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Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Lanuéjols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11 OCTOBRE 2019)
Thèmes du document : Famille, Industrie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune de LANUEJOLS
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DÉPARTEMENT DU GARD
1
MAIRIE DE LANUEJOLS
30750
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LANUEJOLS DU 11 OCTOBRE 2019
Présents : VIRGINIE BOYNE, MAY-LYNH CAREL, MARTIN DELORD, MATHIEU EVESQUE, EVELYNE FURSTOSS PASTORE, STEPHANE GERMAIN, FRANCOIS TEISSIER, JEAN-PAUL VERGNET, ALEXANDRE VIGNE,
avec la participation de SYLVIE BOYER-CAUSSE (secrétaire de Mairie de Lanuéjols)
Absents
Excusés
ORDRE DU JOUR
- Crèche
- Boulangerie Epicerie
- Questions divers
COMPTE RENDU
Début du CM à 20h30 fin à 0h 30.
1- Crèche :
La compétence enfance et jeunesse ayant été transférée à l’intercommunalité. Sur le territoire certaines structures étaient gérées en direct par la ComCom : Multi Accueil “Lou Péquélou” et l’accueil de loisirs Vallée Borgne / Lasalle . Pour Lanuéjols la gestion est faite par l’association : AFR de Lanuéjols « Los Pitchons Anhels ».
Téléphone: 04 67 82 70 83
Fax: 04 67 82 73 90
E.mail:
mairielanuejols@wanadoo.fr Commune de LANUEJOLS
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Depuis janvier 2019, la Fédération Familles Rurales du Gard avait repris la gestion et le développement des domaines de la Petite Enfance et de la Jeunesse de l’AFR Enfance Jeunesse Massif de l’Aigoual. Or cette fédération a fait faillite le 30 juin dernier et ne peut plus assurer la gestion de ces structures.
La ComCom a voté une décision de reprise en gestion directe des crèches de L’Espérou, Notre Dame de la Rouvière, du Centre de Loisirs et pour compléter celle de Lanuéjols.
May Linh Carel, trésorière de l’association « los Pitchons Anhels » et Conseillère municipale a saisi l’ensemble du CM dans un courrier et courriel du 3 octobre 2019.
Elle expose les arguments de l’association pour refuser cette reprise :
« la micro-crèche de Lanuejols c'est :
– Trois emplois en CDI à temps pleins avec une stabilité du personnel pour un accueil régulier et simplifié de nos enfants.
– Un budget régulier et maîtrisé sans embauches ou dépenses intempestives (contrats aidés, implication des parents aux travaux dans la structure...etc)
– Une entente sincère entre le personnel et les membres de l'association pour développer ensemble le projet éducatif et le bien-être de nos enfants.
– Une proximité et un service local qui doit rester au sein d'une association locale tant que celle-ci la gère pertinemment.
– Une association gérée par des bénévoles impliqués régulièrement dans toute la partie administrative et qui permet un gain financier non négligeable sur les frais de personnel. »
« Nous contestons cette délibération faite sans notre consentement.
En effet, l'association parentale Familles Rurales de Lanuejols crée en 1995 par notre présidente Muriel Balembois fonctionne sans encombre depuis près de 25 ans avec un budget maîtrisé et une fréquentation constante »
La discussion a lieu au sein du CM, Martin Delord explique avoir tenu régulièrement au courant par téléphone, la présidente de l’association Muriel Balembois et rappelle que l’AFR de Lanuéjols bénéficie des subventions de la ComCom qui a, de droit, la compétence Petite Enfance et qu’elle doit l’assumer. Cette décision a été prise à l’unanimité et doit être appliquée au 1er janvier 2020. Cela permettra de pérenniser ce qui fonctionne.
Le constat est fait que l’AFR de Lanuéjols fonctionne de façon exceptionnelle depuis 25 ans. Il semble que l’information n’a pas bien circulé et que les personnes concernées n’ont pas été suffisamment informés (communication interne, concertation de la ComCom ?). Les professionnelles de la crèche et le bureau de l’AFR de Lanuéjols semblent « sous le choc » de l’annonce. Une proposition de reporter l’application de cette décision de quelques mois n’est pas retenue par Martin Delord, compte tenu du vote à l’unanimité de la ComCom.
