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Compte-Rendu - CR CM 30 01 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 01 2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Commune
de
Moirans
—
Séance
du
30/01/2025
à
20
h
00
_ PROCÈS
VERBAL
DU
. CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MOIRANS
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
24 janvier
2025,
convocation
du
Conseil
Municipal,
adressée
à chacun
des
conseillers
pour
la session
ordinaire
qui
se tiendra
le 30/01/2025
à 20h.
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
trente
janvier
à
20h,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Valérie
ZULIAN,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Le 24 janvier
2025
Présents
:
ZULIAN
Valérie/
RUSSIER
Alain
/
NARDIN
Marie-Christine
/
PELLAT
Xavier
/
BOUBELLA
Djamila
/ AKYUREK
Mustafa
/ TÊTE
Christine
/ LOMBARDO
Joséphine
/
GOURDAIN
Guillaume
/ BRICOTEAUX
Christine
/ AUCLAIR
Simon
/ BRUNET-JAILLY
Claudine
/
PAPAIOANNOU
Elie
/
GUTIERREZ
Isabelle
/
ROSSETTO
Olivier
/
VILLECOURT
Sylvie
/
FERRANTE
François
/
TOSI
Pierre-Antoine
/
BESSOT
André
/
Gilles
JULIEN
/ VIALLE
Renée.
Absent(s)
:
AMARI
Kader
/ QUINARD
Cyril
(pouvoir
à
A.
RUSSIER)
/ LEROY
Luc
(pouvoir
à
C.
TETE)
/ PARRY
Gilbert
(pouvoir
à
MC
NARDIN)
/ JEAN
Marie-Elisabeth
(pouvoir
à P.A.
TOSD)
/ CUILLIER
Maryline
(pouvoir
à
A.
BESSOT)
SEGUIN
Guillaume
(pouvoir
à
G.
JULIEN).
/ GARCIA
Jean-François
(pouvoir
à R.
VIALLE).
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christine
BRICOTEAUX
Le
quorum a été
atteint
lors
de
la mise
en
discussion
de
chacun
des
points
inscrits
à l'ordre
du
jour. Commune
de
Moirans
—
Séance
du
30/01/2025
à
20
h
00
Ordre
du
Jour
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL. iesnrreeeesnsrensessseennnes
1
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1
FINANCES.
ie
nerrrreneennennesnennenneeneeeneneeeenennennesnenneeneseneeeennes
een
4
Avances
sur
subventions
à verser...
4
RESSOURCES...
ere rrerrnenneneeeeeneneeeeseeseeseeneeneeeeeeee
eee
6
Convention
de
mise
à disposition
d'un
fonctionnaire...
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VIE
LOCALE. iireneenereeeenneneenneneennesnenneneeeennenneeieeeneeenneeseneesnns 8 Convention
relative
à l’utilisation
et l’animation
de
l’équipement
sportif Skatepark..…...... 8
Tarif ticket
d'entrée
du
concert
du
12
avril
2025...
10
TECHNIQUE
ET
VILLE
DURABLE... eee
11
Aménagement/Foncier/Environnement
—
Artificialisation
des
sols
- Débat
sur
le
rapport
triennal... sise
11
Fonds
de
concours
- Travaux
de
relamping
d'éclairage
public
- Correctif
de
la
délibération
n° DEL2024
139. rrnrnnerernenneneneneenneeseereeneeeeennene
15
Bail
à
construction
établi
par
la
SDH
pour
la
réalisation
de
la
résidence
du
parc
Martin
-
Modification
de
l'assise
foncière
du
bail...
16
QUESTIONS
DIVERSES...
ii
ereernernrrnnesnreresnesnesnennenensee
sense
19
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Mme
la
Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
d'avoir
accepté
le
décalage
du
Conseil
Municipal
à 20h
en
raison
des
vœux
de
Mme
la Préfète.
M.
JULIEN
revient
sur
les
horaires
du
Conseil,
l'heure
de
20h
ne
les
dérange
pas.S'il
existe
un
problème
de
quorum
pour
la
majorité
parce
qu'il
y
a
des
personnes
qui
travaillent,
il est
possible
de
mettre
le Conseil
plus
tard,
il n'y
a pas
de
problème.
Concernant
le compte-rendu
:
sur
la
délibération
"demande
d'attribution
d'une
subvention,
approbation
du
plan
de
financement
pour
la
réhabilitation
de
la piscine",
la
dernière
phrase
est
dérangeante
: "Suite
au
vote
Mme
la Maire
constate
que
les
groupe
de
la minorité
s'oppose
à ce
que
la commune
demande
des
subventions",
il
s'agit
d'un
raccourci
qui
est
fait
et
qui
correspond
à
l'interprétation
de
Mme
la
Maire.
Ce
n'était
pas
du
tout
la teneur
des
débats.
Il
a
été
surtout
mis
en
avant
le
manque
de
clarté.
Cette
phrase
est
également
frappée
d'incohérence,
il
est
expliqué
qu'il
s'agit
d'une
démarche
réglementaire
mais
Madame
la
Maire
ne
souhaite
pas
s'avancer
plus
sur
les
subventions
sans
notification
mais
elle
précise
que
la Commune
a déjà
des
retours
sur
les
financements
et
des
notifications
seront
attendues.
Donc
s'il
est
attendu
des
retours
de
financements
c'est
bien
que
des
demandes
ont
déjà
été
faites.
Il faut
arrêter
de
noyer
le
poisson,
il
est
mis
en
évidence
le
manque
de
transparence
dans
la
gestion
des
dossiers. Commune
de
Moirans
—
Séance
du
30/01/2025
à
20
h
00
Mme
la Maire
informe
que
ce
sont
bien
les
propos
qu'elle
a dit
lors
des
échanges,
donc
elle
ne
les retire
pas.
