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Procès Verbal - CRS 20160316
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saumur.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRS 20160316)
Thèmes du document : Banque, Sécurité sociale, Éducation,
4
©
Ville
de
L
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
16
MARS
2016
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DES
SEANCES
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DES
13
NOVEMBRE
2015,
18
DECEMBRE
2015
ET
29
JANVIER
2016
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
les
procès-verbaux
sont
approuvés.
EMPRUNTS
STRUCTURES
A
RISQUE
-
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
AVEC
LA
SFIL,
LA
CAFFIL
ET
DEXIA
CREDIT
LOCAL
Signature
d’un
protocole
transactionnel
avec
la
SFIL,
le
CAFFIL
et
DEXIA
CREDIT
LOCAL
(DCL)
ayant
pour
objet
:
- De
mettre
fin
aux
différends
opposant
la
commune
de
Saumur
d'une
part,
et
CAFFIL,
SFIL
et
DCL
d'autre
part,
au
sujet
des
contrats
de
prêt
n°MPH251089EUR
et
n°MON274065EUR,
et
des
procédures
litigieuses
en
cours;
- De
prévenir
une
contestation
à
naître
opposant
les
mêmes
parties
au
sujet
du
contrat
de
prêt
n°MPH251093EUR. Les
engagements
de
Dexia
Crédit
Local
consistent
à
accepter
les
désistements
d'instance
et
d'action
de
la commune
de
Saumur
à
son
égard
et
renoncer
à
tous
droits
et
actions
au
titre
des
Contrats
de
Prêt
Litigieux
et
du
Contrat
de
Prêt
non
Litigieux,
et
des
procédures
litigieuses.
Autorisation
est
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
le protocole
transactionnel
avec
la SFIL,
la CAFFIL
et
DEXIA
CREDIT
LOCAL
et
de
passer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
celui-ci.
EMPRUNTS
STRUCTURES
A
RISQUE
-
FONDS
DE
SOUTIEN
AUX
COLLECTIVITES
LOCALES
-
CONVENTION
AVEC
L'ETAT
La
Ville
de
Saumur
souhaite
accepter
l'aide
de
l'Etat
et
fait
le
choix
pour
les
trois
prêts
concernés
de
l'option
de
bonification
des
échéances
des
intérêts
payés
sans
procéder
au
remboursement
anticipé
des
prêts.
Puisque
l'aide
accordée
au
titre
du
fond
de
soutien
se
traduit
par
la
signature
d’une
convention
entre
la Ville
et l'Etat,
autorisation
est
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la dite
convention
avec
le
représentant
de
l'Etat
et
pour
passer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
celle-ci.
EMPRUNTS
STRUCTURES
A
RISQUE
-
CONTENTIEUX
AVEC
LA
SOCIETE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
- DECONSIGNATION
DES
INTERETS
CONTESTES
Autorisation
est
donnée
pour
la
déconsignation
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
de
la
somme
de
282
905
€ correspondant
au
solde
des
intérêts
appelés
par
la société
DEXIA
CREDIT
LOCAL,
au
titre
de
l'échéance
2012,
du
prêt
"MPH251089EUR
/ 264778",
EMPRUNTS
STRUCTURES
A
RISQUE
- PROVISION
POUR
RISQUE
CONTENTIEUX
- REPRISE
En
acceptation
des
aides
accordées,
la ville
de
Saumur
signera
une
convention
avec
l'Etat
et,
avec
la
SFIL,
la
CAFFIL
et
DEXIA
CREDIT
LOCAL
un
protocole
transactionnel
dans
lequel
l'abandon
des
contentieux
sera
prévu.
L'abandon
des
contentieux
ayant
pour
conséquence
le
paiement
à
la CAFFIL
des
intérêts
contestés
dont
le
montant
a
été
provisionné.
Le
Conseil
Municipal
autorise
la
reprise
de
la
provision
pour
risque contentieux
d'un
montant
de
620
360
€
correspondant
aux
intérêts
contestés
et non
payés
par
la Ville
à
la
CAFFIL. BUDGET
2016
- DECISIONS
MODIFICATIVES
Approbation
des
décisions
modificatives
qui
donnent
globalement
lieu
aux
ajustements
détaillés
dans
les
tableaux
qui
peuvent
être
consultés
auprès
du
service
des
Finances
et des
Marchés
Publics
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
l'Hôtel
de
Ville.
