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Déliberation - CM 07 05 2015
Déliberation - Delib1603
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saumur.
Lien du pdf (Déliberation - Delib1603)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Handicap et inclusivité,
Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLE Er
Sr
N° feuillet : 2016/ 3
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
16
MARS
2016
N°
2016/13
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
18
MARS
2016
Présents
:
31
Excusés
:
3
( pouvoir)
dl
Absent:
1
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOUZY
Mme.
LAMOUR
Le
mercredi
seize
mars
deux
mille
seize
à dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui le
dix
mars
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
-
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—
M.GOULET,
Mme
ANGUENDOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mme
LELIEVRE,
M.
PROD'HOMME,
Mme
HENRY,
M.
BRAEMS,
Mme
GUILLON,
Adjoints
—- MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mmes
TUBIANA,
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
MORIN,
MM.
SECQ,
APCHIN,
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,.
Conseillers
Municipaux.
Excusée:
Mme
SARAMITO
qui
a
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
TUBIANA.
M.
PHILIPPE
et
Mme
LIEUMONT-BRIAND
se
sont
excusés
sans
donner
de
pouvoir
Absente:
Mme
METIVIER
EMPRUNTS
STRUCTURES
A
RISQUE
—
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
AVEC
LA
SFIL,
LA
CAFFIL
ET
DEXIA
CREDIT
LOCAL
Vu
l'article
2044
du
Code
Civil,
Vu
l'article
92
de
la loi
n°2013-1278
du
29
décembre
2013
modifiée
de
finances
pour
2014,
Vu
le
décret
n°2014-444
du
29
avril
2014
relatif
au
fonds
de
soutien
aux
collectivités
territoriales
et
à
certains
établissements
publics
ayant
souscrit
des
contrats
de
prêt
ou
des
contrats
financiers
structurés
à
risque
modifié
par
le
décret
n°2015-619
du
4
juin
2015,
Vu
les
arrêtés
des
4
novembre
et
22
juillet
2015
pris
en
application
du
décret
n°2014-444
Vu
les
contrats
de
prêts
n°’MPH251089EUR
/
264778;
n°
MPH251093EUR
/
264783
et
n°
MON
274065
EUR
/ 029816.
Considérant
les
aides
accordées
à
la Ville
par
le
fonds
de
soutien
et
notifiées
le
11
janvier
2015
qui
correspondent
respectivement
à
16,88%,
15,90%
et
à
15,22%
du
montant
des
Indemnités
de
Remboursement
Anticipé
dues
pour
la
sortie
des
prêts
dans
une
limite
de
322
355,43€
pour
le
premier,
266
169,85€
pour
le
second
et
de
266
470,76€
pour
le
troisième.
Considérant
que
l'acceptation
des
aides
par
la
ville
emportera
la
signature
d'un
protocole
transactionnel
avec
la
SFIL,
le
CAFFIL
et
DEXIA
CREDIT
LOCAL
(DCL)
ayant
pour
objet
: Pour
le
Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
de
N°
feuillet
: 2016/27
- de
mettre
fin
aux
différends
opposant
la
commune
de
Saumur
d'une
part,
et
CAFFIL,
SFIL
et
DCL
d'autre
part,
au
sujet
des
contrats
de
prêt
n°MPH2S1089EUR
et
n°MON274065EUR
(ensemble
les
«
Contrats
de
Prêt
Litigieux
»),
et
des
procédures
litigieuses
en
cours,
et
- de
prévenir
une
contestation
à
naître
opposant
les
mêmes
parties
au
sujet
du
contrat
de
prêt
n°MPH251093EUR
(ci-après
le
«
Contrat
de
Prêt
Non
Litigieux
»).
Les
éléments
essentiels
du
projet
de
protocole
transactionnel
ci-annexé
sont
les
suivants
:
a)
Contestation
que
la
transaction
à pour
objet
de
terminer
:
La
commune
de
Saumur
et
DCL
ont
conclu
les
contrats
de
prêt
n°MPH251089EUR
(ci-après
le
«
Contrat
de
Prêt
Litigieux
n°1»)
et
n°MON274065EUR
(ci-après
le
«
Contrat
de
Prêt
Litigieux
n°2
»).
Les
prêts
y
afférents
sont
inscrits
au
bilan
de
CAFFIL
qui
en
est
le
prêteur
et
leur
gestion
a
été
confiée,
à
compter
du
1°
février
2013,
à
SFIL.
Les
caractéristiques
essentielles
de
ces
prêts
sont
les
suivantes
:
Montant
pure
Numéro
du
Date
de
initial
du
.
T
d'intérê
Score
contrat
conciusion
capital
contrat
ACRRERER
Gissler
emprunté
<
de
prêt
Pendant
une
première
phase
qui
s'étend
de
la date
de
versement
incluse
au
1°
février
2011
exclu
: taux
fixe
de
Contrat
de
17
;
Prêt
MPH251089EUR |
septembre |
er
CORRE |} SM
..
LB
Dihpieunin"a
2007
1
mois
Pendant
une
deuxième
phase
charte
qui
s'étend
du
1°
février
2011
inclus
au
1°
février
2028
exclu
: formule
de
taux
structuré.
Contrat
de
==
Une
unique
phase
: formule
de
Prêt
MON274065EUR
re
6
De
11
ans
taux
ete
tas
nE
charte
Litigieux
n°2
Par
acte
en
date
du
13
juillet
2012,
la
commune
de
Saumur
a
assigné
DCL
devant
le
Tribunal
de
grande
instance
de
Nanterre
aux
fins
de
solliciter,
concernant
le
Contrat
de
Prêt
Litigieux
n°1:
(i)
à
titre
principal,
la
nullité
de
la
clause
de
stipulation
d'intérêt
, la
substitution
du
taux
d'intérêt
légal
ainsi
que
la
restitution
des
intérêts
trop
perçus ;
(ii)
à
titre
subsidiaire,
la
reconnaissance
que
le
taux
d'intérêt
applicable
à
l'échéance
du
1er
février
2012
est
de
3,99158%
;
(ii)
à
titre
très
subsidiaire,
la
condamnation
de
Dexia
Crédit
Local
à
faire
application
du
taux
d'intérêt
de
3,94%
jusqu'au
terme
du
contrat
de
prêt.
CAFFIL
est
intervenue
volontairement
à
cette
instance
au
terme
de
conclusions
signifiées
le
29
août
2013.
Mairie
de
Saumur
Hôtel
de
Ville
—
CS
54
006
49408
Saumur
cedex
Tél.
: 02
41
83
30
00
na. vile-sauraur.fr Pour
le
Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLE
LS
N°
feuillet
: 2016/
22
Cette
instance
est
actuellement
pendante
(RG
n°12/07928).
Par
acte
en
date
du
23
octobre
2012,
la
commune
de
Saumur
a
assigné
DCL
devant
le
Tribunal
de
grande
instance
de
Nanterre
aux
fins
de
solliciter
notamment,
concernant
le
Contrat
de
Prêt
Litigieux
n°2,
la nullité
de
la stipulation
d'intérêts
et sa
substitution
par
le taux
légal.
CAFFIL
est
intervenue
volontairement
à
cette
instance
au
terme
de
conclusions
signifiées
le
1°*
juillet
2013.
Cette
instance
est
actuellement
pendante
(RG
n°12/11703).
Par
requête
en
date
du
27
février
2013,
la
commune
de
Saumur
a
saisi
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
tendant
à
l'annulation
de
l'arrêté
de
mandatement
d'office
du
2
janvier
2013
émis
par
le
Préfet
de
Maine-et-Loire.
En
raison
de
sa
qualité
de
prêteur,
CAFFIL
est
intervenue
à
cette
instance
aux
termes
d'un
mémoire
signifié
le
30
janvier
2015. Par
jugement
du
25
mars
2015,
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
a
annulé
l'arrêté
du
2
janvier
2013 Le
22
mai
2015,-le
Préfet
de
Maine-et-Loire
a
interjeté
appel
dudit
jugement
devant
la
Cour
administrative
d'appel
de
Nantes.
Le
15
octobre
2015
et
le
26
janvier
2016,
la
commune
de
Saumur
et
CAFFIL
ont
respectivement
produit
un
mémoire
en
défense
et
un
mémoire
en
intervention. L'instance
est
actuellement
pendante
devant
la
Cour
administrative
d'appel
de
Nantes
(n°15NT01609). b)
Contestation
que
la
transaction
a
pour
objet
de
prévenir
:
La
commune
de
Saumur
et
DCL
ont
conclu
le
contrat
de
prêt
n°MPH251093EUR.
Le
prêt
y
afférent
est
inscrit
au
bilan
de
CAFFIL
qui
en
est
le
prêteur
et
sa
gestion
à
été
confiée,
à
compter
du
1°
février
2013,
à
SFIL.
Les
caractéristiques
essentielles
de
ce
prêt
sont
les
suivantes
:
Montant
Durée
Numéro
du
Date
de
initial
du
initiale
du
an
Score
contrat
conclusion
capital
contrat
PI
EÈNEE
Gisster
emprunté
de
prêt
Pendant
une
première
phase
qui
s'étend
de
la
date
de
versement
incluse
au
1*
Ci
de
17
janvier
2010
exclu:
taux
fixe
L
6
039
518,16
de
3,99%
l'an.
Fe
.
MERZSIESEUR
ee
EUR
LE
Pendant
une
deuxième
phase
Iug
e
qui
s'étend
du
1°
janvier
2010
inclus
au
1%
janvier
2028
exclu:
formule
de
taux
structuré.
La
commune
de
Saumur
considère
que
le
Contrat
de
Prêt
Non
Litigieux
est
entaché
de
certaines
irrégularités
susceptibles
d'en
affecter
la
validité.
Mairie
de
Saumur
Hôtel
de
Ville
—
CS
54
006
49408
Saumur
cedex
Tél.
: 02
41
83
30
00
Aa. ville-Sauimur.fr Pour le Maire
et par délégation
: Corinne
GILLET
— ]——.,
N° feuillet : 2016/
2
C)
Règlement
des
différends
par
la
voie
d'un
protocole
:
Sans
reconnaître
le
bien
fondé
de
leurs
prétentions
respectives
et
afin
de
mettre
un
terme
définitif
aux
différends
qui
les
opposent,
et
en
particulier
aux
procédures
litigieuses,
la
commune
de
Saumur,
d'une
part,
et
CAFFIL,
SFIL
et
DCL,
d'autre
part
ont
souhaité
formaliser
leurs
concessions
réciproques
dans
le
cadre
d'un
protocole
transactionnel
régi
par
les
articles
2044
et
suivants
du
Code
civil.
Ce
protocole
transactionnel
est
requis
(i)
par
la
loi
de
finances
pour
2014
modifiée
par
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
et
(ii)
par
le
décret
n°
2014-444
du
29
avril
2014
modifié
par
le
décret
n°2015-619
du
4
juin
2015,
afin
de
déposer
une
demande
d'aide
au
fonds
de
soutien
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
locaux
ayant
contracté
des
produits
structurés. d)
Concessions
et
engagements
réciproques
des
parties
:
Pour
mettre
un
terme
transactionnel
à
leurs
différends,
les
parties
s'engagent
comme
suit
:
Les
concessions
et
engagements
de
CAFFIL
sont
les
suivants
:
(i)
l'objectif
étant
de
désensibiliser
les
Contrats
de
Prêt
Litigieux
et
le
Contrat
de
Prêt
Non
Litigieux,
CAFFIL
s'engage
d'ores
et
déjà
à
ne
réaliser
aucune
marge
sur
la
liquidité
nouvelle
qui
pourrait
être
apportée
à
la
commune
de
Saumur
en
cas
de
conclusion
d'un
ou
plusieurs
nouveau(x)
contrat(s)
de
prêt
à
taux
fixe
destiné(s)
à
refinancer
les
Contrats
de
Prêt
Litigieux
et
le
Contrat
de
Prêt
Non
Litigieux.
