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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 278 reglementant le stationnement au 3 rue louis moreaux au 31 juillet 2026
Document publié le Vendredi 31 juillet 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 278 reglementant le stationnement au 3 rue louis moreaux au 31 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE N°PRO 2026.278
SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie Réf : PB/NB OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
AU DROIT DU N° 03 RUE LOUIS MOREAUX
LE MAIRE DE SANNOIS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L2213-6, Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
[
-
huitième
partie — signalisation
temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu
l'arrêté
n°2026.20
du
07
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Considérant la demande formulée par un administré le 30 juin 2026, sollicitant l’autorisation de stationner un camion de déménagement, Considérant
la
nécessité
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s’imposent
et
d’organiser
le
stationnement
en
conséquence, Considérant qu’il y
a
lieu d’interdire
le stationnement,
au droit du n°03
rue Louis Moreaux afin de permettre aux
camions de déménagement de stationner.
ARRETE:
ARTICLE 1
: Stationnement
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur deux (2) places au droit des n°03 rue Louis Moreaux, sauf au camion de déménagement :
Le vendredi 31 juillet 2026 de 8h00 à 18h
ARTICLE
2
: Disposition spéciale
La
circulation
des
piétons
devra
être
maintenue
et
leur
sécurité
assurée.
Il
ne
devra
pas
y
avoir
d’entrave
à
la
circulation des véhicules. ARTICLE
3
: Réglementation
Tout
stationnement de
véhicule
est considéré
comme
gênant.
Il pourra être
procédé
à
l'enlèvement et
à
la mise
en
fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 08°
él 21950582300019 Suite de l’arrêté n°2026.278
ARTICLE 4
: Sécurité et Signalisation
La signalisation règlementaire du chantier sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière de jour comme de nuit. Le
matériel
pour
neutraliser
le
stationnement
sera
mis
à
disposition
48
heures
avant
le
début
du
déménagement,
au droit du n°03 rue Louis Moreaux, par le service Pôle Patrimoine et Cadre de Vie de la ville de Sannois, Place du Général Leclerc 95111 SANNOIS CEDEX -— Tél : 01
39.98.20.60. Celui-ci sera sous la responsabilité du requérant.
ARTICLE 5: Recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr. ARTICLE 6
:
Diffusion
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont : -
Notification sera faite à la personne susnommée.
-
Ampliation adressée à : Monsieur le
Commissaire Divisionnaire Chef de la circonscription d’Ermont,
Madame la Major responsable du
Commissariat
de
Sannois,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
et
tout
autre
agent
de
la
Force
Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.
Fait à SANNOIS, le 06 juillet 2026
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Exécutoire en vertu de l’article L. 2131-} DU CGCT
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Publié
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