Elle
explique
les
modalités
de
fonctionnement
des
demandes
de
subvention.
Le
tableau
de
financement
est
une
pièce
obligatoire
dans
la constitution
des
dossiers
et
ce
plan
de
financement
doit
être
validé
en
Conseil
Municipal
en
toute
transparence.
M.
FERRANTE
rejoint
M.
JULIEN
sur
la teneur
du
débat
et les
propos
reportés
dans
le
PV.
Il
est
mentionné
le
fait
qu'ils
n'étaient
pas
favorables
à
obtenir
des
subventions
alors
que
le
sens
était
qu'ils
n'étaient
pas
opposés
à
obtenir
des
subventions
simplement
il manquait
des
précisions.
Les
subventions
sont
notées
mais
il est
évoqué
un
restant
à charge
à la commune
qui
est important
et c'est
sur
ce
sujet
que
les
groupes
se
sont
abstenus.
Mme
la Maire
réaffirme
qu'en
effet,
les
2
groupes
s'étaient
abstenus.
Il lui
semble
incohérent
de
ne
pas
voter
une
délibération
pour
demander
des
financements.
Elle
tenait
à
souligner
cette
incohérence
sachant
que
le
plan
de
financement
est
une
pièce
obligatoire
qui
doit
être
voté
en Conseil
pour
demander
une
participation,
c'est un non
sens.
M.
TOSI
revient
sur
les
propos
tenus
et tient
à préciser
que
les
propos
rapportés
dans
le
PV
sont
les propos
rapportés
par
Mme
la Maire
mais
pas
les
leurs.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
janvier
2025
est
approuvé
par
19
voix
pour
et
9
abstentions. APPROBATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR.
L'ordre
du jour
est adopté
à l'unanimité. Commune
de
Moirans
-— Séance
du
30/01/2025
à
20
h
00
DELIB
N°DEL2025 001
FINANCES AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
À
VERSER
RAPPORTEUR
: Xavier
PELLAT
Dossier
suivi
par
: Laurence
TOUZIN
La
Commune
souhaite
comme
chaque
année
apporter
son
soutien
aux
associations
qui
s'inscrivent
dans
des
missions
d’intérêt
général
et
participent
de
par
leurs
activités
au
développement
de
la ville
de
Moirans.
Afin
de
faire
face
à leurs
dépenses
de
fonctionnement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2025
qui
aura
lieu
le 27
mars
2025,
il est
proposé
de
procéder
à une
avance
sur
la subvention
2025
sans
préjuger
du
montant
de
ladite
subvention.
Cette
avance
proposée
correspond
à
25
ou
33
%
de
la
subvention
allouée
au
titre
de
l’année
N-1,
soit
2024.
VU
l’article
1612.1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
ressources
en
date
du
16 janvier
2025,
CONSIDÉRANT
que
l'exécutif
est
autorisé
à engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dès
le
1° janvier
2025
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
2024
et ce jusqu’à
l’adoption
du
budget.
CONSIDÉRANT
que
le
versement
des
subventions
aux
associations
ne
peut
intervenir
qu'après
l’approbation
du
Budget
Primitif,
sauf
en
cas
de
délibération
antérieure
autorisant
le
versement
d’une
avance.
CONSIDÉRANT
que
des
associations
ont
besoin
de
trésorerie
avant
le vote
du
budget,
CONSIDÉRANT
que
cette
avance
participe
à leur
bon
fonctionnement,
Il
convient
donc
de
proposer
une
délibération
pour
permettre
le
versement
d’avances
sur
subventions
avant
le vote
du
Budget
Primitif pour
les
associations
qui
en
ont
fait une
demande
justifiée,
et
celles
pour
lesquelles
la
collectivité
a
un
engagement
pluriannuel
et
dont
le
premier
versement
doit
intervenir
au
cours
du
1” trimestre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
ayant
délégation
en
la matière
à verser
des
avances
de
subventions,
à
signer
les
conventions
et
tous
documents
éventuels
pour
l’octroi
d’avances
sur
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
organismes.
Interventions
: Mme
la Maire
—
X.
PELLAT
-— G.JULIEN Commune
de
Moirans
—
Séance
du
30/01/2025
à
20
h
00
Mme
la Maire
précise
qu’il
s’agit
d’une
délibération
habituelle
qui
est prise
en
début
d’année
afin
de
permettre
aux
associations
de
disposer
d’une
trésorerie
suffisante
avant
le
vote
des
subventions
par
le Conseil
Municipal.
G.
JULIEN
comprend
tout a
fait
ce
genre
de
délibération.
II demande
si c’est
possible
d’avoir
des
précisions
sur
l’activité
financière
nationale
qui
prend
du
retard
et du
coup
on
ne
sait pas
à
quelle
sauce
les collectivités
vont
être
mangées.
Mme
la
Maire
informe
qu’il
s’agit
d’une
question
importante
qui
touche
toutes
les
collectivités,
c’est
la
raison
pour
laquelle
l’Intercommunalité
a
fait
le
choix
de
voter
son
budget
en
mars.
Les
collectivités
sont
dans
l’incertitude
mais
ça
ne
veut
pas
dire
pour
autant
que
la
machine
s’arrête.
Il
faut
être
encore
plus
vigilant,
suivre
très
précisément
les
évolutions,
prendre
en
compte
les
éléments
les
plus
défavorables
de
manière
à
monter
un
budget
qui
soit tenable
au
final.
On
reste
très
vigilant.
X.
PELLAT
précise
que
pour
l’instant
les
informations
au
niveau
National
sont
suivies.
