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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16 MARS 2018
Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Lanuéjols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16 MARS 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Ruralité,
Commune de LANUEJOLS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DU GARD
1
MAIRIE DE LANUEJOLS
30750
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LANUEJOLS DU 16 MARS 2018
Présents : VIRGINIE BOYNE, MAY-LYNH CAREL, MARTIN DELORD, EVELYNE FURSTOSS PASTORE, STEPHANE GERMAIN, FRANCOIS TEISSIER, JEAN-PAUL VERGNET, ALEXANDRE VIGNE,
Avec la participation de SYLVIE BOYER-CAUSSE (secrétaire de Mairie de Lanuéjols) et NATHALIE BERTOT (agent de bureau Mairie de Lanuéjols)
Absents
Excusés : MATHIEU EVESQUE,
ORDRE DU JOUR
o 1- Présentation du projet de site internet de la commune
o 2- Comptes administratifs 2017
o 3- Orientations budgétaires d’investissement 2018
o 4- Remplacement du poste de cuisinier
o 5- Finalisation du projet de convention d’application 2017-2020 de la charte du Parc National des Cévennes
o 6- Désignation d’un correspondant de la commune auprès du CAUE
o 7- Questions diverses (Stations de méthanisation, Sapeurs-Pompiers, Lotissement, Travaux sur la commune, Devis SMEG, demande des chasseurs, Visite médicale des agents communaux, Chemins de Tolérance, Spectacle de Noël, Foire agricole, Œufs de Pâques, Projet de décoration de l’aire de camping- car).
Téléphone: 04 67 82 70 83
Fax: 04 67 82 73 90
E.mail:
mairielanuejols@wanadoo.fr Commune de LANUEJOLS
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DÉPARTEMENT DU GARD
2
COMPTE RENDU
Début du CM à 20h30 fin à minuit.
1- Présentation du projet de site internet de la commune
Le CM s’est réuni au foyer rural pour bénéficier d’une projection-présentation du futur site internet de la commune. La construction du site est réalisée par une petite équipe composée de Nathalie Bertot, Virginie Boyne, Evelyne Furstoss-Pastore avec l’aide technique de Karine Boissière (créatrice de sites Internet). Hélas, compte tenu du mauvais temps elle n’a pas pu rejoindre Lanuéjols, c’est donc par liaison téléphonique qu’elle participera à la présentation et pourra réaliser en direct quelques corrections souhaitées par le Conseil.
Le Conseil est attentif à ce que :
- l’identité de la commune soit bien repérée (Commune, département, Causses, Cévennes) ;
- la Communauté de Communes soit bien identifiée dans l’ensemble des actions qu’elle promeut et finance avec un accès direct à son site
- que le SIAEP et le Centre de Formation soient également bien repérables C’est un travail considérable et de qualité qui a déjà été réalisé et qui va être mené à son terme. Cela a été vivement apprécié par l’ensemble du Conseil et sera salué par des applaudissements soutenus.
2- Comptes administratifs 2017
(Voir les différents tableaux de présentation des comptes administratifs) Sylvie BOYER- CAUSSE fait la présentation et les commentaires pour chaque compte :
2-1 Compte Administratif Assainissement collectif :
En 2017, les comptes s’équilibrent grâce à l’apport du budget principal de la Commune. La redevance suffit pour équilibrer la section de fonctionnement. Cette redevance reste une des plus faibles de la Communauté des Communes.
Dépenses 209 780,80€, Recettes 216 871,73€, Excédent 7 090,93€
Le compte administratif Assainissement collectif est approuvé à l’unanimité (Remarque : le maire ne vote pas les Comptes Administratifs).
Remarque : une discussion a lieu en ce qui concerne les projets d’assainissement dans le cadre du projet de Budget 2018. Cela concerne les Mazes, une proposition sera faite à Patrick Libourel pour l’achat du terrain pour la réalisation d’une mini station d’assainissement collectif pour un Euro symbolique. La commune ayant la volonté de prendre en charge une compétence qu’elle n’a pas obligation à assumer mais dans un souci de prendre en compte la protection de l’environnement.
2-2 Compte Administratif CCAS : Commune de LANUEJOLS
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DÉPARTEMENT DU GARD
3
Ce compte sert surtout à la gestion de la cuisine collective créée en 2016. Ce compte aussi est légèrement excédentaire.
La cuisine fonctionne bien : 14 950 repas ont été facturés en 2017 (écoles, crèche, personnes âgées et centre de formation de Lanuéjols) toutefois les recettes sont stagnantes. Dépenses : 87 943,85€, Recettes : 109 274,50€
Ce compte présente donc un excédent de 21 330,65€.
