc sur les
rives
droite
et
gauche
face
à
l’îlet,
permet
une
ligne
droite
passant par l'extrémité amont ou aval de celui-ci. Suite aux différentes remarques et observations,
et en
prenant
en
compte
la
dynamique
géomorphologique
des
berges
et
du
littoral,
le tracé
initialement
prévu
au
point amont de
l'îlet a
été
placé au point aval (figure 7).
Figure
7:
Nouvelle proposition de tracé
de la LTM
(ligne rouge)
Détermination
d'un
nouveau
tracé
de
limite
transversale
de
la
mer
(LFM)
sur
le
fleuve
Mana
13/22 Consultation Publique _ RÉPONSES AUX OBSERVATIONS
I11.2.1.3-
Les implications de la création d'une zone fluvio-maritime sur le fleuve
La création
de cette LTM
impliquera
la
création
d'une zone
fluvio-maritime,
qui se situera entre
la
LTM
et
la
Limite
de
Navigation
Maritimes
(LNM)
fixée
au
pont
de
la
RD8.
Ce
périmètre
va
entraîner des dispositions réglementaires précises concernant la navigation et la pêche.
En
matière
de
navigation
maritime,
les
navires,
bâtiments
de
mer,
pourront
appliquer
leurs
propres règles en matière de titres de navigation et de titres de conduite jusqu’à la
LNM. Cependant,
l'autorisation
de
pêche
maritime
s'arrêtera
en
aval
de
la
LTM
:
les
navires
de
pêche
maritimes
ne
seront pas autorisés à pêcher en deçà cette limite. Interrogé sur le nombre de pêcheurs maritimes professionnels recensés
entre le secteur d’Iracoubo
et celui d'Awala-Yalimapo,le
Comité Régional des Pêches Maritimes et Élevages Marins de Guyane
(CRPMEM)
n'a
identifié
personne.
Bien
que cette activité
ne
soit
pas clairement
identifiée,
elle
n’en
demeure pas moins présente.
En
matière de
navigation fluviale,
les
bateaux,
embarcations fluviales,
pourront
naviguer jusqu’à
la pointe aval de l'îlet aux pigeons.
Ce nouveau tracé est également en adéquation avec l'état des eaux (force, vague, courant, vent,
abris) et les conséquences en matière de sécurité de la navigation qu'il implique.
La
navigation
avec
des
embarcations
construites
pour
faire
face
aux
aléas
d’une
navigation
fluviale
et
non
aux
périls d'une navigation maritime,
enregistrées donc au
registre fluvial,
sera autorisée depuis l’amont
du fleuve jusqu’à cette limite.
Elle vise donc à
prévenir les embarcations fluviales de naviguer dans
des eaux trop houleuses pour lesquelles elles ne sont pas adaptées.
L'instauration
clairement définie de
cette limite transversale
de
la
mer,
assimilée également à
la
limite
de
salure
des
eaux
conformément
au
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
permettra
de
sécuriser le cadre juridique des contrôles
menés au titre de la police des pêches maritimes qui ciblent
principalement les pêcheurs illégaux étrangers en incursion dans les eaux françaises.
En
matière
d'environnement,
cette
limite
va
permettre
de
réduire
l'accès
à
la
pointe
Isère
et
la
plage
Farez
et
ainsi
diminuer
la
pression
anthropique
sur
ce
secteur,
surtout
lors
de
la
ponte
des
tortues. Détermination d’un
nouveau
tracé de limite transversale de
la mer
(LTM) sur le fleuve Mana
14/22 Consultation Publique _ RÉPONSES AUX OBSERVATIONS
IV.LISTE DES FIGURES
Index des figures
Figure
1: Evolution de l'embouchure de la Mana entre 2001 et 2015
(Source: BRGM; Images: Orthophotographie IGN)... 10 Figure 2: Evolution du littoral et des surfaces de mangrove de la région de Mana, entre
1950 et 2011
(Plaziat et Augustinus, 2004)... einen 10 Figure 3: Extrait de l'arrêté n°870 / 3D-2B du 22 juin
1983 prescrivant la délimitation du rivage de la
mer aux Hattes et la limite transversale du Maroni.............................................