La
liquidité
nouvelle
serait
alors
consentie
à
prix
coûtant,
c'est-à-dire
à
un
niveau
permettant
à
CAFFIL
de
couvrir
uniquement
les
coûts
de
financement
et
d'exploitation.
(it)
A
la
condition
que
les
sommes
restant
dues
au
titre
des
Contrats
de
Prêt
Litigieux
soient
intégralement
réglées
au
plus
tard
le
18
mars
2016,
CAFFIL
consent
également
à
abandonner
la
créance
d'un
montant
de
128
374,60
euros
qu'elle
détient
sur
la
commune
de
Saumur
au
titre
des
intérêts
de
retard
relatifs
aux
échéances
non
réglées
des
Contrats
de
Prêt
Litigieux,
tel que
mentionné
dans
le
courrier
de
décompte
des
impayés
adressé
à la commune
de
Saumur
le
7
mars
2016.
Les
engagements
de
SFIL
consistent
à prendre
acte
de
la renonciation
à tous
droits
et actions
de
la commune
de
Saumur
à son
encontre.
Les
concessions
et
engagements
de
la
commune
de
Saumur
consistent à
:
()
mener
à
bien
une
demande
d'aide
au
fonds
de
soutien
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
susvisé
du
29
avril
2014,
au
titre
du
dispositif
dérogatoire
prévu
par
l’article
6
dudit
décret,
s'agissant
des
Contrats
de
Prêt
Litigieux
et
du
Contrat
de
Prêt
Non
Litigieux,
éligibles
au
dispositif,
ces
derniers
ne
devant
pas
faire
l'objet
dans
l'immédiat
d'un
remboursement
anticipé.
L'aide
pourra
alors
être
affectée
au
paiement
d'une
partie
des
intérêts
dus
au
titre
des
Contrats
de
Prêt
Litigieux
et
du
Contrat
de
Prêt
Non
Litigieux,
étant
entendu
que
la commune
de
Saumur
a
pour
objectif
à
terme
de
désensibiliser
les
Contrats
de
Prêt
Litigieux
et
le
Contrat
de
Prêt
Non
Litigieux;
Mairie
de Saumur
Hôtel
de Ville — CS
54 006
49408
Saumur
cedex
Tél. : 02 41 83
30 00
ann. vile-saumur.fr Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
I
—.,
N°
feuillet: 2016/
25,
(ii)
renoncer
à
tous
droits,
actions,
prétentions
ou
procédures
judiciaires,
arbitrales
ou
administratives
visant
à
obtenir,
par
tous
moyens,
(a)
la
nullité,
la
résiliation
ou
la
résolution
(totale
ou
partielle)
des
Contrats
de
Prêt
Litigieux
et
du
Contrat
de
Prêt
Non
Litigieux,
ainsi
que
de
tout
contrat
de
prêt
ayant
été
refinancé,
en
tout
ou
partie,
par
ces
contrats
de
prêt
ou
de
tout
autre
document
précontractuel
ou
contractuel
qui
pourrait
s'y
rapporter,
(b)
la
mise
en
cause
de
la
responsabilité
de
SFIL,
CAFFIL
et/ou
DCL
au
titre
des
Contrats
de
Prêt
Litigieux
et
du
Contrat
de
Prêt
Non
Litigieux,
ainsi
que
de
tout
contrat
de
prêt
ayant
été
refinancé,
en
tout
ou
partie,
par
ces
contrats
de
prêt
ou
de
tout
autre
document
précontractuel
ou
contractuel
qui
pourrait
s'y
rapporter ; (ii)
régulariser
les
désistements
des
procédures
en
cours
devant
le Tribunal
de
grande
instance
de
Nanterre
par
conclusions
de
désistement
d'instance
et
d'action
signifiées
dans
les
huit
jours
ouvrés
suivant
la
signature
du
protocole
transactionnel.
(iv)
renoncer,
dans
le
cadre
de
la
procédure
devant
la
Cour
administrative
d'appel
de
Nantes,
par
mémoire
déposé
dans
les
huit
jours
ouvrés
suivant
la
signature
du
protocole
transactionnel,
à
toute
demande
tendant
à
l'annulation
de
l'arrêté
du
Préfet
du
2
janvier
2013
dans
le
cadre
de
l'effet
dévolutif
de
l'appel
;
(v)
régler,
au
plus
tard
le
18
mars
2016,
la somme
totale
de
937
393,42
euros
correspondant
au
montant
restant
dû
en
intérêts
au
titre
des
Contrats
de
Prêt
Litigieux,
tel
que
mentionné
dans
le
courrier
de
décompte
des
impayés
adressé
à
la
commune
de
Saumur
le
7
mars
2016.
Les
engagements
de
Dexia
Crédit
local
consistent
à
accepter
les
désistements
d'instance
et
d'action
de
la
commune
de
Saumur
à
son
égard
et
renoncer
à
tous
droits
et
actions
au
titre
des
Contrats
de
Prêt
Litigieux
et du
Contrat
de
Prêt
Non
Litigieux,
et
des
procédures
litigieuses.
Pour
ce,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
protocole
transactionnel
avec
la
SFIL,
la
CAFFIL
et
DEXIA
CREDIT
LOCAL
et
à
passer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
celui-ci.
Pour
extrait
conforme,
SRE
SA
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
[av
7
F
\
à
%
|
—
‘
4
1
+
—_—
"
Y»
7
-
14
A
>
SAS
Jean-Michel
MARCHAND
Mairie
de
Saumur
Hôtel
de
Ville
—
CS
54
006
49408
Saumur
cedex
Tél.
: 02
41
83
30
00
rw
Ville-saumur.fr Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
N°
feuillet: 2016/
‘2.
eg
©
Ville
de
; A
FRE
FR
Es
rs
Us
U de
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
16
MARS
2016
N°
2016/14
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la
Mairie :
Le
18
MARS
2016
Présents
:
31
ExCcusés
:
3
( pouvoir)
1
Absent:
1
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOUZY
Mme.
LAMOUR
Le
mercredi
seize
mars
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
dix
mars
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
-
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e})s
—- M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mme
LELIEVRE,
M.
PROD'HOMME,
Mme
HENRY,
M.
BRAEMS,
Mme
GUILLON,
Adjoints
—
MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mmes
TUÜBIANA,
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
MORIN,
MM.
SECQ,
APCHIN,
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,.
Conseillers
Municipaux.
Excusée:
Mme
SARAMITO
qui
a
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
TUBIANA.
M.
PHILIPPE
et
Mme
LIEUMONT-BRIAND
5e
sont
excusés
sans
donner
de
pouvoir
Absente:
Mme
METIVIER
EMPRUNTS
STRUCTURES
A
RISQUE
-
FONDS
DE
SOUTIEN
AUX
COLLECTIVITES
LOCALES
—- CONVENTION
AVEC
L'ETAT
Vu
l'article
2044
du
Code
Civil,
Vu
l'article
92
de
la
loi
n°2013-1278
du
29
décembre
2013
modifiée
de
finances
pour
2014,
Vu
le
décret
n°2014-444
du
29
avril
2014
relatif
au
fonds
de
soutien
aux
collectivités
territoriales
et
à
certains
établissements
publics
ayant
souscrit
des
contrats
de
prêt
ou
des
contrats
financiers
structurés
à
risque
modifié
par
le
décret
n°2015-619
du
4 juin
2015,
Vu
le
décret
n°2014-810
du
16
juillet
2014
portant
création
du
service
de
compétence
nationale
dénommé
«
service
de
pilotage
du
dispositif
de
sortie
des
emprunts
à
risque
»
Vu
l'arrêté
du
22
octobre
2014
portant
nomination
du
directeur
de
service
de
compétence
nationale,
dénommé
«
service
de
pilotage
du
dispositif
de
sortie
des
emprunts
à
risque
»,
Vu
les
arrêtés
des
4
novembre
et
22
juillet
2015
pris
en
application
du
décret
n°2014-444
Considérant
le
dépôt
par
la
Ville
le
24
avril
2015
auprès
du
Préfet
de
Maine
et
Loire
d'une
demande
d'aide
au
fonds
de
soutien
aux
collectivités
territoriales
et
à
certains
établissements
publics
ayant
souscrit
des
contrats
de
prêt
ou
des
contrats
financiers
structurés
à
risque
pour
trois
prêts
souscrits
auprès
de
DEXIA
CREDIT
LOCAL. Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
N°
feuillet : 2016/
2:
Considérant
l’aide
de
l'Etat
notifiée
à la Ville
le
11
janvier
2016
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
»
Montant
°
Type
de
IRA
au
28
février
|
Pourcentage
.
NPEnEHE
structure
2015
de
l’aide
D
de
MON274065EUR |
€ECHF
/ €$
1
750
464,89
15,22
%
266
420,76
€
MPH251089EUR |
Change
$
/ Yen
1
909
688,56
16,88
%
322
355,43
€
MPH251093EUR
|
CMS30
/ CMSI
1
674
024,15
15,90
%
266
169,85
€
Considérant
que
pour
la
mise
en
place
de
l'aide
de
l'Etat,
la
Ville
dispose
de
deux
options
sur
lesquelles
elle
doit
se
positionner
prêt
par
prêt:
1-
Versement
de
l'aide
annuellement
par
fractionnements
égaux
sur
une
période
pouvant
aller
jusqu'en
2028.
Option
possible
en
cas
de
renégociation
du
prêt
concerné
ayant
pour
effet
de
le
sortir
par
remboursement
anticipé
de
l'encours
de
dette
de
la Ville.
2-
Bonification
des
échéances
d'intérêts
payées
sans
procéder
au
remboursement
anticipé
du
prêt.
Dans
ce
cas
l’aide
est
versée: ,
jusqu'à
épuisement
de
son
montant
maximum,
en
compensation
entre
les
intérêts
dus
au
titre
de
l'application
des
clauses
du
contrat
d'origine
et
les
intérêts
calculés
en
application
du
taux
d'usure
en
vigueur
à
la
date
de
signature
dudit
contrat.
Considérant
que
la
Ville
souhaite
accepter
l'aide
de
l'Etat
et
faire
le
choix
pour
les
trois
prêts
concernés
de
l'option
de
bonification
des
échéances
des
intérêts
payés
sans
procéder
au
remboursement
anticipé
des
prêts.
Considérant
que
l'aide
accordée
au
titre
du
fond
de
soutien
se
traduit
par
la
signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
l'Etat
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité:
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
représentant
de
l'Etat
et
à
passer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
celle-ci.
Mairie
de
Saumur
À.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
Che - Jean-Michel
MARCHAND
Hôtel
de
Ville
—
CS
54
006
49408
Saumur
cedex
Tél.
: 02
41
83
30
00
Aa.
ville-saumur
fr Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
nue
N°
feuillet
: 2016/
2:;
"©
Ville
de
+
A
LU
PSY
LJ
FR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
16
MARS
2016
N°
2016/15
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a
été
affiché
à la porte
de
la
Mairie
:
Le
18
MARS
2016
Présents :
31
Excusés
:
3
( pouvoir)
1
Absent:
1
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOUZY
Mme.
LAMOUR
Le
mercredi
seize
mars
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
dix
mars
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—- M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mme
LELIEVRE,
M.
PROD'HOMME,
Mme
HENRY,
M.
BRAEMS,
Mme
GUILLON,
Adjoints
—
MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mmes
TUBIANA,
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
MORIN,
MM.
SECQ,
APCHIN,
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,.
Conseillers
Municipaux.