Le compte administratif CCAS est approuvé à l’unanimité (Remarque : le maire ne vote pas les Comptes Administratifs).
Remarque : dans la perspective du budget 2018 nous devons prendre en compte l’augmentation des charges (embauche commis de cuisine à mi-temps, part de gestion qui était assurée par le Centre de Formation). Il va donc falloir soit augmenter le prix des repas soit trouver d’autres clients.
2-3 Compte Administratif Lotissement :
Ce compte présente un reliquat de 31 650,95€, cela va permettre de payer les honoraires d’Olivier Arnal pour l’esquisse du projet de lotissement.
Le compte administratif Lotissement est approuvé à l’unanimité (Remarque : le maire ne vote pas les Comptes Administratifs).
Remarque : si le projet avance pour 2018, il faudra faire un budget supplémentaire avec les données fournies par Olivier Arnal.
Une proposition est faite de faire appel à un promoteur comme beaucoup de communes. Cette question devra être mise à discussion en temps utile.
2-4 Compte Administratif Station-Service :
Bon fonctionnement le compte s’autofinance avec un excédent de 11 955,85€ Dépenses : 28 908,41€, Recettes : 40 864,26€.
Le compte administratif Station-Service est approuvé à l’unanimité (Remarque : le maire ne vote pas les Comptes Administratifs).
C’est une bonne opération qui rend un service aux habitants de la commune et des communes voisines. Le prix des carburants reste raisonnable. L’emprunt contracté pour sa construction sera soldé en 2021.
2-5 Compte Administratif budget principal :
Durant cet exercice la commune a effectué beaucoup de réalisations dont la traversée du village. Il reste à solder les travaux de la traversée du village et ceux de la cuisine centrale. La ligne de trésorerie de 200 000 € contractée en 2017 a été soldée.
Dépenses : 1 662 470,67€ Recettes : 1 806 507,63€ Excédent de 144 036,96€
Le compte administratif principal est approuvé à l’unanimité (Remarque : le maire ne vote pas les Comptes Administratifs).
3- Orientations budgétaires d’investissement 2018 : Commune de LANUEJOLS
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DÉPARTEMENT DU GARD
4
Quelques orientations budgétaires ont été évoquées et discutées durant la présentation des comptes administratifs. Elles sont indiquées dans les remarques (se reporter au point 2). Elles concernent : la suite du programme d’assainissement (Les Mazes, La Mouline, les fermes), le fonctionnement de la cuisine centrale et son développement et le lotissement.
4- Remplacement du poste de cuisinier :
Cette question a été débattue durant la présentation des comptes administratifs plusieurs candidatures ont été reçues. Une candidature semble recueillir un avis favorable : celle d’Aurélia.
Il convient d’être prudent de ne pas recruter quelqu’un qui quitterait un poste stable car les prochaines mesures du gouvernement concernant la formation professionnelle font courir des risques pour les centres de formation ruraux.
5- Finalisation du projet de convention d’application 2017-2020 de la
charte du Parc National des Cévennes :
Deux points n’avaient pas été votés lors du CM du 15 décembre dernier et leur discussion avait été reportée au prochain CM. Il s’agit de la question des espaces naturels sensibles et de la signalétique. Après discussion, le CM se positionne pour rejeter la proposition concernant la signalétique. La commune traitera cette question avec le Département. En ce qui concerne les espaces naturels sensibles le CM se prononce pour engager une réflexion sur ce thème et bénéficier de l’aide du PNC.
Le tableau concernant la Charte est donc modifié en conséquence (voir ci-dessous) : Commune de LANUEJOLS
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DÉPARTEMENT DU GARD
5
PROJETS CONTRIBUTION DE LA COLLECTIVITÉ RÉF CHARTE CONTRIBUTION DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC* AUTRES PARTENAIRES IMPLIQUÉS REMARQUES
DU CM ET VOTES
Gouvernance
Est désigné comme élu
référent : Alexandre
VIGNE
Engagement
de la charte
Mesure
1.1.1
Est désigné comme délégué
territorial référent : Xavier
WOJTASZAK
Proposition
adoptée
Réglementation
de la publicité
Associer
l’établissement public
à la réflexion sur la
publicité en
agglomération
Engagement
de la charte
Mesure
7.3.2
Accompagner la collectivité
dans le choix d’un outil
adéquat à la pression
publicitaire (SIL)
Mettre à disposition la
charte signalétique Cœur de
village
CD 30,
intercommunalités,
DDTM30
Prix élevé des
panneaux
Proposition de
s’adresser au CD
pour étude, en lien
avec charte PNC.