ss 11
Figure 4: Vue aérienne de l'îlet aux pigeons (2012)... 12 Figure 5: Image aérienne de la zone où se situe l'îlet au pigeon en (a) 1950 et en (b) 1955 (source : BROMjasccmmnmmemnnnmnnnnnirenmenneneesnnnnnrnnenneneennenonnenneennennenennenns 12 Figure 6: Exemple de tarières de chantier (industriels) permettant des carottages........................... 13 Figure 7: Nouvelle proposition de tracé de la LTM (ligne rouge)... 13
V.LISTE DES ANNEXES
1. Affiche de communication pour la réunion du 3 novembre 2022, au CARMA 2 . Avis de Guyane Nature Environnement (04/10/2022) . Compte-rendu de la réunion du 3 novembre 2022 À. Tableau récapitulatif des données utilisées pour la détermination de la LTM Détermination d’un nouveau tracé de limite transversale de la mer (LTM) sur le fleuve Mana
15/22 NSES
AUX
OBSERVATIONS
Annexe 1 :Affiche de communication pour la réunion du 3
novembre au CARMA
PRÉRET
LIMITE TRANSVERSALE DE LA MER
HAL
(LTM)
SUR
LE
FLEUVE
MANA
Liberté Égalité Fraternité Réunion de concertatiohñadestination
de tous les usagers dtfifleuve
NS
et des pêcheurs
>
3
NOVEMBRE
2022
(à
18h)
> lieu : CARMA
-
Centre d'Art et de recherche de Mana PK1 RD22, 97360
- MANA
La
Fe
@ OdyC (Pointe Isère)
leuve
Mana
16/22 Annexe 2
: Avis de Guyane Nature Environnement (04/10/2022)
Sujet : Modification LTM Mana De : > coordination (par Internet)
Date : 04/10/2022 à 19:11 Pour
: flag.deal-guyane
@ developpement-durable.gouv.fr
Copie à : Guyane Nature Environnement
, Matthieu Barthas
, Ivan Martin
Bonjour, À la suite de l'ouverture de la consultation électronique
sur la modification de la limite transversale de la mer sur la rivière
Mana, je vous prie de trouver ci-joint la contribution de Guyane Nature Environnement. Nous restons à votre disposition pour toute question. Je vous remercie et vous souhaite une bonne journée. Bien
à
vous,
pol En,
Garance LECOCOQ
- Coordinatrice GNE
Y
À Tél : 06 94 31 17 04
D...
Siège social : 431 Route d'Attila-Cabassou 97354 REMIRE-MONTJOLY
Pièces
jointes
im
ds
Courrier GNE - LTM Mana.pdf
152 Ko
Détermination
d’un nouveau
tracé
de
limite
transversale
de
la
mer
(TM)
sur
le
fleuve
Mana
17/22 Consultation
Publique
_
RÉPONSES
AUX
OBSERVATIONS
Guyane Nature Environnement
Fédération des associations de protection de la nature
Cayenne, le 04102022
À l'attention des services instructeurs
Objet : Consultation Publique - Modification de la Limite Transversale de la Mer (LT) de Ia Mana
Ce courrier présente l'avis de la fédération Gnyane Natwe Environnement sur le projet de
délimiter la Limite Transversale de la Mer (LTM) sur la rivière Mana, prévue par arrêté préfectoral dn
Si la modification de la morphologie de l’estaire de la Mana est chisement visible suc des
images du dossier, Ia question de l'opportunité de la modification de cette LTNI demensre. Sur la proposition de nouvelle débmitation :
Le projet
de modification de la L'TMI est motivé par la modification de l'estuaire de la Mana,
en suson de l’action combinée de l'érosion et des monvements de bancs de vase sur La frange littorale du tessitoise.
La
lunite
transversale
de
la
mes
située
à la
pointe
Isère
a en
effet
été
envalie
par la
mangrove et ne corespond plus à l'embouchure de la rivière.
Les
critères
ntilsés ponx éliborer Ia
nouvelle
délimitation
s'appruent alors
sw des
points
a fees, remarquables efpérennes daus le #nwps «, pour positionner la nouvelle LTM à l'amont de l'ilet aux pigeons. Si l'ilet aux pigeons semble en effet rester fixe au cours dn temps, 1l anrait été intéressant de connaitre
sa géologie pour s'asser de
la permanence
de
sa position. De plns, les
cartographies
indiquées ne montrent l'évolution de l'estuaire que jusqu'en 2015, or la dynamique côtière semble particulièrement forte suc cet estnaire, ce quu aucaut nécessité mn suivi sus des images plis récentes. En outre, l'appréciation des anitres éléments du faiscean d'indices détaillé dans l'asticle R2111-5 du Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
aurut
permis
de
renforcer
la
pertinence de la proposition de nouvelle LT Sur
ité d
_
La mise à jonc de la LTM de la Mana était prévue par l'arrêté préfectoral du 22 juin 1983, à la
srite du travail d'une comaussion ad hoc Nous nous interrogeons sur la raison pour laquelle cette commission n'a pas été recréée pour states sur cette question.