La
collectivité
travaille
avec
un
prestataire
« Finances
Actives
»
sur
les
questions
budgétaires
et
financières,
qui
se
tient
informé
au
niveau
des
évolutions.
Il
y
a
un
partage
d’informations
aussi
avec
le
Pays
Voironnais.
Il
confirme
les
incertitudes
et
le
choix
de
prendre
les
hypothèses
les
plus
défavorables
de
manière
à ne
pas
avoir
trop
de
mauvaises
surprises,
il faut
être
extrêmement
prudent.
Le
budget
sera
monté
dans
ce
sens
là
et
le
débat
d’orientation
budgétaire
qui
sera
présenté
la
semaine
prochaine
en
commission
s’inscrira
également
dans
cette
vigilance. Commune
de
Moirans
—
Séance
du
30/01/2025
à
20
h
00
DELIB
N°DEL2025
002
RESSOURCES CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
FONCTIONNAIRE
RAPPORTEUR
: Xavier
PELLAT
Dossier
suivi
par
: Angélique
ESCANDE
La
mise
à
disposition
est
prononcée
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale
investie
du
pouvoir
de
nomination,
après
accord
de
l'intéressé
et
du
ou
des
organismes
d'accueil
dans
les
conditions
définies
par
la convention
de mise
à disposition.
Cette
convention
conclue
entre
la
collectivité
territoriale
et
l'organisme
d'accueil
définit
notamment
la
nature
des
activités
exercées
par
le
fonctionnaire
mis
à
disposition,
ses
conditions
d'emploi,
les modalités
du
contrôle
et de
l'évaluation
de
ses
activités,
Enfin,
la
convention
de
mise
à
disposition
et,
le
cas
échéant,
ses
avenants
sont,
avant
leur
signature,
transmis
au
fonctionnaire
intéressé
dans
des
conditions
lui
permettant
d'exprimer
son
accord
sur
la nature
des
activités
qui
lui
sont
confiées
et sur
ses
conditions
d'emploi.
Dans
ces
conditions,
la Maire
informe
l’assemblée
de
la mise
à disposition
d’un
fonctionnaire
titulaire
auprès
de
la
commune
de
Moirans
à
compter
du
01/01/2025
pour
une
durée
de
19
mois,
soit jusqu’au
31/07/2026,
pour
y
exercer
à raison
de
4 heures
par
semaine,
les
fonctions
de
professeur
de
musique.
Cette
mise
à disposition
interviendra
dans
les
conditions
définies
par
la
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
commune
de
Voreppe
et
la
commune
de
Moirans
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L.
512-6
et L.
512-7
à
L.
512-9
et L.
512-12
à L.
512-15
;
VU
le décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux ;
VU
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
ressources
du
16 janvier
2025
;
CONSIDÉRANT
l’article
L.
512-12
du
code
général
de
la fonction
publique
et à l’article
1°
du décret
n° 2008-580
du
18 juin 2008
relatif à la mise
à disposition
;
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal, Commune
de
Moirans
—
Séance
du
30/01/2025
à
20
h
00
D’APPROUVER
le principe
de
passation
et les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
entre
la commune
de
Voreppe
et la commune
de
Moirans,
jointe
à la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
ayant
délégation
en
la
matière
à
signer
ladite
convention
et lui
donner
tout
pouvoir
pour
sa mise
en
œuvre.
Interventions
: X.
PELLAT
—
F.
FERRANTE
X.
PELLAT
précise
qu’il
s’agit
d’un
agent
de
la
ville
de
Voreppe.
Il
lui
manquait
quelques
heures
par
semaine
pour
atteindre
la
totalité
de
son
temps
de
travail.
Étant
donné
qu'il
était
salarié
contractuel
pour
la Ville
de
Moirans,
son
statut
va
évoluer.
La
Ville
de
Voreppe
le
met
à disposition
de
la Ville jusqu’au
31
juillet
2026
qui
est
la date
prévisionnelle
de
son
départ
à
la retraite.
C’est
un jeu
à somme
nulle
pour
la Ville
de
Moirans
puisque
cette
personne
a déjà
été payée
comme
contractuelle,
maintenant
on
va
simplement
rembourser
son
salaire
à la Ville
de
Voreppe
pour
le même
temps
de
travail
et pour
les
mêmes
éléments
de
rémunération.
F.
FERRANTE
informe
qu’il
avait
fait
il
y
a
quelques
années
une
tentative
qui
n’avait
pas
aboutie,
celle-ci
a
abouti,
il
espère
qu’elle
apportera
le
service
attendu.
C’est
une
bonne
démarche. Commune
de
Moirans
—
Séance
du
30/01/2025
à
20
h
00
DELIB
N°DEL2025
003
VIE
LOCALE
CONVENTION
RELATIVE
À
LUTILISATION
ET
L'ANIMATION
DE
L’EQUIPEMENT
SPORTIF
SKATEPARK
RAPPORTEUR
: Mustafa
AKYUREK
Dossier
suivi
par
: Carole
TREVISAN
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
des
équipements
sportifs
en
libre
accès,
la
Ville
de
Moirans
a engagé
la construction
d’un
skatepark
au
parc
du
Vergeron.
Ce
projet
fait
suite
à une
importante
réflexion
menée
ces
dernières
années
sur
la politique
sportive
de
plein
air avec
la contribution
d’un
groupe
de jeunes
de
la Commune.
La
Ville
saisie
cette
opportunité
pour
renforcer
le
cadre
du
partenariat
avec
le
rectorat
de
l'Académie
de
Grenoble
à travers
une
convention
d'utilisation
du
skatepark.