Appel d’offre
communal
PROPOSITION
REJETEE
Modernisation de
l’éclairage public
Réaliser les
investissements dans
la modernisation de
l’éclairage public (avec
l’extinction en milieu
de nuit)
Participer au Jour de la
Nuit
Candidater au label
Villes et villages étoilés
de l’ANPCEN
Engagement
de la charte
Mesure
4.3.1
Sensibiliser le public aux
enjeux naturalistes lors du
Jour de la Nuit
Accompagner la collectivité
sur le volet concertation
autour de l’extinction en
milieu de nuit
Mobiliser des financements
(notamment FEDER) dans la
limite des crédits disponibles
ADEME Occitanie,
Région Occitanie,
SMEG 30, ANPCEN
Travaux
électriques prévus
2018
REMISE A NEUF ET
AUX NORMES DES
ARMOIRES
ELECTRIQUES
Proposition
adoptée
Exonération de la
TFNB pour les
terrains
nouvellement
exploités en
agriculture
biologique
Prendre une
délibération avant le
1er octobre pour une
mise en application
l’année suivante
Transmettre la
délibération à
l’établissement public
Engagement
de la charte
Mesure
5.4.1
Proposer un modèle de
délibération
Cette proposition
impliquerait une
perte de recettes
pour la commune
PROPOSITION
REJETEE
Promotion de la
technique de
construction en
pierre sèche
Réaménagement de la
place du village
(pétanque, marché,
lieu de vie) : réflexion
sur l’intégration d’un
élément
emblématique en
pierre sèche
Engagement
de la charte
Mesure
4.2.3
Accompagner la
collectivité
administrativement et
techniquement
Mettre à disposition des
documents de
sensibilisation
Mettre à disposition un
cahier des charges type
ABPS, CD 30, CGET Massif
central, CNFPT
Proposition
adoptée
Valorisation des
villages et des
centres-bourgs
Définir et préciser la
problématique en
amont avec
l’établissement public
Engager une démarche
participative en
fonction du sujet et du
site
Etre mobilisé pour
présenter le sujet et
échanger avec un
public en atelier ou en
commission
Orientation
4.1
Mesures
4.2.1 et
4.2.2
Solliciter un réseau de
partenaires
Proposer une réponse à la
collectivité sur sa
problématique (stage, étude
interne ou externe,
éventuellement appui
financier)
Accompagner sur la
méthodologie et sur un plan
technique
CAUE30, DDT(M)30
Proposition
adoptée
Collectivité zéro
pesticide
Commune Terre saine
Relayer l’engagement
et sensibiliser les
habitants à la non-
Engagement
de la Charte
Mesure
3.4.3.
Mettre en réseau et faciliter
les échanges sur les bonnes
pratiques
Agences de l’eau et
certains syndicats de
bassin, CNFPT
Proposition
adoptée Commune de LANUEJOLS
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DÉPARTEMENT DU GARD
6
utilisation des
pesticides
Mettre à disposition une
plaquette de sensibilisation
des habitants
Education à
l’environnement
et au
développement
durable (EEDD)
dans les
établissements
scolaires
Suivre et s’impliquer
dans le projet EEDD
mené dans
l’établissement
scolaire de la
collectivité
Participer aux frais
engendrés par les
déplacements pour la
sortie de restitution du
projet scolaire EEDD
conduit avec
l’établissement public
Mesure
1.3.4
Proposer une offre EEDD
Accompagner
l’établissement scolaire dans
sa mise en œuvre
Mettre à disposition des
ressources (intervenants,
documents)
Éducation nationale,
acteurs locaux de l’EEDD
Proposition
adoptée
Expertise
architecturale :
projet de
lotissement
communal à
haute valeur
énergétique
Valoriser l’expertise de
l’établissement public
apportée sur le projet
dont la collectivité est
maître d’ouvrage
Axe 2
Apporter à la collectivité une
expertise technique en
matière d’architecture
bioclimatique
CAUE30, Mission Bois
CCI30
Etre attentif à ce
que ces mesures
n’empêchent pas
des petits budgets
à accéder à la
propriété
Proposition
adoptée
Commune sans
OGM
Recueillir l’accord et
l’engagement
unanimes de tous les
agriculteurs de son
territoire
Prendre une
délibération en ce sens
Mesure 5.5.