Excusée:
Mme
SARAMITO
qui
a
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
TUBIANA.
M.
PHILIPPE
et
Mme
LIEUMONT-BRIAND
se
sont
excusés
sans
donner
de
pouvoir
Absente:
Mme
METIVIER
EMPRUNTS
STRUCTURES
A
RISQUE
-
CONTENTIEUX
AVEC
LA
SOCIETE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
-
DECONSIGNATION
DES
INTERETS
CONTESTES
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2012/15
en
date
du
10
février
2012
autorisant
la
consignation
à
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
de
la
somme
de
282
905€
correspondant
à
la
différence
de
montant
entre
les
intérêts
appelés
par
DEXIA
CREDIT
LOCAL
et
ceux
que
la
Ville
de
Saumur
estime
devoir
au
titre
du
prêt
«
MPH251089EUR
/
264778
»
du
17
septembre
2007.
Considérant
l’aide
accordée
à
la
Ville
par
le
fonds
de
soutien
aux
collectivités
locales
ayant
souscrit
des
emprunts
structurés
correspondant
à
16,88%
du
montant
de
l'indemnité
de
Remboursement
Anticipé
du
prêt
«
MPH251089EUR
/ 264778
».
Considérant
que
l'acceptation
de
l’aide
par
la
Ville
emportera
la
signature
d'une
convention
avec
l'Etat
et,
avec
la
SFIL,
CAFFIL
et
DEXIA
CREDIT
LOCAL
d'un
protocole
transactionnel
prévoyant
l'abandon
des
contentieux
en
cours
relatifs
au
prêt
bénéficiant
de
l'aide.
Considérant
que
l'abandon
des
contentieux
en
cours
aura
pour
conséquence
le
paiement
à
la
CAFFIL
des
intérêts
contestés
dont
le
montant
a
été
consigné
à
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations. Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
SR
N°
feuillet : 2016/
2%
Considérant
que
la
déconsignation
de
la
somme
de
282
905€
permettra
la
modification
budgétaire
nécessaire
au
paiement
du
solde
des
intérêts
appelés
et
non
payés
par
la
Ville,
ainsi
que
le
retour
des
fonds
en
trésorerie.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
AUTORISE
la
déconsignation
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
de
la
somme
de
282
905€
correspondant
au
solde
des
intérêts
appelés
par
la
société
DEXIA
CREDIT
LOCAL,
au
titre
de
l'échéance
2012,
du
prêt
«
MPH251089EUR
/ 264778
».
Mairie
de
Saumur
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
4 -
Jean-Michel
MARCHAND
Hôtel
de
Ville
—
CS
54
006
49408
Saumur
cedex
Tél.
: 02
41
83
30
00
ann
ville-saurnur.fr Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
=.
N°
feuillet : 20167
{;Q,
ag
©
Ville
de
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
16
MARS
2016
N°
2016/16
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
18
MARS
2016
Présents
:
31
Excusés
:
3
({ pouvoir)
s |
Absent:
1
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOUZY
Mme.
LAMOUR
Le
mercredi
seize
mars
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel!
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
dix
mars
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
-
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—- M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mme
LELIEVRE,
M.
PROD'HOMME,
Mme
HENRY,
M.
BRAEMS,
Mme
GUILLON,
Adjoints
—- MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mmes
TUBIANA,
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
MORIN,
MM.
SECQ,
APCHIN,
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,.
Conseillers
Municipaux.
Excusée:
Mme
SARAMITO
qui
a
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
TUBIANA.
M.
PHILIPPE
et
Mme
LIEUMONT-BRIAND
se
sont
excusés
sans
donner
de
pouvoir
Absente:
Mme
METIVIER
EMPRUNTS
STRUCTURES
A
RISQUE
-
PROVISION
POUR
RISQUE
CONTENTIEUX
-
REPRISE Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2014/125
en
date
du
27
juin
2014
constituant
une
provision
pour
risque
contentieux
à
hauteur
de
620
360€
correspondant
à
la
différence
de
montant
entre
les
intérêts
appelés
par
DEXIA
CREDIT
LOCAL
et
la
CAFFIL
au
titre
des
échéances
2013,2014
et
2015
pour
les
prêts
«MPH251089EUR
/
264778
»
et
«
MON
274065
EUR
/ 029816
».
Considérant
les
aides
accordées
à
la
Ville
par
le
fonds
de
soutien
aux
collectivités
locales
ayant
souscrit
des
emprunts
structurés
correspondant
à
16,88%
du
montant
de
l'indemnité
de
Remboursement
Anticipé
du
prêt
«
MPH251089EUR
/ 264778
»
et
à
15,22%
du
montant
de
l'indemnité
de
Remboursement
Anticipé
du
prêt
«
MON
274065
EUR
/ 029816
».
Considérant
que
l'acceptation
des
aides
par
la ville
emportera
la
signature
d'une
convention
avec
l'Etat
et,
avec
la
SFIL,
la
CAFFIL
et
DEXIA
CREDIT
LOCAL
d'un
protocole
transactionnel
prévoyant
l'abandon
des
contentieux
en
cours
relatifs
au
prêt
bénéficiant
de
l'aide. Considérant
que
l'abandon
des
contentieux
en
cours
aura
pour
conséquence
le
paiement
à
la
CAFFIL
des
intérêts
contestés
dont
le
montant
a
été
provisionné
pour
un
montant
de
620
360€. Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
N°
feuillet: 2016/1
;
Considérant
que
la
reprise
de
la
provision
de
620
360€
permettra
la
modification
budgétaire
nécessaire
au
paiement
du
solde
des
intérêts
appelés
et
non
payés
par
la Ville.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité:
AUTORISE
la
reprise
de
la
provision
pour
risque
contentieux
constituée
à
hauteur
de
620
360€
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
Jean-Michel
MARCHAND
Mairie
de
Saumur
Hôtel
de
Ville
—
CS
54
006
49408
Saumur
cedex
Tél.
: 02
41
83
30
00
aa.
ville-sauraur.fr Pour le Maire
et par délégation
: Corinne
GILLET
N°
feuillet
: 2016/
4,2.
“x
©
Ville
de
UR ee,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
16
MARS
2016
N°
2016/17
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a
été
affiché
à la porte
de
la Mairie
:
Le
18
MARS
2016
Présents
:
31
Excusés
:
3
( pouvoir)
1
Absent:
1
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOUZY
Mme.
LAMOUR
Le
mercredi
seize
mars
deux
mille
seize
à dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
dix
mars
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
-
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e}s
—
M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mme
LELIEVRE,
M.
PROD'HOMME,
Mme
HENRY,
M.
BRAEMS,
Mme
GUILLON,
Adjoints
— MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mmes
TUBIANA,
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
MORIN,
MM.
SECQ,
APCHIN,
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,.
Conseillers
Municipaux.
Excusée:
Mme
SARAMITO
qui
a
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
TUÜBIANA.
M.
PHILIPPE
et
Mme
LIEUMONT-BRIAND
se
sont
excusés
sans
donner
de
pouvoir
Absente:
Mme
METIVIER
BUDGET
2016
- DECISIONS
MODIFICATIVES
Les
décisions
modificatives
ci-dessous
détaillées,
prennent
en
compte
des
transferts
de
chapitre
à chapitre
au
sein
d'une
même
section
budgétaire
et l'inscription
d'actions
nouvelles. Les
actions
nouvelles
dans
ces
décisions
modificatives,
qu'il
convient
de
relever
sont :
Budget
Principal
: Section
fonctionnement
:
-
L'ajustement
des
crédits
budgétaires
nécessaire
au
paiement
des
intérêts
contestés
faisant
suite
à
la signature
d'un
protocole
transactionnel
avec
la SFIL,
la CAFFIL
et Dexia
crédit
Local
soit :
—
Reprise
de
la
provision
pour
risque
contentieux
constituée.
—
Réduction
de
la
dotation
2016
prévisionnelle
pour
risque
contentieux.
—
Réintégration
d'une
somme
consignée
à
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Budget
Principal
: Section
investissement :
-
La
déconsignation
d'une
somme
consignée
à
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
par
mesure
de
préservation
et
correspondant
aux
intérêts
contestés
d'une
échéance
de
prêt
2012. Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
I,
N°
feuillet
: 2016/62
Vu
pour
être
annexé
à
la
délibération
n°20
61
j
2016
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
BUDGET
PRINCIPAL
- DM
N°2016-1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Restes
à
TOTAL
Chap.
Libellé
Budget
de
réaliser
N-1
PHOpOSIFONRS
VOIE
l'exercice
1
nouvelles
Hi
IV=IH
HIT
011
Charges
à caractère
général
6
149
890,00
0,00
-4
700,00
-4
700,00
6
145
190,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
17
203
000,00
0,00
0,00
0,00
17
203
000,00
014
Atténuation
de
produits
91
000,00
0,00
0,00
0,00
91
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4 683
700,00
0,00
0,00
0,00
4 683
700,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
28
127
590,00
0,00
-4
700,00
-4
700,00
28
122
890,00
66
Charges
financières
1
328
500,00
0,00
937
410,00
937
410,00
2
265
910,00
67
Charges
exceptionnelles
37
300,00
0,00
4
700,00
4
700,00
42
000,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
150
000,00
-34
140,00
-34
140,00
115
860,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
29
643
390,00
0,00
903
270,00
903
270,00
30
546
660,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
3
115
020,00
-282
910,00
-282
910,00
2
832
110,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
1 487
100,00
0,00
0,00
1 487
100,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
4
602
120,00
-282
910,00
-282
910,00
4
319
210,00
(IE
TOTAL
34
245
510,09
0,00
620
360,00
|
620
360,00
|
34
865
870,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
Mairie
de
Saumur
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE |
+
0,00 |
34
865
870,00
Hôtel
de
Ville
—
CS
54
006
49408
Saumur
cedex
Tél.
: 02
41
83
30
00
av ville-saumur.fr N°
feuillet : 2016/
ii,
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Restes
à
ee
|
L
Budget
de
:
Propositions
VOTE
TOTAL
CRap:
ele
l'exercice
Et
Dre
nouvelles
ll
{V=I#HIIl
013
Atténuation
de
charges
102
000,00
0,00
0,00
0,00
102
000,00
Produits
des
services,
du
domaine
et
70
vertes
diverses
2
416
090,00
0,00
0,00
0,00
2
416
090,00
73
Impôts
et
taxes
20
280
400,00
0,00
0,00
0,00 |
20
280
400,00
74
Dotations
et participations
10
034
450,00
0,00
0,00
0,00 |
10
034
450,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1 091
460,00
0,00
0,00
0,00
1 091
460,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
33
924
400,00
0,00
0,00
0,00 |
33924
400,00
76
Produits
financiers
4
110,00
0,00
0,00
0,00
1
110,00
77
Produits
exceptionnels
20
000,00
0,00
0,00
0,00
20
000,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
0,00
620
360,00
620
360,00
620
360,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
33
945
510,00
0,00
620
360,00
620
360,00 |
34565
870,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
300
000,00
0,00
0,00
300
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
300
000,00
0,00
0,00
300
000,00
TOTAL
34
245
510,00
0,00
620
360,00
620
360,00 |
34865
870,00
|
+
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
0,00 |
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES |
34
865
870,00
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
4
019
210,00
Mairie
de
Saumur
It s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
I! sert
à financer
le
remboursement
du
capital
de
la dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la commune
ou
de
l'établissement.
Hôtel
de
Ville
—
CS
54
006
49408
Saumur
cedex
Tél.
: 02
41
83
30
00
AA.
ville-saumur.ft Pour
le
Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET._
ss,
N°
feuillet
: 2016/
LE
BUDGET
PRINCIPAL
- DM
N°2016-1
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Budget
de
Restes
à
m3
:
L
‘
:
re
Propositions
VOTE
TOTAL
Chap.
