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Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de consommation d alcool sur la voie publique)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
2015-047
COMMUNE DE STEINBOURG ARRETE MUNICIPAL N° 47 / 2015
POUVOIRS DE POLICE
Affiché-Notifié
Rendu exécutoire
le 16
ARRETE
portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique
Le Maire de la commune de STEINBOURG,
— Vu la Loin° 82-213 modifiée du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
— Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212 -2, — Vu la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 04/04/2005 relative à la prévention des atteintes à l’ordre public liées à la
vente de boissons alcooliques et à la consommation d’alcool sur la voie publique, — Considérant qu'il a été constaté une nette augmentation d'atteinte à la tranquilité publique, à des dégradations de mobilier urbain, considérant l'augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques et cannettes dans certains endroits
de la commune ouverts aux enfants et sportifs,
— Considérant que ces comportements sont dus à la consommation de boissons alcoolisées,
— Considérant qu’il convient de prévenir ces désordres et nuisances,
Arrête
Article 1
La consommation des boissons alcoolisées définies au Code des débits de boissons est interdite de 20h00 à 5h00 du
matin sur le domaine public suivant :
- Place du Général de Gaulle,
- Place de la Liberté et rue de la Chapelle,
- Place des Fêtes et rue de la Gare,
- Place et abords du stade municipal,
- Rue du Maréchal Leclerc,
- Quai du Canal
Article 2
Cette interdiction ne s’applique pas aux manifestations publiques autorisées, ni aux exploitants de cafés et restaurants
ayant une terrasse d'été autorisée.
Article 3
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux selon les dispositions en vigueur.
Tout officier de police judiciaire, force de police ou de gendarmerie pourra constater et poursuivre les infractions au
présent arrêté.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera destinée :
- à Monsieur le Sous-Préfet de SAVERNE,
- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAVERNE,
- à l'affichage selon l'usage local et au classement.
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois de sa publication d’un recours en contentieux auprès du
Tribunal Administratif.
Steinbourg, le 10 juin 20337
1 Gilles A
RE
AOC
f Accusé de réception en préfecture Fu 067-216704783-20150610-AR10062015-001-
AI
Date de télétransmission : 16/06/2015
Date de réception préfecture : 16/06/2015
Adresse postale : Place du Gal De Gaulle 67790 STEINEOURG 03 88911561 - 03 88 71 13 82 - “Fmairie@steinbourg.fr