Cette
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
d’utilisation
et
d’animation
du
skatepark
et
de
préciser
les
créneaux
prévisionnels
qui
seront
réservés
aux
utilisateurs
signataires
et
les
créneaux
en
accès
libre.
La
convention
prendra
effet
à
la
date
de
sa
signature
et jusqu’à
la fin
de
l’année
scolaire
2029.
VU
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
vie
locale
en
date
du
22 janvier
2025.
CONSIDÉRANT
que
cette
convention
précise
les
modalités
d'occupation
et d'utilisation
du
skatepark
et
qu'elle
prévoit
les
conditions
d'utilisation
exceptionnelle,
les
obligations
des
utilisateurs
ainsi
que
les
conséquences
en
cas
de
non-utilisation
des
créneaux
réservés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour,
9 abstentions,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
entre
l’Académie
de
Grenoble
et
la
Commune
de
Moirans
pour
la mise
en
œuvre
des
activités
d'animations,
tels
que
définis
par
les
textes
en
vigueur, AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
ayant
délégation
en
la matière
à signer
la
convention
ci-annexée
ainsi
que
toutes
les pièces
nécessaires
à sa mise
en
œuvre.
Interventions
: V.
ZULIAN
— M.
AK
YUREK
- D.
BOUBELLA
- F. FERRANTE
F.
FERRANTE
comprend
bien
qu’une
convention
est
nécessaire
pour
la
gestion
d’un
équipement
mais
ce
qui
surprend
c’est
qu’il
n’y
a pas
encore
d’équipement.
Pourquoi
ne
pas
attendre
la création
de
l’équipement
pour
mettre
en place
cette
délibération.
Il s’abstiendra. Commune
de
Moirans
—
Séance
du
30/01/2025
à
20
h
00
M.
AKYUREK
explique
qu’il
est
nécessaire
de
présenter
cette
convention
pour
pouvoir
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention.
D.
BOUBELLA
précise
qu’il
y
a effectivement
un
aspect
financier
qui
est
important
mais
il y
a
aussi
l’aspect
sportif
et
éducatif
qui
rentre
en
ligne
de
compte.
L’idée
est
de
pouvoir
conventionner
avec
l’Académie
de
manière
à
avoir
des
créneaux
pour
les
établissements
scolaires. Mme
la
Maire
explique
que
ce
conventionnement
d’usage
pour
cet
équipement
est
fait
en
amont
parce
que
ça
permet
d’avoir
des
subventions
avant
sa
réalisation.
L'objectif
final
est
bien
sûr
d’avoir
un
partenariat
autour
de
cet
équipement,
un
usage
partagé
comme
pour
le
terrain
multisport.
C’est
dans
le
même
esprit
sauf
qu’il
y
a
obligation
de
présenter
cette
délibération
en
amont
pour
bénéficier
de
financements.
Mme
la
Maire
constate
9
abstentions,
ce
qui
veut
dire
que
les
groupes
de
la
minorité
ne
reconnaissent
pas
le sens
du
conventionnement
et donc
de
demander
des
subventions. Commune
de
Moirans
—
Séance
du
30/01/2025
à
20
h
00
DELIB
N°DEL2025
004
TARIF
TICKET
D'ENTRÉE
DU
CONCERT
DU
12
AVRIL
2025
RAPPORTEUR
: Marie-Christine
NARDIN
Dossier
suivi
par
: Catherine
ROUX
Les
concerts
organisés
par
l’École
Municipale
de
Musique
jouent
un
rôle
important
sur
le
plan
culturel
de
la Ville
de
par
leur
qualité,
leur
éclectisme
et leur prix
abordable.
Dans
le
cadre
de
la
«
Semaine
autour
du
piano
»,
un
concert
« Beethoven,
Poulenc
»
est
organisé
le samedi
12 Avril
2025
au
gymnase
Le
Vergeron,
Afin
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de
découvrir
cette
œuvre,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
un
tarif
à
10
€
pour
les
spectateurs
à
partir
de
10
ans,
et
gratuit
pour
les
moins
de
10
ans
VU
Pavis
favorable
de
la commission
vie
locale
en
date
du
22 janvier
2025,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
fixer
un
tarif
pour
le
concert
« BEETHOVEN
Poulenc
»
qui
doit
se
dérouler
le samedi
12
avril
2025
au
gymnase
Le
Vergeron,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la tarification
du
concert
« Beethoven,
Poulenc
»
de
10
€ pour
les
spectateurs
à partir
de
10
ans,
et gratuit
pour
les moins
de
10
ans.
10 Commune
de
Moirans
—
Séance
du
30/01/2025
à
20
h
00
DELIB
N°DEL2025
005
TECHNIQUE
ET
VILLE
DURABLE
AMÉNAGEMENT/F
ONCIER/ENVIRONNEMENT
-—
ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
- DEBAT
SUR
LE
RAPPORT
TRIENNAL
RAPPORTEUR
: Valérie
ZULIAN
Dossier
suivi
par
: Florence
REY
La
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
dite
«
Climat
et Résilience
»
complétée
par
la
loi
n°
2023-630
du 20 juillet 2023
fixe l’objectif d’atteindre
le « zéro
artificialisation nette
des
sols
»
en
2050,
avec
un
objectif intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
sur
2021-
2031
par
rapport
à la décennie
précédente.
Cette
trajectoire progressive
est à décliner territorialement
dans
les documents
de planification
et
d’urbanisme.
Elle
est
mesurée,
pour
la
période
2021-2031,
en
consommation
d’Espaces
Naturels
Agricoles
et Forestiers
(ENAF),
définie
comme
«
la création
ou
l'extension
effective
d'espaces
urbanisés
sur le territoire
concerné
».