Libellé
I He
Fees N-1
ROUUEÎeS
mt
IVe
lt
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
536
640,00
0,00
0,00
0,00
536
640,00
204
Subventions
d'équipement
versées
120
000,00
0,00
0,00
0,00
120
000,00
ZA
RO
IESNONS
860 040,00
0,00
1 200,00
1 200,00
861 240,00
corporelles
23
immobilisations
en
cours
6
394
000,00
0,00
-1
200,00
-1
200,00
6
392
800,00
Total
des
dépenses
d'équipement
7
910
680,00
0,00
0,00
0,00
7 910
680,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
763
080,00
0,00
0,00
0,00
763
080,00
16
EMPRRSRMIENSS
2 781 220,00
0,00
0,00
0,00!
2781
220,00
assimilées
27
Autres
immobilisations
financières
728
700,00
0,00
0,00
0,00
728
700,00
Total
des
dépenses
financières
4
273
000,00
0,00
0,00
0,00
4
273
000,00
45...1 |
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
12
183
680,00
0,00
0,00
0,00
12
183
680,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
300
000,00
0,00
0,00
300
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
300
000,00
0,00
0,09
300
000,00
TOTAL
12
483
680,00
0,00
0,00
0,00
12
483
680,00
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
12
483
680,00
Mairie
de
Saumur
Hôtel
de
Ville
—
CS
54
006
49408
Saumur
cedex
Tél.
: 02
41
83
30
00
AA.
ville-saumur
fr Pour
le
Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
TJ
N°
feuillet
: 2016/
\;f,
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Budget
de
Restes
à
_
.
z
,
.
Le
Propositions
VOTE
TOTAL
Chap.
Libellé
I See
Poe
N-1
elles
nl
IV=HeIL# IE
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
2
920
460,00
0,00
0,00
0,00
2
920
460,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
3
580
000,00
0,00
0,00
0,00
3
580
000,00
Total
des
recettes
d'équipement
6
500
460,00
0,00
0,00
0,00
6
500
460,00
10
2
fonds
divers
et
réserves
{hors
994
700,00
0,00
0,00
0,00
994
700,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1
200,00
0,00
0,00
0,00
1 200,00
27
Autres
immobilisations
financières
25
200,00
0,00
282
910,00
282
910,00
308
110,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
360
000,00
0,00
0,00
0,00
360
000,00
Total
des
recettes
financières
1
381
100,00
0,00
282
910,00
282
910,00
1 664
010,00
45.2
|Totai
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
7
881
560,00
0,00
282
910,00
282
910,00
8
164
470,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
3
115
020,00
-282
910,00
-282
910,00
2
832
110,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
1 487
100,00
0,00
0,00
1 487
100,00
Total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
4
602
120,00
-282
910,00
-282
910,00
4
319
210,00
TOTAL
12
483
680,00
0,00
0,00
0,00
12
483
680,00
+
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
12
483
680,00
Pour
information
:
{{
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
réelles
de
fonctionnement
Il
sert
à
financer
le
FU RNENCEMENN
PREMISIONSIEL
DEGAGE
4
019
210,00
les
dépenses
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la commune
ou
de
l'établissement.
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
©
Mairie
de
Saumur
Hôtel
de
Ville
—
CS
54
006
49408
Saumur
cedex
Tél.
: 02
41
83
30
00
arana ville-saurur.fr Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
En
N°
feuillet : 2016/
1; 7
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité:
APPROUVE
les
décisions
modificatives,
qui
donnent
globalement
lieu
aux
ajustements
détaillés
dans
les
tableaux
annexés.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la Ville
de
Saumur,
Jean-Michel
MARCHAND
"
Mairie
de
Saumur
Hôtel
de
Ville
—
CS
54
006
ï
49408
Saumur
cedex
Tél.
: 02
41
83
30
00
van. vile-saumur.fr Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
N°
feuillet
: 2016/
{;:
"
e
ss
R
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
16
MARS
2016
N°
2016/18
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
:
Le
18
MARS
2016
Présents :
34
Excusés
:
3
( pouvoir)
1
Absent:
1
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOUZY
Mme.
LAMOUR
Le
mercredi
seize
mars
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
dix
mars
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—- MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—- M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mme
LELIÈVRE,
M.
PROD'HOMME,
Mme
HENRY,
M.
BRAEMS,
Mme
GUILLON,
Adjoints
—
MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mmes
TUBIANA,
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
MORIN,
MM.
SECQ,
APCHIN,
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,.
Conseillers
Municipaux.
Excusée:
Mme
SARAMITO
qui
a
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
TUBIANA.
M.
PHILIPPE
et
Mme
LIEUMONT-BRIAND
se
sont
excusés
sans
donner
de
pouvoir
Absente:
Mme
METIVIER
RESTAURATION
COLLECTIVE
PAR _
LIAISON
FROIDE
_-
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAUMUR,
LE
CCAS
ET
D’AUTRES
POUVOIRS
ADJUDICATEURS
PUBLICS
OÙ
PRIVES
Le
Code
des
Marchés
Publics
stipule,
notamment
dans
son
article
8,
que
des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
entre
des
collectivités
territoriales,
et
d’autres
pouvoirs
adjudicateurs
publics
ou
privés
(syndicat,
OGEC,
Association
….)
afin
d'organiser
une
procédure
de
consultation,
l'un
des
membres
du
groupement
étant
désigné
comme
coordonnateur
pour
mener
cette
opération.
Grouper
les
commandes
de
repas
pour
les
établissements
scolaires,
centre
de
loisirs
et
les
personnes
âgées
permettrait
aux
collectivités
et
autres
personnes
publiques
ou
privées
intéressés
(voir
liste
ci-dessous)
d'obtenir
des
conditions
financières
plus
avantageuses. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
APPROUVE: -
La
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
les
membres
mentionnés
ci-
après
pour
mener
une
consultation
relative
à la restauration
collective
par
liaison
froide
-
La
désignation
de
la
Ville
de
SAUMUR
comme
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes. Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
En
N°
feuillet
: 2016/4a
-
L'attribution
du
marché
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la
Ville
de
SAUMUR
après
accord
de
tous
les
membres
du
groupement
sur
le
rapport
d'analyse
des
offres
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement,
laquelle
définit
les
modalités
de
son
fonctionnement,
et tout
acte
en
découlant
Les
frais
occasionnés
pour
la
gestion
de
la
procédure
(temps
passé
par
les
agents
du
coordonnateur)
sont
fixés
forfaitairement
à
une
somme
arrondie
à
2050
€,
auxquels
se
rajoutent
les
frais
de
publication
et
les
éventuels
frais
de
reprographie.
Ce
coût
total
fera
l'objet
d'une
répartition
entre
chaque
membre
du
groupement
au
prorata
du
nombre
de
repas
servis,
et
donnera
lieu
à l'émission
de
titres
de
recettes.
La
composition
du
groupement
est
la suivante
:
*
Ville
de
Saumur
*
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Ville
de
Saumur
pour
le
foyer
logement
«
Clair
Soleil
»
:
Commune
de
VARENNES
SUR
LOIRE
Commune
de
FONTEVRAUD
L'ABBAYE
Commune
d'EPIEDS
Commune
de
CHACE
Commune
du
VAUDELNAY
Commune
de
BREZE
Commune
de
SAINT-CYR
EN
BOURG
OGEC
ST
VINCENT
de
BREZE
Unité
pédagogique
de
CIZAY-COURCHAMPS
SIUP
ROU
MARSON-LES
ULMES-VERRIE
Association
Familles
Rurales
Loire
et
Coteau
(Montsoreau)
Centre
Socio
Culturel
Roland
Charrier
(Montreuil
Bellay)
V4 “ “ V4 Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ " Ÿ Ÿ Ÿ
Pour
extrait
conforme,
.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
AC
|
74
Sp
|
|
D
pr
ÈS
Jean-Michel
MARCHAND
Mairie
de
Saumur
Hôtel
de
Ville
—
CS
54
006
49408
Saumur
cedex
Tél.
: 02
41
83
30
00
vas. ville-sauniur
fr Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
=
N°
feuillet
: 2016/%6
UR Ê 5 #
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
16
MARS
2016
N°
2016/19
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
affiché
à
la porte
de
la Mairie :
Le
18
MARS
2016
Présents :
31
Excusés
:
3
{ pouvoir)
d
Absent:
1
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOUZY
Mme.
LAMOUR
Le
mercredi
seize
mars
deux
mille
seize
à dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
dix
mars
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—- MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e})s
—- M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mme
LELIEVRE,
M.
PROD'HOMME,
Mme
HENRY,
M.
BRAEMS,
Mme
GUILLON,
Adjoints
—
MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mmes
TUBIANA,
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
MORIN,
MM.
SECQ,
APCHIN,
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,.
Conseillers
Municipaux.
Excusée:
Mme
SARAMITO
qui
a
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
TUBIANA.
M.
PHILIPPE
et
Mme
LIEUMONT-BRIAND
se
sont
excusés
sans
donner
de
pouvoir
Absente:
Mme
METIVIER
PRESENTATION
DE
LA
CHARTE
ATSEM
REVISEE
Les
ATSEM
ont
la
particularité
dans
leurs
missions
de
dépendre
d'une
double
autorité
:
-
autorité
hiérarchique
du
Maire
-
autorité
fonctionnelle
du
directeur
de
l'école
auprès
duquel
ils
sont
affectés,
dans
le
cadre
de
leurs
missions
d'assistance
éducative
pendant
le
temps
scolaire.
Comme
dans
bon
nombre
de
collectivités,
une
Charte
a
été
établie
en
2006
par
la
Ville
de
Saumur
pour
préciser
les
missions,
les
droits
et
les
obligations
des
ATSEM
du
fait
de
la
particularité
de
leurs
missions
et de
leur
double
rattachement.
Un
certain
nombre
d'évolutions
législatives
et
réglementaires
(mise
en
place
du
Service
Minimum
d'Accueil
au
sein
des
écoles,
passage
à
la
semaine
de
4
jours)
avaient
rendu
nécessaire
la
révision
de
cette
Charte
en
2010.
Suite
au
décret
du
24
janvier
2013
qui
a
fixé
de
nouveaux
principes
concernant
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
les
24
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sont
étalées
sur
neuf
demi-journées
incluant
nécessairement
le
mercredi
matin.
Par
ailleurs,
la Ville
de
Saumur
a souhaité
se
saisir
du
décret
du
7
mai
2014
permettant
des
assouplissements
dans
l'organisation,
en
regroupant
les
activités
éducatives
périscolaires Pour
le Maire
et par délégation
: Corinne
GILLET
EN
N°
feuillet : 2016/
°\
(AEP)
sur
un
seule
après-midi
dès
lors
qu'un
projet
pédagogique
de
qualité
est
proposé
; à
Saumur,
il a été
formalisé
par
la signature
du
PEdT
en
date
du
17
juin
2015.
Cette
nouvelle
organisation
du
temps
scolaire
mise
en
œuvre
depuis
la
rentrée
scolaire
2014-2015
et
la mise
en
place
des
activités
éducatives
périscolaires
(AEP)
ont
eu
un
impact
direct
sur
les
missions
et
le
temps
de
travail
des
ATSEM,
rendant
nécessaire
une
nouvelle
révision
de
la
Charte.
Elle
a
été
menée
dans
le
cadre
d'une
démarche
participative,
associant
au
sein
d'un
groupe
de
travail
:
-
4
représentants
des
ATSEM
;
-
2
représentants
de
directeurs
d'écoles
maternelles
;
-
le
Directeur
Général
Adjoint,
les
responsables
du
service
Education,
du
secteur
écoles
et
des
temps
éducatifs
sur
les
temps
périscolaires
ainsi
que
la
chargée
de
mission
du
Projet
Educatif
Territorial.