2
Accompagner
techniquement la collectivité
et créer une boîte à outils
« commune sans OGM »
Mettre en réseau la
collectivité avec les autres
communes concernées
Les agriculteurs de la
commune
La commune est
sans OGM car
interdiction dans
le bassin de
Roquefort
PROPOSITION
REJETEE
Développement
de trames de
vieux bois :
Bois du
Commandeur
Intégrer des arbres
d’intérêt écologique,
des îlots de
sénescence, et des
forêts en libre
évolution, dans la
gestion des propriétés
communales en lien
avec l’établissement
public, et pour celles
relevant du régime
forestier, avec l’ONF
lors de la révision de
l’aménagement
Relayer cette politique
auprès des
propriétaires forestiers
privés
Informer
l’établissement public
sur d’éventuels projets
de vente dans le
foncier privé, inclus
Mesure
2.2.1
Réaliser un état des lieux et
un zonage de vieux bois avec
la collectivité, à partir des
données connues
Porter à connaissance de la
collectivité les enjeux, lors
des révisions
d’aménagement forestier en
forêt relevant du régime
forestier
ONF sur les propriétés
communales ou
sectionales relevant du
régime forestier
La commune
souhaite pouvoir
exploiter ses bois
PROPOSITION
REJETEE Commune de LANUEJOLS
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DÉPARTEMENT DU GARD
7
6- Désignation d’un correspondant de la commune auprès du CAUE :
Le CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) est un organisme investi d’une mission d’intérêt public, né de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977. Il a pour objectif de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement dans le territoire départemental. L’architecture, les paysages et le patrimoine sont d’intérêt public.
Le CAUE est créé à initiative des responsables locaux et présidé par un élu local. C’est un organe de concertation entre les acteurs impliqués dans la production et la gestion de l’espace rural et urbain. (source : www.fncaue.com/quest-ce-qu-un-caue).
La commune doit désigner un correspondant pour la commune : Alexandre Vigne accepte cette responsabilité.
7- Questions diverses :
Martin Delord communique un certain nombre d’informations au conseil :
7-1 Stations de méthanisation : il a rencontré les ingénieurs de l’ADEME et du Conseil Régional qui encouragent à l’implantation de stations de méthanisation pour promouvoir la production d’électricité. Cela concerne les agriculteurs-éleveurs à partir de 70 vaches ou 500 brebis. Cela permet de recycler les déjections et purin produits par les animaux, d’utiliser les biogaz pour la production électrique et de récupérer les « digestats » comme un engrais intéressant.
Deux possibilités : a) une station permet à l’exploitant agricole de produire à titre personnel sa propre électricité b) la collectivité prend en charge la création d’une station plus importante et chaque agriculteur récupère les « digestats » au prorata.
Ce dispositif peut être intéressant pour le Causse La ComCom pourrait prendre en charge la pré-étude sachant que ce type de projet doit s’équilibrer financièrement.
7-2 Sapeurs-Pompiers : Un nouveau chef pourrait arriver à Lanuéjols avec sa femme et ses deux enfants. Ils auraient peut-être trouvé une maison disponible.
La question se pose pour la commune de prévoir une « maison relais ». La ComCom ou la commune pourraient obtenir des subventions de 20%, emprunter les 80% remboursables par les loyers, l’occupant devenant propriétaire au bout de 15 ans.
Cela a été le cas pour Johanna Stessels qui devient propriétaire par remboursement par
dans le zonage
identifié des forêts en
libre évolution
Mise en place
d’une zone de
préemption
Espaces naturels
sensibles
Associer
l’établissement public
à la réflexion
Mesure
2.2.2
Contribuer à la définition du
zonage
Editer au 1 : 5 000 la carte
destinée à être annexée à la
délibération
CD 30
Le CM souhaite
engager une
réflexion sur cette
question avec
l’aide du PNC
PROPOSITION
ADOPTEE Commune de LANUEJOLS
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DÉPARTEMENT DU GARD
8
anticipation.
7-3 Lotissement : cela aussi pose la question du Lotissement qui devrait être une priorité pour 2018. Olivier Arnal s’occupe de l’implantation (le plan est présenté), du calcul du prix au m² et du prix des parcelles. Cela pourrait être prêt pour décembre 2018. Il y a déjà des demandes en mairie.
Autres questions diverses :
7-4 Travaux sur la commune : Pour information, Evelyne Furstoss-Pastore évalue à 250h en 2017 l’activité de Fabrice et Bernard pour le travail d’assainissement réalisé, hors entretien de la station d’épuration.
Un courrier sera adressé à Madame Geneviève MORIN, propriétaire de la parcelle cadastrée I 52 (Ancien hôtel CAUSSE) pour demander l’autorisation de faire passer une conduite pour évacuer l’eau stagnante par une grille, dans la rue devant l’ancien hôtel.