En ontre, la révision de cette LTM était prévue depuis 1983 : sa révision en 2022, soit 39 ans
après, à la suite de la modification des Limites transversales de la mer de la rivière de Cayenne et dn fleuve Mahury a de quoi interroger au vu des
difficultés que ce dossier a pu soulever. En effet, la
modification des LTM de l'ile de Cayenne à semblé aux commissaires enquêtenss et aux citoyens! avoir
une
motivation
réelle
différente
de
ce
qu
avait
pu
être
mentionné
dans
le
dossier
nus
à
1
Le doute sur cette modification
à également été relevé par le tribunal administratif de Cayenne,
dans sa décision du
18
juillet 2022 sur l'anmulation
du peanis de construire
de La centrale du Larivot.
Fédération Guyane Nature Environnement
Détermination
d'un
nouveau
tracé
de
limite
transversale
de
la
mer
(LTM)
sur
le
fleuve
Mana
18/22 Consultation
Publique
ÉPONSES
AUX
OBSERVATIONS
disposition
du public.
Proposer successivement la modification de plusienss
LTM
du territoire
pourrait être perçn cor
une tentative de fondre
ce dossier problématique dans la masse.
Comme indiqné dans le dossier, il ne semble pas non plus y avoir d'impératif particulier sus
la mise à jour de cette LTM en matière de navigation, ancun péchenr maritime n'étant enregistré entre Isacoubo et Awvala-Yalimapo. De plus, en égard à son caractère recognitif, la LTM est en effet « ne Limite administrative
qui pent ne correspondre à aucrme réalité de
terrain »,
et de
fat, la limite
proposée pourrait devenir obsolète en cas de forte ésosion de la rive droite.
Par conséquent. la fédération Guyane Natnse Environnement aurait souhaité que le dossier
mis à disposition du public soit plus complet sx les critères de la nouvelle délinitation de la LTM su la Mana et émet nn doute sur l'opportuuté de cette modification.
Je vous prie de croire, Madame, Monsiens, en l'assnsance de mes respectnenses salntations.
a
uhe
AS
Matthieu BARTHAS,
Président de La fédération Guyane Nature Environnement
Détermination d'un nouveau tracé de limite transversale de la mer (LFM)
sur
le fleuve Mana
19/22 Consultation Publique _ RÉPONSES AUX OBSERVATIONS
Annexe 3 : Compte-rendu de la réunion
du 3 novembre au CARMA
|
Compte rendu réunion de concertation avec usagers du fleuve Mana et pêcheurs
|
| Ordre du jour | * Présentation et concertation dossier LTM sur le fleuve Mana
LE
|
Date
| 03/11/22 - 18h/20h
|
|
Lieu
| Centre d’Art Contemporain - CARMA
|
- Pêcheurs et Chasseurs de Loisirs : John MARTODIROMO Eric APOLLINAIRE Gustave MARCEILON (Association SOUKOUROU) Anthony MUNROE Frédérik MISIEDJAN - Tiffanie HARIWANARI (1°° adjointe à la maire d'Awala et suppléante à la CCOG) - Ronald
WONGSOPAWIRO
(Chef d'équipe
de
la
Réserve
Naturelle
Nationale
de
l'Amana-
14 Présents
Police de l'environnement)
- Marquisar JEAN-JACQUES (doctorante en Géographie à l'université de Guyane) - Michel GORON (Direction Mer, Littoral et Fleuves) - Camille
LIEGEOIS
(Chefe
de
service
Surveillance
et
contrôle
des
activités
maritimes
et
fluviales)
- Aurélie LOTTE (Coordination des politiques maritimes, littorales et fluviales) - Thomas BOURGUIGNON (Chargée de mission Plan Pêche) - Maely VOISIN-HENRIO (Chargée de mission Observatoire de la Dynamique Côtière) - Bénédicte DURAND MENNESSON (Chargée de mission domaine public maritime et fluvial)
Thèmes
Éléments de discussion
- Pour certains pêcheurs : volonté de mettre la limite à la fin de l'embouchure, car la
Tracé de la LTM
|
pêche fluviale se pratique
de manière plaisancière aussi en aval de la limite proposée
- Quels sont les impacts concrets de la nouvelle LTM pour les pêcheurs ?