La
Direction
des
Moyens
Généraux
a
également
été
associée
à
la réflexion.
Le
groupe
de
travail
s'est
réuni
à
quatre
reprises
depuis
septembre
2015.
Cette
démarche
a
abouti
à
la
rédaction
de
la
Charte
révisée
jointe
en
annexe.
La
commission
Ressources
Humaines
et la Commission
Education
Enfance
jeunesse,
qui
se
sont
déroulées
respectivement
les
11
et
16
février
dernier,
ont
émis
un
avis
favorable
sur
la révision
de
la charte
ATSEM.
Le
comité
technique
a émis
un
avis
favorable
sur
la révision
de
la Charte
lors
de
la séance
du
1°
mars
2016.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
APPROUVE
le
projet
de
la
Charte
ATSEM
révisée
qui
sera
mise
en
œuvre
dans
les
écoles
publiques
de
Saumur
et
des
Communes
associées
à
compter
du
1er
avril
2016,
en
ce
qui
concerne
les
dispositions
qui
relèvent
des
compétences
et
responsabilités
de
la
Ville
de
Saumur. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
Charte,
document
de
partenariat
avec
l'Education
Nationale.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la Ville
de
Saumur,
Jean-Michel
MARCHAND
4
Mairie
de
Saumur
Hôtel
de
Ville
—
CS
54
006
49408
Saumur
cedex
Tél.
: 02
41
83
30
00
Ava vile-saumur.fr Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
N°
feuillet
: 2016/:.>
«
©
Ville
de
AUMUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DÙÜ
MERCREDI
16
MARS
2016
N°
2016/20
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
:
Le
18
MARS
2016
Présents
:
31
Excusés
:
3
( pouvoir)
1
Absent:
1
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOUZY
Mme.
LAMOUR
Le
mercredi
seize
mars
deux
mille
seize
à dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
dix
mars
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—- MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—
M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mme
LELIEVRE,
M.
PROD'HOMME,
Mme
HENRY,
M.
BRAEMS,
Mme
GUILLON,
Adjoints
—- MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mmes
TÜBIANA,
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
MORIN,
MM.
SECQ,
APCHIN,
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,.
Conseillers
Municipaux.
Excusée:
Mme
SARAMITO
qui
a
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
TUBIANA.
M.
PHILIPPE
et
Mme
LIEUMONT-BRIAND
se
sont
excusés
sans
donner
de
pouvoir
Absente:
Mme
METIVIER
CONTRAT
DE
VILLE
—
PREMIERE
PROGRAMMATION
2016
- APPROBATION
Le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
réunion
du
7
mai
2015
a
validé
la
mise
en
œuvre
du
nouveau
contrat
de
ville.
Ce
contrat
s'articule
autour
de
trois
piliers :
-__
développement
urbain,
cadre
de
vie
et
tranquillité
publique,
-
développement
économique,
emploi
et formation,
-
cohésion
sociale.
Trois
axes
transversaux
devront
se
décliner
dans
chacun
des
trois
piliers
et
l'ensemble
du
contrat
:
-
prévenir
et
lutter
contre
les
discriminations,
-
favoriser
l'égalité
femme/homme,
-
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
de
la jeunesse.
Les
différents
partenaires
institutionnels
de
la
Ville,
l'État,
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Loire
Développement,
le
Département,
le
Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
Saumur
Habitat
s'engagent
dans
ce
nouveau
contrat,
signé
pour
5
ans.
Le
comité
des
financeurs
du
contrat
de
ville
du
11
février
2016
a
validé
la
première
programmation
dont
le
montant
global
s'élève
à
164
093€
sous
réserve
de
la
confirmation
des
assemblées
délibérantes
des
partenaires
concernés. Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
=...
N°
feuillet: 2016/:,
7,
La
part
de
la Ville
de
Saumur
sur
cette
programmation
est
fixée
à 75
343€.
Cette
première
programmation
compte
17
actions
(dont
2
nouvelles
portées
par
la
Ville).
Celles-ci
répondent
aux
orientations
stratégiques
définies
dans
chaque
pilier.
Les
financements
attribués
à
chaque
association
le
sont
sous
forme
de
subvention.
Chaque
financeur
du
contrat
de
ville
(Etat,
Ville
de
Saumur,
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Loire
Développement,
Département,
Caisse
d'Allocations
Familiales)
verse
directement
aux
opérateurs
la subvention
qu'il
a
allouée.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'APPROUVER
la
première
programmation
du
contrat
de
ville
telle
que
présentée
sur
le
tableau
annexé
- DE
SOLLICITER,
pour
le
compte
de
la Ville
de
Saumur
:
-la
contribution
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
: 3000€
pour
les
actions
n°16
et
17.
L
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
les
éventuelles
conventions
nécessaires
et
toutes
pièces
afférentes
- D'AUTORISER
le
financement
de
ces
actions,
sous
réserve
des
dispositions
figurant
dans
la
présente.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à
l'unanimité,
à
l'exception
de
la ligne
concernant
l'action
"Lecture
de
contes
non
sexistes"
pour
laquelle
il y
a
eu
quatre
abstentions
et
des
lignes
concernant
la
SCOOPE
pour
lesquelles
il y
a
eu
une
abstention
technique.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
e.
Jean-Michel
MARCHAND
ee:
Mairie de Saumur
Hôtel de Ville — CS 54 006
seras
49408
Saumur
cedex
à
Tél.
: 02
41
83
30
00
ana. ville-saumur.ir Pour
le Maire
et par délégation
: Corinne
GILLET
=},
N°
feuillet
: 2016/:,1
Vu
pour
être
annexé
à
la
délibération
n°
2016
prise
par
le
Conseil
municipal
du
16
mars
L'adjointe
chargée
des
Affaires
sociales,
de
la
Politique
de
la
ville,
de
la
petite
Enfance,
de
la
Santé
et
du
Handicap,
Astrid
Lelièvre
CONTRAT
DE
VILLE
Première
programmation
2016
(sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
par
les
assemblées
délibérantes
des
institutions
concernées)
Montant
Répartition
du
montant
contrat
de
ville
accordé
Crédits
|
contrat
de
complémentaires
N° |
Opérateurs
Actions
ville
Ville
État
Saumur
CAE
Dépar-
|
mobilisés dans le
accordé
{Acsé)
Agglo
tement
cadre
du contrat de ville
Planning
Lecture
de
contes
1
familial
49
non
sexistes
200me
20081e
Elan
2
Saumurois
Enseignement
musical
senge
SS0nE
2500
1
000
€
Prog.
intégration
Remédiation
en
langue
et
accès
à
la
È
FERA
et
culture
française
(EOONE
Fix
son
€
nationalité
sollicité
(Etat)
Ateliers
Femmes
Droit
des
femmes
4
ASPFA
Aclives
10
000
€
3000
€
6 000
€
1 000
€
(Etat)
5
ASPFA
Ateliers
Mobit
emploi
7 400
€
3
500
€
3 900
€
6
SCOOPE
Journée
des
saveurs
3
500
€
1500
€
2 000
€
Action
éducative
auprès
7
SCOOPE
TE
15000€|
15000€
8
SCOOPE
Ville
Vie
Vacances
21
850
€
11050
€
10
800
€
a!
Aron
|
Pemis conduire
|
20500 €
10000€|
10500€
10
ASPIRE
Mob'Agis
2 000
€
2000
€
11
ASPIRE
Garage
solidaire
AGIS
27
000
€
7
000
€
14
000
€
6
000
€
Agir
en
santé
dans
les
12
IREPS
AT
3
500
€
3
500
€
Ville
de
Saumur
13
Centre
J.
Journal
3
000
€
3
000
€
Percereau Ville
de
Saumur
Fonds
de
Participation
ee
Centre
J.
des
Habitants
PU
2500
Percereau Ville
de
15
Saumur
Faites
du
sport
4743€
4743
€
Sports Ville
de
Saumur
.
16
Politique
de
Saumur,
de
Mémoire
10
000
€
8
500
€
1 500
€
la
ville
Ville
de
Saumur
Initiation
aux
arts
du
17
Politique
dé
aue
10
100
€
8 600
€
1 500
€
la
ville
TOTAL
164093€|
75343€|
45550€|
28400€|
14800€
0 €
s
(©)
Mairie
de
Saumur
Hôtel
de
Ville
—
CS
54
006
49408
Saumur
cedex
Tél.:
02
41
83
30
00
dan. vile-saumur.fr Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
=
N°
feuillet: 2016/
:.=
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
16
MARS
2016
N°
2016/21
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
18
MARS
2016
Présents
:
31
Excusés
:
3
( pouvoir)
1
Absent:
1
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOUZY
Mme.
LAMOUR
Le
mercredi
seize
mars
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
dix
mars
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—- MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—- M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mme
LELIEVRE,
M.
PROD'HOMME,
Mme
HENRY,
M.
BRAEMS,
Mme
GUILLON,
Adjoints
—
MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mmes
TUBIANA,
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
MORIN,
MM.
SECQ,
APCHIN,
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,.
Conseillers
Municipaux.
Excusée:
Mme
SARAMITO
qui
a
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
TUBIANA.
M.
PHILIPPE
et
Mme
LIEUMONT-BRIAND
se
sont
excusés
sans
donner
de
pouvoir
Absente:
Mme
METIVIER
EXERCICE
2016
- ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
Vu
larticle
L2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
l'ordonnance
du
26
août
2005,
qui
prévoit
l'attribution
des
subventions
par
délibération
distincte
du
vote
du
budget
primitif,
Vu
le
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2016
ouvrant
les
crédits
aux
chapitres
204
et
65,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
ATTRIBUE
les
subventions
de
l'exercice
2016,
telles
que
détaillées
dans
le
tableau
en
annexe
à
la
délibération
à
l'exception
d'une
abstention
technique
concernant
les
lignes
"SCOOPE"
pour
lesquelles
on
note
une
abstention
technique
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
Cases Jean-Michel
MARCHAND | Pour
le
Maire
et par
délégation:
Corinne
GILLET-
=]
N°
feuillet:
2016/
6
VILLE
DE
SAUMUR
- ATTRIBUTIONS
de
SUBVENTIONS
2016
2016
Bénéficiaires
Obiet
Alribution
HO
ROS
MO
Attribution
Avances
CM
d'atiributions
12/2014
nouvelles
globale
AD.A.P.EI.
Fonctionnement
UE
É
___ 500,00f
500,00!
ADAVEM
49
Fonctionnement
gemmes
fr
.._.1250,00|
1
250,00
ASP A
Retuge
3 500.00!
__
3
500.00
Actions
Solidarité
Fibr' Espoir
Fonctionnement
=
=)
[100.00
100,00]
AFIS
- Association
Familiale
de
l'Ile
de
Saumur
Fonctionnement
L
L
En
300,00
300,00]
Aides
Fonctionnement
JE
-
1
000,00
1
000,00]
Artistes
du
Saumurois
(Sté
des)
Fonctionnement
250,00
250,00)
ASC
Bayard
Football
Fonctionnement
..
14
000,00
14
000,00]
ASEA
de
Maine
et
Loire
CAVA
(Foyer
des
4
saisons)
Fonctionnement
10
000,00
a
0,00
10
000,00]
ASS.
Culturelle
et Sportive
école
élémentaire
Le Doimen
Fonctionnement
_
754,80
754,80
Ass.
La
Mare
aux
P'tits
Diables
-
Ecole
Elémentaire
Maremaillete
Fonctionnement
….
.
_
529,50!
.
529,50]
Ass.
La
Mare
aux
P'tits
Diables
-
Ecole
Elémentaire
Maremaillette
Classes
transpiantées
nid
2
123,40
2 123,40
Ass.