La
trajectoire
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
a été
définie
sur
l’échelle
du
SCOT
de
Grenoble
et sur
l’échelle
intercommunale
du
Pays
Voironnais
à —
55%.
A
partir
de
2031,
cette
trajectoire
est
également
mesurée
en
artificialisation
nette
des
sols,
définie
comme
«
le
solde
de
l'artificialisation
et
de
la renaturation
des
sols
constatées
sur
un
périmètre
et sur une
période
donnés
».
Le
bilan
de
consommation
de
l'ENAF
et
le
calcul
de
l'artificialisation
nette
des
sols
s’effectuent
à l'échelle
d'un
document
de
planification
ou
d'urbanisme.
VU
1a
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets
dite
«
Climat
et Résilience
»
;
VU
la
loi
n°
2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à faciliter
la mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et à renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2231-1
et
R.2231-1
;
VU
le rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
annexé
à la présente ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
pôle
Techniques
et Ville
Durable
en
date
du
20
janvier
2025, CONSIDÉRANT
l’article
L.2231-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
qu’une
commune
doté
d'un
plan
local
d'urbanisme,
doit
présenter
au
Conseil
Municipal,
au
moins
une
fois
tous
les
trois
ans,
un
rapport
relatif à l'artificialisation
des
sols 11 Commune
de
Moirans
— Séance
du
30/01/2025
à 20
h 00
sur
son
territoire
au
cours
des
années
civiles
précédentes.
CONSIDÉRANT
que
le rapport
rend
compte
de
la mesure
dans
laquelle
les
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
sont
atteints.
CONSIDÉRANT
que
le
rapport
ci-annexé
donne
lieu
à
un
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal
et d’un
vote.
Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- De
prendre
acte
du
débat
tenu
sur
le rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols.
- D’approuver
le
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols,
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente. - Dire
que
conformément
à
l'article
L.2231-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le rapport
et la présente
délibération
seront
transmis
aux
représentants
de
l’État
dans
la région
et
dans
le
département,
au
président
du
conseil
régional,
au
président
de
l’Établissement
Public
du
SCoT
de
GRENOBLE,
au
président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais. - D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour,
2 abstentions,
PREND
ACTE
du
débat
tenu
sur
le rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols.
APPROUVE
le
rapport
le
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols,
tel
qu’il
est
annexé
à la présente.
DIT
que
conformément
à l'article
L.2231-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
rapport
et
la
présente
délibération
le
rapport
et
la
présente
délibération
seront
transmis
aux
représentants
de
l’État
dans
la région
et dans
le département,
au
président
du
conseil
régional,
au
président
de
l’Établissement
Public
du
SCoT
de
GRENOBLE,
au
président
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
Voironnais.
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
ayant
délégation
en
la
matière
à
signer
toutes
pièces
relatives
à ce dossier.
Interventions
: Mme
la
Maire
—
$S.
VILLECOURT
-
F.
FERRANTE
-
G.
JULIEN
-
PA.
TOSI Mme
la Maire
précise
que
le bilan
triennal
du
zéro
artificialisation
nette
2021-2024
est joint
à
la
délibération.
Il présente
le
contexte
et les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
bilan
triennal.
La
loi
«
Climat
et
résilience
adoptée
en
2021
a
fixé
à
la
France
l’objectif
d’atteindre
une
«
zéro
artificialisation
nette
des
sols»
en
2050.
Pour
concrétiser
cette
ambition
un
objectif
intermédiaire
a
été
défini,
celui
de
réduire
de
moitié
la
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
sur
la période
de
2021-2031
par
rapport
à la décennie
précédente.
Elle
informe
que
principalement
les
espaces
consommés
sont
exclusivement
depuis
2011
des 12 Commune
de
Moirans
—
Séance
du
30/01/2025
à
20
h
00
terrains
agricoles.
Au
regard
de
la consommation
entre
2021
et 2024
qui
était
de
4,3
hectares,
il reste
aujourd’hui
une
capacité
de
1 hectare
par
an
à construire
jusqu’en
2031.
L'idée
c’est
que
la
Commune
affirme
sa
volonté
de
suivre
l’évolution
de
la
consommation
des
ENAF
sur
son
territoire
en
vue
de
moduler
le
rythme
d’artificialisation
des
sols
en
tenant
compte
des
besoins
et des
enjeux
locaux,
de
mettre
en place
cette
stratégie
territoriale
qui
sera
retranscrite
dans
les documents
de planification
d’urbanisme.
F.
FERRANTE
informe
qu’il
s’agit
d’une
délibération
importante
qui
prend
en
compte
notre
environnement
et
nos
modes
de
vies,
nos
espaces
de
circulation,
la
notion
de
construction
d’habitat.
Il
remarque
que
dans
le
rapport
il
y
a
déjà
des
identifications
faites
sur
chaque
commune.
II
demande
s’il
y
a
des
marges
de
progression,
quels
seront
les
terrains
à
sanctuariser,
À
terme
on
ne
pourra
plus
construire
sur
des
terrains
forestiers,
le
but
étant
en
gros
de
reconstruire
sur
l’existant
quoi
qu’il
en
soit.
Mme
la
Maire
confirme
qu’en
effet
l’idée
est
de
reconstruire,
densifier
des
zones
déjà
construites
et
ne
plus
construire
sur
des
espaces
agricoles
de
manière
à
maintenir
une
terre
agricole
qui
permet
de
maintenir
une
autonomie
alimentaire
qui
est
très
importante
aujourd’hui
et
peut-être
encore
plus
dans
les
années
à
venir.