Démarche
- Volonté d'avoir plus de concertation. La démarche de la réunion a été plus perçue
administrative du | comme de l'information que de la consultation dossier de la LTM
.
k
.
de Mana
- Manque de communication quant à ce type de réunion
RE
en
- Méconnaissance de l'application de la réglementation sur la pêche fluviale et maritime
et aux pêches
-
Questions
sur
les
démarches
administratives
à
faire
en
cas
de
changement
d'immatriculation
de
son
embarcation
(le
temps
de changements ?
Les
procédures ?
La
localisation ? Les moyens pour rentrer dans le cadre réglementaire ?) - Problématique
liée
aux
bateaux
traditionnels,
comment
les
faire
exister
aux yeux
de
l'Administration
Détermination d’un
nouveau
tracé de
limite transversale de
la mer
(LFM) sur le
fleuve Mana
20/22 Consultation Publique _ RÉPONSES AUX OBSERVATIONS
- Manque d'information contre la lutte contre la pêche illégale et l'orpaillage : des actions se font mais pas de communication. La population n’en est pas informée - Volonté d'avoir une unité mobile
nautique de contrôle plus adaptée pour permettre de
lutter contre la pêche illégale : adapter les moyens nautiques.
Éléments
environnementaux
- Le manque d'études et de données sur l’évolution hydrodynamique de l'embouchure du fleuve
VA
Notes
._n
L'Association SOUKOUROU a pour but la défense des droits des
chasseurs mananais,
la
participation
aux
actions
de
sauvegarde
et
de
gestion
de
l'environnement
local,
l'organisation de loisir On
note
l'absence de pêcheurs professionnels,
bien
qu'ils soient aussi concernés par la
démarche
Documents «|
Dossier technique sur la LTM de Mana
en relation
| /
Nouvelle demande d'immatriculation de navires
Détermination d’un nouveau tracé de limite transversale de la mer
(LM) sur le fleuve Mana
21/22 Consultation
Publique
_ RÉPONSES
AUX
OBSERVATIONS
Annexe 4 : Tableau de l'ensemble des données utilisées
opérant
: qui produit un effet
#
inopérant : qui ne produit pas d'éléments directs dans le
cadre de l'étude
Données utilisées dans l'étude de la configuration des rives et
l'évolution du lit du fleuve
topographiques
Variable qui n'apporte pas d'informations directes susceptibles de
déterminer la LTM
Variable qui n'apporte pas d'informations directes susceptibles de
déterminer la LTM
météorologiques marégraphiques
variable utile dans son rapport à l'érosion et son impact sur la
houlagraphiques
dynamique géomorphologique des berges et des rives
variable utile dans son rapport à l'érosion et son impact sur la
Morpho-sédimentaires
:
ï
à
:
dynamique géomorphologique des berges + rives
botänianestfiite)
Res unannésquine permet pas de déterminer des points
d'ancrage précis
Éléments qui proposent un zonage qui ne permet pas de
#aoR niques (EaUNe)
déterminer des points d'ancrage précis
Éléments portant sur l'étude des profondeurs et du relief
du
lit du
bathymétriques
fleuve, ce qui ne permet pas d'apporter des informations
pertinentes pour la détermination de la LTM
Données utilisées dans l'étude de la configuration des rives et
phstogrephiques
l'évolution du lit du fleuve
Données utilisées dans l'étude de la configuration des rives et
éographiques
:
.
|
géograpniq
l'évolution du lit du fleuve
a
Données utilisées dans l'étude de la configuration des rives et
satellitaires
we
:
.
l'évolution du lit du fleuve
A
Données utilisées dans l'étude de l'évolution de la configuration des
historiques
:
F
rives et du lit du fleuve
Détermination
d'un
nouveau
tracé
de
limite
transversale
de
la
mer
(LTM)
sur
le
fleuve
Mana
Opérant Inopérant Inopérant Opérant Opérant Inopérant Inopérant Inopérant Opérant Opérant Opérant Opérant
22/22