Péri-scolaire
de
l'école
maternelle
P.
Kergomard
Foncti
498,00
498,00)
Ass.
Socio
éducative
école
élémentaire
des
Recollets
___.
…_
Fonctionnement
.
_
727,20
727,20)
AS50.
Saumuroise
de
parents
d'enfants
déficients
auditifs
(ASSPEDA)
Fonctionnement
.
_1 000,09
À
000,00!
Association
des
Amis
du
Musée
des
Blindés
Exceptionnel
: Restauration
Char
Si
Chamond
im
1
500,00
1
500,00]
Association
des
bénévoles
du
trésor
des
Ducs
d'Anjou
Foncti
_
D
650,00]
_____
650,00]
Association
des
Hauts
Quartiers
Fonctionnement"
Le
300,00
300,00
Association
des
Mutilés
de
la Voix
Fonctionnement
__
200,00
200,00
Association
des
paralysés
de
France
(APF)
Fonctionnement
400,00!
400,00]
Association
du
Hameau
de
Beaulieu
Fonctionnement
(Fleurissement
du
lieudit)
:
100,00!
|
100,00!
Association
Familiale
de
St
Hilaire
St
Florent
h
Fonctionnement
300,00]
300,00)
Association
Loisir
Bagneux
:
Fonctionnement
300,00
300,00]
Association
Saumur
Nord
Fonctionnement
ps
300,00
300,00
Association
Sauvegarde
Moulin
du Vigneau
Restauration
du
Moulin
Fe
1 350,00
1 350,00
C.C.AS.
Foncti
PTS
"4
575 000,00)
575 000,00)
Centre
d'Information
Féminin
et
Familial
(CIFF)
Fonctionnement
a
L
:
1
000,00!
F
EH
1
000,00!
Chats
noirs
Fonctionnement
.
270,00
Le
CT
270,00|
Chorale
Contrepaint
Fonctionnement
|
300,00!
300,00]
Clip An
Fonctionnement
TT
270,00!
270,00
Club Alpin Français
Fonctionnement
.
1 000,00
1 000,00)
Club
Athlétique
pour
le
Saumurois
(CAPS)
Fonctionnement
…
7
516,00!
14
984,00
22
500,00!
Club
Florentais
Fonctionnement
z
=
200,00
200,00!
Comité
d'animation
de
Bagneux
Fonctionnement
…
L
500,00]
500,00!
Comité
de
liaison
de
l'Enseignement
Catholique
Classes
transplantées
‘
5
143,50
5
143,50]
Comité
des
Fêtes
de
Saumur
Fonctionnement
20
000,00
55
000,00
75
000,00!
Comité
des
Fêtes
de
St
Lambert
Fonctionnement
_
500,00!
500,00]
Comité
Équestre
de
Saumur
or
Anjou
Vélo
Vintage
45
000,00!
45
000,00!
Comité
Équestre
de
Saumur
Fonctionnement
75
643,00]
L
134
357,00
210
000,00!
Comité
Équestre
de
Saumur
Concours
Complet
International
_
31
400,00!
31
400,00)
Comité
Équestre
de
Saumur
Concours
de
Voltige
713
509,00
13
500,00]
Comité
Équestre
de
Saumur
Salon
international
An'Cheval
_
15
000,00!
15
000,00!
Comité
Équestre
de
Saumur
Concours
Dressage
International
(ex
concours
SEI)
nn
Fe
7
500,00
7
500,00)
Délégués
Départementaux
de
l'Education
Nationale
Autres
œuvres
Scolaires
|
LL
_____
200,00
200,00!
Département
de
Maine
et
Loire
Convention
prévention
spécialisée
L
_
25
700,00]
E
25
700,00]
E.S.
St
Lambert
Fonctionnement
Football
que
aps
1
500,00!
1
500,00!
E.S. St Lamben
…
Fonctionnement Gym
500,00
500,00!
Echiquier
Saumurois
Fonctionnement
RE =
340,00
340,00]
Ecole
élémentaire
Charles
Perrault
- Coop.
Scolaire
Fonctionnement
LE
765,90!
765,90]
Ecole
élémentaire
Louis
Pergaud
- Coop.
Scolaire
Fonctionnement
_
:
561,60]
a
561.60!
Ecole
maternelle
Arche
d'Orée
- Coop.
Scolaire
Fonctionnement
:
486,00
486,00!
Ecole
maternelle
Chanzy
- Coop.
Scolaire
Fonctic
.
_
—
312,00]
312,00!
Ecole
maternelle
la
Coccinelle
- Coop.
Scolaire
Fonctionnement
445,20!
44520)
Ecole
maternelle
Le
Petit
Poucet
- Coop
Scolaire
Fonctionnement
525,60
525,60!
Ecole
Primaire
Clos
Coutard
- Coop.
Scolaire
- Fonctionnement
…
|
685,20)
685,20!
Ecole
Primaire
des
Hautes
Vignes
- coop.
Scolaire
Fonctionnement
z
1 096.80!
1 096,80]
Ecole
Primaire
Jean
de
la
Fontaine
- Coop.
Scolaire
Fonctionnement
D
618,00
618,00!
Ecole Primaire Les Violettes - Coop.
Scolaire
Fonctionnement
i
_
650.40
650,40)
Ecole
Primaire
Mitlocheau
- Coop.
Scolaire
Fonctionnement
456,00!
456,00]
Elan
Saumurois
D
—
Fonctionnement
LE
_
1 000,00!
1
000,00!
Elan
Saumurois
|
Achats
instruments
{sur justificatifs)
.
1
000,00
:
1
000,00!
ENEAS
{chœur)
Fonctionnement
Le
270,00
270,00!
Fédé.
Départ.
du
Maine
et
Loire
- Familles
de
France
antenne
Saumur
L
Fonctionnement
900,00)
900,00!
Fédération
de
Boule
de
Fort
:
Fonctionnement
1 800,00
1 800,00!
Fondation
du
Patrimoine
subvention
exceptionnelle
pour
les
20
ans
.
>
270,00]
270,00!
Foyer
des
Toureltes
|
subvention
exceptionnelle
pour
achat
de
vélos
_
300,00!
300,00!
France Bénévolat
Fonctionnement
Mi
300,00!
300,00)
GEM
- SARI
Saumur Amitié Rencontre des ISolés
Fonctionnement
_
3 200,00
7 120000!
Habitat
jeune
du
Saumurois
(ex
FJT)
Fonctionnement
10
110,00
10
110,00]
Harmonie
de
Saumur
Fonctionnement
Fe
500,00
500,00)
Harmonie
de
Saumur
AChats
instruments
{sur justihcatifs)
:
h
1 000,00)
1
000,00!
JAS
Plongées
Fonctionnement
:
_
900,00
900,00)
JAS
Tir à l'Arc
Fonctionnement
ce
2 000,00!
2
000,00
Journée
Nationale
du
Livre
et
du
Vin
manifestation
"Livre et
Vin"
+
25
000,00!
25
000,00)
Judo
Club
du
Bassin
Saumurois
LL
—.
Fonctionnement
_
.
:
9
833,00|
nn
19
667,00
29
500,00!
Les Virines de Saumur
Fonctionnement
|
D
8 000,00
8 000,00)
Lettres Sciences et ARS
Fonctionnement
el
5
200,00!
200.00!
MJC.
ne
Fonctionnemen
| : 37
500,00
75 086,00!
112 586,00)
MC.
de
Ex. CEJ
: Atelier Cirque
8 214,00
8 214,00)
M.J.C.
_
Ex. CE] : Hip Hop Video Grafl
7 301.00
7 301.00)
MJC.
Ex. CEJ
: CEJ
BD image Decor
7 3
686,00
3 686,00!
MJC.
Ex. CEJ : CEJ
Multimédia Social
FR
[1163.00
1 163,00
M.J.C.
section
Badminton
- Fonctionnement
|
‘
‘
1
250,00
1
250,00!
M.J.C.
FONJEP
Poste
de directeur MJC
4
67 612,00]
67 612,00!
M.J.C.
FONJEP
_
Accompagnement
et
pilotage
a
12 698,00)
12
698,00]
Médiation
49
Fonctionnement
——
un
500,00
500,00! Pour
le
Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET.
=
À.
N°
feuillet: 2016/
+
|
2016
Bénéficiaires
Objet
Attribution
Proposition
Attribution
Avances
CM
d'attributions
12/2015
nouvelles
giobale
Mouvement
français
planning
familial
Fonctionnement
1
000,00
1
000,00!
Mouvernent
Vie
Libre
Angers
Fonctionnement
300.00
300,00
Musée
du
Moteur
Exceptionnel
: Aide
au
musée
1
350,00
1
350,00
Nature
Science
et
Patrimoine
D
D
.
eue
Fonctionnement
ru
270,00
270,00
Nature
Science
et Patrimoine
UT
CT
Exposition
200,00
200,00
Noel Ensemble (ex Noel
des Isolés)
|
Fonctionnement
750,00)
750,00
OASIS
|
Autres œuvres
scolaires
200,00
200,00
OASIS
_
Accompagnement
scolaire-quartiers
prioritaires
hors
Contrat
de
Vilie
700,00
700,00
OGEC
école
de
l'Abbaye
Restaurants
scolaires
8 710,00)
16
952,00)
25
662,00!
OGEC
école Notre Dame de la Visitation
E
Restaurants scolaires
5 434,00
9 124,25
14 558,25
OGEC
écale Notre Dame
de Nantilly
oo
|
Restaurants
scolaires
5 754,00
11 025,00
16 779.00
OGEC
école St André
.
Restaurants scolaires
12 387,00
24 625,50]
37 012.50
OGEC
école
St
Louis
Restaurants
scolaires
4
075,00]
11
963,75
16 038,75]
OGEC
école
St
Nicolas
Ce
Restaurants
scolaires
6
233,00]
12
766,75
18
999,75
OGEC
école Ste Anne
Restaurants scolaires
4 235,00
7 609.00
11 844,00
Olympique
de Saumur Football Club
Fonctionnement
30 000,00
48 000,00
78 000,00
Palestrina
‘
Fonctionnement
270,00)
270,00
écoles publiques St Hilaire St Florent (APE
Hles Vignes)
|
Restaurants scolaires
6 000,00
12 000,00
18 000,00
oine
e! igieux
en
Saumurois
DS
d
Fonctionnement
150,00
150,00
Perceval
_
Fonctionnement
200,00!
200,00
Plein Ecran
D
“Animations “cinéma”
1 500,00!
1 500,00
Pêle
Nautique
du
Saumurois
(fusion club de voile
+ Canoé)
entretien
gardien
10
866,00
9
134,00
20
000,00!
Pôle
Nautique
du
Saumurois
fusion club de voile
+ Canoe)
$
Fonctionnement
7
116,00!
22
884,00!
30
000,00!
Restaurants
du
Cœur
Fonctionnement
7 000,00)
11
000,00
18
000,00
Saumur
Aïkido
[
Fonctionnement
200,00]
200,00
Saumur Attelage
Fonctionnement
10 333,00
19 667,00
30 000,00
Saumur
Chats
Libres
Fonctionnement
i
500,00!
1
500,00!
Saumur Cyclisme
Fonctionnement
3 000.00)
3 000.00
Saumur
Escrime
(ABSEC)
Fonctionnement
3
000,00
3
000,00
Saumur
Hand
Ball
Fonctionnement
9 000,00
9 000,00!
Saumur
Horse
Bail
|
Fonctionnement
6
666,00
11
834,00!