Aujourd’hui
l’idée
est
de
sanctuariser
certains
secteurs
mais
il
va
falloir
retravailler
le
PLU
dans
les
années
à
venir
parce
qu’il
y aura
d’autres
enjeux.
G.
JULIEN
regrette
cette
délibération
très
politique
avec
surtout
une
approche
uniquement
environnementale
sans
le
pendant
économique
au
regard
de
la
réalité
des
entreprises.
Il
s’abstiendra Mme
la
Maire
précise
qu’il
s’agit
d’un
document
technique
qui
fait
un
état
des
lieux
de
la
consommation
à
Moirans,
ça
donne
une
trajectoire
plus
ciblée,
ce
qui
permettra
dans
les
années
à
venir
de
construire
un
vrai
projet
d'évolution
de
notre
territoire.
Chaque
commune
est amenée
à respecter
le cadre
de
cette
loi.
S.
VILLECOURT
précise
que
les
entreprises
auront
aussi
ce
travail
à faire,
regarder
quel
est
l’état
de
la
nature
autour
de
leur
territoire
et
leur
terrain
professionnel.
Sur
Centr’Alp,
les
espaces
sont
déjà
identifiés.
Madame
la
Maire
précise
qu’aujourd’hui
une
réflexion
s’opère
pour
scinder
les
espaces
et
permettre
l’installation
d’autres
entreprises.
Le
Pays
Voironnais
est
au
bout
de
sa
capacité
à
installer
de
nouvelles
entreprises,
il n’y
a plus
beaucoup
de
terrains
disponibles.
P.A.
TOSI
interroge
sur
la
capacité
de
mesurer
l’artificialisation
sur
la
commune
alors
qu’il
est
dit dans
le rapport
que
l’outil
OCS
GE
n'existe
pas
encore
et que
la Commune
ne
peut
pas
encore
mesurer
l’artificialisation.
Mme
la
Maire
précise
que
la
réalisation
de
ce
travail
a
été
fait
en
interne
par
l’identification
du
foncier.
N’ayant
pas
l’outil
spécifique
au
sein
de
la collectivité,
il est quand
même
possible
de
connaître
les
constructions
et
la
consommation
de
terrains
sur
la
commune
chaque
année.
C’est
un
travail
qui
a
été
initié
par
l’ Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Grenobloise
avec
13 Commune
de
Moirans
—
Séance
du
30/01/2025
à
20
h
00
toutes
les
communes,
accompagnées
par
le
Pays
Voironnais
pour
les
plus
petites
et
peut
être
qu’à
terme
l’outil
spécifique
sera
mis
à
disposition
des
collectivités.
Il
va
falloir
se
projeter
dans
l’avenir
pour
intégrer
la
désartificialisation
des
sols,
s’interroger
sur
la
capacité
de
la
commune
à
construire,
à imperméabiliser
les
sols
et
protéger
certains
terrains.
Ca
va
être
un
enjeu
majeur
pour
toutes
les
communes
aujourd’hui.
14 Commune
de
Moirans
—
Séance
du
30/01/2025
à
20
h
00
DELIB
N°DEL2025
006
FONDS
DE
CONCOURS
- TRAVAUX
DE
RELAMPING
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
-
CORRECTIF
DE
LA
DELIBERATION
N°
DEL2024_139
RAPPORTEUR
: Olivier
ROSSETTO
Dossier
suivi
par
: Evelyne
BILLON
Par
délibération
n°
DEL2024
139
en
date
du
19
décembre
2024,
il
a
été
acté
la
programmation
des
travaux
et
le
plan
de
financement
avec
TE38.
La
participation
prévisionnelle
de
la commune
s’élève
à 63
912
€ a été répartie
comme
suit
:
- La
participation
aux
frais
TE
38
s’élève
à 5
113
€
- La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
la tranche
6 s’élève
à 58
799
€.
Il apparaît
qu’une
erreur
de
retranscription
des
chiffres
énumérés
ci-dessus
est intervenue
dans
le corps
de
la délibération.
Il convient
donc
de
corriger
ladite
délibération
comme
suit
:
Ainsi
la participation
prévisionnelle
de la commune
s’élève
à 69
025
€ répartie
comme
suit :
- La
participation
communale
prévisionnelle
aux
frais
de
gestion
de
TE
38
s’élève
à 5
113
€
- La
participation
communale
prévisionnelle
aux
investissements
pour
la
tranche
6
s’élève
à
63
912
€.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
DEL2018
046
en
date
du
12 juillet
2018,
portant
transfert
de
compétence
de
maîtrise
d’ouvrage
en
éclairage
public
;
VU
la délibération
DEL2024 139
en
date
du
19
décembre
2024 ;
VU
Pavis
favorable
de
la commission
Techniques
et Ville
durable
en
date
du
20 janvier
2025 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
les
modifications
de
répartition
de
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune
qui
s’élève
à 69
025
€.
15 Commune
de
Moirans
—
Séance
du
30/01/2025
à
20
h
00
DELIB
N°DEL2025
007
BAIL À CONSTRUCTION
ÉTABLI PAR LA SDH POUR
LA RÉALISATION
DE LA
RÉSIDENCE
DU PARC
MARTIN
- MODIFICATION
DE L'ASSISE FONCIÈRE
DU
BAIL RAPPORTEUR
: Valérie
ZULIAN
Dossier
suivi
par
: Fréderic
RICHOUX
Sur
la
Commune
de
MOIRANS,
la
Société
Dauphinoise
pour
l’habitat
(SDH)
est
preneuse
à
bail
à
construction
des
parcelles
AR
401
et
403
sur
lesquelles
est
édifié
le
groupe
«
Parc
Martin
»
composé
de
logements
familiaux,
d’une
résidence
autonomie
pour
personnes
âgées
et des
locaux
commerciaux.