RESTAURATION
COLLECTIVE
PAR
LIAISON
FROIDE
-
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDS
ENTRE
LA
VILLE,
LE
CCAS
ET
D'AUTRES
POUVOIRS
ADJUDICATEURS
La
composition
du
groupement
comme
suit:
- Ville
de
Saumur
- Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
de
Saumur
pour
le
foyer
logement
“Clair
Soleil"
- Commune
de
VARENNES
SUR
LOIRE
- Commune
de
FONTEVRAUD
L'ABBAYE
- Commune
d'EPIEDS
- Commune
de
CHACE
- Commune
du
VAUDELNAY
- Commune
de
BRÈZE
- Commune
de
Saint-Cyr
en
Bourg
- OGEC
ST
VINCENT
de
BREZE
- Unité
pédagogique
de
CIZAY-COURCHAMPS
- SIUP
ROU
MARSON-LES
ULMES-VERRIE
- Association
Familles
Rurales
Loire
et Coteau
(Montsoreau)
- Centre
Socio
Culturel
Roland
Charrier
(Montreuil
Bellay) ___
-
Approbation
de
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
les
membres
pour
mener
une
consultation
relative
à
la restauration
collective
par
liaison
froide.
- Désignation
de
la Ville
de
SAUMUR
comme
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes,
- Attribution
du
marché
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la
Ville
de
SAUMUR
après
validation
du
rapport
d'analyse
des
offres
par
tous
les
membres
du
groupement,
-
Autorisation
est
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
convention
constitutive
du
groupement,
laquelle
définit
les
modalités
de
son
fonctionnement,
ainsi
que
tout
acte
en
découlant.
PRESENTATION
CHARTE
ATSEM
REVISEE
- Approbation
du
projet
de
la Charte
ATSEM
révisée
qui
sera
mise
en
œuvre
dans
les
écoles
publiques
de
SAUMUR
et
des
Communes
associées
à
compter
du
1”
avril
2016,
en
ce
qui
concerne
les
dispositions
qui
relèvent
des
compétences
et responsabilités
de
la Ville
de
SAUMUR.
- Autorisation
est
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
cette
Charte.
CONTRAT
DE
VILLE
- PREMIERE
PROGRAMMATION
2016
- VALIDATION
Approbation
de
la
première
programmation
du
contrat
de
ville
Décision
de
solliciter
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Saumur,
la
contribution
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
3
000€
Autorisation
est
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
les
éventuelles
conventions
nécessaires
et
toutes
pièces
afférentes
Autorisation
du
financement
de
ces
actions,
sous
réserve
des
dispositions. ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
—
EXERCICE
2016
Attribution
des
subventions
de
l'exercice
2016
pour
un
montant
total
de
1
295
658,37
€
dont
le
détail
peut
être
consulté
auprès
de
la Direction
des
Services
aux
Famille
aux
jours
et heures
d'ouverture
du
Service
Vie
Associative
et Sportive.
CLIMATISATION
DE
LA
MAISON
DE
L'ENFANCE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
CAF
Approbation
de
l'installation
d'un
système
de
climatisation
à
la
Maison
de
l'Enfance,
Autorisation
est
donnée
à
Monsieur
Le
Maire
pour
solliciter
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
50
257,20
€
TTC
Au
cas
où
les
cofinancements
attendus
ne
seraient
pas
obtenus,
la Ville
de
Saumur
s'engage
à
honorer
la
différence
par
autofinancement.
18
RUE
CENDRIERE
A
SAUMUR
—
CESSION
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
OLIVIER
CHARRIER
ET
MADAME
CELIA
FERNADEZ
Le
sujet
est
reporté.
RUE
DE
FLANDRE
DUNKERQUE
A
SAUMUR
- CESSION
D'UNE
PARCELLE
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
ET
MADAME
MARC
RENGEAR
Cession
à
Monsieur
et
Madame
Marc
RANGEAR
d'une
parcelle
en
nature
de
cour
et jardin,
supportant
une
construction
vétuste
à
usage
d'abri
de
jardin,
le tout
d'une
surface
d'environ
400
m22,
moyennant
le
prix
net
et forfaitaire
de
9 500
euros
L'acte
de
vente
est
établi,
aux
frais
des
acquéreurs
Pouvoir
est
donné
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
le
compromis
de
vente
et
l'acte
de
vente
à
intervenir.
