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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 92 du 28 août 2018
Document publié le Mardi 28 août 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 92 du 28 août 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 92 – 28 août 2018 S S S SO O O OM M M MM M M MA A A AI I I IR R R RE E E E
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral du 28 août 2018 portant sur l'approbation du dossier de tests et essais du réseau de tramway de l'agglomération nantaise de la gare nord à Duchesse Anne Château.
PREFECTURE 44
Cabinet
Arrêté préfectoral CAB/SIRACEDPC/n°22-2018 du 28 août 2018 instaurant un périmètre de protection à l'occasion du festival Les Rendez-Vous de l'Erdre à Nantes. Liberté » Égallté » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service Transports et Risques Affaire suivie par : Michel LE ROCH &
:0240672505
michel.le-roch@loire-atlantique.gouv.fr Arrêté portant sur l’approbation du dossier d’autorisation des tests et essais du projet de rénovation des voies tramway secteur Gare Nord — Duchesse Anne Château
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code des transports ; VU le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés et notamment ses articles 25 et 45 ;
|
VU l'arrêté du 23 mai 2003 modifié, relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains et notamment son annexe 4
;
Considérant le courrier de Nantes Métropole du 8
août 2018
adressé à la préfète de Loire-
Atlantique, et sollicitant son avis sur le dossier d’autorisation des tests et essais ; Considérant le dossier d’autorisation des
tests
et
essais
du projet
de rénovation
des
voies
tramway secteur Gare Nord — Duchesse Anne Château dans son édition 2 du 01
août 2018
transmis par le courrier susvisé de Nantes Métropole; Considérant le rapport de sécurité de l'organisme qualifié
et agréé (OQA)
Certifer Trames
Urbaines dans sa version 2 du 03 août 2018; Considérant l’avis favorable assorti des prescriptions du bureau nord-ouest du STRMTG, en date du 20 août 2018; SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article 1er —
la circulation de rames, à titre d’essais, entre la rue de Strasbourg et la station
Manufacture
en
agglomération
de Nantes,
assorti
des
remarques
et
observations
listées
ci-
après dans les articles 2 à 7, est autorisée.
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE — BP 53 606 — 44 036 NANTES CEDEX 1
TÉLÉPHONE : 02.40.67.26.26 — COURRIEL : ddtm@loire-atlantique. gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d’ouverture : 9 h 00 - 12h 00
/
14h 00-16 h 30 Article 2 — Les
circulations
des rames
sur la zone définie ci-dessus
sont autorisées dans le
strict respect des dispositions prévues dans le dossier d’autorisation susvisé, et des consignes prises en application de ce dossier. Article 3 — Dans son rapport susvisé, l'OQA Certifer Trames Urbaines émet un avis favorable sous réserve que les conclusions de la visite in situ prévue le 23
août 2018 permettent une
évaluation positive. Cette évaluation devra être transmise au bureau nord-ouest du STRMTG avant le démarrage des essais. Elle mentionnera éventuellement les précautions à prendre en fonction de l’état de finition des travaux. Article 4 — L’ensemble des points de l’analyse des dangers relatifs aux tests et essais devra être clos avant le démarrage des essais dynamiques. Article
5 — Les
freinages
d’urgence
liés
à
des
situations
de
conflit
avec
des
tiers
et
les
collisions avec des tiers, qui pourraient survenir lors des essais, seront tracés et analysés de façon à identifier au plus tôt les aménagements qui pourraient être accidentogènes. Article 6 — Tout événement lié à la sécurité et survenant au cours de ces essais sera porté sans délai à la connaissance du bureau nord-ouest du STRMTG. Article 7 — L'autorisation de poursuivre les tests et essais pourra être retirée sans délai si des éléments ou des situations contraires à la sécurité étaient constatés. Article
8 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
compétant dans les deux mois à compter de sa publication. Article 9 — Le présent arrêté portant autorisation de circulation de rames, à titre d’essais, entre la rue de Strasbourg et la station Manufacture entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs. Article
10 — Le secrétaire
général
de la préfecture de la Loire-Atlantique,
la présidente de
Nantes
Métropole,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-
Atlantique,
le
directeur
de
la
SEMITAN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes,
le
9
4
AU
2
Préfète
et
par
délégation,
le
sécré
re
gériéral
ge
LANGER Liberté
» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture de la Loire-Atlantique Cabinet de la préfète Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Économiques de Défense et de la Protection Civile (SIRACEDPC) CABINET/SIRACEDPC/N°22-2018 Arrêté instaurant un périmètre de protection à l’occasion du festival Les Rendez-Vous de l’Erdre 2018 à Nantes
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1
;
Vu
l’accord du maire de Nantes
autorisant les
agents
de police municipale
à participer aux
opérations prévues au présent arrêté Considérant qu’en application de
l’article L.
226-1
du code
de
la sécurité
intérieure
(CSD),
«afin
d'assurer
la
sécurité
d’un
lieu
ou
d'un
événement
exposé
à
un
risque
d'actes
de
terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés »
;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national notamment sur les sites touristiques et les grands rassemblements estivaux; Considérant que du 31
août 2018
au 3
septembre 2018
est organisé le festival Les Rendez-
Vous
de l’Erdre
à Nantes
; que
cet événement rassemble
120
000 personnes par jour et
se
déroule dans un lieu qui l’expose à un risque d’actes de terrorisme
;
Considérant que durant cette période, il y a lieu d’instaurer un périmètre de protection aux abords des Rendez-Vous de l’Erdre à Nantes aux fins de prévention d’un acte de terrorisme ; que
ce périmètre
doit
englober les
rues
Quai
Ceineray / Pont Morand,
Quai
de Versailles /
Pont
Morand,
Sully,
Pitre
Chevalier,
Chateaubriand,
Coche
d’eau,
passerelle
Nord
Ile
Versailles,
escalier Place Waldeck Rousseau-scène,
Prairie Bateaux Nantais,
Quai Barbusse
ainsi que le Pont Saint-Mihiel, le Pont du Général de la Motte Rouge et l’Ile de Versailles
;
que
ce
périmètre
doit
être
instauré pour une
durée
de
quatre jours justifiée par la
durée
du
festival ; Considérant que pour renforcer la sécurité du festival Les Rendez-Vous de l’Erdre à Nantes, l'accès des piétons, des véhicules et des bateaux identifiés par l’organisation à ce périmètre de protection doit être subordonné à des mesures de contrôle ;
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX
1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL: prefecture@@loire-atlantique.pref.
gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.souv.fr Considérant,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
des
agents
privés
de
sécurité
mentionnés
au
1°
de
l’article
L.
611-1
du
CSI
à
participer
aux
contrôles
d’accès, afin
de
renforcer
les
effectifs
déployés par les services de police ; Considérant,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
agents
de
police
municipale
à
participer
aux
contrôles d’accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les services de police ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1% :
Il est instauré un périmètre de protection aux abords du lieu Les Rendez-Vous de
l’Erdre à Nantes (44000) - du vendredi 31 août 2018 au samedi 1° septembre 2018 de 17h00 à 02h30, - du samedi 1° septembre 2018 au dimanche 2 septembre 2018 de 12h00 à 02h30, - du dimanche 2 septembre 2018 au lundi 3 septembre 2018 de 12h00 à 00h30. Article 2
: Ce périmètre est délimité par les voies suivantes, conformément au plan joint en
annexe (zone orangée):
Place du Port Communeau, au droit de la rue des Pénitentes et de la rue Maurice Duval Quai Ceineray, au droit de la Place du Pont Morand Quai de Versailles, au droit de la rue Paul Bellamy Place Chateaubriand Quai de Versailles, au droit de la rue Adolphe Moitié Quai de Versailles, au droit de l’avenue Coche d’Eau Quai de Versailles, au droit de la rue de Bouillé Passerelle Nord Ile de Versailles Les deux escaliers du Pont Général de la Motte Rouge Escalier Place Waldeck-Rousseau — scène Prairie Bateaux Nantais, au droit de la rue Maurice Utrillo et au droit de la rue Desaix Quai Henri Barbusse, au droit de la rue Jean Emile Laboureur Place de la Bonde, au droit de la rue Pitre Chevalier Quai Ceineray, au droit de la rue Sully Quai Ceineray, au droit de la Rue Tournefort
+ & + à + + + + + + + + + + + Article 3 : Les points d’accès à ce périmètre de protection sont les suivants. Ils sont également identifiés sur le plan joint en annexe. Entrées et sorties
entrée Sud : Quai Ceineray- Place du Pont Morand (accès secours et sortie véhicules) Place Chateaubriand entrée Ouest : Quai de Versailles — avenue Coche d’Eau Rue de Bouillé (accès secours et sortie véhicules uniquement) passerelle Nord Ile de Versailles entrée Nord : Quai Henri Barbusse — rue Jean Emile Laboureur (sortie véhicules) Prairie Bateaux Nantais Escalier Place Waldeck Rousseau - scène Rue
Sully
entrée Est : rue Pitre Chevalier (accès secours et sortie véhicules + + + + + + + + + + Sorties uniquement +
Quai de Versailles — Place du Pont Morand
+
2 escaliers Pont Motte Rouge
Article 4 : Pour l’accès au périmètre de protection, les contrôles suivants sont mis en œuvre : Pour l’accès des piétons :.
-
_palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers
de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4 © de l’article 16 du CPP, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à
l’article 20 et aux
1°,
1° bis et
1° ter de
l’article 21
du même code ;
-
sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection
visuelle et fouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L. 611-1 du CS] ;
-
sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection
visuelle et fouille des bagages par les agents de police municipale. Ces
mesures
de
vérification
sont
subordonnées
au
consentement
des
personnes
souhaitant
accéder ou circuler à l’intérieur du périmètre. En cas de refus de s’y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à l’extérieur du périmètre par un officier
de
police
judiciaire
mentionné
aux
2°
à
4
©
de
l’article
16
du
CPP,
ou
sous
la
responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l’article 20 et aux
1°,
1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code. Pour l’accès des véhicules :_
-
l’accès et la circulation des véhicules à l’intérieur du périmètre sont subordonnés à
la visite du véhicule avec le consentement du conducteur, par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4 © de l’article 16 du CPP, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l’article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code. Article
5
: La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sont
interdits
à
l’intérieur
du
périmètre à l’exclusion des véhicules de secours, de l’organisation et de sécurité munis d’un badge
spécifique.
Seuls
les
camions
frigorifiques,
avec badges
spécifiques,
sont autorisés
à
stationner.
Le
port
et
l’usage
de
feux
d’artifice
ou
pétards,
d’armes
factices
ainsi
que
le
transport de bagage ou sac volumineux sont interdits dans le périmètre du festival. Article
6 :
La navigation
sur
l’Erdre
dans
le
périmètre
du
festival
est
autorisée
aux
seuls
bateaux identifiés et connus de l’organisateur. Les bateaux à passagers (La Luce et le Passe- partout) sont également autorisés à entrer et sortir du périmètre. Article
7
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture de
la Loire-Atlantique
et
dont un
exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République et au maire de la commune concernée.
Nantes,
le
2
$
AOÛT
2016 La
préfète,
Cm
AS
us
Nicole
KLEIN