Par
la
délibération
n°DEL2024
137
actée
au
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024,
la
Ville
a
consenti
à prolonger
de
2
années
supplémentaires
le
bail
à
construction
avec
la
SDH
afin
de
définir
un
contenu
de
travaux
correspondant
aux
besoins
liés
aux
caractéristiques
du
bâti
et aux
besoins
des
usagers.
Face
aux
problèmes
récurrents
rencontrés
dans
la
gestion
quotidienne
du
patrimoine,
des
discussions
ont
depuis
porté
sur
la
résidentialisation
de
l’ensemble
immobilier
conduisant
à
envisager
une
réduction
de
l’assise
foncière
du
bail
pour
permettre
de
modifier
des
espaces.
Dans
ce
contexte,
la Commune
consent
à la
SDH
:
*
Une
réduction
de
l’assise
foncière
du
bail
la ramenant
à la seule
emprise
des
bâtiments
construits
sur
l’actuelle
parcelle
AR
401
soit
les
tènements
1
et
2
du
plan
de
division
de
la
parcelle
AR
401
établi
par
AGATE
en
date
du
18
juin
2024
y
compris
la
place
Jean
Moulin,
le
tout
pour
une
surface
de
5916
m°.
Le
bail
portera
ainsi
sur
les
parcelles
AR
401p
et 403.
*
Une
constitution
de
servitude
de
tour
d’échelle
sur
le
domaine
public
pour
entretien
des
bâtiments,
*
L’annulation
de
la
convention
de
gestion
des
extérieurs
entre
la
Ville
et
la
SDH
qui
deviendra
sans
objet
avec
la réduction
de
l’emprise
du
bail.
Tous
les
frais
liés
à cette
modification
d’assise
foncière
et prorogation
seront
à la charge
de
la
SDH. VU
la délibération
n°DEL2023
001
prolongeant
le bail
pour
une
durée
de
12
ans,
VU
la
délibération
n°DEL2024
137
relative
à
l’avenant
n°2
pour
une
prolongation
du
bail
à
construction
établi
par
la SDH,
16 Commune
de
Moirans
—
Séance
du
30/01/2025
à
20
h
00
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réduire
l’assise
foncière
du
bail
la
ramenant
à
la
seule
emprise
des
bâtiments
et de
la place
Jean
Moulin,
CONSIDÉRANT
la nécessité
d’annuler
la convention
de
gestion,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
24
voix
pour,
4 abstentions,
APPROUVE
la modification
de
l’assise
foncière
du
bail,
AUTORISE
Mme
la
Maire
ou
son
représentant
ayant
délégation
en
la
matière
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Interventions:
Mme
la
Maire
—
J,
LOMBARDO
-
FE
FERRANTE
—
G.
JULIEN
-
R.
VIALLE Mme
la
Maire
précise
que
l’objet
de
cette
délibération
est
de
redéfinir
un
périmètre
pour
permettre
de
fermer
le
Parc
Martin
et
les
coursives
afin
de
sécuriser
les
bâtiments
et
éviter
toutes
dégradations
et incivilités.
La
ville
récupérerait
la place
Saint
Saens
et
la place
Berlioz
de
manière
à ce
qu’elles
puissent
être
réhabilitées.
L’une
en
lien
avec
la résidence
autonomie
et
l’autre
à
l’arrière
de
la
salle
Miro
ce
qui
permettrait
de
ne
plus
avoir
un
espace
laissé
à
l’abandon.
La
place
Jean
Moulin
serait
à la charge
totalement
de
la SDH.
F.
FERRANTE
note
que
la
SDH
réduit
son
périmètre,
il
y
a
une
amélioration
de
la
sécurisation
qui
va
être
mise
en
place
et
en
contrepartie
la Ville
récupère
à sa
charge
certains
extérieurs
qui
étaient
pour
l’instant
à part
pratiquement
égal
avec
la SDH
(51
et 49%)
Mme
la
Maire
précise
que
l’idée
est
d’enserrer
les
bâtiments
pour
sécuriser
le
plus
possible
les
habitations.
L'architecte
de
la
SDH
a
déjà
travaillé
sur
cette
typologie
de
logements
avec
des
résultats
plutôt
satisfaisants.
Quant
aux
répartitions,
l’intérêt
c’est
que
la
place
Jean
Moulin
soit
complètement
prise
en
charge
par
la
SDH
avec
un
projet
de
végétalisation
afin
de
permettre
une
vie
plus
agréable
pour
les
usagers
et
lutter
contre
la
vacance
de
40
%
des
logements
qui
est
très
importante
: sortir
les
2
places
du
projet
initial
et
réfléchir
avec
les
habitants
du
quartier
comment
on
peut
améliorer
et réhabiliter
ces
lieux.
G.
JULIEN
informe
que
cette
délibération
manque
de
clarté
et d’informations,
un
document
graphique
aurait
été
apprécié.
Il
a
du
mal
à
savoir
ce
qu’on
lui
demande
de
voter
et
pour
autant
c’est
peut
être
une
très
bonne
délibération.
Il
demande
à
Mme
la
Maire
un
point
complet
sur
ce
dossier
dans
les relations
avec
la SDH
depuis
son
arrivée
: Quelles
ont
été
les
évolutions
relatives
à
la
fiscalité,
au
bail,
au
patrimoine
et
à
la
gestion
dynamique
de
ce
patrimoine. Mme
la
Maire
rappelle
que
la
SDH
relève
du
domaine
privé,
ce
n’est
pas
la
Ville
qui
réhabilite
mais
la
SDH.