Par contre une réunion d’information est programmée pour le 31 octobre à 18h avec Patrick Bénéfice, Vice-président de la ComCom , chargé de la Petite Enfance.
Entre-temps une réunion à la ComCom aura lieu avec les représentants de l’AFR Lanuéjols et le personnel, pour la signature de leur nouveau contrat de travail. Commune de LANUEJOLS
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Après ces deux temps de concertation, il appartiendra de déterminer si des éléments nouveaux et défavorables au personnel, justifient, pour Martin Delord, de demander à la ComCom de réévaluer sa décision.
2- Boulangerie-Epicerie :
Le CM est mis au courant des dernières évolutions de la situation de la Boulangerie-Epicerie. Johanna Stessels souhaite arrêter son activité au 1er janvier 2020.
La commune ne peut pas rester sans Boulangerie.
La commune rachèterait les murs pour un montant de 170 000€ (suite évaluation des Domaines).
La commune a récupéré les fonds qu’elle avait investis à l’origine grâce à la location-vente. Les locaux transformés en appartement ont bénéficié d’une mise à jour du permis de construire. Reste le problème du rachat du fonds de commerce (matériel et clientèle), compte tenu du chiffre d’affaires J. Stessels l’a fait estimer à 100 000€.
Yoan Stessels, frère de Johanna et actuel repreneur n’est pas en capacité de verser cette somme et propose 50 000€ puis l’aurait ramené à 35 000€.
Pour faciliter cette reprise la commune pourrait participer à la reprise du fonds de commerce sur la partie matériel (à vérifier avec le notaire, la possibilité légale) et l’intégrer au loyer mensuel.
Faut-il proposer une simple location (loyer plus faible) ou une location-vente (loyer plus élevé). Après consultation du notaire le CM devra délibérer.
Autre problème, celui de la date de reprise, en effet Yoan a besoin d’un délai pour créer une SARL avec sa compagne et monter les dossiers pour l’obtention des aides à la création d’entreprise. Cela ne sera pas possible au 1er janvier 2020. Cette question est à étudier pour qu’il n’y ait pas de rupture dans le fonctionnement du commerce pour les besoins de la population.
3- Questions diverses
3.1 Inscription coupes de bois ONF : pour 2020, il faut être attentif à ne pas risquer une progressive déforestation de notre domaine, compte tenu des besoins de l’ONF. Malgré cette réserve la proposition est adoptée.
3.2 Embauche pour les congés d’Aurélia pour 15 jours. La proposition d’embauche pour ce remplacement de Gérard Saltet, (ancien cuisinier maintenant à la retraite) est adoptée.
3.3 Situation de David Carel, compte tenu de sa situation de handicap, la commune cherche une solution pour le soutenir dans sa démarche de retour vers l’emploi. Une formation en cuisine pourrait lui être proposée dans la perspective de l’intégrer à l’équipe de cuisine.
3.4 Elections 2020 : lors du CM du 7 aout dernier, Alexandre Vigne a annoncé sa décision de constituer une liste, compte tenu du souhait de Martin Delord de ne plus se représenter. Début septembre celui-ci a proposé de soutenir Alexandre Vigne, en se représentant mais avec la perspective de démissionner en cours de mandat, le temps de passer le relais plus tranquillement. Lors de ce présent CM, Martin Delord se réinterroge sur cette proposition et pourrait ne pas se représenter. Une discussion a lieu pour savoir quelle serait la meilleure démarche pour assurer un changement dans la sérénité. Commune de LANUEJOLS
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Il a été convenu de proposer à la population, une rencontre pour discuter de « l’avenir de Lanuéjols » et solliciter des candidatures pour compléter la liste d’Alexandre Vigne. La date du 1er novembre 2019 à 17h au Foyer rural est retenu. Il va de soi que l’organisation de cette réunion et son coût relève de l’équipe candidate et non de la commune.
3.5 Travaux : Bruno Causse a sollicité le goudronnage du chemin communal qui conduit à sa maison. Cette demande sera étudiée.
Fin du CM à 0h30.