18
500,00
Saumur
Karaté
D
;
Fonctionnement
3
900,00
3
900,00
Saumur
Loire
Alliance
Gymnique
(SLAG)
Fonctionnement
5
833,00
12
167,00
18
000,00
[Saumur Loire Basket 49
CC
Fonctionnement
15 333,00
35 667.00
51 000,00
Saumur
Natation
Fonctionnement
12 000,00)
12 000,00
Saumur
Rando
|
_
EE
Fonctionnement
800,00
800,00
Saumur
Rugby
|
Fonctionnement
10 833,00
19 167,00
30 000,00
SCOOPE
|
Fonctionnement
30
300,00]
60
600,00
90
300,00)
SCOOPE
=
Emploi
CES
Mutualisé
MJC
9
440,00
8
440,00
SCOOPE
.
|
CEJ action de prévention
11/16 ans
34 731,17
34 731,17
SCOOPE
CSSS
Æ
CEJ
Animations
de
proximité
Hauts
Quartiers
7
185,83
7
185,83
SCOOPE
..
CEJ
Action
Ateliers
Multimédia
4
327,06
4
327,06
SCOOPE
L
CEJ
Action
Animations
de
proximité
Bagneux
4
394,53]
4
394,53
SCOOPE
CEJ
Action
nouvelle
Bagneux
3
076,43
3
076,43]
Secours Catholique
Fonctionnement
600,00
600,00|
Secours
Popuiaire
Français
:
.
Fonctionnement
1
000,00
1
000,00!
Société
des
courses
de
Verte
|
F
i
t
3 000,00
3 000,00!
Société
Nautique
de
Saumur
En
Fonctionnement
7
000,00!
13
000,00!
20
000,00
Socièté
Saumuroise
de
Tir
à
l'Arme
Rayée
(SSTAR)
Fonctionnement
2
200,00
2
200,00
Solidaires d'Education
-
Fonctionnement
300,00
300,00
SOS
Amitie -
Antenne
de
Saumur
|
Fonctionnement
600,00)
600,00
SOS
Femmes
{accueil
et
hébergement
d'urgence)
1
Fonctionnement
À
890,00]
1
800,00)
Taeckwondo
Dojang
Saumur
.-
Fonctionnement
150,00|
150,00!
Team
Dom
Saumur
RL
2
Fonctionnement
5 650,00
5 650,00
Tennis Club Saumurois
h
E
Fonctionnement
9 000,00
8 000,00
Tennis
de
Table
Saumurois
Fonctionnement
+
500,00!
1
500,00
Tremplin
Fonctionnement
200,00
200,00
UAS
Danse
F
1 500,00)
1 500,00
UNAFAM
(Union
Nationale
des
Amis
et
Familles
de
Malades
Psychiques)
Fonctionnement
400,00
400,00
Union
Locale
Saumuroise
des
fédé.
des
malades
& handicapés
(UL
FMH)
Fonctionnement
400,00
400,00
Vélo Sport Saumurois
_
Fonctionnement
2 250,00
2 250,00
Yoseikan
Budo
Saumurois
n
Fonctionnement
550,00]
550,00
Groupement d'Action Sociale
|
7
Fonctionnement
173 000,00
173
000,00)
354
600,00
1896
358,37 |
2
250
958,37
Vu
pour
être
annexé
à la délibération
n°2016/}À
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2016 Pour le Maire
et par délégation
: Corinne
GILLET
ZI
=—
N°
feuillet: 2016/ :
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
16
MARS
2016
N°
2016/22
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
18
MARS
2016
Présents
:
31
Excusés
:
3
( pouvoir)
1
Absent:
1
En
exercice
:
35)
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOUZY
Mme.
LAMOUR
Le
mercredi
seize
mars
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
dix
mars
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—- MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—- M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mme
LELIEVRE,
M.
PROD'HOMME,
Mme
HENRY,
M.
BRAEMS,
Mme
GUILLON,
Adjoints
—
MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mmes
TUBIANA,
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
MORIN,
MM.
SECQ,
APCHIN,
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,.
Conseillers
Municipaux.
Excusée:
Mme
SARAMITO
qui
a donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
TUBIANA.
M.
PHILIPPE
et
Mme
LIEUMONT-BRIAND
se
sont
excusés
sans
donner
de
pouvoir
Absente:
Mme
METIVIER
CLIMATISATION
MAISON
DE
L'ENFANCE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
Dans
le
cadre
du
Projet
de
Rénovation
Urbaine,
un
multi
accueil
moderne
et
performant,
dédié
à
la
petite
enfance
et
d'une
capacité
de
60
berceaux,
a
été
créé
rue
du
chemin
vert
à
Saumur. Après
deux
années
de
fonctionnement,
il
s'avère
que
pendant
la
période
estivale,
la
température
des
zones
d'activité
et
de
motricité
s'élève
à des
niveaux
non
compatibles
avec
le
confort
des
jeunes
enfants.
Les
films
solaires
apposés
sur
les
baies
vitrées
et
les
ventilateurs
ne
permettent
ni
d'abaisser
ni
de
réguler
correctement
la température.
La
collectivité
envisage
de
procéder
à
l'installation
d'un
système
de
climatisation
selon
le
zonage
et
les
surfaces
ci-après :
Aïle
Est :
Salle
d'activité
Bébés/Moyens
:
37,4
m2
Salle
d'activité
Moyens/Grands
: 70,1
m2
Aile
Ouest :
Salle
d'activité
Bébés/Moyens
:
37,4
m2
Salle
d'activité
Moyens/Grands
: 72,8
m2
Atrium
—
Salle
de
motricité
:
56,0
m2 Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
LE
N°
feuillet : 2016/::;
Soit
une
superficie
totale
de
273,7
m2
Dans
le
cadre
de
l'aide
à
linvestissement
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Maine
et
Loire
peut
apporter
une
aide
au
financement
à
hauteur
de
70%
du
coût
Hors
Taxes
estimé
à
41
881
€,
soit
50
257,20
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
-APPROUVE
l'installation
d'un
système
de
climatisation
à
la
maison
de
l'enfance,
-AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
l'attribution
de
cette
subvention
pour
linstallation
d'une
climatisation
à
la
Maison
de
l'enfance.
Au
cas
où
les
cofinancements
attendus
ne
seraient
pas
obtenus,
la
Ville
de
Saumur
s'engage
à
honorer
la
différence
par
autofinancement.
Mairie
de
Saumur
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
Cd - Jean-Michel
MARCHAND
Hôtel
de
Ville
—
CS
54
006
49408
Saumur
cedex
Tél.
: 02
41
83
30
00
Ana. vile-saumur.fr Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
3
N°
feuillet
: 20164...
UR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
16
MARS
2016
N°
2016/23
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
:
Le
18
MARS
2016
Présents
:
31
Excusés
:
3
( pouvoir)
1
Absent:
1
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOUZY
Mme.
LAMOUR
Le
mercredi
seize
mars
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
dix
mars
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—- MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
-
M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mme
LELIEVRE,
M.
PROD'HOMME,
Mme
HENRY,
M.
BRAEMS,
Mme
GUILLON,
Adjoints
-
MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mmes
TUBIANA,
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
MORIN,
MM.
SECQ,
APCHIN,
BATAILEE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,.
Conseillers
Municipaux.
Excusée:
Mme
SARAMITO
qui
a
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
TUBIANA.
M.
PHILIPPE
et
Mme
LIEUMONT-BRIAND
se
sont
excusés
sans
donner
de
pouvoir
Absente:
Mme
METIVIER
8
RUE
DE
FLANDRES
DUNKERQUE
A
SAUMUR
CESSION
D'UNE
PARCELLE
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
ET
MADAME
MARC
RENGEAR
Vu
le
courrier
d'accord
en
date
du
15
février
2016
adressé
par
Monsieur
et
Madame
Marc
RENGEAR ; Vu
l'avis
émis
par
France
Domaine
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme
du
16
février
2016 ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
22
février
2016 :
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
DECIDE: -
De
céder
à
Monsieur
et
Madame
Marc
RENGEAR,
une
parcelle
en
nature
de
cour
et
jardin,
supportant
une
construction
vétuste
à
usage
d'abri
de
jardin,
le
tout
d'une
surface
d'environ
400
m2,
cadastré
section
BY
n°
173
et
319
pour
partie
;
PRECISE
: Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
N°
feuillet
: 2016/<.
;
* que
la cession
est
consentie
moyennant
le
prix
net
et forfaitaire
de
9
500
€
(neuf
mille
cinq
cents
euros)
;
*
qu'un
document
de
modification
du
parcellaire
cadastral
est
réalisé
par
un
géomètre,
les
frais
étant
pris
en
charge
par
le
vendeur ;
*
qu'un
acte
authentique
de
vente
est
établi,
aux
frais
de
l'acquéreur,
par
la
SCP
THOUARY,
notaires
associés
à
Saumur ;
DONNE
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
signer
l'acte
de
vente
à
intervenir ;
IMPUTE
la
recette
sur
la
nature
775
fonction
824
du
Budget
Principal.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
Jean-Michel
MARCHAND
As
Mairie
de
Saumur
Hôtel
de
Ville
—
CS
54
006
49408
Saumur
cedex
Tél.
: 02
41
83
30
00
aa.
vile-saumur.fr Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
à
N°
feuillet : 2016/.;
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
16
MARS
2016
N°
2016/24
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
:
Le
18
MARS
2016
Présents :
31
Excusés
:
3
( pouvoir)
1
Absent:
1
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOUZY
Mme.
LAMOUR
Le
mercredi
seize
mars
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
dix
mars
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
-
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—- M.GOULET,
Mme
ANGUENDOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mme
LELIEVRE,
M.
PROD'HOMME,
Mme
HENRY,
M.
BRAEMS,
Mme
GUILLON,
Adjoints
—
MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mmes
TUBIANA,
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
MORIN,
MM.
SECQ,
APCHIN,
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,.
Conseillers
Municipaux.
Excusée:
Mme
SARAMITO
qui
a donné
respectivement
pouvoir
à Mme
TUBIANA.
M.
PHILIPPE
et
Mme
LIEUMONT-BRIAND
se
sont
excusés
sans
donner
de
pouvoir
Absente:
Mme
METIVIER
REMISE
GRACIEUSE
DE
DETTE
Un
stationnement
gênant
l'implantation
du
marché
le
18
décembre
2015,
a
conduit
les
services
de
la
Ville
de
Saumur
à
demander
l'enlèvement
et
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
de
Mr
NEMIR
Al.
Lors
de
la
reprise
du
véhicule,
celui-ci
a
réglé
la somme
de
128,92
€.
Mr
NEMIR
Ali
demande
une
remise
gracieuse
attestant,
avec
justificatifs,
d'un
cas
de
force
majeure
le
privant
ce
jour
de
la
possibilité
de
venir
enlever
son
véhicule.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
22
février
2016,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
-
ACCORDE
la
remise
gracieuse
de
la
dette
de
Mr
NEMIR
Ali,
précision
étant
faite
que
la
remise
de
dette
fait
disparaître
le
lien
de
droit
existant
entre
la
Commune
et
son
débiteur
en
éteignant
la créance.
La
dépense
sera
imputée
au
compte
6745
«
subventions
aux
personnes
de
droit
privé
»
du
budget
principal.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
(hs
teens
Jean-Michel
MARCHAND Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
NÉ,
N°
feuillet : 20167
;
*UR EN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
16
MARS
2016
N°
2016/25
Un
extrait
de
la présente
délibération
a
été
affiché
à la porte
de
la
Mairie :
Le
18
MARS
2016
Présents :
31
Excusés
:
3
( pouvoir)
1
Absent:
1
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOUZY
Mme.
LAMOUR
Le
mercredi
seize
mars
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
dix
mars
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—- MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
-
M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mme
LELIEVRE,
M.
PROD'HOMME,
Mme
HENRY,
M.
