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Convocation - DEL2020 025 dépôt marque l'eaudacieuse
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2020 025 dépôt marque l'eaudacieuse)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Propriété intellectuelle et industrielle, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché leO3 jo3 DEPOT
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_025-DE
leCotentin COMUURAUTÉ DATELDMERATION
SEANCE DU 26 FÉVRIER 2020
Date d'envoi de la convocation : 20 Février 2020
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 179
Nombre de votants : 191
(à l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Odile LEFAIX-VERON
L'an deux mille dix-neuf, le Mercredi 26 Février, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du
Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00
sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, MOUCHEL Hubert suppléant de AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE
Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY
Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre,
BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique
suppléant de BRECY Rolande, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, FAFIN Alain suppléant de
BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN
Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert,
COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DENIAUX Johan,
DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DRUEZ Yveline, VIVIER Sylvain suppléant
de DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien,
FAUCHON Patrick (à partir de 18h30), FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY
Hervé (jusqu'à 21h37), FONTAINE Hervé, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN
Marie-Claude, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODEFROY Annick, GODIN
Guylaine, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GROULT André,
GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN
Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René(à partir de 18h30), HAYE Laurent, HEBERT
Dominique (à partir de 18h25), Bernard GIROUX suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT
Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël,
JOURDAIN Patrick, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe,
LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie (à partir de 18H25), LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette,
LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LE PETIT Philippe, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-
Françoise, LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-
Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE
Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à 20h54), LEMARÉCHAL Michel,
LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-
Délibération n° DEL2020_025 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
EE Affiché le
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_025-DE
Pierre, LEONARD Christine (à partir de 19H40), LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette,
LEPOITTEVIN Gilbert, LANGLOIS Hubert suppléant de LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC
Frédérik, LERECULEY Daniel, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LETRECHER
Bernard, , LINCHENEAU Jean-Marie, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MARGUERIE
Jacques (à partir de 18h20), MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MAUGER
Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal,
MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN
Jean-Luc, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, PRIME
Christian, RENARD Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEL Pascal (jusqu'à 20H), ROUSVOAL Camille,
SARCHET Jean-Baptiste, DUVAL Pierre suppléant de SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine,
TAVARD Agnès, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie (à partir de 18H35 et jusqu'à
20h55), DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno,
VIVIER Nicolas.
Ont donné procurations :
BELHOMME Jérôme à Jacques HAMELIN, DELAUNAY Sylvie à Jean-Marie LINCHENEAU, DUFOUR Luc à
GOMERIEL Patrice, GOLSE Anne-Marie à Jacques COQUELIN, GOSSELIN Bernard à Guy LCHEVALIER,
GOUREMAN Paul à Jean-Michel MAGUE, LEBRUMAN Pascal à Jean-Marie MOUCHEL, LEFRANC Bertrand à
Philippe BAUDIN, MARIVAUX Isabelle à Martine GRUNEWALD, POUTAS Louis à Hubert VIGNET, ROUXEL
André à Gilbert LEPOITTEVIN, TIFFREAU Danièle à Hervé FEUILLY, LAUNOY Claudie à Annick GODEFROY à
partir de 21h, ROUSSEL Pascal à ROUSVOAL Camille à partir de 20 h.
Excusés :
BASTIAN Frédéric, BROQUET Patrick, BURNOUF Hervé, CAUVIN Bernard, DELESTRE Richard, DIGARD
Antoine, FALAIZE Marie-Hélène, GODAN Dominique, GOSSELIN Albert, GUERARD Jacqueline,
HOULLEGATTE Jean-Michel, HUET Fabrice, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LALOË Evelyne, LAMOTTE Jean-
François, LECOQ Jacques, LEVAST Jean-Claude, MAIGNAN Martial, MATELOT Jean-Louis, MESNIL Pierre,
PEYPE Gaëlle, POIDEVIN Hugo, REBOURS Sébastien, REVERT Sandrine, ROUSSEAU Roger, THEVENY
Marianne, TISON Franck, LERENDU Patrick, LOUISET Michel.
Délibération n° DEL2020_025 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le (3 ]o3 269 ee
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_025-DE
Délibération n° DEL2020_025
OBJET : Dépôt de la marque "L'EAUDACIEUSE"
Exposé
La Communauté d'Agglomération le Cotentin a engagé une démarche visant à promouvoir la
consommation de l’eau produite par ses services.
L'intérêt étant de :
- Valoriser la production industrielle de la collectivité
- Prôner l'exemplarité, tant en interne (distribution de l'eau produite lors des différentes
instances) qu'en externe (inciter les usagers et partenaires de la collectivité à œuvrer dans le
sens vertueux de la démarche)
- Réduire les déchets
Cette mise en avant de l'eau produite par la collectivité passe par la création d'une marque
qui pourra être déclinée sur différents supports (notamment bouteilles, éco-cup, carafes,
gourdes).
«L'EAUDACIEUSE», nom de la marque retenue sera associée à une base line «l'eau du
Cotentin» et un logo constitué d'une goutte d’eau qui reprend partiellement en son sein le
logo de la Communauté d'Agglomération. Le visuel est présenté en annexe de la présente
délibération.
Afin de protéger juridiquement le nom de cette marque, il est proposé de la déposer
officiellement à l'Institut National de la Propriété Industrielle (IL.N.P..) afin d'obtenir une
protection juridique du nom et de sa charte graphique.
La marque bénéficiera ainsi d'une protection juridique de 10 ans, renouvelable
expressément, pour les classes de produits et services que la Communauté d'Agglomération
choisira.
Le montant de ce dépôt est de 350€ correspondant à une déclaration dans cinq classes
différentes:
- la classe n° 11: pour les «appareils de distribution d'eau» et correspondant à des
fontaines à eau:
- la classe n° 21: pour les «verres» (récipients) car des gourdes sont envisagées en
termes de goodies;
- la classe n° 32: pour les «eaux minérales»;
- la classe n°35 : pour la publicité, notamment la «diffusion de matériel publicitaire»
(tracts, prospectus, imprimés, échantillons);
- la classe n°39 : pour la « distribution d'eau »
Délibération n° DEL2020_025 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le re
ID : 050-2000657205-20200306-DEL2020_0265-DE
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Propriété Intellectuelle, et notamment son article L 711-1,
Vu la délibération n°2017-122 du 29 juin 2017 relative à l'orientation sur la restitution des
compétences,
Vu la proposition du groupe de travail spécifique sur la création d'une marque pour l'eau
potable produite par la Communauté d'Agglomération le Cotentin,
Vu l'avis du bureau communautaire du 23 janvier 2020,
Vu l'avis favorable de la Commission Cycle Domestique de l'eau,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 181 - Contre : 2 - Abstentions : 7) pour :
-__ Approuver le dépôt de la marque « L'EAUDACIEUSE » auprès de l'I.N.PI., pour les classes de produits et services suivants :
o la classe n° 11: pour les « appareils de distribution d'eau» et
correspondant à des fontaines à eau ;
o la classe n° 21: pour les « verres » (récipients) car des gourdes sont
envisagées en termes de goodies ;
o la classe n° 32: pour les « eaux minérales » ;
o la classe n° 35 : pour la publicité, notamment la « diffusion de matériel
publicitaire » (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;
o la classe n° 39 : pour la « distribution d'eau »,
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
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