Elle
a
présenté
le
projet
aux
habitants,
elle
n’a
pas
de
compte
à
rendre,
simplement
à
nous
informer.
Cette
réhabilitation
a
été
travaillée
ensemble
mais
tous
les documents
appartiennent
à la SDH,
la mairie
n’a pas
vocation
à transmettre
des
documents
privés.
Il
est
possible
de
leur
demander
de
mettre
en
ligne
un
certain
nombre
de
documents
17 Commune
de
Moirans
—
Séance
du
30/01/2025
à
20
h
00
mais
ça
leur
appartient.
J.
LOMBARDO
précise
qu’il
y
a
a
déjà
eu
une
première
réunion
publique
et
il
y
en
aura
d’autres
pour
présenter
aux
habitants
les
évolutions
des
travaux.
La
Ville,
elle
va
plutôt
travailler
sur
les
espaces
publics
en
collaboration
avec
les
habitants.
Un
travail
de
sécurisation
a
été
fait
avec
la
gendarmerie,
des
propositions
ont
été
faites,
le
dossier
avance
et
un
retour
sera
fait en
temps
et en
heure
comme
pour
le dossier
Champlong
Les
Fleurs.
G.
JULIEN
ne
remet
pas
du
tout
en
cause
le
travail
de
concertation
qui
a
été
fait.
Il
lui
est
demandé
de
prendre
une
décision
publique
sur
la
base
d’une
instruction
que
Mme
la
Maire
a
fait
avec
des
éléments
privés.
Il
ne
demande
pas
de
voir
le
programme
de
la
SDH,
il
reste
dans
le
cadre
de
la délibération
à savoir
les
transactions
foncières
avec
la
SDH.
Ça
le
dérange
de
prendre
une
décision
sans
avoir
tous
les
éléments
techniques.
Mme
la
Maire
comprend
bien
qu’il
n’y
a
pas
de
document
graphique
sur
les
parcelles
concernées
mais
sur
le
site
de
la Ville
il est possible
de
voir
le découpage
des
parcelles.
Ca
ne
change
pas
le
fond
du
sujet
qui
est
la
modification
de
cette
assise
pour
permettre
la
réhabilitation
des
bâtiments
qui
devrait
commencer
si tout
va
bien
au
mois
de
septembre.
R.
VIALLE
informe
que
ce
qui
est
dommageable
c’est
qu’une
fois
de
plus
il leur
est
demandé
de
voter
des
délibérations
sans
éléments
concrets.
Pourquoi
ne
pas
faire
des
conseils
municipaux
ou
conférences.
Elle
s'interroge
sur
les
coûts
d’entretien
des
espaces
verts
qui
reviennent
à la Ville.
Mme
la
Maire
ne
partage
pas
les
propos
de
Mme
VIALLE.
Sur
ce
projet,
c’est
différent
la
Commune
n’est
pas
propriétaire
des
lieux
et
pas
partie
prenante
de
ce
projet,
elle
est
partenaire.
Dans
la
réalité,
c’est
entièrement
la
SDH
qui
porte
cette
réhabilitation,
c’est
un
projet
SDH.
La
Ville
est
en
lien
avec
les
habitants,
c’est
l’engagement
qui
a été
pris,
les
tenir
informés
des
évolutions
du
projet.
Suite
à la réflexion
sur
la
sécurisation
avec
la gendarmerie,
il était
nécessaire
de
redéfinir
un
périmètre
avec
une
prise
en
charge
intégrale
par
la
SDH
de
la
place
Jean
Moulin
avec
une
re-végétalisation
ce
qui
n’est
pas
une
mince
affaire
sachant
d’où
on
part.
Aucuns
travaux
n’ont
été
effectués
depuis
plus
de
20
ans.
La
Ville
prendra
en
charge
la
gestion
du
parc
Martin
afin
de
créer
du
lien
avec
le
territoire.
C’était
le
meilleur
découpage
qui
semblait
correspondre
si on
voulait
sécuriser
ce
lieu,
ce
qui
était
une
nécessité.
Elle
rappelle
que
tout
le monde
est
convié
aux
réunions
publiques,
une
réunion
s’est
tenue
au
mois
de juillet
F.
FERRANTE
précise
que
tout
le
monde
est
d’accord
sur
le
fond,
sur
l’amélioration
de
la
sécurisation,
sur
la
réhabilitation
des
bâtiments
et
les
conditions
de
vie
des
habitants
mais
il
tient
à
réaffirmer
qu’il
manque
des
éléments
et
comme
l’a
souligné
ses
collègues
une
conférence
municipale
avec
la
SDH
serait
quand
même
mieux
que
d’être
invité
à une
réunion
publique,
ils
sont
des
élus
et
à ce
titre
il semble
normal
d’avoir
un
peu
plus
d’éléments
autres
18 Commune
de
Moirans
—
Séance
du
30/01/2025
à
20
h
00
que
les
éléments
communiqués
de
façon
générale
Mme
la
Maire
informe
qu’elle
demandera
à
la
SDH
si
elle
veut
bien
venir
présenter
les
évolutions
du
projet
lors
d’une
une
conférence
municipale.
QUESTIONS
DIVERSES
Néant L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h35
Ce
procès
verbal
de
séance
rend
compte
de
manière
synthétique
des
décisions
prises
à
l'occasion
de
la
séance
publique
du
Conseil
Municipal.
Pour
disposer
du
compte
rendu
intégral,
et
pour
davantage
d'exhaustivité,
une
version
intégrale
des
échanges
est
disponible
sur
demande
en
Mairie,sous
format
audio-informatique.
Il
est
également
disponible
sur
le
site
internet
de
la
ville,
rubrique
«
le
conseil
municipal
» 19