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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 22 MARS 2019
Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Lanuéjols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 22 MARS 2019)
Thèmes du document : Transports, Budget, Aménagement du territoire,
Commune de LANUEJOLS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DU GARD
1
MAIRIE DE LANUEJOLS
30750
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LANUEJOLS DU 22 MARS 2019
Présents : VIRGINIE BOYNE, MAY-LYNH CAREL, MARTIN DELORD, EVELYNE FURSTOSS PASTORE, STEPHANE GERMAIN, FRANCOIS TEISSIER, JEAN-PAUL VERGNET, ALEXANDRE VIGNE,
avec la participation de SYLVIE BOYER-CAUSSE (secrétaire de Mairie de Lanuéjols)
Absents
Excusés MATHIEU EVESQUE
ORDRE DU JOUR
1- Budgets Primitifs 2019
2- Demande de sponsor Association T’air de Rêves
3- Questions diverses :
- Projet de réaménagement de la place de Lanuéjols
- Location de l’appartement au-dessus de la crèche
- L’association des communes forestières
- Chemin de Tolérance
- Poste aux Ormeaux pour succéder à Dominique Miecamp
- Demande d’achat de la pointe de l’aire longue à Montjardin
Téléphone: 04 67 82 70 83
Fax: 04 67 82 73 90
E.mail:
mairielanuejols@wanadoo.fr Commune de LANUEJOLS
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Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DU GARD
2
COMPTE RENDU
Début du CM à 20h30 fin à 23h.
1- Budgets primitifs :
1-1 Assainissement collectif
Il faut solliciter les subventions pour les travaux d’assainissement rue du Barry. La discussion a lieu sur la question d’attendre ou non le transfert de la « compétence assainissement » à la ComCom en 2021. Les agences de l’eau vont augmenter leurs subventions aux ComCom qui s’engagent dans le transfert (nous dépendrons des agences des deux versants). Le SIAEP du Causse Noir aura la délégation pour la partie Nord et il y aura création d’une régie pour la partie sud (versant Méditerranée). Les subventions devraient être de 70% des agences de l’eau et 10% du département.
Remarque : en ce qui concerne l’alimentation en eau, les travaux de la Tride vont pouvoir être entrepris (accord de l’ARS).
1-2 CCAS
Pour la cuisine, l’an passé nous avons eu un excédent de 2000€, c’est plutôt satisfaisant. Nous allons voir avec une année de plus comment se confirme l’équilibre. Pas d’aide pour le CCAS du budget général (toutefois une réserve de 4000€ est prévue, si nécessaire). Les problèmes de propreté sont résolus.
Pour cette année nous pourrions avoir 1 ou 2 repas supplémentaires des personnes âgées. Nous allons également grâce aux Familles Rurales, récupérer la fourniture des repas pour le centre aéré lors des vacances scolaires.
1-2 Lotissement communal
Olivier Arnal vient présenter le plan mercredi après-midi à 14h30, il indiquera le coût moyen du terrain qui devrait permettre la « prévente » de parcelles.
Il faudra prévoir l’enfouissement de la ligne électrique HT, EDF est d’accord pour étudier cette question et prendre en charge une partie des travaux.
1-4 Station-service
Le remboursement de l’emprunt se termine début 2021 pour la Station-Service. Remarque : le second emprunt de la commune, concerne le Centre de formation mais il est remboursé par les loyers perçus.
1-5 Budget général
Ce budget n’entrainera pas d’augmentation des impôts. Commune de LANUEJOLS
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DÉPARTEMENT DU GARD
3
ANNEE 2019 : OPERATIONS D’INVESTISSEMENT
Remarques:
L’achat d’un véhicule électrique est évoqué pour remplacer le C15. Des bornes de recharge électrique pourraient être installées (2 places de voiture) c’est gratuit pour la commune.
En ce qui concerne le relais télévision, il est privé et une antenne complémentaire va être installée en avril pour mieux couvrir la zone. Un document explicatif est consultable en mairie.
Vote des budgets : les cinq budgets communaux sont validés à l’unanimité.