BRAEMS,
Mme
GUILLON,
Adjoints
—
MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mmes
TUBIANA,
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
MORIN,
MM.
SECQ,
APCHIN,
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,..
Conseillers
Municipaux.
Excusée:
Mme
SARAMITO
qui
a
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
TUBIANA.
M.
PHILIPPE
et
Mme
LIEUMONT-BRIAND
se
sont
excusés
sans
donner
de
pouvoir
Absente:
Mme
METIVIER
AERODROME
DE
SAUMUR
SAINT
FLORENT
- PLAN
DE
SERVITUDES
AERONAUTIQUES
DE
DEGAGEMENT
- AVIS
L'Aérodrome
de
Saumur
St
Florent
est
couvert
par
un
Plan
de
Servitudes
Aéronautiques
de
dégagement
approuvé
le
24
février
1976.
La
Direction
Générale
de
l'Aviation
Civile
a
engagé
la
révision
de
ce
plan
au
regard
des
réglementations
applicables.
Pour
information,
un
Plan
de
Servitudes
Aéronautiques
de
dégagement
(PSA)
est
établi
pour
tous
les
aérodromes
destinés
à la circulation
aérienne
publique.
Ces
servitudes
aéronautiques
sont
instituées
par
le
code
de
l'aviation
civile
pour
assurer
la
sécurité
de
la
circulation
des
aéronefs.
Elles
comprennent
des
servitudes
aéronautiques
de
dégagement
et
de
balisage.
Elles
fixent
et
matérialisent
des
surfaces
que
ne
doivent
pas
dépasser
les
obstacles
de
toute
nature
aux
abords
de
l'Aérodrome.
Les
servitudes
définies
au
plan
grèveront
les
fonds
concernés
et seront
annexées
au
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI).
Conformément
à
l'article
D.242-2
du
Code
de
l'Aviation
Civile,
la
Ville
de
Saumur
est
amenée
à
donner
son
avis
sur
le
projet
de
Plan
de
Servitudes
Aéronautiques
de
dégagement
concernant
l’Aérodrome
de
Saumur
Saint
Florent. Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
-
Fe,
N°
feuillet
: 2016/
1;
Vu
le
projet
de
plan
de
Servitudes
Aéronautiques
transmis
le
16
février
2016,
par
la
Préfecture
de
Maine-et-Loire,
Vu
Favis
de
la
Commission
Voirie
et
Urbanisme
du
14
mars
2016,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
- EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
Plan
de
Servitudes
Aéronautiques
de
dégagement
concernant
l'Aérodrome
de
Saumur
Saint
Florent,
sous
réserve
de
la
modification
suivante
au
1.3.3
: "La
piste
est
exploitée
à
vue
de
jour
uniquement". Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
RS
Jean-Michel
MARCHAND
#7
Mairie
de
Saumur
Hôtel
de
Ville
—
CS
54
006
\
49408
Saumur
cedex
Tél.
: 02
41
83
30
00
van. vile-saumur.fr Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
NS
N°
feuillet
: 2016;
re
©
Ville
de
DAUMUR CONSEIL MUNICIPAL
DU
MERCREDI
16
MARS
2016
N°
2016/26
Un
extrait
de
la
présente
délibération
à
été
affiché
à la porte
de
ia
Mairie :
Le
18
MARS
2016
Présents
:
31
Excusés
:
3
( pouvoir)
1
Absent:
1
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOUZY
Mme.
LAMOUR
Le
mercredi
seize
mars
deux
mille
seize
à dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
dix
mars
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
-
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—
M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mme
LELIEVRE,
M.
PROD'HOMME,
Mme
HENRY,
M.
BRAEMS,
Mme
GUILLON,
Adjoints
-
MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mmes
TUBIANA,
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
MORIN,
MM.
SECQ,
APCHIN,
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,.
Conseillers
Municipaux.
Excusée:
Mme
SARAMITO
qui
a
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
TUBIANA.
M.
PHILIPPE
et
Mme
LIEUMONT-BRIAND
se
sont
excusés
sans
donner
de
pouvoir
Absente:
Mme
METIVIER
CHATEAU-MUSEE
—
RESTAURATION
DES
COLLECTIONS
-
PROGRAMME
2016
-
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
L'œuvre
concernée
est
une
stêle
funéraire
en
marbre
blanc,
à
la
mémoire
de
Julius
November,
cavalier
de
la
garde
de
l'empereur
(art
romain,
Ille
siècle
après
J.C.).
Elie
appartient
au
musée
du
Louvre
et
est
en
dépôt
depuis
1977
au
musée
de
Saumur
(collection
cheval).
Lors
de
son
installation
dans
la salle
de
l'abbatiale
en
mars
2015,
un
morceau
de
la
partie
supérieure
s'est
cassé.
Le
morceau
va
être
recollé
(frais
pris
en
charge
par
l'assurance
de
la
Ville).
A
la
demande
du
déposant
(le
musée
du
Louvre),
la
stèle
qui
est
très
encrassée
va
être
nettoyée
et
une
ancienne
cassure
reprise.
Le
travail
sera
réalisé
par
une
restauratrice
spécialisée.
nom
du
montant
devis
retenu
identification
de
l'œuvre
matière
n‘inventaire
restaurateur
retenu
HT E
TIC
€
SCULPTURE
à
Sophie
Stèle
Marbre
blanc
MA
1547
Joïigneau
2
800
3
360
TOTAL
2
800
3
360
Ces
travaux
s'élèvent
à
3
360,00
€
TTC. Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
N°
feuillet
: 2016//£
Une
subvention
auprès
du
Fonds
Régional
d'Aide
à
la
Restauration
(F.R.A.R.)
d'un
montant
de
40
%
de
la dépense
HT
de
2
800,00
€
peut
être
attendue
pour
la rénovation
de
cette
œuvre.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- APPROUVE
le
programme
2016
de
restauration
d'une
oeuvre
appartenant
au
Musée
du
Louvre,
en
dépôt
au
Château-Musée
;
- SOLLICITE
de
l'Etat
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
et
de
la
Région
au
titre
du
Fonds
Régional
d'Aide
à
la
Restauration,
Fattribution
d'une
subvention
aussi
élevée
que
possible. |
8
Mairie
de
Saumur
Éorer
Es
à
Ban
|
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
Ce Jean-Michel
MARCHAND
Hôtel
de
Ville
—
CS
54
006
49408
Saumur
cedex
Tél.
: 02
41
83
30
00
ann. vile-saumur.fr RE
Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
——È.
N°
feuillet : 2016/6
Château-Musée
de
Saumur
-
Restauration
des
collections
- Programme
2016
Demande
de
subvention
auprès
du
Fonds
Régional
d'Aide
à la Restauration.
Budget
prévisionnel
Annexé
à
la
délibération
n°
2016/26
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2016
Coût
global
de
l'opération
Plan
de
financement
Montant
HT
2
800,00
€
Subvention
FRAR
1
120,00€
(40%
du
montant
HT)
TVA
à
20
%
560,00
€
Participation
Ville
2
240,00
€
Total
TTC
3
360,00
€
Total
3
360,00
€
Mairie
de
Saumur
Hôtel
de
Ville
-
CS
54
006
49408
Saumur
cedex
Tél.
: 02
41
83
30
00
na,
ville-Ssatimur.fr Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
CR,
N°
feuillet : 2016//:
eg
©
Ville
de
DAU
UR % Et LS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
16
MARS
2016
N°
2016/27
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
18
MARS
2016
Présents
:
31
ExCcusés
:
3
( pouvoir)
1
Absent:
1
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOUZY
Mme.
LAMOUR
Le
mercredi
seize
mars
deux
mille
seize
à dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
Se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
dix
mars
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—- M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mme
LELIEVRE,
M.
PROD'HOMME,
Mme
HENRY,
M.
BRAEMS,
Mme
GUILLON,
Adjoints
—
MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mmes
TUBIANA,
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
MORIN,
MM.
SECQ,
APCHIN,
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,.
Conseillers
Municipaux.
Excusée:
Mme
SARAMITO
qui
a
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
TÜBIANA.
M.
PHILIPPE
et
Mme
LIEUMONT-BRIAND
se
sont
excusés
sans
donner
de
pouvoir
Absente:
Mme
METIVIER
FINANCEMENT
DES
ECOLES
PRIVEES
SOUS
CONTRAT
D'ASSOCIATION
-
AIDE
A
L'EQUIPEMENT
INFORMATIQUE
-—
ACQUISITION
ET
CESSION
D'UNE
CLASSE
MOBILE
AU
PROFIT
DU
COMITE
DE
L'ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE
SAUMUROIS
La
classe
mobile
avec
tablettes
permet
de
mettre
en
œuvre
de
nouvelles
méthodes
pédagogiques
et
de
nouvelles
sources
d'informations
(Internet,
ressources
multimédia
….)
dans
l'apprentissage
des
connaissances
par
les
élèves.
Cet
équipement
multimédia
est
un
élément
de
motivation
et
de
cohésion
qui
favorise
la
participation
active
des
élèves
par
l'usage
d'un
outil
innovant
et
interactif.
il est
composé
des
éléments
suivants:
+
13
tablettes
IPad
Air
2,
+
13
étuis
pour
tablettes
Ipad
Air
2,
+
1
mallette
de
transport
Kallysta
Magellan,
°
1
borne
Wifi
Apple
AirPort
Express,
Conformément
à
la
convention
de
partenariat
signée
le
30
juin
2015
entre
la Ville,
le
Comité
de
l'Enseignement
Catholique,
et
les
OGEC,
en
matière
d'aide
à
l'équipement
informatique,
il
a
été
proposé
au
Comité
de
l'enseignement
catholique
saumurois
que
la
Ville
achète,
et
rétrocède
au
comité
de
l'enseignement
catholique
saumurois
une
classe
mobile
composée
de
tablettes. Pour
le Maire
et par délégation
: Corinne
GILLET
SY
|
N°
feuillet : 20167:
Sur
la
base
des
prix
actuellement
proposés,
cette
action
représente
un
montant
global
de
8
392
€
TTC
à
la
charge
de
la
Ville,
pour
une
classe
mobile.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2016.
La
commission
Education
Enfance
Jeunesse
et
la
Commission
Finances,
lors
de
leur
réunion
respective
du
16
et
22
février
2016,
ont
émis
un
avis
favorable
sur
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE: -
DE
LIVRER
la
classe
mobile
acquis
par
la
Ville,
au
Comité
de
l'Enseignement
Catholique
Saumurois,; -
DE
CEDER à
titre
gratuit
la
classe
mobile
au
Comité
de
l'Enseignement
Catholique
Saumurois
: étant
précisé
que
cette
cession :
*
entraîne
de
plein
droit
le
transfert
de
la
Ville
au
Comité
de
l'Enseignement
Catholique
Saumurois
de
l'ensemble
des
droits,
obligations
et
charges
liés
à
la
propriété
de
ces
matériels,
en
matière
de
maintenance,
d'entretien
et
de
garanties
tant
légales
que
contractuelles
à
l'encontre
du
fournisseur
de
ces
matériels ;
*
est
consentie
sous
réserve
du
respect
par
le
Comité
de
l'Enseignement
Catholique
Saumurois
de
ne
pas
céder
lui-même
à
un
tiers,
à
titre
onéreux
ou
gratuit,
la
propriété
de
ce
matériel
ainsi
cédé
par
la
Ville,
et
ce
pendant
une
période
de
cinq
ans
à
compter
de
cette
cession
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
l'ensemble
des
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
cession.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
= Jean-Michel
MARCHAND
FE
Mairie
de
Saumur
Hôtel
de
Ville — CS
54
006
ins
49408
Saumur
cedex
|
4
Tél.
: 02
41
83
30
00
vw.
vile-saumur.fr