EXERCICE
2016
- REMISE
GRACIEUSE
DE
DETTE
Décision
d'accorder
la
remise
gracieuse
de
la
dette
de
Monsieur
NEMIR
Ali,
précision
étant
faite
que
la
remise
de
dette
fait
disparaître
le lien
de
droit
existant
entre
la Commune
et son
débiteur
en
éteignant
la
créance. LISTE
DES
MARCHES
SUPERIEURS
A
20.000
€
HT
PASSÉS
EN
2015
- INFORMATION
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
de
la
liste
des
contrats
conclus
en
2015,
dont
le
montant
est
supérieur
à
20
000
€
HT,
et
du
nom
des
attributaires.
AERODROME
DE
SAUMUR
SAINT
FLORENT
- PLAN
DE
SERVITUDES
AERONAUTIQUES
DE
DEGAGEMENT
- AVIS
Avis
favorable
au
projet
de
Plan
de
Servitudes
Aéronautiques
de
dégagement
concernant
l'Aérodrome
de
Saumur-Saint
Florent
transmis
le
16
février
2016,
par
la Préfecture
de
Maine-et-Loire
étant
précisé
que
la
piste
est
exploitée
à vue
le jour
uniquement.
CHATEAU-MUSEE
-
RESTAURATION
DES
COLLECTIONS
-
PROGRAMME
2016
-
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS Approbation
du
programme
2016
de
restauration
de
la stèle
funéraire
en
marbre
blanc,
à
la
mémoire
de
Julius
November
appartenant
au
Musée
du
Louvre,
en
dépôt
au
Château-Musée
de
Saumur
(collection
cheval)
dont
le montant
des
travaux
s'élève
à 3 360
euros
TTC.
Sollicitation
auprès
de
l'Etat
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
et
de
la
Région
au
titre
du
Fonds
Régional
d'Aide
à la Restauration,
de
l'attribution
d'une
subvention
aussi
élevée
que
possible. FINANCEMENT
DES
ECOLES
PRIVEES
SOUS
CONTRAT
D'ASSOCIATION
-
AIDE
A
L'EQUIPEMENT
INFORMATIQUE
—
ACQUISITION
ET
CESSION
D'UNE
CLASSE
MOBILE
AU
PROFIT
DU
COMITE
DE
L'ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE
SAUMUROIS
Conformément
à
la
convention
de
partenariat
signée
le
30
juin
2015
entre
la
Ville,
le
Comité
de
l'Enseignement
Catholique,
et
les
OGEC,
en
matière
d'aide
à
l'équipement
informatique,
la
livraison
de
la
classe
mobile
acquis
par
la
Ville,
au
Comité
de
l'Enseignement
Catholique
Saumurois
est
consentie
à
titre
gratuit. Cette
cession
‘entraîne
de
plein
droit
le
transfert
de
la
Ville
au
Comité
de
l'Enseignement
Catholique
Saumurois
de
l'ensemble
des
droits,
obligations
et
charges
liés
à
la
propriété
de
ces
matériels,
en
matière
de
maintenance,
d'entretien
et
de
garanties
tant
légales
que
contractuelles
à
l'encontre
du
fournisseur
de
ces
matériels.
la
propriété
de
ce
matériel
ainsi
cédé
par
la
Ville
au
Comité
de
l'Enseignement
Catholique
Saumurois
ne
devra
pas
être
cédé
lui-même
à un
tiers,
à titre
onéreux
ou
gratuit
et ce
pendant
une
période
de
cinq
ans
à
compter
de
cette
cession
;
Autorisation
est
donnée
à
Monsieur
le
Maire
paur
effectuer
l'ensemble
des
démarches
et
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
cession
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
Lecture
du
compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
du
1%
février
2016
au
16
mars
2016
sous
les
numéros
2016/08
à
2016/29
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoirs
qui
lui
a
été
donnée
par
délibération
n°2014/17
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2014.
Saumur,
le jeudi
17
mars
2016
Le
Maire
de
la Ville
de
Saumur,
Jean
Michel
MARCHAND