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Déliberation - n 1 decision modificative n 4 du budget communal FR 1695?1715511562
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 1 decision modificative n 4 du budget communal FR 1695?1715511562)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/01/2023 Reçu en préfecture le 17/01/2023 Publié le montent ID : 007-210703195-20230116-DELIB0123-DE DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS COMMUNE DE LE TEIL EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Mille Vingt Trois, le seize janvier dans la salle Caravane Monde, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur en date du 10 janvier 2022 et sous la présidence de Monsieur Olivier MM. Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Chezeau, Diatta, Faure- Pinault, Gaillard, Gleyze, Griffe, Guillot, Jouve, Keskin, Laville, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Tolfo, Valla. M. Dersi (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Garreaud (pouvoir à M. Bornes), Mme Heyndrickx (pouvoir à M. Griffe), Mme Segueni (pouvoir à M. SESSION 16/01/2023 Exercice : 29 L’An Deux Présents : 23 à 18 heures, Absents : 6 convocation PEVERELLI, Maire. Pour : 23 Présents : Abstentions : 4 Contre : Excusés : Michel). Absent : MM. Galiana, Vallon Secrétaire : M. Aurélien CHEZEAU Objet : Décision Modificative N°4 - Budget Commune DÉCIDE de procéder à des virements modifications suivantes : Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, de crédits pour couvrir certaines opérations budgétaires, d’où les FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant 6111 (66) - 020 : Intérêts réglés à l’échéance 500,00! 6112 (66) - 020 : ICNE de l'exercice N 2 000,00 78 (67) - 020 : Autres charges exceptionnelles - 2 500,00 0,00! F3 Total Dépenses | 0,00] Total Recettes Pour extrait conforme Le Maire, Le Secrétaire de séance, ivier PEVERELLI Certifié conforme rt LA Aurélien CHEZEAU N°1