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Déliberation - DEL2023 080 Dépôt de la marque La Nouvelle Vague du Cotentin
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 080 Dépôt de la marque La Nouvelle Vague du Cotentin)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Mode, textile et habillement, Famille,
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20230704-DEL2023 080-DE
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2023_080
OBJET : Dépôt de la marque "La Nouvelle Vague du Cotentin"
Exposé
L’Agglomération du Cotentin a en charge l’attractivité et la démographie médicale. Elle a notamment pour mission d’organiser l’offre de santé au profit des habitants du Cotentin.
Des actions de promotion auprès des jeunes internes ont été engagées afin de leur faire découvrir le territoire. Le week-end des « Paradis de Cherbourg », créé à l’initiative de la commune de Cherbourg-Octeville en 2015, s’intègre dans ce dispositif d’actions.
En 2022, une évolution du changement de nom avait été proposée pour ancrer la manifestation sur le territoire du Cotentin. L’événement a donc été rebaptisé pour cette édition « Les Paradis du Cotentin ».
Cette année, afin de créer une nouvelle dynamique et d’insuffler un nouveau souffle à cette opération, un nouveau nom a été choisi : « La Nouvelle Vague du Cotentin ». Il a l’avantage de positionner le Cotentin géographiquement en bord de mer, de donner un rôle "d'ambassadeurs" aux nouveaux arrivants, une nouvelle génération et il ajoute un clin d’œil au cinéma et à Jacques DEMY.
Aussi, afin de protéger juridiquement le nom de la marque, il est proposé de la déposer officiellement à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) afin d’obtenir une protection juridique du nom et du logo.
La marque bénéficiera ainsi de cette protection juridique pour une durée de 10 ans, renouvelable expressément pour les classes de produits et services que la Communauté d’Agglomération choisira.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), notamment son article L.711-1,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 131 - Contre : 13 - Abstentions : 37) pour :
- Autoriser le dépôt de la nouvelle marque « La Nouvelle Vague du Cotentin » et son logo, auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
Délibération n° DEL2023_080
Publié le 04/07/2023 Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20230704-DEL2023 080-DE
- Autoriser Monsieur le Président à effectuer les formalités nécessaires permettant l’enregistrement de la marque susmentionnée dans les classes nécessaires à sa protection,
- Prévoir les crédits nécessaires au Budget Communication, ligne de crédit 80399,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER
Annexe(s) :
LOGO LA NOUVELLE VAGUE
Délibération n° DEL2023_080 Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le
ID : 050-200067205-20230704-DEL2023_080-DE
ST
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
29 JUIN 2023
Date d'envoi de la convocation : le 16/06/2023
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 167
Nombre de votants : 180
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Monsieur Hubert LEMONNIER
L'an deux mille vingt trois, le jeudi 29 juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian (Jusqu'à 20h58), BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BRISSET Franck, BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Crhristèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain (jusqu'à 20h37), D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, MESNIL Catherine suppléante de FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HAMON-BARBÉ Françoise, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, HERY Sophie (A partir de 20h30), HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, GRATIEN Jacques suppléant de LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT
Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, CLERMONT Philippe suppléant de LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert (A partir de 19h30), LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne,
Délibération n° DEL2023_080 Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Le F7 Publié le
ID : 050-200067205-20230704-DEL2023 080-DE
MAGHE Jean-Michel, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique,
TINCELIN Christiane suppléante de MAUGER Michel, MÉDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, COUVREUR Pascale suppléante de MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PERRIER Didier, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, ROUELLÉ Maurice, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain (à partir de 18h37).
Ont donné procurations :
AMIOT Florence à HUREL Karine, BERNARD Christian à BOUSSELMAME Nourredinne (A partir de 20h58), BOTTA Francis à LEGOUET David, CROIZER Alain à DENIS Daniel (A partir de 20h37), GENTILE Catherine à LEFRANC Bertrand, GUILLEMETTE Nathalie à GASNIER Philippe, HERY Sophie à SAGET Eddy (Jusqu'à 20h30), JOZEAU-MARIGNE Muriel à TAVARD Agnès, LEFAIX-VERON Odile à GRUNEWALD Martine, LEPOITTEVIN
Gilbert à SOURISSE Claudine (Jusqu'à 19h30), MAHIER Manuela à DIGARD Antoine, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, RODRIGUEZ Fabrice à MOUCHEL Jacky, RONSIN Chantal à DUVAL Karine, TARIN Sandrine à FRANCOISE Bruno.
Absents/Excusés :
BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, GROULT André, LEFER Denis, LEMYRE Jean-
Pierre, MAUQUEST Jean-Pierre, PELLERIN Jean-Luc, PERROTTE Thomas, PIC Anna,
ROUSSEAU François, SIMON François.
Délibération n° DEL2023_080 Envoyé en préfecture le 04/07/2023
| 1 Reçu en préfecture le 04/07/2023 7
EI Publié le S LG
È ID : 050-200067205-20230704-DEL2023 080-DE
A NUUVELLE
VAGUE SCENE EE Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20230704-DEL2023 080-DE
Cm mn à
RER : en préfecture le 04/07/2023
n préfecture le 04/07/2023
€ S'LOT
0-200067205-20230704-DEL2023_080-DE Envoyé en créfecture le 04/07/2023
Reçu en préfeciure le 04/07/2028
Publié le
D : 050-200667205-20339704-DEL2093 OBC-DE
ss
S Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le S L dd
ID : 050-200067205-20230704-DEL2023 080-DE
REA s en préfecture le 04/07/2023
n préfecture le 04/07/2023
e S'LOT
0-200067205-20230704-DEL2023_080-DE Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20230704-DEL2023 080-DE Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20230704-DEL2023 080-DE