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Déliberation - Decision Modificative n°4
Déliberation - 1.Décision modificative n 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Déliberation - 1.Décision modificative n 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
ds
| DÉC
Publié
le
|
ID
: 007-210700647-20231219-000975-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
décembre,
en
exercice
: 23
le Conseil
Municipal
de
la commune
du
Cheylard,
présents
: 16
dûment
convoqué
le 12
décembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents
:
Dr
CHABAL
Jacques,
Mme
PINET
Monique,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
M.
CUMIN
Gérard,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
Mme
HORNEGG
Johanna,
M.
PERRIN
Roger,
Mme
GRATESOL
Nicole,
M.
CROS
Pierre,
Mme
ARNAUD
Karine,
Mme
PLANTIER
Honorine,
M.
MARION
Jean
François,
Mme
FONTANEL
Sophie,
Mme
SECCO
Brigitte,
M.
BOUCHARDON
Thierry.
Procurations
:
M.
SERRE
Denis
à M.
PERRIN
Roger
M.
RICHARD
Frédéric
à Dr
CHABAL
Jacques
M.
CLAVEL
Christophe
à Mme
CHANEAC
Brigitte
Mme
LABAUNE
Sophie
à Mme
HORNEGG
Johanna
Mme
AUBERT
Yolande
à Mme
ROURE
Marie-Christine
M.
SANIEL
Jean-Paul
à M.
CUMIN
Gérard
Mme
BOS
Elise
à Mme
PINET
Monique
Secrétaire
de
séance
: M.
MARION
Jean
François
Délibération
N°
42
— 2023
07064
LE
CHEYLARD
DM
n°4
2023
Code
INSEE
BUDGET
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
REGUL
ICNE
2022-2023+INTERETS
LIVRET
À
bésionatt
Dépenses
()
Recettes
(1)
AORENER
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-66111
: Intérêts
réglés
à l'échéance
0,00
€
3 000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-66112
: Intérêts
- Raltachement
des
ICNE
.
0,00
€
23 050,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 66
: Charges
financières
0,00
€
26
050,00
€
0,00
€
0,00
€
R-74833
: Elat
- Compensation
au
litre
des
exonérations
de
0,00
€
0,00
€
0,00
{
26
050,00
€
TF TOTAL
R74
: Dotations
et
participations
0,00
€
0,00
€
0,00
€
26
050,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00
€
26 050,00
€
0,00
el
$
.26
050,00
€
1 Total
Général
2
|
260500
:
|
}
26œ00e
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
]
AUTORISE
son
Maire
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à la
présente.
Dr
Jachues
CHABAL
/
Maire
du Cheylard
(
FUN
Affiché
en
Mairie
le 21
décembre
2023
Transmis
à la
Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
pour
contrôle
de
légalité
le 21
décembre
2023