PROGRAMME
DEPENSES RECETTES
COMMENTAIRES
BATIMENTS
COMMUNAUX
50 000 Travaux Peinture Appartement Poste,
Hall Ancienne Mairie, climatisation mairie,
rénovation salle des fêtes (portes et scène),
mise hors eau cuisine, sécurisation compteur eau
aire de camping-car, remplacement moteur cloches
église, filets à neige, etc…
ACQUISITION
MATERIEL
48 500 Licence logiciels mairie, véhicule utilitaire, saleuse,
barrières, thermoscelleuse, jeux école, etc…
ECLAIRAGE PUBLIC 120 000 Travaux mise en discrétion Télécom et Eclairage
public à Montjardin. Kits illuminations dans le
village
RELAIS TELEVISION 10 000 Récepteur satellitaire du relais TV du Devois
EXTENSIONS
RESEAUX EDF
1 000 En prévision d’éventuelles extensions.
VOIRIE 81 077 Travaux réfection de chaussées, dont Montjardin,
des chemins à refaire et le chemin d’accès au
lotissement à créer
REAMENAGEMENTS ET
EXTENSION CUISINE
0 31 600 Subvention Département : 9 550 €
Subvention Europe : 22 050 €
RENOVATION 8 GITES 10 000 Honoraires étude mise aux normes électriques
Lasure portes et fenêtres
REQUALIFICATION
PLACE DE LA MAIRIE
ET DE L’EGLISE
20 000 Etude jardin public et réaménagement place
Maquette
AMENAGEMENT
D’UN ESPACE POSTE-
BIBLIOTHEQUE
30 000 Transformation de la poste en espace poste et
médiathèque (Etude d’architecte)
TOTAL 370 577 31 600 Commune de LANUEJOLS
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DÉPARTEMENT DU GARD
4
2- Demande de subvention « T’air de Rêves »
Présentation de la demande de subvention portée par Magali Ravaille et Charlotte Albinet pour l’association « T’air de Rêves » pour la participation au raid Cap Femina qui aura lieu au Maroc du 2 au 13 octobre 2019 et qui a pour but de développer la solidarité et l’entraide au niveau national et international. Une subvention de 400€ est accordée (deux abstentions) avec demande d’un retour d’une soirée de présentation publique de leur aventure.
3- Questions diverses
3-1 Projet de réaménagement de la place de Lanuéjols : présentation de la maquette du projet de la place. Le 11 avril prochain, Carole Viot du Cabinet Amphoux devrait apporter la maquette et le devis estimatif pour les demandes de subventions. Entre l’Etat, la Région et le Département 60% du montant des travaux sont espérés.
3-2 Location de l’appartement au-dessus de la crèche : (240€ de Loyer et 80€ de charges prévus), accord pour location à Mme Véronique Garcia.
3-3 L’association des communes forestières sollicite la signature d’une délibération contre le Décret qui permettra à l’ONF de percevoir le prix de la vente et de reverser ensuite le prix du bois avec une commission de 6 à 8% : Accord du Conseil Municipal.
3-4 Chemin de Tolérance : les propositions de Mr Alain Bellet sont acceptées et seront intégrées au programme culturel de Lanuéjols, (exposition du 13 au 20 août et spectacle le dimanche 18 août). Alexandre Vigne, prendra contact avec Alain Bellet pour convenir du calage des dates. Par contre, il annonce qu’il ne sera pas présent en août et ne pourra pas assurer le suivi du programme (il faudra dons qu’un autre CM prenne le relai, pour assurer le succès de ces manifestations).
Proposition de remplacer l’entrée payante du spectacle par une subvention à l’association organisatrice (100€).
3-5 Poste aux Ormeaux pour succéder à Dominique Miecamp : Laurent Passet serait intéressé pour la partie communale (7h par semaine). Pour la partie ComCom, plusieurs CV ont été réceptionnés.
3-6 Demande d’achat de la pointe de l’aire longue à Montjardin : par Jean Paul Vergnet pour faciliter son accès à sa propriété, cette zone étant souvent encombrée par des véhicules en stationnement. Demande qui est reportée au prochain mandat après qu’il ait quitté le CM. Le message sera, par contre, transmis par le Maire aux intéressés pour qu’ils soient attentifs au respect du voisinage.