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Arrêté - Interdiction consommation alcool sur voie publique
Document publié le Lundi 4 avril 2005 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction consommation alcool sur voie publique)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière,
«v
Œucis sur Qube
COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ no. 2017/56 portant
interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et L2212- 2;
Vu le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.3341-1 et suivants relatifs à la répression de l'ivresse publique, et L.3342-1 et suivants relatifs à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.412-51 et R.412-52,
Vu la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 4 avril 2005 relative à la prévention des atteintes à l’ordre et à la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d’alcool,
Considérant les comptes rendus relatant une recrudescence des constats concernant la consommation d’alcoo! sur la voie publique, notamment par des personnes mineures, et l’augmentation de ramassage des verres brisés, plastiques et de canettes d’aluminium dans certains endroits de la commune,
Considérant le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des piétons et des enfants,
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur certains secteurs de la commune, est de nature à créer des désordres matériels sur le domaine public, tout autant qu’à porter gravement atteinte à la santé et à la sécurité des jeunes gens,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, de la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, sur le territoire de la commune,
ARRÊTE
Article 1° : La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur l’ensemble des voies places et espaces publics de la commune d’Arcis sur Aube.
Article 2° : Cette interdiction ne s’applique pas aux lieux suivants : -_ Les Hieux de-manifestations locales où la consommation d’alcool a été autorisée
+ Les.étäblissemients (restaurants'et bars) autorisés à:vendre de l'alcool ét leurs terrasses.
Article 3 : À compter du O1 septembre 2017, il est interdit. de déposer‘et d'abandonner à même
le sol tous emballagés et détritus, notamment dés bouteilles, packs, briqhes et boîtes
métalliques:
Article 4 : Les infractions äu présént arrêté séront constatées et poursuivies par tout officier de
police judiciaire ou-agent des forces de l’ordre habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal Administratif de Châlons en Champagne dans'un délai de deux mois. à compter de.sa notification,
Tticle 6 : Le présent arrêté séra affiché sur.les lieux habituels d'affichage et le public. pourra le consulter en mairie aux heures d'ouverture des bureaux.
Articlé 7 : Le présént arrêté sera notifié à :
Monsieur le Comimiandant de Brigade de-Gendarmierie d’ ARCIS ;
Monsieur lé responsable des Services Techniques
La Police Municipale d'ARCIS
Madame:la Directrice. Générale Des Services
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Sérge LARDIN