7-5 Devis du SMEG :
Le projet de rénovation de l’éclairage va débuter avec dépose des lampadaires et remplacement par des LED plus économiques (de 70%) avec diminution d’intensité ou coupure dans la nuit. Cela sera réalisé en deux étapes : Première étape en 2018 pour le village mais il manquera la route de Meyrueis (enveloppe de 100 000€, 88 lampadaires + 6 oubliés lors du devis) Deuxième étape en 2019 : les fermes, Montjardin et la Pergue.
Le CM c’est également prononcé sur le choix du modèle de lampadaires.
7-6 Demande des chasseurs : L’association des chasseurs sollicite la commune pour utiliser la chambre froide de la salle des fêtes pour conserver les carcasses de gibier sur la période de chasse d’octobre à fin février.
Le CM souhaite que les chasseurs puissent bénéficier de cette possibilité sous réserve que ce soit sous la responsabilité de l’association de chasse et que la chambre froide puisse être libérée lorsque la salle des fêtes doit être utilisée (spectacles, fêtes, cérémonies publiques ou privées). Pour cela les chasseurs doivent s’engager à nettoyer et désinfecter la chambre froide pour qu’elle puisse être utilisée dans les conditions sanitaires règlementaires.
7-7 Visite médicale des agents communaux : La carence du centre de gestion qui n’a plus de médecin entraine une absence de visite médicale du travail pourtant obligatoire. Pour pallier à ce problème proposition est faite de faire appel à un organisme privé pour réaliser les visites médicales des agents communaux. Ce dispositif pourrait aussi bénéficier aux entreprises et autres personnels qui le souhaitent.
7-8 les chemins de Tolérance : Le préprogramme de la saison 2018 nous a été adressé par Monsieur Bellet, qui nous propose cette année :
1- Atelier adolescents et adultes
Construits sur une journée dans plusieurs villages pour les adolescents et les adultes, centrés sur le thème : « Liberté, égalité, humanité ? ». Les relations hommes-femmes, soi et les autres, la différence, l’humanité et la solidarité. Journée interactive d’écriture et d’images, Initiation au récit, jeux d’écriture et d’images…Mercredi 25 juillet De 10 heures à 12 heures et 14 h à 16 heures.
2- Café-Histoire / Alain Bellet Ecrivain et historien :
« Les camisards ouvrent un chemin de rébellion avant les « lumières » ENFANTS, ADOLESCENTS Mercredi 25 juillet, 18 heures Salle polyvalente Commune de LANUEJOLS
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DÉPARTEMENT DU GARD
9
3- Rencontres et lectures Avec Flore Talamon & Laure Bazire Autrices de La Plume de l’ange et de L’Encrier du Diable
« Ecrire les lumières pour les enfants » ENFANTS ET ADOLESCENTS Samedi 28 juillet 16 heures
4- Un merveilleux pédagogique « les flacons de Madame de Genlis » Pièce à l’usage des jeunes personnes lue par des comédiens.
Et Lecture publique par des comédiens et les auteurs de quatre courtes pièces de vingt minutes commandées à quatre auteurs vivant en région Occitanie sur le thème « Humanité » Lanuéjols, Salles des fêtes Dimanche 12 août, 17 h.
Le 12 aout est une date où la salle des fêtes est déjà réservée. Il nous faut donc trouver une nouvelle date.
Alexandre Vigne fera part à Mr Alain Bellet de ce problème de date et du souhait du CM de garder la même organisation que l’an passé. Certains membres du CM craignent que les ateliers adolescents et adultes ne connaissent pas un succès important et qu’il faut faire en sorte que cette manifestation puisse avoir un impact favorable. Nous rediscuterons de ce programme dans 15 jours au prochain CM.
7-9 Spectacle de Noël : Pour la préparation de la fête Maryvonne souhaite savoir si elle peut disposer d’un petit budget (50€) pour les petits achats. Demande acceptée.
7-10 « Foire agricole » Le week-end du 18 mai va être relancée la « fête agricole », des propositions sont faites pour avoir des commerçants et des exposants. Le 31 mars aura lieu le « bal sans nom ».
7-11 « Œufs de Pâques » Dimanche 1er avril aura lieu la distribution d’œufs de Pâques aux enfants. Il faut penser à les commander très rapidement.
7-12 Projet de décoration des murs de l’aire camping-cars : Jean Paul Vergnet présente le carton projet. Le graphisme est unanimement apprécié pour sa qualité esthétique. Le mur devra être préparé. Ce projet sera réalisé avec les élèves de l’école. L’enseignante est partie prenante de ce projet.
Fin du Conseil Municipal à minuit.